Les points abordés :  demandes de subventions, modifications du budget, la zone de la Burlière, les Tambourinaires, Débat d'orientation sur LE BUDGET 2014, commission d'appel d'offre...

3e conseil de l'automne ce mercredi 13 novembre 2014 à 18h05; dans un climat désormais particulier puisque tous les candidats aux municipales sont déclarés et ce conseil en comptait trois : le maire sortant, J Mauret et Nathalie Gastaud directrice de campagne de Roger Tassy, lui meme présent dans la salle la deuxieme partie du conseil. Et il y avait foule cette fois pour venir assister au combat, une soixantaine de personnes, dont 26 du comité de défense contre le PRIFF et ils n'ont pas été déçus du spectacle , quoique.... vu ce qu'il s'est passé. On a en effet assisté à une vraie guerre ouverte entre le maire et Nathalie Gastaud, où les cris, les excès de colère ont rythmé cette réunion houleuse, dans un climat délétère où les protagonistes devenaient rouge écarlate de colère au fil des minutes, comme rarement on ne les a vu. Pas sur que cela soit très positif au final... 

Une forte affluence qui peut paraître surprenante car une fois de plus les tretsois ont appris ce conseil grâce à l'opposition, ce qui est un comble !!! La mairie ne l'ayant annoncé que le matin même , quelques heures avant le conseil donc, le site de la mairie l'atteste d'ailleurs avec la date de publication de l'ordre du jour : 13/11/2013...

Dans les rangs des élus le conseil a démarré à 15 élus à peine sur 26, Nathalie Gastaud arrivant avec 15min de retard, 3 autres de la majorité idem. L'opposition avait 3 représentants cette fois, le groupe indépendant idem, et le reste pour la majorité. Un conseil dont le thème principal était le débat d'orientation budgétaire, peu palpitant en cette année pré électorale puisque l'on n'y apprend rien de neuf et qu'il sert juste au fonctionnement de la ville pour l'an prochain. Le reste des points sera aussi très sujet à débat avec un maximum d'abstentions de la part de l'opposition.

Le conseil durera 2h20 environ et le temps de parole très inégal, la majorité et l'opposition auront parlé à peu près le même temps, soit bien 90min environ chacun et Mr Mauret restera totalement en retrait, ce qui surprendra beaucoup de monde, ne faisant que 3 très courtes interventions, soit environ 5 10minutes montre en main !!! Étonnant pour un candidat !

Le conseil commencera par le sujet principal : le débat d'orientation budgétaire (DOB), dont le maire présentera les grandes lignes, présentant les investissements, rappelant le contexte national, le rappel des travaux effectués ou en cours, rappelant que 2012 fut une année consacrée aux études pour réaliser les travaux et 2013 celle de la réalisation. Évoquera la dette 415€ par hab. en 2012, 348€ en 2013 "on est très inférieure à la moyenne des communes de la même strate, la dette est très bonne à Trets". et de dire que 2014 sera une année où les dépenses de fonctionnement seront en lente évolution, il n'y aura pas de hausse des impôts en 2014, ni en 2015 si le suffrage universel lui fait confiance dira t'il et qu'il fera baisser le taux sur le foncier non bâti même si la loi est retardée.

Pour 2014 la commune fera 5M d'euros d'investissements pour finaliser les dossiers de 2013 comme le château avec les travaux dans la forge, la salle polyvalente des familles dont les études sont programmées, le pont rail, le PRIFF où les dépenses seront affichées dans le budget "tous les engagements pris seront respectés" avec un minimum de 50 000€ par an, qui peuvent être majorés si besoin , un plan jusqu'en 2016 a été établie de 210 000€. Et de livrer son incertitude sur l'investissement de l'état pour l'aide aux communes.

Nathalie Gastaud à peine arrivée se livrera à  la critique de ce budget à 18h17 de façon très offensive. Commençant par le pont rail dont pour elle le report des travaux demandé par le maire sera coûteux pour la commune, mais le maire démentira car le marché n'est pas signé ou alors le surcoût ne sera que de 1%, mais l'opposante persistera "ce ne sera pas sans incidence d'après mes informations", le maire de répondre qu'il préférait ne pas pénaliser la population après les longs travaux qu'il y a eu cette année et Noël qui approche.

Puis elle dira que dans la partie investissement il n'y a en fait rien de nouveau qui soit lancé en dehors de petits travaux d'investissements courants et de noter que la municipalité prend en compte les dépenses de fonctionnement du futur gymnase ainsi que pour la réforme des rythmes scolaires "on regrette quil ny ait aucun ordre de grandeur qui soit donné pour ces deux charges qui seront considérables" et de développer le debat alors

Jean Claude Feraud de repliquer en expliquant que cette réforme scolaire touchera la commune qu'en septembre 2014 "la consultation n'est pas terminée, cela représentera entre 300 à 400€ par enfants, d'après la presse, mais je garde espoir qu'elle soit abrogée", une longue discussion s'engageant alors.

