Trets : Taxations diverses : 1/2 Victoire pour les associations, la mairie explique ses décisions
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Silencieuse sur le sujet, dans ses moyens de communication depuis un mois et le vote de nombreuses décisions au conseil municipal du 16 décembre 2015, la municipalité a enfin publié dans la soirée ce mercredi 13 janvier 2016 un communiqué dans lequel elle explique ses mesures extremement critiquées par la population et qui font énormément réagir les habitants. Si globalement on n'apprend rien de nouveau par rapport à ce que vous avez relayé Trets au cœur de la Provence et le quotidien La Provence depuis un mois, un point attire l'attention et date de ce mercredi soir : celui sur les associations.

Depuis près d'une dizaine de jours les associations évidemment bien remontées contre la mairie et la décision de faire payer (à des tarifs très très élevés : entre 800 et 5000€ la journée en fonction des équipements selon les chiffres donnés en conseil municipal) l'utilisation des gymnases, stades et autres équipements à l'occasion d'une manifestation évènementielle, les associations ont monté un collectif. Formé d'une vingtaine d'associations tretsoises à ce jour, ce collectif a organisé plusieurs réunions dont une avec le maire ce samedi 9 janvier 2016 dans laquelle celles ci lui ont expliqué les conséquences dramatiques qu'aurait cette mesure sur leur budget et donc survie. Le lendemain dans son discours de vœux il leur annonçait de ne pas s'inquiéter.

3 jours plus tard c'est une demie victoire pour le collectif puisqu'elles ont obtenues une différentiation de tarifs pour les associations avec des prix "très préférentiels", ce qui est une excellente chose et une application repoussée à la rentrée de septembre.
- Au 1er janvier 2016 : Tarification « particuliers, entreprises, établissements publics, syndicats et associations » ne disposant pas de convention avec la commune de Trets. (les tarifs sont ceux votés en décembre apparemment)

– Au 1er septembre 2016 : Tarification spéciale « associations » disposant d’une convention avec la commune de Trets et en dehors des créneaux déjà établis par cette convention.


Les associations restent cependant vigilantes puisqu'elles ne connaissent encore ni les tarifs, ni les modalités d'application que la mairie leur présentera bientôt. Les tractations vont surement être nombreuses désormais puisqu'elles sont désormais toutes unies pour pouvoir continuer à faire vivre notre commune et la dynamiser.


Voici le communiqué publié par la mairie ce mercredi :

Lors du Conseil Municipal de Trets du 16 décembre 2015, plusieurs mesures ont été adoptées :

1 – Pour améliorer la sécurité, le parking des Colombes sera payant à un tarif identique à celui du centre-ville, à savoir 1 € l’heure de 8h à 12h et de 14h à 18h. Il restera gratuit la première demi-heure, le dimanche, les jours fériés et en semaine de 12h à 14h. Le parking de l’esplanade SNCF, situé à proximité de celui des Colombes, restera totalement gratuit. Les parents de la Crèche et de L’École Communale des Colombes ne parviennent pas à se garer aux heures de rentrée et de sortie de leurs enfants. En donnant la priorité aux parents et en leur assurant des places de parking pour déposer et récupérer leurs enfants, la sécurité se trouvera renforcée. Il est en effet capital d’assurer une sécurité maximale aux abords de nos écoles, notamment en cette période difficile avec le Plan Vigipirate et l’État d’Urgence. La présence d’agents de la Police Municipale aux heures d’affluence y contribue mais au parking des Colombes, cette mesure apparaît insuffisante. La demi-heure gratuite permettra aux parents de déposer et récupérer leurs enfants sereinement. Les véhicules qui stationnaient plusieurs heures sur ce parking pourront utiliser le parking gratuit de l’esplanade SNCF situé à proximité, et qui a pour vocation d’accueillir les stationnements journaliers, laissant ainsi de nombreuses places libres aux Colombes pour les parents d’élèves.

