La Municipalité 2018
 Les conseils municipaux en résumés

1er Conseil d'investiture LES CONSEILS DE 2014 1ere partie
LES CONSEILS DE 2014 2e partie LES CONSEILS DE 2015 1ere partie
LES CONSEILS DE 2015 2e partie LES CONSEILS DE 2016 1ere partie
LES CONSEILS DE 2016 2e partie LES CONSEILS DE 2017 1ere partie
LES CONSEILS DE 2017 2e partie LES CONSEILS DE 2018 1ere partie
Conseil du 18 octobre 2018 Conseil du 10 Décembre 2018
   

 

   

38ème Conseil municipal : Les projets 2019, les finances, boulodrome, zone de la burlière,  font débat de façon tendue parfois....


Les points abordés : Admissions en non-valeur des créances impayées ; Attribution de l’indemnité de conseil allouée au nouveau Percepteur ; Décision Modificative n°02/2018 - budget communal ; Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale du Personnel ; Droit d’opposition de la Ville de Trets à la perception de la taxe de séjour communale , Autorisation de poursuite du Programme de travaux de voirie 2014-2018 élargi ; Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône/ C.D.D.A 2014-2018 , Débats d’Orientations Budgétaires, Approbation du renouvellement de la convention de collaboration entre le territoire du Pays d’Aix et le Bureau Municipal de l’Emploi de Trets ; Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires ; Adhésion aux conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le CDG 13 pour le risque santé et/ou prévoyance ; Mise en conformité réglementaire du Régime Indemnitaire , Approbation du renouvellement du titre pass’loisirs , Autorisation de lancement de la procédure de transfert d’office pour la voirie, Année de la gastronomie, le boulodrome, les ipads, la saleté du village, les décisions du maire, la zone de la burlière etc

Après trois mois de pause, mais bien agité coté polémiques, le conseil municipal s'est retrouvé ce jeudi 18 octobre 2018 18h, pour sa rentrée avec un ordre du jour bien costaud avec pas moins de 17 points en présence de près d'une trentaine de spectateurs et 25 élus avec les absences dans l'opposition de Mrs Sanna, Graffagnino et comme d'habitude de Mr Tassy. Un conseil assez interressant, relativement calme, sans cris, mais pas mal d'animosité, de petites phrases bien lancées, où un élu s'est fait remarquer par ses très nombreuses prises de paroles, pour la première fois depuis le début de la mandature : Cyril Accola, qui a quitté la majorité en début d'année, pour être indépendant , les échanges entre lui et le maire furent parfois bien tendus....

 

En finances

 Admissions en non-valeur des créances impayées

II est exposé a l'assemblée les demandes d'admission en non-valeur formulées par le Receveur des Finances de Trets, et dont le recouvrement s'est averé infructueux au vu de l'insolvabilité de certains creanciers :

- Cantine scolaire/periscolaire : 5.438,28 € , Mme Fayolle du groupe de gauche demandera combien cela représente de familles, 16 répondra l'élue aux finances "à peu près toujours les mêmes", le maire précisant qu'il pouvait donner les noms, la loi lui autorise, mais il ne le fera pas, puis de rappeler que le CCAS est à la disposition des familles en difficulté

- Fourrière et destruction véhicule : 4.167,88 €

- Droit de place : 110€ - TLPE : 46,40 E

Total :  9.762,56€

 

Attribution de l’indemnité de conseil allouée au nouveau Percepteur ; les élus voteront pour

Décision Modificative n°02/2018 - budget communal : les élus d'opposition s'abstiendront sauf Mr Laget

 

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale du Personnel de 420 euros pour récompenser 2 agents médailles en 2018 (1 médailles de vermeil, 1 médailles or). Les bénéficiaires recevront cette somme sous forme de chèques-cadeaux. Les élus voteront pour

 

Droit d’opposition de la Ville de Trets à la perception de la taxe de séjour communale par la Métropole Aix- Marseille Provence – annulation de la délibération du 21/06/2018 : Les élus voteront pour

La ville continuera à encaisser la taxe de séjour soit 9 à 10 000€ par an.

 

Autorisation de poursuite du Programme de travaux de voirie 2014-2018 élargi ;

La Commune de Trets a lancé un programme pluriannuel de remise à niveau de la voirie communale evalué à 11 310 701€ HT qui est aujourd'hui largement engagé et realisé, sur les voies suivantes : raccordement gendarmerie-caserne ; Rue Feraud ; Chemin de St Jean - hypercentre ; Avenue Marius Jatteaux -, Chemin de Peynier ; Chemin de Cartau ; Chemin de Grisole.

Compte tenu des offres de prix des entreprises plus basses que les estimatif et de la bonne gestion de ces depenses, le cout total de ces travaux s'est finalement élevé à 8 438 648 € HT.

Par consequent, et afin de ne pas perdre le bénéfice de cette subvention exceptionnelle, il est proposé de compléter et d'élargir ce programme aux voies suivantes afin de réaliser des travaux de surface uniquement, excluant les réseaux d'eau, d'assainissement et de pluvial, pour un montant maximum de 872 053 €HT,: -Villemus, Boucharde, Peynier, Joly, Marseille, Porte Rouge, Hirondelle, Audrics, Ferry, Bonnafoux, Arnaves, Minimes, Saint Michel, Cabassude, Pierre Grosse, Cambon, Denfert Rochereau, Garibaldi, Liberte, Bonnets branche D, Petit Courtout, centre medical route de Pourrieres, St Martin, Regagnas, Ermitage St Jean, A.Briand- Route de Saint-Zacharie, Siméon, Saint Michel, Genets, Seignieres, ainsi que la sécurisation nécessaire de diverses voies.

Mr Chauvin constatera alors que "la différence entre l'estimation et le cout réel est énorme s'élevant à 37%" Pour JC Feraud "on a fait des économies de 2.8M d'euros ce qui permet de faire plus de travaux, on est de bons gestionnaires. Je ne comprends pas bien votre interrogation, on a fait des économies qui permettent des travaux supplémentaires je ne vois pas où est le problème. C'est le bureau d'études qui a été mauvais pas nous" puis Mr Chauvin et Accola demanderont pourquoi des chemins déjà rénovés seront encore en travaux "pour faire des aménagements supplémentaires" répondra le maire, Mme Fayolle elle demandera pourquoi les réseaux ne seront pas refaits sur ces rues, les élus répondront que cela dépend de la métropole désormais cela mais qu'ils ont été prévoyants en faisant les travaux nécessitant la rénovation des réseaux avant de perdre cette délégation.

