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La Municipalité 2016
 Les conseils municipaux en résumés

1er Conseil d'investiture LES CONSEILS DE 2014 1ere partie
LES CONSEILS DE 2014 2e partie LES CONSEILS DE 2015 1ere partie
LES CONSEILS DE 2015 2e partie  
Les conseils du début de l'année 2016
23e conseil du 15 Septembre 2016 24e conseil du 9 Novembre 2016
25e conseil du 16 décembre 2016  

 

   

23ème conseil : Une rentrée électrique où le maire répond aux rumeurs & polémiques, un nouvel élu, le PLU, et plan de circulation abordés


Les points abordés :  Election d’un Adjoint suite à la démission de Mme CUIFFARDI- FERMANIAN , un nouvel élu, Actualisation des indemnités des élus , le maire répond aux rumeurs et critiques, Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; Révision Générale du PLU , Modification du tableau des effectifs ; le plan de circulation, le marché de Noël Admission en non-valeur : créances irrécouvrables,  Attribution de subventions façades, la cérémonie citoyenne....

Après près de 4 mois de vacances, le conseil a fait sa rentrée jeudi 15 septembre 2016 à 18h dans une ambiance électrique, tendue, long aussi, remémorant quelques conseils de la précédente mandature.... Quelques élus de la majorité étaient absents tandis que dans les opposants Mme Graffagnino n'était pas là, tout comme Mr Tassy pour le 5e conseil consécutif.

Un conseil municipal qui a réuni une quarantaine de personnes, dont l'ordre du jour assez mince : 6 points avait pourtant beaucoup fait parler en amont avec une polémique sur les réseaux sociaux notamment au sujet du point sur les indemnités. L'occasion alors pour le maire de répondre à toutes les rumeurs et répondre aux commerçants, suite à un article de presse paru le 10 septembre. Un gros clash aura alors lieu ensuite avec son opposante Mme Fayolle. Outre cette ambiance tendue, nous apprendrons plusieurs choses dans cette réunion.

Pour commencer Christophe Sanna emmétra une remarque sur le pv du dernier conseil municipal au sujet de la commission commerces que lui a confié le maire. Puis le maire laissera la parole aux responsables des travaux du centre ville suite à un couac qui a eu lieu deux jours plus tot, ces derniers s'expliqueront, s'excuseront et présenteront la suite des travaux. (voir article)

 

Une démission, un nouvel adjoint et un nouveau conseiller municipal...

Le 30 juin, l'adjointe à la culture Mme CUIFFARDI- FERMANIAN a présenté sa démission, c'est le 3e élu à quitter le conseil dans la majorité dans ce mandat, Jean Claude Feraud a alors expliqué les raisons de ce départ.

"Elle m'a expliqué avoir démissionné, car elle n'avait plus les moyens financiers d'exercer sa délégation, moyens que le conseil municipal mettait à sa disposition pour gérer sa délégation. Je la remercie donc de son honnêteté et elle n'était donc pas d'accord de continuer à exercer sa délégation culture tourisme... et sa démission a été acceptée. Elle avait des ambitions qui ne correspondaient pas à l'enveloppe budgétaire que le conseil municipal lui a consacré. Elle aurait aimé avoir un budget bien supérieur, mais comme ce n'était pas possible vu l'état actuel, elle a donc décidé de quitter le poste puisqu'elle n'avait plus les moyens d'exercer son rôle, telle quelle le concevait"

Son remplaçant a été élu par les élus à bulletin secret (avec 28 voix sur 33 que comptent le conseil) et c'est Guy Ferreti, conseiller municipal aux festivités et au jumelage avec l'Arménie, depuis 2012 qui prend sa place. Il est ainsi nommé 9e adjoint, et occupera désormais les fonctions d'adjoint aux festivités et jumelage. Il a refusé de s'occuper de la culture a précisé le maire.

Concernant la culture celle ci sera gérée par une grande commission municipale coprésidée par le maire et Véronique Leroux.  Le maire de préciser "Mme Cuiffardi a fait d'énormes efforts pour faire de très belles représentations, de belles expositions, elle manquait de moyens financiers c'est certain pour essayer de continuer sur le même niveau, mais néanmoins j'ai déploré que depuis plusieurs années que l'ensemble des conseillers municipaux semblaient peu intéresser par ses actions et c'est dommage pour l'ensemble des tretsois, pour l'ensemble du conseil municipal et pour Mme Cuiffardi qui se sentait un peu seule."

Et qui dit démission, dit remplacement, c'est Patrice Perez, policier de métier à Marseille, qui était le suivant sur la liste de 2014 qui rentre au conseil municipal. Il s'occupera désormais de la sécurité et de la Police municipale.

 

Indemnités, rumeurs, polémiques et tensions...

Actualisation des indemnités des élus bénéficiant de délégations de fonctions :

C'est à la demande de la préfecture que ce point a été mis à l'ordre du jour, précisera Jean Claude Feraud, qui en profitera pour réagir à la polémique qui a eu lieu dans Trets et sur les réseaux sociaux durant la semaine : "Comme les oreilles entendent ce qui se dit à Trets, Je voudrais en profiter pour essayer de mettre un terme définitif à tous ces ragots, ces rumeurs infondées qui circulent dans Trets et surtout sur les réseaux sociaux. Il parait que le maire et ses élus augmenteraient ses indemnités, ceci est totalement faux, il s'agit des indemnités de fonctionnement des élus qui sont parfaitement comparables à celles qui ont été votées en 2014. [...] Ces taux sont inchangés par rapport à 2014 et on ne peut pas dépasser, c'est illégal, le montant de cette enveloppe globale. Ces bruits sont totalement fantaisistes, il n'y a pas d'augmentation des élus, le débat est clos. La seule modification qui puisse y avoir dans cette nouvelle élection, concerne Mme Véronique Leroux, qui passe de 2.30 de l'indice à 4.60 puisqu'elle coprésidera le groupe de travail culture avec moi. Mais ça ne changera en rien le montant global de l'enveloppe. Il n'y a rien qui change sur l'enveloppe globale.

Maintenant je voudrais m'adresser à quelques esprits chagrins, car franchement dire sur les réseaux sociaux que le soucis du maire et ses élus c'est augmenté ses indemnités franchement c'est pas sérieux, pas sympathique, c'est pisse vinaigre. Comment voulez vous que dans une telle période je puisse avoir avec mes élus des idées aussi ridicules et déplacées. A la mairie on se sert les coudes tous les jours et je demande à tous de faire des économies [...] Je vous le dit une dernière fois , ceux sont des mensonges, des ragots, de la calomnie.

Puisque l'on est dans les ragots, alors on m'accuse d'avoir supprimé le marché du dimanche, je n'ai pas décidé de le supprimer ce marché avec une grande gaieté de cœur. Le marché du dimanche, il ne marche pas. C'est moi qui ai décidé de le créer il y a quelques années, il ne fonctionne pas, on peut pas considérer qu'il fonctionne s'il y a 5 6 7 personnes qui viennent y travailler. Un marché fonctionne quand il y a un minimum de 20 personnes. Or malheureusement on a déjà fait trois essais , On a essayé de le relancer une 3e fois en juin j'avais collaboré avec un des forains qui au nom d'un certain groupe m'avait dit «on est d'accord pour le relancer, vous verrez on sera suffisamment nombreux, ça va marcher. »

Je lui ai dit je veux bien vous faire confiance une 3e fois. Le pari de le relancer a été pris, on avait dit qu'il devait y avoir de 15 à 20 forains pour qu'il vive, je lui avais dit s'il y en a que 15 on ferme les yeux, s'il y en a moins on reportera l'ouverture. Le premier dimanche, ils étaient 11, et si on attaque à 11 alors vous vous doutez bien que le suivant il y en aurait 8 puis 4... Donc aujourd'hui je considère que les conditions ne sont pas réunies pour que le marché du dimanche fonctionne à Trets, même si cela peut déplaire à certains. Je n'ai pas voulu le tuer,  j'ai tout fait pour essayer de le sauver.

