Le conseil Municipal de Trets : 2e Partie de l'année 2009 en résumé

La Municipalité 2009
Les conseils municipaux en résumés

Résumé des 9ers Conseils : Mars / Décembre 2008	Résumé des 6ers conseils de 2009
Résumé du 15e Conseil du 20/10	Résumé du 16e Conseil du 14/11
Résumé du 17e Conseil du 16/12

15ème Conseil Municipal, Entre manif, études scolaires, bmx
et autres dossiers la nuit est agitée

Les points abordés : Manifestation avant le conseil, la communication des audits, la privatisation de la Poste, les études scolaires, la convention du BMX, les marchés publics, création d'un directeur adjoint des services, la régie de recette des marchés, acquisition de parcelles, les assistantes maternelles, la chasse, les colonies de vacances, le budget, l’acquisition de mobilier pour la Médiathèque municipale, ventes de véhicules, le déménagement de la police municipale, les services techniques etc...

Après trois mois de pause, et de nombreux reports (la dernière date était mercredi 14 à 18h) les élus de Trets se sont de nouveau réunis en conseil municipal ce mardi 20 octobre 2009 à un horaire très étrange pour la troisième fois de suite : 20h ! Aucune explication ne sera cette fois donnée concernant cette heure tardive mais ça n'a pas empêché le public de venir puisqu'ils étaient une soixantaine dont la plupart seront restés jusqu'à la fin, peu avant minuit tout de même... Parmi eux et pour la première fois des manifestants. Les parents d'élèves sont en effet venus faire entendre leur opposition sur le dossier des études scolaires abordé en séance. Ils ont ainsi manifesté pacifiquement devant la salle en abordant chaque élus qui entraient dans la salle.

L'ordre du jour était très chargé pour ce 15e conseil depuis les élections, avec 29 questions, pour une durée de 3h35. Une réunion municipale des plus agitées, où les coups de colères dans les deux camps auront été assez nombreux, l'incompréhension, le rejet de fautes des uns sur les autres, et les reproches habituels également toujours présents. Les conseillers municipaux habituellement assez silencieux auront cette fois droit à la parole de nombreuses fois, une volonté de plusieurs adjoints, estimant qu'ils travaillaient autant qu'eux sur les dossiers. On notera qu'il n'y aura cette fois dans les rangs des élus, qu'un absent Mr Scotto.

Les audits
Comme chaque fois la première chose qui sera abordée concernera le PV du dernier conseil, déviant vite sur les audits, l'opposition se plaignant ainsi une nouvelle fois de la non distribution de ces documents "cela ne donne pas une bonne image du premier magistrat, car vous avez pris un engagement qui a été consigné dans le procès verbal du 29 juillet or nous n'avons rien reçu." reprochera Mr Lescoche. Le maire lui répondra "je n'ai pas l'habitude de ne pas respecter mes engagements, ils seront tenus et respectés, mais pour le moment ceux sont des documents de travail, que je ne peux pas divulguer suite aux problèmes judiciaires (audit des associations), une synthèse sera prochainement remis aux présidents de chaque associations concernées." Mme Gastaud répliquera alors que celui des finances n'a toujours pas été donné et votera donc contre ce PV. Echanges :
Le maire : "Je vous ai donné ce à quoi vous avez droit",
Mme Gastaud : "Vous ne respectez pas le jugement de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs ."
Le maire : "Mais faîtes moi un procès alors !"
Mme G : "Mais c'est ce que nous faisons"

La Poste
Mme Gastaud lui rappellera enfin qu'elle lui avait transmis une demande d'inscription au conseil d'une délibération concernant la privatisation de La Poste, ''afin de marquer le désaccord de l'assemblée tretsoise sur ce projet et demander un débat public ainsi qu'un référendum sur le service public postal.'' expliquait elle il y a un mois, leur proposition n'avait pas été retenue. Le maire lui répondra qu'il n'avait pas encore rencontré le responsable de la Poste "Ce point sera inscrit au prochain conseil, si cela est nécessaire. Je défendrais bec et ongle La Poste si besoin ! " ; "Je regrette votre manque d'intérêt sur les lois qui affecte les communes" lui dira Mme Gastaud ce à quoi le maire répétera qu'il attendait de rencontrer les responsables.

Les études scolaires
On rentrera ensuite dans le vif du sujet, avec le fameux dossier des études scolaires, en présence donc d'une vingtaine de parents d'élèves, qui assisteront aux débats en silence. Suite à leurs nombreuses remarques, la mairie a présenté une modification du règlement des études scolaires payantes. Un changement qui est intervenu expliquera le maire, suite à la consultation cet été et en septembre des directeurs d'école et représentants de parents d'élèves "afin de trouver la solution la plus adaptée". Voici donc ce qui a été adopté par la majorité
* L'ensemble des garderies seront payantes au tarif unique de 0.75€ en maternelle et primaire matin et soir.
* En maternelles, maintien du système existant le soir de 16h30 à 18h
* En Primaires, 16h30 à 17h15 garderie unique dans la cour sous la surveillance d'enseignants et personnel municipal

Puis de 17h15 à 18h, 2 possibilités :
- Garderie assurée par le personnel municipal avec un départ possible à tout moment
- Etude assurée par des enseignants volontaires rémunérés par la ville avec départ unique à 18h.

"Ca ne satisfera pas la totalité, et on me l'a déjà fait savoir, cependant j'ai le sentiment de plaire à la majorité, de faire quelque chose d'acceptable, car la qualité de l'étude y sera importante, les enseignants seront rémunérés par la commune... Le débat a déjà été largement entamé, à un moment il faut prendre une décision" dira ainsi JC Féraud précisant qu'il s'est renseigné sur ce qui se faisait dans les autres communes "et notre décision n'est ni ridicule, ni déplacée".

L'opposition marquera une fois encore son opposition à ce projet pour les mêmes raisons évoquées en juin dernier (lire ici), Mme Lavabre soulignant "une décision prise à la va vite avant l'été, avec un coup de théâtre à la rentrée où désormais tout est payant. Les enseignants, les parents d'élèves sont contre, la concertation vous fait décidément default surtout qu'en aout il n'y a personne". dira t'elle avant de mettre en évidence que les tarifs abordés ce mardi soir avaient déjà été inscrit dans le dernier numéro municipal spécial rentrée. "Nous avons juste informé de ce que nous allons faire" répliquera le maire "...

Une régie des marchés, à incompréhensions
Le second point portant sur l'annulation et remplacement de délibérations relatives à la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres virera à l'affrontement entre les deux camps, où chacun jetant sur l'autre de vieilles fautes et erreurs sur des décisions prises il y a quelques mois ou années...

Ce sera ensuite au tour de la délibération sur la régie de recettes des marchés d'être annulée et remplacée, un point qui soulèvera l'incompréhension et des discussions houleuses de nombreuses fois dans le conseil. Une décision qui concerne l'encaissement du droit des places des forains, exposants, manèges lors des foires, marchés, fête foraine, ou encore pour le prochain marché de Noël des 19 et 20 décembre 2009; qui sera désormais encaissé par la mairie puis reversé aux associations concernées. Mme Gastaud leader de l'opposition annoncera alors qu'elle s'est renseignée sur ce sujet et qu'elle a eu la surprise d'apprendre que des commerçants avaient déjà envoyé des chèques à l'ordre du trésor public, pour le marché de Noël de décembre, alors que la régie n'avait même pas été encore créée en conseil. "Vous ne devriez pas avoir le droit de manipuler de l'argent avant la création de la régie." Mr Luvera et le maire lui répondront qu'ils n'avaient pas eu connaissance de cela puis "que tout était réglé avec le trésor public ! La perception ne veut plus que les associations encaissent les droits des places directement, c'est une question de transparence et de lisibilité" diront ils.