Concernant le foncier non bati N Gastaud poursuivra en disant que son groupe souhaiterait que plutot que baisser les taux, il serait mieux de travailler sur l'introduction d'exonération totale, le maire de lui répondre que c'est prévu... "mais ce n'est pas écrit" répliquera t'elle, avant d'apprendre qu'il faudra attendre le prochain conseil; puis continuera en disant que des questions restent poser sur le montant de la salle des familles "son montant a t'il été chiffré?" demandera t'elle, oui répondra le maire "on peut avoir un chiffre ?", "non" répliquera t'il... "comme d'habitude c'est le secret" notera t'elle ! "on se traine depuis 4ans les memes annonces avec toi il n'y a rien de nouveau" lui reprochera t'elle dans la foulée "on a fait 5M d'€ par an ce n'est pas rien je pense et ce sans augmenter les impots" argumentera le maire, avant de plonger dans le debat classique et étrange des deux camps où N Gastaud attaque alors la CPA et le maire le CG13, reprochant illico que le conseil général ne donne que très peu d'argent à la ville... Un brouhaha monstre aura alors lieu, N Gastaud listant les aides du CG à la ville.

Après un bref passage sur l'office du tourisme l'ambiance deviendra encore plus brulante sur le PRIFF, l'opposante demandant un programme pluriannuel précis que toutes les actions devra faire la mairie et qui n'est pas fait pour elle, le maire de lui donner alors une liste de réalisations et de lui dire qu'elle ment avec "un affront effroyable" , "je suis désolé il n'y a rien" maintiendra la chef de file de l'opposition .

Le maire et N Gastaud deviendront alors rouges de colère s'échangeant pics, attaques l'un envers l'autre, sur ce sujet, chacun sortant de ses gonds , le maire lui reprochant quelques minutes plus tard : "on sait à qui l'on doit ce priff"  "Mais pour moi c'est une bonne chose ce priff car ca fait prendre à tout le monde ses obligations" lui répondra N Gastaud "moi je reproche l'inaction, car de 2008 jusqu'en 2012 tu n'as rien fait", JC Feraud "Nous on n'a pris le dossier à bras le corps; toi tu sembles prendre conscience des drames que tu as provoqué " ironisera alors le maire refutant ce qu'elle dit, un vrai dialogue de sourd, avant que G Luvera ne prenne la parole sur ce priff.

Apres cette séquence brulante , l'opposition reviendra sur la mairie annexe au 1er étage sans ascenseur puis on aura une séquence sur la métropole Axel Gaset conseiller aux finances lui aussi rentrera dans une colère noire, reprochant notamment avec le maire à l'opposante de ne pas s'etre opposée à la métropole "Non je me suis opposé à votre façon de faire, à vos arguments "dira N Gastaud en réponse

Puis à 19h10, apres une heure de conseil Jacques Mauret du groupe indépendant prendra enfin la parole brievement pour parler de ce Débat d'orientation budgétaire, sans un silence total dans la salle alors "jai un esprit cartésien, ce DOB ce n'est que le reflet de ce qui est prévisible et ce qui s'est passé, je le definirai en 3 volets : l'analyse de la conjoncture, le 2e pt cest celui qui permet au maire de dresser ce qui s'est réalisé cette année, parler de la dette.... et enfin ceux sont des projets , choses necessaires mais pourront ils etre avancés dans la mesure où au moment venu on aura ou pas les moyens de les réaliser, c'est le reflet de ce qui existe, ce qui s'est fait, ce qui va se faire mais rien aujourd'hui ne peut prétendre à dire ce qui va se faire à cause de la conjoncture. Il faut faire ce DOB par légalité mais je pense qu'il faut le voir avec beaucoup de recul et sagesse et en esperant que ce qui a été annoncé pourra être réalisé"

 JC FERAUD lui répondra "je tiens à rendre hommage à la correction de vos propos, mais je précise que tous les projets sont financés et réalisables, ceux sont des projets proches, tout ce qui est annoncé là le sera, je ne fais pas de perspective électorale" et d'enchainer sur un échange concernant l'emprunt avec le chef de file du groupe indépendant.

Fin de ce DOB à 19h20.

On zappe...

Pleins d'autres points seront ensuite abordés dans ce conseil, dont les débats ont été soient rapides, soient inexistants ou alors peu palpitants :

Avis du Conseil Municipal sur le montant total des charges transférées par les Communes de Gréasque et Gardanne, dans le cadre de leur intégration à la CPA au 1er janvier 2014 : POUR

Avis du Conseil Municipal sur le montant de la réduction de l’attribution de compensation de la Commune de Cabriès du fait du transfert des charges liées à la piscine de Cabriès  : POUR

Approbation de la modification des attributions de compensation  : POUR

Retrait de l'Agence Technique Départementale : Opposition des 2 groupes : opposition et indépendant

Approbation de l’inventaire de la voirie communale L'opposition s'asbtient et une discussion houleuse sans grand interet aura lieu

Modification des Autorisations de Programme et des crédits de paiement du budget Commune : Pour

Décision Modificative n°2/2013 du budget Commune : L'opposition s'asbtient, et J Mauret fera une 3e intervention au sujet de l'emprunt. Une discussion aura alors lieu entre élus

Révision de la DSP des crèches - attribution de la subvention 2013/2014 à l'Ifac : Pour

Demande de Fonds de Concours auprès de la Communauté du Pays d'Aix pour le débroussaillement : Pour

Demande de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique par le SMED 13 sur certains bâtiments communaux : Pour

Avenant à la convention de mise à disposition d'une parcelle communale à l'association du Pays d'Aix et du Val de Durance pour la pêche et la protection du milieu aquatique (APPAD) : Pour

On s'y arrete quelques instants car...

