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La Municipalité 2016 |
Un 19ème Conseil aux mauvaises nouvelles pour les assocs suivi d'un dossier urbanisme
Les points abordés : 2 nouveaux élus, Taxe annulée pour les équipements sportifs pour les assocs, subventions aux assocs, la place des élus dans le journal municipal, indemnités du personnel,
Attribution de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale , Attribution d’une subvention à l’association IFAC , l'Adhésion au Collectif National des Communes « carencées » et « déficitaires » en logements sociaux ; Attribution d’une subvention façade pour le bâtiment situé parcelle AC 34 av Jean Jaurès ; Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU , Règlement Local de Publicité, Délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur le secteur de la ZAC « René Cassin », « Mieux habiter, mieux louer » , Convention de servitudes et de cession d’ouvrages à la Société Canal de Provence.
1er conseil municipal de l'année ce mercredi 3 février 2016 à un horaire très
inhabituel cette fois 16h, car le maire devait participer à une réunion
de l'union des maires à St Victoret à 18h30. Forcément les absents étaient nombreux
autour de la table avec 24 élus
et une trentaine de spectateurs dans le public au début de la réunion qui portait sur les
associations avant de surtout aborder des points d'urbanisme ou administratifs.
Parmi les absents Pascal Chauvin qui dans un communiqué envoyé au site explique
"
Pour la première fois depuis le début du mandat ,je serai absent au conseil
municipal. En effet, mes obligations professionnelles ne me permettront pas
de me libérer à un horaire où de nombreuses personnelles travaillent encore.
Je regrette bien évidemment de ne pas pouvoir m’exprimer et me positionner
sur les différentes délibérations, notamment celle sur l’attribution des
subventions aux associations.
" même chose pour Mme Graffagnino dans l'opposition de Gauche. Mr Tassy était
absent également, Mr Laget lui était de nouveau présent. 7 dans la majorité.
Une réunion très calme encore, courte également 1h15 pour 15 points où le maire officialisera les démissions de Mrs Robert Cavasse et Joel Bertrand et l'arrivée pour les remplacer de Mme Muriel Capiali et Mr André Rogopoulos (Plus d'infos ici). En préambule au sujet du PV du dernier CM Mr Sanna fera remarquer qu'il manquait les tarifs des taxes d'occupation dans le document.
LES ASSOCIATIONS
Le maire rajoutera pour démarrer un point à l'ordre du jour
En effet, dans la mesure où la participation des Tretsois aux activités proposées par ces associations et par le SIVOM contribue à combattre l'isolement des administrés, à maintenir le lien social, à la protection des familles dans cette période particulièrement difficile, par solidarité avec les administrés, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les tarifs de location des équipements sportifs applicables aux entreprises et aux particuliers uniquement, tels qu'ils figurent dans le tableau ci-dessous. Je pense que ceux qui avaient des soucis n'en auront plus, que tout le monde sera d'accord et que tout le monde va partager l'attitude que j'ai corrigé; puisqu'en effet il y a suffisamment de taxations aujourd'hui sur les particuliers pour ne pas contribuer à la morosité ambiante " :
LOCATION D EQUIPEMENTS SPORTIFS AUX ENTREPRISES ET AUX PARTICULIERS
GYMNASE JOURNEE = 1500 € LA GARDI // 800€ BURLE
GYMNASE DEMI JOURNEE = 750€ LA GARDI // 400€ BURLE
PELOUSE D HONNEUR OU PELOUSE SYNTHETIQUE = JOURNEE 5 000 €
PELOUSE D HONNEUR OU PELOUSE SYNTHETIQUE = DEMI JOURNÉE 2 500 €
PISTE BMX JOURNEE = 5 000 €
PISTE BMX DEMI JOURNEE = 2 500 €
Ces tarifs de location des équipements communaux sont donc applicables uniquement aux entreprises et aux particuliers, la gratuité de l'utilisation de ces équipements par les associations proposant des activités sur Trets et par le SIVOM restant gratuite de façon pérenne. Cette délibération sera applicable à compter du 8 février 2016.
Tous les élus voteront évidemment pour, Mme Fayolle posera une question sur l'amicale des sapeurs pompiers, le maire de répondre qu'elle faisait parti des associations d'interet public donc elle ne paye pas.
Puis le second point portera sur les subventions aux associations qui sont en fortes baisses de -40 à -50% !
Attribution de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Le CCAS
permet de rendre accessible à tous différentes aides, il joue également un rôle
social en étant notamment un vecteur d’apprentissage de la citoyenneté à travers
les actions mises en place. Le CCAS est un partenaire essentiel pour la
Collectivité et contribue à la politique sociale communale qui anime, maintient
et développe le lien social sur le territoire. La
subvention de fonctionnement est d’un montant égal à 60 000€. Attribution
d’une subvention à l’association IFAC :
La commune a
confié la gestion des équipements multi accueils collectifs à l’association IFAC
dans le cadre de la délégation du service public pour une durée de quatre ans et
cinq mois à compter du 01 septembre 2010 au 28 février 2015.
La commune a encaissé une subvention du Conseil Général pour le soutien aux
structures communales et associatives d’accueil petite enfance (crèches et
haltes garderies) d’un montant de 21 560 € au titre de l’exercice 2014. La subvention est
"Maintenant
je pense qu'il faut faire des économies de fonctionnement générale et qu'il faut
que les associations aient intérêt à voir les choses différemment et à trouver
des intérêts plutôt dans les projets que le fonctionnement. On est donc
contraint d'adapter nos budgets et en décembre je vous avais proposé, afin de ne
pas pénaliser les budgets qui avaient été préparés par les associations de
maintenir le fonctionnement des associations jusqu'en septembre et à partir de
septembre la commune ne financera plus le fonctionnement. Il y aura donc une
enveloppe dédiée aux projets proposés, projets essentiellement d'intérêt
général, voir ce que les associations apportent à l'intérêt général mais par
contre on ne financera plus le fonctionnement des associations à partir du mois
de septembre."
Elles n'auront donc concrètement plus de subventions annuelles mais
qu'au coup par coup en fonction des projets qu'elles proposent :
manifestations, tournois, festivités, spectacles...
Dans le détail en 2015 la ville avait accordé 216 720€ de subventions aux
associations cette année ce montant ne sera que de 132 340€ !!!
Pour cette année 2016 on notera donc des baisses énormes, la
plus grosse est celle de l'UST qui passe de 22 000 à 11 000, la St Eloi chute de
14 000 à 7000€, le BMX passe de 4 000 à 2000, le Poney Club le Nator voit sa
subvention divisée par 5 passant de 2500 à 500, celle du Phénix Muaythai est
divisée par 6 de 6000 à 1000, le boxing club Ben Dhaou de 5000 à 1750, le
handball de 6000 à 3000, le basket de 9200 à 4600, Studio Atelier danse de 8000
à 4000, le comité des foires passe de 20 000 à 15 500€ , la GST de 6000 à
4000....
D'autres sont moins touchées comme le badminton de 3000 à 2000, Modes et
traditions, Art+ restent stables.
Certaines à l'inverse voient leurs subventions légèrement augmentées : Chemin
d'évasion gagne 100€ : de 500 à 600 , Joe Pieso de 300 à 500 cette année, le
chalet musical passe de 200 à 385, la fédération du cheval de trait de 400 à
1000€, la malle aux découvertes de 2000 à 2500, l'amical du personnel communal
augmente aussi de 18 750 en 2015 à 20 500€ cette année.
Les autres ont vu leurs montants en chute de 50 à 40% généralement !
D'autres ne figurent plus dans le tableau : amical du vélo club tretsois,
karting, cap étincelles, au fil du temps, serhva etc. Pour le maire toutes les
assocs qui ont fait des demandes figurent dans le tableau.
Evidemment l'opposition est montée au créneau ce
mercredi, tout d'abord l'élu indépendant C Sanna "On note une baisse énorme
du montant des subventions, il y a des associations diverses, sport culture et
traditions, je me demande comment elles vont faire pour survivre, quand vous
pensez que les plus grosses associations comme l'UST, la GST, qui ont vu leur
subvention diminuée de moitié, je ne vois pas comment ils vont faire pour
survivre vu la prestation qu'ils présentent à l'heure actuelle, la seule chose
qu'ils peuvent faire encore pour continuer c'est monté la cotisation des
adhérents et c'est donc encore les parents qui vont payer le surplus et manque à
gagner. Après vous avez tous les orchestres, subventions diminuées encore de
moitié, la confrérie St Eloi 14 000€ l'an dernier, 7 000 cette année, je ne sais
pas comment ils vont faire eux aussi pour animer le village et après
l'association Au fil du temps que je ne vois plus cette année, elle qui
organisait le salon de la gastronomie, à qui vous allez le donner ?"
Le
maire de répondre qu'il ne sait pas où en est l'association Au fil du temps,
"le salon de la gastronomie sera organisé début septembre, mais je ne peux pas
vous dire qui l'organisera. Quant aux budgets des associations il y aura une
grande réunion des associations salle des colombes le 23 février à 18h30 où on
fera un bilan et explorera la nouvelle manière de fonctionner des associations,
ce qu'elles doivent faire pour continuer à vivre.
Je pense que le but d'une association c'est d'amener des projets et les
différentes intercommunalités ne sont pas là pour financer leur fonctionnement.
Aujourd'hui à Trets je pense que l'on est très généreux envers les assocs avec
des investissements énormes : le gymnase, nouvelles salle des sports,
boulodrome, tennis, on essaye de tout faire pour que leurs commodités de
fonctionnement soit le plus confortable possible. Ensuite la location des salles
je l'amène à 0, on donne accès à tous les équipements communaux quelque soit les
conditions d'exercices dans et hors des créneaux .
C'est aux associations de s'organiser, ils font des stages , des trucs où
ils encaissent des revenus, des buvettes, cotisations, à eux d'être adulte et
mature, il y a des financements privés que certaines grosses associations savent
trouver intelligemment , c'est une nouvelle façon de procéder dont il s'agit;
mais je ne peux pas financer indéfiniment des choses sans avoir l'argent. Je
suis clair et net j'ai fait un grand pas envers les associations en donnant
accès à tous les équipements communaux que l'on essaye de faire de très belle
qualité !"
