1er Conseil d'investiture	LES CONSEILS DE 2014 1ere partie
LES CONSEILS DE 2014 2e partie	LES CONSEILS DE 2015 1ere partie
LES CONSEILS DE 2015 2e partie	LES CONSEILS DE 2016 1ere partie
LES CONSEILS DE 2016 2e partie	Conseil du 15 Février 2017
Conseil du 12 Avril 2017	Conseil du 10 Mai 2017
Conseil du 6 Juin 2017	Conseil du 27 Juillet 2017
Conseils de l'automne 2017

 

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Un 26ème Conseil calme centré sur l'eau, le gymnase, les ordures ménagères
et autres sujets admnistratifs

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Les points abordés : Approbation du principe de la mise en délégation du service public de l’assainissement de la Commune de Trets ; Présentation du rapport annuel pour l’année 2015 – Déchets Ménagers ; Avis de la Commune sur la fusion du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Relai d’Assistance Maternelle (RAM) Territorial et du SIVU RAM les Collines ; Acquisition d’une bande de terrain en vue de l’aménagement de la Carraire des Seignières ; Institution de la déclaration préalable à l’édification de clôture dans toutes les zones de la Commune ; Approbation d’une convention de servitudes à la Société Canal de Provence ; Attribution d’une subvention façade , Participation aux travaux relatifs à la transformation du garage Mège avenue Mirabeau en Office du Tourisme et permanence médicale – annule et remplace la délibération n°59/2015 du 04/11/2015 ; Renouvellement de la taxe de séjour, fixation des tarifs de location et instauration de la taxe de séjour additionnelle ; Approbation du programme d’action avec l’ONF en forêt communale ; Renouvellement de la convention de partenariat pour la période 2016-2017 entre le Département des Bouches du Rhône et la ville de Trets dans le cadre du dispositif « Saison 13 » ; les décisions du maire, le gymnase de la gardi, le photovoltaique

C'est un conseil municipal bien calme et court (1h) qui s'est déroulé mercredi 15 février 2017 à 18h pour le premier de l'année et le 26e de la mandature. L'ordre du jour comportait 12 points mais rien de bien intéressant ni polémique avec juste de l'administratif les débats ont d'ailleurs été peu nombreux et dans les élus de l'opposition seul Christophe Sanna a surtout pris la parole. Une réunion qui comptait de nombreux absents , vacances obligent, avec 4 dans l'opposition : Mr Chauvin, 3 à gauche (Mr Laurent, Mme Graffagnino et Mr Tassy (son 8e consécutif)). Mr Laget lui était présent. 3 absents dans les rangs de la majorité. Seuls 12 personnes étaient dans le public.

Les élus commenceront par parler de l'eau public avec deux points adoptés à l'unanimité

L'eau

* Approbation du principe de la mise en délégation du service public de l’assainissement de la Commune de Trets
* Approbation du principe de la mise en délégation du service public de l’eau de la Commune de Trets

Le contrat d’affermage du service d’assainissement collectif arrive à expiration le 8 juin 2017 à minuit et il importe donc dès à présent d’organiser la gestion de ce service au-delà de cette date. Les collectivités ont, pour l’exploitation de leurs services publics à caractère industriel et commercial, le choix entre la gestion directe et la gestion déléguée.

Mr Sanna de l'opposition parlera des choix qui se présentent aux élus dont celui de le faire en régie municipale ou alors avec un délégataire , et posera de nombreuses questions aux élus pour savoir s'ils pensaient changer de délégataires et s'ils ont envoyé les dossiers aux candidats. Le maire de lui répondre qu'ils ont démarré une démarche dans ce sens et pris un cabinet de conseil jusqu'à la fin du mandat, ils étudieront les candidatures qui arriveront au fur et à mesure pour prendre la meilleure.

 

URBANISME

* Acquisition d’une bande de terrain à détacher de la parcelle BH 415 en vue de l’aménagement de la Carraire des Seignières (à coté de la maison Alzheimer)
Dans le cadre des travaux d’aménagement et d’élargissement de la Carraire des Seignières, la Commune doit désormais acquérir une bande de terrain d’une surface de 35 m2 à détacher de la parcelle BH 415. Un prix de 6317.15 euros a été défini et proposé au propriétaire de la parcelle cadastrée BH 415 ; le propriétaire a donné son accord au prix de 6317.15 euros .

Le maire de préciser qu'ils avaient décidé de retarder les travaux de voirie à 2017 2018 une fois que les travaux de construction de la maison Alzheimer seront terminés afin de ne pas endommager la route lors du chantier. Les élus voteront pour

 

* Institution de la déclaration préalable à l’édification de clôture dans toutes les zones de la Commune

En date du 23 octobre 2007, le conseil municipal a institué le principe du dépôt d’une déclaration préalable à l’édification de clôture dans les zones urbaines de la Commune (UA, UB, UC, UD, UE). En date du 7 septembre 2013, le conseil municipal a institué le principe du dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture en zone agricole ;
Au regard des prescriptions détaillées et propres à chaque zone du Plan local d’urbanisme intégrées dans le règlement du PLU approuvé en date du 6 avril 2013, il est nécessaire de permettre à la collectivité d’exercer un contrôle du respect de ces règles en instituant le dépôt de déclaration préalable à toute installation de clôture sur tout le territoire de la Commune,
L’instauration de la déclaration de clôture permettra à Monsieur le Maire de faire opposition à l’édification d’une clôture lorsque celle-ci ne respecte pas les prescriptions du PLU et notamment les prescriptions hydrauliques permettant de ne pas aggraver le risque inondation ;
De la même manière, un refus pourra être opposé à tout projet qui serait contraire à une servitude d’utilité publique ou situé dans l’emprise d’un emplacement réservé prévu au PLU ; Le but de ce contrôle en amont est également d’éviter le développement éventuel de contentieux et de permettre un meilleur conseil des administrés ; Pour ces motifs, il est donc proposé au conseil municipal d’instituer la déclaration préalable à l’édification de clôture sur tout le territoire de la Commune et en toutes zones de la Commune.

Les élus voteront pour

 

* Attribution d’une subvention façade pour le bâtiment situé parcelle AB 475 ; 8 rue Bouisson ;
La subvention attribuée représentera 50% maximum du montant des dépenses éligibles engagées et plafonnées à 76€ par m2 de façade, selon les règles de calculs du règlement d’octroi, d’un montant de 1 444 €.

* Il est demandé au Conseil Municipal d’annuler et remplacer la délibération n°59/2015 en date du 04 novembre 2015, d’accorder à la SPLA une participation aux travaux et honoraires relatifs à la transformation du Garage Mège avenue Mirabeau en Office de tourisme et Permanence médicale, pour un montant de 219.018 € HT, soit 262.821,60 € TTC. Les élus seront pour.

* Renouvellement de la taxe de séjour, fixation des tarifs de location et instauration de la taxe de séjour additionnelle ;
L’Office du Tourisme est chargé de promouvoir le tourisme et d’assurer la coordination des divers organismes et entreprises participant au développement de la Commune. Afin de le soutenir dans ses différentes actions, la Commune peut demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.
Sont redevables les vacanciers demeurant dans les hôtels de tourisme, les résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les chambres d’hôtes, les villages de vacances, les hébergements de plein air, les auberges de jeunesse. En sont exonérées les personnes âgées de moins de 18 ans, les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la Commune, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, les personnes qui occupent des locaux gérés par des associations dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le Conseil Municipal. Cette taxe est réglée au logeur, qui la reverse à la Commune, la Municipalité affectant à l’Office du Tourisme l’intégralité de la recette de la taxe de séjour, émanant des établissements recevant les touristes. Les tarifs varient par nuit et par personne, en fonction du type d’hébergement.

Par ailleurs, le Conseil Départemental des Bouches du Rhône a institué au 1er janvier 2017 une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour perçue dans le département par les communes, le produit de cette taxe étant affecté aux dépenses destinées à promouvoir le développement touristique (article L. 3333-1 du CGCT), et reversée directement par les établissements.

Si les chiffres de la taxe municipale ne changeront pas , ceux du conseil départemental viendront s'y greffer.

Quel avenir pour les festivités ?

Pour rester dans ce domaine le maire décidera de répondre à la question écrite de Mr Louis Laurent  qui demandera franchement et sans détour au maire Jean Claude Feraud si les festivités avaient un avenir à Trets ? "Suite aux soucis du comité des foires, je voulais savoir sur la totalité des festivités de Trets, si la commune est toujours preneuse de festivités, oui ou non ? car il y a beaucoup de gens qui viennent me voir , il faut savoir si la mairie est toujours preneuse pour les habitants. Car il y a la moitié des habitants qui se posent la question" demandera t'il.
"Les festivités plus il y en a et plus il y en aura à Trets, plus nous serons satisfaits au conseil municipal et plus nous seront heureux de voir et la vitalité du tissus associatif et la vitalité de la commune qui profite à tous les tretsois et aux commerçants donc plus il y en aura mieux ce sera." dira t'il parlant alors des grosses contraintes auquel il est soumis avec l'Etat d'urgence "Toutes les manifestations publiques sont activement contrôlées par les services de l'Etat. J'ai en moyenne une réunion par mois avec les services de la police municipale et de la gendarmerie à ce sujet. J'ai fait une réunion spéciale pour la cavalcade du 14 juillet. On est soumis à des règles d'encadrement et de surveillance nombreuses. Pour la cavalcade j'ai réussi à obtenir l'accord des services de gendarmerie pour que la collaboration Police municipale, gendarmerie, mairie permette d'organiser la cavalcade car elle dure deux heures. Mais ça entraine une organisation très importante avec à tous les accès de rues : 1 chauffeur 1 voiture. Et si on le fait quand même sans l'accord de la police il y a qu'un responsable c'est moi s'il y a un problème.

Pour la soirée mousse là il n'y a même pas eu à discuter cette année, c'était niet direct, la gendarmerie s'y est formellement opposée, d'autant plus que l'an dernier il a failli y avoir un problème grave avec l'envoi d'un pétard agricole, près du bac à mousse.
Je souhaite donc que les festivités marchent bien, rencontrent l'adhésion de la population et soient reconduites. On fait tout pour les conserver et améliorer.
A Trets les festivités sont organisées à 100% par la mairie et il y aussi les autres organisées par les associations.

Par la mairie, depuis que j'ai été élu je crois que j'ai beaucoup relancé les festivités avec les nuits de Trets, médiévales, la gastronomie, on a quand même fait des festivités de bon niveaux qui ont animé le village. En 2017 il y en aura beaucoup plus; tellement qu'à ce jour il n'y a quasiment plus de créneaux disponibles pour organiser des manifestations, jusqu'à novembre tout ça grâce au département qui va venir nous aider dans toutes les festivités. Une présentation de la saison culturelle 2017 aura lieu cette année le 17 Mai à 19h au château , car j'en ai marre des rumeurs et que l'on dise n'importe quoi. Un programme d'une richesse qui n'a jamais été faites sur la commune de Trets , un programme où il y aura de tout et pour tous les publics, on essayera de trouver un créneau si vous nous proposer quelque chose. Quand je vois pour les années précédentes que l'on dit ''la pauvreté des activités culturelles à Trets'', ''au mois d'aout il ne se passe rien à Trets'', ceux ne sont que des mensonges, et ces rumeurs prennent racines, je vous invite donc tous le 17 mai pour découvrir la saison culturelle 2017.


