Pas de trève de NOËL pour les élus qui se sont réunis mardi 22 décembre 2020 dernier pour le 8e conseil municipal de l'année, à deux jours du réveillon de NOËL.... Un conseil très spécial encore dans son déroulé puisque pour la seconde fois , le public n'était pas admis selon les recommandations gouvernementales, alors que le confinement était pourtant terminé et surtout pour la première fois depuis près de 10ans, il s'est déroulé en l'absence du maire Pascal Chauvin, absent pour raison de santé. On se souvient que la dernière fois où le maire de la commune avait été absent d'un conseil municipal, ce fut à l'époque de Jean Claude Feraud dans son premier mandat qui avait du quitter les élus au bout d'une heure pour se rendre à une réunion importante , laissant les clés à son premier adjoint, la réunion avait alors totalement dérapée avec des débats houleux...

Cette fois il n'en fut rien, la réunion fut extrèmement calme, menée par Georges Luvera, premier adjoint, grand habitué de ces séances où il siège depuis 12ans. Une réunion de plus très informative, sur pleins de sujets où les adjoints et élus de la majorité se sont répartis les réponses, sous les questions nombreuses des élus de l'opposition, on regrettera juste que le premier adjoint ait pressé le pas par moments. Une réunion qui avait une durée limitée puisqu'elle a débuté à 18h30 et ne pouvait exceder 90minutes en raison du couvre feu de 20h.
Vacances de Noël obligent il y a eu énormément d'absents, un tiers des élus soit 12 : si l'opposition Trets avec vous était au complet, à droite il manquait Christophe BLANQUER, Arnaud GUIBOUD-RIBAUD et Véronique LE ROUX (pouvoir à Daniel ODDO) (3e conseil de suite où elle était absente). Dans la majorité 9 étaient absents dont le maire donc qui avait donné pouvoir à son premier adjoint.
Une réunion qui a réservé une grosse surprise dans les votes qui a surpris tout le monde dans la salle puisque 5 élus de la majorité se sont abstenus sur le point majeur du conseil alors que les opposants eux ont tout voté quasiment.


En préambule du conseil Georges Luvera, donnera des nouvelles rassurantes du maire (il était deux jours plus tard à la messe de Noël) puis l'ordre du jour sera déroulé

VOLET FINANCIER

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 13 au titre de l’aide exceptionnelle pour favoriser le déconfinement : achat de matériel spécifique de protection et de désinfection ;
Pour lutter efficacement contre la propagation de la COVID 19 dans le respect des mesures édictées par le Gouvernement, la Commune souhaite continuer à s’équiper en matériel de protection et de désinfection (machines de désinfection des locaux (2 nettoyeurs vapeurs assez sophistiqués "pour éviter d'envoyer trop de produits chimiques"), plexiglass, bornes de distribution de gel hydro alcoolique, etc… hors masque et gel) pour protéger sa population et le personnel municipal.
Dans le même temps, le Département des Bouches-du-Rhône a mis en place une aide financière exceptionnelle pour permettre aux communes de s’équiper correctement en la matière.
La Commune pourrait poursuivre ses efforts pour lutter efficacement contre le virus.
Le montant total des acquisitions ne pourra pas dépasser 50.000 HT.
Pour ce projet, le plan de financement pourrait être le suivant :
CD13 (70%) :35.000 €
Commune (30%) :15.000 €
TOTAL (100%): 50.000 €
Tous les élus voteront POUR ce projet d’acquisition d’équipement spécifique


Mme Fayolle de l'opposition en profitera alors pour demander combien il y avait eu de cas de covid en mairie puisque la mairie annexe a été fermée en décembre une semaine, et si le télétravail est en fonction dans ces cas là ? Le premier adjoint de répondre alors "oui le service CCAS a été fermée la semaine dernière suite à un cas de covid et 2 cas contacts, ce qui faisait la totalité de l'équipe du ccas et du premier étage de la mairie annexe au dessus de la pharmacie . Du coup pour la distribution des colis de NOËL tout le monde a du mettre la main à la patte, car les agents n'étaient pas là Avec mr le maire je remercie tous les fonctionnaires qui ont quitté leur travail, bureau pour nous aider. Il est compliqué de faire du télétravail dans ces cas là car ce sont des gens qui recoivent les gens, personnes agées...


