La Municipalité 2011
Les conseils municipaux en
résumés
27ème Conseil Municipal,
Sécurité, protocole d'accord et
colère des habitants en pleine séance
Les points abordés :
La sonorisation du conseil, Adhésion de la commune à l’association « Communes et Territoires Ruraux du Pays d’Aix » ; protocole d'accord avec des propriétaires, Création d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) ; les caméras de surveillances, un nouveau chef à la police municipale, renouvellement d'opérations, subventions aux coopératives scolaires, les centres de loisirs, Cession à titre gratuit d'un véhicule des Services Techniques, modifications du budget, les décisions du maire, le cinéma, les travaux, les magazines municipaux, litige avec Orange, les polutions olfactives du lieu-dit « Les Faïsses » etc...
Le premier conseil de l'année, et le 27e depuis les élections s'est déroulé
lundi 24 janvier 2011 à 18h05 en présence d'une quarantaine de personnes et avec
un ordre du jour assez restreint cette fois, entraînant une durée bien plus
courte qu'à l'accoutumée 1h30. 5 élus étaient absents cette fois Mrs Mauret,;
Clerc, Michel, Bonnet et Mme Di Lena , pour une réunion qui sera relativement
calme, avec des élus régulièrement ironiques entre eux, et dont l'opposition et
la majorité seront régulièrement en désaccord, la fin du conseil sera elle
explosive...
En préambule Mme Gastaud se plaindra de la nouvelle absence des micros lors de ce conseil, entraînant donc par conséquent aucune conservation sonore de la réunion, et également soulignera les nombreuses omissions dans le PV du conseil concernant leurs interventions comme par exemple lors de celui du 6 décembre sur "les remarques constructives de George Lescoches ou sur le sujet du parking de la gare, les droits de place etc". Le maire de répondre qu'il ne trouvait pas les micros si indispensables que cela vu le peu de monde qui assiste au conseil, et donc tout le monde entend dira t'il et que de plus, cela permet d'économiser du personnel 3 personnes. "A ce rythme là ne faisons plus d'assemblée, c'est un mépris total pour les gens qui viennent, il y a régulièrement une cinquantaine de personnes dans l'assistance dont des anciens qui n'ont pas forcément l'ouie fine" rétorquera la chef de file de l'opposition, le maire de trouver que sa réponse avait du sens et qu'il n'était pas fermé sur la décision de remettre les micros, qu'il va y réfléchir.
Une minute de silence sera ensuite observée en hommage à Charles Milési, le plus ancien conseiller municipal décédé récemment "une personne qui avait une très grande correction, même si ses orientations politiques étaient affichées et différentes des miennes, j'ai toujours eu des relations très courtoises avec lui" dira Jean Claude Feraud. Le maire de préciser enfin qu'il avait reçu une lettre de remerciements de l'ordre de Malte; association à laquelle la mairie avait versé une subvention l'an passé pour les sinistrés d'Haïti.
Protocole d'accord
Le premier point à l'ordre du jour concernera la
transaction qu'a conclu la
commune envers un couple d'habitants qui avait engagé une procédure envers la
commune lorsque la mairie avait décidé de changer le plu pour leur zone
(derrière la salle des colombes, voir photo ci contre) et de
mettre une option sur une partie de leur propriété pour y implanter un bassin de
rétention. Les propriétaires avaient en effet
saisi le Juge de l'Expropriation, la Commune s'est alors rapprochée à plusieurs
reprises des propriétaires aux fins de trouver une solution amiable à ce litige
et de mettre fin à l'instance litigieuse en cours. "Finalement, après d'âpres
négociations il est proposé de privilégier la voie amiable et de mettre fin
définitivement à tout litige par la signature d'un protocole d'accord
transactionnel.
Au terme de ce document, les propriétaires percevront une indemnité de dépossession définitive et globale d'une somme de 640 000 euros HT et se désistent des actions contentieuses en cours.", "Il est normal de les dédommager, vu que vous leur aviez confisqué leur terrain, je suis respectueux de la propriété, cet accord permettra de bien les dédommager, c'est une bonne action pour eux et la commune" dira le maire. Une décision qui ne plaira pas du tout à son opposante Mme Gastaud "Je ne suis pas d'accord, on vous avez interrogé sur l'enclavement du terrain et sur le fait que celui ci était en zone inondable, rien ne vous empêchez à l'époque quand vous etes arrivés à la mairie de lever l'emplacement de ce terrain réservé, vous aviez donc eu aussi tout loisirs de vérifier la pertinence de cette acquisition avec les nouvelles études par rapport à celles que nous avions entreprises à l'époque." dira t'elle et d'interroger de nombreuses fois les élus "Qu'allez vous faire de ce terrain ? Le bassin est il toujours justifié par les nouvelles études ? Quand je pense que vous avez refusé les terrains Casino et que là vous achetez des terrains enclavés !!!" dira t'elle... Le maire de lui répondre en précisant que ce terrain était bien toujours enclavé à ce jour et qu'il était toujours réservé pour faire un bassin ! "C'est une réserve foncière pour le moment ! Je ne peux vous donnez un diagnostic car ces études vont entraîner des modifications du PLU", bref un long débat complexe...
L'association des maires
Le second dossier de cette réunion, sera
l'Adhésion de la commune à l'association «Communes et Territoires Ruraux » du
Pays d'Aix "Ce n'est pas une association mystérieuse comme vous avez voulu le
faire croire; mais un groupe créé pour s'opposer à la réforme territoriale et
non pas s'opposer à Mme Joissains. Nous avons créé cette association pour
montrer notre hostilité à la réforme ! 23 communes y ont pour le moment adhéré
pour défendre le contribuable puisque cette réforme aura des incidences fiscales
si la réforme est adoptée (et le maire de citer le nom des villes (dans la
vallée Puyloubier et Rousset n'y ont pas encore adhéré)) . La participation
annuelle de la commune et de 50€. Elle est composée de maires de gauche mais
aussi de droite" précisera le premier magistrat en guise de présentation.
Mais Mme Gastaud
ne sera pas de cet avis "Tu ne m'as pas plus éclairé là, pour moi cette
association reste un mystère car elle ne réunit pas tous les maires de la CPA
comme Rousset & Puyloubier et dans quel but a t'elle été créée ? Car
l'association ne sera même pas dans la commission annoncée par le préfet dans le
cadre du redécoupage territorial ! C'est un constat d'échec pour moi, elle est
inutile, inefficace, la CPA ne parlera du coup pas d'une seule et unique voix !
" dira t'elle et le maire de lui faire remarquer "tu es en total désaccord avec
tous tes amis maires qui y ont adhéré" "Je n'ai jamais été liée à n'importe
quoi, je suis une élue libre" répondra t'elle. Son groupe d'opposition votera
donc contre.
La sécurité
De nombreux points sur la sécurité seront ensuite adoptés sans problèmes, tout d'abord la Création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) qui aura pour but d'être l'instance de concertation sur les priorités de lutte contre l'insécurité; favoriser l'échange d'informations concernant les attentes de la population; dresser le constat des actions de prévention existantes et définir les actions et objectifs coordonnées dont il suit l'exécution ; l'aide aux victimes, la prévention de la récidive ainsi que la mise en œuvre et le suivi des contrats locaux de sécurité (CLS) . Mr Matty de l'opposition qui a des compétences dans le domaine fera alors de nombreuses remarques sur ce dossier le trouvant intéressant..... Pour résumer, le CLSPD est l'instance unique de concertation et de coopération dans le domaine de la prévention de la délinquance entre les services de l'État, les collectivités territoriales et les acteurs économiques et sociaux. Le conseil est composé d'un président Le Maire, Le Préfet et le Procureur de la République ou leurs représentants sont membres de droit. Il sera par ailleurs confié en partie au chef de la police municipale ! Et à ce sujet la ville va en avoir un nouveau à compter du 1er février, le Responsable de la Police Municipale titulaire du grade de Chef de Service de Police Municipale de Classe Normale mutera en effet à cette date dans une autre collectivité , en attendant un Chef de Service de Police Municipale de Classe Normale à temps complet sera désigné comme remplaçant avec les mêmes fonctions et statuts, en attendant que la ville en recrute un autre.
Dans le même domaine, les élus renouvelleront les actions Sécurité Routière – stages post-permis et de la journée Véhicule Individu Environnement (VIE) à laquelle une centaine de collégiens participent. Le dernier point concernant la sécurité sera une demande de subvention au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance d'un montant de 150 000 €. En effet en 2007, la municipalité s'est dotée de caméras de surveillance afin d'équiper 3 sites sur la Commune, à savoir les secteurs du Collège, du gymnase et le parking de la Ferme. Pour poursuivre dans ce sens et afin d'améliorer la sécurisation urbaine, la commune envisage de se doter d'un système de protection par vidéo, consistant en une installation de vidéo protection fonctionnant 24h/24 accompagnée d'une supervision humaine permettant de prévenir, dissuader, alerter et empêcher tous actes de délits. Il est à noter qu'à la différence de la simple caméra surveillance, le système de vidéo protection est opérationnel 24h/24 et peut être visionné en permanence par la police municipale. Mme Raselli de l'opposition posera alors une question sur le coût humain, le maire de répondre qu'il peut être gratuit car ils ne peuvent plus externaliser la surveillance vidéo par une société spécialisée, comme ils pensaient le faire au début, car la loi a changé et l'interdit désormais "Il y aura un enregistrement permanent qui sera fait comme c'est déjà le cas actuellement et on pourra visionner les bandes en cas de problèmes signalés"
Finances
Les finances seront aussi
abordées comme chaque fois, avec un Avenant au marché de l’organisation et la
gestion de 2 structures multi accueil les
centres de loisirs car face au succès de ce dernier, la ville a pris la décision
de scinder en deux :
l'ALSH P'ti Soleil sur deux écoles et d'augmenter l'agrément actuel à
120
enfants pour les périodes des mercredis et petites vacances scolaires à partir
du mercredi 5 janvier 2011. Cette scission du centre de loisirs et
l'augmentation d'agrément entraîne, obligatoirement, une augmentation de budget
de fonctionnement proposé par IFAC soit une augmentation de 15 629 euros
TTC. Une somme subventionnée à 50% préciseront les élus. Tout le monde votera
pour.
Mais ce ne sera pas le cas pour les trois points suivants où l'opposition s'abstiendra, le premier portant sur une autorisation spéciale d'investissement 2011 : budget Commune , concernant principalement les travaux du cours et la médiathèque. L'autre point portera sur une subvention à l'IFAC et enfin sur le versement de Subventions aux coopératives scolaires - année 2011 des écoles maternelles et élémentaires pour l'année 2011, afin de favoriser le fonctionnement des écoles pour : Les sorties scolaires : 5€ par sortie et par élève à raison de 4 sorties dans l'année scolaire , Les ateliers lecture : 95 € par classe. Contribuer au départ des enfants en classe d'environnement: 100 € par élève partant . Par conséquent le montant total de la subvention 2011 s'élève à 37 086 € . L'opposition par la voix de Mme Lavabres fera alors remarquer que les aides n'ont pas augmentées depuis fort longtemps alors que la crise et la hausse du pris des transports sont passées par là...
Enfin la ville fera ses adieux à un véhicule des Services Techniques qu'elle va céder aux pompiers pour leurs exercices de désincarcération.
Les délibérations du maire
Le maire fera ensuite part comme chaque fois des délibérations qu'il a prises dans le cadre de ses fonctions avec les « illuminations de Noël 2010» avec la Sté BLACHERE Illuminations d'APT pour un montant de 46 340,53 €HT , les ascenseurs de la médiathèque pour 29 523 € HT.
Dans le domaine culturel les 3 séances de courts métrages pour les écoles de Trets le 23/11 (1,50 € par élève environ 649 élèves soit 973 €TTC maximum) ; la performance picturale d’Eric Dedebant le 10/12 au Château pour un montant de 100 €TTC ; le concert de musique classique le 11/12 en l’Église de Trets pour un montant de 1 800 €TTC, la performance dansée (exposition) le 22/10 au Château pour un montant de 150 € TTC ; la représentation spectacle Pas Pressé le 08/12 au Château pour un montant de 437,50 € TTC.
Et l'opposition de poser quelques questions sur ces sujets,
Georges Lescoche demandera pourquoi la ville a pris un avocat pour défendre la
Commune dans l’instance qui l’oppose à la Société Orange France. Le maire de
répondre que la mairie avait refusé l'implantation de nouvelles antennes
téléphoniques sur le silot car les habitants s'en étaient plaints, il les
interrogera aussi sur
le montant
du
MAPA des magazines municipaux, le maire de répondre qu'il y aura 2 à 4 Trets Mag par an et 6 à 10 Trets Infos. Enfin il leur demandera d’étudier l’équipement
du Cinéma Casino en projecteur numérique et d'envisager la rénovation du cinéma
casino, JC Feraud d'annoncer alors que l'acquisition de ce projecteur avait été
programmé avec la CPA pour un montant de 88 000€ et que la rénovation
était envisagée "Il est en effet grand temps de s'en préoccuper à le faire" et
l'élu aux travaux de répondre qu'ils avaient élargi la réflexion au jardin
d'enfants.
Concernant les travaux en centre ville, suite à des questions des élus de l'opposition sur la si longue durée des perturbations pour les riverains, on apprendra que pour la rue Crémieux Pourcin, ils se sont aperçus qu'il y avait beaucoup d'eau dans le sol qu'ils ont du pomper, mais que désormais le chantier est stabilisé et que par ailleurs lorsqu'ils ont remplacé toutes les canalisations d'eau "on est tombé sur des perles" Ils avaient enfin prévu de terminer les travaux du cours par la petite partie avenue Léo Lagrange Minimes , mais ont finalement décidé de le faire en premier, et c'est alors qu'ils sont tombés sur un puit qui a perturbé les travaux, ils ont aussi du refaire le trottoir ce qui n'avait pas été prévu au départ. Enfin le cours a pris une semaine de retard en raison de la course pédestre qu'ils avaient oublié dans le planning et avaient donc décidé alors de décaler d'une semaine, mais cela ne devrait pas avoir d'incidences sur la date de livraison....
Les pollutions olfactives avec des riverains en colère en plein conseil
Le dernier sujet sera d'actualité et au
final explosif, Georges Lescoche interrogera en effet le premier magistrat sur
le dossier des traitements des boues d'épuration et pollutions olfactives car des
habitants de Trets domiciliés à proximité du lieu-dit « Les Faïsses » situé dans
la commune de Peynier sont victimes de très fortes nuisances olfactives. "Ces
émanations pestilentielles proviennent d’une unité de retraitement des boues
d’épuration par compostage implantée sur un terrain appartenant au Maire de
Peynier Christian Burles et exploité par la Société 04 RECYCLAGE. Début novembre
2009 ces habitants vous ont adressés un courrier auquel vous avez répondu en
indiquant que vous alliez intervenir. Pour des raisons techniques (changement
d’exploitant), le fonctionnement a été interrompu de fin novembre 2009 jusqu’au
début mars 2010 et les nuisances ont cessées pendant cette période. Dès la
reprise de l’activité la pollution olfactive est revenue. Les riverains
concernés vous ont relancé, hélas sans succès. Ils ont donc déposé des plaintes
individuelles à la gendarmerie de Trets, non sans difficultés. Ces plaintes ont
débouchés sur des contrôles diligentés par l’État et une mise en demeure du
Préfet à la société exploitante de réaliser des travaux et une étude d’impact.
