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›› Suite de l'agenda tretsois












La Municipalité 2020

Mandature CHAUVIN
Les conseils municipaux en résumés : JUILLET A DECEMBRE 2020
:

1er Conseil d'investiture du 3 Juillet 2020 2e Conseil : 10  Juillet 2020

3e Conseil du 16 Juillet 2020

4e Conseil : 29   Juillet 2020

5e Conseil du 1er Septembre 2020

6e Conseil : 20 Octobre 2020
7e Conseil du 30 Novembre 2020 8e Conseil : 22 décembre 2020
  LES CONSEILS DE 2021
   

Les points abordés : Désignation des différents représentants de la commune, les indemnités des élus, délégations du maire et adjoints, débat d'orientation budgétaire, la gare de Trets, Zone CASSIN & BURLIERE, le vélo rail, allocution d'un nouvel élu d'opposition


Le mois spécial conseil municipal à TRETS se poursuit, le 3e de la mandature a ainsi eu lieu ce jeudi 16 juillet 2020, avec un ordre du jour bien riche cette fois de 18 points dont deux ont finalement été retirés en dernière minute. Une bonne soixantaine de personnes masquées avaient fait le déplacement dans le public , alors que dans les rangs des élus 8 portaient le masque pour la première fois. Si tous les élus de l'opposition liste "Nous sommes Trets" étaient présents pour la première fois avec la venue de Véronique Leroux et de Christophe Blanquer, dans la liste en face "Trets avec vous" il manquait Michel Matty, alors que dans la majorité 3 étaient absents : REBROND Karine; BAVA Sophie & DHO Baptiste.

Un conseil classique cette fois non exceptionnel, l'occasion de voir à quoi allait ressembler les conseils de l'ère Chauvin. La sérénité et l'apaisement furent présents, l'ambiance fut agréable et constructive avec de bons échanges interressants entre élus et oppositions, sans jamais de tensions. Les opposants avaient également la parole à chaque fois qu'ils le désiraient, le maire ne les empechant jamais de parler et était prêt à écouter leurs idées, c'est en tout cas ce qu'il répéta souvent. Mais si le nouveau maire a vite trouvé ses marques, étant très à l'aise dans ce nouveau poste, on l'a senti un peu trop sur la défensive au début du conseil lors d'échanges avec son opposante Stéphanie Fayolle, avant qu'il ne s'adoucisse par la suite.

Néanmoins et c'est ce qui était désagréable dans les conseils de la mandature précédente, le tube du précédent magistrat "ce sujet n'est pas à l'ordre du jour", dont Pascal Chauvin a souvent été victime, est hélas revenu et lui même l'a repris à une reprise lors de questions pourtant très interressantes de l'opposition, et où le public aurait bien voulu avoir la réponse. Espérons que cela ne se reproduise plus ou alors très rarement car dans un conseil c'est souvent les questions de l'opposition qui rendent la réunion interressante par rapport à un ordre du jour trop administratif .

Quelques questions de l'opposition n'ont aussi pas eu de réponses alors qu'elles étaient là aussi interressantes, mais les opposantes n'ont pas rebondi malheureusement. Bref quelques frustrations pour le public... Les soucis de son présents lors des réunions dans la précédente mandature se sont eux enchainés rendant l'écoute des débats très difficile.


Coté majorité seul le maire a pris la parole ainsi que son adjointe aux finances C Cantat à une seule reprise pour préciser un point, tandis que dans l'opposition les trois élues de "Trets avec vous" se sont bien réparties le temps de parole tandis qu'à droite, seuls les deux anciens adjoints ont pris la parole lors des débats, apportant alors leurs expériences d'ex élus sur des sujets. Surprise ils ne réagiront pas lorsque la majorité critiquera le bilan de l'équipe sortante sur les finances ou la gestion de crise, pas un mot non plus dans le débat d'orientation budgétaire.

