La Municipalité 2011
Les conseils municipaux en
résumés
34ème Conseil Municipal, Une rentrée calme sur l'habitat et les fameuses zones toujours attendues
Les points abordés : Des demandes de subventions, le bureau de l'emploi, Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement non Collectif Communautaire , Taxe sur la consommation finale d'électricité, les rapports sur les zones Chassaoude et Burlière, l'habitat.
Premier conseil de rentrée ce mercredi 28
septembre 2011, 18h08, une réunion à l'ordre du jour bien mince 8 points et
peu intéressant niveau informations, qui sera de plus très calme, aucune
tension, aucun cri rien. Beaucoup d'absents dans les rangs des élus avec la plus
importante celle de la chef de file de l'opposition pour la première fois N
Gastaud; mais étaient aussi absents E Bellanger, M Cuiffardi, G Legloru, M
Lavabres, D Rocher. Les tretsois n'ont eux pas été séduits par l'ordre du jour
puisqu'il n'y aura que 12 personnes dans l'assistance durant ces 1h15 de rendez
vous municipal. Comme chaque fois le conseil commencera par une remarque sur le
PV du précédent , G Lescoche de l'opposition félicitera alors la mairie sur
l'amélioration concernant le fond de celui ci , mais néanmoins il notera
l'absence de propos et demandera une rectification, une longue discussion aura
lieu...
Des subventions
Les deux premiers points porteront sur deux subventions exceptionnelles, l'une accordée à l'UST de 5200€ car le club de football prépare son centenaire "avec une très grande manifestation pour la population en 2012, sur une semaine de festivités, et là pour démarrer ils vont faire des maillots spécifiques" précisera le maire. Une fête qui s'annonce donc très importante. La seconde de 1000€ pour l'association La Sauvageonne pour la stérilisation des chats, le vote sera unanime pour ces deux points.
Le bureau de l'emploi
Toujours dans le domaine des subventions, la ville fera une Demande de subvention auprès de la Communauté du Pays d'Aix dans le cadre de l'aide aux Bureaux Municipaux de l'Emploi. En effet suite à la forte fréquentation de ce bureau et le nombre d'entretiens réalisés par les différents partenaires le Bureau Municipal de l'Emploi doit aujourd'hui, être amélioré, nécessitant une relocalisation avec des moyens supplémentaires, et des locaux plus grands, situés face à l'hôtel de ville, permettant un accueil plus important du public. Celui ci sera ainsi transféré dans les locaux du SABA, situé au dessus de la boulangerie et de la pharmacie avenue Mirabeau. Une subvention à hauteur de 14000 € pour la réalisation des aménagements dans les nouveaux locaux et la rénovation du mobilier, permettant l'amélioration de l'accueil du Bureau Municipal de l'Emploi est ainsi demandée. L'ensemble des élus voteront pour.
Le second point allait de paire puisqu'il s'agissait d'annuler et remplacer la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2011 sur une demande de subvention pour la pose d'ascenseur dans les bâtiments communaux. Or après une étude de faisabilité et un diagnostic opérationnel très précis, il s'avère que la cage d'ascenseur ne pourrait être aménagée dans les locaux du SABA. Mr Lescoche demandera alors par conséquent de revoir l'implantation du bureau de l'emploi si les handicapés ne peuvent y accéder. Le maire de répondre que c'était effectivement un problème, mais que les études se poursuivent pour voir la possibilité de trouver une solution.
De l'administratif
Axel Gaset présentera ensuite le Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement non Collectif Communautaire pour l'année 2010, donnant alors lieu à quelques échanges entre JC Feraud et Mr Lescoche qui dirigeait les débats pour son groupe d'opposition ce mercredi, remplaçant Mme Gastaud. Autre point très complexe juste ensuite avec la Taxe sur la consommation finale d'électricité - Fixation du coefficient multiplicateur unique ! En gros d'après ce que l'on a pu comprendre de la part des élus , cela va couter plus cher à la ville et sans doute ensuite aux usagers précisera le maire. Cela découlait d'une évolution de la loi, la mairie perdant du coup 40% de recette et de plus cela aura un cout pour la ville de 50 à 100 000 euros.
Les zones Chassaoude et Burlière
Le conseil rentrera ensuite dans le domaine des rapports, le maire lisant des Comptes-Rendus Annuels sur les deux zones d'activité (Chassaoude et Burlière) que les élus nous annoncent depuis maintenant une dizaine d'années et dont on ne voit concrètement toujours rien venir... Bilan pour résumer en gros ces rapports, toujours rien de neuf à l'horizon ni aucune date précise et concrète sur leurs réalisations tant promises...
La Chassaoude
Concernant la zone Chassaoude , située sur les terrains face à Casino : Elle a été créée il y a maintenant 7ans en 2004. L'espace choisi pour ce projet se situe au Nord de la Commune au commencement de la Route de Puyloubier. En 2007 la ville avait confié le contrat de concession d'aménagement de la ZAC à la SEMEPA pour 10 ans et portait sur un programme de 30 000 m² de surface hors œuvre nette, où on nous avait annoncé alors pour ce lieu la réalisation de 700 logements de différents types assurant la mixité sociale, des espaces verts, une école et des commerces.
La nouvelle municipalité, elle avait ensuite, en arrivant en 2008, fait des changements dans ce projet refusant de recourir à la procédure d'expropriation de propriétaires, le magasin Casino lui voulait s'agrandir et se transférer dans cette nouvelle zone. Puis dans le même temps, la Commune a fait réaliser, à la demande de services de l'Etat, de nouvelles études hydrauliques qui bien qu'elles soient toujours en cours, diagnostiquent alors une zone d'aléa fort sur une grande partie de l'emprise de la ZAC incompatible avec son urbanisation. Bilan tout est tombé à l'eau car la zone serait inondable et rouge , étant par conséquent condamnée, le projet abandonné car non rentable. Le premier magistrat de préciser même que le supermarché casino, la coopérative étaient eux aussi dans cette zone rouge, que le supermarché s'il souhaitait se reconstruire ne pourrait du coup même pas le faire à son propre emplacement actuel. Face à cette situation la municipalité a demandé aux cabinets d'études de poursuivre leurs analyses et de trouver une solution à tous ces problèmes, leur demandant des réaménagements, surtout dans la mesure où il n'y a jamais eu de grandes inondations sur Trets....
