La Municipalité 2009
10ème Conseil Municipal , Finances, projets et critiques
Les points abordés : Les prestations de travaux et spectacles, Motion envers les sinistrés des tempêtes, Création d'une Commission extra municipale multi-thèmes, maintien d'un service public de la forêt, le comité des foires, la crèche et ses frais, Bilan financier, Débat d'orientations budgétaires 2009, les projets pour 2009, les indemnités des élus, Demande de subvention pour des travaux, poursuite d'opération sociale, l'aire d'acceuil des nomades, enfouissements de matériaux, les actions des élus contre le PLU, divers points d'urbanismen conventions et décisions diverses, Guy Van Oost démissionne...
Après un
conseil très violent mi
décembre pour clôturer
l'année 2008, les élus
se sont retrouvés pour
la première fois de 2009
le mercredi 4 février
dès 18h dans la salle
des colombes en présence
d'une assistance
beaucoup plus importante
que d'habitude : une
bonne centaine de
personnes. L'ambiance y
était très différente,
avec beaucoup de pics
sous forme d'humour
cette fois, le ton lui
n'est pas souvent monté
contrairement à l'autre
fois. Cette dixième
réunion des élus a
par contre duré
extrêmement longtemps :
près de
4h mais fut très
informative. L'occasion
pour le maire de
présenter son budget et
projet pour l'année à
venir mais aussi de
faire le bilan financier
de l'année passée avec
des premiers chiffres
tirés du fameux audit...
Les finances seront donc
régulièrement abordées,
mais aussi les travaux à
venir .
A 18h10 le conseil s'ouvrira par une remarque de l'opposition soulignant que le procès verbal du précédent conseil était fortement incomplet et qu'il y manquait beaucoup de leurs interventions, ils refusent donc de le signer. Le maire lui rajoutera en dernière minute un point supplémentaire à l'ordre du jour déjà très chargé, le vote d'une motion de soutien envers les sinistrés des tempêtes du mois de janvier dans les Landes. Une subvention exceptionnelle de 1500€ a donc été votée et ce à la demande de l'association des maires de France.
L'ordre du
jour qui était réparti
en thématiques cette
fois a ensuite repris
son bon déroulement avec
le second point
concernant le vote d'une
Création
d'une
Commission
extra
municipale
multi-thèmes
proposée
par
L'élue
Mme
LURCIN
. Cette
commission
englobera
la
culture,
les
traditions,
le
développement
durable,
l'agenda
21
etc...
et sera
composée
d'élus,
de
représentants
d'associations
ou
organismes,
de
bénévoles
et sera
présidée
par le
maire.
Ce
dernier
a alors
précisé
qu'elle
sera
organisée
dans un
esprit
apolitique
dans un
esprit
de
participation,
pour l'intérêt
de la
vie
municipale
et
pilotée
par
Daniel
Berger.
Une
autre
motion
pour le
maintien
d'un
service
public
de la
forêt,
ayant
pour but
la
conservation
des
missions
et
compétences
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
sera
ensuite
adoptée.
Les élus entreront ensuite dans le point principal de ce conseil : Les finances...
Une Subvention exceptionnelle sera accordée au Comité permanent des foires pour les fêtes de Noël dernier de 1200€, Mme Gastaud de l'opposition demandera alors au maire quel rôle il comptait donner à ce comité qui jusqu'à maintenant a été très actif dans l'animation de la commune. Le maire lui répondra alors qu'il allait réexaminer durant ce mois de février le problème globalement pour voir ainsi le rôle qu'il comptait lui donner car il y a des incohérences à revoir a t'il dit. Une autre subvention de 10 000€ à l'association ATLAS pour les frais de la crèche principalement, sera votée mais suscitera le débat qui reviendra alors de nombreuses fois sur le tapis...
A 19h, De nombreuses questions sur les finances seront ensuite abordées avant qu'un point important ne soit traité, le Débat d'orientations budgétaires 2009 mais aussi la situation financière de la commune en 2008 avec de nombreuses infos tirées de l'audit. Il annoncera alors un résultat cumulé de 305 000€ de déficit avec des charges financières en baisse de 10%, des charges générales en hausse de 3.51%, une dépense de frais de personnel en hausse de 6.23% résultant du renfort des effectifs, des heures supplémentaires et du reclassement de personnes. Mais JC Feraud soulignera alors que ces dépenses étaient moins fortes que par le passé avec une baisse de 7.23% précisant ainsi "mes recrutements n'ont donc pas ennuyé les recettes de la commune par ce que certains ont appelé ma chasse aux sorcières". Il annoncera ensuite que grâce au fait que la population tretsoise ait dépassé les 10 000 habitants, la ville bénéficiera d'une hausse des dotations de fonctionnements qu'il évalue à 600 / 800 000€, permettant alors une hausse des indemnités des élus et du directeur général des services dira t'il dans son exposé. Autre point les travaux auront représenté 94% des dépenses d'investissements, mais il rendra cependant hommage à ses prédécesseurs "Un point positif pour l'ancienne municipalité car la dette communale est faible; je les félicite donc cet endettement sera ainsi remboursable en peu de temps" dira t'il.
L'année 2009
I
l
évoquera
ensuite
l'année
2009 à
venir
qui
verra un
niveau
de
ressources
pour la
ville
supérieur
à 2008,
mais
avec des
dépenses
de
fonctionnement
en
hausse à
cause de
la
nouvelle
crèche
par
exemple
qui
ouvrira
ses
portes etc... mais
qu'il
comptait
poursuivre
ses
économies
démarrées
lors de
son
début de
mandat :
économies
sur la
flotte
automobile
des
services,
les
illuminations
de Noël,
baisse
de 50%
des
factures
des
téléphones
portables
etc...
Ces
annonces
faites
il
énumérera
les
différents
projets
qu'il
compte
mener en
2009 :
"ce sera
une
année
charnière,
une
année de
réflexion,
d'études
avant
les
grands
travaux
prévus
pour
2010",
en
rappelant
tout
d'abord
ceux
qu'il
avait
déjà
annoncé
lors de
sa
cérémonie
des vœux (à
lire
ici)
mais en
ajoutant
aussi de
nouveaux
:
*
L'aménagement
de la
mairie
pour
permettre
l'aménagement
de
l'espace
réservé
à la
réalisation
des
passeports
biométriques
*
Travaux
divers
dans les
écoles,
sur la
voirie,
l'éclairage
public
*
Aménagement
du
Chemin
du Loup
le long
du
boulodrome
* La
cour du
château,
les
jardins
du
casino...
* Etudes
sur
l'urbanisme,
la
culture,
le
patrimoine...
*
Restauration
de
l'église
* La
Pose
d'ascenseur
au
château
des
remparts
"ce qui
est
devenu
obligatoire"
*
Rénovation
du
kiosque
de la
gare
*
Soutien
à
l'agriculture
*
L'Aménagement
avec la
CPA de 3
entrées
de ville
: Rd
Point de
St
Maximin
prochainement
, Le
pont
SNCF
avenue
Leo
Lagrange
"j'ai
espoir
de le
supprimer"
et enfin
l'entrée
du
centre
ville au
Garage
Peugeot Mege
etc...
* Un
accord a
été
conclu
pour la
construction
de 25
logements
sociaux
* La
halle
sportive
n'est
pas
abandonnée
mais en
études,
"une
réunion
sera
organisée
dans les
prochains
jours
pour
savoir
si ils
veulent aider à
la
réaliser
concernant
les
frais de
construction
puis de
fonctionnement"
a
annoncé
le maire
*
Concernant
la Zone
Chassaoude
(en face
du
Casino
qui
devait
d'ailleurs
déménager
dessus)
le maire
a
déclaré
que le
résultat
de
nouvelles
études
réalisées
par la
Semepa a
conclu
que les
risques
d'inondations
étaient
encore
plus
importants
que ce
qui
avait
été
annoncé.
Mais
elle
reste
encore
faisable
avec une
rentabilité
donc
plus
faible
étant
donné
que la
zone
commerciale
sera
diminuée.
"Les
études
sont
bien
relancées."
* Et
enfin il
a
annoncé
qu'un
grand
projet
allait
être à
l'étude,
(et qui
avait
par
ailleurs
été
annoncé
par de
nombreux
candidats
aux
Municipales
(dont
lui)) :
le
lancement
d'études
pour la
réalisation
d'un
parking
sous-terrain
à la
place de
celui de
la
Ferme,
dans ce
secteur
qui
manque
aujourd'hui
cruellement
de
places
de
stationnement.
* Un
autre
projet
qui lui
tient
particulièrement
à cœur,
lui
aussi
promis
pendant
la
campagne
: Un
centre
médical
privée
en
centre
ville,
qu'il
espère
faire
d'ici la
fin de
son
mandat.
Après
l'exposé
de son
plan
pour la
nouvelle
année
donc, il
laissera
la
parole à
l'opposition
qui elle
aussi
aura
beaucoup
de
choses à
dire par
l'intermédiaire
de sa
chef de
file, ex
adjointe
aux
finances
: Mme
Gastaud.
"Je suis
ravie
que tu
fasses
amende
honorable,
toi qui
pensais
que les
finances
allaient
être
catastrophiques,
tu étais
un bon
menteur,
en
disant
que la
dette de
la
commune
serait
astronomique,
là tu es
tout
content;
mais tu
es
obligé
d'écrire
désormais
avec la
réalité
des
chiffres..."
Elle
s'interrogera
ensuite
en
demandant
"Un
mystère
demeure,
comment
vas tu
financer
cela
sans
toucher
à la
fiscalité
(aux
impôts)
" Elle
s'indignera
ensuite
sur la
non
présentation
écrite ,
mainte
fois
annoncée
de
l'audit
financier
: "On
pensait
avoir un
débat
étoffé
or dans
ce débat
il n'y a
rien, si
ce n'est
la
médiocrité
de
l'analyse
que tu
viens de
faire,
avec
juste
des
bribes
d'information
donnés
de façon
éhontée
, où je
cite "la
commune
respectera
les
contraintes
budgétaires
et financières
qui
s'imposent
à elle,
en
maintenant
un
niveau
d'investissement
à la
hauteur
de ses
capacités"
Un élève
de
terminale
aurait
fait
mieux
que
cette
analyse,
vos
engagements
ne sont
pas
tenus.
Pire par
vos
économies
de bout
de
chandelle,
vous
ennuyez
les
services
!!!"
Le maire un peu énervé lui répondra alors que du temps où elle présentait son "débat d'orientation budgétaire ce n'était que chaque année un catalogue de la Redoute"...
Mme Gastaud poursuivra ensuite son exposé critique du débat d'orientation budgétaire en rajoutant qu'il engendrait "en plus d'un manque de rigueur dans l'analyse, des inquiétudes sur le fait que vous annoncez que le soutien aux associations sera étudié et réajusté en gros vous allez réduire l'aide à ces dernières..." Jean Claude Feraud lui coupera alors la parole pour démentir : "On a rien dit du tout sur ce sujet !", Mme Gastaud continuera alors : "Nous regrettons que votre équipe n'ait pas mieux réfléchi avant d'être élue. Il est vrai qu'avec un total d'investissement de 4M€/an comme objectif, on ne lance pas grand chose comme projet d'avenir !"
Là encore le maire démentira : "Vos chiffres sont faux, De toute façon on ne s'entendra jamais mais je ne cherche plus à m'entendre avec vous" dira t'il ironiquement... L'élue de l'opposition conclura ensuite son analyse de manière forte : "Nous regrettons que votre équipe préfère la frilosité comptable par manque d'ambition ou de compétence ne mobilise pas sa capacité d'endettement et de subvention. Votre exposé manque de sérieux et de consistance, nous persistons à penser que vous ne tiendrez pas vos engagements et que vous engagez avec ce budget 2009 notre commune au mieux dans un cycle de régression ou au pire au mur" ! Le maire répondra de manière lui aussi incisive : "Je ne veux pas rentrer dans le débat vous avez eu tout loisir d'enregistrer la présentation de l'audit en présentation orale à l'automne (chose qu'ils font au conseil pour leur site) et de faire donc ensuite vos commentaires, je rappellerais que les finances de la commune ont subi sous votre municipalité deux hausses massives des impôts en 2001 et 2004. De plus vous aviez eu des subventions confortables et vous savez bien que les conditions ne sont désormais plus les mêmes. Vous faites preuve d'une mauvaise foi constante et inébranlable pour feindre la réalité d'aujourd'hui. Les tretsois ont fait confiance à une nouvelle équipe en mars et j'espère ne pas les décevoir" conclura t'il sous les applaudissements nourris du public....