 

Autre ragot : «le maire supprime les festivités» ! Non car depuis 3ans je n'ai rien supprimé de plus que les médiévales et Nuits de Trets pour des raisons financières, deux très belles manifestations qui attiraient beaucoup de monde sur Trets, car l'état nous demande toujours plus avec de moins en moins d'argent. Je préfère privilégier les séniors, le sport, les écoles etc... Ceci dit cette année on a rien supprimé on s'est simplement adapté à une nouvelle période de notre vie qui n'est pas très rose, qui nous oblige tous à faire des efforts et à collaborer avec les services de gendarmerie et de la préfecture qui m'ont demandé malheureusement de déplacer le concert du 20 aout au château. Si au départ on l'avait prévu sur le cours c'est bien qu'on avait envie qu'il soit sur le cours pour que tout le monde en profite. Mais ils nous ont demandé de sécuriser les lieux, car pour eux sur la voie publique ou place de la gare ce n'est pas possible et ont demandé la cour du château car c'est plus facile à contrôler. On a quand même réussi à avoir un très beau programme de festivités cette année, une belle journée des associations au presbytère car à la gare c'était interdit. A Rousset ils suppriment tout, mais ici on l'a maintenu dans de très bonnes conditions. Les organisateurs ont préféré le patronage car c'était plus grand qu'au château . [...] Toutes les autres festivités sont maintenues. Je suis obligé de m'adapter à la réglementation.

Enfin on dit "notre village se meurt", eh bien j'en suis moins sur que vous car je trouve qu'il se porte pas si mal que ça, mais certes, je suis d'accord avec vous, les petits commerces souffrent, mais peut être certains , de ceux qui souffrent devraient se poser les bonnes questions au lieu de toujours accuser le maire et ses acolytes de ruiner la ville et le commerce. Au sujet de la taxe d'occupation du domaine public, c'est une obligation légale, [...] comme il s'agit d'une régularisation légale,  on peut considérer que je suis un peu rigoureux, mais je pense qu'il est tout à fait normal que ceux qui gagnent leur vie en occupant le domaine public, qui nous appartient à tous, payent une cotisation et comme on n'est pas si méchant que ça on a proratisé la taxe, alors que le conseil avait voté en décembre l'application de la taxe au 1er janvier 2016 pour l'année complète, donc comme certains diraient que l'on ne fait pas de gestes envers eux , eh bien on a adopté la proratisation pour 2016 à compter de juillet soit une demie année.

On a aussi adopté un système de gratuité du stationnement sur Trets pendant les travaux et je ne suis pas certain que ce geste est entrainé une majoration de l'activité commerciale. On a aussi créé un groupe de travail et une réunion prévue le 20 septembre avec les commerçants pour voir avec la chambre de commerces les actions que l'on peut entreprendre. Alors certes, je suis désolé pour les commerçants qui ont des difficultés, certes le petit commerce souffre comme partout en France mais je vais vous dire les statistiques montrent qu'à Trets les commerçants souffrent un peu moins que partout en France. La chambre de commerces et de métiers ont précisé que la situation est meilleure qu'à d'autres endroits. Je suis désolé pour ceux qui ont des difficultés, les tracas qu'occasionnent les travaux du centre ville, mais il fallait bien les faire un jour. Il faut se dépêcher de les faire avant 2018 et 2020 car on ne contrôlera plus rien ensuite; la métropole contrôlera tout. On aura ainsi rénové quasiment tout le centre ville en l'espace de 5ans.
Mais je pense aussi qu'ils devraient se poser les bonnes questions."
Parlant alors du bar tabac en difficulté, de la fermeture de la maison de la presse avenue Mirabeau, de la boulangerie du cours où il y avait la queue dans le passé "je vous le dis je suis prêt à discuter avec vous (les commerçants), mais sainement, ouvertement et pas par derrière par de petits coups fourrés."
Plusieurs commerçants assis au premier rang dans la salle et à qui le maire s'adressait, semblaient assez énervés par les propos de ce dernier....

 

 

Puis Mme Fayolle de l'opposition prendra la parole et le conseil dégénérera en grosses tensions... "Nous n'avons pas la même définition de la rigueur, Car quand on glisse une bouteille de l'Anticaille dans le colis des anciens (le domaine viticole du maire) moi j'appelle ça du conflit d'intérêt et quand on nomme à la mairie le fils d'une élue du népotisme"

Mr Feraud répliquera alors "Alors cher Mme ce genre de procès d'intention je vous arrête tout de suite... Car je vais vous dire quand Mme Graffagnino qui siège à vos cotés et que son mari organise des spectacles à Trets, vous n'avez jamais rien trouvé à dire, moi je vais vous dire, il y a des marchés, un code des marchés publics, tous les domaines vinicoles sont concernés et tous les domaines à tour de rôle font parti du colis. Et je ne vois pas pourquoi, le domaine de l'Anticaille, sous prétexte que... serait pénalisé pour ceux qui exercent des responsabilités de ce domaine, Et quand Mme Graffagnino; qui est à vos cotés ça n'a jamais choqué que son mari organise depuis 15 ou 20ans  des spectacles à la demande de la ville , sous la mandature précédente et sous la mienne, c'est vous dire que je suis beaucoup moins sectaire que vous, et troisièmement comment s'appelle le collaborateur du maire de Rousset ? Son chef de cabinet, n'y a t'il pas un lien de parenté avec le maire ? [...] Vous pouvez me chercher tous les poux que vous voulez dans la tête, mais il y a un endroit où jamais vous ne trouverez quoique ce soit, c'est sur mon honnêteté et ma rigueur et tout le monde ne peut pas en dire autant. Alors chère Madame vous ne trouverez jamais de marchés pipés en ma présence, tout ce qui se fera tant que je serais maire sera d'une parfaite honnêteté. Il n'y aura jamais de magouilles avec moi", et donnera aussi en exemple le domaine de Mr Joly qui avait aussi fait parti du colis dans le passé, alors qu'il était de la famille d'une élue sous le précédent mandat "et que ça n'avait gêné personne."

 

Une grosse discussion très tendue et électrique aura lieu pendant 10minutes, peu compréhensible parfois avec les cris... Mme Bizzari adjointe aux séniors justifiera ensuite la manière dont se font les marchés "je fais un appel d'offre pour toutes les caves de Trets, et pour moi le mari de Mme Graffagnino qu'elle soit conseillère ou non je l'ai pris...[...]  ça vous dérange en quoi ?"

Tous les élus de l'opposition, sauf Mr Laget s'abstiendront.

 

Débat sur les orientations du PADD : Révision Générale du PLU :
Après cette grosse période de tension les débats reprendront leur cours de manière plus apaisée... On parlera ensuite urbanisme avec la présentation des orientations pour l'avenir. Le PLU de la Commune de Trets fait en effet actuellement l'objet d'une procédure de révision. Le PLU est composé d'un rapport de présentation, d'un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), d'orientations d'aménagement et de programmation, d'un règlement et de ses annexes .

Le maire d'expliquer en préambule que la population de Trets a été multipliée par 3.2 en 45ans. La population de Trets est estimée à 12 000 habitants en 2025, soit 1100 de plus qu'aujourd'hui et donc l'urbanisation doit être étudiée. "Néanmoins il convient de maitriser l'urbanisation, de réduire également l'urbain en obtenant une continuité de territoire en construisant la ville sur la ville. Le but est de densifier les zones urbaines existantes et en requalifiant les espaces dégradés et la zone Cassin. Il convient aussi de renforcer l'offre locatif trop insuffisante sur Trets. [...] La volonté de la municipalité est de ne pas toucher les espaces naturels et agricoles. La consommation de l'espace a été de 12.5 hectares par an de 1998 à 2009, on a consommé 137 hectares, elle ne sera maintenant de 2015 à 2025 que de  6.2ha par an. La commune attire relativement bien les entreprises 800 établissements en 2014 soit +22% depuis 2008, particulièrement du secteur du commerce et services , l'industrie résiste alors que l'agriculture et construction eux perdent du terrain.  Il y a par contre une baisse de l'activité agricole et notre rôle est de pérenniser l'agriculture, de renforcer la qualité des produits AOC..."

 

Il annoncera aussi qu'il serait nécessaire de créer un lycée, valoriser les entrées du centre ville. La construction du pole multimodale de transport, a été signé par la métropole, la métropole est propriétaire désormais du terrain, la construction aura lieu en 2018. Un grand parking de 140 places (au lieu de 80 prévues au départ) sera créé à coté de celle ci pour ses utilisateurs, le projet de doublement du parking de la ferme est toujours en projet.
 