Conclusion : il faut encore attendre ! Le maire et l'élu d'opposition auront eux un long échange sur ce dossier.
La Burlière
Autre zone, celle de la Burlière où là les choses avancent petit à petit, mais visuellement d'après ce que l'on a pu comprendre des débats on est pas prêt de voir grand chose encore...
Pour
rappel, la CPA a déclaré d'intérêt communautaire cette zone d'activité
économique, par l'extension de la zone de la Burlière. Cette Zone d'Aménagement
Concerté (ZAC) a par suite été créée par délibération du conseil communautaire
du juin 2009. Les études portant sur une zone de 23 hectares divisées en trois
tranches. La première tranche de la ZAC de la Burlière a été concédée à la SPLA
« Pays d'Aix Territoires ». La première tranche de la ZAC doit permettre
prioritairement l'accueil des entreprises installées actuellement sur le secteur
René Cassin. L'action principale de la SPLA a donc été de relancer les
négociations foncières avec les différents propriétaires, y compris ceux
concernés par l'élargissement du chemin de la Burlière. "les
acquisitions foncières sont en très bonne voie" dira ainsi le premier
magistrat, qui lors de l'échange avec son opposant dira qu'il n'était ''pas
pressé'' pour réaliser cette zone, de même que pour réaménager le secteur
Cassin. Mr Lescoche de dire alors aux élus qu'il "ne faut pas louper le coche
du développement commercial de cette zone surtout quand on voit la situation en
centre ville avec toutes les fermetures qu'il y a eu récemment". Le maire de
se vouloir rassurant "on manquera vite de terrains à mon avis pour accueillir
les entreprises". Un échange qui justement portera sur les entreprises de ce
secteur Cassin et leur éventuel déménagement, mais il n'y a au final rien de
concret pour le moment.
Si on apprendra une chose dans cette discussion de la part du maire, Celui ci expliquera que la commune manquait d'un magasin de sports, mais que Décathlon ne viendrait pas s'installer sur Trets, car la ville était trop petite.
L'habitat
L'ordre du
jour prendra fin à 19h, les élus passeront aux deux questions de Mr Lescoche qui
voulait avoir des infos sur le
Plan Local de l’Habitat
"Pour
fixer le nouveau PLH de la CPA les communes du Pays d’Aix ont chacune élaboré le
leur, nous vous demandons de nous exposer celui de Trets que vous avez transmis
récemment aux instances communautaires." et le
SCOT (Schémas de Cohérence
Territoriale) "Ou
en est sa mise en place ? Est-il exact que dans ce SCOT la Commune de Trets
serait considérée comme « commune dortoir » ?"
Le maire de faire alors une
réponse commune mêlant à la fois bilan CPA et bilan commune, difficile de
résumer donc. Le Plan local de l'habitat sera voté à la CPA en 2012, il fait
apparaitre une carence en logements, que les terrains sont très chers et très
convoités. Le SCOTT lui est en cours d'élaboration, et le maire donnera alors un
document à l'élu de l'opposition, le présentant.
Jean Claude Feraud vice président de la CPA à l'habitat expliquant qu'il
proposera des objectifs qui seront dans le sens de la loi c'est à dire 20% de
logements sociaux. Concernant Trets la commune doit construire 60 à 80 logements
par an pour répondre à la loi mais il ne se dira pas inquiet vue la demande. Et
de conclure en insistant bien sur cela "Je ne ferais jamais de Trets une cité
dortoir" !
Le conseil prendra fin à 19h20, la prochaine date n'a pas été donnée.
35ème Conseil Municipal, Centre médical, associations, taxe et Nuits de Trets en débats
Les points abordés :
Instauration taxe d'aménagement, transformation d'emploi, Pass loisirs, nuits de Trets, urbanisme et acquisition de parcelle, modif du PLU, débroussaillement des pistes DFCI, le local des associations caritatives, le centre médical, le plan de circulation...Après un mois et demi d'absence le conseil municipal était de retour ce mercredi 9 novembre 2011 à 18h10, mais et c'était une surprise salle des colombes et non au chateau, interrogé sur ce sujet par l'opposition le maire expliquera que ce n'était pas pratique en ce moment avec les expositions, mais ils le feront bien au chateau prochainement. 4 élus étaient absents ce mercredi et 15 personnes étaient dans le public pour une réunion intéressante, mais beaucoup moins informative qu'on aurait pu l'espérer hélas. Un conseil calme où les cris n'auront pas lieu cette fois et dont les débats étaient du coup plus agréable à entendre, des discussions portant beaucoup sur les associations ou de grands sujets d'actualités durant 1h15. L'opposition y fera plusieurs propositions, très bien reçues et remerciées par la municipalité, mais qui cependant ne les retiendra pas.
Taxe, personnel et enfants
Le premier point portera sur
l'Instauration de la taxe d'aménagement -
fixation du taux de la taxe d'aménagement.
Une nouveauté qui entre
dans le cadre de la
simplification du financement des équipements publics, la taxe locale
d'équipement (TLE) va ainsi être remplacée par la taxe d'aménagement (TA) à
compter du 1er mars 2012. Celle-ci est également destinée à remplacer les
participations d'urbanisme telles que la participation pour voirie et
réseaux (PVR), et la participation pour raccordement à l'égout (PRE).
Un
nouveau dispositif fiscal qui justifiait en quelque sorte ce conseil car
elle devait être votée avant le 30 novembre, sinon son taux serait alors
imposée. "une délibération très importante , mais qui est aussi très
technique et complexe" précisera le maire. Compte tenu du taux de la TLE
et de la procédure de révision du PLU actuellement en cours, et dans la
prochaine éventualité de voter des taux par secteurs identifiés et justifiés
par le futur PLU, un taux communal de la taxe d'aménagement à 5%, sur
l'ensemble du territoire était ainsi proposé au vote.
