33ème Conseil municipal : Ambiance bizarre, démission surprise dans la majorité, foire et polémiques au menu

Ce jeudi 22 février 2018 se déroulait le 33e conseil municipal de la majorité à 18h salle des colombes. Un conseil qui s'est déroulé dans une ambiance bizarre, inhabituelle, en cette période à l'actualité agitée entre tags, démission, tract de la CGT sur la gestion du personnel et qui pourrait marquait un avant et un après avec ce qu'il s'est déroulé à sa toute fin...

L'ordre du jour était pourtant très mince et peu intéressant mais c'est vers la fin dans les questions de l'opposition que tout a démarré. Coté élus il y avait beaucoup d'absents avec 24 élus à peine présents , avec les absences notamment de deux adjointes Mmes Musso et Fabre et dans l'opposition celle de Mr Tassy comme à chaque conseil mais aussi celle de Mr Laurent.

Mmes Fayolle et Graffagnino sont arrivées juste après l'ordre du jour vers 18h45 pour cause de raisons professionnelles, ayant été prévenues trop tard de la date du conseil. A l'inverse dans le public il y avait foule cette fois, les spectateurs n'ont cessé d'affluer pendant cette heure de réunion pour atteindre environ plus de 60 personnes. Un conseil qui se déroulait 10 jours après la démission de l'adjoint aux festivités Guy Ferreti et qui verra un nouveau membre quitter la majorité de façon fracassante...

On notera qu'en arrivant dans la salle, le public a eu la surprise de découvrir que la disposition avait été changée , avec les tables sur la longueur cette fois, et le public sur 2 rangs à peine, une disposition pas terrible pour les spectateurs surtout avec une telle affluence puisqu'il ne voyait pas grand chose et les gens qui arrivaient passer du coup devant tout le monde. Autre chose dans ce conseil l'élu d'opposition Francis Laget (FN) qui jusque là avait toujours tout voté, s'est abstenu une fois ce jeudi !!!

En ouverture du conseil, Jean Claude Feraud souhaitera la bienvenue au nouveau conseiller municipal, Gregory Bosc, qui était le suivant sur la liste Feraud de 2014, suite à la démission de Guy Ferreti, sa délégation n'a pas été annoncée.. A noter que c'était normalement Mlle Aguero qui devait rentrer. Il n'y a pas eu d'élection de 9e adjoint.

Puis le maire "rendra un petit hommage à Guy Ferreti et son équipe . Guy est un tretsois de longue date qui s'est énormément investi pour essayer de développer les festivités locales avec ceux qui étaient autour de lui . Je dois regretter les raisons qu'il évoque : le manque de moyens donnés à sa délégation , j'en suis le premier navré mais malheureusement en période de disette , l'argent en fonctionnement est difficile à trouver, on est bien obligé de faire des arbitrages . Il regrettait que son budget soit passé de près de 80 000 à moins de 30 000€ aujourd'hui  , donc je suis désolé qu'il n'est pas trouvé à son compte la possibilité de continuer avec ce budget dont nous disposons et il faut faire avec mais je tenais à rendre hommage à son travail et celui de son équipe."

Cyril Accola conseiller municipal aux festivités et sport demandera à prendre la parole ce qui lui sera refusé pour le moment.

Un ordre du jour express

L'ordre du jour sera alors développé en même pas 20 minutes...

Il est indiqué au Conseil Municipal que la SA d’HLM PROMOLOGIS et la SA HLM UNICIL sont 2 filiales immobilières d’Action Logement. Ces 2 organismes ont engagé un échange réciproque de patrimoine respectivement en Région PACA et Occitanie, afin d’optimiser leurs interventions régionales, amplifier le développement de nouvelles opérations locatives et renforcer la qualité du service rendu aux locataires par une meilleure gestion de proximité. Le projet de réorganisation consisterait à procéder à un échange de patrimoine permettant à UNICIL de recentrer son activité en PACA, et dans ce cadre, PROMOLOGIS lui transfèrerait la totalité du parc social qu’elle gère dans les Bouches-du-Rhône.

L’avis du Conseil Municipal de Trets sur cette cession de patrimoine est sollicité en qualité de Commune d’implantation des programmes immobiliers des Altéas, opération composée de 29 logements et Aristide Briand, portant sur 6 logements. Les élus voteront POUR.

* Modification du tableau des effectifs : transformations et création d’emplois
Dans le cadre des avancements de grade annuels certains agents des filières techniques, administratives ont réussi leur examen professionnel et d’autres remplissent les conditions d’ancienneté et les compétences pour un avancement au grade supérieur. Aussi, est-il nécessaire de créer à compter du 1er février 2017 : 1 poste d’Attaché à temps complet ET 8 postes d’Adjoint technique à temps complet en 8 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

* Autorisation donnée à M. le Maire pour le recrutement d’agents contractuels dans le cadre de remplacements

Les contrats pourront être conclus pour toute catégorie hiérarchique, A, B ou C selon les besoins du service appréciés par l'autorité territoriale.  Les contrats seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.

C Sanna posera plusieurs questions comme combien compte de contractuels la commune, une dizaine d'après le maire. Les élus voteront pour.

* Autorisation de mandatement au CDG 13 pour la négociation de la mise en concurrence relative à la participation de la ville de Trets au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents, et au renouvellement du contrat d’assurance groupe des risques statutaires du personnel territorial. Les élus voteront pour

* Attributions de subventions façades : rue Lemée (2 660 €)  & bd Etienne Boyer (7 602.10 €), les élus voteront pour

* Autorisation donnée à M. le Maire : attribution de marché « Prestations de services et de gestion des structures multi-accueil collectif « la coccinelle » et la « libellule » de la commune de TRETS

2 candidats ont remis un pli. Il s’agit de l’IFAC et de PEOPLE & BABY.  L’estimation prévisionnelle était de 1 450 000 € HT.