La soirée russe en janvier a été une superbe soirée on fera bientôt la semaine Brésil en juin avec un spectacle au château, diner brésilien spécial, cours de salsa, j'ai essayé de trouver des thèmes différents, nouveaux , qui coutent moins chers que les Nuits de Trets et qui soient valorisants pour la commune. On aura ainsi bientôt toute une série de théâtre, jazz, de l'opéra, du cinéma, de la danse, donc que l'on soit plus honnête dans les propos et qu'il y ait moins de rumeurs et donc que les observateurs viennent découvrir le programme.

Pour les autres festivités organisées par toutes les associations, elles sont libres de leur projet et réalisation. La municipalité contribue aussi à aider les associations par la mise à disposition de matériels, salles ou personnels si besoin et des associations travaillent aussi avec la mairie comme la St Eloi, comité des foires et Trets évènementiel. "


Mme Graffagnino trouvera dommage que ça ne soit pas populaire tout ce qu'il annonce comme l'opéra, jazz, conférence, que ça manque de "festivités populaires" , le maire de répondre "oui peut être" parlant alors de la conférence russe ou du festival cinéma en mars "Nouveau monde" , mais l'élue d'opposition à juste titre lui répondra : "c'est un autre domaine ce n'est pas festif ce n'est pas la même chose", JC Feraud de poursuivre " il n'y aura donc pas la soirée mousse pour raison de sécurité, mais la cavalcade, les médiévales ce ne sera plus organisable dans le contexte actuel car c'est pire que la soirée mousse", ne disant rien de plus sur les festivités de cet été.

La polémique sur le comité des foires...

 Le maire aura reporté la discussion sur le comité après la discussion sur les subventions et festivités et s'expliquera alors longuement sur le sujet

 

" Un grand sujet que j'ai étudié longuement depuis de nombreuses semaines. Le Comité des foires a toujours posé problème , pour les vieux tretsois qui sont là ils s'en souviennent, il a toujours eu de difficultés essentiellement financières et on peut se poser des questions. Est ce que le comité des foires nécessitait un budget de fonctionnement aussi conséquent ? Est ce qu'il nécessitait une secrétaire à plein temps on peut se poser la question ? Est ce qu'il nécessitait de bénéficier d'un local à temps plein toute l'année car cela a un cout de location , de fonctionnement ? Est ce que le comité nécessitait la présence d'un photocopieur qui coute le prix d'une Ferrari, que l'on continue à payer depuis des années à hauteur de 550€ par mois, est ce que ça s'imposait ? Nous à la mairie on a un contrat pour tous les photocopieurs des services à un prix qui est très loin de ce chiffre là. Il y a donc des questions à se poser sur la gestion de ce comité des foires par le passé, je n'accuse personne, je reviens sur rien, je dis simplement on a été habitué à fonctionner comme ça depuis des années et années. Tant que l'on a pu fonctionner comme ça tant mieux, mais on ne peut plus fonctionner ainsi car l'argent est rare. L'argent du contribuable est précieux.

Il y a encore un truc qui est étonnant dans ce comité, il y a quelques années dans mon premier mandat il y avait un président sortant qui est venu me voir à la mairie pour me dire "c'est catastrophique on a un bilan déficitaire, avec tout l'investissement avec tout ce que j'ai pu donner dans cette association je voudrais sortir la tète haute de cette présidence association et ne pas partir sur un budget déficitaire." Comme j'ai entendu le discours, comme le président qui me l'a demandé est quelqu'un de très respectable , quelqu'un qui a beaucoup donné de sa personne pendant des années, pour organiser avec ses bénévoles de nombreuses manifestations et festivités sur Trets on avait voté en conseil municipal une subvention exceptionnelle de 4000€ pour le comité des foires pour faire en sorte que le solde ne soit pas négatif au départ de son président.
Ca c'est ce qui m'a été présenté, car si on regarde de plus près, même sans les 4000€ le solde n'était pas négatif donc on a été particulièrement généreux, puisque je ne voulais surtout pas que le président de l'époque ait quelque chose à se reprocher avec tout ce qu'il avait fait, pour ne pas le citer c'est Mr F Doudon. Cette subvention permettait d'embellir les comptes de l'association mais n'était pas une nécessité.


Depuis 2014 on a exhorté l'association à serrer ses frais de fonctionnement, tout en continuant à la soutenir par des subventions souvent importantes. Le nouveau président qui est dans la salle, a été parfaitement informé qu'il n'était plus possible de fonctionner comme ce qui avait été fait pendant des années. On en a même convenu ensemble, on est reparti à chaque fois en bon terme en considérant qu'il fallait inventer une nouvelle faon de fonctionner pour que le comité continue à fonctionner pour le plaisir de ses adhérents bénévoles et de la population. Et comme ça on a décidé d'appliquer des critères d'intérêt généraux, désormais ces critères sont appliqués et on demande aux associations de présenter des projets d'intérêt généraux au service et plaisir de la population, ni couvrir des frais de fonctionnement, ni là pour payer des erreurs de gestion comme un photocopieur qui coute plus de 100 000€ .


Depuis, avec le nouveau président je n'ai à ce jour aucun justificatif qui me permette d'attribuer une subvention au comité des foires" dira t'il , lisant des échanges de mails depuis lundi où il lui demandait un rendez vous avec des documents comptables et justificatifs de bonnes utilisations des subventions communales. Le président lui a répondu mais n'a pu se libérer, lui fournissant un seul document bancaire pour le moment "avec un solde de 4000€ et je lui ai donc dit qu'il m'était impossible de traiter sa demande de subvention lors de ce conseil municipal car j'avais besoin du reste.

La situation actuelle je me permets de dire que cette foire de mars a été malheureusement organisée de façon déplorable, très mal organisée pour de nombreuses raisons et j'ai à témoin un rapport de la police municipale et des plaintes des gens" lisant alors la lettre reçue en mairie du président du syndicat des marchés de Provence qui se plaint de la "méthode employée qui est scandaleuse quant à l'augmentation des tarifs" évoquant la part d'organisation de 3€ au mètre linéaire encaissé par le comité, auquel se rajoutait le droit de place habituel de 5€ le mètre linéaire encaissé par la mairie. Pour ce président cette tarification met en péril la survie de cette foire a t'il écrit dans cette lettre. Le maire expliquant alors qu'il n'avait pas été au courant de cette tarification supplémentaire.


JC Feraud parlant alors des nombreux problèmes de sécurité qu'il y a eu selon lui lors de cette foire "En tant que maire je suis responsable de tout ce qui peut se passer sur la commune et notamment des accidents, comment la foire qui est organisée depuis des années, comment peut on organiser une foire en me faisant courir à titre personnel et à titre de représentant de maire autant de risques ?" citant alors les voitures garées place de la mairie, des commerçants mal installés, des passages non respectés, les services de secours qui ne pouvaient pas passer sur Jean Jaurès à cause d'un marchand, des étalages qui empêchaient aux gens d'accéder à la terrasse de l'hôtel...

"Je dis que cette foire était mal organisé depuis le départ avec des conditions de sécurité qui n'étaient pas bonnes. Cet encaissement de 3€ aussi n'est pas très légal [...] et c'est pour ça que le président des commerçants est furieux ! C'est pour vous dire que je n'ai pas été satisfait à titre personnel , je ne jette la pierre à personne et je ne souhaite pas qu'une telle organisation défectueuse se reproduise. Il n'y a pas eu d'incidents heureusement .


Mr Louis Laurent "excusez moi mais vous êtes en train de faire le procès du président du comité des foires, je vous ai demandé juste s'il y aura des festivités encore", le maire de lui dire qu'il lui avait répondu et qu'il répond à la question des autres élus.

"Ensuite au sujet des projets je peux en parler ! Le président que j'avais rencontré à plusieurs reprises, m'a présenté 5 projets, déficitaires à hauteur chacun de 5 à 6000€ et on me demande une subvention qui couvre les déficits à hauteur de 32 000€. Moi je n'ai pas le droit de subventionner 5 manifestations toutes déficitaires qui sont mal réfléchies et mal pensées.

* La foire : je peux l'entendre qu'ils veulent une subvention car ils ne touchent plus de recettes comme ils ne touchent pas de recette il y a quand même le repas des bénévoles à payer ce qui est normal , j'aurais pu le comprendre et donner une subvention vu le travail qu'ils font.

* Le sentier vigneron qui marche très bien, l'an passé on la fait et on a félicité les organisateurs car c'est remarquable, tout est bien organisé et pensé, mais si c'est payant, si le cout de revient est de 26€ par personnes et ont 5000€ de déficit c'est que c'est mal pensé et réfléchit or il suffit de demander un peu plus pour arriver au point 0. Permettez moi de qualifier cela de mauvaise organisation et donc l'argent des tretsois n'est pas là pour payer le déficit d'une manifestation mal pensée et payante, ils n'ont qu'à adapter le prix c'est ce qu'ils ont fait je crois cette année.

* la fête des célibataires : Excusez moi mais sur le plan éthique, philosophique et moral ça ne me satisfait pas ! Ca veut rien dire. Budget prévisionnel déficit 6000€ pour payer l'apéritif et l'orchestre. Ben si c'est la mairie qui paye tout je peux le faire tout seul surtout que ça ne me plait pas.

* Concert au château : budget prévisionnel déficit 5 ou 6000€ car gratuit, donc la subvention était pour payer l'orchestre, ça tient pas la route, donc autant faire un concert nous au château.

* Le marché de Noël là encore déficitaire, un gros partenariat avec la mairie où on fat plein de choses, s'il n'y a que ça ne vous inquiétez pas on peut l'organiser tout seul comme on fait le marché du mercredi.


La foire est le seul déficit acceptable ! Or 32 000€ pour couvrir uniquement du déficit d'un programme mal réfléchi par le bureau , je dis donc que je ne peux pas donner, mais je suis prêt à discuter avec son président et plusieurs personnes, mais de grâce ne dites pas que je veux tuer le comité des foires. Je remercie les bénévoles qui sont là mais ils ne doivent pas être coculs d'une mauvaise organisation. Les bénévoles sont tous les bienvenus à la mairie et on peut faire des projets magnifiques ensembles. Je souhaite que le comité trouve un nouvel essor, que l'on trouve un terrain d'entente et qu'il ait une activité au service de la population. Si le comité n'existe plus on organisera la foire et le marché de Noël."

