31ème Conseil municipal : Les projets 2018 & l'assiduité des élus de l'opposition agitent les débats !!!!

Le débat d'orientation budgétaire

A 18h30 Un débat qui durera au total 50 minutes cette année, dont 20 de présentation par le maire, 30 de discussions avec les élus. Si on était encore loin des débats interminables de la mandature précédente qui dura jusqu'à 3h certaines années, ce débat durera plus du double de l'an passé, et fut bien plus instructif avec beaucoup de petites questions intéressantes des élus de l'opposition.

Le maire commencera par expliquer que la commune de Trets en fin 2017 doit faire face à 3 fléaux : "

* Les baisses de dotations de l'Etat qui ne cessent de s'accumuler depuis 2012, soit une perte de 800 000€ depuis 2012. Les contrats aidés, la ville en a 5 (essentiellement dans les écoles), qui vont être supprimés. Il y a aussi L'exonération de la taxe d'habitation au terme de 2019 pour les ménages, ce qui signifie une perte de 2M d'euros de recette en fonctionnement.

* La Métropole  "on nous mène en bateau...." "C'est un vecteur de désinvestissement et de régression de nos investissements" dira notamment le maire dans un long discours sur le sujet

* Le souhait du gouvernement de supprimer le département pour le fusionner avec la métropole " cela veut dire la fin des communes, le gouvernement veut progressivement supprimer les communes, car ce sera avec cette fusion la fin de l'aide aux communes."

"Donc si on a fait autant de travaux c'est dans un seul but remettre à flot notre commune qui en avait bien besoin, et je souhaite bon courage à celui qui sera à la mairie après 2020 2022 car on sera sans pouvoirs, sans compétences, sans argents.

Pour 2017 je n'ai que des satisfactions" remerciant alors ses élus et services, rappelant que les impôts n'augmenteront toujours pas d'ici la fin du mandat "vous allez me parler des impôts indirects, mais je trouve plus normal de faire payer l'usager que la population, c'est ma stratégie politique. La situation financière n'a jamais été aussi bonne !

En 2017 le volume global de dépenses devrait être de 22M d'euros

Section de fonctionnement :

Dépenses : 10.9M d'euros / Recettes 12.3M d'euros

Section d'investissements :

Dépenses : 11.5M d'euros / Recettes 11M d'euros

Le résultat devrait donc couvrir le montant de l'annuité de la dette 680.272€. "

LE PERSONNEL

Effectifs de la commune au 02/10/2017 : 166

• Fonctionnaires titulaires 118

• Fonctionnaires stagiaires 9

• Contractuels de droit public : 18

• Contractuels de droit privé : 5

• Contrats en accroissement temporaire d'activité : 8

• Contrats en remplacement agent indisponible : 6

• Saisonniers : 2

Rémunération et cotisations au 1er janvier 2017 => SMIC horaire : 9.76€ soit 1 480.27€/mois brut

Les charges de personnel augmentent notamment du fait de l'augmentation de la masse salariale, des nombreuses heures supplémentaires et astreintes payées aux agents (services techniques, scolaire, police, culture,...) (2500 heures à régler), de la hausse des cotisations patronales et sociales (augmentation des taux de 2016 à 2017) et de la refonte des grilles indiciaires.

LES PROJETS 2018

En 2018, les grands projets d'investissements seront les suivants :

• Travaux de voirie : rues Victor Hugo, Dr Villemus, Frederic Mistral, Jules Ferry et des Minimes, chemin d'Auriol, lotissement Cabassude, PVR la Gardi, chemin de la Porte rouge...

• Création d'un parking à la Gardi

• Habitat (ZAC Cassin)

• Matériel informatique

• Eclairage public

• Etudes concernant la rénovation du Château pour avoir un vrai projet de réhabilitation

• Rénovation des façades et de l'autel de l'Eglise

• Hygiène et sécurité

• Etudes sur la réalisation d'un nouveau groupe scolaire "car les classes sont super remplies donc on doit étudier la création de 5 classes de maternelles."

• Rénovation du cinéma Casino, mais les fauteuils resteront !

• Les actions de proximité sont également prévues :

• Entretien récurrent de voirie

• PAVE : La commune continuera ses efforts de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

• Entretien et aménagement des écoles : les travaux de rénovation nécessaires continueront.

• Le Développement du territoire :

• La viticulture : la commune continuera à soutenir les vignerons tretsois, acteurs majeurs du développement économique local.

• La forêt : avec environ 50 % d'espaces naturels de la surface du territoire, Trets est particulièrement exposée au risque d'incendie. Les actions engagées par la commune durant ces 3 dernières années seront maintenues. La Commune continuera à respecter ses propres obligations légales de débroussaillement, afin de réduire le risque incendie.

• La fin des procédures de modification et la révision du PLU ainsi que le lancement de la ZAC CASSIN devraient améliorer la qualité de vie des administrés, en permettant la création maîtrisée de logements et d'équipements nécessaires.

• Les travaux d'aménagement de la ZAC de la Burlière ont été lancés en 2016 et les premières constructions verront le jour en 2018.

Le maire de conclure "C'est la dernière année où il faut mettre l'accélérateur pour rénover Trets avant le transfert des compétences à la métropole. Je tiens à m'excuser auprès des tretsois pour les tracas engendrés par ces travaux car croyez moi ils étaient indispensables, depuis 20ans ce n'était pas la priorité de mes précédecesseurs et il y avait beaucoup de travail en surface et en sous terrain en réseaux. Encore un an d'efforts et notre ville sera adaptée pour affronter les incertitudes de l'avenir car je ne me suis pas sur que l'on puisse voir des travaux dans les décennies à venir ensuite. Le fonctionnement va être de plus en plus difficile dans nos communes."

LES QUESTIONS ET ANALYSES DES OPPOSANTS

A 18h49, il cédera la parole à l'opposition. Mr Laget commencera par se dire satisfait du bilan dressé, puis parlera de la métropole qu'il condamne.

