MUNICIPALES 2020 : Que vont faire les candidats avec nos impots locaux ? Hausse ? Stabilité ? Baisse ?

MUNICIPALES 2020 : Que vont faire les candidats avec nos impots locaux ? Hausse ? Stabilité ? Baisse ?

24 février 2020 Non Par Tretsaucoeur

S’il y a un point dans le programme électoral de chaque candidat qui interresse fortement les électeurs c’est bien celui de leur porte monnaie , à savoir : les impots

Si Jean-Claude Feraud le maire sortant a été très clair sur ce sujet dès sa lettre de candidature, en en faisant comme en 2014 un élément clé de son programme, ses deux adversaires ont eux été très silencieux sur le sujet.

Trets au cœur de la Provence a voulu faire le point sur le sujet afin de vous aider dans votre choix…

 

JEAN CLAUDE FERAUD

Comme il l’a annoncé dans ses nombreux tracts distribués à la population depuis janvier, sa position sur le sujet est claire : « Lorsque vous m’avez fait l’honneur de me confier l’avenir de la commune en 2018, vous veniez de subir la quatrième augmentation des impôts locaux. Il est vrai que la gestion socialo écolo communiste de Trets avait généré en 6ans, quatre augmentations d’impôts sur les familles, leurs amis tentent encore aujourd’hui de séduire les adeptes de cette ancienne idéologie qui fait souffrir le contribuable.

Vous avez pu juger de nos engagements ! Je n’ai jamais augmenté les impôts depuis 2008 et je ne les augmenterai pas jusqu’en 2026. Nous avons aussi réduit la dette de la commune. » ,

« Nous avons mis en place une gestion rigoureuse avec des finances saines et malgré la baisse des dotations de l’état, nous continuerons à gérer les finances de la commune de manière rigoureuse, avec toujours pour objectif de maitriser nos dépenses, et de réduire la dette communale, tout en assurant un service public de qualité pour les tretsois » ou encore en meeting de préciser fin janvier : « On n’a jamais touché les taux, mais après les bases ce n’est pas nous mais l’Etat, et on ne peut pas intervenir ! »

 

PASCAL CHAUVIN

Suite aux mesures que nous avons annoncées en matière de gestion des finances publiques communales, nous souhaitons apporter quelques précisions :
1. Nous n’augmenterons pas le taux d’impôts locaux :

La taxe d’habitation a d’ores et déjà été supprimée pour 80% des foyers fiscaux, et le sera pour 100% des foyers fiscaux à l’horizon 2023.
La taxe foncière est quant à elle maintenue, et un mécanisme de compensation de la perte des recettes de la taxe d’habitation est prévu pour les communes dès 2021.
Celui-ci consiste pour les communes à percevoir la part départementale de la taxe foncière (15,05% sur le dernier avis d’imposition) en lieu et place du département.
Si celle-ci s’avérait insuffisante pour compenser en totalité, alors la commune percevrait une compensation supplémentaire de l’Etat afin de ne pas être pénalisée.

Dès lors je considère qu’il est inopportun d’augmenter le taux des impôts locaux, la pression fiscale sur nos foyers étant suffisamment forte.

 

2. Quelles sont alors nos marges de manœuvre pour réaliser notre programme ?
Certaines de nos mesures vont nécessiter de libérer des moyens financiers, et il nous appartiendra la première année d’auditer précisément les comptes de la commune et de vérifier à la fois leur équilibre et les choix opérées par la municipalité précédente.
Dès lors, nous envisageons travaillerons sur les économies suivantes :
• veiller à l’efficience des politiques mises en place et les corriger immédiatement si elles ne sont pas efficaces
• réviser l’ordre des priorités en fonction de notre programme
• supprimer toutes les dépenses superflues
• acheter par les centrales d’achat ayant contracté avec la Métropole avec un taux d’intermédiation très bas
• réorganiser les services municipaux avec une optimisation des missions du personnel municipal
• négocier la sortie des contentieux sous réserve de la responsabilité effective de la commune

En outre, nous investirons sur des moyens qui vont permettre d’alléger les finances de la commune :

• Numérisation des services municipaux qui devrait entrainer des économies en fourniture et en moyens humains. Nous pourrons ainsi occuper le personnel à d’autres tâches sans accroissement de la masse salariale
• Nous créerons un poste dédié au montage des demandes de subventions que nous obtiendrons auprès des collectivité territoriales, de l’Etat et de l’Union Européenne.

Enfin, certains investissements pourront être réalisés par le biais de l’emprunt comme cela a été fait ces dernières années.
En effet, notre endettement reste inférieur à celui des communes de même strate, bien que la municipalité sortante l’ait augmenté ces dernières années.
Nous disposons donc d’une marge de manœuvre, d’autant que certains financements antérieurs devraient s’achever sous peu.

