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La bonne entente entre élus vole en éclats avec la métropole au 17e conseil exceptionnel !!!

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Les points abordés : Validation des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, Accord de la commune de Trets sur la transformation de la Communauté du Pays d'Aix en métropole Aix Pays d'Aix

Prévu au départ le mercredi 16 décembre, le 17e conseil de la mandature a finalement eu lieu 13 jours à peine après le précédent ce mardi 17 novembre 2015 et fut exceptionnel car consacré à la Métropole.

Réunis à 19h, les élus ont du voter deux points à peine dans cette réunion qui durera 50minutes, soit bien plus qu'on aurait pu le penser et dont l'ambiance fut très animée, la bonne humeur et bonne entente qui régnaient depuis le début du mandat a volé en éclats... 28 élus étaient présents avec 2 absents à gauche (dont Mr Tassy pour la 6e fois de suite) et 3 à droite. Mrs Laget et Chauvin étaient présents.

 

Après avoir voté une nouvelle Validation des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges , les élus passeront au 2e point de ce conseil : Un Accord de la commune de Trets sur la transformation de la Communauté du Pays d'Aix en métropole Aix Pays d'Aix.

Un rapport qui a pour objet de soumettre aux élus du conseil municipal de Trets la décision de la Communauté du Pays d'Aix, formulée par un avis favorable du Bureau de la CPA à l'unanimité en date du 24 septembre 2015,  de solliciter la création d'une métropole de droit commun Aix Pays d'Aix. Il y est ainsi exposé les arguments et atouts réunis par le territoire et le bassin d'emplois majeur qu'il abrite pour fonder cette démarche. Le périmètre est aujourd'hui défini par les 36 communes membres de la Communauté du Pays d'Aix. Sa population a été portée à 414 756 habitants après sur classement en application de l’article 88 de la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984, modifié par l’article 26 de la loi n° 2014‐173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Elle dépasse donc le seuil de 400 000 habitants fixé par la loi N° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce périmètre peut néanmoins évoluer en fonction des demandes d'adhésion d'autres intercommunalités voisines dans les Bouches-du-Rhône ou les départements limitrophes qui le souhaitent, dans le respect de la continuité territoriale. Ces demandes ne feraient alors que renforcer la convergence des critères nécessaires à la création de cette métropole.

Trets sera la 35e commune sur 36 à voter ce rapport a précisé le maire en préambule, qui rappellera son combat depuis 2010 contre cette métropole au temps où N Sarkozy était président de la république et de rappeler les différentes étapes du combat contre celle ci puis de se lancer dans une diatribe contre Marseille : "Devons nous laisser les clés du coffre à une équipe qui va nous conduire au chaos ? Si on nous impose cette métropole il s'agira du plus grand holdup politique [...] Cette métropole ce sera plus d'impots et moins de service à la population, on ne doit pas arrêter de se battre... On doit préserver nos populations. On n'est pas là pour critiquer Marseille mais pour dire que cette réforme de coopération métropolitaine que l'on nous a refusé était du bon sens, car on mettait en commun les transports, le développement économique, l'université mais on conservait notre indépendance et ressources financières. Je vous rappelle quand même que Marseille est la 1ere ville de France en matière de délinquance, une ville surendettée, 1.5Millards d'euros de déficit pour ses hopitaux (expliquant qu'à Aix la cpa a su combler les déficits de ses hopitaux)... tout cela prouve bien que Marseille cumule une mauvaise gestion caractérisée, Marseille veut se construire une virginité financière sur nos territoires. J'aurais préféré personnellement que l'on s'oriente vers le pole métropolitain mais c'est trop tard. Donc je vous propose de continuer à nous battre...."

Et de préciser qu'il s'est aussi engagé dans des recours en justice avec la ville d'Aix pour l'annulation du décret de la création de la métropole Aix Marseille Provence et demande une requête pour faire annuler un arrêté sur le nombre de sièges au sein de la métropole "il y a une iniquité dans la répartition des sièges. [...] Si les choses démarrent mieux vaut les arrêter avant qu'elles ne commencent !"

 

Christophe SANNA de l'opposition de gauche expliquera qu'eux aussi sont contre le fait de faire prendre à nos commune en charge la dette de Marseille, mais que c'est à l'Etat de le faire. Et de rappeler "La loi a été entérinée, la métropole a été créée la semaine dernière, vous avez voté un président de métropole la semaine dernière dans une cacophonie abominable avec un spectacle lamentable à la population . Aujourd'hui la loi c'est la loi, la métropole est créée, le préfet vous l'a dit, votre classe politique vous l'a dit" et de dire que le préfet a mis en évidence que la CPA n'avait pas assez d'habitants pour la créer. Le maire de répondre que Brest n'en avait que  250 000 habitants dans sa métropole.

Puis Mme Fayolle prendra la parole "Ce soir on a été solidaire avec Paris, je vais être solidaire avec Marseille, je vous ai entendu conspuer Marseille, il me semble que le conseil départemental se trouve à Marseille, que beaucoup de tretsois travaillent à Marseille..." , "Je ne peux pas vous laisser dire madame que j'ai conspué Marseille, je ne peux pas accepter de telles invectives car je ne conspue pas Marseille, je dis simplement que les tretsois n'ont pas à payer les dettes de Marseille" dira t'il en montant le ton et son opposante en fera de même :  "Vous avez conspué Marseille relisez vos propos, je suis désolé, nous étions contre cette métropole, la loi a été votée, les textes ont été promus , le président a été nommé, comme on est responsable et respectueux de la loi nous ne participerons pas à ce vote qui est une mascarade" dira t'elle énervée en se levant et mettant son manteau prête à quitter la salle, JC FERAUD de lui répéter qu'il n'a pas conspué Marseille , rappelant les décisions aussi du tribunal administratif avant l'élection du président de la métropole , puis Mr Coche de donner d'autres arguments allant dans le sens du maire sur Marseille.
Mme Fayolle , debout, maintiendra que la loi est la loi et le maire de répliquer "Je vais vous lire si ça vous intéresse avant de faire votre sortie théâtrale........." "Je n'adhère pas à ce genre de discours, faut pas m'anesthésier non plus" répliquera aussitôt l'opposante, "je ne cherche pas à vous anesthésier vous êtes libre de garder vos convictions et de partir ce qui ne changera pas le déroulement du conseil municipal, j'essaye simplement de vous expliquer calmement que je n'ai pas conspué Marseille mais mis en exergue ses faiblesses". Elle décidera de se rassoir au bout de cinq minutes...

