Conseil Municipal de Trets : 1ere Partie de l'année 2015 1ère partie en résumé

La Municipalité 2015
Les conseils municipaux en résumés

1er Conseil d'investiture	LES CONSEILS DE 2014 1ere partie
LES CONSEILS DE 2014 2e partie	10e conseil du 11 février 2015
11e conseil du 9 avril 2015	12e conseil du 20 Mai 2015
13e conseil du 25 juin 2015	14e conseil du 22 juillet 2015
	LES AUTRES CONSEILS DE 2015

Un 10ème Conseil Municipal expéditif avec un élu en moins et des associations caritatives au centre des débats !

Les points abordés : Le local des associations caritatives, Plan Communal de Sauvegarde , Motion de soutien aux Notaires de France , avenant au contrat communautaire d’investissement 2014-2018 , Adhésion au contrat des risques statutaires, Modification du tableau des effectifs : transformations et créations d’emplois, Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale, Attribution du marché IFAC

Premier conseil de l'année 2015 ce Mercredi 11 février 2015 à 18h, et 10e de la mandature avec un ordre du jour malheureusement très mince et peu intéressant. 6 points à peine votés à la vitesse de l'éclair et tous à l'unanimité malgré quelques nouveaux accrochages et malentendus sur le budget 2014 2015 comme la fois précédente. Une vingtaine de personnes avaient malgré tout fait le déplacement mais plusieurs absents dans les rangs des élus : 2 dans la majorité, 4 dans l'opposition : Mr Laget comme depuis 6 conseils, et dans l'opposition Mr Tassy pour la 4e fois ! Une opposition de gauche réduite à 3 membres à peine cette fois car outre l'absence de l'ancien candidat aux Municipales, un membre du groupe a démissioné Mr Grangier pour raison professionnelle (lire l'article détaillée et ses réactions ici). C'est la première démission du mandat. On ne connait pas encore la personne qui lui succédera, elle n'est pas encore déterminée.

En préambule du conseil le maire annoncera donc la démission de l'opposant (pas de commentaires du groupe de gauche), puis l'opposition de gauche se plaindra d'avoir été informé tardivement de la date de ce conseil.

Le premier point sera une motion de Motion de soutien aux Notaires de France, "Le conseil municipal s'élève contre la réforme envisagée par le Gouvernement, qu'elle juge précipitée, pas suffisamment concertée et qui risque de mettre en péril une profession qui donne toute satisfaction, qui remplit sa mission de service public, qui a prouvé son efficacité clans le passé, et qui pourrait fragiliser l'accès à une prestation juridique de qualité pour la population qui en serait alors la première victime". Christophe Sanna de l'opposition fera des remarques sur celle ci expliquant en gros qu'elle n'avait pas lieu d'être présentée sous cette forme, parlant aussi des autos écoles touchées par la réforme Macron, le maire de répondre que "oui rien n'est dit que l'on ne fera pas d'autres motions mais on n'a pas encore été contacté"

Le second point sera un avenant au contrat communautaire d'investissement 2014-2018 : "Il est rappelé à l'Assemblée que la Commune a signé, en 2014, un contrat communautaire avec la CPA, sur la période 2014-2018, afin de financer ses principaux investissements.
"Ce contrat, dont les projets ont été estimés à 30 950 K€ HT, permettent à la Commune de s'assurer d'un financement de l'ordre de 15 475 K€ HT, au titre des fonds de concours de la CPA, sur la période donnée.
Cependant, afin de bénéficier de l'intégralité de cette enveloppe financière, malgré toute autre source de financement possible, il est nécessaire de confirmer à la CPA la volonté de la Commune de voir maintenir intégralement à son bénéfice, le montant clos crédits de 15 475 K€. Cette disposition permettrait éventuellement à la Commune de financer es investissements non prévus à ce jour.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de confirmer à la CPA la volonté de la Commune de maintenir à son bénéfice l'intégralité des fonds de concours de 2014 à 2018"
En effet depuis le contrat passé avec la CPA la ville a aussi passé un contrat avec le conseil général, ce qui permettra de financer les investissements sur cette période avec 60% pris en charge par le CG, 20% par la CPA et 20% par la ville. "La partie non utilisée de 15M d'euros on la garde sous le coude mais il faudra avoir les reins solides pour l'utiliser puisque ce sera alors du 50 50%." expliquera le maire

Christophe Sanna fera alors différentes observations sur des lignes budgétaires qui n'apparaissent plus dans les nouveaux contrats.

Les élus aborderont ensuite l'Adhésion au contrat des risques statutaires, puis des Modification du tableau des effectifs : transformations et créations d’emplois qui concernent le personnel des rythmes scolaires, la Police Municipale (4 nouveaux gardiens de Police (3+1 en réserve) et le personnel des services publics. Christophe Sanna fera alors des remarques et une fois encore, comme au précédent conseil nous assisterons à pas mal d'incompréhensions de part et d'autres sur le budget municipal avec beaucoup de malentendus.

Le 5e point traitera d'une Attribution d’une subvention de 60 000€ au Centre Communal d’Action Sociale et enfin l'Attribution du marché « organisation de l’accueil journalier des structures multi accueil collectif La Coccinelle et La Libellule » à l'IFAC et élaboration du projet d’établissement .

Pascal Chauvin de noter sur ce dernier point qu'il n'a pas retrouvé le montant dans le budget 2015 et demandera si la mairie a fait une simulation pour voir si la gestion en régie municipale des crèches ne serait pas plus avantageuse plutôt que de passer par un prestataire. JC Feraud de répondre qu'ils l'étudiaient actuellement afin de voir s'ils ne peuvent pas faire des économies.

A 18h25 soit 20minutes après le début de la réunion, l'ordre du jour sera épuisé. Dans les décisions du maire on retrouvera un paquet de frais d'avocats pour des actions judiciaires intentées par des habitants (Pb d'urbanisme apparemment), l'occasion pour JC Feraud de lancer une pique à Pascal Chauvin "Les procédures judiciaires que vous engagez contre la commune Mr Chauvin nous coute 3000€ à chaque fois", l'opposant de répliquer alors "beaucoup de tretsois mènent la commune devant les tribunaux, je ne pense pas être un cas isolé", "Non mais c'est 3000€ de plus" poursuivra le premier magistrat.

Les questions de l'opposition

Celle de Mr Chauvin porte sur la Police municipale "Monsieur le Maire, La sécurité des personnes et des biens constitue l’une des premières libertés pour nos concitoyens. La Police Municipale doit jouer un rôle essentiel pour la sécurité des Tretsois et des biens communaux. Mais elle doit aussi en avoir les moyens.
Or, nous pouvons constater que des policiers municipaux demandent une mutation et quittent notre commune après quelques mois seulement de service.
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi est-il difficile d’être policier municipal à la ville de Trets ? Pourquoi les gardons-nous si peu de temps ? "

Il obtiendra un refus de réponse de la part du maire car il n'a pas respecté le règlement du conseil municipal qui est d'envoyer la question sous trois jours francs. "Les tretsois et élus apprécieront, mais je la reposerais" répondra Mr Chauvin, "le règlement est fait pour être appliqué" répondra le maire, même si on peut noter que pour une fois vu la grande pauvreté de l'ordre du jour et la très courte durée du conseil (50min) il aurait pu faire une exception, ça nous aurait fait une info dans ce conseil.

Stéphanie Fayolle elle interrogera les élus sur le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.)
Monsieur le Maire, Lors du prochain conseil municipal, ma question portera sur la mise en place du plan communal de sauvegarde (PCS) et de son contenu.
Un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) (loi 13 août 2004) doit être établi par la commune (arrêté préfectoral du 28 juillet 2007). Le PCS regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population.
D’après le compte-rendu du CM du 20 janvier 2013, la commune de Trets a élaboré un Plan Communal de Sauvegarde. Pourriez-vous nous redéfinir les différents axes développés dans ce plan et les modalités qui en découlent.
Dans ces PCS sont inclus les plans d’action pour les risques d’inondations (Papi). - Une approche hydrologique et prévisionnelle des phénomènes (crues) a t’-elle été élaborée sur notre bassin versant ?
- Compte tenu de la forte pression démographique sur notre territoire, est-ce que des dispositifs d’annonce des crues et des moyens de protection ont été mis en place afin d’anticiper le risque réel d’inondation encouru par la population ? "

Un sujet complexe , le maire de fournir une réponse complète, précisant notamment que ce PCS est mis à jour régulièrement et les risques qui en dépendent sont : séisme, feu, neige, inondation, transport de matière dangereuse, tempête, canicule etc.
Les risques d'inondations sont de la compétence du SABA, le plan d’action pour les risques d’inondations (Papi) est en cours en vue dune élaboration définitive en 2016.

Isabelle GRAFFAGNINO s'intéressera elle aux associations caritatives :
Monsieur le Maire,
Je souhaite que nous évoquions lors du prochain conseil municipal, le sujet des associations caritatives implantées dans notre ville.
Elles sont actuellement au nombre de quatre et se partagent depuis deux ans, un local situé dans l'ancien garage de la Poste dont le sol est en béton, les murs en parpaing et les tuyauteries apparentes.
Chacune des associations bénéficie d’un box individuel d’environ 20 m², sans fenêtre ni aération et fermé par une porte coulissante grillagée.
De plus, lorsqu’il pleut, l’eau qui tombe du toit inonde toutes les personnes qui entrent, pénètre par la porte et mouille la salle d’attente.

Il y a deux ans, vous vous étiez engagé à poser un auvent mais aussi une enseigne signalant la présence des associations, ainsi qu’un panneau d’affichage.
Aujourd’hui rien de tout cela n’a été mis en œuvre.
Ces locaux sont bien trop exigus pour entreposer du linge, des denrées alimentaires et recevoir des personnes.
Ils ne permettent pas d’accueillir décemment des personnes en grande difficulté. Une association caritative n’a pas pour seule fonction de donner aux pauvres des vêtements et de la nourriture, elle doit pouvoir aussi leur offrir un lieu d’accueil chaleureux, pour prendre le temps de les écouter et leur apporter un soutien moral ou les guider dans certaines démarches.
A noter qu’elles n’ont pas non plus de ligne téléphonique ni de branchement interne.
Un Box reste vide et fermé et vous refusez de leur en donner l’accès en permanence, alors qu’il permettrait d’agrandir l’espace.
Les associations ne peuvent pas mener à bien leur mission dans ces conditions. L'occupation des lieux leur devient de plus en plus problématique, vu le nombre croissant de personnes et familles en difficulté.
Monsieur le Maire, ces locaux ne sont pas dignes d’accueillir dans des conditions acceptables les familles Tretsoises les plus démunies. Comment comptez-vous remédier à cet état de fait ?
Il s’agit maintenant de prendre aussi en compte dans votre mandat, la réalité des difficultés que rencontrent certaines familles Tretsoises qui sont dans la survie quotidienne et qui sans l’aide des associations caritatives ne pourraient pas manger tous les jours et habiller leurs enfants.
S’il vous plait, rendez leur un peu de dignité et reconnaissez le travail des bénévoles en prévoyant dans vos projets à court terme de nouveaux locaux dont les plans seront pensés en concertation avec les associations concernées pour qu’ils soient adaptés aux mieux à leurs besoins (ce qui n’a pas été le cas précédemment malgré les promesses faites).
Enfin, lorsque ces associations voudront organiser un évènement à but lucratif afin de récupérer des fonds pour l'aide humanitaire, seront –elles soumises aux mêmes règles que les autres associations en ce qui concerne le tarif de location des salles communales ou seront-elle exonérés de paiement ?"