Christophe Sanna "votre analyse est partisane et critique sur la conjecture nationale, une analyse politique qui n'a que peu avoir avec Trets, je ne ferai donc pas de commentaire sur cette politique nationale, mais je prends en compte les éléments qui pourraient alourdir le budget municipal. Il ne faudrait pas cependant vous dédouaner de la véritable responsabilité qui est la votre, vous êtes le seul responsable des choix budgétaires de notre commune. Il manque dans ce débat des éléments sur le personnel dont les heures supplémentaires et les avantages en nature (logements et voitures de fonction)." Il se dira ravi que le casino cinéma soit enfin rénové, demandera pourquoi l'éclairage de la pelouse de la Gardi n'est pas inscrit alors que ça a été annoncé, le maire de répondre qu'il espère le faire d'ici la fin du mandat "ce n'est pas la priorité de 2018" et de préciser que les éléments sur le personnel sont bien indiqués dans le document.

JC Feraud "les choix effectués ne sont pas forcément les votre, j'ai annoncé beaucoup de choses et la différence c'est que je fais encore plus que ce que j'ai promis aux élections, si vous prenez les prospectus de campagne. Il y a même des choses que l'on a fait en plus et peu manquent." soulignant que les charges de personnels sont bien inscrits à l'intérieur, pour les avantages en nature il n'y a aucun logement , juste deux voitures de fonction.

Pascal Chauvin se dira d'accord sur l'analyse du contexte et les propos sur le futur, mais regrette ce bras de fer permanent entre Aix et Marseille, "vous allez être amenés à travailler ensemble or vous vous affrontez" puis demandera à quand la fin des travaux en cours, le maire de répondre Jean Jaurès pour le 10/11 , Marius Jatteaux fin novembre normalement, Grisole dès que EDF interviendra , rapidement normalement. Puis posera des questions sur des contrats des employés.

Mme Stéphanie Fayolle demandera pourquoi l'excédent budgétaire qu'il y a dans ce budget, ils ne le consacraient pas en augmentant le budget festivités par ex. Mme Fabre élue aux finances lui dira qu'ils étaient obligés d'avoir une avance de trésorerie pour payer les factures, car les subventions ne rentraient qu'après. Puis l'élue d'opposition parlera des travaux et suggérera de faire une piste cyclable pour se rendre à la Gardi car la route était dangereuse, le maire de répondre que c'était une excellente initiative et qu'ils y avaient déjà pensé, un chemin piétonnier sera créé par le chemin du Tambourinaire .

• Quel avenir pour le bâtiment de l'ancienne caserne des pompiers demandera t'elle ? "Il ya un projet oui , je n'ai pas cédé d'ouvrir le local à ceux qui me le demandent, pas de projet immobilier, je m'oriente pour en faire quelque chose pour les festivités comme une salle de spectacles, puisqu'il y a un parking déjà, c'est un peu à l'écart et ce serait l'endroit idéal." répondra le 1er magistrat !

• L'école de musique ? "Il y a un projet immobilier dessus, elle sera détruite, mais je réfléchis à voir si ça ne serait pas mieux de faire un parking à la place car il n'y aurait que 7 appartements de logements sociaux sur ce terrain en fait."

• Envisagez vous d'agrandir le parking St Jean ? "Pas dans l'immédiat , mais je pense que l'école est vouée à évoluer"

• Le projet de construction de nouvelle mairie annexe qui n'est plus inscrit ? "Ce sera la surprise de Noël, j'ai une autre idée", ne voulant pas en dire plus

Christophe Sanna demandera où pensent ils faire la nouvelle école ? "C'est à l'étude, d'ici deux ans on sera en sureffectif, il faudra donc rapidement créer des salles de maternelles et primaires. Pour le lycée j'y pense encore je continue ma démarche auprès du président de région, mais la région se désengage de plus en plus j'ai constaté."

Il demandera si le maire avait des infos sur les vols dans le cimetière récemment, et si les caméras fonctionnent correctement, "oui toutes" répondra le maire, mais n'a aucune info sur les vols.

Le maire de conclure qu'il était ravi "que l'opposition n'est pas grand chose à nous reprocher, je vous remercie de cautionner notre façon de gérer la ville"

Le débat s'achèvera à 19h20

LES POINTS FINANCES

Attribution de subvention à l’association du Comité de Jumelage de Trets : pour un montant de 2 000€. C'est le complément de leur demande , puisqu'au printemps seule la moitié avait été donnée. Le comité ayant notamment du prendre en charge la venue de la délégation arménienne en juillet dernier pour les 5ans.

Mme Fayolle de l'opposition demandera aux élus s'ils avaient envisagé de faire un nouveau jumelage ? JC Feraud de répondre qu'ils y avaient pensé, mais il faudrait que ce soit sur un territoire moins lointain, car avec l'Arménie la distance (et donc les couts de voyage) leur avait été reproché.

Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :

Attributions de subventions façades pour certains bâtiments:

La délibération n°86/2012 du 28 septembre 2012, portant modification du règlement d’octroi des subventions pour les rénovations de façades prévoit que la subvention attribuée représentera 50% maximum du montant des dépenses éligibles engagées et plafonnées à 76€ par m2 de façade, selon les règles de calculs du règlement d’octroi,

Immeuble situé, 2 rue du 1er mai d’un montant de 3 040 €.
Immeuble situé, 15 rue Blanqui d’un montant de  6 101.66 €.
Immeuble situé, 1 place de la Libération d’un montant de  5 459.94 €.
Immeuble situé, 16 rue du 1er mai d’un montant de 570 €.
Immeuble situé, 12  rue Gérenton  d’un montant de 3040 €.

Décisions Modificatives pour les budgets Commune et Assainissement : Les élus d'opposition s'abstiendront sur plusieurs points

L'occasion pour les élus d'aborder la vente de batiment municipaux qui pourraient concerner dans le futur le batiment du SABA (situé au rond point de St Maximin, le CCAS avenue Mirabeau, et l'école de Musique.