C Sanna de répliquer "vous n'avez pas le droit de dire que Marseille est une ville délinquante, on parle de la métropole vous glissez sur des sujets qui n'ont rien à voir, il est où le rapport entre délinquance et métropole ?" et de parler des hopitaux de Marseille ... et de rappeler que la loi a été votée... Un long débat sur la gestion de Marseille se poursuivra, le maire de dire qu'il n'a rien contre Marseille en dehors de sa gestion....

 

Puis ce sera au tour de Pascal Chauvin de prendre la parole "Depuis plusieurs années la majorité des maires du département s'opposent à la création de la Métropole d'Aix-Marseille, préférant une coopération métropolitaine, sur les transports, l'économie, l'environnement et les universités. Malgré leurs voeux, leur engagement, la loi du 7 aout 2015 a confirmé la mise en œuvre de cette Métropole, et le décret d'application du 28 aout a officialisé la fusion des 6 EPCI de notre aire urbaine dont la CPA.
De ce fait, cette démarche est tardive, et aurait dû intervenir avant la parution du dit décret. Bien évidemment, j'ai entendu les craintes des maires, leurs arguments, sur la gestion du foncier, leur perte de pouvoir, encore aujourd'hui leur mécontentement concernant notamment, la représentativité au sein de la nouvelle institution.
Bien évidement je partage les inquiétudes de la population lorsqu'on évoque une hausse de la fiscalité, la perte de liens et de relations de proximité avec les élus.

Mais ce soir, il ne s'agit pas d'être pour ou contre la Métropole d'Aix Marseille. Vous nous demandez de délibérer et d'engager la commune, en validant la promulgation d'une Métropole de Droit Commun, en faisant abstraction de la loi Notre, qui instaure la Métropole Aix Marseille Provence. Mais ce document très bien argumenté, est à ce jour hors la loi . Je suis certain que vous savez que cette démarche est contraire à l'article L5210.2 du code général des collectivités territoriales.  Le préfet lui-même représentant de l'Etat a déclaré le 5 octobre, que même si les conditions de représentativité étaient réunies il n'entamerait pas la procédure, puisque la loi l'interdit. En tant qu'élu républicain attaché à sa commune, à sa population, à son développement, je, ne peux espérer qu'un dénouement favorable à cette situation. Mais en tant qu'élu responsable, je ne peux tout simplement pas prétendre à me positionner contre la loi. Si toutefois dans l'avenir, une procédure respectueuse de la loi permettait la création de la Métropole Aix-Pays d'Aix sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, je serai favorable à cette démarche, car je suis avant tout engagé pour défendre les intérêts de TRETS, des Tretsois, pour leur présent et pour leur avenir."

 

JC Feraud de lui répondre "moi je prefère continuer à me battre" et de donner enfin la parole à un autre élu Francis Laget "Cette métropole on ne peut l'accepter" expliquant qu'il faut que Trets soit rattachée à Aix et non pas à Marseille terminant en parlant de JC Gaudin "Gaudin t'as bien roulé dans la farine ici même lors de la réunion des départementales !!!"

Au final les 5 élus de gauche refuseront de prendre part aux votes, Pascal Chauvin s'abstiendra, Francis Laget et les élus de la majorité voteront POUR.

Fin du conseil bien animé et tendu à 19h50

 

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Vote du budget, agressivité, urbanisme et taxes au 18e Conseil de fin d'année

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Les points abordés : subvention exceptionnelle, Vote des Budgets Primitifs 2016 Commune, services annexes de l’eau, de l’assainissement, du cimetière,  Vote des taux d’imposition 2016 des taxes directes locales , Nouvelle Acquisition de bandes de terrains cadastrées chemin du Tambourinaire, Approbation de la Modification du PLU concernant le secteur Cassin, le secteur La Gardi ou des ajustements divers,  Avis de la commune sur le Cahier des Charges de Cessions des Terrains (CCCT) de la ZAC de La Burlière ,  Modification du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la Commune; Autorisation de signer le traité de concession de la ZAC « René Cassin » avec la SPLA Pays d’Aix territoires , Etablissement d’une redevance d’occupation du domaine public (terrasses de café etc); Fixation des tarifs de location des équipements communaux ; Instauration de la taxe de séjour et fixation des tarifs ;  Fixation des tarifs des TAP qui s'appliqueront dès avril 2016,  Fixation des tarifs d’adhésion à la Médiathèque pour tous les adhérents dès janvier (gratuit pour les mineurs, puis jusqu'à 10€ pour les tretsois), bancs publics, environnement, terrorisme...
 