"C'est un essai,
toutes les communes aux alentours sont à ce taux quasiment pour permettre
d'avoir les ressources équivalentes à ce qu'elles avaient avant." Mr
Lescoche emmétra ensuite de nombreuses observations et proposera de passer
au taux de 4.4% ce qui permettrait de ne rien perdre en ressources pour la
commune et de ne pas augmenter la pression fiscale des ménages, dira t'il
après avoir précisé qu'il avait effectué de nombreuses simulations pour
aboutir à ce taux. Le maire se dira alors
sensible à sa proposition "qui va dans le sens des finances de nos
concitoyens et ma volonté de ne pas augmenter les impôts, mais je préfère
rester sur 5%, la première année après on verra", Mme Gastaud dira alors
que ce taux était pour elle "une hausse d'impôt déguisée", un
débat aura du coup lieu entre les élus. L'opposition votera contre.
Après 15min de discussions, les élus aborderont ensuite une Modification du tableau des effectifs : transformations de 4 emplois et on apprendra dans la foulée que la ville avait engagée pour 6mois une personne chargée de la communication interne. Les élus voteront tous cela puis passeront à la mise en lace du Pass'Loisirs Collégiens - année scolaire 2011 2012, qui avait déjà été évoqué précédemment en conseil, et qui du coup va toucher plus d'enfants. En effet la ville expliquera que dans un souci d'équité, le passeport découverte a été étendu à l'ensemble des associations tretsoises (et non plus uniquement au Sivom) à partir de septembre 2010. Ce passeport découverte à l'usage exclusif des collégiens s'appelle désormais le pass'loisirs et sa durée de validité a expiré le 31 août 2011. La Ville souhaitant favoriser également les plus jeunes, ainsi que les associations, ce dispositif a été récemment étendu aux écoliers et le renouvelle aussi en faveur des collégiens à hauteur de 20€ pour l'année scolaire 2011/2012. Les élus voteront pour.
Les nuits de Trets version tatamis
Sujet intéressant ensuite
Les Nuits de Trets avec le versement d'une subvention supplémentaire de
3 100€, à
l'Union des Commerçants en plus des 120 000€ déjà vers pour
l'organisation du
festival tenu avec grand
succès (en fréquentation, qualité des spectacles et organisation) du
6 au 12 juillet 2011. Mais la manifestation malgré les près de 6000
spectateurs enregistre un déficit de 3100€ cette année. Déception
par contre dans ce débat; la municipalité ne présentera pas de bilan
détaillé de la manifestation en chiffres, comme cela avait été le
cas l'an passé et qui avait été très intéressant. Espérons que cela
soit le cas au prochain conseil.
Evidemment l'opposition elle sera contre cette subvention dans la mesure où elle a été toujours contre ce festival. "Nous votons contre cette injustice criante par rapport au discours que vous tenez par rapport aux associations. Il n'est par exemple pas possible de remplacer 10 tatamis au dojo car vous leur avait dit que vous n'aviez plus d'argent" dira Mme Gastaud ! "Mais on en a" répliquera le conseiller municipal aux finances Axel Gaset, suivi par le maire JC Feraud, qui expliquera "Nous faisons des choix déterminés avec un programme fixé dans une logique comptable . Je m'étais engagé à faire les Nuits de Trets , qui ont été je pense un succès"
Mme Gastaud poursuivra "Vous trouvez de l'argent pour l'union des commerçants et ces histoires de soirées prestiges, mais pour les associations, vous ne tenez pas vos engagements !" Le premier magistrat coupera court au débat "c'est une discussion stérile. Notre politique contenait le choix de faire les nuits de Trets et je l'assume. Pour les assocs on ne peut pas tout faire et tout le temps donner.", L'adjoint aux sports de conclure "pour les tatamis, on le fera l'année prochaine, cela coute quand même 2500€".
Urbanisme
On
basculera ensuite dans le domaine de l'urbanisme avec l'Acquisition de la parcelle AK 337
à l'euro symbolique, envers un propriétaire tretsois. "Dans la
mesure où les cessions gratuites n'existent plus, on doit donc
racheter" préciseront les élus qui voteront ensuite là aussi
pour la Modification simplifiée du PLU : réduction
de l'emplacement réservé n052 sis Quartier Montagne.
Cet emplacement réservé est affecté à la création d'équipements
de loisirs socioculturels et d'un espace vert. L'occasion pour
Mme Gastaud de poser des questions sur les travaux de ces 7
villas à venir dans ce quartier et la maison médicalisée qui
devait être faites ici en bordure de l'avenue grafine. On lui
répondra que les dossiers suivent leur cours mais que quelques
ralentissements ont eu lieu. Elle interrogera ensuite les élus
sur les travaux d'aménagements routiers qui devront être faits
dans le secteur.
Autre interrogation de sa part dans le domaine de l'immobilier, elle cherchera à savoir si oui ou non la ville compte acheter un terrain quartier La Gardi, comme elle en a entendu parler "on y pense, on réfléchit , rien est décidé" répondra le maire, son opposante de dire alors "ce qui est bien chez vous c'est qu'il y a toujours ce fameux gout du mystère !!!", "Mais il n'y a pas de mystère, c'est juste que cela n'est pas à l'ordre du jour ce soir auquel je me tiens" répondra le premier magistrat.
Enfin le dernier point de la soirée une demande d'aide auprès du Conseil Général concernant l'action de débroussaillement des pistes DFCI et autres pour 2012, que les élus adopteront là aussi sans difficultés. A 18h55, soit 45min après le début l'ordre du jour était donc fini.
Les délibérations du maire
Le maire présentera alors les délibérations prises dans le cadre de ses fonctions : Contrats concernant les travaux à l’école Ste Anne « amélioration de performance énergétique », Versement par mandat administratif aux 3 premiers gagnants du concours de nouvelles organisé par la Médiathèque - 150€ pour le 1er prix, 100 € pour le second, 50 € pour le 3ème (et 50 € de livres pour le 4ème) ; Convention de mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place de la PVR sur le chemin du Tambourinaire d’un montant de 9 000 € HT ; Marché A Procédure Adaptée concernant « les travaux d’Eclairage Public allée de la Gardi, place des Seignières, av. Marius Joly, Chemin du Félibre » avec la Sarl BROUQUIER – Trets – pour un montant de 129 407 € HT.
Les questions de l'opposition
Puis pendant 30min les élus parleront des questions de l'opposition sur des sujets majeurs d'actualité :
Locaux pour les assocs
Sylvia DI LENA
proposait ainsi à ce que
locaux de l'avenue Mirabeau, ex CCAS qui étaient
auparavant occupés par les
services Solidarité et Emploi au 1 av Mirabeau (dans les anciens
locaux du SABA) permettent que les associations caritatives
s'installent à leur place dans ces locaux et d’y installer au
rez-de-chaussée l’antenne cantonale des restos du cœur
(actuellement à l’étroit dans le bâtiment du SIVOM).