Indemnités des élus
Un
autre
point
dans le
même
domaine
terminera
ce débat
sur les
finances
: le
vote de
nouvelles
indemnités
de
fonctions
pour les
élus .
Une
augmentation
que
l'opposition
trouvera
très
scandaleuse
expliquant
chiffres
à
l'appui
leur désapprobation
totale
contre
cette
décision.
Ainsi
selon
les élus
de
l'opposition
"cette
augmentation
serait
très
importe
+ 22%
pour le
maire
soit
2624
€ par
mois
d'indemnités
et
+25%
pour
chacun
des 8
adjoints
soit
1075€
par mois
de
dédommagements.
Au total
cela
représenterait
pour
la
commune
une
dépense
annuelle supplémentaire
de
27883
€ !"
Une
somme
qu'ils
argumenteront
en
expliquant
que
"cela
servirait
par
exemple
à
payer 7
professeurs
pour
les
études
du
soir
pendant
un
an
ou
accorder
la
gratuité
de
la
cantine
à
l’année
à 87
élèves
du
primaire
... A
qui
veut-on
faire
croire
que
le
passage
de
9308
habitants
à
10190
accroît
la
charge
de
travail
des
élus
de
23 %
?
"
dira
Mr
Lescoches
alors...
Le maire répondra de manière très vive et énervé "Votre médiocrité m'afflige... ("pas d'insultes" répliquera Mme Gastaud alors) Je ne suis pas venu comme maire à Trets pour m'enrichir mais par passion personnelle, je gagnais ma vie beaucoup mieux avant en tant que docteur ! Votre argumentation est mesquine et minable, tronquer les chiffres, des chiffres faux de plus, fait preuve d'une bassesse et d'arguments pas convaincants. Tout travail mérite salaire, j'avais eu vent de votre intervention et j'ai donc apporté ma feuille de salaire. Je touche 1722€ par mois tandis que mes adjoints touchent chacun 776€ d'indemnités Soit + 100€ pour les adjoints et +300€ pour le maire ! J'assume l'entière responsabilité de cette décision , les élus n'ont aucun avantage en nature, ils payent eux même leurs essences, leur téléphone portable, moi même j'ai eu jusqu'au 1er février près de 200€ mensuel de téléphone dont 80% n'étaient consacrées qu'à Trets. Ne m'attaquez pas dessus car vous même vous aviez augmenté vos indemnités à l'époque !!!" Mme Gastaud indiquera qu'elle n'était pas contre le fait qu'ils soient indemnisés mais une augmentation n'était pas opportune dans ce contexte budgétaire dira t'elle...
Les Travaux
Vers 20h un autre
grand point a été abordé
le vote de demandes de
diverses subventions à
hauteur de 80% (pour la
plupart) pour des
travaux sur la commune :
* Aménagement
de
l'espace
réservé
à la
réalisation
des
passeports
biométriques dans
la
mairie
pour un
cout de
75 000€
HT
* La
réfection
du
kiosque,
place de
La
Libération qui
est dans
un état
catastrophique
en
particulier
pour la
toiture
a
précisé l'élu, pour un
cout de
64 847€
HT.
*
Réfection
du mur
du
cimetière,
& Réfection
avec la
mise en
sécurité
d'équipements
sportifs
au
Complexe
la Gardi
et au
Club de
Tennis
pour
divers
petits
travaux
au cout
de 72
000€ HT.
*
L'amélioration
de la
voirie
communale
qui a
souffert
avec la
neige,
un
recensement
des
dégâts
est en
cours.
*
Aménagement
paysager
Place de
la
Mairie/Office
du
Tourisme pour
un cout
de
75000€,
l'élu
aux
travaux
a
reconnu
qu'il y
avait eu
des
lacunes,
avec des
essais
peu
concluants
pour les
bacs
aériens
et
qu'ils
souhaitaient
améliorer
le
fleurissement
de la
commune.
*
La
réfection
du
bâtiment
de la
Poste dont
la
toiture
est en
très
mauvais
état
avec
l'étanchéité
totalement
détruite
où même
des
arbres
et
arbustes
commencent
à
pousser
dessus a
confié
l'élu..
*
L'aménagement
des
places
de
stationnement
et de
l'éclairage
public
Chemin
du Loup,
coté
boulodrome
(la zone
complète
sera
réaménagée
avec la
construction
plus
tard de
la gare
routière)
*
Mise en
sécurité
des
trottoirs
et
amélioration
de
l'éclairage
public
Avenue
Marx
Dormoy :
178 655€
HT et
enfin
une
subvention pour
l'aménagement
de la
rue
Cambon et
la mise
en
discrétion
des
différents
réseaux
aériens
: 425
000€ HT
(60% par
le CG).
Urbanisme
Le conseil planchera ensuite sur divers points d'urbanisme où nous retiendrons, celui sur le domaine de 300 hectares du « Clos de Barry », lieu où a par ailleurs été tourné le téléfilm "Le temps des secrets le temps des amours.. " il y a 3ans . La commune a décidé de demander une subvention au Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d'Azur et à l'Union Européenne pour l'aménagement du site et le restaurer; mais aussi de louer le lieu pour le pastoralisme ce qui permettra alors de l'entretenir....
Décisions diverses
Dans les autres
domaines, une voiture de
police ayant 150 000km
au compteur est mise en
vente pour une valeur de
1000€ tandis que la
municipalité reconduira
les opérations :
Journée
VIE
(Véhicule
Individu
Environnement)
dans le
cadre de
la
Sécurité
Routière,
« Un
permis
pour la
vie » et
du titre
du
Passeport
Découverte .
La commune votera
également l'Adhésion au
Réseau d'Assistants
Maternels Territorial ,
le maire rappelant
qu'il avait promis cela
lors de sa campagne
c'est donc chose faites.
Jean Claude Feraud
rendra ensuite compte de
décision ou convention
passé avec différents
organismes ou sociétés,
nous permettant de
connaitre comme chaque
fois combien a couté
certains spectacles ou
expositions (gratuits ou
en plus de l'entrée
publique).
Il rendra
également
compte de nombreuses
décisions de la CPA
comme le vote d'une
subvention pour
l'insonorisation des
cantines scolaire de la
commune qui rendait le
travail du personnel
difficilement
supportable vu l'énorme
bruit. Concernant
l'investissement de la
CPA et la SEMEPA dans la
réhabilitation du centre
ancien, celui ci se
poursuit a t'il dit et
de bonne manière, avec
l'achats de nouveaux
terrains acquis pour le
jardin des remparts ,
mais aussi l'acquisition
de nouveaux bâtiments.
Des études vont être
lancées cette année pour
la synagogue et le
lancement de fouilles.
Questions diverses de l'opposition
Place aux questions diverses enfin vers 21h20 avec 3 questions de l'opposition, avec tout d'abord une nouvelle remarque, comme lors du précédent conseil, de l'opposition sur les actions engagées contre le PLU par plusieurs des nouveaux élus ... Le maire annonça alors qu'il avait retiré avec ses élus concernés, ses recours contre la mairie au sujet du PLU !!!! "Nous nous sommes désistés de la procédure d'appel depuis le 3 Novembre 2008 ! A partir du moment où on a prévu de le réviser et modifier complètement durant le mandat , on se désiste donc de ce recours " a t'il annoncé à l'assemblée.
Seconde
question ensuite
concernant l'aire
d’accueil des Nomades,
dont le maire a annoncé
lors du conseil de la
CPA le 12 décembre
dernier son intention de
la déplacer au cœur de
la zone agricole, au
lieu dit La Guiramane,
route de Puyloubier.
L'opposition s'indignera
de cette décision qui
selon elle soulève
: "colère et
indignation parmi
les viticulteurs qui
ne comprennent pas
ce choix". Mr
Scotto expliquant
ainsi que " la commune
disposait déjà
d’un emplacement
prévu,
emplacement qui
a été validé par
toutes les
instances, à
commencer par le
Préfet, sur la
route
départementale
6. Cet emplacement
avait d’ailleurs
été arrêté en
consensus avec
la profession
agricole et
volontairement
situé sur des
terres sans
valeur agricole,
non
constructibles
et éloignées des
habitations.
Seule
l’association
issue du
mouvement SOKA
GAKKAI, s'y
était opposé
puisque le
terrain réservé
lui appartenait
et que ce projet
freinait ses
ambitions
expansionnistes."
Il rajoutera
également que la
CPA avait
d’ailleurs
engagé études et
procédures
diverses sur ce
sujet. Il
demandera alors
des
explications...
Le maire lui
répondra "J'essaye
de défendre les
intérêts des
agriculteurs
dont je suis moi
même issus et
très attaché.
Mais c'est un
faux problème,
la CPA à la
suite, de ce que
vous aviez
proposé sur le
terrain des
bouddhistes, qui
était d'ailleurs
un bon compromis
moral, a décidé
finalement de
changer
d'endroit
suite aux études
effectuées pour
un montant de 52
000€ . Il s'est
en effet avéré
que
l'emplacement
posait des
problèmes de
déclivité du
terrain et sa
sortie sur la D6
ne convenait
pas. Ce n'est
pas moi qui ait
décidé de
changer, la CPA
m'a demandé de
trouver un autre
endroit, le
service
d'urbanisme a
alors trouvé ce
terrain route de
Puyloubier et il
n'y en a pas
d'autres... La
CPA a trouvé ce
terrain bien, au
bord de la N7 en
plus, qui
normalement
devrait
permettre aux
gens du voyage
de ne pas
traverser notre
commune. J'ai
trouvé
l'implantation
pas mauvaise."
expliquera t'il.
Mais Mme Gastaud
ne l'entendait
pas de cet avis
lui demandant de
laisser faire ce
dossier du
moment que cela
permettait de
gagner du temps
et donc de ne
pas voir l'aire
se faire de
suite , tout en
restant dans le
cadre légal :
"Laisses faire
sur la D6, elle
n'a rien à y
faire dans les
vignes, cela
emmerde les
tretsois plus
qu'autre chose
cette aire" dira
t'elle.
Dernière
question enfin
de l'opposition
via Mr Lescoches
: " Il y a
quelques
mois, une
société a
organisé en
bordure de
l’Arc, au
lieu dit
Grande Pugère,
sur des
terrains
propriété de
la « SCEA l’Alluminaire »,
dans
laquelle
votre 1er
adjoint est
un des
principaux
actionnaires;
l’enfouissement
de matériaux
de chantier
et travaux
publics en
toute illégalité. En
effet, les
contrevenants
ont
décaissé
plusieurs m3
de terre
agricole en
zone
inondable,
pour
permettre
des dépôts
de matériaux
d’origine
indéterminée,
ces dépôts
une fois
recouverts
constituant
un
rehaussement
du niveau
naturel des
sols. Ce
type de
dépôt est
formellement
proscrit par
le Plan
local
d’urbanisme
et le code
de
l’Environnement
! Nous
demander de
préciser
les
poursuites
qui ont
été
engagées
par la
commune
à
l’égard
des
contrevenants dont
vous
devez
assurer
le
respect
sur la
commune"
!
Le maire
dira alors :
"je vous
trouve bien
suspicieux
!!", Mr
Robiglio
premier
adjoint
répondra
ensuite en
annonçant
qu'il ne
travaillait
plus là bas
car il est à
la retraite
mais qu'il
était
évidemment
au courant
du sujet.
