La Municipalité 2019
 Les conseils municipaux en résumés

1er Conseil d'investiture LES CONSEILS DE 2014 1ere partie
LES CONSEILS DE 2014 2e partie LES CONSEILS DE 2015 1ere partie
LES CONSEILS DE 2015 2e partie LES CONSEILS DE 2016 1ere partie
LES CONSEILS DE 2016 2e partie LES CONSEILS DE 2017 1ere partie
LES CONSEILS DE 2017 2e partie LES CONSEILS DE 2018 1ere partie
LES CONSEILS DE 2018 2e partie LES CONSEILS DE 2019 1ère partie
44e conseil du 13 Novembre 2019

  
   
   

44ème Conseil municipal : 4 démissions dans une ambiance houleuse,
entre insécurité, frais de justice, métropole etc...

 

Les points abordés : 4 Démissions dans la majorité, les frais d'avocats durant les deux mandats, l'insécurité, les inondations, les pesticides, les décisions du maire, transferts à la métropole, la rénovation du chateau, Attribution des subventions aux coopératives scolaires ; Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale du Personnel ; Décision Modificative n°1 du Budget principal 2019 ; Attribution d'une subvention façade, Autorisation du programme d’action en forêt communale par l’ONF ; Modification du tableau des effectifs : Transformations et création d’emplois ; Instauration du périmètre et inscription de la Commune dans le dispositif  : opération façades .

Après plus de 3 mois sans conseil municipal, le dernier remontant au 1er aout, les élus se sont enfin retrouvés mercredi 13 novembre 2019 18h, pour le 44e conseil municipal de la mandature, un des tout dernier. Annoncé pour septembre il aura donc eu lieu deux mois plus tard. Surprise le débat d'orientation budgétaire habituellement fait en novembre n'était pas au menu du jour, le programme de ce conseil étant peu palpitant sur le papier avec 13 points très administratifs ou financiers. Mais au final ce n'est ce qui était à l'ordre du jour qui était intéressant cette fois et qui a fait l'actualité. Ce fut un conseil houleux, du jamais vu dans cette mandature puisqu'il a enregistré pas moins de 4 démissions consécutives. Une info qui avait fuité et du coup il y avait une affluence record depuis le conseil d'investiture de 2014, avec près d'une centaine de personnes dans le public , des gens que l'on n'avait pas l'habitude de voir à ce genre de réunions, la gendarmerie était présente à l'entrée de celui ci et au début avant de partir ensuite.

 

2ères démissions

Lors de ce conseil, Coté élus dans l'opposition Mrs Laurent et Sanna étaient absents, dans la majorité on notait 4 absents dont Mme Berreni adjointe aux écoles qui avait fait parvenir par courrier au maire sa démission quelques jours plus tot , c'était donc la première démissionnaire de ce conseil. Et c'est Pascal Chauvin en fin de conseil qui annoncera sa démission en introduction de sa question orale en fin de conseil :  qui l'annoncera au public "je tiens à souligner et regretter l'absence de Mme Berreni, adjointe aux écoles, en raison de sa démission, je voulais saluer son travail et son investissement durant ces 5années" , "je pense que le conseil municipal appréciera votre délicatesse" lui dira alors JC Feraud. Mme Graffagnino élue d'opposition de gauche s'étonnera que le maire n'ait pas lui même annoncé ce départ "elle me l'a annoncé par lettre la semaine dernière, j'en ai informé le sous préfet et j'appliquerai le règlement qui me sera donné, c'est une communication de Mme Berreni au maire du maire au sous préfet".

Sitot l'appel effectué, la température montera illico d'un cran quand Georges Luvera, 7e adjoint en charge de l'Entretien des espaces forestiers et sécurité en Forêt – Comité Communal Feux de Forêt – Sport, Relations de la Commune avec le Pays d’Aix, qui était déjà conseiller municipal puis adjoint à la sécurité lors du précédent mandat et ce dès 2008, a voulu prendre la parole "Mr le maire si vous le voulez bien, je sais que ce n'est pas la procédure habituelle, mais pour faciliter les débats et raccourcir la durée de nos échanges, je voudrais avant de commencer dire deux mots"

JC Feraud de lui répondre alors : "il n'y a aucun problème, je n'ai jamais refusé la parole à qui que ce soit , mais vous aurez la parole après l'ordre normal du jour", mais son adjoint ne l'entendra pas de cet oreille et lui dira "je ne suis pas votre élève et si pour une fois vous pourriez faire preuve d'intelligence..." (rires dans la salle) , "Je vous remercie pour votre qualificatif mais je vous demande de bien vouloir vous taire" répliquera le maire; tandis que Mr Luvera continuera de parler .... "je vais vous demander de sortir , je sais que vous avez une grosse voix , je vous demande de respecter ce que je vous ai dit poliment vous aurez la parole à la fin", poursuivra le maire, "en quoi cela vous gene, je suis un élu du peuple comme vous, c'est nous qui vous avons fait maire, ne l'oubliez pas, je vous demande la politesse de me laisser le courage de me laissez la parole" lui répondra l'adjoint et le 1er magistrat d'enchainer : "il n'y a pas besoin d'avoir du courage ou l'intelligence face à vous". Puis G Luvera d'annoncer "je démissionne de la majorité et je vais m'assoir à coté de Mr Cyril Accola", "Vous faites bien ce que vous voulez, c'est votre droit le plus absolu de démissionner, mais je vous demande de vous taire, Mr de la police municipale pouvez vous faire taire ce monsieur (une partie de la salle se mettra alors à huer).

