La Municipalité 2010
Les conseils municipaux en
résumés
| Résumé des 9ers Conseils : Mars / Décembre 2008 | Résumé des 8 conseils de 2009 |
| Résumé des 7ers conseils de 2010 | 25e Conseil du 6 Octobre 2010 |
| 26e Conseil du 6 Décembre 2010 | Résumé des conseils de 2011 |
Les points abordés : la fronde des élus de la cpa, le pv du conseil, les horodateurs,
désignation du représentant de la Commune auprès des crèches, demandes de subventions, Création d’une commission communale d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, Demandes de Fonds de concours en fonctionnement, le bilan des nuits de Trets de juillet, Accord de garantie d'emprunt, la place de parking du maire, débat sur les finances, avenant au contrat de la SEERC, la carrière de Puyloubier, le chemin de la porte rouge, les décisions du maire, les panneaux photovoltaïques...Mercredi 6 Octobre 2010 les élus ont fait leur rentrée au sein du conseil municipal pour une nouvelle saison. Une réunion qui s'est tenue à 18h sans micros (en panne) et avec un problème de lumière à un moment, ce qui n'a pas gêné le public au final composé d'une trentaine de personnes, qui entendra tout tellement le ton de voix était élevé la plupart du temps. 4 élus étaient absents: Mrs Bonnet, Scotto, Mauret et Mme Bizzari pour assister à des débats plus ou moins intéressants pour notre vie quotidienne, et plus ou moins compréhensibles. Au menu de gros échanges sur "les Nuits de Trets", un débat sur les finances, deux élues de la majorité qui s'opposeront à une décision municipale et de nombreux points financiers ou administratifs sans oublier les pics et joutes verbales traditionnelles...
En préambule Mr Lescoche questionnera le maire, sur "la fronde" des maires de la cpa contre leur présidente (voir article) lui demandant en quoi les intérêts des tretsois étaient lésés dans l'histoire.... Le maire de répondre alors qu'il ne voulait pas s'exprimer sur le sujet car le problème était d'actualité et non résolu demandant donc de la discrétion, tout en précisant qu'il en parlera plus tard en conseil municipal. Il évoquera juste un problème de gouvernance et de représentativité dans le bureau de la CPA, où il y a selon lui une représentation aixoise trop importante à leurs yeux.
L'élu de l'opposition et le maire auront ensuite une petite discussion sur le pv du dernier conseil municipal et le sujet portant sur les enregistrements de la séance que l'opposition publie sur leur site, le maire leur transmettant alors la réponse de la CADA. Et enfin un autre point concernera les problèmes liés aux horodateurs, le premier magistrat de répondre qu'ils allaient être régularisés très prochainement.
Chose rare ensuite une minute de silence en hommage à Jean Mayer ancien conseiller municipal aura alors lieu, toute la salle se levant.
Travaux
Le premier point à l'ordre du jour a été rajouté en séance il s'agit du prolongement du transfert d'une partie de la voirie du Conseil général à la ville le temps des travaux en centre ville. Le début étant fixé au 11 octobre 2010.
Des représentants contestés
Deux points porteront ensuite sur des
désignations de représentants. La première portera sur la
désignation du représentant de la Commune auprès du Comité d'établissement des
crèches.
Marie Claude MUSSO sera alors proposée, mais c'est alors que deux élues de la
majorité s'opposeront à ce choix. Fabienne Laget tout d'abord, expliquant ne pas
être contre le comité, mais contre ce choix qu'elle trouvera peu judicieux, car
pour elle il aurait été préférable de choisir Mme Bizzari qui est déjà en charge
de la petite enfance, rajoutant alors qu'elle n'avait rien contre Mme Musso.
Edwige Bellanger en fera de même trouvant elle aussi ce choix peu judicieux,
l'opposition d'aller aussi dans leur sens. Le maire de répondre que c'était un
partage des taches et qu'il n'avait rien contre Mme Bizzari.
Le deuxième point concernera la Désignation du représentant de la Commune auprès de la Commission d'attribution des places en crèche. Martine Bizzari sera proposée comme représentante de la Commune. Enfin un autre point qui entraînera quelques petites contestations sur la Création d'une commission communale d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, celle-ci devra veiller à ce que la voirie, les espaces publics, les établissements recevant du public et les transports soient accessibles afin de permettre aux personnes présentant une incapacité permanente, ou temporaire, ou en fonction des circonstances extérieures (accompagnement d'enfants en bas âges, poussettes ... ) d'accéder en toute sécurité. Le Maire propose au titre de représentant de la Commune : Mme Marie Claude Musso ; Mr André ISIRDI ; Mr Lucien BONNET; Mme Hélène CLERC; Mr Gilbert ROBIGLIO.
Et c'est alors que Mr Lescoche estimera qu'il était souhaitable et équitable qu'un élu de l'opposition y figure proposant Mme Di Lena. Mme Jaume de la majorité se dira elle étonnée que Mr Mauret ne figure pas dans cette liste. Le maire de répondre que ce dernier n'avait pas manifesté de désir particulier pour y participer, mais ne se dira pas opposé aux deux propositions.
Le bilan des nuits de Trets
Et
c'est alors que le débat entrera dans son sujet principal : le bilan
des nuits
du château de juillet dernier. 18minutes de discussions intenses où le maire
expliquera en préambule qu'ils versaient une
Subvention supplémentaire
exceptionnelle à l'Union des Commerçants de 7000€ pour équilibrer les budgets,
le bilan écrit a lui été transmis à l'opposition, mais le public présent ne
l'entendra pas malheureusement, si ce n'est quelques chiffres donnés par
l'opposition dans son réquisitoire. Cette dernière toujours très hostile à la
manifestation.
