La Municipalité 2010
Les conseils municipaux en
résumés
18ème Conseil Municipal, Horodateurs, culture, urbanisme, les débats seront riches en sujets...
Les points abordés :
les nouveaux tarifs de l'Espace Jeunes, des demandes de subvention, l'urbanisme puisque de nombreux points seront soumis aux votes : cession de parcelles (remparts, secteur des Minimes, futurs casernes...), règlements de litiges, contrats avec la CCAS de mise à disposition de la salle des colombes et de son école, habitats insalubres... , l'apparition des horodateurs en centre ville, le château des remparts et sa culture, les crèches, le développement durable, le repas de fin d'année à la Soka Gakkai etc...
Les élus se sont réunis pour la première fois de l'année 2010, le mercredi 10
février pour le 18e conseil depuis les élections, une réunion très
intéressante
cette fois dans les sujets abordés avec certains inquiétants pour l'avenir des
habitants. Une réunion avec 3 absents dans les rangs des élus qui aura duré
moins longtemps qu'elle ne le présageait : 2h20. Au final la majorité des points
seront adoptés sans gros problèmes majeurs mais certains donneront lieu à de
beaux affrontements. 11 unanimités, 5 abstentions pour l'opposition et un contre
tel est ainsi le bilan de ce conseil abordant les horodateurs, la culture,
l'emploi, l'urbanisme, tarifs de l'espace jeune, la crèche, le patrimoine...
Le conseil commencera comme chaque fois par le procès verbal du précédent où Mr Lescoche émettra des remarques sur des manques concernant le débat sur l'avenant de la SEERC et les procédures de la mairie à leur encontre.
Transformations d'emploisLe premier point concernera ainsi comme souvent des modifications dans les effectifs de la commune dans l'éducation , la police municipale qui a enregistré une démission et où le poste d'un agent évolue et enfin un au service informatique . L'opposition votera pour mais émettra plusieurs remarques sur le manque de transparence dans les recrutements, où selon elle il n'y a pas eu de publicité pour ces offres d'emploi et qu'il devrait au moins y être sur le site de la mairie. Le premier adjoint G Robiglio répondra qu'ils pourront en effet faire cela désormais et que la publicité a eu lieu sur un site spécialisé, "le bouche à oreille qui fonctionne très bien " et acceptera leur proposition pour la publication sur le site . 2 autres points dans le même type seront ensuite adoptés.
Niveau associations, la poursuite de la convention avec le CCAS pour la mise à disponibilité gratuite de la salle des fêtes des colombes et de son école maternelle puis le vote des nouveaux tarifs de l'espace jeune où une cotisation de 5€ a été rajoutée par la CAF.
L'Urbanisme
Le conseil traitera ensuite de l'urbanisme avec de nombreuses mesures toutes
adoptées à l'unanimité. Le premier point concerne l'acquisition d'une parcelle
des remparts par la commune, car ses propriétaires ont souhaité cédé à titre de
l'euro symbolique leur parcelle car les remparts s'y sont effondrés
dernièrement. L'occasion pour l'opposition de questionner les élus sur le futur
jardin des remparts qui n'a toujours pas vu le jour. "Le dossier est bien
avancé, nous avons acquis le garage Mege, et la SEMEPA s'occupe du reste, c'est
elle qui est le maitre d'œuvre. Nous avons voulu faire un projet plus ambitieux
que ce qui avait été annoncé au départ par vous ! Nous allons tout faire d'un
seul bloc : les bâtiments et le jardin" Niveau dates, les élus resteront
très vagues mais ça ne sera pas avant 2011. Dans un autre domaine, une
propriétaire va elle être indemnisée à hauteur de 422€, suite à des travaux
qu'avait effectué la ville et qui ont eu des conséquences chez elle, avec
l'effondrement d'un mur.
L'autre sujet sera adopté mais entrainera un gros débat entre les deux partis concernant les futurs logements qui seront construits rue des minimes avenue Léo Lagrange. L'objet du point portait sur un échange de parcelles car la ville veut intégrer au projet des trottoirs. Le projet a ainsi évolué en passant à 40 logements sur 2 parcelles avec des T2, une majorité de T3 et un ou deux T4. Un aménagement à la réalisation soignée où seront privilégiés l'accession à la propriété des jeunes ménages a précisé le maire. Mais le débat déviera vite sur les fameux toilettes publics de cette avenue rénovés il y a quelques mois, Mme Gastaud voulant savoir si ce déménagement sera pris en charge par la SEMEPA. Apres un gros débat d'incompréhension entre elle et l'élu à l'urbanisme Mr ODDO, la réponse sera positive. Mr Lescoche lui interpellera Mr Mauret sur ce sujet en ses qualités de nouveau contrôleur de gestion de la commune, chose annoncée sur le site de la ville et le guide administratif, pour obtenir plus amples informations, ce dernier s'apprêtait à répondre lorsque le maire ne lui en a pas laissé le temps annonçant qu'il n'était pas contrôleur de gestion...
Par ailleurs là encore
l'opposition demandera à ce qu'une réunion pour informer les habitants de ce
projet soit organisé, la réponse finira par être positive mais ce sera fait plus
tard a précisé la municipalité.
Un débat tendu saupoudré en plus par des piques et vannes entre le maire et Mme
Gastaud, quand une photographe de presse prendra au même moment des photos des
élus : "On est pas à un défilé de photos là; pas la peine de poser pour les
photos" dira Mme Gastaud au maire lorsqu'elle était en train d'expliquer son
point de vue sur ce sujet. Une remarque qui énervera le premier magistrat qui
répliquera aussi sec "Pas la peine de faire vos effets de manches habituels
sous prétexte que la presse est là . On est pas en campagne électorale !!!"
Ambiance...
Les derniers points de l'urbanisme porteront sur un dossier consacré à l'habitat insalubre et celui des futures casernes (pompiers, gendarmerie et centre technique de l'ex DDE, dont la ville cède gratuitement un terrain d'une valeur de 238 000€ au conseil général pour la réalisation de ces équipements. Sur ce point Mr Oddo annoncera qu'un commissaire enquêteur sera à la disposition des habitants en mairie dès le premier mars pour recueillir leurs doléances dans un cahier. Le maire lui remarquera "Cette cession est un manque à gagner de 238 000€ pour la commune", ce à quoi Mme Gastaud répliquera aussi vite : "Non non, car le conseil général construit tout, pour un montant de 2.8M d'€ et vous vous allez récupérer l'ex gendarmerie ! Il ne faut pas faire d'amalgames..."
L'eau et assainissement
Dans les autres points adoptés à l'unanimité, une
demande de subvention à hauteur de 50% à l'Agence de l'Eau "Diagnostic du
réseau d'eau potable" dont le montant de l'opération est de 22.6M d'€ ou encore
un dossier compliqué le Contrat TERNOIS pour l’exploitation par affermage du
service d’assainissement de la ville de Trets. "L'activité de la société
Ternois dans le métier de l'exploitation des Services publics de l'eau et de
l'assainissement progresse chaque année. A ce stade de son développement, les
actionnaires ont décidé de scinder en deux les activités de la
Société. « Ternois conserve son activité de construction et de vente de stations
dépuration d'eaux usées et cède son activité « Exploitation » à une nouvelle
société "TERNOIS EXPLOITATION". Ternois exploitation a donc pour activité
l'exploitation d'ouvrages d'approvisionnement, de traitement, de transfert et de
distribution d'eau potable et d'assainissement pour une clientèle publique et
privée ainsi que les travaux de fournitures et d'équipements directement
relatifs à cette activité. Par ailleurs, suite à une nouvelle réglementation
concernant des boues, la Sté TERNOIS a dû modifier les conditions d'éliminations
des boues par épandage agricole au profit d'un compostage beaucoup plus
onéreux."
L'opposition fera alors quelques remarques "pour ne pas que l'on devienne la poubelle de la vallée de l'arc en accueillant toutes les eaux usées des environs" demandant alors à faire inscrire des modalités dans la convention sur ce point.. "C'est une remarque pertinente, le receveur a fait les mêmes remarques" lui répondra l'adjoint aux travaux Mr Legloru. Mme Gastaud elle notera que cela a des conséquences sur le tarif pour l'usager qui augmente . "13.77€ exactement" répondra JC Feraud. Son opposante demandera ensuite que soit maintenu l'accueil du public sur le site, ce à quoi on lui répondra que le lieu n'est pas fait pour, mais que cela peut en effet s'aménager "Nous n'y sommes pas hostiles", lui dira l'adjoint aux travaux.
Le stationnement payant
A 19h20 On en viendra au sujet phare de ce conseil : les horodateurs !!! 1€ de l'heure pour se garer dans le secteur allant du garage au château, sur l'artère principale, avec une période gratuite pour les 30ères minutes et une tarification ensuite pour la première demie heure à 0.50€ ! Une centaine de places de parking sont concernées mais ce système payant ne concernera néanmoins que certaines plages horaires du lundi au samedi, puisqu'il sera appliqué de 8h à 12h et de 14h à 18h ! Le stationnement restera gratuit le dimanche et les jours fériés.
Jean Claude
Féraud a ainsi annoncé qu'il avait pris cette mesure "suite aux difficultés de
stationnement que rencontre la commune et qui ont des retombées majeures sur les
commerçants du centre et les riverains" a t'il dit : "Si on ne fait rien, je
pense qu'on va continuer à tuer le petit commerce en centre ville, et j'espère
réussir grâce à cette mesure nous allons arrêter ce déclin. Une mesure pour
contraindre les voitures ventouses à disparaitre. Pour trouver un consensus, de
longues réflexions ont été menées entre nous et auprès des commerçants (ndlr 2
réunions ont eu lieu avant l'été 2009 où les commerçants avaient donné leur
point de vue). Après cette réflexion nous avons décidé d'avoir le courage
politique de prendre cette décision, pour que les tretsois puissent venir faire
leurs achats en centre ville sans craindre de ne pouvoir y stationner et offrir
un plus grand confort aux riverains..
Le système sera contrôlé informatiquement et sera modulable, après une expérience de un, 2 ou trois mois, il sera possible de modifier le tir avec des modifications sur les zones concernées, les tarifs, les horaires pourront alors être effectuées. Il faudra que les habitants fassent preuve de bon sens en payant pour faire leur course plus longue ou se garer sur les parkings gratuits qui existent quand même sur la commune. Le but de cette décision est de redynamiser le centre ville, favoriser le commerce local voilà le fruit de notre réflexion ! " dira t'il . Autre annonce, cette mesure s'élargira dès l'automne normalement lorsqu'il y aura les travaux du cours, au parking de la Ferme et certainement à l'avenue René Cassin le long de l'entrepôt à bus, mais également à la place de la gare. Les places handicapées seront elles modifiées dans leurs emplacements après.
Mr Lescoche expliquera qu'il avait fait l'expérience quelques jours auparavant en chronométrant ses achats chez les commerçants et que 20min (durée annoncée au départ dans la note de synthèse) était beaucoup trop courte et qu'il était impossible de faire ses achats dans ce laps de temps "Voulez vous transformer les tretsois en gens stressés ? On est pas à Aix ici" , "Non en bon sportif" répliquera le maire... Les élus de l'opposition poseront diverses questions pratiques sur le sujet avant d'annoncer qu'ils voteraient contre "il y a trop d'imprécisions, ce système est inefficace, car l'objectif d'avoir une rotation maximum des véhicules on ne l'obtiendra pas avec une demie heure c'est inefficace et n'est pas à la bonne échelle. Vous allez créer une iniquité avec la gare qui n'est pas concernée et les autres commerçants, puisque les gens iront à la gare faire leurs courses ! De plus les habitants vont donc être gêné et ils ne trouvent pas de solutions sans création de parkings, alors qu'il y a un gisement de 60 places à Vauban" expliquera Nathalie Gastaud, "C'est en cours" dira le maire, "oui ça fait 2ans et rien a été délibéré !"
La culture et son châteauLe second sujet sensible de la réunion arrivera juste après lors d'une Demande de subvention à la Communauté du Pays d'Aix en faveur des actions culturelles programmées par la Commune, une demande soumis à divers critères (personnel, accueil du public, fréquentation etc.) et qui sera l'occasion de mêlée la question d'opposition "Le service culturel de la ville, situé au Château, a connu en 2009 2 départs dont le chef de service, non remplacé à ce jour. Le personnel en place (2 agents) n’est donc plus en mesure d’assurer un rythme de manifestations et d’expositions identique à celui de 2009, sans parler de l’ouverture de l’office du tourisme dont vous avez déjà réduit les plages horaires.
Nous apprenons d’ailleurs dans votre guide
administratif que le service culturel est transféré à l’Hôtel de ville… De plus
vous avez augmenté les tarifs des spectacles de 42% ce n'est pas rien, et il est
évident que les spectacles de vedettes ne seront pas à ce prix.
Dans le même temps, vous avez annoncé lors de vos vœux votre intention de rompre
avec la politique culturelle de vos prédécesseurs et de supprimer les Nuits du
Château, qui avaient pourtant (à l’exception de votre programmation de l’année
dernière) rencontré la faveur d’un public tretsois assidu les soirs d’été.
Votre intention de faire venir des artistes de renommée nationale, plus
médiatique, ne permettra plus d’organiser ces spectacles dans la cour du
château, trop petite. Les fonctions de pôle culturel dévolues jusque là au
Château est donc remise en cause et l’essentiel des espaces se trouve vide
d’occupants et d’animation. Les travaux que vous aviez annoncé sur la forge et
la cour lors de vos vœux en 2009 (et confirmé au vote du budget 2009) n’ont pas
été réalisés. Vous les avez de nouveau confirmés pour 2010… est-ce toujours une
nécessité si le Château est vidé de ses manifestations culturelles ? C’est
pourquoi Monsieur le Maire, nous vous demandons de préciser : Quelles sont
exactement vos priorités en matière de politique culturelle pour notre ville et
l’organisation du service culturel (s’il en demeure un) ?, Quelle utilisation
souhaitez-vous faire du château des Remparts ? " avant de préciser que le
critère de personnel (3 agents à temps plein) n'était pas rempli actuellement.
Le maire répondra alors : "Je vous répondrais volontiers
sur votre très bonne question mais comme d'habitude vos informations sont
erronées et partiales. " Concernant le personnel ,il expliquera
"qu'une personne a démissionné de son poste de temporaire et n'a pas voulu
continuer après n'être restée que quelques mois, la responsable du service a
voulu changer d'orientation professionnelle ça nous le savions depuis 2008 et
enfin une autre personne qui secondait la responsable veut passer dans le privé.
On est pas plus cons que les autres, c'était une évidence que nous allions les
remplacer quand il y en a deux qui démissionnent on recrute. C'est pénible
d'avoir à se justifier pour des évidences ! Je pensais que vous étiez plus
rapide pour comprendre plus vite. Un appel à candidature de deux personnes
à temps complet va être effectué et une dans l'immédiat de façon à ce que la
programmation culturelle soit respectée, tandis que l'autre arrivera avant
l'été, de manière à assurer la programmation culturelle.
Pour le château
Je veux en faire le fleuron de notre patrimoine et ce n'est pas en
l'occupant avec le service de la culture que nous contribuons à la valorisation
de son patrimoine. Il faut y exercer de nombreuses manifestations
culturelles qui vont de la jupe piquée, aux expositions, concerts etc...
Je veux que la programmation culturelle soit la plus élargie possible désormais
avec des expos, aux concerts, et autres manifestations qui se tiendront dans le
château. Les mentalités évoluent, les gouts évoluent et on est donc pas
obligé de garder votre programmation, on veut répondre à la demande de la
population pour satisfaire tout le monde ! Si cette année ça ne marche pas on
changera l'an prochain" annonçant que le budget culturel va très
certainement exploser cette année avec la venue des artistes ! De petits
spectacles auront lieu cet été normalement.
Pour les travaux de la forge
et de la cour du château vous n'avez pas compris ce qui était programmé, en 2009
c'était les études qui ont bien été menées, alors que les travaux
auront lieu cette année; des travaux orientés totalement pour la culture".
Mme Gastaud voudra savoir si les loges prévues allaient être faites dans la
forge, il répondra qu'il n'en sait rien .
Pour les Nuits du château de l'an passé, il dira que leur
fréquentation a été réduite de moitié malgré une programmation remarquable mais
peut être pas adaptée à la situation locale, reconnaissant alors un défaut
d'information. Sur les plages horaires il expliquera qu'elles
avaient été réduites à la demande du personnel "mais quand le personnel sera
revenu à 3 il faudra les augmenter car un office du tourisme doit être ouvert
souvent pour répondre à la demande"
Décisions du maire
Pour le dernier point du conseil, portant sur l'approbation du projet de convention de servitude de passage et fixation du montant de la redevance annuelle entre CAPAIX CONNECTIC et la Commune qui consiste au développement de réseaux transversaux haut débit, le maire expliquera qu'il fera part de son mécontentement des travaux effectués, des travaux commençaient en retard et qui ne correspondent pas à ce que l'on pouvait en attendre. "Mais nous aurons une bonne surprise pour la zone de la Burliere qui sera traitée prioritairement je pense." Les élus voteront là aussi pour.