Au menu de ce conseil la désignation des représentants de la commune , le débat d'orientation budgétaire, les indemnités des élus etc. Une réunion d'une durée de 1h20 dès 18h10.
En ouverture de la réunion, le premier magistrat souhaitera la bienvenue aux nouveaux élus et c'est alors que le nouvel élu d'opposition Christophe Blanquer demandera à prendre la parole, ce que le maire acceptera à la fin du conseil.

A noter, que le point de leur programme électoral en rapport avec les conseils municipaux, qui consistait à "répondre à une question citoyenne à chaque conseil municipal" n'a pas été mis en place ou évoqué ce jeudi, alors qu'il aurait pu l'être dès maintenant puisqu'il ne nécessite rien de particulier. Souhaitons qu'il le soit vite car l'idée est interressante, les tretsois ayant souvent des questions concrètes à poser aux élus.




Délégations d'attributions du Conseil Municipal à M. le Maire 
Pascal Chauvin présentera pour débuter les délégations de chacun de ses 24 élus (à voir ici).

Stéphanie Fayolle prendra alors la parole "Les délégations aux adjoints préfigurent le sens et les priorités que l’on veut donner à nos actions politiques au cours de notre mandat. Il est fort regrettable vu les enjeux écologiques pressants que vous n’ayez pas singularisé une délégation d’adjoint unique à l’environnement/éco-responsabilité puisqu’on peut constater une délégation « fourre-tout » du 4ième adjoint « commerce artisanat, viticulture,...ou l’environnement est relégué comme variable d’ajustement. Dans votre programme, nous pouvions lire que la commune n’avait pas pris le train de la transition écologique, là je pense que vous avez mal attelé des wagons ! Qu’en est-il à travers ce choix je n’y vois malheureusement aucune véritable ambition environnementale, j’espère que la peinture verte ne va pas s’écailler rapidement ! J’aurai aimé voir une commission de projets environnementaux, pour moi c’est une obligation morale à laquelle , on ne doit pas se soustraire" dira t'elle, rendant le maire sur la défensive dès le début lui répondant alors :

"On ne va pas revenir sur la campagne électorale, mais je ne pense pas m'être engagé sur une transition écologique mais j'ai avancé des points qui tendent vers cela. Ensuite vous critiquez les délégations, la critique est positive ou négative pour moi il n'y a pas de soucis sur cela, nous sommes tenus d'avoir 9 adjoints, j'ai fait le choix d'attribuer 9 postes, et ensuite on a réparti les délégations, certes pour l'adjointe Mme Dudon il y a plusieurs délégations, mais par rapport à notre objectif, j'inclue l'environnent dans cette délégation elle sera épaulée dans cette charge par Mme Decome Mateo, et ce par rapport aux points proposés dans notre programme. Ensuite il pourra être organisé des commissions municipales, auxquelles vous pourrez être conviées pour nous apporter vos idées et on pourra travailler ensemble et ensuite on fera un choix dans ce qui peut etre réalisé ou non."


Puis Corinne Tomasini prendra à son tour la parole : "Une partie de votre programme promet "un développement des activités culturelles et des festivités" car vous avez constaté, comme moi, que "les festivités et activités culturelles ont peu à peu disparu de notre quotidien". Or, je m'interroge sur la place de la culture dans cette délégation bien garnie du 9ème adjoint. Le budget qui sera consacré à la culture sera-t-il augmenté de façon significative afin de marquer une volonté de donner un élan important et attendu à la culture à Trets ? D'autre part, je parlerai de la participation citoyenne et du rôle que la municipalité envisage jouer pour l'encourager, la faciliter, la solliciter à différents niveaux. La citoyenneté est un thème transversal qui mériterait une délégation à part entière ! Pour terminer, j'aimerais savoir quelle délégation traitera des droits des femmes, de la parité ? "

