La Municipalité 2014
Les conseils municipaux en
résumés de l'automne 2014
| 1er Conseil d'investiture | Les 5ers conseils de la mandature de 2014 |
| 6e Conseil du 24 Septembre 2014 | 7e Conseil du 15 Octobre 2014 |
| 8e Conseil du 19 Novembre 2014 | 9e Conseil du 20 Décembre 2014 |
Les points abordés : demandes de subvention,, règlement intérieur du gymnase entrée de ville Leo Lagrange, le rapport sur les ordures, transformations d'emploi, le chateau, l'insécurité, l'emploi, perspectives sur le budget 2015, Pass'Loisirs 2014/2015, taxe sur l'électricité, Garantie d'emprunt pour l'opération Rue Pasteur, Exonération de taxe d'habitation, les festivités, décisions du maire, questions de l'opposition
Après
une pause estivale de deux mois, les élus se sont retrouvés ce mercredi 24
septembre 2014 pour le 6e conseil municipal de la mandature pendant 1h40
environ. Un conseil une fois encore agréable à entendre, regarder, constructif
avec des questions et des réponses obtenues dans une ambiance sereine. Si
l'ordre du jour était assez chargé avec 17points, il fut vite expédié en
55minutes, car peu intéressant étant surtout administratif avec une unanimité
dans les votes quasi totale. Le plus intéressant venant ensuite avec 5 questions
des groupes d'opposition très bien choisies sur des sujets d'actualité majeurs
et préoccupants pour nous concitoyens.
Un conseil qui a réuni 29 élus dont 2 absents dans les rangs de la majorité, 1 dans l'opposition de gauche et pour la seconde fois consécutive Mr Laget qui n'avait aussi toujours pas soumis de question. Il a donné son pouvoir à un élu, au maire (comme l'autre fois) ou au premier adjoint semble t'il, on le découvrira en lisant le compte rendu officiel de la mairie. 35 personnes étaient présentes dans l'assistance lors de cette réunion qui débutera par une minute de silence en hommage à l'otage assassiné en Algérie le jour même.
Des travaux
Ils
aborderont ensuite des Demandes d'aides financières pour travaux divers au
Conseil Général 13 et à la CPA dans le cadre de contrats pluriannuels 2014-2018
.
Le montant total de ce programme d'investissement établi à 20 M
d'euros, comporterait des opérations notamment liées à l'aménagement de ta ZAC
CASSIN, à la construction d'équipements communaux (travaux gendarmerie),
scolaires et sportifs (salle de sport, courts de tennis dont le lieu n'est pas
encore totalement défini mais qui verraient la création de 4 courts et 2
couverts), à la réhabilitation du patrimoine (forge du château, salle du 2e
étage, sous sol du château, pose d'un ascenseur au château), à l'équipement
informatique, à l'acquisition de matériels roulants (auto-laveuse), à
l'amélioration et au renforcement des réseaux secs et humides, à la
vidéo-protection ainsi qu'aux projets en lien avec l'hygiène et la sécurité.
La répartition de la prise en charge des coûts se fait de la manière suivante :
60 % par le CG, 20 % par la CPA et 20 % par la commune.
Roger Tassy conseiller général expliquera alors qu'il se fera un plaisir de défendre ces projets au conseil général "je te remercie Roger pour ton honnêteté et franchise dans cette participation, dont je n'ai jamais douté" lui répondra le maire.
Une Convention de désignation d'une maitrise d'ouvrage unique et mise à disposition du domaine public communal avec la CPA « entrée de ville - avenue Léo Lagrange sera aussi votée.
En effet dans le cadre de ses compétences
relatives à l'aménagement des Entrées de Ville, la C.P.A. s'est engagée dans
l'amélioration des conditions d'accès de la Commune, en réalisant des travaux
d'embellissement et de sécurisation de l'avenue Léo Lagrange.
Cette opération qui a débuté mi-septembre est séparée en deux phases de travaux
successives. La première concerne la section de l'avenue Léo Lagrange comprise
entre l'avenue René Cassin et le Chemin du Loup ; la seconde concerne la section
comprise entre le Chemin du Loup et le Bd de l'Europe.
Dans un même temps, la collectivité doit réhabiliter son réseau d'eau pluviale
sous-dimensionné depuis le Bd de la République.
Pour faciliter la coordination des travaux, il est proposé de déléguer à la
C.P.A. la maitrise d'ouvrage pour la mise en place du nouveau réseau pluvial. La
maitrise d'oeuvre sera prise en charge financièrement par la C.P.A. La
collectivité aura, à sa charge, le montant des travaux estimé à 74 000 E HT,
soit 88 800 E TTC.
L'occasion pour Mme Sanna de l'opposition de gauche de poser des questions sur la date de réouverture concrète de l'avenue aux tretsois et là surprise le délai est encore très long, un an !!! "La première partie sera finie fin octobre début novembre, mais on ne pourra pas réouvrir aussitot sinon ce serait compliqué, mais on va ouvrir un passage piéton lors de la seconde partie. Il faut compter environ encore 9 à 10 mois de travaux , et une réouverture vers septembre" précisera le maire.
De l'administratif vite expédié et voté à l'unanimité
Le premier point portera sur l'Exonération de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel en faveur des personnes handicapées Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapées (A.A.H) ou infirmes ou invalides ne pouvant subvenir aux nécessités de l'existence, Dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépasse pas certaines limites, Et qui occupent leur habitation soit seules ou avec leur conjoint, soit avec des personnes comptées à charge à l'impôt sur le revenu, soit avec des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité, soit avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépasse pas certaines limites.
Ces personnes mentionnées ci-dessus, devront s'adresser directement au service des impôts des particuliers, accompagnées des justificatifs de leur situation avant le 31 décembre de l'année précédant l'émission de la taxe.
*Le Règlement intérieur du Gymnase Municipal de la Gardi
sera voté aussi, quelque chose de standard
dira le maire mais on n'en saura pas plus
* Un avenant au Marché A Procédure Adaptée pour l’organisation, direction
et animation des accueils de loisirs sans hébergement P’ti Soleil et espaces
Jeunes sera passé ! * Dans l'habituel toujours les élus
renouvelleront la Convention de partenariat saison 13 avec le Conseil
Général pour la période 2014-2015 afin de proposer des spectacles tirés
de ce catalogue. * Renouvellement du titre du Pass'Loisirs 2014/2015 :
Mme Sanna de faire alors une demande en rehaussant cette réduction à 25€, le
maire de répondre qu'il préfère attendre 2015 en raison de l'incertitude
budgétaire.
* Autre sujet annuel, le Vote du coefficient multiplicateur – taxe sur
l’électricité Le
Conseil Municipal de fixera ce tarif applicable en matière de taxes locales sur
la consommation finale d'électricité, au coefficient multiplicateur de 8.5
applicable au 1er janvier 2015. Mr Sanna fera alors une demande
pour le passer à 8.3% mais se rétractera ensuite suite à une mauvaise
compréhension de cette taxe.
Le personnel
Pour un effectif compris entre 50 et 200
agents (cas de la Ville de Trets), le nombre de représentants titulaires du
personnel peut être de 3 à 5. Un sujet assez complexe sur lequel les élus du groupe de
gauche poseront de nombreuses questions pour savoir s'il y avait toujours un
représentant du personnel en mairie, réponse oui en CTP (Comité Technique
Paritaire) . Le groupe s'abstiendra sur ces 2 points , pour la seule fois du
conseil, le maire leur demandant alors pourquoi , et Christophe Sanna de
répondre qu'ils n'ont pas de représentants du personnel actuellement en mairie
qui défendent les interets du personnel en mairie, "il y a les CTP"
répondra le maire, le leader d'opposition de maintenir son affirmation qu'il n'y
en a pas en dehors du CTP, le maire de poursuivre en expliquant que les
représentants élus en décembre 2013 sont toujours en poste et qu'il avait
toujours eu des représentants du personnel. La Directrice Générale des Services
prendra alors la parole pour donner une précision suite à un nouveau décret et
que ces anciens représentants seront toujours en poste jusqu'en décembre
prochain. C Sanna de répondre qu'ils s'abstenaient car ils ont la possibilité de
mettre 5 représentants alors qu'ils ont la possibilité d'en mettre 3, Le maire
de répondre que cela ne changeait rien car s'il y avait 5 représentants, il y
aurait 5 élus. Même abstention pour l'Election des
représentants du personnel au Comité Technique Paritaire, fixé à 3
Puis voteront la Création d'emplois de 3 postes : un à la police
municipale, une pour une personne qui a besoin d'avoir son taux plein pour la
retrainte et sera embauchée 3 mois aux Services techniques et une autre en tant
que saisonnier. Pascal Chauvin demandera des précisions sur ce point comme Mr
Grangier et voteront tous pour.
Ce ne sera pas les seuls Recrutements d'agents qui seront
effectués, la ville recrutant en effet des agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à l'accroissement
temporaire d'activité à cause des rythmes scolaires. Mr Chauvin
demandant alors où seront affectés ces postes, réponse pour faire de l'animation
et compléter les équipes. "mais on se laisse le premier trimestre
d'observation pour voir s'il y a vraiment besoin , auquel cas on fera la
publicité nécessaire pour ces recrutements" précisera Mme Berreni adjointe à
l'éducation. Puis les élus voteront 18 Transformations d’emplois
pour permettre la cantine le mercredi midi.
Les ordures ménagères
André Isirdi adjoint aux travaux fera part du Rapport annuel 2013 sur le
prix et la qualité du service de collecte des déchets ménagers
La CPA qui exerce cette fonction depuis le 3 janvier 2003 a récolté concernant
le tri sélectif la moyenne de 56kgs par habitants en 2013 , en hausse de 3.6 par
rapport à 2012, la moyenne des communes de la cpa étant elle de 51kgs/hab. Ce
qui signifie que les tretsois trient mieux.
Enfin, le
rapport précise que la collecte et le traitement des déchets ménagers coûtent
plus de 133E/an/habitant. Cette dépense est couverte à 95 % par la taxe
d'enlèvement sur les ordures ménagères et par la vente des déchets valorisés. 93
% des déchets générés sont acheminés sur le site de l'Arbois où plus de 57 % de
ces derniers sont enfouis, le reste étant valorisé. Christophe
Sanna de l'opposition lui ne tirera pas un aussi bon bilan du ramassage des
ordures que ne l'a fait l'élu dans son rapport, expliquant que selon lui les
containeurs sont mals implantés sur la commune, certains sont souvent vides,
d'autres débordent en permanence. Le ramassage est de plus effectué à de
mauvaises heures en centre ville bloquant la circulation. Le maire d'expliquer
qu'il avait demandé d'avantage de containeurs, comme les colonnes qui sont en
cours d'installation à la gare et a demandé à la CPA de changer ses heures de
passage. "Il y a des améliorations depuis plusieurs années grâce à
l'installation des colonnes mais hélas il y a aussi beaucoup d'incivilités."
déplorera t'il. Un Rapport annuel
sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement non collectif
sera ensuite lu
* La Convention entre la CPA et la Commune de mise à disposition des
moyens dans le cadre du PLIE et demande de subvention sera voté à
l'unanimité
Le Bureau Municipal de l'Emploi, contribue à améliorer l'accueil du public,
l'accompagnement et les services pour les demandeurs d'emploi sur notre commune.
Les moyens mis en oeuvre doivent permettre la mise en place de plateau technique
où les différents intervenants peuvent opérer (Mission Locale, accompagnateurs à
l'emploi, organismes de formation...) et générer une offre de services aux
usagers pour leur recherches d'emploi (internet, téléphone, photocopies, fax,
documentation...)
Le Bureau Municipal de l'Emploi est également prescripteur du PLIE, dispositif
animé par la CPA, dont les actions doivent pouvoir être relayées à l'échelle des
communes qui ont capacité à initier des actions renforçant l'offre auprès des
bénéficiaires de ce dispositif.
Pour permettre au Bureau Municipal de l'Emploi de remplir ses missions, la
Commune de Trets souhaite solliciter une subvention de 15000€ pour l'année 2015
à la CPA établie sur la base de l'offre réalisée par son bureau municipal de
l'emploi et du nombre de personnes en suivi direct ou en accompagnement dans les
dispositifs. Un point qui est voté tous les ans.
Soucieuse de soutenir et d'encourager la pratique sportive et de loisirs des
jeunes domiciliés à Trets, la Municipalité propose à tous les enfants du
primaire (enfants de la maternelle et de l'élémentaire) et collégiens résidant à
Trets. une réduction de 20 Euros à valoir sur une adhésion annuelle ou sur le
paiement d'un stage dans l'une des associations adhérentes au projet.
Les enfants et leurs familles doivent se présenter, munis d'un certificat de
scolarité et d'un justificatif de domicile au Service de la Vie Associative.
* Demande d'accord de garantie d'emprunt à SACOGIVA - opération le Clair
Logis avenue Pasteur : Il s'agit pour la commune d'accorder sa garantie
pour le remboursement de la somme de 302 965,65€, représentant 45 % d'un emprunt
total avec préfinancement s'élevant à 673 257€, pour lequel SACOGIVA a sollicité
la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ces prêts sont destinés à financer la construction de l'opération le Clair
Logis, avenue Pasteur à Trets, composée de 8 logements.
