Mr Chauvin s'abstiendra et Mr Accola en pouvoir.

Les élus voteront pour.

Attribution de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Considérant que le CCAS permet de rendre accessible à tous différentes aides. Il joue également un rôle social en étant notamment un vecteur d’apprentissage de la citoyenneté à travers les actions mises en place. Considérant que le CCAS est un partenaire essentiel pour la Collectivité et contribue à la politique sociale communale qui anime, maintient et développe le lien social sur le territoire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité : ATTRIBUE au CCAS une subvention de fonctionnement d’un montant égal à 60 000€.

Approbation du Compte Rendu Annuel de la Collectivité (CRAC) 2018 de l’opération ZAC Cassin.

Chaque année, il est nécessaire d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2018 pour la ZAC Cassin. Il est rappelé que le montant prévisionnel total des dépenses de l’opération est de 16 300 000 € HT
Le montant prévisionnel total des recettes de cessions ou de participations privées est de 14 100 000 € HT
 Le prix de vente des terrains qui seraient acquis par l’aménageur et ensuite cédés à des opérateurs est de 600 € HT/m² SDP pour le logement libre et/ou le commerce et de 200 € HT/m² SDP pour le logement social . Les participations privées payées par les opérateurs qui n’auraient pas acquis leur terrain de l’aménageur sont fixées à 350 € HT/m² SDP pour le logement libre et/ou le commerce et à 100 € HT/m² SDP pour le logement social . L’opération comportera 30 % de logement social . La participation de la Ville à l’opération, permettant l’équilibre financier a été prévisionnellement arrêtée à 2 200 000 € HT

C'est la SPLA qui s'occupe des ventes, un permis est déjà en instruction. 7 propriétaires sont concernées.

5 abstentions (Mme FAYOLLE-SANNA ; Mrs CHAUVIN ; ACCOLLA ; LAURENT ; DALMAS) Mr Chauvin et Mme Fayolle feront savoir leur opposition à ce projet de 500 logements "je me suis deja expliqué avant et pendant la présentation du projet, qui ne correspond pas à mes visions pour Trets" dira Mr Chauvin, meme réponse pour la gauche "500 logements sur cette zone c'est beaucoup trop" dira Mme Fayolle." vous me reprochez donc de faire du logement sur Trets, ca interressera les tretsois de savoir, que vous etes contre le logement sur Trets. Vous semblez ignorer qu'il y a des lois et que nous sommes en déficit. Il y a plus de 150 familles en attente de logements sociaux" répondra JC Feraud. Mme Fayolle l'accusera de déformer ses propos "on est contre de faire tous ces logements sur Cassin" répliquera t'elle. "ce qui m'interresse cest de connaitre vos projets de logements sur Trets" ironisera le premier magistrat.

Convention de participation aux équipements publics / SCI Trets 72 Minimes

Il est rappelé au Conseil Municipal que la Zac Cassin a pour objet de développer un nouveau quartier à dominante d'habitat à proximité du centre ancien afin de contribuer à la vitalité de celui-ci et de permettre, in fine, une meilleure gestion du territoire communal.
Considérant que cette opération équilibre les acquisitions foncières et travaux par les participations annuelles de la ville, les cessions foncières des lots à bâtir mais aussi les participations au titre des équipements publics conformément à l'article L.311-4 du Code de !'Urbanisme.
Ainsi, une convention de participation aux équipements publics doit être conclue entre la commune et le constructeur, signée par l'aménageur, précisant les conditions dans lesquelles le constructeur participe au coût d'équipement de la zone.
Considérant que la SCI TRETS 72 MINIMES, représentant le promoteur Art Promotion, a déposé un permis de construire en date du 08 février 2019, sur les parcelles AB 7 et AO 101 (2 359 ml), constituant le lot 7 de la ZAC, pour une surface de plancher maximale de 2 000 m², dont 1466 m² en logement libre et 534 m² en logement social, le montant de la participation du constructeur s'élève à 564 400 € HT.

 5 abstentions (Mme FAYOLLE-SANNA ; Mrs CHAUVIN ; ACCOLLA ; LAURENT ; DALMAS)

Garantie d’emprunt à la SPLA pour la réalisation de la ZAC Cassin.