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2 – Pour faire face aux baisses des financements infligées aux communes, assurer les dépenses nouvelles que le Gouvernement nous a ordonnées et assumer seul le désengagement de l’État depuis plusieurs années ainsi que les transferts de charges non compensés comme par exemple les Temps d’Activités Périscolaires qui mettent à mal les finances de la commune, nous devons réagir. Il est donc nécessaire de serrer les dépenses, sans augmenter les impôts communaux sur nos familles pour ne pas contribuer au matraquage fiscal actuel.
L’Équipe Municipale, aujourd’hui, se doit de gérer l’argent du contribuable local, avec parcimonie et en « bon père de famille ». Il s’agit d’un acte de bonne gestion.
Nous respecterons notre engagement de ne pas augmenter les impôts locaux, mais nous sommes contraints par le Gouvernement de mettre en place une meilleure équité entre l’usager et le contribuable. L’usager qui bénéficie d’un service public à titre particulier doit être sollicité, plutôt que l’ensemble des contribuables déjà lourdement pénalisés par la politique fiscale du gouvernement.

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  • Nous sommes contraints de demander une participation annuelle de 10 € pour l’adhésion des adultes à partir de 25 ans à la Médiathèque pour emprunter livres, CD, DVD et autres magazines. Le « tout gratuit pour tous » n’est plus possible.

    La gratuité est maintenue pour tous les enfants et tous les ados qui viennent nombreux à la Médiathèque (jusqu’à 18 ans). Les adultes handicapés et les bénéficiaires du RSA continuent à emprunter gratuitement.

    Les jeunes adultes, de 18 à 25 ans, bénéficient quant à eux d’un tarif réduit de 5 € à l’année. L’utilisation des ordinateurs pour la navigation sur internet reste gratuite pour tous, ainsi que la consultation et la lecture sur place.

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  • Les Temps d’Activités Périscolaires, ordonnés par l’État, nous contraignent à demander une participation aux familles de 2 € par enfant et par semaine, à partir de la rentrée de septembre 2016. Cette réforme des rythmes scolaires a été décidée au plus haut niveau de L’État et sa mise en place imposée aux communes avec une aide financière très inférieure au coût réel d’une prestation de qualité. Le Conseil Municipal s’était d’ailleurs prononcé à l’unanimité contre cette réforme. Cependant, il nous a été impossible d’y échapper et lors de la rentrée scolaire en septembre 2014, nous avions choisi à Trets de mettre en place des TAP à vocation éducative. Le bien-être de nos enfants étant notre priorité, nous leur faisons découvrir de nouvelles activités en dehors du programme scolaire classique. Cette réforme coûte toujours très cher à la commune (plus de 150 000 €) alors que l’État ne nous dédommage temporairement que partiellement. La gratuité de ces activités périscolaires n’est plus possible et nous allons demander aux parents une participation afin de maintenir le même niveau de qualité des activités proposées aux enfants. Il ne s’agit pas d’une simple garderie payante comme dans certaines communes et nous souhaitons continuer à garantir à nos écoliers des après-midis de loisirs, encadrés par des professionnels compétents et dans des conditions optimales.

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  • Nous sommes contraints de faire payer l’occupation du domaine public afin de mettre la commune de Trets en conformité avec la loi car c’est une obligation légale. Ainsi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance. Seront donc concernés par cette mesure les professionnels comme les commerçants et artisans ainsi que les particuliers qui utiliseront l’espace public. Cette mesure s’applique déjà quasiment partout en France depuis 2006, Trets doit respecter la loi et ne peut plus laisser le domaine public gratuitement à la disposition des usagers.

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  • Enfin, il devient nécessaire de demander une participation pour l’occupation privée des équipements de la commune (stades, gymnases, dojo, salle des Colombes, etc.) aux associations en dehors de leurs créneaux, aux particuliers, ainsi qu’aux entreprises et aux syndicats. La gratuité d’occupation des équipements communaux sera maintenue pour les associations pendant les créneaux habituels qui ont été établis lors de la convention signée avec la Municipalité (matchs, entraînements…). L’utilisation privative d’un équipement municipal sera donc assujettie au paiement d’une location.

Afin de permettre aux associations de clôturer leur saison sereinement, il est décidé d’une part de n’appliquer la tarification relative à ces équipements qu’à compter du 1er septembre 2016 et, d’autre part, de fixer des tarifs très préférentiels en faveur des associations. Ainsi, plusieurs tarifications seront appliquées et seront prochainement communiquées :

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Au 1er janvier 2016
Tarification « particuliers, entreprises, établissements publics, syndicats et associations » ne disposant pas de convention avec la commune de Trets.

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Au 1er septembre 2016
Tarification spéciale « associations » disposant d’une convention avec la commune de Trets et en dehors des créneaux déjà établis par cette convention.



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