Depuis le 1er janvier 2011, les taxes locales d'électricité sont calculées à
partir des quantités d'électricité consommée par les usagers pour une puissance
souscrite inférieure ou égale à 250 kwA.
Les tarifs de référence, qui font l'objet d'une modulation par la collectivité
concernée, sont ainsi fixés
• 0,75 E par MWh pour les consommations non professionnelles et les
consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure à 36 kVA.
• 0,25 E par MWh pour les consommations professionnelles sous une puissance
souscrite comprise entre 36 kVA et 250 kVA
Le coefficient multiplicateur, permettant de moduler les tarifs de référence,
doit être voté par le conseil municipal avant le 1 er octobre de chaque année
pour une prise d'effet au 1 er janvier de l'année suivante.
Création
d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail fixation du
nombre de représentant du personnel :
Le décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique prévoit
la création d'un C.H.S.C.T pour toutes les collectivités qui emploient au moins
50 agents
Le C H.S.C.T est consulté sur toutes les questions relatives à l'hygiène, à la
sécurité et aux conditions de travail au sein des collectivités.
Le C.H.S.C.T comprend des représentants de la Collectivité et des représentants
du personnel. Le nombre de représentants de la collectivité est fixé par
l'organe délibérant.
Le nombre des représentants titulaires du personnel siégeant au C.HSCT est fixé
par l'organe délibérant après consultation des organisations syndicales et se
situe en fonction des effectifs (électeurs) de la Collectivité appréciés à la
date du 1" janvier 2014
la Municipalité a souhaité assurer la parité , ce qu'elle n'était pas obligée de
faire précisera le maire, en proposant au Conseil Municipal 3 postes d’agents
titulaires et 3 postes d’agents suppléants ainsi que 3 postes d’élus titulaires
et 3 postes d’élus suppléants pour ces comités
L'occasion
de dévier sur le budget de la commune 2015 où le maire précise que
le budget de fonctionnement va baisser , que les taches de la commune sont plus
nombreuses et que les dotations de l'état vont baisser de 20% cette année, par
conséquent il a demandé à tous les élus de faire des des budgets et
programmations , notamment en culture et festivités, jusqu'à mai / Juin
seulement et pas au delà de façon à ce qu'il n'y ait pas de surprises en mars
quand la dotation de l'Etat tombera.
355
tonnes de déchets ont été ramassées dans différents points d'apports volontaires
de la commune en 2013. Dans le cadre de son opération de mise à disposition de
composteurs pour les particuliers seuls 18 foyers se sont équipés en 2013 sur un
total de 439 composteurs distribués depuis 2006.
*
Contrat avec « les Amis de l’Ensemble Pythéas » pour l’organisation et la
prestation du spectacle « le XXème siècle en liberté- Mélodies francaises pour
grands enfants de 7 à 77ans » le dimanche 21/09 à 18h au Château dans le cadre
de Saison 13 pour un montant de 1 360€ TTC
* Contrat avec l’association « 2000ans d’histoire en Provence » pour la réalisation du spectacle historique en 21 tableaux le 09/08 au Château dans le cadre des Médiévales pour un montant de 5 880 € TTC ;
* Contrat avec « Bretzel Compagny » pour l’organisation et le prestation du spectacle « bien à vous » le 07 novembre à la Médiathèque pour une prestation de 820 € TTC.
* Nécessité de passer une convention de
prestations de services relative à la mise en oeuvre d’activités périscolaires,
année 2014-2015, avec diverses associations :
Bois Plume : prestations rémunérées sur la base de tarifs forfaitaires à
raison de 65€ TTC la séance de 2 heures
la Malle aux découvertes : prestations rémunérées sur la base de tarifs
forfaitaires à raison de 67€ TTC la séance de 2 heures
Palette Nature : prestations rémunérées sur la base de tarifs forfaitaires à
raison de 70€ TTC la séance de 2 heures
Gymnastique Sportive Tretsoise : prestations rémunérées sur la base de tarifs
forfaitaires à raison de 70€ TTC la séance de 2 heures
Aix Atlé Provence : prestations rémunérées sur la base de tarifs forfaitaires
à raison de 70€ TTC la séance de 2 heures
CHORE ART « atelier danse » : prestations rémunérées sur la base de tarifs
forfaitaires à raison de 70€ TTC la séance de 2 heures
ALPHA : prestations rémunérées sur la base de tarifs forfaitaires à raison de
65€ TTC la séance de 2 heures
Cap Etincelle : prestations rémunérées sur la base de tarifs forfaitaires à
raison de 57€ TTC la séance de 2 heures
Trets Tennis Club : prestations rémunérées sur la base de tarifs forfaitaires
à raison de 64,20€ TTC la séance de 2 heures
Foyer rural : prestations rémunérées sur la base de tarifs forfaitaires à
raison de 65€ TTC la séance de 2 heures
Eveil Plaisir Sport : prestations rémunérées sur la base de tarifs
forfaitaires à raison de 70€ TTC la séance de 2 heures
N°106 en date du 22/08 : Autorisation à la SCP d’avocats inter-barreaux Allam-Filliol-Abbou
à représenter et défendre les intérêts de la Commune dans l’affaire qui l’oppose
à M. et Mme FALQUE et M. DUTTO pour une prestation de 720€ TTC ;
Enfin le maire remettra aux membres de l'opposition les clés de leur nouveau local, qui se trouve dans la petite maisonnette située à coté du jardin de la médiathèque Pascal Chauvin lui refusera ses clés expliquant qu'il n'en avait pas l'utilité et qu'il était disponible pour les habitants au 32av Jean Jaures place de la gare.

Les questions de l'opposition
Christophe
SANNA : Objet : Les actes de vandalisme et délinquance
"Monsieur le maire,
Lors du prochain conseil municipal, je souhaite que soit abordé le sujet sur les
actes de vandalisme dont est victime notre commune.
En effet récemment suite aux tags apposés sur la structure du city stade, vous
avez pris un arrête municipal interdisant l'accès à celui-ci. Par conséquent, le
city stade est fermé un mois après son inauguration. Nous ne pouvons cautionner
cela, d'autant plus que des mesures préventives, auraient pu être prises en
amont. De plus, les actes de vandalisme sur les voitures de nos concitoyens ont
eu lieu, sans pouvoir identifier les auteurs (lotissement les muriers, centre
ville et parking du collège )
Le système de video surveillance et ses caméras ne fonctionnent ils pas ?
Les effectifs alloués à la police municipale ( 4 policiers ) de la ville de
Trets, sont-ils réellement suffisants pour assurer et maintenir la sécurité de
ses 10200 habitants ?
Dans votre programme de campagne électorale, vous avez mis en exergue la
question de la sécurité vous vous êtes engagé à augmenter le nombre de caméras
de vidéo protection, à recruter deux médiateurs de rue, et accroitre la
surveillance du jardin des remparts ( moyens humains, en plus des caméras )
Bilan : Vous venez de le fermer.
Aujourd'hui, les Tretsois ont besoin d'être rassurés, non par des belles paroles
Mr le Maire, mais par des actes concrets. Comment comptez-vous aujourd'hui
remédier à ce problème d'insécurité et garantir la sécurité de nos concitoyens
outre des fermetures intempestives de nos lieux publiques"
Pascal Chauvin, qui porte sur l'emploi dans la vallée
"Monsieur le maire,
Situation
économique, chomage, salaires sont aujourd'hui au coeur des débats.
Plus aucun secteur d'activité n'est épargné par cette crise persistante dont on
ne voit plus la fin et qui fragilise les entreprises et les sociétés.
Celles ci investissent peu et l'Etat ne semble plus être en mesure d'apporter
aide ou accompagnement.
L'épisode dramatique qu'ont connu notre commune et notre bassin d'emploi avec la
fermeture brutale de LFoundery, nous rappelle la fragilité et la vulnérabilité
de l'outil industriel dans la haute vallée de l'Arc.
Les pouvoirs publics doivent à présent se montrer plus prompt pour à la fois,
soutenir le développement de nos filières industrielles d'excellence et mais
favoriser l'implantation de nouvelles sociétés innovantes créatrices d'emplois.
Monsieur, en qualité de maire d'une commune dont le taux de demandeur d'emploi
avoisine les 10 % (chiffre INSEE) et de vice president de la CPA, Avez vous
envisagé une stratégie territoriale pour anticiper les mutations économiques et
contribuer au développement de l'emploi local?"
Le maire de répondre "votre constat tout le monde le partage, mais je ne suis ni président de la république, ni responsable de la crise mondiale ou que l'économie n'est pas au mieux de sa forme et j'essaye donc de participer à mon petit niveau au soutien de l'économie locale et notamment avec le développement de la zone de la Burlière sur 32ha. Ca va créer de l'emploi et du dynamisme sur la zone, je ne peux rien faire de plus. Quant au chômage sur Trets il est de 9.8%.
Le petit commerce du centre ville c'est le petit problème de toutes les communes, mais je suis en train de mener une action qui en amont de l'installation de nouvelles entreprises dans la Burlière, à qui je demanderais de participer à la création de commerces en centre ville. Car bientôt il n'y aura plus de boucherie à Trets, des coiffeurs il y en a presque trop, des banques beaucoup trop , des petits commerces de proximité pas assez. Il nous reste le marché du mercredi qui est très vivant et très agréable " dira Jean Claude Feraud avant de parler du marché nocturne en prenant en référence l'analyse du site sur l'échec de ce dernier cet été "Le constat qu'a pu faire notre chroniqueur local de façon très précise montre que le marché nocturne du vendredi soir n'était pas très porteur et pas très bien acceuilli par la population car il ne marche pas très bien (en raison du faible nombre de forains), je ne sais pas donc si on va le poursuivre, quant au marché du dimanche matin moi je suis partisan d'essayer de le modifier pour le renforcer, car si on essaye de faire un marché du dimanche tel qu'il est aujourd'hui, on n'arrivera à mon avis jamais à le développer suffisamment car on est trop concurrencé par le marché de Gardanne qui a x années d'avance" expliquant aussi que celui gardannais avait une longue avance en nombre de forains et de grandeur également. "Mais si le dimanche matin on se concentre sur un marché alimentaire je pense que c'est quelque chose qui peut prendre pour dépanner la population locale du centre ville"
Pascal Chauvin demandera en quoi l'installation de nouvelles grosses entreprises sur Trets pourra aider le commerce de proximité "fin juillet je vous avais posé la question sur ce qui aurait pu être mis en place pour aider ce commerce et vous m'aviez répondu que l'union des commerçants n'avait pas pu mettre en place le FISAC (Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce ) alors qu'il a été mis en place à Pertuis", le maire de lui répondre que le FISAC ne marche plus. Pascal Chauvin de répéter qu'il faut se battre pour le bassin d'emploi de la haute vallée de l'arc et qu'il veut que le maire soit porteur de projets sur ce sujet à la CPA. Le maire de parler du dynamisme de l'emploi à la CPA alors.
Grangier Dominique Objet : Inscriptions aux TAP
"Monsieur le Maire,
il semble que la rentrée scolaire 2014/2015 soit, et ce malgré la mise en place
des nouveaux rythmes scolaires satisfaisante, néanmoins un quiproquo ou une
erreur de communication a été à l’origine d’erreurs d’inscriptions ou de non
inscriptions aux TAP. Quelques familles Trestoises, comptabilisées au nombre de
dix/quinze par école, ce qui représente un nombre non négligeable d’enfants
pénalisés par des papiers administratifs confus !!! En effet, des parents
doivent subir une situation complexe à gérer puisque leurs enfants ne sont pas
inscrits aux TAP et sont à la recherche de solution parfois onéreuses. Nous
sommes conscients que de rajouter dix à quinze enfants sur les activités
périscolaires de chaque école soit compliqué et onéreux car cela nécessite
l’embauche et la budgétisation d’autres animateurs sur notre commune. Pour
pallier à cette situation inconfortable pour les familles, nous vous demandons
d’agir au plus vite et de remédier, avec l’aide de vos services à ce problème et
ainsi, rendre cette rentrée scolaire, malgré ces incompréhensions très
satisfaisante."
JC
Feraud d'expliquer alors que cette rentrée s'est bien passée malgré la réforme
des rythmes scolaires "et c'est un succès même si je n'étais pas pour sa mise
en place, mais on a joué le jeu républicain à fond. Ca se passe très bien en
grande majorité, malgré quelques flottements du au non respect de quelques
parents de certaines règles d'inscriptions." précisant que cette
petite confusion ne concernait au final que 10% des familles "ils pensaient
que la fiche d'inscriptions remplie à l'école servait d'inscriptions en mairie,
or j'ai été alerté par deux personnes en privé , je suis allé au service
scolaire qui m'a répondu que les parents devaient obligatoirement aller en
mairie. "
766 enfants sont inscrits au TAP dont 73 enfants non inscrits, "on ne peut pas les intégrer car il y a un quota du nombre d'enfants par animateurs, donc on a développé un accueil garderie avec des activités de découvertes animées par des membres du service scolaire (ATSEM), les enfants sont encadrés pendant ces trois heures, jusqu'aux vacances de la Toussaint où le problème sera réglé pour tout le monde". Ils ne peuvent pas tout régler de suite pour des questions d'organisation
Mr Grangier demandera lui plus de communication sur comment cela se passe dans les TAP, Mme Berreni l'élue à l'éducation répondra que des infos seront diffusées dans le Trets mag et le site internet de la ville, sur ce qui se passe.
