La Municipalité 2015
 Les conseils municipaux en résumés

1er Conseil d'investiture LES CONSEILS DE 2014 1ere partie
LES CONSEILS DE 2014 2e partie LES 5ers CONSEILS DE 2015
15e conseil du 24 septembre 2015 16e conseil du 4 Novembre 2015
17e conseil du 17 Novembre 2015 18e conseil du 16 décembre 2015

 

   

Un 15ème Conseil bien calme entre école de musique, jardin des remparts et beaucoup d'admnistratif


Les points abordés :  Fonds de Solidarité pour le logement ,  Transfert de compétences , Créations de postes, espace vert, jardin des remparts, logements, personnes à mobilité réduite, école de musique, parking des écoles, garantie d’emprunt à l’association un Toit ; décision du maire

 

1er conseil de la rentrée et 6e de cette année ce Jeudi 24 septembre 2015 à 18h15 avec un ordre du jour étonnement très mince 6 points à peine et peu intéressants, du coup l'affluence a été très faible dans la salle avec à peine 8 spectateurs et 27 élus de présents dont 2 à gauche Mrs Laurent et Tassy  (4e conseil de suite pour lui) ainsi que Mr Laget (3e consécutif). Les autres absents étaient dans la majorité. 2 questions écrites à peine ont été posées par les élus d'opposition (on aurait pu en avoir 7) ce qui est hélas très peu, mais malgré tout nous avons eu quelques petites infos et le maire en a profité pour aborder trois autres sujets qui n'étaient pas à l'ordre du jour de cette réunion qui durera exactement une heure. Tous les points de ce conseil seront votés à l'unanimité, les débats très rares, aucune tension également.

De l'administratif

* Contribution au Fonds de Solidarité pour le logement au titre de l’année 2015 :
Depuis le 1er janvier 2005, la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est assurée par le Département. Grace au soutien des communes et d’autres contributeurs, 31 351 aides ont été accordées, sur tout le département, pour un montant total de 15 559 035€ au titre de 2014. La participation volontaire des communes est calculée sur la base de 0,30€ par habitant, selon le dernier recensement de la population. L’adhésion de la Commune de Trets adoptée par les élus permettra une augmentation de la dotation du Fonds de Solidarité pour le Logement pour 2015 et facilitera le renforcement de la politique d’insertion par le logement, en développant notamment les aides individuelles aux ménages.

* Transfert de compétences de la zone d’activités de Rousset à la CPA : Avis de la Commune

* Demande d’approbation de l’avenant n°1-2015 au Contrat Communautaire d’investissement avec la CPA

 

* Créations de trois postes en contrat emploi d’avenir et de trois postes dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) :

·         Le dispositif des emplois d’avenir, mis en place depuis le 1er novembre 2012, a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Ces contrats peuvent être proposés, dans le secteur non marchand, par les collectivités territoriales. L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C  pour 35 heures hebdomadaires. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime. Ces contrats à durée déterminée pourraient être conclus pour une période de 12 mois minimum, et 36 mois maximum renouvellement inclus. Le contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat aidé réservé à certains employeurs et en particulier aux collectivités territoriales. Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi ou des travailleurs handicapés.  Ces contrats à durée déterminée seraient conclus pour une période de 12 mois minimum, 24 mois maximum renouvellements inclus.

La ville a décidé de créer trois postes en contrat emploi d’avenir à temps complet & 3 en contrat d’accompagnement pour intégrer les services de la mairie, acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’agents techniques ou administratifs, mais également

Le maire de préciser en préambule du vote que selon la qualité des agents recrutés et s'ils s'avéraient compétents et si la ville en avait à la fois les moyens financiers et les besoins elle garderait ces agents, sinon auquel cas elle mettrait un terme au contrat.

Christophe Sanna de l'opposition demandera alors "Vous préparez le turn-over des contrats d'avenir ?" et d'appuyer sur le fait "qu'il ne fallait pas mentir aux jeunes employés", le maire de répondre "turn over oui possible mais pas forcément.", Mme Berreni de préciser qu'il y a un réel besoin de nouveaux agents dans les écoles actuellement pour la garderie, l'entretien des salles etc et le maire de rajouter que ces jeunes ont été prévenus dès le début que la mairie n'était pas certaine de les garder.

 

* Demande d’autorisation du Conseil pour la garantie d’emprunt à l’association un Toit à hauteur de 47 925€ soit 45 % du remboursement d'un prêt d’un montant total de 106 500 euros souscrit par l’association Un Toit.

Isabelle Graffagnino demandera alors aux élus où en était l'éradication des logements insalubres en centre ancien, le maire de répondre que 25 logements sont rénovés actuellement. La 1ere tranche des travaux sera finie fin novembre, la seconde début avril mai 2016. Plusieurs foyers sont encore à éradiquer mais il espère terminer cette tache d'ici la fin du mandat. Les personnes sont alors relogées pendant les travaux dans des logements "tiroirs" dit d'urgence. Précisant enfin que les réalisations sont très belles.

 

* Autorisation à M. le Maire de signer le marché d’entretien des espaces verts sur le territoire communal.

Christophe Sanna demandera pourquoi la ville ne reprendrait pas une partie de la gestion des espaces verts, cela pourrait alors faire des économies et les agents sont demandeurs expliquera t'il, mais André Isirdi adjoint aux travaux expliquera que dans le passé les services techniques s'en chargeaient mais l'ancienne municipalité avait ensuite décidé de confier cette tache à un prestataire. Il faudrait étudier si vraiment cela ferait faire des économies à la ville, sachant qu'au départ il y a un gros investissement en matériel dira t'il. Le maire de préciser que c'était bien aussi de faire travailler les entreprises.

Et l'opposant de poser une question importante demandant "Comptez vous un jour réouvrir ce jardin des remparts pour les tretsois ?", qui est fermé depuis un an et un mois désormais. Le maire de répondre qu'il devrait réouvrir prochainement, une fois qu'il sera bien sécurisé par des caméras performantes, "son ouverture aura lieu dès que possible."

 

 

En bonus...

L'ordre du jour sera terminé à 18h50, le maire prendra ensuite la parole, commençant par envoyer un nouveau "scud" à l'encontre de P Chauvin au sujet de son article publié dans le prochain Trets mag portant sur les finances, puis expliquera avoir reçu une plainte d'une parent d'élève qui a été verbalisée sur le parking de l'école St Jean par un PV de 135€, précisant alors "j'ai donné personnellement des consignes très strictes à la Police municipale pour faire en sorte que les abords des écoles soient sécurisés et qu'il y ait tous les jours un policier sur les entrées et sorties des écoles, je leur ais dit de faire en sorte que la sécurité soit garantie du mieux possible. Ca veut donc dire que lorsque l'on emmène son enfant à l'école on n'est pas obligé de jeter sa voiture n'importe où en bloquant le passage sur un trottoir. C'est un PV non pas de 35 mais 135€, un montant qui a changé et c'est le cas dans toute la France, mais je pense qu'avec une amende pareille la prochaine fois elle fera attention. Les gens doivent faire preuve de civisme !" Stéphanie Fayolle soulignera qu'il manque de parking pour cette école.

Et le premier magistrat d'annoncer qu'il y avait aussi un problème parking des colombes qui est bloqué aux heures d'entrées et sortie de l'école, "la meilleure solution sera peut être de mettre des horodateurs pour permettre la fluidité, il y a un parking à 50m". (Sauf qu'à force de déplacer le problème ce parking RFF sera vite complet et les automobilistes piégés une fois encore !)

 

Les décisions du maire

* Marché pour la « location, pose et dépose de décors et matériels d’illuminations de Noël – année 2015 » pour un montant de 39 863,86 € HT avec la Société BLACHERE ILLUMINATION SAS – Apt  (Un chiffre en baisse de près de 10 000€ sur un an ce qui laisse craindre encore une faible illumination cette année !)

* Contrat avec la librairie « le Bateau Blanc » pour l’organisation et la prestation du festival BD les 31 octobre et 01er novembre de 8hà19h dans la salle d’honneur du Château pour un montant de 2 000€ TTC ;

* Honoraires d'avocats pour défendre la ville concernant des habitants qui ont fait un procès au sujet de leur permis de construire ou dans une affaire avec un bureau d'étude au sujet d'un différent sur le paiement des factures.

* Concert philarmonique de l' « Harmonie municipale d’Eguilles » le 14 juillet dans la cour du Château pour un cout total de 1 000€ TTC 

 

Les questions diverses...
Isabelle GRAFFAGNINO s'intéressera de son coté à l'école de musique :
"Monsieur le Maire,
Lors de la dernière assemblée générale de l’école de musique qui s’est déroulée au mois de juin, la présidente de l’association a présenté sa démission et aucun nouveau président n’a été élu. Cela marque donc la fin de l’école de musique sur Trets.
Monsieur le Maire, vous savez aussi bien que nous que la musique fait partie de la culture et de l’éducation des enfants. Nous avons déjà abordé le sujet en conseil municipal, nous ne pouvons pas imaginer que les enfants Tretsois n’aient pas un lieu qui leur donne accès à l’apprentissage de la musique.
Comment envisagez-vous l’avenir de l’école de musique ?
Avez-vous prévu une information aux habitants pour trouver des volontaires repreneurs ?
Si les enfants doivent se rendre dans une autre commune, qui leur demande un paiement plus élevé que pour ses propres habitants, comment prévoyez-vous de participer aux frais ? Ou mieux avez-vous pensé à une mutualisation avec les associations proposant des cours de musique à Peynier ou à Rousset ? "


JC Feraud de répondre alors que donner 27 000€ par an à l'école de musique, soit la plus forte subvention chaque année, n'était plus possible alors que l'association n'accueillait que 34 élèves et qu'elle n'avait pas de projets. Depuis l'association est en liquidation judiciaire dira t'il. Précisant qu'ils avaient envisagé de mettre en place une navette pour amener les élèves à celle de Fuveau mais elle est complète.

2 prises de contacts ont eu lieu depuis, la première avec un tretsois chef d'orchestre qui réserve sa réponse pour le moment, la seconde avec le Foyer rural de Trets "une association dynamique qui a déjà recueilli une grande partie des professeurs et des élèves, je dois rencontrer les responsables la semaine prochaine, pour voir si cela c'est une solution transitoire ou si cette association particulièrement dynamique pourrait éventuellement faire office d'école de musique."

 

Mme Stéphanie Fayolle-Sanna s'intéressera au dossier de l'accessibilité aux personnes handicapées
Lors du conseil municipal du 24/09/15, ma question portera sur la création de commissions pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CAPH).
La loi du 11 février 2005 recommande d’atteindre deux objectifs novateurs :
- La prise en compte de l’ensemble des handicaps et la continuité de la chaîne du déplacement
Pour répondre à ces objectifs, il est indispensable de privilégier la concertation et par conséquent, nécessite la création de commissions pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CAPH). Les communes de plus de 5 000 habitants sont dans l’obligation de créer une CAPH. Les CAPH sont des commissions consultatives sans pouvoir décisionnel.
1- A ce jour, avez-vous une CAPH fonctionnelle ? SI OUI
2- Qui sont les membres qui la composent ?
3- A t’elle dressé un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant ? de la voirie ? des espaces publics et des transports ?
4- A t’elle fait toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ?
5- Avez-vous recensé sur Trets l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées ? 