Puis Mr Luvera ira s'assoir à coté de l'élu d'opposition indépendant sous les applaudissements de spectateurs. Il n'expliquera pas en séance son choix de démissionner, puisqu'il ne demandera pas la parole à la fin de l'ordre du jour, il reparlera cependant 2 3 fois dans le conseil de manière calme en évoquant les sujets à l'ordre du jour.

L'ambiance changera ensuite quand l'élue de gauche Stéphanie Fayolle demandera à faire une minute de silence en mémoire des victimes des attentats du 13 novembre 2015, demande évidemment acceptée par le maire "vous avez raison je suis tout à fait favorable "dira t'il. La minute effectuée, un nouveau court échange d'amabilités aura lieu entre les deux anciens amis de la majorité.

 

La métropole et ses compétences

Un point supplémentaire sera rajouté à l'ordre du jour concernant la métropole et le report de transfert de compétences. Les élus seront pour ce point

 "Objet" Approbation des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences : "Promotion du tourisme" "Eaux pluviales" "Service public de défense extérieure contre l’incendie" "Zones d'activités économiques" de la commune de Trets, transférée depuis le 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Par délibération du 14 décembre 2017, la Métropole décidait de confier à la commune de Trets des conventions de gestion portant sur les domaines suivants (car la commune vaait alors perdu ces compétences :

-        Défense contre incendies

-        PLU et compétences associées AVAP/RLP

-        Création, aménagement et gestion des ZAC industrielle, commerciale, tertiaire artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

-        Eaux pluviales

-        Tourisme

Les conventions avaient été conclues pour une durée d'un an. Les dernières compétences en cours de transfert sont pour certaines étroitement liées à l’exercice de la compétence voirie dont le transfert est différé. Les compétences recouvrent très souvent des emplacements qui constituent des excroissances de voirie, ou des surfaces aménagées, de même nature que la voirie. L’exercice de cette compétence fait appel aux mêmes métiers que ceux de la voirie. Dans le prolongement, les personnels affectés à l’exercice des compétences ainsi que les moyens matériels associés sont là aussi identiques à ceux mobilisables pour la voirie.

Le transfert en l'état ne permet donc pas d'un point de vue humain et matériel, d'exercer pleinement ces compétences. Au regard de ce qui précède et dans l’attente des modifications législatives relatives notamment à la définition du périmètre de ces compétences, il est souhaitable que soit à nouveau prolongée les conventions de gestion. Aussi il est aujourd’hui proposé de prolonger d’un an la durée de ces conventions de gestion.

Mme Graffagnino du groupe de gauche demandait alors ce que prenait en charge la métropole dans ces conventions, le maire de répondre alors que la métropole s'est déclarée en incapacité de gérer les compétences qu'elle avait reprise, elle avait donc demandé aux communes de reprendre ces compétences, cependant la métropole reste décisionnaire.  "Ca ne coute rien de plus qu'avant. Ce que l'on pouvait faire avant entre quelques mois avec eux ça dure deux ans.  C'est eux qui décident de tout, nous on ne peut que présenter le dossier, comme pour le PLU."

 

Approbation du transfert de l’actif et du passif de la Commune à la Métropole Aix-Marseille Provence pour exercer les compétences « Assainissement » et « Eau »  ;

Le Conseil Municipal par 27 voix pour et 3 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA ; GRAFFAGNINO ; DALMAS) APPROUVE le transfert des actifs pour un montant brut global de 8.289.973,98 euros et une valeur nette comptable globale de 6.356.814,66 euros ; APPROUVE le transfert des emprunts pour un montant global de capital restant dû de 924.375,40 euros et des subventions d’équipement pour un montant global brut de 3.016.454,04 euros et une valeur nette comptable globale de 2.534.066,79 euros.

 

Modification de l’attribution de compensation « socle » de la Commune pour l’année 2019   de la Métropole à la Commune ;

La Métropole Aix-Marseille-Provence, lors du Conseil du 26 septembre 2019, a adopté une modification des attributions de compensation des communes membres dans le cadre des thématiques suivantes : l’activation de la clause de revoyure afférente aux transferts de compétences mis en œuvre au 1er janvier 2018 ,       la révision des charges transférées au titre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

En application de ces dispositions, deux rapports ont été soumis pour avis à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées le 25 juin 2018 pour la GEMAPI et le 27 juin 2019 pour l’activation de la clause de revoyure. En conséquence, lors de la séance du 26 septembre 2019, le Conseil Métropolitain de la Métropole Aix-Marseille-Provence a délibéré en faveur d’une majoration de l’attribution de compensation de la commune pour un montant de 12.621 €, portant l’attribution de compensation 2019 de la Ville (d’un montant initial de 1.363.830 €) à 1.376.451 €. Tous les élus voteront pour.