Le point suivant portera sur une modification de la délibération sur les marchés publics avec un changement de seuil, l'occasion pour l'opposition d'interpeller les élus sur cette somme disponible et le fait qu'aucun investissements de taille n'aient été encore entrepris selon eux ! Le maire répondra que les couts des travaux ont fortement augmenté de nos jours, comme par exemple la future salle des fêtes qui coutera beaucoup plus que prévue, vers les 4M d'€ tout comme les futurs travaux du cours.

Un directeur adjoint des services
Une décision à débat ensuite, très critiquée par l'opposition, la création d'un poste de directeur général adjoint des services, à temps complet, chose au quelle la ville a désormais droit depuis qu'elle a dépassé les 10 000 habitants. "Mais vous n'avez pas besoin de créer ce poste juste parce que la ville a dépassé les 10 000 habitants, la moindre des choses pour créer ce poste est d'avoir un argument sérieux mais le seul que vous avez est : que vous en avez le droit !" s'insurgera la chef de l'opposition tretsoise Mme Gastaud. Le premier adjoint G. Robiglio s'expliquera alors en expliquant que cela fait partie de la réorganisation des services qui a été entamée il y a plusieurs mois et qu'ils en avaient surtout besoin car les dossiers en cours sont très nombreux. La discussion déviera alors sur le directeur des services techniques qui a vu des changements dans l'attribution de ses fonctions ou encore sur la dépense globale annuelle des charges de personnels sur le budget. Le premier adjoint rappelant alors qu'ils avaient réalisé 8.5% d'économies sur ce budget là. "Oui c'est facile quand on licencie des emplois de façon peu élogieuse, évidemment on fait des dépenses" répliquera Mme Gastaud. Le débat rentrant alors dans les fameuses expressions habituelles de calomnies, diffamations de la part des deux camps.

Mme Bizzari laissa ensuite pour la première fois la parole à Mme Barthélémy conseillère municipale, pour présenter les sorties des séniors, expliquant qu'elle s'investissait autant qu'elle dans ce travail et qu'il était donc normal qu'elle puisse parler en conseil. Il en sera de même pour la question sur les assistantes maternelles en fin de conseil, avec Mme Laget.

L'affaire du BMX

2ème point important de cette réunion ensuite la fameuse affaire du BMX qui a tant fait couler d'encre depuis aout... La municipalité avait inscrit à l'ordre du jour le vote de la Convention d’occupation temporaire du domaine public au profit de la nouvelle association BMX Club Sainte Victoire (dont le staff était présent dans la salle) , tandis que Mr Lescoche membre de l'opposition avait posé plusieurs questions pour connaitre les raisons exactes qui ont conduit les élus à évincer le BMX tretsois et les modalités selon lesquelles la nouvelle association a été retenue. Il mettra notamment en évidence des coïncidences troublantes selon lui au niveau des dates, de l'audit début mars, de la création de l'association fin mars, de la décision des élus le 7 aout et enfin de la présentation de la candidature de cette association fin aout : " A croire que l'association était informée à l'avance des résultats de cet audit" s'interrogera t'il également !

(Relire sur ce sujet l'article spécial consacrée à cette affaire : avec les explications du 1er Adjoint, la réponse du directeur du club de BMX, La situation lors de la journée des associations ou encore la Présentation du club recruté par la mairie : Le BMX Club Ste Victoire. )

Le maire s'expliquera ainsi, en citant des synthèses de ce fameux audit des associations qui les a conduit à prendre cette décision selon eux : "L'audit a révélé des anomalies fiscales, dans la gestion de L'AMSCT , des disfonctionnements qui peuvent permettre de rompre le contrat dans l'intérêt général. Ce club avait des activités rémunératrices et commerciales. Il n'y avait pas de comptabilité présentée, ni régulière. Il n'y avait même pas régulièrement d'assemblée générale. Par ailleurs désormais, dans la nouvelle convention que nous avons mis en place il y a un document concernant la sécurité médicale, car l'ancien club prenait de gros risques en effectuant des acrobaties dangereuses que je ne souhaite plus voir perdurer, comme le DIRT." La sécurité médicale est donc un élément nouveau d'explication dans cette affaire qui n'avait jamais été communiqué auparavant.
"Le premier septembre le tribunal a rejeté le référé mais la requête sur le fond suit son cours. L'AMSCT a perçu en début d'année une subvention que nous entendons bien récupérer au prorata" expliquera t'il. On ne connaitra pas la suite des explications détaillées du maire car étrangement Mr Lescoche lui coupera la parole ce qui énervera alors le premier magistrat qui finira par rajouter ensuite qu'il n'était pas convenable d'en détailler plus en public; sur cette affaire mais qu'il pourra communiquer d'autres arguments en privé au conseiller d'opposition. Mr Féraud précisera ensuite que cette nouvelle convention a été vérifiée par les services de la cpa qui se sont également rendus sur les lieux; avant que Mr Robiglio premier adjoint ne commente "Je pense que les nouveaux responsables du BMX sont plus sérieux que par le passé". On apprendra enfin que la piste de départ de BMX a été vandalisée le week end dernier (17 et 18/10/2009) et qu'elle sera entièrement changée comme prévue depuis longtemps; d'ici 15 jours, mais qu'également des travaux avaient apparemment déjà été entrepris au complexe par précautions concernant l'arrêt du Dirt. L'opposition votera contre cette décision.

Les Finances
Un vote de subvention à la Préfecture de Région en vue de l’acquisition de mobilier pour la Médiathèque municipale sera adopté sans problème. Le montant prévisionnel étant fixé à 74 507€ HT. Mais les six autres points suivants portant principalement sur des modifications de délibérations d'écritures du budget ou deux acquisitions de bien immobiliers, vireront à l'affrontement entre l'opposition, le maire et le conseiller municipal Mr Gaset.

Mme Gastaud ouvrira le bal en rappelant les propos du maire lors de la campagne sur le fort surendettement de la commune dont elle avait été accusée avec son équipe de l'époque , lui faisant alors signalé qu'il s'était trompé... Le maire répliquant ensuite que toutes ces décisions de modifications de budget était de la faute de l'ancienne municipalité et de leur gestion (à noter que l'ancien maire était présent dans le public du conseil). L'opposition fera ensuite elle aussi de nombreuses critiques et remarques, que le maire commentera en leur reprochant de ne faire que pinailler "tout ce que l'on fait est mal de toute façon pour vous, vous ne faites que critiquer, pinailler, moi quand j'étais dans l'opposition pendant quinze ans, j'ai toujours été correct et respectueux, ce qui n'est pas votre cas ! Je rappelle que je n'augmenterais pas les impôts ce que vous, vous avez fait par trois fois, les tretsois nous ont fait confiance en votant pour nous". Mme Gastaud dira alors qu'eux ne font que faire de l'endettement ou baisser les programmes d'investissement de voiries, constructions etc. pour compenser cela. Ce qui fera bondir de colère le conseil municipal Axel Gaset "Mais nous ne faisons rien du tout, on est pragmatique, on possède à l'acquisition. On va chercher la bonne santé financière !!!"