6- A t’elle établit un rapport annuel (qui doit être présenté chaque année en CM et adressé au représentant de l'État dans le département, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées et à tous les responsables des bâtiments, et lieux de travail concernés)
7- La commune a t’elle amorcé un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) qui procure l’opportunité de donner du sens et une cohérence d’ensemble sur notre ville."

Le maire de répondre "la commune n'a pas de commission d'accessibilité car elle l'a délégué à la CPA [...] Elle a déjà réalisé son propre diagnostic sur l'accessibilité des équipements fin 2011. " Pour les logements toutes les rénovations du centre ancien prennent en compte l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et tous les logements neufs en comporte obligatoirement un. Les nouveaux travaux d'aménagements tiennent compte du PAVE.

 

Enfin le maire fera part d'un courrier du préfet en rapport avec la métropole et la politique sur le logement qui l'a énervé, donnant alors sa vision sur la politique du logement.

Fin du conseil à 19h15

 


Un 16ème Conseil dédié aux projets, finances et urbanisme avec migrants, Alzhaimer, subventions...


Les points abordés : Le débat d'orientation budgétaire, subvention au comité des foires, ZAC René Cassin ; Attribution des subventions aux coopératives scolaires , Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non  Collectif pour l’année 2014 ; Fixation de la redevance d’occupation du domaine public , participation aux travaux relatifs à la transformation du garage Mège avenue Mirabeau en Office du Tourisme et permanence médicale, Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU ; maison Alzhaimer, tournage de série télé, les migrants...

 

16e réunion municipale de la mandature, ce mercredi 4 novembre 2015 18h, avec l'un des conseils municipal les plus importants de l'année celui du débat d'orientation budgétaire. Un ordre du jour qui était assez chargé cette fois avec 13 points au programme portant sur l'urbanisme et beaucoup de points financiers, mais aussi 5 questions de l'opposition. Et bizarrement sa durée sera très courte 1h35 à peine, pire le débat d'orientation budgétaire qui durait 1h30 en moyenne lors de la précédente mandature sera expédiée à la va vite en 25 minutes à peine : UN RECORD !!! Les élus de l'opposition tous groupes confondus ont fait peu d'interventions ou posé peu de questions ce mercredi. Pas de vrais débats , une ambiance très calme de nouveau en présence d'une vingtaine de spectateurs et de 29 élus dont on notera le retour de Mr Laget mais toujours l'absence de Mr Tassy et ce pour la 5e fois de suite alors que la réunion était pourtant importante, même s'il avait donné pouvoir.

En préambule Louis Laurent de l'opposition fera remarquer qu'ils n'ont recu les dossiers de ce conseil municipal (plusieurs dizaines de pages par élus) que la veille au midi ce qui leur laissait peu de temps pour étudier les dossiers (on se demande pourquoi la mairie ne passe pas par l'internet pour communiquer tous les dossiers (du moins les principaux), ce qui ferait déjà beaucoup d'économie dans le budget car un conseil municipal doit représenter surement des milliers feuilles vu que nous avons 33 élus !!!) Le maire de répondre qu'ils respectaient le délai reglementaire pour l'envoi 5 jours avant la date et qu'il n'était pas responsable des délais de la Poste. Les opposants proposeront alors de se déplacer en mairie chaque jeudi en échange de la signature d'une décharge.

Une surprise, l'ordre du jour ne comportait pas de point sur l'adoption de la création de la métropole (déclarée illégale par le préfet) du Pays d'Aix ! On notera que le quotidien LA PROVENCE a annoncé  ce 7 novembre, que notre commune a approuvé cette création ce qui n'a jamais été le cas.

 

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Présentation par Jean Claude Feraud

Jean Claude Feraud commencera par rappeler le contexte actuel avec une baisse des dotations de l'Etat depuis 2013 "Le budget 2016 sera établi dans un climat de morosité chronique qui nous incite à beaucoup de vigilances, depuis 2013 les dotations sont en fortes baisses et du coup on est en difficulté pour équilibrer le budget de fonctionnement.

La dotation globale de fonctionnement pour la commune a baissé de pres de 40% de plus de 700 000€ de 2012 à 2016. En 2016 on aura moins d'un million d'euros de dotations. Cela va nous inciter à faire beaucoup d'arbitrages, de vigilances et d'anticipations !


La commune devrait réaliser un volume global de dépenses de 18,5 millions d'€ environ en 2015, décomposés en :
• Section de fonctionnement : 12 millions d'€
• Section d'investissement : 6,5 millions d'€

De manière globale, les dépenses générales de la commune seront en hausse du fait de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, de l'amélioration des services à la population, de l'organisation des élections départementales et régionales,.... Les dépenses de personnel, quant à elles seront en progression, ceci étant dû aux augmentations réglementaires et au renforcement de certains services pour répondre aux besoins du des usagers.
Les principales dépenses étant :
Subventions aux associations
Gestion des crèches, des centres aérés
- Réforme des rythmes scolaires
- Participations au groupement de collectivités (SABA, Syndicat du Haut de l'Arc...)
- Contribution au SDIS

Je ne procéderai de nouveau pas à une hausse des impôts mais si les impôts augmentent pour les contribuables tretsois c'est à cause des bases fixées par l'Etat .

Au niveau de l'emprunt on n'en a pas réalisé en 2015 et on ne devrait pas en faire en 2016 sauf si un besoin de trésorerie urgent à combler est nécessaire.

On devra faire des arbitrages en fonctionnement et de la rigueur pour continuer à investir, car pour investir il faut avoir un trésor de guerre, or ce dernier compte tenu du contexte que je viens de vous rappeler il fond comme neige au soleil, il y a 2ans on avait 1.3M d'euros, l'an dernier 600 000 et cette année encore moins, même si ce n'est pas inquiétant car on a encore des réserves qui permettent de continuer à vivre sans augmenter les impôts

Certaines manifestations et festivités déjà annulées en 2015, pourraient à nouveau être supprimées en 2016.

En 2016 10M d'euros d'investissements seront prévus financés par la CPA et le CD13 en partie. Ce montant important pour la commune est lié à la concrétisation des différentes études et réflexions conduites par la municipalité. Ainsi, les gros chantiers démarrés en 2015 seront achevés en 2016 et des chantiers structurants majeurs seront lancés en 2016 pour se terminer dans les années suivantes."


En 2016, les grands projets d'investissements seront les suivants :
- La construction d'une salle de sport polyvalente à la Gardi dont les travaux commenceront début 2016
- La réalisation de nouveaux courts de tennis et d'un pool house
- La réalisation d'un nouveau boulodrome
- La construction d'un centre socio-culturel (nouvelle mairie à l'emplacement du boulodrome chemin du Loup)
- Les travaux sur les divers bâtiments communaux
- La poursuite de l'installation de caméras de vidéo protection
- L'acquisition de matériel roulant et utilitaire
- La réfection des voies de l'hyper-centre et l'aménagement de la Place Audrics (au pied du chateau)
- L'équipement informatique
- La mise en discrétion des réseaux
- L'éclairage public
- La poursuite de la mise aux normes PMR des équipements communaux
- La lutte contre les risques majeurs (incendies, inondations).
- PAVE : La commune continuera ses efforts de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
- Entretien et aménagement des bâtiments communaux : les travaux de rénovation nécessaires continueront.
- La viticulture : la commune continuera à soutenir les vignerons Tretsois, acteurs majeurs du développement économique local.
- La forêt : avec environ 50 % d'espaces naturels de la surface du territoire, Trets est particulièrement exposé au risque d'incendie. Les actions de déboisements engagés par la commune durant ces 2 dernières années seront maintenues. La Commune continuera à respecter ses propres obligations légales de débroussaillement, afin de réduire le risque incendie.
- La fin des procédures de modification et la révision du PLU ainsi que le lancement de la ZAC CASSIN devraient améliorer la qualité de vie des administrés, en permettant la création maîtrisée de logements et d'équipements nécessaires.
- La SPLA devrait lancer de façon imminente les travaux d'aménagement de ZAC de la Burlière, les fouilles archéologiques étant désormais achevées. "
 

L'analyse des opposants

18h25 Il laissera ensuite la place aux opposants pour le débat qui sera extrêmement court et c'est peu de le dire................ 10 MINUTES !!!!! Du jamais vu, comme vous pouvez vérifier dans les archives du site (liens en bas de page) !

Christophe Sanna déplorera la baisse de la dotation lui aussi mais ne sera pas d'accord avec le maire quand il dira que la dépense des rythmes scolaires est "une dépense" car "c'est pour le bénéfice des enfants de la commune, et aujourd'hui on ne peut pas dire à Trets que cette reforme des rythmes n'a pas fonctionné puisqu'elle fonctionne bien car vous les avez mis bien en place et je voudrais vous remercier pour cela. C'est une chose très très bien et on ne peut pas dire que c'est à cause de ça que l'on n'aura plus d'argent pour le fonctionnement"; il reviendra ensuite sur le budget du SDIS, puis proposera une meilleure communication "le débat d'orientation budgétaire renforce la démocratie participative, dans cette salle il n'y a pas plus de 20 personnes donc ça ne peut pas être une démocratie participative car les gens ne sont pas au courant et je vous propose donc puisque l'on a les moyens de le faire, c'est de faire une réunion publique pour présenter vos investissements on parlera alors de démocratie participative.", le maire de lui répondre "c'est une mesure magnifique ceci dit il y a des règlements et il n'y a pas d'obligation de faire un débat aussi large que vous préconiser et je ne suis pas certain qu'il y ait une affluence bien supérieure" .

Le maire de lui répondre aussi au sujet du SDIS puis pour les rythmes scolaires le remerciera de sa satisfaction, rendant hommage aux responsables de leurs mise en place "ça se passe très bien, mais c'est une dépense tout à fait obligatoire et supplémentaire que nous impose l'Etat ! On l'a fait du mieux possible, je pense que l'on a choisi la bonne formule mais le dédommagement que nous donne l'Etat est inférieur à la dépense réelle donc je pense que que c'est une dépense supplémentaire pour la commune." C Sanna de répliquer "c'est une dépense obligatoire certes, mais elle est bénéfique pour notre commune, ça fait tourner un grand nombre d'associations qui interviennent pour les rythmes scolaires et le nombre d'enfants que vous avez pu rendre joyeux par ces activités culturelles et sportives. C'est une bonne dépense". Le maire de préciser que c'est une dépense de 110 000€ rien que pour les associations.

Mr Chauvin demandera lui si la pause de la réforme de l'Etat sur les dotations de l'Etat permettrait de faire plus de festivités et manifestations ? Réponse négative pour le maire la ville ne gagnera rien avec cette pause de la réforme et que bien au contraire la baisse des dotations se poursuivait en réalité " A Trets on cumule toutes les tars si je puis dire [...] tous les critères pour avoir une baisse des dotations".

Louis Laurent de redemander à quand la rénovation de l'avenue de Grisolle ? 2017 répondra le maire, le lotissement Maou Brustiade à la fin de l'année. "j'espère que ça va se faire vite car ça devient lamentable !!!" répondra l'opposant , le maire de préciser que les travaux du pont de la Blaque avait du subir une entreprise défaillante mais que le goudronnement de ce dernier a enfin eu lieu après deux mois de retard.