"La DDE et
la SABBA
sont
venues et
m'ont
demandé de
faire un
dossier qui
est en cours
!" mais
qu'il
avouait
ignorer à
l'époque
qu'il
fallait en
faire ...
"Il n'y a
pas de
soucis de
conformité ,
tout a été
contrôlé..."
Mr Lescoches
expliquera
lui ensuite
qu'il posait
cette
question car
"il y avait
eu une
légère
infraction
au PLU par
rapport au
fait que
vous devez
appliquer la
loi d'où ma
question au
maire et je
voudrais
donc savoir
aussi s'il y
a eu
sanction !
Car vous
êtes dans
une
situation
délicate
aujourd'hui"
Le maire
répondra
qu'il n'y a
pas eu de
sanctions..
Guy Van Oost
quitte la vie
politique
Enfin
à
21h40
en
fin de
clôture du
conseil, le
maire a
laissé la
parole au
conseiller
municipal de
l'opposition
Guy
Van Oost,
qui a
annoncé
qu'il se
retirait de
la vie
politique
tretsoise
!
Après avoir
fait un
bilan de ses
très
nombreuses
actions en
tant que
délégué puis
élu à la
culture
depuis 26ans
à Trets :
"la Création
de la
culture à
Trets, de
spectacles
nombreux, du
service
culturel,
mais
également l'acquisition
et
rénovation
du château,
le
développement
exponentiel
de la
bibliothèque
et son
évolution en
médiathèque,
mais aussi
de grands
événements
comme : le
Bicentenaire
de la
Révolution,
le
Cinquantième
anniversaire
de la
Libération..."
puis
remerciera
tout le
personnel
communal
pour son
aide et sa
sympathie.
L'ancien
adjoint à la
culture
jusqu'en
mars 2008, a
décidé de
démissionner
de son poste
de
conseiller
municipal
sans en
donner de
raisons ! Il
a cependant
précisé
qu'il
resterait
actif dans
la vie de
Trets et son
patrimoine
via les
associations
auxquelles
il
appartient :
les Amis du
village, de
St Jean
etc...
Un discours
longuement
applaudi par
l'assistance,
le maire JC
FERAUD a
annoncé
qu'il
prenait acte
de sa
décision,
ventant ses
mérites de
passionné de
la culture
et ses
nombreuses
actions
durant
toutes ses
années pour
Trets,
rajoutant
qu'il
espérait que
ce dernier
continuerait
à être actif
encore , et
que la porte
des
commissions
municipales
comme celle
de la
rénovation
du lavoir
(pour
laquelle Mr
Van Oost
s'était
porté
volontaire)
lui étaient
ouvertes !
Il sera donc
remplacé par
quelqu'un
d'autre dans
l'opposition...
Le conseil
prendra fin
à 21h45 soit
près de 4h
avec son
début, bref
le plus long
conseil
depuis les
élections...
11ème Conseil Municipal , Budget 2009 & Révision du Plu
Les points abordés : Une nouvelle élue, le règlement du conseil et ses changements, Les prestations de travaux et spectacles, Débat budgétaires 2009, les projets pour 2009, Demande de subvention pour des travaux, la révision du PLU, le recours des élus contre le PLU, travaux dans les écoles, recrutement de personnels et transformations d'emplois, le parking du collège et avenue Grisole
Pour la seconde fois de l'année, les élus se sont retrouvés pour un nouveau conseil municipal en cette période de vacances scolaires le vendredi 6 Mars 2009 à 17h salle des colombes comme chaque fois ! De nombreux élus étaient absents : 3 dans l'opposition : M. Scotto, Mme Lavabres et Mr Lescoches, dans la majorité c'était Mr Legloru qui n'était pas là. Une nouvelle venue a fait son entrée dans le conseil en la personne de Mme Sylvie RASELLI, 39ans Assistante de Direction dans une entreprise de micro-électronique, qui remplacera Mr Guy Van Oost qui avait présenté sa démission en janvier dernier. Elle reprendra toutes ses précédentes attributions. Le maire lui dira alors une fois qu'elle s'est présentée, qu'il était très heureux de l'accueillir mais triste aussi d'avoir perdu son prédécesseur.
Un conseil une fois encore très très long voir interminable dans sa partie finances, qui durera au total 3h30 exactement sans grands points informatifs dans la vie pratique des habitants cette fois, se tenant devant un public de 80 personnes environ qui aura rigolé à de nombreuses reprises, cette fois encore en écoutant les débats et échanges entre les deux camps. Il n'y a également pas eu de questions diverses...
Comme la fois précédente Mme Gastaud chef de file de l'opposition, qui sera quasiment la seule à parler dans son camp ce vendredi soir, se plaindra du procès verbal très incomplet du conseil : "Vous avez expurgé de nombreux points dont le fait que vous n'avez pas expliqué le fait que vous ne sanctionnez pas votre premier adjoint concernant la décharge sauvage, je demande à ce que cela soit rajouté, je regrette que vous n'exploitiez pas correctement les enregistrements qui sont réalisés" dira t'elle. Le maire demandera alors à ses services, que cet oubli soit donc rectifié...
Modification du
règlement intérieur du conseil :
Premier point abordé dans cette réunion municipale, l'adoption de quelques modifications au règlement intérieur du Conseil Municipal portant essentiellement sur l'enregistrement des débats et sur les questions orales, avec la limitation désormais des propos pour chaque personne à 5 minutes par point abordé, les conseils devraient donc voir leur durée considérablement réduite, quand on sait que certains discours duraient parfois jusqu'à près d'une heure comme ce vendredi.... Mme Gastaud profitera donc et c'est le moins que l'on puisse dire, de ce dernier grand temps de parole disponible durant ce conseil, puisqu'elle s'exprimera sur chaque point, les examinant en détails, représentant au total un temps de parole bien supérieur à tous les élus de la majorité réunis ce soir là.
Elle s'interrogera tout d'abord sur ces modifications de règlement et demandera au maire : "On se demande de quoi vous avez peur car ces modifications du règlement n'ont que pour but de réduire le temps de parole de l'opposition, sur des questions où tu n'es pas à l'aise et où tu t'énerves vite, souvent à mon encontre ou à celle de mes camarades.... Vous donnez dans le règlement de nombreux exemples contradictoires, je demande donc un peu plus d'équité entre les deux camps. Vous avez par ailleurs raillé votre prédécesseur par le passé (Mr Tassy) mais lui n'a jamais entravé la possibilité de poser des questions..." Le maire lui répondra alors : "Je n'ai pas peur de grand chose, il n'est d'ailleurs pas question de s'énerver ! " Mme Gastaud s'exclamera alors direct "car la presse est là !!!" (en effet 3 journalistes et un photographe de presse couvraient le conseil), Mr Feraud poursuivra ensuite sa réponse : "Vous avez tendance à faire des attaques personnelles et familiales et à faire référence à mon père, c'est cela qui m'énerve, je ne veux plus que cela se reproduise sinon je ferais appel à des hommes de loi ! Vous avez la mémoire courte car durant dix ans j'ai eu un exemple de votre démocratie quand j'étais dans l'opposition et la manière dont on était traité. J'ai toujours accepté de répondre aux questions même quand elles étaient hors délais , mais les choses changent désormais" lui dira t'il.
L'attribution des
subventions aux
associations
Second point ensuite, l'attribution des subventions aux associations pour un total de 119 150 € , le CCAS lui se voit allouer la somme de 90 000 € au titre de l'exercice 2009. Un dialogue un peu spécial aura alors lieu, où chacun en gros reprochant à l'autre des choses qu'il n'a ou ne fait pas, sur le fait de donner des subventions à TOUTES les associations... Mme Gastaud commentera ces attributions : "Il est à retenir une baisse globale de l'aide aux associations, qui se voient réduire quasi systématiquement leurs subventions par rapport à 2008, un choix que l'on n'approuve pas car elles ont des difficultés et des contraintes lourdes déjà. De plus pourquoi toutes les associations n'ont pas eu de subventions ?"
Mme Musso élue aux associations répliquera alors aussitôt : "Vous n'avez pas augmenté en 2008 toutes les associations, il n'y a en a eu que 23 qui ont eu leurs subventions en hausse l'an passé. 49 n'avaient d'ailleurs pas eu de subventions... j'ai trouvé qu'il y avait une injustice entre les associations où je n'ai d'ailleurs pas compris votre budget. Nous, nous avons décidé de prendre en référence la grille de 2007 qui nous paraissait plus équitable, car l'an passé nous étions dans une année électorale. J'ai trop de respect pour les présidents d'associations et les bénévoles et je m'expliquerais devant eux." Mme Gastaud lui répondra : "Mais toi non plus tu ne les as pas subventionné ! Où est l'injustice puisqu'elles n'en avaient pas demandé ?" dira t'elle en donnant des exemples.... "Vous avez bouclé un budget en excèdent or celui ci n'est pas reporté et redistribué sur celui de 2009..." Le maire mettra un terme à ce dialogue de sourd en expliquant le choix de cette année 2007 comme référence , et annonçant une hausse de 2.53% des subventions par rapport à 2007 s'adressant alors à Mme Gastaud : "Ce n'est pas la peine de faire vos propagandes ! Nous soutenons les associations et elles jugeront elles même !"
Le débat sur le budget 2009
19h le
conseil
entre alors
dans le vif
du sujet le
débat sur le
budget
primitif
2009. Le
premier
point
concernant
le vote des
taux
d'imposition
2009 des
taxes
directes
locales.
Ainsi comme
il l'avait de nombreuses fois répété lors des réunions ou pendant sa campagne,
mais aussi durant ce conseil le maire Jean Claude Feraud a pris la décision avec
son équipe de ne pas toucher aux impôts et de ne pas les augmenter. Ainsi les
élus ont voté les mêmes taux d'imposition qu'en 2008, à savoir :
Taxe
d'Habitation
17,25 % ,
Taxe Foncier
Bâti 25,96
%, Taxe
Foncier Non
Bâti 63,19
%. "Les
ménages ont
trop
souffert de
vos fortes
hausses
successives
d'impôts en
2001, 2002 &
2004 et
celle de
votre
conseil
général Mr
Tassy; Je
m'engage
donc à ne
pas les
augmenter et
je tacherais
pour cela de
profiter des
aides du CG"
précisera le premier magistrat.
Mme Gastaud
mettra alors
en évidence
ce point là
: "Tu
soulignes la
hausse
réalisée par
le CG et
Roger Tassy
mais tu te
tournes
cependant
vers lui
pour
profiter de
cette
ressource...."
Les
élus
passeront
ensuite au
point le
plus
complexe :
l'adoption
du compte
administratif
de la
commune pour
l'exercice
2008 puis le
budget, où
les élus aux
finances : Mme
Fabre et le
conseiller
municipal
donneront
une flopée
de chiffres
pour le
présenter
avant
qu'un
interminable
débat
s'engage
entre les
deux camps,
un débat où
le maire
restera en
retrait la
majorité du
temps car il
ne peut pas
le voter lui
même comme
le stipule
la loi. Un
vrai
dialogue de
sourd durant
plus d'une
heure où
chacun
campera sur
ses
positions et
où les
vannes
fuseront de
part et
d'autres ce
qui fera
beaucoup
rire
l'assemblée,
les élus des
deux camps,
nous offrant
même un
florilège de
leurs
précédentes
citations
dans leur
argumentation.
Et
comme on
pouvait s'en
douter le
débat qui
était
présent
depuis le
dernier
conseil
municipal
dans la
presse :
"l'erreur
dans le
compte
administratif"
ressurgira
longuement !
Pour résumé,
ce débat du
compte 2008,
pour la
majorité il
est surtout
en déficit
tandis que
pour
l'opposition
en excédent
... Une fois le
compte
présenté par
l'élue aux
finances, le
maire
donnera la
parole très
très
longuement à
l'opposition,
pour que le
débat
s'engage. Tout d'abord
et comme
elle le fera
à de très
nombreuses
reprises
durant ce
conseil elle
se plaindra
d'un manque
d'informations
et d'accès
aux
documents
financiers
et
administratifs...