Dernier conseil municipal de 2015 ce mercredi 16 décembre 2015 à 18h, une réunion qui sera la plus longue depuis le début de la mandature ainsi que son ordre du jour avec 24 points au menu. Malgré l'approche des fêtes, le climat dégradé que l'on avait commencé à constater au précédent conseil s'est poursuivi avec des débats très tendus parfois, pas mal d'agressivités entre élus et une forte affluence aussi bien dans le public avec une cinquantaine de personnes au début, dont une manifestation de plus d'une quarantaine de parents d'élèves devant la salle au début (mais partiront au bout d'une demie heure); qu'autour de la table avec juste 3 absents dans la majorité. Tous les opposants étaient présents, dont Mr Tassy qui faisait son retour après 6 conseils consécutifs manqués et qui prendra pour la première fois depuis mars 2014 beaucoup la parole au fil des débats,  Mr Laget était lui aussi présent.

24 points au menu donc, très intéressants mais dont on se serait bien passés de plusieurs vu qu'ils étaient néfastes pour notre vie quotidienne, notre porte monnaie , les commerçants, entreprises et associations tretsoises, ce qui a justifié la manifestation pacifique devant le conseil puisque les parents étaient venus s'informer, très inquiets de la mesure qu'allaient voter les élus. On notera enfin que de nombreux policiers municipaux et deux gendarmes étaient présents, "en raison de Vigipirate renforcé" a déclaré un gendarme à La Provence. Beaucoup de points du coup ne seront votés que par la majorité les opposants votant contre, tous sauf Mr Laget qui votera tous les points, même ceux qui étaient en opposition avec les idées qu'il a défendu dans son programme électoral aux municipales et qui avaient fait que les tretsois avaient voté pour lui....

En préambule de la réunion Christophe Sanna, leader du groupe de gauche prendra la parole pour annoncer qu'il se séparait de son groupe "Je quitte mon statut de chef de file au sein du groupe d'opposition , je respecte profondément R Tassy en tant qu'homme..., mais aujourd'hui je ne suis pas en totale concordance avec mon groupe associé à une politique gouvernementale qui dépasse à mon sens le principe d'œuvrer pour les tretsois. Je reste bien évidemment conseiller municipal d'opposition mais en indépendant, pour la commune et ce sans clivage politique" (Voir l'interview qu'il a accordé au site à ce sujet ici)

 

On passe vite et voté à l'unanimité

* Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale du Personnel de la Ville de Trets de 630€ pour récompenser 4 agents médaillés

* Attribution d’une subvention au Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de l’Arc de 995€ pour financer le déménagement de ses archives : les élus voteront pour

* Autorisation de signer le marché de fournitures de denrées alimentaires pour la préparation des repas par la cuisine centrale de la ville de Trets

* Actualisation du régime indemnitaire du personnel de la commune : Mr Sanna votera contre

* Validation de la demande d’approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) (travaux pour rendre les lieux communaux et bâtiments accessibles aux personnes handicapées : Les élus voteront pour

* Modification du tableau des effectifs : Transformations et créations d’emplois : les élus voteront pour

 

URBANISME

* Acquisition de deux bandes de terrains cadastrées AH 393 et 396, chemin du Tambourinaire : Tous pour

* Approbation de la Modification n°1 du PLU de Trets concernant le secteur Cassin :
Cette procédure a pour but sur le secteur « René Cassin » : D'introduire une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP), De mettre à jour le zonage en fonction du périmètre de l'OAP,  D'introduire un règlement pour adapter les constructions au site et aux projets,  De mettre à jour la liste des emplacements réservés (suppression et création). L'enquête publique s'est déroulée du 17 septembre 2015 au 19 octobre 2015 . Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable, assorti d'une recommandation qui sera étudiée lors du dossier de réalisation de la ZAC « René Cassin ». Une remarque a été intégrée au sujet des zones inondables et le dossier a été modifié afin de permettre les nouvelles constructions, à condition de respecter les préconisations du SAGE de l'Arc (en termes de compensation individuelle ou collective) ce, afin de favoriser la dynamique de l'opération de la ZAC « René Cassin ».
 

Mme Fayolle parlera de l'entreprise Massimelli qui ne souhaite pas déménager, le maire de préciser que son bâtiment de vente n'était pas concerné, mais qu'effectivement cela concerné son entrepôt qui est derrière "il n'est pas forcément hostile à déménager, tout dépend du prix de vente qui lui sera proposé. S'il ne veut pas soit il sera intégré dans la ZAC, soit exproprié. Une société s'en occupera ce n'est pas moi". Mme Fayolle parlera ensuite des risques d'inondation du secteur, Mr Oddo lui parlera alors des bassins de rétentions qui seront créés.

Mr Chauvin votera contre, la gauche s'abstiendra sur ce point.

* Approbation de la Modification n°2 du PLU de Trets concernant le secteur La Gardi

Mr Chauvin votera contre, la gauche s'abstiendra sur ce point.

Cette procédure a pour but sur le secteur « La Gardi »: D'introduire une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP),  De revoir le règlement pour l'adapter au projet définis dans l'OAP,  De mettre à jour les emplacements réservés.
L'enquête publique s'est déroulée du 17 septembre 2015 au 19 octobre 2015 . Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec 2 recommandations mais aucune modification du dossier n'a été apportée.

On apprendra dans le débat que la ville va construire un parking de 70places pour la maison Alzheimer et un autre grand parking en bas du complexe de la Gardi , là où il était toujours prévu en bordure de l'avenue Max Dormoy. Des constructions sont aussi prévues dans ce secteur. Les élus parleront zones inondables là encore, développement de l'urbanisation .

 

* Approbation de la Modification n°3 du PLU de Trets concernant des ajustements divers :

On apprendra alors que la mairie avait un temps envisagé de déplacer l'emplacement de la nouvelle gendarmerie, Quartier Bresson apparemment, même si le maire éludera la question quand Mme Fayolle lui posera la question répondant juste "Si on renonçait au projet de départ (entre la caserne des pompiers et le centre de la DDE) on en reprendrait pour 3ans, or je ne veut surtout pas être le maire qui a empêché la gendarmerie de se construire, j'ai donc confirmé son lieu initial."