C. Sanna de répliquer "la crainte des citoyens c'est d'enlever les
gamins de Trets et d'aller ailleurs dans les assocs des autres communes"
précisant qu'avec ces subventions communales les assocs investissent dans des
équipements sportifs ou tenues.
Stéphanie Fayolle soulignera elle aussi la baisse énorme des subventions jusqu'à
50% , "Madame je vous répète que je ne fais rien payer." répliquera le
maire . Mais le site a appris que les salles (casino cinéma, colombes, foyer de
l'olympe) pour les manifestations lucratives (spectacle, repas...) restent
payantes ! Mr Laget lui fera une
remarque qui allait dans le sens de la décision du maire, précisant que dans
certaines communes les ferias par exemple sont totalement financées par des
entreprises.
DE L'ADMNISTRATIF
Modification du Règlement intérieur des séances du Conseil Municipal ;
A la suite de la décision
de M. Sanna, Conseiller Municipal, de se détacher du groupe d’opposition de
gauche et de créer un groupe indépendant, il est nécessaire de modifier le
règlement intérieur des séances du Conseil Municipal approuvé le 30/07/2014. Il
s’agit de modifier le nombre de groupes et surtout le nombre de caractères dont
chacun de ces groupes disposent sur la page dédiée à l’expression de
l’opposition municipale dans le Trets Mag.
Dans chacun de ces numéros, un espace
correspondant à une page est réservé à l'expression des conseillers
n'appartenant pas à la majorité municipale selon les conditions suivantes : une
page (8156 caractères au maximum, espaces compris, soit 2039 caractères au
maximum espaces compris pour chacun des quatre groupes d’opposition).
Le
maire d'expliquer alors qu'ils se sont creusés la tete pour trouver une solution
afin d'offrir à chaque groupe autant de caractères qu'avant, au final ils ont
opté sur une réduction de la taille de police de caractères divisant ainsi la
page en 4 colonnes pour une différence d'à peine 24 caractères de perdus.
Adhésion au Collectif National des Communes « carencées » et « déficitaires » en logements sociaux ;
"Dans le contexte financier très tendu auquel les communes sont confrontées (baisse des dotations de l’Etat, augmentation des charges sans compensation, …), les pénalités relatives à la loi SRU asphyxient nos budgets communaux. La loi SRU, dont la louable finalité est de loger les personnes, est devenue aujourd’hui une fiscalité déguisée et une injustice territoriale pour nos populations. En effet, faire payer des pénalités aux communes ne résout pas la grave question du logement, et du fait de son caractère rétroactif, nous rend responsables des constructions des siècles passés. Il n’est plus tolérable d’être stigmatisés et qualifiés de récalcitrants, de mauvais élèves ou encore de figurer sur une liste noire établie au plus haut niveau de l’Etat. En effet, il n’appartient pas à 222 communes, soit 0 ,06% des 36658 communes en France, d’endosser la responsabilité du problème national du logement. "
C’est la raison pour laquelle le maire demandera au Conseil Municipal d’adhérer gratuitement au Collectif National des Communes « carencées » et « déficitaires » , qui a déjà obtenu l’adhésion de 24 communes des Bouches-du-Rhône sur les 68 communes déficitaires dont 42 carencées, afin de solliciter le Gouvernement pour que cette loi soit amendée et devienne une loi au service du logement. Un débat aura alors lieu entre Mme Fayolle qui s'étonnera que le maire demande d'adhérer à un collectif juste pour 0 ,06% des communes françaises.
Le groupe de gauche votera contre , M. SANNA s'abstiendra !
Attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
L
a Direction de la Trésorerie de Trets a récemment appelé l’attention des Collectivités Territoriales sur l’obligation d’appliquer strictement la réglementation qui fixe la nature et les conditions d'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Il convient de définir les modalités d’attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Les bénéficiaires en sont tous les fonctionnaires titulaires stagiaires ainsi que les agents non titulaires de droit public de catégorie C et B, relevant des cadres d’emplois. Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires seront attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service. La rémunération de ces travaux supplémentaires sera subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (automatisé ou décompte déclaratif).Le nombre des heures supplémentaires accomplies dans les conditions fixées par le présent décret ne peuvent dépasser un contingent mensuel de 25 heures. A défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées
Mme Fayolle qui n'avait pas bien
compris la note apparemment dira alors qu'elle a peur que la possibilité de verbaliser en
heure supplémentaire pour les policiers municipaux entraine un excès de zèle,
demandant alors combien cela leur rapporte à chaque agent. Le maire de répondre
"Vous faites un procès d'intention car la verbalisation c'est l'état qui
l'encaisse et une infime partie est reversée à la commune, l'agent ne touche pas
un pourcentage sur les PV qu'il met, les agents peuvent toucher des primes
supplémentaires en fonction des heures supplémentaires qu'ils effectuent, ça ne
veut pas dire que les agents de la pm touche un pourcentage sur les procès
verbaux qu'ils pourraient mettre puisque c'est l'état qui encaisse, ce n'est ni les
agents, ni la commune. La verbalisation est dans le cadre de leur mission, là
c'est le tableau fourni par la trésorerie", Mr Luvera de précisera que
"si leur horaire de travail est passé, et si
on les appelle ils y vont, leur mission n'est pas que de verbaliser. Les policiers
ne sont pas maitres de leurs horaires, Aucun agent de France n'encaisse le
moindre centime sur les pv. En Police on n'est jamais libre de ses horaires".
Louis Laurent "on ne fait pas un procès d'intention contre la police municipale ou la mairie mais le tableau comme il est fait peut attirer des problèmes de compréhension"
Tous voteront pour !
URBANISME
Attribution d’une subvention façade pour le bâtiment situé
parcelle AC 34 av Jean Jaurès ;
La délibération n°86/2012 du 28 septembre 2012, portant modification du règlement d’octroi des subventions pour les rénovations de façades, prévoit que la subvention attribuée représente 50% maximum du montant des dépenses éligibles engagées et plafonnées à 76€ par m2 de façade, selon les règles de calculs du règlement d’octroi. M. et Mme BARTHELEMY ont sollicité une subvention façade d’un montant de 2 508€.L’instruction du dossier de demande de subvention pour les travaux de rénovations de façade situés, 11bis Avenue Jean JAURES – 13530 TRETS, a été validé par le cabinet conseil d’architecture.
Mr Sanna ne comprendra pas pourquoi la municipalité n'a pas redirigé les habitants vers l'ANAH (agence nationale de l'amélioration de l'habitat) plutot que de la prendre en charge par la commune, le maire de répondre que "l'ANAH donne de moins en moins d'argent car elle en a de moins en moins et que c'est une opération de la CPA, toutes les communes de la CPA ont constitué cette action façade. Cette action est payée à 25% par la CPA, 25% par la commune. On peut considérer que c'est un embellissement général de la commune. Ceci dit avec la disparition de la CPA, on ne sait pas si la métropole va la reconduire. Si elle disparaissait est ce que la commune de Trets aura les moyens de maintenir cette aide, c'est une réflexion à mener" C Sanna "oui c'est l'embellissement de la commune, mais ça va monter jusqu'à combien" demandera l'opposant prenant exemple si toute l'avenue en demandait.
Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Trets concernant des ajustements règlementaires de la zone UDei et des dispositions générales ;
Afin de permettre réalisation d’équipements-constructions-aménagements-installations du service public et/ou d’intérêt collectif et d’assouplir les règles des articles 3 à 14 qui leurs seront applicables, il a été nécessaire de revoir le règlement de la zone UDei située entre le boulevard de l’Europe et le chemin du Loup . Cela concerne notamment la future mairie annexe qui sera construite sur ce chemin du Loup.
Mr Sanna s'abstiendra sur ce point
Prescription de la révision du PLU concernant l’intégration des nouvelles études hydrauliques ;
Pour rappel, le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 6 avril 2013 a intégré les résultats de l’étude hydraulique complémentaire réalisée par les bureaux d’études Enveo/Cereg. A l’issue de l’enquête publique, une réserve avait été émise par le commissaire enquêteur, concernant la problématique inondable sur le secteur des Seignières. Nous nous étions engagés à réaliser une étude complémentaire sur ce secteur mais également de l’étendre aux quartiers de La Gardi et Chassaoude, dans un souci de cohérence. Au final, nous avons réalisé une seule et même étude hydraulique sur les bassins versants des ruisseaux de La Gardi, de La Bagasse, des Seignières et du Longarel, afin d’avoir les mêmes hypothèses initiales et un règlement cohérent. Afin de rendre cette étude opposable, nous devons l’intégrer au PLU par une procédure spécifique : une révision dite « allégée » car elle ne remet pas en cause le PADD.
Mr Sanna posera des questions, signalant que la mairie n'a jamais remis l'étude hydraulique au CIQ des Segnières "avez vous pris contact avec le CIQ, leur avez vous remis la nouvelle étude ?"
L'adjoint à l'urbanisme répondra qu'ils ont eu la carte mais pas l'étude, "on ne peut pas transmettre tant que la validation n'est pas sortie. Ce n'est pas de la rétention, elle est consultable mais on n'a pas le droit de la fournir !" L'élu d'opposition Mr Laget soulignera qu'il n'y a jamais eu d'inondation dans le secteur et qu'il fallait surtout nettoyer les ruisseaux.
Tous voteront sauf les élus de gauche qui s'abstiendront
Prescription de l’élaboration du Règlement Local de
Publicité (RLP)
Au vu, de la pollution visuelle existante sur le territoire communal et notamment aux entrées de villes, il devient nécessaire de se doter d’un Règlement Local de Publicité qui viendra encadrer les publicités, les enseignes et les pré-enseignes sur le territoire communal. En l’absence d’un tel document, Monsieur Le Préfet a toutes compétences (instructions des demandes et pouvoir de police). Le maire de préciser que s'ils ne font pas de règlement ça deviendra l'anarchie à force.