Le Conseil Municipal par 26 voix pour et 5 abstentions (Mme FAYOLLE-SANNA ; Mrs CHAUVIN ; ACCOLLA ; LAURENT ; DALMAS)
ACCORDE sa garantie à hauteur de 80% pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 4.200.000,00 euros souscrit par la SA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES, ayant son siège social 2 Rue LAPIERRE 13100 AIX-EN-PROVENCE, ci-après dénommée l’Emprunteur, auprès de la LYONNAISE DE BANQUE, ayant son siège social 8 Rue de la République 69001 LYON, ci-après dénommée « la Banque ».
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Ce Prêt est destiné à financer l’acquisition de terrains et des travaux de viabilisation et d'aménagement sur la commune de TRETS, ZAC René CASSIN.

Mr Chauvin interrogera sur les risques d'une telle opération, de demander si le risque est bien nul le maire de répondre que c'est le cadre légal "je ne pense pas que le risque soit grand à priori" répondra le maire.

Attribution d’une subvention façade pour le bâtiment AC 154 – 1avenue Jean Jaurès  pour les travaux de rénovations de façades  de l'hotel de la vallée de l'arc.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité une subvention façade d’un montant de 17.898,00 €

Fixation du montant de la participation des familles au séjour été 2019 organisé par l’espace Jeunes.

Considérant qu’il convient d’actualiser les conditions de participation au séjour été 2019 organisé par l’Espace Jeunes.  Le séjour proposé se fera sur la thématique « Multi activité de pleine nature » en camping ou en centre de vacances pour les jeunes de 11 ans révolus à 17 ans pendant la période des vacances d’été pour 5 jours. Des inscriptions préalables seront effectuées. La commune se réserve le droit d’annuler cette prestation en cas de nombre d’inscrits insuffisants. La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 jeunes. L’encadrement sera effectué par l’équipe de l’IFAC.

Par conséquent, il est proposé de créer un tarif pour les adhérents de l’espace jeunes. Le tarif comprend :
- Hébergement en pension complète - Activités - Transports en autocar - Encadrement : Equipe d’animation de l’IFAC Trets

Il est proposé d’établir les tarifs comme suit, en fonction du quotient familial :
QF de 0 à 600 € : 140 €
QF de 601 à 1300 € : 150 €
QF supérieur à 1300 € : 160 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE les nouveaux tarifs du séjour été organisé par l’espace jeunes

Demande de subvention au Conseil Départemental 13 : Marseille Provence GASTRONOMIE 2019 .

Cette année, notre commune a été choisie par Mme la Présidente de la métropole pour accueillir et organiser à Trets les manifestations proposées dans le cadre de Marseille Provence GASTRONOMIE 2019. Considérant que cette opération est une première dans notre Département. Et que concernant Trets, le programme a été bâtie à partir des ressources et du programme des festivités de Trets, en confortant à la fois la programmation existante par de nouveaux moyens et partenariats mais également en apportant de nouveaux événements.


Compte tenu de la richesse exceptionnelle de cette programmation et du surcoût pour la Commune, le Conseil Municipal SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental.
Le plan de financement pourrait être le suivant :

Une demande de 100 000€ "on a demandé large, si on en obtient le tiers je serais très content" dira le maire précisant que le spectacle KARWAN qui aura lieu lors du salon de la gastronomie coute par ex 20 000€.

Les élus voteront pour

Demande de subvention au Conseil Départemental 13 : manifestations culturelles.

En 2017, notre commune a été choisie par Mme la Présidente du Conseil Départemental et a bénéficié du label «Capitale Provençale de la Culture ». Considérant que l’attribution d’un tel label était une première, non seulement dans notre Département, mais également sur le Territoire National. Depuis cette date, la programmation culturelle de la Ville de Trets a fait l’objet d’un effort qualitatif et quantitatif.  Afin de pérenniser cette action, cette année encore, la programmation 2019 a été bâtie à partir des ressources et du programme culturel de Trets, en confortant à la fois la programmation existante par de nouveaux moyens et partenariats mais également en apportant de nouveaux événements ;
Compte tenu de la richesse de cette programmation, le Conseil Municipal SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental.
Le plan de financement pourrait être le suivant :

"On essaye d'obtenir un petit peu" précisera le maire.

Les élus voteront pour

Fixation des tarifs pour les repas spectacles MPG 2019.

Considérant que dans le cadre de l’année de la gastronomie en Provence (MPG2019), deux soirées Diner-Spectacle seront mises en place par la Mairie de Trets et son service culture.  « Un Dîner Insolite » gastronomique salle des colombes, omposé de 9 plats par personne, vin compris, accompagné d’un spectacle du Théâtre Nono.