Stéphanie Fayolle : Objet : L’organisation et chevauchement des festivités
"Monsieur le Maire,
Lors du prochain conseil municipal, je souhaite que soit abordé le sujet de
l’organisation et du chevauchement des festivités, en particulier, revenir sur
la journée du 6 septembre qui en fût une parfaite illustration.
Cette journée a été ponctuée par la superposition de 3 festivités majeures « la
foire de Trets » organisé par le comité des Foires, l’inauguration du gymnase et
la journée des associations (mairie).
Les deux dernières se rejoignent par une thématique identique autour du sport et
on peut concevoir qu’elles se succèdent, bien que le lieu choisi a débouté plus
d’un tretsois (faute de signalisation et de communication sûrement !).
En revanche, adjoindre à la foire de Trets (concurrencée déjà par celle de
Fuveau), la journée des associations a engendré un manque de fréquentation pour
ses deux manifestations importantes pour notre ville et nos associations.
Quelles sont les concertations en amont pour aboutir à des erreurs de
programmation qui contribuent au déclin de la Foire et du travail fourni par les
bénévoles?
Monsieur le Maire, vous ne maitrisez pas les aléas climatiques, en revanche la
planification des festivités tretsoises relève de vos compétences."
Jean
Claude Feraud de répondre alors que pour lui le calendrier n'était pas trop
chargé et que cela attirait du monde du coup donc c'était bien "la foire
c'était le matin, premier constat ça fait x années que je le dis au président du
comité des foires et cette année il est enfin d'accord avec moi il pense que la
foire a vécu dans sa forme actuelle, ça n'avait plus rien à voir avec une foire
agricole malheureusement mais devient un marché. Le gymnase ne pouvait se faire
qu'un vendredi ou samedi, et comme les assocs ont les a mises à la Gardi pour
jumeler les deux donc ça collait . L'année prochaine je ne suis pas certain
qu'on remette la journée des assocs au gymnase car c'est peu confortable pour
eux et plus agréable à l'ombre.
Le comité des foires avait décidé de faire la foire le samedi et pour la gastronomie certains restaurateurs m'avaient fait part de leur choix préférentiel pour le dimanche. Les festivités se sont passées ainsi car la majorité ont dit on maintient la foire le samedi et la gastronomie le dimanche. La gastronomie a eu une affluence record le midi mais moins le soir car c'est dimanche c'est normal. De la même manière que l'an prochain le 14 juillet est un mardi, je pense que l'on a plus intérêt à faire le feu d'artifice, si on a les moyens de le faire le 13 au soir car le lendemain c'est férié. Après on peut en parler, mais pour moi le monde attire le monde !"
Isabelle GRAFFAGNINO : Objet : Le château
"Monsieur le Maire,
Lors du prochain conseil municipal, je souhaite que soit abordé le sujet de
l’occupation des locaux du château.
En effet, dernièrement le service culturel a rejoint les locaux de l’office du
tourisme sur la place Nelson Mandela. Nous ne doutons pas que cette nouvelle
organisation ait un sens pour vous, elle fait certainement partie d’un projet
dont nous aimerions connaitre le contenu.
Allez-vous maintenir les expositions d’Art et comment vont-elles être gérées si
le personnel du service culturel n’est plus sur place ?
La salle des mariages reste-t-elle en place sur le château ?
Avez-vous l’intention d’y installer un autre service ?
La rénovation du château a demandé un investissement important en travaux, votre
intention étant de développer les spectacles dans la cours rénovée récemment,
nous ne comprenons pas le sens du déplacement du service culturel.
La population s’inquiète et veut être informée sur vos intentions quant au
devenir du château; pourriez laisser une entreprise privée s’installer dans le
château comme cela avait pu être envisagé dans le passé ? Il est nécessaire que
vous puissiez rassurer les Tretsois sur l’utilisation du château qui doit rester
un lieu consacré à des activités d’intérêt public. "
Enfin Mrs Avena et Coche élus aux associations feront un aparté pour parler d'une réunion de formation à laquelle ils ont participé au sujet des relations mairie / Associations et des questions qu'ils avaient posé.
Le conseil prendra fin à 19h40, le prochain aura lieu le 15 octobre.
7ème Conseil Municipal spécial projets et travaux !
Les points abordés : demandes de subvention, les travaux pour la gardi, une nouvelle mairie, salle des fêtes, cours de tennis, travaux de voirie, logiciel scolaire, marché IFAC, contrat enfance jeunesse, enfouissement des réseaux, défense de la commune dans un procès
Un mois après le dernier conseil les élus se sont retrouvés pour
une nouvelle réunion, mercredi 15 octobre 2014 18h05; à l'ordre du jour
extremement mince cette fois 6 points à peine qui sera abordé de nouveau de
manière agréable en présence d'une vingtaine de spectateurs et 21 élus de la
majorité dont beaucoup seront arrivés en retard et 4 de l'opposition de gauche
(Mr Tassy était absent) et de Mr Chauvin.
Mr Laget était absent pour la 3e fois consécutive et n'avait toujours pas soumis
de questions. Si l'ordre du jour était peu intéressant en dehors d'un point, ce
sont les questions de l'opposition qui comme la fois dernière retiendront
l'attention en étant très bien choisies et concernant tous les habitants.. Un
conseil qui était en quelque sorte spécial projets...
Les travaux
Comme la fois précédente les élus voteront une Demande d'aide
financière au Conseil Général 13 et à la CPA dans le cadre d'aide aux
équipements structurants 2014.2018 : - Raccordement au Pôle CER / Gendarmerie / Caserne / Route de
GARDANNE 110 000€ HT
Mr Sanna d'enchainer : "Nos priorités ne sont pas les mêmes car
pour nous il est urgent de se préoccuper des lotissements. " insistant aussi sur
la réouverture du chemin à St Jean le long de la maison de retraite pour les
familles, le maire de répondre qu'il a rendez vous avec le directeur de la
maison prochainement pour résoudre ce problème . Mr Sanna d'insister aussi sur
la sécurité du chemin de St Jean qui est dangereux. Le maire de parler ensuite des lotissements "on a prévu 4M d'€
pour les rénover mais il y a des problèmes car beaucoup de lotissements sont
encore privés, cependant ce n'est pas parce qu'ils sont privés que l'on ne fait
rien, on a déjà procédé à des entretiens de tous les jours et dès janvier on va
le renforcer, les Services techniques passeront régulièrement dans les
lotissements. Dans notre premier mandat on ne s'est pas assez occupé des
lotissements." reconnaitra t'il enfin Pour la 3e fois de suite les élus voteront une modification à la
Demande d’accord de garantie d’emprunt à Sacogiva – opération Clair Logis Dans le domaine éducatif On parlera ensuite éducation avec une Demande de subvention à
la CAF pour l'acquisition d'un logiciel pour les ALSH : "La sécurité des
participants reste une priorité de la Municipalité, et les heures d'arrivée et
de départ des enfants doivent être contrôlées. Pour ce faire, il est envisagé d
acquérir un logiciel permettant d'enregistrer ces horaires, via un matériel de
pointage par code-barres, d'un montant total estimé à 6527 €HT. La Caisse
d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône étant susceptible de subventionner
l'acquisition de ces logiciels, il est proposé de solliciter cet organisme au
taux le plus élevé. CAF 80% 5221 €HT ; COMMUNE 20% 1306 €HT"
Pascal Chauvin de demander qui s'occupera de ce logiciel , réponse la mairie
puis posera plusieurs questions à ce sujet, idem pour Mme Sanna du groupe de
gauche. Un échange oral avec la DGS aura alors lieu pour avoir des précisions
plus exactes sur le sujet. Les élus voteront aussi, sauf Mr
Chauvin qui a voté contre, l'Attribution du marché « Mise à disposition de
personnels de direction et d'animation des accueils de loisirs sans hébergement
de 3 à 17 ans en extrascolaire et de 12 à 17 ans en périscolaire. Quatre
candidats ont retiré le dossier. Mais pour Pascal Chauvin beaucoup de choses ne vont pas dans ce
marché, et interrogera tout d'abord au sujet des "variantes" pour savoir
si la ville en avait recours, puis s'opposera à cette délibération expliquant
qu'elle comportait des incohérences et clauses irrégulières dans son cahier des
charges. "Je vous alerte sur la cohérence des documents que vous présentez"
dira t'il, le maire de répondre "j'en prends note et je demanderais aux
services juridiques de vérifier mais je pense que la commission qui a étudié les
dossiers a du considérer que les documents étaient juridiquement valables..."
Pascal Chauvin votera donc contre. Enfin, l'Autorisation de signature donnée à M. le Maire pour
le contrat enfance jeunesse 2014-2017 sera votée. Le Contrat
Enfance-Jeunesse est un contrat d'objectifs et de cofinancement qui contribue au
développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans
révolus en favorisant le développement et l'amélioration de l'offre d'accueil .
A 18h35 l'ordre du jour sera déjà écoulé.
Mme Graffagnino interrogera alors le maire sur une décision concernant la
Désignation d'un avocat à représenter et défendre les intérêts de la Commune
dans l’instance qui l’oppose à la famille Coquillat, qui fait suite à la demande
de l'ancien boucher et élu sous la mandature Tassy Francois Coquillat de
transformer son commerce en logement. Le maire d'expliquer qu'une telle
transformation entrainait un Pb de parking centre ville, car à ce moment là s'il ny a pas de parking correspondant il y a une taxe à payer, un règlement mis en
place par l'ancienne municipalité dont François Coquillat dira t'il. Jean Claude
Feraud d'expliquer qu'il ne faisait qu'appliquer le règlement qui s'applique à
tous les tretsois et "qu'il n'y a aucune sanction envers la famille Coquillat
que j'apprécie", mais la mairie a perdu en première instance, le tribunal n'a
pas considéré qu'il y avait changement de destination, ce à quoi s'oppose la
ville.
Les questions de l'opposition :
Le
premier point abordera une Convention de financement avec le SMED 13 pour la
mise en discrétion des réseaux électriques rue Victor Hugo pour un cout de 77
848€. Ils seront supportés par ERDF à hauteur de 31 139 €, par la collectivité à
hauteur de 32 180 € HT, la somme restante étant prise en charge par le Conseil
Général, à hauteur de 20 % (soit 14 529 €). Mais mauvaise nouvelle pour les
riverains aucune réfection de la rue n'est à l'ordre du jour pour le moment.
Il est possible pour la Commune de solliciter le Conseil Général afin d'obtenir
des aides financières, afin de financer les projets d'investissement
structurants de la Commune.
Dans ce cadre, la commune de Trets souhaite proposer au département un programme
de remise à niveau de la voirie communale. En effet, il est nécessaire
d'améliorer la voirie communale en centre ville et sur les principaux axes, en
posant de nouveaux réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées, d'eau potable,
d'effacer les réseaux électriques et télécom dans le centre, de renforcer
l'éclairage public, et d'aménager ces voies (mobilier urbain, espaces verts).
Le montant total de ce programme de voirie est estimé à 11 332 000 € réparti de
la façon suivante
- Rue FERAUD : 957 000 € HT
- Chemin de St JEAN : 2 067 000 € HT
- Boulevard BOYER: 830 000 € HT
- Cours Esquiros : 842 000 € HT -
- Boulevard Vauban et impasse des PINS : 834 000 € HT
- Avenue Marius Jatteau : 1 48 000 € HT
- Chemin de Peynier 1 055 000 € HT
- Chemin de Cartau 1 980 000€ HT
- Chemin de Grisole 1 176 000 € HT
L'échéancier de réalisation s'étale sur une période allant de 2014 à 2018.
Christophe Sanna de l'opposition demandera alors des précisions,
en soulignant tout d'abord que le cours Esquiros et le Boulevard Etienne Boyer
avaient été refaits il y a à peine 15ans (1998 précisément) "On va engendrer une
somme pour faire quoi ? Modifier le sens de circulation ? L'embellir ? Le
refaire ? " demandera t'il, le maire de répondre "On a des projets non pas de
tout refaire mais de continuer l'amélioration, on va requalibrer la chaussée,
refaire les trottoirs, réseaux"
avenue Pasteur à Trets.
Un candidat a répondu à la consultation : IFAC, qui a donc été de nouveau retenu
pour un montant de 303 470 € TTC. Le marché est conclu pour une année.
"Le Priff on a eu les compliments du préfet
à 2 reprises, qui a noté notre manière d'aborder le problème et le travail de
discussion entre les intervenants." Christophe Sanna de déclarer
avec humour : "Vous vouez que le Priff l'essayer c'est l'adopté. Vous
voyez que nos prédécesseurs ont bien fait de l'instaurer" JC
FERAUD de répondre "ils ont initié une démarche, ceci dit on a gagné beaucoup
mais pas tout encore, il restera des maisons en rouge encore, je suis optimiste,
la bonne nouvelle c'est qu'il va être peut être possible de reconstruire une
habitation en zone rouge après un incendie, mais ce n'est pas officiel
encore, c'est une avancée énorme pour les propriétaires. [...] Les
services de l'état quand ils ont débarqué ne voulaient rien entendre [...] Il y
a six mois j'étais très inquiet. C'est terrible car on engage l'héritage
financier d'une vie de travail là avec ce Priff. Mettez vous à la place des
habitants... On a tout fait avec les pompiers pour faire reculer les zones
rouges et beaucoup deviendront normalement bleues."