Mr Lescoche de souligner tout d'abord que la Cpa n'a toujours pas
versé sa subvention de 81 000€ qui sera alors à la charge de la commune si elle
ne le fait pas "c'est un coût donc prévisionnel qui est annoncé là" et le maire
de reconnaître que ce serait "catastrophique !" si la subvention ne venait
pas mais qu'il y a peu de chances que cela se produise "Là vous faites du
catastrophisme". Nathalie Gastaud de poursuivre alors "c'est un bilan pas
brillant qui est présenté, ceux sont 87 000€ payés sur les impôts locaux des
tretsois pour ces trois soirées ! 87 000€ c'est chaud bouillant d'autant plus
que lorsque l'on s'intéresse sur les retombées concrètes pour le village cela
devient préoccupant" reconnaissant néanmoins que "les soirées furent de
grandes qualités et fort bien organisées, entendez vous bien que l'objet de mon
intervention n'est pas de dénigrer la qualité des soirées, mon but est de
m'interroger sur l'intérêt pour la commune avec les difficultés financières que
l'on sait", le maire de répliquer que c'était un choix politique. Son
opposante de poursuivre : "Les spectateurs y sont venus de très loin, puisque
37% des spectateurs venaient
de l'extérieur .. Il y surtout un nombre considérables de places offertes :
19% mais à qui ? Dans quel intérêt communal ? Sur quel critère ? Le pire les
spectateurs qui ont assisté aux soirées ne sont pas revenus vers le village
puisqu'ils ont été vite évacués. Ce bilan présenté lui n'est pas encore celui complet
de l'opération, puisque de nombreux travaux ont été effectués par la commune,
les services techniques y ont travaillé sans parler des rénovations de
pelouse.... Ces trois soirées dépassent donc largement les 100 000€ de coût pour
la commune et nous vous invitons à ne pas reconduire cette opération l'année
prochaine et de remettre en cause vos choix culturels."
Le
maire de répondre alors "comme d'habitude nous ne sommes pas forcément d'accord.
La culture a un coût et un coût certain quelque soit la manifestation. Moi mon
but est de donner à Trets une envergure plus élevée que par le passé et de
donner des manifestations qui s'adaptent à tous les publics ! Il y a ainsi des
manifestations qui avaient lieu par le passé et que nous continuons, d'autres
nouvelles comme l'art contemporain qui ne font pas tellement recettes c'est le
cas de le dire, mais il faut donner une chance à tout le monde. Je vous ferais
un bilan des festivités de l'été total en toute transparence sur les frais. Je
pense que l'on a offert cet été des soirées pour chacun" et de détailler alors
les 3 soirées de prestiges puis de rajouter "cela faisait longtemps qu'à Trets il
n'y avait pas eu 1000 personnes à une soirée, je pense que Trets a rayonné
durant ces trois jours.
Je pense que mon choix est de donner à tout le monde une
possibilité d'accès à un spectacle et je pense que l'on a parfaitement réussi
entre le bal, les médiévales, les nuits de Trets... Je suis tellement satisfait
par ces Nuits de Trets que bien entendu je les recommencerais l'an prochain.
Pour les places offertes , le prix est fixé par le producteur et sont
aussi offertes par le producteur, globalement la moitié des billets offerts ont
été utilisés par les artistes et le reste a été donné "au grès du vent à
ceux qui en voulaient, chaque fois que quelqu'un m'en demandait j'en
donnais", mais rajoutant que les bénévoles "qui ont été remarquables"
et les services techniques qui ont beaucoup travaillé dessus ont été servis en
priorité, ainsi que le personnel municipal.
Mme Gastaud de préciser qu'il y a un
devoir de transparence, "nous n'en distribuions jamais des places à l'époque au
château, on payait nos places" et le maire de répliquer illico "Parce que vous
ne faisiez rien, au château il y avait 50 ou 100 personnes" ! JC Feraud de
préciser qu'eux mêmes ont payé leurs places idem aux médiévales sauf que chaque
élus ont eux reçu une place chacun et pas plus. "Tout à un coût, là on a fait
plaisir comme avec un feu d'artifice", et Nathalie Gastaud de rajouter
"Donner
87 000€ à une manifestation c'est historique", le maire : "accueillir 1000
personnes aussi"...
Et de conclure le débat : "Là où on voit que cela a été un succès c'est que vous avez beaucoup critiqué pendant un mois avant, vous avez tout fait pour saborder le projet, mais le lendemain il n'y avait plus un mot. Alors c'est un peu dommage, il faut vous mettre un peu dans la tête que quand on pense différemment de vous, on peut faire parfois des choses moins bien et je suis prêt à le reconnaître, mais quand on a la chance d'avoir réussi quelque chose d'un peu plus brillant que ce que vous aviez l'habitude de faire par le passé, je vous demanderais d'avoir la décence de ne pas tout critiquer systématiquement" Mme Gastaud de répondre que cet investissement se fait au détriment d'autres choses importantes sur la commune , "je n'ai pas la même philosophie que vous là dessus" ! L'opposition votera donc contre.
Une place de parking en plein dans le débat financier...
Le point suivant portera alors sur des Demandes de Fonds de concours en fonctionnement à la CPA, la vile sollicitant en effet ce fonds de concours complémentaire auprès de la CPA, pour des dépenses concernant le fonctionnement du stade la Gardi mais aussi de certains équipements communaux (dojo, cours de tennis, St Jean du Puy, boulodrome, salles diverses, aires de jeux, piste de bicross) , pour le Fonctionnement d'équipement au rayonnement communautaire et enfin pour la réalisation d'une étude hydraulique dans le cadre de la révision du PLU concernant les ruisseaux de la Gardi, les Seignières et la Bagasse afin d'obtenir des précisions sur la définition des zones inondables. L'opposition posant alors différentes questions et nous aurons également un retour en arrière sur les propos de chacun lors des conseils sous la mandature précédente... lors de leurs affrontements !
Deux nouvelles demandes de subvention pour la création de la pelouse synthétique d'un coût estimé à 440 000 € HT au stade de la Gardi auront lieu, auprès de la réserve parlementaire et une autre concernant les équipements structurants de celle ci. Les travaux commenceront fin 2010 début 2011.