P Chauvin demandera le cout de fonctionnement du gymnase de la Gardi , celui ci n'a pas encore été chiffré.

A 18h35 ce débat inexistant sera déjà fini !!!!

 

LES AUTRES POINTS FINANCIERS

*  Décision Modificative n°1-2015 : budget de la Commune

* Participation aux travaux relatifs à la transformation du garage Mège avenue Mirabeau en Office du Tourisme et permanence médicale : la commune doit participer aux travaux de réalisations de ces deux bâtiments pour la somme de 219 018,00€. Pascal Chauvin demandera des précisions comme pourquoi est ce fait seulement aujourd'hui ? , les élus de répondre que c'était prévu depuis le départ mais qu'ils ont fait trainer afin d'attendre les contrats avec la CPA et le CD13 de façon à subventionner cette somme à 80%

 

* Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des Foires de Trets :

"Afin d’organiser le marché de Noël, opération ne figurant pas dans le détail prévisionnel initial des manifestations qu’il envisageait d’organiser en 2015, le Comité des Foires a sollicité l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 5 000 €. Compte tenu de l’intérêt festif et convivial que comporte cette animation de fin d’année pour les Tretsois, le Conseil Municipal donnera donc une subvention exceptionnelle de 5000 € au Comité des Foires, organisateur du marché de Noël, qui se déroulera les 5 et 6/12/2015."

Après une question de Mme Graffagnino le maire répondra "Ils sont venus me voir il y a un mois en me disant que les caisses étaient quasiment vides et qu'ils ne leur restait que 2000€ en caisse je crois, pas assez pour faire le marché de Noël. Je trouve que le marché de Noël qui est très important pour les enfants  vu ce qu'il y a autour. Il y a également un 2e élément de l'ordre personnel mais qui touchera l'ensemble de la population, c'est qu'on ne peut pas laisser partir Fabien Doudon qui s'est défoncé sans compter depuis 20ans sur la commune. Il a émis le désir de quitter la présidence du comité car il a d'autres fonctions professionnelles qui lui prennent beaucoup, et se met donc en retrait. On ne pouvait pas le laisser partir sur un échec , échec qui aurait été de ne pas faire ce marché de Noël, qui était sa dernière, j'ai pensé que c'était donc bien de les aider, le dossier a été parfaitement étudié." Mr Avena précisera aussi que le comité n'avait pas reçu de subventions de la cpa .

 

*  Fixation de la redevance d’occupation du domaine public :

La société SAS PROVENCE TLC collecte, en vue de leur recyclage, des vêtements usagés, du linge de maison et des chaussures auprès des particuliers et utilise à cet effet des conteneurs spécifiques.  L’implantation de conteneurs d'apport volontaire sur le domaine public est nécessaire pour permettre aux habitants de déposer leurs textiles : Chemin du Loup, Saint Roch, Porte rouge et Aurélien mais aussi La burlière Cimenterie, La Burlière ZAC. Cette convention conclue pour une durée d’un an avec une reconduction d’un an renouvelable 2 fois définie le montant de la redevance d’occupation du domaine public à : Part fixe : 20 € / an /emplacement colonne (nombre de 4) , Part variable : 40 € / tonne/an . Mme Fayolle demandera des précisions sur ce point.

 

* Attribution des subventions aux coopératives scolaires 

Il s’agit d’allouer les subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour l’année 2016, afin de favoriser le fonctionnement des écoles pour : 

Cette année, 1 classe de l’école Jean Moulin et 2 classes de l’école Edmond Brun organisent des classes de découvertes ce qui fait un total de 79 élèves partants. Le montant de la subvention 2016 proposé au vote est donc de 33 735 €

 Les élus voteront pour à l'unanimité

 

 

ET AUSSI

Un point devait être soumis aux votes mais il a été retiré : L'embauche d'un directeur pour le pole festivités / Culture / Médiathèque, mais la municipalité a décidé d'annuler le recrutement faute de budget dira le maire. "le salaire que représenterait ce recrutement n'est pas dans nos possibilités financières"

 

* Validation des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) ;

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que l’évaluation du coût des dépenses transférées est effectuée par la Commission locale d’évaluation des transferts de charges, qui à l’issue de ses travaux, remet un rapport aux Conseils Municipaux. Son impact direct sur le montant de l’attribution de compensation confère aux travaux de la commission une importance non négligeable. Les élus voteront pour.

 

* Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif pour l’année 2014 :

L’assainissement non collectif concerne l’ensemble des installations qui desservent des constructions qui ne sont pas raccordées au réseau public d’assainissement. Pour les particuliers, le dispositif d’assainissement comprend le plus souvent un système de prétraitement (fosse septique/fosse toutes eaux) et un système de traitement par épandage dans le sol. La mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est intervenue le 1er janvier 2004 avec le transfert de cette compétence des 34 communes à la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix. 24 000 installations d’assainissement non collectif sont concernées par ce service sur notre territoire.

Le SPANC a mené 195  contrôles de conception et 234 contrôles de bonne exécution sur l’année 2014, en ce qui concerne les installations neuves ou à réhabiliter. Sur la commune de Trets, le SPANC a instruit 14 dossiers, ce qui représente 3,2 % du nombre total.

Au niveau des installations existantes, afin de mieux suivre leur bon fonctionnement et protéger le milieu naturel et la salubrité publique, 34 contrôles ont été réalisés sur Trets, sur un total de 1367 inspections (2,4 % du total). A l’issue du diagnostic général, 7,8 % des installations présentent des risques sanitaires avec danger pour la santé des personnes et devront par conséquent faire l’objet de travaux de réhabilitation dans les 4 ans.

 Le SPANC permet également d’aider financièrement les particuliers pour mettre aux normes leur dispositif d’assainissement. A ce titre, 53 usagers ont reçu une aide pour un montant total de 160 106 € . Concernant les tarifications aux usagers, la redevance a été augmentée en 2014, elle s’élève  désormais à 410 €. Pour un contrôle sur une installation réhabilitée elle est de 320 € et de 110€ pour le contrôle d’une installation existante.

Les recettes liées aux redevances 2014 sont de 366 770€. L’exercice 2014 ressort un résultat positif de + 474,48 € auxquels il faut ajouter le bénéfice 2013 de 57 748,42 € pour obtenir un résultat net de + 58 222,90 €.

 

* Autorisation à M. le Maire de signer la convention de partenariat culture 2015/2016 avec le Conseil Départemental ;

Le partenariat entre la ville de Trets et le Département des Bouches du Rhône, permet au service culturel de la commune de programmer un grand nombre de spectacles. Ce dispositif offre la possibilité d’accueillir sur la commune des représentations de grande qualité et très variées dans les domaines suivants : danse, jeune public, théâtre, musique, exposition et tournées découverte (promotion du spectacle vivant contemporain). Le maire dé préciser "Ces spectacles doivent etre obligatoirement payants, sauf pour le spectacle jeune public, on pourra donc inclure des recettes dans notre budget ce qui ne sera pas négligeable"; les élus voteront Pour.

 

* Mise à disposition des moyens entre la CPA et la Commune dans le cadre du PLIE et demande de subvention :

Le Bureau Municipal de l’Emploi contribue à améliorer l’accueil du public, l’accompagnement et les services pour les demandeurs d’emploi sur notre commune. Les moyens mis en œuvre doivent permettre la mise en place de plateau technique où les différents intervenants peuvent opérer (Mission Locale, accompagnateurs à l’emploi, organismes de formation..) et générer une offre de services aux usagers pour leurs recherches d’emploi (internet, téléphone, photocopies, fax, documentation…) . Trets, à partir du Pôle Solidarité, permet, soutient et relaie l’ensemble des actions PLIE, dispositif animé par la CPA dont les actions doivent pouvoir être relayées à l’échelle des communes qui ont capacité à initier des actions renforçant l’offre auprès des bénéficiaires de ce dispositif. Pour permettre au Bureau Municipal de l’Emploi de remplir ses missions, la Commune sollicite une subvention de 16 000euros pour l’année 2016 établie sur la base de l’offre réalisée par son BME et du nombre de personnes en suivi direct ou en accompagnement dans les dispositifs.

Tous les élus voteront une subvention de 16 000 euros pour 2016.

 

DE L'URBANISME

* Bilan de la concertation dans le cadre de la création de la ZAC René Cassin ;

Le Conseil Municipal du 19 novembre 2014 a délibéré afin de fixer les objectifs poursuivis dans le cadre du projet de création de la ZAC dans le secteur René Cassin et les modalités de la concertation préalable, une concertation a eu lieu avec les habitants en parallèle des études préparatoires à l’élaboration du dossier de création de la ZAC. Elle a permis aux habitants d’avoir l’opportunité de s’informer et de commenter les enjeux et les orientations du projet.

Les objectifs du projet urbain de la ZAC « René Cassin » s’inscrivent dans le cadre des objectifs généraux définis par la commune et visent plus précisément à :

- Organiser un programme de logements, assurant une mixité urbaine et sociale, autour d’espaces publics de qualité et pouvant intégrer aussi notamment des commerces, des services, des équipements afin de contribuer à un cadre de vie harmonieux et équilibré, 

- Assurer une bonne insertion des constructions dans le site, en liaison avec le centre historique et les quartiers adjacents, avec en outre un traitement qualitatif des espaces public permettant de conserver le caractère et les ambiances propres à la commune,

- Respecter les principes d’un développement urbain durable.

Au final il n'y a eu qu'une seule remarque dans le registre : « Dans ce projet, il serait intéressant d’inclure, au niveau de la future gare routière, un service pour les cyclistes : voies cyclables sécurisées, garage à vélo abrité… »  Réponse : Dans le cadre de la réalisation du pôle multimodal (compétence Communauté du Pays d’Aix), un garage à vélo ainsi que des voies réservés aux déplacements doux sont d’ores et déjà prévus. Ces éléments viennent renforcer la volonté de réaliser un quartier où les déplacements doux sont au centre des préoccupations.

 Conclusion : Ainsi, il ressort de la concertation préalable qu’aucune observation majeure remettant en cause l’essence même du projet n’a été exprimée.

Les élus adopteront ce bilan, mais l'opposition de gauche s'abstiendra.

 

* Dossier de création et création de la ZAC René Cassin permettant de mettre en œuvre cet aménagement dans le cadre d’une procédure de ZAC sur le périmètre de l’opération, ci-après annexé, concernant une superficie d’environ 11,5 hectares. 

Le programme global prévisionnel des constructions de la ZAC « René Cassin » donne la capacité de réaliser une Surface de Plancher (SdP) de l’ordre de 34 600 m²; hors équipement public, répartis de la manière suivante:

• environ 23 500m²  de SdP pour l’habitat collectif libre, soit 68%

• environ 7 500m² de SdP pour l’habitat collectif social, soit 22%

• environ 3 600m² de SdP pour les activités (commerces, services et bureaux), soit 10% 

Ce programme de construction pourrait permettre la création d’environ 500 logements dont 25 % à vocation social. 