Le maire de répondre que le lot 32 de 7050m² , le long du chemin de Bonnafoux au
Nord Ouest, avait eu des négociations infructueuses au début mais sont en voie
d'aboutir et d'intégrer à la zac. [...] Les compensations ne sont pas
financières. Il parlera aussi du lot 28. Pour les acquéreurs
il y a 30 demandes d'entreprises tretsoises essentiellement ; niveau artisanal
il y a par exemple : La centrale à béton, un garage, ébéniste, matériel viticole, société de
construction, établissement brouquier, consommables médicales, peintures etc
Niveau commerciales : essentiellement de demande de construction de tretsois.
Le dossier a 6 mois de retard à cause de fouilles cependant. Puis 3 questions dont le maire fera une réponse commune à
voir ici :
La question de
Pascal CHAUVIN porte sur les risques naturels
"Monsieur Le Maire,
Une réunion de travail concernant le PPRIF, les zones inondables, la zone de la
Burlière, s'est tenue le 11 aout dernier dans notre commune, en présence de
Monsieur le Préfet de Région, de Monsieur le Sous-préfet.....
Quel était l'ordre du jour de cette réunion ?
Quel en a été le bilan ?
Je vous demande de bien vouloir nous en communiquer un compte rendu explicite."
Le maire de répondre que cette réunion n'a pas parlé de la Burlière mais bien
des autres sujets. Le préfet est venu pour découvrir la commune et
abordait le PRIFF et Zones inondables. "Le préfet a été très optimiste sur notre
façon de voir les choses mais pour sur les zones inondables, en nous demandant
de nouvelles études complémentaires sur la zone des Seignières, chose qui a été
faites et commandée."
GRANGIER Dominique : La ZAC de la Burlière
"Depuis quelques semaines maintenant les Trestois sont informés par lecture du
panneau à l’entrée de la ZAC de la burlière ou par consultation du site de la
Mairie que les travaux ont débuté. Nous nous en réjouissons au vue de l’emploi
que nous espérons voir prospérer à Trets. Cependant, j’aurai quelques questions
techniques à vous soumettre.
Sur le document officiel délivré par la préfecture du 21 mai 2014, nous pouvons
lire que cette zone est divisée en 40 parcelles, mais que l’une d’elles ne sera
pas aménagée à moyen terme (lot numéro 32 bv3) d’une superficie de 7070 m2.
J’aurai souhaité savoir quelle était la nature du problème ? Au sujet des lots
32 et 28, qu’entendez-vous par l’argumentaire « elles feront l’objet d’une
compensation » ?
Mon autre requête s’articule autour des acheteurs potentiels prêt à investir,
Avez-vous connaissance déjà du nombre d’acheteurs et si oui lesquels ? dans quel
secteur ? Cette question concerne particulièrement les Trestois de part
l’intérêt qu’ils portent au développement de l’emploi sur la commune."
Christophe SANNA : Le complexe de la
Gardi
"Lors du prochain conseil municipal, je souhaite que soit abordé le sujet sur
les différents montants des demandes d’aides financières auprès du conseil
général et de la CPA et adoptés en conseil municipal.
En effet, dans le récapitulatif que vous nous aviez transmis lors du dernier
conseil municipal, j’ai pu relever que 1.300.000 Euro seront alloués à la
construction d’une salle polyvalente de sport.
Lors de l’inauguration du complexe de la Gardi (6 septembre 2014), vous nous
aviez annoncés la construction d’une salle pour les gymnastes de TRETS. Pour
quelles raisons n’apparait-elle pas dans l’échéancier des plans de financement ?
Une salle polyvalente, comme son nom l’indique est destinée à accueillir
plusieurs activités différentes, vous comprenez bien que les gymnastes ont
besoin d’une salle avec des agrès fixes. Par conséquent, je vous demande
d’éclaircir ce point et de m’éclairer sur les fonctionnalités attribuées à cette
salle polyvalente.
Dans le même ordre, je voulais soulever un autre point à propos de la
construction d’une maison de gardien qui ne figure pas dans le plan de
financement et qui pourtant a fait l’objet d’une annonce publique de votre part.
Pourriez-vous justifier ce choix et l’utilité d’avoir un gardien sur le complexe
sportif."
Isabelle GRAFFAGNINO : La mairie
"Lors du dernier conseil municipal, dans le point concernant les demandes de
subvention à la CPA et au conseil général, en vue des investissements que vous
avez prévu pour la commune de Trets, vous avez évoqué un projet concernant les
locaux de la mairie annexe pour un coût de 3 millions d’Euros.
Ce budget est très conséquent, je vous demande de nous préciser votre projet,
avez-vous l’intention de réhabiliter les bâtiments déjà existants ? Auquel cas
la somme parait excessive.
Avez-vous l’intention de construire de nouveaux locaux, comme vous avez pu le
suggérer lors d’un précédent conseil municipal, durant lequel vous évoquiez
l’idée qu’il valait mieux reconstruire un nouveau bâtiment que d’essayer de
mettre aux normes celui existant ?
Si c’est le cas où pensez-vous l’implanter, avez-vous l’intention de déplacer la
mairie actuelle ? La somme envisagée nous paraissant encore trop élevée pour un
seul Bâtiment annexe. Que prévoyez-vous de faire avec les anciens locaux dont
une partie est actuellement louée à deux commerces ?"
Stéphanie Fayolle : Les équipements sportifs
"Lors du prochain conseil municipal, je souhaite que soit apporté des précisions
sur les demandes d’aides financières pour travaux divers au Conseil général 13
et à la CPA dans le cadre de contrats pluriannuels (2014-2019)
Nous, (groupe de l’opposition de gauche) avons voté « pour » afin de concrétiser
ces demandes auprès du CG13 et de CPA. Nous avons disposé d’une suspension de
séances très courte pour prendre connaissance du contenu et de l’échelonnement
des demandes. En effet, dans la programmation des opérations d’investissements
figure les équipements sportifs comme les tennis et le boulodrome pour un coût
respectif de 1 300 000 Euro et 500000 Euro soit un total de 1 800 000 Euro sur 2
ans (2014 à 2016).
Ma question portera sur la nécessité d’une telle dépense à court terme pour
notre ville qui dispose déjà de quatre terrains de tennis et d’un boulodrome
quasiment neufs car la réfection des tennis date de moins de 5 ans et que leur
taux d’occupation n’excède pas les 100% ! Leurs emplacements ont t’-ils été
définis ? Le boulodrome et les tennis doivent-ils être couverts ? Le coût de
fonctionnement après construction a t’-il été estimé ? Quel devenir pour des
anciens terrains situés avenue des Bonnets et pour le boulodrome ?
Il me semble que cette demande d’investissement ne soit pas une priorité pour
notre commune alors que vous la hiérarchisez parmi vos premières programmations
de dépense."
Le conseil prendra
fin à 19h15, le prochain aura lieu le 19 novembre
8ème Conseil Municipal : 1ères tensions sur
la gestion financière de la ville et ses projets... Les points abordés :
débat d'orientation budgétaire, subventions aux
associations, recrutement police municipale, la location des salles municipales
Une réunion intéressante à l'ordre
du jour chargé : 17 points dont le débat d'orientation budgétaire donc et 5
questions, pour une durée totale de 2h20 mais au déroulement différent. Le bon
climat qui régnait ces derniers mois commence déjà à se fissurer , nous avons en
effet assisté à plusieurs passes d'armes bien aiguisées entre le maire et les
deux leaders d'opposition, le retour de "petites phrases" , même si nous étions
loin du niveau de la précédente mandature... Pour ce conseil annuel spécial
finances comparé aux dernières années, il y avait du changement puisque dans les
rangs de la majorité l'ancien conseiller municipal aux finances n'est plus là et
Nathalie Gastaud ex adjointe aux finances sous la mandature Tassy qui était
celle qui attaquait chaque année, pendant le mandat précédent les finances
communales non plus. C'est donc un débat budgétaire oral new look auquel on a
assisté, où tous les opposants se plongeaient pour la première fois dans ce
grand bain de chiffres assez compliqués à comprendre. Du coup forcément le débat
fut moins riche que les fois passées, 32minutes contre 1h20 l'an passé, moins
approfondis et les opposants ont manqué chacun d'un peu de "répondant"
par moments,
mais c'est assez logique pour une première fois... Cette fois pas de débat comme
dans le passé entre l'opposant et le chargé aux finances les débats auront lieu
entre les opposants et le maire.
Comme
tous les ans désormais à la même époque, les élus ont débattu du budget de la
commune ce mercredi 19 novembre 2014 à 18h. Un conseil attendu par la
population car le sujet était du coup très intéressant mais aussi parce qu'il y
avait un point polémique qui concernait les associations. Pour l'occasion c'est
une foule importante, qui avait fait le déplacement, bien plus qu'à l'accoutumée
avec une soixantaine de personnes, dont beaucoup de responsables d'associations.
27 élus étaient présents sur les 33 que comptent le conseil, mais pas Mr Tassy,
pour la seconde fois de suite et surtout toujours pas Mr Laget qui a manqué son
4e conseil consécutif et n'avait toujours pas posé de questions alors que ce
conseil était très important (pourquoi les 10.5% des électeurs qui avait fait
confiance à son équipe ne sont ils plus représentés ? telle est la question qui
va commencer à se poser...) .
* Réactualisation du régime indemnitaire des agents publics
* Demande d’aide exceptionnelle au Conseil Général 13 pour l’acquisition d’un
véhicule spécialisé pour le CCFF d’un montant estimé à 39 612,75 € HT avec 80%
d'aide du CG13.
* Reconduction de la fixation du taux de la taxe d’aménagement 2015
* Acquisition de bandes de terrains dans le cadre de l’aménagement et de la
réfection du Chemin du Tambourinaïre
* Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale du Personnel de la
Ville de Trets d’un montant de 180€.
* versement de la subvention à l’association IFAC pour l’année 2014-2015 pour un
montant de 179 146.26 €
* Subventions attribuées aux coopératives scolaires , afin de favoriser le fonctionnement des écoles pour : Les sorties scolaires : 5€ par sortie et par élève à raison de 4 sorties dans l’année scolaire , Les ateliers lecture : 95 € par classe. Contribuer aux départs des enfants en classe de découverte : 12 000€ réparti entre tous les élèves participant et plafonné à 100€ par enfant.
Les finances avec le débat
d'orientation budgétaire (DOB)
Comme tous les ans donc à la meme période les élus ont débattu du budget. Durée du débat 32min !
Le
maire Jean Claude Feraud prendra tout d'abord la parole en rappelant le contexte
international, puis national avec la baisse des dotations de l'état et
d'annoncer alors "on doit trouver de nouvelles recettes en baissant les
dépenses, or j'ai promis de ne pas augmenter les impots locaux dans ce contexte
morose où la pression fiscale est déjà très importante. On se prive donc en
n'augmentant pas les impots de recettes. Nos recettes de fonctionnement sont par
conséquent très inférieures aux autres communes de la strate qui elles
augmentent les impôts. L'encourt de la dette est lui bon, son remboursement est
bien maitrisé.
Pour 2014 2015 il faudra de la rigueur donc faire des arbitrages. En 2014 le volume globale de dépense était de 20M d'euros, 12.5M d'euros en fonctionnement, 7.7M d'euros en investissements. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3% en 2013, 12% en 2014 à cause des services à la population, les élections qui coutent chères et les rythmes scolaires. Les recettes en fonctionnement ont augmenté de 0.78%.
Je propose pour 2015 d'adopter un budget prévisionnel en baisse de 15% par rapport au budget prévisionnel de 2013, il n'y a pas d'autres moyens, ce n'est pas une tendance politique mais un signe de bonne gestion, je ne veux pas augmenter les impôts, il y a donc des arbitrages. Quand on aura les chiffres exacts on adaptera, mais on fait en attendant de projets de recettes et dépenses raisonnables. C'est pour ça qu'en 2015 il n'y aura pas de médiévales et pas de nuits de Trets, de façon à protéger la jeunesse, les associations, la sécurité. Tant pis on supprimera le superflu.
En investissement il n'y a aucun problème , si on est gêné en fonctionnement comme pour toutes les communes, là pas de soucis, on est aidé grâce aux contrats avec le CG et la CPA. On dépensera donc environ 7M d'euros en investissement en 2015.
Les charges de fonctionnement seront maîtrisées, bien que certaines contraintes
nouvelles apparaissent en 2015, et notamment le coût de fonctionnement du
gymnase de la Gardi, et l'entretien régulier des lotissements qui sera effectué
par les services techniques.
Le financement de ces travaux sera réalisé au moyen des participations de nos partenaires que sont la CPA et le Conseil Général auquel un effort particulier est demandé pour la période 2014-2018. Certaine de pouvoir compter sur l'implication de chacune de ces collectivités, les investissements lancés ne nécessiteront pas le recours à l'emprunt en 2015.
Les gros chantiers démarrés en 2014 seront achevés en 2015 ; et des chantiers structurants majeurs seront lancés en 2015.