Et d'expliquer "j'ai toujours peur que les propriétés communales qui nous restent en terrains , qu'un jour quelqu'un (comme le préfet) décide que sur ses terrains on va y faire des choses que la majorité des tretsois ne seraient peut être pas d'accord. J'essaye donc de donner le plus rapidement possible une destination à tous les terrains, c'est du moins ma philosophie. Je préfère prévoir moi même avec l'aval du conseil municipal un projet que l'on contrôlera, que d'avoir quelque chose qui nous sera totalement imposée"

Au sujet de l'ancienne gendarmerie elle sera transformée en logement dira le maire en répondant à une question de Mme Fayolle.

Tous seront pour

* Avis de la commune sur le Cahier des Charges de Cessions des Terrains (CCCT) de la ZAC de La Burlière : Tous seront pour

* Modification du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la Commune : Tous seront pour

* Autorisation de signer le traité de concession de la ZAC « René Cassin » avec la SPLA Pays d’Aix Territoires :
La commune souhaitant être maître d'ouvrage afin d'être associée au projet et d'en garder la totale maîtrise, le Conseil municipal confiera l'aménagement de la ZAC « René Cassin » à la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires (S. P. L.A. Pays d'Aix Territoires). Les missions confiées à la SPLA comprennent les études diverses, l'acquisition des parcelles, les travaux concernant les réseaux et équipements, la revente des parcelles...
Afin d'équilibrer les dépenses et recettes, la participation d'équilibre de la commune affectée au déficit de l'opération pourrait s'élever à un montant de 2 200 000 € à régler sur 5 exercices à compter de 2016. Mr Tassy lui s'étonnera qu'il y ait déjà un déficit. Chose normale pour le maire vu qu'il y a plusieurs aménagements à faire au départ : construction, dépollution des terrains...

 

LE VOTE DU BUDGET

Vote des Budgets Primitifs 2016 Commune, services annexes de l’eau, de l’assainissement du cimetière

Le maire d'annoncer alors : "Vous pourrez constater une baisse des résultats prévisionnels de 2015 d'environ 200 000€, en 2014 on avait un résultat positif de 649 000€, en 2015 il ne sera que de 400 000€ environ. Car on continue à toujours dépenser trop, par rapport à ce que nous encaissons. [...] On dépense plus car il y a des dépenses nouvelles obligatoires, la masse salariale comme le renforcement de la police municipale, des revalorisations automatiques aussi ou encore des augmentations de participations obligatoires comme le SDIS, le SIVOM pour les stages sportifs , le marché alimentaire qui augmente... Il y a aussi des recettes minorées, on a perdu 700 000€ de recettes ces dernières années.

Je vais donc annoncer des choses qui ne sont pas agréables à entendre pour ne pas continuer à dépenser autant et dépenser moins on doit gérer avec rigueur encore plus dès le 1er janvier 2016. On doit donc trouver d'autres sources de revenus sans augmenter les impôts et réaliser des économies. Il faut taper aux endroits où on peut faire des économies, [...] la participation au SIVOM qui était de 170 000€ cette année ne sera plus que de 100 000€, l'an passé on finançait 600 stages , en 2016 on en financera donc plus que 300 stages, soit un par familles. Les subventions aux associations seront revues à la baisse de 20 à 30%, avec 210 000€ en 2016 contre 265 000€ cette année. Et je propose de n'assurer un fonctionnement des associations que jusqu'à fin juin 2016, on se doit d'aider les associations qui ont des projets d'intérêt général , on n'est pas là pour porter des projets qui ne sont pas d'intérêt général et pas là uniquement pour financer les salariés de certaines assocs, un acte de gestion sage, réfléchi, auquel je rajoute une enveloppe de 16 000€ pour des projets d'intérêts.

Pour les illuminations de Trets à Noël, cette année on a supprimé volontairement le feu d'artifice une économie de 7000€ (dira t'il bizarrement en mélangeant illuminations et festivités) alors que l'an prochain le budget qui y sera consacré ne sera que de 20 000€ (autrement dit RIEN niveau décos ! ) !!!!!!! Contre 60 000€ cette année (47 836.63 € TTC exactement si on se fie à la délibération de septembre ) Je m'excuse par avance à ceux qui trouveront que le village sera moins éclairé.

Il y aura aussi des coupes drastique dans les festivités et culture.... On pourra aussi à l'avenir faire des économies sur l'éclairage public à l'avenir avec l'éclairage LED. Ces mesures permettront de faire 300 000€ d'économie !

Après pour augmenter les recettes à ce jour j'ai trouvé 2 formules possibles : la taxation du domaine public, adhésion payante à la médiathèque, taxe de séjour, location des propriétés communales : soit 200 000€ de recettes"

Mme Fabre donnera ensuite des détails. Puis l'opposition prendra la parole avec en premier lieu Mr Tassy qui demandera des explications "car je n'ai pas trouvé de traces sur le budget de l'achat de la voiture 308 9 chevaux qui a un cout de 34 000€." Mme Fabre dira que c'est en fonctionnement "on paye tous les mois et elle y figure". Le maire de dire "ce n'est pas un achat mais une location." "En période de restriction budgétaire la mairie s'offre un véhicule à 34 000€" s'étonnera Mme Fayolle, le maire de dire que "4 autres sont commandées car aux services techniques on a les tripes qui ont 10ans, là oui ça en est une, on a acheté une 308 en location pour les besoins des élus et du maire et je vous signale que nous on n'a pas pris une 406 d'occasion , qu'une 308 d'occasion, je ne trouve pas ça choquant et depuis 8ans que je suis élu j'ai toujours roulé avec ma voiture et en payant mon essence et je n'ai jamais rien demandé ni chauffeur ni rien. Et si vous voulez que je vous emmène faire un tour ce sera volontiers." répliquera le maire, précisant qu'il aura des sous de la réserve parlementaire de la sénatrice Samia Galli.
Une discussion que l'on pourrait qualifier de "bas niveau" suivra alors entre élus....