Le premier magistrat de répondre : "Je regrette que vous et Mme Fayolle n'ayez pas posé cette question dans une question diverse , vous voulez que je traite de sujets où on peut discuter 15 20min, en début de conseil, posez moi la question dans la période légale et je vous aurais répondu clairement, là vous me posez beaucoup de questions etc , je crois qu'un conseil municipal a été élu le 28 juin , laissez nous nous mettre en place, aujourd'hui j'ai des adjoints, des conseillers municipaux, on va se mettre au travail, laissez nous le temps, nous ne sommes là que depuis 10 jours , on traite déjà de sujets en urgence, et Mme Fayolle pour avoir passé 6ans dans l'opposition comme moi le sait très bien, nous prenons la ville sur des cendres, des cendres qui sont encore chaudes et depuis dix jours on travaille pour avancer sur différentes choses. "
L'opposante lui répondra que cela avait un rapport avec le point à l'ordre du jour, mais le maire ne sera pas d'accord "il y a un conseil municipal qui est en place, on se met au travail, on discutera de cela plus tard, et vous pourrez poser la question à un prochain conseil." dira t'il, privant le public donc de ces réponses.




Les représentants

* Election des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) : Mme Cappeleti, Mme Vervack, Mr Nuez, Mme Herisson, Mme Tomasini (opposition)

* Election des représentants du Conseil Municipal auprès du Syndicat Intercommunal du Haut de l'Arc (SIHA) : Mr Gaultier, Mr Ferres, Mr Accola

* Election des représentants du Conseil Municipal auprès du Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Arc (SABA) : Mme Decome Matteo, Mr Bouvier

* Election des représentants du Conseil Municipal auprès de la Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Arc : Mrs Sola et Trincherro

* Election du représentant du Conseil Municipal auprès de la Mission Locale du Pays d'Aix : Mme Cappelleti

* Election du représentant du Conseil Municipal auprès de l'Association d'Aide à l'Insertion (AAI) : Mme Cappelleti

* Election du représentant du Conseil Municipal auprès du Conseil d'Administration du Collège "les Hauts de l'Arc" : Mme Tellier Durand

* Election des représentants du Conseil Municipal auprès du Syndicat Mixte d'Energie du Département des Bouches du Rhône (SMED) : Mrs Sola et Trincherro

* Election des délégués du Conseil Municipal à l'association des Communes forestières des Bouches du Rhône : Mr Luvera & Sola

* Election des représentants du Conseil Municipal auprès de la Commission d'Appel d'Offres + Election des représentants du Conseil Municipal à la commission de délégations de services publics : points retirés en dernière minute pour raison logistique (il fallait voter à bulletin secret et le matériel n'était pas pret apparemment) il est reporté au conseil suivant

* Désignation d'un Conseiller Municipal en charge des questions de défense : Mr Luvera

* Désignation des représentants de la Commune à l'Assemblée Générale de l'Agence d'Urbanisme (AUPA) : Mrs Sola et Trincherro

* Désignation du représentant de la Commune à l’Assemblée Spéciale de la SPLA « Pays d’Aix Territoires » : Mme Cantat

* Désignation des représentants de la Commune à la Commission d’Evaluation de Transfert des Charges de la Métropole Aix Marseille : Mr Chauvin et Mme Cantat





Indemnités de fonction des élus et majoration des indemnités de fonctions

L’indemnité de fonction du Maire est fixée au taux de 65% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.
L’indemnité des 9 Adjoints ayant reçu délégation de fonction est fixée au taux de 21.20% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique,
Une indemnité au taux de 3.80% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique sera attribuée à 15 Conseillers Municipaux délégués,
Le conseil municipal peut octroyer une majoration d’indemnités de fonction dont le taux majoré est fixé à 15% aux indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués de la commune en vertu de sa qualité de chef-lieu de canton de Trets