 

Urbanisme

Demande de subvention au Conseil Départemental 13 au titre de la conservation et de la restauration du patrimoine : ravalement et restauration des 2 façades Nord-Est du Château des Remparts ;

Le Château des Remparts est l'un des principaux monuments de la ville.  Édifié au tournant des XIIe et XIIIe siècles, ce bâtiment porte les traces de différents agrandissements tout au long du Moyen Âge. Étant situé hors de la ville au moment de sa construction, il a été doté de créneaux, meurtrières et mâchicoulis pour protéger son entrée principale située du côté est de la ville. Le château était le siège de la cour seigneuriale, où se tenaient notamment les tribunaux. A cette époque, il a été intégré à la ville, à la suite de la construction des remparts.  

À la fin du Moyen Âge, il a perdu progressivement sa fonction défensive pour devenir une résidence plus agréable à vivre, comme en témoigne l'aménagement de nombreuses fenêtres à meneau. Devenu aujourd’hui un grand lieu de tourisme et de rassemblement pour les divers événements culturels de la Ville de Trets, le Château des Remparts, situé Boulevard Etienne Boyer, est un édifice historique remarquable. Après avoir réhabilité la cour du château, les remparts, la billetterie et les sanitaires, et afin de maintenir la continuité des travaux de réhabilitation, la commune poursuit son programme avec la rénovation des 2 façades nord-est, surplombant la Place des Audrics qui a été rénovée il y a 2 ans.

 Compte tenu de l’intérêt patrimonial et architectural d’un tel projet, la Ville de Trets souhaite solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône. 

Le plan de financement pourrait être le suivant :  

Coût total de l’opération                                    = 300.000 € HT

Conseil Départemental (50 %)                          = 150.000 € HT

Commune (30%)                                              = 90.000 € HT

Métropole Aix-Marseille Provence (20%)           = 60.000 € HT

Tous les élus seront pour !

Autorisation du programme d’action en forêt communale par l’ONF 

 L’ONF a fait récemment une proposition d’assiette de coupes sur 2 parcelles de la forêt communale. Cela consiste en une intervention sylvicole à but DFCI, intéressante pour le bien des peuplements, portant sur une coupe en taillis de Chênes pubescents au Clos de Barry et de coupes et d’extraction de pins d’Alep sur taillis feuillus pour des parcelles quartier de la Sérignane . Les parcelles BO2, 3, 9, 10 et 30 sont prévues au Plan d’Aménagement de la Forêt Communale (2013-2032). Cependant après visite sur site, les arbres sont trop jeunes et la coupe est reportée à 2024. L’ONF, en association avec la Commune, procédera au martelage. La mise en vente des bois se fera selon les modalités des ventes amiables de l’ONF.

Les élus approuveront l’assiette des coupes sur ces parcelles, de décider de vendre à l’amiable et par les soins de l’ONF, les produits des parcelles et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

 

Instauration du périmètre et inscription de la Commune dans le dispositif du Conseil Départemental des Bouches du Rhône : opération façades :

Le maire de préciser que "jusqu'à maintenant l'usager payait 50% de la dépense avec un maximum de 76€ par m² de ravalement de facade grace à 'laide du département on va passer à 200 voir 300€ selon les cas ."

Afin de préserver et valoriser le patrimoine bâti du centre du village et d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, la Commune a souhaité mettre en place une campagne d’aide au ravalement de façades par l’octroi de subventions aux particuliers. Pour accompagner la mise en valeur des centres anciens du département, le Conseil départemental des Bouches du Rhône a décidé de participer au financement des aides allouées aux propriétaires et a mis en place un dispositif d’aide au ravalement de façades « embellissement des façades et des paysages de Provence ». Cette subvention départementale peut représenter jusqu’au 70% de l’aide accordée par la Commune. Les objectifs sont de conforter l’attractivité des centres villes et villages par une mise en valeur globale du paysage urbain, d’inciter à un ravalement raisonné, respectueux des caractéristiques architecturales du patrimoine bâti de la Commune, contribuant à la pérennisation du bâti en s’appuyant sur les conseils de CAUE (Conseil d’Architecture d’urbanisme et de l’Environnement des Bouches du Rhône).