Pour faire tout cela, nous avons l’avantage d’avoir dans notre équipe Corinne Cantat dont l’expérience en la matière nous permet déjà de savoir où nous allons.
En effet, elle a occupé des fonctions importantes dans les services financiers d’une ville de plus de 100.000 habitants, puis la direction des finances d’un conseil départemental où elle fut adjointe au chef de service de la comptabilité et chef du service Marchés dans une direction opérationnelle. Elle a également exercé les fonctions de directrice de la commande publique d’une ville moyenne, et elle est actuellement directrice des marchés d’une intercommunalité .

Mais avant tout, ce que je tiens à vous dire c’est que si nous souhaitons voir les finances de Trets s’améliorer, il va falloir la rendre plus attractive !
Le grave constat que nous pouvons faire est que la population communale diminue suivant les derniers chiffres publiés récemment par l’INSEE

C’est pourquoi il est important de travailler sur le développement du tourisme qui permettra de faire entrer de nouvelles recettes dans les caisses, de créer des emplois locaux et de nouveaux commerces,
Il convient aussi de mettre en location nos terres agricoles communales et d’exploiter notre patrimoine.
Le développement du commerce et du tissu économique entrainera une augmentation des recettes communales.
Ce sera également le cas de la création de logements adaptés à la demande de notre population qui permettra de faire entrer dans les caisses à la fois une taxe d’aménagement pour entretenir et augmenter si nécessaire nos équipements, mais aussi de nouvelles taxes foncières.

Notre message est clair plus nous redynamiserons Trets, plus nous aurons les moyens de nos ambitions.
Il n’existe aucune fatalité et nous refusons de devenir une ville dortoir qui perd son attractivité en se vidant peu à peu de ses activités et de sa population.

 

STEPHANIE FAYOLLE

La majeure partie des ressources des collectivités territoriales est constituée de recette fiscales (56%): Les deux-tiers proviennent de la fiscalité directe*, Taxe d’habitation (supprimée intégralement en 2023) et taxe Foncière…et le tiers restant des impôts indirects qui ont explosé sous la mandature du maire sortant.

 

NOTRE ENGAGEMENT SUR LES IMPOTS LOCAUX
Nous n’augmenterons pas les taux des impôts locaux sur la période 2020-2026
Nous monterons des dossiers pour obtenir des subventions métropolitaines, départementales, régionales et européennes pour financer nos projets. Exemple : L’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH Centre de Loisirs) est un investissement en partie finançable par la CAF (à hauteur de 40%)
Nous réaliserons une gestion saine, transparente et rigoureuse des finances publiques locales.
Nous réduirons certains frais de fonctionnement (télécommunication, contentieux, imprimerie…) pour mieux les répartir sur les écoles.
Nous réduirons de 30% la redevance d’occupation du domaine public et le prix de la location des salles pour les associations

 

Et de proposer, alors un petit TUTORIEL RECAPITULATIF

– IMPOTS LOCAUX = impôts perçus par des collectivités territoriales
– Taxe habitation
– Taxe foncière (propriétés bâties et non bâties)
– Taxe sur les logements vacants
– Taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères
– CET (Contribution Economique Territoriale) qui a remplacé la Taxe Professionnelle
– Imposition forfaitaire sur les entreprises et réseaux

 

Taxe habitation :
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous les contribuables en 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
– Ainsi, dès 2021, le budget prévoit de transférer au bloc communal la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et dans le cas où le produit de la TF ne suffirait pas, c’est l’Etat qui abondera les recettes de la Commune

Taxe foncière
Sur le bâti et le non-bâti. L’assiette de cette taxe est la même que celle de la taxe d’habitation (la valeur locative cadastrale) ; diminuée d’un abattement forfaitaire de 50 %. Le montant de la taxe foncière pour les habitants de Trets représente 52,70 % de la valeur locative de leur bien, dont environ la moitié au bénéfice de la Commune (taux d’imposition communal : 25,96 % de la valeur locative).
La base actuellement retenue par l’administration fiscale pour le calcul de la valeur locative date de 1970. Il est donc prévue une révision des valeurs locatives cadastrales pour 2026 qui risque d’être explosive (forte augmentation de la valeur locative, donc de la taxe) pour certains contribuables, notamment pour les biens anciens.

CET
Composée de
– La CFE (cotisation foncière des entreprises) collectée au seul profit des communes et leur groupement. Son taux reste voté par les élus dans le cadre de règles de plafonnement et de liaison. Elle est assise sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière (terrains, constructions, installations…)
– La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Elle est partagée entre les différents niveaux de collectivités (25 % pour les communes et leurs groupements, 25 % pour les régions, 50 % pour les départements). Son taux est fixé nationalement selon un barème progressif en fonction du chiffre d’affaires.
Cet impôt rapporte beaucoup moins que la Taxe Professionnelle. De plus, les collectivités territoriales perdent l’essentiel de leur liberté de fixation des taux.
Taxe sur les logements vacants
La commune de Trets étant située en zone tendue, elle peut appliquer la taxe sur les logements vacants qui est basée sur la valeur locative du logement (comme la taxe d’habitation).
Le taux appliqué est 12,5 % la 1re année et de 25 % les années suivantes.