Un ensemble d’équipements publics viendra également compléter le projet pour un total d’environ  67 845 m² se répartissant de la manière suivante :

-         Environ 6 958 m² pour un pôle d’échange multimodal, soit 10%

-     Environ 29 188 m² d’espaces verts et de bassin de rétention/compensation, soit environ 43%

-        Environ 31 699 m² de voirie, stationnement, placettes, espaces verts et liaisons douces, soit environ 47%

 Au regard de la technicité et du savoir-faire nécessaires à la mise en œuvre de la ZAC « René Cassin », la commune de Trets externalisera la réalisation de l'opération. L'aménagement et l'équipement de la zone seront donc concédés à un aménageur ultérieurement. Cette attribution se fera après délibération du Conseil Municipal.

 

 Mme Fayolle, posera des questions sur les risques d'inondations de cette zac en particulier avec les garages sous terrain "en région méditerranéenne on essaye de les éviter". Mr Oddo lui répondra en parlant des bassins de rétention, puis le maire de lui répondre que ce n'était pas le moment de faire un débat technique "on en est qu'au dossier de création". Mr Laget prendra alors la parole et donnera son avis peu audible

Mme Graffagnino interrogera sur le pourcentage de logements sociaux , réponse 25% "mais pourquoi ne pas en profiter pour en faire plus vu que vous avez énormément de demandes ? Et ça permettra d'éviter des pénalités",  "c'est 25% minimum, on pourra en mettre plus. Pour le moment on ne paie pas en raison des programmes que l'on a fait les années précédentes mais l'année prochaine on sera carencé" répliquera le maire.

Lors du vote il y aura : 6 abstentions (gauche et Mr Chauvin)

 

* Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU ; La commune souhaite adapter le règlement de la zone UDei, située entre le boulevard de l’Europe et le chemin du Loup  afin de permettre la réalisation de bâtiments publics ou d’intérêt général,

Le Conseil Municipal approuvera alors les modalités de la mise à disposition comme suit :

o   Mise à disposition du dossier de modification simplifiée en mairie et sur le site internet de la mairie (www.trets.fr)

o   Mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations en mairie

o   Affichage de l’avis au public en mairie et sur le site internet de la mairie (www.trets.fr)

 

Mme Graffagnino suggérera de faire des réunions publiques sur l'urbanisme plutôt qu'une mise à disposition de dossier en mairie, "Ca part d'un très bon sentiment votre demande, mais en pratique quand vous voyez qu'il n'y avait que 35 personnes pour la présentation de la ZAC Cassin , c'est décevant et on préfère que ces personnes se déplacent en mairie" lui répondra JC Feraud.

 

LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION

Christophe Sanna posera une question sur la maison fantome d’Alzheimer  : "Souvenez vous en 2009, vous posiez la première pierre d’un projet privé tant attendu par nos Tretsois, d’une maison d’Alzheimer nommé
« Les jardins d’Asclépios »
Programme qui devait voir le jour et plongé dans l’oubli, car les propriétaires investisseurs privé, fuyaient notre commune en laissant une triste vision de 4 murs, et d’une toiture inachevée.
Vous étiez engagé à participer aux frais de voirie dont le montant s’élevait à 168 000 euros, qui devaient nous être remboursés par le propriétaire, au titre de la PVR ( participation pour la voirie et réseaux ).
Et depuis, plus de nouvelles !
Il s’avère qu’aujourd’hui « les jardins d’Asclépios » mettent en avant sur leur site internet, la maison d’alzheimer de Trets, qui n’existe pas (nombre de lits, tarifs d’hébergement, personnels d’accueil.)
Monsieur le Maire, ils doivent à la commune 168 000 € qui seraient par les temps qui courent bien mieux dans les caisses de nos associations et festivités, que dans les poches d’un propriétaire qui a fuit notre commune.
Où en est on aujourd’hui avec nos avocats conseils concernant la plainte ?
Quel projet pouvez vos donner sur ce site ?
Je vous remercie"

=> Article à lire ici
 

Pascal Chauvin parlera de la mise en valeur de notre commune à la télévision ou au cinéma : "Dans le domaine culturel, de nombreux cinéastes attirés par le soleil et le cadre particulièrement pittoresque de nos villes et villages, viennent régulièrement dans notre région pour y tourner films ,séries télévisées.
Trets a eu la chance de recevoir à plusieurs reprises le septième art.
Certains se souviendront de Fernandel venu tourner pendant plusieurs jours à la place et au café de la gare "le voyage à Biarritz" en 1962. Et plus récemment notre ville a servi de cadre pour le tournage de nombreuses scènes du film, "Nos amis les flics" en 2003.
Ce dernier tournage avait notamment entrainé une certaine animation et attiré de nombreuses personnes venues assistées au tournage. Récemment la régie de production d’une série télévisée de France 2,s’est rapprochée de vos services pour tourner pendant quelques jours à TRETS. Hélas notre ville n’a pu accueillir l’équipe de tournage. Quels obstacles, contraintes avez vous rencontrés pour que ce tournage n’ait pas lieu à TRETS ?"

=> Article à venir

 

Mr Laurent avait posé une question sur la pollution sur l'ancien terrain de la DDE route de Puyloubier qui est devenu une décharge à ciel ouvert, le maire de répondre qu'il s'en était plaint au département et qu'il les a mis en demeure de tout remettre en état sous 15 jours.

 

Stéphanie Fayolle-Sanna abordera elle le projet de la station d’épuration du hameau de Kirbon.
"La programmation annuelle des opérations d’investissements (2014-2018) fait état dans la rubrique Eau et assainissement de la construction d’une station d’épuration sur le hameau de Kirbon pour un coût total de 1 140 000 Euro réparties sur 2 années (2016-2017):
Dans un contexte réglementaire très ouvert entre systèmes d’assainissement collectif et non collectif et leurs stades intermédiaires, le document (Ministère de l’agriculture, Cemagref, CSTB, Alexandre et al.) met en exergue la réflexion qui incombe à un maitre d’œuvre pour orienter convenablement les choix les plus pertinents, après analyse rigoureuse des contraintes et la spécificité des petites collectivités»
Au vu des contraintes locales du hameau (taille, réseau, site, nature du sol, nature de l’urbanisation, pente, etc..)
- Avez-vous déterminé le procédé épuratif le plus adapté pour traiter des effluents domestiques? classique ou écologique (Lagunage naturel ou aéré, boues activées, Lits plantés ou lits bactériens, disques biologiques)
- Les habitants du hameau vous ont informés de leur volonté de privilégier une station écologique moins coûteuse et surtout qui s’harmoniserait avec le paysage rural du site. Avez-vous pris en considération leurs desiderata ? "

 

JC Feraud de lui répondre que sa réflexion s'était arrêtée dans une autre voie "car ce que vous dites méritait d'être étudié et mis au point , mais je suis en train de réfléchir avec mes adjoints et les services sur la question : est il utile aujourd'hui de réaliser une station d'épuration au hameau de Kirbon et qui va couter plus d'un million d'euros et qui dessert qu'une soixantaine d'habitants ? Je pense qu'avant de prendre une décision, je remets en cause ce projet  de façon à faire une étude d'opportunité pour voir si la dépense publique est supportable par l'ensemble des tretsois pour une soixantaine d'habitants. Car 1M d'euros en investissement , même si le budget en assainissement est conséquent je pense que l'on doit se poser la question. En 2013 et 2014 on avait pensé faire cette station mais aujourd'hui plus d'un million d'euros pour la faire pour 60 personnes c'est une dépense un peu inconsidérée, ça me parait trop cher." ! Mme Fayolle expliquera qu'avec un lagunage naturel ça pourrait couter moins cher et que les cours d'eau n'ont pas à supporter une pollution diffuse. Le maire de préciser aussi qu'il y a l'achat du foncier qui est couteux. "On en reparlera en 2016 2017."

 

 

 

Isabelle GRAFFAGNINO s'interressera de son coté aux migrants :
"Je souhaite aborder en conseil municipal la question de l’accueil des demandeurs d’asile, pour lesquels l’état sollicite les communes.
Vous avez exprimé à quelques reprises et notamment lors du dernier conseil municipal, les raisons qui vous rendent réticent à accueillir des familles sur notre commune.
Aujourd’hui, la question reste en suspend ; Trets peut-elle accueillir et porter secours à des familles qui ont fui leur pays en guerre ?
Monsieur le Maire, le sujet est grave et il est de votre responsabilité d’élu comme de la nôtre de répondre à cette question. Mais pour cela, il est nécessaire d’avoir une réflexion collégiale, au travers d’un échange multi-partenarial qui évaluera sérieusement, les conditions et les possibilités d’accueil et de prise en charge par notre commune, de familles en demande d’asile politique et en attente de régularisation de leur situation.
Notre groupe d’élus de l’opposition vous demande donc de créer une commission pour l’accueil de familles en demande d’Asile."
 

"Je vous dirais oui il n'y a aucun problème, je vous propose d'en être le président et vous associez à moi et Mme Musso. Mais je tiens à vous rappeler que c'est à chacun d'assumer ses responsabilités, à l'Etat en premier car c'est une responsabilité de l'Etat. A lui d'organier les choses Car les accueillir c'est une chose mais la générosité ne s'arrête pas là car on fait quoi après ? Car il faut gérer les choses et donner 1000€ aux communes qui acceptent d'accueillir des migrants ce n'est pas assez. Je suis d'accord avec vous si vous voulez faire une commission on la fera ! "
 Mme Graffagnino ne l'entendra pas de cette oreille "L'Etat n'est pas allé les chercher. [...] Mais attendre que l'Etat réagisse alors que l'on est face à des êtres humains, je demande que l'on se penche sur le sujet avec des gens compétents, qui connaissent ces situations et je demande un temps de réflexion pour qu'ils aient un accueil digne et voir les possibilités de faire "  "Ce qui est faisable pour les accueillir dignement je suis partisan de le faire mais sans oublier que nous avons déjà des gens qui son très demandeurs déjà chez nous. Au niveau du logement social je m'interdis de donner un logement social à un syrien, ou un irakien .... en sachant qu'il y a des familles tretsoises qui attendent depuis plusieurs années. Que l'Etat nous donne la possibilité d'accueillir ces gens dignement sans pénaliser les autres" poursuivra le 1er magistrat.

"Vous ne pouvez pas les mettre en rivalité, on n'est pas dans le même contexte ça n'a rien à voir, ces gens fuient la mort tous les jours." déplorera l'opposante,  "Qu'ils éteignent la guerre chez eux en Iran ou en Irak, moi je ne suis pas responsable de la guerre là bas" lui dira le maire, "eux non plus" poursuivra Mme Graffagnino, "Ca c'est un autre débat mais d'accord pour la commission de réflexion !" conclura Mr Feraud.

Fin du conseil à 19h40

 

 

La bonne entente entre élus vole en éclats avec la métropole au 17e conseil exceptionnel !!!


Les points abordés : Validation des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, Accord de la commune de Trets sur la transformation de la Communauté du Pays d'Aix en métropole Aix Pays d'Aix

Prévu au départ le mercredi 16 décembre, le 17e conseil de la mandature a finalement eu lieu 13 jours à peine après le précédent ce mardi 17 novembre 2015 et fut exceptionnel car consacré à la Métropole.