Puis le maire de s'énerver une fois encore contre Pascal Chauvin à qui il reproche d'avoir dit que "le maire voulait tuer le comité des foires" "vous n'avez rien compris au fonctionnement des associations depuis que vous êtes là et ça fait plusieurs fois que je vous dit que vous feriez mieux de bénéficier des formations disponibles, je n'accepterai pas que vous disiez en public que le maire tue les festivités ou : le maire veut tuer le comité des foires." Pascal Chauvin s'énervera alors fortement et haussera le ton : "Je n'ai jamais rien dit sur le comité des foires ça suffit maintenant ....." (se mettant à crier en même temps que le maire devenant inaudibles tous les deux) "je vous reprends car ce n'est pas normal tout ce que vous dites par derrière" répondra JC Feraud, "je ne dis rien par derrière, je n'ai pas de leçon à recevoir de vous car le monde associatif de Tets je le connais et ce depuis très longtemps , j'ai donné du temps, de l'argent, en attendant vous vous étiez où, vous faisiez quoi pour le monde associatif ? Vous avez déjà été acteur pour votre ville ? Vous n'avez pas à me prendre à partie"

JC Feraud de répondre "Absolument, quand vous étiez en train de sucer votre biberon j'étais au comité des foires à participer aux aubades. Je ne cherche pas du tout à vous agresser, je n'accepterai pas que vous disiez que je veux tuer les festivités ou le comité des foires et je vous invite à assister à la présentation culturelle 2017. Ces rumeurs et ragots c'est pénible. Nos familles Mr Chauvin sommes amies depuis plusieurs générations, je vous aime bien", Mr Chauvin de répliquer "depuis trois ans permettez moi d'en douter...."

Mr Feraud : " je n'aime pas les rumeurs, mensonges, je regrette votre comportement qui consiste à dire des contrevérités pour exister, vous c'est de l'opposition systématique et ça me fait de la peine.", Mr Chauvin de lui demander de le laisser exprimer son opinion correctement.

Jean Luc Avena conseiller municipal de la majorité lui dira qu'il espère qu'une solution soit trouvée pour que le comité et les foires continuent sachant qu'il s'est créé en 1952 et soulignera le problème de local pour le comité des foires et la St Eloi car ces deux associations en recherchent un.

 

Le règlement local de la publicité

Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP) :

L’élaboration d’un règlement local de publicité vise à :
- maitriser l’affichage publicitaire,
- rendre compatible la signalisation des activités économiques avec la volonté de préservation du cadre de vie naturel et bâti,

Par délibération en date du 3 février 2016, le Conseil Municipal a lancé la procédure d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité (RLP) sur le territoire de Trets, motivée par :
- la volonté de préserver la qualité et le cadre de vie des tretsois sur l’ensemble du territoire communal ;
- la volonté de préserver l’image du centre historique et du centre-ville ;
- l’amélioration de la qualité visuelle des axes structurants du territoire notamment le long des RD6, RD6E, RD12 et RD908, ce afin de préserver les entrées de ville,
- l’amélioration de la qualité des zones commerciales et notamment la zone commerciale de la Burlière

L’enquête publique s’est déroulée du 21 novembre 2016 au 21 décembre 2016 et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable le 19 janvier 2017.

Lors de l’enquête, certaines sociétés (UPE, JC DECAUX et CLEAR CHANNEL) ont émis des observations sur le projet de règlement local de publicité, auxquels il a été répondu le 20 janvier 2017. Les personnes publiques concernées ont dûment été associées à la procédure d’élaboration du règlement local de publicité et ont émis certaines remarques, notamment la chambre d’agriculture des Bouches du Rhône, par courrier du 30 août 2016 et la chambre de commerce et d’industrie Marseille Provence, par courrier du 17 octobre 2016,  La commission départementale de la nature, des sites et des paysages (CDNPS) a, quant à elle, émit un avis favorable du 29 septembre 2016.

Les élus approuveront le règlement

Modification des modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure.

Décide de compléter la délibération n°46/2016 en date du 30 juin 2016 sur l’instauration et les modalités d’application de la TLPE en précisant le tarif des pré-enseignes et publicités d’une taille inférieure à 1m²50 à 15,40€ pour les dispositifs non numériques et à 46,20€ pour les dispositifs numériques :

Confirme que le tarif de référence pour la détermination des différents tarifs fixés à l’article L. 2333-9 du CGCT s’élèvera en 2017 à 15,40 € (par m², par an et par face), ce qui définit les tarifs pour les catégories ci-après : 14

Les élus voteront Pour.

 

URBANISME

Attributions de plusieurs subventions façades

Considérant que les subventions attribuées représenteront 50% maximum du montant des dépenses éligibles engagées et plafonnées à 76€ par m2 de façade, selon les règles de calculs du règlement d’octroi,

1) Subvention façade pour son bâtiment AB 230, 15 place Garibaldi.  d’un montant de 2 143,20 €.

2) Bâtiment AB 489, 9 impasse Gasquet d’un montant de 7 600 €.

3) Bâtiment AB 211, 7 rue Borde d’un montant de 2 090 €.

4) Bâtiment AB 133, 10 rue Grande Pujade d’un montant de 1 938 €.

5) Bâtiment AB 314, 19 Place Denfert Rochereau d’un montant de 456 €.

Tous voteront pour

 

Autorisation de signature de deux conventions de financement de travaux – mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de distribution publique d’énergie électrique - avec le SMED 13. -

1) Cette opération retenue dans le cadre du programme 2017 est située avenue de Grisole, le coût de l’opération est estimé à 85 009 € HT.

2) Cette opération retenue dans le cadre du programme 2017 est située avenue Marius Jatteaux, le coût de l’opération est estimé à 118 080 € HT

Les élus voteront pour

 

Autorisation de signature de la convention de financement entre le SMED 13 et la commune « Effacement des réseaux téléphoniques», travaux en coordination avec les travaux d’intégration dans l’environnement des réseaux de distribution électrique Avenue Marius Jatteaux. Montant 32 797 €  Les élus voteront tous pour

Autorisation de signature de la convention de servitude entre ENEDIS et la commune « alimentation électrique » (haute tension) de la ZAC la Burlière.
Considérant que la convention proposée a pour objet de définir les modalités administratives entre ENEDIS et la Commune relatives à l’implantation de deux câbles Haute Tension souterrains sur 25 m (sous la piste cyclable) sur la parcelle cadastrée n°212 vieux Chemin d’Aix – Section CD, pour l’alimentation électrique de la ZAC la Burlière.  Les élus voteront tous pour

 

Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental 13 dans le cadre du fonctionnement du pôle enfance-jeunesse – crèches municipales.

Considérant que dans le cadre des différents dispositifs contractuels existants entre le pôle Enfance Jeunesse de la ville de Trets et les organismes institutionnels, la Commune peut solliciter des subventions de fonctionnement auprès du Conseil Départemental 13.
SOLLICITE les subventions de fonctionnement relatives aux 2 crèches municipales :
- du MAC la Coccinelle (48 places x 220 € = 10 560€)
- du MAC la Libellule (50 places x 220 € = 11 000 €)
Les élus voteront tous pour

 

Les décisions du maire

* Contrat avec les films du Delta pour l’organisation et la prestation d’une journée de projections dans le cadre du festival Nouv.O.Monde comprenant 3 séances scolaires et une séance tout public le 03 mars 2017 au Casino Cinéma pour un montant global de 2 000 € TTC

* MAPA pour « l’acquisition d’un matériel roulant électrique pour les besoins de la ville » avec la SNC Grands Garage de Provence – Aix en Provence- pour un montant HT de 22 437 € (hors montant bonus écologique à déduire de 6 000€ ) ;

* Renouvellement de la convention avec Météo–France concernant l’implantation d’une station automatique du réseau feux de forêts sur un terrain de 60m² BH 336 lieu dit « complexe sportif de la Gardi » pour une durée de 3 ans à titre gratuit ;

* Convention avec « Prestige Evénements » pour la mise en place du carnaval organisé le 25/03 avec animation musicale et parade pour un montant de 1000€ TTC ;

 

Les questions de l'opposition

Christophe Sanna qui porte sur l’accessibilité de la voirie communale. "La loi du 11 Février 2005, pose deux principes novateurs. La prise en compte de tous les handicaps, ainsi que le traitement de la chaine du déplacement dans sa continuité, lors de la rénovation des voiries communales.

C’est un enjeu fort pour notre commune, puisque 1 personne sur 5 est concernée (personnes handicapées, enfants en bas âges, personne accidentée, mère de familles avec poussettes). A ce propos, vous avez engagé des travaux de réhabilitations et de réaménagements des voies, et nous sommes concernés par la règlementation sur l’accessibilité. C’est une obligation pour la commune. De plus, la loi impose pour les communes de plus de 5000 habitants, une commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Il s’avère que je constate différents problèmes sur le réaménagement des voies. Notamment, le boulevard Vauban qui ne dispose d’aucun cheminement piéton pour les personnes à mobilité réduite. Elles sont obligées d’emprunter la voie de circulation routière. Le cours Esquiros, n’est pas sécurisé lorsque les véhicules se garent. Il n’y a aucune butée de retenue entre les places de stationnement et le cheminement des piétons. Monsieur le Maire, pourquoi n’avez vous pas crée comme la loi nous l’impose, une commission communale pour l’accessibilité afin d’éviter ce genre de problème. D’autre part, que comptez vous faire pour remédier aux problèmes énoncés."

Le premier magistrat lui répondra qu'il n'y aura pas commission municipale car c'est une compétence du pays d'Aix. Au sujet de la voirie il expliquera qu'ils avaient fait sur Vauban le choix d'une voie de circulation qui donnait la priorité aux piétons avec des chicanes pour les voitures et une circulation à 20km/h ainsi qu'un cheminement piéton amélioré avec du mobilier urbain qui sera bientôt posé. Pour le cours Esquiros il reconnaitra le problème , étant allé voir le soucis avec l'architecte mettant en avant aussi l'incivisme des gens qui se garent n'importe où même sur les nouveaux trottoirs. Une campagne de communication sera bientôt réalisée.

 

Stéphanie FAYOLLE-SANNA portera sur l’épandage des pesticides et des produits écocides. "La loi sur la transition énergétique adoptée en juillet 2015, stipule qu’au 1er janvier 2017, les collectivités auront interdiction de pulvériser des produits chimiques, pesticides, insecticides, fongicides et herbicides, dans l’espace public car ses polluants chimiques constituent un risque sanitaire majeur pour l’homme de par leur nocivité reconnue. Pourriez-vous, M. le maire, confirmer aux citoyens tretsois que la municipalité s’est conformée à cette loi et a proscrit l’utilisation de phytosanitaires sur notre commune ? Quelles alternatives pour une gestion différenciée envisagez-vous de mettre en place pour le traitement antiparasitaire des platanes par exemple ? Faut-il se satisfaire d’informer les riverains via le site de la mairie « de fermer les fenêtres et de retirer leur linge » pour éviter les pulvérisations toxiques ? Est-ce que notre collectivité utilise des substances néonicotinoïdes "tueurs d’abeilles" (Imidaclopride, clothianidine, thiaméthoxame) qui font l’objet d’une interdiction dans l’article 51 de la loi sur la biodiversité qui doit être mis en pratique dès septembre 2018 dans les collectivités locales?"