Mr Accola ancien élu de la majorité expliquera avoir fait le tour des travaux, et posera des questions alors, "je suis étonné Mr Accola car il n'y a pas très longtemps vous étiez dans la majorité municipale, donc vous devriez si vous vous étiez interressés aux choses, vous devriez être parfaitement au courant de ce contrat qui remonte à 2014 [...]" enchainera le premier magistrat

Mr Accola de répondre "je connais les dossiers comme quelqu'un qui recevait les dossiers trois jours avant le conseil", "quand on est dans la majorité on participe" répliquera le maire "oui oui bien sur, vous voulez que l'on reparle des conseils de majorité trois jours avant le conseil municipal ? on n'avait pas les dossiers, on ne les étudiait pas en commissions..." lui dira l'élu. "mais vous n'avez pas besoin des dossiers, il suffisait d'aller dans le service concerné" poursuivra JC Feraud, et l'ancien élu de la majorité de répliquer : "la seule fois où j'ai fait une demande sur le budget ça m'a été refusé par les services et j'ai du écrire à la DGS pour me plaindre et qu'elle me donne l'autorisation, j'ai les mails encore qui le prouvent " puis de poursuivre en disant qu'il aurait peut etre fallu travailler avec la métropole pour refaire les réseaux de ces rues. "c'est la raison pour laquelle on a anticipé ces travaux avant de perdre la délégation" répondra le maire.

Mrs Accola et Chauvin s'abstiendront

 

Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône/ C.D.D.A 2014-2018 : Modification de la tranche 2018 ; Débats d’Orientations Budgétaires pour la Commune et le service annexe du Cimetière ;

Mr Accola posera quelques questions, on apprendra aussi que la construction d'une nouvelle école derrière la salle des colombes est toujours en projet

Approbation du renouvellement de la convention de collaboration entre le territoire du Pays d’Aix et le Bureau Municipal de l’Emploi de Trets : Les élus voteront pour

 Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires : Les élus voteront pour

Adhésion aux conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le CDG 13 pour le risque santé et/ou prévoyance : Les élus voteront pour

 

Mise en conformité réglementaire du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P), composé d'une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (I.F.S.E) et d'un Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.) : Les élus voteront pour

 

Approbation du renouvellement du titre pass’loisirs pour tous les enfants du primaire et collégiens résidant à Trets ;

"Soucieuse de soutenir et d'encourager la pratique sportive et de loisirs de la jeunesse brestoise, la municipalité propose à tous les enfants du primaire (enfants de la maternelle et de l'élémentaire, collégiens résidant a Trets, une réduction de 25 Euros à valoir sur une adhésion annuelle ou sur paiement d'un stage dans l'une des associations adhérentes au projet, soft une augmentation de 5€ et de 25% par rapport aux années antérieures. Les enfants et leurs familles doivent se présenter, munis d'un certificat de scolarité et d'un justificatif de domicile ou d'une facture de cantine de la villa de Trets au Service des Associations. La Commune financera la réduction accordée sur réception d'une facture délivrée par les associations, accompagnée de tous les pass loisirs utilises et des fiches d'inscription correspondant a la participation des enfants. Avec cette hausse de 25% cette année on voulait leur faire bénéficier des bons résultats financiers de la commune" précisera le premier magistrat.

Les élus voteront pour

 

Attribution de la subvention communale au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d'un montant de 60 000€ : Vote à l'unanimité

 

Autorisation de lancement de la procédure de transfert d’office pour la voirie, les réseaux et l’éclairage public de l’avenue CAMBOIS dans le lotissement CAMBOIS parcelles AK 116, 123 et 125 + Autorisation de lancement de la procédure de transfert d’office pour la voirie, les réseaux et l’éclairage public de l’avenue MAEVA dans le lotissement MAEVA parcelles AM 135 et 137 . C'est à la demande des riverains préciseront les élus, le point sera voté à l'unanimité.

 

Année de la gastronomie : Vote d'une subvention

L'association Provence Tourisme s'engage a coordonner et à promouvoir les manifestations et opérations envisagées dans la Commune à l'occasion de l'évènement Marseille Provence – année de la Gastronomie 2019 . Afin de participer pleinement au programme de développement de la filière gastronomie, la Commune doit verser une subvention de 10 000€ à l'association Provence Tourisme. Le département, les archives départementales, des acteurs privés sont engagés dans ce projet qui démarrera du 20 au 24 mars pour le démarrage, puis une grosse période l'été, et une clôture en décembre. Le maire de préciser que cela permettra d'organiser de très nombreuses manifestations sur la commune avec pour commencer un repas insolite financé par le département mais payant pour ses participants réservés à 70 personnes sur inscriptions. La commune ne mettra à disposition que le lieu.

Le mois de décembre sera réservé à la générosité avec un marché de noël ciblé vis à vis des plus démunis, amélioration du salon de la gastronomie, 12 spectacles sur la thématique de la gastronomie avec Saison13. Tout sera gratuit sauf le repas insolite. Le logo de la commune figurera sur les documents officiels de la manifestation. "on sera largement gagnants dans l'affaire, car par exemple la soirée d'ouverture de Trets capitale de la culture avait couté 23 000€ pas à la commune mais au département, de gros spectacles de qualité coutent en général de 10 à 30 000€, le spectacle avec Karwan en aout dernier par exemple nous a couté 9000€."

Les élus voteront pour.

 

Le débat d'orientation budgétaire 2019

Puis viendra le point phare de ce conseil, le débat d'orientation budgétaire 2019, un débat qui sera extrèmement court une fois encore, le mot débat ne convient d'ailleurs point. Si dans le mandat précédent ce point durait parfois 2h de débats souvent houleux là celui ci fut expédié en 20minutes. Le maire commencera par un bref exposé expliquant qu'il n'y aura de nouveau pas de hausse d'impots en 2019 pour la 11e année de suite, puis insistera sur "sa très bonne maitrise des charges de fonctionnement, le recours modéré à l'emprunt de la commune et l'excellente gestion dans le respect du cadre des marchés publics" tout en soulignant les incertitudes pour l'avenir.