L’analyse des offres a conduit à classer en première proposition IFAC pour un montant de 1 385 556,00 € TTC, et PEOPLE & BABY en seconde proposition pour un montant de 1 433 677,00 € TTC, conformément aux critères du règlement de la consultation. L’offre de l’IFAC, économiquement la plus avantageuse, étant techniquement satisfaisante et inférieure à l’estimation, il n’est pas proposé de négociation.

Pour Mr Sanna l'IFAC n'est pas exemplaire mettant en avant de très nombreuses plaintes de parents notamment sur l'accueil et l'absentéisme du personnel. Pour le maire la critique est facile, et la perfection n'existe pas. Mme Provitina conseillère municipale lui répondra également mais sera difficilement audible.

A 18h30 l'ordre du jour sera déjà terminé.

Les décisions du maire

Convention avec l’association le Paradisier Rouge pour la mise en place d’une parade de Noël organisée le 17/12 pour un montant de 400€ TTC

Contrat avec l’association Zenzika pour l’organisation et la prestation du spectacle Championze le 01/12 au Casino Cinéma pour une prestation de 2 000€ (cachet, déplacement pris en charge par la Commune) ;

Contrat avec les Rencontres Cinématographiques d’Aix en Provence pour 3 séances de courts-métrages à destination des écoles de Trets et 1 séance tout public au Cinéma Casino le 21/11/17 (participation à hauteur de 1,50€/élève) ;

Contrat avec SMARTFR- la nouvelle aventure pour l’organisation et la prestation du spectacle :Djamil le crocodile » le 03/04 à 14h30 au Cinéma Casino pour une prestation de 700 € ;

Contrat avec les films du Delta pour une journée projections comprenant 3 séances scolaires et 1 séance tout public le 16 mars au Cinéma Casino pour une prestation de 2 000 € TTC ;

Contrat avec l’Una Association pour l’organisation et la prestation du spectacle : le journal de Lulu, le 28/02 à 14h30 au Château pour une prestation de 450 €

Les Questions de l'opposition

Christophe Sanna s'interressera à l'annulation de la foire de printemps qui a beaucoup fait réagir: "Depuis 1952 date de sa création, notre foire de printemps n’a cessé d’exister. Il se dit que celle ci serait annulée cette année.
Je ne comprends pas pourquoi d’autant plus que vous étiez engagé à la faire perdurer suite à la liquidation judiciaire du comité des foires. Pouvez vous nous expliquer les véritables raisons de cette décision."

JC Feraud de répondre alors "Je m'étais engagé quand le comité a cessé d'exister, à réaliser le marché de Noël, en aidant une association qui le reprendrait à savoir Trets évènementiel et nous l'avons aidé. Je me suis aussi engagé à aider un éventuel repreneur pour s'occuper de la foire de printemps, mais le rôle de la commune n'est pas de se substituer au milieu associatif , et si jamais je l'avais fait on m'aurait reproché de me substituer au milieu associatif. Donc je pense qu'il était tout à fait normal que le comité des foires n'existant plus on a fait le marché de Noël qui est très important pour les enfants et on avait dit qu'on aiderait si une association se présentait pour faire la foire, ce qui n'a pas été le cas ! Donc cette année la foire de printemps ne se fera pas ! Par contre l'an prochain elle se fera et nous ferons tout pour aider une association qui sera avide de reprendre cette activité" !

Mais bonne nouvelle il annoncera qu'il y aura bien la fête foraine au mois de mars.

Interrogé sur la Puce Brocante de Juillet, par C Sanna, manifestation dont on n'a toujours aucune nouvelle il annoncera "elle fait partie d'un programme de festivités qui sera exercé par ceux qui auront la responsabilité des festivités après la démission de Guy Ferreti. Une commission festivités se réunira prochainement et on reprendra l'ébauche de programme qu'il m'avait donné et on construira un programme comme tous les ans, en rapport avec le budget dont nous disposons " expliquera t'il

L'opposant C Sanna déplorera alors que la ville n'arrive plus à trouver de bénévoles pour lui "les associations sont démotivées, plus personne ne veut faire quoique ce soit ! On a 7 conseillers aux festivités, il ne se passe rien du tout, il n'y a pas un problème ? Un soucis dans l'organisation ?", le maire de lui répondre. "si vous voulez faire quelque chose venez, C'est facile de critiquer . Il y a un comité de 5 6 élus qui participent à une commission aux festivités , le programme que m'a remis Mr Ferreti est quasiment identique à l'an dernier, avec des manifestations, mais je lui ai dit que j'aurais souhaité un peu plus d'originalité et nouveautés. Je vous le répète vous pouvez être dans la proposition mais pas forcément dans la négation " , "je ne suis jamais dans la négation, c'est vous qui vous êtes engagé à faire perdurer ce n'est pas moi mais vous ! " lui répondra l'opposant. "Je vous répète que le rôle de la mairie n'est pas de se substituer à une association, si vous voulez aider on vous accueillera dans la commission . " conclura le premier magistrat.
 

Pascal Chauvin portera sur le gymnase de la gardi et la vie municipale : "Monsieur le maire
Lors du conseil municipal du 20 octobre dernier, je vous questionnais sur les différents désordres, mal façons caractérisés par des infiltrations d’eau, des fissures sur les murs, en tribunes qui impactent le gymnase de la GARDI depuis sa construction.


A la question : « Aviez-vous émis des réserves lors de la réception des travaux » ?
Vous avez répondu publiquement à l’ensemble des conseillers municipaux mais également aux usagers du gymnase et nos concitoyens attentifs à l’utilisation de l’argent public :
« Oui des réserves ont été émises sur le béton, les fissures, les infiltrations...... »

Effectivement une réserve a été émise : pour des bulles de béton sur les murs. Ce qui apparait plutôt normal lorsque le béton est coulé.
Or dans le rapport d’expertise du cabinet d’assurance en charge du dossier dès 2016,
on y observe tout le contraire dans les différents paragraphes:

Fissures façades est et ouest
Réserves à la réception : la réponse est non

Fissures en tribune
Réserves à la réception : la réponse est non

Infiltration par toiture
Réserves à la réception : la réponse est non

Châssis coulissant défectueux
Réserves à la réception : la réponse est non

Il est précisé que l’usage des ouvrants sélectionnés est inapproprié
Décollement – cloques revêtement sol
Réserves à la réception : la réponse est non

Problème fonctionnement caméras de surveillance
Réserves à la réception : la réponse est non

Il est précisé que l’installation a été réceptionnée sans essai de fonctionnement et sans mise en service.
Ce qui générera un cout supplémentaire de 12 000 euros.