19h50, Concernant les décisions du maire prises dans le cadre de ses fonctions : elles porteront sur le festival de bd et le règlement d'intervenants, le concert du 27/02/2010 pour un montant de 1127,50 € TTC et également celui pour le feu d'artifice du 19/12/09 pour un montant de 4 500 € TTC . Mais également le cout des travaux de l’aménagement du Chemin de la Sérignane pour un montant de 104 771,51 €HT et celui du lavoir où les élus donneront de plus amples informations sur ce qui a été fait (voir dossier complet sur le site).
Développement durable
Les élus aborderont alors les questions de l'opposition au nombre de 4 ce mercredi, dont une a donc été traitée juste avant. La première de Mr Scotto (absent mais dont Mr Lescoche fera lecture) sera consacrée au développement durable et à l'agenda 21 et plus exactement à la Souscription de la commune de Trets au Conseil en énergie partagée : "Nous nous étonnons que notre commune soit restée en marge de ce mouvement qui s’inscrit pourtant totalement dans la démarche de réduction des gaz à effet de serre." demandant alors " De nous expliquer pourquoi la commune n’a pas candidaté auprès de la CPA en 2009 au risque aujourd’hui de laisser « passer son tour », De délibérer pour que les Tretsois bénéficient eux aussi des ses conseils en énergie partagée". Le maire répondra qu'ils avaient préféré voir comment cela allait se passer et qu'il été plus préférable d'attendre "mais nous serons dans cette mouvance dès 2011". Mr Legloru complétant ensuite le sujet en annonçant qu'une réforme de la politique d'éclairage allait être menée afin de faire des économies sur la facture finale énergétique. "Nous serons alors dans le développement durable et nous ferons également des économies d'énergie sur les bâtiments".
Les tarifs de la crèche
L'avant dernière question posée par Mme Gastaud,
concernera les tarifs de la crèche , dont ils ont reçu des
remarques de familles sur ce sujet : "La grille tarifaire mise en place par
l’IFAC depuis la Rentrée 2009 soulève des difficultés d’application. En effet,
le tarif prévoit un paiement forfaitaire de 10 H/jour pour un enfant en temps
plein même si la fréquentation effective quotidienne est de 9 h. 1h/jour est
donc facturée en plus chaque jour, ce qui constitue pour les familles un surcoût
de l’ordre de 350 € par an. En revanche, lorsque les 10 h de présence
quotidienne sont dépassées, toute heure entamée étant due, les familles se
voient facturer par ailleurs le surcoût correspondant. Nous vous demandons : De
définir avec le gestionnaire IFAC une application horaire qui ajuste
mensuellement le prix payé par les familles sur la réalité de la fréquentation
de leurs enfants, D’organiser une table ronde pour répondre aux questions
légitimes des familles et expliquer clairement la position de la ville. " dira
t'elle avant que Fabienne Laget conseillère municipale lui réponse sur un ton
ferme, et donnant droit à un échange très tendu avec un débat d'incompréhension
:
"Il n'y a plus de pointage à l'heure qui sont effectués dans les crèches. Ce sont des tarifs forfaitaires comme pour les autres villes qui ont été décidés par la CAF. L'IFAC ne facture pas le dépassement d'heures quand les parents sont en retard. Cela a pourtant un cout pour l'IFAC et cela est par ailleurs marqué dans le règlement. Les cas que vous énoncez ne concernent en réalité que trois familles sur 100 qui ont été reçues et entendues, le problème est réglé." dira t'elle avant que Mme Gastaud réponde "Il faut que les gens soient excédés pour réagir ! Si j'ai posé ces questions c'est que les familles n'avaient pas été entendues".
Solidarité
envers HAITI
Mr Lescoche avait aussi envoyé une question écrite,
ou plutôt proposition de Solidarité avec les Haïtiens. En effet à l'instar
de plusieurs communes de la vallée comme Peynier ou Rousset ces dernières
semaines, il proposait avec son groupe d’inscrire à l’ordre du jour du prochain
conseil municipal le vote d'une subvention exceptionnelle de 1000 € à Fondation
de France Solidarité Haïti ou un autre organisme. Jean Claude Feraud lui
répondra que cela serait fait la fois suivante avec un don de 5000€ "Je ne vous
ai pas attendu pour être solidaire"...
Le
diner de fin d'année à la Soka Gakkai
Le conseil se terminera enfin par un bouquet final,
le retour du diner de fin d'année à la Soka Gakkai d'il y a deux mois. On
s'attendait à ce que ce sujet fasse débat ça n'a pas manqué mais ce fut très
bref ! "le repas annuel des employés municipaux a provoqué dans la
presse locale et nationale un tollé de réprobations qui a terni l’image de notre
commune. Vos déclarations visant à banaliser cette invitation nous laisse
perplexes. Comment ignorer la polémique dont ce mouvement fait
l’objet depuis tant d’années, dans la presse mais aussi dans de nombreux
rapports parlementaires, qui l’ont qualifié de secte à plusieurs reprises.
Outre le mépris qu’une telle décision constitue pour le principe de laïcité qui s’impose à tout élu de la République, outre le simple principe de précaution lorsqu’on ne connait pas la nature exacte d’un mouvement religieux ou autre, votre décision choque aussi l’inconséquence de vos propos pour tenter une justification." dit il en préambule avant de demander au maire : "Quel partenariat envisagez-vous entre la commune et ce mouvement religieux notamment avec sa branche « culturelle » ?, Confirmez-vous votre décision personnelle de délocaliser l’emplacement réservé pour l’aire d’accueil des nomades hors des terrains Soka pour le reporter dans la plaine agricole ?" et enfin "Quelle suite sera donnée à ses demandes d’extension du centre européen Sokai quartier St Martin ?" demandera ainsi Mr Lescoche.
Le maire lui répondra alors énervé : "Votre question ne manque pas de m'étonner, vous voulez encore me provoquer et m'attirer dans la polémique, puisque vous êtes le roi de la polémique ! Ce soir je ne vous répondrai pas par la polémique, quant à l'inconséquence de mes propos je vous laisse seul juge ! Je vais vous faire une réponse qui va être très brève, car je ne souhaite pas pinailler une fois de plus avec vous, on va tomber dans le caniveau et j'ai peur de mal nager dedans donc je préfère ne pas y aller. Je ne sais pas si c'est dans l'excitation de la présence de la presse qui vous a favorisé ce débat ce soir mais je ne rentrerais pas dedans ! Je vous dirais simplement que mes relations et partenariat n'ont rien de particulier, elles se basent sur de la correction, la politesse et la cordialité, ce que vous n'avez jamais su entretenir avec ces gens là !
Pour moi c'est des gens qui existent sur la commune point final. Concernant la décision que j'ai prise pour délocaliser l'emplacement de l'aire des nomades qui peut intéresser d'autres personnes dans la salle (le président de l'association des vignerons Ste Victoire Olivier Summeire était présent au premier rang) je vous répondrais que la réflexion se poursuit pour trouver le meilleur emplacement. Point je rajouterais que l'aire de Trets ne fait pas partie des sites déterminés par la CPA à faire dans ce mandat et enfin je terminerais que le nouveau schéma départemental n'est pas publié à ce jour ! La situation est très clair pour moi. Concernant l'extension, elle a été refusée par la commune et ce refus a été confirmé par les tribunaux ! POINT " dira t'il ainsi en conclusion de ce conseil à 20h30.
19ème Conseil Municipal, Entre solidarité et débats budgétaires
Les points abordés : Solidarité envers Haïti et la tempête du Sud Ouest, les opérations sécurité routière, les Passeports découvertes, le bureau de l'emploi, la forêt, présentation du débat d'orientation budgétaire, le catalogue des projets, les impôts, le contrôleur de gestion, la SIHVA, les décisions du maire, les questions de l'opposition
Juste un mois après le dernier conseil les élus se sont réunis dans des conditions que l'on pourrait qualifier d'historique ce mardi 9 Mars 2010, puisque tout d'abord celui ci se déroulait par temps de neige, une première surement mais aussi par son horaire des plus tardifs : 20h30 avec une fin à quelques minutes de minuit : 23h52 !!! Là aussi du jamais vu très certainement... Par conséquent et c'est la première fois depuis la nouvelle municipalité le public était à néant avec à peine 3 spectateurs pour assister à des débats très cordiaux pour une fois, allant dans l'ironie régulièrement mais la passe d'arme habituelle aux tons élevés aura bien lieu, mais fut courte cette fois. Niveau élus 4 étaient absentes Mmes Jaume, Lurçin, Rocher et Laget. Une réunion de 3h20 dont le sujet principal portera sur les finances de la commune avec la présentation du budget mais aussi sur la solidarité. Une réunion très intéressante avec pas mal d'infos mais à la fois très ennuyeuse par moments également, mais où contrairement à la fois précédente les sujets seront bien développés et non confus comme cela a pu l'être parfois en février.... déclinée en deux thèmes : 12 petits points sans grande importance développés pendant une heure puis le débat sur les finances pendant 1h45.
La solidarité envers les sinistrés
La réunion commencera par le
procès verbal du dernier conseil
qui comporte de nombreux oublis pour l'opposition puis par la solidarité et le
versement de 5000€ aux victimes du séisme en Haïti. Pour la première fois un
intervenant fera un énoncé en ouverture de séance. Philippe Pignon adjoint au développement économique de la
ville de Rousset qui est en charge d'une association humanitaire
qui agira sur place en collaboration avec l'ONG "Fond d'action pour Haïti".
Il expliquera alors à quoi servira les fonds donnés par notre commune mais aussi
avec 4 autres dont Peynier, Puyloubier et Rousset . Une présentation importante
pour le maire pour montrer ainsi que les fonds seront bien placés dira t'il.
La ville versera aussi directement dans les prochains jours une subvention de
1500€ à une petite commune touchée par la tempête Xynthia: "L'ile d'Aix
petit village de 234 sinistrés au large de la Rochelle, que l'on a choisi pour la symbolique car elle
porte le nom de notre cher Pays d'Aix. Voilà pourquoi nous avons choisi celle ci
et pas une autre, ni une de celles dont on parle le plus dans les médias. Nous
avons eu leurs élus ce matin et ils ont été très touchés par notre geste"
expliquera le maire. Tout le monde votera pour. Cette cité est un petit
croissant de terre de 3 km de long sur 700 m de large, classée sur la liste des
sites naturels remarquables. La tempête a détruit plus de 50 habitations et
commerces de l’île, et les pompiers continuent aujourd’hui à nettoyer les lieux
et à aider la population qui a subi des dommages matériels, physiques et
psychologiques.
Vie associative locale
Sur un plan plus local, les élus voteront l'Attribution du dispositif du Fonds de Solidarité pour le Logement "afin de marquer la solidarité face aux problèmes du logement auxquels beaucoup sont confrontés aujourd'hui" expliquera le maire. Ce fond concerne les ménages rencontrant des difficultés dans le domaine du logement et a pour objectif d'aider ceci à accéder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir, ainsi qu'à disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques.
Autre sujet l'emploi avec une Demande de subvention auprès de la Communauté du Pays d'Aix en faveur du Bureau Municipal de l'Emploi. L'occasion pour l'opposition de poser plusieurs questions comme elle le fera sur les point suivants. Mme Raselli demandera à ce que la ville redouble d'efforts dans ce domaine aussi bien sur plan technique, qu'humain. Elle cherchera à connaitre le nombre de personnes affectées à ce bureau : réponse 3 et le nombre de demandeurs d'emplois sur la commune mais là les élus n'avaient pas les chiffres exacts sur place. Le maire et son élue Mme Musso expliqueront que les moyens sont prêt à être augmentés face à la demande si le besoin se fait sentir "et nous nous préparons à l'impact d'ATMEL".
Dans le domaine de la vie associative les opérations Journée VIE / stages post-permis dans le cadre de la sécurité routière Routière et «Passeport Découverte» seront renouvelés par les élus, le maire précisant que les opérations sécurité routière remportaient un grand succès tandis que Mme Di Lena de l'opposition posera plusieurs questions sur les «Passeport Découverte» en voulant savoir combien avaient été fait l'an passé (réponse 70) et souhaitera également avoir un bilan de l'opération qui lui sera transmis ultérieurement. Pour rappel cette opération de la mairie a pour but d'encourager et de soutenir la pratique sportive et de loisirs des jeunes de Trets, où la Municipalité apporte son aide financière sous la forme d'un « passeport découverte» dont les modalités seront identiques aux années précédentes, et ce jusqu'au 31 Août 2010 (Valeur de 54 € pour les collégiens et les jeunes moins de 18 ans de la commune).
Par contre l'opposition s'abstiendra sur le point concernant le Renouvellement du marché « Organisation, direction, animation des accueils de loisirs sans hébergement et espaces jeunes » car elle souhaitait obtenir le bilan d'activité et financier de l'année, "une demande justifiée vue la somme en jeu" expliquera Mr Scotto, le bilan là aussi leur sera fourni plus tard. Par ailleurs Mr Luvera sera désigné représentant de la Commune à l'Association départementale des Communes Forestières.
La sécurité
Dernier point de la réunion et qui sera
rajouté en séance une demande de subvention au fond interministérielle contre la
délinquance. La ville souhaite en effet installer des caméras de surveillance
dites intelligentes et préprogrammées, qui déclenchent ensuite des hauts
parleurs et une action humaine sur place en cas de problème. Le maire a
découvert ce système lors du Congres des maires à Paris le mois dernier et il a
été étonné de leur grande efficacité dira t'il. Une démonstration sera faites à
Trets prochainement avec un état des lieux de la ville dans la foulée.
Il justifiera cette installation par le fait que la délinquance est toujours
très présente sur notre commune et que de nombreux délits ont été réalisés en
2009 pour un cout dépassant les 100 000€ depuis leur prise de fonction; dont 40
000€ rien que pour le gymnase en juillet dernier. Il précisera sur le sujet que
les auteurs des faits ont été jugés et condamnés à 2mois de prison avec sursis,
la ville s'est portée partie civile dans l'affaire et espère récupérer une
partie des fonds d'indemnités.
Présentation du débat d'orientation budgétaires
A 21H35 le conseil entrera dans son sujet principal : la présentation des Débats d'orientations budgétaires 2010. Mme Fabre élue aux finances et Mr Gaset présenteront celui de l'Eau - Assainissement et Cimetière, Jean Claude Feraud celui de la Commune durant une demie heure . [ Je vous fait l'impasse du très compliqué débat sur l'eau et l'assainissement pour rentrer dans le plus important et intéressant celui de la commune ! ]
Le
maire commencera par faire un aparté par le contexte national et les
inquiétudes et incertitudes concernant les reformes des collectivités
territoriales et de la taxe professionnelle en cours. La commune a réalisé un
volume de dépenses en 2009 de 14.3 Millions d'euros et en recettes 16 950 000€.
"La commune a atteint ses trois objectifs et on constate un résultat
excédentaire de 1 275 000€ du à une baisse des dépenses de fonctionnement de
3.70% et une augmentation des recettes de fonctionnement de 3.14%. Je suis
content de voir que les charges de personnels ont moins augmenté que ce que je
craignais...
Les perspectives budgétaires elles ont 2 hypothèses : celles avant
les arbitrages et celles après. Les arbitrages c'est difficile à faire mais il
faut bien faire des choix, même au sein d'une équipe et ça peut créer des
frustrations et je m'excuse auprès de mes collègues, qui n'ont pas eu toujours
satisfaction de ce qu'ils ont demandé. Mais quand on a un budget il faut faire
avec et ce que l'on ne peut pas faire cette année on essayera de le faire les
années suivantes. Comme en 2009 je confirme que les taux d'imposition resteront
inchangés, tu m'avais dit que ce serait héroïque, je vous en remercie ! "
"Héroïque sur la durée du mandat, tu n'en ais qu'à la deuxième année il te reste
4ans" répliquera alors Mme Gastaud.
Les taux seront donc les suivants :
- 17.25% pour la taxe d'habitation
- 25.96% pour le foncier bâti
-
63.19% pour la taxe du foncier non bâti.