Affectation des dépenses à engager sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » ;
Le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques. La nature relative aux dépenses « fêtes et cérémonies » revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité. La Chambre régionale des comptes recommande aux collectivités locales de procéder à l’adoption d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions propres à cet article budgétaire.
 Il est donc proposé au Conseil municipal d’affecter les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :
- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, manifestations et animations municipales ;
- Buffets, boissons
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles…
- Le règlement des factures de sociétés et de troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations (SACEM, SACD, SPRE, charges sociales, frais de déplacement, d’hébergement, de restauration, etc.)
- Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles,
L'adjointe aux finances précisera que la liste vient de la chambre régionale des comptes.
Les élus voteront tous pour !

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 13 dans le cadre du fonctionnement des crèches municipales pour l’année 2021 ;
Dans le cadre des différents dispositifs contractuels existants entre la ville de Trets et les organismes institutionnels, la commune peut solliciter des subventions de fonctionnement auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône.
 Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir solliciter les subventions de fonctionnement relatives aux deux crèches pour l’année 2021 :
Multi Accueil Collectif la Coccinelle (48 places x 220 euros = 10 560 euros)
Multi Accueil Collectif la Libellule (50 places x 220 euros = 11 000 euros)
Les élus voteront POUR.


COTE URBANISME...
Approbation de la régularisation patrimoniale de la salle des Colombes et de la crèche la Coccinelle ;
Afin de régulariser la situation patrimoniale de la Salle des Colombes et de la crèche la Coccinelle, la commune sous condition suspensive de la communication de la délibération du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale souhaite adopter une résolution actant la fin de la mise à disposition au profit du CCAS des terrains cadastrés AE50 et AE13 et la prise en possession des bâtiments qui sont édifiés dessus. En effet, aujourd’hui il découle de l’application de l’article 555 du code civil, qu’en l’absence de convention écrite l’accession à la propriété des bâtiments par la Commune est établie du fait de la propriété de ces parcelles.


Tous les élus voteront pour, mais les opposants poseront des questions, tout d'abord Mr Oddo peu audible sans micro, Mr Sola adjoint à l'urbanisme de répondre alors que la salle a été construite en meme temps que la crèche, sur un terrain municipal, avec les mêmes financeurs. Mr Mathy demandera sils ne pourraient pas envisager d'insonoriser la salle à moindre cout avec des panneaux , Mr Luvera sera d'accord avec lui car il y a une très mauvaise résonnance dans la salle dira t'il et qu'il y aura donc une solution à trouver. Un projet est cependant en cours pour intégrer la sonorisation totale de la salle, afin qu'il n'y ait plus de haut parleurs à installer à chaque fois. L'adjoint aux travaux précisera qu'insonoriser est assez couteux cependant pour une salle telle que celle ci.

Demande d’autorisation du Conseil municipal pour la garantie d’emprunt à LOGIREM – réaménagement du prêt n°1250366, résidence VEYRIER, avenue Marius Joly ;
LOGIREM, ci-après l’emprunteur, a contracté un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en 2015 d’un montant de 2.078.126,03 €, garanti par la Ville de Trets à hauteur de 45% (soit 935.156,71 €), d’une durée de 40 ans, pour un programme de logements sociaux sis Résidence Veyrier, Avenue Marius Joly, 13530 Trets. L’emprunteur a obtenu un réaménagement de son emprunt auprès de la CDC, à taux révisable indexé sur le taux du Livret A (soit 0.75%). Ce réaménagement n’a pas d’incidence sur la part garantie par la Ville de Trets ni sur la durée du prêt. Les élus voteront tous pour le fait de réitérer sa garantie pour le remboursement de ce prêt réaménagé, de réitérer son engagement jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues, à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges, et d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir aux avenants qui seront passés entre la CDC et l’Emprunteur.



Approbation de l’avenant à la convention entre la Ville de Trets et la Société Publique Locale d’Aménagement « Pays d’Aix Territoires » relative à l’opération d’aménagement ZAC René Cassin ;
L’avenant joint a pour objet d’acter la nouvelle répartition de la participation financière du concédant (la Ville de Trets) au coût de l’opération et de modifier l’article 27-3 « participation du concédant au cout de l’opération d’aménagement Zac René Cassin ».