Le maire de répondre alors qu'il a la même volonté qu'eux d'aider les gens démunis "Vous ne pouvez pas me faire un procès d'intention en disant que ce local est indigne. Je sais ce qu'est un local indigne, je pense que dans la salle il y a des gens qui savent ce qu'est un local indigne (en s'adressant aux anciens élus de la municipalité Tassy présents dans le public) . Une des premières choses quand je suis arrivé à la mairie était de changer le local des associations caritatives qui était un fond de cave insalubre, dangereux avec des risques d'incendie, on a trouvé celui ci et on y a dépensé entre 30 et 35 000€. Ce n'est pas un 4 ou 5 étoiles mais c'est beaucoup mieux qu'avant. On a voulu trouver un local le plus rapidement possible un local décent. Le 5e box on le garde pour une autre association au cas où, ou pour la période de Noël pour une soupape de sécurité pour ranger les cadeaux de Noël. On a le même soucis d'aider les gens démunis, je suis sensibilisé à cette cause. C'est beaucoup beaucoup mieux que ce qui existait il y a 3ans, même si ce n'est pas parfait. Il y a aussi un soucis c'est que les 4 associations n'arrivent pas à s'entendre entre elles. Chacun a voulu son local. La protection pour la pluie existe, la pancarte aussi, le panneau d'affichage est à venir."

Isabelle Graffagnino de répondre alors "Je ne doute pas de votre pensée envers ces personnes mais un garage ne me suffit pour ces associations. Vous faites d'autres terrains de tennis moi je veux que vous leur donniez un autre local , après c'est une question de choix, je n'accepte pas votre réponse, Je pense qu'ils doivent avoir un local d'accueil, pas un garage."

"Je partage pleinement votre avis, elles méritent un local digne, c'est mieux qu'un garage" dira le maire "non c'est du béton au sol, pas de peinture, les tuyaux sont apparents, il n'y a pas de fenêtres, pas d'issue de secours, c'est pas possible", répondra t'elle. Le maire de préciser qu'au départ les associations voulaient un lieu de stockage puis voulaient un lieu d'accueil "on essayera de faire mieux, c'est mieux que par le passé"

Le prochain conseil aura lieu mercredi 1er avril, après les élections précisera JC Feraud vu qu'il est candidat et que Mme Fayolle est suppléante.

Le conseil prendra déjà fin à 18h50.

Les assocs, école de musique, comité des foires, urbanisme animent les discussions au 11e conseil

Les points abordés : plan de déplacements urbains de la CPA, subventions aux associations, les crèches, école de musique, comité des foires, les espaces verts, les médiévales, la location des salles, l'emploi, travaux rue Feraud, Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, les Faisses...

Après deux mois de pause pour cause de campagne électorale des départementales, qui a connu quelques échanges musclés par meetings interposés entre les deux candidats adverses : JC Feraud et S. Fayolle, les élus se sont retrouvés ce jeudi 9 avril 2015 à 18h pour le 11e conseil depuis le début de la mandature il y a un an. Une réunion à l'ambiance finalement très calme, pas de haussement de tons, de tensions apparentes, même si quelques petites pics en allusion aux départementales ont eu lieu. Une trentaine de spectateurs à peine étaient présents, malgré un ordre du jour interressant et très ciblé association, d'où la présence de plusieurs présidents d'assocs dans le public.

Dans les rangs des élus, seuls deux absents : Mr Sanna de l'opposition de gauche (pour raison médicale) et Mr Isirdi dans la majorité et on notera le retour très appréciable de Mrs Tassy et Laget. Un nouvel élu a aussi fait son apparition en remplacement de Mr Grangier démissionnaire en février de l'opposition de gauche, en la personne de Mr Louis Laurent. Ce dernier n'a pris la parole que pour dire une seule phrase et ce à son grand regret visiblement. Seules les deux élues ont surtout parlé dans le groupe de gauche. La mairie avait aussi profité du conseil pour tester une nouvelle sono qu'on leur avait prêté , où c'est le maire qui ouvrait les micros de chacun pour leur donner la parole, mais celle ci laissait un peu à désirer. Si le son était très bon pour le public, souvent plusieurs élus parlaient du coup sans être sonorisé.

8 points à peine étaient au programme, et 3 questions d'opposition, mais d'autres sujets ont aussi été abordés.

Les plans de transport et urbanisme

Le premier point sera un avis de la commune sur le plan de déplacements urbains de la CPA, le document est à disposition de tous les habitants au service urbanisme en mairie.

Un Plan de Déplacements Urbains est un document cadre, qui décline pour 10 ans la politique en matière de transports de personnes et de marchandises, de stationnement et de circulation. Il se traduit notamment par la mise en place d'actions en faveur du transport en commun, de la marche et du vélo.
Le maire en fera une longue lecture où on apprendra notamment la création d'un bus à haut niveau de service entre Aix et Trets. Mme Sanna demandera quels travaux étaient prévus pour Trets ? "il n'y a pas de travaux pour Trets, ils seront fait s'il y en a par la CPA", demandant aussi où en était la gare routière, le maire de répondre qu'elle est prévue pour ce mandat, et l'opposante de poursuivre en disant qu'ils avaient interpellé lors de la réunion de la CPA les représentants sur le manque d'abris des personnes qui attendent le bus actuellement, le maire de répondre qu'il avait saisi les services de la CPA pour le faire.

Le second point portera sur le Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de la révision du PLU . Ce débat doit porter sur les perspectives d'aménagement du territoire communal et les axes forts poursuivis. Celui ci aurait du être présenté par le Bureau d'études mais il n'en a rien été au final, le maire en dira juste quelques mots, les élus ayant eux un document écrit.
Ce document lui traite de la réhabilitation du centre ancien , nous apprenant qu'il est prévu au programme : la rénovation de logements vétustes (on estime à 70 logements le potentiel de logements à réhabiliter dans les 10 prochaines années, précise le document), la création en centre ancien : d'une place Paul Bert, une place Grande Pujade , la réhabilitation de la maison seigneuriale, le percement d'un porche d'accès entre le centre ancien et le jardin des remparts (annoncé depuis des années et toujours pas réalisé).

Autre point abordé la requalification du quartier Cassin dont la commune a repris la gestion totale, qui comprendra logements, commerces, services, un grand parking etc
Mme Graffagnino se félicitera que la municipalité ait prévu la construction de 600 logements sur cette ZAC, "un projet intéressant" mais demandera s'il y aura une présentation, le maire de répondre que oui, qu'elle sera complète, normalement à l'automne, rappelant alors les différentes étapes de création du projet,; la reprise en main par la mairie.

Les élus donneront un avis positif

Les crèches

Les élus voteront ensuite la Fixation des montants de participation des familles pour les crèches la Libellule et la Coccinelle . C'est la Commune qui a repris la gestion directe des crèches depuis le 1er mars 2015 et qu'il lui appartient par conséquent d'encaisser par le biais d'une régie, les participations des familles des enfants accueillis dans les crèches communales la Libellule et la Coccinelle.
Le tarif appliqué à chaque famille est calculé selon la réglementation de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, en fonction des ressources des familles, des enfants à charge, et de la fréquentation prévisionnelle contractualisée de l'enfant dans la structure MAC. La participation demandée à la famille couvre donc les temps d'accueil de l'enfant, les produits nécessaires aux soins d'hygiène, la fourniture des couches et les repas.

Les élus voteront tous pour. Pascal Chauvin posera lui une question sur le contrat avec l'ifac et de l'encaissement de l'argent.

Les subventions

Puis le gros point du conseil , l'attribution des subventions aux associations . Le maire demandera alors aux nombreux élus qui sont présidents d'associations de sortir de la salle pour ne pas qu'il y ait conflit d'interet dans les votes, ce qu'ils feront.

L'élue aux associations Mme Musso de préciser que l'enveloppe globale donnée aux associations est la même que l'an passé , mais qu'ils ont cependant accordé pour certaines associations moins ce qu'ils avaient demandé en raison d'absence de projets, mais pour 98% des associations, la somme attribuée est celle qui avait été demandée. Précisant aussi qu'il y avait 50 000€ qui n'avaient pas encore été accordés à ce jour, par soucis de bonne gestion de l'argent public, cette somme permettra d'être attribuée aux associations en fonction de demandes de subventions exceptionnelles en fonction des projets qu'ils présenteront.

Ainsi dans les plus grosses subventions aux assocs sportives on retrouve : l'UST (plus grosse assoc de la ville) a obtenu la plus grosse subvention avec 22 000€, les boulistes des Modestes 4800€, le Tennis 4000€, le Judo 4000€, le BMX Club Ste Victoire 4000€, le basket 9200€, la GST 6000€, le handball 6000€, le Phénix Muaythai 6000€, le Boxing club Ben Dhaou 5000€, Chore Art 8000€

Pour les assocs culturelles et traditions : 14 000€ pour la confrérie St Eloi, Modes et traditions 2500€, Le paradisier rouge 2500€, la confrérie de l'aiet 2500€, l'école de musique 9000€, le comité des foires 20 000€.

Sinon le CCFF a reçu 3500€, de même que La sauvageonne. Les deux associations de l'amicale du personnel communal ont reçu en totalité 34 150€.

216 720€ ont ainsi été attribués !

L'école de musique qui avait demandé au départ 27 000€ n'en a eu que 9000€ "elle a été sanctionnée, car en gérant l'argent public aujourd'hui on se doit d'être honnête, on n'a pas le droit de dilapider l'argent public. Cette assoc est en sursis depuis plusieurs années, je me suis entretenu avec sa présidente à plusieurs reprises, je lui ai demandé de me présenter ses projets, elle n'en a pas ou très peu, le nombre d'élèves est en baisse constante, c'est la raison qui m'a conduit à ne pas lui accorder ses 27 000€ car on n'a pas le droit de gaspiller l'argent public. 27 000€ qui fait vivre 38 tretsois ce n'est pas normal, ce n'est pas admissible. Ces 9000€ ne vont certainement pas améliorer la situation de cette école de musique, elle sera de plus versée en deux fois, car si l'assoc devait déposer le bilan , je ne veux pas que l'on perde les 9000€ d'un coup, donc ou il y a un projet de restructuration très rapide et important et on sera derrière, mais si elle ne s'en sort pas, on n'est pas là pour payer le fonctionnement d'une assoc". justifiera le premier magistrat.

Stéphanie Fayolle "c'est un choix qui vous incombe, mais avez vous une alternative si à la rentrée cette école ferme ?", JC Feraud de répondre qu'il y a "Peynier, Fuveau, Rousset certes mais on verra comment ça va se passer, on recevra la présidente prochainement." Isabelle Graffagnino demandera s'ils proposeront à d'autres de reprendre l'école ? "C'est depuis longtemps qu'elle va mal cette école, les principaux professeurs de piano l'ont en plus quitté vers une autre assoc. Je suis pret à soutenir une reprise, mais pas à n'importe quel prix mais il faut qu'elle soit sérieuse, mais on s'organisera pour que les enfants puissent continuer. Décemment on ne peut pas continuer à donner 27 000€ pour 38 élèves" , "on est d'accord" dira l'opposante.

Stéphanie Fayolle interrogera ensuite sur l'association sportive du collège qui a reçu moins d'argent que l'an passé : Mme Musso de répondre que l'an passé ils avaient eu plus pour pouvoir installer des casiers, mais Mr Coche élu aux associations complètera en disant qu'ils ont eu la somme qu'ils avaient demandé cette année 1000€.

Puis l'opposition questionnera sur le comité des foires qui n'a aussi reçu que 20 000€ au lieu des 31 600€ demandés , donnant un débat bizarre, allant même à parler de disparition du comité des foires alors qu'à l'heure actuelle c'est juste son président qui va démissionner et qu'un repreneur est en cours de recherche. Une disparition qui renseignement pris auprès du président, pourrait avoir lieu que si la ville ne continue pas à reverser les droits de places des forains, dans la mesure où cet argent est une source de revenus capitale pour l'association, puisque c'est la seule recette des foires.