Réunis à 19h, les élus ont du voter deux points à peine dans cette réunion qui durera 50minutes, soit bien plus qu'on aurait pu le penser et dont l'ambiance fut très animée, la bonne humeur et bonne entente qui régnaient depuis le début du mandat a volé en éclats... 28 élus étaient présents avec 2 absents à gauche (dont Mr Tassy pour la 6e fois de suite) et 3 à droite. Mrs Laget et Chauvin étaient présents.

 

Après avoir voté une nouvelle Validation des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges , les élus passeront au 2e point de ce conseil : Un Accord de la commune de Trets sur la transformation de la Communauté du Pays d'Aix en métropole Aix Pays d'Aix.

Un rapport qui a pour objet de soumettre aux élus du conseil municipal de Trets la décision de la Communauté du Pays d'Aix, formulée par un avis favorable du Bureau de la CPA à l'unanimité en date du 24 septembre 2015,  de solliciter la création d'une métropole de droit commun Aix Pays d'Aix. Il y est ainsi exposé les arguments et atouts réunis par le territoire et le bassin d'emplois majeur qu'il abrite pour fonder cette démarche. Le périmètre est aujourd'hui défini par les 36 communes membres de la Communauté du Pays d'Aix. Sa population a été portée à 414 756 habitants après sur classement en application de l’article 88 de la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984, modifié par l’article 26 de la loi n° 2014‐173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Elle dépasse donc le seuil de 400 000 habitants fixé par la loi N° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce périmètre peut néanmoins évoluer en fonction des demandes d'adhésion d'autres intercommunalités voisines dans les Bouches-du-Rhône ou les départements limitrophes qui le souhaitent, dans le respect de la continuité territoriale. Ces demandes ne feraient alors que renforcer la convergence des critères nécessaires à la création de cette métropole.

Trets sera la 35e commune sur 36 à voter ce rapport a précisé le maire en préambule, qui rappellera son combat depuis 2010 contre cette métropole au temps où N Sarkozy était président de la république et de rappeler les différentes étapes du combat contre celle ci puis de se lancer dans une diatribe contre Marseille : "Devons nous laisser les clés du coffre à une équipe qui va nous conduire au chaos ? Si on nous impose cette métropole il s'agira du plus grand holdup politique [...] Cette métropole ce sera plus d'impots et moins de service à la population, on ne doit pas arrêter de se battre... On doit préserver nos populations. On n'est pas là pour critiquer Marseille mais pour dire que cette réforme de coopération métropolitaine que l'on nous a refusé était du bon sens, car on mettait en commun les transports, le développement économique, l'université mais on conservait notre indépendance et ressources financières. Je vous rappelle quand même que Marseille est la 1ere ville de France en matière de délinquance, une ville surendettée, 1.5Millards d'euros de déficit pour ses hopitaux (expliquant qu'à Aix la cpa a su combler les déficits de ses hopitaux)... tout cela prouve bien que Marseille cumule une mauvaise gestion caractérisée, Marseille veut se construire une virginité financière sur nos territoires. J'aurais préféré personnellement que l'on s'oriente vers le pole métropolitain mais c'est trop tard. Donc je vous propose de continuer à nous battre...."

Et de préciser qu'il s'est aussi engagé dans des recours en justice avec la ville d'Aix pour l'annulation du décret de la création de la métropole Aix Marseille Provence et demande une requête pour faire annuler un arrêté sur le nombre de sièges au sein de la métropole "il y a une iniquité dans la répartition des sièges. [...] Si les choses démarrent mieux vaut les arrêter avant qu'elles ne commencent !"

 

Christophe SANNA de l'opposition de gauche expliquera qu'eux aussi sont contre le fait de faire prendre à nos commune en charge la dette de Marseille, mais que c'est à l'Etat de le faire. Et de rappeler "La loi a été entérinée, la métropole a été créée la semaine dernière, vous avez voté un président de métropole la semaine dernière dans une cacophonie abominable avec un spectacle lamentable à la population . Aujourd'hui la loi c'est la loi, la métropole est créée, le préfet vous l'a dit, votre classe politique vous l'a dit" et de dire que le préfet a mis en évidence que la CPA n'avait pas assez d'habitants pour la créer. Le maire de répondre que Brest n'en avait que  250 000 habitants dans sa métropole.

Puis Mme Fayolle prendra la parole "Ce soir on a été solidaire avec Paris, je vais être solidaire avec Marseille, je vous ai entendu conspuer Marseille, il me semble que le conseil départemental se trouve à Marseille, que beaucoup de tretsois travaillent à Marseille..." , "Je ne peux pas vous laisser dire madame que j'ai conspué Marseille, je ne peux pas accepter de telles invectives car je ne conspue pas Marseille, je dis simplement que les tretsois n'ont pas à payer les dettes de Marseille" dira t'il en montant le ton et son opposante en fera de même :  "Vous avez conspué Marseille relisez vos propos, je suis désolé, nous étions contre cette métropole, la loi a été votée, les textes ont été promus , le président a été nommé, comme on est responsable et respectueux de la loi nous ne participerons pas à ce vote qui est une mascarade" dira t'elle énervée en se levant et mettant son manteau prête à quitter la salle, JC FERAUD de lui répéter qu'il n'a pas conspué Marseille , rappelant les décisions aussi du tribunal administratif avant l'élection du président de la métropole , puis Mr Coche de donner d'autres arguments allant dans le sens du maire sur Marseille.
Mme Fayolle , debout, maintiendra que la loi est la loi et le maire de répliquer "Je vais vous lire si ça vous intéresse avant de faire votre sortie théâtrale........." "Je n'adhère pas à ce genre de discours, faut pas m'anesthésier non plus" répliquera aussitôt l'opposante, "je ne cherche pas à vous anesthésier vous êtes libre de garder vos convictions et de partir ce qui ne changera pas le déroulement du conseil municipal, j'essaye simplement de vous expliquer calmement que je n'ai pas conspué Marseille mais mis en exergue ses faiblesses". Elle décidera de se rassoir au bout de cinq minutes...

C Sanna de répliquer "vous n'avez pas le droit de dire que Marseille est une ville délinquante, on parle de la métropole vous glissez sur des sujets qui n'ont rien à voir, il est où le rapport entre délinquance et métropole ?" et de parler des hopitaux de Marseille ... et de rappeler que la loi a été votée... Un long débat sur la gestion de Marseille se poursuivra, le maire de dire qu'il n'a rien contre Marseille en dehors de sa gestion....

 

Puis ce sera au tour de Pascal Chauvin de prendre la parole "Depuis plusieurs années la majorité des maires du département s'opposent à la création de la Métropole d'Aix-Marseille, préférant une coopération métropolitaine, sur les transports, l'économie, l'environnement et les universités. Malgré leurs voeux, leur engagement, la loi du 7 aout 2015 a confirmé la mise en œuvre de cette Métropole, et le décret d'application du 28 aout a officialisé la fusion des 6 EPCI de notre aire urbaine dont la CPA.
De ce fait, cette démarche est tardive, et aurait dû intervenir avant la parution du dit décret. Bien évidemment, j'ai entendu les craintes des maires, leurs arguments, sur la gestion du foncier, leur perte de pouvoir, encore aujourd'hui leur mécontentement concernant notamment, la représentativité au sein de la nouvelle institution.
Bien évidement je partage les inquiétudes de la population lorsqu'on évoque une hausse de la fiscalité, la perte de liens et de relations de proximité avec les élus.

Mais ce soir, il ne s'agit pas d'être pour ou contre la Métropole d'Aix Marseille. Vous nous demandez de délibérer et d'engager la commune, en validant la promulgation d'une Métropole de Droit Commun, en faisant abstraction de la loi Notre, qui instaure la Métropole Aix Marseille Provence. Mais ce document très bien argumenté, est à ce jour hors la loi . Je suis certain que vous savez que cette démarche est contraire à l'article L5210.2 du code général des collectivités territoriales.  Le préfet lui-même représentant de l'Etat a déclaré le 5 octobre, que même si les conditions de représentativité étaient réunies il n'entamerait pas la procédure, puisque la loi l'interdit. En tant qu'élu républicain attaché à sa commune, à sa population, à son développement, je, ne peux espérer qu'un dénouement favorable à cette situation. Mais en tant qu'élu responsable, je ne peux tout simplement pas prétendre à me positionner contre la loi. Si toutefois dans l'avenir, une procédure respectueuse de la loi permettait la création de la Métropole Aix-Pays d'Aix sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, je serai favorable à cette démarche, car je suis avant tout engagé pour défendre les intérêts de TRETS, des Tretsois, pour leur présent et pour leur avenir."

 

JC Feraud de lui répondre "moi je prefère continuer à me battre" et de donner enfin la parole à un autre élu Francis Laget "Cette métropole on ne peut l'accepter" expliquant qu'il faut que Trets soit rattachée à Aix et non pas à Marseille terminant en parlant de JC Gaudin "Gaudin t'as bien roulé dans la farine ici même lors de la réunion des départementales !!!"

Au final les 5 élus de gauche refuseront de prendre part aux votes, Pascal Chauvin s'abstiendra, Francis Laget et les élus de la majorité voteront POUR.

Fin du conseil bien animé et tendu à 19h50

 


Vote du budget, agressivité, urbanisme et taxes au 18e Conseil de fin d'année


Les points abordés : subvention exceptionnelle, Vote des Budgets Primitifs 2016 Commune, services annexes de l’eau, de l’assainissement, du cimetière,  Vote des taux d’imposition 2016 des taxes directes locales , Nouvelle Acquisition de bandes de terrains cadastrées chemin du Tambourinaire, Approbation de la Modification du PLU concernant le secteur Cassin, le secteur La Gardi ou des ajustements divers,  Avis de la commune sur le Cahier des Charges de Cessions des Terrains (CCCT) de la ZAC de La Burlière ,  Modification du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la Commune; Autorisation de signer le traité de concession de la ZAC « René Cassin » avec la SPLA Pays d’Aix territoires , Etablissement d’une redevance d’occupation du domaine public (terrasses de café etc); Fixation des tarifs de location des équipements communaux ; Instauration de la taxe de séjour et fixation des tarifs ;  Fixation des tarifs des TAP qui s'appliqueront dès avril 2016,  Fixation des tarifs d’adhésion à la Médiathèque pour tous les adhérents dès janvier (gratuit pour les mineurs, puis jusqu'à 10€ pour les tretsois), bancs publics, environnement, terrorisme...
 

Dernier conseil municipal de 2015 ce mercredi 16 décembre 2015 à 18h, une réunion qui sera la plus longue depuis le début de la mandature ainsi que son ordre du jour avec 24 points au menu. Malgré l'approche des fêtes, le climat dégradé que l'on avait commencé à constater au précédent conseil s'est poursuivi avec des débats très tendus parfois, pas mal d'agressivités entre élus et une forte affluence aussi bien dans le public avec une cinquantaine de personnes au début, dont une manifestation de plus d'une quarantaine de parents d'élèves devant la salle au début (mais partiront au bout d'une demie heure); qu'autour de la table avec juste 3 absents dans la majorité. Tous les opposants étaient présents, dont Mr Tassy qui faisait son retour après 6 conseils consécutifs manqués et qui prendra pour la première fois depuis mars 2014 beaucoup la parole au fil des débats,  Mr Laget était lui aussi présent.