 L'adjoint à l'urbanisme JC Sola expliquera qu'ils ont demandé plusieurs changements à l'aménageur et répondra notamment à Marie Bonamy de Trets avec vous, qui l'interrogera sur le stationnement dans cette zac, l'adjoint de préciser alors qu'ils demandaient suite aux problématiques du centre ville et la construction de ces logements la construction d'emplacement de parkings publics dans ce secteur. Concernant les écoles qui seront donc impactés par ces constructions, il expliquera qu'il restait des places dans les écoles et que ce n'était pas une problématique actuelle. Pour la fin du chantier celle ci n'est pas fixée, il y en a encore pour des années, puisque les premiers logements sont actuellement en construction pour une livraison fin 2021. S Fayolle notera qu'ils gardaient donc ce qui était prévu au départ : "il n'est pas possible de tout modifier car 1.2M d'euros ont déjà été payés par la commune et que la commune a besoin de logements également" répondra l'adjoint.
Tous les élus de Trets avec vous s'abstiendront.


UN POSTE DE MANAGER DE CENTRE VILLE QUI DIVISE....
Demande de financement auprès de la Banque des Territoires pour la création d’un poste de manager en centre-ville ;
Très récemment, la Commune a été retenue par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales pour participer au programme « Petites villes de demain ». Celui-ci vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement et de l’économie.  Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.
L'adjoint Nelson LIMA a présenté ce point aux élus ce mardi soir "La municipalité affirme sa volonté de redynamiser le secteur économique en créant un emploi de manager de centre-ville. Cette création de poste sera financée par la Banque des Territoires à hauteur de 20.000 € par an pendant deux ans (dans la limite de 80% du coût du poste), soit 40.000 €. "


L'opposition de gauche posera plusieurs questions sur le sujet à l'élu de la majorité, même chose pour l'ancien adjoint à l'urbanisme Daniel ODDO comme ses missions, role, s'il aura un bureau, les orientations de la municipalité sur la dynamisation du centre ville, comment travaillera cette personne etc...

Nelson Lima expliquera que son rôle sera de travailler en transversalité avec quasiment tous les services de la ville : l'urbanisme, le commerce, l'association des commerçants NACAT...
Son objectif principal sera de : dynamiser en implantant de nouveaux commerces, référencer les locaux vacants , il y a un nombre de taches très importantes qui lui seront demandées, cette personne devra avoir des compétences dans beaucoup de domaines que sont le commerce, l'urbanisme, la transversalité des services...

Sa tache première sera le centre ville et il devra accompagner les nouvelles entreprises, commerces, artisans, accompagner les gens, les aider à bien construire leur projet pour bien s'implanter et les accompagner sur plusieurs années, les aider administrativement, suivre les étapes de création, trouver des solutions pour les locaux.... Ses champs d'applications seront très larges et il aura un lien avec les festivités, les associations etc...

Il aura un bureau pour recevoir les gens qui souhaitent s'implanter sur Trets, ses visées seront commerciales en priorité, mais cela aura un impact sur le tourisme...
"Ce genre de poste est dans l'air du temps, beaucoup de communes font appel à ce genre de personnes car ca permet d'avoir un élément clé dans les services pour centraliser tous les besoins, un coordinateur" précisera Nelson Lima.

"Le financement étant sur deux ans, au bout de ces deux ans, un bilan sera fait sur la réussite ou non de ce poste ; il faudra qu'il y ait un vrai retour pour la ville et si on ne fait rien on ne réussira pas donc autant essayer !" argumentera le premier adjoint Georges Luvera .


Mais surprise alors quand les élus voteront cette délibération si TOUS les élus d'opposition (ceux de droite seront absents à l'exception de Daniel Oddo) voteront tous POUR, 5 élus de la majorité s'abstiendront à la surprise générale dans la salle : Sonia Capelleti, Richard Nuez, Karine Rebrond, Sophie Bava présents et Ludovic Vidal en pouvoir : tous les élus en délégation du CCAS donc. Personne ne réagira oralement à ce vote, ni ne l'expliquera

Afin que les tretsois puissent bien comprendre leur choix, Trets au coeur de la Provence a interrogé en fin de séance les élus concernés : VOIR LEUR REPONSE ICI
 