Le bureau d'étude présentera ensuite le plan en détails avec projection. (Article à venir)

 

Mme Fayolle, Mrs Louis Laurent, Chauvin et Sannat émettront des remarques ou poseront des questions. On apprendra au passage suite à une question de Mme Fayolle, qu'il y a un projet de faire des logements apparemment près de la cuisine centrale, sur le terrain où étaient prévus au départ les nouveaux courts de tennis, mais qu'aussi que la nouvelle salle des fêtes semble ne plus être en projet malheureusement, alors que Trets en a tant besoin. Pour Louis Laurent il n'est pas très bon de construire la ville sur la ville, afin d'avoir des habitations collées les unes aux autres. Mr Chauvin posera des questions sur le stationnement, et les études hydrauliques.

 

LE PLAN DE CIRCULATION

Mr Sanna parlera des zones inondables sur Cassin et la dangerosité du rond point au niveau de Casino tout en parlant de la circulation en centre ville "je pense qu'il est difficile d'y rentrer en centre ville mais très facile d'en sortir, donc le problème des commerces c'est que les gens ne puissent pas rentrer en centre ville, car ils font pleins de détours, à quand un changement du plan de circulation, je vous demande vraiment à quand la modification du tour de centre ville pour le commerce ?"
Réponse négative, le maire de dire qu'il a fait appel à trois reprises au même bureau d'étude qui a donné la même réponse et qu'aucune modification n'était nécessaire; "je lui ai fait part des récriminations des gens du cours, puisque ce sont ces gens là qui portent le message pour 10 500 habitants et j'ai tendance à faire confiance au spécialiste, car ce n'est pas parce qu'il y a 10 15 personnes sur le cours qui continuent de dire on rentre mal, on sort facilement , que je vais forcément les croire plus que le spécialiste à qui j'ai demandé trois consultations : une première fois, puis un an et demi plus tard et enfin il y a 3 4 mois en lui demandant de réactualiser cette analyse moyennant 500 600€, sur laquelle je ne reviendrai pas apriori, car c'est quelqu'un qui connait, pourquoi faire confiance à des non-spécialistes qui prétendent avoir la vérité que quelqu'un de compétent, qui s'est penché 3 fois dessus et donne trois fois le même diagnostic". 

Pascal Chauvin donnera alors un exemple concret montrant les immenses détours que les habitants doivent faire et les très difficiles explications  que l'on doit donner à des gens extérieurs qui doivent se rendre à un endroit précis désormais. Pour Mr Sanna il regrettera que l'on n'écoute pas les habitants qui vivent à Trets plutot que quelqu'un qui n'y vit pas "seulement je ne vous ai pas dit de modifier tout le centre mais juste une rue pour la mettre à double sens pour fluidifier le centre" et de lui rappeler que dans le passé le maire a souvent changé d'avis suite à des études.

 

ET AUSSI

* Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe : Tous voteront Pour

* Admission en non-valeur : créances irrécouvrables – budget principal 2016 : Les élus voteront Pour

* Attribution de subventions façades pour 2 bâtiments situés parcelle AB 276 et AB 720 d'un montant de 3732.2€ et de 2470€ : Les élus seront Pour. Si vous souhaitez vous aussi en profiter prenez contact avec le service urbanisme de la mairie.

 

LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION

Mr Louis Laurent attirera l'attention sur un problème de stationnement des véhicules rue Clérion en centre ville. Le maire expliquera qu'il tachera d'organiser prochainement une réunion avec tous les habitants de la rue "ce sera à eux de prendre une décision sur les aménagements à faire"



Isabelle GRAFFAGNINO devait aborder le sujet du jardin des remparts fermé aujourd'hui depuis deux ans et qui interroge beaucoup la population : "Monsieur le Maire, Je reviendrais sur le sujet du jardin des remparts qui ne peut pas rester indéfiniment fermé et inutilisé. Nous vous demandons donc d’envisager sa réouverture, et de mettre les moyens nécessaires pour qu’il soit entretenu et accessible au public."

Mais absente sa question n'a pas été posée



Mme Stéphanie Fayolle évoquera l'absence de la journée citoyenne "Lors du conseil municipal du 15/09/16, ma question portera sur la cérémonie de citoyenneté
La loi n°2016-1048 a modifié les modalités d'inscription sur les listes électorales qui ordonne que « chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales suite à son recensement. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer ».
A l’instar de nombreuses mairies, ne serait-il pas judicieux et impératif d’organiser une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes d’électeurs à chacun de nos jeunes tretsois qui viennent ou vont atteindre la majorité.
Cette cérémonie permettrait au maire et aux élus d’une part, de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune et d’autre part de souligner, que cette carte représente une étape importante de la vie d’un citoyen français en rappelant que le vote marque l'exercice de la souveraineté nationale et fait que la République française est démocratique, une et indivisible.
Au cours de cette cérémonie, un livret pourrait être remis aux jeunes, stipulant les principes fondamentaux de la République, les droits et les devoirs du citoyen français
Cette cérémonie sera l'occasion de les encourager à participer à la vie démocratique de la nation et de la collectivité et à exercer une citoyenneté active attachée aux libertés publiques et individuelles.
Votre/notre implication serait un message de responsabilité politique et citoyenne pour notre jeunesse souvent trop peu considérée.

Cette cérémonie serait l’occasion d’inviter les jeunes et leur famille à partager le verre de l’amitié."

Le maire de répondre qu'il la fera à la fin de l'année.



Christophe Sanna de son coté parlera des prochaines festivités, celle de Noël qui auront lieu les 3 et 4 décempbre prochain "Monsieur le Maire, Je voudrais avoir ce soir des réponses concernant le marché de Noel.
Cet événement attire chaque année de nombreuses personnes dans notre ville.
Le marché de noël est un apport économique pour tous les commerçants tretsois, même ceux qui ne sont concernés que de loin par celui-ci.
Quelles seront les modalités d’organisation et de sécurisation de l’événement .
Y aura t’il des santonniers, et où seront ils mis ?"

Article à lire ici
 

 

FIN DU CONSEIL A 20H30

 


24ème conseil : Un débat d'orientation budgétaire à mini débat mais beaucoup de projets


Les points abordés :  Le manque de considération de l'opposition, le jardin des remparts, débat d'orientation budgétaire 2017, les projets pour 2017, Bilan de clôture de la ZAC Chassaoude ; Présentation et débat sur le rapport relatif à la gestion de la Communauté Urbaine Marseille (CUM) depuis 2008 ; Attribution d’indemnité allouée au comptable du Trésor – année 2016 ; Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale du personnel ; Décision Modificative n°1/2016 :  Budget de la Commune ; Attribution d’une subvention façade pour le bâtiment situé AB 22, 18 av Mirabeau ; Mise à disposition des moyens entre la Métropole Aix Marseille et la Commune dans le cadre du Plan Local d’Insertion par l’Economie (PLIE) et demande de subvention 2017 ;  convention de financement des travaux enfouissement des réseaux avec le SMED 13 ; Demande de destruction de 3 véhicules du parc automobile ; Modification du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs, des  garderies, des études et des temps d’activités périscolaires Attribution de subventions aux coopératives scolaires ; les décisions du maire

2 mois après le dernier conseil les élus se sont retrouvés ce mercredi 9 novembre 2016 18h, salle des colombes pour le 24e conseil de la mandature , une réunion très importante, la plus importante de l'année puisqu'on y parlait du débat d'orientation budgétaire 2017 avec donc tous les projets de l'année à venir. L'ordre du jour de 13 points était donc assez intéressant, même si en dehors de ce point, le reste le fut beaucoup moins avec de la politique métropolitaine et d'autres sujets plus financiers.

26 élus étaient présents cette fois avec 4 absents dans la majorité et 4 dans l'opposition : Mr Chauvin à droite pour raisons professionnelles, Mr Sanna, Mme Sanna pour raisons professionnelles et Mr Tassy pour le 6e conseil consécutif. L'opposition n'était ainsi constituée que de Mme Graffagnino, Mr Laurent et Mr Laget, mais débat il n'y a eu. Alors que dans le précédent mandat le débat d'orientation budgétaire durait en général bien plus d'une heure,  ce mercredi la discussion n'a duré que......... 13 minutes, (3 4min véritablement sur ce sujet propre) un record HISTORIQUE !!! L'ambiance qui avait été électrique au précédent conseil fut cette fois ci extrêmement calme ! Autre surprise la population, qui ne s'est absolument pas déplacée avec à peine 10 spectateurs pour ce conseil d'importance d'une durée de 90minutes !!!!