Dès la rentrée de janvier, vous avez fait distribuer dans tout TRETS, une plaquette dont on peut déjà s’interroger sur son financement, sur les réalisations de la municipalité.
Mais comment au travers de ce simple rapport d’expertise pouvons-nous avoir confiance en la qualité des travaux réalisés depuis le début de la mandature ?
Comment pouvons-nous avoir confiance en votre bonne utilisation de l’argent public ?
Comment pouvons-nous avoir confiance en votre mode de gestion ?
Comment pouvons-nous avoir confiance aux réponses que vous apportées publiquement en conseil municipal ?"

 

Le premier magistrat de répondre alors que la procédure de réception des travaux n'est pas celle qu'il a l'air de concevoir "les réserves ne s'émettent pas à la réception des travaux mais lors des opérations préalables à la réception, j'ai toutes les preuves à votre disposition. J'ai bien émis des réserves sur 11 sur 14 lots en juin 2014. Mais des désordres nouveaux sont apparus en 2015, l'assurance a produit un rapport en mars 2017 et je suis très surpris que vous ayez eu ce rapport comment l'avez vous eu car je ne vous l'ai jamais communiqué."
Mr Chauvin de lui répondre qu'il l'avait demandé plusieurs fois déjà, le maire de répondre qu'il ne pouvait pas le donner à cause de la procédure en cours. "ce qui me gene c'est que vous ne semblez pas le comprendre ce rapport car il est stipulé que de nouvelles malfaçons sont apparues après la réception de 2014 [...] j'essaye de faire de mon mieux comme tous les maires et m'entoure de bureaux d'études, architectes compétents et parfois on a des mauvaises surprises. "

"Et parlez moi des caméras vidéo ?" lui demandera l'opposant "c'est pareil on ne s'en ait pas aperçu qu'elles étaient mal branchées, il a fallu refaire tout le branchement", Mr Chauvin de souligner aussi que le logiciel n'était pas compatible "tout à fait" répondra le maire "mais vous ne vous en etes pas aperçu avant ?", réplique Mr Chauvin,  "mais c'est l'architecte qui réceptionne" dira le maire

P. C. : "Mais il n'y a personne qui réceptionne les travaux à Trets c'est que l'architecte ?"
JCF : Je n'ai pas de compétences en maçonnerie, chauffage électricité etc, il y a des services, bureaux d'étude, architecte etc"
P. C. : "je regrette un manque de suivi local "
JCF : "Les services techniques surveillent avec les élus aux travaux"
 

C Sanna de demander "et pour le chauffage du gymnase on va pouvoir faire quelque chose car les gens se plaignent ?"; " le premier adjdoint lui dira qu'il est prévu pour une température de 12°C, mais le maire reconnaitra qu'un soir il n'a fait que 7°C à cause d'un soucis de chaudière qui a été réglé

Pour le financement de la plaquette le maire expliquera qu'il y avait bien le logo dessus (à l'arrière) "c'est une plaquette émanant de la mairie".

Les élues de gauche arrivant à 18h45 elles poseront alors leurs questions, pile à temps.

Le maire de répondre alors "Les raisons du malaise d'une minorité du personnel municipal, qui a tout à fait le droit de se plaindre de mon management, je peux le concevoir. Mais comme dans toute entreprise il y a des échanges, des objectifs, des échanges notamment en présence de représentants du personnel et après il y a une décision et c'est le maire qui la prend en tant que chef du personnel. Comme dans toutes démocraties ceux qui ne sont pas contents ont le droit de se plaindre, je laisse aux syndicalistes de la CGT la paternité de certains termes, c'est leur tract, ils font leur boulot de syndicalistes. Je pense qu'il s'agit d'une infime minorité , on se concerte, on parle on prend une décision qui forcément n'a pas l'adhésion de 100% des gens.
"

S Fayolle de réagir "je peux le concevoir mais quand on voit l'ampleur de ces tags, ces inscriptions, on s'interroge sur le malaise ." , le premier magistrat enchainera alors direct "Je vous ai déjà fait une mise au point en conseil municipal, j'ai fait part à la Provence en recevant les journalistes dans mon bureau de tout ce que j'avais à dire en toute transparence, s'il y a quelqu'un d'ennuyer c'est moi, la dgs, le directeur des ST. Des tags de plus en plus désagréables et choquants, je n'ai pas de commentaires supplémentaires à faire, j'ai dit ce que j'avais à dire mais je regrette le peu de courage de ces corbeaux , car quand on profère des accusations contre quelqu'un on en apporte les preuves, moi je suis tout à fait tranquille .
Certains bruits courent que je me suis enrichi , que je me suis mis de l'argent dans la poche, on m'a dit que je m'étais enrichi avec la pelouse du stade... mais j'ai toutes les preuves à votre disposition, si vous voulez savoir pourquoi on l'a refaites, pourquoi elle coute plus chère, tout est à votre disposition, j'ai rien à cacher. Essayez de trouver d'autres axes pour me combattre politiquement, mon honnêteté vous ne pouvez pas l'atteindre, parce que vous n'en aurez jamais la possibilité, [...] alors prouvez là . Attaquez moi mais venez me voir en face en me disant ''Mr Feraud vous avez pris des sous là et on a la preuve....'' , moi les sous je n'en prends pas c'est ceux que j'ai gagné pendant 35ans comme médecin et je gagnais mieux ma vie comme médecin que maire. Je ne me suis jamais permis de faire des insinuations sur des gens respectables comme mes prédécesseurs : Mrs Tassy et Fauchon etc. Mais qu'ils prouvent leurs accusations, même les réseaux sociaux sont en train de le dire, qu'ils le prouvent. Trouvez vous normal que ces gens qui se croient tout permis viennent dégrader des propriétés privées, c'est scandaleux !"