Nous apprenons par la presse, que notre fermier de l’assainissement (Sté Ternois) serait lui aussi client de 04 recyclage et que les boues de la station d’épuration de Trets iraient sur cette plateforme de Peynier rejoindre celles en provenance du Var et des Alpes maritimes. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Maire : Si vous avez fait constater la nuisance par la police municipale et saisi de votre côté les autorités Préfectorales compétentes ? Nous faire connaître l’état de vos démarches notamment vis-à-vis de la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) pour faire cesser ce trouble anormal, Nous indiquer l’état de vos discussions avec les riverains qui se sont constitués en collectif pour leur apporter le soutien de la municipalité, Nous préciser la nature et le volume exact des déchets tretsois déposés sur le site de Peynier et la conformité de cette pratique compte tenu du cahier des charges imposé à notre fermier." interrogera t'il avant de demander au nom du groupe d’opposition : "de voter une motion de soutien au collectif« Odeurs des Faïsses », d’adhérer au collectif qui entend contraindre la Sté à préserver l’environnement de toutes nuisances et d’exiger de notre fermier l’arrêt des dépôts qui empoisonnent l’air de nos concitoyens et des villages voisins."
Le premier magistrat expliquera "Cette société a une autorisation administrative
depuis mars 2009 elle a vécu des disfonctionnements sur l'étanchéité de la
plateforme qui ont été constatés et suivis de travaux, elle a donc été réactive
, et un autre disfonctionnement sur le plan olfactif où je me retrouve 20ans en
arrière avec les odeurs des porcheries que j'avais près de chez moi", ce qui fera alors bondir la dizaine de riverains
présents dans la salle qui subissent ces odeurs de boues depuis des années et son
opposante "car ce n'est pas une activité agricole cette société
contrairement aux porcheries", le maire de
lui répondre que les services de l'Etat ont reconnu que cette activité était une
activité agricole, ce que n'acceptera pas Mme Gastaud.
JC Feraud expliquera par ailleurs que la ville y transporte 500tonnes par la
société TERNOIS, qu'il a reçu la lettre du collectif le 17 janvier dernier "je n'ai pas fait
constaté ces pollutions par la police municipale, mais j'ai saisi les autorités
préfectorales compétentes, nous avons des contacts réguliers avec la DREA qui
gère le dossier, et je leur fait toute confiance, le rapport de l'inspecteur a
mis en exergue ces disfonctionnements, en outre concernant les nuisances une
étude a été confiée à un cabinet, la dernière visite remonte au 13 janvier, la
société a des obligations légales à remplir et si dans un délai de deux mois
, le temps d'avoir la conclusion de la DREA et la réactivité de l'entreprise, si ce
n'est pas réglé, nous interviendrons alors nous en tant que commune mais je
pense que l'on peut faire confiance aux services prefectoraux", des propos qui
ne satisferont ni l'opposition ni les riverains.
L'opposition de s'indigner que
les boues qui arrivent dans cette société de la vallée de l'arc viennent du Var,
de Toulon, Hyères font des centaines de km, demandant au maire de vérifier que
l'avenant qu'a signé la commune avec la société qui gère la station d'épuration
de Trets corresponde bien à une décharge contrôlée, ce qu'il acceptera de
vérifier... Un grand débat aura lieu entre l'opposition et le maire sur le sujet
!Mme Gastaud de rappeler aussi que les habitants lui écrivent depuis plus d'un an
, "on avait saisi la préfecture alors" répondra le maire, ce qui ne satisfera pas
son opposante qui lui demandera de prendre des initiatives publiques pour
montrer "clairement l'hostilité de la commune de Trets à ce processus de
pollution de la vallée" de la même manière que va faire la ville de
Rousset , le maire de lui répondre qu'il est d'accord avec elle
et "que la société doit obligatoirement être raccord avec la loi, la première
fois qu'on lui a fait des réclamations elle a fait des travaux ! [...] Je
n'irais pas contre Peynier car ce n'est pas mon secteur et je ne suis pas
responsable de ce que Peynier a fait, je constate ce qui se passe sur notre
commune. Je fais ce que j'entends devoir faire, dans un premier temps j'écoute,
dans un deuxième temps je vois ce que l'on me dit et dans un troisième temps si
j'estime que les choses n'ont pas avancé à ce moment là on se battra contre eux
et au départ je ne condamne pas les gens ".
L'opposante de juger alors que son échelle de temps n'est pas la bonne "tu devrais te trouver aux cotés des habitants pas aux cotés de...." et c'est à ce moment là que les riverains excédés et non satisfaits des réponses qu'on leur donnait (tout au long du débat ils montreront leur colère et opposition aux réponses du maire) se mettront à prendre la parole et gueuler , un habitant d'expliquer toutes les graves pollutions et inconvénients qu'ils subissent, que ses enfants avaient désormais des problèmes de santé à cause de cela, que la police et gendarmerie n'a pas voulu prendre les plaintes... Le maire de répliquer alors qu'il n'avait pas le droit de prendre la parole en conseil....
Un conseil qui se terminera donc dans une tension extrême et inhabituelle à 19h35. JC Feraud discutera ensuite en privé avec les riverains lors de l'apéritif qui était offert et de leur donner un rendez vous en mairie pour les recevoir et discuter du problème...
28ème Conseil Municipal, Une démission, un trouble et des attaques lors du débat budgétaire
Les points abordés :
les décisions du maire, démission d'un conseiller municipal, Délégation de l'action internationale de la Ville à un Comité de Jumelage , Désignation d’un membre au sein du Conseil d’Administration du CCAS ,Débats d'orientations budgétaires 2011 : budgets : Commune – annexes : Eau - Assainissement – Cimetière, Demandes de subventions, police municipaleLe 28e conseil municipal depuis les élections s'est tenu le mercredi 23 février 2011 à 18h05, une réunion très intéressante cette fois et prenante, agitée également à de nombreuses reprises qui avait pour ordre du jour principal la présentation du Débat d'orientation budgétaire 2011. Un sujet qui passionne toujours autant les habitants puisqu'ils étaient une soixantaine à venir y assister pendant les 2h20 de débats... Des discussions parfois TOTALEMENT INAUDIBLE pour le public puisque les micros étaient encore absents et c'est bien dommage.
Une conseillère municipale démissionne
Dans les élus 5 étaient absents et le maire
d'annoncer en ouverture de séance que Fabienne Laget
conseillère municipale, qui était en charge de la petite enfance, a décidé de
démissionner de son poste et l'a fait savoir courant février au maire dans une
lettre. Le premier magistrat a expliqué qu'elle avait pris cette décision pour
des raisons personnelles et professionnelles. George Lescoche pour l'opposition
fera part de ses regrets : "Nous regrettons cette démission, nous avions pu
apprécier son ouverture d'esprit, le sérieux dans ses dossiers et c'est dommage
car c'est une perte pour la commune, c'est pour des problèmes personnels mais
c'est peut être aussi des problèmes de considération sur la manière dont elle
était traitée au sein de votre équipe". Le maire répondra que c'était leurs
interprétations et qu'ils étaient seuls juges pour les faire, Mme Gastaud de
répliquer "ce ne sont pas des interprétations, c'est ce que nous avons
constaté en séances à plusieurs reprises. Elle a beaucoup d'élégances car elle
évite de te mettre devant tes propres responsabilités !" Sylvie Rimedi la
remplacera dans ses fonctions.
Un trouble silencieux
Comme chaque fois pour commencer Jean Claude Feraud demandera
à l'opposition si elle avait des remarques à faire sur le procès verbal du
dernier conseil, Mme Gastaud fera alors part de nombreux oublis "et de taille
comme les remarques de Mr Scotto ou le débat sur les Faisses" (celui où les
habitants protestent contre les odeurs que dégagent une entreprise dans la
vallée) et c'est alors à ce
moment là, comme au début du mois à Peynier en conseil municipal, qu'une
quinzaine d'habitants brandira (en silence cette fois) des pancartes où l'on
pouvait lire "Stop aux odeurs, tous les tretsois doivent respirer".
Le premier magistrat n'appréciera pas beaucoup ce trouble dans la réunion
"J'ai reçu tous vos mails, je ne suis pas responsable de l'avancée du dossier,
le responsable est la DREAL qui a autorité, je suis néanmoins ce qui se passe.
L'autre fois je vous ai proposé de me contacter pour prendre rendez vous. (et de
donner alors les jours où il était disponible), ce sera mieux que de le faire
ici ! Je n'accepte pas que vous créiez un trouble dans le conseil",
Mme Gastaud de répondre qu'elle n'était pas troublée et qu'ils étaient
silencieux et de poursuivre par ce qu'elle avait dit l'autre fois et le maire de
répliquer qu'ils n'étaient pas là pour parler de cela, son adversaire de
conclure par un "Tu te défiles" , le maire de démentir cela !
Le jumelage avec une commune arménienne
Jean Claude Feraud ouvrira alors l'ordre du jour avec le premier point qui porte sur l'adhésion à un Comité de Jumelage , où il est proposé d'autoriser le Conseil Municipal à déléguer son action internationale à un comité de jumelage qui œuvrera dans un premier temps à la création de biens culturels, sociaux ... avec une ville d'Arménie comportant de nombreux points communs avec Trets, à savoir AGHA-NADZOR, située à 100 km au sud d'Erèvan. Le maire de préciser que ce sera des liens culturels et humains en recevant des gens
Ce comité comprendra, outre les membres de droit (M. le Maire, Président et des représentants du Conseil Municipal) 2 collèges, l'un relevant de personnes morales de droit privé, l'autre de personnes physiques de droit privé. 4 élus de la majorité le composeront : Mme Cuiffardi et Mrs Gaset, Luvera et Michel, ainsi qu'un élu de l'opposition, c'est du moins ce qui a été proposé, mais les élus de l'opposition ne donneront pas de nom, car ils s'abstiennent sur ce point, estimant qu'ils manquaient des informations, en effet Mr Lescoche demandera de nombreuses choses comme les statuts de l'association à laquelle la ville va adhérer, le budget engagé... , Mme Gastaud de répondre "on ne peut pas adhérer à une quelconque assemblée, sans rien savoir, surtout avec une ville située à des milliers de km, la moindre des choses est de savoir ne serais ce que le budget pour le transport qui va coûter extrêmement cher... On nous demande de prendre des engagements sur un projet qui est vide", Le maire de répliquer "Si ça ne vous intéresse pas on se passera de vous" G Lescoche : "Nous sommes sur le principe mais on veut savoir où on va" le débat durera de nombreuses minutes
Le second point portera sur la Désignation d'un membre au sein du Conseil d'Administration du CCAS à la suite de la démission de Mme Laget, Mme Rimedi sera alors proposée.
Débat d'orientation budgétaire
Présentation par le maire
A 18h35, Jean Claude Feraud commencera par présenter le débat
d'orientation budgétaire, commençant par rappeler le contexte national et
mondial et de rentrer plus en détails sur la situation de la commune : "la
situation des finances en 2010 est bonne, même très bonne. La commune a réalisé
un volume global de dépenses en 2010, de 15.2 millions d'€... Il est à noter que cette année, et pour la première fois
depuis 1998, aucun
emprunt n'a été contracté par la commune.
Les charges à caractère général de la collectivité, représentent 34% du budget .
Cette stabilité est le résultat d'une maîtrise avancée de la dépense publique
puisque l'augmentation constatée de 1 point de base reste
inférieur à l'inflation. Les charges de personnel, même si elles
représentent toujours la part la plus importante de cette section (46 %),
diminuent de plus de 2 points de base. Cette diminution est la résultante d'une
volonté ferme d'efficience des services communaux. En effet, si certains
départs n'ont pas été remplacés, la revalorisation salariale des agents en place
contribue à assurer la motivation nécessaire du personnel.
Les autres charges de gestion courante et les charges exceptionnelles, charges
rattachées comprises, s'élèvent à 1.5 millions d'euros, soit 17% du budget. Ces
dépenses en légère augmentation reflètent l'implication et l'accompagnement de
la commune auprès de ses associations et de ses organismes parapublics et
notamment du SIVOM et du SDISS."
Il précisera par ailleurs que
la baisse
des subventions reçues du Département est en réalité liée au paiement
exceptionnel durant l'année 2009 des soldes de subvention de la crèche de la
Libellule. "L'augmentation des subventions de la CPA est le
reflet de l'implication de cette collectivité auprès de notre commune; et nous
escomptons pour l'année 2011 une implication encore plus grande de la Communauté
du Pays d'Aix. Les emprunts et dettes. L'année 2010 restera une année remarquable
en termes de gestion de la dette. En effet, deux évènements majeurs :
D'abord, le refinancement d'emprunt que je qualifierais de toxique pour la
commune emprunt à taux variable qui a permis de sécuriser les finances de la
commune. Ces emprunts contractés en 2006 ont fait peser un risque
majeur sur les finances communales . Un autre évènement majeur est que pour la
première fois, et ce depuis 1998, la commune n'a contracté aucun emprunt nouveau
durant l'année 2010. Ce résultat que je qualifierais d'exceptionnellement bon
n'est que la concrétisation de la politique de
désendettement conduite depuis le mois de mars 2008. Cette décision est le signe
d'une gestion saine qui préserve les capacités d'emprunt de la commune pour les
années à venir, en raison des chantiers importants à mener pour l'aménagement de
notre ville. Les trois premières années nous étions en réflexion avec le
lancement des études, désormais nous passons à la phase de réalisation." Il
mettra ensuite en valeur les charges de personnels qui sont bien inférieurs aux
communes de la même strate précisera t'il, précisera qu'en 2011 les taux
d'imposition ne bougeront pas
- 17.25 % pour la taxe d'habitation
- 25.96 % pour la taxe du foncier bâti
- 63.19 % pour la taxe du foncier non bâti
Annonçant également
une accélération des investissements communaux. "Un programme ambitieux
pluriannuel d'investissement sera mis en place
dès 2011 et conduira la commune à proposer près de 5 millions d'€
d'investissement pour cette année" mais précisera que des dépenses nouvelles
apparaîtront
notamment avec le surcoût de
fonctionnement de la nouvelle médiathèque dont la superficie sera augmentée de
plus de 50 %. : "De gros chantiers démarrés en 2010 seront achevés en 2011 ; et des chantiers
structurants majeurs seront lancés en 2011 pour se
terminer en 2012 et 2013.
L'année 2011 verra la mise en travaux de grands chantiers communaux et la
finalisation de travaux commencés durant l'année 2010. Les travaux de proximité
qui concernent chacun des Tretsois ne seront pas en reste, et la réalisation de
ces petits chantiers contribuera à l'amélioration de la vie quotidienne de
chacun de nous." et citera alors : "
La
finalisation des chantiers lancés en 2010
• La réhabilitation et la
requalification du Boulevard de la République constituera le chantier majeur de
l'année 2011.
• La finalisation de
l'agrandissement de la médiathèque, qui sera inaugurée finalement en septembre
• La révision du P.L.U. lancée
depuis plusieurs mois se poursuit, ainsi que le développement de la
ZAC Cassin reconnue d'intérêt communautaire en fin
2010. La réflexion sur la qualité de vie des habitants des zones naturelles sera
prolongée.
Les projets de cette année
• Stade de la Gardi : La pelouse
synthétique
• Vidéo surveillance : Après
avoir obtenu l'ensemble des accords légaux nécessaires, le déploiement d'un
système complet de vidéo
surveillance à détection
anticipée viendra renforcer les mesures de luttes contre l'insécurité et les
incivilités.
• Le jardin d'enfants du Casino
cinéma ne sera pas amélioré mais entièrement repensé pour offrir aux jeunes
Tretsois un lieu d'accueil clos, sécurisé, et convivial. Des toilettes publics y
seront aussi intégrés
• la salle du Casino cinéma
commencera à faire peau neuve avec l'installation d'un projecteur numérique et
le réaménagement complet de la salle de projection.
• La rénovation du Château
(Forge, cour, remparts) démarrera au dernier trimestre 2011 pour se terminer à
la fin du premier semestre 2012.
• Entretien de voirie : L'effort
enclenché depuis le mois de mars 2008 sera maintenu pour une remise à niveau de
la voirie communale et l'année 2011 sera la première des 8 années nécessaires à
la rénovation complète de notre réseau.
• Éclairage public : Après avoir
établi un diagnostic sur l'état de l'éclairage public communal, un plan
pluriannuel de 4 ans sera lancé afin d'assurer la remise à niveau de celui-ci.