Un panier repas gastronomique et champêtre « Opéra à notre table », vin compris, accompagné de différents morceaux de concert d’art lyrique de la compagnie Agence Artistik.


Il convient d’appliquer de nouveaux tarifs pour les spectateurs, de créer et de commander des tickets d’entrée sous la « Régie Culture Fêtes Trets ».
Par conséquent, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- le tarif à 70 euros par personne pour le repas-spectacle « Dîner Insolite », qui aura lieu le vendredi 7 juin 2019 à 20h.

- le tarif à 40 euros par personne pour le repas-spectacle « Opéra à notre table », qui aura lieu le vendredi 13 septembre 2019 à 19h.

Mme Fayolle trouvera alors "c'est très cher quoi" dira t'elle, le maire d'être d'accord : " ca peut etre considéré comme cher effectivement. Le prix a été fixé par le département et c'est eux qui font le programme" et d'expliquer que le repas de juin aura lieu aux colombes et non plus au chateau à la demande de la compagnie car ils trouvaient qu'il ny avait pas la place pour, la salle sera entièrement redécorée.

Un point supplémentaire sera passer également sur des demandes de subventions au Conseil Départemental des Bouches –du-Rhône et à la Métropole afin de réaménager l'entrée Nord de Trets route de St Maximin.

42e conseil municipal express ce lundi 3 juin 2019 avec à peine 7 points à l'ordre du jour et rien de bien interressant ou informatif, le tout bouclé en 45minutes. La réunion fut assez calme, avec 25 élus présents à peine dont deux absents dans l'opposition Mr Sanna (3e conseil de suite) pour raison professionnelle a t'il fait savoir et à gauche : Mr Dalmas .  16 spectateurs ont assisté à ce conseil où en introduction Mme Fayolle du groupe de gauche se plaindra du pv du dernier conseil qui pour elle est très incomplet, soulignant aussi que d'après ses recherches, les points rajoutés au dernier conseil contre leur avis, n'auraient pas du être passés.

- Acceptation du transfert d’office de la voirie « allée Maëva » du lotissement MAEVA dans le domaine public communal ;

Afin de finaliser ce dossier de transfert dans la voirie communale, le Conseil Municipal, dans sa séance du 18 octobre 2018, a décidé de lancer la procédure de transfert d'office de ces parcelles AM 135 et AM 137. L'enquête publique s'est déroulée du mardi 12 mars 2019 à 9h00 au jeudi 28 mars à 17h inclus. Une notification individuelle, en lettre recommandée avec avis de réception, du dépôt du dossier en mairie a été faite aux différents propriétaires concernés.
Un dossier explicatif ainsi qu'un registre destiné à recueillir les observations ont été mis à disposition du public pendant la durée de l'enquête publique.
Le commissaire enquêteur a donné son avis favorable après l'enquête publique pour la parcelle AM 135 (voirie) et un avis favorable sous réserve pour la parcelle AM 137 (transformateur EDF), la réserve concernant l'utilité dudit transformateur.
Il est donc important de rappeler que celui-ci est toujours en fonctionnement, qu'il permet l'éclairage public de l'allée Maëva mais également des voiries environnantes. Il est donc nécessaire et justifié de l'intégrer à la procédure de transfert d'office et de procéder à son intégration dans le domaine public.
Pour rappel, cette démarche d'intégration dans le domaine public communal a été une volonté ancienne commune entre la municipalité et les riverains utilisateurs de la voie du lotissement concerné. En effet, on retrouve dans les archives communales des demandes en ce sens depuis 1981 suivies de délibérations de la commune étant favorable à cette intégration dans le domaine public communal.
Il est précisé que la délibération du Conseil Municipal portant transfert d'office de la voie vaut classement dans le domaine public et éteindra tous les droits réels et personnels existants sur les biens transférés.

- Acceptation du transfert d’office de la voirie « avenue Cambois » du lotissement CAMBOIS dans le domaine public communal ;

Afin de finaliser ce dossier de transfert dans la voirie communale, le Conseil Municipal, dans sa séance du 18 octobre 2018, a décidé de lancer la procédure de transfert d'office de ces parcelles AK 116, 123 et 125, L'enquête publique s'est déroulée du lundi 11 mars 2019 à 9h00 au mercredi 27 mars à 17h inclus. Une notification individuelle, en lettre recommandée avec avis de réception, du dépôt du dossier en mairie a été faite aux différents propriétaires concernés.