Pour s’inscrire dans le dispositif, la Commune doit ;

          Instaurer un périmètre à l’intérieur duquel elle pourra accorder aux particuliers une subvention d’au moins 50% du montant des travaux ;
         Solliciter l’aide du Conseil départemental 13 au titre de l’aide à l’embellissement des façades et Paysages de Provence au taux de 70% de l’aide accordée par la Commune ,

      Valider le règlement d’attribution de la subvention opération « façades » établi par la Conseil Départemental 13 et la CAUE,

Solliciter l’assistance et l’appui technique du CAUE dont la Commune est adhérente. Le calcul de la subvention opération façades est effectué sur la base du montant TTC des travaux éligibles, suivant les devis remis par le propriétaire dans la limite d’un cout plafonné à 200€TTC/m² de façade ravalée. Ce montant sera porté à 300€ TTC/m² dans le cas de remplacement de fenêtres par des menuiseries bois. Il pourra également être porté, sur avis du COPIL opération façades à 300€ TTC/m² dans le cas de remplacement de fenêtres par des menuiseries métalliques, ou au titre du surcoût architectural ou technique pour des ouvrages architecturaux et patrimoniaux particulier (clôtures, murs, grilles, portails, décors, statuaires..) ou des ouvrages complémentaires jugés indispensables à la pérennité du revêtement.

Il est demandé au Conseil Municipal de maintenir comme précédemment le périmètre à l’intérieur duquel la Commune pourra accorder aux particuliers une subvention d’au moins 50% du montant des travaux, de solliciter l’aide du Conseil Départemental 13 au titre de l’embellissement des façades et paysages de Provence au taux de 70% de l’aide accordée par la Commune, de valider le règlement d’attribution de la subvention opération « façades » établi par le Conseil Départemental 13 et la CAUE de solliciter l’assistance et l’appui technique du CAUE dont la Commune est adhérente.

 

Mr Dalmas du groupe de gauche demandera le périmètre concerné : les remparts, Vauban, Cassin, Rue Feraud, Jean Jaures, la gare etc en gros le périmètre de réhabilitation du centre ancien. Mr Luvera lui soulignera que même si c'est l'argent du département c'est toujours le contribuable qui paye, mais précisera qu'il était cependant pour cette mesure. Mr Oddo adjoint à l'urbanisme dira que cette mesure va permettre une valorisation du domaine privé "c'est un bonus pour celui qui en profite, mais in fine on paye toujours oui", le maire de souligner l'avancée financière cependant.

 

Attribution d'une subvention façade pour le bâtiment situé 9 place de la Libération ;

L’instruction du dossier de demande de subvention pour les travaux de rénovation de façade d’un immeuble situé, 9 place de la Libération – 13530 TRETS a été validée par le Cabinet Conseil d’Architecture. Considérant que les subventions attribuées représenteront 50% maximum du montant des dépenses éligibles engagées et plafonnées à 76€ par m2 de façade, selon les règles de calculs du règlement d’octroi,

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder à la somme de 10.108 € (montant total des travaux : 20.504 €, pour une surface totale de 266m²). Les élus seront pour.

 

Et aussi...

Modification du tableau des effectifs : Transformations et création d’emplois 

Dans le cadre des avancements de grade annuels certains agents des filières technique ou administrative ont réussi leur examen professionnel et d’autres remplissent les conditions d’ancienneté et de compétences pour un avancement au grade supérieur.  Les élus voteront pour

Attribution des subventions aux coopératives scolaires ;  Il s’agit d’allouer les subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour l’année 2020, afin de soutenir et favoriser leur action éducative. Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes : ·     
Pour les sorties scolaires : 20 € par élève pour l’année scolaire soit 21 700 € ·     
Pour les ateliers lecture : 95 € par classe soit 3 990 € ·     
Pour contribuer aux départs des enfants en classe transplantée soit 20 360 € pour 10 classes.  Le montant total des subventions 2020 proposé au vote est donc de  46 050 €. Les coopératives scolaires devront justifier de la bonne utilisation de ces crédits. Les élus voteront tous POUR.

 

 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale du Personnel ; L’Amicale du Personnel de la Ville de Trets et la Municipalité ont souhaité valoriser les agents qui ont exécuté plus de 30 ans de service auprès des collectivités, M. le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 720 euros pour récompenser 4 agents médaillés en 2019 (4 médailles de vermeil). Les bénéficiaires recevront cette somme sous forme de chèques-cadeaux. Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 720 € à l’Amicale du Personnel de la Ville de Trets, afin de récompenser ces 4 agents. Les élus seront pour.

 

Décision Modificative n°1 du Budget principal 2019 ; Compte tenu des différences d’écritures constatées entre les documents budgétaires et comptables, il est nécessaire de procéder aux régularisations des différents chapitres et articles du budget. Il s’agit de réajuster les crédits prévus en section de fonctionnement et d’investissement, sans augmentation ni diminution du total général . Le Conseil Municipal par 23 voix pour et 7 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA ; GRAFFAGNINO ; Mrs DALMAS ; CHAUVIN ; ACCOLLA ; LUVERA ; PEREZ) ACCEPTE la décision modificative sur l’exercice en cours du budget de la Commune.


  Réforme de la taxe de séjour – Rectification suite à une erreur matérielle de la délibération 39/2019 du 01/08/2019 instaurant la réforme de la taxe de séjour , les élus seront pour.

 

 

Les décisions du maire (prix des travaux, spectacles etc) :

 

Mme Rocher fera ensuite une information sur les chats errants et les pigeons, celle ci sera hélas peu audible et compréhensible

Mme Nozzi, elle évoquera les colonies de vacances, pour les enfants car les séjours seront désormais pris en charge jusqu’à 70% par la mairie : hiver printemps et été.