"Ce relogement constituerait pour la commune une économie de
fonctionnement, les Algécos de la place de la gare étant loués
depuis 3 ans maintenant et rendrait leur dignité aux bénévoles
et aux tretsois qui fréquentent de plus en plus nombreux ces
associations. Situés au cœur de la ville, ils seraient
facilement accessibles pour tous les tretsois et offriraient des
perspectives nouvelles de solidarité à conduire en concertation
avec les associations caritatives locales."
Mme Musso répondra que c'était une proposition intéressante mais un projet était déjà en cours pour cette maison de la mine qui abritera la maison de l'enfance, les assistantes maternelles etc... Nathalie Gastaud déplorera alors que les assocs passent un nouvel hiver dans ces Algécos. Le maire de poursuivre expliquant "on aurait pu faire mieux et plus vite, mais la maison de l'enfance est tout aussi importante et j'ai déjà donné mon accord de priorité dessus. Les assocs ne sont pas oubliées, nous avons un lieu pour elles qui nécessite des aménagements et j'espère les y transférer d'ici l'été. Mais vous avez raison de faire des propositions et de vous en soucier"
Les travaux du centre médical
Mme Gastaud
ensuite interrogera de nouveau la municipalité sur la
TRANSFORMATION DE L’ANCIEN
GARAGE PEUGEOT et
ses travaux surréalistes...
"Les travaux de réhabilitation de l’ancien garage Peugeot, dans
lequel vous organisez l’installation d’un centre médical privé
et le transfert de l’office du Tourisme, battent leur plein. Des
errements techniques accablent cependant ce chantier depuis 3
mois à l’intérieur comme à l’extérieur. Ainsi, à la stupéfaction
générale, les murs de pierres qui recouvrent les façades
viennent d’être démolis pour la cinquième fois consécutive.
Triste record qui amène les tretsois à se demander qui va payer
la terrible addition de l’incompétence manifeste avec laquelle
ce chantier est mené.
Par ailleurs, vous nous assuriez en juin qu’aucun aménagement
intérieur ne serait fait pour le centre médical sans la
conclusion d’un accord concerté avec les médecins de la commune.
Nous constatons que les cloisons intérieures montent comme prévu
au permis de construire que vous avez délivré : Doit-on en
conclure que vous avez mené à bien cette concertation promise
avec les médecins ?"
rajoutant que ce chantier amusait beaucoup
au village.
Le maire répondra alors que ce gaspillage ne nous concernait pas nous tretsois que c'était la SPLA qui gérait "il n'y aura aucun surcout" , ce que démentira son opposante expliquant que l'argent de celle ci venait de l'argent public, le maire donnera ensuite aux habitants la raison de ce chantier catastrophique, une raison qui apparait comme surréaliste de nos jours, en ces temps de crise "Il y avait une entreprise défaillante 1 chef de chantier et trois ouvriers, le chef de chantier est parti entre temps et les ouvriers ont poursuivi de la façon qu'ils avaient appris , mais chacun faisait un mur de façon différente à sa manière sans concertation entre eux, mais la SPLA s'en est aperçue et leur a demandé de recommencer, cela prouve que ce chantier était surveillé ! Depuis une entreprise compétente a été trouvée et les murs seront finis d'ici 15 jours " dira t'il mais on ne saura pas pourquoi le mur a été refait jusqu'à 5 fois (d'après plusieurs témoignages)...
Puis il précisera que l'aménagement intérieur n'était pas fait : "il y a juste la séparation et isolation des murs et préparation des sols comme cela avait été prévu."
Nathalie Gastaud poursuivra alors
"Enfin, s’agissant des modalités de fonctionnement de ce
centre médical nous vous demandons une fois encore d’informer le
Conseil Municipal du fonctionnement que vous avez retenu (en
particulier les horaires et les jours d’ouverture) et du montage
financier que vous envisagez pour la location des ces locaux." Le
maire de répondre qu'il rencontrait toujours les médecins et
qu'il les reverra quand le projet sera finalisé "c'est
un projet ambitieux pour les tretsois un service supplémentaire
pour la population qui n'existait pas avant. Concurrentiel
certes, cela provoquera une gène pour les médecins je le
comprends", son opposante
demandant alors une grande amplitude horaire jusqu'à minuit "On
va dans ce sens, on changera la donne existante, avec une
ouverture le samedi, dimanche, jour férié et le soir, pour
éviter d'aller à l'hôpital."
précisant qu'il louera ce local le plus cher possible.
Les points abordés :
L'invitation au repas de fin d'année, demandes de subventions au
conseil général, régularisations d'écritures dans le budget,
rétrocession de l'avenue Léo Lagrange par le CG, le dossier du
platane
La dernière question portait enfin sur le plan de
circulation =>
ARTICLE A LIRE ICI
Le conseil prenant fin à 19h25, le prochain aura lieu en
décembre
Surprise c'est un conseil assez
inattendu qui s'est tenu en ce début du mois
de décembre, à une date et un horaire surprenants, puisque ce dernier eut
lieu Samedi 3 décembre 2011 à 10h10 du
matin ! Une date inhabituelle qui a été fixée un peu en
dernière minute pour répondre aux règlements de la trésorerie explique le
maire car il fallait que la décision modificative de budget soit adoptée
avant le 5 décembre. Une date imposée et avancée alors que le conseil
n'était prévu au départ que mi décembre. Du coup les élus et le public
étaient peu nombreux : 6 spectateurs à peine et 20 élus sur 29.
Une réunion au contenu peu riche 5 points à peine et peu intéressant pour
votre vie quotidienne puisqu'il portait essentiellement sur les finances,
avec au menu des Demandes de subventions au Conseil Général 13 et dont le
gros de ce conseil (3 points) portait sur des modifications dans le budget
de la commune.