Ce règlement a pour but de préserver la qualité et le cadre de vie des tretsois sur l’ensemble du territoire communal, Préserver l’image du centre historique et du centre-ville, Améliorer la qualité visuelle des axes structurants du territoire notamment le long des RD6, RD6E, RD12 et RD908, ce, afin de préserver les entrées de ville, Améliorer la qualité des zones commerciales et notamment la zone commerciale de La Burlière
Mme Fayolle ironisera sur la banderole située en entrée de ville concernant le slogan politique sur la métropole, le maire de répondre qu'ils la retireront bientot "car le message est bien passé, meme si je suis toujours contre la métropole". Mr Sanna posera lui une question sur un panneau afin de savoir si il est chez un particulier ou le domaine public. Tous les élus voteront pour.
* Délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur le secteur de la ZAC « René Cassin » ;
Dans le cadre du traité de concession entre la commune et la SPLA Pays d’Aix Territoire sur le périmètre de la ZAC « René Cassin », les missions confiées à la SPLA portent notamment, sur l’acquisition de la propriété par tous les moyens mis à disposition par la législation en vigueur, des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, situés dans le périmètre de la zone. Pour mener à bien cette mission, la SPLA Pays d’Aix Territoire doit être titulaire du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le secteur de la ZAC « René Cassin ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuvera le principe de délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le périmètre de la ZAC « René Cassin »
* Approbation de la convention de partenariat dans le cadre du PIG « Mieux habiter, mieux louer » avec secteurs renforcés pour la période 2016-2019 ;Les élus voteront pour
* Convention de servitudes et de cession d’ouvrages à la Société Canal de Provence pour la réalisation de travaux. Les élus voteront pour
Les décisions du maire
* Le spectacle du 16/01 BD CONCERT à 20h30 au château a couté 1 100€ TTC ;
* Marché A Procédure Adaptée
concernant la « réalisation de journaux et bulletins d’information » pour la
ville de Trets avec la Sté C et C – Mimet- pour un montant comme suit : Marché à
bons de commande :
Réalisation
Trets Mag 32 000€ HT max annuel, 3 numéros max/an à 4700 exemplaires chacun,
Réalisation Trets info 15 000€ HT = 4 numéros max/an à 4700
exemplaires chacun.
Mme Fayolle trouvera que c'est fort cher et s'il ny avait pas le moyen de faire des économies, soulignant que plusieurs personnes recevaient le numéro en double, voir de le laisser juste en mairie ou établissements publics et les gens iraient le chercher ainsi que de le mettre en pdf sur internet. Le maire de noter que les gens n'iraient alors pas le chercher et qu'ils avaient déjà beaucoup baissé le marché "au début on était à 70 000€ mais on peut essayer de faire moins"
* Autorisation à Maitre HIMBAUT, avocat à la cour, à rédiger une consultation en vue de l’analyse du renouvellement du bail commercial de la pharmacie Mirabeau et de la révision du loyer et dont le montant des prestations s’élève à 600€ TTC ; C Sanna demandera des explications, le maire de répondre qu'il a été chez le notaire pour resigner le bail "je me suis rendu compte que l'on repartait pour 9ans pour un loyer tellement bas pour l'époque , je crois que c'était 1500€ pour 400m² , que j'ai refusé de signer et qu'on allait le renégocier afin d'avoir un loyer en rapport avec aujourd'hui, on a jusqu'au mois de juillet".
* Le spectacle de la Compagnie Elliptique pour l’organisation et la prestation du spectacle « Miche et Drate » le 03/02 à la Médiathèque a eu un montant de 475€ TTC.
Etrangement aucun élu d'opposition n'a soumis de question cette fois, juste Mr Louis Laurent fera signaler qu'il a adressé un courrier au maire pour lister l'emplacement des bancs publics pour les personnes âgées, qu'il avait demandé cet automne.
Le conseil prendra fin à 17h15
Un 20ème Conseil municipal, riche en infos très financier, urbanisme et projets
Les points abordés : Mise au point politique, le parking des colombes vides, les tennis, le boulodrome, les portiques de la gare, les PVS,
Approbation des Comptes de Gestion 2015 : Commune, services annexes de l’eau, de l’Assainissement, du Cimetière, * Approbation des Comptes Administratifs 2015 , Affectation des résultats 2015 , Vote des Budgets Supplémentaires 2016, Vote des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) , Attribution d’une subvention façade pour le bâtiment situé parcelle AC 58 , Fixation des tarifs de locations des espaces et terrains privés communaux , Modification des modalités d’application de la participation à l’assainissement collectif (PAC ) , Cession à l’euro symbolique à la SPLA d’une bande de terrain en vue de l’élargissement du Chemin de la Burlière , Demandes de subventions dans le cadre du fonctionnement du pôle enfance-jeunesse au titre des années 2016-2017, Service Minimum d’Accueil dans les écoles, Adoptions des règlements de fonctionnement des temps d’activités périscolaires, des garderies, études, accueils de loisirs, espaces jeunes et de restauration scolaire, Actualisation des tarifications des activités de l’Espace Jeunes et de l’ALSH , les colonies de vacances, décisions du maire20e conseil de la mandature, ce mardi 22 mars 2016 à 18h, qui avait été reporté à deux reprises puisqu'il était au départ prévu le 9 mars, puis le 30. Une réunion qui fut très interressante cette fois avec beaucoup d'informations distillées au fur et à mesure des débats, les élus de l'opposition de gauche et Mr Chauvin, posant beaucoup de questions à chaque fois lors des 19 points qui étaient à l'ordre du jour, et le maire répondant en donnant pas mal d'infos. Si le conseil commencera sur une mise au point politique, celui ci sera très courtois, et personne ne haussera le ton une seule fois. Au menu pas mal d'urbanisme, de finances et d'éducation. 7 élus étaient absents avec Mme Graffagnino à gauche ainsi que Mr Tassy (son 2e consécutif) , et 5 élus dans la majorité. Mr Laget était lui de nouveau présent.
Malheureusement, ce conseil devra démarrer une fois encore par une minute de silence en hommage aux victimes du terrorisme et ceux des attentats qui ont eu lieu le matin même à Bruxelles.
Mise au point politique
La
réunion commencera par une mise au point politique du maire. Mi février , d'anciens élus
d'opposition communistes ou de la majorité 2001 2008 avaient pris la parole, ainsi que l'élu d'opposition actuel Louis Laurent
dans une
lettre ouverte du "PCF cellule Thierry PAYAN de Trets au maire de
Trets" signée "FRANCOIS COQUILLAT, SYLVIA DI LENA, LOUIS LAURENT,
et leurs AMIS" ils s'en prenaient de manière virulente au maire suite à une
phrase « Je suis anti-communiste ! » que ce dernier avait prononcé en
décembre lors d'une discussion hors sujet en conseil municipal. Un tract qui
avait beaucoup circulé par mail ou en ville.
Ce mardi 22 mars, en conseil municipal, le premier
depuis la parution de cette lettre, le maire Jean Claude Feraud a souhaité
répondre publiquement à ce courrier, en ouverture de la réunion, en
s'expliquant et présentant ses excuses de manière très sobre et courtoise ,
clôturant alors l'incident
""Je voulais revenir sur les propos que j'ai tenu lors de l'un des précédents
conseil municipal. Alors je tiens vraiment à m'expliquer et à vous dire que
je ne conçois pas de faire de la méchanceté là où il n'y a pas lieu d'en
faire. Quand j'ai dit au cours de la conversation politique, puisque l'on
parlait de l'action politique en générale, je vous ai dit sans aucune
méchanceté, sans aucun esprit sectaire : Je suis anti communiste.
Alors je pense que vous l'avez mal interprété car il n'y avait aucune
méchanceté dans mes propos, je vous ai dit je suis anti communiste, comme
vous auriez pu me dire que vous vous êtes anti autre chose, ce qui est tout
à fait respectable, chacun a le droit d'avoir ses convictions. En tout les
cas il n'y avait aucune méchanceté dans mes propos, aucune méchanceté à
votre égard car vous savez l'estime et l'amitié que je vous porte depuis
longtemps et aucune méchanceté envers les communistes et le groupe que vous
représentez.
Je vous rappelle que j'étais particulièrement lié avec Mr Deleuil, autre
communiste bien connu localement, mes propos étaient simplement, un acte qui
correspond à ma philosophie politique et des paroles absolument pas
désagréables ni méchantes à l'égard des communistes en général, j'ai dit que
j'étais anti communiste car je pense que le communisme en général, notamment
celui de l'URSS a beaucoup plus desservi les populations que les défendre.
Donc si mes propos vous ont blessé je m'en excuse sincèrement, car ce
n'était pas le but, par contre permettez moi de remarquer que votre réponse
elle était très méchante et notamment disproportionnée. Alors je pense que
dans le contexte que nous vivons en général, il n'y a pas lieu de faire de
la méchanceté, là où il n'y a pas lieu d'en avoir ! Je tiens à vous dire que
je n'ai jamais voulu vous offenser, et je pense que c'est un malentendu que
je préférais dissiper ce soir, car nos rapports étaient excellents et je
souhaite qu'ils le restent."
Mr Louis Laurent de répondre : "Je vous remercie déjà Mr Feraud
pour vos excuses, ce n'était pas mon idée ce soir de reprendre là dessus, ce
n'était pas à l'ordre du jour, je me suis permis de vous reprendre à ce
niveau là car en conseil municipal on est là pour défendre les gens de
Trets, ces propos ont blessé beaucoup de personnes, d'avoir entendu ce mot
anti communiste. Alors que le Parti communisme aujourd'hui a dépassé ce
stade de l'URSS et du PC qu'il représentait avant. On est assez intelligent,
nous communistes, pour pouvoir faire la part des choses. Je suis communiste
depuis l'âge de 18ans, beaucoup de communistes ont été blessés, il n'y a pas
que moi, c'est bien que vous le reconnaissiez et que vous présentiez vos
excuses, l'incident est clos".
Le maire de répéter qu'ils ne voulaient pas les offenser et présentera de
nouveau ses excuses.
