La Municipalité 2019
 Les conseils municipaux en résumés

1er Conseil d'investiture LES CONSEILS DE 2014 1ere partie
LES CONSEILS DE 2014 2e partie LES CONSEILS DE 2015 1ere partie
LES CONSEILS DE 2015 2e partie LES CONSEILS DE 2016 1ere partie
LES CONSEILS DE 2016 2e partie LES CONSEILS DE 2017 1ere partie
LES CONSEILS DE 2017 2e partie LES CONSEILS DE 2018 1ere partie
LES CONSEILS DE 2018 2e partie 40e conseil du 6 mars 2019
41e conseil du 29 avril 2019 42e conseil du 3 juin 2019
43e conseil du 1er aout 2019 LA SUITE DES CONSEILS DE 2019

 

   

40ème Conseil municipal : Un nouvel élu dans un conseil très finances, soirée téléthon, logements insalubres etc


Les points abordés : Approbation des nouveaux statuts du SABA et demande de retrait de la Commune de Trets du SABA et acceptation du retrait des autres communes membres ; Modification du tableau des effectifs,  Approbation des Comptes de gestion 2018,  Approbation des Comptes administratifs 2018 ,  Affectation du résultat 2018 budgets COMMUNE et annexe CIMETIERE ;  Vote du Budget Supplémentaire 2019 , Garantie d’emprunt à UNICIL SA HLM ; Attribution de subventions façades pour les bâtiments 3 rue Géranton et 10 rue Hoche à Trets ;  Approbation du renouvellement du Contrat Enfance et Jeunesse ;  Approbation d’un pré-engagement à l’élaboration d’une convention territoriale globale (CTG) de service aux familles avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Bouches du Rhône ;  Demande de subventions auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône dans le cadre du fonctionnement des crèches municipales pour l’année 2019 ; Approbation de la mise à jour du règlement de fonctionnement des crèches « Coccinelle » et « Libellule » ; Fixation des tarifs pour les manifestations culturelles payantes et pour le concours de peinture sur parapluie , le salon des écrivains, la soirée du Téléthon, nouvelle école, nouvel élu, logements insalubres, nuits de Trets...

Dernière ligne droite pour les conseils municipaux de Trets, puisqu'il n'en reste que très peu désormais , surement 6 7, avant les élections municipales qui auront lieu dans un an exactement, l'ambiance autour de la table va donc devenir un peu spéciale surtout que la grande majorité, voir l'intégralité des probables candidats y sont assis autour... Pour le 40e conseil de mandature ce mercredi 6 mars 2019 à 18h, l'ambiance n'était cependant pas à la campagne électorale, celle ci fut relativement calme et sereine, dans une réunion au contenu bien ennuyeux, très financier, malgré quelques petites infos glissées de ci de là...

 

25 élus étaient présents , dont un nouveau Mr Jean-Pierre DALMAS dans les rangs de l'opposition de gauche qui remplace Roger Tassy qui a démissionné fin décembre. Chose inédite il aura alors droit à son portrait dressé par le maire, une première en dix ans où pourtant les nouveaux élus ont été nombreux. Il sera alors accueilli sous les applaudissements des élus (là aussi une première) :  "Vous habitez à Trets depuis plus 30ans, diplômé du conservatoire national des arts et métiers de Paris, avez été cadre dans l'industrie, ingénieur électromécanicien, et aujourd'hui à la retraite. Vous avez siégé au sein du siège de l'association ATLAS de la maison de retraite pendant une dizaine d'années. Votre épouse n'est plus là, mais je voudrais rappeler qu'elle a été la première conseillère municipale aux droits des femmes et a été à l'initiative de Paroles de femmes qui perdure aujourd'hui, on a une pensée pour elle. Soyez le bienvenue parmi nous je suis sur que votre présence apportera sérénité parmi nous."

Si l'opposition de gauche était au complet pour la première fois depuis des années, les opposants indépendants Mrs Sanna et Accola eux furent absents. Les 6 autres absents étaient dans la majorité.

 

Administratif

Approbation des nouveaux statuts du SABA et demande de retrait de la Commune de Trets du SABA et acceptation du retrait des autres communes membres ;

Son action est désormais reprise par la métropole a précisé le maire au 1er janvier 2018. L'arrêté interpréfectoral du 28 décembre 2017 a impliqué que le SABA engage une modification statutaire afin de se mettre en conformité avec la réglementation, en y inscrivant se transformation en syndicat mixte fermé et en intégrant ses nouveaux membres. Cette démarche implique une révision des règles de fonctionnement et de représentativité. Ces nouveaux statuts impliquent la sortie des 25 communes membres du Syndicat, dont la représentation reste toutefois maintenue dans le cadre de la gouvernante, ainsi que l'extension du périmètre d'intervention à l'ensemble du bassin versant de l'Arc.

Sans préjuger des options qui seront prises par le conseil métropolitain, le conseil municipal est cependant fondé à émettre le vœu, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-29 du CGCT, que soit désigné comme représentant au comité syndical M. ODDO, avec comme suppléant M. ISIRDI (représentants actuels)

Pascal Chauvin demandera alors si le SABBA allait rester à Trets, réponse négative ils vont déménager à Simiane expliquera le maire.

Les élus voteront pour

 

Modification du tableau des effectifs : transformations et créations d'emplois pour des réussites à des concours et promotions internes, les élus voteront pour

 

Les finances

Mme Fabre, adjointe aux finances prendra alors longuement la parole pour un gros chapitre financier

Approbation des Comptes administratifs 2018 budgets COMMUNE et annexe CIMETIERE

COMMUNE

Compte administratif de l'exercice 2018 du budget principal de la commune

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

PREVU REALISE
DEPENSES 12.883.896,17 € 11.172.943,59 €
     
RECETTES 14.576.980,32 € 12.067.134,90 €
     

Résultat exercice 2018 894.191,31 €

 

Solde d'exécution 2018 4.557.281,03 €

SECTION PREVU   REALISE   RESTES A  
D'INVESTISSEMENT         REALISER  
DEPENSES 15.444.247,31 8.355.571,98 3.014.067,34
RECETTES 15.444.247,31 7.935.973,51 3.595.864,24

Résultat exercice 2018 419.598,47 €

Solde d'exécution 2018 539.742,15 €

Résultat de clôture 2018 (fonctionnement + investissement) = 4.017.538,88 € Solde des restes à réaliser 2018: 581.796,90 €

 

 4 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; GRAFFAGNINO ; Mrs LAURENT ; DALMAS) et 2 abstentions (Mrs CHAUVIN (ACCOLLA pouvoir).

CIMETIERE

Résultat exercice 2018 0€

Résultat de clôture 2018 0€

SECTION PREVU REALISE
D'INVESTISSEMENT    
DEPENSES (en euros) 53.049,31 € 0€
RECETTES (en euros) 53.049,31 € 14.667,00 €

Solde d'exécution 2018 : 14.667;00 €

Résultat de clôture 2018 - 38.377,31 €

Tous voteront pour celui du cimetière.

 

Jean Claude Feraud expliquera que " la gestion financière de la commune est excellente en fonctionnement on a un excédent de 900 000€, en investissement on a payé au 31 décembre près de 8.5M d'euros et il faut rajouter à cela près de 3.5M d'euros de reste à payer, pour des raisons administratives soit 11.5M d'euros de travaux.

En 2018 il n'y a pas eu de recourt à l'emprunt, on ne devrait pas avoir besoin d'un recourt à l'emprunt en 2019.

Depuis ma 1ere mandature j'ai tenu mes engagements, on tient nos promesses budgétaires on n'a jamais augmenté nos impôts, notre trésorerie augmente on a fait de gros investissements et la dette diminue."

Mme Fayolle posera alors de nombreuses questions, dont sur le boulodrome afin de savoir si la toiture était comprise dans le prix, réponse oui, l'opposante trouvera alors que cette dépense de plus d'un million d'euros est disproportionnée par rapport aux 100 000€ de dépenses pour les écoles, le maire la corrigera alors "on est plus près des 250 000€ de dépenses par an pour les écoles, hors cantine."

 

Puis demandera des renseignements sur les frais d'actes contentieux qui s'élèvent à 92 632€ , l'adjointe et le maire de répondre qu'il y a 50 000€ pour l'affaire Stratèges organisation, pour les Nuits de Trets 2014 avec les 2 spectacles annulés où la mairie a perdu son procès. Le reste concerne le PRIFF, la station d'épuration avec l'assainissement (procès gagné) mais aussi d'autres affaires comme celle avec l'ancienne pépinière. Concernant le gymnase et salle sportive cela concernera 2019.

4 abstentions du groupe de gauche

 

Affectation du résultat 2018 budgets COMMUNE et annexe CIMETIERE Commune :

Considérant que le compte administratif 2018 du budget Commune présente un excédent en section de fonctionnement de 4.557.281,03 € et un déficit en section d'investissement de 539.742,15 E.

SECTION DE PREVU REALISE FONCTIONNEMENT

DEPENSES (en euros) 53.054,31 € 14.667,00 €
RECETTES (en euros) 53.054,31 € 14.667,00 €

Mr Chauvin s'abstiendra et Mr Accola en pouvoir.

 

Vote du Budget Supplémentaire 2019 budgets COMMUNE et annexe CIMETIERE ;

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour ; 4 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; GRAFFAGNINO ; Mrs LAURENT ; DALMAS) et 2 abstentions (Mrs CHAUVIN (ACCOLLA pouvoir)

 

Mr. Dalmas de l'opposition de gauche fera part de son grand étonnement au sujet de la pose d'une pelouse synthétique stade Burles, "c'est dans les projets à venir, on est en déficit de pelouses, donc on va peut être en mettre une ici"

Puis demandera des infos sur les bâtiments que compte vendre la ville : la mairie annexe avenue Mirabeau, le siège du SABBA

Mr Chauvin posera des questions sur la nouvelle école prévue"il semblait que l'on avait des besoins très urgents de construire une nouvelle école sur le terrain derrière la salle des colombes, mais en analysant avec l'adjointe à l'éducation, on s'est rendu compte que les besoins n'étaient plus urgents, donc ce besoin est reporté à 2022 environ. On provisionne donc un budget pour les études"

 

Garantie d'emprunt à UNICIL SA HLM

UNICIL SA Habitation à Loyer Modéré, ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt initié en 1993 référencé en annexe à la présente délibération, garanti par la Commune de Trets, pour un programme de 43 logements sociaux situé Résidence l'Aurélien, Avenue de Gardanne 13530 Trets,.

En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne du prêt réaménagée, dont le montant de capital restant à rembourser s'élève à 368.768,31€.

Tous les élus voteront POUR réitérer sa garantie pour le remboursement de la ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la CDC

 

Culture

Fixation des tarifs pour les manifestations culturelles payantes et pour le concours de peinture sur parapluie

Afin d'uniformiser et de simplifier les modalités de participation des usagers à toutes les manifestions culturelles payantes, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs d'entrées à 10 euros par personne adulte et de conserver la gratuité pour les enfants de moins de 12 ans. Considérant le lancement du concours de peinture sur parapluie « Pépins-Peints », associé cette année à l'exposition annuelle « Ensemble, l'art contemporain », il est proposé d'appliquer un tarif comprenant l'inscription et l'achat du parapluie par le participant.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de vente de ces supports artistiques à 10 euros par participant et de fixer le tarif à 6 euros par parapluie pour les collégiens du collège de Trots « Les Hauts de l'Arc », qui souhaite intégrer une classe de 5e, dans le cadre de cours d'arts plastique.
L'encaissement des inscriptions, auprès du Trésor Public, s'effectuera après la réception des parapluies peints (terminés). La date de remise des parapluies peints sera le 12 mars 2019 et la remise des prix aura lieu le 16 mars 2019, lors du finissage de l'exposition «Ensemble, l'art contemporain».