LES GRANDS TRAVAUX 2015 :
•
La construction d'une salle de sport polyvalente à la GARDI
• La réfection totale de la Rue FERAUD
• La réfection totale du Chemin de St Jean
• La poursuite de la réhabilitation du Château
• La réalisation de nouveaux courts de tennis et d'un pool-house
• La réalisation d'un nouveau boulodrome
• La construction d'une Mairie Annexe
• Les travaux sur les divers bâtiments communaux
• La poursuite de l'installation des caméras de vidéoprotection
• L'acquisition de matériel roulant et utilitaire, ainsi qu'un nouveau camion
pour le CCFF
• L'aménagement de la Place AUDRIC
• L'équipement informatique
• La mise en discrétion des réseaux
• L'éclairage public
• La poursuite de la mise aux normes PMR des équipements communaux
• La lutte contre les risques majeurs ( incendie et inondations)
• La révision du P.L.U. lancée depuis plusieurs mois se poursuivra en 2015,
ainsi que le développement de la ZAC Cassin reconnue d'intérêt communautaire. La
réflexion sur la qualité de vie des habitants des zones naturelles sera
prolongée.
• Entretien de voirie : L'effort sera maintenu pour une remise à niveau de la
voirie communale.
• Éclairage public : Après avoir établi un diagnostic sur l'état de l'éclairage
public communal, un plan pluriannuel de 8 ans sera lancé afin d'assurer la
remise à niveau de celui-ci.
• PAVE : La commune continuera ses efforts de mise en accessibilités des
bâtiments communaux pour les personnes à mobilité réduite.
• Entretien et aménagement des bâtiments communaux : les travaux du nouveau
local du CCF sont en cours d'achèvement. Les menuiseries extérieures et la
toiture de la gendarmerie vont être rénovées.
• Entretien des écoles communales : la toiture de l'école St Jean sera rénovée
durant l'été 2015, ainsi que d'autres travaux entrepris dans les écoles
tretsoises.
Et de terminer en exprimant des perspectives sombres concernant la métropole ! Puis concluera "retenez bien qu'en fonctionnement comme toutes les communes on est obligé de serrer les vis et supprimer le grand luxe, une partie des festivités, je ne suis pas le seul maire de France à le faire et de privilégier d'autres domaines"
La réplique des opposants
Christophe Sanna nouveau leader de l'opposition de gauche se mettra ensuite à remplacer Nathalie Gastaud dans ce rôle d'analyste du budget, une première pour lui comme tous les autres élus d'opposition, mais sera comme sa prédécesseur très critique : "Vous venez d'expliquer des signaux à votre manière. Pour nous être face à ce débat d'orientation budgétaire c'est être face pour nous à une mauvaise gestion de ce budget municipal. Il est truffé de fautes techniques et pire encore de promesses électorales non tenues. On constate que la dépense de personnel augmente à cause de recrutement massif, sans qu'on sache pour quel service. Les recettes de fonctionnement augmentent beaucoup, vous amputez les dépenses de fonctionnement pour pouvoir investir en auto financement et là vous faites une grosse erreur car vous ne voulez pas augmenter. Ne pas emprunter quand les signaux sont au vert c'est une faute politique que je tiens à vous signaler. Après vous avez amputé le budget de fonctionnement et vous dites que Trets a la dette la plus faible, oui mais par contre la dette à qui vous la reportez ? Vous la reportez directement aux contribuables tretsois, c'est les tretsois que vous allez endetter, c'est pas la collectivité mais le tretsois que vous allez endetter."
Mme Fabre élue aux finances : "je ne suis pas d'accord avec vous car l'habitant est le moins endetté de la strate, vous interprétez mal les chiffres"
C Sanna : "Les chiffres je les ai très bien interprété. Si vous n'empruntez pas, et que vous voulez faire de l'auto financement, automatiquement vous allez puiser dans l'investissement c'est obligatoire... [...] "
Pascal
Chauvin, qui lui aussi faisait sa première analyse du budget prendra à son
tour la parole : "Vous reconnaissez qu'il y a une hausse des dépenses de
fonctionnement ce soir, alors qu'il faut qu'elles baissent ou stagnent. Vous
voulez dans un premier temps améliorer votre excédent de fonctionnement, ce qui
est impossible si les dépenses de fonctionnement augmentent. " dira t'il
avant d'accuser le maire de jouer sur les mots au sujet de l'impôt et de la
stagnation des taux mais hausse des bases par l'état.
Puis dira que selon lui les diminutions des dépenses sont peu significatives
"les frais de personnel augmentent de 200 000€ et c'est énorme pour une commune
comme Trets . En investissement vous remboursez l'emprunt mais vous n'en
contractez pas , c'est ce que disait Mr Sannat, mais au regard des projets
prévus ça va être dur de ne pas recourir à l'emprunt. Les recettes sont
uniquement des subventions. Il faudrait arriver à dégager des recettes propres
[...] car comme les dépenses de fonctionnement augmentent infiné Mr le maire la
situation budgétaire sera intenable !"
JC FERAUD : "c'est tout ?"
P Chauvin : "Ben c'est déjà pas mal vous savez...."
JC Feraud de se mettre alors à répondre de manière agacée : "Je vais vous répondre de façon très amicale . J'ai été à votre place il y a 10 15ans quand j'étais jeune conseiller municipal je n'avais pas la prétention d'analyser un budget de façon précise et sincère, avec le temps on apprend. Moi je vais vous dire honnêtement il y a des stages de formation aux nouveaux élus et je pense que vous devriez en bénéficier par les finances publiques locales et vous en apprendriez beaucoup , ça vous éviterez certainement de dire des contre vérités. Ceci ci quand vous parlez des dépenses de fonctionnement, si les dépenses de fonctionnement diminuent, vous comprendrez bien qu'il faut serrer la vis puisque je ne veux pas augmenter les impôts ..." et de répondre point par point en détails à ses critiques
Puis répondra à C Sanna... "vous ne pouvez pas me reprocher de faire un recrutement massif dans le personnel c'est faux, et me reprocher cet autofinancement. Il est bien évident que quand on emprunte c'est la collectivité qui rembourse , donc les tretsois." l'opposant de gauche de répondre "Quand je dis que vous allez endetter le contribuable , vous allez lui sucrer les vivres, quand vous enlevez des moyens au milieu associatif, que vous enlevez des lignes budgétaires à tel ou tel service, la dette du tretsois elle est là. Le recrutement massif ce n'est pas moi qui l'ait dit."
Le maire de répondre : "Vous confondez beaucoup de choses... Le personnel ça augmente tout le temps, après si vous prenez poste par poste, vous pouvez constater que l'on n'a pas augmenter les effectifs de la mairie"
Mr Chauvin : "concernant vos conseils de formation que vous venez de me donner, je vais vous dire vaut mieux prendre le bon chemin en boitant que le mauvais chemin d'un pas ferme."
JC
Feraud : "Je pense que vous devriez avoir un peu plus de modestie, et
comprendre les choses avant de les critiquer. L'heure est tellement grave pour
les collectivités que tous les élus devraient être solidaires , je demande aussi au chef
de file de l'opposition de mesurer ses propos quand il fait des critiques par
mail notamment auprès des associations sans argument probant de façon à ne pas
répandre des informations erronées, il n'a jamais été question de couper les
vivres aux associations. C'est mensonger, de la propagande électorale future et
je ne vous conseille pas d'adopter cette attitude car elle n'est pas digne.
Tous les mensonges de vos prédécesseurs ont été entendus par les tretsois et ils
ont su trancher. Vos arguments sont non fondées. C'est faux de dire que l'on
veut sabrer les associations, les subventions ne sont pas votées. J'ai beaucoup
d'amitié pour vous, on a commencé ce mandat dans de très bonnes conditions je ne
souhaite pas que l'on modifie les règles de fonctionnement du conseil municipal.
La discussion doit être transparente, je suis à votre disposition pour parler de
tous les problèmes dans mon bureau."
Mr Sanna : "ce n'est pas à l'ordre du jour, dites moi ça quand on parlera des locations des salles, mes arguments vous montreront que "mes mensonges" sont fondés. La faute que vous faites là c'est de ne pas emprunter, ce n'est pas la peine de partir dans tous vos délires de propagande électorale on est dans le débat d'orientation budgétaire."
La location des salles aux associations et particuliers + suite de la discussion au sujet du mail
La
municipalité a décidé qu'à partir du 1er janvier 2015 les
salles municipales seraient payantes pour les associations qui désirent
organiser des manifestations lucratives. Les particuliers vont aussi désormais
pouvoir louer ces salles pour organiser des manifestations familiales (mariages,
anniversaires, baptêmes,…). "Cette décision n'est qu'une application de la
loi, une application légale et en période de restriction budgétaire ce n'est pas
négligeable d'avoir des rentrées supplémentaires" justifieront l'adjointe
aux associations et le maire.
Ainsi concrètement si les salles prêtées aux associations pour organiser des
cours de danse, sport , art... mais aussi des réunions, spectacles etc.
resteront gratuites, toutes les manifestations qui sont payantes pour les
habitants et permettent à l'association de gagner de l'argent (lotos, repas,
(bourses aux jouets ?) ….) elles seront soumises à cette location. Mais si la
manifestation est déficitaire en récoltant ainsi moins de 250€ de recettes, la
location ne leur sera pas facturée par la ville.
Dans le détails les tarifs de location différenciés en fonction des salles et de
leur capacité d’accueil sont les suivants :
· Salle des colombes :
o Particuliers/évènements familiaux : 600 €
o Associations/manifestations lucratives (lotos, repas et animations
payants,….) : 250 €
· Salle du Casino Cinéma : associations uniquement :
250€
· Restaurant Escandihado : tarif unique particuliers et
associations : 250 €.
· Salle de l’Olympe : tarif unique particuliers et associations : 250 €.
Une caution de 500 € devra être versée au moment de la réservation. Compte tenu
de ces dispositions, une régie de recettes sera créée par la ville.
Une
décision qui provoquera un tollé chez les six élus d'opposition qui voteront
contre (plus la peine de compter Mr Laget qui ne vient plus en conseil !) et du
brouhaha dans le public, ce mercredi avec un débat de 20min... L'opposition de
gauche demandera ainsi immédiatement de retirer cette décision "on la trouve
injuste pour les associations. Vous escroquez le milieu associatif ! Les assocs
font ces manifestations pour faire fonctionner leur association. On ne peut pas
admettre ça" diront les élus de gauche mettant en évidence différents
points.
Le maire de se justifier : "On est hors la loi, il faut bien régulariser ce
problème, deuxièmement vu la conjoncture et la faiblesse de nos revenus il n'est
pas négligeable de louer les salles. J'avais promis une salle familiale aux
habitants , donc mettre à disposition cette salle des colombes ce n'est pas mal,
600€ pour la journée c'est assez modeste par rapport aux salles privées
ailleurs. Il n'est pas concevable de considérer qu'une salle municipale est
gratuite car le gratuit c'est ce quil y a de pire car illimité. Or derrière ces
manifestations il y a des frais de nettoyage, d'eau, d'électricité et chaque
fois il y a des dégradations et c'est le contribuable qui paye...
Pour les associations si cette décision arrive à leur nuire on a quand même un
fusible de rechange que sont les subventions municipales, on peut adapter. De
plus ces subventions sont faites pour faire fonctionner les assocs qui ont des
projets , on n'est pas là pour faire fonctionner des associations qui
développent le salariat. Car je rappelle que le principe associatif est le
bénévolat. Or dans beaucoup d'associations elles vivent avec beaucoup de
salariés et c'est un gros problème. Je trouve scandaleux que les tretsois payent
les salariés des associations."
On apprendra aussi que depuis le mois dernier la salle des fêtes familles
spectacles que le maire a régulièrement promis depuis 6ans et qui est pourtant
urgente, était encore retardée, le mois dernier le premier magistrat confiait
qu'elle serait construite dans un futur très immédiat près du centre et non plus
à la gardi, voici désormais que celle ci est de nouveau repoussée, transformant
la salle des colombes en salle des familles, même si en journée elle reste aux
assocs !!! "Vous avez créer en trois minutes cette salle des familles"
ironisera le leader de l'opposition Christophe Sanna.
Les élus d'opposition mettront aussi en évidence le bruit que pourront créer ces
manifestations organisées par des habitants. "on a la crainte que le privé
prenne le pas sur l'associatif et que la salle ne soit jamais disponible !"
diront ils aussi.
Pascal Chauvin expliquera de son coté que 600€ est un prix trop élevé, idem pour
les 250€ prenant en exemple les repas d'hiver de la St Eloi qui arrivent juste à
l'équilibre et ne génèrent pas de recettes; puis demandera comment cette salle a
été financée, "par la CAF" répondra le maire et qu'elle appartenait à
la ville désormais.
L'occasion
aussi pour JC FERAUD de fustiger de nouveau le mail que l'opposition de gauche a
écrit aux présidents d'associations où il disait que les subventions vont
baisser et les informant que les salles seraient désormais payantes. Pour le
maire ces propos étaient mensongers car aucune subventions n'a encore été votée.