Une autre demande de 9000€ à la Communauté du Pays d'Aix dans le cadre des aides aux Bureaux Municipaux de l'Emploi sera faites et adoptée, idem pour l'Accord de garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée . Ces prêts sont destinés à financer l'acquisition en VEFA de 15 logements PLUS (dont 8 collectifs et 7 individuels) ainsi que 4 logements PLAI collectifs situés Ancien Chemin de Peynier à TRETS. Un autre point portant ensuite sur l'Accord de garantie d'emprunt de la Commune à la SACOGIVA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour accorder la garantie de la commune à hauteur de 45 % pour le remboursement de deux emprunts d'un montant total de 242369 euros souscrits par SACOGIVA (Société d'économie mixte de construction et de gestion immobilière de la ville d'Aix en Provence) auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ces prêts P.L.A.I sont destinés à financer l'acquisition amélioration de l'immeuble 15 rue Hoche à TRETS (6 logements sociaux).
Toujours dans le domaine des finances, c'est
une décision modificative des budgets Commune et annexe de l'assainissement
qui provoquera un gros débat difficilement compréhensible pour le public, entre
Mme Gastaud et les élus de la majorité, où les échanges d'amabilité seront
légions et Mme Gastaud puis Mr Lescoche de faire remarquer que les documents
présentés n'étaient que des "brouillons". "Vous avez raison, c'est
aussi illisible que ceux qui nous étaient présentées en commission Finances à
l'époque" rétorquera le maire ,
son élue aux finances de répondre que ce
document était officiel pour les services du trésor public !
Et Mme Gastaud de rebondir alors sur la place de stationnement que le maire s'est alloué devant la police municipale depuis lundi 4 octobre. Le maire de trouver leurs remarques ''mesquines'' et son opposante de qualifier cela de ''bêtise''. Le maire annoncera alors avoir pris un arrêté pour se réserver cette place de stationnement avenue Mirabeau (payante par horodateur depuis juillet), place qui servira également aux services municipaux précisera t'il et de rajouter qu'il assumait publiquement ce choix. Une décision qu'il expliquera comme "un simple déplacement de celles qui existaient depuis longtemps derrière la mairie mais qui ne sont plus disponibles aujourd'hui." et de faire allusion alors à la voiture de l'ancien maire "Moi la voiture que j'y gare je l'ai payé", Mme Gastaud de rappeler alors ses propos du début d'année "Tu as expliqué qu'il était bon de marcher pour la santé et qu'il fallait se garer loin pour faire ses courses en centre ville dans les parkings alentours; et tu ne t'appliques pas cela à toi même je trouve cela anormal de faire ça suite à tes propos ! C'est très mal perçu et mal vu dans la population, les tretsois te demanderont de t'expliquer" c'est alors que Mr Luvera prendra alors la parole et s'énervera... puis le débat sur les finances reprendra pendant de longues minutes...
Urbanisme
Concernant l'urbanisme, les élus donneront un
avis positif à la poursuite de l'exploitation de la carrière de Puyloubier
par la Société MONIER, qui est la seule à produire des tuiles dans les Bouches
du Rhône et qui a sollicité le renouvellement de son autorisation d'exploiter la
carrière d'argiles. Mr Oddo de préciser que cette carrière était une des
principales recettes de la mairie de Puyloubier et qu'elle n'entraînait aucune
nuisance pour Trets, ils y donnaient donc un avis favorable. S'en suivra un
autre petit point sur de l'administratif concernant le transfert des toilettes
de l'avenue Léo Lagrange vers la rue des Minimes et les élus enchaîneront sur l'Institution
d'une participation pour voirie et réseaux en vue du financement de l'extension
du réseau électrique chemin de la Porte Rouge.
L'opposition interrogera alors de nouveau les adjoints sur la sortie routière sur le chemin de la Porte Rouge qui est dangereuse et le sera encore plus une fois ce nouveau quartier construit, soulignant que ce chemin était inadaptée à un tel trafic et demandant dans la foulée une concertation avec les riverains, sur son aménagement. Mr Legloru adjoint aux travaux de répondre alors qu'ils en convenaient et avaient étudié la question, que des travaux auraient lieu une fois le quartier construit car sinon tous les aménagements effectués seraient détériorés avec les engins lors de la construction des maisons.
Dans un autre domaine un Avenant au contrat d'affermage du Service Public d'Eau potable entre la Commune de Trets et la Société SEERC sera effectué afin de permettre aux usagers qui en feraient le choix, de bénéficier de services supplémentaires mis en place par la SEERC, il est envisagé d'installer un réseau de télérelevé des compteurs de consommation d'eau. Ces services supplémentaires porteraient sur la maîtrise des consommations, d'eau, sur l'alerte en cas de surconsommation d'eau, et la relève des compteurs inaccessibles sans présence du client. Un point complexe sur lequel Mr Lescoche de l'opposition fera alors une longue remarque détaillée dans laquelle il demandera de défendre les intérêts des tretsois, de rejeter cet avenant et d’en demander une nouvelle rédaction qui prenne en compte les différentes propositions que son équipe propose .
Et aussi...
Enfin le dernier point sera culturel et portera sur la Convention de partenariat saison 13 - année 2010·2011 pour que des spectacles de ce dispositif soit joués sur notre commune comme chaque année.
Le maire rendra ensuite compte des nombreuses décisions qu'il a prises dans le cadre de ses fonctions, l'occasion d'apprendre le prix de spectacles comme le concert Musiques Yiddish des journées du patrimoine qui a coûté 800 € TTC ; concert dans le cadre du festival international des Nuits Pianistiques le 23/10/2010 à 20h au Château pour un montant de 600 € TTC ; la représentation du spectacle jeune public « les évasions gourmandes de Carmen Sucre » le 13/10/2010 à 16h30 au Château pour un montant de 1 200 € TTC ; l'atelier de création de marionnettes, un atelier de chant et un atelier de représentation le 02/10/2010 à 16h30 au Château pour un montant de 2800 € TTC, l'exposition de M. Gérard Serée, Peintre, au Château du 03 au 24/09/2010 pour un montant de 500 € TTC.