"La situation financière de la commune aujourd'hui n'est donc pas mauvaise du tout" dira t'il avant de parler des projets du mandats qu'il avait déjà à de nombreuses reprises évoqués sauf que leur réalisation sera plus longue qu'initialement annoncée. "En 2010 nous considérons que ce sera une année de préparation aux projets de grandes envergures que nous réaliserons un par an environ avec un projet phare : l'extension de la médiathèque"
Le catalogue des projets :
Dans les projets annoncés "dans ce catalogue qui n'a aucune valeur c'est du vent on verra à la réalisation mais nous essayerons de nous y attacher " dira le maire nous retrouverons :
* Renouvellement de la convention pour la
réhabilitation du centre ville avec la
mise en place de programme de logements sociaux principalement accès sur
l'accession à la propriété.
* Le dossier des zones inondables et bassins de rétention "qui est
incontournable avant d'aborder les projets comme la zone de la Burliere, Chassaoude, gare routière !
Les études ont pour montant 160 000€."
* La
halle sportive et son financement que le maire veut faire passé en intérêt
communautaire après Fuveau cette année il a l'espoir que celui ci soit retenu
pour 2011. Seul cette prise en charge permettra au dossier de voir le jour
expliquera t'il. Car il précisera qu'il n'y aucun équipement de ce type entre
Trets et Aix.
* La salle des fêtes fera l'objet d'une réflexion qui aboutira sur le lancement
d'études en 2011.
* L'agrandissement de la médiathèque sera le projet phare de l'année 2010 pour
un montant de 1M d'€
* La restructuration de la mairie où il est prévu dès cette année de réorganiser
l'ensemble du bâtiment par niveaux en intégrant les contraintes liées à
l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Montant 630 000€. Le dernier
étage service urbanisme en sera le principal concerné.
* Déménagement de la police municipale place de la Gare
* En attendant la halle sportive, le gymnase aura droit à une nouvelle
rénovation ainsi que les autres bâtiments sportifs
* 3e tranche des travaux du centre ville avec l'instauration d'un nouveau plan
de circulation, au 2e semestre de 2010 pour une fin en 2011 : 1.8M d'€.
* L'entretien de la voirie où un état des lieux est en cours
* Entretien des
lotissements avec un programme établi sur une durée de 5ans où
chaque lotissement sera traité un par un mais de fond en comble. Le lotissement Maou Brustiade est programmé en entier en 2010 2011 pour plus d'un million
d'euros.
* La rénovation de l'éclairage public avec économie d'énergies. La ville a
travaillé avec un bureau d'études qui va faire l'inventaire de chaque
lampadaires...
* Un nouveau dispositif de surveillance
* Acquisition de matériel roulant et réorganisation du parc roulant
* Développement du tourisme avec comme axe principal la viticulture
* L'internet à très haut débit
* Actions préventives pour préserver la forêt
* Développement du plan vélo avec pistes cyclables Le plan a déjà été créé et
est financé par la CPA mais il reste du travail à faire dessus et à l'agrandir
précisera l'élu aux travaux.
Un petit débat sur le logement aura lieu
entre le premier magistrat et Mme Gastaud durant cette présentation tandis que
le maire conclura en annonçant qu'"Il va falloir être vigilent et surveiller
les dépenses " .
L'impôt indirect !
Il laissera ensuite la place à son opposante pour son analyse "Je suis très sensible aux propositions que vous allez nous faire car ça peut nous permettre de nous influencer pour faire des arbitrages, on est pas borné" précisera Jean Claude Feraud. Mme Gastaud sera sans surprise très critique et précisera qu'elle avait ressortie le débat de l'an passé... "Nous avions pensé qu’après 2 ans de gestion vous auriez enfin pris la mesure des besoins prioritaires de notre commune et afficheriez une véritable ambition pour l’avenir de notre ville. Et bien non, 2010 ne sera encore pas une année d’action mais une année de réflexion voir de récession pour ce qui concerne le fonctionnement des services à la population. Si en 2009 l’achèvement de grands travaux (comme la crèche) ouverts par votre prédécesseur, pouvait encore faire illusion, 2010 sera l’année pour les tretsois de la désillusion." dira t'elle en préambule avant d'aborder les reformes nationales .
Concernant les
résultats du budget 2009 : "Côté fonctionnement,
vous êtes satisfaits d’une baisse de 3,7% des dépenses de fonctionnement et
d’une hausse simultanée des recettes 3,14%. Permettez-nous d’en avoir une autre
lecture de ces chiffres : moins de services aux tretsois en 2009 (réduction des
colis de noël ou repas, moins d’aides aux associations dont certaines doivent
maintenant payer aussi leur timbres,…) moins de moyens et d’efficacité dans les
travaux bâtiments communaux (ex dans les écoles ou sur les équipements
sportifs), où il y a de nombreuses plaintes en conseils d'école, des délais
d’intervention rallongés et surtout une déqualification du personnel
communal : voilà ce que représente cette baisse 2009 des dépenses. La baisse
la stabilité des dépenses de personnel (1,71%), alors que dans le même temps
vous avez recruté 6 emplois à temps plein, prouve s’il en était besoin que
vous renoncez à disposer dans cette mairie d’un encadrement de qualité au sein
de chaque service.
Quant à la hausse des recettes (3,4%), elle s’est traduite en 2009 d’abord par une hausse généralisée des tarifs des services municipaux (comme les 40% d’augmentation du tarifs culture ou du prix des repas cantine) complétée par la mise en place de services payants comme les études surveillées, là où avant c’était gratuit pour les tretsois. Et les horodateurs n’ont pas encore produit leurs effets financiers. L’impôt indirect plutôt que l’impôt direct voilà votre choix !"
Le maire répondra alors que dans sa philosophie
politique il était totalement contre la gratuité permanente "Je confirme que
je suis pour faire payer les services et que je suis contre l'assistanat
systématique. Je suis contre la gratuité car il n'y a rien qui coute plus cher
que la gratuité, c'est illimité. C'est une conviction propre. Je pense que c'est
un choix moins dangereux, plutôt que d'augmenter les impôts locaux, 3 fois en
4ans comme vous l'aviez fait; mais les recettes enjendrées sont très faibles."
dira t'il avant de préciser que pour les études scolaires "maintenant
que c'est compris, ça marche pas trop mal ! Dans les écoles les choses se
passent globalement de manière très satisfaisante" .
Mme Gastaud de son coté répondra
aux propos du maire dans la dernière revue municipale : Le Trets Mag, et
annoncera que les impôts sous sa mandature ont eu un taux d'imposition
strictement identique depuis 2004. "Néanmoins nous les augmentions
auparavant, en fonction de la situation financière de la commune ou des projets
à réaliser, qui le nécessitaient"
Concernant les
impôts locaux ils ne
bougeront pas pour la seconde année de suite ont insisté les élus :
17.25% pour la taxe d'habitation
25.96% pour le foncier bâti
63.19% pour la taxe du foncier non bâti.
Elle abordera ensuite les dépendances de la ville face aux subventions de la CPA et c'est à partir de ce moment là que le débat sera plus agité et compliqué dans les discussions entre Mme Gastaud et Mr Gaset... notamment lorsque Nathalie Gastaud critiquera l'investissement : "Nous ne partageons pas votre autosatisfaction, puisqu’en dépit de cette recette extraordinaire de 1,4 M€, le volume des investissements réels 2009 (4,8M€) est nettement inférieur à celui constaté en 2008 (5,6 M€). Le ralentissement de la commune est donc amorcé en 2009 et ne fera que s’amplifier en 2010…. Pourvu que nous ne tombions pas au point mort !! Quant à la dette, vous vous glorifiez de n’avoir finalement conclu que 870.000 € d’emprunt là où vous en aviez inscrit 1,6 M€. Le hic c’est que l’emprunt que vous n’avez pas conclu (pour l’instant) finançait des acquisitions foncières, que vous n’avez pas payée en 2009. Comment une fois encore ne pas relever la totale mauvaise foi dont vous avez fait preuve durant la compagne électorale, en affirmant que la commune était surendettée."
Sur les perspectives 2010 2014 là aussi elle se montrera critique et précisera que tout est assez confus entre avant et après arbitrage, donnant là aussi de grosses discussions entre elle et le conseiller municipal de la majorité : "Pour l’investissement, vous annoncez vous en tenir à un projet par an, avec un objectif annuel de dépense de 3M€. Cette décision confirme que vous renoncez à poursuivre une politique d’équipement de la commune : 3 M€, c’est le montant des investissements que réalisait la commune en 2004 (2,8 M€), le montant le plus faible depuis 5 ans. A ce rythme là, jamais vous ne pourrez tenir les engagements que vous avez pris en 2008 devant la population pour vous faire élire. Mais ce qui est le plus surprenant dans votre exposé, c’est l’aveu de votre impuissance après 2 ans de gestion à procéder à des arbitrages."
Les élus eux donneront des exemples concrets d'économies "bêtes" qu'ils ont effectué comme sur les téléphones portables et expliqueront leurs choix ...
Mme Gastaud rentrera ensuite en détails dans les orientation 2010 :
"
Sans surprise nous retrouvons mots pour mots les annonces faites en 2009, et
que vous n’avez pas été capables de mener à bien dans l’année écoulée. Une année
de préparation pour finalement retrouver les mêmes projets qu’en 2009… mais avec
un an de décalage : la médiathèque dont les plans sont sur le site de la mairie
depuis 18 mois, la 3ème tranche du cours déjà annoncée pour le 2ème
semestre 2009. A part cela, je résumerai votre action par la formule suivante
« on étudie en 2010 la possibilité d’étudier en 2011». " dira t'elle avant de
parler de chaque point et de remarquer : "
La passe d'arme de la soirée aura bien lieu en conclusion de l'analyse de l'opposition lorsque l'opposante notait que dans le débat d'orientation budgétaire 2010 il y avait "une absence totale de dimension sociale dans ces orientations budgétaires". Une accusation qui fera bondir l'élue à la solidarité et aux associations Mme Musso : "On a fait énormément dans le social durant ces deux années et certainement plus que vous. Vous n'avez pas de leçon à me donner sur le social" lui répondra t'elle.
Les décisions du maire
Après 1h40 de débats le sujet sera clos vers 23h35 pour ensuite passer aux décisions du maire dans le cadre de ses fonctions... Le spectacle culturel de l'Ensemble Besozzi le 27 février a eu un montant de 1 127,50 €; l'exposition de «Touches et Notes de Lumière» du 16 avril au 06 mai pour un montant de 5 060 €. Le spectacle «le Malade Imaginaire» qui aura lieu le 16 avril à la salle des Colombes coutera de 1 375 € TTC et enfin le spectacle : «Ouasmok ? » du 03 mars au Château a lui eu un cout de 1 400€ TTC.
Le contrôleur de gestion !
Le maire cédera ensuite la parole à Mr Mauret qui a
voulu revenir sur le petit incident de février où le maire ne lui avait pas
laissé la possibilité de répondre à une question le concernant. Il s'est donc
expliqué affirmant que c'était lui même qui avait refusé cette délégation
supplémentaire : "Cette proposition est arrivée trop tard, j'avais en
réalité pris d'autres engagements et j'ai donc refusé, car c'est un poste qui
demande à mon avis du temps, de la réflexion, du contrôle (puisque contrôle de
gestion) et deuxièmement parce que ma fonction actuelle au sein de cette
assemblée où je suis simple conseiller et par conséquent je considère qu'un
contrôleur doit avoir des pouvoirs de surveiller que je n'ai pas dans cette
fonction où un simple conseiller n'a pas la possibilité de le faire. Je m'en
suis donc expliqué avec monsieur le maire qui en a convenu et je pense
qu'aujourd'hui l'incident est clos, que cette attribution n'était pas pour moi.
Mais aujourd'hui je n'étais pas en possibilité de remplir convenablement cette
fonction." dira t'il.
Les questions de l'opposition
Les questions de l'opposition seront ensuite abordées et
étaient au nombre de deux cette fois, une sur l'urbanisme et les immeubles de
l'avenue Léo Lagrange et l'autre sur le SIHVA où
le SIHVA Mr Scotto
voulait avoir des informations : "Nous venons de recevoir avec le journal
municipal, la brochure 2010 du Syndicat intercommunal du Haut de l’Arc qui
affiche toujours apparemment la même volonté de proposer une large palette
d’activités aux jeunes de la vallée de l’Arc.
Pour autant, vous aviez avec Gilbert Robiglio (Psdt du Sivom et 1er adjoint) au
début de votre mandat annoncé votre intention de revoir avec les autres Maires
de la Vallée le fonctionnement de cette structure intercommunale. 2 ans après
votre prise de fonctions, nous supposons que vous avez nourri cette réflexion
avec vos collègues élus. Pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous préciser les
perspectives d’évolution que vous souhaitez pour cette structure intercommunale
?"
Mr Robiglio qui en est le président, se dira tout d'abord surpris de cette question qui n'avait pas de rapport avec la commune mais y répondra tout de même : "De nombreuses propositions de nouvelles activités ont été faites lors des différentes réunions que nous avons organisé, les maires veulent faire avancer le syndicat." dira t'il avant de développer un peu plus le sujet.
La question sur l'urbanisme est à venir dans un prochain article !!!!
Le conseil se terminera à 23h52 , le prochain se tiendra à la fin mars début avril.
20ème Conseil Municipal, Entre marché, Subventions et budget communal
Les points abordés : Transformations d'emplois, les subventions aux associations, demandes de subvention, la commission des finances, présentation et analyse du budget 2010, les décisions du maire, les questions de l'opposition
Moins d'un mois après le dernier conseil, les élus se sont de nouveau retrouvés en réunion à un horaire totalement inédit une fois encore Samedi samedi 27 Mars 2010, à 17h35, un horaire que le maire justifiera par le fait que c'était bien de permettre aux habitants de venir y assister vu que le budget était adopté "Je pensais que c'était une bonne idée mais que cette heure ci ne deviendra pas une habitude" dira t'il. Une quarantaine de personnes viendront ainsi y assister cette fois mais deux élus seront absents Mrs Luvera et Bonnet. Un conseil essentiellement basé sur les finances donc ou des demandes de subventions, qui se sont déroulées dans une ambiance mitigée avec beaucoup d'humour de part et d'autre mais aussi de la tension lors de vifs débats concernant le vote du budget entre Mme Gastaud de l'opposition et le conseiller municipal en charge des finances Mr Gaset. La durée de la réunion elle sera assez longue : 2h45.
L'emploiUne surprise pour commencer cette fois, il n'y aura pas de remarques sur le procès verbal de la dernière réunion, les élus rentreront directement dans le vif du sujet avec des créations et modifications d'emplois. Ainsi suite au départ de la responsable du service culturel la mairie va procéder au recrutement de son remplaçant. Même chose dans la service scolaire où un agent des écoles va voir sa situation évoluée.
L'opposition de son coté fera remarquer l'absence de publicité pour ces offres, le maire et son premier adjoint répondront alors que faire la pub sur le site de la mairie pour ces annonces n'étaient pas une obligation et qu'ils avaient énormément de demandes en internes.
Les subventions aux associations
Les élus voteront ensuite les subventions annuelles aux associations, qui ne seront au passage pas présentées comme l'an passé où les élus avaient justifié les sommes et donnaient les comparatifs, ce ne sera pas le cas cette année, aucune question ne leur sera posée d'ailleurs dans ce sens si ce n'est deux associations qui interrogeront l'opposition : celle des chasseurs et les amis de l'église qui n'en recevront pas cette année.
Pour les chasseurs
le maire répondra qu'ils ont eu une très grande générosité "en nous disant
que pour nous aider à diminuer notre budget, ils ne demandaient pas de
subventions cette année", "je ne connais pas d'associations qui soient à ce
point altruiste et ne demandent pas de subventions sans contre partie" dira
alors Mme Gastaud mais le maire lui expliquera alors que la ville s'investit
beaucoup dans le domaine de la chasse et le Clos de Barri (terrain de
chasseurs)," ils ont pour nous remercier pas demander de subventions !" Pour les
Amis du village la ville a payé l'orgue de l'église d'un montant de 6000€, en
contre partie la ville n'a pas versé de dons donc. "Soit on leur donne la
subvention, soit ils payaient l'orgue on leur a dit" précisera le maire.
Sinon au niveau des subventions on retiendra ici les plus grosses : la ville donnera 27 000€ à l'école de musique, 5000€ à la GST, 4500€ aux boulistes des Modestes, 15 000€ à l'UST, 9000€ au club de basket, 14 575€ au comité des foires, 14 000€ à la confrérie St Eloi etc.. soit 150 235€ au total de subventions cette année...
Mme Gastaud elle reviendra longuement une fois encore, sur les droits des places des foires qui doivent revenir au comité des foires, un système qui a changé l'an passé et qui avait été adopté en conseil municipal : "il y a plus de 11 000€ qui sont dues à l'association qui ne sont pas versées encore; cette somme doit être intégrée chaque année à l'association dans les subventions, ce système affaiblit les associations dans leur trésorerie" dira l'opposante, cette somme manquante sera reversée prochainement rassureront les élus... "On est en relation avec eux très fréquemment, mais on ne va pas faire de délibérations sur ce sujet tous les mois"...