"J'ai alerté le milieu associatif sur les dérives qui vont être occasionnées si
vous mettez en place ce point, est-ce être menteur que de dire aux présidents
d'assocs que vous allez devoir payer la location d'une salle pour organiser un
loto [...] ? ! Suis je menteur en disant cela ?" répondra l'opposant , le
maire de répliquer "vous êtes menteur en disant ce que vous écrivez "«le maire
va diminuer les subventions», donc c'est vous qui êtes menteurs, je vous réponds
elles n'ont même pas été évoquées et ni votées."
L'élue aux finances de poursuivre "toutes les subventions ont été
versées, on n'a rien diminué, on n'a jamais diminué en 2014 les subventions aux
associations que l'on soit bien clair".
C Sanna de continuer "vous voyez mon intension sera bénéfique pour le milieu
associatif puisqu'aujourd'hui vous nous dites que vous ne baisserez pas les
indemnités aux associations et je suis fier d'avoir fait ce que j'ai fait, et si
je dois le refaire pour le milieu associatif je le referais.", "Mr Sanna je vous
félicite vous êtes pleins de bons sentiments, ceci dit je me suis engagé pour
tout ce qui était 2014, mais je ne me suis pas engagé pour 2015. Je me refuse de
donner des subventions énormes à des associations qui n'ont pas de projets et
qui n'ont comme seul projet de faire vivre leur salarié, que l'on soit bien
clair , les tretsois ne sont pas là pour faire vivre les salariés des
associations, les tretsois trouveraient scandaleux que je donne plusieurs
dizaines de milliers d'euros à une association qui n'a pas de projets et de
clients, c'est de la bonne gestion" dira le maire.
"On est entièrement d'accord, mais on espère que vous ferez les bons choix et que les associations qui sont utiles, font du bénévolat et continuent de garder leurs subventions." dira l'opposante Mme Sanna. "mon but est d'économiser de l'argent, mais pas de taxer les associations" dira le maire.
La ZAC CASSIN interroge...
Ce projet annoncé depuis des années commence un peu à voir le jour sur le papier, mais n'est pas bien pret de voir le jour de visu puisqu'il faudra attendre encore plusieurs années... Cette fois les élus devaient voter Lancement de la ZAC Cassin avec un Principe d’élaboration d’un projet de Zone d’Aménagement Concerté - : objectifs poursuivis et modalités de concertation en application de l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme .
Le projet urbain de la ville de Trets s'organise autour d'un objectif de renouvellement urbain en s'appuyant sur une politique foncière de maîtrise et de reconquête des espaces stratégiques centraux. La ville de Trets envisage ainsi la requalification du quartier René Cassin attenant au centre-ville, délimité par le boulevard de l'Europe, l'avenue Mirabeau, la rue Léo Lagrange (DR 12) et la route de la Burlière (RD 908B).
Le périmètre du secteur René Cassin est occupé de façon extensive par des activités artisanales, industrielles et commerciales. Or ces activités sont peu compatibles avec la proximité du centre historique, attractif, disposant d'un bâti et d'espaces publics de qualité.
Préalablement au lancement de procédures lourdes, la municipalité de Trets a souhaité conduire une étude pré-opérationnelle sur ce secteur avec pour objectifs principaux :
- De préciser les principes d'aménagement urbain et paysager de ces zones.
-D'estimer les coûts d'aménagement et apprécier les équilibres financiers de l'opération.
-De définir la stratégie opérationnelle adaptée.
Il s'agit en particulier d'orienter l'avenir de la Commune en affirmant une qualité environnementale et architecturale protégeant et mettant en valeur l'écrin naturel communal et le patrimoine bâti de la ville, en favorisant le développement d'un urbanisme de qualité axé sur la valorisation des espaces publics et des quartiers au-delà même des limites du centre historique tout en assurant une offre d'habitat diversifiée, dans un projet visant à reconstruire la ville sur elle-même. Ce projet urbain sous forme de création d'une zone d'aménagement concerté, principalement destinée à l'habitation, complétée d'activités commerciales de proximité, de services et d'équipements publics. Cette opération obéit en conséquence à des objectifs de développement économique et d'une offre nouvelle d'habitat inscrite dans une urbanisation de qualité. Le traitement des espaces verts devra être privilégié afin de conserver les ambiances paysagères propres à la commune, de même que les espaces publics qui contribuent de manière essentielle à la qualité du cadre de vie. Enfin il s'agira de redonner à voir le grand paysage en ménageant des perspectives vers la montagne Sainte Victoire et le Mont Aurélien.
A cette fin, la ville de Trets a désigné, après une mise en concurrence, un groupement représenté par le mandataire l'atelier d'architectes- urbanistes Garcia-Diaz, en vue de l'élaboration du dossier de création de Z.A.C. et l'assistance à la désignation de l'aménageur de la zone.
Conformément aux dispositions de l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme, la création d'une ZAC doit faire l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Cette concertation doit permettre au public d'accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions qui seront enregistrées et conservées en vue d'une éventuellement adaptation du projet.

Le maire de préciser qu'il s'agira d'habitat de qualité avec différentes services et équipements publics dans cette zone qui va des cars Burles à la centrale à béton. Dominique Grangier de l'opposition fera alors part de ses inquiétudes face à ce projet et les impacts qu'il pourrait avoir sur le centre ville existant dont notamment l'activité commerciale "le commerce en centre ville ne marche déjà pas très bien. Par contre les commerces du rond point des Francais Libres et ceux de St Maximin eux marchent bien et la création dans ce quartier , or ces nouveaux commerces cela pourrait leur nuire" expliquera t'il.
JC FERAUD de répondre qu'il était difficile de
répondre, mais que la logique est de trouver plusieurs activités près du centre
et que par ailleurs il avait demandé à Carrefour et Casino s'ils souhaitaient
s'étendre dans la zone de la Burlière à venir avec tous leurs services, de
conseiller avant de déposer leur dossier de proposer une alternative en créant
en contre partie de petits commerces de proximité comme une boucherie en centre
ville , "mais je ne peux pas être plus précis puisque là on ne parle que de
suppositions" précisera t'il.
Une présentation publique aura lieu dans quelques mois, au printemps surement.
Pascal Chauvin demandera de son coté les objectifs en terme de nombre d'habitations et à combien est fixé l'augmentation de la population avec ces habitants supplémentaires. Le maire de répondre que cette hausse du nombre d'habitants atteindrait 12 000 habitants en 2025, soit une hausse naturelle. En terme d'habitations cela représente 400 à 500 logements supplémentaires sur 15ans en parfaite mixité sociale et qu'il ne souhaitait pas faire d'expropriations des entreprises actuelles pour réaliser cette zone, espérant qu'il y aura du commun accord avec les propriétaires de terrains actuels pour qu'ils aillent vers la Burlière.
Pascal Chauvin après avoir posé des questions sur les réseaux, écoles etc., de demander également : "Mais pourquoi ne pas plutôt se lancer aujourd'hui , car ce n'est pas fait, sur une redynamisation du commerce de centre ville", JC Feraud un peu agacé par cette remarque de répliquer : "bon ben je vais vous nommer responsable de la dynamique des commerçants en centre ville et vous demanderez des conseils à ceux qui ont fermé leurs magasins et je pense qu'avec eux vous allez pouvoir nous faire un programme dynamique et je suis tout à fait d'accord pour travailler avec vous" dira t'il en haussant un peu le ton
"Mais monsieur le maire, vous avez été dans l'opposition tout comme moi, à présent vous êtes maire depuis six ans, donc je pensais que vous aviez des idées" répliquera l'opposant. "des idées on en a, mais vous vous lancez des idées en l'air, je vous ai dit tout à l'heure que pour essayer de conserver un minimum de commerces de proximité à Trets, et d'avoir par ex une boucherie qui manque c'est pour cela que j'ai demandé à la grande distribution de faire une boucherie en centre ville s'ils voulaient s'étendre à la Burlière". Christophe Sanna d'aller dans son sens "je veux apporter une réponse à Mr chauvin, redynamiser le centre ville oui, mais comment ? Quand on transfert tout le centre ville , les gymnases, le boulodrome, les salles de sport , à la Gardi , comment voulez vous redynamiser ce centre ville , le peu de personnes qui étaient présentes dans ce centre vont partir et le centre va mourir"
Le maire de répondre "vous voulez mettre le gymnase en centre ville ça me parait difficile, allez soyons sérieux !"
Les élus de gauche et Mr Chauvin voteront contre
ce point.
L'ordre du jour sera terminé à 19h50, le maire
lira la réponse de la CPA au sujet de la déchetterie de Rousset qui est
saturée au niveau des déchets verts, où on apprendra alors qu'il a été décidé de
réaliser un réseau de plateforme de réception de ces déchets verts. Aucune date
d'annoncer.
Dans les décisions du maire on apprendra par ailleurs que la ville a passé un marché pour la location pose et dépose de décors et matériels d’illuminations de Noël, pour les années 2014-2015-2016 avec la Ste BLANCHERE Illumination – Apt – pour un montant de 50 315,74€ HT par an.
Le maire de répondre alors : "Vous avez raison, il y a eu une erreur des services qui a été rectifiée depuis, on demande juste la commune d'origine des adhérents. 30 Associations avaient répondu à cette erreur, les dix autres qui ont demandé des explications ont donné la liste des communes des adhérents, ce qui est légal !"

Le maire répondra qu'effectivement ce batiment est en très mauvais état et qu'il
faudrait même pourquoi pas le raser pour en faire par exemple de petits
immeubles à la place et déménager la structure ailleurs et de construire un
nouveau local dans le mandat puis s'attardera ensuite sur l'association en elle
même : "concernant les projets de cette association, cela concerne totalement
sa présidente et ses adhérents, ils m'ont fait passer un projet qui ne tenait
qu'à 3 lignes, ils n'en ont quasiment pas , ce que je déplore et la ville ne
pourra pas continuer à donner 27 000€ de subventions à cette association qui n'a
pas de projets particuliers.
Je pense qu'il y a des écoles de musique qui
marchent très bien à Rousset, à Fuveau, ça n'est pas le cas à Trets; elle n'a
jamais très bien marché à Trets et par le passé des conseillers municipaux ont
pu constater qu'elle n'était pas très bien gérée. J'ai ré exprimé à la
présidente que sans projet on ne pourra pas continuer à donner 27 000e. A
l'heure actuelle, ils ont d'énormes problèmes, ont perdu le piano... ont perdu
leurs adhérents qui ont suivi ces professeurs vers une autre association, il
faut être réaliste, il faut qu'ils s'interrogent sur eux mêmes et pourquoi cette
école ne marche pas mieux. On ne peut pas continuer à dilapider 27 000€ comme ça
dans ce contexte, sans projets. Je souhaite que la présidente nous apporte un
projet structuré de sorte que l'on puisse continuer à l'aider. L'école de
musique est par contre aussi importante que l'ust au foot à Trets, je regrette
qu'elle marche très bien ailleurs et pas ici, et c'est pas d'aujourd'hui, e
n'est pas de la
faute des dirigeants actuels, ça fait quinze ans qu'elle ne marche pas. S'ils
ont un projet on changera de lieux et rasera le batiment."
Isabelle GRAFFAGNINO : La salle de l'olympe
"Nous constatons que vous élaborez de grands projets d’investissements pour
les structures sportives de la ville, ce que nous ne remettons pas en question
(bien que nous nous interrogions sur certains de vos choix) mais, il nous parait
tout aussi essentiel de penser au bien-être des citoyens qui pratiquent d’autres
activités sur la commune.
Parmi ces associations, les clubs de l’entraide et de l’Olympe, qui utilisent la
salle de l’Olympe quatre demi-journées par semaine pour des activités en faveur
des personnes âgées et qui accueillent 80 personnes sur ces après-midi. Cette
salle présente de nombreux dysfonctionnements, je vous mets en exergue
ci-dessous les priorités qui nécessiteraient des travaux immédiats.
- Une seule « Toilette » est prévue dans cette salle
- Les portes vitrées ne sont plus étanches, la pluie pénètre à l’intérieur
- Absence de climatisation pour les mois chauds (mai, juin, septembre).
Depuis 2008, les associations concernées demandent que des travaux soient
réalisés ; lors du repas de l’entraide en 2013, vous vous êtes engagé, Monsieur
le Maire, à faire inscrire ces travaux au budget 2014. Lors du repas des anciens
organisé par la mairie cette année 2014, vous n’avez pas manqué de rappeler dans
votre discours que vous y pensiez.
Madame BIZZARI, adjointe aux séniors, a reconnu auprès des associations la
nécessité de faire des travaux dans cette salle et s’est engagée à soutenir
auprès de vous cette demande.
Beaucoup de promesses, mais à ce jour, nos séniors n’ont obtenu aucune réponse
concrète, ceux-ci ont l’impression d’être laissés pour compte et peu considérés
dans leur bien-être par les élus. Ces après-midi organisés pour eux, permettent
aux personnes âgées de notre commune de ne pas rester isolées, elles passent du
bon temps en compagnie d’autres personnes et font des activités qui leur
plaisent. Ces temps de leur vie sont très importants pour les maintenir dans un
lien social nécessaire à leur équilibre moral et à leur santé.
Aujourd’hui, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de les prendre en
considération dans leur demande en leur apportant des réponses concrètes.
- Qu’avez-vous donc prévu pour la réfection de la salle de l’olympe et à quelle
date prévoyez-vous des travaux ?"