Ou encore le montant de travaux avec la Réfection des façades 105 499.93 € HT et remplacement des menuiseries extérieures 99 186.00 € HT de l’école Jean Moulin et l'Acquisition d’une épareuse/débroussailleuse au prix de 61 000 €
Les questions de l'opposition
A 19h48 le conseil entrera dans sa deuxième phase avec les deux questions de l'opposition, la première de Mme Gastaud sur le ramassage des ordures qui laissait à désirer. "Les tretsois viennent de recevoir leur feuille d’impôts locaux (taxe foncière) et découvrent pour la 3ème année consécutive une augmentation supérieure à 8% pour 2010. Depuis le début de votre mandature, la taxe des ordures ménagères payée par les tretsois aura augmenté de 27%. Alors que vous aviez promis de ne pas augmenter les impôts, vous avez voté ces 3 augmentations en 3 ans !! Dans le même temps, le service de ramassage des ordures ménagères s’est dramatiquement dégradé sur notre commune : les amoncellements et les débordements de détritus divers sur la voie publique ou à proximité des points de collecte en attestent ; chacun peut depuis des mois le constater à loisir. Alors que la mise en place du tri sélectif aurait du amener un embellie sur le traitement des déchets, nous constatons à Trets des effets inverses : de nombreux tretsois renoncent à trier devant l’encombrement des points d’apports ou leur difficultés d’accès, conséquence du nombre de réduit de tournées puisqu’on ne ramasse plus les ordures tous les jours, désormais.
L’arrêt brutal du ramassage au « porte à porte » dans le centre ancien marque une nouvelle étape dans la dégradation de ce service public et pour la qualité de vie des habitants du village. Vous êtes, Monsieur le Maire, responsable de l’organisation de ce service, pour lequel la Communauté du pays d’Aix n’est que la délégataire d’une compétence communale. C’est pourquoi nous demandons la mise en place d’un plan d’urgence pour corriger tous les disfonctionnements de la collecte des ordures ménagères. A ce titre que je vous demande de nous faire part des mesures concrètes que vous envisagez pour assurer un service à la hauteur de ce que payent les tretsois pour leurs ordures et de vous engager sur un délai de mise en œuvre." dira t'elle !
Le maire s'indignera
tout d'abord du début de sa question et répondant d'une manière ferme : "Je
ne peux pas vous laisser dire tout ce que vous écrivez pour une question orale
car vous dites des contres vérités et je souhaiterais les corriger." Il
rappellera alors les hausses d'impôts de 2003, 2005 et 2006 de l'ancienne
municipalité et "depuis que je suis maire, les familles de Trets peuvent
vérifier que nous n'avons jamais augmenté les impôts communaux, ce que vous
dites est donc faux nous n'avons pas augmenté les impôts par contre vous vous
les avez augmentés à trois reprises. Sur les ordures ménagères vous mentez
encore quand vous prétendez que la mairie est responsable de la collecte, la
mairie n'est pas responsable c'est la CPA qui est responsable, la mairie n'est
plus responsable depuis 2001 et c'est quand même vous qui avez décidé de faire
parti de la CPA et votre gouvernement Jospin qui a pris les lois de 1999
obligeants les communes à intégrer les communautés. Sur le vote communautaire
global et consensuel concernant l'augmentation de la taxe des ordures ménagères
tous les maires l'ont voté."
Mme Gastaud de répliquer que celui de Vitrolles ne l'a pas adopté ! Ces tensions passées les deux camps reviendront au sujet initial, le maire d'expliquer que des améliorations ont eu lieu ces derniers jours, qu'il avait pris contact avec les responsables des ordures à la CPA en septembre qu'il les avaient convoqué le 22, et montré photos à l'appui (prises par les services techniques) les problèmes survenus depuis début août. Il en est alors ressorti que les bacs avaient des volumes insuffisants, que les colonnes enterrées étaient saturées... "En 8 jours le problème a été en passe d'être résolu et des corrections prises" et de les détailler dans la foulée : renforcement des collectes avec deux passages par jours en centre ville, 2 prestataires externes viendront le dimanche, la fréquence de collecte sera doublée dans l'hyper-centre, les tournées augmentées ailleurs et deux nouveaux points de collectes seront installés Cours Esquiros en octobre et sur Mirabeau en 2011. Enfin une enquête sera effectuée par les services de la CPA avec les services techniques, fin octobre auprès des habitants. "En peu de temps on a eu une amélioration rapide. Nous avons aussi demandé à étudier un ramassage au portes à portes par un cheval de trait. Mais il faut savoir qu'il y a une grande incivilité des gens dans ce domaine." dira le maire et son élu aux travaux de conclure "La propreté est une surveillance de chaque instant".
La seconde question sera posée par Mr Lescoche et traitera des panneaux Photovoltaïques : "Depuis le début de l’année les déclarations préalables de travaux pour l’installation de panneaux photovoltaïques sont en forte progression, 55 demandes au total. Les demandes d’installations sur les maisons individuelles, en moyenne 20m² de panneaux, représentent 85 % des dossiers et les règles d’acceptation ou de refus sont transparentes : Accord sauf pour des installations incluses dans le périmètre de protection de l’église; Les autres demandes concernent la pose de panneaux sur des bâtiments agricoles ou professionnels (tertiaire) et les surfaces couvertes vont de 94 m² à 2970 m².
Pour ces dossiers les règles ne semblent pas
définies de manière objective ; un exemple le 26 août, 3 arrêtés sont délivrés
pour des demandes concernant des exploitations agricoles : 1 décision de Non
opposition pour une installation de 1825m² couvrant la totalité de la toiture
située en zone AU2a et ce malgré l’avis défavorable de l’Architecte des
Bâtiments de France en date du 18/8. Et décisions de Sursis à statuer pour des
installations de 1170 et 2970 m² situées en zone A1.
Les considérations avancées pour justifier ces décisions sont plus que floues : « le projet tend à recouvrir en totalité un bâtiment agricole présentant des volumes extrêmement importants » ou « la commune a prescrit la mise en révision du PLU le 10/3/09 » Elles pouvaient d’ailleurs s’appliquer à l’installation de 1825 m² ! C’est pourquoi nous vous demandons Monsieur le maire : De nous indiquer les raisons de ces arrêtés contradictoires qui lèsent deux exploitants tretsois. De préciser quelles sont les règles à respecter pour pouvoir installer des panneaux photovoltaïques sur des bâtiments agricoles dans notre commune".