Mme Graffagnino demandera des éclaircissements sur le chargé de mission, "son contrat a été prolongé jusqu'en mars 2016" annoncera le maire "quelqu'un qui habite Trets et à qui j'ai donné un emploi depuis 6 mois en juillet et que j'ai renouvelé jusqu'en mars" qui rappellera qu'en investissement ils n'ont aucun soucis grâce à l'apport de la CPA  et conseil départemental.
Christophe Sanna rappellera qu'il aurait préféré que le débat d'orientation budgétaire soit présenté en réunion publique puis parlera de l'emprunt où les taux sont très bas actuellement, mais pour le maire "nos investissements sont tellement bien financés que l'on en a pas besoin, juste besoin de trésorerie". Mr Sanna se dira déçu pour les associations et baisses des festivités. Mr Chauvin ne fera aucun commentaire sur le vote budget commune mais en fera sur les autres.

Mme Fabre terminera en présentant le reste du budget où les opposants s'abstiendront sauf Mr Laget qui votera pour.

 

Vote des taux d’imposition 2016 des taxes directes locales ;
"malgré les baisses de dotation il n'y aura encore pas cette année d'augmentation des taux des impôts locaux , je refuse d'aggraver le matraquage fiscal qui est en cours depuis plusieurs années par l'Etat" dira le maire.  Les élus voteront pour sauf Mr Sanna qui s'abstiendra.

 

Vote des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) Budget Commune : 6abstentions des opposants. Mr Laget prendra alors la parole pour un discours en rapport avec les régionales mais peu compréhensible car pas énoncé au micro.

 

DES NOUVELLES TAXES EN PAGAILLE

Etablissement d’une redevance d’occupation du domaine public

En application du code général de la propriété publique définissant les règles générales de l'occupation du domaine public, règles applicables à l'ensemble des personnes publiques (Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics), la mairie a décidé de faire payer l'utilisation du domaine public . "Cette occupation du domaine public, lorsqu'elle n'est pas incompatible avec cette destination du bien, constitue un mode de jouissance exceptionnel, qui confère à celui qui en bénéficie le droit de disposer du domaine public de manière privative et privilégiée, mais révocable, à la différence de la généralité des citoyens.
En application de ces principes, l'article L2122-1 du code subordonne ces utilisations à la délivrance d'autorisation d'occupation. En outre, conformément à l'article L 2125-1 du code, toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance, sauf lorsque l'occupation ou l'utilisation concerne l'installation par l'Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de se mettre en conformité avec la loi et d'adopter les montants de redevance d'occupation du domaine public suivants, la redevance due étant payable d'avance et annuellement, toute installation irrégulière entraînant l'application d'une amende de 3ème ou de 5e classe selon les cas" a expliqué le maire qui précisera "c'est une application de la loi qui n'a jamais été respectée, c'est quelque chose qui existe en France depuis 1930 et n'a jamais été appliqué de partout, mais depuis 2006 tout ceci a été bien clarifié et c'est une application légale " .


Concrètement tout ce qui est sur la voie publique sera payant comme par ex : terrasses de café (30€ par m² par an), porte cartes (50€ par an), étalage devant un magasin, fourgon magasin ou camion pizza, échafaudages de chantier, bungalows de chantier, buvette temporaire lors d'une manifestation commerciale et plein d'autres choses encore que la mairie a énuméré dans un tableau type puisqu'il comporte des choses qui ne figurent pas à Trets.

Mr Tassy dira alors "pour moi c'est toujours le contribuable qui est le dindon de la farce !" "ce n'est pas le contribuable c'est l'usager ce n'est pas pareil" répliquera le maire. Mme Graffagnino demandera s'ils étaient hors la loi s'ils ne l'appliquaient pas, réponse non. Mme Graffagnino fera alors de nombreuses remarques sur le cas des travaux par ex "on est obligé de mettre les échafaudages or ce n'est pas de la vente...". Les 6 élus d'opposition voteront contre sauf Mr Laget .
Si on ne se déclare pas la personne paiera alors 1500€.

Sur la totalité du domaine public cela devrait faire 150 000€ de recettes par an selon le maire.

 

Fixation des tarifs de location des équipements communaux

Après la taxe de location des salles municipales mise en place en avril dernier pour les colombes, salle de l'olympe, casino cinéma en cas de manifestation associative à but lucratif, la mairie a étendu celles ci aux deux gymnases, terrains de la Gardi et dojo de la Gardi. La mesure est une nouvelle fois très flou, peu de détails auront été donnés concernant la mise en place de ce point pour les associations, si cette taxe ne concerne que les manifestations à but vraiment lucratifs dont l'entrée est payante, comme avant ou pour toutes manifestations si celle ci est en dehors de son créneau horaire comme précisé sur le tableau. Car tout cela manque de clarté....

Les propos du maire seront assez flous sur le sujet, employant le conditionnel dans certaines de ses réponses, comme en répondant à Mr Chauvin qui l'interrogeait sur le tournoi international de foot qui a lieu chaque année, où "il serait possible que l'UST paye pour bénéficier du terrain" dira Mr Feraud , même chose pour le BMX (dont parlera beaucoup le 1er magistrat dans la discussion, dans tous ses exemples) quand ils organisent un championnat : "Quand le Bmx organise un championnat qui fait venir 1500 personnes de l'extérieur, ils font des manifestations, vendent des boissons, tout ça c'est très bien, ça marche, mais ça a un cout pour la commune, on a en charge les installations, modifier les lignes de départ, améliorer le circuit... Il est normal que quand ils organisent une manifestation on en ait un peu sur leurs bénéfices. Aujourd'hui où les dotations de l'état baissent, il faut chercher des sous ailleurs. Ce n'est pas aux contribuables tretsois de payer tous les frais inhérents aux perturbations entrainées, il est logique que la commune qui met à disposition ses moyens ait un dédommagement [...] et ils font payer les inscriptions" expliquera le premier magistrat qui prendra aussi le cas de la société Vinci qui vient chaque année faire une journée à la Gardi et dédommage la commune mais désormais cette société devra payer 5000€. Il mettra en avant aussi que l'association du Bmx a peu d'adhérents tretsois . Les évènements compets de gym de la GST seront aussi abordés dans les discussions.