• Poste de police : Le local dit
de la Mine sera mis en chantier pour y établir un nouveau poste de police
municipal dimensionné pour la
nouvelle équipe. Fin des travaux
d'ici l'été.
• PAVE : La commune continuera
ses efforts de mise en accessibilités des bâtiments communaux pour les personnes
à mobilité réduite. Les
travaux nécessaires s'étaleront
sur la période 2011-2015.
• Entretien et aménagement des
bâtiments communaux : une étude d'économe de flux vient d'être lancée sur
l'ensemble des bâtiments
communaux. Cette étude s'inscrit
dans l'engagement de l'Agenda 21
• Entretien des écoles
communales : Après des chantiers particulièrement importants en 2010 avec
notamment la rénovation des façades et des menuiseries de l'école Jean Moulin,
des travaux similaires seront réalisés sur l'école Sainte-Anne.
• Réservation foncière : La
commune procédera à l'acquisition d'un parc de plus de près de 13 hectares en
entrée de ville au pied de la
Sainte-victoire; pour en faire
un espace vert et espace santé.
• La viticulture : la commune
continuera à soutenir les vignerons Tretsois, acteurs majeurs du développement
économique local.
• La forêt : avec environ 50 %
d'espaces naturels de la surface du territoire, Trets est particulièrement
exposé au risque d'incendie. Les
actions de déboisements engagés
par la commune durant ces 2 dernières années seront maintenues.
• Le commerce et l'artisanat :
La rénovation du Boulevard de la République permettra de proposer à nos
commerçants un axe central de qualité favorable à leur développement économique.
• Le tourisme -Avec le
patrimoine, les vignobles Tretsois et les grandes manifestions d'été que sont
les Nuits de Trets et la grande fête Médiévale. "
L'analyse par
l'opposition : un débat agité...
L'exposé terminé, Jean Claude Feraud cédera la parole à son opposante pour son
analyse très critique évidemment, où les élus de la majorité riront à de
nombreuses reprises pendant son intervention ! Nathalie Gastaud "cette
intervention appelle à un débat sur le fond pas sur la forme, car le document
est très bien fait, coloré et lisible, « chirurgicalement très efficace » dans
la présentation : mais il lui manque l’essentiel exprimer le sens de votre
action et non pas juxtaposer des projets les uns à côté des autres.", le maire
de préciser qu'ils s'étaient inspirés pour le rédiger de celui de la CPA.
Et son opposante de poursuivre avec une comparaison cinématographique : "Vous
l’avez sans doute perdu de vue mais ce débat d’orientation est pile celui de
votre mi-mandat. Les excuses d’inexpérience, de réflexion ne tiennent donc
plus... Alors que ce budget 2011 devrait être « la grande évasion » qui devait
être projetée dans cette salle, on se retrouve avec des orientations qui ont
tout de « Bonjour tristesse ».
Tristesse car nous observons à la détérioration des services publics qui se
poursuit. Avec notamment la baisse des charges de personnel, qui se traduit
malheureusement la déqualification des agents. Cela entraîne des services
publics qui ont de plus en plus de difficultés à fonctionner et être
opérationnels, et ce n'est pas encore cette année que l'on verra les services
techniques être réactifs pour effectuer des réparations"; faisant allusion aux
problèmes dans les salles sportives (voir derniers débats au conseil). "Ce n'est
pas moi qui le dit mais les usagers qui vous l'écrivent et dont vous avez enfin
retrouvé les lettres auxquelles vous ne répondez pas mais ça c'est une
habitude...", George Legloru élu aux travaux, de mettre en évidence des travaux
mal effectués ou
de l'incivilité de certaines personnes qui se balancent contre les murs dans le
dojo par exemple.
Puis elle mettra en évidence "des services qui se réduisent, quant ils ne
disparaissent pas tout bonnement, ou qui deviennent payant. Vous nous dites 3%
de hausse de recettes de fonctionnement bravo mais qui a t'il derrière ? En 2010
: Les parkings devenus payants, les études surveillées payantes elles aussi, les
recettes des emplacements et droits de places confisquées aux associations et
conservées depuis 2 ans dans le budget communal, comme pour l'union des
commerçants qui se met en sommeil, ils disent qu'ils ont été une boite aux lettre
dans les nuits magiques mais le résultat est qu'ils n'ont plus envie de
continuer, les associations qui voient leur budget réduit .Voilà la réalité de
cette amélioration des recettes." ;
"C'est un manque de respect ça. Tu ne dis que des mensonges", s'insurgera Mme
Musso élue aux associations...
L'opposante poursuivra
"La vraie réalité également c'est que l'on équipe plus
les services, on achète plus de vêtements, moins de fournitures" , les élus
éclateront alors de rire et Mr Gaset d'expliquer qu'ils en ont acheté pleins ces
deux dernières années, "arrêt des contrats de maintenance informatique, etc..."
continuera Mme Gastaud et le conseiller municipal aux finances de démentir "
Vous attendez que les choses soient en panne pendant plusieurs semaines, que les
dégradations soit trop insupportables et le mécontentement des usagers trop fort
pour venir en vitesse, à la rescousse avec des prestataires de service."
poursuivra Mme Gastaud.
L'ancienne première adjointe de la commune continuera ensuite en parlant des droits de mutation (un long débat
sera engagé dessus), ou encore sur la dette et l'emprunt mettant en valeur "la
situation de dette que vous avez hérité est avantageuse sur cette commune et
vous donne une marge de manoeuvre que vous profitez et vous avez bien raison; le
rapport d'audit que vous avez refusé de rendre public le disait clairement."
tout en leur reprochant de ne pas avoir profité des taux d’emprunt bas "afin de
réaliser un projet d'investissement plus ambitieux et emprunter afin de réaliser
des projets faciles notamment dans le domaine de la voirie, qui en a pourtant
bien besoin.", le maire de répondre qu'ils faisaient les projets en les
réfléchissant. "Ça fait trois ans que vous réfléchissez" répliquera t'elle !
De parler ensuite des partenaires financiers que sont la CPA ou le CG et de leur
reprocher de ne pas avoir anticiper la réforme territoriale et les incertitudes
qui en découlent : "A croire que le contexte de réforme territoriale et la
suppression de la taxe professionnelle seraient sans effet sur la capacité de
ces collectivités à financer les gros investissements des communes. J’en déduis
d’ailleurs que vous souhaitez la défaite de Nicolas Sarkozy : car s’il n’y a pas
en 2012 de changement de Président, la loi réforme territoriale s’appliquera
totalement, et le département ne pourra plus financer les domaines pour lesquels
vous prévoyez de le solliciter... Cela ne me semble pas très raisonnable que de
tabler sur le budget des autres collectivités pour assurer les investissements
des 3 prochaines années.", les élus de répondre qu'ils ont mis ce contexte en
avant dans le document.
La réponse du maire
Son
exposé terminé, Jean Claude Feraud, lui répondra alors : " Ta prestation était décevante,
c'est une grande déception, tu as parlé de grande évasion moi je parlerais de
grande désillusion, en fait ce qu'il se passe aujourd'hui et qui te passes au
dessus de la tête c'est que nous on est pratique, on parle aux gens, on leur
explique ce que l'on va faire. Que l'on fait les choses sans augmenter les
impôts et malheureusement pour toi les tretsois voient 6mois, 1an, deux ans
après que l'on tient nos engagements. Le fond du problème c'est qu'aujourd'hui
tu es complètement larguée..." ;
"Tu prends tes désirs pour des réalités"
répliquera son adversaire politique !
JC Feraud de poursuivre "Et je suis déçu
de ta prestation qui est d'une médiocrité, tu fais du verbiage comme d'habitude
quand on a rien à dire on parle. Tout ce que tu dis c'est à 50% faux et encore
je suis gentil. Quand tu parles de la dégradation des services, et de notre
façon de gérer, tu t'avances beaucoup et tu es très désagréable, la dégradation
des services publics n'existe pas sur la commune, les services techniques
marchent à peu près correctement et certainement pas moins bien qu'à votre
époque, la revalorisation du personnel : on a su motiver des jeunes et une
catégorie du personnel qui ne l'était pas à l'époque, des difficultés à
fonctionner ça t'amuses mais il n'y en a pas, les choses se passent bien.
Les services je les félicite, comme les finances, tout le service a parfaitement travaillé et je les en remercie, comme celui de l'urbanisme et il n'a rien à envier à celui que vous aviez avant par le passé! Sur le défaut d'entretien des structures c'est une erreur profonde, je fais allusion à des malfaçons de départ ! Moi je remercie le personnel en général... La bonne gestion Nathalie, C'est que ça t'ennuie que l'on réussisse à faire une bonne gestion, je peux le comprendre que ça t'ennuie sur le plan politique, mais je te garantis, tu devrais quand même faire attention à l'avenir car tu as quand même 20ans d'expériences politique, tu as des qualités comme tout le monde mais aussi des défauts comme tout le monde. Enfin tu n'es pas réputée non plus dans Trets pour avoir un sourire très chaleureux et pour déchaîner forcément la passion, car tu n'es pas excessivement souriante et sympathique ! Je pense que compte tenu de ce que tu as pu faire quand tu étais aux commandes; tu devrais être un peu plus modeste dans tes jugements sur la façon dont nous avons de gérer ; car nous je te garantis que la gestion que nous faisons est particulièrement saine et je ne suis pas certain que tu peux en dire autant !!!"
Et Mme Gastaud réagira bien évidemment à cette attaque : "Ça y'est tu t'es bien défoulé sur ma personne en étant limite grossier et insultant, ce qui ne te fait jamais peur " ; "tu ne fais pas preuve d'une grande correction à notre égard, tu es systématiquement critique et insultante" lui dira le maire, "Je suis à la hauteur de tes prétentions !"
Elle posera ensuite des questions sur le château et le devenir du service
touristique culturel, le maire de confirmer qu'il restera au château jusqu'à la
construction terminée du nouveau batiment d'entrée de ville à la place du garage
Peugeot, dont le permis a été délivré. Il confirmera les travaux du château sans
attribution particulière attribuée pour les pièces. Pour ce nouveau batiment
d'entrée de ville il expliquera qu'avec les jardins des remparts, cela fera une
entrée plus saillante, que des logements. Mme Gastaud parlera ensuite du PLU de
Peynier et de la zone que la commune voisine comptait faire, qui a été annulé,
le maire de confirmer que notre zone tretsoise de la Burlière était en cours,
que cela avance et qu'il espère que la première tranche sera faites d'ici la fin
du mandat sur 9 hectares et que si cela traîne c'est qu'ils ont été obligés de
tout reprendre.
Enfin elle terminera comme l'an passé par regretter le manque de social dans cette présentation et des associations caritatives qui n'ont toujours pas de locaux propres dira t'elle. On apprendra aussi que la mairie récupérera les locaux du SABBA et qu'ils leur avaient proposé de nouveaux locaux pour les reloger.
Mme Jaume conseillère municipale et notaire, fera un aparté sur les droits de mutation tandis que l'élue aux finances parlera du débat d'orientation budgétaire pour l'eau et l'assainissement...
Mais aussi : Subventions & recrutements
A 19h55, les élus parleront ensuite des demandes de subventions diverses de la commune, toutes adoptées : l'acquisition foncière en zones inondables (la ville payera sur deux ans pour cette réserve naturelle); bâtiments communaux (pose d'ascenseurs) et aménagement de l'esplanade de la gare, les études et les travaux du Château ; création d'un nouveau Jardin d'enfants dans les jardins du casino, la Médiathèque , le nettoiement et la mise en valeur de l'Ermitage de St Jean du Puy, Mise en souterrain du réseau électrique de l’Avenue Marx Dormoy, Réfection des façades de l'école Jean Moulin , Réhabilitation de l'Hôtel de Ville; travaux du cours, Réalisation de travaux relatifs à la consommation énergétique à l'école Sainte Anne, tout comme l'acquisition d'un terrain en bord de l'Arc. Et enfin pour la réalisation d'un guide touristique, d'une durée de vie de deux ans, l'opposition demandera à ce que le plan de la cité médiévale soit réédité en dépliants ce qui est plus pratique pour les touristes.
Enfin les élus voteront le recrutement d'un nouveau policier municipal à temps complet , Mr Lescoche de demander si cela va permettre d'organiser des rondes nocturnes, Mr Robiglio répondra qu'ils vont étudier cela.
Les élus donneront aussi l'Autorisation de signature d’un contrat avec la Caisse d’Épargne pour que le public puisse désormais payer par carte bancaire les spectacles culturels. Mr Lescoche de demander quand les autres services communaux en bénéficieront, réponse une fois qu'ils seront prêt. Mme Gastaud de demander si les spectacles des nuits de Trets seront concernés par cela, réponse négative puisque ce n'est pas le service culture qui s'en occupe, "oui je sais l'an passé vous aviez utilisé une boite aux lettres l'union des commerçants c'est marqué dans la presse ou sur le site Trets au coeur de la Provence" répliquera Mme Gastaud, le maire de dire que ce qui est écrit à ce sujet n'est pas forcément exact (APPARTE PERSONNEL : Désolé mais si à 100% , ce qui a été rapporté dans mon article est retranscrit au mot près, comme chaque fois et est donc tout à fait exact !!!) (Résumé de cette réunion ici)
Enfin
concernant la question que l'opposition avait fourni, via Georges Lescoche
sur le thème : "100 familles au Bio" (à lire ici), a
été reportée par le maire au prochain conseil, estimant qu'il l'avait reçu trop
tard ! Le conseiller municipal de répondre alors qu'il l'avait envoyé le
dimanche midi et qu'il n'avait reçu la convocation que le vendredi et qu'il
fallait du temps pour étudier tous les dossiers.
Dans les décisions du maire on retiendra les coûts des spectacles culturels : la représentation du Concert « Omo Live plus blanc » le 21/01 au Casino Cinéma pour un montant de 1 995 €TTC ; les 2 représentations de la pièce Tartuffe(s) la répétition » l’une pour les collégiens, l’autre tout public le 18/02 au Casino Cinéma pour une prestation de 1 300 € TTC , les 2 représentations du spectacle jeune public (1 pour le Centre de Loisirs l’autre ouverte au public) le 28 02 au Château pour un montant de 1 290,05€TTC, la représentation de la pièce dansée « sur Paroles » le 18/03 au Cinéma Casino pour une prestation de 1 750 €TTC .
Le conseil prendra fin à 20h25 , le prochain est programmé normalement samedi 26 mars en matinée (il faut dire que la semaine précédent cette date il y aura les meetings électoraux donc la salle n'est pas disponible)
29ème Conseil Municipal, Spécial Budget, entre annonces de travaux, provocation & mise au point
Les points abordés :
les décisions du maire, vote du budget primitif, une provocation, les votes des comptes 2010 et 2011, demandes de subventions ou versements aux associations, Nuits de Trets, la forêt, 100 familles au Bio, réglement de comptes, la forêt, les travaux, CCAS....
Avec un mois de retard sur la date annoncée, il aurait du avoir lieu le 26 mars, (à cause d'une notification de l'état qui s'est fait attendre, précisera le maire) le 29e conseil municipal a eu lieu pendant les vacances de printemps, mercredi 27 avril à 18h, une réunion longue, très longue, très très longue 3h avec des passages interressants d'autres interminables... 17 points étaient à l'ordre du jour , dont la majorité portaient sur les finances communales... : vote du budget primitif, demandes de subventions ou versements aux associations...
Les élus étaient en général assez calmes ce
mercredi malgré quelques accrochages évidemment et de la provocation, notamment
de la part de l'opposition en venant avec son micro et son haut parleur (voir
photo ci contre), puisque la sonorisation de la salle n'était toujours pas de
retour. Mais cela aura l'effet inverse puisque Mr Lescoche et Mme Gastaud seront
au contraire difficilement compréhensible avec leur micro avec un son à écho.