En 2018, la commune devrait réaliser un volume global de dépenses de 20 millions d’€ environ, décomposés ainsi :

* Section de fonctionnement – perspective au 31/12/2018 :

o dépenses : 10,9 M€(2017 : 11.261.579,05 € ;

o recettes : 11.9 M€(2017 : 12.542.041,16 € ;

* Section d’investissement – perspective au 31/12/2018 :

o dépenses : 9 M€(2017 : 10.624.252,09 € ;

o recettes : 8,5 M€(2017 : 10.018.225,47 €

Au 1er octobre la commune avait un effectif de 152 employés
Heures supplémentaires : 1000 environ (de janvier à septembre)

Les dépenses d’équipement varient d’une année à l’autre puisqu’elles représentent l’aboutissement des grands projets menés. En 2017, le décalage du planning de certaines opérations, notamment les nouveaux travaux de voirie, la construction du nouveau complexe des tennis et l’extension du boulodrome, contribuent à expliquer le montant inférieur des dépenses d’investissement par rapport aux prévisions, et leur report d’un montant d’environ 4,5 M€ sur 2018.

 

En 2018, les dépenses d’investissement ont concerné essentiellement :

- Travaux de voirie : rues Victor Hugo, Dr Villemus, Frédéric Mistral, Jules Ferry et des Minimes, avenue Marius Joly, Carraire St Michel, chemins d’Auriol, de l’Arnavès, de Marseille, Bonnafoux et de la Boucharde, lotissement Cabassude…

- Création d’un parking, d’un parcours sportif et d’un espace détente à la Gardi

- Modernisation du matériel informatique

- Eclairage public rue Victor Hugo

- Etudes concernant la rénovation du Château

- Rénovation de la salle des Colombes

- Rénovation du cinéma Casino

- Acquisition de l’immeuble jouxtant l’Hôtel de Ville afin d’y réunir tous les services de proximité

- Hygiène et sécurité (nouvelles caméras de vidéo-protection, mise en conformité du matériel électrique dans les écoles et les divers bâtiments municipaux)

- Construction d’un bassin d’orage près de la station d’épuration

- Travaux d’amélioration dans les écoles

 

Un programme ambitieux pluriannuel d’investissements a été mis en place depuis 2014 et a conduit la commune à initier de gros chantiers de voirie, de construction et de rénovation. La majorité des investissements prévus ayant déjà été accomplis, les grands projets d’investissements réalisés ou lancés en 2019 seront les suivants :

- Travaux de voirie : Lotissement Pierre Grosse, Route de Pourrières, Chemin des Bonnets, Chemin du centre médical, Ancien chemin de Marseille (partie basse), Carraire St Martin, Chemin du Regagnas, PVR la Gardi (partie basse), Clos Siméon

- Extension de l’hôtel de ville (aménagement en bureaux de l’immeuble jouxtant la mairie, acquis cette année)

- Extension du Stade la Gardi (mise aux normes de la pelouse, des vestiaires et du club house du fait du changement de division du club de football)

- Rénovation du patrimoine : mur du Château côté place des Audrics, mur de l’Ermitage St Jean, façades de l’Eglise

- Rénovation du stade Burles et du sol du gymnase attenant

- Eclairage des tennis, du BMX et de la voie centrale

- Rénovation des virages du BMX

- Création d’une salle de spectacles chemin des Vertus

- Etudes pour une nouvelle école derrière la salle des colombes

Le financement de ces travaux sera essentiellement assuré par la participation du Conseil Départemental auquel un effort particulier a été demandé pour la période 2014-2018. Un doute plane sur la participation de la Métropole Aix-Marseille Provence

Les actions de proximité sont également prévues :

- Entretien récurrent de voirie.
- PAVE : La commune continuera ses efforts de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
- Entretien et aménagement des écoles : les travaux de rénovation nécessaires continueront.

 

Et de conclure "Les finances sont très seines, gérées avec beaucoup de rigueur, on a fait je pense du très bon travail en 2018 sur la commune, et que l'on va continuer en 2019. En voirie on a fait 2.5M d'euros de travaux en 2018, on en fera autant en 2019."

Il cédera ensuite la parole à ses opposants Mme Fayolle pour le groupe de gauche se demandera si faire 1 million d'euros d'économies cette année était bien utile d'avoir un tel matelas financier en section de fonctionnement. Mais le maire lui répondra qu'ils ont obligatoirement besoin d'un matelas financier. Puis elle trouvera que ces orientations budgétaires n'étaient pas très ambitieuses d'un point de vue du territoire et surtout environnementales "il y a beaucoup de batis, on parle peu de projets local, de circuits courts. Vous n'avez fait aucun batiment aux nouvelles normes écologiques !"

Mr Chauvin lui parlera section de fonctionnement et masse salariale et somme destinée aux associations en 2019. Mr Laget lui fera un aparté "de son cru".

 

Les décisions du maire

Contrat avec KARWAN pour l’organisation et la prestation du spectacle ambulant « les Vadrouilles du Collectif AOC » le 31/08 à 19h pour un montant global de 9 550 € ;

 

Les questions de l'opposition

Cyril Accola, nouvel élu indépendant posera sa toute première question de son mandat d'élu : « En 2017 vous avez fait l'acquisition de tablettes tactiles de marque Samsung galaxie pour un montant de 3 847 euros ainsi que l'achat en sept 2017 de 35 ipad d'un montant de 14 332,50 euros, qui devaient servir en principe aux élus afin de recevoir les rapports par voie de dématérialisation et de ce fait éviter le gaspillage papier comme énoncé en conseil municipal en date du 17 avril et 21 juin.
Pouvez vous nous faire connaître l'usage des tablettes Samsung et vous engager réellement une bonne fois pour toute afin que les élus puissent recevoir les rapports par voie de dématérialisation et éviter que ses tablettes dorment dans nos placards. »