Le maire de répondre "Je me suis entretenu avec son président, le comité organise quoi aujourd'hui ? Des foires ! Des foires c'est quoi ? 2 marchés dont un qui est supprimé et qui ne devrait pas perdurer. Donc je trouve que 31 000€ pour organiser deux marchés , je vais vous dire vous allez à Gardanne, c'est beaucoup moins chers. Le but ce n'est pas d'embêter son président, je lui suis très reconnaissant de l'action qu'il mène sur Trets et son dévouement mais je pense qu'une fois de plus on ne peut pas gaspiller l'argent public donc aujourd'hui il demande 31 000€ on lui a accordé 20 000 car je ne veux pas le mettre en difficulté mais il faut réfléchir complètement à l'action du comité et qu'est ce qu'elle va organiser à l'avenir ?
La 1ere foire du printemps ça passe , celle d'été a vécu, mais que va t'on faire ? Je ne suis pas contre le subventionner et l'aider mais on ne peut pas donner 31 000€ si c'est uniquement pour faire une grande foire ce n'est pas rationnel, il est au courant." (Le maire semble oublier que le comité organise aussi le sentier vigneron fin mai et le marché de Noël, deux manifestations qui coutent très très cheres, Et que le comité a aussi prévu de remplacer la foire d'été par une grande manifestation cet été le 23 aout !!! Des manifestations qui étaient bien englobées dans ce montant de 31 600€).

Mme Graffagnino "je ne veux pas qu'au vu des réductions financières & dotations de l'Etat, vous avez enlevé certaines festivités, et que le comité c'est aussi un pole qui organise beaucoup de festivités, qui a beaucoup de bénévoles, et il ne faut pas les perdre; peut etre que ces 31.000€ vous reviendrez moins chers que d'organiser d'autres festivités et ils ont un projet pour le mois d'aout", "je suis tout à fait d'accord, leur action est très importante et capitale et elle mérite les félicitations de tout le monde quand on voit tout le dévouement de ces gens là on se dit il ne faut pas l'arreter il faut le conserver. On va tout faire pour, mais je veux qu'il me présente un projet, voir comment va se faire l'évolution après Fabien Doudon (il va démissionner à la fin de l'année) et voir comment c'est repris. Je ne veux vraiment pas les embeter."

Mme Graffagnino "ca veut dire que si ils vous présentent un projet en cours d'année ils peuvent avoir les sous?, "si il y a un projet qui le mérite on pourra revenir aux 31 000€ mais s'il n'y en a pas non. Ca peut etre n'importe quoi dans l'animation"

Jean Luc Avena, membre du comité des foires et conseiller municipal aux associations expliquera "je pense que l'on est parti sur de mauvaises bases, le montant que nous avait donné le président comprenait toutes les manifestations qu'ils faisaient, or depuis qu'il a annoncé que le comité était voué à disparaitre, et qu'il y aurait de nouvelles manifestations, on lui a demandé pour que ce soit plus clair, au niveau subventions le détail de tout ce qu'il voulait faire" et le maire de parler de la régie des places "dans ces 31.000€ d'après le fonctionnement ancestral mis en place et que l'on avait l'habitude de faire , c'était le comité des foires qui encaissait les forains or c'est tout à fait illégal, la perception nous a demandé de modifier ça c'est donc la régie municipale qui encaisse, mais son président qui compte bien, comptait en effet qu'on lui reverse ce montant, or c'est quand meme la commune qui a l'obligation de mettre le personnel derrière, il faut recentrer donc. Je ne peux pas tout rétrocéder !"

"Subventionner la boxe et le volley c'est très bien aussi, ce qui n'était pas le cas l'an passé", dira en conclusion de ce point Mme Graffagnino, "merci madame" répondra JC Feraud.

Vente d'un appart, travaux et forêts

La Commune envisage de céder l'appartement situé au premier étage du bâtiment sis 7 Place de la Libération, d'une surface de 151 m2. Cet appartement libre de toute occupation, se situe dans une maison de ville R +2 dont le rez-de-chaumêe a été aménagé pour accueillir les services de la Police municipale. L'accès, à ce logement se fait par une entrée indépendante. Le premier étage comprend une cuisine meublée, salon et salle à manger en enfilade, une salle de bains et un dégagement donnant sur une grande terrasse, aménagée sur deux niveaux et équipée de deux locaux à usage de remise. Au deuxième étage, deux chambres. Le service France-Domaine a estimé ce bien en date du 15 juillet 2014. Sa valeur vénale s'élève à 242 000 euros HT. . Suite à de nombreuses visites de ce bien par des particuliers et des entreprises. aucune offre n'a pu atteindra un tel montant. Aussi, afin de favoriser l'accession à la propriété des ménages ou le développement d'activités économiques tertiaires dans le centre de Trets qu'il convient de redynamiser, le prix de vente a été ramené à 230 000 euros.

Roger Tassy demandera si la ville fera une plus value comparé à l'achat, réponse négative du maire. P. Chauvin demandera s'il n'était pas possible de réaménager cet appartement, "pour quoi faire ?" demandera JC Feraud, "des bureaux par ex", "on n'en a pas de besoin, on a plus interet à vendre ces vieux appartements et de construire du neuf" lui répondra le premier magistrat.

Le point suivant portera sur le marché des espaces verts avec un nouveau prestataire qui s'occupera des jardinières du centre ville (en esperant que le fleurissement reprenne enfin) et des lotissements. Ils sont attribués à ESPACES PAYSAGES. 6 offres avaient été reçus dans l'appel d'offre.

Puis les élus donneront l'Autorisation à M. le Maire de signer les documents financiers relatifs aux de travaux avec le SMED 13 : La ville a prévu l'aménagement de la rue Féraud et du Chemin de St Jean à la rentrée 2015. Ces travaux prévoient, outre la reprise des réseaux humides et du revêtement de surface, l'enfouissement du réseau téléphonique et celui de distribution d'énergie électrique. Cette compétence est attribuée au SMED 13 qui a retenu cette opération dans le cadre de son programme 2015 . Les travaux s'élèvent à 133 542 E HT pour la partie réseau de distribution électrique et 30 788 E HT pour la partie Télécom. Afin de ne pas perdre de temps la ville paiera dans un premier temps 100% de stravaux et se fera ensuite remboursés par ERDF et les collectivités.

Enfin les élus voteront le Programme d'action en forêt communale avec l'ONF où il s'agit de mettre des équipements (Piste RE 113) en conformité.

Et aussi...

Dans les décisions du maire on apprendra que le spectacle du Carnaval de début mars a couté 700€, la ville a fait aussi un contrat de maitrise d'oeuvre pour enfin rénover les lotissements La Maou Brustiade (annoncé en 2007 !!!!) et des Rampauds.

Le maire donnera ensuite une information sur les cas de gale dans les écoles depuis quelques mois (voir l'article ici), dira qu'il a reçu une lettre de remerciement de la Chambre des notaires suite à la motion votée par les élus dernièrement. Il parlera aussi de la fermeture de la permanence de l'assurance maladie de Trets "ce n'est pas la première fois dans le mandat que ça arrive, la précédente fois ils l'avaient réouverte au bout de six mois, mais cette fois c'est une fermeture définitive et c'est très dommageable. Je n'ai pas assez d'autorité pour m'imposer , mais je ferais une lettre de protestation. La raison c'est un manque de personnel" dira t'il.

Puis demandera l'avis des élus sur le dossier de la puanteur de boue des FAISSES située à Peynier route de Gardanne "Un conseiller municipal s'est aperçu en promenant que cela continuait , et ils ont eu un accord préfectoral." et de rappeler que depuis le début de la polémique et fortes odeurs il y a quelques années, la municipalité avait décidé d'évacuer ses boues usées dans le Gard "Trouvez vous normal de payer cette surtaxe de 33 000€ (la moitié payée par la ville, le reste par les usagers sur leur facture) et éviter d'empoisonner notre air, ou alors on revient aux Faisses puisque même si on n'y envoie pas nos boues elle continue de fonctionner ?"

A noter la présence du 1er adjoint de Peynier dans le public, le terrain où exerce cette société de recyclage des boues appartient au maire de Peynier. JC Feraud de demander donc aux élus ce qu'ils en pensaient, l'occasion d'avoir alors une scène amusante où les élus de gauche seront en contradiction : Mme Fayolle "je suis pour économiser cet argent, je préfère respirer des boues , ce n'est pas nocif, que des gaz d'échappement", mais Roger Tassy lui sera contre de les ramener à Peynier "il faut payer car on aura sinon les odeurs à Trets", "oui + non ça s'annule" ironisera alors le maire, ce qui fera rire l'assistance. Mr Laget lui dira "fais comme tu veux", le maire de leur demander d'y réfléchir et qu'ils prendront une décision au prochain conseil. JC Feraud demandera ensuite à Louis Laurent qui n'avait pas pu parler encore "ah enfin je vais pouvoir parler, Cela me dépasse un peu, ça mériterait d'être étudié et ne pas être débattu comme ça à la volée" dira t'il.

Les questions de l'opposition

La question de Pascal CHAUVIN porte sur une décision peu compréhensible de la mairie et qui a fait l'unanimité contre elle : la suppression des Médiévales du programme de cet été. Alors que vous n'arretez pas de réclamer sur le net et ailleurs, leur retour et que les troupes étaient prêtes à faire un effort financier.

"En ce dimanche de Pâques, je me suis rendu au village pour acheter mon pain et le journal. C'est avec étonnement et curiosité que j'ai découvert sur le comptoir de la boulangerie de la gare, le programme de la foire médiévale de Peyrolles, village de 5000 habitants.
Tout comme TRETS, cette commune possède une forte histoire médiévale et s'apprête à organiser cette fête pour la onzième année.
Pouvez vous nous expliquer comment ou pourquoi une commune de 5000 habitants, qui doit tout comme TRETS, être soumise notamment à la baisse des dotations de l'état,arrive à organiser une telle manifestation subventionnée par sa mairie, la CPA, le CG, la Région, alors que nous à TRETS, nous n'en avons plus les moyens ?"

Le maire de répondre : "A chacun sa peine, vous vous achetez le pain et le journal que le dimanche de Paques, j'espère que vous l'achetez plus souvent que ça pour vous informer des nouvelles locales, moi je me suis renseigné en demandant au maire de Peyrolles, lui l'organise très bien pour lui, je vous signale que les subventions ne peuvent être portées que par une association, la mairie de Peyrolles donne une subvention de 11 000€ à l'association qui s'en occupe et une seconde du conseil général. Soit 16 000€ environ, ils font les médiévales avec 16 000 c'est leur problème. Moi j'estime qu'aujourd'hui je n'ai plus les moyens de faire les Nuits de Trets & les Médiévales , telles qu'elles étaient installées."

Jean-Luc Avena, conseiller municipal de la majorité aux festivités et associations prendra alors la parole : "C'est une question récurrente ces médiévales. J'ai contacté l'association de Peyrolles, c'est une association qui s'en occupe là bas (Ndlr : le comité des fêtes)ce qui leur permet d'avoir des subventions du conseil général, région etc. De plus ça rentre dans le cadre des foires. [...] Je pense qu'il faudrait les faire passer par une association" dira t'il. Précisant aussi que Pourrières avait décidé de ne pas organiser sa manifestation romaine cette année faute d'argent, Mme Sanna de suggérer une chose qui ne plairait (comme la réponse du maire) pas aux habitants "pourquoi ne pas se regrouper avec d'autres communes pour les organiser".