Ils arrêteront au bout d'une demie heure à la demande d'une conseillère
municipale de la majorité qui avait mal à la tête, les élus parlant alors à
haute voix où tout le monde quasiment sera audible ce soir. George
Lescoche reconnaîtra qu'il avait fait cela par provocation. Le maire de proposer
ensuite qu'à la rentrée de septembre le conseil ait lieu au château dans la salle
d'honneur, vu le peu de public présent (qui sera toujours la bienvenue au
château)
et l'acoustique catastrophique de la salle des colombes. Une proposition
acceptée
Il faut dire qu'il n'y avait qu'une quinzaine de personnes dans le public cette
fois , 5 élus eux manquaient à l'appel.
Les subventions aux associations
En
préambule le maire présentera le nouveau chef de la police municipale Serge
Bourély venant de Rousset où il était adjoint au chef de poste
A 18h10 le conseil rentrera dans le vif du sujet avec le premier point portant sur les Subventions attribuées aux Associations Tretsoises, d'un montant total de 305 960 euros avec un long débat qui s'engagera, l'opposition posant de nombreuses questions comme elle le fera tout au long de la réunion sur les différents dossiers pour avoir plus d'éclaircissements. Ainsi ici, elle cherchera à savoir la raison de l'augmentation pour certaines associations, dont certaines très fortes, sans véritablement obtenir de réponse détaillée au cas par cas, l'élue aux associations précisant que ce serait pour "de nouveaux projets qu'elles engageaient". citant vite fait l'organisation de tournois, manifestations et qu'elles les avaient demandé. Celles concernant L'Union des commerçants Tretsois : +8 000 € , Comités des foires +1 425 € correspond au reversement intégral des droits de places pour fin 2009 et 2010 "Personne n'a été baissé, les associations qui ont augmenté sont celles qui avaient des projets et ont donc demandé des subventions plus élevées. Pour l'union des commerçants et le comité des foires c'est un rattrapage par rapport à ce qu'on leur devait , où on a régularisé la situation au centime près" précisera le maire.
Des nuits de prestigieuses toujours sujet à débats
Mais celle sur laquelle s'indignera
l'opposition sera comme l'an passé celle pour les Nuits de Trets qui s'élève à
120 000€ soit +33 000€, une augmentation justifiée par la hausse du nombre de
spectacles précisera le maire "Il n'y a pas de litiges avec l'union des
commerçants, elle portera de nouveau le projet. On renouvelle la manifestation
car c'était un succès l'an passé et c'est notre choix !", Mme Gastaud précisant
tout d'abord qu'elle ne remettait pas en cause la qualité des spectacles ou des
bénévoles pour l'organisation. Un long débat s'engagera entre les deux camps sur
la situation floue concernant l'union des commerçants : se met elle en sommeil comme elle
l'a explicitement expliquée dans son AG de février ou poursuit elle ?
Axel Gaset donnera quelques indications expliquant que la dissolution du bureau était nulle et non avenue pour le moment car il faut une AG spéciale pour cela qui aura lieu tout d'abord en juin à titre "extraordinaire", puis une autre en septembre si le bureau souhaite être remplacé. L'opposition demandera pourquoi c'était l'union des commerçants qui portait la manifestation, réponse des élus il faut que ce soit une association qui organise, pour que les subventions soient reçues. Mme Gastaud demandera aussi pourquoi un seul spectacle sur les 6 était gratuit ? "On a pas les moyens de faire des soirées gratuites. Cette année on en fait 6, et si on peut en en fera 8 l'an prochain" répondra le maire, pour son opposante cette manifestation se fait au détriment des actions culturelles. Elle conclura le débat expliquant qu'elle votait pour ce premier point du conseil, car la subvention pour les soirées prestiges ne peut être dissociée "Mais que ce soit clair, nous sommes contre la subvention des soirées prestiges, pour le reste on est d'accord et on votera donc pour; pour ne pas pénaliser la vie associative ! Mais que ce soit clair on ne cautionne pas votre chois sur la vie culturelle !"
Le 2e point, portera sur la Subvention de 160 000 €. attribuée au Centre Communal d'Action Sociale: qui permet de rendre accessible à tous différentes aides. Il joue également un rôle social en étant notamment un vecteur d'apprentissage de la citoyenneté à travers les actions mises en place. Le CCAS est un partenaire essentiel pour la Collectivité et contribue à la politique sociale communale qui anime, maintien et développe le lien social sur le territoire. Une petite discussion aura lieu entre l'opposition et les élus car Mme Gastaud voulait qu'il y ait plus de communications sur les actions concrètes de cet organisme sur la commune.
Des subventions pour les travaux
Les élus voteront ensuite plusieurs demandes de subventions au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour diverses opérations, concernant l'extension du gymnase (plus d'infos ici) d'un montant total HT de 313 100 euros , la création d'une nouvelle salle polyvalente à la Gardi pour 138 149 euros HT (plus d'infos ici) , la pose d'une sirène "alarme" installée sur le clocher de l'église pour un coût s'élevant à 19 685.20 euros HT.
Outre ces subventions qui seront aussi
demandés au Conseil Général 13 au titre du Fonds Départemental d'Aide au
Développement Local , la ville demandera de l'aide au CG pour la
Création d'un jardin
d'enfants au Casino/Cinéma
pour 160 000€, mais également des travaux d'éclairage public sur l'Avenue Marius Jatteaux où il
va être modifié au cours du deuxième trimestre 2011, pour un montant de 101
467.65 euros HT. Même chose avenue Marius Joly / lotissement la Gardière et lots
les Audrics, les Côteaux des Vignes et Saint Jean . Deux armoires électriques ,
notamment celle du complexe La Gardi. Sur ce sujet des armoires électriques
l'opposition réaffirmera alors son opposition aux Nuits de Trets mettant cette
installation comme des frais indirects à la manifestation.
Les courts de tennis situés à St Jean seront bientôt drainés, afin de canaliser les eaux d'une source souterraine qui provoque des dégâts importants. Afin d'assécher et d'aménager correctement la zone, ces travaux résident dans l'aménagement d'un drain qui captera les eaux pour les rejeter dans le réseau d'assainissement pluvial. Coût 75.000,00 € H.T. Les travaux auront lieu au 3e trimestre 2011.
Le fossé existant sur une partie du Chemin de la Sérignane, va être prochainement buser , et des regards à grille seront créés et des travaux de réfection de la chaussée réalisés sur une longueur de trois cent mètres environ, afin de canaliser les eaux qui au cours d'épisodes pluvieux inondent régulièrement les propriétés des riverains, d'une part puis d'autre part, pour sécuriser et supprimer, sur cette portion étroite de voie à double sens, le risque de basculement des véhicules dans le fossé. Coût 75.468,50 € H.T. .
Plusieurs bâtiments
vont aussi subir quelques travaux tout d'abord le réaménagement de l'ancienne
salle des instituteurs de l'école Victor Hugo ainsi que la réfection des
escaliers d'accès de l'école Saint Anne. Ensuite, seront réalisés : la mise
place d'une clôture sur la toiture du gymnase afin de supprimer son accès par
des personnes extérieures, la pose d'un garde corps en tête de muret de la rampe
de départ du BMX pour empêcher les chutes. Enfin, des travaux de réfection
intérieure et de changement de menuiseries dans les salles la Cascade et les 3
collines ainsi que le Bar des Artistes seront effectués. Le
montant des travaux s'élève à 78.220,60 €HT .
Dès ce mois de mai 2011, des travaux de réfection de certains chemins
communaux seront entrepris : sur le chemin de la Boucharde, la
réfection (rabotage et enrobés 6 cm), sur le chemin de Font de Tuile, avec la
réfection du chemin en bicouche , sur le Chemin de l'Hermitage, avec 300 mètres
de purge sur la partie du chemin en enrobés et la réfection de la partie du
chemin en béton seront réalisés . Et enfin sur le chemin de la Porte Rouge, avec
un revêtement en bi-couche et la réalisation de quatre ralentisseurs type dos
d'âne. Le montant total de
ces travaux de voirie sur les chemins s'élève à 223018 euros HT
On apprendra aussi que la ville va acheter un tractopelle d'un montant de 62000 euros HT, va changer son Logiciel sur les cantines pour un montant de 10760€.
Par ailleurs, une Demande de subventions aux Conseils Régional et Général pour l’équipement du Cinéma Casino pour la projection numérique sera faites.
Les finances
Les impots
Le conseil entrera ensuite dans son sujet principal qui fut très ennuyeux et compliqué à suivre pour le public, le budget !
Tout d'abord les élus voteront les taux d'imposition 2011 relatif à la taxe d'habitation et aux taxes foncières bâties et non bâties, qui n'augmenteront pas cette année encore (Taxe habitation : 17.25 % , Taxe foncier bâti : 25.96 % , Taxe foncier non bâti : 63.19 %), l'occasion pour l'opposition de poser quelques questions et de donner leur version sur ce sujet "Quant aux impôts locaux vous dites ne pas les augmenter ? En apparence seulement … car il faut depuis cette année compter avec un nouvel impôt ménage (taxe d’habitation et taxe foncière), prélevé par la CPA celui-là. Vous avez voté et fait le choix d’alourdir la pression fiscale sur les ménages là où vous aviez l’occasion de l’alléger : il vous suffisait pour cela de ne pas répercuter sur les ménages les frais de gestion abandonnés depuis cette année par l’État. Bien sur vous tablez sur l’ignorance et la complexité des mécanismes fiscaux pour noyer le poisson… mais les tretsois ont déjà pu apprécier vos 3 augmentations successives sur la taxe des ordures ménagères ; ils apprécieront cette année encore de payer plus, pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. "; le maire lui précisera qu'il a voté contre une nouvelle hausse des ordures ménagères et de la taxe d'habitation à la CPA.
Le budget
Puis les
points suivants et très complexes sur les Vote des comptes
administratifs 2010 : Budgets Commune - annexes: Assainissement, Eau, Cimetière, donnant un gros débat entre Mme Gastaud et Axel Gaset
conseiller municipal chargé des finances. Ce dernier s'étonnera en préambule que
son opposante ne fasse pas de remarque sur la dette et les bons ratios "car tu
avais dit que l'on aurait du mal à les tenir", "mais mon job d'opposante ce
n'est pas de faire l'éloge de mes camarades" répliquera la chef de file de
l'opposition. Le 1er magistat lui félicitera les employés du service des finances qui
ont établi le budget. Mme Gastaud elle reprochera à la municipalité de ne jamais
faire de commission des finances "je ne comprends pas ! Car
ne pas faire fonctionner les
commissions que vous avez-vous même créé, c’est laisser croire que vous avez
quelque chose à cacher ou que vous craignez de vous confronter aux questions."
dira t'elle ! Le maire de répondre alors "si tu envisages une réunion positive
et sincère oui on peut en faire, si c'est pour faire de la critique systématique
non ! " , "Nous votons 80% des points en conseil municipal ce n'est donc pas de
l'opposition systématique, de plus tu n'as jamais essayé d'en faire des
commissions !" répondra t'elle... Un long, très long débat sur le budget aura donc lieu. Les
comptes administratifs 2010 affichant un excèdent de clôture de 1 487 460.59€ , affecté pour 415 786€ au
fonctionnement 2011 et 1 072 000 millions d'euros à l'investissement.
Même débat sur le Vote des Budgets Primitifs 2011: Budgets Communes· annexes: Assainissement Eau Cimetière. Mme Gastaud sera très critique "Ce que je retiendrai dans ce budget c’est votre souci constant de privilégier le superflu à l’essentiel. L’exemple le plus flagrant de cette dérive, c’est bien sur les soirées prestiges, au nombre de 4 cette année et pour lesquelles la ville débourse un budget astronomique de 120.000 € !! Avec les aides indirectes correspondant aux prestations faites directement par la ville, et camouflées dans les différents articles budgétaires, vous allez dépenser pour votre prestige autant que pour le budget annuel du CCAS. Voilà, Monsieur le maire des choix « bling-bling » qui n’honorent pas notre commune et dont nous ne serons pas solidaires. Comment entendre après cela, au fil des conseils d’école vos arguments selon lesquels la commune n’aurait pas d’argent : pas d’argent par exemple pour changer un tableau en classe de CP (à Jean Moulin) alors que les enfants ne voient plus les lignes pour apprendre à écrire, ou pour conclure un contrat de maintenance avec une entreprise pour entretenir enfin correctement les classes informatiques ?" des propos qui insurgeront les élus de la majorité !
Puis l'opposante de poursuivre : " Si vous avez dans ce budget 2011 de quoi claquer 120.000 € pour quelques soirées « show bizz » alors vous n’avez aucune excuse pour ne pas avoir régler cette année encore la question du relogement des associations caritatives." sur ce point le conseiller municipal répondra qu'une solution est en passe d'être trouvée "on ne veut pas d'une solution rapide et non pérenne ! On cherche à ne pas faire de bêtises, les associations ont tout notre soutien, et il y aura une décision modificative du budget dans l'année"...
L'opposante de prendre alors de nombreux exemples : "
Vous multipliez aussi les initiatives de dépenses nouvelles en fonctionnement sans qu’il soit possible pour les élus de cette assemblée de savoir quelle est la portée réelle de vos décisions : je prendrai l’exemple du jumelage avec l’Arménie. Nous n’avons pas connaissance d’un budget prévisionnel alors que les échanges sont amorcés.
Idem, pour la fête de la Nature, un grand salon de la gastronomie sur le cours"
et l'élu de la majorité de s'indigner de l'absence de ses opposants à la réception
organisée en mairie pour recevoir la délégation arménienne : "Vous n'avez pas eu
le respect d'être là pour le maire de cette commune, alors que vous avez été
informé", "c'est faux nous ne l'avons pas été" s'indigneront les opposants.
Après avoir cité de nombreux autres exemples Nathalie Gastaud poursuivra son
allocution : "Derrière le prétexte d’économies budgétaires et les vertus de bon gestionnaire dont vous vous parez depuis 3 ans, il n’y a en fait que l’absence d’un projet global et cohérent pour notre commune.
Aucune lisibilité par exemple sur la traduction bien concrète des objectifs « durables » dont vous vous gargarisez depuis 3 ans pour l’Agenda 21 communal.
Même en matière d’assainissement, première des obligations communales en matière d’environnement que celle d’assurer un traitement correct des eaux usées, vous n’avez toujours pas avancé pour les hameaux de Kirbon
et des Brest. Pas de programme d’ensemble non plus pour le château.... Pour financer vos investissements, vous prévoyez cette année un emprunt conséquent de 1,5 M€ (soit 3 fois plus que celui prévu l’année dernière au BP) : mais il est vrai que vous avez hérité de votre prédécesseur d’une situation budgétaire favorable qui vous permet d’emprunter et que les taux sont en ce moment plutôt bas. Pour toutes ces raisons, et parce qu’une fois encore vos choix ne sont pas les nôtres, notre groupe votera contre votre proposition de Budget."
Le maire lui répondra alors en détails "Vous me faites sourire en parlant de choix bling bling, ou de dire qu'il n'y a pas de ligne directrice et d'insinuer qu'il n'y a pas une politique générale définie ! Il n'y a rien de bling bling, au contraire nous avons assaini la situation financière de la commune, sans augmenter les impôts et avons désendetté la commune grâce à une renégociation de la dette. Sur les soirées prestiges ce sont mes choix et ils sont respectables. Nos projets sont murs désormais, mais on empruntera cependant cette année, les taux étant très bas, c'est le bon moment pour en faire . Les finances de la commune sont excellentes et j'ai une grande satisfaction que de voir 1.5 millions d'euros d'excédent ! Nous nous n'attendrons pas la veille des élections pour faire des travaux, comme certains. La halle sportive sera faites d'ici la fin du mandat mais dans un projet plus modeste ! Je n'ai pas oublié le problème des associations caritatives et c'est en cours. Je suis très content par ailleurs des travaux du cours qui seront fini à 8 jours près, très satisfait du travail des entreprises et que tous les commerçants le supportent pas trop mal ! Un dossier pour indemniser leur perte de chiffre d'affaire est à l'étude. Sinon je regrette fortement la fermeture de la médiathèque pendant quatre mois."