Les échanges seront alors vifs entre les deux anciens élus du même bord.... "je vous rassure tout de suite je ne les ai pas mises dans ma poche ces tablettes, je ne joue pas avec , avec mes enfants. Ces tablettes samsung sont au profit des enfants de Trets et servent pour la cantine et centre aéré, pour le pointage ! Je suis très étonné vous qui étiez dans la majorité que vous ne soyez au courant de rien, mais j'avais oublié que ce qui vous interresse c'est les médiévales, ou critiquer le maire ! Ces tablettes sont en service, là vous vous etes trompés." lui répliquera JC Feraud, "ah on a pas les mêmes infos alors" lui dira Cyril Accola au sujet de la mise en service des tablettes....
JCF : "vous avez beaucoup de mauvaises informations qui vous amènent à faire beaucoup de mauvais commentaires cher monsieur"
C.A : "Je ne fais pas de mauvais commentaires mr le maire je vous pose une question"
JCF : "Et parfois aussi avec un peu de mauvais esprit ..."
C.A : "Comme vous aussi un peu de temps en temps...."
JCF : "Sur la 2e partie de votre question, pour les ipads des élus , vous devez être étonnés car on a commandé 35 ipads et il y a 33 élus, soit 2 de plus au cas où il y aurait des pannes et ils ne sont pas dans ma poche"
C.A : "Je ne vous interroge pas sur le nombre.... Là vous me prenez pour un imbécile"
JCF : "Oui c'est à peu près ça !!!
C.A : "Là 2e chose que je voulais vous répondre, leur fonctionnement pourrait être officialisé le jour où TOUS les élus les auront récupéré or à ce jour 3 élus ne les ont pas récupéré !"

On apprendra alors que 2 ou 3 élus ne les ont pas récupéré, le chiffre diffère. Les opposants chercheront à savoir qui ne les a pas récupéré, l'occasion d'apprendre que c'est Mr Laget notamment. Les élus de gauche les ont tous. Les opposants de gauche de se plaindre alors qu'ils ne recoivent plus rien de la part de la mairie comme des invitations aux manifestations etc et Mr Chauvin de demander : "il serait bien que ceux qui n'ont pas récupéré leur tablette le fasse"

Et c'est alors que Mr Michel Coche conseiller municipal de la majorité, de s'étonner de ces débats, car lui reçoit tous les documents sur son ipad désormais.... "mais nous non" répliquera Mme Fayolle !



Louis Laurent du groupe de gauche : "De plus en plus de citoyens tretsois se plaignent de la saleté des trottoirs, des bancs et des terrasses de notre ville (excréments et fiantes de pigeons, d’étourneaux, détritus, débordements de poubelle...). Les trottoirs recouverts d’excréments sont mal nettoyés. A l’instar de la ville de Marseille, nous pouvons lui décerner le balai d’or de la petite ville la plus sale.
Certes de l’incivilité peut expliquer une saleté temporaire mais quand le matin à 8h, le jour d’une manifestation associative la place est dans un état d’insalubrité ou les jours de marché on s’interroge sur l’intérêt que vous portez à l’entretien de notre ville.
Comment comptez-vous remédier à cet état de fait ? Ne devriez-vous pas recourir à une société de propreté ou acheter du matériel technique approprié et puissant pour permettre un nettoyage en profondeur ? Quelles solutions pouvez-vous apporter pour limiter la présence des pigeons car des solutions biologiques existent et sont mises en œuvre dans d’autres villes."

Le maire de répondre alors qu'il constatait cet état de saleté chaque jour, précisant qu'il ne pouvait rien faire pour empecher l'état de délabrement du café des sports, car c'est une propriété privée et qu'il était géné lui aussi par la dégradation de cet établissement à l'abandon depuis de nombreuses années et qu'il espère que le propriétaire va faire quelque chose précisant qu'ils ont mis dans le PLU que ce local doit rester destiner à un commerce et qu'on ne pourra pas y faire de logements dedans.

"La saleté du village en général je pense que c'est sévère comme remarque dans un cadre général le centre est relativement propre , le personnel municipal fait son travail correctement avec un matériel correct après se pose un fléau communal : les chats, les chiens, les pigeons et les gens .
Le problème des chats est réglé avec une convention avec les vétérinaires pour attraper les chats et les stériliser.
Le problème des chiens est du à leur maitre qui les accompagnent mal et ne sont pas à la hauteur de la tache. Pour laisser le chien faire leur excrément place de la mairie ça dénote un problème d'éducation de son maitre et dénote une incivilité majeure. L'autre jour deux personnes ont été verbalisées. Mais ces gens ne veulent rien comprendre.

La 3e cause la plus grave c'est les pigeons, on a essayé pleins de solutions qui n'ont pas marché, la stérilisation n'est plus autorisée, on pense du coup installer 2 pigeonniers municipaux qui ont un cout de 15 000€ par pigeonnier. C'est un vrai fléau." et de conclure : " On a acheté un karsher nouveau et des produits détergeants pas encore utilisés pour améliorer le nettoyage "
précisera JC Feraud.
"Le personnel nettoie tous les matins dès 6h mais dès le soir c'est déjà pourri , la balayeuse passe aussi souvent dans le vieux village" préciseront ensuite les élus aux travaux Mrs Isirdi et Ferraro.

 
 



Stéphanie Fayolle du groupe de gauche : "Monsieur le Maire, Je voulais revenir sur les réelles nécessités et utilités d’avoir fait couvrir l’actuel Boulodrome. Le montant de cette opération architecturale a couté 1,3 millions d’Euro à la commune et par voie de conséquence au contribuable.
Je ne reviendrai pas sur l’esthétique de cette construction qui peut selon les goûts de chacun convenir ou déplaire mais je m’interroge sur sa réelle pertinence. D’ailleurs, les évènements pluvieux viennent conforter cette question puisque les pistes délimitées par du bois ressemblent plus à des mini-bassin de rétention et aucun bouliste ne pourra prétendre avoir pu exercer son activité par temps de pluie.
Monsieur Féraud, quand vous engagez une telle conception sur la commune, ne faudrait-il pas au préalable concerter vos administrés en mettant en place un vote participatif et décisionnel. Pensez-vous réellement que la mise en application de ce projet de couverture du boulodrome est doté de bon sens sous un climat méditerranéen ? Pour nous élus de l’opposition, il relève plus de la Gabegie. "