Les opposants seront contre, chercheront à en savoir plus en posant tous des questions, précisant que ces assocs ne faisaient pas payer l'entrée, "ceux sont des sommes folles" s'insurgera de son coté Mme Fayolle en parlant du montant demandé. Mr Chauvin soulignera que ces manifestations permettent avec de très légers bénéfices de compenser les baisses de subventions, mais il n'aura pas de réponse concrète. Les manifestations caritatives comme les tournois des pompiers pourraient ne pas payer ou très peu. Bref, il serait bon que la mairie soit plus claire sur le sujet et explique les modalités etc. car il y a un vrai manque de communication sur le sujet.

En attendant voici le tableau fourni aux élus sur cette mesure qui porte pour les entreprises, particuliers s'ils veulent bénéficier des lieux et assocs aussi visiblement :

LOCATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS HORS CRÉNEAUX ATTRIBUES ANNUELLEMENT
GYMNASE JOURNÉE 1200€ / LA GARDI : 800€ BURLE
GYMNASE DEMI JOURNEE: 600€ LA GARDI / : 400€ BURLE
DOJO JOURNEE 300€
DOJO DEMI JOURNEE : 150€
PELOUSE D'HONNEUR JOURNEE : 5000€
PELOUSE D'HONNEUR DEMI JOURNEE : 2500€

LOCATION D EQUIPEMENTS SPORTIFS AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SYNDICATS
GYMNASES : 10€/h LA GARDI et 5€/h BURLE
DOJOS : 10€/h
TERRAINS SYNTHETIQUES ET PELOUSES : 12€/h
TERRAINS STABILISES 10€/h
PLATEAU MULTISPORT : 5€
ATELIERS D'ATHLÉTISME : 5€/h

Ces dispositions seront applicables au 1er janvier 2016.

 

 

 

Instauration de la taxe de séjour et fixation des tarifs

La Commune peut demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.
Sont redevables les vacanciers demeurant dans les hôtels de tourisme, les résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les chambres d'hôtes, les villages de vacances, les hébergements de plein air, les auberges de jeunesse. En sont exonérées les personnes âgées de moins de 18 ans, les personnes titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la Commune, les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire, les personnes qui occupent des locaux gérés par des associations dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le Conseil Municipal.
Cette taxe est réglée au logeur, qui la reverse à la Commune, la Municipalité affectant à l'office du Tourisme l'intégralité de la recette de la taxe de séjour, émanant des établissements recevant les touristes..
Les tarifs variant par personne et par nuit, en fonction du type d'hébergement, il est proposé au Conseil Municipal d'instituer la taxe de séjour sur le territoire communal, à partir du 11112016, et chaque année du 1er janvier au 31 décembre, selon les tarifs suivants :
• Hôtel de tourisme, résidence de tourisme, meublé de tourisme, village de vacances, terrain de camping ou de caravanage, par nuitée, par personne
1 étoile : 0,75 E
2 étoiles : 0,90 E
3 étoiles 1, 50E
4 étoiles 2,25
• Hôtel de tourisme, résidence de tourisme, meublé de tourisme, village de vacances non
classés : 0,75 E par nuitée et par personne.
• Chambre d'hôtes : 0,75 E par nuitée et par personne.
La taxe de séjour sera directement perçue par les logeurs pour être reversée dans les caisses du Receveur du Trésor le 15 Novembre de chaque année. Chaque logeur est tenu de présenter un registre sur lequel seront mentionnés, à la date et dans l'ordre des perceptions effectuées, le nombre de personnes ayant séjourné dans l'établissement, le nombre de nuitées correspondantes, le montant de la taxe perçue et les motifs éventuels d'exonération.

Les élus voteront pour.

Fixation des tarifs d’adhésion à la Médiathèque :

Emprunter un livre, dvd, cd sera payant dès le 1er janvier, une adhésion annuelle sera demandée. La mairie indique en effet qu'afin de permettre à la population de continuer à bénéficier d'un service de qualité croissant à la Médiathèque, il est nécessaire de prévoir une participation des usagers, en fonction de différents critères avec la tarification suivante.

• Vidéothèque et lecture habitant de Trets 10€/an
• Demi-tarif 18-25 ans habitant Trets 5€/an

• Vidéothèque et lecture habitant hors Trets 20€/an
• Demi-tarif 18-25 ans habitant hors Trets 10€/an

Les pièces administratives afférent à l'exonération totale ou partielle devront être présentées, avant calcul du montant de la participation.
Les personnes de moins de 18 ans, les titulaires du RMI-RSA et d'allocations sociales (sauf CAF) pourront bénéficier de la gratuité lorsqu'elles résident à Trets sous réserve qu'elles présentent des Justificatifs recevables.