Vite abordé...
Après une heure de débat, les élus poursuivront l'ordre du jour avec des points votés à l'unanimité, le premier concernant l'Annulation de la délégation du droit de préemption consentie à la SEMEPA , "un point effectué par transparence" expliqueront les élus, une Cession de la parcelle; puis une Rétrocession par le Conseil Général de la RD 12 , l'opposition s'inquiétera alors du sort des platanes du centre ville "qui font le charme du village", dont certains sont en train d'être abattus : 3 sur le cours, et enfin pour conclure une Demande de subvention au Conseil Général pour le programme d’amélioration des forêts communales. George Luvera présentant alors aux élus un diplôme que la ville a reçu pour la bonne gestion de ses forets.
Plusieurs petits points à tensions
La tension ne retombera pas pour autant, car une altercation aura lieu entre Mme Cuiffardi qui reprochera à Mme Gastaud ses propos sur le jumelage en dernier conseil municipal, ce qui fera bondir l'opposante, puis les élus de la majorité régleront en quelque sorte leurs comptes sur les propos qu'a tenu l'opposition sur leur site TRETS VRAI, concernant le désherbage des routes et lotissements annonçant alors que 80% des espaces sont traités sans roundup , contrairement à ce qu'affirmaient leurs opposants. Autre sujet le dossier des FAISSES (voir plus haut) le maire annonçant que la station d'épuration de Trets ne jetait plus ses boues sur le fameux terrain et enfin sur le dossier du SIVOM, son président Gilbert Robiglio d'annoncer que l'audit des finances de celui ci sera communiqué.
100 Familles au bio
Le maire présentera les délibérations prises dans le cadre de ses fonctions avec les prix des spectacles culturels puis George Lescoche posera diverses questions sur le projet "100 Familles Bio" "A la lecture de Trets info n°11 paru au début du mois, nous apprenons que « La ville de Trets et ses partenaires lancent une campagne d’expérimentation unique en France ‘100 familles pour tenter l’aventure : éliminer tout produit industriel de l’alimentation et manger exclusivement bio’. Sur toute la durée de l’expérimentation une équipe de médecins suivra cette cohorte pour analyser l’impact du retrait des produits chimiques sur la physiologie et le comportement des enfants… » Si nous partageons votre souci, Monsieur le Maire, de mettre au cœur des préoccupations le bien-être des enfants, nous ne pouvons accepter que des enfants soient utilisés comme « cobayes » dans une opération de communication qui pourrait être récupérée pour servir des intérêts particuliers." et de demander alors de nombreuses explications sur ce sujet comme "Ce projet est-il celui de la majorité municipale unanime ? la finalité de cette expérimentation ? Sur quelles bases sera effectué le recrutement des familles ? Comment sera réalisée l’étude physiologique des enfants ? Comment sera financée l’expérimentation et quel est le budget alloué par notre ville ?" etc.
De nombreuses réponses lui ont été fournies au préalable mais demandera plusieurs autres choses néanmoins comme sur quelles bases les familles seront recrutés ? Réponse le volontariat, Quels sont les partenaires de l'opération ? Il n'y en a pas exactement si ce n'est la SEF et WWF, d'où proviendra le financement des paniers ? Par les partenaires et le tout sera géré par l'association. Enfin quel est l'engagement de la commune , Aucun sauf au niveau de la cantine scolaire et sur le plan de la communication.
Le conseil prendra fin peu avant 21h, le prochain aura lieu apparemment en juin.
Les points abordés :
les décisions du maire, motion contre le gaz de schiste, demandes de subventions, transformations et créations d'emploi, Intervention de l'Établissement Public Foncier PACA (EPF) en vue de l'acquisition de la parcelle , Désignation d'un délégué titulaire au sein du Syndicat Intercommunal de gestion du Relais d'Assistantes Maternelles Territorial, la réception de la TNT, le dossier de l'union des commerçants, Intervention de l'Etablissement Public Foncier PACA (EPF) en vue de l'acquisition d'une parcelle , Indemnité de conseil du Percepteur, Approbation de la convention pâturage, Modification du droit de préemption urbain sur la Commune
Pour le 4ème conseil municipal de l'année, le 30e
depuis les municipales, les élus étaient peu nombreux ce vendredi 20 mai 2011
à un horaire et une date assez rare : 17h. Seuls 16 étaient présents en
début de réunion à 17h05, pour finir à 18H25 soit 1h20 plus tard, oui le conseil
a été très court cette fois chose rare là aussi. Un ordre du jour mince cette
fois puisque 10 points à peine étaient à l'ordre du jour et qui étaient au passage
peu intéressants en général pour notre vie quotidienne.
Une réunion pour une fois calme, où tout quasiment sera voté à l'unanimité, mais
un sujet s'invitera à l'ordre du jour une fois de plus celui de l'union des
commerçants.
Les gazs de SCHISTE
Cette fois encore, pour commencer l'opposition émettra des remarques sur le PV du dernier conseil qui comportait de nombreux oublis expliqueront ils notamment sur la discussion sur l'union des commerçants du mois dernier et d'autres sujets également.
Puis le premier point qui sera
abordé sera rajouté à la dernière minute et rejoignait au passage une question
écrite de Mr Lescoche sur l'exploitation des gazs de SCHISTE sur la
commune de Trets dans le cadre du permis de Brignoles qui demandait à la
municipalité de se mobiliser et d'organiser une réunion puis d'adhérer la
Commune de Trets au collectif Varois.
Le maire proposant de son coté à l'ordre
du jour l'adoption justement d'une motion contre ces exploitations expliquant
que le sujet avait été abordé à la CPA et que la commune était bien
touchée par les permis varois et gardannais "le périmètre s'étend jusqu'à
Pourrières" expliquera t'il précisant
que ces exploitations dans le sol risquerait d'endommager les paysages "la
commune demande à madame la ministre de suspendre les permis de recherche et que
plus aucun ne soit délivré sans un débat au préalable..."
. Il proposera aussi d'adhérer à un collectif mais cette question sera au final
remise à plus tard. L'opposition votera évidemment pour cette motion et Mr
Lescoche fera plusieurs observations ensuite sur le sujet.
Subventions
Le second point portera ensuite sur des demandes de subventions au Conseil
Général 13 au titre des travaux de diverses opérations
pour des travaux de rénovation du plafond de l'Eglise qui a
souffert durant de nombreuses années de problèmes importants d'infiltrations
d'eaux occasionnés par une toiture vétuste. Ces infiltrations ont endommagé
les plafonds de la chapelle située côté Est de l'entrée ainsi qu'une partie
des murs. Ces dommages provoquent le décollement de plaques de plâtre qui
risque de mettre en danger, lors des offices ou durant les visites
organisées, les personnes présentes. Le montant est de 46.990,00 € H.T.
L'autre demande concerne
le toit terrasse du
nouveau Poste de Police Municipale, qui présente des problèmes d'étanchéité
qui provoquent des infiltrations d'eau dans les nouveaux bureaux. En effet,
ce bâtiment municipal possède à l'étage un logement dont la terrasse couvre
une partie des locaux de la Police Municipale. L'étanchéité de cette
terrasse laisse apparaître d'importants problèmes d'infiltration d'eau qui
risquent de dégrader considérablement les aménagements neufs du Poste de
Police. Montant : 27.793,00 € H.T. Ces travaux auront lieu au 3e trimestre
de l'année.
Le 3e point à l'ordre du jour sera aussi une demande de subvention dans le cadre de l’aide au fonctionnement d’équipements supra communaux auprès de la Communauté du Pays d’Aix pour la prise en charge de 50 % du coût réel des dépenses de fonctionnement du Château et de la Médiathèque soit un montant de à 324 847,88 € HT, l'opposition demandera s'ils avaient reçu ce qu'ils avaient demandé l'an passé sur ce point, la réponse sera positive.
Urbanisme
Petit sujet à débat comme on
pouvait s'y attendre ensuite, avec le règlement d'un protocole suite à un différent qu'a la commune depuis
plusieurs années avec des propriétaires tretsois, puisque la municipalité
voulait mettre un bassin de rétention sur leur propriété. Un accord a enfin été
trouvé grâce à l'Intervention
de l'Établissement Public Foncier PACA (EPF) en vue de l'acquisition de la
parcelle
La ville va ainsi faire l'acquisition de la parcelle
pour un prix de 640.000 euros HT . En effet, dans le cadre du PLH et de
son volet foncier, la CPA a signé une convention multi-sites habitat en
février 2006 avec l'Établissement Public Foncier PACA (EPF). A ce titre,
l'EPF intervient, à la demande des communes, pour acquérir des terrains
susceptibles de porter des petits programmes de logements sur la
commune. La Commune de Trets a adhéré à ce dispositif pour une
intervention foncière à court terme destinée à la production de
programmes d'habitat mixte.
Mme Gastaud émettra de nombreuses remarques
sur le sujet "la mairie fait appel à EPF pour en fait faire une
opération immobilière sur ce terrain, en théorie c'est 80 à 100
logements qui pourraient être faits dessus, sur un terrain qui au départ
était destiné à y faire un bassin de rétention, un terrain qui est je le
rappelle enclavé et inondable." Le maire de répondre alors que oui 20
logements pourraient y etre construits dessus, des logements mixtes avec
20 à 30% de logements sociaux " mais surtout on désamorce là un conflit
financier avec une procédure à un prix convenable. On a trois ans pour
réfléchir à ce qu'on veut faire dessus, le bassin n'empeche pas de faire
des constructions, mais je n'ai pas de projets précis dans la tête. Je
suis par contre content d'avoir éteint un conflit, c'est bien pour cette
famille, la commune et les tretsois." dira JC Feraud, après un débat sur
ce sujet l'opposante Mme Gastaud reconnaitra que la ville s'en sortait
bien dans cette affaire.
Mais aussi :
Autres points abordés l'Indemnité de conseil du Percepteur , une décision pour formalités dira le premier adjoint, puis le Maintien à titre individuel du régime indemnitaire aux agents de catégorie B de la filière technique. Dans le même registre, une Modification du tableau des effectifs aura lieu avec transformations et créations d'emploi à la cuisine centrale, police municipale mais aussi dans différents services : finances, techniques, culture afin de remplacer des personnes qui partiront en congés cet été.
L'urbanisme sera à l'ordre du jour également avec l'approbation de la convention pâturage portant concession d'un droit de pâturage sur les parcelles communales situées au lieudit le Clos de Barry a été conclue entre la Commune et un propriétaire aux fins qu'il y fasse pâturer ses troupeaux. L'occasion d'avoir quelques discussions sur le Clos de Barry entre les élus et Mme Gastaud. Mais par contre l'opposition s'abstiendra sur un sujet complexe la Modification du droit de préemption urbain sur la Commune, où peu de choses changent dira en gros l'élu à l'urbanisme Mr Oddo.
Enfin dernier point à l'ordre du jour, avec la Désignation d'un délégué titulaire au sein du Syndicat Intercommunal de gestion du Relais d'Assistantes Maternelles Territorial, la municipalité proposant Mme Rimedi.
Les décisions du maire :
Le maire
présentera ensuite les Décisions prises dans le cadre de ses
fonctions, l'occasion de connaitre le prix de nombreux
spectacles avec l’association « DOREMI » pour une soirée
spectacle et danse Océane et les Voyageurs le 26/06/11 pour
un coût total de 1 800 € ; avec l’association « Androgyne »
pour une soirée spectacle et dans le 23/06/11 pour un coût
total de 3 600 € ; le groupe folklorique « la Poulido de
Gemo » pour la manifestation des feux de St Jean le 23/06/11
pour un coût total de 800 € ; l’artiste Milo pour un
atelier d’initiation au graff le 28/05/11 pour un montant de
600 € TTC
Ou encore pour la prestation du chorégraphe Claude Aymon le 04/06/11 en plein air aux abords du Château du 28/05 au 03/06/11 (thème l’Equilibre) pour un montant de 1.500 € TTC ; avec l’Ensemble Télémaque pour une représentation du concert les Inclassables le 17/06 en plein air au chateau, pour un montant de 1 150 € TTC ; avec la Compagnie A Suivre – pour 2 représentations de la pièce « Fil de Faire » le 02/11/11 au Cinéma Casino pour un montant de 2 530,31 € TTC ; avec l’association ARTESENS – Mise à disposition de l’exposition la Joconde et l’animation de 24 ateliers scolaires du 08 au 20/06/11 au Château pour un montant de 750 € TTC ; le ciné concert de 3 courts métrages le 07/07/11 à 21h30 au Château pour un montant de 1 050 € TTC et avec la Compagnie les Bijoux indiscrets pour une représentation le 23/06/11 à 19h30 au Château pour un montant de 5.000 € TTC .
L'écoeurement de l'union des commerçants
Puis le dossier de l'Union des commerçants reviendra sur le tapis, le maire expliquant qu'il avait reçu les membres du bureau à leur demande "Je veux vous faire part de la déception et l'écoeurement des membres de l'Union des commerçants, ces personnes sont venues me voir toutes ensembles pour me faire part de ce dégoût car ils m'ont dit qu'"on a accepté de mener cette initiative et ce combat il y a trois ans, dans le pur cadre du bénévolat et on a fait ça avec tout notre coeur , certes ça n'a pas toujours été toujours bien interprété et apprécié mais on l'a fait avec sincérité dans le seul but de favoriser la commune et s'investir pour les tretsois." Ils trouvent absolument inadmissible que l'on se croit obliger de les accuser d'une mauvaise gestion des fonds publics, en France la présomption d'innocence existe, alors soit on a les preuves de ce que l'on avance et on les exprime même en conseil municipal ou alors si on en a pas je demande moi maire de Trets de bien vouloir faire un démenti sur des propos qui mettent en cause l'honnêteté de ces gens, je n'attaque personne, c'est destiné aux détracteurs de ces personnes, on a pas le droit d'envoyer des pics venimeuses pleines de sous entendus comme ça sur ces honnêtes gens, travailleurs à Trets. J'attends donc des démentis ou des preuves."
Nathalie Gastaud répondra alors "Les propos que je tiens au nom du groupe de l'opposition sont sans ambiguïté et je le répète, dans la mesure où l'association ne respecte pas les règles fondamentales lorsqu'elles reçoivent des fonds publics, car elle est tenue de communiquer des comptes avant le 30 juin de l'année à la commune et à tous les élus ou tous citoyens, nous nous sommes présentés en mairie pour avoir connaissance des documents et on nous a répondu que l'on ne pouvait pas les voir. Quelque soit les relations l'amitié que l'on peut avoir avec eux, la municipalité doit exercer son contrôle, l'association n'est pas dédouanée de cette obligation. Le 2e point on conteste la régularité du fonctionnement de l'association car l'assemblée générale extraordinaire était bien extraordinaire en février, où l'assemblée a émis ses réserves pour continuer, annonçant se mettre en sommeil."
Le maire répondra "le contrôle de la mairie je l'assume et je l'exerce, vous avez le droit de consulter tout ce que vous souhaitez sauf des documents privés comme là." Mme Gastaud n'étant pas d'accord "je ne vois pas ce qui est privé dans les comptes d'une association".
Axel Gaset conseiller municipal aux finances répondra qu'ils auront les comptes quand le commissaire aux comptes rendra son rapport. Il reconnaîtra que oui l'assemblée de février était annoncée comme extraordinaire mais que les convocations à ses adhérents avaient été mal faites donc pas valables. L'assemblée n'est donc pas valable.
Mme Gastaud et son collègue George Lescoche demanderont plus de transparence puis ensuite que soit diligenté un audit sur cette association comme la mairie avait fait il y a trois ans sur certaines associations. Le maire répondra favorablement à leur demande "on continuera à faire des audits ciblés et pourquoi pas sur l'union des commerçants" et de préciser qu'ils auront les documents qu'ils souhaitent qu'en Juin et avec des pages enlevées.
