Prévu au départ le 9 mars, puis reporté à la dernière semaine de mars, ce 20e conseil de la mandature se tiendra finalement ce mardi 22 mars à 18h aux colombes. L'ordre du jour est assez chargé avec 19 points, plus ou moins interressants concernant les finances communales, de l'urbanisme et l'éducation

Dans le domaine financier :
* Approbation des Comptes de Gestion 2015 : Commune, services annexes de l’eau, de l’Assainissement, du Cimetière
* Approbation des Comptes Administratifs 2015 : Commune, services annexes de l’eau, de l’Assainissement, du Cimetière
* Affectation des résultats 2015 : Commune, service annexes de l’eau, de l’Assainissement, du Cimetière ;
* Vote des Budgets Supplémentaires 2016 : Commune, service annexes de l’eau, de l’Assainissement, du Cimetière ;
* Vote des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Budget commune


Dans le domaine de l'urbanisme :
* Attribution d’une subvention façade pour le bâtiment situé parcelle AC 58 ;
* Fixation des tarifs de locations des espaces et terrains privés communaux !!!
* Modification des modalités d’application de la participation à l’assainissement collectif (PAC ) - Annule et Remplace la délibération n°60 du 20/06/2012 portant institution de la participation à l’assainissement collectif ;
* Rétrocession de la parcelle cadastrée BP 245 aux propriétaires de la parcelle mitoyenne cadastrée BP 110, sise Hameau de Kirbon;
* Etablissement d’une servitude de tréfonds non aedificandi nécessaire à l’entretien d’une canalisation d’assainissement transitant par la parcelle cadastrée BV 319.;
* Cession à l’euro symbolique à la SPLA d’une bande de terrain en vue de l’élargissement du Chemin de la Burlière
* Acquisition de bande de terrain en vue de l’aménagement de la Carraire des Seignières ;
* Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Energie des Bouches du Rhône : nouvelles compétences


Concernant l'éducation :
* Demandes de subventions dans le cadre du fonctionnement du pôle enfance-jeunesse au titre des années 2016-2017 ;
* Adoption de la mise en place et du règlement de fonctionnement du Service Minimum d’Accueil ;
* Adoptions des règlements de fonctionnement des temps d’activités périscolaires, des garderies, études, accueils de loisirs, espaces jeunes et de restauration scolaire.
* Actualisation des tarifications des activités de l’Espace Jeunes et de l’ALSH ;
* Mise en place du dispositif de bourses d’aides au départ en colonie de vacances
* Fixation du montant de la participation des familles aux séjours organisés par la Commune –Eté 2016


Les Questions de l'opposition
Concernant les questions de l'opposition, pour le moment une seule est parvenue, celle de Stéphanie Fayolle-Sanna, qui interressera beaucoup les habitants, puisqu'elle porte sur les amendes :

"Lors du conseil municipal du 22/03/16, ma question portera sur le montant rétrocédé par l’état provenant des Procès verbaux dressés par la police municipale à la commune de Trets
L’Etat rétrocède aux communes le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré (article L2334-24 L. 2334-25, et R. 2334-10 à R. 2334-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT). La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente sur le territoire de chaque commune.

1- Combien de PV ont été dressés en 2015 pour défaut de tickets de stationnement (amende à 17€)
2- Pouvez-vous nous préciser le nombre de contravention recensée en 2015 pour stationnement gênant ou dangereux (135€)
3- Quel est le montant des PV dressés par la police municipale en 2015 ont-ils rapporté à la mairie par rétrocession de l’Etat ?
4- Combien ont rapporté les horodateurs à la ville en 2015 voire depuis leur installation?"


Louis Laurent reviendra de son coté sur la proposition qu'il avait fait d'installer des bancs à proximité des lotissements et du centre ville .

Enfin Pascal Chauvin, reviendra sur un sujet d'actualité, les portiques de la gare :
"Depuis le mois de février le parking de la gare est doté de portiques d’accès ou barres de hauteur.
Le moins que l’on puisse dire est que ces portiques sont loin d’embellir cette aire de stationnement, et que leur hauteur fort basse parait être discriminatoire et une entrave à certains types de véhicules.
Cette installation, a-t-elle fait l’objet d’un arrêté municipal ?
Quels ont été les critères et motivations pour cette prise de décision ?
Qui avez-vous mandaté pour installer ces portiques ?
Quel en est le coût?"

Les autres élus n'en ont pas posé !

RESUME COMPLET EN FIN DE SEMAINE SUR LE SITE ET BREVES EN DIRECT SUR FACEBOOK MARDI SOIR

Vu: 2740 fois

=> Liste de toutes les actualités

Ajouter un commentaire : Votre commentaire apparaitra une fois validé par l'administrateur du site Pseudo : Mail obligatoire : Message :   Code à entrer : Cet espace de discussion n'est pas destiné à créér des polémiques, s'en prendre aux gens, associations, les insulter, régler vos comptes, ou parler de la vie privée des gens, mais juste échanger et commenter calmement sur la vie tretsoise de manière courtoise et respectueuse de l’autre... Critiquer est possible mais sans s'en prendre aux gens ! MERCI ! S'il y a encore des dérapages, comme par le passé, il sera supprimé, ce qui serait dommage que les autres payent par le comportement de quelques uns !

Si vous avez des infos à communiquer, si vous êtes au courant de quelque chose qui se déroule ou va se dérouler à Trets, si vous êtes dans une association et que vous souhaitiez communiquer ses résultats, son actu etc..., que vous voulez faire partager des photos de la vallée, envoyez dès maintenant un mail ou poster un message ici ou sur facebook, le tout sera rapidement mise en ligne ici... Merci à vous !

Les dernières actualités :

21/11 : Transports Politique Aux alentours : Une nouvelle opération des agriculteurs dans la vallée ce Vendredi 22/11 va avoir des conséquences sur la circulation : Les infos

21/11 : Municipalité : Au menu du 31e conseil municipal Mardi 26 Novembre 2024 avec un ordre du jour riche...

20/11 : Sécurité : Les derniers chiffres de la délinquance, incivilité, verbalisations, cambriolages sur Trets [1 Co.]

20/11 : Revue de presse portrait culture cinéma : PORTRAIT : Malou Khebizi la tretsoise nouvelle pépite du cinéma français

19/11 : Faits divers Aux alentours : Un véhicule et un poids lourd en collision ce lundi à Pourcieux

19/11 : Faits divers Aux alentours : Un violent feu touche 2 immeubles en centre ville de St Maximin, plusieurs personnes à la rue [MAJ 19/11]

19/11 : Education : Des perturbations attendues ce mardi 19 novembre suite à un appel à la grève : LES INFOS [2 Co.]

19/11 : Agenda : Un cirque fait son retour à Trets : La parade de Mickey ! LES INFOS

18/11 : Cinéma Télévision Vidéo : Malou Khebizi la jeune tretsoise à l'affiche du film DIAMANT BRUT au cinéma Mercredi & en ITW à QUOTIDIEN : VIDEO

18/11 : Agenda Festivités Culture Médiathèque : Deux nouvelles manifestations festives s'ajoutent au programme de NOEL DE TRETS 2024 : LE PROGRAMME

17/11 : Faits divers Aux alentours Presse : Collision frontale entre plusieurs véhicules sur la N7 à St Maximin

17/11 : Faits divers Aux alentours Presse : GARDANNE, Un incendie se déclare dans un immeuble

Suite des actualités