 

Là encore les élus d'opposition seront évidemment contre cette nouvelle taxe (mais s'abstiendront dans le vote bizarrement). Mr Chauvin demandera comment cela va se mettre en place, le maire de répondre que le personnel de la médiathèque s'en chargera, puis l'élu indépendant demandera pourquoi ne pas le faire à la date anniversaire plutôt qu'au 1er janvier où il y aura la queue du coup :  "ça on me l'a soufflé c'est rigolo, je l'entends depuis 3 jours, on s'organisera et on y arrivera" dira Mr Feraud, mais quand Pascal Chauvin demandera "pourquoi la rendre payante à présent", le maire piquera une colère noire, une nouvelle envers son opposant comme à quasiment chaque conseil : "Je suis très patient pendant longtemps, mais à un moment je m'étonne que franchement quand 2+2=4, je suis étonné que vous ne le compreniez pas et que vous reposez 3 fois la question, tout à l'heure vous m'avez posé une question que je qualifierais de ridicule, vous avez dit qu'il y avait une erreur, il n'y a pas d'erreur (Quelques minutes auparavant Mr Chauvin notait une erreur dans un document mais qui n'en n'était pas une pour les élus), apprenez d'abord à lire les documents, vous accusez les autres de faire des erreurs... Ca fait 4 fois que je vous explique de prendre des séances de formation gratuites, vous n'avez pas compris que dans un budget municipal il y a le fonctionnement et l'investissement, vous mélangez toujours les deux, en investissement on n'a pas de problème ...."

Pascal Chauvin énervé lui aussi lui coupera alors la parole "Ne remettez pas la même k7 systématiquement je pense que c'est du réchauffé, [...] je vous rappelle que vous avez mis 3ans pour comprendre le fonctionnement de la mairie; 3ans + 12ans d'opposition ça fait 15ans, ben on n'est un peu plus modeste, et on arrête de m'agresser systématiquement"

- "Je ne vous agresse pas systématiquement, mais c'est un peu pénible que vous posiez toujours les mêmes questions et toujours à coté de la plaque"

- "Peut être à coté de la plaque mais ce soir, on peut constater que les tretsois vont payer pour TOUT ! Voilà je suis à coté de la plaque mais les tretsois paieront !!!"

- "C'est les usagers, et je trouve normal que les usagers payent c'est tout. Donc je suis désolé mais on n'a plus d'argent en fonctionnement . Il faut bien que l'on ait des recettes et vous êtes sans arrêt là à ne voter que les dépenses et pas les recettes alors on s'en sort plus ! Il faut bien que l'on ait des recettes pour effectuer d'autres dépenses. Quand on fait des dépenses vous trouvez ça très bien mais quand on essaye de recueillir des recettes vous votez contre. Votre position ne regarde que vous mais elle n'est ni responsable ni logique et je vous dis ça sans aucune méchanceté. Je suis étonné que vous ne compreniez pas ça !"

- "Car on ne voit pas les choses de la même façon !"

- "Absolument, car votre vision qui consiste à dépenser sans obtenir je me demande combien de temps vous allez durer."

- "Qui sait qui dépense aujourd'hui ?"

- "Je dépense ce qui est prévu , je ne dépense que ce qui est prévu et nos dépenses d'investissements sont financés à 80% vous n'avez toujours pas compris ça c'est dramatique. [...] Je dépense que ce qui est incontournable..."

 

Mr Tassy tout comme Mme Fayolle, se plaindra qu'une fois encore les habitants seront taxés, " vous noyez le poissons dans les dépenses" dira Mme Fayolle. Mr Feraud reprochera ensuite à Mr Tassy de ne pas avoir taxer le domaine public depuis 2006 ce qui aurait permis d'avoir plus d'argent dans les caisses de la commune "je trouve normal que celui qui tire bénéfice d'une terrasse de café paye", Mr Tassy lui prendra exemple qu'il est anormal qu'en centre ancien quelqu'un qui rénove sa façade paye.
 

 

LES TAP

Modification du règlement des TAP (Temps d’Activités Périscolaires)

En date du 30 juillet 2014, le Conseil Municipal a adopté le règlement des TAP par délibération n'66/2014. A la demande des familles, une sortie supplémentaire à 16 h 00, (fin des activités TAP), sera organisée dès le lundi 4 janvier 2016. Les familles auront donc la possibilité de récupérer leurs enfants à 16 h 00, ou 16 h 30 les jours des TAP. Il est demandé au Conseil Municipal de modifier la délibération n"6612014 et d'accepter la modification ci-dessus du règlement des TAP (Temps d'Activités Périscolaires).

Fixation des tarifs des TAP :
Afin de permettre aux écoliers de continuer à bénéficier de Temps d'Activité Périscolaire de qualité constante, il est nécessaire de prévoir une participation des familles, à compter de septembre 2016. Les montants proposés sont établis à 2€ par semaine/enfant, payables d'avance.


Les élus d'opposition feront tous savoir (sauf Mr Laget) leur désapprobation face à cette mesure, Mme Fayolle soulignera que la mairie avait bien inscrit et signé dans le document la gratuité ce à quoi le maire répondra que tout était modifiable et le document sera modifié pour la rentrée et de souligner "la majorité des communes font payer les TAP et je ne pense pas qu'ils soient aussi bien organisés qu'ici. L'état ne nous dédommage pas suffisamment je suis donc obligé malheureusement de dire aux familles que le temps de la gratuité est finie. Il y aura des préinscriptions au mois de mai". Pour Mme Graffagnino "c'est encore les parents qui subissent c'est inadmissible, ce n'est pas aux parents à assumer les TAP, c'est une escalade vers l'école payante " dira t'elle, mais pour l'adjointe à l'éducation Mme Berreni "Les TAP ne sont pas un temps d'enseignement, il est normal de demander une participation des familles puisque le mercredi était il y a deux ans en arrière à la charge des familles et est devenu scolaire désormais, leurs activités à l'époque étaient payantes ou alors les enfants étaient gardés par une nourrice et là aussi c'était payant, les TAP sont facultatifs".