Et pour conclure Mme Gastaud posera une question sur la réception de la TNT (article complet à venir dimanche)
Le prochain conseil est fixé à fin juin.
31ème Conseil Municipal, Château, salle des fêtes et centre médical font débats
Les points abordés :
les décisions du maire, Motion car la fermeture de l'assurance maladie, représentants au SABA, demande d'aides au CG et CPA, débats sur le chateau, la salle des fêtes, le centre médical, tarifs des médiévales, centres de loisirs, tarifs des restaurations, conventions et protocoles divers en urbanisme, le rapport de l'eau
C'est un vendredi
que les élus se sont réunis cette fois Vendredi 24 juin 2011, à
17h05 quelques heures avant l'inauguration du cours rénové. 25
étaient présents et une dizaine de personnes avaient pris place
dans le public pour assister à un réunion assez calme (du moins
jusqu'à ce que la derniere question ne fasse feu d'artifice) avec 12
points à l'ordre du jour, essentiellement administratif et une
question de l'opposition. Le débat qui s'annonçait houleux entre
la majorité et l'opposition sur le dossier de l'union des
commerçants, les élus devant demander des explications à leurs
opposants sur leurs propos envers cette association n'a finalement
pas eu lieu. (Voir résumé de l'AG de l'association du mardi
21/6). Un conseil qui durera un peu moins de deux heures et qui
sera régulièrement inaudible encore...
La réunion démarrera par une minute de silence pour rendre hommage au dentiste Luc St Martin, décédé tragiquement lundi 20 juin dans un accident de la route, le maire exprimant alors toute la sympathie qu'il avait envers sa famille , lui qui était une personnalité très attachante, dira t'il.
Le conseil rentrera ensuite dans le vif du sujet avec un point rajouté à l'ordre du jour portant sur une motion contre la fermeture d'Assurance maladie sur Trets en 2011 qui va devenir une simple permanence "cela ne va pas dans le sens des concitoyens" expliquera JC Feraud, l'opposition de dire alors qu'ils étaient confrontés à la politique gouvernementale et que ce n'était qu'un recul supplémentaire du service public et que c'était lamentable. Ils voteront évidemment pour cette motion, demandant en plus qu'un ordinateur soit installé gratuitement pour que ceux qui n'aient pas internet puisse se connecter au site de la sécurité sociale.
Le second sera une Modification de la représentation des Communes au sein du Comité Syndical du Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Arc (SABA). En raison du nombre important de Communes adhérentes au Syndicat, des difficultés pour assurer une pleine mobilisation des délégués sont apparues. Lors du Comité Syndical du 14 avril dernier, les délégués ont délibéré en faveur de la modification de la représentation des communes au sein du SABA, chaque commune devant avoir, à l'avenir, un seul délégué titulaire et un délégué suppléant. La mairie proposera alors Mr Oddo et Mme Jaume, un choix validé à l'unanimité, mais Mme Gastaud demandera où en était la délocalisation annoncée du SABBA, le premier adjoint répondra qu'il restait sur la commune, que des négociations étaient encore en cours pour le lieu. Leurs locaux eux serviront à développer des services associatifs
Demandes de fonds et débats sur le chateau et la salle des fêtes
On passera ensuite aux finances avec des Demandes d'aides au Conseil Général 13 au titre d'un contrat départemental de développement et d'aménagement 2011-2014, le Maire expliquant qu'il avait rencontré le président du conseil général et qu'il avait eu son accord. En effet compte tenu de la planification de travaux jusqu'en 2014,la mairie sollicite l'aide du Département au taux le plus élevé, pour réaménager l'Avenue Dormoy ainsi que l'Allée de la Gard, travaux divers sur la voirie communale, construction d'une salle des fêtes et d'un centre de loisirs sans hébergement, création d'un jardin d'enfants du Casino /cinéma, éclairage public, réhabilitation du château et de ses remparts, acquisition d'un tractopelle, mise en accessibilité d'établissements recevant du public.
Si l'opposition adoptera ce point elle posera néanmoins de nombreuses questions, tout d'abord concernant la salle des fêtes estimant tout d'abord que l'estimation du cout n'était pas à la hauteur, du cout réel, le maire lui répondant qu'elle avait raison mais expliquera qu'ils avaient fait des études pendant un an et qu'une salle à 4M d'€ ils n'allaient pas y arriver car personne ne voudrait la financer, du coup il préfère "faire une salle plus modeste, comme celle de Puyloubier plutot qu'une salle fastueuse que l'on aura jamais", rajoutant que ce ne sera pas une salle de spectacles.
Mme Gastaud
expliquera que c'était une question de stratégies et que pour
eux ce n'était pas prioritaire car il existe déjà d'autres
salles. Le maire de répliquer que là ils font du social, car
cette salle pourra accueillir des réceptions privées, et la
mettre ainsi à disposition des familles qui n'ont pas les moyens
d'aller vers les salles privées. Mme Gastaud de répondre "pour
nous la priorité ceux sont les équipements sportifs, or il n'y a
rien d'annoncer dans vos projets", le maire
"C'est une autre
stratégie, car vous n'avez pas été foutu de faire la halle
sportive en 15ans de présence", son opposante de répliquer "On a
pas pu faire notre halle sportive car tu nous as succédé, on
avait d'autres priorités à l'époque", Jean Claude Féraud de
répondre que la halle sera faites d'ici la fin du mandat, mais
sera moins belle que ce qu'ils avaient prévu auparavant.
Second chantier à débat le château, "c'est au moins la 5e délibération en 3ans que vous sollicitez pour le financement sans jamais préciser la finalité des locaux !" s'étonnera Nathalie Gastaud, le maire répondra "on continuera l'actualité culturelle dedans, il n'a jamais été question de fermer le château comme vous le disiez", après un hors sujet sur l'expo Veyrier, l'opposition regrettera qu'il n'y ait pas plus des activités culturelles participatives et tactiles. Le maire précisera qu'avec ce réaménagement de la cour ils pourront accueillir 1000 personnes et de dire concernant le projet culturel "vous le verrez en temps voulu", mais George Pansier élu à la culture expliquera qu'il y avait énormément de possibilités.
Dans le même registre le point suivant, sera une Demande de fonds de concours en fonctionnement à la Communauté du Pays d'Aix pour diverses opérations pour les dépenses de fonctionnement de certains équipements communaux (dojo, cours de tennis, Stade, Gymnase, boulodrome, salles diverses, aires de jeux, piste de bicross) s'élevant pour l'année 2010 à 129 491,76 €.
Les tarifs
Les tarifs de spectacles etc seront aussi votés, tout d'abord la Fixation des tarifs de la restauration et de l'accueil des enfants où les tarifs de la restauration et de l'accueil des enfants pour 2011 augmentent de 2%
RESTAURATION
-
Tarif
Maternelle: 2.04 € PAl ~ tarif: 1.02€
-
Tarif Elémentaire : 2.40€ PAl ~ tarif: 1.20€
-
Tarif Exceptionnel Primaire & Maternelle: 2.86 €
-
Personnel Communal/CLSH/SIHA : 3.06 €
-
Tarif personnel autres administrations: 5.10 €
-
Gratuit pour les stagiaires non rémunérés
-
Gratuit pour le troisième enfant scolarisé dans un établissement du premier degré de la ville (sur présentation d'un avis de non imposition)
-
Tarif Exceptionnel (PAl): 1.43 €
-
Accueil Périscolaire et/ou étude: 0.77 € pour 45 minutes
-
Tarif Escandihado : 5.61€
-
Tarif Escandihado invité: 8.67€
Les deux tarifs
Médiévales augmentent aussi légèrement (entre 0.50€ et 1€) pour
les soirées des 5 et 6 août 2011 avec banquet et spectacle
historique . Les personnes voulant dîner et assister au spectacle
devront payer le prix du repas et le prix du spectacle.
Pour assister au spectacle uniquement, sont
proposés :
-
Tarif enfants jusqu'à 10 ans: 8 €.
-
Tarif adultes: 15 €
Pour participer au dîner médiéval, les tarifs sont:
-
13,50 € pour les adultes et
-
7 € pour les enfants jusqu'à 10 ans.
Et enfin la stabilité des tarifs des colonies de vacances et des camps pour l'été 2011 avec la mise en place du quotient familial qui a permis de proposer des tarifs adaptés aux familles, en fonction de leurs ressources. 20% de réduction seront également appliqués pour le 3ème enfant d'une même famille inscrit à un séjour. Les séjours 2011 s'adressent aux enfants de 6 à 17 ans et sont proposés par quatre prestataires différents: Mondial Evasion, Nouvelle Aventure Junior, Rouergue Vacances Loisirs, Regards. Ils se dérouleront sur une période allant du 4 juillet au 18 août et permettront à 165 enfants de partir en colonies.
Mais sur ces points Mme Lavabre émettra de nombreuses remarques qui seront totalement inaudibles pour l'assistance, mais on comprendra à demi mot qu'il y avait un débat sur la qualité des repas à la cantine, demandant à ce que des enquêtes auprès des familles soient faites. Ils voteront ainsi contre ce point pour ces raisons, puis s'abstiendront sur celui des colonies de vacances où Mme Dilena rappellera qu'elle attend toujours le bilan des précédentes années, réponse il sera donné très bientôt, et constatera qu'il est "anormale et illégale de voter les tarifs à 8 jours du départ... Ca se vote en février" rappellera l'opposition, le maire de répondre "l'essentiel c'est que les enfants soient contents"
Et le reste :
Le conseil abordera ensuite des points complexes et difficiles à comprendre comme l'Exécution du protocole de lutte contre l'habitat indigne et à la résorption de la vacance VEHI, Mme Gastaud émettra diverses remarques et question, et demandera à ce que ce programme aille dans la continuité, un bilan précis leur sera aussi donné comme ils le demanderont. Autres points également l' approbation de la convention de préfinancement de la participation de la voirie et réseaux (PVR) carraire des Seignières / Parcelle Négrel et enfin la Délégation du droit de Préemption Urbain renforcé au profit de la SPLA dans le périmètre de la ZAC Centre Ville. Les élus voteront pour à l'unanimité pour ces points.
Le dernier dossier du conseil sera la présentation par George Legloru des Rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l’assainissement et de l’eau collectif pour l'année 2010. L'occasion d'apprendre que 10 289 habitants sont desservis et qu'il y a 3667 abonnés, soit un chiffre en hausse sur un an. Le prix par délégataire a un peu augmenté en 2010 en raison de travaux effectués, le volume d'eau consommé lui a baissé... Un long exposé donnant lieu à diverses discussions entre les deux parties, Mr Lescoche demandant aussi un audit sur les activités de la SEERC, qui lui sera refusé.
Décisions du maire :
Enfin dans les décisions du maire on apprendra que la soirée spectacle Joe Dassin, du 14 juillet coutera 5660€ TTC, celle du 15 juillet 3550€ TTC avec l'orchestre David John, le feu d'artifice lui sera facturé 4800€.
Le centre médical
Niveau questions diverses, L'opposition a transmis une question via Georges Lescoche , qui s'intéresse, comme il l'avait déjà fait il y a quelques mois à la Création d’un centre médical à l’entrée de ville : "Le permis de construire pour l’aménagement de l’ancien garage Mège est validé depuis le 24 mars. Sur ce site sera installé l’Office du Tourisme et un centre médical de 120 m2. Nous ne pouvons que regretter l’absence d’information et de concertation sur ce projet, mais il est vrai que cette pratique est la marque de votre gouvernance. Nous vous demandons de bien vouloir répondre aux interrogations de nos concitoyens."
Le maire de répondre qu'il n'y a pas d'absence d'informations car elle viendra en temps voulu...
Quel sera
l’impact de ce centre médical sur le niveau des soins offerts
aux Tretsois ? Quel sera l’impact de cette structure sur
l’activité des médecins en cabinet ? Réponse : "je n'ai pas
l'intention de créer de la concurrence aux médecins généralistes
mais d'apporter un service supplémentaire, d'offrir un centre
médical qui puisse recevoir la population le matin relativement
tôt et le soir relativement tard sans rendez vous et leur éviter
du transport vers les grandes villes. "
Quelle concertation a été menée avec les professions de santé de
Trets ? La concertation a débuté et est en cours
Quel est le niveau d’implication des médecins Tretsois sur le
projet ?
Quel est le mode de gestion de ce centre ?
Quel sera la présence de la ville dans la gestion ? La
ville louera le local dont elle sera propriétaire
Quel sont les critères de sélection des médecins du centre ? Des
médecins qui ont les capacités de répondre aux besoins des
patients qui sont dans l'urgence
Quel en sera leur nombre ?
Qui donnera les soins, des infirmiers ou les praticiens ?
Il n'y aura aucun infirmiers.
Quel est le montant de l’investissement « Centre Médical » ? 380
000€
Quel sera le montant du loyer payé à la ville par la structure
gestionnaire du centre ? 1500€ par mois pour 120m²
Des débats sur le degrés d'urgence médicale auront aussi lieu ainsi que sur l'utilité d'un tel centre, où le ton montera peu à peu.. L'opposition expliquera qu'ils ne comprennent pas en quoi ce projet apportent des soins supplémentaires s'il est ouvert aux mêmes horaires que les cabinets des 13 médecins généralistes de Trets. Le maire d'expliquer qu'à 19h plus personne ne répond souvent, ce que démentira l'opposante qui rajoutera que mettre de l'argent public dans un centre médical entraine obligatoirement naturellement une offre différente des médecins. "Ce projet n'est pas fait en harmonie avec la population" dira t'elle, "nous sommes en pleine concertation" dira le maire et qu'il faisait cela pour rendre service à la population et que si ce projet ne plait à personne ils l'arrêteront .. Les cris commenceront à fuser et la fin du conseil sera très tendue, le maire arretant alors le débat peu avant 19h !!!
Les points abordés :
l'Avis sur le projet du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale des Bouches du Rhône, la cantine en débat, le Sivom ...C'est un conseil municipal un peu particulier qui s'est tenu ce Jeudi 21 Juillet 2011 à 18h puisqu'il n'avait qu'un seul et unique point qui portait sur un dossier politique : l'Avis sur le projet du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale des Bouches du Rhône. Qu'est ce que c'est exactement ? C'est le découlement de la nouvelle réforme des collectivités territoriales en fait, un sujet qui fait beaucoup débats dans le département depuis des mois. Vous pouvez lire ce fameux projet ici. Une réunion qui s'est déroulée en présence de 23élus et 5 spectateurs à peine
Mais avant de rentrer dans le vif du sujet, l'opposition émettra de nombreuses remarques sur le PV du dernier conseil, où elle a noté de nombreux oublis, en premier lieu sur la discussion concernant les cantines scolaires du mois dernier, à ce sujet le maire expliquera qu'il allait faire une expertise scientifique sur la cantine et la quantité de nourriture qui est servie aux enfants. L'opposition elle demandera au maire que son engagement et sa position sur ce sujet soit clairement expliquée dans le PV. Autres oublis pour eux, sur le point de l'habitat insalubre, mais aussi sur le centre médical où les élus recommenceront leur débat quasiment sur le sujet, pour l'opposition ce qui est rédigé dans le PV est un mauvais résumé de ce qui avait été dit, le maire de répondre "A un moment on ne peut pas tout mettre, là vous faites votre jeu de l'opposition, en disant cela, j'ai fait la même chose dans le passé". George Lescoche suggérera de mener une enquête sur l'intérêt d'un tel centre médical.