Mais d'autres points dans cet ordre du jour retiendront un peu l'attention :

* Annulation et remplacement de la délibération N°62/2013 relative à la désignation de la Commission d'Appel d'Offres  + Annulation et remplacement de la délibération N°63/2013 relative à la désignation de la commission consultative des marchés à procédure adaptée : Un point qui fait suite à la démission de G Legloru en septembre dernier. Pour ce point l'opposition et le groupe indépendant formeront comme l'autre fois une liste commune dans une belle improvisation de nouveau

* Approbation de la liste des équipements publics de la ZAC de la Burlière L'opposition s'abstiendra en raison de la dangerosité du nouveau carrefour d'entrée qui va être créé pour accéder à la zone. Le maire d'expliquer que le conseil général a refusé qu'un rond point soit créé et que la direction des routes a décidé d'instaurer alors un tourne à gauche et des feux. "c'est très dangereux et un non sens" expliquera N Gastaud, "on est d'accord" lui répondra le maire expliquant qu'il n'y était pour rien et que c'est la direction des routes qui décide. Mr Mauret fera alors une 2e intervention dans cette réunion au sujet des sommes allouées par la CPA.

* Signature d'un acte de servitude au bénéfice de la SCP sur la parcelle cadastrée AR 78 L'opposition s'abstient

* Acceptation de la donation de l'oeuvre photographique intitulée "Déclaration Universelle" de M. Claude Delmas + Acceptation de la donation de l'oeuvre "Blason de Trets" par M. Philippe Celotto. Les élus voteront pour mais l'opposition regrettera que comme de coutume les oeuvres n'aient pas été présentées aux élus en conseil , le maire approuvera, ces 2 oeuvres seront installées au chateau prochainement.

Demandes de subventions pour des futurs travaux

FORET/RESEAUX :
Dans le cadre de sa lutte contre l'incendie et de sa volonté d'assurer la sécurité des biens et des personnes particulièrement exposés à ce risque, la Commune envisage la pose d'hydrants, dont la localisation a été déterminée en collaboration avec les Services de Secours. Ces 7 poteaux incendie de type DN 100, sont prévus aux emplacements suivants : Chemin de St Jean, carrefour route de St Zacharie, piste 117, chemin de Kirbon, Avenue des Bonnets/Carrefour Chemin de Graffines, Chemin des Bonnets, Route de St Zacharie/ embranchement Lou Camin d'Encory. Le montant prévisionnel de ces travaux est évalué à 27 790 € HT.

L'EGLISE
• Depuis plusieurs années, la Commune a réalisé de nombreux travaux de restauration de l'Eglise Notre-Dame de Nazareth. Il convient à présent de restaurer la toiture, la corniche et le fronton en pierre de l'Eglise, dans le respect des règles de l'art imposées par l'architecte du patrimoine.
Le montant prévisionnel de ces travaux est évalué à 43 693 € HT.

• Le baptistère de l'église étant endommagé, il est prévu de le restaurer, en procédant notamment à un nouveau réagréage au mortier spécialisé, et à la pose d'un enduit d'étanchéité sans enlever l'ancien afin de garder la trace de l'original, posé sur un socle circulaire massif en pierre tendre.
Le montant prévisionnel de ces travaux est évalué à 6 000 € HT.

A ce sujet la question que l'on peut se poser quand la mairie réouvrira t'elle l'accès au clocher de l'église qui est une des plus belles vues de Trets et qu'elle a interdite pour raison de sécurité le temps que des travaux de sécurisation soient effectués, cela fait déjà 4ans !!!!! C'EST LONG TRES TRES TRES LONG.............

TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX :
• L'étanchéité de la toiture de l' Ecole Saint-Jean n'étant plus assurée, il convient de procéder à sa réfection totale. Les travaux portent sur la pose d'un bicouche auto-protégé et d'une deuxième couche d'étanchéité soudée sur la première. Le montant prévisionnel de ces travaux est évalué à 96 243 € HT.

• Afin de protéger les visiteurs des intempéries, il est envisagé de procéder à la pose d'auvents à la Maison de l'Enfance (dont on ne connait pas l'existence) ainsi qu'au Foyer de l'Olympe. De plus, la réfection des faîtages et la pose de pics anti-pigeons est prévue à la Maison de l'Enfance. Le montant prévisionnel de ces travaux est évalué à 16 006 € HT.

• Bien que la construction du nouveau gymnase de Trets permette d'envisager une livraison de ce bâtiment au printemps 2014, la Commune n'a pas abandonné une action pluriannuelle de réhabilitation du gymnase de Trets, situé à proximité du Collège et de ses abords. Il s'agit désormais de procéder à la réfection du réseau d'assainissement du gymnase au diamètre 200, ainsi que d'un mur et d'une plateforme à la place des escaliers actuels d'accès aux vestiaires du stade et au gymnase. Le montant prévisionnel de ces travaux est évalué à 28 948 € HT.

• La porte métallique du Casino Cinéma étant endommagée, il est nécessaire de la remplacer , afin de protéger les lieux et le matériel. Le montant prévisionnel de ces travaux est évalué à 4 930 € HT.