Isabelle GRAFFAGNINO reviendra tout d'abord de nouveau sur les associations et la location des salles : "Lors du dernier conseil municipal, je vous ai interrogé sur le sujet des associations caritatives et vous n’avez pas répondu au point, de la question concernant le paiement de la location des salles communales par les associations. Je vous réitère ma question :
Lorsque les associations caritatives voudront organiser un évènement à but lucratif afin de récupérer des fonds pour l'aide humanitaire, seront-elles soumises aux mêmes règles que les autres associations ou, seront-elles exonérées de paiement ?
De plus, en ce qui concerne les autres associations, vous avez évoqué, lors du vote de la location des salles aux associations, la possibilité d’un remboursement sur présentation de justificatifs, aux associations dont les bénéfices financiers seront inférieurs ou égaux au tarif fixé. Ce point n’étant pas inscrit au délibéré du vote, comment envisagez-vous de l’appliquer ?
Avez-vous l’intention de fixer un plafond, afin que les associations gagnent un bénéfice suffisant, pour rentabiliser le travail de préparation qu’aura demandé l’organisation de leur évènement.
Par ailleurs, depuis le 01 Janvier 2015 cette décision est applicable et on entend dire que certaines associations auraient eu une promesse de gratuité.
Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas agir arbitrairement et pour l’instant, l’exécution de cette décision reste floue et laisse la porte ouverte à toutes spéculations, néfastes aux relations entre la municipalité et les associations. Nous vous demandons donc de remettre en délibéré cette décision, pour que les conditions générales du fonctionnement de la location des salles communales aux associations soient mieux définies et plus cohérentes. Il serait essentiel de stipuler les critères qui tiennent compte de la particularité de certaines associations."

Le premier magistrat de répondre : "Il ne faut pas qu'il y ait d'ambigüité, que la même règle s'applique à tout le monde, les associations caritatives qui organiseront des manifestations à but lucratifs pour récupérer des fonds à but humanitaires seront soumises aux mêmes règles que les autres associations. Il n'y aura aucun passe droit de façon à ce qu'il n'y ait pas d'ambigüité. Il n'y aura pas de dérogation.

Les associations caritatives sont subventionnées et n'ont fait aucune demande de salle à ce jour, ainsi que dans le passé. Pour les cas difficiles on ne peut pas les étudier car ça devient illégal, on ne peut pas le faire donc. Il n'y a pas de promesse de gratuité , la décision est applicable depuis le 1er janvier, mais n'a été appliquée qu'à partir du 1er avril 2015, car on a attendu le verdict du contrôle de légalité, et la préfecture n'a fait aucune remarque. On l'applique donc à un tarif qui est quand même modéré de 250€." dira le maire, mais oubliera de préciser un point si oui ou non les manifestations qui font une recette inférieure à 250€ seront dispensées de cette taxe, comme l'avait appris le site. Si un élu peut apporter la réponse cela serait intéressant.

L'opposition de gauche via Mme GRAFFAGNINO rappellera son opposition à cette décision et aurait préféré que ces associations caritatives soient exclues de la taxe, mettant en avant que du coup elles gagneront très peu. Mme Bizzari, adjointe, présidente du don du sang qui organise des lotos fera part de son coté de sa compréhension vis à vis de cette décision , trouvant normal de payer comme les autres.

Le maire de préciser que le fait de donner toujours est illégal "de même héberger certaines associations est aussi illégal et il faudra petit à petit y remédier, je prends l'exemple de la vinothèque qui ne payent ni eau, électricité, loyer, tout est gratuit, depuis 20ans, il y a un moment où on ne peut plus. C'est illégal, je ne suis cependant pas pressé de régulariser. C'est comme les terrasses de café qu'il faudra régulariser."

La question du nouvel élu Louis Laurent : "La route de Grisolle est une horreur pour la circulation des voitures et pour les habitants du lotissement de la Maou Brustiade qui l’empruntent tous les jours.
Depuis la création de ce lotissement en 1981, aucuns travaux n’ont été effectués, quand prévoyez-vous de procéder à la réfection nécessaire de cette route ?" , elle ne sera pas bizarrement validée et donc pas posée.

Stéphanie Fayolle reviendra elle sur l'emploi "Lors du prochain conseil municipal, ma question portera sur la problématique de l’emploi et de son évolution sur Trets.
Dans le contexte socio-économique que nous connaissons et subissons depuis plusieurs années, l’emploi est de plus en plus menacé à l’instar de la fermeture de l’entreprise L foundry et plus récemment la fermeture annoncée de Nexcis au 31 juillet 2015.
Le bureau municipal pour l’emploi a pour vocation de conseiller et de soutenir les chômeurs dans leur recherche d’emploi et leur formation; par conséquent, plusieurs questions s’imposent.

Avez-vous dressé un bilan du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à ce jour dans notre commune ? Quel est le taux par rapport à la moyenne nationale ?
Quel est le nombre d’offres d’emploi honorées en 2014 ?
Quelle est la volonté politique de notre commune « chef-lieu de canton » pour favoriser l’insertion professionnelle de ses administrés ?
Combien de personnes sont affectées au bureau de l’emploi ? Quelles sont les actions du bureau municipal pour favoriser et dynamiser l’emploi ?

Serait-il possible de donner une meilleure lisibilité des offres d’emploi à partir de l’onglet « Emploi » sur le site web de la mairie avec un accès direct sur une page facebook pour suivre toute l’actualité et les offres d’emploi à pourvoir ?
Les forums de l'emploi connaissent de véritables succès et sont un moteur pour la recherche d’emploi.
Comptez-vous organiser en 2015 en partenariat avec le Pôle Emploi et la Mission Locale du pays d’Aix un forum pour l’emploi qui réunirait plusieurs entreprises et des structures liées à l’emploi "

Le maire de donner alors beaucoup de chiffres en réponse : "Je suis flatté que vous me le demandiez à moi car le spécialiste de l'emploi et économie, c'était votre candidat JL Canal , ceci dit je vais vous donner la réponse des services de Trets : en 2014 le bureau a pris en charge 289 personnes, 842 personnes étaient inscrites à pole emploi avec la prise en charge des 389 personnes par le bureau municipal de l'emploi ce qui représente 46.2% des demandeurs d'emploi de Trets. 171 ont été mis à l'emploi, 39 en CDI, 78 CDD, 54 en intérim. 46 personnes en rsa ont bénéficié d'un accompagnement. L'action du bureau permet de réduire de 20% le chomage local. Le taux est de 9.8% pour la commune de Trets à peu de chose pres le meme que les autres communes du bassin de l'Arc. Le bureau a une personne en permanence + 2 équivalents.

Le bureau n'est plus pour pour faire des forums d'emploi mais prefere faire des après midi rencontre avec des employeurs."

Fin du conseil à 19h40. Le prochain conseil aura lieu fin mai.

Le plan de prévention incendie et l'habitat occupent les élus au 12e conseil

Les points abordés : Le PPRIF, Plan local de l'habitat, la gare routière, modifications de postes, Nomination d’un membre au CCAS , journée VIE dans le cadre de la Sécurité Routière, Logements dans le centre Ancien , prix du livre sur Verrier....

12e conseil de la mandature ce mercredi 20 mai 2015, où une cinquantaine de personnes avaient fait le déplacement pour assister à cette réunion des élus dès 18h qui fut bien courte, 1h10 à peine avec un ordre du jour très mince 8 points, tous votés à l'unanimité et une seule question d'opposition. Et autant dire que ce 3e conseil de l'année fut peu intéressant, on n'y a ainsi pas appris grand chose pour notre vie quotidienne par exemple avec surtout de l'administratif ou deux points portants sur des "avis de la commune". 5 élus étaient absents cette fois 4 dans la majorité et Mr Tassy dans le groupe d'opposition de gauche.

En ouverture de réunion, Christophe Sanna de l'opposition se plaindra du fait que la réunion ait été annoncée trop tardivement cette fois ci, vendredi matin, même si le délai légal était respecté, mais par conséquent, ils n'avaient pas eu le temps de préparer de questions.

LE PPRIF

Premier point du conseil le fameux dossier du PPRIF qui préoccupe beaucoup d'habitants tretsois et dont une trentaine du collectif avait fait le déplacement ce mercredi soir. Suite à la publication du document par l'Etat, la ville a souhaité y émettre un avis NEGATIF.

JC Feraud d'expliquer ainsi que "Le plan approuvé par le préfet crée une servitude d'utilité publique. Il s'impose à ce titre au document d'urbanisme auquel il est annexé et à toutes les autorisations. Par arrêté préfectoral du 21 février 2005, a été prescrite pour la commune de Trets l'élaboration d'un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles « Incendie de forêt » (PPRIF). La CPA est associée au projet en qualité de « Personnes et organisme associés » (POA) et à ce titre a donné un avis défavorable sur le projet présenté. Après l'étude du projet transmis par la Préfecture le 24/03/2015, les observations de la Commune de Trets sont les suivantes :

1/ Caractère imprécis du document soumis à avis :

a) Fond cadastral :

Certaines constructions ainsi que certaines parcelles ne figurent pas sur le document fourni par la DDTM. Ces manquements ne permettent pas aux administrés concernés de se repérer sur le document et d’identifier avec précision le zonage auquel sont soumises leurs propriétés. Ceci induit un manque d’information préjudiciable aux propriétaires concernés.

b) L’Article 13 du règlement prévoit les mesures spécifiques de protection des habitants à charge des propriétaires, dans la limite de 10% de la valeur vénale du bien. Or, aucune précision n’a pu être apportée par les services de l’Etat ni sur les modalités d’évaluation de cette valeur vénale, ni sur les moyens mis à disposition par l’Etat pour contrôler les travaux de protection des habitants.

2/ Insuffisance de la phase de concertation :

Contrairement à ce qu’indique la DDTM dans le rapport de présentation, qui indique que 2 réunions publiques se sont tenues sur le sujet, une seule réunion publique d’information a eu lieu, le 25/1/2013. La réunion du 13/2/2013 était quant à elle une réunion entre la Commune, la DDTM et le Collectif Tretsois face au PPRIF, et non pas une réunion ouverte à tous.

3/ Délais supplémentaires :

La Commune a initié une méthodologie et des travaux de nature à réduire le risque incendie sur les secteurs des chemins de Cabassude et de Saint-Jean, en parfait partenariat avec la DDTM et les services du SDISS. Cette démarche a abouti à la réalisation de travaux de mise en sécurité permettant un recul de la zone à risque élevé « rouge » au profit de la zone B1. La Commune souhaite renouveler cette collaboration DDTM/COMMUNE/SDISS, sur les secteurs des chemins de Saint-Zacharie et sur le haut du Chemin des Bonnets, avant mise à l’enquête publique du dossier de PPRIF.

Pour achever ces travaux, la Commune sollicite un délai supplémentaire suffisant.

4/ Reconstruction après Feux de Forêts :

Le recours à la Commission Départementale des Risques Naturels imposé à l’article 19 III du règlement est contraire au principe d’égalité de traitement des administrés, cette obligation ne s’imposant pas par exemple, dans les PPRIF de la Drôme, de la Corse et du Vaucluse. La Commune souhaite que cette obligation soit retirée du règlement du PPRIF car le Maire doit pouvoir délivrer des permis de « reconstruction » après feux de forêts, en s’assurant que la protection des habitants et des biens sera garantie, mais sans recours forcé à ladite commission.

Pour l’ensemble de ces raisons, la Commune émet un avis défavorable au projet de PPRIF de la Commune de TRETS."