Approbation du renouvellement de la convention de collaboration entre le territoire du Pays d’Aix et le bureau Municipal de l’Emploi de Trets :

La Métropole Aix Marseille Provence (Direction de l’Insertion et de l’Emploi) souhaite contractualiser par convention les engagements respectifs entre le Territoire du Pays d’Aix, au titre de sa compétence Insertion dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) et le Bureau Municipal de l’Emploi de Trets, en tant que prescripteur et lieu d’accueil des bénéficiaires de ce programme depuis le 01/01/2017. Ce Plie, composé de multiples actions ayant pour objectif de lever les freins à l’emploi, est mis en place sur l’ensemble du territoire de la Communauté. La Commune, afin de favoriser l’effectivité de cette couverture territoriale, met à disposition des moyens matériels et humains, dans le cadre de la réalisation du PLIE.

Cette convention prévoit le versement d’une subvention de 10 000€ à la Commune pour l’année 2017, pour ces mises à disposition.

Attribution du marché « Mise à disposition de personnels de direction et d’animation des accueils de loisirs sans hébergement de 3 à 17 ans en extrascolaire et de 12  à 17 ans en périscolaire – Elaboration des projets pédagogiques : 

Le marché en cours arrivant à son terme, il est rappelé au Conseil Municipal qu’une consultation des entreprises a été engagée à la date du 11 août 2017 selon la procédure adaptée de type ouvert. La date limite de réception des offres était fixée au 15/09/2017 à 12heures. Deux candidats ont remis un pli.

Le présent marché porte sur les prestations suivantes : 

1.         L’organisation, la direction et l’animation des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans,

2.         L’encadrement des études surveillées dans les écoles élémentaires,

3.         L’animation inter-cantine au Collège,

4.         L’encadrement de missions de service civique. 

L’estimation prévisionnelle était de 315 000 € HT. 

L’analyse des offres a conduit à classer en première proposition l’Institut de formation, d’animation et de conseil (IFAC) pour un montant de 302 533 € TTC, et SINERGIE FAMILY en seconde proposition pour un montant de 341 404 € TTC, conformément aux critères du règlement de la consultation.

L’offre IFAC, économiquement la plus avantageuse, est techniquement satisfaisante et inférieure à l’estimation. Il n’est pas proposé de négociation.

Le présent marché est conclu jusqu’au 31 aout 2018 pour la première période et renouvelable deux fois par reconduction expresse à compter du 1er septembre 2018. Les élus voteront pour.

LES DECISIONS DU MAIRE

LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION :

Seul Pascal Chauvin aura une question cette fois qui s'intéressera lui au gymnase de la Gardi : "Inauguré en septembre 2014,le gymnase de la GARDI dont le coût s’est élevé à 3 millions d’euros a très vite révélé des malfaçons. Fissures sur murs porteurs, fissures dans les tribunes, les vestiaires, infiltrations d’eau. Vous avez fait le choix il y a un an, de lancer une procédure judiciaire. Aviez-vous émis des réserves au moment de la réception de travaux ? Si non pourquoi ? Les désordres sont-ils apparus pendant la période de parfait achèvement ? Aujourd’hui ou en est donc cette procédure ? Avez-vous fait faire une ou des expertises, qu’en est- il ressorti ?."

La réponse du maire sera brève hélas : "Une expertise judiciaire a été lancée il y a 7mois , elle a eu lieu le 22 septembre 2017. Oui des réserves ont été émises sur le béton, les fissures, sur les infiltrations, sur le sol qui a été mal posé et sur les châssis des fenêtres. Les désordres recensés se sont aggravés après l'achèvement des travaux. Depuis que nous avons lancé cette expertise judiciaire, nous avons reçu le rapport de l'expert le 3 octobre 2017 qui préconise des investigations supplémentaires et nous attendons le résultat. De notre coté nous avons contacté plusieurs entreprises afin de vérifier et comprendre les problèmes électriques du gymnase puisqu'il y a un problème de disjoncteur, qui apriori est résolu. "

32e conseil municipal de la mandature mardi 12 décembre 2017 à 18h en présence de 27 élus (Sans Mr Sanna absent pour cause médicale) et Mr Tassy pour la 14e fois de suite) et 25 spectateurs qui durera plus de trois heures dans une ambiance saine malgré quelques accrochages par ci par là mais assez légers contrairement à ce que l'on aurait pu penser vu l'actualité du jour (avec le sujet sur la police municipale, en une de La Provence le matin même). Au menu de cette réunion assez longue dans ses discussions parfois : le budget, l'urbanisme et plusieurs sujets d'actualité. 14 points étaient au programme.

A noter que Francis Laget élu d'opposition assez discret habituellement prendra régulièrement la parole ce mardi soir.

Les fauves de retour dans l'actualité

Le premier point portera sur l'avis du conseil municipal d'un établissement fixe d'élevage d'animaux migrants d'espèces non domestiques

Avis de la Commune de TRETS dans le cadre de la procédure d'autorisation d'ouverture d'un établissement fixe d'élevage d'animaux vivants d'espèces non domestiques

Le Conseil Municipal est informé de la demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement fixe d'élevage d'animaux vivants d'espèces non domestiques à savoir des fauves, déposée par Madame LE BRIS Sandrine, Chemin de la Marseillaise à Trets. Cette demande a été adressée en Mairie le 7 décembre 2017 et la Commune dispose de 45 jours pour communiquer à M. le Préfet son avis sur cette demande.

Mme LE BRIS, qui est propriétaire de 2 tigres et 3 lions, envisage de présenter de petits spectacles pédagogiques, de prendre des animaux en pensions temporaires ou définitives, de développer un concept « mange avec les fauves » par lequel le public pourra dîner en admirant les fauves dans leurs enclos extérieurs. Ce type d'établissement est réglementairement autorisé à accueillir du public au maximum 13 demi-journées par an.

Elle envisage également de constituer un dossier de demande ICPE certificat et autorisation de capacité d'ouverture au public en fixe, pour pouvoir accueillir des visiteurs quotidiennement. Cette demande a pour but de loger des fauves dans des bâtiments et enclos extérieurs en fixe, et donc de créer des bâtiments en zone agricole. Or, la demanderesse dispose d'un certificat de capacité de présentation au public pour lions, tigres et léopards, mais ne dispose d'aucune capacité pour l'élevage, objet de cette demande.