Le budget de la commune
Les élus passeront ensuite au chapitre
financier, le maire en profitera alors pour faire un préambule concernant
les commissions des finances qui n'ont pas eu lieu "Je ne suis pas du
tout hostile à ce genre de réunion, composée exclusivement d'élus, une réunion
non publique. J'espère que les choses sont en train de changer et je vous en
remercie d'avance , mais malgré notre volonté de concertation, nous assistons
depuis près de deux ans très souvent de votre part à une opposition systématique
. Des débats qui glissent souvent sur le plan politique, alors je comprends très
bien que dans l'opposition, je l'ai été pendant suffisamment longtemps pour le
savoir, vous êtes là pour vous opposez, mais je pense que s'opposer
systématiquement à nos propositions n'est pas forcement quelque chose de
sympathique et favorable, voilà pourquoi nous n'en avons pas fait.
Le conseil municipal est un lieu de liberté et publique donc je vous propose de
faire ces débats ici et je pense aussi pouvoir compter sur vous pour que vous
apportiez votre adhésion à quelques une de nos propositions comme celle de ne
pas augmenter les impôts des ménages.
Ce soir on va présenter un budget qui contrairement à ce que vous dites n'est pas étriqué, il est très bon ! Je souhaite que vous participiez positivement et qu'éventuellement l'on puisse envisager de nouveau des commissions si ce dialogue s'instaure entre nous car c'est ce que vous souhaitez."
Mme Gastaud expliquera que l'intérêt des ces commissions est de faire un travail technique, "par nature j'adore le débat public mais ces sujets sont très compliqués pour être fait ici en conseil municipal. C'est n'importe quoi, j'en ai fait pendant 20ans des commissions, tu n'as jamais voté notre budget mais ça s'est toujours très bien passé, et il n'y a pas qu'aux finances , celle d'urbanisme la dernière fois c'était très bien passée, et ce n'était pas de la politique" lui dira t'elle , le maire de proposer alors d'en faire donc une d'urbanisme d'ici l'été "Moi j'accepte tout ce que tu me proposes ou presque ! Du moment que c'est honorable " lui répondra t'elle alors (rires dans l'assemblée) une commission aura donc lieu d'ici juin.
Les taux d'imposition eux ne bougeront donc pas "on se sert la ceinture depuis 2008, 2010 sera une année difficile et nous devrons être très vigilent à cause de la crise mondiale et nous devrons tenir le cap, moi je vous propose de ne pas augmenter l'impôt et de ne pas faire supporter aux tretsois la crise, je vous propose de voter un budget raisonnable, qui permet de minimiser notre dette sans augmenter les impôts. Nous poursuivrons les services publics aux tretsois, les investissements prévus..." dira le premier magistrat
|
Taxe d'Habitation |
17,25 % |
|
Taxe Foncier Bâti |
25,96 % |
|
Taxe Foncier Non Bâti |
63,19 % |
L'opposition réagira alors sur ces impôts : "Bien sure que nous serons d'accord pour ne pas augmenter les impôts, ceci dit pour que la présentation soit complète, vous votez depuis maintenant trois ans l'augmentation de la taxe des ordures ménagères au niveau communautaire... qui connait une progression exponentielle ! Une charge significative sur les propriétaires". Le maire répondra que tout le monde a voté tous partis confondus, cette augmentation de taxe qui est inévitable "il n'y a pas d'autres solutions pour préserver la qualité. Je ne me félicite que de ce que nous gérons ici en mairie de Trets"
Budget Commune
Les résultats sont arrêtés tels que définis ci-dessous:
|
SECTION |
PREVU |
REALISE |
RESTES A |
|
D'INVESTISSEMENT |
|
|
REALISER |
|
DEPENSES (en euros) |
9 280 637.05 |
5399882.53 |
1 212263.01 |
|
RECETTES (en euros) |
9 280 637.05 |
6803821.70 |
414 484.90 |
Résultat exercice 2009 : 1 403 939.17 €
Résultat de clôture 2009 : -185 717.07 €
|
SECTION DE |
PREVU |
REALISE |
|
FONCTIONNEMENT |
|
|
|
DEPENSES (en euros) |
10 058 369.18 |
8 896 264.94 |
|
RECETTES (en euros) |
10 058 369.18 |
10 159 260.27 |
Résultat exercice 2009 : 1 262 995.33 €
Résultat de clôture 2009 : 1 282 063.60 €
Le
budget présenté la majorité laissera la parole à l'opposition pour qu'elle
puisse le commenter, cette dernière sera donc sans surprise très critique et
s'abstiendra alors de le voter, donnant un débat très long entre elle et le
conseiller municipal dédié aux finances Axel Gaset :
"Les insuffisances de votre gestion sont désormais encore plus visibles au compte administratif 2009 tout comme les carences de votre budget 2010." Elle accusera alors les élus d'avoir "une gestion au doigt mouillé et d'inscrire ainsi des crédits sur la base d'estimations erronées" , soit "vous avez sciemment inscrit des dépenses dont vous n'aviez pas besoin, pour pour donner l'illusion d'avoir fait des économies. Dans les 2 cas, convenez que cette façon de gérer la commune n'est pas très saine et donne un sentiment d'amateurisme, inquiétant pour les finances de notre commune." dira alors Mme Gastaud.
"Mais ça vous gène de dire que l'on est pas mal dans notre compte administratif" demandera Mr Gaset, le maire de rajouter "Reconnaissez que le compte est bon et vous êtes surprise"... Mme Gastaud expliquant alors "Je n'ai pas dit qu'il était mauvais, il y a des choses positives et des choses négatives"
"Quant à la hausse des recettes, là aussi c'est assez cocasse : la progression de vos recettes 2009 provient principalement ... de l'impôt local, un comble pour vous qui vous vantez de ne jamais toucher à la fiscalité !!! 76.792 € d'impôts, payés en plus par les tretsois en 2009, sans parler de la taxe sur les ordures ménagères, que vous avez augmenté à 3 fois en 3 ans et encaissée par la CPA. La CPA qui, dans le même temps, vous a versé 54.000 € de moins que ce que vous aviez inscrit. " continuera Mme Gastaud et le maire de préciser alors "Je préfère assumé cette taxe des ordures que d'augmenter trois fois les impôts en 4ans comme vous l'avez fait".
Elle
poursuivra en qualifiant ce budget d'"Illusion"
"L'examen des restes à réaliser nous apprend que vous avez manifestement des
difficultés à achever les chantiers que vous avez ouvert. Au-delà des
intempéries qui retardent leur exécution (et on peut le comprendre) l'exemple
des travaux de la rue Cambon, toujours pas achevés, est à
cet égard édifiant. Mais on peut trouver d'autres exemples : au chemin du Loup
ou pour la rénovation du lavoir... les chantiers n'en finissent plus de finir et
du coup, cela ce traduit financièrement dans les restes à réaliser et pour les
tretsois par le désagréable sentiment que « c'est ni fait, ni à faire ».
Tout ceci pose la question de l'efficacité de votre nouvelle organisation administrative, telle que vous l'avez décidée après l'audit des services techniques, dont nous n'avons jamais eu d'ailleurs présentation des conclusions. Pour 4.000 € d'études, on aurait aimé un résultat probant." dira t'elle ce que démentira immédiatement l'élu aux travaux Georges Legloru "Nos chantiers sont suivi parfaitement, pour la rue Cambon nous avons eu un problème avec un des prestataires qui a mal réalisé la chaussée, on a donc mis en demeure l'entreprise d'où le retard. Pour le chemin du Loup nous attendions la fin de ceux du lavoir pour démarrer les plantations qui ont démarré cette semaine. Cela n'a rien à voir avec l'audit et les services techniques"
Mme
Fabre présentera ensuite
les Comptes Administratifs
2009:
Budgets Commune ; Services
annexes Eau Assainissement. Cimetière , puis
les
Comptes de gestion.
Mme Gastaud poursuivra ensuite son exposé : "Côté fonctionnement, là encore l'illusion est de mise pour ce budget 2010. Vous nous promettiez la stabilité des dépenses : sans surprise les dépenses courantes continuent à progresser, c'était malheureusement prévisible." puis poursuivra sur le budget de la commune donnant alors lieu à un gros débat entre le conseiller municipal et l'opposante : "Vous nous promettiez un budget culturel qui allait exploser : je ne vous connaissais pas une âme de « tonton flingueur » et pourtant : le budget culture explose « façon puzzle», il est atomisé, avec seulement 11.200 € affecté à la fonction culture alors que la culture génère 25.725 € de recettes, si on en croit votre présentation . Vous ne donnez à la culture même pas autant que cela rapporte." dira t'elle, ce à quoi Mr Gaset démentira et expliquera que tout était inclus mais réparti dans différents budgets et qu'au final il était de près de 160 000€ soit une augmentation de 80% en un an. "Une méthode pour ne pas que l'on puisse le contrôler donc" répondra Mme Gastaud.
Elle mettra ensuite évidence la progression constante du budget fêtes et cérémonies "Vous reprochiez à Roger Tassy (présent dans la salle), votre prédécesseur de mener grand train avec 161.107 € de dépensé en 2007 ; vous prévoyez en 2010 d'en dépenser 241.000 €, encore plus qu'en 2009 (233.911€). 50% de plus que votre prédécesseur !!!" Le maire de répondre alors que toutes ces dépenses étaient destinées uniquement aux tretsois ou du aux frais du repas du personnel, des directeurs d'écoles et de remises de médailles.
"Nous dénoncions le mois passé, l'absence d'action de solidarité sur ce budget : c'est confirmé, le budget 2010 « n'aime pas les pauvres » ! A croire que vous ne savez rien de la crise financière qui touche tant de nos concitoyens. Les frais de location s'envolent : 225%, 48.859 € de dépenses supplémentaires par rapport à ce que vous avez réalisé en 2009. Ne serait-il pas temps d'arrêter la location des bungalows pour les associations caritatives et de leur donner enfin des locaux digne de ce nom ? Vous répondez à la précarité par la précarité, il suffit de rendre visite aux associations place de la gare pour mesurer l'urgence sociale."
Cela
fera alors bondir une fois encore les élus de la ville : "Nous aidons les
gens de façon ponctuelle, aucune personne ne manque d'aide ! Concernant les
associations caritatives, la situation était catastrophique, leurs logements
étaient insalubres, vous n'avez de cesse que d'aller leur dire que nous sommes
mauvais or nous avons fait plus que vous ! Vous avez un mauvais cheval de
bataille là, car les associations sont mieux traitées que par le passé, le local
de la rue du 1er mai par exemple était dangereux, il fallait donc prendre une
solution d'urgence en leur donnant des algecos propres. Notre action est peu
critiquable, on sait qu'ils manquent de places" répondra alors Jean Claude
Feraud. "Nous avions un projet qui n'a pas abouti, ce local rue du 1er mai
n'était pas louée par la mairie mais l'association elle même !" répondra
l'ex élue.
Mme Gastaud poursuivra ensuite "En matière de voirie, par exemple, votre annonce de rénover particulièrement la voirie des lotissements et les chemins n'est pas traduite dans le budget : avec 319.000 €, votre adjoint aux travaux est le parent pauvre de ce budget 2010 et devra se contenter de bouchages de trous et de rapiéçages. La dotation sur les bâtiments communaux nous semble insuffisante pour faire face à un entretien correct des bâtiments. Quant au château, il reste le grand absent de ce budget d'investissement, contrairement à ce que vous aviez annoncé lors de vos vœux et devant cette assemblée ,il y a encore quelques semaines : des déclarations d'intentions, encore et toujours mais aucun travaux d'amélioration, pas plus sur la forge que sur la cour. Pas de chance non plus pour les installations sportives : les 48.800 € ne sont là encore pas à la hauteur de vos engagements à améliorer le gymnase en attendant mieux, vu que le seul éclairage des cours de tennis mobilise plus de 29.000 € à lui seul. On voit bien à travers ce genre d'arbitrage où sont vos priorités.
En conclusion, nous voterons contre ce budget qui privilégie des investissements qui ne nous semblent pas prioritaires au détriment de la solidarité entre tretsois et entre les générations. Un tel budget risque fort de ne pas résister à la pression du terrain : rendez-vous à la prochaine Décision Modificative." conclura t'elle...
L'élu aux travaux répondra qu'une étude de la voirie était en cours tout comme pour l'éclairage public. Le maire de son coté de répondre qu'ils feront ce qu'ils pourront avec l'argent qu'ils ont "Quand on a plus d'argent, on doit faire des arbitrages" dira t'il avant de regretter son manque d'objectivité "J'aurais apprécié un brin d'objectivité de votre part, où vous auriez pu observer les premiers pas de notre politique financière qui sont positifs " dira ainsi JC Feraud à 19h50.
Les demandes de subventions
Les trente dernières minutes de réunions seront express avec un point sur l'Indemnisation du trouble de jouissance d'un particulier, la prise en charge de factures puis le vote de subvention diverses :
* La
rénovation de l'Hôtel de Ville afin de permettre un accès aisé à l'ensemble des services, aux
personnes à mobilité réduite. Où des travaux d'aménagement au rez-de-chaussée,
dans la continuité du service « accueil» sur une surface totale d'environ 160 m2
seront effectués tout comme des travaux de consolidation du plancher du 2ème
étage afin de permettre que ce niveau soit utilisé en toute sécurité. Ces
travaux d'un coût de 305200 € H.T, la ville demandera une subvention au conseil
général de 60%.
* Le développement de l'éclairage public de nature à favoriser la sécurité des biens et des personnes : Avenue Marius Joly, Chemin des Vertus (en vue de la prochaine salle des fêtes), Chemin des Vauds , Impasse lotissement clos Aurélien, Rue de la poste (devant la gendarmerie) , Allée de la Gardi, Lotissement les seignières, là aussi la ville demandera une subvention au CG de 60 % pour un montant total de travaux 211 539 € HT. Ces travaux seront achevés au cours du 1er trimestre 2011. L'opposition notera alors que le fait de développer l'éclairage sur des chemins de campagne n'était pas une démarche de développement durable ! "C'est une demande des gens car ils ont subit beaucoup de cambriolages..." répondront les élus alors que l'opposition demandera à ce que soit privilégié les axes urbains "mais vous ne l'aviez pas fait" répliquera alors le maire...
*
Les courts de tennis
situés quartier Saint-Jean verront deux cours supplémentaires éclaires afin
de satisfaire la demande des sportifs de plus en plus nombreux, afin d'en
permettre une utilisation nocturne de nature à élargir les créneaux horaires
utilisables. Le coût total de ces travaux qui devraient démarrer au 3ème
trimestre 2010, s'élèverait à 24 268 € H.T. La ville demande là aussi une
subvention de 60%.
* Le chemin communal de Valveine a été considérablement détérioré durant les deux dernières années, compte tenu notamment des intempéries hivernales. La ville envisage donc de procéder à sa réfection totale, sur sa longueur de 200 mètres. Ces travaux vont consister en une reprise de la sous-chaussée et des accotements routiers, afin de consolider la bande de roulage. Les travaux, d'un montant total de 47772 €HT, devraient démarrer courant 3ème trimestre 2010 (subv au CG de 60%)
* Les services Etat-Civil et cimetière ne disposent pas aujourd'hui d'un logiciel leur permettant de gérer de façon correcte les actes de transport des corps, mariages, reconnaissances, filiations, afin de satisfaire la demande des administrés, et de faciliter le fonctionnement des services, la ville va acquérir des logiciels permettant d'assurer un suivi efficace et rapide des dossiers. Le coût total de ces acquisitions, prévues courant 2éme trimestre 2010, s'élèverait à 12 646 € H.T. (Tjrs 60% de demande de subv)
* Déménagement de la police municipale dans l'immeuble au 7, Place de la Libération, les travaux d'aménagement auront lieu lors du troisième trimestre 2010 pour un montant de 75.000,00 € H.T et où la ville demande une subvention au CG de 80%.
* Demande de subvention (60%) pour l'isolement de l'école Sainte Anne où les fenêtres laissent passer un air glacial durant l’hiver et les élèves souffrent de la chaleur suffocante dès le début de l’été. Afin de mettre un terme à des dépenses en énergie excessives, et dans le respect du développement durable, la ville veut remplacer toutes les menuiseries extérieures de l’école maternelle Ste Anne. Ces travaux d’un montant de 291 237 € H.T, consistent à remplacer les menuiseries anciennes en bois, par des menuiseries en aluminium à rupture de pont thermique, avec vitrage antieffraction sur les parties sans volet roulant, et mise en place d’un film de protection contre les chutes de verre. Ferme-portes, anti-pince doigts et volets roulants sont également prévus.