Pas de ZAC Chassaoude :

En 2007, la Commune avait confiée l’aménagement de la ZAC Chassaoude à la SEMEPA. Or, compte tenu des résultats de l’étude hydraulique intervenus à compter de 2008, de nature à compromettre l’urbanisation du secteur et susceptibles d’engendre des surcoûts financiers importants, la Commune a informé la SEMEPA, par courrier en date du 21 juin 2011, de son souhait de mettre fin définitivement au projet de la ZAC Chassaoude. Les élus voteront donc à l'unanimité la résiliation du contrat de la convention de 2007.

 

La métropole et Marseille

Le maire fera ensuite une Présentation et débat sur le rapport de la chambre régionale des comptes relatif à la gestion de la Communauté Urbaine Marseille ( CUM) depuis 2008 : La Chambre Régionale des Comptes a émis un rapport d’observations définitives sur la gestion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour les exercices 2008 et suivants. Celle ci a demandé aux Conseils Municipaux des communes membres de la Métropole Aix-Marseille Provence de présenter et soumettre à débat son rapport d’observations définitives sur la gestion pour les exercices 2008 et suivants de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Le maire en fera alors une analyse expliquant en gros que la situation financière de cette Communauté Urbaine Marseille était très dégradée avec un endettement énorme "la gestion socialiste de Mr Caselli à la métropole n'est pas un exemple à imiter, cette mauvaise gestion va retomber sur les autres communes donc nous et on aura plus d'impôts à payer. Jusqu'en 2020 on ne pourra rien faire à la métropole mais peut être qu'après. Voilà pourquoi je la combats et que je me dépêche de faire un maximum de travaux à Trets jusqu'au passage de la voirie et de l'urbanisme à la métropole en 2018 ou 2019."

Mr Francis Laget élu d'opposition fera alors une remarque politique

 

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2017

Puis comme tous les ans, les élus aborderont le débat d'orientation budgétaire 2017 qui vise à donner les orientations pour l'année à venir avec les projets de cette dernière.

Jean Claude Feraud en préambule sera étonné de constater "que 4 de vos membres sur les 6 représentants de l'opposition ne soient interressés par ce moment très important dans la vie de la commune. " Mme Graffagnigno informera alors que Mme Fayolle avait des obligations professionnelles , " je constate c'est quand même dommage, je remercie les 3 présents car la vie communale ce n'est pas uniquement la vie politique lors des élections , tous les conseillers municipaux devraient s'y intéresser" répondra le maire. Ce  quoi son opposante soulignera qu'ils ne sont dans aucunes commissions, et impliqué nul part " donc on gère avec les documents que l'on nous donne et je rappelle que l'on n'a participé à aucune réflexion. De plus lorsque l'on n'y est pas c'est que l'on a d'autres obligations et c'est le cas de Me Fayolle ce soir", "ce n'est pas une attaque personnelle, juste un constat" dira le maire.

Présentation par le maire

Le maire de dresser alors le contexte financier : "L'intégration de la commune à la métropole aura des conséquences financières et fiscales sur le budget tretsois. Mais on doit aussi continuer à garantir un service public de qualité aux habitants et assurer un développement équilibré du territoire, en gardant une situation financière saine et pérenne ! Sans compter que l'état se rétracte un peu plus au sujet des dotations. La dotation globale de fonctionnement de l'Etat représente en moyenne 19% des recettes réelles de fonctionnements des collectivités, 9% à Trets en 2014, 11% en 2015.

Les résultats définitifs de l'année 2016 ne sont pas connus à ce jour. Cependant, quelques tendances apparaissent déjà. La commune devrait réaliser un volume global de dépenses de 19,5 millions d'C environ en 2016, décomposés en :
o Section de fonctionnement — perspective au 31/12/2016
• dépenses : 11,3 MC (2015 : 11.709.170,28 €)
• recettes : 11,9 MC (2015 : 12.192.335,02 €) ;

o Section d'investissement — perspective au 31/12/2016
• dépenses : 7,5 MC (2015 4.441.663,05 €)
• recettes : 7,7 M€ € (2015 5.073.953.26 €)

Le résultat devrait donc couvrir le montant de l'annuité de la dette (589.019,70 €).

De manière globale, les dépenses générales de la commune devraient baisser, malgré la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, l'amélioration des services à la population, l'organisation des élections présidentielles et législatives... Les principales dépenses sont les suivantes : Charges de personnel (salaires, cotisations, assurances...) Gestion des crèches (en régie et non plus en DSP depuis 2015) Contribution au SDIS, Energie, Alimentation

Niveau charges de personnel, la ville compte 166 agents dont 113 titulaires, 26 contractuels de droit public, 11 contractuels de droit privé. Ces charges de personnel augmentent un peu en raison des charges patronales.

JCFERAUD-001Au niveau des dotations, celles ci n'ont pas cessé de diminuer en 2012 on touchait 1.669.578€ en 2017 on devrait toucher que 990 000€ on a donc perdu près de 700 000€

En 2017 on n'augmentera de nouveau pas les impôts locaux, la taxe des ordures ménagères elle devrait augmenter à cause de la métropole.

Une grande rigueur devra s'imposer en matières de dépenses communales, des arbitrages devront être réalisés par la municipalité, tout en accordant la priorité à l'hygiène et la sécurité, l'enfance, l'amélioration de la qualité de vie des tretsois et le maintien des taux de fiscalité locale.

Au niveau des dépenses d'équipement elles varient d'une année à l'autre puisqu'elles représentent l'aboutissement des grands projets menés. En 2015, le décalage du planning de certaines opérations, notamment des travaux Rue Feraud et Chemin de Saint-Jean, contribue à expliquer la diminution des dépenses d'investissement par rapport aux prévisions, et leur report d'un montant supérieur à 2 MC HT sur 2016.


En 2016, les dépenses d'investissement ont concerné essentiellement :
Travaux de voirie hyper-centre, rue Feraud et chemin St Jean
Divers travaux d'entretien de voirie
Achat du terrain en vue de construire la maison socioculturelle
Construction de la salle polyvalente de la Gardi
Création d'une pelouse au stade de la Gardi Etudes et maîtrise d'œuvre du boulodrome Début des travaux des tennis
Aménagement de la ZAC Cassin (participation à la SPLA)
Les travaux d'aménagement urbain L'éclairage public
Les travaux sur les bâtiments communaux, notamment mise en sécurité de l'hôtel de ville

Afin de gérer au mieux les investissements, et de procéder à l'inscription budgétaire la plus sincère possible, la commune a recours depuis ces dernières années à la procédure des AP/CP, permettant d'inscrire au plus juste la dépense de l'exercice, et les recettes nécessaires à son financement.

L'endettement de la commune est relativement bas 576€ par habitants, l'encours de la dette par habitant est très inférieure à la moyenne de la strate. Ces chiffres confirment la bonne gestion de la commune. La commune a su gérer au mieux sa dette."

LES PROJETS POUR 2017

En 2017 on va réaliser près de 11 millions d'euros d'investissements, je fais le maximum pour consommer au maximum les subventions que j'ai pu obtenir pour les années 2014 à 2018 auprès du Pays d'Aix, Conseil départemental et si on ne se dépêche pas à partir de 2018 2019 tout ce qui concerne la voirie et l'urbanisme va nous échapper et sera par la métropole. Un programme très ambitieux a été mis en place dès 2014.