De plus, dans son dossier de demande, Mme LE BRIS indique dans la rubrique du lion « DANGER POUR L'HOMME : la perte de son territoire fait augmenter le nombre d'attaques de lions sur des villageois » il est en de même dans la rubrique concernant les tigres puisqu'il est précisé que « sa très puissante musculature, sa rapidité d'action, ses griffes et sa mâchoire puissante en font un danger éventuel pour l'homme ».

En outre, Mme LE BRIS est Présidente de l'association ROAAR, dont l'objet est, précise t-elle, d'assurer un espace de retraite pour les fauves et à vocation socio-pédagogique et écologique. l'objet social ne fait donc pas apparaître l'activité d'élevage qui, seule, pourrait autoriser la construction de bâtiments en zone agricole.

Au vu de ces éléments, Compte tenu du fait que Mme LE BRIS, ne dispose d'aucune compétence reconnue en matière d'éleveur de fauves; Compte tenu du danger reconnu par Mme LE BRIS que représente d'ores et déjà actuellement la présence de fauves sur le territoire communal ; Compte tenu de la nécessité d'empêcher le mitage de la zone agricole par des constructions qui ne seraient pas strictement nécessaires à l'activité agricole ; Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis défavorable à la demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement fixe d'élevage d'animaux vivants d'espèces non domestiques formulée par Madame Sandrine LE BRIS."

Mr Laget sera le premier à prendre la parole et faire savoir sa forte opposition; Mme fayolle trouvera le projet interressant et le défend dira t'elle, tandis que l'autre élu de gauche Mr Louis Laurent dira qu'il ne pouvait pas se prononcer ce soir "je propose d'aller faire une visite, je ne connais pas bien le sujet", l'élu de la majorité Mr Levera suggèrera lui de demander l'avis des communes limitrophes également. Les élus voteront contre ce projet d'installation fixe d'élevage, sauf ceux de gauche qui s'abstiendront !

Les montants des deux sections s’élèvent respectivement à hauteur de :

Créances irrécouvrables  : Les élus voteront pour

Il est rappelé que l’assainissement non collectif concerne l’ensemble des installations qui desservent des constructions qui ne sont pas raccordées au réseau public d’assainissement. Pour les particuliers, le dispositif d’assainissement comprend le plus souvent un système de prétraitement (fosse septique/fosse toutes eaux) et un système de traitement par épandage dans le sol. Depuis le 1er janvier 2016, c'est la MÉTROPOLE-AIX-MARSEILLE-PROVENCE qui est compétente pour le contrôle de l'assainissement non collectif et qui a donc intégré le SPANC du Territoire du Pays d'Aix.

Au cours de l’année 2016, le SPANC a mené 490 contrôles de conception et 333 contrôles de bonne exécution en ce qui concerne les installations neuves ou à réhabiliter. Sur la commune de Trets, le SPANC a mené 15 contrôles, ce qui représente 3,1 % du nombre total.

Au niveau des installations existantes, afin de mieux suivre leur bon fonctionnement et protéger le milieu naturel et la salubrité publique, 33 contrôles ont été réalisés sur Trets, sur un total de 1771 inspections (soit 1,8 % du total). A l’issue du diagnostic, 18 % des installations présentent des risques sanitaires avec danger pour la santé des personnes. Il s'agit dans la plupart des cas de rejets à l'air libre en aval de fosses septiques ou de débordement d'installations. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 4 ans maximum.

2 403 factures ont été envoyées en 2016 pour un montant global de 399 874 €, qui se répartissent de la façon suivante :

* 38,5 % (en montant) pour le contrôle des installations neuves ou réhabilitées,
* 57,5 % (en montant) pour le contrôle des installations existantes,
* 0,4% pour les sanctions financières pour refus de visite.

Il est demandé au Conseil Municipal de solliciter les subventions de fonctionnement relatives aux deux crèches municipales :
- du MAC la Coccinelle (48 places x 220 € = 10 560€)
- du MAC la Libellule (50 places x 220 € = 11 000 €)

L'Urbanisme

C'est une révision du PLU de 2013 qui a été soumis aux votes ce mardi, le maire expliquera que leur but était de mettre en avant le "mieux vivre à Trets" , précisant que c'était le tout dernier PLU que vote la commune, car cette compétence passera en 2018 à la métropole, le maire rappelant que l'objectif était un développement de la commune mesuré, qu'il ne voulait pas voir demain des barres d'immeubles de tous les cotés; tout en conservant le soucis d'identité villageoise.

Les points principaux du PLU 2017

• Poursuivra la maitrise du développement urbain : Utilisation économe de l'espace communal et protection environnementale
• Intégrer la ZAC René Cassin un quartier nouveau en centre ville : Secteur prioritaire / développement urbain
• Intégrer la ZAC de la Burlière : Secteur majeur / développement économique et articulation / ZAC René Cassin
• Pérenniser le commerces en contre ville
• Prendre en compte les évolutions / Code de l'Urbanisme
• Prendre en compte les différents projets communaux : équipements, voiries, réseaux
• Favoriser les logements collectifs en centre ville, il y a notamment un projet immobilier privé en face de la salle de Sport et musique avec une trentaine de logements et un parking à la place de la salle
• Permettre la mise en culture : parcelles dont le potentiel agricole est avéré
• Ajuster les zones agricoles et naturelles Prise en compte des risques, PRIFF, du SAGE de L'Arc de nouvelles études d'inondabilité
• Travail avec Carrefour pour ne pas concurrencer le petit commerce du centre ville "j'ai ainsi interdit qu'il y ait plus de 6 boutiques dans la galerie de leur nouveau supermarché"
• Autoriser les domaines agricoles à faire des gites
• Création d'une voie entre la salle des colombes et la Carraire des Seignières
• Barreau de liaison entre la liaison de la RD6 et le quartier de la gardi au nord Est
• Groupe scolaire zone des 4 chemins
• Création d'un parc paysager sur CASSIN entre la voie ferrée et le boulevard de l'Europe
• L'aire de la zone des gens du voyage sera route de Pourrières, les autres endroits évoqués un temps ont été abandonnés suite aux plaintes des agriculteurs ou ont reçu un avis défavorable de l'Etat. Le maire de préciser qu'une telle aire coute à réaliser près de 100 000€ la place !
• Il y aura 47.6 hectares de zone agricole dans ce nouveau PLU, en zone U, il y aura 22.7ha de plus que sur le PLU précédent, les zones AU. On a beaucoup privilégié dans ce PLU la zone U et la zone Agricole !