Unanimité contre le projet du Schéma Départemental
mais avec des modifications
A 18h20 les élus aborderont donc l'Avis sur le projet du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale des Bouches du Rhône. Un débat où les deux camps seront unanimes mais avec deux petits sujets de contradiction néanmoins dans la formulation. Tout d'abord durant cinq minutes Jean Claude Féraud expliquera la position de la commune que voici en gros : "Au vu des résultats de participation aux municipales, les élus municipaux de la Ville de Trets estiment avoir une réelle légitimité pour exprimer au nom de la population de Trets leur inquiétude sur les conséquences de la loi sur la Réforme Territoriale et leurs opinions sur les orientations du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, proposées par Monsieur le Préfet; ce sont les élus locaux qui assurent et qui assument les rôles de gestionnaires permanents du territoire; considérant qu'un Conseil Municipal représente une population à laquelle le Maire rend des comptes, sur la gestion financière de la mairie qui conditionne les impôts locaux, et sur la gestion territoriale de la commune qui dépend du droit du sol; les orientations du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par Monsieur le Préfet, risquent de conduire à de nouvelles contraintes pour les habitants qui se perdraient encore dans un nouvel étage territorial d'opacité administrative.
Considérant que les prescriptions de Monsieur le Préfet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale prévoient les intégrations forcées de 7 communes sur les 119 des Bouches-du-Rhône encore isolées (soit 6 %), alors qu'il existe 46 communes encore isolées sur les 123 dans les 3 départements limitrophes de Paris (soit 47%), qui ne sont pas obligées d'être intégrées dans une intercommunalité ; Considérant que les prescriptions préfectorales concernant la suppression ou la fusion des syndicats mixtes sont jugées pour la plupart hâtives et fortement contestables dans leurs implications économiques et sociales; concernant plus particulièrement le cas du SIVOM du Haut de l'Arc, dont le projet de dissolution est actuellement à l'étude, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Bouches du Rhône propose de le dissoudre. A cet effet, il semble raisonnable de continuer à réfléchir pour préserver l'avenir professionnel des salariés du SIVOM, sans oublier la continuité de certaines activités dont bénéficient depuis de nombreuses années les habitants de la Vallée de l'Arc...
Le Conseil Municipal de Trets sans aucun clivage politique, demande à l'unanimité à Monsieur le Préfet de revoir le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale pour en faire un vrai projet de territoire, où les communes resteront décisionnaires dans la gouvernance des territoires communaux et dans l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, et seront responsables dans le droit du sol, dans le maintien des votes des taux d'impôts communaux et dans le principe républicain d'autonomie locale qui existe depuis la création des mairies en 1789. Pour que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ne conduise pas à de nouvelles contraintes pour les Familles Tretsoises, mais devienne un support utile à un vrai projet de territoire, le Conseil Municipal de Trets émet un avis défavorable sur les orientations du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par Monsieur le Préfet. "
Un débat calme en général, aura
ensuite lieu entre Nathalie Gastaud et Jean Claude Feraud, pour son opposante le
texte proposé par le maire "se perd dans les généralités, tu donnes bien ton
avis sur le cadre général mais pas les points précis.
Le délibéré
proposé par le Maire de Trets laisse à penser que les élus de Trets ne seraient
dans cette affaire uniquement préoccupés que de garder la maîtrise de leur
urbanisme (permis, PLU, etc,...) alors que les enjeux en terme d’emploi, de
transport et de cadre de vie sont bien plus importants. Par ailleurs ce délibéré
ne clarifie pas l’avenir du Syndicat du Haut de l’Arc et confirme le projet de
dissolution engagé par le Maire de Trets alors que ce syndicat a refusé le 7
juin le projet de schéma préfectoral qui propose sa dissolution. Il fait en
outre totalement l’impasse sur la proposition d’orientation préfectorale
approuvée par la communauté du Pays d’Aix, de création d’un pôle métropolitain
en alternative à la création d’une métropole marseillaise engagée par la ville
de Marseille. C’est pourquoi notre groupe vous invite par la contribution que
nous vous avons soumis hier à revoir la formulation de la délibération par
laquelle la ville de Trets manifestera officiellement son avis sur ce schéma."
Des points où le maire sera d'accord pour en modifier 3 sauf celui sur le SIVOM et le Pole métropolitain car ils n'ont pas la même vision qu'eux. Le premier point que le maire acceptera de modifier en rajoutant des alinéas dans la délibération concernera sur le rattachement de la commune de Gréasque à la CPA et de prendre acte du refus de Gardanne d'entrer la communauté.
Le second point sur le projet de fusion des syndicats PIDAF avec le syndicat Concors – Sainte-Victoire, dit Grand Site Sainte Victoire, aura la même unité d'opinion entre les deux camps, le maire étant d'accord pour qu'un avis défavorable à ce sujet soit clairement explicité dans le document.
Puis le 3e lui sera beaucoup plus tendu puisqu'il porte sur le Syndicat Intercommunal du Haut de l’Arc, le projet du préfet prévoyant la dissolution du Syndicat Intercommunal du Haut de l’Arc. "Nous demandons à la commune de Trets de rendre un avis défavorable sur ce projet de dissolution, de s’engager définitivement pour le maintien du Syndicat Intercommunal du Haut de l’Arc et d’affirmer son intérêt local, social et économique. e préfet ne manquera pas d'utiliser la confusion de de votre rédaction pour maintenir sa proposition. Vos collègues notamment sur Rousset et Puyloubier ont été clairs et cohérents avec le vote de leurs délégués communaux qui ont refusé en comité syndical le 7 juin dernier d'approuver ce projet et la dissolution de la structure intercommunale qui en découle. Il serait bon que notre commune ait la même rigueur." dira Mme Gastaud.
Le maire de répondre que personne n'était pour un arrêt des activités du SIVOM "on veut reconduire les activités du SIVOM du moins certaines, mais pas toutes, on veut poursuivre la location du matériel, le maintien du personnel, mais le fonctionnement actuel je ne l'accepte plus, on est en faillite. On veut continuer avec une structure juridique différente" dira le premier magistrat. Et c'est à ce moment là que le public de la salle assistera à un nouveau round tendu entre l'ancienne présidente du SIVOM Nathalie Gastaud et le maire avec son premier adjoint, nouveau président Gilbert Robiglio... Pour faire court, chacun rejetant comme chaque fois la faute sur l'autre... Le maire revenant sur les conditions de faillite du syndicat, le fameux avenant de 84%, la gestion passée, Nathalie Gastaud se défendra points par points rajoutant que s'ils étaient en faillite c'est parce que les maires ne voulaient plus payer pour les activités, expliquant que ses budgets étaient votés à l'époque à l'unanimité etc...
Gilbert Robiglio lui expliquera à Mme Gastaud, que depuis qu'il était président il n'avait jamais changé de ligne de conduite dans sa gestion du SIVOM à l'inverse de certains de ses collègues maires. Le premier magistrat expliquera que par conséquent il ne voulait pas modifier la délibération sur le SIVOM car lui et elle avaient un avis différent.
Le dernier point portera sur la création d’un pôle métropolitain en alternative à la création d’une métropole marseillaise engagée par la ville de Marseille, une motion qui ne sera elle aussi pas modifiée, le maire expliquant qu'il était hostile à la métropole mais pas au pole métropolitain. En septembre il fera ainsi voter en conseil une motion pour ce pole métropolitain.
La
cantine acte II
Le conseil se terminera par un échange vif et tendu entre l'élue à l'éducation Mme Lurcin et l'opposition concernant les discussions sur les cantines, une discussion où le ton montera vite "vous poussez le bouchon un peu trop loin en disant que les enfants rentrent chez eux affamés. Le personnel de la cantine a été touché par vos propos et se sont remis en question dans leur travail, le directeur de l'ifac a aussi été touché" dira l'élue prenant de nombreux exemples de plats servis aux enfants. Nathalie Gastaud lui répondra alors "Tu refuses le problème à chaque fois, on nous a encore parlé de ce problème aujourd'hui", le maire coupant court au débat rappelant qu'il allait mettre en place son expertise scientifique et proposera à l'opposition d'y participer.
Le conseil prendra fin à 19h10, il y en aura un autre finalement cet été, dans 10jours le mardi 2 aout à 18h
Les points abordés : Modification du budget, Modification des AP/CP 2011, Créances irrécouvrables, Régime indemnitaire des catégories A et B de la filière technique ; stationnement payant, Créations d’emploi , Modification de la délibération générale instituant la participation pour voirie et réseaux sur la Commune; Code de l'urbanisme sur les emplacements réservés 66 et 68: pour la construction d'immeubles, vision de l'urbanisme, Annulation de la délibération portant prescription de la révision générale du PLU et prescription de la nouvelle révision générale du PLU , Mise en place du titre Pass’Loisir pour tous les enfants du primaire, les décisions du maire, les remarques de l'opposition
Dernier conseil de cette première partie d'année ce mardi 2 aout 2011, en pleine vacances estivales et du coup il y avait beaucoup d'absents dans les rangs des élus avec 22 présents sur 29, et pour la première fois le premier adjoint n'était pas là, à l'inverse les rangs du public était cette fois très fournis, avec 40 spectateurs et pour cause un collectif d'habitants (une vingtaine de personnes) étaient venus faire entendre leurs inquiétudes et mécontentements sur un point qui allait être voté dans la réunion. En effet le conseil fut très agité cette fois, l'unanimité entre les élus sera extrêmement rare, même au sein de la majorité et les débats entre majorité et opposition tendus. Des débats qui malheureusement seront très compliqués à comprendre (déjà que les sujets abordés étaient très techniques cela n'a rien arrangé à la compréhension donc), et même fouillis, les élus s'embrouillant même par moments... Bref le public se sentait un peu exclu...
10 points ont ainsi été abordés durant ces 2h de réunion qui débutera à 18h10 par des remarques sur le PV du dernier conseil où l'opposition demandera à ce que des corrections soient faites sur les débats des cantines et d'autres débats comme le SIVOM.
Finances
Le premier point à l'ordre du jour sera rajouté en dernière minute, portant sur une demande de subventions de 660€ pour l'amicale du personnel de la ville, qui veut valoriser des agents en leur offrant des cadeaux. Un point voté à l'unanimité, ce qui ne sera pas le cas pour les 2 suivants (où l'opposition s'abstiendra) très complexes qui seront tout d'abord une décision modificative du budget afin d'ajuster les prévisions budgétaires en section de fonctionnement et d'investissement, et de prévoir certaines régularisations, idem pour une Modification des AP CP concernant une nouvelle autorisation de programme dans le cadre des travaux d'investissement à réaliser au titre de la PVR La Gardi. A l'inverse le point sur les Créances irrécouvrables sera lui voté.
Créations d'emploi à débats
Le conseil
traitera ensuite des relations humaines avec le Régime indemnitaire des
catégories A et B de la filière technique, qui ne sera qu'une simple mise en
conformité expliquera le maire. Les débats eux démarreront véritablement au 6e
point avec des créations d'emplois et particulièrement pour le poste au
service solidarité. Car dans un souci de continuité du service public et
afin d'assurer un service de qualité au service Solidarité suite à la mutation
interne d'un agent au service scolaire, la mairie crée un poste d'Adjoint
Administratif de 2ème Classe à temps complet. L'opposition via Mr
Lescoche cherchera à savoir les raisons qui ont motivé cette mutation ? Le maire
de répondre que c'était à la demande de la personne, mais pour son opposant il y
avait assez de personnel au service scolaire et demandera donc à quoi elle
servira ? Le maire expliquera que cette personne aura un travail de terrain,
notamment sur le dossier cantine, et "je tiens compte des avis des agents qui
sont plus efficaces là dans les domaines où ils sont meilleurs. Il y a des
besoins au service scolaire". Mais pour Mme Gastaud ''ce n'est pas la
solution''.
Le débat se poursuivra alors sur la gestion du service social,
le maire de préciser que cela se passait également très bien dans ce service,
Nathalie Gastaud demandant elle de revoir le profil de l'agent qui remplacera la
personne mutée "vous enlevez l'agent le plus expérimentée, en poste depuis
vingt ans et en plus il n'y a plus d'encadrement au service social", Mme
Musso d'expliquer alors que tout se passait très très bien dans ce service et
que les agents effectuaient du très bon travail.
Le second recrutement portera sur un nouvel agent ASVP, l'opposition d'interroger alors la municipalité sur le stationnement payant, les élus de répondre alors "que ça n'a rien à faire là, faites une question écrite et on vous répondra", ce que fera Mr Lescoche précisera t'il alors ! "Je me suis engagé à faire des recrutements, nous en avons recruté deux ASVP cette année et deux policiers, un nouveau policier lui devrait surement être recruté bientôt. Il vaut mieux recruter des ASVP que rien comme vous à l'époque", Mme Gastaud de répondre qu'ils avaient recruté des policiers en leur temps.
Le maire de répliquer illico "Il y en avait 4 quand nous sommes arrivés, il y en a 9 désormais, dont six policiers" George Luvera élu à la sécurité défendre à son tour le rôle des ASVP, chargés de surveiller la voix public, de verbaliser, de surveiller la sortie des écoles, le stationnement etc. Le maire de poursuivre en disant et comme il le fera à de nombreuses reprises dans cette réunion "Vous êtes toujours là en train de critiquer et douter des compétences des gens qui travaillent", Mme Gastaud de répondre "ce n'est pas le débat" et Mr Lescoche de poser quelques questions ensuite et notamment si le parking de la ferme deviendra payant, réponse NON "ce n'est pas prévu à ce jour"
Pass loisirs : Un vote compliqué
La mairie souhaite créer un nouveau Pass Loisirs pour les écoliers de primaire " Soucieuse de soutenir et d'encourager la pratique sportive et de loisirs des jeunes de Trets, la Municipalité propose à tous les enfants du primaire (du CP au CM2), résidant à Trets, une réduction de 20 euros à valoir sur une adhésion annuelle ou sur le paiement d'un stage dans l'une des associations adhérentes au projet. Les enfants et leurs familles doivent se présenter, munis d'un certificat de scolarité et d'un justificatif de domicile au Service de la Vie Associative. La mairie financera la réduction accordée sur réception d'une facture délivrée par les associations, accompagnée de tous les pass’loisirs utilisés et des fiches d'inscription correspondant à la participation des enfants. ", mais le débat virera une fois encore à l'affrontement quand Mme Gastaud rebondira sur les propos de Mme Musso qui présentait la délibération "vous êtes en train de nous enfumer là, car vous nous dites que ce Pass (sur lequel nous sommes totalement pour, pour les primaires) sera en remplacement de celui existant pour les collégiens" ! Il faut pour cela deux votes séparés !" Mme Musso de répondre qu'il n'y aura qu'un vote unique "Donc vous maintenez le pass aux collégiens ? Puisque la délibération restera valable" demandera Mme Gastaud; et l'élue de la majorité d'annoncer alors qu'ils maintenaient le pass des collégiens, le maire de rajouter "on ne modifie rien pour le collège, on crée juste un pass pour les écoliers" ! Tout le monde votant donc pour !
L'urbanisme entraine l'inquiétude et le mécontentement d'habitants
L'urbanisme
sera lui le gros dossier à débat, pour lequel tout le public était venu. Dès
l'entrée du conseil, un collectif d'habitants distribuait alors aux élus et
spectateurs une lettre expliquant leur position et inquiétudes. Ce collectif
d'habitants de la Gardière et du quartier La Gardi, s'était formé dans le
week end suite à un courrier de l'opposition qu'ils avaient reçu les prévenant
de la construction de futurs immeubles d'une hauteur de 10m, en pleine zone
résidentielle et lotissements dans leurs quartiers,
au chemin du Tambourinaire
!!! Dès lundi 1er aout les habitants avaient alors écrit au maire, avec une
pétition de 25 habitants (non partis en vacances) où ils demandaient au maire de
retirer ce point prévu de modification du code de l'urbanisme : " Nous
apprenons par l'ordre du jour du Conseil Municipal du 2 août 2011 votre projet
de modifier la densité et la hauteur autorisées sur les terrains qui nous sont
proches, terrains matérialisés au Plan Local d'Urbanisme de la ville de Trets
(emplacements réservés n° 66 et 69). Loin de nous l'idée de contester le bien
fondé d'une opération qui vise à améliorer le nombre de logements sociaux sur
notre Commune, mais le mode de concertation, ou plutôt dirons-nous, l'absence de
concertation sur ce projet, est pour nous tous inacceptable. Aucune information
n'a été délivrée dans nos quartiers, ce qui explique, bien évidemment, que votre
cahier de doléances soit resté vierge de toutes remarques. Par conséquent, nous
demandons le retrait de ce point prévu à l'Ordre du jour ; ce préalable nous
permettra ainsi de retrouver confiance dans notre premier magistrat et surtout
d'ouvrir de nouvelles discussions sur l'avenir de ces terrains. Par ailleurs,
nous sollicitons un rendez-vous le plus rapidement possible afin de vous exposer
dans le détail nos préoccupations et nos souhaits." écrivaient ils ainsi.