"Vous avez
une
incapacité à
dire la
vérité des
finances de
la commune,
un budget
qui avait
été réalisé
par nous au
début de
l'année
dernière.
Vous n'avez
pas hésité
pas à
qualifier
les finances
de
déséquilibrées
et en
déficit de
nombreuses
fois, or on
est surpris
de votre
incohérence
quand on
voit que les
budgets
présentés
montrent
tous des
comptes en
excédents.
Ils sont où
les déficits
annoncés
lors de vos
amalgames
sans
fondements dans la
presse ?
Vos faibles
économies
gadgets
cachent en
réalité une
forêt de
dépenses
nouvelles
comme des
recrutements
doublons..."
dira t'elle
avant que
l'on
apprenne au
détour d'une
de ses
phrases que
les élus
avaient été
mis en
demeure
depuis le 27
février 2009
pour non
accès aux
documents
financiers
de la
commune. Ils
ont un mois
a t'elle dit
pour fournir
le fameux
audit des
finances
commandé par
le maire au
Printemps
dernier...
"Le respect
de la loi
n'est pas
votre fort"
rajoutera
t'elle en
introduction
de cette
annonce...
avant de
rajouter que
leurs
arguments de
campagne
étaient
erronés et
que la
situation de
la commune
dont ils ont
hérité
était en
réalité
selon elle
satisfaisante...
Le maire reprendra alors la parole bien plus tard en s'étonnant : "Je suis étonné que les tretsois ne vous aient pas reconduit vous et votre équipe, vu le bilan si positif que vous exposez , il n'y a pas de logique ? Votre suffisance et votre culot ont des limites" le ton monta alors, entre les deux partis, Mme Fabre expliquant avec Mr Gaset où était le déficit de 225 000€... Mme Gastaud lui coupera alors la parole "Je n'ai jamais eu le document, rien ne nous a été communiqué... vous êtes de mauvaise foi..." Mme Fabre et le maire persisteront, montrant là où était le déficit, et en disant que de nombreux documents lui ont été donnés; rappelant qu'eux lorsqu'ils étaient à sa place n'avaient jamais accès aux documents et informations... Le maire précisant qu'il a découvert au passage de nombreuses charges et factures impayées à son arrivée en mairie avec des recettes surestimées...
Mme Gastaud
s'étonnera
aussi que le
passage aux
10
000habitants
ne soit pas
intégré dans
ce budget,
les élus lui
répondront
que ça a été
pris en
compte mais
que
contrairement
à ce qu'ils
pensaient la
subvention
ne sera non
pas de 400 à
600 000€
mais que de
250 000€...
Le maire
justifiera
ensuite ce
budget en
expliquant
qu'ils se
sont serrés
la ceinture
depuis leur
arrivée au
pouvoir il y a un an, que
l'année 2009
sera une
année
difficile
car la crise
était non
prévisible
et qu'ils
doivent
gérer les
finances
avec
prudence
: "C'est un
budget de
prudence et
de rigueur
dans un
climat de
récession
générale
mais aussi
volontaire
avec un
investissement
adapté à nos
engagements.
Il y a des
recettes
difficiles
et des
charges
incompressibles,
Trets est
une commune
aux
ressources
faibles, on
reçoit moins
que les
autres de la
part de
l'état..."
rappelant
ensuite que
oui il avait
augmenté les
indemnités
des élus et
qu'il
encaissait
1379.95€
mensuel
. Il
précisera
alors toutes
les dépenses
sur la
commune
qu'ils
effectueront,
mais aussi
le lancement
d'études
diverses
(voir la
liste des
différents
projets dans
le résumé du
précédent
conseil ci
dessus)
comme la
mise en
lumière du
kiosque de
la gare,
l'aménagement
des
bâtiments
communaux,
les travaux
dans les
écoles où
ils
favorisent
l'économie
d'énergie,
travaux de
voirie
etc...
annonçant
également
que le plan
de
circulation
du centre
ville va
être
réaménagé
dans le
courant de
l'année
suite aux
études qui
ont été
entreprises.
"En deux ans
je ne peux
pas faire le
programme
d'un mandat
! Le budget
ne pourra
que
s'améliorer
dans le
temps, il a
été fait
dans une
sincérité
parfaite et
il est
honnête,
sans tenir
compte des
subventions,
vous ne
pouvez que
voter ce
budget pour
être
cohérent,
d'autant
plus que
vous avez
voté pour la
non hausse
des impôts"
dira Mr
Feraud
! L'élue de
l'opposition
elle
cherchera à
savoir à de
nombreuses
reprises où
étaient les
gros
dépenses qui
justifiaient
ce budget
"Qui a t'il
de majeur
dans ce
budget ? Ce
n'est pas ce
que
j'attendais
de toi" dira
t'elle avant
de préciser
en
conclusion
de ce
dossier
financier
: "Vos
priorités ne
sont pas les
notre, mais
on
s'abstient
de le voter"
Le
personnel
municipal
19h30,
Le conseil
abordera
ensuite le
personnel
municipal,
avec des
Transformations
d'emplois au
sein de la
police
municipale
et création
d'emplois :
deux au
services
techniques
dans le
cadre de
Contrats
d'Adaptation
dans
l'Emploi (CAE)
à temps
complet ;
puis dans le
service
scolaire
mais cela
posera
débat. Cette
création
d'emploi
d'un agent
pour les
surveillances
des études
surveillées
le soir, en
remplacement
d'un
enseignant
qui assurait
ce poste par
le passé,
sera un
poste
d'Adjoint
administratif
de 2éme
Classe à
temps non
complet à
raison de 6
heures
hebdomadaire
. Mais Mme
Gastaud
reprochera
de ne pas
avoir fait
appel à une
candidature
publique par
voie de
publicité
pour
recruter ce
poste et
ceux du
service
technique
: "des
personnes
connues pour
avoir été à
vos côtés
pendant la
campagne"
dira
t'elle.
L'élue à
l'éducation
expliquera
alors ce
poste aux
études
scolaires,
mais
l'opposition
s'exclamera
alors
directement
"Le poste
est donc
déjà pourvu
!", le maire
interviendra
alors pour
répondre par
la négative
et de
préciser que
c'était une
erreur de
communication
et de
langage...
L'urbanisme
et la
révision du
PLU
On passera ensuite à
l'autre dossier de
la soirée :
l'urbanisme et la
révision du PLU.
Premier point
:
le lancement
de la procédure
de
modification
du PLU
en vue de la prise
en compte des
données du schéma
directeur
d'assainissement
pluvial suite à des
études qui ont
montré
des
dysfonctionnements
importants du réseau
d'assainissement
pluvial par temps de
pluie. L'élu à
l'urbanisme Mr Oddo
expliquera alors
qu'il s'agissait en fait
de créer de nombreux
bassins de
rétention car ils
n'étaient plus
adaptés et qu'ils
devaient donc tous
être revus ou créés.
Mme
Gastaud reviendra
alors sur ce fameux
PLU et les plaintes
qu'avaient engagé
les élus contre la
ville, puis l'annonce
en janvier du
désistement en
novembre dernier...
Elle expliquera
qu'elle est allée
vérifier aux greffes
pour vérifier et
elle s'est aperçue
que rien avait été
enregistré,
expliquant qu'elle émettait donc des doutes
sur ce désistement
suite "aux mensonges
précédents !" Le
maire réagira alors
: "C'est que la
greffe n'est pas
rapide, tu me
traites de menteur ?
Arrêtez de jeter la
suspicion et d'être
péjorative en
permanence". Une
révision du PLU sera
aussi adoptée
concernant la
création de la salle
des fêtes qui sera
réalisée sur un
terrain situé au
nord du village, à
côté de la cuisine
centrale, des
services techniques
et de la caserne des
pompiers. Cette
révision consistera
à classer la
parcelle de 13625m²
en terrain
constructible. La procédure générale
du PLU sera aussi
adoptée, sur un
large secteur "à
enjeux forts de
développement"
expliquera l'élu à
l'urbanisme, qui se
situe au nord du
village, délimité
par l'ancienne gare
SNCF à l'Est et à
l'Ouest par l'entrée
de ville sur la RD
908 depuis Peynier,
là où sera
construite la future
caserne des
pompiers.
Ce périmètre qui inclut notamment la zone de Cassin, de la Burlière, de Chassaoude... Des études vont donc être lancées mais le maire précisera alors : "Je ne veux pas faire de grosses dépenses d'études comme dans le passé. Je souhaite cette révision car comme je l'ai dit en campagne, je veux que ceux qui ont la chance d'avoir des terrains puissent construire ou agrandir leur maison, cependant nous contrôlerons le tout et nous ferons attention aux débordements, je ne parle pas de création de lotissement attention..." dira t'il , l'opposition elle votera pour mais prévient qu'elle sera vigilante sur ce qui sera fait dans ce secteur... Les élus annonceront par ailleurs qu'une édition spéciale du magazine municipal consacré au PLU verra le jour.
Mais aussi...
Parmi les autres
points abordés
ensuite à retenir,
la
Demande de
subvention pour
l'achat de camions
(ils étaient loués
auparavant) pour un
cout de 83.790€, le
vote des subventions
aux coopératives
scolaires pour un
montant identique à
l'an passé, la fixation des tarifs
des sorties séniors
etc...
Concernant
les travaux , l'élu
aux travaux
annoncera que de
nouvelles places de
stationnement vont
être créées lors de
l'extension du
Parking du Collège .
Ils ont en effet
décidé de supprimer
de nombreuses
jardinières dans ce
coin "qui ne
servaient à rien"
ont ils dit, pour
ainsi créer de
nouvelles places.
L'avenue Grisole
elle verra la
création d'un
pluvial avec le
busage du fossé.
Une demande de
subvention a donc
été adoptée tout
comme pour les
travaux de
rénovation et de
réfection dans les
écoles de la commune
pour
l'agrandissement
d'une classe à
l'école Jean Moulin,
la réhabilitation
d'un logement pour
le transformer en
salle informatique;
la rénovation des
toilettes de l'école
Victor Hugo, et
enfin le changement
de chaudière à
l'école Edmond Brun.
Tous ces travaux
scolaires auront un
cout de
276.000€ avec une
demande de
subvention de 60%.
Le maire lui dans le cadre de ses fonctions rendra compte de décisions sur un marché à procédure adaptée pour la maîtrise d'œuvre du réaménagement du Château des Remparts, avec une architecte pour un montant de 45 000 € HT qui 1 consiste à l'amélioration de la cour, la rénovation de la salle de forge et enfin des remparts. Un autre marché à procédure adaptée pour la maîtrise d'œuvre de l'extension de la Médiathèque sur une surface de 300m² pour un montant de 58 800 € HT et enfin pour le marché à procédure adaptée pour la maîtrise d'œuvre de réaménagement du site du lavoir avec un autre cabinet d'architectes pour un montant de 20 000 € HT. On apprendra aussi que le spectacle qui aura lieu le 20 mars prochain « la Cigale a le tournis par Louise Bouriffé » au Casino Cinéma a un cout pour la commune de 1 350 € TTC .
Ce conseil très long prendra fin à 20h35,
sans que des
questions diverses
ne soient posées.
12ème Conseil Municipal, Peynier s'immisce dans le débat
Les points abordés : Vote de motion pour la viticulture, Journée de solidarité, création et modifications d'emplois, le Plu de Peynier, Demande de subvention pour des travaux ou la culture, Subventions aux associations, les cantines scolaires, les audits, tarifs des colonies de vacances, La fourrière, régie municipale, décisions du maire...
Après deux mois pile sans s'être réunis, les élus se sont retrouvés ce Mercredi 6 Mai pour le 12eme conseil municipal depuis les élections et le 3e depuis le début de l'année. Un conseil d'une durée plus courte (2h15), que les précédents avec un ordre du jour moins chargé (26 points) mais également beaucoup moins sujet à débat en général. On notera par ailleurs que dans l'assistance d'une quarantaine de personnes se trouvait Roger Tassy l'ancien maire, qui faisait ainsi sa première apparition à un conseil depuis les dernières élections il y a un an. Pas mal d'absents également dans les rangs des élus, aussi bien dans la majorité que dans l'opposition qui n'était présente qu'à moitié (3).