Pour rappel, cette démarche d'intégration dans le domaine public communal a été une volonté ancienne commune entre la municipalité et les riverains utilisateurs de la voie du lotissement concerné. En effet, on retrouve dans les archives communales des demandes en ce sens depuis les années 1985 suivies de délibérations de la commune étant favorable à cette intégration dans le domaine public communal. Il est précisé que la délibération du Conseil Municipal portant transfert d'office de la voie vaut classement dans le domaine public et éteindra tous les droits réels et personnels existants sur les biens transférés.

Les élus voteront tous pour !

 Modification du tableau des effectifs : suppression de poste du responsable des services techniques

Ce sera le seul point à débat de ce conseil, la suppression du poste de directeur des services techniques ou responsable, les élus joueront sur les mots dans les débats.

"Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services et de procéder, le cas échéant, à la suppression des emplois qu'il a créés dans le respect du respect du parallélisme des formes et des procédures. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

La nécessité d'assurer une réorganisation et un fonctionnement plus efficients du service technique, conduit le maire à soumettre au conseil municipal une proposition de procéder à une suppression d'un emploi d'Ingénieur à temps complet au sein de ce service. Cette réorganisation permettra de garantir une meilleure exécution des missions que doit assurer le service technique que ce soit, notamment en termes de célérité, de fluidité, de coordination, de contrôle ou de suivi du travail.

Le maire procédera à la réorganisation effective du service en confiant notamment les tâches précédemment attachées à l'emploi supprimé aux agents en poste au sein des effectifs de la commune. Ce qui, bien évidemment, aura pour conséquence de ne pas engendrer des coûts de fonctionnement supplémentaires du service et de ne pas grever le budget de la commune." expliquera le maire qui précisera "j'ai décidé de privilégier le recours à des prestataires extérieurs en assistance et maitrise d'ouvrage car les procédures sont de plus en plus complexes et au personnel communal des services techniques, pour les travaux en régie . Donc ceci entraine une réorganisation , une décision soumise à avis préalable du comité technique et la nécessité de faire une réorganisation qui a pour but un fonctionnement plus efficient des services techniques. Elle sera effective dans les semaines qui viennent."

Mrs Chauvin et Mme Fayolle poseront de nombreuses questions sur ce point. Mme Fayolle de demander ainsi "en quoi cette réorganisation sera t'elle plus efficiente? Quel intérêt pour la commune de supprimer un poste de directeur des services techniques quand on connait le nombre de malfaçons qu'il y a au gymnase, salle multi-activités, tennis, padel ? Comment expliquer que le nombre de DST recrutés en 10ans est de 11 ?" demandera t'elle avant de déplorer : " Au vu de la date du comité technique qui a eu lieu cet après midi et de cet ordre du jour envoyé le 28 mai vous n'avez donc pas fait de concertation et vous n'avez pas tenu compte de cet avis"

Le maire de préciser qu'il a respecté la loi, que cet avis du comité technique était consultatif, "il est évident après que les syndicats ne sont pas favorables à des suppressions de poste." et de demander à son opposante  :  "Pouvez vous me faire l'inventaire des 11 directeurs depuis 10ans car je n'ai pas ce chiffre.
On ne peut pas payer un directeur des services techniques ou responsable et de l'autre des prestataires voilà pourquoi on supprime ce poste. Il y a la gestion du personnel et surveillance des bâtiments et voirie aux ST, il faut une réorganisation profonde pour moi. Dans les 11 il y en a qui ont préféré partir ailleurs." !
L'opposante de lui sortir la liste alors et de rappeler qu'en février dernier, le maire avait présenté aux élus un nouveau directeur des services techniques. Mr Chauvin de demander alors ce qu'il deviendra de cette personne recrutée récemment et ses conditions de départ, le maire de répondre qu'ils respecteront la loi pour ce départ et qu'il n'avait pas à parler en public de cela.

Le maire de préciser que les soucis du gymnase, salle sportive etc. seront résolus d'ici la fin de l'été, les expertises ont eu lieu "ce ne sont que des détails accumulés". Mr Chauvin se s'interrogera  lui sur le fait que les prestataires seront bien indépendants par rapport aux entreprises choisies pour intervenir sur la ville, Mr Louis Laurent de l'opposition fera part de sa désapprobation par rapport à cette suppression de poste "pour le refiler à quelqu'un du privé" " ce n'est pas juste" dira t'il. Les opposants aussi souligneront que la majorité des communes de la même strate avaient un directeur des services techniques, le maire de répondre qu'il était difficile d'en trouver un très bon et que celles qui en ont trouvé un veulent le garder.