 

Les questions de l'opposition

 

Les pesticides

Isabelle GRAFFAGNINO elle parlera pesticides "Monsieur le Maire,
Au mois d’août, le maire de La commune de Langouët en Ille et Vilaine a fait le choix de prendre un arrêté interdisant l’usage des pesticides à moins de 150m des habitations. Si ce dernier a vu son arrêté suspendu par le tribunal administratif, d’autres maires ont suivis son exemple et le 08 novembre, les mairies de Gennevilliers et Sceaux dans les Hauts de Seine ont eu leurs arrêtés validés par le tribunal administratif de Cergy Pontoise. En effet, ce dernier a rejeté la demande de suspension de la préfecture au nom du « danger grave pour les populations exposées » à ces produits.
Quel est votre position pour notre commune, comment envisagez-vous de traiter le problème
de l’utilisation des produits phythosanitaires dans les terres agricoles, et les enjeux sanitaires pour la population Tretsoise qui vit à proximité ?"

Pour JC Feraud c'est un probleme de santé nationale, "il y a un décret en préparation par l'Etat et je respecterai la loi. Ma position est tres simple, il fau que l'Etat prenne ses responsabilités,  je suis favorable au dialogue avec les représentants agricoles , j'en ai rencontré certains dernièrement, si le produit est toxique il faut l'interdire et supprimer ce qui est dangereux. C'est un problème de santé public."

 

Les inondations du 23 octobre

  Jean Pierre Delmas, nouvel élu du groupe de gauche s'interressera pour sa 1ère question aux inondations de fin octobre
"  A l'expérience du récent épisode orageux qui n'a pas été des plus intenses, il s'avère que le problème de l'évacuation des eaux pluviales à Trets exige une étude plus approfondie. En effet cette fois ci, de nombreux habitations, routes et commerces ont été impactés par les inondations.
Pourriez-vous nous relater, à l'appui des interventions et constats des pompiers, un bilan des dégâts occasionnés suite à cet épisode orageux ?
Or l'actuel collecteur où toutes les conduites convergent est plus que saturé et dans un avenir proche, des déversements supplémentaires d'eaux de ruissellement (zone Cassin et autres projets de construction) vont encore aggraver la situation.
Est-ce que le terrain de nature argileuse où est réalisé le nouveau bassin écrêteur/dit bassin de rétention, est positionné de façon stratégique ? Saturé d'eau, et affleurant la nappe phréatique, ce bassin à lui seul pourra t’il compenser le surplus d’eaux pluviales occasionné par l’aménagement de la Zone Cassin? (photo ci contre le 23/10)
Est-ce que les eaux pluviales de l'extension de la zone de La Burlière se déversent dans ce même collecteur à la sortie de Trets ?"

Le premier magistrat dira alors que de très nombreuses études ont été réalisées. Pour le bassin de rétention le long du boulevard de l'Europe en cours de réalisation, mais les travaux sont arretés actuellement en raison des fouilles archéologiques, il est réalisé en fonction de la Loi sur l'eau pour Cassin et celle de la Burlière. "La loi sur l'eau conditionne tout, elle nous impose, on décide de rien. Le bassin et son emplacement ont été validés."

Pour Mme Fayolle le bassin aura du mal à se vider à chaque pluie et deviendra plus une zone à moustiques dans l'avenir.

 

Le premier magistrat lira alors le rapport des pompiers qui indique concernant les inondations du 23 octobre dernier "qu'il n'y a eu aucun sinistre grave ce jour là, juste des soucis liés au vent des arbres qui menaçaient la voie publique , ils sont intervenus sur des routes bloquées par des arbres, pour la pluie des reconnaissances ont été faites dans le vieux village, centre ville, extérieur de Trets, un commerce impacté en centre ville, aucune intervention des pompiers....  Juste chez un particulier car son puis débordé"

 

Les frais d'avocats

Stéphanie Fayolle du groupe de gauche a interrogé le maire ensuite sur les nombreux frais d'avocats durant la mandature "Après examen des lignes budgétaires imputables aux frais d'avocats, je m’interroge sur le montant total engagé au cours de votre deuxième mandat, car il s'agit de contentieux financés par l'argent des contribuables. " expliquait elle avant de demander exactement : "
- Pourriez-vous nous préciser le nombre de contentieux (nombre par an et coût de chacun) ?
- Quel montant total de frais de procédures judicaires/frais d'avocats avez-vous avez engagés? L'évolution chronologique depuis le premier mandat?
- Quel est le nombre de contentieux où la commune est en demande ou en défense (notamment concernant les agents de la commune)
- Faites-vous appel aux cabinets d’avocats situés sur la commune. Quels sont vos critères de choix ?
- Est-ce que les appels des décisions sont systématiques, même lorsque les chances de gain en appel sont minces ? "
 

Jean Claude Feraud de lui répondre alors "Chaque fois que l'on est attaqué la commune se défend :