* Demande de renouvellement de
subvention (25%) auprès du Conseil Général 13 en vue des travaux d’extension et
d’aménagement de la médiathèque municipale « la Mine de Mots dont le montant
total de l'opération est de 970 000 euros HT.
* Demande de subvention (60%) pour la requalification de l'avenue de la République et rues du Docteur Pourcin et Crémieux pour les réseaux d’eaux pluviales où l’ensemble des réseaux (eaux pluviale, eaux usées et eau potable) seront repris en vue des grands travaux du cours . Le montant total est de 339 768 € HT.
* Travaux de débroussaillage sur de nombreux chemins communaux en 2010 : Chemin de Graffine ,Chemin des Bonnets, Chemin de Cabassude, Chemin de Valveine et Chemin de Grisole pour un montant de 7700e HT et donc une demande de subvention auprès de la CPA à hauteur de 30%.
* Demande de subvention la plus haute possible auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône pour la réalisation du guide touristique qui permettra de répertorier les atouts et activités de la commune (patrimoine bâti, tourisme vert, vie culturelle, viticulture, gastronomie, sports, loisirs ... ). Le maire précisant que ce serait un document unique pour regrouper tous les flyers et qu'il sera valable pour trois quatre ans , il sera tiré à 5000 exemplaires uniquement.
Un nouveau marché
Dernier point enfin le vote pour
la création d’un marché de détail le
dimanche matin à
Trets. Celui ci aura lieu dès le Dimanche 11 Avril 2010
sur la place de la mairie le dimanche matin et pas ailleurs, avec
"pour
objectif d'offrir aux habitants de la commune un service complémentaire à celui
proposé par les commerces déjà implantés sur la commune et de pérenniser un
service de proximité nécessaire pour satisfaire les besoins de la population"
expliquent les élus. Il sera composé de 20 vendeurs de toutes sortes (alimentaire
(boucherie, charcuterie, primeur, fromagerie, poissonnerie... ) et non
alimentaire) qui pourront s'y installer chaque semaine dont 5 places seront
attribuées par tirage au sort aux 'passagers volants' , mais les commerçants
sédentaires de Trets ne pourront pas obtenir un emplacement car la loi
l'interdit a expliqué le maire en réponse à une question de l'opposition.
L'occasion dans la foulée de voter le tarif des droits de place pour ce marché
1.50€ le mètre linéaire.
Surprise pas de questions de l'opposition cette fois ci... le maire lui
terminera par le compte rendu de ses décisions où l'on
apprendra le cout des spectacles culturels comme chaque fois : le spectacle de
la compagnie Théâtre du Maquis pour un spectacle le 19 mars au Casino Cinéma a
eu un montant de 3 700 € et celui jeunesse de la Compagnie l'Epice-Rit pour 2
représentations le 07 avril
à
11 h et 15h30 au Château aura
un montant de 1 000 € TTC .
Pas de date d'annoncée pour le prochain conseil, celui ci se terminera à 20h20.
Les points abordés : Transformations d'emplois au service technique, les subventions pour des travaux et divers aménagements, la pelouse synthétique, la réserve naturelle de la discorde, l'avenir du chateau, le PassPort Loisirs, les colonies de vacances, les tarifs de places, un nouveau parking à la gare, l'entrée de ville de Peynier, les tarifs des Médiévales, PLU Quartier la Montagne , les décisions du maire...
Après prés de deux mois sans conseil, les élus se sont retrouvés, à une date
inédite une fois encore un Jeudi le 20 Mai 2010, à 19h pour le 21e conseil et le 4ème de
l'année, une réunion assez agitée portant sur des sujets au final assez
intéressant et qui fut donc bien informative . 5 élus n'y ont néanmoins pas
pris part : 3 dans la majorité G Legloru, Mmes Barthélémy et Bizzari et deux
dans l'opposition Mr Scotto et Mme Raselli. Le maire lui aura beaucoup de
difficultés à s'exprimer en raison d'une voix très enrouée. 30 personnes avaient
fait le déplacement dans le public pour ce conseil qui durera pile deux heures.
Les sujets principaux à faire débat seront la Réorganisation du Pass'sport
découverte : le Pass'loisirs, la disparition des services dans le château,
l'acquisition de 13ha de terrains...
Comme chaque fois le conseil démarrera par l'approbation du procès verbal de la réunion, que ne votera pas l'opposition, estimant qu'il y avait beaucoup trop d'oublis de leurs propos sur le débat du budget.
Les services techniques
Le premier point à l'ordre du jour, concernera la réorganisation des services
techniques, suite au départ du directeur des services. Le maire expliquera
qu'ils avaient alors eu deux possibilités, soit ils recrutaient une personne
extérieure avec tout ce que cela comportait, , soit ils proposaient au personnel
présent de monter en grade et de plus d'investir, et c'est cette seconde option
qu'ils ont choisi. Il y aura donc désormais 4 responsables aux services techniques,
l'effectif ne sera pas augmenté. L'opposition ne sera pas d'accord contre ce
choix, émettant alors ses craintes sur cette nouvelle organisation et la
nécessité d'avoir un vrai et unique directeur à temps complet, à la tête de ce
service dont les tretsois attendent beaucoup. Le maire lui répondra alors que
c'était un test de six mois et que si cela ne fonctionnait pas, ils changeront
"Quand je me trompe, je le reconnais, c'est la différence entre vous et moi"
dira t'il alors à Mme Gastaud.
Les Pass Loisirs pour les collégiens
Concernant la vie associative maintenant, les élus aborderont la Réorganisation du Pass'sport découverte: le Pass'Loisirs qui donnera lieu à un débat très mouvementé... Mme Musso expliquera que dans un souci d'équité, la commune souhaite étendre le pass'sport découverte mis en place en 2002, à l'ensemble des associations tretsoises (et non plus uniquement au Sivom) à partir de septembre 2010. Le pass'sport découverte s'appellera le pass'Loisirs et sera valable du 1er septembre 2010 au 31 août 2011, à l'usage exclusif des collégiens scolarisés et résidents à Trets. Le montant du pass'Loisirs sera fixé à 20 € par collégien et donnera droit à une réduction de cette valeur sur une adhésion annuelle ou sur le paiement d'un stage dans l'une des associations tretsoises, adhérentes au projet. Le Service Jeunesse sera chargé exclusivement de la distribution des « pass » au vu de la vérification des pièces à fournir: pièce d'identité, justificatif de domicile, certificat de scolarité du collège et fiche d'inscription dûment remplie par les collégiens, leur famille et l'association.
L'opposition y verra alors une décision antisociale "On se retrouve avec un retrait de ce qui avait été fait auparavant. Les collégiens non scolarisés ailleurs qu'à Trets ne pourront pas en bénéficier. Vous créez une inégalité entre les collégiens et je me demande même si cela n'est pas illégal, c'est à vérifier. On passe de 700 bénéficiaires potentiels à 400. Le budget des tretsois va se retrouver une fois encore amputé, ce n'est pas une amélioration mais une régression" dira ainsi Mr Lescoche. Mme Musso lui répondra alors que cela était un essai et que si ça ne marche pas ils changeront. Précisant alors que jusqu'à maintenant il n'y avait que 70 inscrits sur les 700 potentiels, rajoutant que le principal du collège de Trets était ravi.
Colonies et droits de places
Les tarifs des colonies de vacances 2010 seront eux adoptés à l'unanimité pour les séjours qui s'adressent aux enfants de 6 à 17 ans et qui sont proposés par quatre prestataires différents : Mondial Evasion, Nouvelle Aventure Junior, Actions Vacances, Rouergue Vacances Loisirs. Mme Lavabre demandera aux élus d'avoir le bilan de l'an passé qu'ils n'ont toujours pas eu et voudront avoir plus de précisions, cela leur sera donné ultérieurement.
Et pour terminer ce chapitre, le dossier des fameux droits de places des forains que n'encaissent plus le comité des foires, mais qui leur est reversé ensuite par la ville comme là avec une subvention de 85 000€, reviendra sur le tapis. Mme Gastaud mettant en évidence qu'ils restituaient ces sommes plusieurs mois après "notre remarque récurrente est donc confirmée ! Cela affaiblie la trésorerie des associations et vous ne reversez pas l'intégralité." "C'est un accord entre eux et nous, on travaille dans la légalité c'est tout, vos remarques sont fausses" répliquera JC Feraud.
3 décisions financières seront ensuite soumis aux votes, dont une sur les marchés de travaux à procédure adaptée, où l'opposition regrettera que la municipalité ne fasse pas de publicités pour les montants dépensés, que tout cela manquait donc de transparence sur les mises en concurrence diront ils. "Nous en faisons autant que vous, on a fait ce que là nous devions faire, nous respectons la loi" répondra le maire.
Les futurs travaux et aménagements sur la commune cette année
Le dossier le plus important de ce conseil et aussi le plus intéressant sera alors abordé avec de nombreuses Demandes de subventions pour des travaux ou aménagements. Le début de tous travaux est prévu pour le troisième trimestre 2010. Dans le lot on retrouvera ceux de l'agrandissement de la médiathèque ou la Réhabilitation de l'Hôtel de Ville....
La Mise en sécurité
d'équipements communaux afin
d'éviter, d'une part, des intrusions dans ces lieux et d'autre part, de limiter
les risques d'accidents.
* La piste de BMX située sur le complexe sportif de la Gardi ainsi que les
terrains de tennis seront clôturés.
* Le vieux bardage translucide de protection (le mur situé en haut des
tribunes) contre le vent des tribunes du stade de la Gardi sera remplacé.
* Le parking du Collège, positionné à proximité de l'établissement, du stade
Burles et de l'hyper centre, sera aménagé de manière à créer
un cheminement piétons indépendant de la zone de stationnement. Le début des
travaux est prévu pour le troisième trimestre 2010. Le montant de
l'opération s'élève à 75.200,96 €HT (Subvention du Conseil Général 80% à hauteur de
75.000,00 € H.T)
*
* Réduction de la consommation énergétique à l'école Sainte Anne, construite dans les années quatre vingt, et qui est particulièrement mal isolée. Afin de mettre un terme à des dépenses en énergie excessives, et dans le respect du développement durable, il est envisagé de remplacer toutes les menuiseries extérieures de l'école maternelle Ste Anne. Ces travaux d'un montant de 291 237 € H.T auront lieu cet été.
* Enfin, une rive
défectueuse de l'Eglise Notre Dame de Nazareth est à déposer et sera reconstituée de tuiles rondes en terre cuite bâties au
mortier de chaux, la couverture de
l'appentis arrière de l'Eglise elle est à
déposer et sera reconstituée de manière
à protéger cette partie contre les
infiltrations d'eaux.
* Enfin, l'étanchéité de la salle de
sport des 3 collines sera rénovée et le mur en pierre qui clôture une partie de
l'école des colombes sera décrouté, purgé et consolidé.
* Le muret du parking
Robert Jacques sera équipée de son coté d'une clôture composée de panneaux
rigides.
* Le site du château verra l'installation d'un coffret électrique BT afin de
pouvoir définitivement assurer l'ensemble des festivités réalisées tout au long
de l'année. Auparavant celui ci était loué chaque année et faisait faire de trop
lourdes dépenses à la commune précisera le maire.
* Une clôture composée de panneaux rigides viendra équiper le mur qui cercle la cour de la maison des associations tandis que des travaux de réfection intérieure et de mise en sécurité des espaces verts de la crèche coccinelle seront réalisés, et trois toiles tendues seront posées à la crèche de la Libellule.
* Dans le jardin d'enfant du Casino
Cinéma sera installé un jeu supplémentaire.
* Acquisition d'une épareuse et un tracteur qui sont nécessaires au vu de la
longueur de la voirie communale qui est de 150 246 mètres et dont plus de la
moitié se situe en zone de campagne. De nombreux ruisseaux doivent par ailleurs
être nettoyés. Ce matériel neuf d'un coût estimé à 76 000
€ HT permettra d'éviter d'avoir recours à des
prestataires extérieurs et représentera ainsi une économie financière pour la
Commune.
* 75.000,00 € H.T. seront aussi consacrées à la rénovation de la voirie comme le chemin de la Blaque et de la Route de Saint-Zacharie. Et la Réhabilitation des réseaux et de la voirie du cours pour 1.5M d'€ dans le cadre de la 3e phase des travaux du centre ville qui auront lieu à l'automne.
* Equipement d’un véhicule du Comité Communal Feux de Forêt par une motopompe pour un montant de 6 320€
Un nouveau parking
* Création d'un Parking au Quartier de la Gare sur l'espace propriété de
la SNCF dont la ville essaye d'acquérir, mais pour réaliser ce parking dans le
respect des normes, il implique des travaux de sécurisation de la voie ferrée
qui le traverse par la pose d'une barrière infranchissable ainsi qu'un
aménagement de l'accès par le chemin communal du Loup . Le montant des travaux
de cet ouvrage s'élève à 55 000 euros HT . L'accès ne se fera donc pas par la
place de la gare, comme maintenant mais par le chemin du Loup ou peut être aussi
par l'Est.
L'éclairage
L'Eclairage Public
sera amélioré sur des axes fortement fréquentés comme le Clos Aurélien, les
Seignières, le chemin des Vauds, Allées de la Gardi et chemin
des Félibres, et enfin la partie de
chaussée qui descend entre la Gendarmerie et le bâtiment de la poste, pour accroître la sécurité des usagers et
d'améliorer leurs conditions de vie. Le début des travaux est prévu pour le
troisième trimestre 2010
. Mme Gastaud réitérera alors son opposition à l'éclairage de chemins qui ne
sont pas situés dans des zones urbaines, pour un soucis de développement durable
et d'agenda 21.
La pelouse fait débat
Un autre aménagement provoquera moultes débats,
puisqu'au troisième trimestre 2010, la ville va
installer une pelouse synthétique sur le terrain en terre situé en bas du
complexe sportif. La pelouse naturelle du haut restera elle bien naturelle et
sera restaurée à la fin de l'été une fois que les spectacles de prestiges de mi
juillet y seront donnés. Le montant total des travaux s'élève à 444 000 euros HT
pour cette opération et la ville va pour cela solliciter une subvention du
Conseil Régional, Général, CPA, Ligue de football et peut être même de la ligue
jeunesse et sport.
Ce qui pourrait au final ramener son cout à 200 000€ environ
pour la commune. Mais si ce sujet provoquera un fort débat c'est qu'il était en
totale contradiction avec ce qui avait été annoncée dans la note de synthèse du
conseil municipal du 20 mai 2010, qui expliquait que cette pelouse synthétique
remplacerait en fait la pelouse actuelle naturelle, "qui serait détruite
totalement suite aux soirées de prestige organisées en juillet sur le site".
Cela avait donc fait bondir l'opposition, jusqu'à ce que le maire annonce que
c'était une grosse erreur de rédaction des services de la mairie ! Une très
grosse incompréhension donc qui mettra longtemps à être comprise et qui
entrainera reproches sur reproches de part et d'autres, l'opposition reprochant
au maire d'être prévenu tardivement des dates du conseil tandis que le maire
reprochera à l'opposition de faire des publicités erronées sur leur site (ils
avaient repris l'information sur la pelouse synthétique en reprenant les propos
de la note de synthèse et en la commentant ensuite). Mme Gastaud
s'intéressera ensuite au coté financier de la mesure.
La réserve naturelle de
la discorde
Mais l'autre gros débat de ce conseil portera sur l'acquisition de 13
hectares de terrains par la ville, où durant 20minutes les élus défendront
chacun leur point de vue sur la question, une décision qui fera même débat au
sein même de la majorité ce qui est rare. Le ton montera très vite... En
effet la Commune de
Trets envisage d'acquérir six parcelles constituant une propriété d'un seul
tenant, Quartier la Burliere et Bonnafoux (terrain
en bas de la photo ci dessous), d'une contenance totale de 132
500 m2 en vue de la création d'une réserve foncière en milieu naturel et
agricole à protéger. Une de ces parcelle comprend deux bâtiments : un hangar de
150 m2 et une habitation de 150 m2. Les cinq autres parcelles sont non bâties.
Ces terrains sont situés en zone A2 du Plan local d'urbanisme qui est un secteur
à protéger en raison du paysage dégagé et des perspectives de qualité
identifiées au projet d'aménagement et de développement durable. Aucune
construction n'y est donc autorisée.