Le maire précisera qu'ils ont basé ces indemnités sur les taux édités au 1er janvier 2019. Mme Fayolle demandera s'ils ont gardé la meme enveloppe que précédemment, "elle est fixée par la loi Mme Fayolle" répondra le maire visiblement un peu agacé et d'enchainer "je le sais mais j'allais vous faire un compliment car je vois que tous les adjoints auront la meme indemnité, c'est très bien, ce n'est pas la peine de répondre dans l'agressivité. Dans le passé sous la mandature Feraud, on a pu assister à des sous adjoints qui n'avaient pas la meme indemnité", Daniel ODDO ex adjoint ces 12 dernières années démentira "Pas du tout madame", "Ah si" maintiendra l'opposante et George Luvera ex adjoint et nouveau 1er adjoint ira dans ce sens en démentissant les propos de son ex collègue.
Le maire de poursuivre "effectivement j'ai souhaité que tous les adjoints et conseillers municipaux soient au meme niveau. Je suis pour l'équité et la justesse j'ai taché de le faire dès le début. L'enveloppe est au final un peu inférieure à l'enveloppe globale précédente"


Le public lui n'a pas pu savoir à combien cela correspondait en euros malheureusement, voici donc un calcul, non officiel
 

Indice brut terminal

Majoration de chef lieu de canton

Montant brut mensuel

MAIRE

65% (max)= (2528 €)

15%

2908 €

ADJOINTS

21,2% = (824 €)

15%

948 €

Conseiller Municipal avec délégation

3,8% (=148 €)

15%

169 €

Conseiller d’opposition  

0 €







Débats d’orientations Budgétaires budgets Commune et service annexe Cimetière 


Habituellement fait à l'automne, ce débat a lieu pour la première fois en juillet dans la seconde moitié de l'année donc, en raison des élections municipales repoussées et de la pandémie de coronavirus. Le maire dressera d'abord le contexte national et international, marqué par la pandémie mondiale de coronavirus, un budget qu'il vient tout juste de prendre possession depuis 10 jours et qui est donc celui de l'équipe précédente. L'occasion pour le maire de critiquer l'ancien premier magistrat à de nombreuses reprises

BILAN 2019

La commune a réalisé en 2019 un volume global de dépenses de 18.566.071,85 euros, décomposés ainsi :
 Section de fonctionnement :
o Dépenses : 11.167.219,04 €(2018 : 11.172.943,59 €) ;
o Recettes : 12.547.835,64 €(2018 : 12.067.024,89 €) ;
 Section d’investissement :
o Dépenses : 7.398.852,81 €(2018 : 8.475.715,66 € ;
o Recettes : 6.514.763,51 €(2018 : 7.935.973,51 €
Le résultat de fonctionnement (1.380.610,01 €, supérieur à celui de 2018, couvre largement le montant de l’annuité de capital de la dette (838.316,39 €.

Les deux chapitres les plus importants en dépenses de fonctionnement sont les charges à caractère général, qui tournent autour de 4.4 M€, et les charges de personnel, aux alentours de 5.4 M€. A eux deux, ces chapitres représentent 88% du budget de fonctionnement (les dépenses du personnel représentant 51.32% des dépenses réelles de fonctionnement).

Les principales charges de la Commune en 2019 sont :
- Personnel (salaires, cotisations, assurances…) : 5.406.461 €
- Gestion des crèches (en régie et non plus en DSP depuis 2015) : 1.385.556 €
- Espace jeunes : 302.533 €
- Electricité : 343.114 €
- Eau : 94.820 €
- Alimentation : 232.284 €
- Entretien des espaces verts, pelouses du stade, et arbres communaux : 178.277 €
- Entretien et réparation des bâtiments, voiries et réseaux : 311.670 €
- Indemnités et cotisations des élus : 184.115 €
- Subventions associations, CCAS et coopératives scolaires : 259.260 €
De manière globale, les dépenses générales sont plutôt stables


Le chapitre « Impôts et taxes » a atteint 8.185.411 €

Les impôts et taxes perçus par la commune sont :
• Les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et sur le non-bâti) : 5.556.619 €
• L’attribution de compensation versée par la Métropole : 1.376.451 €
• La taxe additionnelle aux droits de mutation : 618.186 €
• La taxe sur l'électricité : 294.924 €
• La taxe locale sur la publicité extérieure : 70.633 €
• La taxe de séjour hôtelière : 11.376 €
 Les droits de place (marchés et foires) : 40.433 €


Le maire précisera que la dotation globale de fonctionnement de l'état à Trets baisse de 42 000€ car elle est calculée ne fonction du nombre d'habitants or celui ci baisse car Trets est victime de problématique dans la logistique du recensement de la population "et il nous appartiendra de le corriger le plus rapidement possible."