L'ordre du jour suivra ensuite son cours
LES
FINANCES
Approbation des Comptes de Gestion 2015 : Commune, services annexes de l’eau, de l’Assainissement, du Cimetière
Le maire des présenter alors et de dire "les résultats sont bons, même très corrects vu le contexte où on doit faire mieux avec moins. Ils sont bons mais suffisants, avec une gestion très rigoureuse, on a été très vigilant, ils sont très suffisants pour maintenir l'encours de la dette, je suis très satisfait de ces résultats, mais il faut avoir encore de la rigueur et continuer à serrer la vis pour continuer à investir et emprunter... Car aujourd'hui on n'a pas le choix" dira le premier magistrat.
Tous voteront pour !
Approbation des Comptes Administratifs 2015 : Commune, services annexes de l’eau, de l’Assainissement, du Cimetière
Le Conseil Municipal doit délibérer sur les Comptes Administratifs pour l’exercice 2015.
Commune :
|
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
PREVU |
REALISE |
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DEPENSES (en euros) |
13 243 462.00 |
11 709 170.28 |
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RECETTES (en euros) |
13 243 462.00 |
12 277 178.22 |
Résultat exercice 2015 : 568 007.94€
Résultat de clôture 2015 : 2 203 806.94€
|
SECTION D’INVESTISSEMENT |
PREVU |
REALISE |
RESTES A REALISER |
|
DEPENSES (en euros) |
11 668 965.89 |
4 441 633.05 |
3 022 518.79 |
|
RECETTES (en euros) |
11 668 965.89 |
5 073 953.26 |
3 040 481.72 |
Résultat Investissement 2015 : 632 320.21 €
Solde d’exécution 2015 : - 557 672.01 €
Solde des restes à réaliser 2015 : 17 962.93 €
Résultat de clôture 2015 : - 539 709.08 €
Christophe Sanna de l'opposition, élu devenu indépendant prendra la parole "vous dites qu'il faut faire des efforts, certes, mais depuis le début du mandat vous avez imposé aux tretsois une série d'impots indirects, vous demandez aux tretsois de payer, de payer pour essayer de rentrer des recettes pour la commune, mais par contre en section de fonctionnement c'est 787 000€ d'augmentation par rapport à 2014 dont 50 000€ de frais d'actes et de contentieux contre les tretsois, il n'y a pas un seul conseil où il n'y a pas un litige avec un tretsois. Dans les charges à caractères général 615 000€ sur les achats de prestation par rapport à 2014."
Mme Fabre élue aux finances d'expliquer le pourquoi du comment qui concerne la crèche, mais que celle ci est compensée par des recettes qu'ils n'avaient pas auparavant. Le maire de parler des litiges "quand vous dites que j'augmente les impôts indirects, c'est un choix de ma part, je préfère faire payer l'usager , et moins le contribuable, pour un service que l'on utilise on paye une participation. Pour les litiges là il y a quelques procédures contre des tretsois mais aussi contre des sociétés. C'est pas nous qui attaquons toujours. [...] Là la dernière coutera plus cher avec le recours contre le PPRIF mais ça en vaut la chandelle, ça coutera 15 000€."
Mr Chauvin posera des questions spécifiques puis une sur les taux d'interet. Tous les opposants sauf Mr LAGET s'abstiendront, les élus de gauche s'abstiendront ensuite sur ceux de l'eau, cimetière, assainissement.
Affectation
des résultats 2015 : Commune, service annexes de l’eau, de l’Assainissement, du
Cimetière
Le compte administratif du budget Commune présente un excédent en section de fonctionnement de 2 203 806,94 €.
Le compte administratif du budget annexe de l’eau présente un excédent en section de fonctionnement de 489 182.33 €.
Le compte administratif du budget annexe de l’assainissement présente un excédent en section de fonctionnement de 393 977.23 €.
Le compte administratif du budget annexe du cimetière présente un excédent cumulé nul en section de fonctionnement.
Les opposants s'abstiendront pour celui de la commune, mais voteront pour pour les autres.
Vote des Budgets Supplémentaires 2016 : Commune, service annexes de l’eau, de l’Assainissement, du Cimetière ;
Le budget supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats constatés lors de la clôture de l’exercice précédent, afin d’assurer la continuité comptable. Le conseil municipal décide de l’affectation de ces résultats à l’occasion du vote de ce budget supplémentaire, et procède au report des restes à réaliser constatés en fin d’exercice.
Christophe Sanna de dire alors qu'il s'attendait à voir une hausse des subventions aux associations, par rapport aux votes des budgets supplémentaires "je me suis dis, il a fait une réunion, pris en considération les demandes des associations, il va augmenter un peu les subventions, ben non", "vous avez bien constaté" dira le maire...
Les opposants s'abstiendront
Vote des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - Budget commune
Certains projets communaux seront réalisés sur plusieurs exercices budgétaires. Il convient d’ouvrir, par délibération de l’Assemblée, les Autorisations de Programme et les Crédits de Paiement liés à ces opérations. Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.
Cela concerne la voirie, nouvelle mairie annexe, salle polyvalente; cours de tennis, forêt PPRIF.
Tous voteront pour !
L'occasion cependant pour les opposants de poser des questions d'actualité
Christophe Sanna "le nouveau boulodrome présenté en décembre est tombé à l'eau ? " "Oui" répondra JC Feraud
Mr Chauvin de
demander alors des précisions : "si le boulodrome ne déménage pas, la mairie
annexe viendra donc à la place derrière les colombes. Je tiens compte des
membres du bureau de l'association des boulistes. Ils m'ont dit qu'ils ne
souhaitaient pas forcément déménager , qu'ils ne souhaitaient pas forcément si,
forcément ça et j'ai pris en considération leurs remarques. Puisque l'on dépense
de l'argent public j'ai pris en considération leurs remarques pour apporter
satisfaction aux membres de l'association.
C'est une réflexion murie en concertation et ça permet de considérer que le terrain actuel n'est pas si désagréable que ça, d'éviter d'apporter des nuisances sonores aux riverains du terrain derrière les colombes, de profiter d'un lieu avec des platanes, on va faire ensemble un nouveau projet de modernisation du boulodrome actuel !" répondra JC Feraud.
"Mais pourquoi lancé des études qui sont certainement couteuses, avant la concertation que vous avez eu avec les boulistes ?" demandera Mr Chauvin . "Car si vous ne partez pas d'un projet la discussion va dans tous les sens, donc il faut partir forcément d'un projet fait par des professionnels, conscient des enjeux, connaisseurs de leur matière et après partir dans la concertation, c'est ma façon de voir" lui répondra le premier magistrat, Pascal Chauvin de poursuivre : "Moi je serais plus parti des attentes et besoins et ensuite élaborer le projet avec les professionnels, architectes et le sortir.", le maire d'enchainer alors : "il y avait un avis positif à l'époque pour changer de lieu, puis à la réflexion ils sont venus me voir et me dire c'est un peu dommage de partir, voilà les choses évoluent à la réflexion, on est là pour dépenser l'argent public et apporter une amélioration, et non pas dépenser de l'argent et que les gens ne soient pas contents après. C'est comme la GST je vais les réunir pour les concerter et voir s'il y a des améliorations à apporter aux projets à la salle.
La mairie annexe qui regroupera tous les services de la mairie comme CCAS sera donc sur le terrain derrière, et je pense que géographiquement c'est un bon emplacement on fera un parking, améliorera la voix de desserte"
Le parking des colombes déserté
Louis Laurent profitera du sujet pour parler de
ce parking aberrant des colombes qui est depuis la veille totalement vide suite
à la mise en place des horodateurs : "Je suis passé aujourd'hui devant
il était vide, totalement vide, on doit faire trois fois le tour du village pour
trouver une place "
Jean Claude Feraud lui a alors répondu
: "Le parking est accessible aux parents qui viennent chercher leurs enfants à
l'école, on s'est adressé à un bureau spécialisé dans le stationnement dans
toutes les tailles et strates de communes , une étude très sérieuse a été faites
à deux reprises pour juger du stationnement à Trets, le problème c'est qu'à
Trets on a l'habitude de se garer devant l'endroit où on va , des habitudes qui
remontent à des dizaines d'années, aujourd'hui malheureusement il faut accepter
d'évoluer et de ne pas se garer devant la boulangerie pour acheter son pain ou
le bar tabac pour acheter ses cigarettes. Dans les grandes villes, ils ont
adopté ce raisonnement déjà depuis plusieurs années, dans les villes moyennes
c'est quelque chose qui a été adopté aussi depuis plusieurs années comme Aix,
malheureusement il va falloir qu'à Trets de temps en temps on accepte de marcher
50 ou 100m pour aller faire ses courses, c'est une évolution inéluctable."
Louis
Laurent s'insurgera alors : "Il y a une chose qui me met en colère
puisque j'ai fait plusieurs fois le tour du village , je suis passé devant ce
parking des colombes et toute la journée il a été vide, vide de chez vide, par
contre vous avez des voitures qui se garent un peu de partout maintenant, où ils
peuvent, car ici c'est payant, donc on demande encore de l'argent aux gens pour
se garer. Après le problème c'est que cela vide le village aussi : LE VILLAGE
EST VIDE !!!! Moi j'y suis tous les jours, on dirait un village de Far-West
excusez moi le terme , c'est vide, les gens ne vont plus se garer. Moi
personnellement je me gare à la gare quand il y a de la place, quand il y en a
pas je suis obligé de faire le tour, et essayez de trouver une place gratuite,
car la demi heure que vous mettez dans les parcmètres c'est impossible !"
Le maire : "Je pense que la demi heure
ça suffit pour acheter le pain et journal !"
Louis Laurent : "Oui mais et la
convivialité du village alors ? Il n'y en a plus , il n'y a plus de convivialité
dans le village, c'est fini."
Le maire : "A l'époque les commerçants
se garaient devant les magasins, or ces places sont faites pour leurs clients
pas pour eux, donc on a libéré le centre ville et ça permet aux voitures de ne
pas etre garées du matin au soir , une demie heure gratuite ça suffit, pour
aller chez le docteur ou coiffeur il faudra payer..."
Mme Fayolle : "je suis d'accord pour
fluidifier c'est impeccable , mais une demie heure ce n'est pas assez il faut au
moins une heure. Ou 40min. Un bon compromis. Ailleurs c'est une heure presque !"
Louis Laurent : "Donc si je comprends
bien tout le monde est content de voir ce parking vide ???"