Une vingtaine d'habitants étaient ainsi présents dans la salle à écouter et
essayer d'en apprendre un peu plus sur ce projet , chose difficile tant le débat
sera assez brouillon et peu clair entre la majorité et l'opposition et dont les
deux premiers points de l'urbanisme seront mêlés dans les discussions.
Le premier étant ainsi une Modification de la délibération générale instituant la participation pour le financement des voiries et réseaux publics sur le territoire communal de Trets. "Aujourd'hui, l'économie de ce principe est susceptible d'être remise en cause. En effet, en raison de la rareté du foncier disponible sur Trets et des règlements en vigueur, beaucoup de contraintes (aléa inondation, extension de réseaux, assainissement pluvial) pèsent sur les projets de constructions. les logements sociaux ont toutefois la possibilité de les neutraliser par l'application de certains dispositifs. Par ailleurs, les terrains situés en emplacements réservés pour des projets de logements sociaux ou en mixité dans le Plan Local d'Urbanisme, sont desservis par des voies qui doivent être requalifiées et dont les réseaux doivent être adaptés pour accueillir de nouvelles constructions. Aussi, la Commune ne peut d'une part, supporter la charge de tous ces travaux et d'autre part, considérer que des terrains destinés aux logements sociaux ne sont pas concernés par des requalification de voie et répartir le coût sur les autres terrains. En raison de ces éléments, lors de plusieurs discussions avec tous les partenaires sociaux qui se sont mobilisés pour porter certains projets sur Trets, il a été établi, que le coût d'une PVR pouvait être contrebalancé par l'institution, par le Conseil Municipal, du dispositif de majoration de COS pour création de logements sociaux. C'est donc dans l'objectif de ne pas pénaliser de tels projets et de respecter les objectifs triennaux imposés de production de logements sociaux rappelés dans le PLH (programme local de l'habitat) qu'il est demandé au conseil municipal de modifier la délibération instituant la participation pour le financement des voiries et réseaux publics sur le territoire communal de Trets et de soumettre à PVR, les projets de construction de logements sociaux. "
Le maire expliquant ensuite sa vision de l'urbanisme "Il y a une demande forte de logements de la part des habitants de Trets, nous avons 170 demandes de logements d'habitants tretsois à l'heure actuelle, nous sommes aussi contraint de réaliser 20% de logements sociaux , nous devrons donc prendre l'engagement d'en réaliser progressivement et je veux donc en créer une partie de logements sociaux à 95% orientés sur la population tretsoise. Voilà pourquoi nous avons modifié le règlement car les travaux de voirie coutent extrêmement chers, la commune n'a pas les moyens de les réaliser seuls et il est donc tout à fait normal que le constructeur des logements participent avec nous à la rénovation des voiries et réseaux." Mme Gastaud de donner ensuite la sienne "Evidemment nous l'allons pas être d'accord car nous avons deux conceptions diamétralement opposées. Nous considérons que la collectivité doit contribuer financièrement à la production de logements sociaux et que cette production ne doit pas être neutre pour le budget de la commune". Un long débat très compliqué et complexe s'engagera alors entre le maire avec son adjoint Mr Oddo et l'opposante Nathalie Gastaud, avec tout un tas de termes techniques, de sujets déviés dont on aura du mal à comprendre les choses auxquelles ils faisaient allusion...
Et
d'en venir ensuite petit à petit au point qui faisait tant débat avec la
modification du code de l'urbanisme "En
raison de l'insuffisance constatée du nombre de logements sociaux sur la Commune
par rapport aux demandes des tretsois et par rapport aux objectifs
réglementaires, il est souhaité de mettre en œuvre le dispositif de l'Etat sur
deux emplacements qui sont réservés dans le Plan Local d'Urbanisme, en vue de la
réalisation d'opérations portant sur des programmes de logements locatifs
sociaux. Il s'agit des emplacements suivants:
L'emplacement
réservé n° 66: le programme ne devra comprendre que des logements sociaux;
l'emplacement réservé n° 68 : il s'agit d'une opération en mixité sociale. Ces
deux emplacements, dont la Commune n'a pas la maîtrise foncière, se situent de
part et d'autre du chemin du Tambourinaïre en zone UD du PLU dans laquelle le
Coefficient d'occupation des sols (COS) est à 0.3 et la hauteur des
constructions autorisée à sept mètres à l'égout du toit . En application de
l'article L 127-1 il est proposé d'autoriser sur ces deux emplacements réservés:
D'une part, une majoration du COS à 50 % du COS existant, soit 0.45 maximum; et
d'autre part, une augmentation de la hauteur à 10 mètres à l'égout du toit. La
procédure prévue a été mise en œuvre: un avis précisant l'objet de la procédure,
le lieu et heures où le public a pu consulter le dossier et formuler ses
observations a été publié en caractères apparents dans le journal de la Provence
en date du 16 juin 2011, soit au moins huit jours avant la mise à disposition du
dossier au public. Cet avis a été affiché sur les tableaux extérieurs de
la Mairie, à l'accueil et au service urbanisme de la Mairie dans les mêmes
délais. L'avis a également été diffusé sur le site de la Mairie de Trets.
Le dossier composé des documents suivants: registre d'observations du public,
extraits du code de l'urbanisme, projet de délibération comprenant l'exposé des
motifs, plan de situation du secteur concerné, l'avis, le plan de masse des
emplacements réservés 66 et 68, liste des emplacements réservés, règlement du
PLU en zone UD, a été mis à disposition du public à compter du samedi 25 juin
2011 à 8hOO, pour un délai d'un mois. Aucune observation n'a été inscrite dans
le registre." expliquera la municipalité.
Présentation du projet
Et Daniel Oddo élu à l'urbanisme de présenter brièvement le projet "un programme de haute qualité avec un prometteur" précisera t'il, contenant 42 logements, dont tout d'abord en bordure de l'avenue qui mène au stade de la Gardi, deux petits immeubles de 10m de haut, avec un rez de chaussée au niveau de la route avec deux étages au dessus. Au centre de ces deux immeubles sera créée une petite route qui remontera le terrain. Au milieu du terrain un jardin avec bassin de rétention sera construit , suivi ensuite d'une vingtaine de petites villas, avec perspectives sur la Ste Victoire. Sur la petite parcelle plus haute, n°68 proche du lotissement il y aura 3 ou 5 logements sociaux en mixité sociale.
Croquis réalisé d'après les propos de l'adjoint lors du
conseil
"Vous faites une fausse interprétation de ce que l'on veut faire sur ce terrain, L'esquisse vous sera présentée en détails prochainement d'ici un mois quand on l'aura, arrêtez de toujours tout critiquer" dira le maire ensuite et son adjoint de dire à l'opposition que l'ancien projet qu'ils avaient mené quand il étaient à la mairie a capoté. Un gros débat encore plus compliqué et fouillis aura ensuite lieu où chacun parlait en même temps !!!
L'opposition
montrera alors son vif désaccord sur ce projet "Sous prétexte de satisfaire
aux obligations de réalisation de logements sociaux, vous autorisez la
densification du quartier: majoration du COS de 50% et hauteur dérogatoire
portée à 10 mètres du toit à l'égout. Les 2 terrains concernés avaient été gelés
par l'ancienne municipalité Tassy qui souhaitait réaliser des logements locatifs
sociaux pour les jeunes actifs, avec un aménagement similaire à celui déjà
réalisé pour la résidence voisine des Althéas.
Ces terrains étaient en R+1 maxi (7m) et limitées en SHON à 0,3. le but était de
faire des villas accolées, identiques à celles existantes dans le secteur mais
en locatif. On avait donc préempté le terrain pour maîtriser le prix d'achat et
maîtriser ensuite les constructions qui s'y feraient dessus, or vous
vous avez renoncé à exercer
votre droit de préemption qui garantissait à la commune la maîtrise du projet et
avait laissé se faire la vente du terrain à un prix très élevé. Là cette hauteur
de 10m est inacceptable et vous n'avez pas toutes les assurances de ce que va
faire le promoteur"
Le maire de répondre qu'aucun bailleur social n'achèterait un terrain avec un COS comme celui qu'ils avaient fait en leur temps et l'opposition de motiver leur vote contre cette décision "Votre façon de faire sur la concertation en plein été, sans même mettre aucune affiche où recevoir les habitants est une procédure illégale, vous deviez faire des affiches dans le quartier pour prévenir les gens concernés, il n'y a pas le feu au lac donc retirez le point et donnez vous un mois . On vous demande aussi d'informer les gens à l'avenir à chaque fois " JC Feraud de refuser leur demande "c'est juste une délibération de principe", "il n'y a pas de volonté de dialogue" répliquera Mme Gastaud, le maire de démentir et de rappeler qu'ils avaient fait publicité de ce code de l'urbanisme , qu'il comprenait l'inquiétude des gens et qu'il organisera une réunion de quartier pour présenter le projet.
L'opposition votant donc totalement contre ce projet mais également trois élus de la majorité Mr Mauret et Mmes Jaume et Clerc qui tous trois eux s'abstiendront sur ce point.
Discussion entre habitants et élus
En
fin de réunion, Jean Claude Feraud avec son adjoint à l'urbanisme ira alors
discuter avec les habitants qui leur exprimeront calmement leurs inquiétudes
concernant la hauteur de ces habitations, de l'avenir de leur qualité de vie
avec de telles habitations à coté de chez eux et d'exprimer leur fort
mécontentement de ne pas avoir été averti et consulté "Si nous n'avions pas reçu
le courrier de l'opposition, nous n'aurions rien su du tout", le premier
magistrat de rappeler les règles auquel il était soumis sur la construction de
logements sociaux, qu'ils avaient voté le point ce soir sinon ça allait encore
faire trainer les choses longtemps et que c'était déjà très longs comme
procédures, de préciser que rien était définitif, que tout était pas encore
clairement défini et qu'il comprenait leurs motivations et inquiétudes,
demandant aux habitants de leur faire confiance. Il leur assurera ensuite qu'il
les rencontrerait d'ici un mois pour leur présenter l'esquisse. Ce site Trets au
cœur de la Provence a également reçu l'assurance de la part du maire d'assister
à cette présentation pour que vous soyez ainsi informé en détails de ce
projet ! A suivre donc.
La discussion se poursuivra ensuite devant la salle entre habitants , l'adjoint de l'urbanisme et l'opposition
Et le dernier point de l'urbanisme lui sera une annulation de la délibération du 6 mars 2009 portant prescription de la révision générale du PLU et prescription de la nouvelle révision générale du PLU : "Par délibération du 6 mars 2009, le conseil municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme. Au terme de cette délibération, la révision comprend deux objectifs qui sont les suivants: La définition d'orientations d'aménagement dans un périmètre bien défini; l'amélioration de la qualité de vie des occupants des habitations existantes dans la zone N. Dans le même temps, les services de l'Etat ont toutefois souhaité qu'une nouvelle étude hydraulique puisse être réalisée sur le territoire aux fins de confirmer ou d'affiner les orientations d'aménagement dans ledit périmètre et ses abords et de poursuivre le travail d'élaboration du schéma directeur d'assainissement pluvial. Les résultats de cette étude en cours d'élaboration, sont susceptibles d'avoir un impact sur le zonage futur au delà du périmètre défini initialement et par conséquent, sur l'ensemble de la Commune. La Commune souhaite également revoir un de ses objectifs en prévoyant l'amélioration de la qualité de vie des occupants des habitations existantes non desservies à ce jour par les réseaux publics. La Commune doit aussi prendre en compte et mettre son document d'urbanisme en comptabilité avec les documents communautaires que sont notamment le Schéma de cohérence intercommunale et le Programme local de l'Habitat. Il est par ailleurs indispensable de prendre en compte la création de la ZAC Cassin après que le PLU ait été mis en révision. Le dossier de création de cette ZAC a d'ores et déjà été validé par le conseil communautaire. Outre les objectifs initiaux de la révision, il convient d'y intégrer tous ces nouveaux éléments. Cette nouvelle prescription fera l'objet des mesures de publicité prévues aux articles R 123-5 et suivants du Code de l'Urbanisme. " expliqueront les élus qui veulent avec ce point se mettre en conformité avec toutes les directives de l'Etat.
Le maire de rappeler qu'il était contre "votre désir de 15 000habitants en 2015", l'opposition de démentir qu'ils n'avaient eu jamais ce projet, et le premier magistrat d'expliquer qu'il voulait avoir la maitrise du territoire pour que les habitants puisse loger leurs enfants et ne souhaitent plus construire de grands immeubles HLM sur la commune comme l'opposition. L'opposition se mettra alors à rire "Oui c'est sur on vient de le voir" diront ils !!!! Le maire de répliquer "vous ne savez pas de quoi il s'agit ! " Mr Lescoche demandera de nombreuses précisions sur ces modifications et un débat très large et vaste aura alors lieu, l'occasion d'y apprendre que la zone Chassaoude ne devrait pas voir le jour.
Mais aussi
Et le conseil se terminera peu avant 20h sur les décisions du maire prises dans le cadre de ses fonctions, avec plusieurs factures de matériaux pour des travaux mais aussi l'occasion d'apprendre le cout de spectacles de la commune avec la Soirée dansante et magie du 16/07 a eu un cout de 2 700 €TTC, le ballet Preljocaj pour 5 extraits de ballets (1/2 h) le 07 septembre prochain à 10h30 place du 14 juillet aura un coût de 880 € TTC; l’exposition « Christophe Veyrier » du 23/06 au 18/09 coute 12 917 € TTC.
Puis des médiévales dont les spectacles eux coutent 4 724,20 € TTC + 3 277,04 € TTC (= 8001.24€ TTC) tandis que pour la fête médiévale le camp du Banneret du Midi coutera 6 250 € TTC , les Compagnons de la Tourrentelle » pour une prestation de chants 2 700 € TTC , la démonstration de danses médiévales le 07 aout en centre ville : 300 €TTC, la Compagnie des Ours Noirs » pour la prestation d’un camp d’ateliers : 750 €TTC et le Tressage Vannerie Sauvage: 500 € TTC , soit un total pour la fête de 10 500€ TTC
L'opposition via Mr Lescoche posera alors une question sur cette délibération : le Marché à Procédure Adaptée concernant une mission d’assistance juridique . Mais l'opposition terminera en étant ironique "On veut vous féliciter pour l'exposition Veyrier avec son budget conséquent de 20 000€ alors que d'autres manifestations comme la fête de la nature ont eu un budget dérisoire, sans parler des médiévales qui vont attirer des milliers de personnes et qui ont le même budget que l'expo qui attire beaucoup moins de monde.
Le maire d'arrêter alors son opposant "je vous arrête tout de suite, je suis maire , je prends des décisions, pinailler comme vous c'est pénible, mettre à l'honneur un enfant de Trets qui a de la notoriété c'est très bien, vous commentez ça m'est complètement égal, ça ne vous convient pas tant pis, vous trouvez ça trop chers c'est votre choix. C'est comme les Nuits de Trets que vous critiquez en long et en large , mais nous nous allons continuer vu que les habitants en ont été enchantés..." Nathalie Gastaud de dire que la règle républicaine était d'écouter leurs remarques...
Le conseil prenant alors fin pour la toute dernière fois dans cette salle, le suivant aura lieu mi septembre au château !
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