Le sauvetage de la cave coopérative et Casino

Puis le maire insistera sur un point très précis de ce PLU "Ce soir il y a un gros problème ceux sont les terrains qui concernent la cave coopérative et Casino, "un énorme problème de législation avec le PLU. Un problème difficile à résoudre car il y a eu tellement d'irrégularités pendant des années, que c'est devenu un imbroglio juridique. Mais si on attend trop la cave coopérative va fermer , car le procureur a décidé d'exécuter la cave et lui faire démonter les pressoirs, car ils ont été installés de façon anormale ! Quand on fouille dans le dossier il y a beaucoup d'incohérences et d'irrégularités et pas que celle là ! Si on ne fait rien la cave et Casino auront d'énormes problèmes , Casino aura des difficultés à faire la moindre extension et la cave devra démonter ses pressoirs et autres réalisées sur le domaine communal.

Après de très longues discussions avec mes élus, j'ai décidé de soutenir d'avantage l'agriculture et le commerce en donnant la possibilité à la cave et Casino de se doter des équipements techniques, nécessaires à leur bon fonctionnement à proximité des batiments existants et ainsi leur donner un droit de régularisation en une seule fois des nombreuses erreurs du passé, en modifiant l'article 2 de la zone UDE. On fixe une limite toutefois : à condition qu'ils ne s'accompagnent d'aucune création de surface de plancher, qu'il soit limité à 150m² d'emprise et que ça ne soit autorisé qu'une seule fois.

On est tous lié à Trets à la viticulture ou agriculture. C'est un cas de conscience, on ne peut pas mettre tous les coopérateurs devant le fait accompli, le procureur s'est prononcé c'est la destruction et pénal sinon. Cette décision transforme l'activité économique de la cave , car si on démonte les pressoirs c'est fini, car il y en a 4. "

La réponse de Pascal Chauvin

Puis l'élu d'opposition Pascal Chauvin prendra la parole : "Ce PLU est truffé d'incohérences et de contradictions qui peuvent prêter à confusion. Le le 1er point qui m'a interpelé concerne tous les tretsois. C'est le problème de l'EAU. Contrairement à ce qui est écrit dans le rapport de présentation, l'alimentation en eau potable de la ville n'est pas sécurisée. Les engagements qui avaient été pris n'ont pas été réalisés et sont toujours sans garantie. Ils seront renvoyés à la métropole. Le problème de l'eau m'amène à celui rencontré dans le secteur des SEIGNIERES, dénommé LA GARDI dans ce PLU. Les Tretsois et les riverains de ce secteur sont interpelés et angoissés. POURQUOI : Les importants travaux de décaissement pour réaliser la construction de la 1° Maison de retraite dite Alzheimer ont atteint la nappe phréatique. Des pompages permanents avec pompes de relevage ont généré des nuisances sonores , olfactives et d'inondation pendant la durée des travaux. Les riverains ont été impactés. Le problème soulevé n'étant pas maîtrisé, le chantier a été abandonné. Accordant une brève accalmie dans le secteur des SEIGNIERES redevenue zone blanche.

Aujourd'hui un repreneur reconstruit une nouvelle maison de retraite au-dessus de la nappe phréatique découverte.  Les précautions de démolition et de reconstruction sur la nappe phréatique ont-elles été prises en considération, au vu de la situation rencontrée précédemment ?

La prévention des risques a-t-elle été appliquée dans le permis de construire délivré en 2015. ? Cette importante construction de 2795 m2 méritait de l'attention compte tenu de sa superficie. Où est le réseau pluvial ?  Apparemment, sauf erreur de ma part , il n'y en a pas. La solution proposée par la commune dans ce PLU est de créer de multiples et énormes bassins de rétentions.

Mesdames Messieurs les élus , dites nous , Où comptez-vous diriger cette eau quand on sait que des bassins de rétentions ne doivent pas générer des eaux stagnantes et doivent se vidanger dans des délais prescrits par le loi sans impacter les voisins.

Nous avons accepté en CM que la voirie soit remise en ordre à la fin des constructions .... Dans son PLU la commune ne fait pas référence aux eaux pluviales de ce quartier . La concertation fait défaut. Les interrogations et inquiétudes des riverains semblent ne pas être prises en compte.

Si les cartes graphiques d'aléas inondables dressé par ARTELIA sont dans le dossier du PLU, le dossier technique n'y est pas. Toute création d'ouvrage hydraulique doit faire l'objet d'une étude d'impact. A t'elle été faite ? Ou est elle ? Les cartes graphiques mises à l'enquête sont illisibles et difficiles à lire sans agrandissements. Cela a généré des difficultés auprès des administrés qui ne maîtrisent pas l'outil informatique. Beaucoup de tretsois ont eu des difficultés pour consulter ce PLU dans les délais de l'enquête publique. J'invite ainsi les Tretsois et les élus à se pencher sérieusement sur ce PLU car il n'est pas donné suite à certaines réserves et observations des PPA (Personnes publiques associées) pourtant importantes pour le devenir de TRETS et son plan économique. Je conclurai en déclarant que Je ne prendrai pas part au vote car l'emplacement réservé N°84 est placé sur la propriétaire de ma mère et plus particulièrement sur son domicile, sa maison, ce qui est appelé ce soir Le Mieux Vivre à Trets !  Et moi j'appelé ça une vengeance personnelle ou politique ! Vous pénalisez le travail de ma mère, de mon père et de mes grands parents. Enfin, Monsieur le Monsieur le Maire, je vous demande ainsi qu'à Mr Laget de ne pas prendre part au vote puisque vos propriétés sont également citées dans ce PLU. "