Au final tous les opposants sauf Mr Laget voteront contre

Approbation de l'avenant n°1 à la convention Programme d'Intérêt Général du Pays d'Aix « Mieux Habiter, Mieux Louer » avec secteurs renforcés 2019-2021 :

Le Territoire du Pays d'Aix, l'Anah, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et le Conseil départemental de Vaucluse sont devenus partenaires pour le programme d'intérêt général « Mieux Habiter, Mieux Louer » avec 6 secteurs renforcés, le 27 septembre 2016 pour une durée de trois ans et il fait suite à deux autres PIG sur le Territoire du Pays d'Aix, acteur majeur du territoire métropolitain.

Le dispositif doit s'achever le 27 septembre 2019, mais au terme de 2018, les résultats sont très satisfaisants pour les propriétaires occupants .- 380 interventions ont été ou vont être réalisées dans ces logements. Les projets portant sur les logements locatifs sont plus restreints et concernent 61 interventions.

Tous les partenaires, sont favorables à la reconduction de ce programme afin de toucher davantage de logements appartenant aux propriétaires bailleurs d'une part, mais aussi d'insister sur la lutte contre l'habitat indigne. Les autres axes d'interventions sont maintenus : lutte contre la vacance, réduction des gaspillages énergétiques, production de logements locatifs conventionnés, afin d'améliorer les conditions d'habitat du parc de logements privés.

Au vu des bons résultats et des demandes constantes des particuliers d'aide à la réhabilitation, il apparaît nécessaire de prolonger le PIG,

Les élus voteront à l'unanimité ce point !

Actualisation des modalités d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour 2020

Le tarif de base pour la commune de TRETS concernant la TLPE 2019 est de 15,70 €

Les tarifs de droit commun (par m2, par an et par face) ont été fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en fonction du nombre d'habitants de la commune et de son appartenance ou non à un EPCI de plus de 50 000 habitants (ou plus de 200 000 habitants, pour une commune de plus de 50 000 habitants).

Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE pour 2020 s'élève ainsi à 1.6% (source INSEE).

Le tarif de base indexé par la commune de TRETS concernant la TLPE 2020 est donc de 16€ (par m2, par an et par face).

Il est demandé au Conseil Municipal de confirmer que le tarif de référence pour la détermination des différents tarifs fixés à l'article L. 2333-9 du CGCT s'élèvera en 2019 à 16 € (par m2, par an et par face), ce qui définit les tarifs pour les catégories ci-après :

L'élu à l'urbanisme Mr ODDO de préciser que cette taxe avait rapporté 92 000€ en 2018. Que seules les surfaces d'enseigne supérieures à 7m² étaient taxées "on applique la loi, ca permet aussi d'encadrer la pollution visuelle" dira t'il avec le maire. Les élus d'opposition poseront plusieurs questions et s'abstiendront sur ce point, sauf Mr Laget

Approbation du renouvellement du titre Pass'Loisirs :

La Municipalité, soucieuse de soutenir et d'encourager la pratique sportive et de loisirs de la jeunesse Tretsoise, propose à tous les enfants du primaire (enfants de la maternelle et de l'élémentaire) et collégiens résidant à Trets, une réduction de 25 Euros à valoir sur une adhésion annuelle ou sur le paiement d'un stage dans l'une des associations adhérentes au projet. Les élus voteront à l'unanimité ce point !

* Convention relative à la campagne de stérilisation et d’identification des chats entre la Ville et les cliniques vétérinaires Saint Eloi (4000€) ; SCP Dubost-Tardieux (4000€) ; et clinique de l’Arc (2000€) pour une durée de 3 mois du 01/04 au 30/06/19 ;

* Contrat avec les rencontres cinématographiques d’Aix en Provence le 29/11 pour deux séances de courts métrage à destination des écoles de Trets et une séance de courts métrages tout public au Cinéma Casino (2€/élève et la participation de la ville ne devra pas dépasser 1165€ TTC max) ;

* Convention avec l’association « Tradest » pour une manifestation musicale le 23/06 de 18h30 à 23h en déambulation au centre-ville et en accompagnement du défilé jusqu’au stade Burles pour le feu de la St Jean avec un bal traditionnel pour une prestation de 1400€ ;

Stéphanie FAYOLLE-SANNA posera une question sur le parc ROOAR "Monsieur le Maire, deux ans après ma première question datant du 6 juin 2017 sur la présence et l’accueil des félins sur notre commune, j’aurai souhaité connaitre l’avancée du dossier et les raisons pour lesquelles vous vous opposez formellement au projet de construction d’une structure pérenne pour ses animaux.