• L'école St-Jean ne disposant d'aucun système de fermeture dans sa partie Est, afin d'éviter toute intrusion non autorisée et d'assurer la sécurité des enfants et des lieux, il est urgent d'installer un portail équipé d'un automatisme. Le montant prévisionnel de ces travaux est évalué à 10 008 € HT.

• Afin de résoudre les difficultés d'arrosage des crèches, l'entretien des pelouses, et d'assurer une utilisation optimale des jardins par les tout-petits de la crèche La Coccinelle, la Commune souhaite faire poser une pelouse artificielle, aux normes spécifiques de sécurité. Le montant prévisionnel de ces travaux est évalué à 12 379 € HT.

• STATION D'EPURATION :
Afin de faciliter et de sécuriser l'accès à la station de traitement des eaux de Trets, il est nécessaire d'envisager la pose d'une passerelle, facilitant l'accès aux bassins.
Le montant prévisionnel de ces travaux est évalué à 13 573 € HT.

ECONOMIE D'ENERGIE :
• Les consommations énergétiques de la Mairie Annexe, située depuis 2 ans Avenue Mirabeau, sont très importantes et ont attiré l'attention de la Municipalité. Ce local, difficile à chauffer en hiver et très chaud l'été, a fait l'objet d'une étude et il est envisagé d'y installer un système de climatisation réversible, qui optimisera les dépenses énergétiques et le confort des agents et des usagers. Le montant prévisionnel de ces travaux est évalué à 25 906 € HT.

• Il y a maintenant 4 ans, la Municipalité a engagé une réflexion et une action concernant l'éclairage public, et a souhaité lancer un programme d'investissement pluriannuel portant sur le remplacement des luminaires. Ces derniers sont désormais conformes aux objectifs du développement durable et induisent des économies d'énergie importantes. Il est proposé au Conseil Municipal de remplacer les luminaires des postes Jaurès, Voltaire, Mirabeau, Girodo, Monts Auréliens, Henry, Tulipe, Portail d'Amont, Garibaldi, Vauban, Mirabeau et Eglise. Le montant prévisionnel de ces travaux est évalué à 203 068 € HT.

TRAVAUX DE VOIRIE :
La voirie du lotissement Saint-Roch est très dégradée et devenue dangereuse pour les automobilistes. Afin d'y remédier, il est nécessaire de procéder à sa réfection en réalisant un nouveau bicouche et un ralentisseur. Le montant prévisionnel de ces travaux est évalué à 19 294 HT.

La CPA étant susceptible d'attribuer des fonds de concours pour l'ensemble de ces projets, le plan de financement pourrait être le suivant
TAUX MONTANTE HT
CPA 50% : 253 919
COMMUNE 50% :  253 919
TOTAL 507 838€

Demande de réserve parlementaire pour la rénovation des murs en pierre de la salle d’honneur du Château

Depuis plusieurs années, la Commune a réalisé de nombreux travaux de rénovation du Château. Il convient à présent de restaurer les murs humides de la salle d'honneur, endommagés par le salpêtre. Le montant prévisionnel de ces travaux est évalué à 27 225 € HT. Sachant qu'il est possible de solliciter la réserve parlementaire pour ce dossier, le plan de financement pourrait être le suivant :
COMMUNE 64% = 17 225€
RESERVE PARLEMENTAIRE 36% =  10 000€

Demande de fonds de concours à la CPA pour des travaux nécessaires à la construction de logements sociaux chemin du Tambourinaïre :
Il est rappelé à l'Assemblée que deux projets de 51 logements sociaux au total sont en cours de réalisation sur le territoire communal.
En effet, la Résidence Veyrier et les Préludes de la Sainte-Victoire permettront d'accueillir d'ici le printemps pour la première, et avant fin 2014 concernant les secondes, plusieurs dizaines de familles tretsoises éligibles.
Afin de permettre la réalisation de ces opérations, la Commune doit procéder à des acquisitions foncières, des études et des travaux de voirie et réseaux divers ( VRD) sur le Chemin du Tambourinaïre, dont le montant estimatif s'élève à 821 046 E.

 :L'opposition suggerera de poursuivre cet aménagement jusqu'au chemin de Grisole pour créer une nouvelle voie pour accéder à la gardi, mais la municipalité n'est pas pour

La CPA étant susceptible d'attribuer un fonds de concours incitatif pour ce projet, le plan de financement pourrait être le suivant
CPA 50% = 410 523 € HT
COMMUNE 50% = 410 523 €HT
TOTAL 821 046 €HT

Les décisions du maire

Marché A Procédure Adaptée concernant des « Illuminations de fin d’année 2013 » avec la Sté Blachère Illumination – Apt- pour un montant de 65 201,65 €HT ;

Contrat avec l’Association Musique Echanges pour le concert (Piano) Mathis Cathignol et Cordelia Williams du 30 novembre à 20h30 au Château pour un montant global de 1 000€ TTC

 Contrat avec la Compagnie Amarande pour 2 représentations du spectacle « la vieille qui tricotait des bulldozers » le mercredi 11 décembre à 10h et 14h30 au Cinéma Casino dans le cadre du dispositif 13 pour un montant global de 850 € TTC

Contrat avec le Centre de Documentation Historique sur l’Algérie pour son partenariat et la mise à disposition de l’exposition intitulée Paroles d’exodes exposées au château du 04 au 18 novembre pour un montant global de 450 € TTC

Contrat avec les rencontres cinématographiques d’Aix en Provence qui proposera le mardi 26 novembre, 3 séances de courts métrages à destination des écoles de Trets et 1 séance de courts métrages tout public à 20h30 au Cinéma Casino. La ville participera à hauteur de 1,50€ par élève (max 1076 élèves) participation de la ville max de 1 614 € TTC – ainsi que les Frais de projection pour la ville de 350 €. Le montant définitif sera donc déterminé par la présentation de la facture figurant le nombre exact d’entrées et ne devra pas dépasser 1 964€.