TRAVAUX
■ Les gros chantiers démarrés en 2016 se termineront
■ Travaux de voirie Rue Marius Jatteaux
■ Rénovation de l'ancien chemin de Peynier (qui doit être la route la plus en mauvais état de Trets), chemin de Cartaux (dans la campagne près de la route de Puyloubier), Avenue de Grisolle, chemin de l'Ermitage
■ Rénovation de l'avenue Jean Jaurès
■ Entretien et rénovation de la voirie des lotissements l'Aluminaire et Maou Brustiade
■ Entretien de la voirie et des lotissements
■ Poursuite de la PVR (voirie) de la Gardi pour la maison Alzheimer soit tout autour de celle ci
■ ZAC de la Burlière, les premières constructions devraient voir le jour en 2017
■ Rénovation de l'Eclairage public avec études et mises en discrétion, éclairage par LED
■ Travaux et entretiens des bâtiments communaux , écoles...
■ Lancement d'études pour l'installation de l'éclairage pour la piste de BMX et la pelouse de la Gardi afin de savoir s'il faut renforcer le réseau de secteur etc.
■ Travaux de mise en sécurité de l'hôtel de ville
■ Gros travail d'amélioration au niveau de la station d'épuration et les bornes à incendie pour le PRIFF



CONSTRUCTION
■ Aménagement du bassin de rétention redimensionné à la Gardi
■ Fin de la construction de la salle sportive de la Gardi
■ Réalisation d'un nouveau parking en bas à coté de la route et d'un parcours santé ; destruction de la butte le long de la pelouse pour avoir un vaste parking
■ Etude pour la rénovation du boulodrome et réalisation de son agrandissement
■ Construction des nouveaux tennis à la Gardi


URBANISME
■ Etudes pour l'Aménagement de la ZAC Cassin
■ Achats de terrains pour construire la mairie annexe derrière les colombes


DIVERS
■ Changement du matériel informatique de la mairie, remplacement du standard téléphonique de la mairie
■ Les élus se verront doter d'une tablette numérique afin de supprimer toutes les impressions papier
■ Logiciels des services
■ Débroussaillement afin de réduire le risque incendie et relancer les contrôles chez les particuliers
■ Etudes pour l'extension du canal de Provence pour desservir le quartier de l'Hermitage
 

UN MINI DEBAT

Après une rapide conclusion il cédera la parole à l'opposition pour le traditionnel débat, débat qui durera alors 13minutes dont juste 3 4 sur ce vrai D.O.B., mais sans vrai débat à proprement dit comme c'était le cas dans le passé, la discussion portant juste sur l'opposition.

Mme Graffagnino pour le groupe de gauche prendra la parole demandant "vous parlez beaucoup des baisses des dotations de l'état, mais cette année il y a eu beaucoup de taxes pour les tretsois, ça ne rapporte pas ?", Mme Fabre élue aux finances répondra "ça ne compense pas", "il y a quand même une rentrée d'argent de ce coté là non ?" poursuivra l'opposante, et l'élue de répondre : "L'occupation du domaine public a rapporté 10 000€ cette année depuis juillet pour la moitié de l'année, et la location des salles 5000€ environ, il faut donc gérer avec plus de rigueur, en investissement on a aucun problème grâce à ces subventions qui financent à 80%, en fonctionnement là le bas blesse on a beaucoup perdu" répondra le maire et son adjointe.

Mr Francis Laget son opposant Front National dira alors quand le maire lui donnera la parole : "Fais pour le mieux !!!!!!!"se lançant alors dans une tirade sur la politique et les impôts.

 

Le maire d'expliquer alors la rigueur et que tout ce qui ne sera pas fait maintenant ne sera plus fait peut être pendant 10 ou 15ans à Trets grâce à ces subventions que la vile a eu la chance de recevoir , tentant alors d'obtenir l'avis de ces opposants "il faut que vous soyez associés à tous les travaux que l'on lance et que vous donniez votre avis ça me parait important, pour la tranche de la population qui a voté pour vous et pas voté pour nous , nous sommes tous comptables des 10 000 tretsois"

Mr Louis Laurent de répondre "Mr Feraud c'est bien beau de dire que l'opposition n'est pas là, mais on n'est pas investie dans les questions de la mairie car personne ne vient nous solliciter, nous demander ce que l'on pense, ce n'est pas que l'on est à l'écart mais on n'est pas dans la majorité, or j'ai vraiment l'impression que la majorité s'en fout complètement , ils ne viennent pas nous demander notre avis, on n'est inexistant pour la majorité je parle, je ne parle pas des tretsois car quand on les rencontre dans la rue ils viennent nous voir, discuter avec nous, mais la majorité autour de cette table ils s'en foutent complètement de nous, c'est à dire que quand vous nous donnez des dossiers comme ça, 5 jours avant, excusez moi mais...." Le maire de répondre : "c'est la loi comme tous les conseillers municipaux de France, le délai légal", "que ce soit la loi je veux bien mais vous essayez de nous faire la morale , nous dans l'opposition on ne serait pas contre pour essayer de discuter un peu avec les gens de la majorité or ce n'est pas le cas, c'est ce que je ressens franchement, tous ceux qui sont autour de cette table en pensent ce qu'ils en pensent, mais c'est mon avis il vaut ce qu'il vaut, mais j'aimerai bien que l'on nous tienne au courant, on est là pour participer à la bonne marche de Trets pas pour mettre des bâtons dans les roues des gens c'est clair net et précis. Mr Feraud vous le savez très bien" répliquera l'opposant

Mr Feraud "j'ai été 10ans dans l'opposition je sais que ce n'est pas facile ; je n'étais pas plus invité que vous à participer , par contre la loi n'a pas changé, la règle est difficile, j'ai beaucoup de compassion pour vous car j'ai vécu ça plus de 10ans donc je sais ce qu'il en est, la différence c'est que par contre je pense que l'on n'est pas du tout hermétique , mais il ne faut pas inverser les rôles, ce n'est pas à moi de vous dire de venir à la mairie tel jour voir tel projet, s'il y a des projets qui vous intéressent, venez vous serez reçu je vous garantie"

Mme Graffagnino donnera alors son avis sur les projets : " les tennis on n'était pas pour, le boulodrome pourquoi pas mais on pouvait s'en passer, la pelouse du stade je ne sais pas à quel point elle en était , la maison socio culturelle on n'est pas contre car il y a de vieux bâtiments, la voirie on est favorable, la ZAC Cassin on est sceptique , la mise en sécurité de l'hôtel de ville on est d'accord évidemment, c'est ce que vous aviez envie de savoir ?" , "je vous remercie" dira le maire.

Mme Fabre parlera ensuite des budgets eau assainissement cimetière.

 

ET AUSSI seront votés à l'unanimité

* Attribution d’indemnité allouée au comptable du Trésor année 2016 :  le Conseil se prononce sur les indemnités à octroyer à Madame la Trésorière au taux de 100 % pour un montant de 1.670,88 €. "en plus de son activité classique, elle est là pour soutenir la commune , répondre à nos questions etc.... c'est la loi qui prévoit ces indemnités" répondront les élus.

* Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale du personnel pour valoriser et récompenser les agents qui ont exécuté plus de 20 ans de service auprès des collectivités, d’un montant de 930 euros pour récompenser 6 agents médaillés en 2016 (1 médaille de vermeil, 5 médailles d’argent).

* Décision modificative n°1-2016 : Budget de la Commune : Il s’agit de réajuster les crédits prévus en section de fonctionnement et d’investissement, sans augmentation ni diminution du total général :  Réajustement des dépenses générales (Abondement des dépenses de personnel , Réajustement des atténuations de produits) , Réajustement des opérations d’investissement en fonction des marchés lancés, Réajustement des subventions d’investissement

* Attribution d’une subvention façade pour le bâtiment situé av Mirabeau d’un montant de 3 927.50 €. La subvention attribuée représentera 50% maximum du montant des dépenses éligibles engagées et plafonnées à 76€ par m2 de façade, selon les règles de calculs du règlement d’octroi.