Depuis l’ouverture au public, environ 12500 personnes (enfants, adultes, écoles, centre de loisirs, personnes handicapées, associations) sont venues visiter et apprécier cette maison de retraite animalière. De nombreux reportages télévisés régionaux et nationaux ont été consacrés à l’ association « ROOAR » et ont mis en exergue l’investissement et l’abnégation des fondateurs de ce projet unique en France.
N’exprimez-vous pas de compassion pour ces animaux qui aspirent à une retraite bien méritée? Pourquoi entraver ce projet de parc éco-animalier à vocation pédagogique qui contribue au rayonnement touristique de notre commune ?
Je tiens à préciser, Monsieur le maire que vous avez notifié deux arrêtés municipaux pour interdire l’accueil et l’installation d’animaux sauvages sur tout le territoire communal qui ont été considérés comme caduques par le préfet. Vous avez affirmé en conseil municipal que Mme le Bris ne disposait pas des compétences requises en matière d’élevage et de dressage alors que tous ses diplômes et sa capacité sont en adéquation avec l’exercice de ses fonctions.

Monsieur le Maire, deux ans et demi se sont écoulés et aucun incident n’a été relevé depuis l’ouverture. Par conséquent, ne serait-il pas envisageable de revoir votre copie et d’apporter votre soutien à ce projet."
 

La réponse sera très courte, le maire de répondre alors : "Notre avis n'a pas changé dans le temps car malgré les avis favorables pour exploiter ce type de structures émis par la gendarmerie, le SDIS etc une autorisation d'exploiter et permis de construire c'est deux choses différentes . Le permis de construire je ne peux pas le donner car le ???  (nom d'une structure qui s'occupe de ce domaine là) n'est pas favorable à cette exploitation car cette activité ne doit pas s'exercer en zone agricole . Mais depuis trois ans l'activité existe même sans permis de construire on ne pénalise pas grand chose. "

FIN DU CONSEIL A 18H50

C'était conseil, ce jeudi 1er aout 2019 à Trets, en plein milieu des vacances estivales à 18h salle des colombes. Un conseil express, à la durée quasi record 25minutes à peine et qui est arrivé très tardivement cette année puisque c'est le plus tardif des deux mandatures, il faut remonter à 2014 pour avoir un conseil si tard à cette période, c'était alors un 30 juillet, habituellement le conseil avant la trêve estivale se déroule une semaine plus tot. Forcément à une telle date, les chaises étaient bien vides autour de la table; beaucoup étant en vacances, avec 10 absents : 7 dans la majorité avec dans les adjoints Mme Martine BIZZARI , et 3 dans l'opposition Mme Fayolle pour la gauche et les deux élus du groupe Chauvin : Pascal Chauvin & Cyril Accola. On notera enfin le retour de Christophe Sanna et dans le public (aux rangs bien clairsemés) se trouvait le nouveau candidat déclaré aux municipales Mr Pester.

Mais malgré la chaleur, les débats furent vifs comme pressentis avec un sujet estival qui a attisé les échanges : le très gros échec de la Tournée La Provence qui s'est produit le 13 juillet dernier et qui a totalement été boudé par les tretsois, ou plutot la décision de le rendre payant. Car pour rappel ce spectacle avait été conçu par ses organisateurs à la base pour être gratuit (comme expliqué sur leurs affiches cet hiver et dans leurs interviews) mais que la mairie avait décidé de rendre payant 10€. Les élus d'opposition avaient aussi beaucoup critiqué la décision auparavant sur les réseaux sociaux. Il a aussi couté très cher : 40 000€ environ dont 27 250€ payés au groupe La Provence. La mairie avait par ailleurs décidé  de rendre cet évènement caritatif , en mettant à l'honneur et en soutenant trois associations caritatives tretsoises, en rapport avec les enfants : Théo Sourire # le point rose, Le défi de Théo vaincre la Mucoviscidose et La Vie D’Alexis. 1€ était ainsi reversé sur chaque billet à chacune des associations, une manière aussi de les faire connaitre au grand public.