Christophe Sanna de l'opposition de gauche expliquera être d'accord avec le maire sur pleins de choses citées préalablement , précisant également que le PRIFF était un bon moyen pour assurer la sécurité des citoyens, mais que néanmoins la mairie devait faire ses OLD, ainsi que les contrôles nécessaires auprès des particuliers pour vérifier qu'eux aussi les effectuent, car actuellement beaucoup de propriétaires ne les respectent pas.

Le maire de répondre que la commune respectait ses OLD, et qu'elle contrôlait les propriétaires "j'ai moi même signé des mises en demeure de travaux dernièrement. On a aussi fait une piste R2013 qui est terminée dans la forêt. On a pris l'initiative de faire ces travaux pour qu'elle soit élargie à 6m [...] Depuis le début je veux que les propriétaires soient le moins spolié possible. Il faut continuer à se battre et faire reculer le risque avant enquête. Pour moi il ne doit pas y avoir de zone rouge en zone habitable " répètera le maire. Son opposant sera d'accord avec lui mais soulignera que plusieurs propriétaires se plaignaient que leurs voisins ne respectaient pas les OLD, mettant ainsi en danger les autres. "Je n'ai reçu que 4 ou 5 lettres de propriétaires qui se plaignaient, on y veille ! " Rappelant les contrôles qu'ils effectuent.

Les élus donneront donc un avis favorable à cet avis défavorable

De l'administratif

* Participation financière de la Commune à une opération d’Acquisition – Amélioration de 27 logements dans le centre Ancien :

La SACOGIVA est maître d’ouvrage d’une opération d’acquisition-amélioration en logements P.L.A.I de 27 logements, situés n°13 à 21 rue Grande Pujade, n°4 à 14 rue Paul Bert , n° 1 à 12 rue Ledru Rollin et 2 Place de l’Avenir à Trets. Le coût prévisionnel de cette opération, initialement fixé à 4 860 773 € TTC a été définitivement établi à 4 673 000 € TTC ( soit 187 773 € de moins), du fait que le montant total du prêt obtenu auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est très inférieur à celui prévu. Cette opération est financée par des aides obtenues de la CPA, de la Région, du Département et de l’Etat, ainsi qu’un prêt obtenu de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Aussi, afin d’équilibrer cette opération, la SACOGIVA a sollicité la Commune de Trets à hauteur de 150 000 € TTC de subvention, étant rappelé que la part de la Ville pouvant être rattachée aux pénalités liées à l’application de la loi S.R.U, et que cette subvention fera l’objet de la convention d’objectif annexée.

Le maire de préciser que c'était une très belle opération avec une 1ère tranche qui sera faites mi juin puis l'autre à la fin de l'année. Les élus voteront pour

* Nomination d’un membre au CCAS en remplacement d’un membre démissionnaire :

Mr Grangier qui a démissionné au début de l'année sera remplacé par Mme Graffagnino en tant que représentante au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

* Modification du tableau des effectifs : transformations d’emplois :

Dans le cadre des avancements de grade annuels, certains agents des filières technique, police municipale, culturelle et sociale ont réussi leur examen professionnel et d’autres remplissent les conditions d’ancienneté et les compétences pour un avancement au grade supérieur. Cela concerne le nouveau chef de la police municipale, mais aussi du personnel de la médiathèque et dans les écoles maternelles

* Renouvellement de la journée VIE dans le cadre de la Sécurité Routière. L’objectif est de prolonger, concrétiser, enrichir les enseignements dispenser afin de valider tout ou partie des objectifs de cette formation. La journée de stage s’élève à 2 800.00€ et est pris en charge par la Commune.

* Accord du Conseil pour la garantie d’emprunt à Famille Provence Prélude Sainte Victoire
Il s’agit pour la commune d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 90 387.90 €, représentant 45 % d’un emprunt total avec préfinancement s’élevant à 200 862 €, pour lequel FAMILLE PROVENCE a sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces prêts sont destinés à financer la construction de l’opération Prélude Sainte Victoire, chemin du Tambourinaire à Trets, composée de 3 logements locatifs sociaux

* Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Mixte d’Energie du Département des B du Rh (SMED 13) pour l’achat d’électricité et de service en matière d’efficacité énergique.
Le Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) a constitué un groupement de commandes d’achat d’électricité et de services d’efficacité énergétique dont il est le coordonnateur. La commune de TRETS, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes.

* Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte d’Energie des Bouche du Rhone siège du SMED 13

* Fixation du tarif du livre « De la Provence à la Nouvelle France : Etienne Verrier, Ingénieur du Roy »
Dans le cadre de l’exposition « De la Provence à la Nouvelle France : Etienne Verrier Ingénieur du Roy » une biographie est éditée par la Mairie de Trets. Il convient de créer des nouveaux tarifs pour vendre les livres sous la régie Culture Fêtes Trets. A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le tarif pour la vente tout public à 20€ et pour les libraires à 15€.

L'habitat

Dernier point à l'ordre du jour l'habitat, où les élus devaient donner un avis sur le Programme Local Habitat (PLH) de la CPA pour la période 2015-2021. Un Plan Local de l’Habitat un document cadre, qui décline pour 6 ans la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.

Une longue discussion aura lieu, avec la participation du directeur de l'habitat à la CPA Mr Lherdat.

JC Feraud vice président à l'habitat à la CPA précisera que ce PLH a été voté à la CPA il y a deux mois et que désormais ils demandaient l'avis des 36 communes, puis l'Etat le validera ou non. Chaque maire de la CPA a été impliqué dans sa réalisation en s'engageant à donner leur potentiel d'habitats qu'ils peuvent réaliser.

Daniel ODDO élu à l'urbanisme à Trets,; expliquera qu'il y a 300 logements vacants sur Trets et 105 peuvent être réhabilités.

La commune a en projets 90 logements qui sont en cours ou dont le permis de construire a été accordé : avenue de Graffine, Prélude Ste Victoire, Etienne Boyer, 22 quartier la Gardi, Quartier Mère de Dieu 6 logements, ceux aux colombes sont annulés. Sur Cassin, il y a un potentiel de 500 logements sur 15ans dans différents types.

Le maire d'expliquer que son ambition était de créer des logements pour répondre aux besoins de la population tretsoise mais qu'il ne veut pas accueillir la pauvreté d'ailleurs. "Depuis que nous sommes arrivés en mairie en 2008 on a construit 60 logements par an, on a logé 180 familles tretsoises. On a encore 350 demandes en attente. " et d'expliquer qu'ils rénovaient le centre ancien pour en créer.

Mr Lherda parlera ensuite du PLH au niveau de la CPA.

C Sanna de l'opposition interrogera sur l'annulation de l'opération de 18 logements aux colombes , le maire de répondre qu'ils vont racheter le terrain pour en faire autre chose. L'opposant insistera aussi sur le fait qu'il faut loger les familles tretsoises mais avec des loyers modérés. Evoquant aussi l'impact du projet Cassin.

On apprendra par ailleurs par le maire que le projet de gare routière devrait être déclaré d'interet communautaire par la CPA en juillet ou à l'automne et que ce sera la première réalisation du projet Cassin.

Pascal Chauvin demandera lui le taux de déficit de logements sur la commune.

Les questions de l'opposition

L'opposition de gauche ne soumettra donc malheureusement pour la 1ère fois aucune question, expliquant avoir été pris de cours par la date. Seul Pascal Chauvin en posera une qui interressera beaucoup notre jeunesse tretsoise :
"Monsieur le Maire, Le 18 juillet 2014,vous inauguriez un city stade au cœur de la ville. Cette infrastructure multi-sportive indispensable à notre commune et ses jeunes est depuis plusieurs semaines fermée et cela pour la deuxième fois en moins d'un an. Je n'oublie pas bien évidemment les actes de vandalisme de l'été dernier. Mais aujourd'hui, quel est le devenir du city stade?"

REPONSE A CONSULTER ICI

Finances à gogo, projets pour l'avenir, crèche et association au menu du 13e conseil

Les points abordés : les finances, les projets, les animaux, les dépots d'ordure, la disponilité du casino cinéma, le commerce, nouveau boulodrome, mairie annexe, embauche de personnel, rapports sur les crèches et l'eau;

Pour ce nouveau conseil municipal, le 13e de la mandature les élus n'étaient que 26 à être présents sur 33 ce jeudi 25 juin 2015, 5 absents dans la majorité 2 dans l'opposition Mrs Tassy et Laget. Une réunion qui fut assez longue 2h mais extrèmement ennuyeuse, le plus ennuyeux conseil depuis bien longtemps rempli de chiffres, bilan financier ou administratif. Malgré tout on apprendra quelques infos sur les projets et les questions de l'opposition aborderont l'actualité récente. Mais grosse surprise le dossier chaud de la semaine ne sera absolument pas abordé : la polémique sur la fête foraine, ni par le maire, ni par les élus d'opposition, alors que ça aurait permis d'officialiser la position de la municipalité sur l'avenir des fêtes foraines. Sujet qui a énormément fait réagir les habitants, il aurait été donc normal qu'il soit abordé. Un conseil très calme niveau ambiance, si ce n'est vers la fin où le ton est un peu monté...

LES FINANCES

* Approbation des Comptes de Gestion 2014 : Commune, services annexes eau, Assainissement, Cimetière : Tous voteront pour

* Approbation des Comptes Administratifs 2014 : Commune, services annexes eau, Assainissement, Cimetière :

· Commune : Considérant que le compte de gestion transmis par le Receveur Municipal fait ressortir l’exécution d’écritures identique à celle du compte administratif présenté, les résultats sont arrêtés tels que définis ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT	PREVU	REALISE
DEPENSES (en euros)	12 537 364,56	10 701 114,25
RECETTES (en euros)	12 537 364,56	11 350 088,39

Résultat exercice 2014 : 648 974,14 €

Résultat de clôture 2014 : 1 951 554,70 €

SECTION D’INVESTISSEMENT	PREVU	REALISE	RESTES A REALISER
DEPENSES (en euros)	7 755 015,43	5 414 540,47	848 283,92
RECETTES (en euros)	7 755 015,43	4 620 967,02	2 048 957,19

Résultat Investissement 2014 : - 793 573,45 €

Solde d’exécution 2014 : - 1 189 992,22 €

Solde des restes à réaliser 2014 : 1 200 673,27 €

Résultat de clôture 2014 : 10 681,05 €

JC FERAUD donnera alors en analyse que "la situation financière de la commune est parfaitement saine avec une gestion maitrisée, malgré la baisse des dotations de l'Etat. On se doit cependant d'être vigilant en fonctionnement et faire plus d'effort dans cette section. Car si on ne fait pas attention l'année prochaine on peut alors se retrouver à 0 et mis sous tutelle alors que nos besoins augmentent naturellement chaque année comme le cout du personnel, les TAP , réforme des rythmes scolaires... A l'inverse en investissement on a aucun problème. [...] On a déjà réalisé de nombreuses économies et il faut continuer si on veut continuer à fournir un service correct aux habitants et ne pas augmenter les impots." dira t'il et d'évoquer notamment : "Je sais que certains de mes élus ne sont pas contents car on leur a donné un demi budget cette année comme en culture et festivités".

Les élus d'oppositions voteront contre

* Affectation des résultats 2014 : Commune, services annexes eau, Assainissement, Cimetière : les élus voteront pour

* Vote des budgets supplémentaires 2015 : Commune, services annexes eau, Assainissement, Cimetière : les élus d'opposition voteront contre pour celui de la commune et s'abstiendront pour les autres sauf Mr Chauvin qui lui votera pour ces 3 derniers budgets. C SANNA de l'opposition de gauche fera de nombreuses remarques et posera des questions, mettant en évidence que le train de vie de la commune augmente pour lui.

* Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budget Commune : Les élus de gauche voteront contre.