Les élus
expliqueront l'intérêt d'acquérir ce bien "pour en faire une réserve
naturelle avec des espaces verts à connotation santé ouvert à tous, car il
n'existe que deux zones A2 sur Trets, dans le but de préserver le cône de vue
sur la Sainte Victoire qui s'ouvre depuis l'entrée de ville. De plus, ces
terrains constituent, depuis la RD6, le point de départ de la perspective et il
est donc impératif de pouvoir préserver ce point de vue, en empêchant toute
construction de nature à parasiter le site". Ces parcelles d'un montant de
800 000 € HT (honoraires et frais d'actes compris) seront acquis sur les
exercices 2010 et 2011. La première partie de cette acquisition se fera au cours
du troisième trimestre 2010. La deuxième partie de cette acquisition se fera en
2011. . précisent ils. Ils demandent donc des subventions pour acheter ces
terrains.
Le maire expliquera que divers projets dans le même style ont vu le jour en France ces dernières années et qu'ils vont prendre des contacts avec des organisateurs de ce genre de projets et que d'ici 6 mois ils présenteront à la population un projet complet, tout en précisant que les agriculteurs ont été concertés, ces derniers ont demandé des garanties et auront en compensation des terrains de Zac de la Burliere non utilisés aujourd'hui que la ville leur rendra . Aucunes constructions n'auront lieu sur ces terrains pendant 20ans, ces terres seront protégées en espace vert, "c'est un projet qui verra le jour sur au moins 10ans, dans 10 ou 15 ans je pense que l'on nous remerciera" dira JC Feraud.
"On ne voit pas l'utilité pour la commune de mobiliser 800 000€ soit quasiment un quart du budget annuel d'investissement voté il y a un mois, pour un investissement qui n'aura pas de plus value pour les services aux tretsois ! Il y a en plus une question de philosophie qui nous oppose à cela, car si l'action publique c'est la confiscation des terres agricoles on a perdu les réalités, l'objectif des terres agricoles est de produire à manger. On ne comprend pas la finalité, tout est assez flou, on ne sait pas où on va ! Je sais que cette acquisition a fait débat dans votre majorité " dira Mme Gastaud, précisant qu'aucun argument ne garantie que les bâtiments agricoles actuels n'auront pas un autre usage demain.
Mr Oddo élu à l'urbanisme défendra alors avec conviction ce projet, rappelant alors ce que l'équipe d'opposition avait fait par le passé dans ce domaine, tout en donnant des arguments pour justifier cet achat, allant même jusqu'à lire le papier des négociations.
La conseillère municipale et notaire de la commune Mme Jaume prendra alors la parole reconnaissant que ce projet faisait débat dans leur équipe précisant qu'elle était contre ce projet jusqu'à ce que le maire ne leur explique clairement le dossier, avant le conseil et lui donne des garanties, sur le fait que dans l'acte d'acquisition soit interdit toute clause de substitution et surtout une certitude notariée d'inconstructibilité pendant 20ans ! Mr Oddo se mettra alors à lire les conditions de la négociation de cette acquisition assurant que la zone restera classée en zone agricole inconstructible sauf pour des projets d'intérêt public. Mme Jaume mettra alors en évidence que ces négociations ne sont pas complètes concernant ces garanties, le maire précisera que ce n'était pas l'acte officiel et terminé, ce à quoi Mme Gastaud rebondira en précisant que lorsqu'ils verront l'acte, il sera à ce moment là signé et ne pourront plus s'y opposer.
Yves Michel conseiller municipal et agriculteur sera d'accord pour dire que les terres agricoles doivent être destinées à manger mais que les opportunités foncières de ce type n'étaient pas nombreuses et ce projet permettra d'embellir l'entrée de ville
Mme Gastaud votera donc contre avec son équipe concluant que "C'est un mauvais choix pour la commune, qui mobilise un budget d'investissement énorme..." ! Mr Mauret, Mmes Laget et Clerc de la majorité eux s'abstiendront.
L'avenir du château et ses services
Une fois toutes ces demandes de subvention terminées, Mme Gastaud questionnera alors le maire sur l'avenir du château vu qu'ils ont présenté en commission paritaire le déménagement des services culturels et tourisme en mairie. "La coquille sera donc vide, le personnel à demeure ! Il y aura donc une baisse des activités culturelles..." Le maire confirmera alors cette information précisant que ce déménagement serait temporaire car il envisageait de les déplacer à l'entrée de ville, au début du jardin des remparts à la place du garage Peugeot, avec également la vinothèque qui quitterait donc elle aussi le château pour ce nouveau lieu.
Mme Gastaud lui demandera
alors ce que va devenir le château, et le maire de rajouter que le château
resterait un lieu culturel, et qu'actuellement il n'était occupé que par deux
personnes, ce que démentira immédiatement son opposante lui demandant alors de
consulter les statistiques de fréquentation de l'office du tourisme. JC Feraud,
lui dira alors que l'office du tourisme soit au château ou à l'entrée de ville
était la même chose, ce qu'elle réfutera : "tu enlèves au château toute vie
sans projet alternatif opérationnel" et qu'il ne pourrait plus se dérouler
au château ce qu'il s'y passe maintenant niveau culture sans personnel, comme
pour les expositions.
Le 1er magistrat, lui dira que ce n'était pas au personnel communal de surveiller les expositions et ne démentira pas l'hypothèse qu'en déduira Mme Gastaud, sur le fait que les exposants pourraient payer pour exposer désormais. "C'est un affaiblissement considérable. Nous nous inquiétons de l'avenir de ce centre culturel situé en plein centre ancien et de voir des manifestations dites de prestiges loin du centre ville" poursuivra l'opposition. Le maire de souligner la baisse de fréquentation des manifestations culturelles depuis deux ans. Argumentant alors "Je m'étonne du peu de réussite que vous avez montré car en 18ans de présence vous n'avez pas fait grand chose pour le château ! " ! L'ex 1ère adjointe démentira catégoriquement cela rappelant qu'ils avaient rénové le château, le maire de préciser qu'il parlait d'un point de vue culturel et son opposante de rebondir immédiatement : "Mais ce n'est pas les manifestations que toi tu enlèves c'est pire que ça, tu enlèves la substance ce qui fait que le château est ouvert, qu'il vit, qu'il y ait les vignerons au ré de chaussée, l'office du tourisme à l'étage..." ! "Nous n'avons pas forcément les mêmes voies mais nous avons les mêmes buts, donc respectons chacun" conclura le maire alors. Nous n'en saurons pas plus...
Et enfin...
Les élus voteront ensuite l'Approbation de la modification simplifiée du PLU, pour la réduction d'emplacement réservé au Quartier la Montagne pour la création d'un espace vert et d'un espace de loisirs socioculturels situés au Quartier Montagne. De nombreux riverains du projet ont consigné leurs observations dans un registre qui portaient sur les thèmes suivants : les nuisances visuelles et sonores dues aux futures constructions, la conservation des chênes et du mur en pierres sèches, la sortie sur l'Avenue de Graffine et la volonté d'organiser une réunion publique pour débattre de ces sujets. Une réunion a donc été organisée en janvier 2010 pour ces habitants . L'opposition ne sera pas contre mais interrogera les élus sur l'accès par le chemin de la Porte Rouge.
Suivi de
la Validation du projet de
l'entrée de ville par la RD 908, route de Peynier
(présentation complète des travaux à lire ici) Les élus
approuveront le dossier mais Mme Gastaud trouvera inacceptable de laisser en
place les réseaux aériens et demandera aux élus de se battre pour qu'ils soient
enterrés et que les trottoirs soient élargis jusqu'aux zones urbanisées. Elle
regrettera enfin l'absence de réunion sur le sujet.
Enfin ce seront les tarifs concernant les Spectacles et les Repas des Médiévales (06 et 07 août) proposés dans la cour du Château des Remparts, qui seront adoptés, la manifestation aura un programme encore plus riche que les années passées et il en coutera pour le spectacle (15€ adultes / 7€ enfants) et pour le repas assuré par un traiteur (13€ adultes / 7€ enfants).
Les décisions du maire
Le conseil se terminera par les décisions du maire où l'on apprendra les couts des différentes manifestations qui se sont déroulées sur la commune avec l’animation du défilé du carnaval dans le rues du village le 06 mars dernier pour un cout de 700 € TTC ; l’animation de 2 sessions d’ateliers d’écriture « Journée des Ecrivains » le 07 mars pour un montant de 200 € ; le concert des Cotton Candies au casino (180 spectateurs) avec un cout de 1 300 € TTC
Et enfin le contrat avec un avocat pour représenter et défendre les intérêts de la Commune dans l’instance qui l’oppose à l’institut Européen de la Soka Gakkai Internationale concernant le dossier de l'aire des gens du voyage près de chez eux.
Prochain conseil mercredi 9 Juin 2010
22ème Conseil Municipal, Soirées prestiges, Cantines et Eclairage public au menu
Les points abordés : Des collégiens au conseil, la pelouse synthétique, subvention à la GST, les soirées prestiges de l'été, l'avenir du chateau,
modification du budget, la cantine scolaire, l'agenda 21, le lavoir, présentation de l'éclairage public...
Les élus tretsois se sont
retrouvés mercredi 9 Juin 2010 à 19h pour un conseil à l'ordre du jour
très mince cette fois, puisqu'il ne comptait que 6points dont 3 portant sur un
même sujet. Une quarantaine de spectateurs dont 6 collégiens de Trets avec leur
professeur, avaient fait le déplacement afin de leur montrer le fonctionnement
des institutions. Le maire leur souhaitera la bienvenue et à de nombreux moments
il fera un aparté pour leur donner plus d'explications ou demandera à ses élues
de le faire sur certains points.
Ils n'ont pas été déçus du déplacement vu le spectacle auquel ils ont assisté avec de très vifs échanges verbaux entre Jean Claude Feraud et son opposante Nathalie Gastaud durant ces 90minutes de réunion. Un conseil qui a eu lieu pour un seul point principalement expliquera le premier magistrat, celui sur marché de fournitures de denrées alimentaires pour la préparation des repas pour la cuisine centrale, qui devait être voté avant l'été. Deux absents étaient à noter dans les rangs des élus Mmes Clerc et Lavabre. L'opposition avait cette fois posé deux questions diverses tandis qu'une présentation de l'éclairage public sera effectué à la fin par un cabinet spécialisé.
La réunion commencera par le refus d'adopter le procès verbal du dernier conseil de la part de l'opposition qu'elle trouvera une fois encore incomplet concernant les débats sur le Pass Loisirs.
Subvention exceptionnelle, pelouse et soirées prestiges
Les élus rentreront ensuite dans le vif du sujet, avec 3demandes de subventions à la ligue de football (25 000€) , à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et enfin au conseil général (44 000€) pour la création d'un terrain synthétique sur le terrain stabilisé au stade de la Gardi afin de permettre aux sportifs nombreux de disposer de deux stades pelouses désormais (voir le débat du dernier conseil , ci dessus). Le montant total des travaux s'élève à 444 000 euros HT
Niveau associatif, la ville attribuera une subvention exceptionnelle de 2 000€ à l'association Gymnastique Sportive Tretsoise qui est arrivée en finales des Championnats de France, qui ont lieu à Toulouse le 5 et 6 juin 2010 (voir résultats ici). Suite à cette sélection, l'association a adressé à la Mairie une demande de subvention exceptionnelle afin d'obtenir une aide financière pour le surcoût engendré par le déplacement. Le maire félicitera de son coté le club pour ses brillants résultats !
Mais la subvention attribuée à l'Union des commerçants elle entrainera un débat très vif et tendu entre les deux clans. En effet la Ville de Trets a donné la gestion des 3 soirées prestiges de juillet avec Rhoda Scott au Château des Remparts, Laurent Gerra et 1 Muvrini au stade de La Gardi, à l'association « Union des Commerçants et Artisans Tretsois » et afin d'aider l'association une subvention exceptionnelle de 80 000€ sera donnée à celle ci. L'opposition étudiera en détails les dossiers de financement qui permettront d'apprendre qu'une subvention de 100 000€ a été demandée à la CPA. Mais également que le cout total prévisionnel de l'opération est de 277500 € avec 97 500€ de recettes envisagées ( Billets 87500, Buvette 10000) ! L'entretien et l'aménagement du stade reviendront à un cout de 80 000€ tandis que 120 000€ seront consacrés aux cachets des trois artistes. Des assurances (5000€) seront prises en cas d'annulations par mauvais temps. La ville espère accueillir 5500 personnes au total pour ces 3 soirées ! 500 au château soit sa capacité maximum autorisée, et donc 2500 spectateurs sur chaque soir.
L'occasion
alors pour Mr Lescoche et Mme Gastaud de questionner les élus en détails et de
montrer ensuite leur grande opposition à cette manifestation. Ils trouveront
tout d'abord les prix forts chers alors que les communes voisines comme St
Maximin et Gardanne sont gratuites, le maire leur répondra alors qu'à Gémenos
c'était encore plus cher. Ils chercheront aussi à savoir le prix de la
rénovation de la pelouse qui sera au final de 5000€ , le premier adjoint de
rajouter alors qu'elle n'avait quasiment jamais été refaites depuis 20ans, ce qui fera bondir
l'ancienne première adjointe qui répondra qu'ils l'avaient fait au moins une
fois dans leur mandat et que les services techniques s'en occupaient souvent à
l'époque. Le tout dans des débats où le ton sera très élevé.
Mme Gastaud de
rajouter ensuite "les documents n'arrivent pas à nous convaincre", le maire de
répliquer illico "mais je te rassure on ne cherche pas à vous convaincre c'est
pas notre objectif, car le votre est de nous critiquer en permanence, la
critique est aisée, fait ta tribune c'est la dernière que tu en as profites en " !
"La dernière comment ça la dernière ? " dira t'elle alors étonnée
"Tu verras
..." lui répondra JC Feraud. Elle continuera alors "je ne sais pas à quoi riment ses
sous entendus mais ces 280 000€ nous sommes contre" ! "Il y aura des comptes à
la fin et vous serez étonnés" lui dira t'il. Elle
poursuivra alors par une comparaison "vous donnez 80000€ pour cette
manifestation mais pendant ce temps le basket club dont j'ai une lettre, attend
depuis deux ans une subvention..." le maire énervé la coupera aussitôt avec ses
adjoints "c'est faux Nathalie tu racontes n'importe quoi, tu ne connais
pas le dossier alors je t'en pries arrêtes avec tes conneries et inexactitudes
comme tu le fais en permanence !!!" Mme Gastaud confirmera alors ses propos en
disant qu'elle avait la lettre signée et le maire continuera de démentir
catégoriquement.
Elle stoppera alors cette comparaison et reviendra au sujet
initial "Vous faites de mauvais choix de dépenses publiques et vous aurez notre
vote négatif contre cette subvention. L'union des commerçants se présente dans
cette opération comme un faux nez de la mairie, qui fera écran au contrôle et à
la réalité des dépenses qui sont mis en jeu par la collectivité et la ville, car
excusez moi mais 280 000€ on a jamais vu ça dans l'histoire de la commune pour
financer 3 soirées c'est énorme....", rajoutant qu'elle n'a vu aucune convention.
Le maire précisera que l'Union des commerçants aura un compte spécial et que cela se
fera dans une totale transparence financière "je m'y engage". "Je persiste à
dire que cette opération se déroule dans une forme qui n'est pas régulière"
dira Mme Gastaud prenant exemple sur la différence de traitement avec le comité des foires le
mois passé "tout le monde doit être traité de la même façon" ! "Je vous
remercie, je n'attendais de toute façon pas votre adhésion, je savais que vous étiez contre, vous avez explicité vos raisons c'est très bien, moi je vous
répète que les choses se feront dans la transparence".
La cantine centrale
Les élus voteront ensuite à
l'unanimité une
Décision Modificative du budget annexe de l'assainissement puis l'Autorisation
de signer le marché de fournitures de denrées alimentaires pour la préparation
des repas pour la cuisine centrale de la ville de Trets .Ce marché s'est déroulé
avec une commission d'appel d'offres précisera l'élue aux finances, tout le
monde votera pour mais Mr Lescoche posera différentes questions et félicitera la
municipalité sur la composition de celui ci et notamment l'instauration du bio.
L'élue à l'éducation Mme Lurçin expliquera alors longuement sa grande
satisfaction d'avoir instauré les repas bios à la cantine "Les détracteurs du
bio sont ceux que l'on voit le plus et qui cachent tout le reste qui lui
apprécie ! Du coup nous avons volontairement enlevé le mot Bio des menus et
maintenant tous les jours désormais les enfants mangent au moins un ingrédient bio
dans leur repas et nous avons que des satisfactions et de bonnes remarques. Nous
avons ainsi coupé court à toutes polémiques, il suffit donc d'enlever le mot
bio pour la stopper !"