Et ça ne s'arrêtera pas là puisque le sujet de la régie des marchés ressurgira avec un point abordant un Don en numéraire de 575€ par la confrérie St Eloi, sur le budget de la Commune, qui fait suite à l'encaissement des forains par l'association, lors des fêtes de la st jean et de la st Eloi. Un sujet qui attirera l'attention de l'opposition donc "J'émets des réserves sur ce type de manipulations financières. L'association n'aurait jamais du manipuler des fonds publics, le fonctionnement de la régie n'est pas respectée, c'est n'importe quoi là" diront ils, en faisant alors un rapport avec la situation de l'ancien club du BMX viré pour quasiment les mêmes raisons... Les élus eux se justifieront en mettant en avant une précipitation des membres de l'association "On est honnête on ne volera personne ! On ne parle d'autant plus que de 575€. Certains membres de la confrérie ont voulu aller trop vite, alors que l'on change les choses, si l'on a décidé de changer le fonctionnement de la régie des marchés c'est pour que les fonds soient mieux gérés" rappelleront ils...

Le dernier point concernant les finances portera ensuite sur la vente et la destruction de deux véhicules.

L'Urbanisme

Après les finances, c'est l'urbanisme qui sera abordé avec de nombreuses acquisitions de parcelles ou restaurations. Le conseil a ainsi adopté une Convention avec la Fondation du Patrimoine en vue du lancement d'une campagne de souscription pour le financement des travaux de rénovation du lavoir. Des travaux qui ont débuté au début du mois et sur lesquels la ville souhaite obtenir des subventions. Mr Oddo annoncera aussi que c'était un essai et que s'il est concluant ils verront peut être pour faire la même chose pour rénover le château des remparts.

L'info de ce conseil concernant l'urbanisme sera sur le bâtiment de la police municipale dont on apprendra qu'il est totalement insalubre, d'après les élus; qui ont donc décidé d'acquérir un immeuble 7 place de la Libération (à la gare), mis en vente dernièrement par leurs propriétaires. Les policiers s'installeront désormais à l'emplacement de l'ancien restaurant de "La mine" fermé au début de l'année. Mr Oddo insistera de nombreuses fois sur le caractère urgent de ce déménagement, précisant donc qu'ils n'ont pas demandé de subvention pour cette acquisition de 480 000€ frais d'agence inclus : "l'autofinancement nous a donné cette opportunité d'acquisition" précisera t'il. Les deux étages du dessus seront eux loués. Mais Mme Gastaud de l'opposition votera contre car pour elle ils avaient la possibilité ensuite de récupérer le bâtiment de la gendarmerie une fois que la nouvelle serait construite à l'entrée Ouest de Trets. L'adjoint répétera alors que ce déménagement était urgent et qu'ils avaient été même mis en demeure, mais que ce déplacement ne sera peut être que temporaire s'ils ont un meilleur endroit ensuite.

L'acquisition d'une parcelle cadastrée quartier des Seignières refera surgir les tensions et les colères, chacun des deux camps se renvoyant la balle, le maire accusant de son coté l'ancienne municipalité d'être à l'origine de la situation. Un débat où le public ne comprendra pas grand chose, si ce n'est que les propriétaires du terrain ont mis en demeure la mairie de leur acheter la parcelle. D'autres points seront ensuite abordés jusqu'à ce que l'on arrive à une autre décision très contestée par toute l'équipe d'opposition; sur la mise à disposition de terrains communaux à la société de chasse. Mesdames Gastaud et Lavabre demandant que soit affiché clairement et de manière visible à la population les jours de battues; de manière à ce que les promeneurs ne soient pas surpris et ne risquent rien en se promenant. Elles développeront ainsi que les écoles font de nombreuses sorties en foret ces derniers temps et qu'il serait normal que les enseignants sachent quand la forêt est sure. La majorité ne sera pas trop quoi leur répondre si ce n'est qu'ils ne sont pas d'accord avec leur proposition car personne ne le fait ailleurs, par conséquent ils ne voient pas pourquoi ils le feraient eux spécifiquement à Trets. Une discussion très houleuse une fois de plus.

La culture
Une augmentation des tarifs des spectacles sera adoptée contre l'avis de l'opposition qui ne comprendra pas cette augmentation vu la situation de crise actuelle. Les tarifs connaitront ainsi une hausse de +3€ soit 10€ l'entrée en tarif normal et +1.5€ soit 6€ en tarif réduit . Le maire précisera qu'ils sont dans la norme des tarifs des villes avoisinantes. La convention de de partenariat Saison 13 - Année 2009/2010 sera elle renouvelée.

Les spectacles et travaux payés

Après toutes ces délibérations le maire lira la très longue liste de décisions prises dans le cadre de ses fonctions, qui concernent les contrats passés pour les spectacles, travaux ou autres... On retiendra les plus intéressantes comme celles sur les spectacles des nuits du château de cet été, où le maire précisera d'ailleurs qu'une réflexion allait être menée suite à l'échec de fréquentation. Ainsi la sonorisation et l’éclairage des différentes soirées seront facturés à la ville 14 611 € TTC, le gardiennage (qui n'a pas été très utile cette année vu la fréquentation et le public très calme) 1 458.83€; niveau spectacles maintenant : le Conte en musique : "La mort marraine" de l'Ensemble Télémaque a lui couté 2 270 € TTC. La représentation de Monsieur et Madame : 1500€ et le concert de Joe le Corbeau : 2 500 € TTC.

Concernant les travaux la démolition / reconstruction du réservoir d’eau potable de St Jean a couté 57 780 € HT (tranche conditionnelle) et 171 182,20 € HT (tranche ferme). La réfection des sanitaires et préau de l’école Victor Hugo » : 44 900,19 € HT tandis que l'extension et aménagement de locaux école Jean Moulin » : 105 044,74 € HT. Sur ce sujet l'opposition demandera si l'académie, qui a implanté son inspecteur dans ces locaux depuis septembre (plus d'infos ici) paye un loyer, la réponse sera négative, ce qui étonnera les anciens élus car cela ferait gagner de l'argent à la ville, JC Féraud répondra qu'ils allaient y réfléchir.
La réfection des murs du cimetière a eu un montant de 84 910 € HT , l'aménagement chemin du Loup et rue Marx Dormoy 160 364,62 HT pour la voirie et 100 888 € HT pour l'électricité.

Les Questions de l'opposition

A 23h après trois heures de débats; on entrera dans la dernière partie du conseil, les questions de l'opposition qui concerneront des sujets chauds de l'actualité. Ainsi la première de Sylvia di Lena portera sur le bilan de fréquentation des colonies de vacances, suite aux changements tarifaires mis en place avec l’introduction du quotient familial, la municipalité s'était engagée à le fournir. Elle le demandera donc et l'obtiendra de la part de Mme Musso. 112 enfants de 6 à 17ans sont ainsi partis à Ajaccio, Orcières, Sainte-Marie ou en Espagne cet été... Après d'autres renseignements elle demandera enfin la tenue d’une commission municipale jeunesse pour analyser les résultats des politiques communales et proposer des changements si nécessaires avant que le budget 2010 soit bouclé. Mme Musso lui répondra qu'aucune commission jeunesse ne sera créée.