Jean Claude Feraud de lui répondre alors que si la nappe phréatique de la maison Alzheimer a été touchée, elle l'a été par les premiers promoteurs, le 2e point : "ne pas prendre part au vote non, car je suis en partie responsable de ce PLU avec Daniel Oddo et les services. [...] Enfin vous oubliez que dans le PLU précédent mes prédécesseurs vous avez classé dans une autre zone AU2 totalement bloqué et moi je vous ai classé dans une autre zone car je trouvais ça injuste, vous ne m'aviez rien demandé. Je n'ai jamais demandé de remerciements, j'ai fait ce qui me paraissait logique. Je ne vous ai jamais assassiné au contraire en 2008 je vous ai laissé la possibilité en 2008 de développer votre terroir comme vous le souhaitiez. Aujourd'hui la problématique est différente car on doit réaliser un groupe scolaire dans le futur, pas forcément devant chez vous car on a aussi d'autres propriétés communales , mais je suis bien obligé de voir les endroits où on pourrait réaliser éventuellement dans le futur cet établissement. Ce n'est pas une brimade de ma part. "

Daniel Oddo adjoint à l'urbanisme parlera des Seignières, "Nous allons limiter l'impact de constructions dans cette zone , nous savons que nous avons pénalisé les propriétaires , mais c'est dans le but de limiter les risques , le permis de construire de la maison Alzheimer a été instruit dans le cadre de la loi sur l'eau, 2 études complémentaires ont été effectuées et tout autour du sites seront prévues des noues appelées à récupérer cette eau."

Mr Laget parlera ensuite longuement.

Les élus de l'opposition de gauche s'abstiendront sur le vote du plu, Mr Chauvin ne prendra pas part au vote, ceux de la majorité voteront pour.

Les élus seront pour

Mise en conformité réglementaire du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Ces textes, visant les corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et magasinage du ministère de la culture permettent de transposer le RIFSEEP aux adjoints techniques territoriaux, agents de maitrise territoriaux et aux adjoints territoriaux du patrimoine.

Mme Fayolle posera des questions pour avoir plus de renseignements, le maire ne pense pas que la délibération nuira aux agents

Modification du tableau des effectifs : transformation d’emploi
Afin de renforcer le service de la Médiathèque, il est nécessaire de transformer au 1er janvier 2018 : 1 poste d’Adjoint du Patrimoine à temps non complet à raison de 20h/ hebdomadaires en poste d’Adjoint du Patrimoine à temps non complet à raison de 30h/ hebdomadaires , ça concerne la médiathèque.

La certification PEFC, qui garantit la gestion durable des forêts, n’a cessé de se développer depuis 5 ans. Dans l’hexagone, ce développement s’est notamment appuyé à la fois sur les propriétaires privés mais également sur les communes propriétaires de forêts (48% des surfaces des forêts sont certifiées en région PACA). La commune de Trets s’est engagée dans ce système en 2007 et a obtenu la certification en 2012. La commune a une réelle implication pour une gestion durable du patrimoine boisé et du soutien à l’économie du bois et aux emplois locaux qui en découlent.

Les Questions de l'opposition

La Police municipale

Le maire fera alors une réponse globale aux questions des deux élus puisque le sujet se rejoignait un peu "Concernant la verbalisation des véhicules, je ne suis pas assez fou pour demander aux ASVP ou policiers municipaux de leur demander d'aller verbaliser dans un lotissement privé, sinon ça montrerait une profonde méconnaissance de tous règlements. Vous vous doutez bien donc que ce n'est pas moi qui ait donné cet ordre à qui que ce soit, ce serait incohérent. Pour l'avenue René Cassin c'est un autre principe, c'est une avenue bordée de trottoirs de part et d'autre , un coté plus large que l'autre. Il est étonnant que les policiers aient fait du zèle pour aller mettre sans informations préalables, sans concertation préalable, et sans aucun ordre précis de mettre des PV à 135€ tout le long de l'avenue alors que depuis 30ans les gens sont habitués de se garer là, sans verbalisation et qu'aucune information précise n'ait été donnée avant. Je n'ai jamais d'ordre de verbaliser sur cette avenue ou en lotissements et il n'y a jamais eu d'ordre.

Concernant les chefs il y en a eu deux, le dernier que vous évoquez venu en juillet n'était pas là pour être chef mais brigadier. Pour les deux personnes non issues de la filière police municipale présentes quotidiennement, que vous évoquez, à ce jour il n'y a qu'une seule personne chargée de mission de sécurité envers moi , c'est moi qui lui ait demandé devant la pénurie de chef de police , si compte tenu de son expérience , il accepterait de prendre ce rôle de chargé de mission de façon à faire la transmission des informations . A ce jour il n'y en a pas deux mais une personne et la seconde nous rejoindra au 2 janvier, à cet instant il n'y en a qu'une pas 2. Quand vous dites qu'elles n'ont aucune habilitation c'est votre sentiment mais je vous rappelle le passé de celui actuel qui est agent de police judiciaire . Pour la rémunération je ne peux vous la donner en conseil municipal.

Après pour le reste comme je l'ai déjà dit dans la presse, vous vous doutez bien que je ne suis pas suicidaire, j'ai lutté pendant longtemps pour arriver à être maire et vous vous doutez bien que je n'ai aucune envie de me suicider politiquement en donnant des consignes totalement idiotes qui consistent à aller verbaliser en lotissement privé ou aller verbaliser du jour au lendemain à un endroit où on stationne à Trets depuis 30ans. C'est un geste malheureusement excessif, que puis je faire pour les gens qui ont été verbalisés à hauteur de 135€. Même moi un mercredi matin j'ai été verbalisé par la gendarmerie à coté des cars Burles car j'avais une roue qui mordait sur une zone rouge. J'ai payé ce PV. Je conçois particulièrement que c'est douloureux pour les gens, pour des gens beaucoup plus démunis que moi, c'est lamentable, inqualifiable et je ne peux rien faire car ceux sont des PV électroniques. J'ai donc reçu dans les 15 jours qui ont suivi une pluie de courriers, de mails et sur les réseaux sociaux je ne vous dis pas...