Elle présentera alors différents produits utilisés à la cantine de Trets , qu'elle a apporté pour les montrer à l'assistance et donnera différentes remarques et précisions sur le fonctionnement de cette cantine, allant même jusqu'à lire en plein conseil la recette de la tarte aux pommes servie auparavant à la cantine et qui était fabriquée en usine avec différents produits chimiques qu'elle dénoncera "ces produits nous ne les voulons plus. Les assiettes ne sont pas encore parfaites mais on s'améliore, sans dépenser plus d'argent qu'avant ! Le personnel lui est revalorisé dans son travail" dira t'elle et le félicitera au passage. Le maire de son coté lui présentera ses grands remerciements. Mr Lescoche de répondre à l'élue "Je vous remerciais mais je ne m'attendais pas à une telle envollée verbale". Le maire demandera ensuite à son élue aux finances d'expliquer en quoi ce marché de fournitures était important et comment il fonctionnait, afin que les collégiens comprennent mieux.
Les questions de l'opposition
Place ensuite aux questions
de l'opposition, Mme Gastaud cherchera à savoir le cout de rénovation du lavoir,
Mr Legloru élu aux travaux expliquera que le cout de départ était de 250 000€
mais qu'au final il n'aura couté que 238 896€ "c'est donc que les dépenses ont
été bien contrôlées". Parmi les subventions obtenues : 450 000€ ont été donnés
par le conseil général et 40 000€ par la réserve parlementaire. Mr Lescoche lui
soulignera que les végétaux installés n'étaient pas ceux prévus initialement,
l'élu aux travaux le reconnaitra expliquant qu'ils se sont aperçus que les
fondations de la cave coopérative étaient en biais empêchant de planter les
végétaux prévus et qu'ils ont donc du en mettre d'autres. "Je pense que c'est
une belle réalisation néanmoins" dira t'il , le maire de préciser que le lavoir
sera inauguré le 21 Juin de nuit à 21h30 pour profiter des éclairages.
Mr Lescoche posera lui une question sur l'agenda 21, le maire lui répondra alors en lisant une lettre qu'il avait reçu, répondant au passage qu'aucun projet de parc éolien n'était prévu dans l'immédiat pour Trets du moins pour ce mandat ci (pour répondre à la question de l'élu) et qu'ils privilégiaient l'économie d'énergie avec la pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures. Mas le sujet deviendra une fois encore orageux quand il rappellera qu'un musée du patrimoine par la SERHVA était envisagé dans le château à la place du service culturel, tourisme et vinothèque " [...] vous avez été d'une mauvaise foi terrible sur vos propos sur le château sur votre site en disant que nous allons abandonner le château [...]" et Mme Gastaud de répliquer que c'est ce qu'il avait dit et qu'ils avaient juste relayé ses propos avec enregistrements à l'appui "Tu fais des déclarations, on s'en fait l'écho et ça t'ennui" "c'est un écho qui est déformé" lui dira le maire, et l'opposition de rappeler qu'ils étaient contre cette désertion du château....
Les décisions du maire
Dans les décisions du maire on apprendra le cout des manifestations de PERFORM'ART la grande journée à succès du 5 juin dernier : 500€ pour la réalisation d’une fresque en Graff, 3 853,63 € TTC pour le magnifique spectacle donné sur les façades du château « Service à Tous les Etages »; 1055 € net avec le Groupement musical « la Banda du Dock » pour la déambulation musicale ; ou encore 277 949,95 € HT pour le réaménagement du service aux habitants phase 2 .
L'éclairage public : Présentation du bilan et perspectives
A 20h et durant 30minutes les
élus et le public auront droit à une présentation complète, très imagée de
graphiques, cartes; du schéma directeur de l'éclairage publique de la commune,
qu'a fait réalisé la commune par le bureau d'études CETE Méditerranée. Une
présentation soignée qui mettra en valeur les perspectives pour l'avenir et le
bilan de l'existant qui est très mauvais voir dangereux préciseront ils , puisque l'élu aux
travaux expliquera que depuis 6 mois "plusieurs mas sont tombés ou ont pris feu,
la responsabilité des élus aurait pu être engagée". La présentation fera
apparaitre ainsi que de nombreuses anomalies ont été constatées dans les
abonnements ou les heures d'allumage, que deux armoires étaient à rénover en
urgence d'autres devront l'être plus tard. Le cabinet proposera aussi
différentes rénovations à réaliser, des changements de type d'éclairage
(supprimer les éclairages type boule des lotissements), un abaissement de la
puissance de la lumière à certains endroits pour faire des économies...
Des propositions qui pourraient permettre de réaliser 35% d'économies d'énergie au final. En 2008 la consommation énergétique du poste éclairage public en 2008 s'élevait à 802 000kW/h. Enfin le cout d'investissement pour remettre l'éclairage public en état s'élèvera à environ 414 000€. Un chiffre sur lequel Mme Gastaud rebondira ce qui provoquera alors là encore une discussion houleuse que le maire coupera pour laisser parler la personne chargée de présenter le projet.
La présentation très technique et compliquée pour le public, et donc le conseil prendront fin à 20h30.
23ème Conseil Municipal, Solidarité, urbanisme et tensions pour la soirée
Les points abordés :
Subvention pour le Var, renouvellement du contrat Enfance Jeunesse 2010 2011, CCAS, Décision Modificative du budget de la Commune, modification du PLU, Polémiques du SIVOM, art contemporain, zones inondables, rapport sur l'eau, Maintien des tarifs de la restauration et de l'accueil des enfants...Ce Mardi 29 Juin 2010 à 20h35, les élus de Trets se sont réunis pour l'avant dernière fois de la saison en conseil municipal, au menu de la soirée 10pts pas particulièrement intéressants pour notre vie quotidienne et qui d'ailleurs n'ont pas attiré les foules puisqu'il n'y avait qu'une quinzaine de personnes dans l'assistance. De nombreux élus étaient également absents Mrs Gaset, Mauret, Isirdi et Mme Bellanger dans cette réunion à la courbe d'humeur très changeante : très calme par moment avec des discussions agréables et à d'autres très agitées, tendues avec de nombreuses pics & accusations diverses etc... Le conseil durera 1h40 cette fois.
Celui ci commencera comme chaque fois par le procès verbal du précédent qui sera rejeté par l'opposition remarquant déjà que la forme avait changé et que surtout les échanges qui y étaient retranscris n'étaient pas fidèles à ceux qu'il y a eu en début de mois.
Solidarité
Le premier point à l'ordre du jour sera un rajout de
dernière minute, la ville souhaitant ainsi accordé une subvention exceptionnelle
de 1000€ aux sinistrés des inondations du Var du début du mois, en donnant cette
somme à une communauté de communes. Avant de rentrer immédiatement dans le vif
du sujet avec l'adoption du Contrat cadre de protection sociale
du personnel territorial concernant la santé / prévoyance / dépendance du CDG
13, visant à améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille,
lutter contre les inégalités et l'exclusion des agents lors des accidents de la
vie... La commune de Trets a ainsi chargé le centre de gestion des Bouches du
Rhône de négocier pour son compte un contrat-cadre ouvert à adhésion
facultative... Le contrat d'une durée de 5ans a effet au 1er janvier 2011.
L'ensemble des élus votera pour cette opportunité de mandater le CDG13 pour la
négociation de ce marché public.
Place ensuite aux tensions lors du 3e point avec le renouvellement du contrat Enfance Jeunesse 2010 2011, avec le concours de la caisse d'allocations familiales. Le contrat est reconduit pour 4ans dès le 1er janvier 2010. Mais s'il y aura des tensions sur le sujet c'est que l'opposition s'énervera trouvant anormal de n'avoir aucun document, contrat sous les yeux pour pouvoir juger "On a pas encore le contrat, mais il n'y a pas de mystère pour ce contrat là" répondront les élus... "Mais pourquoi ne respectez vous jamais la forme que doivent avoir les débats. On ne peut pas fonctionner dans l'ignorance. La note de synthèse de ce conseil est squelettique voir indigente. Nous n'avons jamais les contrats avant les conseils mais après" s'indigneront Mmes Gastaud et Lavabre ! Le maire leur donnera alors raison "Vous avez raison, ce n'est pas une attitude démocratique, j'en conviens" leur répondra t'il en donnant alors de nombreux détails sur ce contrat oralement et précisant que les conditions de financement étaient identiques. L'opposition s'abstiendra sur ce point par défaut de documents.
Autre sujet à remoud dans ce domaine association / financier, le vote d'une subvention de 160 000€, au centre communal d'action sociale CCAS. Au nom du groupe d'opposition Mme Di Lena fera alors une longue remarque sur le fond, trouvant qu'il y a un recul pour les familles avec "une nouvelle mesure qui est restrictive et injuste" vis à vis des personnes en manque de ressources dans l'attribution des aides sociales communales désormais réservées aux personnes pouvant justifier d'au moins 6 mois de résidence consécutive sur la commune, prise par le centre (peu d'infos sur ce sujet car il n'était pas à l'ordre du jour , puisque le point ne concernait que la subvention), le maire lui répondra alors qu'il n'était pas d'accord sur la forme de son intervention car elle siégeait au conseil du CCAS. Un très gros débat houleux aura alors lieu où de très nombreux élus de la majorité s'exprimeront et montreront leur opposition aux déclarations de leurs opposants en rappelant que la comune savait répondre aux situations d'urgence, avant que Jean Claude Feraud ne leur réplique : "Vous avez toujours tendance à croire que l'on est d'abominables méchants et vous d'adorables gentils mais ce n'est pas le cas" !!! G Lescoche de l'opposition lui répondra alors en se présentant en tant qu'observateur sur le sujet puisqu'il n'a pas pris part au débat "S'il n'y a pas un intérêt pour la commune dans cette décision, celle ci est mauvaise et idiote alors". L'opposition votera néanmoins pour car c'était une subvention....
Entre finances et tensions
La tension sera encore très palpable dans le point suivant portant sur une Décision Modificative du budget de la Commune avec l'inscription de crédits au titre des contributions du Syndicat du haut de l'Arc, renégociation d'emprunt, inscription des crédits nécessaires aux subventions accordées etc... Nathalie Gastaud demandera alors de nombreuses précisions, l'occasion d'apprendre que pour le moment la pose de caméras de surveillances est différée et le montant qui était au départ alloué à ce projet est transféré dans la voirie communale, avant de revenir sur le débat des soirées prestiges et la subvention de 80 000€ à l'union des commerçants, où elle ne trouvera pas normale de ne pas proposer en conseil municipal les conventions pour les subventions. Le maire de lui répondre alors que la convention est en préfecture "Si ce n'est pas légal la préfecture la rejettera. Tu n'étais pas à une inexactitude prés par le passé, niveau gestion, tu en as fait plus que moi à ce jour" lui dira t'il , ce à quoi son opposante principale de lui répondre que les rejets de la préfecture sont rares à cause des lenteurs et problèmes administratifs et de lui demander alors "J'assume tout moi, mais je te demande d'étayer tes propos !!!".
Mais l'explosion des tensions aura ensuite lieu avec un aparté sur les polémiques du SIVOM et ses problèmes de financement, où Mr Robiglio premier adjoint et président de la structure et Mme Gastaud ex présidente auront alors un violent affrontement verbal, tous les deux étant très énervés.... Mme Gastaud de préciser qu'elle n'avait pas préparé le fameux budget 2008 en question, et son adversaire de réfuter cela et de l'accuser à son tour. Un vrai florilège d'accusations se déroulera alors de la part des deux camps, chacun se traitant de menteur et donnant des leçons aux autres... Le maire demandera alors aux deux élus de stopper ce débat "qui n'a rien à faire en conseil municipal", mais aucun des deux n'arrêtera vraiment la discussion, Mme Gastaud de répondre "que oui le débat avait sa place ici car la commune va donner 84 000€ et que vous m'avez accusé publiquement"... Un vrai dialogue de sourd qui finira cependant par s'arrêter quelques minutes plus tard.
L'urbanisme
L'ambiance deviendra heureusement plus seine et agréable ensuite; avec les autres points sur l'urbanisme notamment avec la modification du PLU pour permettre la réalisation des futures casernes de pompiers, gendarmerie ainsi que le centre de service départemental à l'entrée Ouest de la ville, mais aussi la construction de la voie de desserte entre la route de Peynier et le CD6 Route de Gardanne. Pour cela une enquête publique a été faites, puisqu'il fallait l'approbation d'un commissaire enquêteur, qui a de son coté donné un avis favorable "avec de bonnes observations" précisera Daniel Oddo élu à l'urbanisme. La route de desserte a ainsi été un peu déplacée et la sécurisation de ce nouveau carrefour route de Peynier devra elle être réalisée.
Le second point dans ce domaine portera sur une Institution d'une participation pour voirie et réseaux . En effet pour l'installation de futures constructions situées à la rue Cambon (50 logements dont 20% de logements sociaux avec un parking municipal et un parking sous les habitations), une extension du réseau ERDF de 120mètres est nécessaire.
L'eau
George Legloru prendra à son
tour la parole pour présenter comme chaque année, le Rapport annuel sur le prix
et la qualité des services de l'assainissement collectif pour l'année 2009 où il
précisera globalement que la station de Trets marchait bien tandis que pour le Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau
pour l'année 2009
, il annoncera que l'eau était de bonne qualité. Une discussion suivra ensuite
concernant les fuites, compteurs d'eau etc...
Mais l'opposition fera signaler
qu'elle a eu ces rapports trop tard et n'a donc par conséquent pas eu le temps
de les examiner. L'affaire se réglera bien cette fois, l'élu présentant son
rapport, Mr Lescoche pourra lui poser des questions écrites pour avoir des
réponses.
Et aussi...
Enfin le dernier point portera sur le Maintien des tarifs de la restauration et de l'accueil des enfants , la ville précisant ne pas avoir voulu augmenter les tarifs en solidarité avec les familles pendant cette période de crise.
Le maire rendra compte de son coté des décisions prises dans le cadre de ses fonctions l'occasion d'apprendre que le spectacle d'art contemporain qui sera donné le 30/07/10 au Château aura un montant de 7 584,80 € , les autres décisions portant sur des travaux divers.
Les questions diverses
L'opposition avait enfin déposé deux questions cette fois. Celle de Mr Lescoche concernait la Modification de la zone d'expansion des crues de l'Arc "Une modification importante de la zone inondable a été sanctionnée récemment par jugement à l'encontre d'un particulier, suite à d'importants dépôts de terres et d'agrégats sur les berges de l'Arc, modifiant dangereusement la zone d'expansion de crues. Je vous demande de nous préciser quelles sont les mesures que vous avez mises en œuvre pour faire cesser ces dépôts et faire exécuter le jugement. En effet, nous constatons que malgré une astreinte financière et une décision de justice, ces dépôts et mouvements de terre se poursuivent et s'aggravent. Ils constituent un danger pour les propriétés et habitations situées en aval, danger d'autant plus grand que l'élargissement de l'autoroute en 2x3 voies a aggravé les ruissellements, tout au long de l'Arc. " expliquait il ainsi. Mr Oddo de lui répondre alors que ces dépôts de terre avaient été dénoncés par un voisin, puis signalé au SABBA, la police municipale avait elle dressé un constat. "Le SABBA a constaté la faute, la police de l'eau est venue et a également constaté ! Ils l'ont grondé en lui disant de remettre le terrain en état ! Une action est en cours" , le maire de préciser alors qu'il n'y aura aucune tolérance dans ce domaine en particulier en ce qui concerne les zones inondables.
Enfin la dernière
question sur l'art contemporain celle de Mme Gastaud se déroulera de nouveau dans un climat tendu entre
elle et la conseillère municipale Mme Fermanian Cuiffardi. "Il y a un
an avait lieu la mise en place d'une programmation culturelle "Ensemble l'art
contemporain" pour un montant total de 60.400 € pour une période allant de
juillet 2009 à août 2010. Cette programmation devait bénéficier "d'importantes
subventions" (DRC, Conseil Général et CPA) assuriez-vous à l'époque. Nous
souhaiterions donc disposer d'un bilan de cette opération, précisant notamment
le coût total des actions réalisées et le détail des financements réellement
obtenus par la ville." demandait ainsi
l'opposante et l'élue de lui répondre que les dépenses en 2009 ont été de 17
000€, celles pour 2010 de 29 000€, avec donc un montant total de 46 000€, la CPA
a versé une subvention de 12 000€ "on attend les autres"
précisera t'elle avant d'indiquer que la commune finançait le projet pour un
cout de 34 000€ pour deux saisons, permettant l'organisation de conférences,
expositions au château, de deux spectacles au château l'été et des résidences
d'artistes. Mme Gastaud trouvera alors le cout de la manifestation très excessif
pour un public si faible "Les débuts de ce genre de manifestation d'art
contemporain sont toujours confidentiels, mais le rôle d'un service culturel est
de faire découvrir des choses aux gens" lui
répondra l'élue. Le maire de conclure "C'est un choix politique que
nous avons décidé".
Le conseil prendra fin à
22h15, le suivant est programmé pour fin juillet mais avant aout.