Retour sur ce conseil avec les points les plus importants et
intéressants, d'une réunion démarrée à 18h15 le premier point concernera des
modifications d'articles, l'opposition refusera de les voter expliquant qu'ils
étaient contre la manière de procéder du maire depuis un an, pour diverses
raisons : comme le fait de ne pas leur donner les documents officiels en temps
voulu, qu'il répond à leurs questions avec de nombreux dépassements de délais
etc... "Vous entretenez de plus un climat de suspicion" ajoutera Mr Lescoches.
Le second point portera sur la Création d'une commission consultative des
Services Publics Locaux , la majorité proposera Mr Robiglio, Mr Mauret, Mr
Michel, Mr Legloru tandis que pour l'opposition ce sera Mr Lescoches. Ce
troisième point de la thématique Institutions
sera le vote d'une motion pour la viticulture intitulée "Couper tue le rosé",
destinée à interpeller la commission européenne, pour qu'elle revienne sur sa
décision, et de soutenir les viticulteurs de la Provence. Le maire rajoutera
qu'il a demandé à la députée maire d'Aix Maryse Joissains d'intervenir au Sénat
sur ce point.
Seconde thématique : Ressources humaines :
La journée solidarité
sera
adoptée pour le Lundi de Pentecôte cette année, en accord avec le personnel,
l'opposition votera contre par principe diront ils car ils sont contre ce genre
de taxes. Le Premier adjoint G. Robiglio abordera ensuite de nouvelles modifications
du tableau des effectifs avec des transformations et créations d'emplois .
Ainsi
2 personnes auront un avancement de grades avec des pouvoirs étendus : un adjoint administratif et un attaché territorial.
Du changement aussi aux services techniques, où deux contrats d'adaptation d'une
durée 6 mois au cout de 9002€ pour la commune seront créés. Mme Gastaud
interviendra alors "Mr Feraud regrettait par le passé ces recrutements quand
nous en faisions à l'époque, or là à chaque conseil il y a de nouveaux emplois
de créer ou des changements." Elle cherchera aussi à savoir si ces contrats
seront pérennisés par la suite. Le premier adjoint lui répondra alors que ces
créations ont lieu en fonction des besoins dans les services, "donc on
recrute", le maire lui précisera qu'il y a beaucoup trop d'absentéisme dans
les services de la commune depuis des années, beaucoup plus que dans les autres
communes.
Troisième thématique : Les finances
Les élus voteront tout d'abord diverses subventions exceptionnelles pour les associations de la commune, la première sera pour "la Sauvageonne" , d'un montant de 1150€ vu la recrudescence des chats errants sur la commune. La seconde de 3300€ sera pour l’Association des Vignerons de la Sainte Victoire pour leur manifestation lors de la foire de Printemps où ils avaient organisé un salon du vin sur la place de la mairie. Le maire a annoncé qu'il souhaitait renouveler cette opération l'an prochain.
Autre
sujet ensuite les tarifs des colonies de vacances pour les enfants de 6 à
17ans, qui vont changer ! Mme Musso expliquera alors que par soucis d'équité ils
avaient voulu changer le quotient familial . Ainsi pour la tranche C : il sera
de : 70%, la B : 55% et la A : 40%. Ils ont pris cette décision afin de
permettre aux enfants les moins favorisés de partir eux aussi. L'opposition via Mme Raselli
trouvera qu'il y a, avec ce changement un manque de progressivité dans les
tranches et que cela va alors impacter les familles moyennes dira t'elle, car la
tranche A concerne la majorité des familles. Elle suggérera alors la création
d'une quatrième tranche. Les élus en prendront bonne note précisant alors que ce
n'était qu'un essai qui n'était destiné qu'à s'améliorer, cependant Mme Musso
annoncera que pour le moment elle n'avait eu que de bons retours et que les
parents étaient ravis.
Un avenant au marché de la
Construction de la
crèche du Longarel sera adopté afin de régulariser la situation avec une
entreprise. Le maire en profitera alors pour demander de plus ample informations
à l'ancienne première adjointe, dont la municipalité était à l'initiative du
projet, car il y avait un écart de plusieurs milliers d'euros dans le marché.
Autre point important des finances : la modification de la régie de recettes des marchés pour trois domaines.
-
Les
animaux errants, la capture devra désormais être payée par les
propriétaires des animaux. - Les fêtes : La perception de droits des places au m², lors de l'occupation du domaine public par les manèges ou foires lors de manifestations sera encaissée par la mairie désormais. En effet jusqu'à maintenant c'était les associations qui s'en occupaient mais ce n'est plus légal. Cependant ces sommes qui représentent une grosse part de leurs revenus comme le comité des foires seront reversées ensuite intégralement à ces dernières a précisé le maire.
- La fourrière : La ville va passer une convention avec un garage agréé pour l'enlèvement de véhicules. Une fourrière basée à Luynes, donc qui ne servira en fait que pour les jours de marchés et ou de foires normalement afin d'enlever les véhicules gênants, mais également à enlever les 35 véhicules en stationnement abusif sur la commune (un stationnement abusif est considéré lorsqu'un véhicule est garé depuis plus de 7jours) ou des épaves. La police municipale a ainsi relevé les plaques dernièrement pour retrouver les propriétaires qui devront désormais payer cette mise en fourrière. L'opposition sur ce point cherchera, après plusieurs incompréhensions entre les élus concernés, à obtenir de nombreuses informations sur ce point, notamment sur les tarifs pratiqués, qui seront en fait ceux des décrets officiels.
Quatrième thématique : Les finances
Ce
thème sera celui dont les débats dureront le plus longtemps lors de conseil
puisqu'il abordera principalement le Plan Local d'Urbanisme de Peynier. Lancé en
décembre 2006, la commune est désormais saisie pour donner son avis dans un
délai d'un mois. La ville avait déjà rendu un avis défavorable en 2006 au
motif qu'il comprenait une zone commerciale. Depuis des modifications y ont
été effectuées et les nouveaux élus ont décidé d'y donner un avis favorable.
Cela offusquera alors l'opposition qui se fait écho de ce dossier depuis de
nombreuses semaines déjà.
Mme Gastaud expliquera alors longuement que ce PLU de Peynier va porter atteinte à Trets. "On voulait une démonstration que l'on ne ferait pas mieux ! C'est une mise à mort pure et simple du commerce tretsois car il comprend en bordure du RD6 de nombreux commerces de proximité comme une jardinerie, un centre de santé, maison du handicap, école privée... Un projet qui comporte aussi un supermarché. Or c'est ce que veut faire Trets ; depuis des années dans sa zone de la Burlière . Il n'y a pas de place pour deux zones dans la vallée, celle de Peynier sera un aspirateur de clientèle et tuera alors la dynamique de Trets. De nombreux avis négatifs ont déjà été donné ou vont l'être : le Conseil général, la chambre d'agriculture car de plus 150Hectares de zone agricole vont être sacrifiés... Voulez vous défendre le commerce de Trets OUI ou NON ? Vous ignorez l'intérêt de la commune qui est de défendre l'intérêt du commerce tretsois. La clientèle avec cette zone ne viendra plus." s'insurgera t'elle...
Mr Oddo lui répondra alors en donnant un avis inverse : "Mais tu décris l'apocalypse, on en est pas là ! Moi j'ai été commerçant, les clients ont changé il faut les attirer désormais, être concurrentiel dans le bon sens du terme, avec cette zone de Peynier on sera ainsi complémentaire et on pourra les faire venir" dira t'il en gros. Le maire exprimera alors lui aussi sa pensée sur ce dossier et sa position. "Sur le plan politique vous avez vos choix, nous avons les notre. Je ne m'immisce pas dans les affaires des autres communes ! La CPA a accepté ce PLU. A l'heure actuelle il est étriqué de dire : le petit commerce tretsois. (Mme Gastaud réfutera ce terme précisant qu'elle parlait de la zone de la Burlière). Notre zone s'étendra ! Faut avoir une réflexion globale, vous n'empêcherait pas les gens d'aller faire leurs courses à Aix ou Plan de Campagne par exemple. On ne captera jamais tout sur Trets. Pendant 18ans vous avez peu protégé le commerce et pas fait de bonnes utilisations des bails de fond de commerce ! Permettez moi de mettre les points sur les I. Le préfet décidera . On a pas à s'immiscer dans les affaires de Peynier." Mme Gastaud réaffirmera son opposition à cet avis affirmant alors que cette décision était plus par amitié pour le maire de Peynier C. Burles. "Moi ce qui me choque c'est que vous démissionnez vous les élus face à un problème. Vous privilégiez vos amitiés avec le maire de Peynier et tu spécules sur les décisions du préfet..." Bref un débat sans fin.
Autre point de l'urbanisme que l'on retiendra : la Création d'une chambre funéraire ZI les Quatre Chemins ; qui comprendra 3 salons plus un local technique, le tout au niveau ré de chaussée.
Cinquième thématique : La culture
Pour une fois la culture fera débat en conseil. Une Demande de subvention la plus haute possible à la Communauté du Pays d'Aix en faveur des activités artistiques du Pôle Culture seront adoptées, car pour la 3e année consécutive la ville veut poursuivre ce partenariat. L'autorisation de restauration du tableau "Vierge à l'enfant couronnant une martyre et une allégorie" sera également votée pour un cout de 9880€ environ.
Mais
ce qui posera problème c'est le projet de la conseillère municipale Mme
CUIFFARDI FERMANIAN qui demande des subventions pour un projet culturel
auprès du Conseil Régional, de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (DRAC), du Conseil Général et de la Communauté du Pays d’Aix. En
effet elle souhaite monter une saison de manifestations dédiée à l'art
contemporain pour la saison de Juin 2009 à Aout 2010 avec résidences
d'artistes, expositions diverses, conférences... pour un cout de 60 400€.
(ndlr : Un projet qui est en travail depuis un an environ). L'opposition
votera contre ce projet; car déjà ils n'ont pas eu en mains le dossier, les
détails du financement etc, personne n'avait été capable de les lui donner
l'après midi même, en mairie dira t'elle et le demandera alors de nombreuses
fois dans cette réunion, qu'elle finira alors par avoir en se levant et en
allant le chercher auprès de l'élu. Après consultation du dossier elle dira
alors que ce dossier n'est pas bien ficelé et incomplet et s'étonnera
surtout du cout " Consacré une somme aussi importante qui est équivalente
au budget annuel de la culture à Trets "(l'adjoint à la culture quelques
minutes plus tôt avait annoncé que le budget annuel était de 60 000€).
La conseillère municipale répondra qu'il n'y avait rien de surprenant dans
ce budget que c'était le cout habituel.
Sixième thématique : la technique.
Une Demande de subvention à l’Etat au titre du Fonds de Solidarité en faveur des Collectivités Territoriales touchées par les catastrophes naturelles sera votée pour financer les travaux chemin de Serrignane où des fissures sont apparues suite aux chutes de neige de janvier ! Des travaux qui ont un coût de 177 000€.
Et aussi..
En fin de conseil le maire rendra compte des décisions prises dans le cadre de ses fonctions. L'occasion d'apprendre que l'ancien directeur général des services qui avait été licencié en novembre dernier attaque désormais la commune, le maire a donc pris un avocat pour défendre la commune. Niveau cout et factures la mission de maîtrise d’œuvre concernant le chantier « réfection de l’étanchéité du réservoir de Saint Jean » avec la Société des Eaux de Marseille coutera 16 560 € tandis que le spectacle de Mo le Corbeau le 4 mars dernier a un cout de 450 €.
L'opposition posera également trois questions, les deux premières sur le cout d'audit entrepris par la ville. En effet la ville a commandé un audit de trois semaines sur les services techniques dont on ne connait pas encore le résultat pour un cout de 4000€. Un autre est en cours pour 2 mois sur le fonctionnement de certaines associations, son cout ne sera pas communiqué par le maire, il dira juste qu'il représente moins de 20 000€.