Les élus voteront pour

 

Enfance

* Approbation du renouvellement du Contrat Enfance et Jeunesse ;

* Approbation d’un pré-engagement à l’élaboration d’une convention territoriale globale (CTG) de service aux familles avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Bouches du Rhône ;

* Demande de subventions auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône dans le cadre du fonctionnement des crèches municipales pour l’année 2019 ;

* Approbation de la mise à jour du règlement de fonctionnement des crèches « Coccinelle » et « Libellule » ;
Les élus voteront pour à l'unanimité sur ces quatre points

 

AUTRES SUJETS

  • Attribution de subventions façades pour les bâtiments 3 rue Géranton et 10 rue Hoche à Trets d'un montant de 2.204,00 € et  d'un montant de 1 824€ . Les élus voteront pour.

 

  • Prix de la Structure « boule à neige géante » permettant la réalisation de photos de Noël les 15 et 16/12 pour un montant total de 1080 €

  • Contrat avec  les Films du Delta pour l’organisation et la prestation d’une journée de projections dans le cadre du Festival Nouv.O.Monde comprenant 3 séances scolaires et une séance tout public le 08/03 au Cinéma Casino pour un montant global de 2 000€ TTC ;

 

  • Contrat avec la librairie le Blason d’Aix en Provence pour sa prestation lors de la Journée des Ecrivains de Provence, le samedi 19/10/19 au Château pour un montant de 2 000€ TTC
    Stéphanie Fayolle demandera alors le pourquoi de ce changement de dates sachant qu'il avait lieu habituellement en mars, demandant aussi si cela ne risquer de le faire après celui de Fuveau :  "C'est une volonté du service culture qui pensait que cette période était plus favorable à l'accueil du public, concernant celui de Fuveau il est début septembre", répondra le maire , et l'élue de rebondir aussi sur le salon de la bd qui a lieu lui aussi en octobre traditionnellement : " on n'a pas décidé de le supprimer"

 

  • Puis elle demandera si un bilan des cahier de doléances sera communiqué, le maire répondra que oui ainsi que du débat organisé par la ville. Espérons que la municipalité le transmette aussi à la population !

 

  • Le maire présentera le nouveau directeur des services techniques, en poste depuis mi février 2019 Mr Benassia.

 

  • Mme Nozzi fera ensuite une communication sur les différentes sorties qu'organisent le pole séniors pour les retraités

 

  • Puis JC FERAUD parlera du soutien de la municipalité à la jeune tretsoise handicapée Aurélie Brihmat qui fera un tour de France  cheval dès fin mars dont le départ sera le 29 mars à 10h place de la gare "Elle a un moral d'acier et mérite notre soutien, j'espère que les tretsois seront nombreux à venir la soutenir ! Elle traversera le village à cheval. Je l'ai aidé à lui faire obtenir de belles subventions du département et de la métropole. On la soutient du mieux possible !"

 

LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION

Isabelle GRAFFAGNINO elle posera une question sur le TELETHON
"L’association Music Area avait prévu comme depuis plusieurs années d’organiser une soirée en faveur du téléthon le 26 Janvier. Mi-décembre les membre de cette association ont appris par courrier que vous annuliez leur soirée en ne leur donnant plus accès à une salle municipale, alors qu’ils avaient réservé la salle des colombes. Les raisons invoquées étant que vous souhaitiez concentrer les évènements du téléthon au mois de décembre.
En organisant cet évènement, l’association Music Area offre une belle soirée musicale au Tretsois en permettant à la ville de soutenir la recherche médicale pour les maladies génétiques. Ses membres donnent de leur temps et de leur énergie pour la solidarité, le choix du mois de janvier est une décision réfléchie dont ils vous font part dans le courrier qui vous a été adressé le 13 décembre.
Pourquoi ne laissez-vous pas cette association décider elle-même de la date de son événement, sachant qu’il n’y a pas de règle pour récolter de l’argent au profil de causes médicales. Le mois de décembre est chargé en évènements, c’est au mois de janvier que Music Area a plus de facilité pour organiser sa soirée, qui depuis quelques années récolte une somme non négligeable autour des 1000 1500 euros.

Cette année donc, parce que vous avez pris une décision arbitraire sans juger nécessaire de consulter les personnes concernées, c’est une soirée conviviale qui n’a pas eu lieu et un don de moins pour l’AMF.
Comment justifiez-vous cette décision ?"

JC Feraud de répondre alors "De par l'origine de mon métier principal c'est à dire médecin, avant d'être maire de Trets, je n'ai rien entre la recherche médicale au contraire, je suis aussi attaché que vous au handicap . Si j'ai refusé d'attribuer la salle à cette date là c'est pour une question de cohérence . Il y a deux solutions : Ou on fait un spectacle entre amis pour faire plaisir, passer une bonne soirée et inviter des tretsois à y assister, c'est très sympathique et ils ont le choix de la date 365 jours par an, en fonction des disponibilités; ou alors on se cadre avec le Téléthon autour du 2e week-end de décembre, voir jusqu'à fin décembre, mais là fin janvier, un mois après la fin du Téléthon c'est un peu dépassé et plus cohérent avec le Téléthon, donc j'ai dit au président de l'association, je n'ai rien contre votre manifestation mais soyez cohérent ou c'est une soirée spectacles et alors réserver la salle, ou pour le téléthon et faites là en décembre."

Un argument qui ne convaincra pas l'élue d'opposition "qu'est ce que vous en avez à faire , je ne comprends votre décision, pourquoi les empêcher de faire leur soirée qui va rapporter de l'argent au téléthon , ce n'est pas une soirée entre amis. En décembre il y a plus de manifestations, qu'en janvier où il n'y a rien, pourquoi on leur dit non ? la salle était réservée, la communication faites par la mairie sur internet et tout le monde était averti , pourquoi le supprimer là , au lieu de dire on en reparle l'année prochaine."

"Ecoutez l'arbre de Noël on ne le fait pas à Pâques, le téléthon c'est en décembre. C'est juste une question de cohérence. L'année prochaine ils ont réservé la salle en décembre pendant le Téléthon, il n'y a aucun problème. J'ai toujours satisfait toutes les demandes en la matière mon explication est simple." conclura le maire.

 

Stéphanie Fayolle-Sanna s'intéressera aux Logements insalubres/cas de non-décence/habitat indigne à Trets

"En qualité de responsable de la salubrité publique et de la sécurité sur la commune de Trets, avez-vous eu connaissance de l’existence de logements insalubres qui pourraient mettre en péril les locataires tretsois? Est-ce qu’un ou des agents des services techniques et sanitaires vous auraient transmis des rapports relatant des logements indignes ou dont l’état sanitaire pouvait exposer les occupants à des risques manifestes et atteindre leur sécurité physique ou leur santé ? Avez-vous été contacté par des locataires dont les propriétaires ou le bailleur social auraient refusé de réaliser des travaux pour répondre aux exigences en matière de décence des logements ? Est-ce que des logements ont fait l’objet d’une mesure administrative avec arrêté d’insalubrité ou de péril ?"

 

Le premier magistrat de répondre alors en détails : "A la mairie nous disposons d'un agent aux services techniques qui s'occupe de tous les problèmes sanitaires . En 2018 15 logements sur la commune ont fait l'objet d'une visite pour non décence au règlement sanitaire départemental, la majorité de ces logements se situent en centre ancien . Dans les cas les plus fréquents il s'agit de problèmes d'humidité ou de problèmes liés aux infrastructures électriques vieillissants ou insuffisants et parfois quelques désordres liés aux bâtiments vieillissants.

Suite à ces visite la démarche est toujours la même, des courriers avec accusé de réception sont adressés aux bailleurs, soit par les locateurs ou commune, j'en signe plusieurs, afin de remettre le logement aux normes de décence. En général les travaux sont effectués dans les délais prévus par le propriétaire , certains cas sont alors redirigés vers l'ADIL13 ( L'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement des Bouches-du- Rhône ) qui sert plus ou moins de médiateurs en cas de difficultés entre le locataire et le bailleur mais ça se produit très rarement, 9 fois sur 10 cela se résout à l'amiable.

Il faut aussi savoir qu'il y a eu des malfaçons sur les immeubles réhabilités par la SACOGIVA où j'ai fait des réunions avec les locateurs et le bailleur et il y a eu aussi un problème structurel sur un bâtiment rue de l'Olympe avec intervention des pompiers ; enfin après différentes investigations la sécurité des habitants n'était pas mise en jeu et les travaux effectués dans la quinzaine , il s'agissait de l'effondrement d'un plafond dans la cage d'escalier, qui a été réparé

On n'a aucun arrêté d'insalubrité ou de péril , la commune travaille en partenariat étroit avec l'ADIL et il y a une permanence au CCAS".

FIN A 19H20 on ne connait pas la date du suivant.

 


41ème Conseil municipal : Ambiance pré électorale au conseil, entre motions, associations, année de la gastronomie, projets...


Les points abordés : Motion relative au maintien de la Trésorerie à Trets , Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts,  Modification du tableau des effectifs : transformation d’emploi ,  Approbation du Compte Rendu Annuel de la Collectivité (CRAC) 2018 de l’opération ZAC Cassin ,  Convention de participation aux équipements publics /SCI Trets 72 Minimes , Attribution des subventions aux associations 2019, Attribution de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ; Garantie d’emprunt à la SPLA pour la réalisation de la ZAC Cassin ;  Attribution d’une subvention façade pour le bâtiment AC154 – 1 avenue Jean Jaurès ;  Demandes de subventions au Conseil Départemental 13 : Marseille Provence GASTRONOMIE 2019 et manifestations culturelles, Fixation des tarifs pour les repas spectacles MPG 2019 ;  Fixation du montant de la participation des familles au séjour été 2019 organisé par l’espace Jeunes ; les terrains de tennis, le prix des spectacles, le projet de stade Burles, entrée Nord de Trets...

 

Second conseil de l'année ce lundi 29 avril à 18h devant près d'une vingtaine de spectateurs et 25 élus dont deux absents dans l'opposition Mr Sanna pour la seconde fois de suite et Mme Graffagnino. Dans la majorité les adjointes Mmes Fabre et Leroux l'étaient aussi.

Une réunion où les tensions pré électorales ont commencé à faire leur apparition dans une ambiance souvent tendues, remplies de petites phrases jetées de ci de là dans chacun des camps; pour un ordre du jour de 14pts, interressant sur certains points puisqu'il y avait notamment l'attribution des subventions aux associations 2019.

 

Motion relative au maintien de la Trésorerie à Trets.