La gauche votera contre, mr Chauvin s'abstiendra

 

La ZAC DE LA BURLIERE

L'ordre du jour se terminera par une convention de travaux pour mise à disposition du domaine public routier départemental pour l'aménagement d'un carrefour à feux avec tourne à gauche, afin de permettre la sortie des voitures de l'extension de la ZAC sur le Boulevard de l'Europe, à l'angle de carrefour market.

Mr Sanna mettra en évidence que la RD6 est déjà très fréquentée et que les feux vont ralentir le trafic et créer des bouchons , il aurait été préférable de faire un rond point pour lui. Le maire de répondre qu'il avait œuvré en ce sens à de nombreuses reprises mais pour le département ces feux sont la meilleure solution et ne créeront pas de bouchons.

 

Les décisions du maire

* Contrat avec les Rencontres Cinématographiques d’Aix en Provence pour 3 séances de courts métrages à destination des écoles de Trets (1,50€ par élève soit environ 435 € TTC maximum) et 1 tout public au casino cinéma (environ 686€ maximum)

* Contrat avec l’association musiques-échanges pour un récital de piano le samedi 28 novembre pour un montant de 1 000€ TTC

 

Les questions de l'opposition

Isabelle GRAFFAGNINO s'interressera au terrorisme : "Le gouvernement a pris différentes mesures de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes. Ce plan contient un volet préventif et d’accompagnement des familles. C’est dans ce cadre que les maires peuvent agir utilement.
Notamment :
-Par la diffusion du numéro d’appel, du centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR) et d’une plaquette d’information dont la 1ère page peut-être affichée.
-En participant activement aux réunions de la cellule de suivi départementale, pour apporter par leur connaissance de leur commune et de ses habitants, une complémentarité d’action et une cohérence d’ensemble, dans le cadre de la prise en compte des situations individuelles sensibles.
-Par la participation des élus et des employés municipaux concernés à des formations organisées notamment par les conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
Par conséquent, Monsieur le Maire, comment envisagez-vous la mise en place de ce plan d’action sur Trets ? Avez-vous été déjà alerté ou informé sur des comportements suspicieux individuels ou collectifs qui nécessiteraient un signalement ? Qu’allez-vous concrètement mettre en œuvre pour participer activement à la lutte contre le terrorisme ?"

Le maire de répondre : "Prendre des mesures, oui, le numéro d'appel sera sur le site de la ville, les réunions de suivies on ne peut pas y participer, idem pour les comités. Sinon au sujet des comportements suspicieux je n'ai pas le droit d'en parler. Il y a une communication quotidienne entre la police municipale, gendarmerie, préfet"

Stéphanie Fayolle-Sanna elle posera une question sur l'environnement les énergies renouvelables : "Lors du conseil municipal du 16/12/15, ma question portera sur l’intégration des énergies renouvelables dans les nouveaux bâtiments et complexes sportifs.
Dans le cadre de la construction neuve, l’utilisation des énergies renouvelables (solaire thermique, photovoltaïque, géothermie et éolien) permet aux bâtiments de réduire leurs besoins extérieurs en énergie, d’être en autonomie d’énergie voire en surplus de production.
- Le solaire thermique peut être posé sur tout type de bâtiment (il occupe la même place qu’un ballon électrique classique).
- le photovoltaïque, alternative au nucléaire, les capteurs utilisent un espace libre que sont les toitures, et entre très peu en concurrence avec les capteurs thermiques. La multiplication des toitures photovoltaïques aurait l’avantage de produire de l’énergie au plus près des consommations, en limitant les pertes de charges dues au transport. Ainsi un ajustement des tarifs de rachat permet de rentabiliser une installation, et l’auto consommation est optimisée.

Par conséquent, vos futurs projets de construction (salle polyvalente, courts de tennis couverts, maison socio-culturelle…) intégreront-ils cette variable écologique en privilégiant les Energies renouvelables. A l’instar, de nombreuses communes comme Montdidier dans la Somme (80), allez-vous diriger notre ville vers une politique et une pratique énergétiques exemplaires à la fois plus économiques et respectueuses de notre environnement ?
Je souhaite vivement que votre orientation politique en matière d’Energies renouvelables soit ambitieuse car leur développement devrait apporter une source pécuniaire intéressante pour la Régie, et permettre de financer d'autres actions de maîtrise de l'énergie dans les prochaines années. "
 

Le maire de répondre que les constructions actuelles n'en sont pas équipées, Celle à venir pour la salle de sports de la gardi idem car elle bénéficiera du chauffage du gymnase. Pour le tennis boulodrome "on peut l'intégrer", la maison socio culturelle il n'y a pas encore d'études . Et de souligner une économie importante à venir avec les Led pour l'éclairage public.

Louis Laurent a aussi posé une question, demandant l'installation de bancs pour les personnes agées qui rentrent chez eux dans les lotissements afin qu'elles puissent se reposer. Le maire est favorable et propose que l'on en installe une dizaine, demandant à Mr Laurent de lui donner les emplacements adequats . A noter une petite tension entre Mr Laurent et Ferraro (élu aux services techniques) quand l'opposant notera que les bancs de la mairie sont pourris constamment par des crottes de pigeon.
 

Fin du conseil à 20h40.

 

PROCHAIN CONSEIL DEBUT FEVRIER 2016

 

Vous pouvez commenter aussi les résumés des Conseils municipaux, mais Cet espace de discussion n'est pas destiné à créér des polémiques, s'en prendre aux gens, associations, les insulter, régler vos comptes, mais juste échanger et commenter calmement sur la vie tretsoise de manière courtoise et respectueuse de l’autre... MERCI ! S'il y a encore des dérapages, comme par le passé, il sera supprimé, ce qui serait dommage que les autres payent par le comportement de quelques uns !

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