Le maire de répondre que depuis le 1er janvier la commune s'est conformée au phyto sauf sur les terrains de sport et le cimetière. Les platanes ne sont pas traités par des produits chimiques.

 

Enfin Pascal Chauvin interrogera le maire sur la métropole : "Au 1er janvier 2018,de nouvelles compétences seront transférées à la METROPOLE, Pouvez vous nous recenser les infrastructures ou équipements de notre commune susceptibles d’être incorporés par cette collectivité dans le cadre de la CLECT. Avez vous des informations sur les attributions de compensation, en particulier pour les infrastructures communales les plus récentes ou en cours de construction?"

JC Feraud de lui répondre qu'ils n'ont pas encore les moyens de lui répondre à ce jour car les rencontres se poursuivent avec la métropole. Il pourra peut être le faire au prochain conseil, et que la municipalité s'efforçait de conserver ses équipements.

 

En conclusion de la réunion vers 21h05 JC Feraud reparlera de son énervement envers Pascal Chauvin " ce fut un conseil animé riche en explications je pense et surtout je voudrais dire à Mr Chauvin que surtout j'ai beaucoup d'amitiés pour votre famille, et que tous les deux on change de comportements et attitudes, parce que c'est ridicule ! Je le dis de façon le"

 

 

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Un 28ème Conseil court et calme pour le PLU, culture et sujets divers

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Les points abordés : Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches du Rhône , Modification du tableau des effectifs : transformations d’emploi ;  Arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;  Acquisitions de deux bandes de terrain en vue de l’aménagement de la Carraire des Seignières ; Approbation de la nouvelle convention relative à l’organisation des transports scolaires , Fixation du tarif des tickets d’entrée pour la semaine Brésilienne , Fixation d’un tarif pour les visites guidées estivales sur Trets , les décisions du maire

Après un conseil très long , riche et animé le mois passé, les élus se sont retrouvés ce mercredi 10 Mai 2017 18h, pour une 28e fois depuis le début de la mandature avec un conseil municipal bien court cette fois, une heure à peine avec un ordre du jour mince, 7 points à peine et sans débat ni tension. 27 élus étaient présents, soit 6 absents 3 dans la majorité , 3 dans l'opposition de gauche (avec Mme Graffagnino, Mr Laurent et toujours Mr Tassy pour le 10e conseil de suite !). 9 spectateurs à peine étaient présents. Une réunion peu intéressante au final où le point principal sera le PLU.

En ouverture de la réunion, JC Feraud présentera Mme Bourry qui vient d'être recrutée par la mairie comme médiateur de rue, de façon à apaiser les problèmes quotidien dans la rue et d'incivilité, elle est tretsoise depuis 7ans, "a une très bonne formation, a été agent de sécurité à Paris et sur le site aéroportuaire de Roissy" notamment précisera le maire.

Il reviendra aussi sur la revalorisation des indemnités des élus votée le mois dernier , expliquant que celle ci était au global de 131€ pour l'ensemble des élus, lui même touchera ainsi 22€ de plus par mois, 4 élus toucheront 12€ de plus etc...

 

Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches du Rhône / Contrat Départemental de DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENT 2014-2018 - Vote de la tranche 2017

Il est nécessaire de voter la tranche 2017 du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2014 – 2018 afin de financer les projets d’investissement de la Commune, De 2014 à 2018, le montant total de ce programme d’investissement s’établit à 20 141 791 € HT. Il comporte des opérations notamment liées à l’aménagement de la ZAC CASSIN, à la construction d’équipements communaux, scolaires et sportifs, à la réhabilitation du patrimoine, à l’équipement informatique, à l’acquisition de matériels roulants, à l’amélioration et au renforcement des réseaux secs et humides, à la vidéo-protection ainsi qu’aux projets en lien avec l’hygiène et la sécurité. 

La programmation annuelle des opérations pourrait être la suivante : 

 Les projets 2017 d’un montant évalué à 6 098 031 € HT, seraient ceux-ci : 

-   -          Maîtrise d’œuvre et travaux de voirie (Alluminaire, Maou Brustiade, Jaurès, Saint-Aloi, PVR La Gardi)                  2 400 000 € HT
-          Boulodrome                                                                                      1 000 000 € HT
-          Acquisition de matériels informatiques                                                  73 791 € HT
-          Habitat                                                                                                  800 000 € HT
-          Mairie Annexe, Equipements et Bâtiments Communaux                   590 000 € HT
-          Matériels roulants                                                                                    34 240 € HT
-          Eclairage Public et Vidéosurveillance                                                  220 000 € HT
-          Accessibilité – Mise aux normes des voies et bâtiments                     100 000 € HT
-          Hygiène et sécurité                                                                               200 000 € HT
-          Eau et assainissement                                                                          680 000 € HT

 

Le maire de préciser qu'ils ont fait plus de travaux que prévu à ce jour, soit 500 000€ de plus par rapport au programme voté initialement, ils régularisent donc les chiffres, annonçant que la nouvelle mairie annexe sera construite en 2018, que le boulodrome lui sera réalisé cette année. Les élus voteront pour. 

Christophe Sanna en profitera pour poser plusieurs questions , tout d'abord sur le jardin des remparts demandant si le maire confirmait sa réouverture, il répondra que oui très prochainement, le système d'ouverture a été changé dernièrement il ne reste plus qu'à régler les heures de fermeture, la remise en état est elle en cours. La réouverture est donc proche. L'élu d'opposition demandera pourquoi il n'y avait pas de caméras d'installer sur le parking RFF alors qu'il y a eu plusieurs dégradations sur les voitures dans le passé, il répondra qu'ils avaient prévu d'en mettre aussi et C Sanna de souligner qu'il faudrait en mettre plus qu'une sur le parking de la gare , le maire prendra note, expliquant qu'une réunion était prévue avec la société la semaine prochaine.

C Sanna demandera si le Casino cinéma sera bien rénové comme annoncé il y a longtemps, le maire répondra que oui sans donner de dates.

Enfin Pascal Chauvin posera une question sur le changement des chiffres dans le tableau concernant le boulodrome.

 

Modification du tableau des effectifs : transformations d’emploi  ;

Dans le cadre des avancements de grade annuels certains agents de la filière médico-sociale-secteur social, remplissent les conditions d’ancienneté et les compétences pour un avancement au grade supérieur.  Aussi,  il est nécessaire de transformer à compter du 1er juillet 2017 : 3 postes d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet en 3 postes d’Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet . Le maire de remercier alors l'ensemble des ATSEM pour leur travail sur la commune. Les élus voteront pour. 

 

Arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

Par délibérations du conseil municipal N°52/2013 du 6 avril 2013 prescrivant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et N°48/2016 du 29 juin 2016 confirmant l’engagement de la commune dans la procédure de révision du PLU au regard des nouveaux objectifs, la révision générale du PLU a été décidée. Monsieur le Maire a également arrêté lors du débat en conseil municipal du 15 septembre 2016 les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et a présenté un bilan de la concertation, rappelant les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure de révision générale du PLU, les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre et le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation. 2réunions publiques ont eu lieu durant l’élaboration du PLU et ont permis de nombreux échanges avec les personnes présentes.

Une exposition publique a été mise en place pour accompagner la 2ème réunion publique du 24 avril 2017 ayant pour objet la présentation du diagnostic et du PADD. Un registre de doléances a été mis en place pendant toute la durée de l’élaboration du PLU à l’accueil du service urbanisme entraînant des rendez-vous avec monsieur le Maire et monsieur ODDO. En conclusion, le bilan de la concertation publique est positif dans la mesure où celle-ci a respecté les modalités fixées lors de la révision du PLU et a donné à de nombreuses personnes l’occasion de s’exprimer et de participer à l’élaboration du projet.

Le cabinet d'étude présentera alors aux élus et public une nouvelle fois ce PLU amélioré, puisque le maire expliquera que ce PLU ne change pas grand chose par rapport au précédent puisqu'en gros ce n'est qu'une mise à jour par rapport aux réglements de l'Etat.

=> VOIR LA PRESENTATION DETAILLEE DU PLU 2017

L'enquete publique aura lieu en septembre, l'adoption devrait avoir lieu en novembre décembre 2017.

Christophe Sanna remerciera pour la présentation mais reviendra sur la consultation publique regrettant qu'ils n'aient pas proposé des permanences publiques avec le maire et l'adjoint à l'urbanisme ainsi que des ateliers de réflexion.  Il parlera ensuite de la Gardi et Burlière où il se dira très sceptique sur la fluidité de la circulation. Le maire regrettera lui qu'il n'y ait que peu de monde aux réunions publiques.

Stéphanie Fayolle enchainera en interrogeant le premier magistrat sur le futur lycée demandant si les demandes étaient faites ? JC Feraud répondra qu'ils ont fait la demande il y a 8 mois, le rectorat a répondu qu'ils ne pouvaient pas se prononcer avant les présidentielles, tandis que pour la région le maire en parlera avec le président Mr Muselier prochainement. Mais que si accord il y avait ce ne serait pas fait avant deux ans. Ce serait pour un lycée classique et professionnel. Elle interrogera ensuite sur la gare routière, le maire lui dira que les travaux qui démarreront bientot, seront achevés fin 2018 et que le terrain a été acheté par la métropole.

Enfin pour une fois Mr Laget de l'opposition prendra la parole poussant un coup de gueule contre les services de l'Etat qui imposent les zones rouges, se plaignant aussi que les ruisseaux n'étaient pas nettoyés.

Tous les élus d'opposition s'abstiendront sur ce point.

Acquisitions de deux bandes de terrain en vue de l’aménagement de la Carraire des Seignières  : terrain à détacher de la parcelle BH 418 au prix de 180,49€/m² (au lieu de 161€/m²), d’une bande de 131 m2 à détacher de la parcelle cadastrée BH 418, au prix total de 23 644,19 euros  . A l'unanimité les élus voteront pour.

 

Approbation de la nouvelle convention relative à l’organisation des transports scolaires entre AMP et les communes membres de la Métropole :

La convention porte sur le rôle de la commune dans la gestion de proximité du transport scolaire. La Métropole confie à la Commune à titre principal, l’information des familles et l’instruction des dossiers de demande de transports scolaires des élèves habitant son territoire. En raison de sa connaissance détaillée des réalités de son territoire, la Métropole, par la présente, confie, à titre complémentaire, à la Commune un rôle de conseil et d’aide dans la définition des circuits. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser M. le Maire à signer cette convention relative à l’organisation des transports scolaires entre AMP et les communes membres de la Métropole. Les élus voteront pour.