Le maire " La philosophie qui a rendu
ce parking payant depuis lundi , c'est à la demande des parents d'élèves qui
déposaient leurs enfants à la maternelle pour leur laisser accès, je trouve plus
logique de réserver l'accès aux parents, ça sécurise d'un point de vue
protection des enfants, je trouvais cela logique dans la mesure où vous avez le
parking de la gare à 50m qui est gratuit"
Louis
Laurent de répondre alors " : IL EST PLEIN ! On ne peut pas se garer,
j'ai voulu me garer là bas je n'ai pas pu"
Le maire : "Ca prouve qu'il est utile et on va essayer d'en créer
d'autre."
Louis Laurent : "Mr Feraud, la période
où les mamans ne déposent pas les enfants , faisons quelque chose, le créneau
horaire de toute la journée, il est vide, c'est LAMENTABLE."
Mme Fayolle de suggérer alors de ne
mettre que la moitié en payant pour trouver un bon compromis !
Le maire : "Je veux bien y réfléchir
mais ça me parait compliquer de le couper en deux. Je vous promets d'y réfléchir
et on en reparlera au prochain conseil ."
Tennis et La Gardi...
Puis C SANNA de demander "l'éclairage du stade de la Gardi ?", "il n'est pas d'actualité, ça n'a jamais été évoqué à ce jour !" répondra le maire, "Ah si !!!!" poursuivra Mr Sanna, le maire de finir par dire "Oui ça a été évoqué à l'assemblée générale à laquelle vous étiez (ndlr : celle de l'UST), mais c'est une proposition qui n'est pas à l'heure actuelle en cours d'élaboration, c'est une réflexion pas une décision !"
Puis Mr Sanna
de demander "les tennis qui seront fait à la Gardi, pourquoi ne seront ils pas
couverts ?" , "A la demande de l'association du Tennis, ils ont préféré
privilégié la qualité de revêtement plutôt que les tennis couverts. Le choix qui
avait été fait au départ était de couvrir deux courts de tennis, mais par contre
le choix avait été fait de choisir le béton poreux pour le sol, qui est moins
cher par rapport à la résine ou terre battue, mais la terre battue c'est trop
compliqué et complexe. La résine synthétique est un revêtement plus agréable
pour jouer mais c'est quand même un surcout non négligeable." L'opposant de
demander alors : "vous me certifiez que le président du tennis vous a demandé
de ne pas couvrir les terrains ?", "Absolument" répondra le maire "je
vérifierais" lui dira l'élu
JC Feraud de préciser : "Ils m'ont donc téléphoné pour me demander si ce n'est pas trop tard pour remplacer la couverture, qui n'est pas quelque chose de capital, tandis que la résine synthétique au sol est plus confortable que le béton poreux. Ils m'ont donc demandé d'étudier financièrement l'opération et de rajouter les cours de paddle, c'est quelque chose qui se développe terriblement et ça leur faisait plaisir. On a donc pu mettre de la résine synthétique sur les 6 courts, mettre 2 cours de paddle, plus deux tribunes et ça fait une opération où on rentre dans le budget et c'est à leur demande, je peux vous le certifier."
Nouvelle taxe
Fixation des tarifs de locations des espaces et terrains privés communaux :
Il est rappelé
aux membres du Conseil Municipal que les espaces appartenant au domaine privé
communal sont parfois les lieux sur lesquels des particuliers ou des entreprises
installent des activités diverses (buvettes, ventes d’articles ou d’aliments,
exposition de produits, dégustation gratuite,…..).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : FIXE à 25 €/m2/jour le montant de la
location des espaces privés communaux, lorsqu’ils sont occupés de façon
occasionnelle par des particuliers ou des entreprises, aux fins de buvettes,
ventes d’articles ou d’aliments, exposition de produits, dégustation
gratuite,…... PRECISE que cette mesure ne s’applique pas aux associations
exerçant leurs activités à Trets
Le maire de préciser que cela ne concerne pas un camion pizza par exemple, car il est précisé "occasionnellement" mais que cela concerne par ex un vendeur de vélo lors de la compétition de bmx "cela concerne les gens qui viennent exercer leur activité et gagner leur vie sur un terrain, on leur demande donc une contribution" donnera JC Feraud en exemple. Un point assez difficile à comprendre en réalité, surtout avec l'appellation "espaces privés communaux" très différente de la voirie publique. Tous les élus voteront pour
URBANISME
Attribution d’une subvention façade pour le bâtiment situé parcelle AC 58
Considérant que la subvention attribuée représentera 50% maximum du montant des dépenses éligibles engagées et plafonnées à 76€ par m2 de façade, selon les règles de calculs du règlement d’octroi, pour une habitation rue Urbain Dubois. Mr Sanna demandera une meilleure communication vis à vis de la population, sur ces possibilités d'avoir des subventions.
Modification des modalités d’application de la participation à l’assainissement collectif (PAC ) Annule et Remplace la délibération n°60 du 20/06/2012 portant institution de la participation à l’assainissement collectif
Sur la base des données du SPANC, le coût moyen d'un assainissement individuel a été estimé à 7 500 euros et que le coût d'un branchement au réseau collectif s'élève en moyenne à 2 700 euros. Aussi, il a été décidé par délibération n°60/2012, de fixer le montant de la PAC à 3 300 euros HT ((7 500 euros x 80%) – 2 700 euros = 3 300 euros HT). Aussi, cette participation ne s'appliquera plus par raccordement et il est proposé de fixer le montant de cette participation par logement et/ou par local, desservi. Ces dispositions seront applicables à compter du 01/04/2016 et il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la délibération correspondante. Tous les élus voteront pour.
Rétrocession de la parcelle cadastrée BP 245 aux propriétaires de la parcelle mitoyenne cadastrée BP 110, sise Hameau de Kirbon
En date du 13 novembre 2013, le conseil municipal a approuvé le déclassement du Chemin communal n° 22 dit Ancien Chemin d’Enquierbon en raison de sa désaffectation du domaine public, dans le cadre de la révision l’inventaire de la voirie communale, Les riverains immédiats de la parcelle nouvellement cadastrée BP 245 se sont proposés de l’acquérir afin d’assurer la continuité entre leurs deux terrains situés au Nord et au Sud de la parcelle BP 245, dont la surface représente 83 m2 non bâtis; Ce terrain est inconstructible en raison de son classement dans le Plan Local d’Urbanisme en zone N1h qui est un secteur qui ne permet pas l’implantation de nouvelles constructions, ni les extensions des bâtiments existants, car il est insuffisamment équipé. Un prix de 3000 euros HT a été défini par le service France Domaine dans un avis réceptionné en date du 4 mars 2016 et proposé aux propriétaires de la parcelle cadastrée BP 110 sise Hameau de Kirbon. Tous les élus voteront pour.
Etablissement d’une servitude de tréfonds non aedificandi nécessaire à l’entretien d’une canalisation d’assainissement transitant par la parcelle cadastrée BV 319 :
En raison des travaux de déviation d’une canalisation d’assainissement transitant par la parcelle privée cadastrée BV 319, sise Lotissement L’Alluminaire, il est nécessaire d’établir une servitude de tréfonds non aedificandi de 69 mètres linéaires sur 2 mètres de large, au bénéfice de la Commune afin de pouvoir réaliser les opérations d’entretien de la canalisation. En conséquence, une zone inconstructible d’un mètre de part et d’autre de cette canalisation sera imposée à ce titre. A ce jour, il y a lieu de régulariser la servitude par acte notarié, les travaux ayant été réalisés.
Tous les élus voteront pour
Cession à
l’euro symbolique à la SPLA d’une bande de terrain en vue de l’élargissement du
Chemin de la Burlière
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la ZAC de la Burlière, la Société Publique Locale d’Aménagement Pays d’Aix Territoires en charge de cette opération, a besoin d’acquérir une bande de terrain d’une surface totale de 563 mètres carrés à détacher des parcelles CH 148, 86 et 295 appartenant à la Commune. Cette surface de de 563 m2 correspond à l’emprise de l’emplacement réservé n° 64 institué dans le PLU en vue de l’élargissement du Chemin de la Burlière à 20 mètres. Ce chemin constituera à terme la principale voie de desserte de la ZAC de la Burlière et qu’il est donc nécessaire que la SPLA Pays d’Aix Territoires en prenne possession de manière anticipée .
Tous les élus voteront pour
Acquisition de bande de terrain en vue de l’aménagement de la Carraire des Seignières
Dans le cadre des travaux d’aménagement et d’élargissement de la Carraire des Seignières (au niveau de la maison d'alzhaimer), la Commune doit désormais acquérir une bande de terrain d’une surface de 131 m2 à détacher de la parcelle BH 418 ; Un prix de 21 100 euros a été défini et proposé au propriétaire de la parcelle cadastrée BH 418 ; le propriétaire a donné son accord sur le prix . Tous les élus voteront pour
Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Energie des Bouches du Rhône : nouvelles compétences optionnelles :
Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que lors du Comité Syndical du 10 décembre 2015, l’assemblée du SMED 13 s’est prononcée à l’unanimité sur une modification des statuts du Syndicat dont la commune est membre. En effet, le SMED 13 propose de se doter de nouvelles compétences en matière de : Infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides, Infrastructures de distribution de GNV, Réseaux de chaleur et de froid. Ces compétences seront de nouvelles compétences optionnelles.
Tous les élus voteront pour
EDUCATION
Demandes de subventions dans le cadre du fonctionnement du pôle enfance jeunesse au titre des années 2016- 2017 auprès de l’ensemble des partenaires financiers (la Caisse d’Allocations Familiales, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale…) au titre des années 2016-2017.
Adoption de la mise en place et du règlement de fonctionnement du Service Minimum d’Accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, en cas de grève des enseignants.
Adoption des règlements de fonctionnement des temps d’activités périscolaires, des garderies, études, accueils de loisirs, espaces jeunes et de restauration scolaire.