"Je ne cautionne pas Mr le maire ces tags" lui dira Mme Fayolle, le maire de lui dire "je sais très bien que vous n'en êtes pas à l'origine et que vous n'y participez pas." Mais pour Mme Graffagnino "il n'y a pas de fumée sans feu; je pense qu'il y a une grande souffrance du personnel, mais nous on ne peut pas passer à coté de ça, et ignorer. " lui rappelant ses propos sur la police municipale en conseil municipal de décembre "qui ne sont pas de votre rang de maire"

Mme Graffagnino demandera pourquoi la confrérie St Eloi n'a pas été choisie pour participer à la parade de Noël du 17 décembre dernier et qu'on leur a rien demandé, le maire de répondre qu'il avait eu deux sons de cloche totalement différents et qu'il n'en savait pas plus, car c'était un choix de l'adjoint Guy Ferreti responsable de l'organisation , soulignant :  "c'est dommage, j'espère qu'en 2018 que la dissolution du comité des foires sera oubliée, mais tous les bénévoles sont les bienvenus ", Mme Graffagnino déplorera un manque de communication régulier. La discussion déviera alors un peu sur tous les sujets pendant 2 minutes

A 19h, le maire cédera enfin la parole à Cyril Accola "Voilà nous sommes à mi-mandat et je souhaitais m'exprimer afin de remercier les élus avec qui j'ai pu travailler et côtoyé durant ses trois années de mandat. De très belles rencontres et de beaux partages resteront dans mes souvenirs.
Suite à la démission de Guy Ferreti, tu m’as proposé la semaine dernière de reprendre les festivités en collaboration avec Véronique Leroux sur la commune, je tenais à t'en remercier car cela m'a touché profondément, mais à ce jour je ne peux accepter.
 

FIN DU CONSEIL à 19h05

Les points abordés : Election du 9e adjoint, les subventions municipales, l’interdiction des antennes paraboliques dans le centre ancien

Un conseil dont il est toujours difficile de comprendre la tenue puisque le maire n'a pas expliqué pourquoi il avait organisé cette réunion pour juste ce petit point qui aurait pu être inclus à un autre et qui n'était pas urgent. Résultat ce dernier a été expédié en 15 minutes à peine et heureusement les élus de l'opposition avaient posé des questions ce qui a permis d'enrichir cette réunion et que le public 25 personnes ne se soit pas déplacé pour quasi rien.

25 élus étaient présents , on notera les absences dans l'opposition de Mr Laget, Mme Graffagnino et celle habituelle depuis 16 conseils de Roger Tassy. Un conseil très pauvre au final sans aucune info nouvelle qui ne durera que 30minutes au total !

Un mois après le dernier conseil les élus se sont retrouvés ce mardi 17 avril 2018 pour le 35e conseil avec un ordre du jour extrêmement financier qui fut donc très ennuyeux, long (2h30) et qui n'a pas attiré les foules par conséquent 9 spectateurs à peine. Niveau ambiance celui ci fut calme généralement même si l'opposition de gauche a souvent été visée par le maire avant de finir de façon très houleuse, oubliant même un dernier point.

Les 26 élus présents se sont vus remettre un ipad à la fin de la réunion, les absents le retireront plus tard (35 ont été commandés) ce qui permettra désormais d'économiser des dizaines de milliers de feuilles de papier puisque tout sera envoyé par internet . On ne sait cependant pas si les élus devront le rendre à la fin du mandat dans deux ans, ou s'ils démissionnent par exemple. Mr Sanna était absent dans l'opposition, Mr Tassy comme d'hab dans le groupe de gauche. Mr Laget était présent mais ne s'est pas exprimé, Mr Chauvin lui a posé de très nombreuses questions comme les élues de gauche lors de cette réunion. On notera que Mr Accola, élu qui a quitté la majorité en février a voté pour la 1ere fois contre un point (le budget supplémentaire de la commune).

ET AUSSI

Puis parlera des colis de Noël 2017 avec la bouteille de vin de l'Anticaille, lui disant que ce jour là en conseil d'administration du CCAS les explications lui avaient été données et la mise en concurrence respectée , que les autres propositions étaient plus chères, précisant en outre qu'elle n'avait pas désapprouvé cette décision , les élus aux séniors, Mmes Bizzari et Nozzi appuieront les propos du maire et le fait que l'opposante ait voté pour. Mme Graffagnino sera alors scandalisée par ses propos, se lévera et quittera la salle : "c'est une honte, une honte, vous plaisantez j'espère, vous n'y étiez même pas, vous êtes des menteurs, je n'ai pas voté pour cette bouteille de rosé de l'Anticaille, c'est inadmissible de dire ça.... Quel conseil de majorité mais c'est une honte !". Le maire lui dira quelle est "amnésique" et qu'ils ne mentaient pas.... Sa camarade partie, Mme Fayolle appuiera elle les propos de sa collègue disant qu'elle lui avait raconté la réunion le soir même au téléphone...

Enfin Stéphanie Fayolle devait s'intéresser sur la maison seigneuriale retenue par la loterie du patrimoine (+ d'infos ici)
"Lors du conseil municipal du 17/04/18, ma question portera la maison seigneuriale de Trets
Ce monument a été sélectionné parmi les 250 monuments historiques français dit « emblématiques » qui pourrait bénéficier d’un financement pour permettre sa restauration par le ministère de la culture los de la loterie du patrimoine.
• Savez-vous qui a inscrit ce monument sur la plateforme participative du ministère ? la mairie ou une association culturelle ou un citoyen tretsois ?
• Pourriez-vous nous éclairer sur vos actions futures à mener pour la rénovation du site. "

Mais dans ce climat électrique et énervé le maire n'y répondra même pas, oubliant cette question,  Mme Fayolle aussi , il faut dire aussi chose surprenante que les autres élus s'étaient aussi tous levés comme si le conseil était fini, et le maire ne cloturera d'ailleurs même pas le conseil.