C'était donc l'objet de ce point au conseil municipal verser à ces trois subventions l'argent récolté : 1950€. Mais avec une affluence très faible, moins de 300 personnes, en comptant les invités, les places pour les jeunes gratuites etc. il n'y a eu au final que 195 entrées payantes ! (La ville en attendait près de 10 fois plus).

Compte tenu du nombre de participants, chaque association aurait dû percevoir une subvention de 195 € ; "cependant, compte tenu de l’importance de ces causes et par soutien et solidarité, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à chacune de ces associations une subvention exceptionnelle de 500€." a expliqué le maire.

Ce sont les deux élus du groupe de gauche Louis Laurent et Isabelle Graffagnino qui ont mené les débats posant de nombreuses questions au premier magistrat. Christophe Sanna qui a été le seul à ne pas s'exprimer sur le sujet avant le concert, ne le fera pas dans cette réunion.

Louis Laurent expliquera qu'il n'était pas gêné par le versement de cette subvention aux associations, bien au contraire mais se dira gêné par les 40 000€, demandant alors des détails "27 250€ à La Provence + les frais de gardiennage 4600€ (Ndlr : un énorme dispositif de sécurité avait été mis en place puisque la ville s'attendait à une forte affluence avec plus d'une dizaine de vigiles) + le catering (nourritures) + les frais du personnel supplémentaire + deux groupes électrogène" aura t'il en réponse de la part du premier magistrat !

Mr Laurent de répliquer : "Ca fait cher la prestation de cette dame à mon avis 27 000€, la prochaine fois il faut les éviter, à ce tarif là je vous fais des spectacles toute l'année", le maire de répondre que c'était la proposition de La Provence avec Julie Zenatti et Maxime + les frais annexes.

Mme Graffagnino elle aussi sera étonnée des frais annexes "13 000€ de frais c'est très cher, mais en de-là de ça je voudrais savoir quelles conclusion vous en tirez du peu de spectateurs qui sont venus?", JC Feraud de répondre "c'est bien d'organiser des manifestations, c'est encore mieux que les tretsois y participent en nombre , je me permets de constater que parmi vous il n'y avait pas grand monde dans la salle, donc je pense que l'on aurait pu mobiliser plus de monde ne serais ce que pour la cause humanitaire des enfants, et vous auriez pu vous associer à cette cause, mais ça vous regarde. Après puisque vous le demandez Mr Laurent, oui les élus présents ont payé leurs 10€"

L'opposante de répondre "ce n'est pas la question, là vous retournez la situation", Mr Laurent de s'énerver "attendez Mr Feraud ce n'est pas cette question là que je vous ai posé, s'il y en a qui ont payé tant mieux, si yen a qui n'ont pas payé tant mieux pour eux, le problème n'est pas là , moi je trouve que ça fait cher la prestation de cette dame, par rapport à ce qu'on en a tiré sur Trets, je n'attaque personne, car à ce rythme là on peut avoir des spectacles mois chers et plus attractifs"

"Je ne peux avoir que le même avis que vous mais a postériori il est plus facile de juger après, qu'avant" lui dira le maire ! L'élue de reprendre ensuite "il y a d'autres villes qui l'ont fait avec 1000 2000 personnes gratuites à Miramas et nous 195 il y a une grosse différence. La population aurait pu en profiter beaucoup plus si l'entrée était à 3€ et avec des urnes pour mettre aussi beaucoup plus, du coup là vous rajoutez encore des sous, on est pas contre, mais il n'empêche que du coup le bénef que vous faites n'est que de 440€ et si ça avait été gratuit ca aurait été la même chose en cout ! Vous le savez qu'il y a eu une polémique avant, les tretsois ont parlé , auraient aimé que cela soit gratuit, offert aux habitants ! A un moment donné vous avez cru pouvoir gagner des sous en faisant aussi un geste humanitaire et au final si ça avait été gratuit les associations auraient même pu gagner plus", Mme Fabre élue aux finances, dira qu'une commune ne peut gagner de l'argent et qu'il y a bon nombre de spectacles gratuits sur la commune où le public n'est pas plus nombreux , "ben alors il ne fallait faire payer que 3€ le tout donné aux associations" renchérira l'opposante.