* Constitution d’une provision pour risques et charges d’exploitation dans le budget Assainissement : POUR

ET AUSSI

* Modification du tableau des effectifs : création d’emploi : Dans le cadre d’une nouvelle organisation pour promouvoir une politique d’accueil et d’animation des enfants de 0 à 20 ans (ALSH, service jeunesse, crèches, service scolaire et périscolaire) ; il est envisagé de recruter par voie de mutation un agent pour diriger et coordonner le Pôle Enfance Jeunesse de la commune, composé de tous les services intervenants auprès des enfants et adolescents de 0 à 20 ans. Cette personne supervisera les services et aidera les personnes déjà existantes, il prendra son poste courant aout. Les élus voteront pour.

* Fixation des tarifs des activités de Loisirs sans Hébergement : Les élus voteront pour

LES PROJETS

* Demande d’attribution Réserve Parlementaire – acquisition véhicules électriques : La ville a décidé d’acquérir, d’ici 2018, 3 automobiles électriques. Ces acquisitions, représentent un montant total de 94 249,98 € HT et sont susceptibles de bénéficier de l’attribution d’une réserve parlementaire émanant de Mme GHALI, Sénateur des Bouches-du-Rhône. Les élus voteront pour.

* Nouveau Boulodrome : La Commune de Trets envisage d’acquérir la parcelle cadastrée AE 38 sise Quartier les Colombes afin d’y créer un boulodrome. Il est également nécessaire de se porter acquéreur de la voie d’accès à ce terrain qui est constituée de la parcelle cadastrée AE 231. Ces terrains d’une surface totale de 6405 m2 ont été estimés par le service France Domaine en date du 17 avril 2015. Leur valeur vénale est la suivante : 678 432.11 euros. L’établissement public foncier de la Région PACA, en sa qualité de propriétaire de ces deux unités foncières, a donné son accord sur le prix. Ce terrain anciennement propriété Béchard est un des derniers gisements fonciers encore disponible et constructible, qu’il convient de ne pas surdensifier. Par ailleurs, il se situe en périphérie immédiate du centre ville et à côté d’équipements publics (école, crèche, salle des Colombes). Il se prête ainsi à la mise en place d’un boulodrome.

JC FERAUD d'expliquer qu'ils n'étaient pas d'accord sur les projets immobiliers prévus sur ces terrains par le promoteur : 32 logements , trouvant que l'acces à ce terrain n'était pas adequat, ils ont donc préféré racheter ces terrains pour y mettre les boulistes qui souhaitaient etre plus proche du centre ville. Il y aura 32 pistes contre 22 actuellement et un club-house.

C Sanna posera des questions sur ce projet notamment sur les parkings, le maire de répondre qu'il y a celui des colombes ou de la gare à proximité plus quelques places qui seront créées à proximité.

* Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches du Rhône / Contrat départemental de développement et d’aménagement 2014-2018 :

Il est nécessaire de voter la tranche 2015 du Contrat Départemental et D’Aménagement 2014 - 2018, afin de financer les projets d’investissement de la Commune. Le montant total de ce programme d’investissement établi à 20 140 K€HT, comporterait des opérations notamment liées à l’aménagement de la Zac Cassin, à la construction d’équipements communaux, scolaires et sportifs, à la réhabilitation du patrimoine, à l’équipement informatique, à l’acquisition de matériels roulants, à l’amélioration et au renforcement des réseaux secs et humides, à la vidéo-protection ainsi qu’aux projets en lien avec l’hygiène et la sécurité.

Les projets 2015 d’un montant évalué à 5 826 K€HT, seraient ceux-ci :

- Opération Habitat 376 K€HT

- Salle Polyvalente Sport 620 K€HT

- Réhabilitation Patrimoine - Château 300 K€HT

- Equipements Sportifs * Tennis et Boulodrome 1 620K€HT

- Bâtiments Communaux * dont Maison Socio-Culturelle (cette salle sera en fait la mairie annexe sur le terrain des boules actuels chemin du loup avec des salles culturelles qui y seront rajoutées voir la salle de spectacle) 1 450 K€HT

- Equipements Informatiques 60 K€HT

- Matériels Roulants 200 K€HT

- VRD/Eau/Assainissement 100 K€HT

- Eclairage Publics/Vidéo-surveillance 400 K€HT

- Accessibilité 250 K€HT

- Hygiène et Sécurité * Risques Incendies et Inondations 450 K€HT

Le maire de souligner qu'en cette année 2015 la ville réalisera 12 millions d'euros d'investissement ce qui est énorme. Mme Sanna interrogera le maire sur la politique de mises aux normes des bâtiments aux handicapés, le maire de répondre que toutes les nouvelles constructions sont adaptées et que la loi a été repoussée mais qu'ils font un agenda.

Les élus voteront pour.

LES RAPPORTS

Rapport d’utilisation 2014 de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU) :

Les élus présenteront un rapport retraçant les actions de développement social urbain entreprises au cours de l’année de perception de la DSU et les conditions de financement. La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines en finançant pour partie leurs actions en matière de développement social urbain, La commune de Trets a perçu 50 189 € au titre de l’exercice 2014. Pour information, le montant de la DSU perçu l’année précédente s’élevait à : 75 283 €.

Considérant qu’elle participe aux dépenses de fonctionnement et permet d’augmenter ou de maintenir les excédents de fonctionnement pour financer les dépenses d’investissement, Cette dotation a permis de financer :

- L’aménagement des bâtiments publics destinés à l’accueil des administrés

- L’entretien des voies et réseaux

- L’embellissement de la ville

- Développement de l’accès à la culture

- Entretien des installations sportives

- Le développement des activités éducatives et de loisirs auprès des jeunes et des tout-petits

- Actions en faveur du logement

- Soutien de l’action sociale et de l’insertion

- Actions en faveur des personnes du 3^ème âge

- Soutien financier aux associations

Rapport sur le prix et la qualité des services (RPQS) eau, assainissement et crèches

Les crèches

La Crèche La Coccinelle : Pour la rentrée 2014-2015 :
Grands 32 Inscrits pour 23 présents en moyenne
Moyens 24 inscrits pour 14 présents en moyenne
Petits : 23 inscrits pour 17 présents en moyenne
Avec la réforme des rythmes scolaires, l'effectif est en chute libre le mercredi notamment l'après midi. Difficile de trouver des familles en demande d'accueil pour le mercredi après-midi seulement. Problème de sous effectif pénalisant la rentabilité/efficacité du service public.

Crèche La Libellule : Pour la rentrée 2014-2015 :
Grands 36 inscrits pour 26 places en moyenne
Moyens 29 inscrits pour 24 places en moyenne
Petits : 20 inscrits pour 15 places en moyenne
Pour les 2 crèches confondues, 15 demandes sur 44 n'ont pu être honorées.
En 2013, sur 29 demandes nous n'avions pu satisfaire 18 familles En 2012, sur 32 demandes nous n'avions pu satisfaire 18 familles.
Une liste d'attente est instaurée pour palier aux désistements et pour pourvoir les places vacantes.
De cette liste et de nouvelles inscriptions, les directrices contactent régulièrement les familles pour proposer des accueils occasionnels. Toutefois, sur la période de Septembre à Décembre 2014, aucune demande d'accueil occasionnel n'a été faite, malgré les appels des directrices et les tableaux d'affichage pour les périodes de vacances.

De nombreuses activités ont ponctué l'année comme atelier cirque, fêtes diverses, ateliers divers,activités musiques, gym, portes ouvertes aux nouvelles familles etc. Le maire de souligner les nombreux problèmes de construction dans la crèche La Libellule ouverte en 2009 signalant des malfaçons, qu'elle coute chere en entretien et fonctionnement etc.

L'eau : Il y a plus d'abonnés, plus de clients desservis mais aussi une hausse de la perte d'eau et des fuites, ou encore de la quantité d'eau détournée. Le prix de l'eau a augmenté de 3.2%. Le nombre de fuites réparées est identique à l'an passé. La qualité de l'eau est bonne.

LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION

A 19H30 Les élus passeront aux questions de l'opposition

Pour sa première question, Louis Laurent évoquera la cohabitation cinéma / Associations au casino cinéma : "Comme vous devez le savoir, le casino cinéma est occupé tous les vendredi, samedi et dimanche pour la diffusion de films. Le problème qui se pose est que les associations qui donnent des spectacles se trouvent sans lieu digne de ce nom. Comme tout artiste amateur, la finalité n’est pas de se contenter de répétitions mais de paraitre sur scène pour se produire devant des spectateurs. Pour la majorité des associations, il est impossible de donner un spectacle en semaine.
Nous vous demandons Monsieur le Maire de trouver une solution pour pallier à ce problème, une réponse officielle serait souhaitable."

Le maire de répondre qu'il comprenait son soucis mais que le casino est à la base un cinéma et qu'il doit etre ouvert au moins trois jours par semaine pour vivre. "Pour les associations qui ont un besoin de scène on fera une salle de spectacles dans les années à venir d'ici deux trois ans."

Louis Laurent argumentera alors, expliquera qu'il va y avoir un gros problème en attendant cette salle car les associations ont un besoin de salle pour se produire afin de vivre car sinon les associations iront dans les autres communes et qu'il voulait une réponse officielle de la mairie sur le sujet pour que tout le monde soit sur un pied d'égalité,

Après une longue discussion on apprendra qu'à partir de septembre le cinéma aura lieu les Jeudi, Samedi et Dimanche, laissant donc le vendredi aux associations, ce qui satisfera tout le monde, et l'élue à la culture de préciser qu'ils pourront s'arranger avec le prestataire du cinéma pour libérer le cinéma quelques fois dans l'année exceptionnellement pour permettre aux associations de se produire le samedi.

Christophe SANNA s'interressera au commerce : "Je souhaite aborder avec vous ce soir, la question sur le dynamisme du commerce en centre ville, et ce suite à la récente fermeture de deux commerces sur TRETS, avec la mise au chômage de trois employés.
Comme vous le savez, la richesse de nos rues, vient précisément des commerçants qui les animent, et qui en font un cœur battant. Il existe depuis le moi de Juin 2014, un ensemble de mesures législatives au service de la vitalité de nos commerces de proximité.
Monsieur le Maie, comptez vous mettre en place un guide du commerce en centre ville, outils intéressant qui permet d’évaluer l’offre commerciale de notre ville, le recensement de ses besoins, le recensement des besoins des Tretsois. Il permettrai, ainsi de revitaliser le commerce par le dialogue "

JC Feraud "Je ne peux qu'abonder à votre proposition. Faire un guide serait une bonne idéee" et de proposer de faire une commission extra municipale avec les élus d'opposition, des élus de la majorité et des commerçants pour s'occuper du problème. C Sanna sera d'accord et remercie le maire mais préviendra qu'ensuite il faudra agir et mettre en application ce qui aura été décidé.

