Comme vous le savez les Municipales auront lieu les 23 et 30 mars prochain avec pour Trets 5 candidats. 5 candidats qui sont soumis à un code électoral strict, et également pour le maire sortant dont les restrictions en matière de communication sont très importantes comme l’explique le code, et qui peut entrainer l’annulation de l’élection si ces regles ne sont pas respectées en cas de recours d’un habitant ou d’un adversaire. Mais quelles sont ces regles , à quoi sont soumis les candidats, qu’elles sont les conditions pour se présenter, faire parti d’une liste, les frais de campagne, le déroulement du vote etc; le site vous propose de découvrir ce fameux code électoral qui résume tout en détails.
On y apprend par exemple que les candidats et listes doivent etre déposées avant le 6 mars 2014 pour le 1er tour et les 24 et 25 mars 2014 pour le second. Ou encore que les candidats n’auront plus le droit de faire campagne à partir du vendredi minuit précédent l’élection y compris sur leur site respectif.
Concernant la campagne des candidats sur internet » La réalisation et l’utilisation d’un site Internet ou d’un blog ne revêtent pas le caractère d’une publicité commerciale au sens de ces dispositions (CE, 8 juillet 2002, n°239220 ; CE, 30 avril 2009, n° 322149). En revanche, cette interdiction peut être entendue comme s’appliquant à tous les procédés de publicité couramment employés sur Internet (achat de liens sponsorisés ou de mots-clefs, ou référencement payant notamment. » (page 27)
Très interressantes les pages 23, 28 et 29 concernent elles les regles que doivent respecter les mairies pour communiquer.
Un code qui va compliquer aussi le dur exercice des vœux de début d’année pour Jean Claude Feraud et Roger Tassy qui ne devront pas faire de discours de campagne dans une cérémonie financée par la municipalité pour le premier et le conseil général pour le second; et s’en tenir à un discours dit neutre, en rapport avec leur fonction.
M Tassy tient à apporter les précisions suivantes : les voeux qu’il présente chaque année à la population sont payés sur ses fonds personnels et non par le Conseil Général, le service de l’apéritif et la logistique étant assurée par ailleurs par des bénévoles.
Bonne lecture….
merci Nicolas pour ces info de fond très intéressantes !
LE site intelligent de Trets!