Enfin
l'opposition a voulu avoir plus amples
informations sur le projet scolaire concernant l'accès à la cantine
pour les enfants. En effet la municipalité a en projet de ne
réserver la cantine qu'aux enfants dont les deux parents travaillent
désormais. L'opposition signalera alors son refus catégorique sur cette
question car "c'est un recul inacceptable pour les familles et une
telle mesure va être source d'injustice, de plus cela engendre une
contradiction dans vos propos puisque vous prôniez la santé alimentaire des
enfants, via des menus adaptés et cette nouvelle mesure de restriction
d'accès, touchera donc aussi les familles en difficultés."
Le maire répondra qu'il n'avait pas l'impression que ce soit un recul ni une
injustice. Précisant que cela était juste UNE PROPOSITION qui va être
débattue prochainement avec les familles lors d'une réunion. "Le règlement
que vous aviez instauré était fermé, le notre ne le sera pas" a t'il
rajouté.
L'élue à l'éducation précisera elle qu'ils avaient proposé cette mesure en
accord avec les associations de parents d'élèves car il y avait beaucoup
trop d'enfants dans les cantines ce qui entrainait une hausse du stress et
du bruit.
A 20h25 le conseil prendra fin, le prochain aura lieu vers le 23 Juin ce
sera le dernier avant les vacances.
13ème Conseil Municipal, Etudes scolaires payantes et médiathèque font débat avec l'été
Les points abordés :
Travaux d'agrandissement de la médiathèque, prix des places à la brocante et foire, tarifs de cantine et des études scolaires, la rénovation du lavoir, dossier sur les audits, des alarmes à installer, rapport de l'eau et assainissements, marché à procédure adapté sur les revues municipales, le PLU de Peynier, décisions du maire...C'était normalement le dernier conseil de la saison mais surprise ce dernier a eu lieu Mercredi 24 Juin 2009 à 18h, soit pile en même temps que la messe de la St Jean, une messe prévue depuis des mois. Il a donc été très étonnant que le conseil n'ait pas été décalé par la mairie, au jeudi ou vendredi... Un conseil qui avait sur le papier un ordre du jour plutôt mince, mais en réalité celui ci a au final été fort long d'une durée de plus de 3h, avec une ambiance très progressive; puisqu'il a commencé calmement avant de partir "en feu d'artifice" avec de nombreux éclats et tensions...
La partie eau et assainissement aura duré
particulièrement longtemps et fut peu passionnante mais ceux sont les travaux
d'agrandissement de la médiathèque qui commenceront à poser problème, suivi du
dossier sur les audits, du marché à procédure adapté sur les revues municipales,
le PLU de Peynier et enfin le point important et que tout le monde retiendra
c'est celui sur les études surveillées payantes... Une date assez étrange pour
cette réunion municipale qui forcément a eu une incidence sur la présence du
public déjà : une petite vingtaine de personnes, et les élus où l'on comptait
5abscents dans les rangs de la majorité mais pour une fois aucun dans
l'opposition.
Première surprise tout d'abord, le premier point de ce conseil fut rejeté par
toute l'assemblée : une demande d'avis sur le projet d’élevage d’animaux
vivants d’espèces non domestiques au quartier des Vauds. En effet un
particulier a lancé auprès de la Préfecture, une procédure d'autorisation
d'ouverture d'un établissement fixe d'élevage d'animaux vivants d'espèces non
domestiques, non ouvert au public. Ce projet serait situé quartier des Vauds, et
porterait sur les espèces suivantes: renards roux, lynx boréaux et rapaces. Les
élus sont contre.
La
médiathèque
Le second point portera sur la médiathèque, tout d'abord sur la procédure d'élimination des documents, n'ayant plus leur place au sein des collections de la médiathèque municipale car étant en trop mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse) ou alors que le contenu est obsolète: les ouvrages seront alors éliminés et, si possible, valorisés comme papier à recycler. Les élus voteront pour ! Premier point chaud de ce conseil : une Demande de subvention pour les travaux d'extension et d'aménagement de la médiathèque municipale «la Mine de Mots».
Le projet consiste à rénover la médiathèque existante (550m2 dont 350m2 en ré de chaussée et 200 m2 en étage) et de réaliser une extension de 290m2 pour un total de 840m2. Le montant des travaux de construction s'élève à 970.000 € H.T. Un bâtiment qui aura un toit tres particulier puisqu'il sera plat avec de l'herbe dessus... Un toit qui posera soucis à l'opposition car le parti pris architectural pose un problème d'harmonisation avec les autres bâtiments du quartier selon eux : "les habitants ne comprendraient pas qu'on les restreigne dans leurs travaux alors qu'un bâtiment public aille à l'encontre lui des règles. Prenons le temps de la réflexion, du débat, interrogeons le voisinage car cela va les surprendre de voir un tel bâtiment même si le projet est beau" dira la chef de file, avant d'aborder ensuite un dossier dont ils regrettaient une absence de chiffrage et où les montants d'investissements leur semblaient faibles, précisant au passage qu'autrefois ils s'étaient penchés sur cette question d'agrandissement de la médiathèque, en pensant la transférer un temps au château mais cela fut alors impossible à réaliser.
L'élu Mr Oddo leur répondra qu'il faut voir cela en fonction de l'aménagement total du secteur Cassin qui sera réalisé dans le futur, car cela entrait ainsi dans une autre logique, le maire de rajouter alors, que oui il fallait informer et discuter mais qu'il ne fallait surtout pas perdre de temps, car les responsables de la médiathèque ont beaucoup de difficultés ! On pourra débattre en commission d'urbanisme mais sur d'autres projets, comme le lavoir ou la salle des fêtes" dira t'il ! Les élus voteront tous ces demandes de subventions.
Subvention estimée de la
Préfecture de Région 388.000,00 € H.T (DRAC) (40%)
Subvention estimée du Conseil Général (25%) 242.500,00 € H.T
Subvention estimée du Conseil Régional (15%) 145.500,00 € H. T
Autofinancement Commune (20%) 194.000,00 € H.T.
Administratif et lavoir
Le point suivant concernera lui les montants des droits de places relatifs à l'occupation du Domaine public pour les manifestations organisées par le Comité des foires et l'association des commerçants. à l'occasion des foires et brocantes. Pour la foire à la brocante de juillet le prix du mètre linéaire pour les particuliers sera de 4,00€ et pour les foires 5,00€.
Apres deux points administratifs, le conseil s'intéressera à la rénovation du lavoir communal. Le montant de l'opération a été évalué à 250 000euros HT et une demande de subvention sera faites.
La Zac Chassaoude
Après
ce bâtiment historique, le conseil Municipal s'intéressera à la création de
la ZAC dite Chassaoude avec la lecture du compte rendu annuel de l'avancée
du dossier... dont l'aménagement de la ZAC a été confié en 2007 à la SEMEPA pour
une durée de dix ans. Il porte sur un programme de 30 000 m 2 de surface hors
œuvre nette, avec la réalisation de logements de différents types assurant la
mixité sociale, des espaces verts et des commerces. Cette opération
d'aménagement est toujours en phase d'études afin de la mettre en cohérence avec
les nouveaux objectifs de développement de la Commune.
Un dossier au ralenti depuis très longtemps en raisons de ses risques d'inondabilité.
L'opposition cherchera alors à avoir plus d'informations sur l'avancée de ce
dossier, le transfert du supermarché casino dont "les salariés sont très
inquiets pour l'avenir d'autant plus que l'état du magasin empire avec des
cartons pour boucher les trous au sol" etc dira t'elle... "C'était un des
piliers de la construction de cette ZAC ce magasin" (un magasin qui pourrait
changer d'enseignes d'après plusieurs rumeurs (voir
news) comme vous l'avez révélé le
site).
Mr Oddo élu au commerce répondra que les contraintes hydrauliques sont tellement contraignantes qu'ils ont en réalité peu avancer sur ce dossier ! Le maire rajoutera lui qu'il avait repris contact avec la SEMEPA, et qu'il a alors appris qu'ils avaient réalisé via une autre société une autre étude hydraulique, puis une seconde. Il en est alors ressorti que les risques étaient encore plus importants qu'ils ne le pensaient au départ. De plus vu la baisse du m² exploitable sur cette zone; avec ces risques et l'économie du marché actuellement , la Semepa voulait apporter des modifications au projet initial qui n'ont pas convenu au maire, qui leur a donc demandé de revoir leur copie. Déclarant que "la Semepa ne fera cette opération que s'ils y gagnent..." Concernant le supermarché Casino, JC Feraud précisera qu'il a rencontré les patrons du magasin de nombreuses fois, "ils étaient au départ dubitatifs sur un transfert dans cette zone, puis y ont été favorable" ajoutant alors que ''ce supermarché était en fin de vie'' et qu'il n'était pas sur qu'à l'heure actuelle, si une commission se réunissait; elle ne donne l'autorisation de continuer l'exploitation de ce magasin. On apprendra alors au détour de ses propos qu'il souhaiterait créer un service d'urbanisme plus accessible à la population, qu'il ne l'est au second étage de la mairie actuellement, où il est à l'étroit. On devine donc qu'il souhaiterait peut être le déplacer dans cette futur zone...
Demande
de subventions
Les élus voteront ensuite une Demande de subventions au titre de la réserve parlementaire pour le projet de pose d'alarmes ayant pour but une détection d'intrusion à la Maison des Associations et dans la mairie, un système de vidéosurveillance sur l'église et enfin une installation d'une centrale d'alarme sur la crèche du Longarel, pour un montant total de 16 432 euros HT avec un autofinancement de la commune de 20%.
Une autre demande de subventions au Conseil Régional cette fois sera adoptée pour la mise en sécurité et l'amélioration d'ouvrages et de la voirie Communale pour un montant total de l'opération de 456.955 € H.T. Cela concerne les chemins du Genouillet, St Victor, de Barnabesse, Fresquière, Serrignane, Avenue de Grisole, carrefour Vanban / Boyer, parking St Jean, l'impasse du Jeunet etc...
Le bilan annuel de l'eau
Le point long, ennuyeux et compliqué de ce conseil sera ensuite abordé, concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'assainissement collectif pour l'année 2008. Le maire annoncera alors que la société Thernois qui gère l'assainissement collectif sur la commune a déposé un rapport pour préparer un avenant de 300 000€ au contrat , parce "qu'ils ne veulent plus continuer sur la base actuelle, car ils ont un manque à gagner"... Le maire a déclaré qu'il refusait ce changement et qu'il va demander des comptes en prenant des avis juridiques, car "ils prétendent qu'ils ignoraient certains points du contrat."
Concernant le rapport sur l'eau cette fois , le bilan est satisfaisant "avec des résultats très intéressants" annoncera Mr Legloru, élu aux travaux avec une eau de bonne qualité hormis un soucis au réservoir de Kirbon, et un résultat déficitaire. L'opposition via Mr Lescoches émettra elle un avis négatif sur le choix de la société qui avait été choisie par la municipalité l'an passé, et posera de nombreuses questions sur ce rapport qui fait des dizaines de pages, les services de la mairie lui répondront prochainement ont répondu les élus.
Les
cantines et études surveillées
Les élus feront ensuite une pause de 15min afin que l'opposition puisse examiner
la mesure que veut instaurer la municipalité et qui concerne la Fixation des
tarifs de la restauration et de l'accueil des enfants en dehors des heures
scolaires. Un point qui ne figurait pas dans le document officiel de
présentation des différentes mesures abordées dans le conseil et qui était donc
surprise !!! Et c'est d'ailleurs celui ci qui provoquera le plus de débats et de
contestations aussi bien par les élus de l'opposition que par les associations
de parents d'élèves...