1er mandat de 2008 à 2014 : 166 299€ pour des dépenses qui ont essentiellement étaient consacrées des contentieux touchant le PLU

2e mandat de 2014 à 2019 : 163 439€ qui se partagent en trois sections

* Les ressources humaines (procédures d'agents municipaux qui ont attaqué en justice la mairie) : 40 000€

* Urbanisme : 70 000€, cela concerne notamment les procédures contre le PPRIF où la mairie a attaqué l'Etat

* Divers : cela concerne principalement le dossier des Nuits de Trets où 2 spectacles avaient été annulés en raison du vent et de la pluie. La mairie qui ne voulait pas payer les spectacles non réalisés a perdu son procès contre le producteur et a du payer au producteur la somme demandée par celui ci : de 55 000€"

Concernant le nombre de procédures par an, le maire ne pourra pas lui répondre expliquant que des procédures duraient 6mois et d'autres 10ans. "A l'heure actuelle il y a une vingtaine de contentieux engagés , la dépense est d'en moyenne 5000€ par contentieux. On est toujours en défense c'est à dire que l'on répond à chaque fois que l'on est attaqué, il n'y a qu'un seul cas où on est en attaque c'est contre le PPRIF, on s'est mis avec le collectif pour attaquer l'Etat. J'ai de très bons rapports avec les cabinets d'avocats tretsois mais on choisit les personnes les plus spécialisées et compétentes en la matière dans des domaines variés. Les procédures en appel ne sont pas systématiques, on essaye de réfléchir, on étudie le dossier et on tient compte de l'avis des avocats qui nous disent s'il faut continuer ou non. On a par contre gagné un procès contre la société d'assainissement elle nous demandait au départ 197 000€ de factures que l'on refusait de payer, car ils nous envoyaient des factures que l'on ne pouvait pas controler , et ils ont été condamnés à nous payer 50 000€ et on n'a rien payé des 197 000€ on s'est tres bien défendu dans cette opération."

 

L'insécurité à Trets

Enfin Pascal Chauvin posera une question en rapport avec la sécurité
 ""Monsieur le Maire, Je me permets d’attirer votre attention sur le climat d’insécurité qui règne depuis un certain temps sur notre territoire. Lors des élections municipales de 2014, vous vous étiez engagé à mettre en place une politique sécuritaire avec une police municipale renforcée et l’augmentation du nombre de caméra de vidéo-protection de façon à assurer une sécurité globale à TRETS. Force est de constater que l’insécurité s’aggrave dans notre commune. Un jour , c’est l’agression d’un honnête commerçant, le lendemain ce sont des cambriolages dans les pavillons et villas parfois ce sont des bagarres qui éclatent en plein centre-ville, des commerces incendiés ,et des voitures régulièrement désossées la nuit…. et encore des écoles vandalisées …

Entre votre premier mandat et la fin de votre deuxième mandat, l'effectif des agents de Police Municipale et des ASVP a été renouvelé dans son intégralité . Un turn-over impressionnant interpelle. Enfin, vous avez modifié le nombre de caméras de vidéosurveillance créant par la même occasion un centre de surveillance urbain. Cela aurait dû avoir pour effet l’accroissement des missions et du travail de la police municipale, ainsi la baisse des infractions et de l’insécurité sur le territoire communal. Je m’interroge sur le fait de savoir comment l’on peut améliorer les missions d’un service tout en réduisant son effectif… Des dépenses ont été réalisées pour installer des caméras qui n’ont pas pour autant bénéficié à nos administrés. Donc aucun résultat escompté . Vous nous avez demandé encore récemment de voter une augmentation du budget alloué au système de vidéo-protection à hauteur de 400.000 € supplémentaires . Malheureusement pas de nouveau résultat escompté depuis de nombreuses années maintenant ! Aussi, mes questions sont les suivantes :

• Pouvez-vous nous indiquer le nombre de fois où les caméras de vidéo-protection ont permis d’appréhender des suspects d’infractions pénales ou délictuelles ?

• Pouvez-vous nous indiquer le nombre d’affaires criminelles ou délictuelles résolues grâce au système de vidéo-protection ? • Conformément à l’article R.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure, les agents de police municipale ne pouvant intervenir qu’en cas de flagrance et n’ayant pas le droit d’effectuer des actes d’enquête :

• Pouvez-vous nous indiquer le nombre d’agents recrutés en qualité d’opérateur de vidéo-protection ?

• Sachant que le poste de police municipale est ouvert du lundi au samedi, pouvez-vous détailler les fiches de poste des agents habilités au titre d’opérateur de vidéo-protection : Enfin, pouvez-vous nous expliquer comment le service de Police Municipale a été réorganisé suite à la création du centre de Surveillance Urbain et comment il fonctionne à ce jour ?"

Le maire de répondre "je vous répondrais mot à mot ce que m'a répondu l'ancien préfet de Marseille que j'avais fait venir ici il y a 2ans et qui est désormais secrétaire d'Etat : Laurent Nunez , quelqu'un de très compétent, il m'a dit non monsieur il ne s'agit pas d'un climat d'insécurité mais un sentiment d'insécurité". Après vous confondez la police municipale avec la police nationale. Or la PM a des roles bien définis, et n'a pas les memes obligations. La PM fait ce qu'elle peut avec les compétences et pouvoir qu'on lui attribue.