En 2019, les dépenses d’investissement ont concerné essentiellement :
- Travaux de voirie : Chemin de Marseille, Chemin du Regagnas, Chemin de Fresquières, Chemin de Bonnafoux (Section Nord), Carraire Saint Martin, Rue Cambois, Chemin des Seignières, Impasse Pierre Grosse, Chemin de Bendel, Chemin des Bonnets, Carraire Saint Michel (Zone Ouest), Chemin des Peupliers, Avenue Aristide Briand, Avenue de Graffine, Avenue de Saint Zacharie, Allée du Clos Siméon, Impasse Courtot et Impasse des Genêts
- Création d’un parking, d’un parcours sportif et d’un espace détente à la Gardi
- Extension de la pelouse du Stade de football de la Gardi
- Eclairage du stade, des tennis, du BMX et de l’allée centrale de la Gardi
- Rénovation des virages du BMX
- Rénovation du mur de l’Ermitage St Jean
- Mise en place d’un centre de supervision urbain
- Réaménagement du restaurant Escandihado, de la Cuisine centrale et de la cuisine satellite de l’école Victor Hugo

Le premier magistrat critiquera au passage la gestion de la municipalité précédente sur plusieurs points comme les travaux : "Les transferts de compétences vers la Métropole ont déjà commencé à limiter le pouvoir décisionnel des mairies en matière d’investissements. A ce jour, les modalités de lancement de futurs travaux de réseaux d’eau et d’assainissement ne sont pas encore tout à fait claires alors que ces compétences ont été transférées depuis presque 2 ans, et les projets municipaux doivent faire l’objet d’arbitrages de la Métropole. Cela a conduit la Ville de Trets à accélérer ses projets d’investissement en matière de voirie afin d’en achever ou en démarrer un maximum avant le transfert éventuel de la compétence, trop souvent au détriment de la qualité qui n’a malheureusement pas été au rendez-vous dans bien des cas "


PERSPECTIVES 2020

En dépit d’un contexte budgétaire difficile et incertain pour les collectivités territoriales en 2020, la commune de Trets entend poursuivre :
 La maîtrise des dépenses de fonctionnement au travers du controle des dépenses des services communaux, de la masse salariale grâce à une optimisation des services municipaux qui garantira une amélioration de service public et des prestations externalisées
 Le maintien des taux d’imposition et des tarifs des services.
 Un volume d’investissement conséquent, tout en réduisant l’encours de dette. Ces orientations budgétaires, impactées par la crise due à la pandémie de Covid-19 avec d’inévitables baisses de recettes, serviront de base à l’élaboration du budget primitif 2020.


En 2020, et malgré la réforme de la taxe d’habitation, les taux d’imposition communaux seront maintenus au même niveau que les années précédentes ; il sera donc proposé le vote des taux suivants :
- 25,96 % pour la taxe sur le foncier bâti (TFB)
- 53,19 % pour la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB)



Par rapport au contexte économique, la redevance d’occupation du domaine public (taxe « terrasses ») et la taxe sur la publicité extérieure (taxe « enseignes) ont été exceptionnellement supprimées en 2020, ce qui représente près de 100.000 € de recettes en moins. La recette afférente aux droits de mutation (618.185 € en 2019) devrait également baisser d’environ 100.000 €.
De même, les recettes des différentes régies (crèches, restauration, marchés…) sont fortement impactées par la pandémie. Le premier magistrat précisera alors qu'il a demandé au service scolaire de rembourser les parents qui avaient fait l'avance pour les mois de mars avril et mai dont les enfants étaient scolarisés en CM2 et qui iront donc au collège à la rentrée et quitteront les écoles communales.