24 points au menu donc, très intéressants mais dont on se serait bien passés de plusieurs vu qu'ils étaient néfastes pour notre vie quotidienne, notre porte monnaie , les commerçants, entreprises et associations tretsoises, ce qui a justifié la manifestation pacifique devant le conseil puisque les parents étaient venus s'informer, très inquiets de la mesure qu'allaient voter les élus. On notera enfin que de nombreux policiers municipaux et deux gendarmes étaient présents, "en raison de Vigipirate renforcé" a déclaré un gendarme à La Provence. Beaucoup de points du coup ne seront votés que par la majorité les opposants votant contre, tous sauf Mr Laget qui votera tous les points, même ceux qui étaient en opposition avec les idées qu'il a défendu dans son programme électoral aux municipales et qui avaient fait que les tretsois avaient voté pour lui....

En préambule de la réunion Christophe Sanna, leader du groupe de gauche prendra la parole pour annoncer qu'il se séparait de son groupe "Je quitte mon statut de chef de file au sein du groupe d'opposition , je respecte profondément R Tassy en tant qu'homme..., mais aujourd'hui je ne suis pas en totale concordance avec mon groupe associé à une politique gouvernementale qui dépasse à mon sens le principe d'œuvrer pour les tretsois. Je reste bien évidemment conseiller municipal d'opposition mais en indépendant, pour la commune et ce sans clivage politique" (Voir l'interview qu'il a accordé au site à ce sujet ici)

 

On passe vite et voté à l'unanimité

* Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale du Personnel de la Ville de Trets de 630€ pour récompenser 4 agents médaillés

* Attribution d’une subvention au Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de l’Arc de 995€ pour financer le déménagement de ses archives : les élus voteront pour

* Autorisation de signer le marché de fournitures de denrées alimentaires pour la préparation des repas par la cuisine centrale de la ville de Trets

* Actualisation du régime indemnitaire du personnel de la commune : Mr Sanna votera contre

* Validation de la demande d’approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) (travaux pour rendre les lieux communaux et bâtiments accessibles aux personnes handicapées : Les élus voteront pour

* Modification du tableau des effectifs : Transformations et créations d’emplois : les élus voteront pour

 

URBANISME

* Acquisition de deux bandes de terrains cadastrées AH 393 et 396, chemin du Tambourinaire : Tous pour


* Approbation de la Modification n°1 du PLU de Trets concernant le secteur Cassin :
Cette procédure a pour but sur le secteur « René Cassin » : D'introduire une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP), De mettre à jour le zonage en fonction du périmètre de l'OAP,  D'introduire un règlement pour adapter les constructions au site et aux projets,  De mettre à jour la liste des emplacements réservés (suppression et création). L'enquête publique s'est déroulée du 17 septembre 2015 au 19 octobre 2015 . Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable, assorti d'une recommandation qui sera étudiée lors du dossier de réalisation de la ZAC « René Cassin ». Une remarque a été intégrée au sujet des zones inondables et le dossier a été modifié afin de permettre les nouvelles constructions, à condition de respecter les préconisations du SAGE de l'Arc (en termes de compensation individuelle ou collective) ce, afin de favoriser la dynamique de l'opération de la ZAC « René Cassin ».
 

Mme Fayolle parlera de l'entreprise Massimelli qui ne souhaite pas déménager, le maire de préciser que son bâtiment de vente n'était pas concerné, mais qu'effectivement cela concerné son entrepôt qui est derrière "il n'est pas forcément hostile à déménager, tout dépend du prix de vente qui lui sera proposé. S'il ne veut pas soit il sera intégré dans la ZAC, soit exproprié. Une société s'en occupera ce n'est pas moi". Mme Fayolle parlera ensuite des risques d'inondation du secteur, Mr Oddo lui parlera alors des bassins de rétentions qui seront créés.

Mr Chauvin votera contre, la gauche s'abstiendra sur ce point.


* Approbation de la Modification n°2 du PLU de Trets concernant le secteur La Gardi

Mr Chauvin votera contre, la gauche s'abstiendra sur ce point.

Cette procédure a pour but sur le secteur « La Gardi »: D'introduire une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP),  De revoir le règlement pour l'adapter au projet définis dans l'OAP,  De mettre à jour les emplacements réservés.
L'enquête publique s'est déroulée du 17 septembre 2015 au 19 octobre 2015 . Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec 2 recommandations mais aucune modification du dossier n'a été apportée.

On apprendra dans le débat que la ville va construire un parking de 70places pour la maison Alzheimer et un autre grand parking en bas du complexe de la Gardi , là où il était toujours prévu en bordure de l'avenue Max Dormoy. Des constructions sont aussi prévues dans ce secteur. Les élus parleront zones inondables là encore, développement de l'urbanisation .

 


* Approbation de la Modification n°3 du PLU de Trets concernant des ajustements divers :

On apprendra alors que la mairie avait un temps envisagé de déplacer l'emplacement de la nouvelle gendarmerie, Quartier Bresson apparemment, même si le maire éludera la question quand Mme Fayolle lui posera la question répondant juste "Si on renonçait au projet de départ (entre la caserne des pompiers et le centre de la DDE) on en reprendrait pour 3ans, or je ne veut surtout pas être le maire qui a empêché la gendarmerie de se construire, j'ai donc confirmé son lieu initial."

Et d'expliquer "j'ai toujours peur que les propriétés communales qui nous restent en terrains , qu'un jour quelqu'un (comme le préfet) décide que sur ses terrains on va y faire des choses que la majorité des tretsois ne seraient peut être pas d'accord. J'essaye donc de donner le plus rapidement possible une destination à tous les terrains, c'est du moins ma philosophie. Je préfère prévoir moi même avec l'aval du conseil municipal un projet que l'on contrôlera, que d'avoir quelque chose qui nous sera totalement imposée"

Au sujet de l'ancienne gendarmerie elle sera transformée en logement dira le maire en répondant à une question de Mme Fayolle.

Tous seront pour


* Avis de la commune sur le Cahier des Charges de Cessions des Terrains (CCCT) de la ZAC de La Burlière : Tous seront pour

* Modification du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la Commune : Tous seront pour

* Autorisation de signer le traité de concession de la ZAC « René Cassin » avec la SPLA Pays d’Aix Territoires :
La commune souhaitant être maître d'ouvrage afin d'être associée au projet et d'en garder la totale maîtrise, le Conseil municipal confiera l'aménagement de la ZAC « René Cassin » à la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires (S. P. L.A. Pays d'Aix Territoires). Les missions confiées à la SPLA comprennent les études diverses, l'acquisition des parcelles, les travaux concernant les réseaux et équipements, la revente des parcelles...
Afin d'équilibrer les dépenses et recettes, la participation d'équilibre de la commune affectée au déficit de l'opération pourrait s'élever à un montant de 2 200 000 € à régler sur 5 exercices à compter de 2016. Mr Tassy lui s'étonnera qu'il y ait déjà un déficit. Chose normale pour le maire vu qu'il y a plusieurs aménagements à faire au départ : construction, dépollution des terrains...

 

LE VOTE DU BUDGET

Vote des Budgets Primitifs 2016 Commune, services annexes de l’eau, de l’assainissement du cimetière


Le maire d'annoncer alors : "Vous pourrez constater une baisse des résultats prévisionnels de 2015 d'environ 200 000€, en 2014 on avait un résultat positif de 649 000€, en 2015 il ne sera que de 400 000€ environ. Car on continue à toujours dépenser trop, par rapport à ce que nous encaissons. [...] On dépense plus car il y a des dépenses nouvelles obligatoires, la masse salariale comme le renforcement de la police municipale, des revalorisations automatiques aussi ou encore des augmentations de participations obligatoires comme le SDIS, le SIVOM pour les stages sportifs , le marché alimentaire qui augmente... Il y a aussi des recettes minorées, on a perdu 700 000€ de recettes ces dernières années.

Je vais donc annoncer des choses qui ne sont pas agréables à entendre pour ne pas continuer à dépenser autant et dépenser moins on doit gérer avec rigueur encore plus dès le 1er janvier 2016. On doit donc trouver d'autres sources de revenus sans augmenter les impôts et réaliser des économies. Il faut taper aux endroits où on peut faire des économies, [...] la participation au SIVOM qui était de 170 000€ cette année ne sera plus que de 100 000€, l'an passé on finançait 600 stages , en 2016 on en financera donc plus que 300 stages, soit un par familles. Les subventions aux associations seront revues à la baisse de 20 à 30%, avec 210 000€ en 2016 contre 265 000€ cette année. Et je propose de n'assurer un fonctionnement des associations que jusqu'à fin juin 2016, on se doit d'aider les associations qui ont des projets d'intérêt général , on n'est pas là pour porter des projets qui ne sont pas d'intérêt général et pas là uniquement pour financer les salariés de certaines assocs, un acte de gestion sage, réfléchi, auquel je rajoute une enveloppe de 16 000€ pour des projets d'intérêts.

Pour les illuminations de Trets à Noël, cette année on a supprimé volontairement le feu d'artifice une économie de 7000€ (dira t'il bizarrement en mélangeant illuminations et festivités) alors que l'an prochain le budget qui y sera consacré ne sera que de 20 000€ (autrement dit RIEN niveau décos ! ) !!!!!!! Contre 60 000€ cette année (47 836.63 € TTC exactement si on se fie à la délibération de septembre ) Je m'excuse par avance à ceux qui trouveront que le village sera moins éclairé.

Il y aura aussi des coupes drastique dans les festivités et culture.... On pourra aussi à l'avenir faire des économies sur l'éclairage public à l'avenir avec l'éclairage LED. Ces mesures permettront de faire 300 000€ d'économie !

Après pour augmenter les recettes à ce jour j'ai trouvé 2 formules possibles : la taxation du domaine public, adhésion payante à la médiathèque, taxe de séjour, location des propriétés communales : soit 200 000€ de recettes"

Mme Fabre donnera ensuite des détails. Puis l'opposition prendra la parole avec en premier lieu Mr Tassy qui demandera des explications "car je n'ai pas trouvé de traces sur le budget de l'achat de la voiture 308 9 chevaux qui a un cout de 34 000€." Mme Fabre dira que c'est en fonctionnement "on paye tous les mois et elle y figure". Le maire de dire "ce n'est pas un achat mais une location." "En période de restriction budgétaire la mairie s'offre un véhicule à 34 000€" s'étonnera Mme Fayolle, le maire de dire que "4 autres sont commandées car aux services techniques on a les tripes qui ont 10ans, là oui ça en est une, on a acheté une 308 en location pour les besoins des élus et du maire et je vous signale que nous on n'a pas pris une 406 d'occasion , qu'une 308 d'occasion, je ne trouve pas ça choquant et depuis 8ans que je suis élu j'ai toujours roulé avec ma voiture et en payant mon essence et je n'ai jamais rien demandé ni chauffeur ni rien. Et si vous voulez que je vous emmène faire un tour ce sera volontiers." répliquera le maire, précisant qu'il aura des sous de la réserve parlementaire de la sénatrice Samia Galli.
Une discussion que l'on pourrait qualifier de "bas niveau" suivra alors entre élus....