Mais avant de rentrer dans le vif du sujet, Mme Gastaud s'étonnera
de ne pas avoir été invitée avec son équipe au traditionnel repas de fin
d'année de la municipalité . Jean Claude Feraud se montrera alors très
surpris expliquant que tout le monde avait été informé par mail mais que
cependant " vous êtes évidemment invités comme à tous les repas républicains
de la mairie. Je suis sincèrement désolé, je n'ai en tout cas pas donné
d'ordre pour ne pas vous inviter. Je ne comprend pas, vous recevrez donc
lundi toutes les informations" , un repas qui aura lieu samedi prochain 10
décembre dans un domaine viticole route de Pourrières apparemment. Georges
Lescoche fera d'ores et déjà savoir qu'il n'irait pas vu qu'il n'a pas reçu
d'invitation. La parenthèse refermée l'ordre du jour sera déroulé.
Des subventions
La première demande portera sur le
Drainage des courts de tennis car la Commune souhaite engager des
travaux afin de canaliser les eaux d'une source souterraine qui provoque
des dégâts importants. Afin d'assécher et d'aménager correctement la
zone, ces travaux résident dans l'aménagement d'un drain qui captera les
eaux pour les rejeter dans le réseau d'assainissement pluvial. Le
montant des travaux s'élève à 74 881,75 €HT. La seconde le busage du fossé &
réfection de la chaussée chemin de la Sérignane, afin d'y
créer des regards à grille et à réaliser des travaux de
réfection de la chaussée. n effet, la ville souhaite
aménager ce segment de chemin, d'une longueur de trois cent
mètres environ, pour deux raisons principales. D'une part,
pour canaliser les eaux qui au cours d'épisodes pluvieux
inondent régulièrement les propriétés des riverains, d'autre
part, pour sécuriser et supprimer, sur cette portion étroite
de voie à double sens, le risque de basculement des
véhicules dans le fossé. Montant : 75.468,50 € H.T.
Enfin sur ce sujet
Nathalie Gastaud cherchera à comprendre pourquoi la mairie
avait retiré sa demande de subvention pour le projecteur
numérique du cinéma casino, les élus répondront qu'ils
étaient en train de consulter les projectionnistes pour voir
comment demandé la subvention car la ville n'était pas
conventionnée "Arts et essais", mais que néanmoins ils ne
renonçaient pas à demander cette subvention. Le budget se régularise On rentrera ensuite dans
le vif du sujet portant donc sur les finances avec une Décision
Modificative du budget de la Commune, compte
tenu des différences d'écritures constatées entre les
documents budgétaires et comptables, il était donc
nécessaire de procéder aux régularisations des
différents chapitres et articles du budget. Une
opération classique qui a lieu tous les ans mais qui
devait se faire avant le 5 décembre. Les modifications
se feront en réalité dans les 
Le premier point portera donc sur deux
Demandes de subventions
au Conseil Général 13 au titre des travaux de diverses opérations, des
demandes déjà effectuées l'an passé mais qui n'avaient pas été accordées
par le conseil général, la municipalité espère ainsi qu'elles le soient
cette fois ci, précisera le premier magistrat, mais son opposante Mme
Gastaud lui dira que le CG ne s'est pas encore réunit et que l'année
n'était pas encore terminée.
On ne va pas détailler ici les
différentes régularisations ce serait trop compliqué, mais
plutôt s'attarder sur
ce qui en est ressorti et ce que l'on a appris au cours
de cette présentation, niveau petites infos. Tout d'abord on apprendra que les
travaux du jardin casino ont fait l'objet du plus fort
taux de subventions cette année. Les illuminations de
Noel couteront cette année plus cher que ce qui avait
été envisagé l'an passé. La ville financera comme en
2010 la location des tentes pour le marché de Noel ce
qui n'avait pas été prévu au départ, montant 36 000€.
L'élagage des platanes a cette année été réalisé dans
un secteur plus étendu que prévu, et on apprendra que la
municipalité a décidé de faire plus de publications pour
promouvoir les manifestations. Des publications qui sont
financées au cout par cout qui n'entrent pas dans le
marché habituel d'imprimerie des magazines municipaux.
Par ailleurs Nathalie Gastaud mettra en évidence avec un certain plaisir dira t'elle, la forte hausse des frais de communication de téléphonie "alors que vous nous aviez fait ici même de grands discours sur les économies que vous aviez réalisé en renégociant les abonnements, lors du vote du budget prévisionnel" La hausse de + de 20 000€, est expliquée en raisons de problèmes techniques et d'un litige avec l'opérateur téléphonique précisera le conseiller municipal "mais on a quand même fait des économies, soit plus faibles que prévues mais on en a fait"
Et pour terminer un vieux dossier ressortira des cartons : le versement de 131
000€ au SIVOM pour financer la fameuse rénovation de l'aire sportive du
collège, qui fait tant parler depuis trois ans maintenant. "Je me serais
dispensé de payer ça pour régulariser cela. Sur le fond les travaux ont été
faits, mais je conteste les factures sur la forme de la manière dont elles
ont été faites et qui n'étaient pas claires. Il y a donc eu une procédure.
Je n'accepte pas de payer des avenants de 83%" expliquera le maire, son
opposante ex présidente du SIVOM reviendra sur l'historique du dossier et
aura une discussion au sujet du maitre d'œuvre du chantier de l'époque ,
regrettant qu'ils aient perdu trois ans pour régulariser cela. Un débat
calme et posé cette fois , où les deux parties seront relativement d'accord
entre elles
Une autre Décision Modificative du budget sera ensuite votée concernant l'Assainissement , pour un seul minuscule centime d'euro et l'opposition s'abstiendra également sur une Modification des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) : budget Commune.
Mais aussi...
Enfin le dernier point portera sur une demande au Conseil Général de la rétrocession de l'avenue Léo Lagrange, de la section comprise entre l'ex-RD 908 reclassée et RD 6 au niveau du rond-point de la Burlière. L'opposition s'abstiendra là aussi "car c'est chargé la mule pour les dépenses de la commune" dira Nathalie Gastaud, le maire de préciser dans la foulée qu'il a espoir que le problème vieux de 30ans, concernant l'élargissement du pont SNCF soit réglé d'ici la fin de son mandat. Nathalie Gastaud demandera enfin d'étudier urgemment la section entre l'avenue Léo Lagrange et la rue des Minimes , dans la mesure où l'année prochaine des centaines d'habitants en plus résideront dans le secteur avec la mise en service du nouvel immeuble. "on essayera d'assumer" répondront les élus.
