{"id":587,"date":"2020-02-24T02:49:24","date_gmt":"2020-02-24T01:49:24","guid":{"rendered":"http:\/\/tretsactu.fr\/actu\/Municipales2020\/?p=587"},"modified":"2020-02-24T14:54:17","modified_gmt":"2020-02-24T13:54:17","slug":"municipales-2020-que-vont-faire-les-candidats-avec-nos-impots-locaux-hausse-stabilite-baisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tretsactu.fr\/actu\/Municipales2020\/?p=587","title":{"rendered":"MUNICIPALES 2020 : Que vont faire les candidats avec nos impots locaux ? Hausse ? Stabilit\u00e9 ? Baisse ?"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>S’il y a un point dans le programme \u00e9lectoral de chaque candidat qui interresse fortement les \u00e9lecteurs c’est bien celui de leur porte monnaie , \u00e0 savoir : les impots<\/strong>\u2026<\/p>\n

Si Jean-Claude Feraud le maire sortant a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s clair sur ce sujet d\u00e8s sa lettre de candidature, en en faisant comme en 2014 un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de son programme, ses deux adversaires ont eux \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s silencieux sur le sujet.<\/p>\n

Trets au c\u0153ur de la Provence a voulu faire le point sur le sujet afin de vous aider dans votre choix…<\/p>\n

 <\/p>\n

JEAN CLAUDE FERAUD<\/h3>\n

Comme il l’a annonc\u00e9 dans ses nombreux tracts distribu\u00e9s \u00e0 la population depuis janvier, sa position sur le sujet est claire : \u00ab\u00a0Lorsque vous m’avez fait l’honneur de me confier l’avenir de la commune en 2018, vous veniez de subir la quatri\u00e8me augmentation des imp\u00f4ts locaux. Il est vrai que la gestion socialo \u00e9colo communiste de Trets avait g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en 6ans, quatre augmentations d’imp\u00f4ts sur les familles, leurs amis tentent encore aujourd’hui de s\u00e9duire les adeptes de cette ancienne id\u00e9ologie qui fait souffrir le contribuable.<\/p>\n

Vous avez pu juger de nos engagements ! Je n’ai jamais augment\u00e9 les imp\u00f4ts depuis 2008 et je ne les augmenterai pas jusqu’en 2026.<\/strong> Nous avons aussi r\u00e9duit la dette de la commune.\u00a0\u00bb ,<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous avons mis en place une gestion rigoureuse avec des finances saines et malgr\u00e9 la baisse des dotations de l’\u00e9tat, nous continuerons \u00e0 g\u00e9rer les finances de la commune de mani\u00e8re rigoureuse, avec toujours pour objectif de maitriser nos d\u00e9penses, et de r\u00e9duire la dette communale, tout en assurant un service public de qualit\u00e9 pour les tretsois\u00a0\u00bb ou encore en meeting de pr\u00e9ciser fin janvier : \u00ab\u00a0On n’a jamais touch\u00e9 les taux, mais apr\u00e8s les bases ce n’est pas nous mais l’Etat, et on ne peut pas intervenir !\u00a0\u00bb<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p><\/blockquote>\n

 <\/p>\n

PASCAL CHAUVIN<\/h3>\n

Suite aux mesures que nous avons annonc\u00e9es en mati\u00e8re de gestion des finances publiques communales, nous souhaitons apporter quelques pr\u00e9cisions :
\n1. Nous n\u2019augmenterons pas le taux d\u2019imp\u00f4ts locaux :<\/strong><\/p>\n

La taxe d\u2019habitation a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e pour 80% des foyers fiscaux, et le sera pour 100% des foyers fiscaux \u00e0 l\u2019horizon 2023.
\nLa taxe fonci\u00e8re est quant \u00e0 elle maintenue, et un m\u00e9canisme de compensation de la perte des recettes de la taxe d\u2019habitation est pr\u00e9vu pour les communes d\u00e8s 2021.
\nCelui-ci consiste pour les communes \u00e0 percevoir la part d\u00e9partementale de la taxe fonci\u00e8re (15,05% sur le dernier avis d\u2019imposition) en lieu et place du d\u00e9partement.
\nSi celle-ci s\u2019av\u00e9rait insuffisante pour compenser en totalit\u00e9, alors la commune percevrait une compensation suppl\u00e9mentaire de l\u2019Etat afin de ne pas \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9e.<\/p>\n

D\u00e8s lors je consid\u00e8re qu\u2019il est inopportun d\u2019augmenter le taux des imp\u00f4ts locaux, la pression fiscale sur nos foyers \u00e9tant suffisamment forte.<\/p>\n

