{"id":413,"date":"2014-01-15T02:55:13","date_gmt":"2014-01-15T01:55:13","guid":{"rendered":"http:\/\/tretsactu.fr\/actu\/Municipales2014\/?p=413"},"modified":"2014-01-18T20:47:59","modified_gmt":"2014-01-18T19:47:59","slug":"5-candidats-soumis-a-un-code-bien-strict","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tretsactu.fr\/actu\/Municipales2014\/?p=413","title":{"rendered":"5 candidats soumis \u00e0 un code bien strict"},"content":{"rendered":"

\"mairie\"Comme vous le savez les Municipales auront lieu les 23 et 30 mars prochain<\/strong> avec pour Trets 5 candidats. 5 candidats qui sont soumis \u00e0 un code \u00e9lectoral strict, et \u00e9galement pour le maire sortant dont les restrictions en mati\u00e8re de communication sont tr\u00e8s importantes comme l’explique le code, et qui peut entrainer l’annulation de l’\u00e9lection si ces regles ne sont pas respect\u00e9es en cas de recours d’un habitant ou d’un adversaire. Mais quelles sont ces regles , \u00e0 quoi sont soumis les candidats, qu’elles sont les conditions pour se pr\u00e9senter, faire parti d’une liste,\u00a0les frais de campagne, le d\u00e9roulement du vote etc; le site vous propose de d\u00e9couvrir ce fameux code \u00e9lectoral qui r\u00e9sume tout en d\u00e9tails.<\/p>\n

On y apprend par exemple que les candidats et listes doivent etre d\u00e9pos\u00e9es avant le 6 mars 2014 pour le 1er tour et les 24 et 25 mars 2014 pour le second. Ou encore que les candidats n’auront plus le droit de faire campagne \u00e0 partir du vendredi minuit pr\u00e9c\u00e9dent l’\u00e9lection y compris sur leur site respectif.<\/p>\n

Concernant la campagne des candidats sur internet\u00a0 \u00a0\u00bb La r\u00e9alisation et l\u2019utilisation d\u2019un site Internet ou d\u2019un blog ne rev\u00eatent pas le caract\u00e8re d\u2019une publicit\u00e9 commerciale au sens de ces dispositions (CE, 8 juillet 2002, n\u00b0239220 ; CE, 30 avril 2009, n\u00b0 322149). En revanche, cette interdiction peut \u00eatre entendue comme s\u2019appliquant \u00e0 tous les proc\u00e9d\u00e9s de publicit\u00e9 couramment employ\u00e9s sur Internet (achat de liens sponsoris\u00e9s ou de mots-clefs, ou r\u00e9f\u00e9rencement payant notamment. \u00a0\u00bb (page 27)<\/p>\n

Tr\u00e8s interressantes les pages 23, 28 et 29 concernent elles les regles que doivent respecter les mairies pour communiquer.<\/p>\n

Un code qui va compliquer aussi le dur exercice des v\u0153ux de d\u00e9but d’ann\u00e9e pour Jean Claude Feraud et Roger Tassy qui ne devront pas faire de discours de campagne dans une c\u00e9r\u00e9monie financ\u00e9e par la municipalit\u00e9 pour le premier et le conseil g\u00e9n\u00e9ral pour le second; et s’en tenir \u00e0 un discours dit neutre, en rapport avec leur fonction.<\/p>\n

\"\"M Tassy tient \u00e0 apporter les pr\u00e9cisions suivantes :\u00a0 les voeux qu’il pr\u00e9sente chaque ann\u00e9e \u00e0 la population sont pay\u00e9s sur ses fonds personnels et non par le Conseil G\u00e9n\u00e9ral, le service de l’ap\u00e9ritif et la logistique \u00e9tant assur\u00e9e par ailleurs par des b\u00e9n\u00e9voles.<\/p>\n

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Bonne lecture….<\/p>\n

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