Mme Graffagnino demandera des éclaircissements sur le chargé de mission, "son contrat a été prolongé jusqu'en mars 2016" annoncera le maire "quelqu'un qui habite Trets et à qui j'ai donné un emploi depuis 6 mois en juillet et que j'ai renouvelé jusqu'en mars" qui rappellera qu'en investissement ils n'ont aucun soucis grâce à l'apport de la CPA  et conseil départemental.
Christophe Sanna rappellera qu'il aurait préféré que le débat d'orientation budgétaire soit présenté en réunion publique puis parlera de l'emprunt où les taux sont très bas actuellement, mais pour le maire "nos investissements sont tellement bien financés que l'on en a pas besoin, juste besoin de trésorerie". Mr Sanna se dira déçu pour les associations et baisses des festivités. Mr Chauvin ne fera aucun commentaire sur le vote budget commune mais en fera sur les autres.

Mme Fabre terminera en présentant le reste du budget où les opposants s'abstiendront sauf Mr Laget qui votera pour.

 

Vote des taux d’imposition 2016 des taxes directes locales ;
"malgré les baisses de dotation il n'y aura encore pas cette année d'augmentation des taux des impôts locaux , je refuse d'aggraver le matraquage fiscal qui est en cours depuis plusieurs années par l'Etat" dira le maire.  Les élus voteront pour sauf Mr Sanna qui s'abstiendra.

 

Vote des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) Budget Commune : 6abstentions des opposants. Mr Laget prendra alors la parole pour un discours en rapport avec les régionales mais peu compréhensible car pas énoncé au micro.

 

DES NOUVELLES TAXES EN PAGAILLE

Etablissement d’une redevance d’occupation du domaine public

En application du code général de la propriété publique définissant les règles générales de l'occupation du domaine public, règles applicables à l'ensemble des personnes publiques (Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics), la mairie a décidé de faire payer l'utilisation du domaine public . "Cette occupation du domaine public, lorsqu'elle n'est pas incompatible avec cette destination du bien, constitue un mode de jouissance exceptionnel, qui confère à celui qui en bénéficie le droit de disposer du domaine public de manière privative et privilégiée, mais révocable, à la différence de la généralité des citoyens.
En application de ces principes, l'article L2122-1 du code subordonne ces utilisations à la délivrance d'autorisation d'occupation. En outre, conformément à l'article L 2125-1 du code, toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance, sauf lorsque l'occupation ou l'utilisation concerne l'installation par l'Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de se mettre en conformité avec la loi et d'adopter les montants de redevance d'occupation du domaine public suivants, la redevance due étant payable d'avance et annuellement, toute installation irrégulière entraînant l'application d'une amende de 3ème ou de 5e classe selon les cas
" a expliqué le maire qui précisera "c'est une application de la loi qui n'a jamais été respectée, c'est quelque chose qui existe en France depuis 1930 et n'a jamais été appliqué de partout, mais depuis 2006 tout ceci a été bien clarifié et c'est une application légale " .


Concrètement tout ce qui est sur la voie publique sera payant comme par ex : terrasses de café (30€ par m² par an), porte cartes (50€ par an), étalage devant un magasin, fourgon magasin ou camion pizza, échafaudages de chantier, bungalows de chantier, buvette temporaire lors d'une manifestation commerciale et plein d'autres choses encore que la mairie a énuméré dans un tableau type puisqu'il comporte des choses qui ne figurent pas à Trets.

Mr Tassy dira alors "pour moi c'est toujours le contribuable qui est le dindon de la farce !" "ce n'est pas le contribuable c'est l'usager ce n'est pas pareil" répliquera le maire. Mme Graffagnino demandera s'ils étaient hors la loi s'ils ne l'appliquaient pas, réponse non. Mme Graffagnino fera alors de nombreuses remarques sur le cas des travaux par ex "on est obligé de mettre les échafaudages or ce n'est pas de la vente...". Les 6 élus d'opposition voteront contre sauf Mr Laget .
Si on ne se déclare pas la personne paiera alors 1500€.

Sur la totalité du domaine public cela devrait faire 150 000€ de recettes par an selon le maire.

 

Fixation des tarifs de location des équipements communaux

Après la taxe de location des salles municipales mise en place en avril dernier pour les colombes, salle de l'olympe, casino cinéma en cas de manifestation associative à but lucratif, la mairie a étendu celles ci aux deux gymnases, terrains de la Gardi et dojo de la Gardi. La mesure est une nouvelle fois très flou, peu de détails auront été donnés concernant la mise en place de ce point pour les associations, si cette taxe ne concerne que les manifestations à but vraiment lucratifs dont l'entrée est payante, comme avant ou pour toutes manifestations si celle ci est en dehors de son créneau horaire comme précisé sur le tableau. Car tout cela manque de clarté....

Les propos du maire seront assez flous sur le sujet, employant le conditionnel dans certaines de ses réponses, comme en répondant à Mr Chauvin qui l'interrogeait sur le tournoi international de foot qui a lieu chaque année, où "il serait possible que l'UST paye pour bénéficier du terrain" dira Mr Feraud , même chose pour le BMX (dont parlera beaucoup le 1er magistrat dans la discussion, dans tous ses exemples) quand ils organisent un championnat : "Quand le Bmx organise un championnat qui fait venir 1500 personnes de l'extérieur, ils font des manifestations, vendent des boissons, tout ça c'est très bien, ça marche, mais ça a un cout pour la commune, on a en charge les installations, modifier les lignes de départ, améliorer le circuit... Il est normal que quand ils organisent une manifestation on en ait un peu sur leurs bénéfices. Aujourd'hui où les dotations de l'état baissent, il faut chercher des sous ailleurs. Ce n'est pas aux contribuables tretsois de payer tous les frais inhérents aux perturbations entrainées, il est logique que la commune qui met à disposition ses moyens ait un dédommagement [...] et ils font payer les inscriptions" expliquera le premier magistrat qui prendra aussi le cas de la société Vinci qui vient chaque année faire une journée à la Gardi et dédommage la commune mais désormais cette société devra payer 5000€. Il mettra en avant aussi que l'association du Bmx a peu d'adhérents tretsois . Les évènements compets de gym de la GST seront aussi abordés dans les discussions.

Les opposants seront contre, chercheront à en savoir plus en posant tous des questions, précisant que ces assocs ne faisaient pas payer l'entrée, "ceux sont des sommes folles" s'insurgera de son coté Mme Fayolle en parlant du montant demandé. Mr Chauvin soulignera que ces manifestations permettent avec de très légers bénéfices de compenser les baisses de subventions, mais il n'aura pas de réponse concrète. Les manifestations caritatives comme les tournois des pompiers pourraient ne pas payer ou très peu. Bref, il serait bon que la mairie soit plus claire sur le sujet et explique les modalités etc. car il y a un vrai manque de communication sur le sujet.

En attendant voici le tableau fourni aux élus sur cette mesure qui porte pour les entreprises, particuliers s'ils veulent bénéficier des lieux et assocs aussi visiblement :

LOCATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS HORS CRÉNEAUX ATTRIBUES ANNUELLEMENT
GYMNASE JOURNÉE 1200€ / LA GARDI : 800€ BURLE
GYMNASE DEMI JOURNEE: 600€ LA GARDI / : 400€ BURLE
DOJO JOURNEE 300€
DOJO DEMI JOURNEE : 150€
PELOUSE D'HONNEUR JOURNEE : 5000€
PELOUSE D'HONNEUR DEMI JOURNEE : 2500€

LOCATION D EQUIPEMENTS SPORTIFS AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SYNDICATS
GYMNASES : 10€/h LA GARDI et 5€/h BURLE
DOJOS : 10€/h
TERRAINS SYNTHETIQUES ET PELOUSES : 12€/h
TERRAINS STABILISES 10€/h
PLATEAU MULTISPORT : 5€
ATELIERS D'ATHLÉTISME : 5€/h

Ces dispositions seront applicables au 1er janvier 2016.

 


 

 


Instauration de la taxe de séjour et fixation des tarifs

La Commune peut demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.
Sont redevables les vacanciers demeurant dans les hôtels de tourisme, les résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les chambres d'hôtes, les villages de vacances, les hébergements de plein air, les auberges de jeunesse. En sont exonérées les personnes âgées de moins de 18 ans, les personnes titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la Commune, les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire, les personnes qui occupent des locaux gérés par des associations dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le Conseil Municipal.
Cette taxe est réglée au logeur, qui la reverse à la Commune, la Municipalité affectant à l'office du Tourisme l'intégralité de la recette de la taxe de séjour, émanant des établissements recevant les touristes..
Les tarifs variant par personne et par nuit, en fonction du type d'hébergement, il est proposé au Conseil Municipal d'instituer la taxe de séjour sur le territoire communal, à partir du 11112016, et chaque année du 1er janvier au 31 décembre, selon les tarifs suivants :
• Hôtel de tourisme, résidence de tourisme, meublé de tourisme, village de vacances, terrain de camping ou de caravanage, par nuitée, par personne
1 étoile : 0,75 E
2 étoiles : 0,90 E
3 étoiles 1, 50E
4 étoiles 2,25
• Hôtel de tourisme, résidence de tourisme, meublé de tourisme, village de vacances non
classés : 0,75 E par nuitée et par personne.
• Chambre d'hôtes : 0,75 E par nuitée et par personne.
La taxe de séjour sera directement perçue par les logeurs pour être reversée dans les caisses du Receveur du Trésor le 15 Novembre de chaque année. Chaque logeur est tenu de présenter un registre sur lequel seront mentionnés, à la date et dans l'ordre des perceptions effectuées, le nombre de personnes ayant séjourné dans l'établissement, le nombre de nuitées correspondantes, le montant de la taxe perçue et les motifs éventuels d'exonération.

Les élus voteront pour.



Fixation des tarifs d’adhésion à la Médiathèque :

Emprunter un livre, dvd, cd sera payant dès le 1er janvier, une adhésion annuelle sera demandée. La mairie indique en effet qu'afin de permettre à la population de continuer à bénéficier d'un service de qualité croissant à la Médiathèque, il est nécessaire de prévoir une participation des usagers, en fonction de différents critères avec la tarification suivante.

• Vidéothèque et lecture habitant de Trets 10€/an
• Demi-tarif 18-25 ans habitant Trets 5€/an

• Vidéothèque et lecture habitant hors Trets 20€/an
• Demi-tarif 18-25 ans habitant hors Trets 10€/an

Les pièces administratives afférent à l'exonération totale ou partielle devront être présentées, avant calcul du montant de la participation.
Les personnes de moins de 18 ans, les titulaires du RMI-RSA et d'allocations sociales (sauf CAF) pourront bénéficier de la gratuité lorsqu'elles résident à Trets sous réserve qu'elles présentent des Justificatifs recevables.