Le conseil prendra fin sur le fameux dossier des platanes, une discussion un peu floue entre opposition et majorité mais l'opposition demandera à ce que la ville vire les voitures stationnées autour de la place de la fontaine de Pourrières "qui pourrissent le cadre, alors que vous aviez fait abattre un platane à cet endroit, pour soit disant dégager la vue", bonne nouvelle le maire répondra que cela serait fait dans le cadre du changement de plan de circulation. La place retrouvera donc son espace dégagé d'autrefois . L'opposition demandera enfin d'enterrer la guerre du platane, "je suis bien d'accord d'arrêter cette guerre où il y a eu beaucoup de mensonges" répondra Jean Claude Feraud, tandis que c'était surtout une "guerre politique" pour Georges Legloru élu aux travaux.
Un conseil calme qui prendra fin à 11h10. Le prochain aura lieu 10 jours plus tard, MERCREDI 14 DECEMBRE 18H comme prévu au départ
37ème Conseil Municipal, En l'absence du maire les élus se déchirent...
Les points abordés : Motion contre la libéralisation des droits de plantation de vignes,Demande de fonds de concours à la Communauté du Pays d'Aix "Aide aux projets d'aménagement / Marx Dormoy" ;Modification du tableau des effectifs, Signature de la convention avec la Mission Locale du Pays d’Aix, subventions à Arc images, débats houleux sur les finances, Marché a Procédure Adaptée pour l'organisation, direction et animation des accueils de loisirs sans Hébergement P'ti Soleil et Espaces Jeunes ;Autorisation de signer le marché de fournitures de denrées alimentaires pour la préparation des repas par la cuisine centrale , Institution de la Participation voiries et réseaux (PVR) chemin du Tambourinaïre, Zac centre ville, les antennes téléphoniques, Création d'un tarif exceptionnel pour les accueils périscolaires du matin et du soir, Subventions aux coopératives scolaires, les décisions du maire
C'est
un conseil un peu particulier qui s'est tenu ce mercredi 14 décembre 2011 dès
19h pour le dernier de l'année, en effet pour la première fois celui ci
s'est déroulé en l'absence du maire pendant prés de sa moitié car ce dernier
devait assister à un réunion très importante sur la défense des petites communes
rurales a t'il précisé, quittant la réunion à 20h. Si dans ce conseil qui a
réuni 22 élus sur 29, et onze personnes dans le public, la première heure sera
relativement calme, sitôt le premier magistrat parti les tensions apparaitront
bizarrement immédiatement, avec des remarques désobligeantes de part et
d'autres, des accusations et beaucoup de cris ! Une réunion à l'ordre du jour
chargé : 16 points mais très peu riche en informations, son contenu étant peu
intéressant.
Motion pour la vigne
Le
premier point portera sur une motion contre la libéralisation des droits de
plantation de vignes, suite à la décision de la communauté européenne. "c'est
une question de bon sens et de logique de se prononcer contre" dira le maire
en présentant longuement la motion. Les élus voteront pour l'adoption de cette
motion.
Quartier La Gardi
Même chose pour le point suivant portant sur une demande de fonds de concours à la Communauté du Pays d'Aix "Aide aux projets d'aménagement / Marx Dormoy " . Car suite à la construction de 49 logements dit « Résidence Veyrier» dans le secteur de la Gardi, cette opération induit des travaux de voirie ainsi que de réseaux à entreprendre sur l'avenue Marx Dormoy. En effet, les réseaux d'eau et d'assainissement existants ne pourraient supporter le flux supplémentaire généré par ces 49 logements et doivent subir une réfection totale, de même que la voirie. Le Conseil Municipal sollicitera ainsi la CPA au taux le plus élevé au titre du fonds de concours « aide aux projets d'aménagement» sur la base d'un coût d'opération estimé à 962 564 € (travaux + maîtrise d'œuvre). Des travaux qui auront lieu d'ici la fin 2013.
Le second point portera sur le
même quartier mais fera plus débat puisqu'il portera sur l'institution de la
Participation voiries et réseaux (PVR) chemin du Tambourinaire.
En effet la Commune souhaite ainsi rendre applicable la PVR sur
le chemin du Tambourinaire aux fins de l'aménager (voie de 6 mètres et deux
trottoirs de dimensions différentes) et de procéder à la réfection des réseaux
existants. La participation que payera chaque propriétaire est
calculée
au prorata de la surface de son terrain situé en principe dans une bande de 80
mètres de part et d'autre de la voie Cependant il est souhaité en l'occurrence
d'adapter la limite à 60 mètres car de nombreuses parcelles appartenant à des
lotissements (les Seignières et la Gardière), situées de part et d'autre de la
voie concernée bénéficient déjà d'une desserte par les réseaux et n'ont aucun
accès par le chemin du Tambourinaire. Ces propriétés se situent par ailleurs
bien au dessus du niveau de la route et un fossé les sépare du chemin. Seule une
liaison piétonne existe entre ledit chemin et le lotissement de la Gardière. Le
périmètre porte sur 23 786 m2. Le coût total des travaux et des acquisitions
foncières s'élève à 690 964.81 euros. Le montant de la PVR est ainsi de 29.80
euros par m2. Le Conseil Municipal fixera ainsi à 29.80 euros par mètre carré la
part du coût de la voie et réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.
Le maire précisera qu'ils voulaient récupérer ainsi le plus possible l'investissement de l'opération, "un réaménagement du quartier pour un petit prix dans le budget communal''. Nathalie Gastaud de l'opposition cherchera alors à savoir où en est ce fameux projet de logements quartier lagardi sur ce chemin du Tambourinaire qui avait longuement fait débat en aout dernier. Daniel ODDO élu à l'urbanisme expliquera qu'ils avaient renégocié avec le promoteur la hauteur des habitations dans la parcelle du haut avec des habitations en R+1 et non R+2 , au lieu d'une hauteur de 10m . Elle interrogera ensuite les élus pour savoir pourquoi la voie de dégagement entre l'allée de la Gardi et chemin de grisole ne figurait pas dans la PVR et qui aurait permis de rejoindre depuis le chemin de Grisole la Gardi. Pas de réponse précise de la part des élus dans ce débat difficile à comprendre.