Actualisation des tarifications des activités de l’Espace Jeunes et de l’ALSH durant les mercredis et vacances scolaires, ainsi qu’à l’Espace Jeunes, à compter du 1er juin 2016. En effet, la qualité des activités dispensées à Trets amène souvent des familles ne demeurant pas sur la Commune à souhaiter que leurs enfants y participent. A cet effet, et bien que ces activités soient en priorité réservées aux Tretsois, il est loisible, en fonction des places disponibles, d’accueillir des enfants de l’extérieur. Par conséquent, il est proposé de créer des tarifs pour les familles ne résidant pas à Trets et dont les enfants fréquentent l’ALSH le mercredi et durant les vacances scolaires. Enfin, un tarif différencié est mis en place pour les sorties de l’espace jeunes ne nécessitant pas de prestation extérieure (exemple sortie plage) ainsi que pour les soirées avec repas (type barbecue), pour les Trestois, et les adolescents ne demeurant pas sur la Commune.
Mise en
place du dispositif de bourses d’aides au départ en colonie de vacances :
"La commune de
Trets défend l’idée que tous les enfants doivent pouvoir partir en vacances.
Parallèlement, le constat de la difficulté croissante d’accès aux colonies de
vacances pour les familles modestes pousse à développer une politique d’aide au
départ, à destination des classes moyennes mais aussi des populations
fragilisées. Dans ce cadre, il est proposé de mettre en place un dispositif
permettant d’accorder aux enfants âgés de 6 à 12 ans une aide financière sous
forme de bourse en complémentarité des autres sources de financement. La bourse
pourrait être attribuée sous condition de ressources pour favoriser le départ
de certains enfants âgés de 6 à 12 ans. Le quotient familial doit être situé
entre 0 et 1200 euros. Le nombre de frère(s) et sœur(s), le plan de financement
du séjour, et certains critères familiaux et sociaux pourraient également être
étudiés pour départager les dossiers. Les dossiers seront examinés par une
commission composée d’élus et de techniciens (notamment de l’élue aux colonies,
de l’élue à la jeunesse, de l’adjointe au Maire déléguée à la solidarité, du
responsable du pôle enfance jeunesse, de l’agent réfèrent des dossiers). Le
montant proposé est de 200 euros par enfant. La bourse est utilisable pour
n’importe quel séjour proposé par les organismes de vacances. Pour l’année 2016,
25 bourses sont prévues. Le budget alloué au dispositif d’aide au départ en
colonie est de 5000 euros.
Afin de pouvoir étudier les demandes de bourses, un formulaire devra être complété avec la plus grande précision possible afin d’en faciliter l’instruction. Aussi, il sera indispensable de fournir une attestation de la CAF mentionnant le quotient familial, ou à défaut une copie du dernier avis d’imposition. Les bourses seront versées par virement bancaire auprès des prestataires sur présentation d’un justificatif. "
Fixation du
montant de la participation des familles aux séjours organisés par la Commune
–Eté 2016 :
La Commune a
souhaité organiser des séjours durant l’été 2016, en Corse, pour les
adolescents, adhérents à l’Espace Jeunes. Ces séjours de 9 jours et 8 nuits, à
Santa Maria di Poggio, se dérouleront du 26 juillet au 03 août 2016.
L'opposition ne posera aucune question sur les colonies. Tous voteront pour !
LES DECISIONS DU MAIRE
Christophe Sanna demandera des précisions sur une affaire judiciaire, le maire présentera ensuite la réunion table ronde des associations du 24 mars, tandis que Mme Fayolle demandera à en savoir plus sur la polémique concernant les anciens combattants comme quoi ils n'auraient pas eu de subventions (le tableau fourni au dernier conseil ne parlait en effet par de cette association, tout comme d'autres associations caritatives et aucun élu n'avait expliqué le pourquoi du comment), le maire d'expliquer en détails le différent et précisera que la subvention a bien été versée via le CCAS et qu'il regrettait que le président de l'association ne l'est pas appelé au téléphone pour avoir des explications avant de l'aborder en assemblée générale. "il n'y a aucune restriction que ce soit envers les anciens combattants, ça fait partie des associations privilégiées"
* Contrat avec
M. LITOU, Compagnie UNIVERRES de Bras pour l’organisation et la prestation de
l’exposition « de l’Ombre à la Lumière » du mercredi 03/02 au samedi 27/02 au
Château pour une prestation de 400€ TTC (préparation manifestation et
défraiements)
* Contrat avec l’association TATEM pour l’organisation et la prestation du spectacle « Lorène » dans la cadre du dispositif Saison 13 le vendredi 15/04 à 16h au Château pour une prestation de 525€ TTC (cachet et matériel)
* Contrat avec les films du Delta pour l’organisation et la prestation d’une journée de projections dans le cadre du Festival NOUV.O.MONDE le mardi 08/03 toute la journée au Cinéma Casino pour une prestation de 2000€ TTC (cachet matériel et déplacements)
* Contrat avec la librairie le bateau Blanc de Brignoles pour sa prestation lors de la Journée des Ecrivains de Provence le dimanche 15/03 au Château pour une prestation de 650€
* Paiement des honoraires à la SCP PIWNICA&MOLINIE, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, pour un montant de 1800€ TTC, afin de représenter la commune dans l’affaire Aix en Provence/Métropole Aix Marseille Provence au soutien du recours en annulation formé par la Commune d’Aix contre le décret 2015-1085 du 28/08/2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix Marseille et l’arrêté du 01/09/2015 constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil de la métropole
* Marché A Procédure Adaptée concernant la « restauration de la toiture en pierre du chœur de l’Eglise Notre Dame de Nazareth » avec les Compagnons de Castellane – Marseille – pour un montant HT de 39 312,17 €
LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION
Louis Laurent reviendra de son coté sur la proposition qu'il avait fait d'installer des bancs à proximité des lotissements et du centre ville . Le maire acceptera d'en mettre 5 (Marius Jatteaux, chemin de Grisolle, Avenue Graffine, devant la piscine, parking du cimetière) voir plus si c'est necessaire.
Stéphanie
Fayolle questionnera sur les amendes dressés aux automobilistes :
"Lors
du conseil municipal du 22/03/16, ma question portera sur
le montant rétrocédé par l’état provenant des Procès verbaux dressés par la police municipale à la commune de Trets
L’Etat rétrocède aux communes le produit des amendes de police relatives à la
circulation routière dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré
(article L2334-24 L. 2334-25, et R. 2334-10 à R. 2334-12 du code général des
collectivités territoriales (CGCT). La répartition du produit des amendes est
proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente sur le
territoire de chaque commune.
1- Combien de PV ont été dressés en 2015 pour défaut de tickets de stationnement
(amende à 17€)
2- Pouvez-vous nous préciser le nombre de contravention recensée en 2015 pour
stationnement gênant ou dangereux (135€)
3- Quel est le montant des PV dressés par la police municipale en 2015 ont-ils
rapporté à la mairie par rétrocession de l’Etat ?
4- Combien ont rapporté les horodateurs à la ville en 2015 voire depuis leur
installation?"
En 2015 ceux sont ainsi 1504 PV qui ont été
dressés pour défaut de tickets de stationnement aux horodateurs, étant
alors verbalisé d'une amende à 17€, 997
véhicules ont eux été verbalisées pour stationnement gênant ou dangereux
(amende à 135€) . L'année dernière, les agents de la Police Municipale
ont ainsi dressés au total
2243 PV, permettant alors
une recette globale de
69 000€. L’Etat
rétrocède ensuite aux communes le produit des amendes de police relatives à la
circulation routière dressées sur leur territoire, une répartition
proportionnelle étant effectuée au nombre de contraventions dressées l’année
précédente sur la commune, le conseil général se chargeant lui de répartir
l'argent. La ville de Trets a alors encaissé au final grace à ces PV :
55 202€, soit 80% du montant des amendes !!!
Enfin, on a également appris pour la première fois, ce que permettaient de
rapporter à la commune la dizaine d'horodateurs installés dans Trets depuis le
12 juillet 2010, date de leur mise en fonction.
En 2015 ces machines ont ainsi fait rentrer dans les caisses de la commune :
17 762€
En 2014 : 16 237€
En 2013 : 19 315€
En 2012 : 20 481€
Et en 2011 : 10 907€ sans le quartier
de la gare qui lui n'était passé payant que le lundi 29 aout 2011 .
Enfin
Pascal Chauvin, reviendra sur un sujet d'actualité, les
portiques de la gare :
"Depuis le mois de février le parking de la gare
est doté de portiques d’accès ou barres de hauteur.
Le moins que l’on puisse dire est que ces portiques sont loin d’embellir cette
aire de stationnement, et que leur hauteur fort basse parait être
discriminatoire et une entrave à certains types de véhicules.
Cette installation, a-t-elle fait l’objet d’un arrêté municipal ?
Quels ont été les critères et motivations pour cette prise de décision ?
Qui avez-vous mandaté pour installer ces portiques ?
Quel en est le coût?"
Le maire de répondre "Ce n'est pas pour embellir la ville qu'on les a installé, celui devant le café de la gare est amovible et a été ouvert hier (lundi), il y a eu un arrêté municipal, la raison de l'installation était d'essayer de faire cesser les désordres liés à l'installation des forains , les dégâts matériels importants que l'on avait constaté précédemment, pour cette année j'en félicite tous ceux qui s'en sont occupés : la police municipale et les services techniques, on a réussi à avoir un déroulement serein de cette fête foraine en maintenant le parking qui sert aux tretsois et commerçants. La même opération se redéroulera en juin pour la prochaine fête. Une entreprise a installé ses portiques pour 17 000€."
Le conseil prendra fin à 19h55, la date du prochain n'est pas connue !
Un 21ème
Conseil municipal bien court entre projets, médiévales, vidéo surveillance
et parking des colombes
Les points abordés :
Membre de commissions, tarifs d'occupation pour les véhicules de ventes, Modification du tableau des effectifs, subvention de façade, vidéo surveillance, parking des colombes, tracts des associations, contrat départemental de développement et d’aménagement 2014/2018 , mise en place d’automates d’appel et d’alerte sur le territoire de la Communauté, les Médiévales, compteurs LINKY, , décisions du maire21e conseil de la mandature ce mercredi 18 mai 2016 à 18h10 en présence de peu de spectateurs et de 29 élus (4 absents dont Mr Tassy à gauche) pour un ordre du jour bien mince cette fois 6 points à peine pas très intéressants mais une durée de 1h20 cependant. Un conseil dans lequel on aura cependant quelques infos . Au menu le parking des colombes, la vidéo surveillance, le patrimoine etc.