Vous dites que l'insécurité s'aggrave, je partage le même sentiment d'insécurité que vous et l'agression de ce pauvre boulanger sous le porche me contrarie autant que vous, ce sentiment malheureusement, il existe et nous subissons ! Mais la police municipale n'est pas tellement concernée, c'est un pb de sécurité qui regarde l'Etat et les gendarmes, j'ai téléphoné à la suite de votre question au major de la gendarme et ça va vous faire sourire je vous préviens car ça m'a fait sourire :

"Voici l'évolution de la délinquance sur le territoire de la commune entre 2015 et 2018, les statistiques de 2019 montrent sensiblement la même évolution" lira t'il, "Abstenez vous pas de fous rire" rajoutera le maire et de reprendre sa lecture : "

Cambriolages et vols : en baisse permanente : 309 faits en 2015 contre  (apparemment 200 mais mal entendu) en 2018

Vol à la roulotte et vols d'accessoires : 124 faits en 2014 contre 54 en 2018

Vols de véhicules en baisse également : 18 faits en 2015 contre 12 en 2018

Vols avec violence : 8 en 2015 et un seul en 2018

Violences diverses stables : 53 en 2015 car 49 en 2018

La délinquance générale ainsi que la délinquance de proximité baisse continuellement de 30% entre 2015 et 2018"

"Je n'ai pas de commentaires à faire sur ce constat , je vous lis le résultat de la gendarmerie qui a possibilité d'agir, mais il ne faut pas confondre l'action de la police nationale et police municipale. Quand vous me parlez de turn over impressionnant au sein de la PM je vous répond NON, j'ai malheureusement été obligé devant certains actes que j'ai qualifié de très regrettables , j'ai été amené à recruter de nouveaux agents de qualité et ça se passe infiniment mieux et je remercie le nouveau chef de la PM pour son professionnalisme.

2014 : 1 chef + 6 brigadiers et aujourd'hui 1 chef et 5 brigadiers

2014 : 5 ASVP et 4 aujourd'hui , ce n'est pas une différence colossale !

Le centre de surveillance urbain il existe déjà, concernant vos remarques sur le fait que "Des dépenses ont été réalisées pour installer des caméras qui n’ont pas pour autant bénéficié à nos administrés. Donc aucun résultat escompté ." c'est vous qui le dites, les gendarmes n'ont pas cet avis. Pour les 400 000€ l'explication est simple, cela concerne la fibre optique et pour l'installer car elle alimentera les nouvelles caméras on a fait un dossier pour une demande de subvention. Après il y a des choses confidentielles sur lesquelles je ne peux répondre comme le nombre d'affaires criminelles résolues, la gendarmerie ne peut répondre. Tous les agents actuels sont habilités à ce centre de Surveillance Urbain .

Vous me demander comment on peut améliorer la mission du service en réduisant son effectif, ben je vous répond qu'on essaye de recruter les bons éléments."

Mr Chauvin d'enchainer alors après sa réponse : " Si vous etes satisfaits par ces statistiques je peux vous répondre c'est parfait" , "non j'ai souris je vous ai dit, car je pense que le sentiment d'insécurité existe et les statistiques qui montrent une baisse ne doivent pas tous les prendre en considération, en tout cas il y a quelque chose qui ne va pas" répondra Mr Feraud

L'élu d'opposition de poursuivre ensuite : "Les voitures désossées, attaque de commerçants, cambriolages,  ce n'est pas un sentiment , ceux sont des faits Mr le maire, puis vous parlez des caméras, alors écoutez je suis surpris car Tout le monde sait à Trets que les caméras n'ont pas fonctionné pendant des mois, voir des années car tout le monde sait que lorsque vous avez installé les caméras, vous avez acheté un logiciel qui n'était pas compatible avec les caméras, on le sait, ne me dites pas que vous n'êtes pas satisfaits !

J'aurais aussi voulu une fiche de poste d'un personnel de la PM pour l'habilitation à ce centre de surveillance", le maire de répondre non car c'était confidentiel.

Pour Mme Graffagnino élue de gauche, la mairie a aussi son role à jouer, mais le maire de répéter alors que les policiers municipaux n'ont pas tous les pouvoirs en prenant l'exemple :"un simple ASVP par exemple n'a pas le pouvoir de demander les papiers d'identité de quelqu'un, il faut considérer que ceux sont des aides mais qui ne sont pas là pour faire régner la tranquillité publique , ils ne peuvent que nous aider en fonction de leur qualité et surtout de leur pouvoir".