Le maire fera voter aux élus à l'unanimité une motion concernant la rumeur de fermeture du centre des impots de Trets "Il est question de faire disparaitre la trésorerie de Trets, une nouvelle manifestation de l'état qui veut nous enlever un service de proximité. Il faut savoir que les trésoreries ont disparu à Peyrolles, Roquevaire, St Maximin, Rians, Allauch, il n'y aurait donc dans tout l'Est du département aucune trésorerie si celle de Trets disparait.

Les communes rurales de France subissent ces dernières années la fermeture de nombreux services publics de proximité. La Commune s'est toujours mobilisée pour favoriser un accès de tous aux services publics de proximité. Il est en conséquence légitime de s'inquiéter d'un projet en cours ou à venir de réorganisations des services déconcentrés de l'État, qui amplifie le recul de la présence des services publics sur notre territoire et réduit de façon drastique ses effectifs.

En effet, la fermeture de la Trésorerie de Trets est envisagée au profit d'une centralisation sur une Commune extérieure à notre bassin de vie à l'horizon 2021. Cette fermeture représenterait un préjudice pour les habitants dont une partie n'a pas accès aux services numériques. C'est d'ailleurs la partie la plus fragile de la population qui sera pénalisée (personnes âgées, en difficulté financière, non véhiculés) pour qui la proximité et le contact physique sont indispensables. Cette fermeture impacterait également la Commune qui a encore de nombreux échanges humains et navettes avec la Trésorerie ainsi qu'une assistance comptable (Remise d'espèces pour les Régisseurs, dépôts de documents sensibles et originaux ... ).

Comme cela a déjà été constaté par ailleurs, cette suppression entraînerait un allongement des délais de traitement de certains dossiers, il est donc indispensable de maintenir ces services autant pour la Commune que pour les usagers afin que soit respecté le principe de l'égalité de tous à l'accès des services publics" dira t'il. Les élus décideront donc d'interpeller Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône sur ce projet de fermeture et d'interpeller la Direction Générale des Finances publiques sur ce sujet et de demander à ce que les élus locaux soient concertés avant toute prise de décisions ayant trait à la population dont ils ont la responsabilité."

Le maire laissera aussi la parole au trésorier Mr Tessier depuis septembre dernier qui expliquera qu'il y a  bien plusieurs rumeurs de fermeture de la trésorerie, dans le cadre d'une réorganisation dans le département "mais avec des suppressions de poste fortement envisagées. Sur tout l'Est du département actuellement il ne reste que Trets et sur tout l'ouest du Var il n'y en a plus jusqu'à Brignoles. Trets est géographiquement très bien placé pour etre préservé et cest la démarche que je fais auprès de ma direction pour la préserver qui est une trésorerie de proximité et cette fermeture toucherait donc les Bouches du rhone et du Var. L'avis n'est pas encore définitif surtout après la vague des Gilets jaunes et les discussions sont en cours, on a aussi vu les positions prises par le gouvernement dernièrement avec un recentrage local souhaité donc c'est vis à vis de ça que la décision sera prise. D'ici juin on devrait en savoir un peu plus. Votre démarche comme celles de plusieurs communes du coin est importante."

 

Attribution des subventions aux associations 2019

Le maire explique qu'elle les a attribué en fonction notamment de critères mis en place en 2017, mais aussi après avoir reçu en mairie la majorité des présidents d'associations. L'attribution a été décidée expliquera le maire par lui même, avec l'adjointe aux associations et la DGS.

LES CRITERES
• 1ère demande / 100€ "tant que l'on ne sait pas comment fonctionne l'association"
• 20 €/adhérent tretsois

• En fonction de l’attractivité et de la fréquentation de la population à la manifestation :
De 1 à 100 personnes : 50€
De 101 à 500 personnes : 500 €
Supérieures à 500 personnes : 2000 €



Au final l'enveloppe globale est de 148 910€ soit une hausse de 25 890€ sur un an. Dans le détail une très grande majorité ont vu leur subvention augmentée, certaines très fortement (en raison de gros évènements qu'elles allaient organiser cette année notamment), d'autres ont stagné et UNE SEULE a vu sa subvention baisser la confrérie St Eloi -1500€.

Parmi les plus grosses augmentations : L'UST a 15 000€ (+2540€), la GST 10 000€ (+4500€), le Phénix Muaythai 10 000€ (+ 5470€), Trets évènementiel +2000€ avec 7000€, Les chevaliers de l'aiet +2800€ avec 5000€, la peche +1060€ avec 2500€, les Modestes +1010€ avec 5000€, les autres ont légèrement augmenté de quelques centaines d'euros en général.

Certaines ont stagné : le tennis, volley, boxe ben Dahou, Détente et bien etre, la chasse, cercle d'or, les feux de la st jean, la serhva.



Pascal Chauvin élu d'opposition indépendant sera le premier à prendre la parole et parlera exclusivement de la subvention de la confrérie St Eloi 7000€, soit 1500€ de moins sur un an (8500€ en 2018, 6620€ en 2017).

"Serions-nous rentrés en période électorale ? Après avoir été mise à l'eau et au pain sec pendant 5 ans, toutes les associations voient les subventions qui leur sont attribuées augmenter voire même doubler. On ne peut évidemment que se réjouir pour elles. Elles ne doivent cependant pas oublier que ce que vous êtes capable de leur donner d'une main, vous pourrez leur reprendre de l'autre. Et c'est le cas de la confrérie st Eloi qui est la seule association sur les 36 à obtenir une baisse de subvention .La confrérie st Eloi est au cœur de l'identité de notre village. Chacun connaît le travail, l'investissement, le rôle important remplient par ses membres dans la transmission de nos valeurs et de nos traditions.

Sans oublier que la Saint Eloi est la dernière festivité populaire sur notre commune pour laquelle tout est gratuit. Retrouver nos repères, conforter notre identité et défendre nos traditions devraient être un axe majeur à proposer aux tretsois en dehors de toutes considérations politiques. Et vous monsieur le maire, jamais un mot de gratitude, jamais un mot ou un geste de reconnaissance. rien, alors que vous en avez les moyens financiers, Vous, vous les pénalisez, sanctionnez... pour quelle raison ? La confrérie a perdu des adhérents ? La st Eloi n'attire plus ? Le programme ne vous plait pas ? Peut-être que ses membres ne vous plaisent pas ? Et qu'ils ne vous cirent pas vos mocassins ? Alors le 13 juillet prochain monsieur le maire, lorsque vous recevrez les membres de la confrérie sur le perron de la mairie, épargnez leur votre blabla mensonger habituel « je serai toujours là, vous pouvez compter sur moi » Trets ne peut pas compter sur vous .Au cours du mandat vous avez déclarez à plusieurs reprises « je ne suis pas là pour me servir, je suis là pour servir » Mais vous servez qui ? vous servez quoi ?
Je ne sais pas pour qui vous êtes le maire mais nous pouvons faire le constat à cette occasion que vous n'êtes êtes pas un maire pour tous les tretsois . Et vous mesdames et messieurs les élus qui avez tout cautionné au cours de ce mandat sans jamais penser aux conséquences, à ceux qui aiment défiler, parader, mais je ne mets pas tout le monde dans le même sac, le 13 juillet prochain, restez sur le côté. Car à votre place j'aurais honte. Il y aura cependant des charrettes de disponibles alors pensez à vous inscrire."
dira t'il !



Jean Claude Feraud de répondre alors : "Je vais me faire un plaisir de vous répondre car parler de la campagne électorale c'est facile de dire que quand la campagne électorale arrive j'augmente les subventions. Si je les augmente c'est pour 2 raisons, on a eu une année financière exceptionnelle bonne qui témoigne d'une bonne gestion et cela me faut plaisir d'en faire partager certaines associations. Et ca ne va pas sans raisonnement et réflexion . Si je ne l'avais pas fait vous me l'auriez reproché encore plus et là je le fais vous me le reprocher encore, c'est de bonne guerre vous êtes dans l'opposition. Mais je vais vous dire vous voulez ma place depuis longtemps, je vous respecte profondément [...] vous êtes démangé par le virus de la politique mais faites un effort essayer de dire des choses cohérentes qui se comprennent, car vous faites le beau ce soir dans cette période pré électorale . A vous écouter vous auriez donné des 100 et des 1000 mais pour les donner il faut déjà les avoir récolté, il faut savoir gérer et comprendre certaines choses que vous êtes visiblement incapable de comprendre depuis que vous êtes autour de cette table; puisque vous dites des contre vérités choquantes... [...] Jai ressorti votre programme des dernières élections vos 2seuls objectifs c'est les médiévales et la st Eloi , mais mon pauvre ami ça ne représente pas grand chose pour Trets, vous devriez faire des propositions crédibles.

Quand vous dites que je n'ai pas de gratitude je vous renvoie le compliment, il y a des règles de fonctionnement, l'argent public ne se distribue pas n'importe comment. On va parler des associations on a fait +25% aux associations, la seule association que je n'ai pas augmenté et je le regrette car j'aurais pu avoir les moyens de l'augmenter et pourquoi ? Trouvez vous normal que tous les tretsois donnent de l'argent à une assoc sans savoir pourquoi, je naï pas à rougir de ce choix, j'ai reçu pendant 3 journées entières les présidents d'associations, on a discuté et attribué les montants quasiment d'un commun accord. Le problème de la St Eloi c'est que c'est une problématique car ca touche le monde paysan, provençal et traditions. Jai rencontré le nouveau président à deux reprises, je lui ai dit que je peux donner des subventions mais il faut que cela soit cohérent et que l'ensemble des tretsois ne me reprochent pas de donner des subventions sans savoir pourquoi ni comment.

La 1ere raison d'être d'une assoc c'est son objet social, la St Eloi sa subvention est +5.74% sur l'année N-2, par rapport à N-1 c'est -17%, l'an passé le président Mr Doudon était venu me voir me demandant qu'il ne voulait pas quitter la st Eloi avec un bilan négatif et comme je suis sympathique on lui avait accordé une subvention exceptionnelle pour partir avec un bilan positif mais ce n'est pas une raison pour que chaque année on recommence la même chose. Dans leur dossier l'objet social c'est un groupement entre les fervents défenseurs des traditions.
On me demande de subventionner les caisses à savon à hauteur de 1500€ c'est sympathique pour certains mais je vois pas le rapport avec les traditions provençales, les taureaux piscine à hauteur de 2000€ ce n'est pas une tradition provençale ici c'est plus vers la Camargue, les jeux d'enfants 250€ je fais pas le difficile je l'accorderai bien volontiers vu la destination à des enfants, puis une participation financiere au salon de l'agriculture à salon de Provence, mais ce n'est pas du ressort de la St Eloi excusez moi, et l'an passé ils ont été bénéficiaire sur cette manifestation . Le sentier vigneron ne rentre pas dans cet objet social aussi [..] mais est privée et payante et enfin pour la cavalcade ce qui est légitime, de 6000€ que je donne bien volontiers, même chose pour la messe de Noël 250€, le montant de la subvention totale que j'accorde donc est de 6250 et pas de 8000€ , + 500€ pour participer au dynamisme de la st Eloi.