L'ordre du jour
Nomination des membres
de la
commission intercommunale des impôts directs :
La création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence implique la mise en place d'une commission intercommunale des impôts directs (CIID) unique venant se substituer aux commissions intercommunales préexistantes établies auprès de chacun des anciens six établissements publics de coopération intercommunale désormais fusionnés. Cette liste de proposition, qui doit faire l'objet d'une délibération du Conseil Municipal avant transmission à la Direction Régionale des Finances Publiques, est ainsi établie : Mr Gilbert Robiglio, 1er adjoint, Mme Marie-Claude Musso, 2ème adjointe, Mr Daniel Oddo, 3ème adjoint et Mme Solange Fabre, 4ème adjointe.
Les élus voteront pour
Fixation des tarifs d’occupation du domaine public et privé communal pour les
véhicules de ventes de boissons et de denrées alimentaires :
Afin de compléter le
dispositif permettant de gérer l’occupation du domaine public ou privé communal,
il convient, dans un souci d’équité, de prévoir les dispositions relatives aux
véhicules de vente de boissons et de denrées alimentaires. Par conséquent, il
est proposé de fixer le montant de la redevance d'occupation à 120 € par mois,
pour les véhicules de vente de boissons et de denrées alimentaires, stationnant
de façon pérenne sur les terrains appartenant au domaine public ou privé
communal.
Les élus voteront pour , mais Mme Fayolle demandera des précisions sur la fixation de ce prix, le maire de répondre qu'ils avaient essayé de trouver un montant cohérent symbolique et acceptable. Pascal Chauvin demandera si le maire acceptera d'autres camions de pizza sachant qu'il y en a 3 4 sur la voie publique actuellement (sans compter ceux sur des terrains privés), réponse négative de Mr Feraud pour qui il y en a suffisamment "3 suffirait pour moi".
Modification du tableau des effectifs : création de 4 postes d’Adjoint Technique
de 2ème Classe à temps complet et création de 4 CAE:
Quatre agents sont actuellement recrutés au service technique et affectés aux
missions de nettoiement et voierie à temps complet en Contrat d’Emploi d’Avenir.
Leurs compétences s’étant avérées satisfaisantes, il a été envisagé de les
recruter. Aussi, afin de mettre en concordance ces recrutements avec le tableau
des emplois, il est nécessaire de créer quatre postes d’Adjoint Techniques de 2ème
Classe à temps complet, à compter du 1er juin 2016.
Le contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales. Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi ou des travailleurs handicapés. Notre collectivité peut donc décider de recourir à ce dispositif de contrat aidé en mettant en adéquation ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail. L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat varie de 60% à 90% sur la base du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime. Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer quatre postes en contrat d’accompagnement dans l’emploi à temps complet ou non complet pour intégrer les services de la mairie, acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’agent technique, administratif, animation ou culturel.
Voté à l'unanimité
Attribution d’une subvention façade pour le bâtiment situé parcelle AB 181 situés, 20 Rue du 1er Mai
Demande
d’aide financière au Conseil Départemental 13 / contrat départemental de
développement et
d’aménagement 2014/2018 :
Il est rappelé que la
tranche 2015 prévoyait la réalisation d’un boulodrome sur le terrain à acquérir
cadastré AE38 et AE231 pour un montant d’1million € HT. Le projet ayant évolué à
la demande des boulistes, l’acquisition du dit terrain a été affectée à la
construction de la Mairie Annexe pour un montant de 500 K€ HT.
Le montant total de ce programme d’investissement établi à 20 141 K€HT, comporte des opérations notamment liées à l’aménagement de la ZAC CASSIN, à la construction d’équipements communaux, scolaires et sportifs, à la réhabilitation du patrimoine, à l’équipement informatique, à l’acquisition de matériels roulants, à l’amélioration et au renforcement des réseaux secs et humides, à la vidéo-protection ainsi qu’aux projets en lien avec l’hygiène et la sécurité.
Bilan : 28 voix pour et 5 abstentions (les élus de gauche)
Mr Sanna demandera des explications sur les grosses variations
de chiffres par rapport au dernier tableau et cherchera à savoir "pourquoi la
station d'épuration de Kirbon qui était une promesse de campagne n'y figure plus
?" et notera une baisse de la section patrimoine. Mme Fabre élue aux finances
expliquera que certains projets avaient pris du retard et le maire de répondre
ensuite en expliquant "Pour le patrimoine il n'est pas question de baisser la
garde, le problème majeur c'est l'église et le château. L'église il y a beaucoup
de projets en cours , dont l'écroulement de l'autel principal, je ne dis pas que
c'est dramatique mais il est urgent d'intervenir, malheureusement il faut
trouver des corps de métier reconnus. On fera ces travaux en 2017 mais on ne
connait pas le montant, une dépense qui oscillera entre 100 et 200 000€ je
pense. La 2e concerne le château, on se pose la question régulièrement : Restaurer
pour quoi faire ? On a demandé à un bureau d'étude qu'il réfléchisse à des
pistes pour trouver quoi y faire. Il faut trouver une vocation au château qui
est le bâtiment de tous les tretsois. Voilà pourquoi les montants changent.
Pour Kirbon ce n'est pas une promesse oubliée mais cela concerne que peu de personnes pour un cout élevé en période de vache maigre. Si vous avez des pistes pour en faire une à peu cher ça m'intéresse, il faut faire un investissement proportionné au nombre d'habitants."
Mme Graffagnino demandera des précisions sur le matériel roulant qui sera acquis : 3 véhicules électriques et 2 non électriques.
Autorisation d’adhésion de la Commune au groupement de commandes pour la mise en place d’automates d’appel et d’alerte sur le territoire de la Communauté, afin que la CPA Métropole soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé et d’autoriser le Président de la Métropole à signer le marché à intervenir. Les élus voteront pour.
Mr Sanna suggéra de mieux informer la population sur ce dispositif d'alerte, les élus souligneront à ce sujet le peu d'inscrits actuellement à ces alertes.
Les décisions du maire
* Autorisation au Cabine à
représenter la commune dans l’affaire qui l’oppose à l’encontre du Préfet des
Bouches du Rhône pour des honoraires s’élevant à 6 000€ TTC ; (Procédure contre
le PPRIF)
* Autorisation à Maitres à représenter la Commune dans l’affaire qui
l’oppose à la Sté Stratège Organisation pour des honoraires s’élevant à 300€ TTC
;
* Autorisation à Maitre H. , Avocat à la cour, à rédiger en vue du
renouvellement du bail commercial de la pharmacie Mirabeau et de la révision du
loyer et dont le montant des prestations s’élève à 600€ TTC
* Marché A Procédure
Adaptée concernant « l’extension des installations de vidéo protection et de
mise en cohérence avec les installations préexistantes avec la Sté Spie Sud Est
– Aix en Provence – avec un maximum de 200 000 € HT
* Contrat pour un spectacle « bas les pattes » le 13/04 à 16h au Château
pour un montant de 1 400€ TTC
* Contrat avec l’Artiste Chantal Viroulaud-Snoussi pour une prestation du 08/03
au 13/04 au Château pour une prestation de 4 805€ TTC ;
* Convention avec le
cirque Anthony pour la mise en place du carnaval organisé le 19/03 pour une
prestation de 1 000€ TTC
* Contrat avec la Société « Imagine » pour le spectacle pyrotechnique le
13/07/2016 pour un coût total de 7 000 €
* Convention avec le groupe folklorique « Roudelet Felibren » pour la
manifestation des feux de la St Jean et le défilé en costume dans le village le
23 juin 2016 pour un coût total de 1 000€ TTC
* Convention avec l’association « Génération Jazz » pour un concert Big Band le
20/08 Cours République et Esquiros pour une prestation de 3200€ TTC
* Convention avec l’orchestre « XL » pour une prestation le 13/07 cours de la
République pour un montant de 6 000€ TTC ;
Les Questions de l'opposition
Pascal Chauvin parlera de
la vidéo surveillance : "Au cours de ces derniers
mois, et encore aujourd’hui notre ville doit faire face à une délinquance
persistante, à des actes d’une rare violence (une fois de plus la semaine
dernière dans la rue Victor Hugo) et nos concitoyens subissent des actes de
vandalisme récurrents.
Un sentiment d’insécurité est clairement ressenti par une grande partie des
commerçants, la population n’étant pas épargnée, en arrive même à éviter et
déserter le centre-ville.
Toutefois, si on se réfère aux statistiques, la délinquance de proximité est en
baisse. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail et l’engagement de la
gendarmerie de TRETS sous le commandement du Major Soriano (avec lequel j’ai pu
échanger sur le sujet) Il est fortement regrettable que tous les élus n’aient
pas été conviés, ou du moins informés de la venue du Préfet de Police dans notre
commune en début de ce mois. La paix et la sécurité sont avant tout l’affaire de
tous. Notre ville s’est dotée depuis plusieurs années de caméras de
vidéo-protection qui n’ont pas donné entière satisfaction.
Vous prévoyez prochainement d’en augmenter le nombre. Quel est-il?
Quel est le plan de déploiement ? sur quoi est-il basé?
Comment seront elles exploitées, avez vous prévu d’autres moyens en support de
ces futures installations?"
Le maire de répondre qu'il y a 42 caméras actuellement ils passeront le parc au double avec des caméras au top de la technologie et l'ensemble du parc existant sera remplacé de façon à avoir un parc de qualité optimale. Cela représente 200 000€ HT. Le choix des sites a été établi en collaboration avec la Police municipale et la gendarmerie, en regard des actes de délinquances , des zones qui ne sont pas encore couvertes par la 1ere tranche et les informations qui sont données sur le terrain au contact de la population précisera le premier magistrat."L'objectif principal est de cibler tous les actes de délinquance mais aussi les incivilités routières et de droits communs constatés. L'ensemble des caméras sera relié au centre de surveillance urbain basé à la police municipale avec une personne qui les regarde en permanence mais aussi à la gendarmerie dorénavant pour qu'ils aient une vision directe.