Le premier magistrat de la commune de répondre alors : "Pour les maisons individuelles nous ne pouvons pas nous y opposer. Concernant les zones agricoles, j'ai longuement réfléchi pour la demande sur le cellier Bassaquet et j'ai estimé que cela ne gênait pas vu la hauteur. Pour le reste ce n'est pas pour pénaliser certaines personnes c'est tout simplement que dès que l'on s'éloigne du centre ville, on rentre dans la plaine et j'ai un autre axe de réflexion car cela risque de poser un problème d'esthétisme et de rentabilité financière dans quelques années car elle ne sera plus la même ! Je me suis donc entretenu avec des maires et j'ai demandé ainsi un temps de réflexion pour consulter diverses personnes. Là le bâtiment en question est de plus de 4000m², soit plus du double que la cave coopérative. Je ne veux pas faire de fausses manoeuvres. Je veux réfléchir et je dois aller donc dans d'autres villes pour voir l'aspect visuel que cela donne. Quand je prendrais une décision ça s'appliquera à tous. Je m'opposerais par contre à la construction de hangar juste pour faire du commerce." expliquera t'il. L'opposition de dire alors son incompréhension sur les dernières autorisations dans la plaine. JC Feraud de répondre que depuis il y a eu le Grenelle 2 et la surface concernée est très importante : "Se pose alors la question de la multiplication des sites" rajoutera t'il et Mme Gastaud de lui demander de se dépêcher de prendre une décision car certaines personnes sont dans l'attente.
Le conseil prendra fin à 20h15. Le prochain n'est pas encore fixé
26ème Conseil Municipal, l'environnement sujet principal des débats,
avec un ordre du jour varié...
Les points abordés : la fronde des élus de la cpa, le pv du conseil, demandes de subventions, adhésion à une Assurance des risques statutaires, transformation de postes, charte de l'environnement, la forêt, droits de place pour le Marché de Noël 2010, Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) : ZAC Chassaoude et restructuration du Centre Ville de Trets, recensement de la population, les décisions du maire, les panneaux photovoltaïques...
Pour ce dernier conseil municipal de l'année, qui s'est déroulé deux mois après le précédent, lundi 6 décembre 2010, c'est une réunion de 2h30 qui fut assez calme, sans grande tension avec plusieurs sujets de la vie quotidienne intéressant. Mais le thème principal cette fois sur l'environnement avec de nombreuses questions sur le bio, de l'adoption d'une charte spéciale, la forêt etc. retour sur les quelques échanges entre la majorité et opposition dans ce résumé un peu moins détaillé et complet par rapport à l'habitude (ne pouvant faire mieux) mais il n'y a pas grand-chose à noter de toute façon. En effet sur les 15 points à l'ordre du jour, tous ont été votés à l'unanimité, mais seul un a déplu à l'opposition, qui s'abstiendra : le dernier
Démarré à 19:00, trois élus de la majorité seront absents. La réunion qui fut parfois très longue sur certains points voir interminable, avec de nombreuses questions ou explications, commencera comme chaque fois par le procès-verbal du dernier conseil que l'opposition trouvera très incomplet sur le point concernant les panneaux photovoltaïques.
Le conflit à la CPA
Georges Lescoches interrogera ensuite le premier
magistrat sur le conflit à la CPA et les avantages que bénéficiera la commune
suite à ces dissensions, et comme il l'avait promis le maire expliquera là où en
était la situation et les avancées réalisées depuis la réunion avec Mme Joissains il y a quelques semaines.
"la discussion sur la faible représentation
des maires de petites communes dont je fais parti, et la trop grande représentation
des élus aixois au sein du bureau à tourner court car Mme Joissains a prétexté
qu'elle n'avait pas à retirer des gens qui avaient été élus et nommés. Par
contre d'autres maires ont obtenu satisfaction puisque tous sont traités à
égalité désormais au niveau des délégations", il annoncera aussi la
création d'une probable union des maires pour défendre les petites communes face
aux grandes, mais cela concerne plus la réforme des collectivités territoriales
où avec cette association les maires pourront mieux se défendre. Et
d'expliquer une nouvelle fois que la bronca des maires était liée à la sous-représentation de ces derniers par rapport aux élus aixois et que sur ce
point ils ont obtenu satisfactions qu'à moitié, avec la création de l'égalité de
tous les maires en termes d'indemnité et de représentativité mais aussi d'une
réunion mensuelle qui permettra de régler de nombreux problèmes sans être
parasités entre guillemets, par les élus communautaires".
Affaires générales
Les élus entreront ensuite dans le vif du sujet avec le déroulement de l'ordre du jour. Le premier point concernera le Recensement partiel de la population où un recensement par sondage de la population (8%) doit donc être réalisé tous les ans, en collaboration avec l'INSEE. Pour 2011, sous l'autorité de l'INSEE, ce recensement aura lieu du 20 janvier au 26 février 2011 ; la liste des adresses a été transmise par l'INSEE pour l'enquête 2011 et représente entre 380 et 400 logements. Par conséquent 2 emplois d'Agents recenseurs non titulaires pour des besoins occasionnels seront créés .
Toujours dans le même cadre, des transformations de postes auront lieu car dans le cadre des avancements de grade annuels certains agents des filières administratives et techniques ont réussi leur examen professionnel et d'autres remplissent les conditions d'ancienneté et les compétences pour un avancement au grade supérieur. Ainsi seront transformés à compter du 1er janvier 2011 : 3 postes d'Adjoint Administratif de 2éme Classe à temps complet en 3 postes d'Adjoint Administratif de 1 ére Classe à temps complet, 2 postes d'Adjoint Technique de 2éme Classe à temps complet en 2 postes d'Adjoint Technique de 1ère Classe à temps complet. 1 poste de Technicien Supérieur à temps complet en 1 poste de Technicien à temps complet, 2 postes de Technicien Supérieur à temps complet en 2 postes de Technicien Principal de 2éme Classe à temps complet, 1 poste de Contrôleur de Travaux Principal à temps complet en 1 poste de Technicien à temps complet.