55ème Conseil Municipal, Impots, associations, Budget les débats sont nombreux avant Noël

Dernier conseil de 2013 et un des derniers de la mandature ce lundi 16 décembre 2013 à 18h pendant 2h25 et en ces mois électoraux l'ambiance a une fois encore été vive bien que le conseil fut plus agréable à regarder et écouter, les cris permanents du mois passés ont laissé place à des échanges plus aimables, sans hurlement cette fois. Qui dit élections, dit candidat évidemment et ils étaient tous là quasiment, au bureau Mr Feraud évidemment et Mr Mauret, et dans le public Mr Laget et Mr Tassy, il ne manquait que Mr Chauvin et nous avions le quinte dans cette salle aux couleurs de Noël avec un beau sapin dans le coin. 21 points furent soumis à l'ordre du jour, pour un résultat peu palpitant car pauvre en nouvelles informations, les oppositions et abstentions ont néanmoins été nombreuses. La seule info du conseil à retenir c'est que l'avenir des Nuits de Trets est très incertain même pour l'équipe Feraud.

Niveau temps de parole les courbes se sont un peu plus équilibrées, Mr Mauret extrêmement discret l'autre fois, a cette fois posé de nombreuses questions, a expliqué ses décisions et chose rare s'est même énervé à un moment. 23 élus étaient présents sur 26, soit quasiment un record ces derniers temps, avec un groupe indépendant au complet et dans l'opposition 5 membres, il ne manquait que Mme Lavabre absente depuis de nombreux conseils. Une quarantaine de personnes regardaient les débats.

En introduction Mme Gastaud et son groupe ne voudront pas voter le pv du dernier conseil, car il occulte beaucoup de discussions du débat d'orientation budgétaire notamment la discussion sur le conseil général.

Le premier point à l'ordre du jour sera sur l'attribution d'un nom à la placette de l'office du tourisme / centre médical, le maire proposera Place Nelson MANDELA, nom adopté à l'unanimité.

Le vote du budget

Après le débat d'orientation budgétaire le mois dernier place à l'adoption de ce budget de fonctionnement pour 2014 avec 11M d'euros de fonctionnement et 4M d'investissement "c'est un budget purement d'attente avant les élections , un budget raisonnable, sincère mais qui ne tient pas compte des résultats du compte administratif 2013 et des recettes d'investissement des subventions de la cpa et des dépenses correspondant aux recettes. Ou seuls restent inscrites celle pour le gymnase , la voirie, l'office du tourisme, le pluvial du tambourinaire et l'opération du PRIFF. Seules sont inscrites dedans les choses sures et certaines. Concernant les animations de Trets et particulièrement les Nuits de Trets on affinera le programme des spectacles en fonction des résultats définitifs, et je le dis de suite que si je devais annuler les Nuits de Trets cela ne me poserait aucun problème , je ne fais pas d'idéologie.  Concernant le PRIFF en fonction des résultats des comptes administratifs et des études on donnera en priorité l'argent au PRIFF et la sécurité et ce avant les Nuits de Trets, je ne fais pas de promesse électorale, pas de propagande, je n'annonce que ce qui est sur. Au niveau de l'emprunt il est de 1.350 M €, comme en 2013, concernant les taxes on baisse de 10pts la taxe sur le foncier non bâti et on la baissera encore l'an prochain. Pour le contrat de programme de la cpa qui sera voté jeudi soir en conseil cpa, il faudra donc inscrire les dépenses supplémentaires en fonction des besoins.  Pour les rythmes scolaires, malheureusement l'État demande toujours plus en donnant moins, ça partait d'une bonne intention où je pensais que ça faisait plus travailler les enfants mais non, l'état demande à la mairie de payer une réforme qu'il décide tout seul, rien n'est fait aujourd'hui comme dans les autres communes, je demande à voir comment cela va évoluer." annoncera JC FERAUD.

Mr Lescoche de l'opposition parlera du budget de fonctionnement qu'il notera en baisse de 8% sur un an "l'an dernier vous nous aviez présenté un budget que l'on trouvait deja fantaisiste de 10.9M d'€ nous avions raison car vous avez du l'augmenter de 1M d'euro par un budget supplémentaire , or là ce budget de 2014 est non sincère car un budget complémentaire sera necessaire " prenant pour exemple les charges de personnel "on va donc devoir voter contre ce budget", le maire de répondre que ce budget est prévisionnel et sera révisé dans l'année , L'adjointe aux finances rappellera que le compte administratif n'est pas encore pris en compte , mais pour l'opposition certaines dépenses sont prévisibles comme les charges de personnel que l'on connait à l'avance et qui auraient du être inscrites dans ce budget et de noter qu'il n'y a rien sur les rythmes scolaires ou encore pour le PRIFF " le chiffrage établi n'est pas inscrit." Puis reviendra sur les Nuits de Trets peut être supprimées "c'est un sacré scoop" s'exclamera la chef de file de l'opposition, le maire de répondre qu'un budget d'environ 170 000€ est prévu si elles sont faisables financièrement et de rajouter que d'autres animations sont prévues dans le budget comme l'espace muséal à la place des bureaux de l'office du tourisme dans le château.