Un conseil qui a pris fin à 20h30...

Les points abordés : les décisions du maire, Fixation du nombre de représentants titulaires du personnel de la collectivité auprès du comité technique ; Modification du tableau des effectifs; Modalités de la convention d’instruction des autorisations droit des sols avec le service instructeur du territoire du Pays d’Aix et autorisation de signature donnée à M. le Maire ; Acquisition des parcelles ; Adhésion à la Fondation du patrimoine pour l’année 2018 ; Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône ; Attribution d’une subvention façade ; Affectation du résultat budget , Décision modificative budget de la Commune ; Adoption des règlements de fonctionnement des accueils de loisirs extrascolaires des accueils périscolaires études et de restauration scolaire ; Fixation du montant de la participation des familles au sejour été 2018 organisé par l’Espace Jeunes

37e conseil municipal de la mandature bien calme ce jeudi 21 juin 2018 et malgré le match de foot en même temps et la fête de la musique 25 élus étaient présents et 14 spectateurs. Etaient absents Mrs Laget, Tassy et Laurent dans l'opposition dans cette réunion assez calme, d'une heure, où quasiment tout sera voté à l'unanimité , si ce n'est que le débat sur les subventions aux associations fut agité.

* Fixation du nombre de représentants titulaires du personnel de la collectivité auprès du comité technique
La date des élections professionnelles a été fixée par le Ministre chargé des collectivités territoriales au 6 décembre 2018. Les collectivités comptant au moins cinquante agents doivent mettre en place leur propre Comité Technique (CT) et désigner d'une part, les représentants de la Collectivité et, d'autre part, organiser l'élection des représentants du personnel. Pour un effectif compris entre 50 et 350 agents (cas de la Ville de Trets), le nombre de représentants titulaires du personnel peut être de 3 à 5. Les élus fixeront à 3, le nombre des représentants titulaires du personnel du Comité Technique de la Ville de Trets., une parité qui a été acceptée par tous expliquera le maire, Mr Chauvin lui demandera les syndicats présents en mairie.

* Modification du tableau des effectifs : création d'emploi : 1 poste d'Agent spécialisé principal de 2e Classe des écoles maternelles à temps complet

* Attribution de subventions aux associations

La mairie a décidé d'augmenter l'enveloppe globale de 19 280€ la passant de 103 740 l'an passé à 123 020€ en 2018. Jean Claude Feraud de préciser ainsi en préambule "on a essayé de respecter les critères de la façon la plus transparente possible et suite à nos résultats financiers très bons cette année on a décidé d'en faire profiter les associations soit une hausse de près de 25%, les associations seront contentes je pense."
 

Mme Graffagnino demandera si les critères sportifs étaient pris en compte dans la mesure où ces derniers entrainent des couts supplémentaires, la réponse sera positive "on en a déjà tenu compte mais on met aussi à leur disposition gratuitement un mini bus" répondra le maire.

Pascal Chauvin notera alors cette hausse pour toutes mais se dira déçu "par rapport à l'investissement des dirigeants, bénévoles et sportifs par rapport à leurs résultats , je demeure convaincu que ces critères ne servent pas trop l'interet des associations et l'intéret de la vie associative", et ne comprendra pas les sommes "si on fait un constat factuel par rapport à ce qui est attribué quelle est la différence entre le hand et le foot ? Quand je vois une telle différence entre les deux je regrette vivement que le hand n'ait pas été récompensé à la hauteur de ses résultats, que les joueurs du HBCT n'aient pas été reçu en mairie à une cérémonie avec remise de médailles et je pense aussi au Phénix Muaythai avec son gala qui attire 1500 personnes, dont Canal+, j'aurais souhaité que vous l'épauliez plus. J'aurai souhaité plus d'ambitions également pour une association qui organise peut être les dernières festivités à Trets, c'est la St Eloi. L'année dernière ils ont du pour boucler leur budget vendre une bétaillère, moi j'aurai souhaité beaucoup plus d'ambitions pour notre ville et les associations. Ces critères ne collent pas avec la réalité de la vie associative tretsoise"

Le maire de répondre "j'aurais souhaité que vos propos soient cohérents [...] mais quand vous émettez des remarques faites qu'elles soient cohérentes et en rapport avec le dossier [...] les critères sont les mêmes pour tout le monde et on a pas le droit de donner plus que ce que l'association demande, le hand a demandé 3720€ on lui donne 3720€, si vous lui aviez demandé et si lui avait eu plus d'ambitions, [...] de l'ambition moi j'en ai dans mes projets et réalisations, comme je l'ai montré dans ma plaquette au début d'année où j'ai réalisé 98% de mes projets de 2014; de l'ambition vous ne pouvez pas me reprochez d'en avoir. Si vous étiez si proche des dirigeants du club de handball vous auriez qu'à leur proposer de nous rencontrer, de nous inviter de nous montrer leur suprématie à l'heure actuelle et qu'ils demandent 5000€ et c'est très volontiers que je leur aurais attribué. Vous nous reprochez des choses pas reprochables. Mes critères je les trouve quasiment honnêtes, on a pris en compte les résultats.

Pour la St Eloi le président je l'ai rencontré plusieurs fois pour donner le plus possible mais il faut rester cohérent et je n'ai pas à colmater les brèches dues à d'autres personnes, le président m'a informé de ses difficultés, on en a tenu compte, il n'a plus les aides de l'état pour les emplois aidés, il y a aussi le loyer qu'il payait avec le comité des foires, ce n'est pas aux tretsois de payer le déficit créé par des gens qui ont fait une mauvaise gestion, il m'a dit j'ai un déficit à cause de la secrétaire et du loyer, j'ai donc essayé de l'aider en lui donnant quasiment ce qu'il demandait 10 000€." précisant ensuite suite à une question de Mr Chauvin qu'il a rencontré les dirigeants du handball et qu'il a dans son équipe une des membres de l'association.
L'opposant lui dira alors "Mr Le Maire je vous défie de faire le calcul, en fonction de chaque critère d'attractivité etc ! Car je reviens sur le phénix Muaythai comment peut il avoir 4000€ et Trets évènementiel 5 000€ c'est mathématique ?"