Isabelle GRAFFAGNINO parlera des risques d'inondations lotissement les Seignières : "Dans le cadre du plan de prévention des risques, le lotissement les Seignières est concerné par les risques d’inondation, le CIQ du lotissement est très préoccupé par le bon déroulement des études et des travaux qui concernent leurs habitations. A ce propos, sa présidente madame GAILLARD vous a à plusieurs reprises interpellé mais à ce jour des questions restent encore sans réponse.
-Le 12 juin 2014 vous les avez conviés à une réunion avec M.BRETEAUD du cabinet d’études, lequel les a informés que la nouvelle étude hydraulique, était soumise à l’approbation des services de l’état avant d’être rendue publique.
La préfecture devait se prononcer dans le courant de l’été 2014.
-Au mois de septembre 2014 le CIQ a interpellé par courriel le bureau d’études qui a refusé de leur répondre directement et l’a orienté vers vous.
-Au mois d’octobre 2014 le CIQ vous a adressé un courrier dans lequel il demandait une rencontre avec les services techniques en charge des travaux d’aménagement pour avoir plus d’éléments sur le déroulement des travaux.
- Au mois de janvier 2015 n’ayant pas obtenu de réponse à leurs courriers précédents, les membres du CIQ réitèrent leur demande dans un nouveau courrier.
- En avril 2015, vous vous êtes engagés Monsieur le Maire, auprès de la présidente, à les recevoir mais vous les avez contactés pour leur dire qu’il n’y avait rien de nouveau et que vous ne les recevriez donc pas.
-Le lundi 18 mai sur leur demande, M.ISIRDI les rencontrait au sein du lotissement mais à part leur avoir appris qu’un procès était en cours avec un des propriétaires qui aurait construit son garage sur le lit du ruisseau, aucune autre information ne leur a été donnée.

Monsieur le Maire, vous ne pouvez plus laisser vos administrés sans réponse sur le devenir de leurs habitations face aux risques d’inondations, vous devez comprendre que pour mieux appréhendez les risques et s’en protéger eux-mêmes, les habitants des Seignières ont besoin de les connaître plus précisément.
Ainsi je vous demande plus de transparence en répondant aux questions qui préoccupent ces habitants, à savoir :
- Quels sont précisément les risques d’inondation actuels au niveau du quartier des Seignières ?
- Où en êtes-vous des études concernant les travaux d’aménagements de la phase 3 qui réduiraient le risque d’inondation (au niveau des jardins des Seignières)
- Le CIQ doit pouvoir avoir accès aux résultats de l’étude hydraulique, que le préfet devait approuver en juillet 2014. Pourquoi n’a-t’il à ce jour toujours pas obtenu la copie de cette étude ?
- Quel est l’agenda prévu pour les travaux ?"

Le maire de répondre (en présence des membres du bureau de l'association, dans la salle) que l'Etat mettait beaucoup de temps à répondre "Les habitants auront de bonnes nouvelles mais la seule carte que j'ai eu est illisible. Dès que j'aurais une carte lisible je leur enverrai." , l'élue d'opposition s'étonnera de ce silence de la mairie et ce manque de communication , JC Feraud de répondre qu'ils n'avaient rien à cacher et qu'il les avait souvent rencontré "La bonne information on ne peut la donner qu'avec une carte lisible, là ce n'est pas le cas"

Stéphanie Fayolle évoquera elle un dossier souvent abordé en conseil municipal ces dernières années les dépots d'ordures (Photo à l'appui ci contre) : "Lors du prochain conseil municipal, ma question portera sur l’abandon des dépôts d’ordures sur la voie publique et à proximité des lieux de collectes.
Notre village et ses différents lotissements sont constamment défigurés par le dépôt d’ordures et d’encombrants à proximité des lieux de collecte souvent liés à une sursaturation des différents containers (cf photos).
Le lundi matin, le paysage tretsois nous offre un tas d’immondice (sacs plastiques encombrants, cartons, pneus, matelas voir produits dangereux) au pied des bennes ou des colonnes.
Nous vous avions déjà interpellés à ce sujet. Votre réponse très laconique vous désengageait de toute responsabilité puisque la collecte des déchets relève des compétences de la CPA et que vous ne pouviez pas agir sur l’incivisme des gens.
Certes, néanmoins, la bonne gestion des déchets reflète la bonne gestion d’une ville
et l’attractivité d’une ville passe indéniablement par sa propreté !!!
Pourriez-vous proposer des mesures incitatives qui seraient efficaces pour éviter de circuler dans une ville parsemée de déchets et ainsi préserver le cadre de vie des tretsois?

1- Accroître la fréquence de passage par la CPA ne serait-il pas un moyen d’éradiquer cette pollution visuelle ?.
2- Editer un fascicule « Trets déchets » ou utiliser d’autres supports de communication qui étayeraient les différents moyens et techniques pour se débarrasser des déchets
3- Certains villages ont adopté une politique de sanction (amende, procès verbal) pour tout citoyen pris sur le fait accompli d’un dépôt d’ordure sauvage (hors d’un container). Ces mesures dissuasives ne sont pas les plus appréciées mais la police municipale pourrait se limiter dans un premier temps à un avertissement avant toute sanction pécuniaire."

JC Feraud de répondre "Malheureusement je n'ai pas les moyens de faire respecter ce que vous souhaiteriez. Les caméras nous permettent cependant de trouver les responsables. Je ne suis pas certain qu'augmenter les passages des camions servirait car cela couterait plus cher déjà et qu'en fait les containers sont souvent à moitié vide. On va devoir se mettre à verbaliser car il n'y a que comme ça qu'ils comprendront, c'est inadmissible de voir des matelas, sacs etc à coté des containers. On va devoir faire du flicage pour tenter de régler le problème."

Et enfin Pascal CHAUVIN s'intéressera à l’environnement urbain du centre ville : "Je souhaiterais attirer votre attention sur l’état sanitaire de certaines rues du centre ville.
La prolifération de la population animale pigeons, chats, pose des problèmes de salubrité, d'hygiène publique, dégrade le patrimoine privé comme public.
Cette situation devient en particulier intenable pour les habitants qui doivent faire face à un voisinage, certes généreux ,mais qui en nourrissant les animaux contribue à leur concentration.
Monsieur le maire ,que pouvez-vous proposer pour améliorer l’environnement urbain du centre ville et de ses habitants?"

JC Feraud de lui répondre de manière un peu énervé "Cher monsieur vous vous doutez bien que je ne peux pas vous proposer grand chose. On nettoie, pose des grilles , et je n'ai pas grand chose d'autre à vous dire, le nettoyage des rues ne peut pas être quotidien.... Je ne sais pas vous mais quelles sont vos propositions vous qui avez beaucoup de reflexions dans votre tete, à quoi vous avez pensé , faites nous part de vos réflexions intelligentes, elles seront les bienvenues".

P Chauvin de répondre "Mais monsieur le maire, à chaque fois que je pose une question, arretez de prendre systématiquement un ton condescendant, la question que je pose ce n'est pas Pascal Chauvin qui pose la question, ceux sont des habitants", JC Feraud : "je vous dis simplement que la question que vous posez est une question évidente, car il est évident que l'on est tous d'accord, les pigeons emmerdent tout le monde, les chats qui errent dans les rues à part les stériliser on ne peut pas faire autre chose... Que voulez vous que l'on fasse de plus en démocratie, ce n'est pas de la condescendance . Si vous me posez la question c'est que vous avez peut être la réponse. Moi je n'en vois pas." "D'accord mr le maire mais vous pouvez remarquer qu'il n'y avait aucune agressivité dans ma question ".

Michel Coche conseiller municipal dira qu'ils avaient reconduit la subvention à l'association La sauvageonne qui ramasse les chats errants mais qu'il y avait aussi un pb d'éducation car beaucoup abandonnent leurs animaux. Cela fait parti de nos préoccupations, mais les pigeons c'est plus difficile.

Vidéo-verbalisation, fête foraine et diverses motions animent le 14e conseil municipal

Les points abordés : 3 Motions, la fête foraine, travaux sur Grisolles, le cout des spectacles, vidéo verbalisation, colonies, PassLoisirs ...

5e conseil municipal de l'année et le dernier avant la pause estivale ce mercredi 22 juillet 2015. Une réunion qui n'a vraiment pas passionné les foules avec à peine 10 spectateurs dans la salle et il faut dire que l'ordre du jour (9 points) n'était guère passionnant en dehors d'un point important et d'une question d'actualité de l'opposition qui interresse beaucoup les habitants la fête foraine. Un conseil aux débats bien moyens, qui réunira 26 élus avec 3 absents dans la majorité et 3 dans l'opposition (Mme Sanna et de nouveau Mrs Tassy (3e conseil de suite) et Laget (2e consécutif).

Un trio de motions

Pour démarrer le conseil 3 motions seront votées :

Motion en faveur des salariés de NEXCIS :

Pour permettre sa création en 2009, la Société NEXCIS a bénéficié d’aides d’un montant de 75M€ dont 35M€ d’EDF et 40M€ de financements publics dont l’ADEME et l’Union Européenne. La CPA avait alors accordé une aide de 700K€, en contrepartie de 2 conditions cumulatives, à savoir la création de 54 emplois en CDI dans les 3 ans et la réalisation de dépenses d’études, de Recherches de Développement et d’investissement à hauteur de 15M€ dans le même délai. La Sté NEXCIS, filiale d’EDF spécialisée dans la réalisation de films photovoltaïques intégrés au bâti très performants économiquement et écologiquement, emploie 80 salariés directs. NEXCIS est menacée de fermeture, malgré la possible mise en industrialisation des brevets déposés. En effet, EDF et l’Etat abandonnent cette entreprise et restent indifférents à une décision qui va à l’encontre des ambitions affichées par la Région, le CD13, la CPA et l’Etat lui-même, à l’heure du sommet mondial Paris Climat 2015, et de la loi sur la transition énergétique.

Le Conseil Municipal adoptera à l'unanimité la motion afin d’interpeller l’Etat et EDF sur les raisons de cet abandon, de soutenir l’initiative de réels potentiels et d’une table ronde avec les salariés et d’exiger le remboursement de toutes les subventions d’activité si la cessation était confirmée.

Pascal Chauvin prendra alors la parole pour expliquer sa solidarité envers ces salariés et d'expliquer qu'il fallait soutenir l'emploi local, demandant alors au maire ce qu'il pouvait faire à court terme pour les aider, JC Feraud de répondre "pas grand chose hélas", P Chauvin donnera ensuite des précisions sur cette entreprise. Isabelle Graffagnino du groupe de gauche expliquera à son tour le soutien de leur groupe à cette cause.

Motion en faveur du devenir de l’Office National des Forêts :

Il est proposé au Conseil Municipal :de demander à l’Etat de conforter le Régime forestier dont bénéficient les forêts de collectivités de sorte qu’il continue de répondre aux exigences suivantes : un caractère national permettant la péréquation entre les territoires, un contenu en terme de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service public aux usagers, a minima, à leurs niveaux actuels. Il convient donc de demander à l’Etat de continuer à confier la mise en œuvre du Régime forestier dans les forêts de collectivités à un acteur unique : l’Office National des Forêts dans le cadre de sa mission de service public et ce conformément aux dispositions du Code Forestier. Pour être en capacité de remplir cette mission, l’Office National des Forêts doit voir ses moyens humains augmentés,

de réaffirmer son attachement aux missions de service public et d'intérêt général de l’ONF, d’estimer que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l’Etat, d’apporter son soutien à la démarche des personnels de l’ONF qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national,

Le Conseil Municipal, validera la motion et souhaitera que ses demandes soient prises en compte par le contrat Etat/ONF/FNCOFOR pour la période 2016-2020, actuellement en cours de négociation.

Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d'être massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer : de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l'AMF a souhaité, à l'unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

Il est rappelé que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la Commune de Trets estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

Les élus adopteront la motion pour soutenir les demandes de l'AMF en demandant : le réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat, l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la dépense, la réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Christophe Sanna prendra la parole pour expliquer que leur groupe soutenait cette motion mais que cependant ce n'était pas évident pour le gouvernement de baisser les dotations aux collectivités, précisant en outre que le train de vie en amont des collectivités a été phénoménale ces dernières années "Je vous demande monsieur le maire vous qui etes vice président de la CPA et du Conseil Départemental, d'alerter vos collègues maires sur les dépenses publiques"

ET AUSSI

* Régularisation de l'achat du terrain quartier les Colombes afin d’y créer un boulodrome. Un point adopté mais I Graffagnino expliquera que pour la population c'était une décision difficile à digérer que d'acheter aussi cher un terrain pour créér un boulodrome alors qu'il en existe déjà un et particulièrement en période de restriction budgétaire, dira t'elle. Le maire de lui répondre "oui mais on est aidé par les contrats avec la cpa et le Conseil départemental pour construire ce boulodrome, mais je conçois que ca fasse surtout plaisir aux boulistes"

* Validation des rapports de CLETC par le Conseil Municipal , cela concerne le transfert d'établissements communaux de commune du Pays d'Aix à la CPA

* Renouvellement du titre Pass’Loisirs "Soucieuse de soutenir et d’encourager la pratique sportive et de loisirs des jeunes de Trets, la Municipalité propose à tous les enfants du primaire (enfants de la maternelle et de l’élémentaire) et collégiens résidant à Trets, une réduction de 20 €uros à valoir sur une adhésion annuelle ou sur le paiement d’un stage dans l’une des associations adhérentes au projet." , Isabelle Graffagnino effectuera alors de nombreuses remarques

* Régularisation des emprises dans le cadre des travaux du Tambourinaïre (dont les travaux sont dans leur dernière phase) : acquisition de bandes de terrains, l'opposition de gauche demandera alors où se trouvait ce chemin.

* Attribution des subventions - Colonies 2015 : 27.323,50€ et 6247,50€. L'opposition trouvera que 66 enfants cela paraissait peu, les élus préciseront que tous ceux qui avaient fait la demande ont été acceptés "On fait de gros efforts sur les colonies avec 40 à 70% de participation", précisera JC Feraud.

* Admission en non-valeur : créances irrécouvrables : Cantine scolaire/périscolaire & Fourrière et destruction véhicule . Le maire demandera à ses élues à l'éducation une attention particulière concernant les familles qui ne payent pas la cantine et qui profitent du système tout en précisant qu'aucun enfant ne serait privé de repas. Enfin Mr Laurent de l'opposition cherchera à comprendre pourquoi la ville devait payer pour faire enlever les épaves, une longue... longue... longue discussion aura alors lieu entre lui et la majorité...

Des caméras qui verbalisent

La municipalité a de se servir de ses caméras de vidéosurveillance pour nous verbaliser... Celles ci serviront à deux causes : la première, tout à fait compréhensible vu la situation actuelle : le dépôt des ordures et la seconde beaucoup moins : le stationnement illégal.

"Vu le nombre croissant des incivilités caractérisées par des dépôts d’immondices et d’ordures ménagères sur l’ensemble du territoire communal et plus particulièrement aux abords des Points d'Apports Volontaires", il convient de lutter efficacement pour juguler ce phénomène. La ville de TRETS s’est dotée depuis quelques mois d’un système de vidéo protection, de 30 caméras, et un développement de celles-ci est prévu d’ici fin 2015. Ces caméras sont gérées par le Centre de Supervision Urbain (C.S.U), installé dans les locaux de la Police Municipale, 7 place de la libération. Afin d’optimiser l’emploi de ce dispositif, il est légalement possible d’utiliser une caméra pour relever une contravention au stationnement abusif. Pour la mise en place du dispositif de vidéo verbalisation sur le territoire Tretsois, la procédure est simple :
- Intervention d’un agent assermenté, à partir du C.S.U, pour relever les infractions au stationnement et aux dépôts d’immondices au vu de photos émanant des caméras;
- Rédaction de l’avis de contravention ;
- Transmission de l’avis de contravention et du procès verbal de contravention au centre de traitement automatique informatisée de Rennes ;
- Les photographies seront conservées au sein du C.S.U, pendant le délai légal en matière contraventionnelle (un an)." a précisé le maire qui rajoutera "Je pense que c'est le seul moyen légal et démocratique aujourd'hui pour faire respecter les règles"

Pour informer la population de cette vidéo verbalisation une information sera effectuée par voie de presse et de tract ainsi qu’une mise en place de panneaux en début de voie concernée par ce dispositif. Les agents surveilleront aux heures de bureau et les images enregistrées la nuit.

Les élus ont assuré que les points d'apports volontaires étaient en capacité suffisantes d'absorber tous les déchets (ceux prévus à cet effet évidemment, pas les encombrants), et que suite à ces dépôts illégaux ils sont obligés de rajouter une tournée supplémentaire vers 9h du matin, qui a un cout conséquent.

Concernant le stationnement gênant, dangereux , le maire promettra que les soucis de stationnement se régleront avec la création d'un grand parking centre ville d'ici 2 3ans avec le doublement du parking de la ferme (en le passant à 200 places). Il précisera en outre que les parcmètres permettent une rotation des véhicules quasi satisfaisantes mais que la difficulté pour les gens du centre ancien demeure.

Lors du débat qui a eu lieu pendant une vingtaine de minutes, il expliquera en répondant à l'opposition de gauche et son leader C Sanna "Je pense que les caméras ne sont pas braquées aux endroits aux stationnements interdits actuellement mais je pense que les gens devraient avoir la courtoisie vis à vis du concitoyen d'éviter d'emmerder le peuple et se garer en double file 10min, et des gens ne doivent pas avoir la patience ni le temps d'attendre alors. Il faut une question de discipline." dira t'il.

L'opposant de signaler que les ASVP sont là pour ça et qu'il faut aussi privilégier la discussion, le maire de répondre qu'ils le font "Je pense que l'on a bien restructuré la Police municipale, depuis 6 mois avec des agents jeunes et dynamiques qui ont des consignes très précises qui émanent de ma part, et je vous garantis qu'ils travaillent bien et font vraiment le maximum, mais ils se heurtent parfois à la discussion et des gens dont la grossièreté dépasse l'entendement. Il est inadmissible que la police municipale se fasse menacer ." L'opposant d'approuver cela mais surtout de mettre en avant dernièrement ce que plusieurs tretsois sur les réseaux sociaux ont relayé : se faire verbaliser sur leur propre emplacement... Le maire de préciser que la vidéo verbalisation sera surtout importante pour les ordures.

Enfin en répondant au conseiller municipal d'opposition L. Laurent qui demandait si les caméras fonctionnaient enfin, le premier magistrat répondra oui à 99%, mais ne parlera pas de la qualité... Pascal Chauvin lui approuvera comme la gauche la mesure pour les ordures, mais se montrera très partagé pour celle du stationnement. Le groupe de gauche demandera un report du vote pour plus de clarté car cette décision ci englobe beaucoup trop de chose, ce qui sera refusé.

La mesure rentrera en vigueur d'ici quelques mois.

Les couts des spectacles :

Feu d'artifice du 13 juillet 7 000 € TTC ;
Soirée irlandaise avec Irish Coffee Group le samedi 15/08 au château pour un montant de 1 400€ TTC
Soirée italienne le 29 aout avec « Bella Ciao » : 2000€
Soirée jazz, avec l’association « Génération Jazz » jeudi 20 aout : 3200€

Les questions de l'opposition

Louis Laurent tout d'abord a reposé sa toute première question de conseiller municipal qui n'avait pas été validée au début de l'année et qui porte sur la route de Grisolle : "Monsieur le Maire, La route de Grisolle est une horreur pour la circulation des voitures et pour les habitants du lotissement de la Maou Brustiade qui l’empruntent tous les jours. Depuis la création de ce lotissement en 1981, aucuns travaux n’ont été effectués, quand prévoyez-vous de procéder à la réfection nécessaire de cette route ?"

ARTICLE A VENIR

Enfin Isabelle Graffagnino pose une question d'actualité sur le devenir de la fête foraine à Trets qui parait très flou suite aux récentes polémiques "Je souhaite aborder avec le conseil municipal, la question des fêtes foraines sur Trets.
En effet, il semble que cette année vous ayez rencontré des problèmes avec les forains, lors de la fête de la St Jean et récemment lors de la St Eloi, qui vous ont amené à supprimer par arrêté municipal ces deux fêtes foraines.
Nous avons compris que vous ne souhaitiez plus voir les Forains installer leurs manèges sur le parking de la gare, pouvez-vous nous en préciser les raisons ? Les enjeux sont-ils si important, pour que vous n’ayez pu trouver un consensus raisonnable avec les Forains afin, que les fêtes foraines si importantes aux yeux de nos enfants, puissent continuer à se dérouler dans les meilleures conditions au cœur de notre village et ne disparaissent pas comme d’autres festivités.
Comment envisagez-vous de préparer les prochaines fêtes Foraines, avez-vous prévu une rencontre avec le syndicat des Forains pour trouver un terrain d’entente ?"

JC Feraud fera alors une réponse très détaillée : Je vous réponds bien volontiers puisque c'est au coeur de l'actualité. Au sujet du consensus raisonnable vous avez raison, mais quand vous avez affaire à des gens qui sont face au chef de la police municipale, au 1er adjoint, le responsable des services techniques, qui nous répondent "Ici on s'en fout, on vous emmerde, on est chez nous, on fait ce que l'on veut", moi pour moi il n'y a plus de concensus ni de discussions. C'est exactement ce que j'ai répondu au sous préfet quand il m'a téléphoné suite à mon arreté. On ne peut discuter qu'avec des gens ouverts et corrects. Alors quand ils viennent à Trets on organise tout, on essaye de tous les mettre sur le parking RFF car ça me paraissait plus judicieux après étude de la police municipale, de conserver le parking de la gare pour les habitants qui fréquentent les commerces de l'avenue Jean Jaurès, ils étaient très bien installés avec la place suffisante, car vu le nombre qui avaient répondu à l'appel, il y en avait 12 donc ils rentraient tous, quand ils disent qu'il n'y a pas assez de place c'est faux. [...]

Après avoir pinaillé pendant 24h il n'y a pas eu de solution plausible, j'ai donc pris un arreté d'interdiction de fete foraine (il a oublié de parler de l'envahissement du parking par surprise le soir) en sachant très bien qu'il n'avait que pour but de me couvrir, car je savais qu'ils n'allaient pas partir pour autant. Le colonel de gendarmerie est venu voir pour me dire qu'à la moindre dégradation il était témoin que c'est eux qui ne payent pas la place, volent l'électricité, qui cassent tous les compteurs , on en a eu pour 5000€ de réparation pour la fête foraine de la St Jean et on attend la facture de la St Eloi, plus des grillages fracturés, immondices à ramasser. [...] Au sujet des papiers il en manque toujours à l'appel quand on leur demande. Je n'ai rien contre les forains, les fêtes foraines, mais il va falloir qu'ils s'habituent à ne pas être ici en terrain conquis et à adopter une posture plus modérée. Je n'ai rien contre eux . L'année prochaine, on va faire en sorte qu'ils ne puissent s'installer que sur le parking RFF, s'ils ne veulent pas y aller ils ne viendront pas.

Isabelle Graffagnino donnera alors les infos qu'elle a eu et soulignera qu'une fete foraine dans un village est important, tout en mettant en évidence que dans le passé il n'y avait pas eu de soucis quand le comité des foires s'en occupait, ce que le maire démentira un peu donnant un exemple. Une bonne nouvelle donc qui fera plaisir aux habitants et surtout aux jeunes, la fête foraine sera donc bien de retour en 2016 , il faudra cependant que nos élus travaillent sur la qualité de celle ci désormais en y apportant des nouveautés niveau attraction car la fête foraine de Trets est de bien mauvaise qualité comparées à celles des environs ! Le 1er magistrat dira enfin qu'il faudra donc faire des aménagements pour qu'ils ne s'installent pas sur le parking de la gare et qu'ils feront tout pour qu'ils soient bien installés sur l'esplanade.

Le conseil prendra fin à 19h15

PROCHAIN CONSEIL JEUDI 24 SEPTEMBRE 2015

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