Le maire de répondre que non il ne fera pas de vote consultatif, "c'est un choix politique personnel de la majorité que j'assume, je ne discute pas boules avec l'ensemble des tretsois , ou boules avec les footballers ou tennismen, je discute boules avec les boulistes, football avec les footballers. Quand il y a eu ces inondations dernièrement j'ai téléphoné à l'architecte et lui ai dit vous vous foutez de nous c'est une véritable piscine, il y a eu un incident météorologique phénoménal, mais cependant le lendemain il n'y avait quasiment plus rien, ce qui prouve que le terrain est bien drainé. Le projet vous l'approuvez ou non , mais je l'ai négocié avec les boulistes. Sur un plan architectural ça peut vous déplaire mais elle est belle cette structure, je conçois que ça peut vous déplaire, je l'assume. Ca fera une belle entrée de ville, ce boulodrome est magnifique, on a pas le droit en entrée de ville de faire un simple hangar. Cependant je ne suis pas certain d'avoir fait le meilleur choix du monde"


Isabelle Graffagnino parlera elle des bus scolaires et leur arret : "Tous les jours de la semaine à 7h le matin, nous pouvons observer une centaine d’enfants qui attendent le Bus sur l’avenue Cassin. Ceux-ci sont amassés sur un trottoir étroit et se déplacent sur la route, cet espace de stationnement des bus est totalement obscur sans aucun éclairage. Un grand nombre de véhicules circulent le matin sur cette avenue, les conditions actuelles du ramassage scolaire sont dangereuses pour les jeunes Tretsois qui l’utilisent. En attendant la fin des travaux du pôle d’échange multimodal ( à ce propos pouvez-vous nous donner une date de mise en fonctionnement de ce pôle ?), nous vous demandons de sécuriser le lieu d’échange actuel par la mise en place d’un éclairage provisoire."

Mme Graffagnino sera absente et a posé sa question hors délai il n'y aura donc pas de réponse !



Pascal Chauvin s'intéressera a la burliere "En 2009, vous repreniez en main en partenariat avec la SPLA, le comité de pilotage du projet d’aménagement de la ZAC de la Burlière, en annonçant que ce projet repartait quasiment de zéro. S’en suivirent, phases de concertations, études hydrauliques, fouilles archéologiques.. Il est ainsi prévu que cette zone d’aménagement se distingue par une partie commerciale et une autre industrielle.
L’objectif annoncé est d’offrir « un panel de commerces et services suffisants, évitant la fuite des tretsois vers Saint Maximin »
Effectivement, si certains critiquent cet aménagement pensant qu’il va entrainer « la mort du centre-ville », d’autres l’attendent pour y trouver des enseignes connues.
10 ans après votre première réunion publique, si les accès, le PVR ont été réalisés et une société installée, ce projet semble au point mort et les tretsois se posent certaines questions.
Parmi ces questions :

Où en est le projet ?
Quels sont les commerces et services qui permettront aux tretsois de ne pas aller consommer ailleurs ?
Pouvez-vous énumérer les entreprises qui doivent s’implanter ?
Quel sera l’impact sur l’économie locale, notamment l’emploi ?"

 

Le maire de rappeler les étapes alors du projet, de rappeler que c'est une compétence communautaire puis s'insurgera sur le fait que son opposant dise que le projet est au point mort "je suis consterné que vous dites cela, soit c'est du mauvais esprit et faites semblant de ne pas savoir ou comprendre, soit vous ne comprenez pas du tout et c'est très grave, je sais que vous voulez ma place un jour, vous l'aurez probablement , mais il faudrait qu'avant de prendre ma place vous ayez quelques notions dans la tête de la façon dont les choses se gèrent aussi bien dans les finances que la zone d'activité. Si vous dites que c'est au point mort c'est que vous êtes d'une ignorance dramatique ! Tous les permis sont affichés, consultables [...] intéressez vous un peu aux affaires de la commune, comment pouvez vous dire de telles inepties, sur 44 lots 4 sont encore disponibles c'est tout, tous les autres sont pris" et de nous apprendre qu'il y aura notamment :  une société de jouets Perybaby, une micro crèche, une société de décoration pour la maison (magasin ?), la société PEINT'OR, un magasin bio.
Il ne reste que 4 lots de disponibles dont 2 en commerces et 2 en artisanal

Mr Chauvin "mais je le sais que c'est affiché, mais pas tous les tretsois, c'est ça que les tretsois voulaient savoir ce qu'il va y avoir.... il y avait une attente sur cette zone"
Le maire de préciser que les revenus fonciers de la commune devraient etre multipliés par 2 avec cette zone et qu'il y aurait 200 à 300 emplois supplémentaires sur Trets et qu'il souhaite que ces emplois soient pour les tretsois. Et que lors d'un déplacement d'une entreprise le batiment existant sera de nouveau occuper soit de l'emploi supplémentaire.

 

FIN A 20H45


39ème Conseil municipal : Le vote du budget entraine des débats annexes dans ce conseil très finances et admnistratif


Les points abordés : Le Trets mag, la foire de printemps, les bornes électriques, Vote des budgets primitifs 2019;  Vote des taux d’imposition 2019 des taxes directes locales,  transferts de compétences de la commune vers la Métropole Aix-Marseille-Provence, * Attribution de garantie d’emprunt ,  Présentation des Rapports Annuel 2017 (RPQS) sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l’eau potable, de l’assainissement et des déchets ménagers ;   Piste de bmx,  Attribution d’une subvention façade ;  Adoption du règlement de fonctionnement de la ludothèque municipale ;  Approbation de la convention de mise à disposition de terrains communaux à la société de chasse de Trets ; Attribution des subventions aux coopératives scolaires ;

 

Dernier conseil municipal de l'année 2018 le lundi 10 décembre à 18h qui a réuni une quinzaine de spectateurs et environ 28 élus avec dans les absents Mrs Chauvin, Mr Tassy comme toujours mais aussi 3 élus de la majorité pendant cette heure et demie de réunion municipale peu informative cette fois voir ennuyeuse où il s'agissait de voter le budget et des points administratifs essentiellement. L'ambiance fut calme sans accroches

 

Les IPADS toujours pas en fonction, près d'un an après !

En préambule Christophe Sanna de l'opposition reviendra sur la toujours non utilisation des ipads distribués l'an passé pour envoyer aux élus les documents du conseil d'autant plus qu'ils n'ont pas reçu en temps en heure les documents par la Poste " ce n'est pas possible de ne pas recevoir les documents en temps et en heure avant le conseil" dira t'il.