Alors quand vous me dites que je suis degueulasse, que je n'ai aucune gratitude, et que le 13 juillet vous me ferez tous la gueule, eh bien Mr Chauvin si c'est pour faire la gueule ne venez pas car je préfère les gens souriants, j'espère vous avoir démontré le pourquoi du comment de mon choix . Vous pouvez me faire beaucoup de procès d'intention mais les finances de la commune se portent bien et je ne pense pas que beaucoup de tretsois peuvent me faire des reproches de ce coté. Et sils voulaient 8000€ pour la cavalcade je les aurais bien volontiers donné si c'est sincère. Me demander de l'argent pour le sentier vigneron, le salon de l'agriculture et les taureaux ce n'est pas en rapport avec l'objet social de l'association."



Pascal Chauvin de répondre alors : "Vous voulez me dévaloriser depuis 5ans, vous voulez systématiquement me discréditer, dire que je ne comprends rien, je ne sais pas si, je ne sais pas ça en attendant ce n'est pas moi qui suis obligé dans le Trets mag de faire une page pour me justifier des infrastructures sur Trets qui ne vont pas"; Le maire de répliquer : "absolument je préférais vous devancer", et l'opposant de poursuivre "j'ai l'impression qu'au sujet de la st Eloi vous faites le même procès d'intention qu'au comité des foires, par rapport à vos propos en début de discours. Et vous auriez voulu faire quoi de plus pour la st Eloi ? Ce qu'ils font c'est gratuit, vous leur avez soumis des idées ? Vous critiquez le taureau piscine, mais savez vous qu'il y avait un bassin taurin sur Trets , que dans les années 80 le président P JOLY faisait venir les taureaux, vous le savez ? Alors les vachettes ça ne vous plait pas , mas ça attire les jeunes. Et cet exercice j'aurais voulu que vous le fassiez pour d'autres associations, vous l'avez fait pour d'autres?" Le maire de répondre oui.


P Chauvin de poursuivre "vous auriez maintenu les 8500€, tout le monde aurait pu applaudir, pour 1500€ !",
JC Feraud de poursuivre que "le nouveau président de la st Eloi m'a dit que c'est l'ancienne équipe qui a monté le programme", puis parlera du comité des foires et sa dissolution "j'ai dénoncé ses exactions et abus financiers, avec un très lourd passif elle a été dissoute....."


Mr Avena qui précisera qu'il avait la carte de la st Eloi dans sa poche, lui se dira "effaré" par le discours de Mr Chauvin , "j'en suis à mon 4e mandat d'élu et je ne me permettrais pas d'insulter les élus quelqu'il soit, jamais je n'ai dit ne venez pas, je ne pense pas que tu representes la st eloi en disant cela et je l'espere. Moi j'ai toujours défendu la St Eloi, ça n'a pas toujours été facile, et là dire ne venez pas ça m'a choqué ! Le maire a fait un choix, on en a discuté entre nous" et de parler de la différence entre les associations sportives qui ont un local et les autres non comme la St Eloi "je préférerai que l'on fasse un effort là dessus"


Mme Fayolle du groupe de gauche prendra ensuite la parole : "je suis dubitative sur les critères attribution, comme Trets événementiel pourquoi 7000€ et pourquoi ne pas convier un élu d'opposition pour l'attribution ?", le maire de repondre que l'attribution s'est faites de manière transparente avec les présidents d'association.
Mme Fayolle de souligner que pour la St Eloi il n'a pas pris en compte le nombre d'adhérents, " Pour Trets evenementiel c'est dans le cadre de l'année de la gastronomie on majore les choses en esperant les faire plus belles que d'habitude , ils ont 12 adhérents 12x20€ = 240 , l'attractivité je peux leur mettre le maximum vu quil y a bien 3000 personnnes à la gastronomie, et je fais une subvention exceptionnelle cette année car ils s'occupent du marché de Noel et le salon de la gastronomie donc 7000€."

Mr Laget a aussi pris la parole.

Le maire de préciser que toutes les assocs qui ont fait une demande ont été honorées, que cette année 5 associations nouvelles ont fait une demande. Quelques autres sont aussi subventionnées par le CCAS.
Les subventions seront votées en une fois et versées en mai !

Les élus voteront pour.

 

Finances / urbanisme

Attribution de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Considérant que le CCAS permet de rendre accessible à tous différentes aides. Il joue également un rôle social en étant notamment un vecteur d’apprentissage de la citoyenneté à travers les actions mises en place. Considérant que le CCAS est un partenaire essentiel pour la Collectivité et contribue à la politique sociale communale qui anime, maintient et développe le lien social sur le territoire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité : ATTRIBUE au CCAS une subvention de fonctionnement d’un montant égal à 60 000€.

 

Approbation du Compte Rendu Annuel de la Collectivité (CRAC) 2018 de l’opération ZAC Cassin.

Chaque année, il est nécessaire d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2018 pour la ZAC Cassin. Il est rappelé que le montant prévisionnel total des dépenses de l’opération est de 16 300 000 € HT
Le montant prévisionnel total des recettes de cessions ou de participations privées est de 14 100 000 € HT
 Le prix de vente des terrains qui seraient acquis par l’aménageur et ensuite cédés à des opérateurs est de 600 € HT/m² SDP pour le logement libre et/ou le commerce et de 200 € HT/m² SDP pour le logement social . Les participations privées payées par les opérateurs qui n’auraient pas acquis leur terrain de l’aménageur sont fixées à 350 € HT/m² SDP pour le logement libre et/ou le commerce et à 100 € HT/m² SDP pour le logement social . L’opération comportera 30 % de logement social . La participation de la Ville à l’opération, permettant l’équilibre financier a été prévisionnellement arrêtée à 2 200 000 € HT

C'est la SPLA qui s'occupe des ventes, un permis est déjà en instruction. 7 propriétaires sont concernées.

5 abstentions (Mme FAYOLLE-SANNA ; Mrs CHAUVIN ; ACCOLLA ; LAURENT ; DALMAS) Mr Chauvin et Mme Fayolle feront savoir leur opposition à ce projet de 500 logements "je me suis deja expliqué avant et pendant la présentation du projet, qui ne correspond pas à mes visions pour Trets" dira Mr Chauvin, meme réponse pour la gauche "500 logements sur cette zone c'est beaucoup trop" dira Mme Fayolle." vous me reprochez donc de faire du logement sur Trets, ca interressera les tretsois de savoir, que vous etes contre le logement sur Trets. Vous semblez ignorer qu'il y a des lois et que nous sommes en déficit. Il y a plus de 150 familles en attente de logements sociaux" répondra JC Feraud. Mme Fayolle l'accusera de déformer ses propos "on est contre de faire tous ces logements sur Cassin" répliquera t'elle. "ce qui m'interresse cest de connaitre vos projets de logements sur Trets" ironisera le premier magistrat.

 

Convention de participation aux équipements publics / SCI Trets 72 Minimes

Il est rappelé au Conseil Municipal que la Zac Cassin a pour objet de développer un nouveau quartier à dominante d'habitat à proximité du centre ancien afin de contribuer à la vitalité de celui-ci et de permettre, in fine, une meilleure gestion du territoire communal.
Considérant que cette opération équilibre les acquisitions foncières et travaux par les participations annuelles de la ville, les cessions foncières des lots à bâtir mais aussi les participations au titre des équipements publics conformément à l'article L.311-4 du Code de !'Urbanisme.
Ainsi, une convention de participation aux équipements publics doit être conclue entre la commune et le constructeur, signée par l'aménageur, précisant les conditions dans lesquelles le constructeur participe au coût d'équipement de la zone.
Considérant que la SCI TRETS 72 MINIMES, représentant le promoteur Art Promotion, a déposé un permis de construire en date du 08 février 2019, sur les parcelles AB 7 et AO 101 (2 359 ml), constituant le lot 7 de la ZAC, pour une surface de plancher maximale de 2 000 m², dont 1466 m² en logement libre et 534 m² en logement social, le montant de la participation du constructeur s'élève à 564 400 € HT.

 5 abstentions (Mme FAYOLLE-SANNA ; Mrs CHAUVIN ; ACCOLLA ; LAURENT ; DALMAS)

 

Garantie d’emprunt à la SPLA pour la réalisation de la ZAC Cassin.

Le Conseil Municipal par 26 voix pour et 5 abstentions (Mme FAYOLLE-SANNA ; Mrs CHAUVIN ; ACCOLLA ; LAURENT ; DALMAS)
ACCORDE sa garantie à hauteur de 80% pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 4.200.000,00 euros souscrit par la SA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES, ayant son siège social 2 Rue LAPIERRE 13100 AIX-EN-PROVENCE, ci-après dénommée l’Emprunteur, auprès de la LYONNAISE DE BANQUE, ayant son siège social 8 Rue de la République 69001 LYON, ci-après dénommée « la Banque ».
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Ce Prêt est destiné à financer l’acquisition de terrains et des travaux de viabilisation et d'aménagement sur la commune de TRETS, ZAC René CASSIN.

Mr Chauvin interrogera sur les risques d'une telle opération, de demander si le risque est bien nul le maire de répondre que c'est le cadre légal "je ne pense pas que le risque soit grand à priori" répondra le maire.

 

Attribution d’une subvention façade pour le bâtiment AC 154 – 1avenue Jean Jaurès  pour les travaux de rénovations de façades  de l'hotel de la vallée de l'arc.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité une subvention façade d’un montant de 17.898,00 €

 

Fixation du montant de la participation des familles au séjour été 2019 organisé par l’espace Jeunes.

Considérant qu’il convient d’actualiser les conditions de participation au séjour été 2019 organisé par l’Espace Jeunes.  Le séjour proposé se fera sur la thématique « Multi activité de pleine nature » en camping ou en centre de vacances pour les jeunes de 11 ans révolus à 17 ans pendant la période des vacances d’été pour 5 jours. Des inscriptions préalables seront effectuées. La commune se réserve le droit d’annuler cette prestation en cas de nombre d’inscrits insuffisants. La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 jeunes. L’encadrement sera effectué par l’équipe de l’IFAC.

Par conséquent, il est proposé de créer un tarif pour les adhérents de l’espace jeunes. Le tarif comprend :
- Hébergement en pension complète - Activités - Transports en autocar - Encadrement : Equipe d’animation de l’IFAC Trets

Il est proposé d’établir les tarifs comme suit, en fonction du quotient familial :
QF de 0 à 600 € : 140 €
QF de 601 à 1300 € : 150 €
QF supérieur à 1300 € : 160 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE les nouveaux tarifs du séjour été organisé par l’espace jeunes

 

 

 

Une année de la gastronomie à TRETS

Demande de subvention au Conseil Départemental 13 : Marseille Provence GASTRONOMIE 2019 .

Cette année, notre commune a été choisie par Mme la Présidente de la métropole pour accueillir et organiser à Trets les manifestations proposées dans le cadre de Marseille Provence GASTRONOMIE 2019. Considérant que cette opération est une première dans notre Département. Et que concernant Trets, le programme a été bâtie à partir des ressources et du programme des festivités de Trets, en confortant à la fois la programmation existante par de nouveaux moyens et partenariats mais également en apportant de nouveaux événements.