* Mise à disposition des moyens entre la Métropole Aix Marseille et la Commune dans le cadre du Plan Local d’Insertion par l’Economie (PLIE) et demande de subvention 2017 : le Bureau Municipal de l’Emploi de Trets contribue à améliorer l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’emploi, et leur propose divers services. Pour ce faire, les moyens qui sont mis en œuvre et à disposition doivent permettre la rencontre transversale avec différents intervenants (Mission Locale, accompagnateurs à l’emploi, organismes de formation..) et générer une offre de services aux usagers dans le cadre de leurs recherches d’emploi (internet, téléphone, photocopies, fax, documentation…) Ainsi, la Commune de Trets, dans le cadre du Pôle Solidarité, soutient et relaie l’ensemble des actions du PLIE et peut demander le soutien financier de la Métropole Aix Marseille Provence, évalué sur la base de l’offre réalisée par son BME et du nombre de personnes en suivi direct ou en accompagnement dans les dispositifs,

Les élus voteront pour la demande de subvention d’un montant de 15 000 € pour 2017 auprès de la Métropole Aix Marseille Provence, conseil de territoire du Pays d’Aix

* Autorisation de signature de la convention de financement des travaux et avenant–enfouissement des réseaux – hyper centre et autres – avec le SMED 13 :  allée des Pins, Rues Désiré Henri et du Dr Villémus

* Demande de destruction de 3 véhicules du parc automobile : La Commune a engagé une politique d’optimisation de son parc automobile, visant à se séparer des véhicules trop anciens, générateurs de dépenses inappropriées, au profit de l’acquisition de véhicules neufs. Il est donc proposé au Conseil de procéder à la destruction de 3 véhicules appartenant au parc automobile de la commune. Il s’agit de : 1 voiture, une camionnette et une  balayeuse

* Modification du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs, des garderies, des études et des temps d’activités périscolaires : Suite à de nombreuses demandes des parents dans les différentes écoles de la commune, il est nécessaire d’avancer l’heure de la garderie du matin à 7h35 au lieu de 7h45. 

* Attribution de subventions aux coopératives scolaires : Dans le cadre des actions de la Commune en faveur des écoliers de Trets, il est proposé d’allouer des subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour l’année 2017, sur les principes suivants : 

 Cette année, 1 classe de l’école Jean Moulin organise une classe de découvertes, pour 29 élèves partants. Le montant total de la subvention 2017 proposé au vote s’élève donc à 28 215 €.

Mme Graffagnino demandera pourquoi une seule classe est concernée ; l'adjointe à l'éducation Mme Berreni de répondre que ça dépendant des projets des écoles.

LES DECISIONS DU MAIRE

* Convention avec la Ligue de l’Enseignement FOL du Var pour la mise en place et le suivi des séances de cinéma hebdomadaires sur la Commune et ce jusqu’au 31/12/2016 dans la salle Cinéma Casino ;

* Autorisation à AGN Avocats, à défendre la Commune dans l’affaire qui l’oppose à la Sté Stratèges Organisation pour un montant de 760€ TTC : C'est la seconde fois que ce sujet concernant les Nuits de Trets 2014 est abordé, mais jamais un élu d'opposition n'a posé de question sur le sujet !

QUESTIONS DE L'OPPOSITION

Une seule question sera posée. Dans le groupe de gauche, Isabelle GRAFFAGNINO abordera le sujet du jardin des remparts fermé aujourd'hui depuis deux ans et qui interroge beaucoup la population : "Monsieur le Maire, Je reviendrais sur le sujet du jardin des remparts qui ne peut pas rester indéfiniment fermé et inutilisé. Nous vous demandons donc d’envisager sa réouverture, et de mettre les moyens nécessaires pour qu’il soit entretenu et accessible au public." . Une question qu'elle avait posé au dernier conseil, mais absente finalement elle la repose à ce conseil donc.

Article à lire ici

 

La réunion s'achèvera à 19h30, le prochain aura lieu JEUDI 15 DECEMBRE 2015

 

 


25ème conseil : Un vote du budget très calme dans un conseil bien fourni


Les points abordés :   vote du budget 2017, Approbation d’une charte de gouvernance politique pour accompagner le transfert de compétence du Plan Local d’urbanisme ; Nomination des membres à la Commission Consultative des services Publics Locaux ; Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ; Vote des taux d’imposition 2017 des taxes directes locales ; le chateau, projet immobilier à la place des tennis, Vote de la tranche 2017 du contrat départemental de développement et d’aménagement 2014-2018 , Vote des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) Budget Commune, les associations, les décisions du maire

Dernier conseil de 2016 ce jeudi 16 décembre 2016 , un horaire inhabituel 17h , avec un ordre du jour chargé 15 points et pas très intéressant pour le public avec énormément de points financiers ou administratifs difficile à saisir. Conséquence l'affluence sera très faible avec à peine 8 spectateurs, et en élus vu l'heure 25 présents sur les 33. On notera dans l'opposition l'absence de Mr Laget et à gauche de Mr Laurent pour raison personnelle et de Mr Tassy pour le 7e consécutif, cela fait UN AN qu'il n'a pas siégé au conseil. L'ambiance sera très calme, les opposants ont posé beaucoup de questions le ton n'a jamais été élevé; mais la sono en panne malheureusement lors de cette réunion d'une durée de 1h50.

En ouverture les élus se verront remettre un bel agenda offert par la ville, puis Mme Fayolle fera part de son désaccord suite aux propos du maire en novembre dernier au sujet de l'absence de plusieurs élus d'opposition lors du dernier conseil.

 

ADMINISTRATIF

* Approbation d’une charte de gouvernance politique pour accompagner le transfert de compétence du Plan Local d’urbanisme
Au regard des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune est compétente en matière de PLU jusqu'au 31 décembre 2017. A partir du 1er janvier 2018, la Métropole Aix Marseille deviendra compétente en la matière pour les communes composant le Territoire du Pays d'Aix. Lors de la Conférence des Maires du Territoire du 23 juin 2016, il a été acté la nécessité de préparer ce transfert de compétence en lançant, dès maintenant, une phase de travail anticipé à l'élaboration du PLUi .

Les élus voteront pour

 

* Nomination des membres à la Commission Consultative des services Publics Locaux

Un membre titulaire ayant démissionné du Conseil Municipal, les élus devront renommer les membres de cette commission ainsi que les représentants du tissu associatif. Pour mémoire, cette commission présidée par M. le Maire ou son représentant le cas échéant, est composée  de plusieurs membres de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ainsi que des représentants d’associations locales en relation directe ou indirecte avec le fonctionnement des services publics locaux désignés par l’assemblée délibérante. Le nombre de membres de cette commission n’étant pas fixé par la loi, il est proposé de désigner, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle au sein de l’assemblée délibérante, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Après appel de candidatures, et présentation des 2 représentants du tissu associatif qui ont accepté, Monsieur Daniel Berger (Les Jardins de Trets) et Madame Maryse Cizeron (Club de l’Olympe).

Les élus titulaires seront Mrs Isirdi, Oddo et Mmes Fabre, Musso, Bizarri

Mr Sanna aurait préféré voir autant d'habitants que d'élus dans cette comission mais le maire précisera qu'il a déjà été très difficile d'en trouver deux.

 

* Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux : les élus voteront pour

* Approbation de la mise en oeuvre du Compte Epargne Temps : les élus voteront pour

* Création et mise en place du Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P), composé d'une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (I.F.S.E) et d'un Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.) :  les élus voteront pour

* Autorisation de signature de la convention de financement de travaux – mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de distribution publique d’énergie électrique – avec le SMED 13 :
La convention a pour objet de définir les modalités administratives et financières relative à une opération d’esthétique : mise en technique discrète et/ou souterrain des réseaux de distribution publique d’énergie électrique.
Cette opération retenue dans le cadre du programme 2016 est située : rues Lamenais, Cadry, Place des Héros et Martyrs de la Résistance.
Le cout de l’opération est estimé à 40 415€ HT (un crédit d’un montant de 16 166€ est consacré au titre de la participation de concessionnaire Enedis, 7 376€ au Conseil Départemental et 16 873 € par la Commune).

Les élus voteront pour


* Transfert de la compétence "Infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables" au SMED13

A noter qu'à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal sera appliquée, avec ou sans dispositif de
recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.

* Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif pour l’année 2015 ;
La mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est intervenue le 1er janvier 2004 . Le SPANC a mené en 2015 242 contrôles de conception relatifs à des constructions neuves et 240 contrôles portant sur des constructions existantes ou demandes de réhabilitation sur l’année 2015. Sur la commune de Trets, le SPANC a instruit 9 dossiers, ce qui représente 1,8 % du nombre total.
Au niveau des installations existantes, afin de mieux suivre leur bon fonctionnement et protéger le milieu naturel et la salubrité publique, des diagnostics préalables à une vente, et à une demande d’urbanisme, 32 contrôles ont été réalisés sur Trets, sur un total de 1946 inspections (1,6 % du total).
A l’issue du diagnostic général sur l’ensemble des communes, 7 % des installations présentent des risques sanitaires avec danger pour la santé des personnes et devront par conséquent faire l’objet de travaux de réhabilitation dans les 4 ans.
Le SPANC permet également d’aider financièrement les particuliers pour mettre aux normes leur dispositif d’assainissement. A ce titre, 65 usagers ont reçu une aide pour un montant total de 195 000 €.
Concernant les tarifications aux usagers, la redevance a été augmentée en 2014, elle s’élève désormais à 410 €. Pour un contrôle sur une installation réhabilitée, elle est de 320 € et de 110€ pour le contrôle d’une installation existante.
Les recettes liées aux redevances 2015 sont de 421 210 €.
L’exercice 2015 fait ressortir un résultat positif de + 474,48 €.

 

* Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes et d’avances Culture Fêtes Trets
Actuellement la régie de recettes et d’avance Culture Fêtes Trets n'avait que des tickets de valeurs 6 et 10 euros. Il convient donc de demander à la perception de Trets d’éditer des tickets permettant la vente d’entrées pour une valeur de 45 euros.

* Fixation du tarif des tickets d’entrée pour la soirée du Nouvel An Russe
Considérant que dans le cadre du week-end russe, une soirée repas-spectacle sera organisée par la Mairie de Trets. Il convient de créer des nouveaux tarifs pour la vente des tickets d’entrée sous la régie Culture Fêtes Trets.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le tarif à 45€/personne pour la soirée repas-spectacle du Nouvel An Russe du samedi 7 janvier 2017 à la Salle des Colombes

Mmes Fayolle et Graffagnino s'abstiendront, préférant quelque chose de plus ouverts et moins chers pour les familles

 

FINANCES

Vote des Budgets Primitifs 2017 Commune, services annexes de l’eau, de l’assainissement du cimetière

Le maire et son adjointe Solange Fabre présenteront le budget primitif 2017 du budget principal de la commune. En préambule JC Feraud remerciera son adjointe et tout le personnel du service des finances pour leur travail

Les deux sections s’équilibrent respectivement à hauteur de :
􀂾 Section d’exploitation : 11 199 659,00 €
􀂾 Section d’investissement : 10 299 000.00 €

Le maire jugera les résultats de 2016 excellents avec 7M d'investissements en 2016, 11M en 2017 grace aux contrats avec la cpa et le conseil départemental. "En fonctionnement c'est difficile mais on a un résultat très satisfaisant et même un excédent supérieur à celui requis, comme quoi la rigueur et le sérieux ont du bon" rappelant que l'argent de l'état est de plus en plus rare.

Mr Christophe Sanna prendra la parole pour plusieurs questions, commençant par "à chaque sortie publique vous etes systématiquement en train de critiquer la baisse des dotations de l'état , mais ce n'est pas l'état qui fixe les lignes du budget. " parlant alors de plusieurs lignes du budget comme la ligne fete et cérémonie "vous en avez encore enlevé par rapport à l'année dernière, mais là où je ne suis pas d'accord c'est la ligne frais de réception " qui est en hausse pour lui, faisant allusion aux élections législatives à venir où le maire s'est porté candidat auprès de son parti (parti qui n'a pas encore désigné de candidat pour la circonscription).

Pour l'adjointe aux finances cela représente le repas du personnel, apéritif dans les diverses manifestations. Le maire de répondre "Ne supputer pas des choses fausses, ou donner des faits précis, de 1 des campagnes électorales en 2017 j'en connais pas , 2 la grande dépense c'est le repas du personnel qui coute 7000€ or la ligne est à 11 000€ je vous rassure s'il y avait une campagne électorale avec 4000€ ce serait bien insuffisant et croyez moi je ne me sers pas de ça pour une campagne électorale", Mr Sanna parlera alors des législatives, Mme Fabre précisera qu'il y a des vacataires financiers très à cheval sur les principes pour ça et qu'ils ne peuvent mélanger finances de la commune et frais du candidat.

Les élus diront aussi qu'il y a aura deux nouveautés un week end russe en janvier qui coutera environ 7000€ et un week end brésilien.

Mr Sanna parlera ensuite de l'investissement où il voudrait que la ville investisse dans les énergies renouvelables et nouvelles technologiques qui feraient baisser le budget pour lui. Pour lui de plus le travail en régie n'est pas assez sollicité

Mr Chauvin interrogera le maire sur le budget dédié aux associations dont il se dira peiné par cette nouvelle baisse, ce à quoi le maire et son adjointe répondront que ce budget est quasi équivalent à l'an passé " il y aura le meme chiffre presque que l'an dernier dans le global. On les a prévenu qu'on ne pourrait aussi plus assumer leur fonctionnement et que les modalités d'attribution seraient différentes " rappelant qu'ils ne subventionneraient que les projets d'interet communal "ça se passe dans toutes les communes, on ne peut pas donner ce que l'on n'a pas"

Les élus poseront plusieurs autres questions comme sur l'urbanisme et le patrimoine foncier des tennis à ST JEAN, le maire de répondre qu'ils feront des logements à la place en vendant les terrains, mais pas plus de 20 sur ce secteur "le projet est à l'étude, Au départ je pensais y faire faire des villas mais c'est difficile financièrement, les prometteurs que j'ai vu eux voulaient y faire 45 logements j'ai refusé."

 

Les élus de gauche voteront contre, Mr Chauvin s'abstiendra

 

Service annexe de l’eau
Les deux sections s’équilibrent respectivement à hauteur de :
􀂾 Section d’exploitation : 252 000.00 €
􀂾 Section d’investissement : 811 000.00 €

Les élus de gauche voteront contre

 

Service annexe de l’assainissement :
Les deux sections s’équilibrent respectivement à hauteur de :
􀂾 Section d’exploitation : 305 200.00 €
􀂾 Section d’investissement : 1 954 000.00 €

Une grosse part du budget sera consacré aux travaux sur Jatteaux et Grisolle

Mmes Fayolle et Graffagnino voteront contre

 

Service annexe du cimetière :
Les montants des deux sections s’élèvent respectivement à hauteur de :
􀂾 Section d’exploitation : 52.704,70 €
􀂾 Section d’investissement :
- Dépenses : 0 €
- Recettes : 52.704,70 €

Mmes Fayolle et Graffagnino s'abstiendront

 

Vote des taux d’imposition 2017 des taxes directes locales ;

Il est proposé au conseil municipal de conserver les mêmes taux d’imposition qu’en 2016 "pour le 9e budget consécutif", comme suit :
Taxe d’habitation 17.25 %
Taxe sur le foncier bâti 25.96 %
Taxe sur le foncier non bâti 53.19 %

Les élus voteront pour

 

Vote de la tranche 2017 du contrat départemental de développement et d’aménagement 2014/2018 ;
Il est nécessaire de voter la tranche 2017 du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2014 – 2018 afin de financer les projets d’investissement de la Commune.
Le montant total de ce programme d’investissement s’établit à 20 140 K€ HT, comporte des opérations
notamment liées à l’aménagement de la ZAC CASSIN, à la construction d’équipements communaux, scolaires et sportifs, à la réhabilitation du patrimoine, à l’équipement informatique, à l’acquisition de matériels roulants, à l’amélioration et au renforcement des réseaux secs et humides, à la vidéo-protection ainsi qu’aux projets en lien avec l’hygiène et la sécurité.

Les projets 2017 d’un montant évalué à 5 290 K€ HT, seraient ceux-ci :
- Maîtrise d’oeuvre et travaux de voirie (Alluminaire, Maou Brustiade, PVR La Gardi, Jaurès) 1 250 K€ HT
- Boulodrome 200 K€ HT
- Acquisition de matériels informatiques 80 K€ HT
- Habitat 833 K€ HT
- Mairie Annexe 1 100 K€ HT
- Equipements et Bâtiments Communaux 467 K€ HT
- Matériels roulants 40 K€ HT
- Eclairage Public et Vidéosurveillance 300 K€ HT
- Accessibilité – Mise aux normes des voies et bâtiments 100 K€ HT
- Hygiène et sécurité 200 K€ HT
- Schéma directeur de l’Eau 120 K€ HT
- Assainissement : création d’un bassin d’orage 600 K€ HT
- Parking et voirie d'accès à la salle de sport de la Gardi, aménagement place audric...