 

Fixation du tarif des tickets d’entrée pour la semaine Brésilienne

Dans le cadre de la semaine Brésilienne qui aura lieu sur Trets du mardi 6 juin au samedi 10 juin 2017, une soirée payante repas-spectacle sera organisée par la Commune de Trets. Il convient de fixer ces tarifs, de créer et de commander des tickets d’entrée sous la « Régie Culture Fêtes Trets ». Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs à 35 euros par personne le repas et le spectacle ; à 15 euros par personne pour assister au spectacle uniquement, et un tarif réduit à 10 euros par personne pour les enfants de 10 à 18 ans. Gratuité pour les moins de 10 ans uniquement pour le spectacle. Ces tarifs concerneront la soirée Brésilienne du samedi 10 juin 2017 dans la cour du Château des Remparts de Trets.

Mme Leroux expliquera qu'il y aura une exposition à la médiathèque, une exposition d'une artiste brésilienne, des ateliers gratuits pour les enfants, la projection d'un film brésilien au casino cinéma, des stages gratuits de capoera et samba le samedi après midi au chateau et donc la soirée le samedi soir.

 

Fixation d’un tarif pour les visites guidées estivales sur Trets :

Dans le cadre de la saison touristique estivale entre le 15 juin et le 15 septembre sur Trets, un tarif payant de visite guidée sera décidé pour les visiteurs. Il convient d’appliquer une tarification seulement pour les adultes de plus de 16 ans. Gratuité pour les moins de 16 ans.

Ces visites concerneront le centre-ville médiéval de Trets avec les portes fortifiées, le château des Remparts et parfois l’église Notre-Dame de Nazareth. Le tarif sera de quatre euros par personne, pour les personnes de plus de 16 ans afin de pouvoir assister à ces visites mises en place par l’office de tourisme de Trets et ses guides conférenciers. Ces tarifs concerneront aussi les visites guidées pour les groupes de plus de 10 personnes toute l’année, hors période estivale.

Christophe Sanna demandera qui fera les visites et soulignera un problème si l'église sera fermée alors que les gens payent ! Le maire de répondre "que 95% du temps l'église sera comprise dans la prestation. On les fera désormais sur rendez-vous car on s'est aperçu qu'elles avaient tellement de succès que celle qui le faisait le plus souvent était débordée et que les visites étaient très souvent multiples pour des faibles participations. On l'a fait très volontiers pendant des années, et là on a réfléchi et on a essayé de les organiser. Quand il y a des groupes ils s'inscrivent, les autres aussi sur rendez vous, de manière à ne pas monopoliser le personnel en permanence." Tous les élus voteront pour.

 

Les décisions du maire

* Contrat pour l’entretien des cloches de Trets et l’entretien des paratonnerres de l’Eglise et du gite St Jean du Puy avec la Sté POITEVIN, pour un montant annuel de 800€HT ;

* Contrat pour l’entretien de la pelouse naturelle au stade la Gardi avec la Société Sport Méditerranée Entretien du 20/02 au 31/08 pour un montant de 10 250€ HT ;

* Avenant au MAPA concernant « l’extension des installations de vidéo protection et de mise en cohérence avec les installations préexistantes avec la Sté SAS Spie Citynetworks – Saint Denis – pour un montant de 25 863,50 € HT – le nouveau montant maximum du marché est de 225 863,50 € HT max ;

* Contrat avec la compagnie La Confiote pour l’organisation et la prestation d’un spectacle Jeunesse le 12/04 à 16h au château des Remparts pour un montant qui s’élève à 740€ TTC ;

* Convention avec le groupe folklorique « la poulido de Gemo » pour la manifestation des feux de la St Jean et le défilé en costume le 23/06 pour une prestation de 1 100€ TTC ;

* Convention avec « amazon’stars » pour un spectacle cabaret & Dj avec la troupe revue Cabaret le 23 juin pour une prestation de 1 370 € ;

 

Les élus d'opposition n'ont pas posé de question

Le conseil prendra fin à 19h10

 

 

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Un 29ème Conseil entre unanimité, divergences pour la ZAC Cassin, la gestion de l'eau, la culture...

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Les points abordés : Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des services d’alimentation en eau potable et d’assainissement ;  Désignation des nouveaux délégataires des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif de notre commune ;  Approbation du dossier de réalisation de la ZAC René Cassin ;  Approbation du CRAC et bilan financier prévisionnel de l’opération ZAC René Cassin ; Attribution de subventions aux associations; Demande de subvention au Conseil Départemental/ Trets, Capitale de la Culture Provençale 2017 ;  Attribution d’une subvention façade , Acceptation de la donation de différents biens de l’association les Amis de l’Eglise de Trets ,  Fixation du tarif des tickets d’entrée pour le Grand Aïoli populaire ;   Fixation du tarif et choix des séjours pour les colonies 2017 ;  Contribution au Fonds de Solidarité pour le logement au titre de l’année 2017,, les décisions du maire

Ce mardi 6 juin 2017 se tenait le 29e conseil de la mandature, en présence d'une quinzaine de spectateurs et à peine 24 élus avec coté opposition l'absence de Mr Sanna, Mr Laget et comme toujours maintenant de Mr TASSY (11e consécutif) et 6 dans la majorité. Une réunion d'une durée de deux heures qui fut calme et intéressante au niveau des sujets abordés : l'eau et la ZAC Cassin.

L'eau

Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des services d’alimentation en eau potable et d’assainissement ;

Conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance . La redevance ainsi due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public tient compte des avantages de toutes natures procurés au titulaire de l'autorisation. Dans le cadre des contrats de délégation de services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif, les délégataires utilisent le patrimoine communal (réseaux, ouvrages, etc.) et tirent de ce fait un avantage de l’occupation du domaine public communal ainsi autorisée 

Sur ces bases il est proposé de retenir les montants suivants : 30 € / kilomètre de réseau, hors les branchements, et 2 € / m² d’emprise au sol pour les ouvrages bâtis non linéaires, hors les regards d’assainissement ;

Les élus voteront pour à l'unanimité.

 

Désignation des nouveaux délégataires des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif de notre commune ;

Approbation du choix du délégataire pour la gestion du service d’assainissement collectif

Le maire expliquera que 3 sociétés avaient postulé à l'appel d'offres,  chacune a été reçu lors de deux réunions et au final il a jugé que la Société des Eaux de Marseille a présenté la meilleure offre dans les deux procédures. "Le nouveau cadre contractuel pour l’exploitation du service, combiné à l’offre de la Société des Eaux de Marseille, permettra de garantir aux usagers un service de qualité dans des conditions économiques favorables, donnera à la collectivité les moyens de suivre le respect de ses obligations par l’exploitant et le cas échéant de le sanctionner, assurera un partage clair des responsabilités et obligations entre l’exploitant et la collectivité ."

Les critères qui ont orienté son choix sont les engagements techniques : avec un meilleur rendement du réseau d'eau potable, la qualité du service et d'intervention, une opération de transparence, la présence sur le territoire communal deux matinées par semaine. Mais l'aspect financier a aussi été déterminant pour l'eau et l'assainissement ainsi qu'une baisse significative des tarifs expliquera t'il .

Mme Fayolle de l'opposition expliquera qu'elle aurait fait le même choix "vous faites le bon choix" dira t'elle, idem pour Pascal Chauvin "je partage la même analyse" dira l'élu.

M. Fabrice ALBERTO ne prendra pas part au vote. Les élus à l'unanimité voteront

Le Conseil municipal, par 31 voix pour le choix de la Société des Eaux de Marseille pour assurer, en tant que délégataire, la gestion du service d’assainissement collectif pour une durée de 7 ans et ce  à compter du 9 juin 2017.

 

Décision Modificative n°1-2017 – budget de l’assainissement : les élus seront tous pour.

 

Les Subventions

Demande de subvention au Conseil Départemental / Trets, Capitale de la Culture Provençale 2017 ;

Cette année, notre commune a été choisie par Mme la Présidente du Conseil Départemental et bénéficie du label «Capitale Provençale de la Culture » pour 2017. Au total, la « Capitale Provençale de la Culture » à Trets sera constituée, pour l’année 2017, de 42 événements, dont 13 nouvelles manifestations.

Compte tenu de la richesse exceptionnelle de cette  programmation et du surcoût pour la Commune, il est souhaitable de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Dépenses                                                                       Frais techniques divers                      40 000€      Intermittents du spectacle                  15 000€             Journées du Patrimoine                    8 000€  Imprévus                                            7000€ TOTAL                                               70  000€

Recettes Billetterie                                      7000€ Autofinancement Commune             15 000€ Subvention Conseil Départemental 48 000€

Au final le conseil départemental donnera 48 000€ soit 70% de la demande précisera le maire , tous les élus voteront pour

 

 

Attribution de subventions aux associations ;

De nouvelles associations ont déposé leur dossier  de demande depuis le conseil du 12/04 au cours duquel la plupart des subventions ont déjà  attribuées . Il s’agit du :

1)    Judo Club Tretsois :  (car le nombre d'adhérents est en réalité plus élevé que celui donné précédemment dira Mme Musso) : 1400 euros

2)    Comité de Jumelage  (pour les festivités des 5ans du jumelage en juillet) : 2000 euros

Mme Fayolle demandera pourquoi l'ATPE n'a toujours pas eu de subventions, Mme Musso précisera qu'elle les recoit le lendemain mercredi et qu'elle décidera avec le maire. Depuis l'ATPE a fait savoir que le soucis était réglé suite à la rencontre du mercredi et qu'elle a eu l'assurance qu'elle aura une subvention à la rentrée.

 

Contribution au Fonds de Solidarité pour le logement au titre de l’année 2017 ;

Depuis le 1er janvier 2005, la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) était assurée par le Département grâce notamment au soutien des communes. La participation de la Ville de Trets se calcule ainsi : 11 070 x 0,30 = 3 321 €.

Les élus voteront pour

Attribution d’une subvention façade pour le bâtiment situé parcelle AB 173  situé rue Hoche  d’un montant de 2 356.00 €. Les élus voteront pour.

 

La Zac CASSIN

Approbation du CRAC et bilan financier prévisionnel de l’opération ZAC René Cassin :

Il est nécessaire d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité de l’opération (CRAC) ainsi que le bilan prévisionnel d’origine de la ZAC René Cassin.