Puis Mme Gastaud qualifiera l'emprunt de chaud bouillant, mais pas pour le maire qui dira que ce dernier est comme par le passé, c'est alors quelques minutes plus tard après une discussion entre Mme Gastaud et Mr Gaset conseiller municipal aux finances que Mr Mauret dira lui l'inverse pour son groupe  regrettant que la ville n'emprunte pas plus contenu des taux extrêmement bas actuellement ! Et Mme Fabre élue aux finances d'ironiser "on a une opposition qui nous reproche de ne pas assez emprunter et l'autre de trop emprunter, là je dis bravo" et Mr Mauret de s'énerver chose que l'on n'a jamais vu chez lui "Je rappelle que nous ne sommes pas une opposition , même si je ne suis  pas toujours d'accord avec vous et ça j'aimerais bien que ce soit dit et répété car je commence à en avoir assez d'entendre dire l'opposition l'opposition , dès que l'on n'est pas d'accord sur certaines dispositions que vous pouvez prendre" dira t'il en haussant la voix, chose rare !" Puis reviendra lui aussi sur l'arrêt probable des Nuits de Trets , Mr Feraud de répondre "je les ai toujours soutenu et je les soutiendrais toujours, je dis juste que si une ou deux années on ne peut pas les faire ce ne serait pas grave. Je ne fais pas d'idéologie, je préférerais privilégier la sécurité publique avec le PRIFF qui est plus important que les nuits de Trets, je préférerais basculer l'argent dans le PRIFF si on était très juste plutôt que les nuits de Trets, mais j'espère faire les deux"

Puis le budget sera voté à 16 POUR de la majorité et 10 CONTRE

"Vous voyez Mme Gastaud la majorité ne tient pas à une voix" dira le maire "ben vu l'hémorragie qu'il y a eu forcement" répliquera t'elle, "l'hémorragie est dans les deux sens !" poursuivra le 1er magistrat laissant la parole à son adjointe aux finances pour les autres budgets comme l'assainissement etc. sur lequel le groupe indépendant votera POUR, l'opposition elle CONTRE , ce que notera le maire "vous aviez voté contre tout à l'heure et maintenant Pour", et Mme Gastaud de dire que pour son compte "Nous de toute façon tous ces votes de budget on est contre, on est cohérent"

" Braderie à la cpa "

Le 3e point portera sur le Projet de contrat communautaire 2014-2018 , la CPA décidant avant d'être absorbé par la métropole d'ouvrir ses caisses aux communes comme expliqué dans la presse dernièrement. La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, a mis en place au cours de l'année 2010, des dispositifs d'aide et d'appui aux communes qui sont d'ordre financier d'une part et technique d'autre part.
Afin de soutenir l'aménagement des territoires des communes et de contribuer à la réalisation des équipements communaux structurants, le Conseil Communautaire du 29 novembre 2013 a délibéré favorablement à la mise en place d'un Contrat Communautaire Pluriannuel de Développement pour chaque commune de la CPA qui en exprime le souhait. La condition la cpa verse 50% mais la ville doit payer les 50% restants.
La commune de Trets et la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'engagent pour une durée de cinq ans sur la mise en œuvre des actions et des projets prioritaires définis dans ce contrat.

La liste des programmes ou des projets d'investissements est arrêtée comme suit :
l'habitat,
la voirie et le développement urbain,
les équipements communaux, scolaires, ainsi que la construction d'une salle polyvalente (la salle des familles),
la réhabilitation du patrimoine bâti,
la construction d'équipements sportifs, de courts de tennis et de salles de sport,
la réfection et l'extension de réseaux d'eau et d'assainissement, ainsi que la construction d'une station d'épuration au hameau de Kirbon,
-la rénovation et l'amélioration de l'éclairage public, des réseaux secs, et la continuation de la mise en place du système de vidéo protection,
- la mise en oeuvre de nouveaux travaux destinés à favoriser l'accessibilité des personnes à mobilité réduite,
- l'amélioration de la qualité des services publics en matière d'hygiène et de sécurité.
La présentation détaillée, le coût estimatif, l'échéancier de réalisation et le montant prévisionnel des fonds de concours répartis annuellement sur cinq années, et attribués sur le montant HT figurent en annexe au présent contrat.

Il était ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet de contrat communautaire avec la CPA, pour la période 2014 à 2018, pour un montant total de 30 950 000 EHT, la part des fonds de concours sollicités auprès de la CPA s'élevant à 15 475 000 EHT.