Compte tenu de la richesse exceptionnelle de cette programmation et du surcoût pour la Commune, le Conseil Municipal SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental.
Le plan de financement pourrait être le suivant :

Dépenses en K€ HT   Recettes
Frais techniques divers 40   Billetterie 8
Partenariat Provence Tourisme 10   Autofinancement commune 22
Animations 30    Subvention CD13 70
Gardiennage 20    

TOTAL 100 00€

   

Une demande de 100 000€ "on a demandé large, si on en obtient le tiers je serais très content" dira le maire précisant que le spectacle KARWAN qui aura lieu lors du salon de la gastronomie coute par ex 20 000€.

Les élus voteront pour

 


Demande de subvention au Conseil Départemental 13 : manifestations culturelles.

En 2017, notre commune a été choisie par Mme la Présidente du Conseil Départemental et a bénéficié du label «Capitale Provençale de la Culture ». Considérant que l’attribution d’un tel label était une première, non seulement dans notre Département, mais également sur le Territoire National. Depuis cette date, la programmation culturelle de la Ville de Trets a fait l’objet d’un effort qualitatif et quantitatif.  Afin de pérenniser cette action, cette année encore, la programmation 2019 a été bâtie à partir des ressources et du programme culturel de Trets, en confortant à la fois la programmation existante par de nouveaux moyens et partenariats mais également en apportant de nouveaux événements ;
Compte tenu de la richesse de cette programmation, le Conseil Municipal SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental.
Le plan de financement pourrait être le suivant :

Dépenses en K€ HT   Recettes
Frais techniques divers 20   Billetterie 2
Gardiennage 8   Autofinancement Commune 8
Animations 15   Subvention Conseil Départemental 40
Imprévus 7    

TOTAL 50 000€

   

"On essaye d'obtenir un petit peu" précisera le maire.

Les élus voteront pour

 

Fixation des tarifs pour les repas spectacles MPG 2019.

Considérant que dans le cadre de l’année de la gastronomie en Provence (MPG2019), deux soirées Diner-Spectacle seront mises en place par la Mairie de Trets et son service culture.  « Un Dîner Insolite » gastronomique salle des colombes, omposé de 9 plats par personne, vin compris, accompagné d’un spectacle du Théâtre Nono.

Un panier repas gastronomique et champêtre « Opéra à notre table », vin compris, accompagné de différents morceaux de concert d’art lyrique de la compagnie Agence Artistik.


Il convient d’appliquer de nouveaux tarifs pour les spectateurs, de créer et de commander des tickets d’entrée sous la « Régie Culture Fêtes Trets ».
Par conséquent, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- le tarif à 70 euros par personne pour le repas-spectacle « Dîner Insolite », qui aura lieu le vendredi 7 juin 2019 à 20h.

- le tarif à 40 euros par personne pour le repas-spectacle « Opéra à notre table », qui aura lieu le vendredi 13 septembre 2019 à 19h.

Mme Fayolle trouvera alors "c'est très cher quoi" dira t'elle, le maire d'être d'accord : " ca peut etre considéré comme cher effectivement. Le prix a été fixé par le département et c'est eux qui font le programme" et d'expliquer que le repas de juin aura lieu aux colombes et non plus au chateau à la demande de la compagnie car ils trouvaient qu'il ny avait pas la place pour, la salle sera entièrement redécorée.

 

Des travaux

Un point supplémentaire sera passer également sur des demandes de subventions au Conseil Départemental des Bouches –du-Rhône et à la Métropole afin de réaménager l'entrée Nord de Trets route de St Maximin.

Les élus de gauche et Mr Chauvin ne seront pas favorables à rajouter ce point qu'ils trouveront "incompréhensible, peu clair, mal expliqué et sans documents". Mais le maire le passera quand meme puisque ses élus seront pour le passer. "mais pourquoi nous demander alors si vous le passer quand meme ? on veut juste des documents explicatifs" demandera Mme Fayolle.  "demander des subventions & etre contre ca me fait sourire" répliquera le maire... "mais comme vous savez le faire vous pouvez tres bien nous organiser un nouveau conseil municipal en urgence dans quelques jours pour le présenter" dira l'opposante.

Le maire de le présenter : "Afin d’anticiper sur la construction du futur établissement scolaire qui devrait être situé Route de Saint Maximin, il est nécessaire de prévoir un aménagement viaire susceptible d’améliorer la sécurité des usagers lors de leur déplacement sur cet axe particulièrement fréquenté, avec notamment la création d’une piste cyclable. Le nouvel aménagement propose à terme une modification des circulations dans le but de supprimer le carrefour giratoire au vocabulaire routier et de le remplacer par des rues et boulevards aux vocabulaires urbains. Une entrée de ville se travaille dans l’espace et dans le temps, par la perception qu’ont les personnes en déplacement. C’est donc progressivement de la route de campagne à la rue en passant par le boulevard urbain que l’on propose de décliner l’aménagement de l’entrée de ville. Le schéma de circulation évolue afin d’instaurer plus de porosité et une hiérarchie dans les modes de déplacement adaptée.  Cet aménagement constitue la première phase d’un projet global qui, à terme, concernera également la Route de Pourrières et la création d’une voie reliant la Route de Saint Maximin à celle de Pourrières.
Par conséquent, cette opération étant évaluée à 1 380 € HT, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter le Département au titre du F.D.A.D.L, et la Métropole au titre du Contrat de Développement pour cette opération d’envergure, d’approuver le plan de financement suivant et d’autoriser M. le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier.

Le plan de financement :
CD 13 60% de 600K€ = 360 K€
COMMUNE 50% de 1020K€  = 510 K€
METROPOLE 50% de 1020K€ = 510 K€
TOTAL = 1 380 K€
Le Conseil Municipal par 28 voix pour et 3 abstentions (Mme FAYOLLE-SANNA ; Mrs LAURENT ; DALMAS)


Le maire de préciser que rien n'était encore bien défini dans ce projet qui sera présenté aux élus dans quelques mois, mais qu'ils demandaient la subvention dès maintenant avant que celles ci ne disparaissent en 2020

 

Demandes d’aides auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône et de la Métropole pour des équipements de vidéoprotection
Considérant que la Ville de Trets souhaite raccorder en fibre optique les systèmes de vidéoprotection existants, afin d’optimiser la lutte contre la délinquance et les incivilités. Cette solution permettra notamment de densifier le dispositif de télésurveillance de la commune. Ainsi, toutes les caméras connectées en wifi remonteront en temps réel les informations au centre de supervision urbain où ces informations seront visualisées simultanément sur un mur d'images. Ce système permettra à la collectivité de réduire ses coûts de gestion et de fonctionnement en bénéficiant des avancées liées à l'utilisation de nouvelles technologies.
L’ingénierie de raccordement des systèmes de vidéoprotection a été établie, lorsque cela était possible, de façon à ce que ces systèmes soient raccordés en boucle les uns aux autres afin d’assurer une redondance en cas de panne d’un système ou d’une rupture de câble. Il existe actuellement 31 systèmes en services et 36 supplémentaires, soit 67 systèmes à raccorder.
Compte tenu des avantages d’un tel projet, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône et la Métropole, d’approuver le plan de financement et d’autoriser M. le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier.

Le plan de financement :
Coût total de l’opération = 400.000 € HT
Conseil Départemental (90.000 € à 60% et 310.000 € à 50%) = 209.000 € HT
Commune (90.000 € à 20% et 310.000 € à 30%) = 111.000 € HT
Métropole (20%) = 80.000 € HT

Les élus voteront tous pour.


Et aussi

Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place de la Commune. Depuis plusieurs mois, la Fédération nationale des Communes forestières a engagé une action contre l’encaissement direct des produits des ventes de bois des forêts communales par l’Office nationale des Forêts.
Le Contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 signé entre l’Etat, l’ONF et les Communes forestières prévoyait d’engager des discussions pour examiner la faisabilité de cette mesure mais il n’a jamais été question que celle-ci soit mise en œuvre sans l’accord de la Fédération.
Considérant l’impact négatif sur la trésorerie de la Commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois, Considérant que la libre administration des communes est bafouée, la ville REFUSE l’encaissement des recettes de vente de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP ; DECIDE d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet. Un point voté à l'unanimité.

 

Acception d’un don d’un particulier à la Commune

La famille Comino (Christian et Patrick) souhaite faire don à la Commune de Trets d’une cloche d’un montant de 1980 € destinée au campanile de l’Ermitage de Saint Jean du Puy. Considérant que la jurisprudence reconnaît la possibilité d’un « don manuel » par simple remise matérielle de l’objet concerné et ce pour des biens à valeur limitée. Une cloche en bronze d'une valeur de 1980€, qui a été inaugurée le 1er mai , elle est protégée par une grille et une plaque commémorative en l’honneur des donateurs a été érigée à l’Ermitage de Saint Jean du Puy.

 

Les décisions du maire

  • Marché pour une durée d’1 an concernant « l’entretien des espaces verts sur la Commune de Trets » à compter du 01/03/2019 avec les entreprises Paysage Trets pour les lots 1 (29784,93€ HT) et 2 (34 630,88 €) ; Espace environnement Gardanne pour le lot 3 (19 043€ HT) et CMEVE Bouillargues pour le lot 4 (21 190€) ; Mme Fayolle de demander pourquoi il y avait trois entreprises différentes, le maire de répondre qu'ils choisissaient les entreprises qui répondaient à l'appel d'offres.

  •  Autorisation à la Sté d’Avocats IAFA à représenter la Commune en vue de préempter le fonds de commerce 19 rue de la République à Trets et d’en acquérir la licence IV pour un montant de 1 440 € : Le maire de préciser qu'ils voulaient préempter le local du bar LE MARIGNY pour y installer un commerce, mais en fait le local avait déjà trouver un repreneur, de plus il s'agissait là d'une liquidation.

 

On connaitra le prix de nombreux spectacles :

  • Contrat avec l’Association We Play pour l’organisation et la prestation d’un concert dans le cadre du Dispositif 13 le samedi 20/07 à 21h dans la cour du Château des Remparts pour une prestation de 1000€ TTC

  • Contrat avec l’Association Arts et Musiques en Provence pour l’organisation et la prestation du Récital « Chopin en Chandelles » dans le cadre du Dispositif 13 le samedi 21/09 à 20h30 à l’Eglise Notre Dame de Nazareth pour une prestation de 949,50 € TTC

  • Contrat avec l’Association Artesens pour l’organisation et la prestation de l’exposition « Toucher l’Art des Cavernes » du 28/05 au 25/06 de 9 à 12 et de 14 h à17h au Château des Remparts pour une prestation de 4500 € TTC

  • Contrat avec l’Association Zenzika pour l’organisation et la prestation du BD concert « un océan d’amour » dans le cadre du dispositif Saison 13 comprenant une représentation pour les élèves des écoles élémentaires de Trets le 29/03 au Cinéma Casino pour une prestation de 1100 € TTC

  • Contrat avec l’Association Melodinote pour l’organisation et la prestation du spectacle BaDaboum dans le cadre du Dispositif 13 le samedi 15/06 à 16h dans la cour du Château des Remparts pour une prestation de 1255,50€ TTC

  • Contrat avec l’Association Make me Prod pour l’organisation et la prestation du concert « Armelle Ita Tour » dans le cadre du Dispositif 13 le samedi 27/07 à 21h dans la cour du Château des Remparts pour une prestation de 1319€ TTC

  • Contrat avec Boulègue Production pour l’organisation et la prestation du spectacle humoristique et d’improvisation de Didier Landucci dans le cadre du dispositif Saison 13 le 24/05 à 20h30 au Cinéma Casino pour une prestation de 1650 € TTC

  • Convention avec l’association « Cirque Indigo » pour l’animation du carnaval le 30/03 d’une durée de 3h30 pour un montant de 1250 € TTC

  • Convention avec l’association « Vocmundo » qui mettra en scène l’organisation du carnaval le 30/03 (animation musicale avec musiciens costumés) pour un montant de 800 € TTC

  • Convention avec « DG PUB Animations » pour un concert Tribute « hommage à Johny Halliday » le samedi 24/08 dans la cour du Château pour un coût total de 7 385 €

  • Convention avec l’association « Animations Mimetaines » pour une soirée musicale et dansante le 22/06 pour un coût total de 4 200€

  • Convention avec la Sté « Imagine » avec 4 artificiers pour le spectacle pyrotechnique du dimanche 14/07 pour un coût total de 7 150 €

 

LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION
Cyril Accolla s'intéressera aux anciens cours de tennis : "Lors du dernier conseil municipal vous avez annoncé, en accord avec votre adjointe à l’éducation, qu’après analyse, les besoins de construction d’une nouvelle école sur la commune, sont reportés à 2022.
Cette construction devait être réalisée sur le terrain derrière la salle des Colombes.
Néanmoins, pouvez-vous nous dire ce que vous comptez faire des terrains de l’ancien complexe de tennis à proximité du groupe scolaire St-Jean.
Comptez-vous agrandir l’école maternelle et ou primaire.
Comptez-vous créer un parking pour les parents qui fréquentent le groupe scolaire.
Avez-vous d’autres projets pour ce terrain, quel est votre analyse dans un futur proche."