Concernant la police municipale un Adjoint Technique de 2éme Classe occupant les fonctions d'Agent de Surveillance de la Voie Publique a réussi le concours de Gardien de Police Municipale; cet agent ASVP deviendra donc désormais des la nouvelle année Gardien de Police Municipale à temps complet. ce qui permet à la commune d'en avoir un supplémentaire, tandis qu'un agent ASVP sera recruté pour le remplacer mi 2011.
Seront adoptés également l'adhésion à une Assurance des risques statutaires pour le personnel municipal; des Décisions Modificatives du budget Commune, le dossier des Créances irrécouvrables, tandis qu'un point causera débat et ce sera d'ailleurs le seul et unique dans ce conseil municipal concernant le Transfert au Syndicat Mixte d'Energie du Département des Bouches du Rhône sur la compétence de la Maîtrise d’Ouvrage des Travaux d’Intégration des réseaux électriques dans l'environnement. Pour Mme Gastaud, c'est le fait que la compétence ne peut pas être reprise pour une durée de 5 ans, qui les gènent. L'opposition du coup s'abstiendra sur ce point lors du vote.
Demande de subvention et parking de la gare
Comme souvent plusieurs demandes de subventions seront demandées à la Communauté du Pays d'Aix et au Conseil Général 13 la première relative à l'acquisition de mobilier pour la médiathèque: (rayonnages, banques ... ) ou d'accueil du public (chaises, tables ... ). A cet effet, le coût global de ces achats s'élevant à 105 409 € HT. La seconde concerne l'opération de travaux sur l'école Ste Anne destinée à réaliser des économies d'énergie consistant à changer l'intégralité des menuiseries extérieures à l'école Ste Anne. Le montant de ces travaux avait été évalué à 100 280 €.
Afin de
s'assurer que l'intégralité des menuiseries devrait effectivement être
remplacée, la Commune a sollicité sur recommandation de la CPA l'élaboration
d'un diagnostic thermique qui a ainsi été réalisé et qui a empêché la
réalisation de travaux en 2010. Ainsi ces travaux seront effectués en 2011 et
les économies espérées en 2010 n'ont pu être réalisées.
Enfin la dernière porte sur la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite du parking RFF de la gare. La loi imposant ainsi des travaux d'accessibilité. Une rampe PMR de 1.50m de passage en enrobés reliant le chemin du loup en haut de la rampe d'accès du parking doit ainsi être créé pour un montant de 26.382,00 € HT (31.552,87 € TTC). Tout comme un cheminement piéton en enrobé de 100ml par 1.50m de large reliant la rampe d'accès au trottoir existant situé rond point de Saint Maximim pour un montant de 17.800,00 € HT (21.288, 80 € TTC). Le montant global de l'opération s'élèvera à 44.182,00 € HT (52.841,67 € TTC). Mme Gastaud demandera alors des explications suite aux inquiétudes des habitants et commerçants sur ce projet assez compliqué. Elle voulait ainsi savoir s'il y a toujours une possibilité pour les piétons de traverser la voie ferrée, puisque tout le site a été grillagé suite à la demande de RFF. "Officiellement il n'y a aucune possibilité, mais le petit passage au niveau de la gare côté gauche pres des toilettes est à l'étude."répondra le maire. Et les élus de préciser qu'ils essayaient d'acheter la gare.
Les droits de place
Et les élus d'adopter ensuite la
Fixation des droits de place pour le Marché de Noël 2010.
Le tarif fixé est de 15 € par jour, soit 30 € pour la participation à l'ensemble
des manifestations les samedi 11 et dimanche 12 décembre 2010. Mme Gastaud
reviendra comme souvent sur ce principe de droit de place et le maire de
préciser que le trésor public " nous interdit désormais de laisser le comité des
foires ou l'association des commerçants encaisser le droit de place. On se fie
donc à la loi et c'est donc nous qui encaisserons ces droits de place. Nous nous
étions engagés l'an dernier à reverser l'équilibre au comité ce que nous ferons, et
pour l'avenir ce sera un peu différent sans doute car là la mairie paye
absolument tout : tentes, électricité, les frais on paye tous les frais !"
et de faire ensuite un petit débordement de paroles qui fera bondir
l'opposition, et reviendra du coup dessus immédiatement , et lui-même ainsi que
l'opposition de considérer au final ces propos off !
Le centre-ville et ses changements
Le maire présentera également les Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) : ZAC Chassaoude et restructuration du Centre Ville de Trets.
Concernant la
ZAC Chassaoude "rien a évolué en 2010,le
dossier est aujourd'hui à l'arrêt," puis parlera du dossier du supermarché casino
"un accord amiable a été trouvé entre le propriétaire et Casino, l'enseigne
rachète à son propriétaire l'emplacement ; le jour où la Chassaoude renaîtra de
ses cendres; et qu'il y aura un développement éventuel ; ce jour là nous
proposeront un repositionnement à Casino ", une déclaration qui fera bondir
l'opposition " autrement dit la commune via la SEMEPA renonce à faire valoir son
droit de préemption alors que le terrain était à un prix très raisonnable 231
000€ ! C'est une erreur fondamentale pour le développement de la commune ! A ce
prix là on fait un cadeau royal à Casino"
Le maire de répondre que c'était "votre projet pas le notre, nous c'est Cassin, et si un jour Chassaoude revient, nous pourrons reprendre la main dans les négociations pour le déplacement du supermarché " et de plaisanter ironiquement en disant que ce terrain pourrait un jour servir à un parc aquatique (en raison de gros risques d'inondation) puis de rappeler les nombreux projets que l'ancienne municipalité avait pour ce terrain "question erreur de développement, mettre une école en zone inondable à cet endroit ce n'est pas une preuve de bon sens ! L'étude hydraulique réalisée après votre passage en mairie est bien pire que celle que vous aviez l'époque; c'est pratiquement irrécupérable" ! Un débat qui sera bien long !
