Trets : Ordre du jour et questions du 20e Conseil municipal du 22 Mars 2016 : finances, amendes, éducation
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Prévu au départ le 9 mars, puis reporté à la dernière semaine de mars, ce 20e conseil de la mandature se tiendra finalement ce mardi 22 mars à 18h aux colombes. L'ordre du jour est assez chargé avec 19 points, plus ou moins interressants concernant les finances communales, de l'urbanisme et l'éducation

Dans le domaine financier :
* Approbation des Comptes de Gestion 2015 : Commune, services annexes de l’eau, de l’Assainissement, du Cimetière
* Approbation des Comptes Administratifs 2015 : Commune, services annexes de l’eau, de l’Assainissement, du Cimetière
* Affectation des résultats 2015 : Commune, service annexes de l’eau, de l’Assainissement, du Cimetière ;
* Vote des Budgets Supplémentaires 2016 : Commune, service annexes de l’eau, de l’Assainissement, du Cimetière ;
* Vote des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Budget commune


Dans le domaine de l'urbanisme :
* Attribution d’une subvention façade pour le bâtiment situé parcelle AC 58 ;
* Fixation des tarifs de locations des espaces et terrains privés communaux !!!
* Modification des modalités d’application de la participation à l’assainissement collectif (PAC ) - Annule et Remplace la délibération n°60 du 20/06/2012 portant institution de la participation à l’assainissement collectif ;
* Rétrocession de la parcelle cadastrée BP 245 aux propriétaires de la parcelle mitoyenne cadastrée BP 110, sise Hameau de Kirbon;
* Etablissement d’une servitude de tréfonds non aedificandi nécessaire à l’entretien d’une canalisation d’assainissement transitant par la parcelle cadastrée BV 319.;
* Cession à l’euro symbolique à la SPLA d’une bande de terrain en vue de l’élargissement du Chemin de la Burlière
* Acquisition de bande de terrain en vue de l’aménagement de la Carraire des Seignières ;
* Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Energie des Bouches du Rhône : nouvelles compétences


Concernant l'éducation :
* Demandes de subventions dans le cadre du fonctionnement du pôle enfance-jeunesse au titre des années 2016-2017 ;
* Adoption de la mise en place et du règlement de fonctionnement du Service Minimum d’Accueil ;
* Adoptions des règlements de fonctionnement des temps d’activités périscolaires, des garderies, études, accueils de loisirs, espaces jeunes et de restauration scolaire.
* Actualisation des tarifications des activités de l’Espace Jeunes et de l’ALSH ;
* Mise en place du dispositif de bourses d’aides au départ en colonie de vacances
* Fixation du montant de la participation des familles aux séjours organisés par la Commune –Eté 2016


Les Questions de l'opposition

Concernant les questions de l'opposition, pour le moment une seule est parvenue, celle de Stéphanie Fayolle-Sanna, qui interressera beaucoup les habitants, puisqu'elle porte sur les amendes :

"Lors du conseil municipal du 22/03/16, ma question portera sur le montant rétrocédé par l’état provenant des Procès verbaux dressés par la police municipale à la commune de Trets
L’Etat rétrocède aux communes le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré (article L2334-24 L. 2334-25, et R. 2334-10 à R. 2334-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT). La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente sur le territoire de chaque commune.

1- Combien de PV ont été dressés en 2015 pour défaut de tickets de stationnement (amende à 17€)
2- Pouvez-vous nous préciser le nombre de contravention recensée en 2015 pour stationnement gênant ou dangereux (135€)
3- Quel est le montant des PV dressés par la police municipale en 2015 ont-ils rapporté à la mairie par rétrocession de l’Etat ?
4- Combien ont rapporté les horodateurs à la ville en 2015 voire depuis leur installation?"



Louis Laurent reviendra de son coté sur la proposition qu'il avait fait d'installer des bancs à proximité des lotissements et du centre ville .

Enfin Pascal Chauvin, reviendra sur un sujet d'actualité, les portiques de la gare :
"Depuis le mois de février le parking de la gare est doté de portiques d’accès ou barres de hauteur.
Le moins que l’on puisse dire est que ces portiques sont loin d’embellir cette aire de stationnement, et que leur hauteur fort basse parait être discriminatoire et une entrave à certains types de véhicules.
Cette installation, a-t-elle fait l’objet d’un arrêté municipal ?
Quels ont été les critères et motivations pour cette prise de décision ?
Qui avez-vous mandaté pour installer ces portiques ?
Quel en est le coût?"


Les autres élus n'en ont pas posé !

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