 

Le maire de répondre que le projet va surement changer suite à la décision du président de la république de passer les classes à 24 enfants et qu'ils vont donc devoir refaire des études. Il ne peut en dire plus pour le moment. Pour les tennis soit il y aura une nouvelle école soit ils vendront les terrains pour en faire des logements, rien n'est décidé encore.



Pascal Chauvin, lui interrogera sur le projet sur le stade Burles : "Vous avez confirmé au mois de mars, le projet d’installation d’une pelouse synthétique sur le stade Marcel Burles.
A qui s’adresse ce projet d’aménagement ?
Aux écoliers ? Aux collégiens ? A une ou à différentes associations sportives ?
Actuellement de nombreux sportifs ou des familles avec les enfants s’y rendent librement et de façon régulière.
Le stade sera-t-il toujours en accès libre ou sera t’il fermé ?
Depuis les années 90, cette enceinte sportive est devenue le lieu principal de certaines festivités ou événements : feux d’artifices et autres spectacles pyrotechniques, jeux inter-villages, feux de la Saint-Jean ,carnavals, vachettes lors de la Saint- Eloi....
Dans l'avenir, dans quel lieu pensez-vous que ces manifestations puissent être organisées.. ?
Y avez -vous songé ?
Quel est votre objectif en faisant ce choix ?"


Aucune réponse précise de la part du maire sur ce point, juste que le projet n'est pas encore réalisé ni financé. Il sera pour les écoles et associations, pour la fermeture rien n'est encore décidé "mais un accès fermé serait plus salutaire pour une question de propreté et sécurité". Le projet ne sera pas réalisé dans les six mois qui viennent.


Pour le groupe de gauche, une seule question est au programme celle de Stéphanie Fayolle-Sanna : "Lors du conseil municipal du 29/04/19, ma question portera sur la mise en place d’une commission de contrôle des comptes.

L’article R. 2222-3 du CGCT oblige les communes dont les recettes de fonctionnement sont supérieures à 75 k€, à se doter d’une commission de contrôle des comptes détaillés des opérations de toute entreprise liée à la commune par une convention financière comportant des règlements de comptes périodiques » (voir articles R2222-3 R2222-1 et R2222-6 du CGCT). L’intérêt de ladite commission est de pouvoir analyser les comptes, elle permet d’avoir une vision plus éclairée des comptes de notre municipalité. Sa composition est fixée par une délibération du conseil municipal.
A ce jour, est-ce que notre collectivité dispose d’une commission de contrôle des comptes ?
• Si oui, pourriez-vous me préciser sa composition (membres) et la délibération de conseil municipal qui s’y réfère.
• Si non, nous vous demandons d’inscrire au prochain ordre du jour, la création de cette Commission légalement obligatoire qui doit comprendre au moins un membre de l’opposition dans les communes de plus de 1 000 habitants (article L2121-22 du CGCT).
Cette commission pourra contrôler les comptes détaillés de toutes les entreprises délégataires de nos services publics (stationnement, eau, cantine, transports scolaires) et même au-delà, par exemple les garanties d’emprunt. Ainsi, elle assurera un contrôle approfondi d’une partie très importante de l’utilisation de notre argent public. "

Le maire de répondre que l'eau est la seule qui concerne une entreprise délégataire , mais la délégation a été transférée à la métropole l'an passé. Et c'est donc elle qui surveille cette entreprise. "la question n'est donc pas d'actualité concernant Trets"

FIN DU CM A 19H50

 


42ème Conseil municipal : Une suppression de poste agite les débats d'un conseil express


Les points abordés : le dossier des tigres, suppression du poste de directeru des services techniques, les décisions du maire, Acceptation du transfert d’office de la voirie « allée Maëva » du lotissement MAEVA & CAMBOIS dans le domaine public communal ; Approbation de l’avenant n°1 à la convention Programme d’Intérêt Général du Pays d’Aix « Mieux Habiter, Mieux Louer » avec secteurs renforcés 2019-2021 ; Annulation de la délibération n°73/2018 en date du 10/12/18 : demande d’autorisation du Conseil pour la garantie d’emprunt à la SA d’HLM Logis et Méditerranée ; Modification du tableau des effectifs : suppression d’emploi ; Actualisation des modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour 2020 ; Approbation du renouvellement du titre Pass’Loisirs .

42e conseil municipal express ce lundi 3 juin 2019 avec à peine 7 points à l'ordre du jour et rien de bien interressant ou informatif, le tout bouclé en 45minutes. La réunion fut assez calme, avec 25 élus présents à peine dont deux absents dans l'opposition Mr Sanna (3e conseil de suite) pour raison professionnelle a t'il fait savoir et à gauche : Mr Dalmas .  16 spectateurs ont assisté à ce conseil où en introduction Mme Fayolle du groupe de gauche se plaindra du pv du dernier conseil qui pour elle est très incomplet, soulignant aussi que d'après ses recherches, les points rajoutés au dernier conseil contre leur avis, n'auraient pas du être passés.

 

- Acceptation du transfert d’office de la voirie « allée Maëva » du lotissement MAEVA dans le domaine public communal ;

Afin de finaliser ce dossier de transfert dans la voirie communale, le Conseil Municipal, dans sa séance du 18 octobre 2018, a décidé de lancer la procédure de transfert d'office de ces parcelles AM 135 et AM 137. L'enquête publique s'est déroulée du mardi 12 mars 2019 à 9h00 au jeudi 28 mars à 17h inclus. Une notification individuelle, en lettre recommandée avec avis de réception, du dépôt du dossier en mairie a été faite aux différents propriétaires concernés.
Un dossier explicatif ainsi qu'un registre destiné à recueillir les observations ont été mis à disposition du public pendant la durée de l'enquête publique.
Le commissaire enquêteur a donné son avis favorable après l'enquête publique pour la parcelle AM 135 (voirie) et un avis favorable sous réserve pour la parcelle AM 137 (transformateur EDF), la réserve concernant l'utilité dudit transformateur.
Il est donc important de rappeler que celui-ci est toujours en fonctionnement, qu'il permet l'éclairage public de l'allée Maëva mais également des voiries environnantes. Il est donc nécessaire et justifié de l'intégrer à la procédure de transfert d'office et de procéder à son intégration dans le domaine public.
Pour rappel, cette démarche d'intégration dans le domaine public communal a été une volonté ancienne commune entre la municipalité et les riverains utilisateurs de la voie du lotissement concerné. En effet, on retrouve dans les archives communales des demandes en ce sens depuis 1981 suivies de délibérations de la commune étant favorable à cette intégration dans le domaine public communal.
Il est précisé que la délibération du Conseil Municipal portant transfert d'office de la voie vaut classement dans le domaine public et éteindra tous les droits réels et personnels existants sur les biens transférés.

Les élus voteront tous pour !

 

- Acceptation du transfert d’office de la voirie « avenue Cambois » du lotissement CAMBOIS dans le domaine public communal ;

Afin de finaliser ce dossier de transfert dans la voirie communale, le Conseil Municipal, dans sa séance du 18 octobre 2018, a décidé de lancer la procédure de transfert d'office de ces parcelles AK 116, 123 et 125, L'enquête publique s'est déroulée du lundi 11 mars 2019 à 9h00 au mercredi 27 mars à 17h inclus. Une notification individuelle, en lettre recommandée avec avis de réception, du dépôt du dossier en mairie a été faite aux différents propriétaires concernés.

Pour rappel, cette démarche d'intégration dans le domaine public communal a été une volonté ancienne commune entre la municipalité et les riverains utilisateurs de la voie du lotissement concerné. En effet, on retrouve dans les archives communales des demandes en ce sens depuis les années 1985 suivies de délibérations de la commune étant favorable à cette intégration dans le domaine public communal. Il est précisé que la délibération du Conseil Municipal portant transfert d'office de la voie vaut classement dans le domaine public et éteindra tous les droits réels et personnels existants sur les biens transférés.

Les élus voteront tous pour !

 

 Modification du tableau des effectifs : suppression de poste du responsable des services techniques

Ce sera le seul point à débat de ce conseil, la suppression du poste de directeur des services techniques ou responsable, les élus joueront sur les mots dans les débats.

"Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services et de procéder, le cas échéant, à la suppression des emplois qu'il a créés dans le respect du respect du parallélisme des formes et des procédures. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

La nécessité d'assurer une réorganisation et un fonctionnement plus efficients du service technique, conduit le maire à soumettre au conseil municipal une proposition de procéder à une suppression d'un emploi d'Ingénieur à temps complet au sein de ce service. Cette réorganisation permettra de garantir une meilleure exécution des missions que doit assurer le service technique que ce soit, notamment en termes de célérité, de fluidité, de coordination, de contrôle ou de suivi du travail.

Le maire procédera à la réorganisation effective du service en confiant notamment les tâches précédemment attachées à l'emploi supprimé aux agents en poste au sein des effectifs de la commune. Ce qui, bien évidemment, aura pour conséquence de ne pas engendrer des coûts de fonctionnement supplémentaires du service et de ne pas grever le budget de la commune." expliquera le maire qui précisera "j'ai décidé de privilégier le recours à des prestataires extérieurs en assistance et maitrise d'ouvrage car les procédures sont de plus en plus complexes et au personnel communal des services techniques, pour les travaux en régie . Donc ceci entraine une réorganisation , une décision soumise à avis préalable du comité technique et la nécessité de faire une réorganisation qui a pour but un fonctionnement plus efficient des services techniques. Elle sera effective dans les semaines qui viennent."