Seconde question ensuite sur les services techniques posée par Mme Raselli et le fameux audit : "Cet audit semble avoir donné lieu à une vaste réorganisation des services doublée d’une modification des responsabilités de l’encadrement. De nombreux agents sont totalement déstabilisés par ces changements qu’ils ne comprennent pas et la démotivation des équipes en mal de reconnaissance, s’exprime sur la voie publique. Quant aux délais de travaux et autres interventions techniques, aucune amélioration notoire n’est visible à ce jour. Notre équipe non plus, Monsieur le Maire ne comprend pas la finalité de ces changements. Le conseil municipal n’a pas été informé de cette réorganisation et les élus ont besoin de connaître le fonctionnement de l’administration municipale avec laquelle ils travaillent. " expliquera t'elle avant de demander au maire le nouvel organigramme de l’ensemble des services municipaux et enfin l’organigramme spécifique des services techniques. Le premier magistrat lui répondra en détails; annonçant ainsi que d'après l'audit le fonctionnement des services n'était pas correctement géré, et que du coup une réorganisation était en cours avec une séparation des missions, l'installation d'un plan de mise en œuvre etc.. précisant que tous ces changements avaient été présentés publiquement aux employés ! Concernant l'organigramme il le lui sera remis ultérieurement tandis que le document d'audit le sera une fois qu'il ne sera plus un document de travail précisera JC Féraud.

Dernier point enfin, sur un sujet datant du début du mois, celui des assistantes maternelles. Mme Gastaud qui était présente le fameux soir où devait se tenir la réunion (lire ici) avait de nombreuses interrogations sur ce sujet. On apprendra ainsi que le dossier serait désormais clos. Les élus ont a en effet eu une réunion avec les assistantes maternelles, la veille 19/10 (dont certaines étaient présentes en conseil dans le public) qui a cette fois bien eu lieu et où les problèmes ont pu être posés et obtenir des solutions selon lui "et sans présence de la presse comme l'autre fois" dira t'il. Faisant ainsi référence à la dernière annulée car la presse avait été invitée par les assistantes. L'information sur leur existence sera désormais mieux faites a expliqué Mme Laget en charge de la petite enfance qui précisera que la liste de celle présente sur notre commune avait été réactualisée le matin même par ses soins (elle a été depuis affichée sur les panneaux en centre ville). Concernant le fait qu'il y ait eu cet été, un "débauchage auprès des parents" pour que les enfants s'inscrivent à la crèche, elle expliquera que cela était du à une mauvaise communication de la part des parents (qui avaient fait appel à une assistante) envers l'institut chargé de cette structure d'accueil, et envers qui ils s'étaient inscrits sur liste d'attente.

C'est à 23h40 que la réunion prendra fin, le prochain conseil aura lieu vers le 15 novembre 2009.

16ème Conseil Municipal week end, avec Budget, internet et politique au menu

Les points abordés : Questions budgétaire, montée en grade à la police municipal, le budget de la commune, l'internet à tres haut débit à Trets, débats politiques sur la poste et les collectivités territoriales, le séminaire des élus, tensions entre élus etc...

Trois semaines à peine après le dernier conseil les élus tretsois se sont retrouvés pour le 16ème conseil municipal, avec pour la troisième fois de suite un horaire inédit. En effet après avoir testé le conseil matinal, nocturne ils ont cette fois réalisé un conseil week end, en se réunissant le samedi 14 novembre 2009 à 10h10 ! Le mercredi 11 novembre étant férié. Un horaire qui a découragé la population puisqu'ils n'y avaient qu'une vingtaine de personnes alors que dans les rangs des élus les absents étaient nombreux. Mr Mauret et Mmes Laget, Lavabres et Barthélémy avaient en effet délégués leurs pouvoirs de vote. L'ordre du jour était très mince avec à peine 5 points mais cela n'a pas empêché la réunion de durer deux heures, dans une ambiance que l'on qualifierait de normal, sans grandes tensions, ni joies particulières. Les points abordés n'étaient eux pas très intéressants concernant la vie quotidienne des habitants en dehors d'une question de l'opposition sur l'internet.

Le conseil commencera comme chaque fois par l'adoption du procès verbal de la précédente réunion, que refusera de voter l'opposition se plaignant de nombreuses impasses sur divers points dont les questions diverses de la dernière fois. Des rajouts seront effectués a promis le maire.

Des décisions adoptées sans problèmes

On rentrera ensuite dans le vif du sujet avec 4 points qui seront votés en quelques secondes à peine à l'unanimité et sans discussions sur une transformation d’emploi dans la police municipale où un brigadier va voir un avancement dès le premier janvier 2010. Les trois autres points seront assez complexes, puisqu'ils concerneront l'approbation de la nouvelle convention d’objectifs et de financement de la Prestation de Service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » où la différence sera dans la mise en application d'une politique tarifaire obligatoire à partir de l'an prochain. Les derniers points seront consacrés à une décision Modificative du budget annexe du cimetière puis sur le réaménagement de la garantie d'emprunt de la Régionale de l'Habitat (les Altéas)

Le budget communal

Les débats commenceront avec une nouvelle décision modificative du budget, où les échanges seront surtout très politiques. Cette modification du budget représentera 40min de discussions. En cause 277.002 € de dépenses supplémentaires de fonctionnement "Sur 10 Millions d'euros nous avons un écart de 270 000€ ce qui fait 0.02% du budget primitif, on ne s'est quasi pas trompé, bien que le chiffre paraisse important" commentera le maire. Un écart du notamment à une convention avec le SDIS sur un remboursement d'emprunts. "La situation durait depuis 2006, vous l'avez laissé pourrir, face à cette attitude peu respectueuse les discussions avec le SDIS ont été tendues, mais nous avons réussi à renouer le dialogue grâce à notre dialogue avec eux et le conseil général. Je suis d'ailleurs sur ce sujet contre le projet de suppression de cette institution" dira t'il ensuite avant de laisser place à l'opposition qui sera peu tendre.

Elle commencera par répondre à ces accusations en expliquant qu'ils avaient eu de nombreux échanges avec le SDIS quand ils étaient élus, mais que depuis 2008 ils ne sont plus à la mairie .... avant de commenter le budget municipal en détails... "La décision modificative n'est pas petite comme présentée là, mais est d'envergure et mérite qu'on s'y intéresse. Toi le grand champion de l'économie ! Elle ne représente non pas 0.02% mais : 2,57% ce qui est loin d'être négligeable d'autant que les ajustements portent exclusivement sur les dépenses de train de vie. On est à quelques semaines de l'arrêt des paiements de la commune, vous n'avez plus que quinze jours pour utiliser ces crédits et régler les dépenses de la ville. On a là de gros dépassements et j'ai pour cela posé pleins de questions pour obtenir des réponses" dira t'elle, avant que le conseiller municipal Mr Gaset lui réplique que les articles sur lesquels elle l'interrogeait n'existaient pas !