Concernant les cantines,
comme annoncé dernièrement sur le site ils vont augmenter :
Les tarifs seront ainsi les suivants à la rentrée :
MATERNELLES : 2€ (contre 1.95€ auparavant)
PRIMAIRES : 2.35€ (2.28€ auparavant)
TARIFS EXCEPTIONNELS MATERNELLES ET PRIMAIRES : 2.80€ (contre 2.71€ avant)
RESTO DES ANCIENS : en baisse 5.50€ contre 6.95€ auparavant.
L'opposition ne votera pas contre
cette mesure qui avait été approuvée par les parents d'élèves par ailleurs, mais
elle rapportera qu'une baisse de la qualité et de la quantité de ce qui est
servi dans l'assiette avait été notée et que c'est ce qui en ressortait des
propos de beaucoup de personnes... Ajoutant de plus que la municipalité devrait
urgemment remplacer le chef cuisinier qui est parti l'an passé. L'élue à la vie
scolaire Mme Lurcin qui est très impliquée dans son rôle, prendra alors avec
virulence, la défense du personnel municipal de la cantine et ne sera pas
d'accord avec l'opposition, se disant alors très surprise de cette remarque sur
la baisse de la quantité car elle n'avait pas remarqué cela "On ne peut pas
aller en dessous d'un grammage précis qui est imposé" précisera t'elle, ajoutant
qu'il ne fallait pas prendre ces arguments car elle n'acceptait pas que l'on
mette en cause les employés de la cantine scolaire, expliquant ensuite qu'ils
n'avaient pas besoin de chef cuisinier car ils avaient suffisamment de
personnels. Mme Lavabres dira alors qu'elle ne mettait surtout pas en cause le
travail du personnel mais qu'elle rapportait ce qu'on lui avait signalé et que
du temps où elle était à ce poste, ils organisaient dans ces cas là des
enquêtes... Situation inédite alors, l'élu aux travaux Mr Legloru ira dans le
sens de l'opposition ajoutant que ces propos lui avaient également été rapportés
en conseil d'école, tout comme le maire qui sera d'accord pour qu'un
questionnaire soit mis en place dans les écoles...
Enfin le sujet qui avait provoqué le tollé des associations de parents d'élèves
à l'automne, est de retour, la municipalité a décidé de maintenir à la rentrée
prochaine les garderies et les études surveillées dans les écoles de la
commune.
La garderie étude du soir sera assurée par un personnel municipal de
16h30 à 18h et restera gratuite, mais nouveauté et cela fait déjà
débat, la création d'études dirigées et surveillées le soir pour les
écoles élémentaires de 16h30 à 18h, qui seront assurées par les enseignants ,
mais celles ci seront par contre PAYANTES au tarif de 1.5€. La mairie
précisant que cela se déroulera en concertation avec les parents et enseignants
!
L'opposition qui n'a eu donc que quelques minutes pour étudier ces décisions
donc, bondira contre cette affirmation annonçant que c'était une drôle de façon
de mener les concertations car les décisions viennent d'être prises. "Vous allez
exclure les enfants dont les parents n'ont pas les moyens, en gros les riches
iront aux études dirigées et les autres aux études garderie , surtout que cela
va représenter pour les familles un cout de plus de 200€ par an. On comprend
pourquoi tu ne l'avais pas donné avant le conseil dans la note de synthèse cette
décision , sinon tu aurais eu des centaines de parents devant la porte, c'est un
comportement lâche que tu as là. Les parents auront compris le jeu de dupe que
tu leur auras fait !" dira Mme Gastaud au maire !
Ce dernier expliquera qu'il menait la concertation avec les parents depuis des
mois et qu'ils étaient d'accord pour des études payantes mais de qualité,
dirigées par des enseignants où les enfants travailleraient ! "On a le sentiment
d'avoir trouvé une solution ! On leur propose désormais le choix, celles
gratuites ou celle payantes chose que vous n'aviez jamais fait , nous on le fait
!" Rajoutant qu'il trouvait le débat engagé par l'opposition stérile et qu'ils
n'avaient pas la même façon de voir les choses. L'association des parents a elle
vivement réagi suite à cette décision
(lire ici)
Les décisions
Le conseil entrera ensuite dans sa phase de Compte rendu de décisions prises par
le maire, l'occasion de connaitre le cout de certains spectacles
qui ont eu ou vont avoir lieu :
*
Convention avec l’association « Totalement rock » pour les auditions e groupes
musicaux qu'ils avaient réalisé à la salle des Colombes pour un montant de 1 000
€ TTC en février dernier.
* Contrat pour une représentation le 17/04 dans le cadre des rendez vous
culturels « Télémaque, hommage à Messiaen » à l’Eglise pour un montant de 1 535
€ TTC
* Contrat pour une représentation le 29/04 du spectacle jeunes « Baba Yaga » au
Château pour un montant de 664,76 € TTC.
Mais aussi d'autres spectacles qui ont eu lieu pour Perform'ARt le 06/06 « Kiosque à Musique 1900 » , « Pulsabatouk »pour un montant de 800 € , performance artistique avec Cyril LEYSIN pour un montant de 400 €, spectacle de danse : " Lune " pour un montant de 499,40 €, performance artistique avec Anne AGOSTINI pour un montant de 900 € .
* Représentation le 22/07 prochain dans les Nuits du château de la pièce de théâtre : « le Schpountz » au Château pour un montant de 4 200 € TTC et qui sera aussi payante pour le public ce soir là.
Et sur le plan des travaux :
* Convention pour une mission de
contrôle technique concernant le chantier « extension d’une classe et rénovation
de locaux à l’école J Moulin et réfection des sanitaires et préau à V Hugo »
pour un montant de 1 200 € HT avec le Bureau Veritas
* Convention pour une mission coordination sécurité chantier et protection de la
santé concernant le chantier « extension d’une classe et rénovation de locaux à
l’école J Moulin et réfection des sanitaires et préau à V Hugo » pour un montant
de 900 € HT avec le Bureau Veritas .
Les services techniques
Concernant ces décisions l'opposition se dira très étonnée de ne pas voir figurer dedans les audits que le maire avait lancé depuis le début de l'année, dont celui de 4700€ sur les services techniques... Le maire répondra qu'il avait fait cet audit car les services techniques ne fonctionnent pas bien "Il y a des dirigeants et des petites mains, et il y a un problème dans l'encadrement alors que le service dédié aux écoles fonctionnent remarquablement où tout est fait. Mais il y a d'autres services dont un que vous avez recruté, concernant l'eau et l'assainissement qui ne rempli pas sa mission, son contrat ne sera donc pas reconduit. Il y a beaucoup d'incohérences dans les services techniques et il est aberrant que celui ci s'arrête de fonctionner le vendredi midi. " Le débat montera alors quand l'opposition reprochera au maire le choix de ce cabinet d'audit car il ne fait pas preuve selon Mme Gastaud d'indépendance totale vis à vis de la municipalité ! "La personne qui en est à sa tête siégeait dans cette assemblée il y a quelques années et était dans ton comité de soutien aux élections. Un audit doit être fait de manière indépendante" Le Maire s'énervera alors en disant qu'ils ne voulaient pas répondre à ces provocations verbales... Concernant l'audit des associations, "il a été fait par soucis de transparence" dira t'il (il s'était expliqué sur cet audit quelques jours auparavant à l'assemblée de l'UST (lire ici)) précisant que son cout avoisinerait les 14 000€ ! "Aaah ça se précise, je chauffe je brule...." dira alors Mme Gastaud (le maire avait dit qu'il couterait en dessous de 20 000€ au dernier conseil)
Questions diverses de l'opposition
Derniers points ensuite, les questions diverses de l'opposition : Mr Lescoches reviendra sur le dossier du marché à procédure adapté concernant la réalisation des journaux et bulletins d’information de notre ville. Il souhaitera connaitre les critères qui ont fixé le choix sur cette société car l’offre retenue se classait en seconde position des plus couteuses et dirigée par un maire de la CPA .... Une question qui énervera le maire : "Je ne comprends pas vitre attitude à polémiquer en permanence de toujours essayer de nuire ! vous êtes un pinailleur, je n'accepte pas vos insinuations hasardeuses et vos allusions déplacées. Vous ne pouvez pas nier les faits sur le choix de cette entreprise, vous avez eu tous les éléments en mains, j'ai choisi la mieux une société qui a 20ans d'expériences dans des villes de droite ou de gauche." Mr Lescoches lui répondra qu'il est faux de dire qu'ils ont eu tous les éléments en leur possession et qu'ils n'avaient pas eu les critères de sélection. Mr Feraud rebondira alors sur ses propos précédents : "Dans la vie il ya deux façons d'exister, celle de la collaboration ou la votre celle de toujours vous opposer et être contre tout, à critiquer de manière permanente ! j'ai autre chose à faire que de me justifier en permanence j'ai une commune à gérer !"
La
dernière question portera elle sur le PLU de Peynier qui reviendra
en bouquet final, Mme Gastaud demandant au premier magistrat de revenir sur sa
décision mais le maire lui répondra tout d'abord qu'il ne savait pas ce qu'était
cette question et qu'il ne l'avait pas eu ! "Tout le monde l'a reçu par mail
dans un envoi groupé, tous sauf toi quel hasard !!!", ce dernier dira alors en
montrant la page entière "ce n'est pas une question ça c'est une dissertation" ,
"Tu te défiles ?" répliquera Mme Gastaud, "exposes là alors mais vite"
répondra le maire, Mme Gastaud rappellera alors ses mêmes arguments que la fois
précédente rappelant les différents avis négatifs donnés sur ce plu (voir ci
dessus) et le maire lui répondra enfin qu'il ne changera pas de positions sur ce
sujet a t'il dit "J'ai le droit de ne pas avoir le même sentiment que toi".
Le conseil prendra fin à 21h10, aprés 3h de débats intenses ! Le prochain aura lieu soit fin juillet ou alors début septembre.
14ème Conseil Municipal, La crèche sujet principal d'une réunion matinale
Les points abordés :
Le proces verbal du dernier conseil, la tribune de la majorité dans les magazines, nomination de représentants d'associations , la nouvelle crèche, l'organisme de gestion , le coût des soirées festives de l'été, les parkings, bâtiment de la Poste, Prêt de salles municipales,
Les élus se sont finalement réunis une fois de plus cet été, en cette fin
juillet mais à un horaire des plus inhabituels ce Mercredi 29 Juillet
puisque le
conseil municipal s'est tenu à 8h40, soit 10h plus tôt qu'à l'habitude.
Forcément la salle était bien déserte niveau public avec même pas dix personnes
tandis que chez les élus il y avait 4 absents, deux dans chaque camp pour un
conseil bien agité, les élus étant donc bien réveillés, particulièrement l'opposition
qui titillera bien la majorité, sur de nombreux points... Un horaire sur lequel
le maire s'est expliqué en ouverture de séance "nous avons du faire face à
un évènement imprévu, avec la mise en place du conseil de la CPA ce même jour à
15h, nous avons donc du avancer le conseil municipal qui était prévu à 18h30" .
L'ordre du jour était lui très restreint avec à peine 5 points et trois
questions d'actualité bien chaudes. Une réunion qui prendra fin à 10h15.