Modification du tableau des effectifs : création et transformation d’emploi :
1/ CABINET DU MAIRE : Création d’emploi
Ce point consistait donc à créer ce poste de "manager de centre-ville qui nécessite la modification du tableau des effectifs et la création d’un poste de fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, au grade d’Attaché." à compter du 1er janvier 2021. Il devra justifier d’un diplôme d’Aménagement du Territoire /Urbanisme/Economie-Commerce ou d’expérience professionnelle dans le secteur de manager de centre-ville. Ce qui interpellera alors les opposants "on parle de faire un essai mais dans la foulée on pérennise ce poste" s'étonnera Daniel ODDO . Les adjoints expliqueront que c'est une procédure légale "il n'y a rien de définitif, il faut que cette personne ait un contrat, ce poste n'existe pas encore dans le tableau des effectifs de la commune. Rien n'empeche de supprimer ce poste plus tard, s'il ne nous convient plus, comme on l'a fait récemment pour le directeur d'animations des temps périscolaires" précisera le premier adjoint tandis que Mr Accola et Mme Cantat donneront plus de précisions.

2/ SERVICE SCOLAIRE : Transformation d’emploi 
Compte tenu du nombre d’enfant scolarisés et le manque d’effectif, il convient de créer un poste d’agent d’animation à temps complet au service scolaire qui aura les fonctions suivantes : accueil des enfants, activités périscolaires, surveillance. à compter du 1er janvier 2021 :
Vu ce qu'il s'est passé précédemment le premier adjoint demandera alors que les points soient séparés "vu ce qu'il s'est passé précédemment il vaudrait mieux voter le premier point puis le second" dira t'il. Mais tous les élus voteront pour cette fois les 2 points !


Les décisions du maire....

* Plusieurs points seront interressants cette fois, et donc les élus d'opposition poseront plusieurs questions, hélas le premier adjoint accelera le rythme et limitera leurs questions...

* Autorisation à Maitre MERLAND exerçant au sein de l’ AARPI MB Avocats à représenter et défendre le Commune dans l’affaire qui l’oppose à M. le Préfet des Bouches du Rhône (affaire plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles de la Commune ) 
Le premier adjoint expliquera suite à la question de Mme Fayolle, que chacun de son coté (ville, association contre le PPRIF etc) a fait des poursuites judiciaires pour demander l'annulation de ce PRIFF, et lira le jugement du tribunal résumant ensuite "en gros tous les éléments que l'on avait apporté pour démontrer que ce PPRIF était insincère car on se retrouvait en rouge dans des zones alors qu'elles ne devaient pas l'être, le juge a considéré que le travail était bien fait et nous a ramené à nos chères études et je le déplore !" Mme Fayolle demandera à ce qu'un TRETS MAG soit fait sur les risques naturelles liées à la commune : feu , inondation, séisme, minier... Il répondra qu'ils vont donc y réfléchir effectivement.

* Marché pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité et programmation des opérations de rénovation des complexes sportifs la Gardi et Burles pour un montant de 20 500 € HT ; (les élus voudront poser des questions sur le sujet, mais n'ont pas pu, Trets au coeur de la Provence s'est renseigné, article à venir)

* Marché pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité sur l’ensemble du patrimoine scolaire de la Commune avec la sté EXACT AMO pour un montant de 34 650 € HT ;
Mme Tomasini demandera des renseignements et l'adjoint aux travaux Mr Trinchero expliquera que ce n'était pas pour la création de nouveaux groupes scolaires mais juste faire un état des lieux des groupes scolaires, ce qu'il va devoir falloir faire , quelles types de rénovation...

* Marché pour une mission de programmation pour la restructuration du bâtiment annexe de l’hôtel de Ville avec la Sté APOGE pour un montant de 19 800€ HT ;
Mr Mathy demandera aussi des informations "un assistant de maitrise d'ouvrage est venu chiffrer la faisabilité de déménagement des services dans ce batiment, comment remodeler le tout, pour l'instant il va falloir retenir une maitrise d'oeuvre qui travaillera sur le projet, les travaux devraient s'achever mi 2022."