·         Le montant prévisionnel total des dépenses de l’opération est de 16 300 000 € HT

·         Le montant prévisionnel total des recettes de cessions ou de participations privées est de 14 100 000 € HT

·         Le prix de vente des terrains qui seraient acquis par l’aménageur et ensuite cédés à des opérateurs est de 600 € HT/m² SDP pour le logement libre et/ou le commerce et de          200 € HT/m² SDP pour le logement social

·         Les participations privées payées par les opérateurs qui n’auraient pas acquis leur terrain de l’aménageur sont fixées à 350 € HT/m² SDP pour le logement libre et/ou le commerce et à 100 € HT/m² SDP pour le logement social

·         L’opération comportera 30 % de logement social

·         La participation de la Ville à l’opération, permettant l’équilibre financier est ainsi prévisionnellement arrêtée à 2 200 000 € HT

 

Approbation du dossier de réalisation de la ZAC René Cassin ;

=> VOIR LA PRESENTATION COMPLETE ET DETAILLEE du projet AVEC PHOTOS ICI

Le 19 novembre 2014 le conseil municipal avait approuvé le principe d’élaboration d’un projet de Zone d’Aménagement Concerté et déterminé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation du secteur stratégique Cassin.  Après approbation du bilan de la concertation ainsi que du dossier de création de la Zac Cassin, lors du Conseil Municipal du 4 novembre 2015, le contenu du dossier de réalisation de la Zac, devait ce mardi être soumis au vote de l’assemblée délibérante.

Il comprend les éléments suivants :

-              le rapport de présentation relatif au projet de programme global des constructions,
-              le complément à l’étude d’impact
-              le programme des travaux
-              le projet de programme des équipements publics et des modalités prévisionnelles de financement.

 Le rapport de présentation relatif au projet :

Situé au nord-ouest de la commune, en continuité du centre-ancien, le secteur René Cassin est aujourd’hui occupé par des activités économiques.

Confronté à des enjeux de requalification, ce secteur d’une superficie de 11,5 ha est amené à évoluer fortement. En effet, l’opération d’aménagement a pour vocation première de permettre la création d’environ 500 nouveaux logements, et en particulier de logements sociaux, afin de répondre aux demandes des ménages de la commune de Trets et de notre territoire. Les activités présentes sur le site pourront être relocalisées principalement dans le secteur de la Burlière, plus au nord de la commune, en cours d’aménagement, qui est plus approprié pour leur développement.

Les enjeux de ce projet de renouvellement urbain sont à la fois urbains et sociaux :

 -  concevoir un nouveau quartier basé sur la mixité sociale et fonctionnel : par sa forte densité, le projet est économe en utilisation du foncier et le programme de logements comprend 30% de logements sociaux,

 -  offrir un cadre de vie intégrant les éléments du grand paysage (la montagne Sainte Victoire ainsi que le Mont Aurélien) tout en étant propice aux échanges : création d’espaces publics variés, de parcours maillés de déplacements doux et maitrise des formes bâties pour garantir une insertion paysagère et l’aménité des lieux.

 Le parti d’aménagement retenu répond aux exigences suivantes :

-              assurer une conception d’ensemble du nouveau quartier
-              arrimer le nouveau quartier au centre ancien
-              gommer les coupures dues à l’avenue Cassin et à la voie ferrée
-              atténuer les nuisances sonores et visuelles en créant un parc paysager
-              créer une intensité urbaine progressive depuis le nord du site vers le centre ancien
-              prévoir une architecture adaptée aux modes de vie contemporains, respectueuse des ambiances et de la morphologie du centre ancien.

 

Le complément à l’étude d’impact :

Dans son avis favorable en date du 20 août 2015, la DREAL PACA a recommandé au maître d’ouvrage d’apporter plus de précisions au dossier concernant la caractérisation et les modalités de préservation de la zone humide présente sur le site ; ainsi que sur la présentation de la comptabilité de la ZAC avec les documents cadres ; et de traiter par un chapitre particulier la gestion pluviale de la ZAC.

La compatibilité de la ZAC est désormais établie avec le SAGE de l’Arc, avec le SCOT, et l’ensemble des documents cadres, et la gestion hydraulique de la ZAC fait l’objet d’un chapitre particulier dans le dossier de réalisation.

 

Le programme des travaux quant à lui, porte sur :

-              l’élargissement et la requalification de l’avenue René Cassin qui comportera de larges trottoirs, des places de parking, des arbres tout du long
-              la requalification de l’espace situé autour du local Télécom ;
-              la requalification du parking de la Ferme ;
-              la création du chemin transversal du lot 1 à la voie ferrée ;
-              la création du parc paysager ludique avec ses bassins de rétention intégrés qui pourront aussi être une aire de jeux quand ils seront vides
-              la requalification de l’espace à l‘ouest de l’avenue Cassin ;
-              les réseaux humides et la rétention ;
-              les réseaux électriques avec des transfos intégrés dans les immeubles
-              les réseaux de gaz ;
-              les réseaux de télécommunication avec la fibre par ex
-              les réseaux d’éclairage ;

Le pôle d’échanges situé dans la ZAC étant quant à lui réalisé par la Métropole Marseille Provence.
Dans le cadre de ces aménagements, les surfaces à acquérir correspondent à 40 705 m2, dont 11 517 m2 pour la création des liaisons douces, placettes,…à proximité des lots.
A terme, ces équipements seront gérés par la Commune ou la Métropole, ou par ENEDIS, ENGIE ou ORANGE.

 

Présentation ZAC Cassin du 06 Juin 2017

Les modalités prévisionnelles de financement :

La partie financée par l’aménageur représentera 11,2% du coût de ces équipements, et celle financée par la Commune sera de 88,8%.
En l’espèce, ces équipements «  mixtes » sont :
·         le parc paysager de la RD6 ( hors bassin de rétention)                  1 437 960 € HT
·         le chemin transversal du lot1/chemin voie ferrée                               852 125 € HT
·         le parking de la Ferme                                                                         188 730 € HT,

·         Soit 2 478 815 €HT, pour lesquels la Commune doit participer à hauteur de 88,8%, c’est-à-dire 2 201 188 € HT, ramenés à 2 200 000 € HT, le budget total de l’opération étant établi à 16 301 222€ HT, en dépenses et en recettes. Il est rappelé que l’estimation tient compte de la possibilité pour les propriétaires fonciers de céder directement leur bien à des constructeurs.

Le bilan prévisionnel de la ZAC CASSIN est le suivant (en € HT)

Dépenses Foncier                                   7 519 455    Travaux d’aménagement       5 946 736   Honoraires                              1 912 158  Frais divers                               200 000   Pôle d’échange                      MMP   La démolition coutera 500 000€  TOTAL                                   16 300 167

Recettes Cession terrains         9 436 000 Participations const.   4 647 500 Participation Ville       2 200 000                              Pôle d’échange          MMP   TOTAL      16 303 500

Soit un résultat prévisionnel positif de 3 333 € HT.

Concernant les mesures de publicité, conformément aux articles R 311-5 et R 311-9 du Code de l’Urbanisme, la délibération approuvant le dossier de réalisation de la ZAC CASSIN sera affichée pendant un mois en Mairie de Trets, et mention sera inséré dans un journal local.

 

Une longue présentation aura lieu par l'architecte choisi par la ville Mr Diaz et un responsable de la SPLA avec de nouveaux plans, de nouvelles photos de vues futures que celles présentées lors de la première réunion de présentation . Ils annonceront ainsi que l'architecture de la zone s'intégrera au centre ville, que l'on pourra y trouver en plus des logements, des commerces, des équipements municipaux, environ 200 places de stationnement soit 60 de plus qu'actuellement (les immeubles auront chacun un parking souterrain).

Les premiers permis de construire pourraient être délivrés en 2019 les constructions s'échelonneront sur deux phases de 2019 à 2023 et de 2023 à plus, soit sur une dizaine d'années au total "car il ne faut pas que les nouveaux habitants soient dans un chantier permanent" expliqueront ils.

L'accès au parc ludique (entre le boulevard de l'Europe et la voie ferrée) se fera via l'avenue Cassin par plusieurs accès, les bords de la voie ferrée seront végétalisés.

Pascal Chauvin posera des questions sur le parc paysager, ayant des craintes sur l'enclavement de ce dernier où les mêmes problèmes que le jardin des remparts pourraient apparaitre, il demandera aussi comment les logements sociaux seront attribués, "selon les critères de la loi" répondra le maire.

Louis Laurent interrogera le maire sur l'éventualité de construire une nouvelle école comme évoqué "on y pense dans ce secteur pour que l'on puisse garder au final qu'une seule école avec une capacité supérieure, au lieu de trois en centre ville et n'en faire qu'une plus moderne, car celles ci demandent beaucoup d'entretiens, surtout Jean Moulin qui coute le plus cher, mais c'est un projet à 7 10ans"

Au final tous les élus de l'opposition s'abstiendront , Jean Claude Feraud demandera alors pourquoi, Pascal Chauvin expliquera qu'il était attaché au caractère rural de Trets , "ce projet est pour moi d'une trop forte ampleur, aussi bien au niveau de la population, des logements, 1200 personnes en plus ce sera un problème, notamment au niveau de la circulation", le maire trouvera alors sa vision rétrograde "vous avez une conception minimaliste de Trets, vous êtes donc contre les 600 demandes de logements sociaux actuels ? Or on est obligé de tenir compte de ces 600 demandes, on ne peut pas ignorer quand on est maire d'une commune le développement, la forte demande qui existe" et d'expliquer sa vision "on a pris la précaution de dire on ne fait que 500 logements sur ces deux hectares avec les équipements qu'il faut, de sorte que la commune évolue mais avec un développement maitrisé".

Stéphanie Fayolle sera du même avis que Pascal Chauvin "c'est un projet ambitieux; mais l'étalement urbain me freine un peu , je ne suis pas convaincue. Et il y aura du coup des conséquences sur les transports ensuite avec une saturation des réseaux avec tous ces habitants en plus" notera t'elle !

 

Et aussi...

Acceptation de la donation de différents biens de l’association les Amis de l’Eglise de Trets Notre Dame de Nazareth :

L’association les Amis de l’église de Trets Notre Dame de Nazareth, présidée par Monsieur GROULET, souhaite faire donation à la commune de différents biens dont elle est actuellement propriétaire, à savoir :

-          Une croix de l’an 2000 bâtie sur le domaine de Saint Jean du Puy, actuellement en place sur le domaine public avec autorisation

-          Une statue en bois doré de la Vierge Marie achetée en 2001, présente dans l’église, 

-          Un tableau de l’assomption de la Vierge Marie qui orne l’église acheté à un commerçant tretsois en 2008,

-          Et une silhouette déposée sur l’extérieur de l’église représentant la crèche, réalisée en 2016.

Cette donation met en valeur le patrimoine culturel de la commune et ne nécessiterai que de l’entretien concernant la croix (couche de peinture, déjà effectuée dans le passé lors de la précédente mandature) et la silhouette extérieure qui pourrait être mise en valeur selon le projet paysager de la commune.

Mme Fayolle émettra des réserves avec son groupe qui s'abstiendra mettant en avant la neutralité religieuse dont ce doit une mairie. Le maire de lui répondre qu'il entretient le patrimoine communal que ce soit l'église, le chateau, les remparts....

 

Fixation du tarif des tickets d’entrée pour le Grand Aïoli populaire  qui aura lieu Place de la Libération, Place de la Gare, et Avenue Jean Jaurès le samedi 24 juin 2017. Il convient d’appliquer un tarif de 15 euros par personne pour commander les tickets d’entrée sous la « Régie Culture Fêtes Trets ».