"Les charges de personnel devraient quant à elles augmenter, suite notamment à de nouveaux recrutements faits par l’ancienne municipalité. Les charges générales devraient également augmenter, notamment du fait de l’acquisition par l’ancienne municipalité de trop nombreux masques, ainsi que d’autres produits d’entretien, afin de respecter les consignes et protocoles sanitaires. Les charges courantes devraient aussi augmenter, suite à l’augmentation de la dotation au CCAS et à certaines associations, ayant été décidée arbitrairement, unilatéralement et sans consultation par le précédent maire", critiquera Pascal CHAUVIN qui précisera que l'état a pris en charge "50% des achats soit 89 000€ pour Trets, montant validé par la préfecture"
De fait, la Ville va mettre en place une vraie stratégie d’achats (mutualisation, recours à des centrales d’achats) afin d’optimiser ses dépenses.

INVESTISSEMENT 2020
Les grands projets réalisés ou lancés en 2020 seront notamment les suivants :
- Rénovation du patrimoine :
o Château : mur côté place des Audrics, façades et menuiseries ;
o Eglise : rénovation de l’autel et ravalement des 4 façades qui ont pris beaucoup de retard avec le confinement

- 4e participation à la SPLA concernant le réaménagement de la ZAC CASSIN pour laquelle nous aurons un oeil très vigilant
- Extension de l’hôtel de ville (aménagement en bureaux de l’immeuble jouxtant la mairie, acquis cette année – le rez-de-chaussée étant mis à disposition du CD13 pour l’implantation d’une maison du Bel Age) "Il va y avoir beaucoup beaucoup de travaux" précisera le maire

- Etudes pour le réaménagement de la Place de la Gare
- Club house et vestiaires du stade de football de la Gardi
- Vidéoprotection : mise en place de la fibre optique, notamment aux abords des bâtiments scolaires
- Etudes pour la création d’une salle polyvalente
- Acquisition de véhicules électriques
- On songe à l'Acquisition de l’ancienne gare SNCF

Les actions de proximité sont également prévues :
- Entretien récurrent de voirie, bâtiments publics, espaces verts et éclairage public.
- Entretien et aménagement des écoles et des cantines
- Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Le Développement du territoire :
- La viticulture : la commune continuera à soutenir les vignerons tretsois, acteurs majeurs du développement économique local.
- La forêt : avec environ 50 % d’espaces naturels de la surface du territoire, Trets est particulièrement exposée au risque d’incendie. Les actions engagées par la commune durant ces dernières années seront maintenues. La Commune continuera à respecter ses propres obligations légales de débroussaillement et à faire respecter celles des particuliers, afin de réduire le risque incendie.


- Une nouvelle orientation sera donnée aux ZAC Cassin et de la Burlière qui seront remaniées en conséquence des besoins et des intérêts effectifs de la commune, l’objectif étant :

o pour la ZAC Cassin : la maîtrise du nombre de logements à édifier, l’intégration dans le site des bâtiments à édifier sur laquelle je me suis déjà prononcé ces dernières années, leur intégration dans le site , leur qualité architecturale et environnementale auxquelles nous attacheront une très grande importance, et enfin une destination finale équilibrée (accession à la propriété, logements locatifs intermédiaires, logements locatifs sociaux puisque notre commune est carencée, à ce jour il y a 300 dossiers en attente !)
o pour la ZAC de la Burlière : le choix des enseignes qui viendront s’implanter, l’intégration dans le site, la qualité architecturale et environnementale des bâtiments à édifier.




CONCLUSION DU DEBAT
Pour conclure le premier magistrat dira "Avec une anticipation trop alarmiste des baisses de dotations depuis 7 ans, les finances de la ville ont été gérées par l’ancienne municipalité avec certes beaucoup de rigueur, mais aussi au détriment d’un fonctionnement optimum des services municipaux et de l’équité entre les différents personnels municipaux.
L’ancienne municipalité a certes maintenu les charges de fonctionnement à un faible niveau, mais avec la particularité d’avoir une masse salariale au taux de 51% des dépenses réelles de fonctionnement (taux maximum des communes de même strate). [...] La qualité de fonctionnement des services internes et des services au public s’en est nécessairement retrouvée détériorée. Celle ci laisse ainsi apparaitre une importante carence d'encadrement dans plusieurs services, et je peux vous dire que depuis plusieurs jours nous avons déjà travaillé le sujet, car la ville a besoin d'un directeur des services et d'un responsable des services techniques ; puisque le poste de directeur des services techniques a été supprimé par l'ancienne municipalité.