* Convention pour la mise en place d’une structure « boule à neige géante » les samedi 12 et dimanche 13/12 à l’occasion du marché de Noël pour un prix TTC de 1080 € ;

*  Convention pour la mise en place d’une animation + DJ les samedi 12 et dimanche 13/12 pour le marché de Noël pour un prix TTC de 3060€ ;

* Contrat avec l’association Les Lumières pour l’organisation et la prestation du spectacle « Bach en famille » dans le cadre du dispositif Provence en scène pour une représentation au Château des Remparts le 30/12 à 18h ; (Spectacle annulé)

* Marché pour la fourniture la livraison et la pose des illuminations des fêtes de fin d’année 2020 pour la Commune ; lot 1 fourniture et livraison avec la Sté Blacher illumination pour un montant de 24 228,34 € HT et lot 2 : pose des illuminations avec le Sté Brouquier pour un montant de 15 651,87 € HT ;

* Avenant n°1 au lot 7 « vitraux » travaux Eglise portant le montant à 51 406 € HT (augmentation de 29,96%) ;
* Avenant n°1 au lot n°1 « maçonnerie, pierre de taille » pour le ravalement et la restauration des 2 façades Nord Est du Château portant le nouveau montant à 109 219 € HT ;
* Avenant n°2 au lot n°1 « maçonnerie, pierre de taille » pour le ravalement et la restauration des 2 façades Nord Est du Château portant le nouveau montant à 151 470,48 € HT (augmentation de 27,89%) ;



Puis Mme Cantat adjointe aux finances fera une Présentation du guide de la commande publique 
Le maire étant absent il n'y aura pas de question de citoyens



LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION
Corine TOMASINI interrogera sur le rachat de la gare "Les élus de "Trets avec vous " vous demandent où en est la démarche en vue de l'acquisition du bâtiment de la gare SNCF de Trets - suite à la visite faite avec les responsables de la SNCF cet été ?"
Mr Sola expliquera que l'acquisition est bien en cours, les discussions ont lieu, ils ont établi les limites de propriété via un géomètre, lancé la consultation des domaines pour avoir une estimation du bien et l'achat devrait être réglée au début de l'année 2021, ils n'ont pas encore d'idée du montant.


Stéphanie Fayolle interrogera sur la halle des producteurs :
"• Dans votre programme électoral, vous aviez proposé la création d’une halle aux producteurs, pourriez-vous nous indiquer à quelle période vous projetez de concrétiser ce projet ? Quel emplacement envisagez-vous dans la ville? Est-ce un lieu fermé ou ouvert, quelle surface allez-vous y consacrer ?
• Cette halle pourrait répondre à une forte demande de consommer des produits spécifiquement locaux. Avez-vous lancé un appel à candidature en vous appuyant sur le réseau des AMAP tretsoises et des associations de producteurs et commerçants ? Le fait d’encourager et de rassembler sur un même endroit, les produits issus du travail des cultivateurs, des éleveurs, des producteurs locaux (bio ou en agriculture raisonnée) serait une plus-value économique et écologique."

L'adjoint à l'urbanisme JC Sola de répondre alors : "Effectivement cela faisait parti de notre programme. Il est cependant difficile aujourd'hui de déterminer la date de création de cette halle, on n'est là que depuis six mois, on essaye d'avancer rapidement mais là c'est trop complexe ! Il va falloir plus de réflexions, une halle est un emplacement ouvert , il ne faudra pas aussi que cela fasse doublon avec le marché des producteurs locaux que l'on va lancer, on doit consulter l'ensemble des acteurs locaux, et qu'on s'assure qu'ils soient d'accord pour s'emparer d'un tel équipement et qu'une fois créée l'offre soit alors présente pour le public.
Il faut que l'on détermine le nombre de producteurs, les produits, l'espace nécessaire , son mode de fonctionnement (ponctuel ou saisonnier ? ou permanent ?) et enfin que l'on détermine son emplacement sans porter atteinte ni au marché du centre ville, ni aux petits commerces du centre ville . Ce projet sera aussi à mettre en lien avec le poste de manager du centre ville dès cette année, que l'on vient de créer, l'urbanisme (on travaille sur le PLUI actuellement) et le volet financier avec un plan de financement adapté assuré par des demandes de subventions et son amortissement sur le long terme ! Notre volonté est de permettre aux producteurs tretsois de vendre leurs productions en circuits courts et aux tretsois d'avoir des produits de qualité. Il reste donc à ce jour bien trop d'inconnus pour apporter plus de précisions sur le sujet."

 Fin du conseil à 19h30.

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