 

Là encore les élus d'opposition seront évidemment contre cette nouvelle taxe (mais s'abstiendront dans le vote bizarrement). Mr Chauvin demandera comment cela va se mettre en place, le maire de répondre que le personnel de la médiathèque s'en chargera, puis l'élu indépendant demandera pourquoi ne pas le faire à la date anniversaire plutôt qu'au 1er janvier où il y aura la queue du coup :  "ça on me l'a soufflé c'est rigolo, je l'entends depuis 3 jours, on s'organisera et on y arrivera" dira Mr Feraud, mais quand Pascal Chauvin demandera "pourquoi la rendre payante à présent", le maire piquera une colère noire, une nouvelle envers son opposant comme à quasiment chaque conseil : "Je suis très patient pendant longtemps, mais à un moment je m'étonne que franchement quand 2+2=4, je suis étonné que vous ne le compreniez pas et que vous reposez 3 fois la question, tout à l'heure vous m'avez posé une question que je qualifierais de ridicule, vous avez dit qu'il y avait une erreur, il n'y a pas d'erreur (Quelques minutes auparavant Mr Chauvin notait une erreur dans un document mais qui n'en n'était pas une pour les élus), apprenez d'abord à lire les documents, vous accusez les autres de faire des erreurs... Ca fait 4 fois que je vous explique de prendre des séances de formation gratuites, vous n'avez pas compris que dans un budget municipal il y a le fonctionnement et l'investissement, vous mélangez toujours les deux, en investissement on n'a pas de problème ...."

Pascal Chauvin énervé lui aussi lui coupera alors la parole "Ne remettez pas la même k7 systématiquement je pense que c'est du réchauffé, [...] je vous rappelle que vous avez mis 3ans pour comprendre le fonctionnement de la mairie; 3ans + 12ans d'opposition ça fait 15ans, ben on n'est un peu plus modeste, et on arrête de m'agresser systématiquement"

- "Je ne vous agresse pas systématiquement, mais c'est un peu pénible que vous posiez toujours les mêmes questions et toujours à coté de la plaque"

- "Peut être à coté de la plaque mais ce soir, on peut constater que les tretsois vont payer pour TOUT ! Voilà je suis à coté de la plaque mais les tretsois paieront !!!"

- "C'est les usagers, et je trouve normal que les usagers payent c'est tout. Donc je suis désolé mais on n'a plus d'argent en fonctionnement . Il faut bien que l'on ait des recettes et vous êtes sans arrêt là à ne voter que les dépenses et pas les recettes alors on s'en sort plus ! Il faut bien que l'on ait des recettes pour effectuer d'autres dépenses. Quand on fait des dépenses vous trouvez ça très bien mais quand on essaye de recueillir des recettes vous votez contre. Votre position ne regarde que vous mais elle n'est ni responsable ni logique et je vous dis ça sans aucune méchanceté. Je suis étonné que vous ne compreniez pas ça !"

- "Car on ne voit pas les choses de la même façon !"

- "Absolument, car votre vision qui consiste à dépenser sans obtenir je me demande combien de temps vous allez durer."

- "Qui sait qui dépense aujourd'hui ?"

- "Je dépense ce qui est prévu , je ne dépense que ce qui est prévu et nos dépenses d'investissements sont financés à 80% vous n'avez toujours pas compris ça c'est dramatique. [...] Je dépense que ce qui est incontournable..."

 

Mr Tassy tout comme Mme Fayolle, se plaindra qu'une fois encore les habitants seront taxés, " vous noyez le poissons dans les dépenses" dira Mme Fayolle. Mr Feraud reprochera ensuite à Mr Tassy de ne pas avoir taxer le domaine public depuis 2006 ce qui aurait permis d'avoir plus d'argent dans les caisses de la commune "je trouve normal que celui qui tire bénéfice d'une terrasse de café paye", Mr Tassy lui prendra exemple qu'il est anormal qu'en centre ancien quelqu'un qui rénove sa façade paye.
 

 

LES TAP


Modification du règlement des TAP (Temps d’Activités Périscolaires)

En date du 30 juillet 2014, le Conseil Municipal a adopté le règlement des TAP par délibération n'66/2014. A la demande des familles, une sortie supplémentaire à 16 h 00, (fin des activités TAP), sera organisée dès le lundi 4 janvier 2016. Les familles auront donc la possibilité de récupérer leurs enfants à 16 h 00, ou 16 h 30 les jours des TAP. Il est demandé au Conseil Municipal de modifier la délibération n"6612014 et d'accepter la modification ci-dessus du règlement des TAP (Temps d'Activités Périscolaires).


Fixation des tarifs des TAP :
Afin de permettre aux écoliers de continuer à bénéficier de Temps d'Activité Périscolaire de qualité constante, il est nécessaire de prévoir une participation des familles, à compter de septembre 2016. Les montants proposés sont établis à 2€ par semaine/enfant, payables d'avance.


Les élus d'opposition feront tous savoir (sauf Mr Laget) leur désapprobation face à cette mesure, Mme Fayolle soulignera que la mairie avait bien inscrit et signé dans le document la gratuité ce à quoi le maire répondra que tout était modifiable et le document sera modifié pour la rentrée et de souligner "la majorité des communes font payer les TAP et je ne pense pas qu'ils soient aussi bien organisés qu'ici. L'état ne nous dédommage pas suffisamment je suis donc obligé malheureusement de dire aux familles que le temps de la gratuité est finie. Il y aura des préinscriptions au mois de mai". Pour Mme Graffagnino "c'est encore les parents qui subissent c'est inadmissible, ce n'est pas aux parents à assumer les TAP, c'est une escalade vers l'école payante " dira t'elle, mais pour l'adjointe à l'éducation Mme Berreni "Les TAP ne sont pas un temps d'enseignement, il est normal de demander une participation des familles puisque le mercredi était il y a deux ans en arrière à la charge des familles et est devenu scolaire désormais, leurs activités à l'époque étaient payantes ou alors les enfants étaient gardés par une nourrice et là aussi c'était payant, les TAP sont facultatifs".

La gauche votera contre, mr Chauvin s'abstiendra


 

La ZAC DE LA BURLIERE

L'ordre du jour se terminera par une convention de travaux pour mise à disposition du domaine public routier départemental pour l'aménagement d'un carrefour à feux avec tourne à gauche, afin de permettre la sortie des voitures de l'extension de la ZAC sur le Boulevard de l'Europe, à l'angle de carrefour market.

Mr Sanna mettra en évidence que la RD6 est déjà très fréquentée et que les feux vont ralentir le trafic et créer des bouchons , il aurait été préférable de faire un rond point pour lui. Le maire de répondre qu'il avait œuvré en ce sens à de nombreuses reprises mais pour le département ces feux sont la meilleure solution et ne créeront pas de bouchons.

 

Les décisions du maire

* Contrat avec les Rencontres Cinématographiques d’Aix en Provence pour 3 séances de courts métrages à destination des écoles de Trets (1,50€ par élève soit environ 435 € TTC maximum) et 1 tout public au casino cinéma (environ 686€ maximum)

* Contrat avec l’association musiques-échanges pour un récital de piano le samedi 28 novembre pour un montant de 1 000€ TTC

 

Les questions de l'opposition

Isabelle GRAFFAGNINO s'interressera au terrorisme : "Le gouvernement a pris différentes mesures de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes. Ce plan contient un volet préventif et d’accompagnement des familles. C’est dans ce cadre que les maires peuvent agir utilement.
Notamment :
-Par la diffusion du numéro d’appel, du centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR) et d’une plaquette d’information dont la 1ère page peut-être affichée.
-En participant activement aux réunions de la cellule de suivi départementale, pour apporter par leur connaissance de leur commune et de ses habitants, une complémentarité d’action et une cohérence d’ensemble, dans le cadre de la prise en compte des situations individuelles sensibles.
-Par la participation des élus et des employés municipaux concernés à des formations organisées notamment par les conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
Par conséquent, Monsieur le Maire, comment envisagez-vous la mise en place de ce plan d’action sur Trets ? Avez-vous été déjà alerté ou informé sur des comportements suspicieux individuels ou collectifs qui nécessiteraient un signalement ? Qu’allez-vous concrètement mettre en œuvre pour participer activement à la lutte contre le terrorisme ?"


Le maire de répondre : "Prendre des mesures, oui, le numéro d'appel sera sur le site de la ville, les réunions de suivies on ne peut pas y participer, idem pour les comités. Sinon au sujet des comportements suspicieux je n'ai pas le droit d'en parler. Il y a une communication quotidienne entre la police municipale, gendarmerie, préfet"


Stéphanie Fayolle-Sanna elle posera une question sur l'environnement les énergies renouvelables : "Lors du conseil municipal du 16/12/15, ma question portera sur l’intégration des énergies renouvelables dans les nouveaux bâtiments et complexes sportifs.
Dans le cadre de la construction neuve, l’utilisation des énergies renouvelables (solaire thermique, photovoltaïque, géothermie et éolien) permet aux bâtiments de réduire leurs besoins extérieurs en énergie, d’être en autonomie d’énergie voire en surplus de production.
- Le solaire thermique peut être posé sur tout type de bâtiment (il occupe la même place qu’un ballon électrique classique).
- le photovoltaïque, alternative au nucléaire, les capteurs utilisent un espace libre que sont les toitures, et entre très peu en concurrence avec les capteurs thermiques. La multiplication des toitures photovoltaïques aurait l’avantage de produire de l’énergie au plus près des consommations, en limitant les pertes de charges dues au transport. Ainsi un ajustement des tarifs de rachat permet de rentabiliser une installation, et l’auto consommation est optimisée.

Par conséquent, vos futurs projets de construction (salle polyvalente, courts de tennis couverts, maison socio-culturelle…) intégreront-ils cette variable écologique en privilégiant les Energies renouvelables. A l’instar, de nombreuses communes comme Montdidier dans la Somme (80), allez-vous diriger notre ville vers une politique et une pratique énergétiques exemplaires à la fois plus économiques et respectueuses de notre environnement ?
Je souhaite vivement que votre orientation politique en matière d’Energies renouvelables soit ambitieuse car leur développement devrait apporter une source pécuniaire intéressante pour la Régie, et permettre de financer d'autres actions de maîtrise de l'énergie dans les prochaines années. "

 

Le maire de répondre que les constructions actuelles n'en sont pas équipées, Celle à venir pour la salle de sports de la gardi idem car elle bénéficiera du chauffage du gymnase. Pour le tennis boulodrome "on peut l'intégrer", la maison socio culturelle il n'y a pas encore d'études . Et de souligner une économie importante à venir avec les Led pour l'éclairage public.



Louis Laurent a aussi posé une question, demandant l'installation de bancs pour les personnes agées qui rentrent chez eux dans les lotissements afin qu'elles puissent se reposer. Le maire est favorable et propose que l'on en installe une dizaine, demandant à Mr Laurent de lui donner les emplacements adequats . A noter une petite tension entre Mr Laurent et Ferraro (élu aux services techniques) quand l'opposant notera que les bancs de la mairie sont pourris constamment par des crottes de pigeon.
 

Fin du conseil à 20h40.

 

PROCHAIN CONSEIL DEBUT FEVRIER 2016

 

Vous pouvez commenter aussi les résumés des Conseils municipaux, mais Cet espace de discussion n'est pas destiné à créér des polémiques, s'en prendre aux gens, associations, les insulter, régler vos comptes, mais juste échanger et commenter calmement sur la vie tretsoise de manière courtoise et respectueuse de l’autre... MERCI ! S'il y a encore des dérapages, comme par le passé, il sera supprimé, ce qui serait dommage que les autres payent par le comportement de quelques uns !

 

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