Le premier point qui sera lui aussi bien agité, concernera la nomination de
représentants d'associations dans des commission consultative des Services
Publics Locaux. Seront ainsi désignées Mme Martine LACROIX représentante de
l'Union des commerçants de Trets et Mme Sylvie VERGNES représentante de la
PEEP. Mr Lescoche trouvera ce choix pas très logique, dans la mesure où la PEEP
est minoritaire sur la commune comme association de parents d'élèves, pour lui
c'est l'ATPE qui aurait du siéger, vu les résultats des élections des parents
d'élèves, et dénoncera de plus un choix politique, "la PEEP étant de droite". Mme
Gastaud rajoutera que les critères n'étaient pas transparents, "surtout que
l'ATPE te tiens tête notamment sur le sujet des études scolaires, donc tu les
sanctionnes; ce n'est pas honteux de l'avouer on peut comprendre ce choix
politique !" Le maire précisera qu'ils ont pris cette décision en fonction des
propositions qu'ils ont eu et ils n'ont eu que ces deux là, pas plus, avant de
répondre à ces accusations expliquant "Nous n'avons rien contre personne, la PEEP a répondu pas les autres c'est tout simple !" La nouvelle crèche
Mr Lescoche après avoir fait un historique de l'IFAC
et de la faible expérience de cet organisme dans le gestion de crèche, expliquera alors que la commune devra payer énormément de frais de siège soit 70
000€, et que cette offre était en réalité plus chère que l'autre société. Un
débat s'engagera alors sur des points particuliers de ce dossier et sur le futur
personnel de cette crèche qui aura en charge les enfants. Le maire ainsi que son
adjointe Mme Bizzari répondront alors à ces critiques de manière tout aussi
virulente "Les tretsois ne veulent plus de votre mode de gestion. Nous avons
choisi l'IFAC sur des critères bien précis, ce que vous ne comprenez pas ! Votre
opposition est systématique et votre manière de rappeler que vos choix étaient
les meilleurs ça suffit, vous n'êtes plus à la mairie !!! On espère avoir fait
le meilleur choix possible sur ce dossier, les parents jugeront ensuite, on a
fait un choix global qui s'est basé sur dix critères". Mme Gastaud reprendra
alors la parole en revenant sur le personnel de l'Ifac puis sur ces 70 000€ de
frais de sièges qui sont exorbitants pour eux et contre lesquels ils ne sont pas
du tout d'accord avec son groupe. Ce dossier de la crèche se conclura par un
autre point portant sur la Fixation des barèmes pour les 2 crèches, un barème
basé sur le tarif horaire défini par la Caisse Nationale des Allocations
Familiales. Pas d'opposition cette fois "vous appliquez la loi en fait" dira Mme
Gastaud, "Comme d'habitude" répondra alors le maire, ce à quoi Mme Gastaud et Mr
Lescoche se moqueront alors en ricanant... Mr Le Gloru élu aux travaux
annoncera par ailleurs que la crèche avait été bien réalisée mais qu'il a un
soucis avec 17 à 20 000€ à rajouter sur la facture car il manque 200m² de sol à
équiper, "cela figurait bien sur les plans mais pas ailleurs" dira t'il,
rajoutant aussi qu'il va falloir rajouter un bassin de rétention "car
vous avez obtenu un permis sans bassin, le cout s'élèvera à 15 000€ !" La
dernière motion à l'ordre du jour concernera l'extension du tarif réduit pour
les spectacles municipaux aux membres de l’amicale du personnel de Trets,
passant ainsi à 4.5€.
Comme le veut la tradition la réunion démarrera par le vote du procès verbal
du
dernier conseil. L'opposition comme souvent refusera de l'adopter car il
manquait plusieurs discussions et points selon eux, dont notamment le débat sur
l'audit des services techniques où ils avaient signalé le 24 juin dernier que ce
cabinet était dirigé par une personne membre du cabinet de soutien du maire lors
des élections. Le maire à l'époque avait réfuté cela, expliquant qu'il n'en
avait jamais eux, l'opposition lui mettra alors ce mercredi matin, sous les yeux,
la preuve de leurs propos avec la liste de ce fameux comité, imprimée à partir
du site internet de campagne du maire. Mr Feraud lui dira alors qu'il n'allait
pas refaire le débat aujourd'hui et qu'il n'était jamais sur internet. Comme
l'ordre était bien petit Mr Lescoches en profitera pour dévier de sujet en
revenant sur le règlement intérieur.
Il reprochera à la municipalité d'avoir
dans les magazines municipaux une tribune de la majorité ce qui est totalement
interdit par la loi précisera t'il. Le maire pour cette seconde joute verbale
matinale lui dira alors "Vous faites une fois de plus votre pinaillage habituel
! Le jour où je voudrais supprimer cette tribune je vous en ferais part et je ne
compte pas la supprimer pour le moment, tous les maires le font dont celui de
Rousset qui est de votre parti". Mr Lescoche lui répondra que c'était juste du
droit rajoutant ensuite ironiquement "Je ne savais pas que Feraud rimait avec
La Palice! " ; "Vos effets de manches commencent à bien faire" répliquera
aussitôt le premier magistrat, qui reprendra le déroulé normal de la réunion.
Un
des sujets principaux de ce conseil fut la nouvelle crèche construite quartier
Longarel, qui sera inaugurée à la rentrée et portera le nom de "Libellule",
c'est en effet le nom qui aura été adopté ce mercredi par les élus. Mais
l'Attribution du marché pour l'organisation et la gestion de celle ci et de
l'autre des Colombes causera problème et entrainera des débats bien tendus. En
effet avec la construction de cette deuxième crèche, la Municipalité avait
souhaité lancer une consultation qui a eu lieu en avril dernier. 11 candidats
avaient retiré le dossier, mais 5 ont finalement répondu avant la date limite de
remise des offres fixée au 15 mai 2009 .
Après études la commission d'appel
d'offres s'est réunie et a classé deux candidatures très sérieuses, mais a au
final choisit : l'IFAC (Institut de Formation, d'animation et de
conseil) déjà en charge du centre aéré et de la jeunesse, comme le candidat ayant proposé l'offre
économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères du règlement de
consultation pour un montant de 372 026 €. Un choix qui ne sera pas du tout du
gout de l'opposition.
Le coût des soirées
festives de l'été Le maire rendra
ensuite compte comme chaque fois de ses décisions dans le cadre de ses
fonctions, l'occasion de comparer le rapport qualité cout des soirées festives
qui se sont déroulées en juin et juillet où des choses surprenantes sur les
couts de ces groupes apparaitront.
Sur
le plan culturel le concert jazzy du 19 juin (payant pour le public)
Les deux soirées podium disc-jockey avec un petit spectacle cabaret de 45min chaque soir des 21 juin et 13 juillet données par le groupe Haute Tension, ont eu un cout total de 3 600 € TTC !!! Le concert Big Band de la soirée de la St Jean d'une durée de 75minutes environ, a lui couté 5 990 € TTC soit bien plus que le grand bal spectacle du grand orchestre international Les Mélomanes ( 4 500€ TTC ) qui était lui aussi de qualité mais avec quand même un spectacle bien plus grand, plus long (3h), avec plus de moyens techniques et autant de personnels. L'autre soirée de qualité des deux groupes tretsois Durant et Ilyes le 13 Juillet, aura quand même couté 4 000 € TTC.
Le conseil entrera alors dans sa phase de questions diverses, à l'ordre de trois cette fois.
Les salles municipales
La première portait sur la
Mise à disposition de salles municipales à des personnes de droit privé,
suite au prêt du château début juillet; pour la cérémonie de départ en
retraite d'un docteur, l'opposition demandera ainsi "par soucis d’équité de
traitement entre tous les tretsois" quelles sont les démarches à effectuer pour
une personne privée qui souhaiterait bénéficier du prêt d’une salle communale,
et aussi d’indiquer les modalités de mise à disposition de ces locaux (tarifs,
obligations, mise à disposition de personnel, horaires,..). Ils proposeront
également dans la foulée, de créer un règlement intérieur, qui définira
précisément les conditions dans lesquelles, des personnes privées ou des
entreprises pourront obtenir le prêt des salles municipales et
notamment du Château.
Le maire répondra alors à Mr Lescoche de cette façon
"Cette question de votre part ne m'étonne pas vous qui êtes toujours dans un
climat de suspicion ! " Avant de répondre qu'il n'y aura jamais de convention
qui sera passée entre le privé et le public pour la location ou prêts de salles,
justifiant alors ce prêt ainsi "A personnage exceptionnel, hommage exceptionnel
! Il me l'a demandé, j'ai réfléchi alors même pas trente secondes et j'ai dit
oui, tout en lui disant que c'était exceptionnel et que cela ne se reproduira
pas, c'est un privilège rare" avant de conclure ce point en affirmant qu'il
voudrait un établissement qui permette de recevoir les gens à midi et le soir,
un bâtiment d'accueil du public car cela manqué sur la commune.
La seconde question posée par Mr Scotto (en remplacement de Mme Raselli) concernera la rénovation de l’appartement de la poste et ses modalités d’occupation, proposant alors de les organiser à destination du logement d’urgence. Les élus lui répondront que cet appartement a été divisé en deux, un pour un employé municipal et un autre consacré au logement d'urgence : "Vos propositions de ce style, vous pouvez vous les gardez, nous l'avons annoncé il y a 6mois, nous on l'a fait rapidement alors que vous vous ne l'avez jamais fait !!!"
Les parkings
Enfin la question peut être la plus importante et
d'actualité concernera le plan de circulation et le stationnement, Mme
Gastaud demandent ainsi d'urgence avant la mise en place de ces mesures
(interdiction du stationnement en centre ancien, horodateurs...), "qui
pénalisent d’abord les familles modestes et les jeunes, qui ne disposent pas de
garage", de créer des places de stationnement "Sans création de parking, notre
village va devenir un véritable repoussoir" explique l'opposition en rappelant
que lorsqu'ils étaient à la mairie, ils avaient réservé pour cela deux terrains dans le Plan Local
d’Urbanisme : un boulevard Vauban,
et un autre rue Cambon. Précisant enfin qu'il ne s'agissait pas de faire le
débat ici sur les études du plan de circulation qu'ils ont engagé.
Le premier magistrat justifiera alors l'interdiction de stationnement en centre ancien par le fait que cela devenait dangereux , et qu'il a pris cette décision suite à l'incendie de début juin "j'ai pris cette décision au nom de la sécurité et du respect des règles", s'étonnant au passage que l'équipe Tassy ne l'avait jamais prise, ce à quoi Mme Gastaud dira que cela pénaliserait les jeunes et la population précaire qui y habitent, qui n'ont pas les moyens d'avoir un parking privé.
Mr Feraud rebondira ensuite sur ces propositions
"On y avait pensé avant que vous ne fassiez ces propositions!" avant de
détailler les problèmes, en compagnie de Mr Oddo. Concernant Cambon
(route, au dessus de la porte St Jean), tout dépendra de leur décision
sur l'utilisation de ce terrain, car ils avaient dessus 3 demandes : un parking,
l'élargissement de la route et un parking ! Ils devraient y bâtir au final des
logements dessus mais moins que prévu avec quelques places de parking.
L'occasion toujours pour le maire de donner son avis sur les immeubles qui ont
été faites sur ce terrain et qui seront inaugurés prochainement "C'est une
catastrophe ce qui a été fait, il y a pleins de malfaçons dans cette réalisation
avec des fenêtres donnant vue sur un bassin de rétention etc.. Un parking aurait
été bien mieux à la place de ce projet que vous avez soutenu", Mme Gastaud lui
dira que tout a été fait une fois qu'ils n'étaient plus élus et que c'était fait
dans le cadre de l'accession sociale. "Faux vous l'avez décidé " répliquera
immédiatement Mr Feraud.
Pour le terrain situé boulevard Vauban, appartenant à la
famille Burles (situé à coté du petit magasin) Mr Oddo précisera que vu
les configurations nécessaires pour construire un parking, ils ne pourraient au
final ne faire dessus que 25 places tout au plus, mais le maire rebondira alors
qu'ils avaient ensuite peut être la possibilité d'en faire d'autres sur le
terrain mitoyen.
Des terrains qui n'appartiennent pas encore à la commune, des négociations
doivent donc être menées. Une autre étude est en cours (comme déjà évoqué ici de
nombreuses fois) pour celui de la Ferme, pour l'agrandir en sous terrain ou en
hauteur a précisé Mr Feraud, mais pour les élus les habitants du centre ancien
peuvent très bien se garer au collège là où il y a de la place. Mme Gastaud
rajoutera alors que la nuit les jardins du casino étaient fermés et l'accès pour
rejoindre le centre ancien, n'y est donc plus possible.
Les élus lui répondront alors que cela allait changer, de manière à laisser
ce passage ouvert mais aussi mieux signalé et éclairé.
Le conseil prendra fin à 10h15, le prochain aura lieu fin septembre !!!
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