Nathalie Gastaud continuera ensuite en expliquant que ces articles existaient et les questionnera avec ses collègues de l'opposition sur de nombreux points financiers.
Mais avant cela elle poursuivra son analyse du bilan "Nous voterons contre cette décision et j'explique pourquoi. Car là vous dévoilez l‘ampleur de vos erreurs de prévisions sur les dépenses de fonctionnement. Non le train de vie de la commune ne diminue pas, comme vous vous plaisez à l’affirmer : 277.000 € de dépenses supplémentaires sont nécessaires pour boucler l’année 2009, uniquement pour le fonctionnement courant. Nous le voyons, le budget 2009 n’était qu’un budget d’affichage, de « communication » trompe l’œil, pour vous donner l’air de maîtriser les dépenses alors qu’il n’en est rien : dépassement de 285.000 € d’achat de prestations, dépassement de 30.000 € de locations, 90.000 € de dépassement sur le budget fêtes et cérémonies, dépassement de 32.000 € sur les frais de communication et j’en passe. On comprend mieux pourquoi vous nous refusez la consultation du détail exact de vos dépenses…", le maire la coupera alors en lui disant que ces frais sont largement inférieurs aux leurs par le passé ce que réfutera son opposante : " Non vous avez fait un festival de modifications de décisions, vous utilisez les recettes exceptionnelles de la CPA, des recettes non pérennes, Vous n'avez pas une gestion prudente de la commune, vous flambez les dépenses et était il nécessaire ce deuxième feu d'artifice au mois de décembre ?"

Sur ce point le maire lui répondra qu'il ne couterait que 5000€ "cela ravis les enfants à chaque fois nous le faisons pour eux". Mme Gastaud de poursuivre alors : "C'est un choix qui n'est pas en adéquation avec votre discours, vous risquez par mépris de la réalité de vous retrouvez dans le mur à court terme. La réforme territoriale qui n’a pas l’air malheureusement de vous inquiéter et l’assèchement annoncé des finances communautaires privées de taxe professionnelle, comme la fin des subventions départementales ou régionales, car réduites aux seules compétences obligatoires, devraient vous inciter à plus de prudence dans vos choix de dépenses mais surtout dans vos prévisions de recettes." conclura t'elle.

Jean Claude Féraud répondra alors à toutes ces attaques en rappelant et comme il le fera de nombreuses fois dans cette réunion qu'il n'augmentera pas les impôts ! "Nos ressources en seront forcement affectées par ces réformes. Néanmoins je fais ce que je peux pour ne pas augmenter les taxes, ce que vous vous avez fait par trois fois. Je fais un feu d'artifice pour égayer les fêtes ! Je continue à tenir le cap qui est réaliste et que je réalise." Mme Gastaud lui dira alors "Vous êtes sur le fil du rasoir" ce que réfutera le premier magistrat...

Les décisions sur les travaux

Apres ces points le maire rendra compte des décisions prises dans le cadre de ses fonctions et qu'il n'énumérera pas cette fois pour gagner du temps, laissant cependant le droit aux élus de demander des précisions. On apprendra ainsi le cout des travaux de l'Aménagement du carrefour et de la voie d’accès de la station d’épuration pour un montant de 80 649,91 € HT ; l'installation de l'éclairage pour le lavoir pour un cout de 56 900,40 € HT etc...

Les débats de politiques nationales

Le conseil prendra lui un tour plus politique ensuite, lorsque le maire reviendra sur la motion qu'avait demandé Mme Gastaud au dernier conseil concernant la privatisation de la Poste (voir ci dessus) Le maire expliquera ainsi qu'il avait rencontré depuis le directeur de l'établissement tretsois et qu'il confirme ses propos du 20 octobre dernier "Je ne veux pas que la reforme entraine la suppression de ce service essentiel aux habitants. Je ne rentrerais pas dans les débats politiques, je cherche juste à améliorer le service aux habitants comme nous l'avons fait avec la rénovation de la toiture. Néanmoins si la Poste était amenée à disparaitre, je serais prêt à agir pour la défendre. voilà ma position et celle du conseil de ma majorité." Mme Gastaud lui répondra qu'elle aurait préféré que cela soit voté de manière à ce qu'il y ait une trace écrite.

Autre point ensuite la réforme des collectivités, l'opposition avait ainsi proposé le vote d'une motion concernant le projet de réformes gouvernementales sur les collectivités locales et leurs financements. (réforme territoriale et de la suppression de la taxe professionnelle) "Ces projets de loi s’ils étaient adoptés en l’état sonneraient le glas de nos politiques publiques de proximité, saignerait nos finances et limiterait le rôle des élus locaux au mieux à des porteurs de chrysanthèmes au pire à recevoir les récriminations des habitants sans plus aucun moyens pour y apporter des solutions. Des élus de toutes sensibilités se sont élevés contre ces projets de lois et je souhaite qu’au moins sur ce point, notre groupe et le votre puissions nous rejoindre dans l’intérêt de nos habitants. Nous sommes des élus de la République, chargés de défendre l'intérêt de nos concitoyens. Il est de notre devoir de nous faire entendre sur une question qui hypothèque l'avenir financier de notre commune. Peu importe que la majorité soit de droite ou de gauche si demain les élus de Trets sont confrontés à la même impuissance." expliquait t'elle.

Le maire lui répondra qu'il n'approuvait pas cette motion mais que néanmoins il n'était pas favorable à la suppression de l'échelon départemental car pour lui le président du conseil général défend les projets tretsois "Là vous faites votre campagne électorale politique, c'est votre affaire. Je rappelle que vos amis ont créé deux échelons supplémentaires par le passé la région et la communauté d'agglomération ! " dira t'il, Mme Gastaud le relancera sur les points financiers de ce projet de loi, avant que le débat n'aille plus sur le sujet de la taxe professionnelle. Le premier magistrat expliquant que notre commune était aidée par la communauté d'agglomération du Pays d'Aix qui touche ces taxes et que par conséquent il était contre la position du gouvernement sur ce projet, car la compensation de remplacement ne serait pas équivalente. "C'est un projet dangereux pour Trets d'autant que je ne souhaite pas augmenter les impôts, je combattrais tous projets qui nuiraient aux tretsois." Là encore Mme Gastaud se dira déçue que cela ne soit pas soumis aux votes pour avoir la position écrite des élus.

Le séminaire des élus
Il y a quelques semaines, un séminaire de travail entre les élus de la majorité a été organisé à Aix en Provence. L'opposition cherchera alors à obtenir des précisions sur le but de cette rencontre, la raison du choix de cette ville et enfin cherchera à connaitre le coût de cette réunion pour les finances communales et en quoi ses conclusions impacteront favorablement l’avenir de notre commune. Expliquant qu'à leur époque eux aussi ils faisaient des séminaires de ce type mais à l'école Victor Hugo à Trets.

JC FERAUD s'expliquera donc sur une partie des demandes "Ce séminaire n'est pas un secret. Votre curiosité est décidément sans égard. Depuis 2008 où nous avons été élus, tous les élus ont une responsabilité à assurer dans des domaines divers, le tout dans un grand esprit d'équipe. J'organise le travail de mes équipes dans l'intérêt communal sans idéaux politiques. Depuis 2008 les choses changent. Nous n'avons pris aucun véhicule de fonction pour s'y rendre, nous n'avons loué aucune salle car nous avons été invités. Je paye ma voiture, mon essence, moi je ne me les suis jamais fait payé et je n'ai pas de véhicule payé par la ville comme c'était le cas par le passé ! Elevez un peu le débat car là nous sommes au niveau du caniveau." Il ne répondra cependant pas sur ce qui a été dit et fait là bas "Ca ne vous regarde pas, ce qui s'y ait fait, les habitants verront la différence avec le passé !"