Concernant la restructuration du Centre Ville de Trets, les
études ont porté sur un parking souterrain parking de la ferme, abandonné pour
cause de coût trop élevé et le nombre de places peu élevé qu'il aurait pu y
avoir, l'acquisition d'immeubles notamment rue magenta, la cession d'immeubles
rue Bordes et rue Gasquet, la signature de promesse de vente du terrain rue des
minimes, les travaux dans la synagogue, au niveau de l'action foncière en 2009
l'objectif d'acquisition pour l'année était de 729 000 € n'a pas été atteint.
Rue Étienne Boyer sept logements sociaux devrait être créés en 2010, de
nouvelles fouilles devraient être faites dans la synagogue,et la requalification
de l'entrée de ville garage Peugeot.
L'opposition posera de nombreuses questions, notamment sur l'envie que la mairie a d'acheter les locaux du SABA, ceux à quoi Mme Gastaud s'opposera vivement, voulant que cette institution reste sur la commune, et le maire d'avancer qu'il ne voulait pas lui aussi ce déménagement vers une commune, mais qu'ils avaient des possibilités à l'intérieur même de Trets pour le déplacer. L'opposition sera aussi contre la cession de nombreux immeubles notamment rue Gasquet !
L'environnement, un gros dossier au programme
Le gros dossier de ce conseil sera consacré à l'environnement thème principal de la réunion, avec pour commencer l'adoption de la charte du Développement Durable du Pays d'Aix née en juin 2005, contenant par exemple les nombreux éléments comme : Adopter des modes de vie, de production, de consommations durables, Préserver la biodiversité, les ressources et le patrimoine, Instaurer un environnement respectueux de la santé et de l'homme ,Lutter contre le changement climatique et adapter le territoire... un sujet qui sera abordé pendant une bonne trentaine de minutes
L'opposition par la voix de M. Lescoche félicitera la municipalité pour la mise en place de cette charte "et en autorise sa signature ! Nous espérons cependant que ce ne soit pas qu'une simple opération de communication, mais un véritable engagement de votre équipe atteindre les nombreux objectifs. "
Le maire de lui répondre qu'ils sont parfaitement engagés dans cette démarche ainsi que celui de l'agenda 21. Mme Clerc, élue à l'environnement précisera les nombreux objectifs de la commune et ce qu'elle a entrepris comme le diagnostic de l'éclairage public, mettre en valeur les domaines forestiers ou encore la mise en place de bacs de tri sélectif dans le collège puis dans les écoles ensuite (liste non exhaustive en raison de la faible qualité sonore lors de ce conseil puisqu'il n'y avait pas de micro une fois encore). Karine Lurcin élue à l'éducation, parlera du bio à l'école dans les cantines "on n'en est à 40 % aujourd'hui, notamment l'instauration du bio local cette année" , des aliments cancérigènes servis dans les repas "ça été mon premier travail de les supprimer et ça a été assez balaise", de son effarement face aux produits d'entretien toxique utilisés dans les écoles et qu'elle a fait supprimer . L'opposition fera ensuite de nombreuses remarques et suggestions comme précisé dans les domaines forestiers le patrimoine existant... puis le maire de préciser sa satisfaction " je suis ravi car on est tout à fait en phase"
L'autre point dans ce domaine concernera l'Approbation du marché « Entretien des espaces verts» où un appel d'offres portant sur l'entretien des Espaces Verts a été lancé le 24 août 2010 pour un marché de même nature comprenant 6 lots définis par secteur. Il est à noter que le secteur 5 est un lot « Réservé» aux personnes présentant un handicap ou aux personnes morales qui les emploient. L'opposition trouvera alors souhaitable que soit mis en ligne sur le site Internet de la ville la composition des différents lots , ainsi qu'un calendrier des interventions pour que les habitants puissent juger par eux-mêmes de la réalisation ou non des travaux effectués. L'élu aux travaux Georges Legloru expliquera alors qu'ils ont fait appel à un cabinet spécialisé indépendant qui surveillera le tout. Par ailleurs 2 lots sur quatre seront traités sans aucun pesticide "mais les nombreux kilomètres de voies ne pourront pas être traités sans pesticides et être grattés à la main" précisera l'élu " aujourd'hui on arrive donc à 50 %". Une longue discussion s'engagera alors, pour aboutir a l'engagement de l'élu pour faire au bout d'un an avec le conseiller de l'opposition un bilan de la prestation "de façon à voir où on en est". Enfin le dernier sujet portera sur la Demande d'intervention du Conseil Général pour le débroussaillement des pistes DFCI qui sera adoptée à l'unanimité.
Les
médiévales : bilan
Le maire présentera ensuite les délibérations qu'il a prises dans le cadre de ses fonctions, l'occasion d'avoir des bilans très positifs de la grande fête médiévale du mois d'août qui avait été un grand succès de qualité et de fréquentation, on s'aperçoit ainsi que le bilan devrait être bénéficiaire financièrement puisqu'avec plus de 900 spectateurs et un tarif oscillant entre 7 et 28€ (avec le repas) la manifestation a dû par calcul permettre de récolter plus de 9000€, alors que le spectacle en a coûté 8000€ (3 277,04 € à l'association Cercle St Michel & 4 800 € TTC à l'association 2 000 ans d’histoire) à cela il faut cependant rajouter 4 724,20 € TTC pour les animations de rues (et également en recette le droit de place).
Les Questions de l'opposition
Et pour terminer comme chaque
fois ceux sont les questions de l'opposition qui ont été abordées. La
première sera posée par de Sylvie Raselli sur le Stationnement et la
circulation aux abords de l’école Maternelle Ste Anne : "Nous avons été
saisis des difficultés rencontrées par de nombreux parents d’élèves pour accéder
à l’école Ste Anne, en particulier le matin, afin d’y déposer leurs enfants.
S’agissant d’une maternelle, les parents sont tenus d’accompagner leur enfant
jusqu’à la classe pour le confier à un adulte, ce qui oblige donc toutes les
familles à stationner aux abords de l’école. La durée de stationnement donc est
nécessaire quelques minutes seulement, mais le parking devant l’école (que nous
avions un peu agrandi il y a 4 ans) est insuffisant. La présence renforcée des
ASVP et des gardes municipaux aux heures de sortie Av Ste Victoire suscite de
nombreux incidents avec les parents, le stationnement à cheval sur le trottoir,
de l’autre côté de l’avenue, n’étant plus toléré. Le temps d’entrée des enfants
étant limité de 8h20 à 8h30, les parents sont particulièrement sous pression le
matin et le rôle des 2 agents municipaux n’est pas bien compris.