Mais les 10 élus qui ne font pas partis de la majorité décideront de ne pas prendre part aux votes, à l'inverse des 16 de la majorité qui voteront pour. Le maire précisant que la salle des familles sera inscrite dedans puis les salles sportives qui seront construites avec en premier celle de la GST. Mr Lescoche se moquera alors de l'ouverture des fonds à la cpa lisant une petite annonce qu'il avait formulé par écrit "braderie à la cpa l'argentier... ouvre les vannes financières avant changement de propriétaires" . Une discussion classique CPA / CG aura encore lieu, le maire se disant ravi de travailler avec la cpa, tandis que Mme Gastaud dénoncera "la politique de la chaise vide" du maire concernant la métropole expliquant qu'elle était opposé à cela et non pour la métropole. Mr MAURET lui notera plusieurs choses sur ce point qui le gène dans les documents fournis et c'est pour cela qu'il ne prendra pas part aux votes "vous etes donc contre la salle des familles, le PRIFF, le gymnase" en déduira alors JC Feraud ce qui provoquera une bronca des dix élus, Mr Mauret repetant qu'il s'abstient en raison de ces documents "il fallait alors venir en mairie pour s'y interresser et poser vos questions qui ne sont jamais venues avant ce soir" lui dira le premier magistrat...

LES SUBVENTIONS AUX ASSOCS ET LES DEMANDES :

* Subvention exceptionnelle attribuée à l'Amicale du Personnel de la Ville de Trets pour valoriser les agents qui ont exécuté plus de 20 ans de service auprès des collectivités, d'un montant de 630 euros pour récompenser 4 agents médaillés en 2013 (3 médailles d'argent et 1 de vermeil).
Les 4 bénéficiaires recevront cette somme sous forme de chèques-cadeaux. ) . Les élus voteront pour

* L'Attribution du marché "organisation, direction, animation des accueils de loisirs sans hébergement et espaces jeunes" à l'IFAC de 347 857€ donnera lieu à une grosse discussion, l'opposition regrettant qu'une option du marché n'ait pas été retenue , pour elle ce marché ne tient pas la route à la veille des rythmes scolaires.

* Subventions attribuées aux associations d'un montant total de 6632 917€, l'opposition notant une augmentation de 12.6% en dehors des subventions de l'union des commercants qui n'en a pas demandé car elle pourrait etre dissoute prochainement et de celle de l'IFAC et CCAS. On notera dans les plus importantes :  celle de l'UST est de 22 000€, la confrérie st eloi : 14 000€, l'école de musique : 27 000€, le comité des foires 33 650€, le basket : 12 200€, Choré Art : 12000€...

L'opposition posera plusieurs questions pour mieux les comprendre comme la hausse de celle de chore art, réponse de l'élue "ils nous ont demandé 7000€ depuis plusieurs années mais on ne leur avait pas accordé, sauf cette année car elle a fait plusieurs travaux dans ses locaux et qu'elle a besoin d'aide pour son parquet de danse, c'est une subvention exceptionnelle" dira Mme Musso.

Mr Mauret demandera quels sont les critères d'attribution ? "le projet, les déplacements pour aller sur des compétitions par ex" répondra l'élue

Mr Dho du groupe indépendant notera que celle du club de Foot de l'ust n'a pas baissé alors que le club a baissé de  division niveau résultats, les élus de répondre qu'ils ont beaucoup de membres. Mr Mauret notera alors des différences entre le montant de la subv et le nombre d'adhérents comme la différence entre celle du foot et basket, bmx ou la GST "pour le bmx on les a beaucoup aidé ces derniers mois en faisant de nombreux travaux...", le maire de préciser qu'ils prenaient aussi en compte les résultats des associations et qu'il n'était par ailleurs pas pour pour donner beaucoup d'argent à des associations qui ont beaucoup de salariés.

Mr Lescoche proposera de faire une commission sur les associations où l'opposition sera conviée. "c'est à envisager" dira MMe Musso, "je pense que ce sera nous qui la feront"  (après les municipales) dira Mr Lescoche

* Demande de subvention(2014) auprès de la Communauté du Pays d'Aix dans le cadre de l'aide aux bureaux municipaux de l'Emploi : 15 000€ ! Mme Raselli de l'opposition en profitera pour dire qu'elle trouvait les locaux indignes et peu acceuillants pour un chef lieu de canton...

* Subventions aux coopératives scolaires de 37 478€, l'opposition regrettera que ces taux n'aient pas été augmentés alors qu'il y a eu une augmentation des prix depuis le début du mandat.

* Demande de subvention auprès du Conseil Général concernant les travaux d'amélioration de la forêt communale : 14725€

LES IMPOTS

Considérant la nécessité d'anticiper sur la réforme visant à majorer la valeur locative de la taxe sur le foncier non bâti, proposition est faite à l'assemblée de diminuer le taux de la taxe sur le foncier non bâti d'une part, et de maintenir les taux de la taxe d'habitation et du foncier bâti aux niveaux qui sont les leurs depuis 2007
Taxe d'habitation 17.25%
Taxe foncier bâti 25,96%
Taxe foncier non bâti 53,19 % (63,19% antérieurement).