Mme Fayolle soulignera que sur un an la hausse n'était que de 20% et non 25, puis demandera "que propose Trets évènementiel ?", ne comprenant pas cette somme , le maire de répondre "Le salon de la gastronomie et le marché de Noël, donc 2000 chacun, 240€ pour les adhérents car 20€ par adhérents et on donne un plus pour faire un compte rond". Mme Fayolle aura du mal à comprendre alors cette attribution vis à vis des critères expliqués.

Mr Sanna sera aussi très critique : "je rejoins mes collègues de l'opposition, ce que je constate c'est que vous ne remerciez pas les éducateurs, bénévoles et en fait vous ne remerciez pas les tretsois à la hauteur de l'engagement qu'ils ont pour le dynamisme de la ville, à votre 1er mandat les subventions étaient à 300 000€, aujourd'hui vous vous gratifiez de les avoir augmenté de 25%, mais à qui vous allez le faire croire ça ? Aux associations vous allez leur faire croire que vous augmentez les subventions, mais vous rigolez en fait, en fait vous vous moquez d'eux et de tous les tretsois !"
Mme Fabre élue aux finances soulignera qu'il oubliait qu'avant le budget IFAC était dans ce budget subventions et que des associations en faisaient aussi parties alors que désormais elles sont dans celui du ccas.

Le maire "ayez un peu de modestie, vous donnez des leçons de vertu, mais vous, quel respect vous avez à part pinailler en conseil municipal, pour vous faire valoir en tant qu'élu d'opposition, mais à part le tennis on vous voit jamais si defois un peu au foot c'est tout. Moi j'offre des infrastructures comme on a jamais connu, [...] vous mélangez tout dans les subventions, ne nous accusez pas de choses fausses... je veux bien accepter la critique mais il faut qu'elle soit fondée [...]" , "Donc tout va bien dans le meilleur des mondes pour vous" ironisera alors Mr Sanna.


Les élus voteront malgré ce débat agité à l'unanimité pour l'attribution de ces subventions qui seront données en juillet.

* Modalités de la convention d'instruction des autorisations droit des sols avec le service instructeur du territoire du Pavs d'Aix et autorisation de signature donnée à M. le Maire ;

Compte tenu de la nécessité de réorganiser temporairement l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol, la commune de Trets envisage de confier au Conseil de Territoire du Pays d'Aix cette mission, pour une durée d'un an. Les élus adopteront cette convention, qui définit la création d'un service commun et les modalités de la mise à disposition du service instructeur intercommunal pour l'instruction des autorisations et actes suivants, selon les conditions financières ci-dessous énoncées:

-          Permis de construire : 100 €
-          Permis d'aménager : 120 €
-          Permis de démolir : 80 €
-          Déclarations préalables de divisions foncières 70 €
-          Déclarations préalables hors division foncière 70 €
-          Certificats d'urbanisme dits « informatifs » : 50 €
-          Certificats d'urbanisme dits « opérationnels » : 50 €
-          Autorisation de travaux au titre de la réglementation du patrimoine et au titre des ERP : 70 €

* Acquisition des parcelles  Av Marius Joly : La Commune de Trots souhaite acquérir 2 parcelles cadastrées appartenant actuellement à ART PROMOTION, car il s'agit de trottoirs. La commune souhaite les acquérir à 1 € symbolique non recouvrable et le propriétaire a donné son accord sur le prix.

* Adhésion à la Fondation du patrimoine pour l'année 2018

La fondation du patrimoine fait bénéficier de son expertise et de ses moyens d'intervention les collectivités publiques, les associations et les particuliers possédant un patrimoine architectural de caractère. Elle s'attache notamment à :

- contribuer à l'identification des édifices et sites menacés de disparition et apprécier leur intérêt architectural, historique ou environnemental, ainsi que leur état de conservation ; organiser des partenariats avec les associations, les particuliers, les pouvoirs publics nationaux et locaux désireux de soutenir des actions en faveur de la sauvegarde et de la mise en valeur du patrimoine ; participer financièrement à la réalisation de programmes concertés de restauration encourager la transmission des métiers et du savoir-faire, et la création d'emplois, contribuant ainsi à faire de la restauration du patrimoine de proximité un levier de développement local ;

L'adhésion à cette fondation s'effectuait jusqu'à présent de manière groupée par la Communauté du Pays d'Aix. Suite aux transferts de compétences et à la fusion des territoires dans la Métropole Aix-Marseille Provence, l'adhésion 2018 doit se faire directement par les communes. Le montant de la cotisation pour les communes ayant entre 10.000 et 30.000 habitants est de 600€. Considérant le patrimoine architectural historique de la Ville de Trots, Considérant que la maison seigneuriale a été retenue dans le maillage de l'inventaire Bern, Vu l'opportunité d'adhérer à la Fondation du patrimoine et dé bénéficier de son expertise,

Tous les élus accepteront d'adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l'année 2018. L'opposition de gauche interrogera alors les élus sur la maison seigneuriale retenue par la loterie du patrimoine organisée par le ministère de la culture, (qui s'est engagé à aider à la restauration de tous les monuments sélectionnés), pour savoir ce qu'ils comptaient en faire, l'adjoint à l'urbanisme de répondre 7 logements avec rénovation de la façade, mais que le projet est mal partie car le projet de défiscalisation est au point mort. Dans le cadre de la convention de réhabilitation du centre ancien, le maire annonce qu'il reste encore 14 logements à réhabiliter : 8 à réhabiliter 6 à reconstruire.

* Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône :

- Réhabilitation des monuments aux morts dans le cadre de la commémoration du centenaire de l'armistice du 11 novembre 1918
- Programmation d'expositions rendant hommage aux hommes et aux femmes qui vécurent la Grande Guerre

Le Département des Bouches du Rhône a décidé de commémorer cet anniversaire, d'une part en Proposant de nombreuses manifestations sur ce sujet, d'autre part en soutenant l'action des communes en faveur du devoir de mémoire. Par conséquent, la Ville souhaite prendre part à cet événement historique, d'une part, en réhabilitant ses monuments aux morts (obélisque de la Place du 14 Juillet, monument au mort du cimetière, stèles en granit) . Le plan de financement pourrait être le suivant :

D'autre part, la Ville souhaite aussi prendre part à cet événement historique en programmant deux expositions historiques sur la Grande Guerre, qui auront lieu au Château des Remparts du 1" au 28 septembre 2018 :

l'une exposera des objets d'époque prêtés par les habitants de Trets (armes, costumes, documents, photographies, films, maquettes) ; l'autre, consacrée au pilote Roland Garros, champion aérien et « fou volant » de ce conflit, ayant des racines Tretsoises ; cette exposition sera organisée en partenariat avec le Musée de l'Aviation de Saint-Victoret, l'Association des Anciens Combattants, et les habitants de Trets.

Compte tenu du côté exceptionnel de cette programmation et du surcoût pour la Commune, il est souhaitable de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône. Le plan de financement pourrait être le suivant :

 Mr Chauvin, élu d'opposition se dira très content de ces rénovations et organisation d'exposition, rappelant alors qu'il y a 4ans les amis du village n'avaient pu installer que deux vitrines en 2014 pour leur conférence sur la 1ere Guerre mondiale à la médiathèque.

* Attribution d'une subvention façade pour le bâtiment situé rue Bouisson  d'un montant de 11 172€

* Puis 3 points financiers sur l'Affectation du résultat budget eau, Affectation du résultat budget assainissement, Affectation du résultat budget de la commune, Décision modificative - budget de la Commune sur lesquels plusieurs élus d'opposition voteront contre ou s'abstiendront.

 * Adoption des règlements de fonctionnement des accueils de loisirs extrascolaires, des accueils  périscolaires, études et de restauration scolaire ;

Il convient de formaliser les conditions de fonctionnement afin de préserver l'ordre et la sécurité au sein de certains établissements, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver les règlements de fonctionnement des accueils de loisirs, des accueils périscolaires, et études et de restauration scolaire joints en annexes et d'autoriser M. le Maire à les signer.

* Fixation du montant de la participation des familles au séjour été 2018 organisé par l'Espace  Jeunes à FREJUS de 5 jours / 4 nuits :

Hébergement en village vacances en pension complète, Activités : Parachute ascensionnel, randonnée palmée, bouée tractée, ballades, baignades... Transports en autocar

Il est proposé d'établir les tarifs comme suit, en fonction du quotient familial :
QF de 0 à 600 E     :    150€
QF de 601 à 1300 €   : 200 €
QF supérieur à 1300 €    :        250 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs du séjour été organisé par l'espace jeunes.

* Enfin les élus voteront le droit d'opposition de la Ville de Trets à la perception de la taxe de séjour communale par la Métropole Aix-Marseille Provence : La compétence « promotion du tourisme » a été transférée d'office le 1" janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille Provence. De ce fait, la Métropole peut instituer la taxe de séjour intercommunale qui s'appliquerait ainsi sur l'ensemble du territoire métropolitain.  À défaut de délibération de la commune précisant son opposition à la décision de l'EPCI, la commune perd son droit d'opposition pour l'avenir en même temps que sa faculté à percevoir la taxe. Si la commune s'y oppose, dans les conditions précitées, la délibération de l'EPCI ne s'appliquera pas sur son territoire.

La Ville de Trets ayant instauré la taxe de séjour par la délibération du 16 décembre 2015 il est proposé au Conseil Municipal de délibérer afin que la Commune conserve sa faculté à percevoir cette taxe.

Les décisions du maire

Question de l'opposition

Mr le maire ne voudra pas répondre à la question de Mme Fayolle sur le programme de la fête de la musique, car elle avait envoyé la question bien plus tard que le délai fixé par le réglement du conseil municipal.

La réunion prendra fin à 19h05, la prochaine aura lieu fin juillet.

Le droit d'expression des élus de l'opposition fait débat au 37ème Conseil municipal

37e conseil de la mandature ce jeudi 26 juillet 2018 à 18h05 avec un ordre du jour extrêmement court : 8 points qui furent expédiés en moins d'une heure dans une salle des colombes en plein travaux de rénovation de peinture, où les murs sont devenus sur la partie haute couleur claire blanc gris . En cette période de vacances plusieurs élus étaient naturellement absents comme dans l'opposition : Mr TASSY comme chaque fois, Mr Laget, Mme Fayolle et Mr Accola. Une réunion calme; au final peu intéressante suivie par une dizaine de spectateurs, où l'on apprendra rien niveau infos.

Le droit d'expression des élus d'opposition

Le point principal de la soirée portait sur la Modification du Règlement intérieur des séances du Conseil Municipal . Le souhait exprimé par M. Cyril ACCOLLA, Conseiller Municipal, d'être indépendant de la majorité municipale a généré un 5e droit d'expression des élus de l'opposition. Par conséquent, le règlement intérieur approuvé le 30/07/2014 et modifié le 03/02/2016 prévoyant l'expression de 4 groupes seulement est devenu obsolète et doit être modifié. A cet effet, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de débattre en séance afin d'élaborer un nouveau règlement adapté à la situation. Le maire demandera d'abord les propositions de l'opposition :

Mr Sanna rappellera que la page de l'opposition du Trets Mag fait 8156 caractères actuellement pour les 4 groupes (Gauche, Mr Laget, Mr Sanna, Mr Chauvin) soit 2039 par groupe d'opposition , revenant alors sur la polémique de fin juin (voir article de LA PROVENCE) sur le nombre ce caractères pour leur billet du futur Trets Mag et du texte posté par la mairie sur facebook et le site de la ville "vous nous avez envoyé un mail fin juin pour nous enlever encore des caractères sans modifier le règlement intérieur , ce que vous n'aviez pas le droit de faire, ce soir on débat sur les modalités. Et ce n'était pas la peine de dire sur les réseaux sociaux, que l'opposition ne s'entend pas, oui elle s'entend et elle a bien compris que vous nous enleviez des caractères " dira t'il.