En outre, il a été constaté qu’aucune gestion des marchés publics n’avait été mise en place par la municipalité précédente. En effet pour contourner les règles applicables en l’espèce, elle avait systématiquement recours à un découpage artificiel de la commande publique par le biais de l’établissement d’une multitude de bons de commande inférieurs à 40.000 €.
L’année 2020 aurait pu être une bonne année avant que la crise due à la pandémie de Covid-19 n’impacte la vie de tous les français. Au-delà de l’aspect purement sanitaire et social de cette crise, l’état d’urgence sanitaire avec son lot d’ordonnances gouvernementales et le report du 2ème tour des élections municipales au 28 juin dernier a permis au maire sortant d’engager des frais démesurés pour la collectivité, qu’il convient désormais d’absorber.

La nouvelle municipalité prend la gestion de la commune avec un exercice démarré depuis 7 mois, ce qui devrait avoir pour conséquence de ne pas pouvoir améliorer la situation de façon significative. Toutefois, cette fin d’année permettra de se préparer à l’exercice 2021 et d’entériner à la fois une optimisation de l’organisation municipale et une programmation pluriannuelle des investissements à réaliser. Au final, les seules certitudes sont que les recettes de fonctionnement vont baisser, les charges augmenter, et les projets d’investissement ont tous pris au moins 3 mois de retard, aussi bien ceux qui devaient démarrer en mars (église, château) que ceux qui seront lancés finalement au 2e semestre 2020. J'ai déjà pris rendez vous avec le conseil départemental pour travailler sur les dossiers qui peuvent être prévus sur 2020 afin de sauver les meubles et prévoir 2021."



QUESTIONS SUR LE DEBAT
Stéphanie Fayolle prendra alors la parole demandant pour commencer :
* Où sera située la salle polyvalente / Salle de spectacle / construction ou réhabilitation ? Le maire de répondre qu'il s'agit de voir l'état de faisabilité de son emplacement "je suis très prudent par rapport au sol de Trets et par rapport aux zones inondables, à l'innondabilité, j'apporterai une grande importance à cela; comme sur la ZAC Cassin ou Burlière ! Le sol de Trets et ses sous sols je les connais donc je ne peux vous dire où on la fera , on la fera au meilleur endroit et de manière à ce que celle ci soit pérenne car vous savez aujourd'hui que beaucoup d'infrastructures notamment sportives ne le sont pas. On ne partira pas sur le bâtiment existant de l'ancienne caserne des pompiers cependant"
Daniel ODDO apportera alors son expertise sur cela et sur la gare SNCF, mais sera hélas inaudible !

Pour la gare SNCF : "On ne peut que se réjouir que vous vous saisissiez d’un élément du programme « TRETS avec Vous » , Qu'elle en sera la finalité ?
"Pour la gare il faut la voir comme un autre patrimoine" dira P CHAUVIN, "on va essayer d'intervenir rapidement " parlant des soucis d'intrusion actuels mais ne dira pas ce qu'il pense y faire pour le moment.