 

Mrs Chauvin et Mme Fayolle poseront de nombreuses questions sur ce point. Mme Fayolle de demander ainsi "en quoi cette réorganisation sera t'elle plus efficiente? Quel intérêt pour la commune de supprimer un poste de directeur des services techniques quand on connait le nombre de malfaçons qu'il y a au gymnase, salle multi-activités, tennis, padel ? Comment expliquer que le nombre de DST recrutés en 10ans est de 11 ?" demandera t'elle avant de déplorer : " Au vu de la date du comité technique qui a eu lieu cet après midi et de cet ordre du jour envoyé le 28 mai vous n'avez donc pas fait de concertation et vous n'avez pas tenu compte de cet avis"

Le maire de préciser qu'il a respecté la loi, que cet avis du comité technique était consultatif, "il est évident après que les syndicats ne sont pas favorables à des suppressions de poste." et de demander à son opposante  :  "Pouvez vous me faire l'inventaire des 11 directeurs depuis 10ans car je n'ai pas ce chiffre.
On ne peut pas payer un directeur des services techniques ou responsable et de l'autre des prestataires voilà pourquoi on supprime ce poste. Il y a la gestion du personnel et surveillance des bâtiments et voirie aux ST, il faut une réorganisation profonde pour moi. Dans les 11 il y en a qui ont préféré partir ailleurs."
!
L'opposante de lui sortir la liste alors et de rappeler qu'en février dernier, le maire avait présenté aux élus un nouveau directeur des services techniques. Mr Chauvin de demander alors ce qu'il deviendra de cette personne recrutée récemment et ses conditions de départ, le maire de répondre qu'ils respecteront la loi pour ce départ et qu'il n'avait pas à parler en public de cela.

Le maire de préciser que les soucis du gymnase, salle sportive etc. seront résolus d'ici la fin de l'été, les expertises ont eu lieu "ce ne sont que des détails accumulés". Mr Chauvin se s'interrogera  lui sur le fait que les prestataires seront bien indépendants par rapport aux entreprises choisies pour intervenir sur la ville, Mr Louis Laurent de l'opposition fera part de sa désapprobation par rapport à cette suppression de poste "pour le refiler à quelqu'un du privé" " ce n'est pas juste" dira t'il. Les opposants aussi souligneront que la majorité des communes de la même strate avaient un directeur des services techniques, le maire de répondre qu'il était difficile d'en trouver un très bon et que celles qui en ont trouvé un veulent le garder.

Au final tous les opposants sauf Mr Laget voteront contre

 

 

Approbation de l'avenant n°1 à la convention Programme d'Intérêt Général du Pays d'Aix « Mieux Habiter, Mieux Louer » avec secteurs renforcés 2019-2021 :

Le Territoire du Pays d'Aix, l'Anah, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et le Conseil départemental de Vaucluse sont devenus partenaires pour le programme d'intérêt général « Mieux Habiter, Mieux Louer » avec 6 secteurs renforcés, le 27 septembre 2016 pour une durée de trois ans et il fait suite à deux autres PIG sur le Territoire du Pays d'Aix, acteur majeur du territoire métropolitain.

Le dispositif doit s'achever le 27 septembre 2019, mais au terme de 2018, les résultats sont très satisfaisants pour les propriétaires occupants .- 380 interventions ont été ou vont être réalisées dans ces logements. Les projets portant sur les logements locatifs sont plus restreints et concernent 61 interventions.

Tous les partenaires, sont favorables à la reconduction de ce programme afin de toucher davantage de logements appartenant aux propriétaires bailleurs d'une part, mais aussi d'insister sur la lutte contre l'habitat indigne. Les autres axes d'interventions sont maintenus : lutte contre la vacance, réduction des gaspillages énergétiques, production de logements locatifs conventionnés, afin d'améliorer les conditions d'habitat du parc de logements privés.

Au vu des bons résultats et des demandes constantes des particuliers d'aide à la réhabilitation, il apparaît nécessaire de prolonger le PIG,

Les élus voteront à l'unanimité ce point !

 

Actualisation des modalités d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour 2020

Le tarif de base pour la commune de TRETS concernant la TLPE 2019 est de 15,70 €

Les tarifs de droit commun (par m2, par an et par face) ont été fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en fonction du nombre d'habitants de la commune et de son appartenance ou non à un EPCI de plus de 50 000 habitants (ou plus de 200 000 habitants, pour une commune de plus de 50 000 habitants).

Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE pour 2020 s'élève ainsi à 1.6% (source INSEE).

Le tarif de base indexé par la commune de TRETS concernant la TLPE 2020 est donc de 16€ (par m2, par an et par face).

Il est demandé au Conseil Municipal de confirmer que le tarif de référence pour la détermination des différents tarifs fixés à l'article L. 2333-9 du CGCT s'élèvera en 2019 à 16 € (par m2, par an et par face), ce qui définit les tarifs pour les catégories ci-après :

 
  Tarifs applicables
Publicité et pré-enseignes non numériques
de 0M² à < = 50 M²
16€
Publicité et pré-enseignes non numériques
> 50 M²
32 €
Publicité et pré-enseignes numériques
de 0m² à <=50 m²
48 €
Publicité et pré-enseignes numériques
> 50 m²
96 €
Enseignes <= 7 m² EXONEREES
7m2< Enseignes <= 12 m² 16 €
12m2< Enseignes <= 50 m² 32 €
Enseignes > 50 m2 64 €

L'élu à l'urbanisme Mr ODDO de préciser que cette taxe avait rapporté 92 000€ en 2018. Que seules les surfaces d'enseigne supérieures à 7m² étaient taxées "on applique la loi, ca permet aussi d'encadrer la pollution visuelle" dira t'il avec le maire. Les élus d'opposition poseront plusieurs questions et s'abstiendront sur ce point, sauf Mr Laget

 

Approbation du renouvellement du titre Pass'Loisirs :

La Municipalité, soucieuse de soutenir et d'encourager la pratique sportive et de loisirs de la jeunesse Tretsoise, propose à tous les enfants du primaire (enfants de la maternelle et de l'élémentaire) et collégiens résidant à Trets, une réduction de 25 Euros à valoir sur une adhésion annuelle ou sur le paiement d'un stage dans l'une des associations adhérentes au projet. Les élus voteront à l'unanimité ce point !

 

Les décisions du maire

* Convention relative à la campagne de stérilisation et d’identification des chats entre la Ville et les cliniques vétérinaires Saint Eloi (4000€) ; SCP Dubost-Tardieux (4000€) ; et clinique de l’Arc (2000€) pour une durée de 3 mois du 01/04 au 30/06/19 ;

* Contrat avec les rencontres cinématographiques d’Aix en Provence le 29/11 pour deux séances de courts métrage à destination des écoles de Trets et une séance de courts métrages tout public au Cinéma Casino (2€/élève et la participation de la ville ne devra pas dépasser 1165€ TTC max) ;

* Convention avec l’association « Tradest » pour une manifestation musicale le 23/06 de 18h30 à 23h en déambulation au centre-ville et en accompagnement du défilé jusqu’au stade Burles pour le feu de la St Jean avec un bal traditionnel pour une prestation de 1400€ ;

 

Question de l'opposition

Stéphanie FAYOLLE-SANNA posera une question sur le parc ROOAR "Monsieur le Maire, deux ans après ma première question datant du 6 juin 2017 sur la présence et l’accueil des félins sur notre commune, j’aurai souhaité connaitre l’avancée du dossier et les raisons pour lesquelles vous vous opposez formellement au projet de construction d’une structure pérenne pour ses animaux.

Depuis l’ouverture au public, environ 12500 personnes (enfants, adultes, écoles, centre de loisirs, personnes handicapées, associations) sont venues visiter et apprécier cette maison de retraite animalière. De nombreux reportages télévisés régionaux et nationaux ont été consacrés à l’ association « ROOAR » et ont mis en exergue l’investissement et l’abnégation des fondateurs de ce projet unique en France.
N’exprimez-vous pas de compassion pour ces animaux qui aspirent à une retraite bien méritée? Pourquoi entraver ce projet de parc éco-animalier à vocation pédagogique qui contribue au rayonnement touristique de notre commune ?

Je tiens à préciser, Monsieur le maire que vous avez notifié deux arrêtés municipaux pour interdire l’accueil et l’installation d’animaux sauvages sur tout le territoire communal qui ont été considérés comme caduques par le préfet. Vous avez affirmé en conseil municipal que Mme le Bris ne disposait pas des compétences requises en matière d’élevage et de dressage alors que tous ses diplômes et sa capacité sont en adéquation avec l’exercice de ses fonctions.

Monsieur le Maire, deux ans et demi se sont écoulés et aucun incident n’a été relevé depuis l’ouverture. Par conséquent, ne serait-il pas envisageable de revoir votre copie et d’apporter votre soutien à ce projet."

 

La réponse sera très courte, le maire de répondre alors : "Notre avis n'a pas changé dans le temps car malgré les avis favorables pour exploiter ce type de structures émis par la gendarmerie, le SDIS etc une autorisation d'exploiter et permis de construire c'est deux choses différentes . Le permis de construire je ne peux pas le donner car le ???  (nom d'une structure qui s'occupe de ce domaine là) n'est pas favorable à cette exploitation car cette activité ne doit pas s'exercer en zone agricole . Mais depuis trois ans l'activité existe même sans permis de construire on ne pénalise pas grand chose. "

 

FIN DU CONSEIL A 18H50

 


43ème Conseil municipal : La Tournée estivale LA PROVENCE déchire les élus !!!


Les points abordés : La tournée LA PROVENCE,  les couts des spectacles, Approbation et autorisation de signature de l’avenant à la convention relative à l’opération d’aménagement dénommée ZAC René Cassin ; Attribution de subventions exceptionnelles à 3 associations , Réforme de la taxe de séjour , Attribution d’une subvention façade , Demande d’approbation de la modification des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Relais d’Assistantes Maternelles territorial .

C'était conseil, ce jeudi 1er aout 2019 à Trets, en plein milieu des vacances estivales à 18h salle des colombes. Un conseil express, à la durée quasi record 25minutes à peine et qui est arrivé très tardivement cette année puisque c'est le plus tardif des deux mandatures, il faut remonter à 2014 pour avoir un conseil si tard à cette période, c'était alors un 30 juillet, habituellement le conseil avant la trêve estivale se déroule une semaine plus tot. Forcément à une telle date, les chaises étaient bien vides autour de la table; beaucoup étant en vacances, avec 10 absents : 7 dans la majorité avec dans les adjoints Mme Martine BIZZARI , et 3 dans l'opposition Mme Fayolle pour la gauche et les deux élus du groupe Chauvin : Pascal Chauvin & Cyril Accola. On notera enfin le retour de Christophe Sanna et dans le public (aux rangs bien clairsemés) se trouvait le nouveau candidat déclaré aux municipales Mr Pester.

 

La Tournée estivale LA PROVENCE déchire les élus !!!