L'internet à très haut débit, vire à l'affrontement
Le dernier point à l'ordre de ce conseil sera sans doute le plus intéressant pour les tretsois puisqu'il concerne leur vie quotidienne de tous les jours, néanmoins ses débats vireront à l'affrontement ce qui est bien dommage vu le sujet. En effet Georges Lescoche s'intéressait ainsi à l'accès au Haut Débit et Très Haut Débit pour internet en demandant quand la fibre optique arrivera à Trets (Construction de la ligne) ? puis la raison du non équipement de Trets par un central ADSL totalement dégroupé (Dégroupage qui permet de bénéficier de la pleine concurrence entre opérateurs), si l'implantation d'un émetteur Wimax (accès au haut débit par ondes radio) est il l’étude sur la commune ? Mais également à quelle date les services publics (Mairie, Collège et Médiathèque) pourront être raccordés au Très Haut Débit ?

Mme Lurcin répliquera immédiatement en tant que défenseuse de l'environnement expliquant qu'il y avait actuellement en France toute une polémique sur les ondes magnétiques Wimax. Qu'il fallait un débat de fond à mener dessus, se disant très étonnée de la part de Mr Lescoche de proposer cela, lui qui se charge d'environnement. "Ne nous précipitons pas pour installer ces antennes" dira t'elle en marquant son opposition, mais le maire n'ira pas dans son sens en annonçant qu'il avait fait la demande auprès de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix pour que la commune soit équipée le plus rapidement possible. Un équipement qui permettra donc l'accès aux toutes les nouvelles technologies dans ce domaine sur la totalité de la commune (hameau de Kirbon compris) avec le très haut débit en fibre optique, mais aussi pour l'implantation d'un émetteur Wimax (accès au haut débit par ondes radio) de manière à ce que tous les habitants en profitent a t'il dit. Néanmoins aucune date n'est annoncée car la procédure est l'installation prennent du temps.

Concernant l'implantation d'un central ADSL totalement dégroupé (Dégroupage qui permet de bénéficier de la pleine concurrence entre opérateurs), le maire a déclaré qu'aucun autre opérateur qu'Orange n'a souhaité s'implanter sur Trets. Le débat virera alors à l'affrontement entre les deux hommes, le maire se dira étonné que Mr Lescoche fasse cette demande "Vous qui vous vous opposez à la privatisation des services publics, à force de pinailler vous arrivez à l'inverse de vos réflexions."
Le conseiller municipal d'opposition lui répondra que le dégroupage permettra une meilleure offre tarifaire pour les tarifs et lui rappellera de nombreuses fois au cours du dialogue que France télécom avait été privatisé. "Il n'y a rien de politique dans ma demande, je veux juste faire bénéficier aux habitants d'une opportunité, il n'y a aucune agressivité de ma part ! Sachez que me traiter de pinailleur est un compliment pour moi, moi je vous traite de Pinocchio si l'on en vient aux qualificatifs alors", le maire lui répondra alors d'une manière ironique ...

Mme Gastaud s'interposera dans ces discussions houleuses pour essayer de calmer les choses cette fois en annonçant qu'elle avait déjà demandé à son collègue en gros de modérer ses propos et attitudes, d'être moins provoquant et qu'il serait préférable que le maire en fasse de même "Il serait bien que tu puisses arriver à accepter les remarques de Georges comme tu le fais avec moi, et de ne pas aller dans cette agressivité." Le maire lui répondra alors que ceux sont eux mêmes qui sont très agressifs et diffamatoires dans toutes leurs communications papiers ou internet . "C'est un prêté pour un rendu, George ne faisait pas parti de notre équipe par le passé, il fait un travail remarquable de fond qui est très utile pour les tretsois" dira alors Mme Gastaud tandis que le maire conclura en lui rappelant comme il l'avait fait de nombreuses fois aux autres réunions, que lorsqu'il était dans l'opposition il avait toujours été très mal reçu en mairie et viré illico ! "Vous n'avez donc pas de leçon à me donner". La discussion se terminera ensuite en aparté une fois le conseil terminé à 11h55.

Le prochain conseil aura lieu fin décembre début janvier, le maire ironisant alors qu'il le ferait le 31 décembre !!!!

17ème Conseil Municipal, finances, administratifs et Noël animent les discussions

Les points abordés : Le budget de la commune, la CPA, création d'emploi ,le centre de vaccination, les lotissements, le détachement de l’association les Carbonnières de Provence , le plan pour l'accès aux handicapés, programme annuel d’amélioration en forêt, Subventions aux coopératives scolaires, les colis de Noël, accord avec une société de l'eau pour régler un différent, le chauffage de l'église, les illuminations de Noël, vote de délégués, acquisition de parts sociales Société Publique Locales d’Aménagement (SPLA), Subvention exceptionnelle au basket.

Les élus de Trets, s'étaient réunis pour la dernière fois de l'année, ce mercredi 16 décembre 2009, à 19h pour un nouveau conseil municipal. Le maire expliquera que la réunion était prévue au départ pour 18h mais qu'ils avaient du la décaler d'une heure car la salle avait été occupée dans la journée par une association, tout en exprimant sa colère sur l'état dans lesquels les lieux avaient été laissés. Un conseil au final peu intéressant cette fois dans son contenu pour la vie quotidienne des habitants, qui traitera de points essentiellement financiers ou administratifs, sans véritables informations nouvelles.
D'une durée de 2h25 l'ordre du jour était assez important, avec 19 points, au programme et où surprise les débats seront très courtois, calmes, avec beaucoup d'avis communs entre la majorité et l'opposition. Un gros contraste avec la fin du dernier conseil donc. Néanmoins le dernier point concernant la question sur les colis de Noël sera particulièrement tendu.
L'eau et l'assainissement seront ainsi les sujets majeurs alors que des créations d'emploi où encore le détachement de la commune avec l’association les Carbonnières de Provence seront sujets à controverse. Il n'y avait que peu de public ce soir là une trentaine à peine et beaucoup d'élus absents : Mmes Lurcin, Rocher, Raseli, Di Lena...

Vaccinations et affaires générales

La réunion commencera par une information du maire sur le centre de vaccination qui a fermé ses portes 7 jours plus tôt. Le maire redira alors son grand regret sur sa fermeture. "Les débuts ont été assez lents avec une fréquentation faible puis cela est monté à plus d'une centaine par matinées. Je déplore cette fermeture qui n'est pas de notre ressort, le centre avait été ouvert pour les personnes prioritaires mais hélas la DAAS et le conseil général ont décidé de le fermer. Je leur ai fait part de mon souhait que l'ouverture soit prolongée , on leur a même fait visiter de nombreux autres locaux car celui de la rue Féraud, ne leur convenait pas, mais ils ne l'ont pas entendu ainsi et n'ont pas voulu de nos autres locaux."

Mme Gastaud lui rappellera que le conseil général n'y était pour rien et que Mr Tassy conseiller général, présent dans le public, avait demandé en réunion à la préfecture, de rouvrir celui de Trets mais ils ont aussi refusé, annonçant qu'un autre centre de grande capacité devrait ouvrir à Luynes : "je vous demande donc de vous mobiliser comme d'autres maires l'ont fait et ont obtenu gain de cause". Jean Claude Féraud dira alors qu'il continuera le combat.