Jamais je ne pourrais donner de tels ordres. Si demain on prend la décision d'interdire sur Cassin, et j'envisage de faire mettre des panneaux d'interdiction de stationner sauf le mercredi jour de marché, pour couvrir ma responsabilité en cas d'accident sur une voie où il y a beaucoup d'enfants et transports scolaires. J'espère que vous pouvez me croire ce n'est pas moi qui ait donné les ordres. A savoir qu'après ça j'ai confisqué tous les appareils pour verbaliser , mais malgré cette interdiction; un a quand même cru bon de le prendre, alors qu'ordre avait été transmis de ne plus les toucher. Tous les appareils sont bien cachés désormais. Il y en a eu moins de 10 PV en lotissements privés, énormément sur Cassin.

 

Pourquoi la police municipale a des difficultés de marcher depuis si longtemps, car j'ai donné ma confiance à des gens qui ne méritaient pas forcement ma confiance...." dira le maire. Parlant alors de l'ancien chef de la PM expliquant qu'il n'habitait pas Trets déjà, "ce qui m'embêtait un peu car j'aurais souhaité qu'il habite autour de Trets, on lui a fait pleinement confiance quand je lui ai confié le poste de chef, en prenant la succession du précédent, même s'il n'avait pas les compétences avérées sur la pratique mais en avait par son expérience. Je lui ai fait une confiance absolue et nous avions des rapports très cordiaux, courtois et ça s'est bien passé pendant un certain temps Le temps que je découvre au bout de 6 8mois que j'avais toujours les mêmes griefs qui me remontaient , ce qui m'a un peu énervé : il n'était pas présent au bon endroit, il ne verbalisait pas forcement de la bonne façon , il faisait mal les constats d'urbanisme.... Puis un mercredi matin de juin, je suis allé le voir au bureau lui dire que je n'étais pas content, que j'en avais marre de répéter les mêmes choses , que depuis le temps que je lui faisais confiance il pouvait écouter ce que je lui disais. Je ne trouvais déjà pas normal qu'il passait toutes ses journées au poste au lieu d'aller former les nouveaux ASVP qu'on venait juste de recruter, que c'était à lui de les former. Le soir il n'était jamais là passé 16h30, le week end aussi. La quasi totalité de ses pouvoirs était alors déléguée à des gens insuffisamment formés, qui n'ont pas pu être bons... Passé ce rendez vous en tête à tête, je ne l'ai plus jamais revu [....] il a pris ses vacances et m'a demandé sa mutation en aout. Conclusion je rejette la désorganisation de la police municipale depuis environ un an sur cette personne. Il nous a fait beaucoup de mal en interne et externe...


Depuis il n'y a plus de chef de police municipale. Les ASVP il y en a des meilleurs que d'autres, certains qui essayent d'appliquer les consignes qui leur sont données d'autres non. Je les ai convoqué à un entretien préalable mercredi dernier et je prendrai les sanctions qui s'imposent."
 

=> Droit de réponse demandé par l'ancien chef de la PM à lire ici

Mme Fayolle élue d'opposition du groupe de gauche, se dira alors très choquée par les propos du maire dans La Provence le matin même où il disait qu'ils n'avaient pas les capacités intellectuelles "Il faut que les choses soient dites, ce n'est peut être pas gentil ce que j'ai dit mais c'est la vérité, ces gens n'avaient pas forcément les qualités ni intellectuelles , ni de diplôme pour réussir l'examen qu'on leur avait demandé. Moi je leur ai permis, par le parcours que je leur proposais de courcircuiter l'examen, même sans diplome de devenir ASVP et à la suite de ça de devenir policier municipal. Donc en échange je demande de ne pas avoir l'ingratitude de me poignarder , je leur demandais juste d'appliquer les consignes que je leur donnais. Car si vous trouvez que c'est pas blessant d'entendre dire que c'est à cause du maire que l'on a mis 100pv un jour, c'est moi qui fait les frais de ça. De rien du tout ces jeunes devenaient ASVP et policier municipal et si j'ai dit ça c'est que j'ai les résultats des gens qui ont suivi le stage et qu'il y a des annotations de professionnels...."


Pour Mme Graffagnino élue de gauche, cela met en évidence les défaillances de management du nouveau responsable, avec cette affaire des PV, JC Feraud lui ne sera pas d'accord "j'appelle ça moi une trahison et un piratage", "moi un défaut de management" pour son opposante.
Pascal Chauvin lui maintiendra ses propos de sa question au sujet des deux personnes, et qu'en terme d'habilitation il y a un code de sécurité intérieure qui cadre la police municipale, le maire lui assume dira t'il !

Le déneigement suite au gros épisode de neige du 2 décembre

Jean Claude Feraud répondra ainsi "Nul n'est parfait, ils ont fait de leur mieux et je les remercie de ce qu'ils ont fait. Après que vous disiez que ce n'était pas la perfection vous avez certainement raison et je suis en partie d'accord avec vous, on peut faire toujours mieux ! Le salage a été fait mais avec le froid et la neige qui tombe ça ne fond pas forcément tout de suite, d'où des trottoirs verglacés pendant deux trois jours, ce que je n'apprécie pas forcement. On a eu de la chance qu'il n'y ait pas eu de plaintes ou accidents signalés. Le CCAS a joué son rôle, ils ont été très peu sollicités dans l'ensemble. Mais la police municipale et les services techniques ont eu énormément d'appel pour redonner accès à ceux qui n'en n'avaient pas. Le dimanche ils sont même allés jusqu'à Kirbon en tracteur pour permettre à une zone de maisons de pouvoir sortir. ils ont fait beaucoup. Je ne les critique pas car nous ne sommes pas dans une région bien adaptée à ce temps , après le plan neige de la mairie a fonctionné , après on peut toujours faire mieux ! Ce qui a été fait je les remercie car ils ont été pas mal. Après chacun doit aussi participer et balayer devant sa porte"