Zac du centre ville
Autre point adopté à l'unanimité la Révision des modalités de perception de la participation pour le raccordement à l'égout . Le très long point de ce conseil traitera de la Prescription de la révision simplifiée dans le périmètre de la ZAC "Centre Ville" où parallèlement à la démarche de révision générale du PLU prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 2 août 2011, il s'avère nécessaire d'engager une procédure de révision simplifiée dans le périmètre de la ZAC centre ville afin de poursuivre la réhabilitation du centre ancien, d'élargir l'intervention à l'aménagement du secteur René Cassin qui représente un potentiel d'extension urbaine du centre ville, de répondre à la demande en habitat, et d'apporter une offre en services aux usagers de la zone (commerces de proximité, bureaux, équipements publics). Par ailleurs les dispositions actuelles du PLU ne permettent pas d'organiser le projet de requalification urbaine du secteur René Cassin tel que prévu dans le dossier de création de la ZAC, proposant notamment une recomposition du tissu urbain autour de l'axe structurant que représente l'avenue René Cassin, l'implantation du pôle multimodal à l'Est de la route de la Burlière, la réalisation d'espaces publics (mails et place) marquant la limite entre les espaces publics et le tissu résidentiel dense. Enfin les résultats de l'étude hydraulique en cours commandée par la SPLA et spécifique au secteur de la ZAC Centre ville, permettent de définir les solutions d'aménagement hydrauliques à prévoir et donc à prendre en compte dans le règlement PLU.
Une
révision sur laquelle l'opposition s'abstiendra. La discussion sera assez floue
et il sera difficile de comprendre de quoi parlaient les élus. Mais dans ce
débat Nathalie Gastaud mettra en garde les élus sur le transfert de la centrale
à béton qui déménagera bientôt pour aller normalement dans la future zone de la
Burlière II. "il est aberrant de la transférer dans un endroit en zone AOC et
qui est prés de plantes aromatiques", le premier adjoint précisera que cette
nouvelle centrale sera en bâtiment fermé, ce qui ne convaincra pas son opposante
mettant en évidence la poussière et les camions "il faut être naïf pour
penser cela, et de penser que les plantes aromatiques pourront s'en accommoder".
Jean Claude Feraud précisant alors que rien était encore fait et que ce n'était
pas le peine de s'affoler. Nathalie Gastaud lui répondra "je vous demande de
reconsidérer ce projet de mettre la centrale dans ce secteur là. Il ne faut pas
hypothéquer le fleuron de l'économie tretsoise" le maire dira qu'il en prend
note !
Mme Gastaud émettra ensuite de nombreuses réserves sur le projet global et redemandera de présenter les études hydrauliques évoquées dans cette note de synthèse, l'occasion alors d'avoir la fameuse discussion classique sur les communications d'études et documents... "Je vous en donne plus que ce que vous me donniez dans le passé ! Le maire de l'époque lui m'avait refusé de me transmettre une étude du PLU en son temps" rajoutant ensuite "Je vous présenterais cette étude en conseil d'ici deux mois." De nombreuses observations seront émis par les élus et une longue discussion sur ce projet auront lieu jusqu'à 20h heure à laquelle partira le maire.
20h, Gilbert Robiglio premier adjoint, deviendra alors le président de séance avec des élus de tous bords très dissipés qui se mettront véritablement se disputer.
Les emplois
Le
point suivant portera sur des transformations d'emplois avec des avancements de
grade annuels, pour 7 postes. Par ailleurs dans la police municipale
suite à la mutation d'un agent de police municipale et afin de recruter un
remplaçant, un poste de Brigadier à temps complet sera créé. George Lescoche de
l'opposition mettra alors en évidence un turn over important au sein de la
police municipale avec plusieurs départs et mutations depuis plusieurs mois.
George Luvera élu à la sécurité expliquera sur la police comptait 1 chef, trois
brigadiers chefs, deux gardiens de la paix et 3ASVP." On est neuf !" et de
préciser qu'il n'y avait pas tant que ça de changements et aucun Pb dans la PM.
Le point suivant dans le même domaine traitera des indemnités horaires sur les heures supplémentaires à la demande de la perception, un point qui est juste une formalité précisera le maire quand il était encore là.
Et le conseil dérapera alors, lorsque Nathalie Gastaud se dira surprise quand samedi au repas municipal elle a appris que le personnel municipal comptait 22 nouveaux arrivants demandant alors de la transparence car selon elle tous n'ont pas été présentés en Conseil. Gilbert Robiglio précisera que le budget du personnel n'a que peu évolué et le conseiller municipal aux finances Axel Gaset de mettre en évidence "tout a été voté, on le fait dans la légalité !", mais son opposante voudra en savoir plus sur ces 22 affectations, le premier adjoint lui répondra qu'il aura toutes les infos qu'elle désire. Mais George Luvera conseiller municipal reprochera alors à N Gastaud d'être ''désobligeante et insultante'' quand elle dira que le personnel municipal (assis derrière les élus en conseil) n'avait pas à lui répondre dans un conseil. Des propos qui insurgeront l'ex première adjointe et une discussion houleuse avec des cris, aura lieu entre les deux élus...
Un peu dans le même registre, les élus adopteront la Signature de la convention avec la Mission Locale du Pays d'Aix qui est destinée à apporter des réponses aux jeunes de notre Commune pour leur orientation professionnelle, l'accès aux formations (programme Régional de Formation) et aux offres d'emploi de notre bassin,. La commune est ainsi adhérente de la Mission Locale du Pays d'Aix. L'action de cet organisme est optimisée sur notre commune par la présence permanente de deux conseillers professionnels au sein des locaux du Pôle Solidarité, 2 avenue Mirabeau à Trets. L'accord sur les modalités de collaboration avec cet organisme au regard de l'évolution du dispositif local mis en œuvre par notre commune sera ainsi renouvelé
Interrogé sur le sujet du bâtiment difficilement accessible aux personnes à mobilité réduite, Mme Musso précisera que pour les personnes handicapées les agents se déplaceraient en mairie, dans la mesure où ce nouveau lieu d'accueil n'a pas encore d'ascenseur.