 <\/p>\n

2. Quelles sont alors nos marges de man\u0153uvre pour r\u00e9aliser notre programme ?<\/strong>
\nCertaines de nos mesures vont n\u00e9cessiter de lib\u00e9rer des moyens financiers, et il nous appartiendra la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019auditer pr\u00e9cis\u00e9ment les comptes de la commune et de v\u00e9rifier \u00e0 la fois leur \u00e9quilibre et les choix op\u00e9r\u00e9es par la municipalit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente.
\nD\u00e8s lors, nous envisageons travaillerons sur les \u00e9conomies suivantes :
\n\u2022 veiller \u00e0 l\u2019efficience des politiques mises en place et les corriger imm\u00e9diatement si elles ne sont pas efficaces
\n\u2022 r\u00e9viser l\u2019ordre des priorit\u00e9s en fonction de notre programme
\n\u2022 supprimer toutes les d\u00e9penses superflues
\n\u2022 acheter par les centrales d\u2019achat ayant contract\u00e9 avec la M\u00e9tropole avec un taux d\u2019interm\u00e9diation tr\u00e8s bas
\n\u2022 r\u00e9organiser les services municipaux avec une optimisation des missions du personnel municipal
\n\u2022 n\u00e9gocier la sortie des contentieux sous r\u00e9serve de la responsabilit\u00e9 effective de la commune<\/p>\n

En outre, nous investirons sur des moyens qui vont permettre d\u2019all\u00e9ger les finances de la commune :<\/p>\n

\u2022 Num\u00e9risation des services municipaux qui devrait entrainer des \u00e9conomies en fourniture et en moyens humains. Nous pourrons ainsi occuper le personnel \u00e0 d\u2019autres t\u00e2ches sans accroissement de la masse salariale
\n\u2022 Nous cr\u00e9erons un poste d\u00e9di\u00e9 au montage des demandes de subventions que nous obtiendrons aupr\u00e8s des collectivit\u00e9 territoriales, de l\u2019Etat et de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n

Enfin, certains investissements pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par le biais de l\u2019emprunt comme cela a \u00e9t\u00e9 fait ces derni\u00e8res ann\u00e9es.
\nEn effet, notre endettement reste inf\u00e9rieur \u00e0 celui des communes de m\u00eame strate, bien que la municipalit\u00e9 sortante l\u2019ait augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es.
\nNous disposons donc d\u2019une marge de man\u0153uvre, d\u2019autant que certains financements ant\u00e9rieurs devraient s\u2019achever sous peu.<\/p>\n

Pour faire tout cela, nous avons l\u2019avantage d\u2019avoir dans notre \u00e9quipe Corinne Cantat dont l\u2019exp\u00e9rience en la mati\u00e8re nous permet d\u00e9j\u00e0 de savoir o\u00f9 nous allons.
\nEn effet, elle a occup\u00e9 des fonctions importantes dans les services financiers d\u2019une ville de plus de 100.000 habitants, puis la direction des finances d\u2019un conseil d\u00e9partemental o\u00f9 elle fut adjointe au chef de service de la comptabilit\u00e9 et chef du service March\u00e9s dans une direction op\u00e9rationnelle. Elle a \u00e9galement exerc\u00e9 les fonctions de directrice de la commande publique d\u2019une ville moyenne, et elle est actuellement directrice des march\u00e9s d’une intercommunalit\u00e9 .<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Mais avant tout, ce que je tiens \u00e0 vous dire c\u2019est que si nous souhaitons voir les finances de Trets s\u2019am\u00e9liorer, il va falloir la rendre plus attractive !
\nLe grave constat que nous pouvons faire est que la population communale diminue suivant les derniers chiffres publi\u00e9s r\u00e9cemment par l\u2019INSEE<\/p>\n

C\u2019est pourquoi il est important de travailler sur le d\u00e9veloppement du tourisme qui permettra de faire entrer de nouvelles recettes dans les caisses, de cr\u00e9er des emplois locaux et de nouveaux commerces,
\nIl convient aussi de mettre en location nos terres agricoles communales et d\u2019exploiter notre patrimoine.
\nLe d\u00e9veloppement du commerce et du tissu \u00e9conomique entrainera une augmentation des recettes communales.
\nCe sera \u00e9galement le cas de la cr\u00e9ation de logements adapt\u00e9s \u00e0 la demande de notre population qui permettra de faire entrer dans les caisses \u00e0 la fois une taxe d\u2019am\u00e9nagement pour entretenir et augmenter si n\u00e9cessaire nos \u00e9quipements, mais aussi de nouvelles taxes fonci\u00e8res.<\/p>\n

Notre message est clair plus nous redynamiserons Trets, plus nous aurons les moyens de nos ambitions.
\nIl n\u2019existe aucune fatalit\u00e9 et nous refusons de devenir une ville dortoir qui perd son attractivit\u00e9 en se vidant peu \u00e0 peu de ses activit\u00e9s et de sa population.<\/p><\/blockquote>\n

 <\/p>\n

STEPHANIE FAYOLLE<\/h3>\n

La majeure partie des ressources des collectivit\u00e9s territoriales est constitu\u00e9e de recette fiscales (56%): Les deux-tiers proviennent de la fiscalit\u00e9 directe*, Taxe d\u2019habitation (supprim\u00e9e int\u00e9gralement en 2023) et taxe Fonci\u00e8re\u2026et le tiers restant des imp\u00f4ts indirects qui ont explos\u00e9 sous la mandature du maire sortant.<\/p>\n