 

Fixation du tarif et choix des séjours pour les colonies 2017 :

Afin de mettre en place les « Colonies de Vacances Eté 2017 », pour les enfants de la commune, l’organisateur « MONDIAL JUNIOR » a été retenu.

MONDIAL JUNIOR organise un séjour à Val Cenis, en Corse et un circuit Parcs d’Attractions.Le séjour à Val Cenis en Savoie est d’une durée de 14 jours, celui des Parcs de 12 jours et celui de la Corse de 8 jours.

Les dates des séjours sont :

• du 21 au 1er août et du  6 au 17 août pour les Parcs

• du 20 au 27 août pour la Corse

• du 22 juillet au 4 août et du 7 au 20 août pour Val Ceni

Le montant et le nombre d’enfants participants figurent dans le tableau ci-après :

Soit 45 enfants participants. Après prise en considération de la participation des parents ainsi que de l’aide accordée par la Mairie en fonction du calcul du Q.F, (le calcul des tranches du Q.F. reste inchangé), le montant qui devra être réglé à MONDIAL JUNIOR est de 20.888 € 

 

Les décisions du maire

* Contrat avec la Sté Centaure Systems pour la maintenance préventive et curative du journal électrique d’information municipale pour un montant annuel de 3 050,10 € HT pour la période du 28/06/17 au 27/06/18 ;

Le cout des spectacles :

* Contrat avec M. VASCHALDE en sa qualité d’historien chargé de la rédaction, de la prestation et de la conférence concernant l’exposition « le vent de l’Amérique, les Seigneurs Thomassin, de l’indépendance à la Révolution » du 12 mai au 30/06 au château des remparts pour une prestation de 1 800 €TTC 

* Contrat pour l’organisation et la prestation du spectacle « les Têtes de Linettes » le 05 mai à 20h30 au Cinéma Casino pour une prestation de 1 437,50€ TTC ;
* Contrat pour l’organisation et la prestation du spectacle concert Prisme le 22 juillet à 21h45 au Château pour une prestation de 1000€ TTC 
* Convention avec Jazz Up pour un spectacle varié avec l’orchestre « Welcome Orchestra » le samedi 15/07 pour un cout total de 5 200€ ;
* Contrat avec la Sté Imagine pour un spectacle pyrotechnique le vendredi 14juillet pour un cout total de 7 000€ ;
* Contrat pour l’organisation et la prestation du spectacle « de Naples à Madrid, trio cordes pincées » le 22 septembre à20h30 au Cinéma Casino pour une prestation de 1 400€ TTC ;

 

LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION

Stéphanie Fayolle parlait des fauves présents dans la vallée depuis février : "Lors du conseil municipal du 06/06/17, ma question portera sur la présence et l’accueil des félins sur la route de Puyloubier (commune de Trets) Monsieur le Maire, vous avez pris un arrêté municipal pour l’interdiction sur l’accueil et l’installation d’animaux sauvages sur tout le territoire communal en argumentant que l’’installation n’était pas sécurisée et que les fauves pourraient s’en échapper.
« Afin d’assurer la sécurité des citoyens, la Municipalité a sollicité la Préfecture et attend l’intervention des services de l’État pour faire cesser cette situation." Source Journal la Provence 14 février 2017
Dans ce même article, le sous-préfet explique que la réglementation sur l’hivernage de ses animaux sauvages s’applique et que cette structure répond donc à la législation en vigueur. Les différents services de l’état relèvent aucune irrégularité sur la mise en application des normes de sécurité. Mme Le Bris, dresseuse capacitaire, a créé une association « ROOAR » dont ‘objectif est d’offrir une retraite bien méritée à ses félins. Cette association a pour vocation un projet pédagogique sous forme de visites guidées qui ouvrirait sur des thématiques écologiques comme l’éthologie des félins en captivité, leur régime alimentaire… Monsieur, le Maire, Je souhaiterai que vous nous exposiez votre avis et les avancées (réponse de la préfecture) sur la situation actuelle, d’une part et ce que vous envisagez pour le devenir de cette structure, d’autre part. "

JC Feraud de répondre alors : "Je tiens à dire que je n'ai rien contre les animaux, sauvages ou non sauvages, du moment qu'ils sont dans un cadre normal, ce qui parait être le cas avec Mme Le Bris (dresseuse de cirque et présidente de l'association Rooar) qui est une professionnelle hors de tous soupçons. [...] Depuis que le propriétaire du terrain élève des chevaux il souhaite obtenir un permis de construire [...] il m'a garanti que c'était uniquement pour faire un abris pour ses chevaux, donc j'ai fini par être très gentil et aimable et lui accorder ses abris en bois pour ces chevaux.
Depuis il n'a de cesse de vouloir faire une maison, ce que je conçois, mais il n'y est pas parvenu. Puis il a accueilli Mme Le Bris qui est très sympathique, elle m'a rendu visite et m'a expliqué qu'elle voulait faire vivre une retraite à ses tigres et lions vieillissants ce que je peux entendre" dira t'il se plaignant alors de ne pas avoir été averti auparavant par le propriétaire du terrain "On a été averti par les plaintes du voisinage donc je pense que dans un premier temps le propriétaire a fait une grosse erreur et aurait du venir nous voir et nous prévenir de ce projet. La deuxième chose, en terre agricole je ne pense pas que ce soit adapté pour accueillir des tigres et des lions donc je pense que j'aurais répondu à l'époque que son projet n'était pas forcément bien venu dans un cadre de terrain agricole. Donc depuis tous les deux font mon siège pour que j'accepte leur projet et ont déposé en mairie un permis de construire cette semaine.

Devant la surprise générale j'avais alors pris un arrêté , cet arrêté a été contredit par le préfet car il avait une portée générale sur tout le territoire et le sous préfet m'a dit qu'il faut le modifier car il n'est pas recevable en état , l'arrêté a donc été retiré mais j'en ai un nouveau en cours qui modérera les choses, c'est à dire que je vais expliquer que les tigres peuvent aller en ZONE N , ça ne me gène pas et peut tout à fait se faire, mais en zone agricole ou zone urbaine on n'en ait pas favorable. [...] Je n'ai rien contre Mme Le Bris ou les tigres mais pas forcément en zone agricole ou au bord de la ville, je pense que s'ils étaient venus nous en parler avant, le dialogue aurait été plus sympathique . Faire un tel projet pédagogique en terre agricole sur un si petit chemin de campagne ce n'est pas l'idéal, je n'ai rien contre donc mais pas à cet endroit ou ce quartier." dira le maire.

 

 Enfin Pascal Chauvin posera une question sur un recrutement "Monsieur le maire, ma question porte sur le processus de recrutement au sein de la ville de TRETS. Pouvez-vous, nous expliquer les raisons du recrutement ou du retour au sein du service technique, d'une personne à la retraite depuis plusieurs années à présent, et dont je reconnais la grande valeur, elle qui a déjà longuement et brillamment œuvré pour la commune ? Quel contrat avez-vous établi ? Quelle est la portée de sa mission? Est-ce un temps plein ou partiel? Quelle en sera la durée?"

Le maire de répondre qu'aux Services techniques ils avaient besoin d'expérience, "cette personne qui y a travaillé de 1980 à 2010 et qui connait tous ses rouages, est venue me faire une offre de service. C'est un complément indispensable et elle connait tous les hommes pour les avoir dirigé. Il aura un contrat d'un an. C'est une opportunité de bon sens ".

Mme Fayolle demandera pourquoi ils n'avaient pas fait de promotion interne plutot, le maire de répondre que l'opportunité n'existait pas il y a trois mois et qu'en interne il n'y avait pas la bonne personne à l'heure actuelle pour ce poste de responsable d'équipe.

Le conseil prendra fin à 20h

 

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30ème Conseil municipal : 12 points, 22 minutes sans opposition !

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Les points abordés : Autorisation aux Amis du village pour réalisation des travaux sur le site de St Jean du Puy ; Attribution de subvention à l’Association Tretsoise des Parents d’Elèves (ATPE) ; Modification du tableau des effectifs ; Approbation de la décision de donner à la SPLA Pays d’Aix Territoires la conduite et la mise en œuvre de la procédure d’expropriation sur le périmètre de la Zac «René Cassin» pour le compte de la Commune ; Demande de subvention auprès de la DRAC pour la restauration de l’Eglise Notre Dame de Nazareth ; Admission des créances irrécouvrables – budget principal 2017 ; Approbation des pénalités liées au rendement du réseau d’eau potable à l’encontre de Suez ; Autorisation de signature de convention (renouvellement) avec la SA Orange France pour l’implantation d’un relais de radiotéléphonie ; Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2017-2018 ; Approbation du renouvellement du titre pass’loisirs ; Adoption du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs extrascolaires, et périscolaires ; Actualisation des tarifications des activités des accueils de loisirs...

Comme chaque année quasiment à la même période les élus se sont retrouvés pour un nouveau conseil municipal, le 30e de la mandature en ce jeudi 27 juillet 2017 à 18h. En plein milieu des vacances scolaires il n'y avait du coup pas foule puisqu'il manquait le tiers des élus, seuls 21 étaient présents et parmi eux un seul à peine dans l'opposition (qui compte 7 membres), une première de mémoire depuis que le site couvre les conseils depuis 2008.

En effet seul Mr Louis Laurent était présent, tous les autres que ce soit Mrs Chauvin, Laget, Sanna et Mmes Fayolle et Graffagnino étaient absents tout comme Mr Tassy (pour la 12e fois consécutive). La plupart étant en vacances actuellement avec leurs familles, et à leur décharge le maire avait donné rendez vous lors du dernier conseil de juin, en septembre pour la prochaine réunion....

Un seul élu de l'opposition qui n'a parlé qu'une seule et unique fois lors de ce conseil à l'ordre du jour assez riche 12 points, mais expédié en 22 minutes à peine, un quasi record là aussi !!! En gros seul le maire a parlé dans cette réunion ainsi que 5 autres élus de la majorité pour présenter des points en rapport avec leur délégation, les autres élus de la majorité n'ont pas posé de questions malheureusement. Un conseil  bien terme et décevant donc, où tout sera voté à l'unanimité, sans opposition donc,  alors qu'il y avait pourtant plusieurs questions à poser comme sur la fin des TAP.

 

ASSOCIATION ET PATRIMOINE

Autorisation aux Amis du village pour réalisation des travaux sur le site de St Jean du Puy ;
A la suite de la demande de M. Guy VAN-OOST, Président liquidateur des Amis du Village, association dissoute le 04/04 dernier, le Conseil Municipal a accepté à l'unanimité leur demande de don des biens aux Amis de St Jean afin qu’ils puissent réaliser sur le domaine public une rambarde d’accès à la buvette et une rambarde de sécurité autour de la plateforme offrant un point de vue sur Saint Zacharie. Mais aussi la réalisation d’une plaque commémorative du centenaire de la 1ère Guerre Mondiale pour les Anciens combattants.