Finances
Niveau finances ; les élus voteront dans la foulée une Subvention exceptionnelle à l'Association Arc Images de 100€ pour avoir organisé le mois de la photo . Puis ils aborderont le sujet du marché de fournitures de denrées alimentaires pour la préparation des repas par la cuisine centrale de ville de Trets . Un débat qui portera sur les produits bios fournis ou non par des prestataires tretsois et notamment sur le pain bio où Mr Lescoche et Karine Lurcin élue à l'éducation auront une discussion. Mais ces derniers seront alors vite en désaccord, et quand l'opposant voudra mettre un terme à la discussion par un geste de la main et disant en même temps : "je ne discute pas avec vous", l'élue de la majorité n'acceptera pas ce geste et cette remarque, se disant vexée, le trouvant "injurieux" par son geste et comportement... Un débat houleux, qui donc sera vite clos, mais l'opposition au nombre de trois ce mercredi votera pour.
Apres avoir adopté l'avenant au marché à Procédure Adaptée pour l'organisation, direction et animation des accueils de loisirs sans Hébergement P'tit Soleil et Espaces Jeunes, le conseil discutera du point sur la Durée d'amortissement des charges à étaler sur plusieurs exercices et qui sera une fois encore source de conflits virulents. Nathalie Gastaud reprochant alors "l'indigence de la rédaction peu compréhensible de la note de synthèse sur ce point". Pour Axel Gaset ça en est trop "je ne te permets pas de dire que le travail du personnel est indigent", l'ex première adjointe de répliquer "les notes c'est vous élus qui les validées elles doivent avoir du sens". Et le ton montera avec les cris qui vont avec. Le conseiller municipal aux finances lui rappelant ensuite qu'ils avaient abordé ce point il y a dix jours en conseil, Mme Gastaud de répliquer que tout cela était quand même confus, alors que pour Mme Fabre élue aux finances et ex conseillère municipale d'opposition ; prendra la parole pour dire que les notes de synthèse que l'ancienne municipalité donnait étaient plus opaques que celle ci.... Du coup l'opposition s'abstiendra
Pour
le point suivant, sur l'Autorisation spéciales d'investissement 2012 :
budgets Commune - annexe de l'eau annexe de l'assainissement l'opposition
posera plusieurs questions et Nathalie Gastaud interrogera les élus sur le
mur du jardin casino qui selon elle menace de s'effondrer, demandant du coup
une mise en sécurité et un traitement définitif de celui ci pour qu'il soit plus
joli à regarder. Mme Musso précisera qu'ils y avaient pensé.
Les élus voteront pour le renouvellement de la convention de partenariat avec saison 13 pour les spectacles culturels puis l'opposition votera contre la Création d'un tarif exceptionnel pour les accueils périscolaires du matin et du soir, fixé à 1€. Nathalie Gastaud expliquant "On est contre depuis l'origine de ce projet, on votera donc contre".
Enfin le dernier point de la réunion portera sur les Subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour l'année 2012, afin de favoriser le fonctionnement des écoles pour les sorties scolaires : 5€ par sortie et par élève à raison de 4 sorties dans l'année scolaire , les ateliers lecture: 95 € par classe, les départs des enfants en classe d'environnement: 12 000€ réparti entre tous les élèves participant et plafonné à 100€ par enfant. Le montant de la subvention 2012 proposé au vote est donc de 36 214.50 € ... L'opposition votera pour mais Nathalie Gastaud remarquera que le tarif n'est pas réactualisé alors que les couts pour les enseignants augmentent, puis demandera une équité entre le collège et les primaires pour les sorties natures. Axel Gaset "le budget de la commune ne permet pas de supporter ce genre de dépenses" dira t'il ce qui fera bondir son opposante qui ne sera pas d'accord avec cela.
La question de l'opposition
Georges LESCOCHE de l'opposition a
soumis une Question Orale concernant l'IMPLANTATION DE 3 ANTENNES RELAIS
ORANGE SUR LE SILO ROUTE DE SAINT MAXIMIN début décembre : "En
octobre 2010 le Tribunal Administratif de Marseille vous a contraint à revenir
sur votre opposition à l’implantation de 3 antennes relais sur l’ancien silo
route de Saint Maximin. Ce qui démontre que les pouvoirs du Maire sur ce type de
dossiers sont quasiment nuls ce que confirme la décision du Conseil d’Etat en
date du 26/11/2011!
L’autorisation a donc été délivrée le 24 février et les travaux viennent de
s’achever.
Sur ce site sont maintenant installées 5 antennes relais : 3 pour Orange et 2
pour SFR (en place depuis 2005).
En 2010 ces deux opérateurs contrôlaient 75% du marché de la téléphonie mobile
ce qui donne un ordre d’idée des champs électromagnétiques des radios fréquences
qui sont émis depuis ce site.
Si l’OMS considère que les antennes relais ne présentent pas de risques
sanitaires, la communauté scientifique est divisée et alerte sur des risques
possibles pour les enfants.
La crèche la Coccinelle et l’école maternelle des Colombes sont situées à 200 m
de ces antennes ce qui nous amène à vous demander de mettre en place des
procédures de contrôles sur les champs magnétiques in situ seul moyen de
rassurer les parents.
Une opération de mesure devrait avoir lieu en 2012, après l’activation des
antennes Orange, et par la suite renouvelée chaque année. Ces mesures doivent
être réalisées par des organismes indépendants certifiés COFRAC (Comité Français
d’Accréditation) selon le protocole établi par l’ANFR (Agence Nationale des
Fréquences). et communiquées aux tretsois. Pour mémoire le cout d’une étude est
de l’ordre de 1500 à 2000€, à terme et dans le cadre du Grenelle 2 les frais de
mesures seraient pris en charge par un fonds spécifique..".
Le maire lui répondra qu'ils avaient fait un recours contre cette installation mais il a été perdu, il partage son point de vue sur la question et précisera qu'ils financeront une étude en 2012.
Les décisions du maire
Dans les décisions du maire on apprendra que le nouveau tractopelle acquis par la ville coute 39 800 € HT, les « les illuminations de fin d’année 2011 » avec la Sté Blachère Illumination – Apt pour un montant de 45 954,23 €HT ; le spectacle feu d'artifice du 10/12/2011 a un coût total de 4 800 € TTC.
Un conseil qui prendra fin à 20h40.
Nouveauté, vous pouvez désormais commenter aussi les résumés des Conseils municipaux...
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