Les points abordés :
Les enregistrements du conseil, délégataire pour l'exploitation des crèches, la SPLA Pays d'Aix, transfert de parcelles et rues, subvention au hand,, le PLU, subventions demandées à la CPA, parrainage avec la SEERC pour le chateau, Mise en place d’une politique tarifaire pour l' ALSH P'ti Soleil (Accueils de Loisirs Sans Hébergement), Convention avec la CAF pour l'aide aux Loisirs Equitables et Accessibles, le magazine environnement, les écoles maternelles et les locaux caritatifs.Pour ce dernier conseil avant les vacances, 11 points étaient à l'ordre du jour dans une ambiance plutôt calme cette fois, sans grands conflits bien que l'opposition se soit abstenue ou ait voté contre plusieurs décisions. 5 élus étaient absents dans la majorité tandis que l'assistance n'était composée que d'une trentaine de personnes durant ces 1h40 de réunion qui a eu lieu pour la première fois un lundi soir 26 Juillet 2010, à une heure habituelle par contre dès 18h40. On apprendra pas énormément d'infos à travers les dossiers abordés qui seront en fait très techniques ou administratifs. D'où un résumé un peu moins étoffé qu'à l'accoutumée.
Le conseil commencera comme chaque fois par l'adoption du procès verbal du dernier conseil et comme régulièrement, l'opposition y notera des oublis. Et le maire d'enchainer ensuite en s'adressant à ses opposants "Je me suis renseigné auprès de la CADDA et les conseils municipaux n'ont pas à être enregistrés et diffusés au public car ils sont considérés comme des documents de travail, ils ne peuvent l'être qu'une fois le procès verbal du conseil adopté au suivant" (ndlr : l'opposition enregistre les conseils pour ensuite les diffuser sur son site internet) et Mr Lescoche de réagir "Fournissez moi les preuves et la réponse de la CADDA, dont au passage vous ne tenez jamais compte de leurs recommandations..." Un conseil où l'opposition critiquera à de nombreuses reprises et comme elle le fait régulièrement le manque de communication de la mairie sur différents sujets.
Affaires générales
Le premier sujet portera sur le choix
du délégataire du service public pour
l’exploitation des centres multi-accueil crèches : « la Coccinelle» et «la
Libellule» .
Ainsi au terme des négociations, le choix du premier magistrat s'est porté sur
l'entreprise jugée comme la plus à même d'apporter les garanties techniques
et financières permettant d'assurer la qualité et la continuité du service, soit
l'entreprise IFAC - Institut de formation, d'animation et de conseil, qui gérait
déjà ces établissements depuis deux ans. La durée du contrat est désormais de 4 ans et 6
mois. Il prendra effet le 1er septembre 2010 et s'achèvera le 28 février 2015 .
Jean Claude Feraud expliquera alors que dans les négociations deux offres
étaient ressorties principalement dont celle ci, mais que le choix fut au
final rapide car l'IFAC répondait aux conditions qu'il leur demandait "J'ai
privilégié la simplicité de la reconduction, pour éviter le stress d'un nouveau
délégataire et car ils se sont engagés de façon sérieuse et crédible à faire
des efforts en matière de repas, de projets pédagogiques, d’effectifs et de
frais de siège minorés." mais
l'opposition votera contre, comme la première fois, trouvant les frais de sièges
trop élevés et fera alors une longue remarque et posera différentes questions...
Le conseil abordera ensuite une mesure d'Approbation du principe de la modification des statuts de la SPLA Pays d'Aix Territoires (Société Publique Locale d'Aménagement) qui sera chargée de réaliser les futurs grands projets de la commune désormais. L'opposition posera alors différentes questions sur ce sujet mais votera contre car "tous les projets de la commune reposeront sur cette SPLA qui est un processus qui éloigne le centre de décisions de la ville" expliquera Mme Gastaud, reprochant également aux élus de ne pas avoir informé correctement la population et le conseil sur les travaux réalisés au centre ancien l'an passé. Le maire réfutera alors ces accusations et un long débat aura lieu sur le sujet. Mr Mauret lui fera un aparté sur le principe de préemption.
Le 3e point portera sur le transfert d'une partie du cours de l'avenue Léa Lagrange à la rue Jean Jaurès; du Conseil général à la ville le temps des travaux de celui ci. La régularisation aura ensuite lieu en 2012 une fois les travaux terminés et les élus de préciser que par ce transfert ils répondaient juste à une demande du CG.
Le
château
Niveau patrimoine maintenant le conseil votera le Contrat de parrainage entre la Commune et la SEERC pour le programme de réhabilitation du Château et de la forge. Ce contrat permettrait à la commune de bénéficier de l'aide de la SEERC à hauteur de 10000 HT€/ an, durant 4 ans, de 2011 à 2014, Jean Claude Feraud expliquera que ce contrat était né lors des négociations entre la ville et la société concernant le désaccord qu'elles avaient (voir les précédents résumés de conseils), et qu'en plus la ville encaissera 8000€ pour l'occupation du domaine public de la SEERC lors de l'implantation de ses relevés. Mr Lescoche de l'opposition exprimera leur opposition à ce contrat par soucis d'éthique général "Par ce contrat la ville devient le débiteur de la SEERC, on souhaite que les délégataires ne soient pas sollicités pour du parrainage, par soucis d'éthique général". Le maire de lui répondre alors qu'il n'y avait aucun risque pour la ville dans cet accord et de préciser que l'argent encaissé par la ville ne servira qu'au développement culturel du château via cette réhabilitation.
Les finances
Niveau finances, la ville
sollicitera une
subvention
dans le cadre de l'aide au fonctionnement d'équipements supra communaux auprès
de la Communauté du Pays d'Aix concernant le Château et la Médiathèque.
En effet, la CPA est susceptible de prendre en charge 50% du coût réel des
dépenses de fonctionnement du Château et de la Médiathèque de l'année. Ainsi en
2009 les dépenses de fonctionnement relatives au Château des Remparts se sont
élevées à 134 465.66 euros, hors spectacles tandis que celles relatives à la
médiathèque se sont élevées à 131 504.47 euros. La commune sollicite donc la
demande de participation de la CPA au titre de l'aide au fonctionnement
d'équipements supra communaux, au taux le plus élevé, pour un montant total de
265 970.13 euros. Des subventions qui devraient être pérennes normalement
précisera le premier magistrat.
Toujours
dans le domaine des subventions la ville en donnera une de 1000€ au «
Handball Club Tretsois » pour la qualification de son équipe sénior en
division supérieure du championnat régional 2010-2011.
Associatif et jeunesse
Concernant la vie associative, l'ensemble des élus voteront la Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales pour l'aide aux Loisirs Equitables et Accessibles - Accueil de Loisirs Sans Hébergement. L'opposition via Mme Raselli saluera "cette modification qui va dans le bon sens" mais emmétra de nombreuses remarques sur la mise en place de la grille tarifaire qui sera votée dans la foulée et ils s'abstiendront donc sur le sujet car ils souhaiteraient des tranches de tarifs plus faibles. Une politique tarifaire pour l' ALSH P'ti Soleil (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) demandée par la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône, avec des tarifs tenant compte des ressources des familles. L'ensemble des familles a été informé par voie d'affichage à l'ALSH et un courrier explicatif des futures modalités de tarifs leur a été remis. Sur environ 110 familles fréquentant l'ALSH P'ti Soleil et pour lesquelles le courrier a été remis, 52 ont répondu. Après études 4 seuils de revenus ont donc été dégagés afin de mieux correspondre aux ressources des familles. La grille tarifaire suivante s'appliquera (sur la base des revenus fiscaux) :
| QF mensuel Fiscal Revenu fiscal/nb de parts/ 12 mois | Tarif journée | Tarif ½ journée avec repas | Tarif ½ journée sans repas |
| < 500 € | 6 € | 4€ | 3€ |
| 500 à 900 € | 8 € | 6 € | 4 € |
| 900 à 1500€ (27% des familles | 9 € | 7 € | 5 € |
| > 1500€ (19% des familles | 10 € | 8 € | 6 € |
Une famille refusant de fournir son avis d'imposition sera automatiquement indexée sur la dernière tranche (> 1500€). Le secteur adolescent (Espace jeunes et Accueil de Jeunes) n'est pas concerné par ce dispositif. En effet, une cotisation annuelle de 5€ a été mise en place et les sorties sont payantes. Les prix varient de 3 à 5€ selon les sorties et à 20€ pour les mini-camps .
Urbanisme
Enfin
les derniers sujets de cette réunion porteront sur l'Urbanisme avec en premier
la Cession de la
parcelle cadastrée AI 324 sise lotissement la Tour, d'une superficie
totale de 109 m2 et qui a une valeur de 6630 euros HT ; à une propriétaire "c'est
en fait une vieille histoire qui arrive à son terme" précisera l'élu Daniel
Oddo. Le second point sera un peu dans le même genre avec l'Acquisition
d'une parcelle de 19m2 avenue Marx Dormoy , par la commune, suite aux
travaux d'aménagement de l'Avenue à l'automne dernier, où la ville a du faire
les trottoirs et implanter des lampadaires. Et pour conclure le dernier sujet
sera une annulation de délibération portant sur le lancement de la procédure
de modification du PLU en vue de la prise en compte des données du schéma
directeur d'assainissement pluvial. L'occasion pour les élus des deux camps
d'avoir une discussion très techniques. L'opposition s'abstiendra sur ce point
au final.
Le maire dans le même registre donnera une information suite à un jugement de justice. En effet deux parcelles appartenant à des propriétaires privés (dont une de la conseillère municipale Mme Jaume) ont été reclassées suite au procès qu'ils avaient intenté contre la mairie.
Les décisions du maire
Jean Claude Feraud poursuivra en donnant les décisions prises dans le cadre de ses fonctions : création d'une régie pour la police municipale pour l'encaissement des horodateurs, le spectacle de Juin Opéra Molotov a eu un cout de 3900€ TTC, le concert de cuivres de l'Opéra de Marseille, lors de la soirée de la St Jean le 23 juin a couté 1500€ etc...
Les questions de l'opposition
Les élus passeront ensuite aux 3 questions orales de l'opposition
La
première de Mme Gastaud sera une
Proposition de relogement des associations caritatives
: "Nous vous avons interpellé à plusieurs reprises sur la situation
catastrophique des associations caritatives, logées dans des bungalows de
chantier place de la gare depuis 2 ans et demi maintenant. Le provisoire n’a que
trop duré : absence de confidentialité, accueil sommaire, absence de stockage,…
sans parler des températures polaires ou caniculaires dans ces locaux mal isolés
et non climatisés où les bénévoles s’usent pour assurer un service essentiel,
été comme hiver. Je pense que nous
nous accorderons à reconnaître qu’il devient plus qu’urgent de mettre un terme à
cette situation d’indignité pour ceux qui œuvrent pour la solidarité sur notre
commune. On ne peut répondre à la précarité par la précarité. Vous avez su
dégager des budgets considérables pour l’animation culturelle (art contemporain
ou soirées Prestiges). Un effort budgétaire bien moindre permettrait de loger
durablement les associations caritatives de la commune sur un lieu unique et
fonctionnel.
Des locaux sont actuellement mis en location sur la commune qui répondraient parfaitement aux besoins d’aménagement d’un pôle caritatif digne de ce nom. Ces locaux sont situés sur la zone de Burliere : nous nous sommes renseignés sur les possibilités de ce bâtiment pour lequel vous avez délivré un permis de restructuration et d’extension. 510 m2 sont encore disponibles, divisibles, brut de béton, avec parking et zone de livraison au tarif de 150 à 180 €/an et par m2. Pour faire suite à notre proposition, Monsieur le Maire, nous vous demandons : de prendre sans délais une option de location sur ces locaux avant qu’ils ne soient loués à des fins commerciales et D’organiser avec les membres du CCAS et les associations caritatives un groupe de travail pour en définir le fonctionnement et l’aménagement intérieur, dans la concertation."
Le maire de lui répondre alors qu'ils étaient d'accord sur leur proposition d'organiser un groupe de travail mais que pour le déménagement ils y réfléchissaient "Nous avons deux autres solutions en vue qui devraient voir le jour d'ici un an. Mais quand nous avons été élu c'est à dire il y a 28 mois nous avons déménagé en urgence ces associations car leurs locaux étaient totalement insalubres et dangereux, nous avons donc amélioré leur quotidien mais on doit faire plus."
La seconde sera de Mr Lescoche qui s'intéressera au hors série environnement distribué en juin dernier : "Fin mai début juin un magasine intitulé « Le développement durable & moi avec la ville de Trets » a été distribué à certains Tretsois Sur les 36 pages de cette revue : 7 sont spécifiques à notre commune ; 3 + 3 pages de la couverture sont dédiés à la publicité ,Le reste est une information générale, au demeurant bien faite, sur le développement durable et l’implication citoyenne. Vous êtes Monsieur le Maire son directeur de publication et c’est à ce titre que je vous demande les précisions suivantes : Quel en a été le tirage ? Quel en a été le mode de diffusion et sur quelles bases ? Quel est le coût de cette opération pour la commune ? Avez-vous remis une lettre d’accréditation à Edicom pour solliciter la publicité des commerçants Tretsois ? Pouvez-vous nous indiquer les tarifs des insertions publicitaires ?" Le premier magistrat répondra alors que ce magazine était une première suite à une proposition de la société à laquelle ils avaient souscrits "2810 exemplaires ont été envoyés aux habitants et 500 distribués en mairie etc... Il n'y a eu aucun cout pour la commune car il a été financé par la publicité. 10 à 12 000€ de recettes ont été recueillies grâce à celle ci ! Mais il n'est pas certains que l'on renouvelle ce genre de chose car je pense que l'on peut faire bien mieux en interne"
Et enfin la toute dernière
question sera posée par Mme Lavabre
sur la Scolarisation des enfants en maternelle
"Une décision de justice de la cour administrative d'appel de
Bordeaux d’avril 2010 considère que la scolarisation des enfants de moins de
trois ans doit être assurée, et précise que les enfants de deux ans doivent
être pris en compte dans les effectifs des écoles. Pourtant, dans les
Bouches-du-Rhône, une récente circulaire de l'inspection d'académie impose que
tout enfant de moins de trois ans au jour de la rentrée ne pourra être inscrit
durant l'année scolaire à venir. Force est de constater que le Gouvernement et
les inspections académiques sur les départements ne tiennent pas compte des
dispositions légales, des décisions de justice et au contraire imposent
l'exclusion systématique. La parution du décret du 7 juin 2010 régissant le
fonctionnement des établissements d’accueil des jeunes enfants, porte un autre
mauvais coup à la scolarisation des moins de 2 ans et plus en maternelle : il
autorise, comme vous le savez, la création de « jardins d’enfants en vus de
faciliter leur intégration dans l’enseignement du 1er degré ».
Nous
dénonçons cette dérive qui n’a d’autre but que de justifier des suppressions de
postes d’enseignants et réduit nos enfants à une simple marge de manœuvre
budgétaire. Ces mesures gouvernementales sont lourdes de conséquences pour les
tretsois car elles remettent profondément en cause la qualité de l’accueil des
enfants et les conditions de travail des professionnels de l’éducation.
C’est une fois encore la commune qui va devoir faire face au désengagent de
l’Etat, pour la scolarisation des petits en maternelle comme dans bien d’autres
domaines"
Elle demandera alors aux élus : "l’état des inscriptions dans les écoles maternelles pour les enfants de moins de 3 ans au jour de la rentrée, la portée de cette circulaire sur les enfants tretsois, notamment pour ce qui concerne le calcul des effectifs par classe et d’éventuelles fermetures à venir, et enfin de clarifier la position de la ville de Trets quant à la création des « jardins d’enfants»."
Le maire puis son élue à l'éducation Karine Lurçin lui répondront que c'était une info erronée car ils avaient constaté l'inspection académique et que cette mesure ne concernait en réalité que Marseille "Nous ne changerons rien à Trets. 33 enfants sont concernés par cela à Trets et ont été inscrits pour la rentrée. Cette mesure n'est pas à l'ordre du jour et elle ne parle pas des jardins d'éveil." Puis parlera des fermetures de classes sur Trets "En 4 ans nous avons perdu 60 enfants ce qui représente deux classes ce qui est énorme et ce même déclin démographique est observé dans les autres communes. Nous avons fait en sorte qu'une seule classe ferme cette année sur la commune, la moyenne d'enfants par classe est elle de 28 enfants sur les trois écoles du centre ville Victor Hugo, Edmond Brun et Jean Moulin".
Le conseil prendra fin à 20h20, par la présentation de la nouvelle responsable de la communication et de la culture, qui vient de la mairie de Gémenos où elle occupait le même poste.
Le conseil suivant devrait avoir lieu lors de la deuxième quinzaine de septembre.
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