Pour Mme Fayolle autre élue du même groupe d'opposition, le nombre d'agents est insuffisant "on a 5 brigadiers pour une ville de 10 000hab sachant que l'on compte en général un policier pour 1000 habitants dans les villes en moyenne , Augmenter les effectifs ça ne serait pas...." , "ca va venir chère madame on est tout à fait d'accord" répondra le premier magistrat et de poursuivre "vous savez moi aussi je peux me plaindre quand vous parlez des plaintes et trucs comme ça, je vous signale que moi aussi j'ai été victime de très nombreux actes anonymes, vous vous rappelez les tags il y en a eu un peu partout,  les mails anonymes qui m'accusaient sans aucunes preuves , je l'ai vécu ça, ça ne fait pas autant plaisir que ce que vous dites là , j'ai été accusé de malversations, de favoritisme et bien d'autres choses, de bien d'autres dénonciations encore, alors je peux quand même vous dire que j'ai appris très récemment que j'ai bénéficié d'un classement sans suite, après enquête donc vous voyez ce n'est pas très agréable tout ça. Nous sommes des humains, nous avons la même constitution ! Vous dites ces dépôts de plaintes n'aboutissement ! Mais moi aussi j'ai déposé plaintes, 14 fois pour des calomnies, 14 fois !!! Qu'est ce que vous voulez que je vous dise ? Par contre on m'a accusé aussi de façon un peu éhontée, car il n'y a pas de preuves, de beaucoup de malversations, de choses anormales, ça a été classé sans suite , ces dénonciations n'ont pas eu de suite ! Donc je tiens à dire qu'aucunes actions au pénal n'a été lancée à mon encontre malgré ces dénonciations calomnieuses . Donc vous voyez tout le monde n'est pas forcément satisfaits et ce climat d'insécurité je le ressens , croyez bien largement autant que vous . Hein car l'acharnement de ces corbeaux , de ce ou ces corbeaux, je l'ignore, depuis plus de deux ans, font que ce n'est pas très agréable, donc je ressens comme vous ce sentiment d'insécurité .

Après je suis légaliste, les gendarmes vont vous répondre , ils vont vous donner des statistiques, comme les pompiers, oui quand il a plu beaucoup on pu se sentir un peu inondé, mais avec tous ces travaux de réseaux que l'on a effectué, on y a un peu échappé !"

 

2 autres démissions pour finir...

Puis en toute fin de conseil, la 3e démission sera de Mme Sylvie Rimedi, Conseillère municipale depuis 2008, en charge dans ce mandat des Festivités – Centre de Loisirs RAM "Je voulais annoncer ma décision de démissionner du conseil municipal", "Il n'y a pas de problème d'autant plus que cette démission tu me l'avais annoncé en Juillet 2017, et qu'on est en novembre 2019 je pensais donc que tu avais changé d'avis par hasard...." répliquera le premier magistrat ! "Je m'étais engagée, c'était compliqué, c'est comme une famille, un mariage defois on repousse les décisions, qu'on avait déjà acté ! Mr le maire je vous présente ma démission du poste de conseillère municipale, étant élue à l'espace jeune, centre de loisirs et relai d'assistance maternelle, car je ne me reconnais plus dans ces modalités de fonctionnement, bien éloignées des valeurs auxquelles j'étais attachée, je laisse donc ma place sans un certain regret, mon investissement a été vrai et sincère , je remercie ceux qui ont pu me reconnaitre quelques utilités, auxquelles je chevillais durant cette période, à tous je vous souhaite bon courage et désormais d'œuvrer pour le bien de Trets, et non à des fins politiques" ! Là aussi des membres du public applaudiront.

Puis en cloture Mr Patrice Perez, conseiller municipal à la sécurité prendra immédiatement la parole pour un bref discours " même chose " dira t'il, précisant qu'il démissionnait de la majorité mais restait au sein du conseil municipal en tant qu'indépendant.

Mme Fayolle de conclure alors le conseil "Je voudrais souligner que ce soir il y a 4 démissions au sein de la majorité dans le conseil municipal" et c'est alors qu'un membre de la CGT se mettra à lire un tract intitulé "lettre ouverte aux membres du conseil municipal", de manière totalement inaudible et dans l'indifférence des élus de la majorité, (juste quelques élus de l'opposition l'écoutaient au début) afin d'attirer leur attention sur la situation du personnel municipal et les sanctions dont sont victimes certains, demandant la réintégration de 2 agents dans leur fonction et "l'arrêt immédiat de toutes pressions et toutes formes de discrimination". Mme Graffagnino lui apportera alors son micro, mais celui ci fut immédiatement coupé, car un membre du public ne peut parler en conseil municipal d'après la Loi.

19h20 fin de conseil, la date du prochain conseil n'a pas été donnée, il devrait avoir lieu d'ici la fin de l'année.

 

Vous pouvez commenter aussi les résumés des Conseils municipaux, mais Cet espace de discussion n'est pas destiné à créér des polémiques, s'en prendre aux gens, associations, les insulter, régler vos comptes, mais juste échanger et commenter calmement sur la vie tretsoise de manière courtoise et respectueuse de l’autre...MERCI ! S'il y a encore des dérapages, comme par le passé, il sera supprimé, ce qui serait dommage que les autres payent par le comportement de quelques uns !

 

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