Les premiers points à l'ordre du jour concerneront les affaires générales sur la CPA, 2 décisions adoptées à l'unanimité portant sur la restitution aux communes membres de la Communauté du Pays d’Aix de la compétence relative aux études d’assainissement, puis sur l’attribution de sièges de délégués titulaires. L'occasion d'apprendre que Trets compte maintenant 10 350 habitants selon le dernier rapport de l'INSEE et que lorsque notre ville aura dépassé les 12 000, elle bénéficiera de 2 conseillers communautaires en plus.

Les ressources humaines seront ensuite abordées avec la création d'emplois, un au sein des écoles pour l'accueil d'un enfant handicapé ainsi que la création de 5 contrats aidés dans divers services. L'opposition votera sans problème celui pour l'école mais refusera de voter les autres "Vous avez recours aux emplois précaires, mais on se pose la question : Où seront ils affectés ? Car là il n'y en a que deux de pourvus sur les 5 ! On doit donc voter à l'aveugle" s'insurgera Mme Gastaud. Mr Robiglio annoncera qu'ils créaient ces emplois car ils en avaient besoin et que ce n'est pas un vote à l'aveugle. L'opposition demandera de dissocier cette décision en deux votes ce qui sera accepté, précisant qu'ils n'avaient toujours pas reçu de réponses sur l'endroit où seront affectés ces postes.

Urbanisme et aménagements

Au niveau de l'urbanisme, les élus voteront pour l'approbation des transferts à la Commune des voies et réseaux divers des lotissements la Martelière ; Pierre Grosse ; Les Mûriers ; Cabassude. Concrètement pour expliquer ce point, lorsqu'un lotissement est construit, ils sont alors réalisés par des promoteurs qui deviennent ainsi propriétaires et sont chargés d'entretenir les lieux, ce qui n'est pas toujours fait ou fait un certain moment puis abandonné. C'est pourquoi certains lotissements de la commune sont à l'abandon. Ainsi depuis plusieurs années, profitant de l'amélioration de la loi dans ce domaine, la commune a pris la décision de démarrer un programme de transferts pour pouvoir désormais s'en occuper et régulariser ces situations, permettant alors de les rénover et de s'en occuper; chose qui a ainsi été faites au Longarel en 2008 par exemple. Mais ces transferts sont très longs et compliqués car ils demandent énormément de recherches, de démarches, certains promoteurs de lotissements créés il y a près de 40ans, ont même fait faillite; où sont décédés et de plus il faut l'accord de chaque colotis pour que le transfert se fasse.

Le maire précisera que cela ne serait pas sans conséquences sur les finances communales et que ça pèserait assez lourd; mais c'était nécessaire "on s'attèle à tous les régulariser d'ici la fin du mandat". Mme Gastaud fera signaler que cette situation est née d'une politique lancée dans les années 80 qui aurait demandé à y réfléchir; avant de demander à ne pas voter cette mesure car une conseillère municipale de la majorité a des liens avec un des propriétaires. Le maire lui répondra que de toute façon c'était prévu et que la personne concernée avait prévu de s'abstenir, pour une fois nous aurons donc 27 Pour (1 absente) et une abstention !!!

Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie, des Espaces publics aux handicapés sera lui aussi adopté, Mr Legloru précisera alors que là aussi cela aurait un impact financier conséquent mais qu'il était important de démarrer ce plan, qui décrit tout ce qu'ils doivent faire en détails , cependant pour le moment il ne concerne que l'horizontal; car pour le vertical avec la pose d'ascenseur dans la mairie, le château etc.. cela nécessiterait de lourds moyens. Mme Gastaud précisera que lorsqu'ils ont refait le château 1ère phase ils avaient reçu une dérogation spéciale mais que des ascenseurs étaient prévus en phase 2, dans l'aile arrière pas encore rénovée.

Enfin dans ce domaine une Demande de subvention de 50% auprès du Conseil Général pour le programme annuel d’amélioration en forêt communale sera votée. Le cout total est de 27 millions d'euros hors taxes, pris en chargé à moitié par la commune.

Culture et débats

Sur le plan culture, une fois n'est pas coutume le débat aura lieu, puisque la commune souhaite se détacher de l’association les Carbonnières de Provence , le maire expliquant que la cotisation de 5000€ demandée par l'association ne cesse d'augmenter et que par conséquent il préfère s'en détacher, et que déjà l'an passé ils n'avaient versé que 2000€ comme l'ancienne municipalité en 2007. "Cette association est en perte de vitesse ! C'est dommage de ne pas continuer à la soutenir, mais j'ai demandé à la CPA de le faire désormais, ne serais ce que pour faire visiter aux jeunes leur très beau musée de la mine." Mme Gastaud de l'opposition trouvera cela très malvenu de s'en séparer sans être certain que la CPA s'engage. "Cette association porte un message, Mme Jaume prévoyait d'ailleurs lors de sa campagne un musée de la mine sur notre commune, je m'étonne donc de cette contradiction".

En scolaire, le conseil votera les Subventions aux coopératives scolaires (pour les sorties scolaires, ateliers lecture...) de l'ordre de 39 210€ qui seront versés en trois versements, l'opposition demandera si des classes découvertes auront lieu pour les enfants cette année, la réponse serait oui...

Le sujet principal de cette réunion sera ensuite abordée avec l'eau et l'assainissement et l'adoption d'un Protocole transactionnel entre la Commune et la Société TERNOIS "On paye un erreur du passé avec un gros dossier qui a nécessité de la persuasion, de la constance et des négociations" précisera le premier magistrat avant d'en détailler les différents points ! "Ils demandaient 312 000€ d'indemnités, mais après négociations, nous avons réussi à arriver au montant de 110 000€, je préfère donner une partie de ce qu'ils nous demandaient et qui était compréhensible car ils ont été abusés, car je ne pouvais pas risquer un procès qu'on pouvait perdre. Une action contre la SEERC va cependant avoir lieu, pas forcément sur la voie judiciaire" rajoutera t'il alors... Mr Lescoche de l'opposition le félicitera alors pour ces négociations puis posera diverses questions et fera de nombreuses remarques sur le dossier.

Les finances

Après un autre point concernant ce domaine, les élus voteront à bulletin secret et à l'unanimité pour désigner les délégués d'une commission de Délégation de Service Public . Une seule liste était proposée. Le point suivant qui portera sur l'Acquisition de parts sociales Société Publique Locales d’Aménagement (SPLA) fera elle un gros débat, Mr Robiglio expliquant qu'ils voulaient prendre un maximum de part : 200 parts environs (à 50€ l'unité) de façon à peser d'un certain poids dans l'organisme, expliquant avec le maire que SPLA permettra de les aider dans leurs différents projets d'aménagements qui sont à venir.

Mais l'opposition posera de nombreuses questions sur les modalités de contrôle, mais stupeur pour eux lorsqu'ils apprendront que les élus n'avaient pas encore en mains, les statuts de cet organisme et qu'ils ne les auront que la semaine prochaine. "Il n'y a pas de problème j'en ai discuté de nombreuses fois avec son président et nous en avons parlé longuement à la CPA, je ne suis pas inquiet. Mon but est que la SPLA travaille et que la SEMEPA (qui gère déjà de nombreux projets d'aménagements sur la ville) poursuive son rôle." Mme Gastaud refusera de voter pour "je veux savoir à quoi on adhère exactement, on ne peut pas le faire sans avoir les statuts. Je suis contre cette adhésion à l'aveugle" dira t'elle, le maire lui répétant qu'ils en avaient parlé en commissions des finances et qu'il avait toutes les informations.