Le maire de reprendre "il y a eu une date à Miramas avec 1000 personnes, si vous faites le prorata des choses avec 22 000 habitants chez eux, nous moins de 12 000 pour 250 entrées. La grande différence entre vous et moi c'est que moi je suis contre le tout gratuit, le tout gratuit il n'y a rien qui ne coute plus cher car illimité, donc je suis contre le tout gratuit et c'est la grande différence de philosophie entre vous et moi . Je vous réponds, JE NE FERAIS JAMAIS DE TOUT GRATUIT !" "Offrir un spectacle à sa ville , je suis persuadée que vous auriez eu bien plus de monde, et ça n'a rien à voir avec le tout gratuit" terminera Mme Graffagnino.

Puis la conseillère municipale aux festivités et séniors Mme Boudjaballah prendra la parole "je suis choquée car je suis maman d'un enfant gravement malade et je ne comprends pas que vous polémiquiez là dessus, toutes les prestations que l'on fait jusqu'à maintenant vous passez votre temps à critiquer, alors que l'on est sur le terrain, pourquoi n'êtes vous pas venus ? Mais faites l'effort de venir, donnez l'exemple" ! Mme Graffagnino de répondre "la vous retournez la situation ce n'est pas de moi qu'il s'agit" et Louis Laurent de se dire choquer par ses propos "on aurait dit que l'on a fait quelque chose de très grave en posant cette question sur les 40 000€, quand on dit que l'on n'assiste pas aux spectacles c'est faux j'y suis souvent quand je peux, par contre dire que l'on fait de la réticence sur ces subventions c'est faux, au contraire on est pour aider ces associations"

Les élus voteront tous pour cette attribution !

* Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention entre la ville de Trets et la SPLA « Pays d’Aix Territoires » relative à l’opération d’aménagement dénommée ZAC René Cassin qui a pour objet d’acter la nouvelle programmation de la participation financière du concédant au coût de l’opération. Les élus de gauche s'abstiendront.

* Attribution d’une subvention façade pour le bâtiment situé 15 Rue Magenta, pour un montant de 1444€.

* Demande d’approbation de la modification des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Relais d’Assistantes Maternelles territorial : Un simple régularisation administrative précisera le maire. Les élus voteront pour.

Réforme de la taxe de séjour :

La Ville de Trets a institué la taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2016. Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône, par délibération en date du 29 janvier 2016 a institué une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés. Les tarifs de la taxe sont fixés ainsi :

Pour tous les hébergements en attente de classement ou non classés (hors campings), le tarif par personne et par nuitée est de 5 % du coût HT par personne de la nuitée, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

Sont exonérés de la taxe de séjour

-          Les personnes mineures ;

-          Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;

-          Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire 

La taxe de séjour est directement perçue par les logeurs pour être reversée dans les caisses du Receveur du Trésor, en 2 temps : avant le 31 octobre, pour les taxes collectées du 01 juillet au 30 septembre, puis avant le 31 janvier, pour les taxes collectées du 01 octobre au 31 décembre. Chaque logeur est tenu de présenter un registre sur lequel seront mentionnés, à la date et dans l’ordre des perceptions effectuées, le nombre de personnes ayant séjourné dans l’établissement, le nombre de nuitées correspondantes, le montant de la taxe perçue et les motifs éventuels d’exonération. En cas de réservation sur une plateforme commerciale intermédiaire de paiement (type Airbnb), celle-ci devra percevoir l’impôt puis le reverser dans les caisses du Receveur du Trésor. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la mise en place de la réforme de la taxe de séjour sur le territoire communal et le nouveau barème de tarifs, à compter du 01/01/2020.

Christophe Sanna élu d'opposition soulignera que le tableau n'est pas adapté à la commune de Trets, l'élue aux finances expliquera que c'est le tableau standard et qu'il sont obligés de reprendre tout le tableau pour la délibération, que Trets ne compte qu'un hotel 2 étoiles, 8 chambres d'hôtes ou gites, 8 locations de bien non classés. Mr Sanna soulignera aussi que le AIR BNB fonctionne très bien à Trets et de mieux en mieux et que c'est en fait le tretsois qui va payer cette taxe supplémentaire en réalité.

* Contrat avec le théâtre Nono pour la production d’un spectacle, titre de l’ouvrage « entremets entremots » diner théâtral dans le cadre de Marseille Provence Gastronomie 2019 sous le parrainage d’un chef triplement étoilé Gérald PASSEDAT et orchestré par Provence Tourisme pour un montant de 5 275 € en juin dernier.

* Convention avec l’association « Génération Jazz » pour une manifestation musicale le 20/08 à 18h30 et 21h en animation place du 14 juillet pour une prestation de 2000 € ;