Mme Graffagnino soutiendra les propos de Mr Sanna au sujet du mail reçu qui stipulait que les 8156 caractères seraient dorénavant divisés par 5 groupes au lieu de 4 "c'est une réalité vous ne pouvez le nier" . Le maire de préciser que la prochaine revue ne sortira que lorsque le règlement de ce soir aura abouti sur de nouvelles modalités et que Mr Accola avait demandé à s'exprimer lui aussi.

Puis les élus passeront aux propositions : Mr Sanna soulignera que Mr Laget ne se sert jamais de sa tribune, ce qui ferait déjà de la place pour les autres, le maire de répondre que ce dernier (absent ce soir) reçoit la proposition comme tout le monde et ne souhaite pas s'exprimer "ce qu'il nous répond à chaque fois".

Mr Sanna de proposer alors comme les autres élus d'opposition de laisser chaque groupe à 2039 caractères et rajouter celle de Mr Accola avec le même nombre "ce qui ferait 10295 au total". Le maire de répondre alors "donc en étant optimiste si on peut penser que d'ici la fin du mandat il y a en a encore trois qui sortent cela va faire combien de caractères pour chacun ? On va faire une revue que de l'opposition si ça continue ! C'est difficile à appliquer ."

Mr Chauvin trouvera regrettable qu'avant cette histoire de mails de fin juin ils n'aient pas tous ensemble débattus au préalable sur le règlement "c'est à ce moment que nous avons réagit et c'était le début de la semaine, vous avez attendu le vendredi, soit 5 jours après pour nous répondre et nous dire mettez vous d'accord, et tout ce temps perdu je trouve cela fort regrettable ! Ca a été une perte de temps. Oui Mr Accola a le droit de s'exprimer et il l'aura, il le souhaitait, mais pour que le Trets Mag puisse sortir dans le temps auquel vous vouliez le publier, il fallait lui dire que le règlement n'était pas adapté et que l'on reverrait le règlement au prochain conseil, comme vous l'aviez fait pour Mr Sanna à l'époque, l'affaire était alors réglée."

Le maire de répondre "si on a perdu que 5 jours,  ce n'est pas bien grave", "non on a perdu 8 mois , 8 mois qu'il ne sort pas, car à chaque fois vous retardez sa parution pour une raison différente , on aurait pu attendre la rentrée pour lui donner son billet d'expression et faire ainsi paraitre ce magazine plus tot" , "c'est votre avis pas forcément le notre" lui dira Mr Feraud.

Le maire de faire alors sa proposition "mon avis est différent du votre car ça fait 5 fois 2039 soit plus de 10 000 caractères difficile de faire tenir sur une page, donc illisible de réduire la taille et aucun intérêt. Il ya 2 solutions soit on divise par 5, soit on dit qu'il y a 8 élus et on divise par 8." les élus proposeront de rajouter une page "Ce 'n'est pas légale car c'est l'antépénultième page du Mag. Donc si on fait 8156 divisé par 5 cela fera 1631 caractères chacun, voilà notre proposition à la majorité"

"De toute façon on ne pourra pas s'entendre" regrettera Mr Chauvin

Mr Louis Laurent du groupe de gauche s'insurgera "si j'ai bien compris vous nous réduisez encore le droit à la parole, franchement qu'est ce que ça peut vous faire en tant que maire de nous accorder un supplément de droit d'écriture,  je ne vois pas bien l'intérêt  , je ne comprends pas c'est une censure" "vous pouvez l'analyser comme vous voulez. Il ya 5 groupes aujourd'hui, demain on peut estimer qu'il peut y en avoir 6" lui répondra le maire. "vous pensez que d'autres vont vous quitter ?" demandera l'opposant. Mr Avena de la majorité demandera si on connaissait les volontés de Mrs Accola et Laget, Mme Graffagnino répondra que Mr Accola est d'accord pour 2039 caractères et demandera à reporter ce vote à septembre quand il sera là. Chose refusée

Proposition du maire que la majorité adoptera : les élus d'opposition auront donc 1631 caractères, les élus d'opposition voteront contre. La prochaine revue sortira prochainement avec le nombre de caractère habituel et la suivante divisée par 5.

Le maire soulignera au passage que les groupes d'opposition doivent signer leur billet par le nom d'un groupe et non de leur propre nom.

Mme Graffagnino regrettera aussi de ne pas avoir été invité avec son groupe à la cérémonie du 14 juillet "si c'est une erreur elle est regrettable et je m'en excuse vous auriez du être invités"

Dénomination des voies nouvelles situées dans le périmètre de l'extension de la Zone d'Activités de la Burlière :

Compte tenu de la nécessité de nommer les nouvelles voies créées par l'extension de la ZA de la Burlière, il est proposé d'honorer la mémoire

De Jean d'ORMESSON, écrivain, journaliste et philosophe, De Paul BOCUSE, Chef Cuisinier,

Du Professeur Christian CABROL, Chirurgien Cardiaque,

De Simone VEIL, femme politique française des plus populaires..., De Pierre BELLEMARE, écrivain, homme de radio...,

en attribuant leurs noms aux voies nouvelles situées dans le périmètre de l'extension de la Zone d'Activités de la BURLIERE

Mr Sanna dira alors qu'il aurait apprécié qu'il y ait des noms de grandes figures tretsoises, le maire ne se dira pas contre et lui demandera de lui faire une liste pour la prochaine fois.

Les décisions du maire : le prix des spectacles de l'été

=> LES RESUMES DES AUTRES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2016 A LIRE ICI