Jean Claude Feraud en profitera alors pour rendre hommage au travail de l'association et son président Guy Van Oost, dont lui et de nombreux membres étaient dans la salle. "On accepte avec tristesse ce don, je rends hommage à son dévouement à la conservation de l'état d'esprit du village de Trets, à la conservation de ses vieilles pierres qu'il a participé à mettre en valeur et à rappeler son histoire à plusieurs générations. Merci Mr Van Oost pour ce que vous avez fait et on ne peut que regretter qu'il n'y ait pas un jeune successeur. Malheureusement les bénévoles sont de plus en plus difficile à trouver. On se souviendra longtemps de vous grace à tout ce que vous avez fait, notamment grace à vos écrits. Un grand merci    "
 

Attribution de subvention à l’Association Tretsoise des Parents d’Elèves (ATPE)  pour un montant de 640€. Le maire de préciser que c'est la totalité du montant qu'ils avaient demandé.

Le maire de demander alors à l'assemblée , s'ils souhaitaient des explications, silence..... et de rajouter "eh ben vous n'êtes pas bavard ce soir". En effet jusqu'à maintenant personne n'avait parlé en cette 10e minute de conseil...

 

Demande de subvention auprès de la DRAC pour la restauration de l’Eglise Notre Dame de Nazareth – PRO DCE façades et autel tranche 1/3 : L’église paroissiale Notre Dame de Nazareth, située en plein cœur du centre historique de la ville, est classée monument historique dans son ensemble depuis le 20 septembre 1945 et contient de nombreux objet classés. Dans le cadre de la réhabilitation et de la mise en valeur de son patrimoine culturel, la Ville de Trets souhaite effectuer des travaux de restauration des façades et de l’autel de l’église. Cette opération doit se dérouler en trois tranches programmées sur les années budgétaires 2017 à 2019. Pour pouvoir mener à bien ce projet, la Ville de Trets sollicite une subvention auprès de la DRAC à hauteur de 50% HT du montant de la maîtrise d’ouvrage.
La première tranche des travaux portera sur :

Coût total de la tranche = 50.000 € HT
Subvention DRAC (50 %) = 25.000 € HT
Conseil Départemental (30 %) = 15.000 € HT
Commune (20%) = 10.000 € HT

Au global le plan de financement sera : Les études  : 50.000 € HT, les façades 300 000€ et l'autel qui s'affaisse 200 000€. Les travauc seront réalisés suivant le calendrier établi par la DRAC et les amis de l'église.

 

ADMINISTRATIF

Modification du tableau des effectifs : transformations et création d’emplois ;
Dans le cadre des avancements de grade annuels, certains agents de la filière technique et médico-sociale-secteur social, ont réussi leurs concours ; d’autres remplissent les conditions d’ancienneté et les compétences pour un avancement au grade supérieur et dans un souci d’amélioration du service public et afin d’assurer un service de qualité,
Il est nécessaire de créer à compter du 1er août 2017 : 1 poste d’Agent de Maîtrise à temps complet,  transformer 2 postes de Brigadier-chef principal à temps complet en 2 postes de Gardien-Brigadier à temps complet à compter du 1er juillet 2017; 3 postes d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet en 3 postes d’Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet à compter du 1er août 2017(3 tatas des écoles)
 

Approbation de la décision de donner à la SPLA Pays d’Aix Territoires la conduite et la mise en œuvre de la procédure d’expropriation sur le périmètre de la Zac «René Cassin» pour le compte de la Commune . Le concessionnaire procède à la mise en œuvre de la procédure d’expropriation ainsi que la conduite de cette procédure, sur décision du concédant, en préparant les délibérations, en réalisant les dossiers d’enquête préalable, leur dépôt et le suivi des procédures. Le maire de préciser que cela facilitera les transactions

Admission des créances irrécouvrables – budget principal 2017 : Il est exposé à l’Assemblée les demandes d’admission en non-valeur, formulées par le Receveur des Finances de Trets, et dont le recouvrement s’est avéré infructueux au vu de l’insolvabilité de certains créanciers :
- Liste n° 2483990215 : 7.844,65 €

- Cantine scolaire/périscolaire : 1.114,36 €
- Fourrière et destruction véhicule : 6.728,43 €
- RODP : 1,86 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’admission en non-valeur des recettes citées pour 7.844,65€.

Louis Laurent prendra alors la parole trouvant que c'est inconvenant et pas moral que la commune paye 6000€ alors que ces voitures appartiennent à des propriétaires. Les élus de répondre que ce n'est pas la commune mais le trésor public et que ces propriétaires ont organisé leur insolvabilité et qu'on ne sait plus qui ils sont donc introuvables.

Approbation des pénalités liées au rendement du réseau d’eau potable à l’encontre de Suez : La société délégataire du service de l’eau doit par contrat assurer une pression suffisante pour garantir la défense incendie, ce qui va à l’encontre de l’objectif de performance du réseau (la pression élevée contribuant aux fuites) ;
Cette exigence, s’appliquant plusieurs mois par an, a objectivement un impact sur le rendement. Des pénalités sont prévues dans le contrat de DSP . Pour la période 2013-2016, la pénalité théorique se monte à 111.812 €. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le calcul du montant des pénalités pour la période 2013-2016, tenant compte de l’exonération de 4/12e, à l’encontre de Suez.

Autorisation de signature de convention (renouvellement) avec la SA Orange France pour l’implantation d’un relais de radiotéléphonie : La société ORANGE sollicite le renouvellement de la convention du 2 octobre 2006 organisant la mise à disposition, au profit de ladite société, d’une partie du domaine public, sur la parcelle AR 194, Caserne des Pompiers – Quartier Bresson – CD 56 – 13530 Trets, pour l’implantation de relais radiotéléphoniques.  La redevance annuelle est fixée à 5.929 € nets. Elle sera indexée de 1% chaque année. La durée de la convention sera de 12 ans, prorogée tacitement par périodes successives de 6 ans, sauf résiliation 24 mois avant le terme du bail.

 

EDUCATION
Approbation du renouvellement du titre pass’loisirs pour tous les enfants du primaire et collégiens :
Soucieuse de soutenir et d’encourager la pratique sportive et de loisirs de la jeunesse Tretsoise, la Municipalité propose à tous les enfants du primaire (enfants de la maternelle et de l’élémentaire) et collégiens résidant à Trets, une réduction de 20 €uros à valoir sur une adhésion annuelle ou sur le paiement d’un stage dans l’une des associations adhérentes au projet. Les enfants et leurs familles doivent se présenter, munis d’un certificat de scolarité et d’un justificatif de domicile ou d’une facture de cantine au Service des Associations. La commune financera la réduction accordée sur réception d’une facture délivrée par les associations, accompagnée de tous les pass loisirs utilisés et des fiches d’inscription correspondant à la participation des enfants. Les élus approuveront le renouvellement du titre du Pass’Loisirs pour tous les enfants du primaire et collégiens, résidant sur la commune du 01 septembre 2017 au 31 août 2018

Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2017-2018 : La Commune souhaite revenir à la semaine de 4 jours sur 8 demi-journées à compter de la rentrée scolaire 2017-2018. Après en avoir débattu, les 7 Conseils d’Ecoles extraordinaires de la ville réunis au mois de juin 2017 se sont prononcés favorablement à l’unanimité pour un retour à la semaine de 4 jours. De plus, les familles ont exprimé à 74 % leur désir de revenir à 4 jours lors d’un sondage réalisé le 23 mai 2017.  Monsieur le Directeur Académique des services de l’Education Nationale des Bouches-du-Rhône a donné un avis favorable à l’organisation proposée.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter d’organiser la semaine sur 4 jours à raison de 6 h d'enseignement par jour : le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 11h30 et de13h30 à 16h30.

Le maire de préciser qu'il était favorable à ce retour "une réalité partagée par 100% des enseignants et 74% des parents d'élèves"

Adoption du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs extrascolaires, et périscolaires (matin, soir) :
Il convient de modifier le règlement afin de l’adapter à la nouvelle organisation du temps scolaire 2017-2018 et ainsi de formaliser les conditions de fonctionnement afin de préserver l’ordre et la sécurité au sein de certains établissements,

Actualisation des tarifications des activités des accueils de loisirs : Il convient d’actualiser les conditions de participation aux accueils de loisirs durant les mercredis et vacances scolaires, à compter du 4 septembre 2017. En effet, la nouvelle organisation du temps scolaire à compter de la rentrée 2017-2018 se fera sur 4 jours et implique une modification de l’organisation des accueils de loisirs. Par conséquent, il est proposé de modifier et d’actualiser les tarifs pour les familles dont les enfants fréquentent les accueils de loisirs.

 

LES DECISIONS DU MAIRE :

* Accepte le contrat avec la Sté SPIE City Networks pour les travaux de maintenance préventive et applicative de 74 caméras de la Commune pour un montant annuel de 9 872€ HT pour une durée de 2 ans à compter de la signature du contrat ;

* Accepte la convention pour une mission de maitrise d’oeuvre pour les travaux « restauration de l’autel et de la façade est » de l’Eglise Notre Dame de Nazareth avec l’entreprise Corrado De Giuli Morghen Fabrica Traceorum pour un montant de 24 950€ HT ;

* Convention avec l’association Rencontre et Communication en Provence, Trets, pour la mise à disposition de l’école St Jean pour l’organisation de ses cours du lundi 26 juin au 07 juillet et du 10/07 au 20/07 pour un montant de 500€ TTC ;

* Avenant n°3 au MAPA concernant l’extension des installations de vidéo protection et de mise en cohérence avec les installations préexistantes avec la SAS SPIE Citynetworks Saint Denis pour un montant de 63 861,80 € ;

* Convention avec la Société Musicale « La Saint Nazairienne » pour un spectacle d’harmonie musicale, le samedi 19 août 2017 dans la cour du Château, pour un coût total de 1.000 €  + Convention avec « SONODISC » pour la fourniture technique et l’éclairage de ce spectacle pour un coût total de 606 €.

 

Le maire de conclure ce conseil à 18h32 par "merci pour cette parfaite unanimité avant les vacances". 22 minutes après son début le conseil était en effet déjà terminé !!!!! Prochain conseil en septembre.
 

 

=> LES RESUMES DES AUTRES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2017 A LIRE ICI

	TOUS LES RESUMES DES CONSEILS MUNICIPAUX DE TRETS
Les Résumés de Janvier à Juillet	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Les Résumés de Septembre à Décembre	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017

 

 

Vous pouvez commenter aussi les résumés des Conseils municipaux, mais Cet espace de discussion n'est pas destiné à créér des polémiques, s'en prendre aux gens, associations, les insulter, régler vos comptes, mais juste échanger et commenter calmement sur la vie tretsoise de manière courtoise et respectueuse de l’autre... MERCI ! S'il y a encore des dérapages, comme par le passé, il sera supprimé, ce qui serait dommage que les autres payent par le comportement de quelques uns !

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