Le maire expliquera qu'il s'était plaint auprès de la poste que les recommandés n'avaient pas été réceptionnés par les élus, alors qu'envoyés plusieurs jours auparavant "J'ai téléphoné à la poste en faisant un petit esclandre en disant que c'était inadmissible que deux élus n'aient pas eu leurs recommandés et ils ont reconnu que les lettres étaient toujours à la Poste, on a envoyé par mail alors les documents aux deux élus qui n'avaient pas reçus les lettres", rappelant ce qu'il avait dit l'autre fois que deux ou trois élus n'ont toujours pas récupéré leur tablette (un dans la majorité et Mr Laget de l'opposition).

Mr Sanna de répliquer "je ne sais pas qui n'a pas récupéré sa tablette dans la majorité mais à un moment donné il va falloir faire quelque chose, ça va faire un an que vous les avez distribué, au moins envoyez nous les documents par mail", Stéphanie Fayolle soulignera que m'on ne pouvait pas insérer des cd (pour lire le budget) dans des ipads alors que la majorité des nouveaux ordinateurs n'ont désormais plus de lecteur cd : "ca devient vraiment compliqué de faire son travail d'élus désormais" dira t'elle !

 

EN FINANCES...

* Approbation des avenants n°1 aux conventions de gestion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune au titre des compétences : « Services Extérieurs Défense Contre Incendies » ; « Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristiques, portuaire ou aéroportuaire » ; « Eau pluviale » ; « Promotion du Tourisme dont la création d’Offices du Tourisme ».

Christophe Sanna demandera s'il avait de nouvelles infos sur la ZAC de la Burlière; le maire de répondre qu'ils en ont parlé au précédent conseil et qu'à l'heure actuelle la quasi totalité des lots sont en cours de commercialisation et demande de permis, il reste 4 lots de disponibles, le carrefour lui a eu un avis négatif de la CNAC qui interdit d'instruire le permis, "ce dossier va être représenté d'après ce que je sais à ce jour" répondra JC FERAUD.

Les élus voteront pour

 

*  Approbation de la convention de dette récupérable relative aux transferts de compétences de la commune vers la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018.

Les élus voteront pour


* Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences.


* Vote des taux d’imposition 2019 des taxes directes locales.
 Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal de conserver en 2019 les mêmes taux d’imposition que ceux votés depuis 2008, soit :

Taxe d’habitation 17.25 %
Taxe sur le foncier bâti 25.96 %
Taxe sur le foncier non bâti 53.19 %

Le Conseil Municipal, par 27 voix pour ; 5 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA (pouvoir M. TASSY) ; GRAFFAGNINO ; Mrs LAURENT ; ACCOLLA)

 

LE BUDGET 2019

*  Vote du budget primitif 2019 – Budget principal de la Commune

Les deux sections s’équilibrent respectivement à hauteur de :
Total fonctionnement : 10 774 738.14 €
Total investissement : 8 690 639.21 €

Le maire de parler de l'incertitude du contexte national, qu'ils ont perdu 800 000€ depuis 2012, n'ont aucune info sur la compensation de la taxe d'habitation d'ici 2020, précisera qu'ils avaient des doutes sur la métropole qui a des difficultés financières et le soutien de cette dernière sur les investissements communaux sont incertains, or celle ci doit prendre en charge 20% de chacun.

Il expliquera qu'il partageait la lutte des GILETS JAUNES, "un de nos objectifs aujourd'hui est de lutter contre la précarité"

Puis rappellera que les finances de la ville se portent bien, qu'il n'augmentera de nouveau pas les impots, qu'ils ont fait "depuis 3ans des réalisations gigantesques, on n'a pas attendu les élections pour faire des travaux, en 2018 : 9M d'euros d'investissements ont été fait, il y en aura autant en 2019. La dette elle est parfaitement maitrisée . Mais je demande prudence et rigueur aux services, surtout en fonctionnement."

Mme Fayolle posera de nombreuses questions sur des lignes budgétaires et de reparler des documents non reçus à temps "si vous voulez qu'on travaille à fond ce serait bien d'avoir les documents à temps, vous nous facilitez vraiment pas la tache"

Puis C. Sanna de revenir sur les objectifs de lutte contre la précarité de la municipalité "comme si vous alliez devenir celui qui va enlever toutes les dettes des tretsois", "ah non je n'ai pas cette prétention" répliquera JC FERAUD, l'opposant de parler des taxes votées par le maire à la cpa (taxes d'ordures ménagères, piscine, stationnement...), le premier magistrat de mettre en avant la qualité de la collecte des ordures ménagères.

 

Puis l'opposant parlera de la foire de printemps "sur les lignes des festivités, où mettez vous la foire, aura t'elle lieu ?"

Le maire de répondre "pour l'instant il n'y a pas d'organisation de foire de prévue actuellement", Mr Avena Conseiller municipal aux festivités de poursuivre "pour l'instant il ny a pas d'associations qui se sont proposées pour la reprendre", "mais vous avez monté un dossier ?" demandera l'opposant , "non si des associations s'étaient proposées c'est une chose, mais la mairie n'a pas prévu de s'occuper de la foire du 15 mars et aujourd'hui il n'y a pas d'association qui se soit portée volontaire pour l'organisation."

Et l'opposant de rappeler les engagements du maire l'an passé en conseil municipal «  Par contre l'an prochain elle se fera  », JC Feraud de répondre alors : "on s'est occupé du marché de noel ça oui je l'avais dit, mais la foire de printemps n'a pas la meme importance à mes yeux, ce n'est plus une foire agricole, comme à l'époque où elle faisait la grandeur de Trets, mais devenue juste un grand marché; ce grand marché n'est pas à mon avis très important pour la commune, si une association se propose pourquoi pas, mais la mairie ne la reprendra pas !"

 

Mme Fayolle reviendra aussi sur les revues municipales avec un montant de 50 000€ "or nous l'opposition on n'a pas eu beaucoup l'occasion de s'exprimer dans ce Trets mag cette année, avec un peu des prétextes fallacieux, habituellement il y en a un en octobre qu'en est il là ?"