 <\/p>\n

NOTRE ENGAGEMENT SUR LES IMPOTS LOCAUX<\/strong>
\nNous n\u2019augmenterons pas les taux des imp\u00f4ts locaux sur la p\u00e9riode 2020-2026<\/strong>
\nNous monterons des dossiers pour obtenir des subventions m\u00e9tropolitaines, d\u00e9partementales, r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes pour financer nos projets. Exemple : L\u2019accueil de loisirs sans h\u00e9bergement (ALSH Centre de Loisirs) est un investissement en partie finan\u00e7able par la CAF (\u00e0 hauteur de 40%)
\nNous r\u00e9aliserons une gestion saine, transparente et rigoureuse des finances publiques locales.
\nNous r\u00e9duirons certains frais de fonctionnement (t\u00e9l\u00e9communication, contentieux, imprimerie\u2026) pour mieux les r\u00e9partir sur les \u00e9coles.
\nNous r\u00e9duirons de 30% la redevance d\u2019occupation du domaine public et le prix de la location des salles pour les associations<\/p>\n

 <\/p>\n

Et de proposer, alors un petit TUTORIEL RECAPITULATIF<\/p>\n

– IMPOTS LOCAUX = imp\u00f4ts per\u00e7us par des collectivit\u00e9s territoriales<\/em><\/span>
\n– Taxe habitation<\/em><\/span>
\n– Taxe fonci\u00e8re (propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties et non b\u00e2ties)<\/em><\/span>
\n– Taxe sur les logements vacants<\/em><\/span>
\n– Taxe d\u2019enl\u00e8vement sur les ordures m\u00e9nag\u00e8res<\/em><\/span>
\n– CET (Contribution Economique Territoriale) qui a remplac\u00e9 la Taxe Professionnelle<\/em><\/span>
\n– Imposition forfaitaire sur les entreprises et r\u00e9seaux<\/em><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Taxe habitation :<\/u> <\/em><\/span>
\nLe projet de loi de finances pour 2020 pr\u00e9voit la suppression totale et d\u00e9finitive de la taxe d’habitation sur les r\u00e9sidences principales pour tous les contribuables en 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa r\u00e9sidence principale.<\/em><\/span>
\n– Ainsi, d\u00e8s 2021, le budget pr\u00e9voit de transf\u00e9rer au bloc communal la part d\u00e9partementale de la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties et dans le cas o\u00f9 le produit de la TF ne suffirait pas, c\u2019est l\u2019Etat qui abondera les recettes de la Commune<\/em><\/span><\/p>\n

Taxe fonci\u00e8re<\/em><\/u><\/span>
\nSur le b\u00e2ti et le non-b\u00e2ti. L\u2019assiette de cette taxe est la m\u00eame que celle de la taxe d\u2019habitation (la valeur locative cadastrale) ; diminu\u00e9e d\u2019un abattement forfaitaire de 50 %. Le montant de la taxe fonci\u00e8re pour les habitants de Trets repr\u00e9sente 52,70 % de la valeur locative de leur bien, dont environ la moiti\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice de la Commune (taux d\u2019imposition communal : 25,96 % de la valeur locative).<\/em><\/span>
\nLa base actuellement retenue par l\u2019administration fiscale pour le calcul de la valeur locative date de 1970. Il est donc pr\u00e9vue une r\u00e9vision des valeurs locatives cadastrales pour 2026 qui risque d\u2019\u00eatre explosive (forte augmentation de la valeur locative, donc de la taxe) pour certains contribuables, notamment pour les biens anciens.<\/em><\/span><\/p>\n

CET<\/em><\/u><\/span>
\nCompos\u00e9e de <\/em><\/span>
\n– La CFE (cotisation fonci\u00e8re des entreprises) collect\u00e9e au seul profit des communes et leur groupement. Son taux reste vot\u00e9 par les \u00e9lus dans le cadre de r\u00e8gles de plafonnement et de liaison. Elle est assise sur la valeur locative des biens passibles d\u2019une taxe fonci\u00e8re (terrains, constructions, installations\u2026)<\/em><\/span>
\n– La CVAE (cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises). Elle est partag\u00e9e entre les diff\u00e9rents niveaux de collectivit\u00e9s (25 % pour les communes et leurs groupements, 25 % pour les r\u00e9gions, 50 % pour les d\u00e9partements). Son taux est fix\u00e9 nationalement selon un bar\u00e8me progressif en fonction du chiffre d\u2019affaires.<\/em><\/span>
\nCet imp\u00f4t rapporte beaucoup moins que la Taxe Professionnelle. De plus, les collectivit\u00e9s territoriales perdent l\u2019essentiel de leur libert\u00e9 de fixation des taux.<\/em><\/span>
\nTaxe sur les logements vacants<\/em><\/span>
\nLa commune de Trets \u00e9tant situ\u00e9e en zone tendue, elle peut appliquer la taxe sur les logements vacants qui est bas\u00e9e sur la valeur locative du logement (comme la taxe d’habitation).<\/em><\/span>
\nLe taux appliqu\u00e9 est 12,5 % la 1re ann\u00e9e et de 25 % les ann\u00e9es suivantes.<\/em><\/span><\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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