Les élus voteront pour puis  comme annoncé précédemment les élus voteront l'Exonération et dégrèvement de la taxe sur le Foncier Non Bâti : " Considérant que le Conseil Municipal s'est précédemment opposé à l'application de la majoration de la valeur locative sur les propriétés non bâties, telle que la prévoyait la loi de Finances pour 2013, et que l'application de cette réforme fiscale a été reportée d'un an par le Gouvernement, il convient cependant d'anticiper les conséquences perverses et désastreuses de cette réforme

Exonération totale des terrains plantés en oliviers, en noyers, des vergers, cultures fruitières d'arbres et arbustes et des vignes , des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique conforme au réglement communautaire (CE) , Dégrèvement à hauteur de 50% pour les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs etc"

Mais pour Mme Gastaud cela ne résoudra pas les problèmes des gens, le maire dira qu'il fait cela pour montrer la solidarité de la majorité municipale envers une décision scandaleuse du gouvernement et qu'il ne donnera pas la liste des propriétaires concernées si l'état le lui demande. L'opposante fera remarquer que les contribuables n'ont que jusqu'au 1er janvier 2014 pour faire des démarches auprès du services  pour être exonéré. Tous les élus voteront pour

"Des cachotteries ?"

Un point qui fera bien débat la Modification du tableau des effectifs : transformations et créations d'emplois ; où plusieurs personnes auront un avancement de grades, Mme Gastaud sera surprise que tous ces avancements sont au 1er janvier sauf un au 1er juin et voudra savoir pourquoi car elle ne trouvera pas ça normal. "cette personne ne vote pas à Trets je te rassure ce n'est pas un arrangement" répondra le 1er adjoint pour désamorcer toute polémique .

Si ce sujet sera vite évoqué la création de 5 postes fera beaucoup plus débat car les élus seront peu bavard à ce sujet pour en dire plus, ce qui énervera les 10élus de l'opposition ou du groupe indépendant qui batailleront près de 10minutes pour savoir où seront créés ces postes et pour quoi faire "pourquoi tous ces secrets vous avez honte de vos choix ? " dira Nathalie Gastaud , qui finira par apprendre après plusieurs minutes que ces postes seront créés aux services techniques et dans les écoles "car le personnel a besoin d'aide, notamment au nettoiement"

Mr Mauret s'y mettra à son tour "Ces cachotteries me gênent car on fait du mystère, je trouve cela dommage car on est une assemblée pour dire les choses, ces cachotteries me gênent un peu..." et de noter : " Dans le personnel il y a des services importants qui n'ont plus de chef comme les services techniques" , le maire de répondre qu'il n'y a pas de cachotteries ! L'opposition demandera un vote séparé pour la délibération, étant pour les montés de grade mais voulant s'abstenir pour ces créations, demande refusée du coup elle s'abstiendra sur ce point.

* Le Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif pour l'année 2012 sera présenté

* Autorisations de programme et crédits de paiement - Budget Commune : l'opposition s'abstiendra sur ce point

* Stabilité de la Tarification de la restauration et de l'accueil des enfants
 

LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION

L'opposition a soumis deux questions pour ce conseil, la premiere de George Lescoche sur le Système de télésurveillance
"Les travaux d’installation des caméras sont terminés depuis quelques mois, les panneaux d’informations aux entrées de ville sont mis en place.
Pouvez nous, Monsieur le Maire, nous certifier que le système de vidéoprotection est désormais opérationnel et en particulier dans les parkings publics."
Le maire et son élu à la sécurité G LUVERA repondront qu'il y a eu des difficultés techniques dernièrement  avec des caméras qui ne marchaient pas en raison de problèmes de wifi notamment , mais que tout est désormais opérationnel "mais il ne faut pas se leurrer ce ne sera pas du 100% sécurité avec ces caméras" préviendra l'élu alors que Mr Mauret rapportera qu'il a eu connaissance d'une dizaine de cambriolages ces derniers jours où les voleurs visitaient toujours des garages et non les maisons. "oui effectivement il y en a eu mais pas plus qu'avant, on a les meme %M qu'avant" répondra Mr LUVERA.

La seconde de N Gastaud sur LE PROJET DE PARC NATUREL REGIONAL DE LA SAINTE-BAUME
"Dans son édition du lundi 9 décembre, le journal La Provence titrait « SAINTE-BAUME Trets intègre le nouveau périmètre du futur Parc naturel régional ».
La carte illustrant l’article indique que notre commune ne serait que partiellement concernée à savoir la zone boisée situé à l’Est. Cette zone étant déjà concernée par la ZNIEFF 930012467 - MONTAGNE DU REGAGNAS - PAS DE LA COUELLE - MONT OLYMPE .

Pouvez- vous, Monsieur le Maire, nous donner plus d’information sur cette intégration :
 Limites géographiques
 Avantages et inconvénients
 Calendrier"

Pas de réponse du maire qui n'a pas encore d'information à ce sujet
 

Les décisions du maire

On apprendra le cout du feu d'artifice du 14/12 qui est de 7000€, et on y verra toute une flopée de procès d'habitants avec la mairie.

vous pouvez commenter aussi les résumés des Conseils municipaux, mais Cet espace de discussion n'est pas destiné à créér des polémiques, s'en prendre aux gens, associations, les insulter, régler vos comptes, mais juste échanger et commenter calmement sur la vie tretsoise de manière courtoise et respectueuse de l’autre... MERCI ! S'il y a encore des dérapages, comme par le passé, il sera supprimé, ce qui serait dommage que les autres payent par le comportement de quelques uns !