Le premier magistrat lui répondra alors : "Votre question est interressante et d'actualité, ceci dit je ne vais pas m'excuser de tout faire en un mandat, dire que je vais la refaire je n'en ai ni les moyens, ni les projets en tête aujourd'hui, ce par contre à quoi je m'engage c'est changé les portes vitrées, c'est quelque chose qui reste de la petite réhabilitation facile, pour les WC, je vais demander au service technique de l'étudier, pour la climatisation c'est moins urgent car elle est fermée de juillet à aout. Et supportable en juin et septembre", "pas forcement pour les personnes âgées" répondra Isabelle Graffagnino, le maire acquiessera : "mais on ne peut pas cependant tout faire", l'opposition de dénoncer alors une fois de plus les priorités de la municipalité qui préfère privilégier la construction de courts de tennis à cette salle ou d'autres projets, demandant aux élus de faire une enquête auprès de la population sur ce qu'ils prefèrent.
Dominique Grangier : La gare Routière
"Nous sommes très attentifs à la mise-en œuvre, de vos différentes promesses, Il
en est une qui emportait l'adhésion de tous les concitoyens Tretsois la
construction d'une gare routière digne de ce nom Déjà en 2008, dans votre
programme vous en faisiez une priorité , celle ci a dù être oubliée ou le projet
a sédimenté sur votre bureau 1 Je constate qu'en 2014, vous réitérez la même
promesse.
Même si vous êtes en début de mandat nous avons voté dernièrement 20 millions
d'Euros d'investissement pour une liste exhaustive de travaux, ou ne figure
aucune trace écrite, aucun projet de la dite gare)
A titre Informatif, les conditions d'attente sont lamentables pour nos
compatriotes, nos collégiens et lycéens environ deux cent jeunes transitent
chaque jour dans cette gare pour seulement deux abris bus situés derrière la
poste De plus, ils sont confrontés aux intempéries saisonnières (pluie, gel,
vent violent) Je tiens à vous rappeler que nous sommes actuellement onze mille
habitants avec de plus en plus de concitoyens utilisant les transports en
commun, crise oblige. Je vous demande de bien vouloir nous apporter des
éclaircissements sur ce dossier qui depuis 2008 a probablement mûri ? Quand
pensez-vous offrir aux usagers Tretsois une gare routière accessible sécurisée
et abritêe correctement?"
Alors que le secteur avait été en partie inondé il y a un mois lors des pluies torrentielles de la nuit du 13 octobre, JC FERAUD répondra que ce projet de gare routière fait parti du projet CASSIN qui sera présenté au premier trimestre. "L'emplacement est réservé, elle sera près de l'usine à béton avec un immense parking ou alors on la fera au milieu de la zone cassin. Il y en a encore pour 4 5ans." Dominique Grangier de répliquer en demandant plus de sécurité et ce de manière urgente en attendant cette construction avec notamment des abris pour les jeunes et aussi pour les autres à la gare routière actuelle près de Burles. "Je ne suis pas magicien, c'est un problème de compétence de la CPA, je peux cependant intervenir en envoyant un courrier pour qu'ils fassent quelque chose" répondra le premier magistrat.
Pascal Chauvin : Les finances de la commune
"Monsieur le maire,
En ce début de conseil, vous avez souhaité par une motion soutenir l’action de
l’association des maires de France, pour alerter les pouvoirs publics sur les
conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat :
Je ne peux que cautionner cette initiative.
Cependant pouvez-vous nous expliquer, comment vous compter tenir les objectifs
de restriction budgétaire qui découlent du plan d’économie drastique mis en
place par l’Etat et les projets que vous nous avez présentés lors du précédent
conseil municipal , sans compter les travaux de gros entretien que vous serez
amenés à faire lors de votre mandature? Comment comptez vous les financer ? "
La réponse du maire sera ultra courte, se rapportant au débat budgétaire réalisé précédemment : "C'est un problème de compréhension du budget, il y a d'un coté le budget investissement, de l'autre le budget de fonctionnement !"
PROCHAIN CONSEIL LE SAMEDI 20 DECEMBRE AU MATIN
Les points abordés :
Exonération de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel , vote du budget, taux d'impositions, avenant au marché de fournitures de denrées alimentaires, conseil citoyen, les illuminations de Noël, la réforme des rythmes scolaires.
9e et dernier conseil municipal de l'année à un horaire très inhabituel et peu pratique samedi 20 décembre 2014 à 9h. Du coup forcément il y avait peu de monde dans le public avec une quinzaine de personnes dans le public contre 4 fois plus le mois passé. Niveau élus trois absents : un dans la majorité, Mr Tassy pour la 3e fois de suite, mais qui avait donné pouvoir à son équipe et surtout pour le 5e conseil de suite Francis Laget et là c'est devenu anormal.
10.5% des électeurs tretsois ont fait confiance à son équipe pour porter
leurs idées pour la commune, leur politique, siéger au conseil municipal dans
l'opposition, puisqu'ils savaient qu'il n'avait pas de chance d'être élu lors du
vote pour le
second tour, et résultat ces 600 électeurs sont désormais abandonnés
depuis juillet. Aucune intervention depuis son entrée en conseil si ce n'est au
premier conseil où il disait "je ne suis pas là pour faire une opposition
systématique à vos décisions Mr le maire mais je suis là uniquement pour
travailler pour tous les tretsois " , et aucune question de poser. 32 personnes
dans sa liste peuvent le remplacer alors à quand le retour de l'équipe "Trets
Bleu Marine" en conseil ? Une absence encore plus problématique puisque c'était
le conseil le plus important de l'année avec le vote du budget.
Une réunion
municipale spéciale finances qui durera 1h40 avec 6 points à peine au programme
et quelques accrochages avec beaucoup d'incompréhensions. Les débats auront
surtout lieu entre la gauche et la majorité, Pascal Chauvin parlera peu cette
fois.
Les élus d'opposition de gauche refuseront eux de voter le PV du dernier conseil car la partie concernant les associations est tronquée estiment ils.
On zappe vite car voté à l'unanimité...
* Exonération de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel en faveur des personnes handicapées : annulation de la délibération du 24/09 dernier
* Demande d’autorisation de signature pour l’avenant de transfert n°1 au marché de fournitures de denrées alimentaires pour la préparation des repas par la cuisine centrale de Trets – lot 27
* Demandes d’admission en non-valeur des créances irrécouvrables
Vote des taux d’imposition 2015 des taxes directes locales
La municipalité conserve les mêmes taux d’imposition qu’en 2014, comme suit :
Taxe habitation 17.25 %
Taxe foncier bâti 25.96 %
Taxe foncier non bâti 53.19 %
Isabelle Graffagnino de l'opposition de gauche soulignera, que lorsque le maire est à la CPA il vote des augmentations qui sont des impots pour les tretsois : +10% sur la taxe des ordures ménageres, 11% pour la piscine de Trets et 11% pour les tarifs d'Aix en Bus. "On ne trouve pas sincère de dire que l'on n'augmente pas les impôts parce qu'à la CPA vous y siégeait et voter des hausses d'impôts qui concerne la commune"
JC FERAUD "je vais vous répondre avec un grand plaisir, je me doutais bien que vous reprendriez les vieilles habitudes de certaines personnes qui me faisaient toujours cette réflexion mais il faut quand même être raisonnable. Pour la taxe d'ordure ménagère tout le monde a voté, gauche et droite, il faut que le budget s'équilibre, on a relevé d'un point pour la 1ere fois depuis des années, dans la majorité des collectivités d'agglomérations cette taxe est aux alentours de 13 là elle est à 10. On est très nettement en dessous. On a un très bons service, très performant , c'est le juste retour des choses on peut difficilement supprimer des tournées vu l'incivisme qui règne. [...] Tout ce que je fais avec vous c'est dans l'intérêt des tretsois pour essayer de nous en sortir de ce massacre fiscal qui s'abat sur tous les tretsois. Quand je contiens les impôts locaux c'est une décision courageuse et importante meme si on se prive alors de recettes. "
Le vote du budget
Un débat qui sera rempli d'incompréhensions entre les différents camps . Pour rappel c'est la première fois que tous les opposants débattaient sur celui ci, idem quasiment pour Mme Fabre puisque dans le passé c'était surtout Mr Gaset dans la précédente mandature qui débattait pendant près plus d'une heure avec Nathalie Gastaud.
"Compte tenu du contexte économique et de la baisse des dotations de l’Etat amorcée depuis 2013 (voir Débat d’Orientation Budgétaire 2015), le budget primitif de l’année 2015 a été élaboré selon un principe de rigueur portant plus particulièrement sur la section de fonctionnement. La prise en compte de la baisse drastique des dotations de l’Etat et le principe de précaution ont conduit à élaborer ce BP en fonction de recettes certaines uniquement. Les notifications pouvant intervenir ultérieurement seront reprises au budget supplémentaire." précisera le maire. Il parlera aussi des impots en expliquant qu'il ne les augmente pas depuis 7ans, mais l'augmentation des bases sont dues à l'Etat, "si des tretsois disent que leurs impots augmentent c'est de la faute de l'Etat mais pas de notre faute."
"On n'a aucun problème en investissements grâce à nos contrats avec la CPA et le CG13. Les finances de la communes sont bonnes. En fonctionnement c'est plus difficile avec une baisse de 30% des dotations de l'Etat et transfert de charges que l'on nous impose comme les rythmes scolaires. On va donc faire des économies de fonctionnements avec donc de la rigueur et faire des arbitrages, je préfère supprimer des manifestations culturelles et festives , même si ce n'est pas facile de prendre ce genre de décisions et ainsi préserver la qualité de vie, service public, sécurité, soutiens aux associations, l'éducation."
Remerciant enfin tout le service des finances qui les a aidé pour faire ce budget
En section de fonctionnement le budget sera de 9.5M d'euros avec une Baisse globale de 15% des dépenses de fonctionnement sur toutes les lignes par rapport au budget 2013, afin de tenir compte de la baisse prévisionnelle de 15% des recettes.
En investissement le budget sera de 8.9M d'euros (entretien de voirie, Rue Féraud, Chemin de St Jean, Voirie centre-ville, aménagement urbain, travaux divers de voirie (PVR), éclairage public, plan de mise en accessibilité, travaux divers sur bâtiments communaux, médiathèque (achat d’ouvrages), aménagement du château, mairie annexe, écoles, installations sportives, salle polyvalente sport, courts de tennis, PLU, et forêt/prévention des risques)
A noter que les subventions aux associations sont maintenues au même montant qu’en 2014 ( 266 000 €), ou que la ville cède le logement situé au 1er étage de la Police Municipale, de celui au 1er étage de la Poste et d’un terrain à bâtir de 600 m2. Le produit de ces cessions pourraient être de 540 000€,

La présentation du maire terminée, il cedera le micro au leader de l'opposition de gauche Christophe Sanna, "vous nous aviez demandé de faire une opposition constructive mr le maire, alors nous on veut défendre les memes projets on est d'accord sur plusieurs points : la métropole, le désengagement de l'Etat mais sachez que si vous voulez une opposition constructive il faut lui donner accès comme on vous l'avez proposé d'accéder à différentes commissions, où on pourrait apporter un petit peu de technicité et je vous rassure vous aurez toujours la majorité des voix, mais la technicité on aurait pu vous l'apporter. Alors Mme Fabre (ndlr : élue aux finances), voter un budget sans prendre compte les dotations de l'Etat qui vont baisser c'est pas voter un budget sincère et authentique, c'est impossible. Vous amputez des lignes, il y a des lignes que vous amputez et je me demande comment vous allez faire pour les réaliser "
Mme Fabre démentira : "Comme écrit nous n'avons pris en compte que les montants dont on était sur, les dotations de l'etat y sont, le seul montant qui ne figure pas c'est celle de la CPA. ", l'opposant réagira prenant des exemples et citant notamment la part que doit payer la commune aux services incendie de secours "on a mis que 2 trimestres car on ne connait pas le montant exact" dira l'élue, ce qui fera bondir Mr Sanna " Ca fait 8ans que vous etes dans la majorité vous savez que la dotation est la même, vous ne pouvez pas dire on a payé tous les ans 540 000€ et d'un coup passé à 275 000€. "
Le maire et l'élue répondront : "Il s'agit d'un budget primitif et on marquera ensuite le reste. On aborde les choses dont on est sur. Rien ne nous dit que le montant sera le même l'an prochain. On en prendra compte dans le budget supplémentaire. On ne peut pas être sincère à 100% sur un budget prévisionnel". Mme Fayolle notera qu'ils ont diminué de moitié "l'électricité, l'éclairage ,
On chauffe 1 jour sur 2 les batiments publiques et écoles en 2015 ? 50% en moins pour l’alimentation les enfants mangeront 1 jour sur 2 ?, pour les fournitures scolaires. Je ne vais pas tous vous les égrener… mais vous venez de parler du bonheur des enfants et vous amputer le budget fourniture ; Ce budget est truffé d’incohérences, faut m'expliquer là ? ", Mme Fabre lui dira alors qu'ils ont mis l'intégralité du montant, mais l'opposition donnera les chiffres...