"Le même cahier des charges et nombre de parutions est prévu en 2019, le prochain sortira bientôt" répondra JC Feraud, "mais sans l'opposition encore ? Cela fait un an Mr Féraud que l'on n'a pas pu s'exprimer dedans ? Sans nos articles ? " demandera t'elle avec Mme Graffagnino

Le maire de dire alors qu'ils avaient intégré ceux du précédent numéro de juin, "avec ceux où on souhaitait la bonne année ?" demandera ironiquement Mme Fayolle "là on ne sera pas en adéquation avec l'actualité, c'est du mépris" poursuivra t'elle, "ça aurait été méprisant de ma part si j'avais occulté les précédents , vos précédentes suggestions étaient au frigidaire on les a gardé, et on va les faire paraitre"

Mme Fayolle : "oui mais là elles sont congelées désormais,  ya un moment il faut les rafraichir aussi, les remettre au gout du jour, il faudrait que l'on puisse s'exprimer chacun d'entre nous dans ce magazine ."

JC Féraud : "En juillet vous n'aviez pas eu votre texte car le règlement intérieur n'avait pas été voté, là on vous a même fait une fleur en le passant en entier malgré le nombre de caractères réduits


Le Conseil Municipal, par 26 voix pour ; 2 abstentions (Mrs ACCOLLA ; SANNA) ; 4 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA (pouvoir M. TASSY) ; GRAFFAGNINO ; M. LAURENT) ADOPTE le budget primitif 2019 du budget principal de la commune tel que présenté.

 


* Vote du budget primitif 2019 – Budget annexe du cimetière
 Considérant que le budget primitif 2019 service annexe du cimetière est présenté à l’Assemblée, lecture est faite des chapitres et des opérations d’investissement sont soumis au vote des élus.
Les montants des deux sections s’élèvent respectivement à hauteur de :

Section d’exploitation : 40.211,00 €
Section d’investissement : - Dépenses : 0 € - Recettes : 40.211,00 €


Le Conseil Municipal, par 27 voix pour ; 5 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA (pouvoir M. TASSY) ; GRAFFAGNINO ; Mrs LAURENT ; ACCOLLA)

 

 

* Demande de subvention au titre des travaux de proximité auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône : mise en œuvre de l’éclairage et de l’enrobé des virages de la piste de BMX.

L'absence d'éclairage sur la piste de BMX ne permet des entrainements après 18h qu'entre avril et mi-octobre L'installation d'un éclairage permettrait une équité de traitement des diverses activités sportives tretsoises (qui proposent des créneaux horaires en soirée).

L'objectif de ce projet est de mettre en œuvre un éclairage de la piste de BMX en respectant les recommandations de la FFC (fédération française de cyclisme) avec notamment un éclairement lumineux de type compétition.

En outre, ces travaux permettront de mettre en œuvre des virages goudronnés afin d'assurer une bonne vitesse d'exécution des pilotes en courbe : les virages en enrobe favorisent ('organisation de compétitions de haut niveau et représentent une véritable possibilité d'évolution pour une piste en apportant de nombreux avantages, un risque moins important de chute pour les cyclistes et un confort de pratique.


Le plan de financement pourrait être le suivant :

Coût total de l’opération = 85.000 € HT
Conseil Départemental (70 %) = 59.500 € HT
Commune (30%) = 25.500 € HT

 

Mr Sanna de demander pourquoi ne font ils pas également en même temps la pelouse du stade, le maire de répondre que c'est prévu après.

 

* Attribution d’une subvention façade pour les travaux de rénovations de façade situés 23 bd de la République -13530 Trets, validé par le cabinet conseil d’architecture. Montant 2280€.

 

Demande d’autorisation du Conseil pour la garantie d’emprunt à la SA d’HLM Famille et Provence pour la construction de 18 logements locatifs sociaux Route de Gardanne. Vu le Contrat de Prêt N°84039 signé entre la société FAMILLE & PROVENCE, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accorde sa garantie à hauteur de 45 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1.891.371 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations

 

* Demande d’autorisation du Conseil pour la garantie d’emprunt à la SA d’HLM Logis et Méditerranée.
Considérant que la SAHLM Logis Méditerranée, ci-après l’emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanti par la Commune de Trets, ci-après le Garant.
En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne du prêt réaménagée.

 

La nouvelle ludothèque

* Adoption du règlement de fonctionnement de la ludothèque municipale.
Considérant qu’il convient de formaliser les conditions de fonctionnement permettant de préserver l’ordre et la sécurité au sein de certains établissements, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le règlement de fonctionnement de la ludothèque municipale.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, le maire de préciser que cet établissement était un élément manquant sur Trets auparavant.
Les élus voteront pour.


* Fixation du montant de l’adhésion et des tarifs liés au fonctionnement de la ludothèque municipale.
Considérant que le souhait de la commune est de proposer un service public municipal de qualité, accessibles au plus grand nombre sans limite d’âge qui participe à l’activité culturelle de la Ville, il est proposé de fixer le montant de l’adhésion et les tarifs liés au fonctionnement de la ludothèque municipale à compter du 1er janvier 2019. Les tarifs proposés sont les suivants :

Adhésion annuelle FAMILLES :  Les adhésions sont valables un an de date à date.
- Tarifs familles résidant à Trets : 35 euros par an et par famille
- Tarifs familles ne résidant pas à Trets : 70 euros par an et par famille

Assistantes-Maternelles : Droit d’entrée de 2 euros par assistante maternelle et par semaine
Les élus voteront pour.

 

Et aussi...

* Présentation des Rapports Annuel 2017 (RPQS) sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l’eau potable et de l’assainissement

Les élus de préciser que sur le plan financier c'est une bonne affaire par rappport à celui qui était avant et que niveau qualité il n'y avait rien à redire. Concernant les fuites, ça va mieux et ils sont assez rapides pour intervenir

 

* Présentation du rapport annuel 2017 (RPQS) sur le Prix et la Qualité du Service Public des déchets ménagers.

*  Approbation de la convention de mise à disposition de terrains communaux à la société de chasse de Trets.

Mr Sanna reviendra alors sur les gros soucis qu'ont les ramasseurs de champignons pour pouvoir se garer sur les parkings des chasseurs, demandant si on ne pouvait pas  trouver de terrain d'entente, Mr Oddo et le maire seront d'accord avec lui, précisant que les ramasseurs se prenaient en plus 135€ d'amende "ce qui est inadmissible", Mr Luvera qui s'occupe des forets précisera lui que l'ONF ne veut rien savoir, et conseille aux gens d'aller se garer sur le parking public à St Jean du Puy.

 

* Attribution des subventions aux coopératives scolaires.
Considérant qu’il s’agit d’allouer les subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour l’année 2019, afin de soutenir et favoriser leur action éducative.

Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
 Pour les sorties scolaires : 20 € par élève pour l’année scolaire soit 22 140 €
 Pour les ateliers lecture : 95 € par classe soit 3 990 €
 Pour contribuer aux départs des enfants en classe transplantée soit 12 000 € pour 9 classes.

Le montant total des subventions 2019 proposé au vote est donc de 38 130 €
 

Le conseil finira à 19h20

Les décisions du maire

* Contrat avec la librairie Autour du Livre pour une prestation lors du festival « des Remparts et des Bulles » le samedi 10/11 au Château pour un montant qui s’élève à 2000€ ;

*Contrats avec les associations Foyer Rural – Bois Plume – Alpha – Mme Hélène FLUCHER (multisports) pour renforcer l’encadrement et l’animation de la pause méridienne dans les écoles élémentaires de la Commune pour 3 ou 4 interventions par semaine pour un coût de 18€ de l’heure pour la période du 10/09/18 au 05/07/2019 ;

 

Les questions de l'opposition

Isabelle Graffagnino demandait au dernier conseil, : "Tous les jours de la semaine à 7h le matin, nous pouvons observer une centaine d’enfants qui attendent le Bus sur l’avenue Cassin. Ceux-ci sont amassés sur un trottoir étroit et se déplacent sur la route, cet espace de stationnement des bus est totalement obscur sans aucun éclairage. Un grand nombre de véhicules circulent le matin sur cette avenue, les conditions actuelles du ramassage scolaire sont dangereuses pour les jeunes Tretsois qui l’utilisent. En attendant la fin des travaux du pôle d’échange multimodal ( à ce propos pouvez-vous nous donner une date de mise en fonctionnement de ce pôle ?), nous vous demandons de sécuriser le lieu d’échange actuel par la mise en place d’un éclairage provisoire."

Le maire de répondre que la gare routière devrait ouvrir en 2019, et que l'éclairage de Cassin sera repris lors que la zac Cassin démarrera

 

Cyril Accola parlera fibre optique "Monsieur Le Maire, Depuis le printemps, des travaux ont lieu dans Trets pour l’installation de la fibre optique qui est très attendue par les habitants.
Le Territoire du Pays d'Aix s'est engagé à équiper depuis plusieurs années toutes les communes dont Trets.

Pouvez vous nous en dire plus sur son arrivée :
• Pouvez-vous ainsi nous expliquer quels sont concrètement les travaux en cours sur la commune pour permettre son installation ?
• Quand sera-t-elle exactement en fonction et commercialisée ?
• Tous les quartiers de la commune pourront ils en bénéficier ou y aura-t-il des zones non couvertes ?
• Que devront faire techniquement les habitants pour en bénéficier ensuite : s’ils habitent dans une maison ou un immeuble ?
• Pour s’abonner, les habitants devront ils obligatoirement passer par Orange , (qui se charge de l’installation) ou pourront ils choisir un autre opérateur ?"

Il n'aura pas de réponse car la question est arrivée hors délai selon le maire qui y a cependant répondu 3 jours plus tard sur le site de la mairie (voir les infos ici)



Et Louis Laurent du groupe de gauche en posera également une sur les bornes électriques automobiles " M. Le Maire
Une question d'actualité se profile à l’horizon pour répondre au développement croissant du parc de véhicules électriques, à savoir la mise en place de bornes de recharge publiques pour nos actuelles et futures voitures électriques
Allez vous engager et prévoir pour notre ville ce type d’ installation électrique dans des lieux adaptés?. En effet, à l’heure actuelle, l’absence de borne de chargement fait cruellement défaut et nos citoyens nous sollicitent dans cette démarche environnementale.
Allez-vous remédier à cette carence dans le cadre de votre mandat?"

Le maire de répondre que des travaux auraient du être fait cette année à la gare, mais avec le passage à la métropole, il y a du retard, cela devrait etre fait en 2019. "2 ou 3 bornes ce qui est prévu, c'est cependant insuffisants selon moi"

Pour la Burlière c'est prévu au nouveau Carrefour

 

 

=> LES RESUMES DES AUTRES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2016 A LIRE ICI

 

TOUS LES RESUMES DES CONSEILS MUNICIPAUX DE TRETS

Les Résumés de Janvier à Juillet 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Les Résumés de Septembre à Décembre 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

 

 

Vous pouvez commenter aussi les résumés des Conseils municipaux, mais Cet espace de discussion n'est pas destiné à créér des polémiques, s'en prendre aux gens, associations, les insulter, régler vos comptes, mais juste échanger et commenter calmement sur la vie tretsoise de manière courtoise et respectueuse de l’autre... MERCI ! S'il y a encore des dérapages, comme par le passé, il sera supprimé, ce qui serait dommage que les autres payent par le comportement de quelques uns !

 

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Le Journal tretsois en direct

" Sommaire du site
Trets au cœur de la Provence"

Municipales 2014 Le site spécial

1ERE PARTIE DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2015


mesure d'audience

  Stéphanie Fayolle de l'opposition de gauche a ainsi demandé où en était ce dossier et le maire a alors donné une mauvaise nouvelle pour la commune : "On a eu le résultat de la procédure qui nous oppose par nos avocats et théoriquement nous l'a perdons malheureusement. On attend le jugement que l'on a pas encore reçu. Les juges ont jugé en droit car moi je trouvais que c'était immoral que quelqu'un qui n'a fait que 2 représentations sur 4 encaisse plus d'argent que s'il avait réalisé les 4 prestations. Ceci dit d'après le contrat signé les juges ont jugé en droit que le contrat ne stipulait pas que.... La société a touché les primes d'assurance plus de 60.000€ d'assurance je crois . Nous on a payé 150 000€ car on faisait deux versements , le second devait être de 50.000€ pour une somme totale de 200.000€. Mais comme ils n'ont fait que la moitié on a donné 150 000. Les assurances leur ont donné 70.000 ce qui fait donc 220.000 soit plus que les 200.000 qui étaient prévus. [...] En droit on dit vous leur devez les 50.000 restants, sans tenir compte qu'ils ont touché 70 000€ de l'assurance [...] Je ne compte pas aller en cassation car ça nous coutera très cher". expliquera Mr Feraud. Pascal Chauvin de l'opposition, demandera alors si la commune avait pris à l'époque une assurance en cas d'intempéries, annulations ? La réponse sera non