 

Mr CHAUVIN s'étonnera de ne rien voir sur le chateau. Le maire de répondre que rien n'était décidé, une réflexion est en cours depuis un an, pour quoi faire des étages supérieurs "on a préféré prendre un bureau d'étude qui nous présentera ses résultats en début d'année, il a consulté plusieurs personnes dans le milieu commerçant notamment et fait des études sur la faisabilité financière. Il est important de garder ce patrimoine aux tretsois"

Mr Chauvin lui demandera alors "De grace  n'abondez pas dans le sens des bureaux d'études comme pour le sens de circulation"

On apprendra sinon que la rénovation du boulodrome coutera 500 000€, la mairie annexe elle n'aura pas que des salles pour les services de la mairie.

Les élus de gauche s'abstiendront

 

* Vote des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) Budget Commune : les élus voteront pour

* Créances irrécouvrables : budgets commune et service annexe de l’assainissement : les élus voteront pour

 

 

Les décisions du maire

* Le feu d'artifice du samedi 03/12 a eu un cout de 7000€, en remplacement de celui du 13/07 ;

* Réalisation du plan de ville (5000 exp) avec la Société Média Information. En effet, la Sté Editions Multimédia Conseils n’est plus en mesure d’assumer cette mission et en a confié la réalisation à Média information ; Aucune dépense ne sera engagée (financement par régie publicitaire) ;

* Réalisation de l’agenda en 3500 exp avec la Société Média Information. En effet, la Sté Editions Multimédia Conseils n’est plus en mesure d’assumer cette mission et en a confié la réalisation à Média information ; Aucune dépense ne sera engagée (financement par régie publicitaire) ;

* Contrat avec les Rencontres Cinématographiques d’Aix en Provence le 22/11 pour des séances de courts-métrages à destination des écoles de Trets et 1 séance de courts métrages tout public à 20h30 au Cinéma Casino. La ville participe à hauteur de 1,50€ / élève jusqu’à 290 max et également aux frais de personnel de projection et à la création d’une soirée de courts métrages. La facture ne devra pas dépasser 700€ en tout.

* Convention pour la capture des animaux errants (24 h/24 7jours sur 7) pour un montant de 5000€ TTC annuel.

* Contrat de maintenance avec la Sté Publicom pour l’installation du site internet de la ville : trets.fr son hébergement et sa maintenance pour une durée de 1 an pour une dépense de 3 372€

 

Les questions de l'opposition

La première de Stéphanie FAYOLLE-SANNA portera sur les demandes de subventions : "Lors du conseil municipal du 15/12/16, ma question portera sur le projet d’intérêt communal pour l’année 2017
Dans la procédure d’attribution des subventions aux associations pour l’année 2017 , il a été établi, pour que la demande soit éligible, l’élaboration d’un projet d’intérêt communal. Cette partie rédactionnelle porte sur la description des actions menées en 2016 et sur la présentation de cedit projet pour envisager un soutien financier.
Pourriez-vous nous préciser le nombre d’associations qui ont contribué à la rédaction de leur propre projet afin de s’assurer que cette prérogative n’ait pas été un frein pour l’ensemble des associations.
Quels sont les critères mis en œuvre pour évaluer la pertinence des projets ?
Est-ce que le soutien financier accordé sera proportionnel à la qualité du projet ? au nombre d’adhérents? au rayonnement de l’association? aux résultats sportifs ? à l’intérêt général (à savoir cibler l'ensemble de la population)?
Pour une association sportive ou sociale, n’est-il pas plus contraignant et difficile d’atteindre cet objectif que pour une association culturelle ?"

 

Le maire de lui répondre qu'il préférait y répondre lors du prochain conseil, en meme temps que le vote des subventions, car ils recevaient encore des dossiers de demande.



La seconde d'Isabelle GRAFFAGNINO traitera du handball club tretsois  : "L’équipe de hand-ball masculine sénior de Trets a sollicité, la mise à disposition d’un gymnase pour l’organisation d’un match, qui fait partie de la sélection en coupe de France. Vous avez accepté de leur donner l’accès au gymnase de la Gardi, sous condition que le club se charge de nettoyer le gymnase et de ranger les 500 chaises, les tapis et le podium, installés pour le concert qui se déroulera la veille au soir.
Comment se fait-il que vous ayez aussi peu de considération des sportifs Tretsois que vous avez toujours soutenus dans vos discours, pour leur imposer le travail incombant au service technique dont vous ne voulez pas faire intervenir un dimanche ?
C’est vous qui avez décidé de ne pas construire de salle des fêtes alors que vous vous y étiez engagé.
Ce n’est pas aux associations à assumer vos choix, si vous mettez des évènements culturels dans un gymnase vous vous devez de prendre en charge la maintenance sans l’imposer aux sportifs.
Votre attitude ne contribue pas à encourager et soutenir les associations, qui oeuvrent pour le bien des Tretsois et le dynamisme de la ville, c’est un frein au développement des activités de notre commune.
Monsieur le Maire, était-ce une situation ponctuelle ou avez-vous pris l’orientation pour des raisons économiques, de faire intervenir le moins souvent possible des employés municipaux sur des temps de week-end ? Auquel cas cela deviendrait dommageable pour le développement de la culture et du tissu associatif de notre commune dont la mairie se doit d’être entièrement partie prenante.
"

Le maire lui demandera alors d'éviter de lui faire des procès d'intention sur ce genre de chose car elle était très mal informée, lisant alors un mail du président du club de handball suite à cette question

"Monsieur Le Maire, J'ai eu connaissance en début de semaine d'une mauvaise information concernant la mise à disposition du gymnase de la Gardi pour notre match de coupe de France qui se déroulera le dimanche 18 décembre après-midi. Et je tiens à apporter quelques précisions: Dés l'issue du match du 3eme tour de la coupe de France le dimanche 27 novembre, j'ai téléphoné à Mr Dudon, l'informant de notre qualification et d'une hypothétique rencontre le dimanche 18 décembre à Trets. Eric m'a averti qu'une manifestation avait lieu dans le gymnase de la Gardi la veille, qu'il se rapprocherait de vous dés le lendemain afin de nous tenir informés sur la possibilité d'implanter le match à Trets. Eric m'a téléphoné comme prévu le lendemain, m'a informé sur l'impossibilité pour les services municipaux de sortir le matériel nécessaire pour la manifestation du samedi pour le dimanche midi. C'est alors que je lui ai proposé de le faire, avec l'aide des seniors masculins et féminines, et j'ai trouvé cette proposition pertinente. 23 personnes ont accepté de participer à l'enlèvement du matériel. Je tiens par la présente, à vous remercier pour cet arrangement qui va nous permettre d'affronter l'équipe de l'union Pays d'Aix Bouc devant notre public.
Sportivement, Mr Le Mareuil Philippe. Président du HBC Trets. ."

Précisant en outre que c'était une première et que samedi soir les employés municipaux avaient leur repas de fin d'année et qu'il ne voulait donc pas demander aux agents de travailler le soir ou le lendemain matin tot pour ranger tout le matériel du gymnase alors qu'ils avaient une soirée la veille.  "c'est juste un hasard de calendrier qui a fait que..."  C'est le club qui a demandé à jouer à Trets afin d'éviter qu'ils aillent à Bollene et que le club avait eu 23 personnes qui s'étaient portées volontaires pour donner un coup de main dimanche matin pour ranger.  Mr Luvera adjoint aux sports précisera qu'il allait régulièrement voir les matchs de hand et que personne ne s'était plaint. Mais Mme Graffagnino précisera que des membres du clubs étaient venus la voir pour se plaindre.

Le conseil prendra fin à 18h50

 

Le prochain aura lieu le 15 février normalement

 

Vous pouvez commenter aussi les résumés des Conseils municipaux, mais Cet espace de discussion n'est pas destiné à créér des polémiques, s'en prendre aux gens, associations, les insulter, régler vos comptes, mais juste échanger et commenter calmement sur la vie tretsoise de manière courtoise et respectueuse de l’autre... MERCI ! S'il y a encore des dérapages, comme par le passé, il sera supprimé, ce qui serait dommage que les autres payent par le comportement de quelques uns !

 

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