André Isirdi adjoint aux travaux expliquera que dès le vendredi 21h une équipe a salé les axes dont ceux dans les quartiers en hauteur, mais le sel a été peu efficace, surtout qu'ils avaient encore des stocks de 2012 qui agissait moins, ils en ont ensuite recommandé du neuf pour en avoir en stock. "Le samedi 5h on est parti déneiger, on a croisé d'ailleurs la DDE, le sel ne faisait rien, la neige devenait elle de plus en plus lourde et importante , on est rentré au dépot mettre une nouvelle lame sur un engin. On a salé les trottoirs principaux du centre ville, mais pas tous ceux de Trets. On a agit le vendredi, samedi et dimanche jusqu'au soir à chaque fois toute la journée. On a aussi resalé le dimanche soir. On est allé à Kirbon, on est allé aussi aider deux infirmières qui ne pouvaient pas aller voir des personnes agées. On a fait le maximum je pense." dira t'il.
 

On notera que durant le conseil, le mur arrière de la salle a été tagué, le maire qui disait d'ailleurs à ce propos à un moment pendant la séance : " "les tags je pense que c'est quelqu'un qui m'en veut beaucoup car j'ai arrêté la collaboration que j'avais avec lui pour des raisons bien précises, qui ont déjà été évoquées publiquement, donc ce n'est pas le lieu d'en parler ce soir. Mais je peux en parler à qui le souhaite en privé !"

Stéphanie Fayolle Sanna du groupe de gauche " Je voulais revenir sur l’impraticabilité et la dangerosité des secteurs très fréquentés par nos concitoyens « piétonnisés » (parkings, voies d’accès aux écoles, trottoirs, rue du centre de Trets, lotissements non privés) qui sont restés gelés et glissants pendant plusieurs jours. Vous n’êtes pas s’en savoir qu’une personne victime d’un dommage provoqué par des plaques de verglas engage la responsabilité de la commune pour défaut d’entretien normal ou carence des pouvoirs de police du maire. Pourquoi l’épandage de produits de sablage ou de salage voire des solutions alternatives (pouzzolane, cendres) n’a pas été mise en œuvre sur l’intégralité des trottoirs, des rues et des parkings verglacés de notre commune? Quelles ont été les mesures de vigilance et de soutien pour faciliter et aider les personnes agées et handicapées les plus vulnérables dans leur déplacement extérieur? le CCAS (établissement public communal que vous présidez de plein droit) dont le rôle est de développer des activités et des missions, visant à assister et soutenir les populations les plus fragiles dispose d’une liste de ses personnes. Par conséquent, s’est-il assuré de leur sécurité et a t-il entrepris une information préventive et mener des actions d’urgence auprès de ses populations? N’existe-t-il pas une cellule de crise municipale afin de pallier à ce genre d’évènements ? " demandera t'elle !

 

image: http://trets.free.fr/NEIGE/2017/Neige-2dec2017-001.jpg

 

image: http://trets.free.fr/NEIGE/2017/Neige2dec2017-005.jpg

Jean Claude Feraud répondra ainsi "Nul n'est parfait, ils ont fait de leur mieux et je les remercie de ce qu'ils ont fait. Après que vous disiez que ce n'était pas la perfection vous avez certainement raison et je suis en partie d'accord avec vous, on peut faire toujours mieux ! Le salage a été fait mais avec le froid et la neige qui tombe ça ne fond pas forcément tout de suite, d'où des trottoirs verglacés pendant deux trois jours, ce que je n'apprécie pas forcement. On a eu de la chance qu'il n'y ait pas eu de plaintes ou accidents signalés. Le CCAS a joué son rôle, ils ont été très peu sollicités dans l'ensemble. Mais la police municipale et les services techniques ont eu énormément d'appel pour redonner accès à ceux qui n'en n'avaient pas. Le dimanche ils sont même allés jusqu'à Kirbon en tracteur pour permettre à une zone de maisons de pouvoir sortir. ils ont fait beaucoup. Je ne les critique pas car nous ne sommes pas dans une région bien adaptée à ce temps , après le plan neige de la mairie a fonctionné , après on peut toujours faire mieux ! Ce qui a été fait je les remercie car ils ont été pas mal. Après chacun doit aussi participer et balayer devant sa porte"

André Isirdi adjoint aux travaux expliquera que dès le vendredi 21h une équipe a salé les axes dont ceux dans les quartiers en hauteur, mais le sel a été peu efficace, surtout qu'ils avaient encore des stocks de 2012 qui agissait moins, ils en ont ensuite recommandé du neuf pour en avoir en stock. "Le samedi 5h on est parti déneiger, on a croisé d'ailleurs la DDE, le sel ne faisait rien, la neige devenait elle de plus en plus lourde et importante , on est rentré au dépot mettre une nouvelle lame sur un engin. On a salé les trottoirs principaux du centre ville, mais pas tous ceux de Trets. On a agit le vendredi, samedi et dimanche jusqu'au soir à chaque fois toute la journée. On a aussi resalé le dimanche soir. On est allé à Kirbon, on est allé aussi aider deux infirmières qui ne pouvaient pas aller voir des personnes agées. On a fait le maximum je pense." dira t'il.

Le conseil prendra fin à 21h05

=> LES RESUMES DES AUTRES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2016 A LIRE ICI

Vous pouvez commenter aussi les résumés des Conseils municipaux, mais Cet espace de discussion n'est pas destiné à créér des polémiques, s'en prendre aux gens, associations, les insulter, régler vos comptes, mais juste échanger et commenter calmement sur la vie tretsoise de manière courtoise et respectueuse de l’autre... MERCI ! S'il y a encore des dérapages, comme par le passé, il sera supprimé, ce qui serait dommage que les autres payent par le comportement de quelques uns !