Le préfet de Police est venu et a répondu à ma 2e invitation, la 1ere lettre était restée sans réponse, la 2e fois il m'a répondu 24h après et m'a dit je viens le lendemain, il est venu faire une visite de travail aux contacts des commerçants et de la population locale c'est pour cela qu'il est venu un mercredi. Il m'avait demandé de tenir sa visite sous silence, voilà pourquoi vous n'avez pas été conviés. Il en ressort que la délinquance a réellement baissé de 25% selon les statistiques, mais malgré ce bon signal il y a un sentiment d'insécurité sur Trets évident. Le drame de tout ça c'est une absence de réponse pénale". Mme Graffagnino demandera si ces délinquants sont de Trets ? "80% sont des tretsois" précisera le maire et elle demandera si un travail avec les services sociaux ne peut il pas être réalisé, le maire de préciser "qu'il n'y a pas de grosse délinquance à Trets selon le préfet. On essaye d'intervenir auprès des jeunes et j'ai toujours à l'esprit de créer un jour un Centre Social sur Trets avec la CAF, mais cela coute cher."
Stéphanie Fayolle parlera
d'un sujet d'actualité dans de nombreuses communes : les nouveaux
compteurs électriques : "Lors du prochain conseil municipal
(dont nous n’avons pas encore la date !), ma question portera sur votre
positionnement face à l’installation des compteurs Linky (ERDF)
De multiples controverses au sujet de ses compteurs se répandent et suscitent
des tensions et des inquiétudes dans de nombreuses communes. Plusieurs dizaines
de villes refusent d'installer ce nouveau type de compteur électrique
"intelligent" pour des raisons sanitaires car il émet des ondes
électromagnétiques nocives (radiofréquences), répertoriées comme « cancérigènes
possibles » selon l’OMS, mais aussi par mesure de protection des données. Ainsi,
une centaine d'élus ont fait voter des délibérations empêchant l'installation de
cet appareil sur leur commune.
1- M. le Maire, allez-vous vous opposer au déploiement des compteurs Linky
sachant que "les compteurs d'électricité appartiennent aux collectivités et non
à ERDF". Néanmoins, les collectivités ont concédé le service public de
distribution d'électricité à ERDF ou d'autres structures de distribution
d'énergie. L'Association des maires de France a appelé le gouvernement à
signifier aux édiles qu'ils n'avaient pas le pouvoir de s'opposer au déploiement
du compteur Linky.
2- Allons-nous délibérer lors d'un vote du conseil municipal pour remplacer les
compteurs électriques traditionnels de la ville par des boîtiers Linky. D’après
UFC Que choisir "Le vote du conseil municipal peut avoir une portée symbolique,
mais il n'a pas de valeur juridique ».
3- Pourriez-vous organiser une réunion d’information animée par des spécialistes
en toute neutralité afin de s’orienter vers la solution la plus pertinente, la
plus économique et la plus écologique et qui présente le moins de risque pour la
santé des citoyens. "
Le maire de préciser qu'il a écrit au préfet pour
émettre des réserves sur ces compteurs et qu'ils en sauront plus en juin lors de
la réunion des maires.
Une table ronde à l'assemblée nationale a mis en lumière que
le compteur Linky n'était pas dangereux pour la santé et que les arrêtés
municipaux anti Linky étaient illégaux et ne peuvent être opposés à
l'installation des compteurs. Tous deux se référant à un article
internet
Isabelle Graffagnino
reviendra sur le parking des colombes toujours désert
chaque jour : "Lors du dernier conseil municipal, vous vous êtes engagés à
réfléchir sur une solution pour que le parking des colombes ne reste pas
éternellement vide, avez-vous une proposition concrète à nous faire?
Pour notre part, nous pensons que la solution serait de réserver une quinzaine
de places payantes avec 1 /2 heure gratuite, pour l’accessibilité aux parents
d’élèves, le reste du parking étant gratuit.
De plus, nous insistons sur la transformation de la gratuité d’une demi-heure à
une heure en ce qui concerne le centre ville. Une heure gratuite permettrait de
garder un turnover sur la journée et aiderait au réinvestissement des commerces
du centre ville par les habitants."
Le maire de répondre qu'il a
décidé de laisser les horodateurs en place, mais juste pour les horaires
d'entrées et sorties des écoles de manière à trouver un consensus entre
population et parents d'élèves "pour un partage harmonieux de l'espace
public". Ainsi très prochainement (la date n'a pas encore été communiquée)
ce parking deviendra totalement gratuit les samedi, dimanche et jours
fériés, mais aussi en semaine du lundi au vendredi de 9h à 15h et de 18h à 7h du
matin.
Pour laisser ainsi des places aux parents d'élèves,
le parking sera
payant avec horodateurs du lundi au vendredi de 7h à 9h et de 15h à 18h.
La première demi heure étant gratuite (l'opposition avait demandé un passage à
1h, mais le maire a refusé).
"Mon rôle est de prendre en compte les désidératas et problèmes de sécurité
de l'ensemble de la population. On est confronté à une double réponse : donner
satisfaction aux parents d'élèves qui doivent pouvoir déposer et récupérer leurs
enfants en toute sécurité, et une fois qu'ils ont déposé ou récupéré leurs
enfants, ils retrouvent les mêmes droits que les autres c'est à dire faire leur
course, aller chez le coiffeur etc. Il n'est payant qu'aux heures où les parents
viennent. "
La mairie communiquera d'avantage sur le sujet prochainement.
Christophe Sanna parlera
des associations : "Lors du conseil municipal du
mercredi 3 Février 2016, vous avez voté avec votre majorité, la diminution des
subventions accordée aux associations pour l’année 2016 et vous nous annonciez
ne plus vouloir assumer leur budget de fonctionnement pour 2017.
De ce fait, les associations Tretsoises, doivent trouver d’autres moyens de
financement, afin de se pérenniser. Les stages sportifs, étant source de
revenus, je vous demande Monsieur le Maire,
A ce que toutes les associations sportives Tretsoises puissent largement
diffuser dans nos écoles leurs stages pour les vacances scolaires, à nos enfants
Tretsois, l’occasion peut être de leur faire découvrir de nouvelles vocations.
Aujourd’hui, seul le syndicat intercommunal est autorisé à diffuser dans nos
établissements scolaires. Je vous demande donc l’équité."
Le maire de répondre que les associations communiquent déjà lors des TAP et qu'il était d'accord avec Mr Sanna "les associations ont tout à fait le droit de le faire, la direction des écoles n'a pas à refuser la distribution" et qu'il était pour une équité entre les associations et le syndicat. L'adjointe à l'éducation Mme Berreni de temporiser en suggérant que les associations puissent distribuer mais à la sortie des classes "je ne vois pas pourquoi on donnerait cette responsabilité aux instituteurs", et le premier magistrat de prévenir qu'à l'avenir "ce sera pour tout le monde ou personne" tout en parlant un peu de l'avenir incertain de ce syndicat "son temps est compté ! " dira t'il.
Enfin, Louis Laurent
posera une question sur LES MEDIEVALES, demandant "il y a beaucoup
d'habitants qui se posent la question : A quand le retour des médiévales car ça
manque, les gens ont envie de faire la fête en centre ville, étant donné que ce
centre ville est en train de mourir, ce serait bien de remettre en place les
médiévales, ça apporterait de l'animation dans le village, car moi quand j'y
vais c'est un désert de gobi, il n'y a plus rien dans ce village"
Le maire de répondre que les médiévales n'existeraient qu'un jour par an de toute façon et qu'il resterait 364 jours, et qu'il n'était pas opposé à leur retour "on a supprimé ce qui coutait le plus cher dans les festivités à partir du moment où il fallait réduire le budget de fonctionnement, donc les nuits de Trets et les médiévales. Si demain quelqu'un veut les organiser , une association qui veut les remonter et ne demande pas une énorme subvention, pas 30 000€, je ne suis pas contre, il n'y a aucun problème.".
Pour Louis Laurent il faudrait essayer de les refaire en 2017.
Le conseil prendra fin à 19h30, le suivant aura lieu JEUDI 30 JUIN A 17H
*
Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant à la CLECT (Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées) ;
* Approbation des Comptes Rendus annuels à la Collectivité (CRAC) concernant les
opérations du centre ancien et la concession d’aménagement concerté de la
Burlière ;
* Renouvellement du titre Pass’Loisirs ;
* Arrêt du projet de Règlement Local de Publicité et bilan de la concertation ;
* Instauration et modalités d’application de la TLPE (Taxe Locale sur la
Publicité Extérieure) ;
* Approbation de la Modification n°4 du PLU concernant le secteur « ZAC la
Burlière » ;
* Confirmation de l’engagement de la Commune dans la procédure de révision
générale du PLU au regard de nouveaux objectifs ;
* Attribution d’une subvention façade pour le bâtiment situé parcelles AB 32 et
AB 33126 ;
* Décision Modificative n°1-2016 – budget annexe de l’eau ;
* Rapports sur le prix et la qualité des services (RPQS) eau et assainissement ;
* Adoption de la charte « Sainte Victoire, grand site de France et le tourisme
durable en Pays d’Aix » ;
* Autorisation à M. le Maire de signer la convention avec la Métropole
Aix-Marseille Provence pour la collecte des fonds relatifs aux inscriptions aux
transports scolaires dans la mairie :
Les questions de l'opposition :
Le marché dominical et
la cantine scolaire
Pas de
résumé cette fois, mais aucune info importante n'y a été donnée.
=> LES RESUMES DES AUTRES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2016 A LIRE ICI
Vous pouvez commenter aussi les résumés des Conseils municipaux, mais Cet espace de discussion n'est pas destiné à créér des polémiques, s'en prendre aux gens, associations, les insulter, régler vos comptes, mais juste échanger et commenter calmement sur la vie tretsoise de manière courtoise et respectueuse de l’autre... MERCI ! S'il y a encore des dérapages, comme par le passé, il sera supprimé, ce qui serait dommage que les autres payent par le comportement de quelques uns !
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TOUS LES RESUMES DES CONSEILS MUNICIPAUX DE TRETS |
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