Niveau finances, Une Subvention exceptionnelle à l’association « Basket Club Tretsois » de 2000€ sera adoptée afin de leur permettre de passer en division supérieure du championnat. Puis par soucis de transparence dans les finances communales, les élus voteront les modifications de vote des budgets avant d'adopter des modifications toujours dans le budget communal dont une à la demande du trésor public. L'ordre du jour prendra fin par l'adoption de la participation de la ville dans les frais du chauffage de l'église, dont le cout s'était monté à 23 000€ en 2008.

Les illuminations de Noël

A 21H10, les élus parleront des décisions prises par le maire dans le cadre de ses fonctions, comme les prix des spectacles culturels : avec le Cocktail Théâtre, pour la représentation de « Cœur à Prendre » le 27/11/09 pour un montant de 2 600 € TTC ; la représentation de « Craies » le 04/11/09 pour un cout de 1 900 € TTC ; d'un autre spectacle jeunesse « Pourquoi Curcuma pose des questions ? » le 09/12/09 pour un montant de 900 € TTC et de la projection de 3 séances de courts métrages à destination des écoles de Trets pour un cout entre 600 et 982 € TTC (selon le nombre d’élèves) . Le Marché à Procédure Adaptée pour la « réalisation de journaux et bulletins d’information de la Ville de Trets » reconduit, pour un montant de 85 183,89 € HT, qui avait tant fait débat l'an passé passera sans problème !

Les élus de l'opposition s'arrêteront cependant sur les illuminations de Noël avec la Sté BLACHERE – APT – pour un montant de 39 533,02 € HT. Mr Scotto les trouvera décevantes et peu réussies mais s'étonnera surtout que le matériel acquis par la ville il y a quelques années n'ait pas été posé alors que cela aurait permis d'en rajouter plus vu que de très nombreuses rues ne sont pas illuminées. Mr Legloru en charge du dossier lui répondra que ce matériel a été maintenu en état de fonctionnement et est stocké dans l'entreprise tretsoise Brouquier, mais qu'ils ne l'avaient pas posé pour des raisons financières, Mr Isirdi chargé de l'éclairage rajoutera qu'il aurait aussi fallu non seulement payer la pose mais aussi la remise en état.
Mr Scotto et Mme Gastaud reparleront comme l'autre fois du fameux feu d'artifice qui sera tiré ce 19 décembre et qui est inutile selon eux "Vous auriez pu utiliser les 5000€ du feu pour les consacrer à ces illuminations notamment dans le centre ancien qui est très tristounet alors qu'il va y avoir la procession de Noël, tout cela est très dommage !" Mr Féraud répondra qu'il comprenait leur avis et que leur proposition était recevable "Tous les choix sont discutables", prenant alors l'exemple d'une autre ville où il avait trouvé les illuminations très belles mais après en avoir parlé au maire de la commune en question; il reverra son avis quand il a appris qu'elles n'étaient non pas louées comme chez nous mais toutes achetées "Cela faisait finalement assez vieillot. Car l'achat a un cout, il faut les entretenir et cela vieillit, de plus ce n'est pas plaisant de voir toujours les mêmes chaque année, surtout que cela coute très cher pour un mois !!!" Il se dira néanmoins d'accord sur l'absence de lumière dans le centre ancien et annoncera que l'an prochain cela sera revu ! Mme Gastaud lui faisant aussi signaler au passage que leur économie sur ces illuminations, par rapport à ce qu'ils faisaient eux, n'étaient pas spectaculaires, rajoutant aussi qu'il était dommage que les nouveaux commerçants qui se sont installés à l'entrée Ouest soient eux aussi non éclairés.

Mr Legloru élu aux travaux passera ensuite une information, annonçant que le nettoyage des réservoirs des bassins de de la commune avait été effectué.

Les colis de Noël

Le conseil terminera par une sorte de bouquet final qui sera bien tendu : la question de l'opposition sur les colis de Noël. Mme Gastaud s'interrogeant ainsi sur le choix des prestataires : "Vous avez retenu 2 caves privées (Mas de Cadenet et Le Clos la Neuve) dont une située dans le Var qui ont fourni des corbeilles garnies de produits régionaux. Votre intention est à priori est louable. Mais pourquoi ne pas avoir retenu une formule qui aurait valorisé l’ensemble des caves de la commune, en lien avec l’association des vignerons Ste Victoire par exemple ? Les autres caves tretsoises, d’ailleurs, ont-elles été consultées ?" avant de les questionner sur la publicité faites pour ces achats et de trouver un hasard : "Cela est d’autant plus regrettable, qu’une heureuse coïncidence vous a fait retenir 2 caves dont les propriétaires figurent une fois encore dans la liste de vos soutiens de campagne, l’un d’entre eux s’étant même déclaré publiquement le 13 mars 2008 lors de votre meeting politique de 2d tour Président de votre comité de soutien !"
Elle demandera ainsi de préciser la procédure qui les a conduit à retenir ces 2 caves et le cahier des charges exact qui leur avait été donné, ainsi que le coût total des colis et leur nombre pour chaque prestataire. C'est Mme Musso qui lui répondra, trouvant tout d'abord que la communication au sein de leur groupe d'opposition était très mauvaise puisque Mme Dilena avait participé à la préparation de ces colis et aux réunions, Mme Gastaud lui répondant que Mme Dilena se posait justement ces questions et regrettait alors son absence ce soir. "Nous avons préféré faire travailler les tretsois. Nous avons changé la façon de faire, avec une mise en concurrence conforme. Il y a eu pour chaque cave 236 colis pour les personnes seules et 122 pour couples qui ont été préparés." précisera l'élue aux associations et aux séniors.

Le maire dira qu'il avait eu jusqu'à maintenant que des bons retours sur ces colis, de la part des anciens "il ne faut pas voir le mal partout. J'ai préféré m'exclure cette année de ces colis (ndlr : il est propriétaire d'un domaine viticole), mais cela pourra changer par la suite, nous ferons travailler tout le monde au fur et à mesure, de plus la cave que vous annoncez comme étant du Var, ses propriétaires sont autant varois que vous et moi alors; ils sont de Trets et la cave est toute proche". Mme Musso donnera ensuite les couts de chaque colis avec celui des repas des anciens, puisque les personnes âgées avaient pour la première fois le choix entre les deux, Mme Gastaud voudra donc vérifier, si ce que le maire avait annoncé dans son discours en septembre, sur le fait que le budget ne baisserait pas; était vrai :
2008 : Repas + Colis : 31 821€
2009 : Repas + Colis : 33 854€
Mme Gastaud se mettra alors à faire des calculs, la discussion montera d'un ton au fur et à mesure des échanges, jusqu'à ce que le maire mette fin à cela "Arrêtez de voir le mal partout, ce débat est complètement ridicule, la discussion stérile, arrêtez cela. Je suis atterré du niveau, on est tombé bien bas !!! Heureusement que l'on était pas comme ça quand on était dans l'opposition". dira t'il.

Mr Lescoche avait lui une question sur la non communication des infos de la CPA, le maire lui dira qu'il lui répondra par écrit. Le conseil prendra alors fin à 21h35. Le suivant aura lieu la deuxième moitié de janvier 2010.

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