On entrera alors
dans un gros flou total rempli d'incompréhensions de part et d'autres, le ton
montera rapidement entre l'opposant et le maire , qui décidera illico de
demander du calme "on va baisser le ton car si on monte le ton comme dans le
passé je peux crier encore plus fort que vous et j'arrête le débat. Je vous
demande de baisser le ton, on est là pour discuter, vous n'êtes pas là pour
critiquer ce que vous n'avez pas compris, Si vous avez raison de dire de
nécessiter une communication au préalable à la tenue de ce budget pour que vous
ayez de façon précise comment a été monté ce budget mais je ne vous permets pas
de lancer des accusations qui sont fausses, on vous répond, demandez lui comment
a été monté le budget, je vous le dis très gentiment je ne veux pas que le ton
monte, car sinon on retombe dans la cacophonie de l'époque et je n'en veux pas,
on a toute la matinée et l'après midi s'il le faut, on peut prendre le budget
ligne par ligne mais pas critiqué systématiquement ce qui n'est pas la vérité.
Pour le SDIS on a mis les 2/3 car le 3e tiers on ne le connaitra qu'après,
toutes les dépenses ont été réduites de 15% et pour certaines on a jugé que
jusqu'à juillet en fonctionnement, je ne peux pas laisser des critiques qui ne
sont pas logiques." dira le maire . Mme Fabre d'expliquer que la plupart
des dépenses de fonctionnement ont été établies jusqu'à fin juin, et après ce
sera complété , "on a pas touché le montant des fournitures scolaires."
Mme Graffagnino de préciser "on veut comprendre des chiffres tout simplement, on demande des explications, on vote un budget 2015 , pourquoi avez vous tout diminué ?", l'adjointe de répondre qu'ils se sont arrêtés à fin juin et qu'ensuite ils augmenteront les différents postes avec le vote du compte administratif et l'affectation du résultat.
Mme Fayolle : "on ne comprend pas ce que vous nous dites", l'adjointe aux finances poursuivant ses explications expliquant qu'un budget vivait toute l'année, le ton baissera et les questions se poursuivront notamment sur celui des associations qui ne baissera pas répondront les élus
Pascal Chauvin lui reviendra sur les dépenses de fonctionnement "vous nous avez rappelé qu'il fallait faire des efforts sur le fonctionnement , mais pouvez nous vous expliquer l'augmentation de 500 000 de frais du personnel avec un effectif stable ?", le maire de répondre que cela dépendait de l'évolution du plan de carrière, cotisations etc., et que ce n'était que 100 000 pas 500 000.
Pour conclure ce débat JC FERAUD prendra l'engagement d'organiser l'an prochain une semaine avant le vote une commission des finances. "Mais on vous l'avez proposé c'est ça l'opposition constructive" répliquera Mr Sanna, "c'est vrai j'en prends l'engagement aujourd'hui, ça évitera ces incompréhensions et disputes au micro"
Au final après 35minutes de débat, les 5 opposants de gauche et Mr Chauvin voteront CONTRE ce budget !
Abstention ensuite des opposants au sujet du Vote des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) Budget Commune " On s’abstient car on ne priorise pas de la même façon que vous pour les investissements, en particulier la construction des courts de tennis , c’est une gabegie. il y a d'autres priorités pour la commune" dira la gauche.
Discussions sur les finances
En fin de séance, puisqu'il était encore tôt 10h30, une discussion
s'engagera entre élus pendant dix minutes, où le maire regrettera que le débat
sur le budget ait tourné de cette façon "l'opposition ait là pour exister, faire
son rôle mais j'insiste bien, j'ai beaucoup de sympathie pour vous, mais je vous
demande de respecter les règles du conseil municipal, de ne pas crier, on ne
s'invective pas mais je fais amende honorable on aurait du faire une réunion
préparatoire en amont pour tout vous expliquer. Il faut retenir que situation
financière est très favorable grâce à la générosité du conseil général et la
CPA, en fonctionnement malheureusement on a plus d'argent en France donc les
dotations baissent, moi j'ai décidé de ne pas augmenter les impôts car c'est ce
que les tretsois préfèrent on doit donc faire un choix de rigueur et d'arbitrer
et ainsi supprimer des manifestations comme les nuits de Trets ou les médiévales
alors que ça marchait bien . En arrêtant les Nuits de Trets ainsi on risque de repartir à 0 si dans deux ans on
les reprend et je le regrette mais les tretsois préfèrent que l'on
n'augmente pas les impôts."
C SANNAT "le ton se hausse quand on parle budget car on n'a pas la même vision, on ne voit pas le budget comme vous vous le voyez dans la majorité. Mais le ton je ne le hausse pas tout seul", JC FERAUD "on tachera de ne pas hausser le ton ni l'un, ni l'autre", puis de demander à l'opposition qu'ils expliquent leurs différences et ce qu'ils proposeraient de différents :
C Sanna parlera alors de l'autofinancement et recours à l'emprunt, le maire de répondre qu'il emprunte que si il en a besoin, la gauche de préciser que pour eux ils ne sont aussi pas d'accord sur leurs investissements comme les courts de tennis qui ne sont pas une priorité.
Dominique Grangier rebondira lui sur la décision d'arreter les médiévales "et ça m'embete beaucoup" alors qu'elles apportaient d'énormes retombées pour la ville "avec 10 15 000 personnes qui viennent, tous les commerçants en profitaient, il est dommage de garder le salon de la gastronomie qui lui existe déjà à Chateuneuf le rouge plutot que les médiévales". Le maire de répondre que le salon de la gastronomie ait organisé par une association à l'inverse des médiévales et qu'il ne sait pas si cette association aura les moyens de le faire l'an prochain
D Grangier de rebondire "Mais s'ils n'ont pas les moyens, il n'y aura plus de fêtes à Trets ?", "on va faire le maximum pour qu'il y en ait, et je souhaite que la gastronomie aura les moyens de le faire"
Et aussi...
Dans le reste du conseil dans
les décisions du maire on
apprendra que Le concert des nuits pianistiques a eu un cout le samedi 29
novembre de 1 000€ TTC ; le spectacle Pyrotechnique de la Compagnie Karnavires
du samedi 06 décembre au stade Burles a eu un montant de 2 677€ TTC .
Puis l'adjointe aux séniors présentera les activités à venir pour les séniors au 1er trimestre : fête des rois le 22 janvier, sortie à Bornes les Mimosas le 19 février et fête des grands mères le 1er mars, puis voudra revenir sur des propos de Mme Graffagnino lors du dernier conseil qui disait " les séniors étaient laissés pour compte et peu considérés", "Moi lorsque j'ai relu le procès verbal du conseil municipal j'ai été surprise de ne pas avoir entendu ces termes et j'ai pris ça pour moi même et mes deux collègues élues et la responsable du service séniors pour une insulte car on fait énormément pour les séniors". Mr Sanna de répondre qu'ils ne mettaient pas en doute leur travail mais dénonçaient juste les conditions dans lesquelles sont logés les séniors dans la salle de l'olympe.
Les questions de l'opposition
Pascal CHAUVIN s'intéressera lui à la réforme des rythmes scolaires
:
"Monsieur le Maire, Le premier trimestre scolaire touche à sa fin. Quel
bilan dressez-vous de ces 3 premiers mois d’école rythmés par la réforme
scolaire? Pouvez-vous étayer votre réponse au travers des points suivants.
Le taux de fréquentation des TAP
Le coût généré pour la commune à ce jour
Le ou les types de contrat signés avec les prestataires
Et si un bilan a été réalisé avec les enseignants et parents d’élèves."
Le maire de répondre alors que "le taux de fréquentation est de 853 enfants soit 80% de taux de fréquentation avec peu d'absences.
Le cout des TAP est différent que le cout des rythmes scolaires : La rénumération des associations représente 93 000€, le fond d'amorçage versé 52 550€, la CAF : 30 708€, cout des directeurs 18 100€. Cout final des TAP 29 000€
Cout des agents communaux (4) : 20 000€ et pour la mise en place des rythmes scolaires le mercredi matin : 41 000€.
Le bilan est positif, une réunion a a eu lieu après la Toussaint , le retour des associations , enseignants et parents lors des conseils d'école est positif, et même les maires du canton nous ont félicité pour la mise en place à Trets . Les TAP ce n'est qu'un point de la réforme , car le cout total des rythmes scolaires à Trets représente 200 000€."
Stéphanie Fayolle, abordera les conseils citoyens
"Lors du prochain conseil municipal, ma question portera sur la mise en
place des conseils citoyens
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014
prévoit la création de conseils citoyens. Ces conseils permettront à la fois
d’impliquer les citoyens dans la vie municipale et de renforcer le lien entre
élus et citoyens. Ces conseils ont pour vocation de garantir la place des
habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de
propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.
Ces conseils citoyens sont fondés à partir des principes suivants :
- Liberté : favoriser l’expression d’une parole libre
- Egalité : la parole de chaque membre du conseil sera considérée Fraternité :
un engagement volontaire à œuvrer en faveur de leur quartier, dans le respect
de chacun
- Laïcité : le conseil citoyen est un lieu de débats publics ouvert à la parole
des habitants, associations et acteurs du quartier.
- Neutralité politique
Monsieur le Maire, comptez-vous, vous dotez de ces conseils citoyens ? Sachant
que le cadre de référence a été rédigé en collaboration avec l’Association des
Maires de France à laquelle nous avons adhéré. Avez-vous envisagé la mise en
place, l’organisation, le fonctionnement, ainsi que l’accompagnement et la
formation des conseils citoyens ?
Par conséquent, leur création répondra à la volonté de notre commune de « co-construire
» la politique de notre ville avec les habitants."
Le maire de répondre que ce problème ne concerne pas Trets, mais que les villes
d'Aix, Vitrolles, Gardanne, on n'est pas dans le cadre de la politique de la
ville au niveau de la commune.
Christophe Sanna
reviendra sur la date très tardive des illuminations de Noël et qui vous a fait
énormément réagir (et c'est peu de le dire) : "Je souhaite aborder avec vous cet antagonisme sur
l’organisation des festivités de Noël et leur synchronisation
En effet, vous avez optez pour une inauguration des illuminations de Noël, ce
vendredi 12 Décembre à 17h30 tandis que le week-end précèdent (6 et 7 décembre),
se déroulaient le marché de Noël et autres festivités (parade).
Le comité des foires avait tout mis en œuvre pour avoir une parade de Noël
magnifique, il aurait été judicieux de s’y associer et effectivement en profiter
pour les inaugurer en simultanée.
Conséquence : Ils ont défilé dans le noir, sans aucune lumière ! Quel spectacle
morose pour nos petits et nos grands ! Quelle incompréhension pour de nombreux
participants attristés par ce manque de lumière qui égaie notre ville à cette
période
Monsieur le Maire, quel est l’évènement majeur qui vous a conduit à intervertir
et à ne pas faire concorder ses deux manifestations festives ? Pourquoi
n’avez-vous pas anticiper les illuminations et ne vous vous êtes pas associés à
ce week-end du marché de Noel ?"
Le premier magistrat de répondre alors : "Quand on prévoit les illuminations de
Noël elles sont prévues très longtemps à l'avance, pres d'une année sur l'autre,
l'année dernière les illuminations avaient été plus longues (ndlr : du 10/12 à
près de fin janvier) cette année dès le début on avait prévu de faire des
illuminations plus courtes d'une semaine et comme ça a été décidé longtemps à
l'avance il est évident que le comité des foires n'avait pas eux décidé, il y a
eu un manque de synchronisation parfaitement regrettable vous avez raison, le
résultat a fait que l'on déambulait dans le noir certes, mais surtout sous la
pluie, donc heureusement que ce manque de synchronisme que je regrette a été
moins dramatique que s'il avait fait beau, mais je pense en toute modestie que
le comité des foires aurait du nous contacter plus vite de façon à ce que l'on
synchronise mieux, je ne jette la pierre à personne mais pour nous c'est fixé
presque un an en avance et à 8 jours près on s'est loupé, c'est regrettable mais
pas dramatique. Vous avez raison la logique aurait voulu qu'on le fasse en même
temps. Je suis tout à fait d'accord !" répondra le maire.
Néanmoins sur ce sujet il faut préciser 3 choses : la parade a été annulée le samedi soir en raison de la pluie mais a été reportée au dimanche soir 17h en accord avec le maire (puisque cela marche par arrêté) et ce soir là il faisait très beau. De plus le comité des foires a annoncé sa
date publiquement le 7 février lors de son AG et bien en avance à la mairie d'après mes infos. Illuminations qui n'ont jamais démarré aussi tard que cette année . Pour rappel l'an passé elles avaient été allumées le mardi 10, une date déjà bien tardive et critiquée, d'autant plus qu'elles avaient été allumées jusqu'à fin janvier ce qui n'était pas nécessaire ! En outre, on a du mal à croire qu'une date ne peut pas être changée en cours de route des mois à l'avance... Bref un petit couac très regrettable qui aura fait énormément réagir les habitants et c'est très bien que le premier magistrat l'ait reconnu et s'en excuse; mais espérons que cette erreur ne se reproduira plus jamais de façon à ce que Trets soit décoré du 1er samedi de décembre à début janvier ce qui est largement suffisant et est la vraie période de fêtes. Le sujet est désormais clot.
Le conseil prendra fin à 10h40, le suivant est fixé début février.
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