Mais malgré la chaleur, les débats furent vifs comme pressentis avec un sujet estival qui a attisé les échanges : le très gros échec de la Tournée La Provence qui s'est produit le 13 juillet dernier et qui a totalement été boudé par les tretsois, ou plutot la décision de le rendre payant. Car pour rappel ce spectacle avait été conçu par ses organisateurs à la base pour être gratuit (comme expliqué sur leurs affiches cet hiver et dans leurs interviews) mais que la mairie avait décidé de rendre payant 10€. Les élus d'opposition avaient aussi beaucoup critiqué la décision auparavant sur les réseaux sociaux. Il a aussi couté très cher : 40 000€ environ dont 27 250€ payés au groupe La Provence. La mairie avait par ailleurs décidé  de rendre cet évènement caritatif , en mettant à l'honneur et en soutenant trois associations caritatives tretsoises, en rapport avec les enfants : Théo Sourire # le point rose, Le défi de Théo vaincre la Mucoviscidose et La Vie D’Alexis. 1€ était ainsi reversé sur chaque billet à chacune des associations, une manière aussi de les faire connaitre au grand public.

C'était donc l'objet de ce point au conseil municipal verser à ces trois subventions l'argent récolté : 1950€. Mais avec une affluence très faible, moins de 300 personnes, en comptant les invités, les places pour les jeunes gratuites etc. il n'y a eu au final que 195 entrées payantes ! (La ville en attendait près de 10 fois plus).

Compte tenu du nombre de participants, chaque association aurait dû percevoir une subvention de 195 € ; "cependant, compte tenu de l’importance de ces causes et par soutien et solidarité, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à chacune de ces associations une subvention exceptionnelle de 500€." a expliqué le maire.

 

Ce sont les deux élus du groupe de gauche Louis Laurent et Isabelle Graffagnino qui ont mené les débats posant de nombreuses questions au premier magistrat. Christophe Sanna qui a été le seul à ne pas s'exprimer sur le sujet avant le concert, ne le fera pas dans cette réunion.

Louis Laurent expliquera qu'il n'était pas gêné par le versement de cette subvention aux associations, bien au contraire mais se dira gêné par les 40 000€, demandant alors des détails "27 250€ à La Provence + les frais de gardiennage 4600€ (Ndlr : un énorme dispositif de sécurité avait été mis en place puisque la ville s'attendait à une forte affluence avec plus d'une dizaine de vigiles) + le catering (nourritures) + les frais du personnel supplémentaire + deux groupes électrogène" aura t'il en réponse de la part du premier magistrat !

Mr Laurent de répliquer : "Ca fait cher la prestation de cette dame à mon avis 27 000€, la prochaine fois il faut les éviter, à ce tarif là je vous fais des spectacles toute l'année", le maire de répondre que c'était la proposition de La Provence avec Julie Zenatti et Maxime + les frais annexes.

Mme Graffagnino elle aussi sera étonnée des frais annexes "13 000€ de frais c'est très cher, mais en de-là de ça je voudrais savoir quelles conclusion vous en tirez du peu de spectateurs qui sont venus?", JC Feraud de répondre "c'est bien d'organiser des manifestations, c'est encore mieux que les tretsois y participent en nombre , je me permets de constater que parmi vous il n'y avait pas grand monde dans la salle, donc je pense que l'on aurait pu mobiliser plus de monde ne serais ce que pour la cause humanitaire des enfants, et vous auriez pu vous associer à cette cause, mais ça vous regarde. Après puisque vous le demandez Mr Laurent, oui les élus présents ont payé leurs 10€"

L'opposante de répondre "ce n'est pas la question, là vous retournez la situation", Mr Laurent de s'énerver "attendez Mr Feraud ce n'est pas cette question là que je vous ai posé, s'il y en a qui ont payé tant mieux, si yen a qui n'ont pas payé tant mieux pour eux, le problème n'est pas là , moi je trouve que ça fait cher la prestation de cette dame, par rapport à ce qu'on en a tiré sur Trets, je n'attaque personne, car à ce rythme là on peut avoir des spectacles mois chers et plus attractifs"

"Je ne peux avoir que le même avis que vous mais a postériori il est plus facile de juger après, qu'avant" lui dira le maire ! L'élue de reprendre ensuite "il y a d'autres villes qui l'ont fait avec 1000 2000 personnes gratuites à Miramas et nous 195 il y a une grosse différence. La population aurait pu en profiter beaucoup plus si l'entrée était à 3€ et avec des urnes pour mettre aussi beaucoup plus, du coup là vous rajoutez encore des sous, on est pas contre, mais il n'empêche que du coup le bénef que vous faites n'est que de 440€ et si ça avait été gratuit ca aurait été la même chose en cout ! Vous le savez qu'il y a eu une polémique avant, les tretsois ont parlé , auraient aimé que cela soit gratuit, offert aux habitants ! A un moment donné vous avez cru pouvoir gagner des sous en faisant aussi un geste humanitaire et au final si ça avait été gratuit les associations auraient même pu gagner plus", Mme Fabre élue aux finances, dira qu'une commune ne peut gagner de l'argent et qu'il y a bon nombre de spectacles gratuits sur la commune où le public n'est pas plus nombreux , "ben alors il ne fallait faire payer que 3€ le tout donné aux associations" renchérira l'opposante.

Le maire de reprendre "il y a eu une date à Miramas avec 1000 personnes, si vous faites le prorata des choses avec 22 000 habitants chez eux, nous moins de 12 000 pour 250 entrées. La grande différence entre vous et moi c'est que moi je suis contre le tout gratuit, le tout gratuit il n'y a rien qui ne coute plus cher car illimité, donc je suis contre le tout gratuit et c'est la grande différence de philosophie entre vous et moi . Je vous réponds, JE NE FERAIS JAMAIS DE TOUT GRATUIT !" "Offrir un spectacle à sa ville , je suis persuadée que vous auriez eu bien plus de monde, et ça n'a rien à voir avec le tout gratuit" terminera Mme Graffagnino.

Puis la conseillère municipale aux festivités et séniors Mme Boudjaballah prendra la parole "je suis choquée car je suis maman d'un enfant gravement malade et je ne comprends pas que vous polémiquiez là dessus, toutes les prestations que l'on fait jusqu'à maintenant vous passez votre temps à critiquer, alors que l'on est sur le terrain, pourquoi n'êtes vous pas venus ? Mais faites l'effort de venir, donnez l'exemple" ! Mme Graffagnino de répondre "la vous retournez la situation ce n'est pas de moi qu'il s'agit" et Louis Laurent de se dire choquer par ses propos "on aurait dit que l'on a fait quelque chose de très grave en posant cette question sur les 40 000€, quand on dit que l'on n'assiste pas aux spectacles c'est faux j'y suis souvent quand je peux, par contre dire que l'on fait de la réticence sur ces subventions c'est faux, au contraire on est pour aider ces associations"

Les élus voteront tous pour cette attribution !

 

 

Dans les autres points....

* Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention entre la ville de Trets et la SPLA « Pays d’Aix Territoires » relative à l’opération d’aménagement dénommée ZAC René Cassin qui a pour objet d’acter la nouvelle programmation de la participation financière du concédant au coût de l’opération. Les élus de gauche s'abstiendront.

* Attribution d’une subvention façade pour le bâtiment situé 15 Rue Magenta, pour un montant de 1444€.

* Demande d’approbation de la modification des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Relais d’Assistantes Maternelles territorial : Un simple régularisation administrative précisera le maire. Les élus voteront pour.

 

Réforme de la taxe de séjour :

La Ville de Trets a institué la taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2016. Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône, par délibération en date du 29 janvier 2016 a institué une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés. Les tarifs de la taxe sont fixés ainsi :

Catégorie d'hébergements

Tarif commune

Taxe additionnelle

Tarif taxe

Palaces

4.00 €

0.40 €

4.40 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles

3.00 €

0.30 €

3.30 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles

2.30 €

0.23 €

2.53 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

1.50 €

0.15 €

1.65 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

0.90 €

0.09 €

0.99 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes

0.80 €

0.08 €

0.88 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles, et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

0.60 €

0.06 €

0.66 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0.20 €

0.02 €

0.22 €

Pour tous les hébergements en attente de classement ou non classés (hors campings), le tarif par personne et par nuitée est de 5 % du coût HT par personne de la nuitée, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

Sont exonérés de la taxe de séjour

-          Les personnes mineures ;

-          Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;

-          Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire 

La taxe de séjour est directement perçue par les logeurs pour être reversée dans les caisses du Receveur du Trésor, en 2 temps : avant le 31 octobre, pour les taxes collectées du 01 juillet au 30 septembre, puis avant le 31 janvier, pour les taxes collectées du 01 octobre au 31 décembre. Chaque logeur est tenu de présenter un registre sur lequel seront mentionnés, à la date et dans l’ordre des perceptions effectuées, le nombre de personnes ayant séjourné dans l’établissement, le nombre de nuitées correspondantes, le montant de la taxe perçue et les motifs éventuels d’exonération. En cas de réservation sur une plateforme commerciale intermédiaire de paiement (type Airbnb), celle-ci devra percevoir l’impôt puis le reverser dans les caisses du Receveur du Trésor. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la mise en place de la réforme de la taxe de séjour sur le territoire communal et le nouveau barème de tarifs, à compter du 01/01/2020.

 

Christophe Sanna élu d'opposition soulignera que le tableau n'est pas adapté à la commune de Trets, l'élue aux finances expliquera que c'est le tableau standard et qu'il sont obligés de reprendre tout le tableau pour la délibération, que Trets ne compte qu'un hotel 2 étoiles, 8 chambres d'hôtes ou gites, 8 locations de bien non classés. Mr Sanna soulignera aussi que le AIR BNB fonctionne très bien à Trets et de mieux en mieux et que c'est en fait le tretsois qui va payer cette taxe supplémentaire en réalité.

 

Les couts des manifestations :

* Contrat avec le théâtre Nono pour la production d’un spectacle, titre de l’ouvrage « entremets entremots » diner théâtral dans le cadre de Marseille Provence Gastronomie 2019 sous le parrainage d’un chef triplement étoilé Gérald PASSEDAT et orchestré par Provence Tourisme pour un montant de 5 275 € en juin dernier.

* Convention avec l’association « Génération Jazz » pour une manifestation musicale le 20/08 à 18h30 et 21h en animation place du 14 juillet pour une prestation de 2000 € ;

* Convention avec la société « Prestige Evènements » pour la réalisation d’une soirée DJ et bal populaire le 14/07,  pour un cout total de 1090 €

* Acceptation de la convention avec la Sarl Seiya Records pour la manifestation musicale « la tournée d’été en Provence » le 13/07 au stade Burles pour un coût total de 27 250 € TTC ;

Fin à 18h25

 

=> LA SUITE DES CONSEILS DE 2019

 

Vous pouvez commenter aussi les résumés des Conseils municipaux, mais Cet espace de discussion n'est pas destiné à créér des polémiques, s'en prendre aux gens, associations, les insulter, régler vos comptes, mais juste échanger et commenter calmement sur la vie tretsoise de manière courtoise et respectueuse de l’autre... MERCI ! S'il y a encore des dérapages, comme par le passé, il sera supprimé, ce qui serait dommage que les autres payent par le comportement de quelques uns !

 

TOUS LES RESUMES DES CONSEILS MUNICIPAUX DE TRETS

Les Résumés de Janvier à Juillet 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Les Résumés de Septembre à Décembre 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

 

 

Le Journal tretsois en direct

" Sommaire du site
Trets au cœur de la Provence"

Municipales 2014 Le site spécial

1ERE PARTIE DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2015


mesure d'audience