En revanche, côté accès Bagasse il n’y a aucun agent et un stationnement sur
chaussée totalement anarchique, obstruant le passage des véhicules et rendant
l’accès à l’école hasardeux pour les piétons s’est développé. C’est pourquoi
Monsieur le Maire, nous vous demandons de nous indiquer : Quel rôle exact
avez-vous donné au ASVP d’une part et aux policiers municipaux d’autre part aux
abords de l’école Ste Anne ? Quelles solutions vous envisagez pour augmenter et
organiser le stationnement aux abords de cette école ?"
Une sorte de dialogue de sourds s'engagera alors pendant 10 minutes; pour la
majorité c'est un problème récurrent, et régulier partout en France; l'élue à
l'éducation de proposer une réunion avec les parents d'élèves et la police
municipale.
La
seconde question sera de Georges Lescoche sur la Mise en place de l’Agenda 21
de Trets : "Après le fiasco du forum du 18 septembre 2010 qui a démontré
: Que les élus n’étaient pas motivés par le sujet : (2 élus présents) , que
l’organisation de cet événement n’était pas à la hauteur (Aucun invité présent)
, Que les Tretsois ne se sentaient pas concernés par ce forum (16 Tretsois
présents dont 15 membres de la CEMDED) Pouvez nous dire, Monsieur le Maire,
comment allez vous relancer ce processus et nous préciser le rôle de la CEMDED
dans la mise en place de l’agenda 21 de Trets"
Le maire de préciser alors ses engagements mais avant tout de reconnaître le fiasco de ce rendez-vous " votre constat est très sévère mais relativement juste. cette réunion a démontré plusieurs choses , d'abord un très mauvaise organisation générale; une mauvaise planification avec le jour qui avait été mal choisi avec le repas des anciens au même moment, et en plus on avait changé deux fois de dates. Je pense aussi amateurisme entre guillemets au niveau de l'organisation générale . Ceci dit ce n'est pas totalement négatif , puisque des échecs on en tire des conséquences : ainsi quand on dit que les élus ne sont pas motivés ; je vais vous dire les élus sont feignants comme l'ensemble des gens ; d'une façon générale l'être humain est feignant , et si vous voulez qu'ils participent activement a l'agenda 21 il faut les y inciter. Donc il faut les préparer . Certains sont préparés spontanément d'autres sont en formation. [...] mais je pense que l'on est tous désormais motivé pour partir bon pied bon oeil, pour motiver tout le monde. Il n'y avait personne dans les habitants car c'est la même chose la faiblesse de la nature il y avait d'autres manifestations ce ce jour là etc. Désormais j'imposerai au moins la présence de deux élus à ces réunions et cela concerne ensuite le plan politique comme la charte de la CPA ..."
Et pour conclure, la dernière
question sera posée par Nathalie GASTAUD qui s'intéressera aux Services
techniques et au défaut de maintenance des bâtiments et des équipements sportifs
:
"L’état des bâtiments communaux et plus particulièrement des bâtiments
sportifs ne cesse de se dégrader. Les interventions pour réparation et
maintenance son attendues en vain par les usagers, malgré des visites d’agents
municipaux ou d’élus qui se répètent au fil des mois, sans jamais être suivies
de travaux pour remédier à des problèmes pourtant maintes fois constatés.
A
titre d’exemple : le dojo et son plafond qui tombe régulièrement sur les
sportifs, le sol du gymnase qui se soulève et qui empêche le bon déroulement des
compétitions, la salle des 3 collines qui s’inonde à chaque pluie faute de
rénovation de la toiture (rénovation pourtant financée à 80% par le Conseil
Général).
Côté écoles ce n’est pas mieux : il suffit de lire les comptes-rendus des
conseils d’école et les annonces faites d’interventions qui n’aboutissent pas :
la salle informatique de l’école Jean Moulin par exemple, qui n’est toujours pas
en état de fonctionner depuis plus de 2 ans maintenant. Le cimetière n’est-il
pas resté ouvert au « quatre vents » pendant plusieurs semaines, exposé à tous
les outrages, en l’absence d’un fonctionnement des portails automatiques ? La
nouvelle organisation des services techniques, que vous avez mise en place
(malgré nos réserves) depuis plus d’un an, aboutit aujourd’hui à une
désorganisation des équipes et à une démotivation totale du personnel des
services techniques, livré à lui-même faute d’encadrement." explique t'elle
et de demander "Quelles solutions vous envisagez pour rétablir le bon
fonctionnement des équipes de maintenance sur les bâtiments communaux ?, ET Quel
échéancier vous avez déterminé pour régler les situations d’urgence citées
ci-dessus (dojo, 3 collines, gymnase, écoles,…) et garantir sécurité et confort
aux usagers de ces bâtiments communaux ?"
Une question qui énervera beaucoup la majorité " vous êtes mal informés"
lui rétorquera le maire et de poursuivre :" je regrette que tu sois toujours
négative, le sol du gymnase ne se soulève pas il est bosselé, depuis sa
création; le toit du dojo lui ne tombe pas c'est juste une plaque du faux
plafond qui tient mal, et je me permets de te rappeler que c'est un projet que
vous avez mené entièrement et pour la salle de gymnastique des travaux
débuteront à la fin de l'année. Concernant la réorganisation du service
technique, les employés travaillent et pas plus mal qu'avant voir mieux à cause
de moyens techniques que nous avons changé, je suis très content des agents du
service, ils travaillent bien , on a valorisé leur travail et ils nous le
rendent. L'absentéisme a lui diminué ! "Et les effectifs aussi !"
répliqua Mme Gastaud ! Georges Legloru d'énumérer la liste des travaux qu'ils
ont fait en ville... Mme Lurcin de préciser à son tour que la salle
d'informatique fonctionne bien.
Le conseil prendra fin à 20 heures 35, ce fut le dernier de l'année !
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