* Corine Tomasini demandera elle qu'elles seront les nouvelles orientations de la zone de la Burlière" la laideur absolue de cette nouvelle zone de la Burlière qui ne s'intègre absolument pas dans le cadre paysagé , allez-vous mettre en place en limite de zone un mur végétal d'arbres ou une bute végétalisée pour cacher ces bâtiments gris de la vallée. "
P CHAUVIN de dire alors "déjà j'ai vécu sa présentation comme citoyen, puis sa programmation en tant qu'élu d'opposition et désormais comme premier magistrat, et ce que je peux vous dire que dès sa présentation, j'avais de suite vu qu'elle ne dessinait aucune ambition et aujourd'hui j'ai envie d'être ambitieux , ambition pour notre commune car elle en a besoin et par rapport aux attentes des tretsois qui disent systématiquement Nous allons sur St Maximin.... ce discours je le connais on l'a entendu de nombreuses années ! Aujourd'hui et nous y travaillons dessus depuis quelques jours, nous essayons de voir ce qui est possible de faire pour redonner de l'ambition à cette zone qui n'en a vraiment pas. Encore ce matin j'avais les plans sous les yeux je peux vous dire que c'est une désolation, une désolation mesdames et messieurs, vous attendez des enseignes, des magasins pour ne plus aller ailleurs . Aujourd'hui ils ne sont pas prévus !!! Donc nous allons prendre le projet pour voir ce que nous pouvons faire, pour attirer des enseignes, des enseignes qu'attendent les tretsois. Ensuite pour la végétalisation cela dépend de la DDTM et chaque entreprise qui veut acquérir une parcelle est soumise à une commission et elles tiennent à ce que les infrastructures rentrent dans le cadre environnemental et ces dossiers sont soumis à un avis favorable ou défavorable comme Carrefour qui avait été retoqué et qui a du représenter un projet, il repassera bientôt en commission nationale."


* Envisagez-vous un audit financier pour acter cette situation financière ? Enfin vous allez remédier à cette gestion obscure et erratique des marchés publics ?.

Le maire de répondre "On va plutot s'orienter d'avantage sur un audit des marchés publics et un audit que je qualifiera d'interne au niveau de la réorganisation des services municipaux pour arriver à déterminer les besoins en effectif et besoin du personnel ! Par ex ceux qui travaillent 20h et souhaiteraient travailler d'avantage pour arriver à recréer une bonne organisation au sein des services municipaux !



*  Marie Bonnamy elle parlera de la fin de la présentation des projets sur la viticulture : "Doit-on uniquement soutenir la viticulture uniquement ? l’agriculture et les cultures vivrières ne doivent-elles pas au même titre être soutenue dans le cadre d’un plan alimentaire et préservation de la biodiversité" demandera t'elle proposant de mettre en place une régie agricole
Le maire de répondre que la viticulture est la 1ere agriculture de Trets mais ils n'oublient pas les autres producteurs comme maraichers auxquels les gens sont très attachés aux produits locaux qu'ils produisent, on compte mettre en place une maison des produits locaux pour que les producteurs puissent mettre à disposition leurs produits. Pour la régie je ne sais pas comment cela marche, vous l'avez proposé c'est très bien, nous non mais je serais toujours à l'écoute, de voir ce que l'on peut faire. " le débat déviant alors sur ce sujet


Les 4 élus de la liste de JC Feraud eux n'ont pas réagit au bilan dressé par le nouveau maire, ni posé de questions





QUESTION DE L'OPPOSITION
Une seule question sera posée et la toute première de la mandature revient à une toute nouvelle élue, Marie Bonnamy sur le VELORAIL et la convention de transfert de gestion de patrimoine. Un sujet que le site vous avez parlé au début de l'année (voir ici)
Monsieur le Maire,
L'association VELORAIL propose une activité touristique unique accessible à tous. Le vélorail est un vélo à assistance électrique roulant sur rail de 5 places qui permet de découvrir à son rythme au travers d’une balade insolite, l'ancienne voie ferrée entre Saint Maximin et Trets.
Son président M. Daniel CLARET vous a adressé le 9 juillet une demande urgente d'exploitation de la voie ferrée entre Saint Maximin et Trets car il est dans l’attente à savoir de prendre s'il doit prendre des mesures de licenciement de ses 3 CDI à plein temps.

En effet, la convention d'origine (signée par M. Niola, Maire de Pourcieux à l'époque) autorisait tout le trajet St Maximin-Pourcieux-Trets. Depuis 2016, Mr.Porzio Maire de Pourcieux signait des avenants permettant d'exploiter uniquement la partie Pourcieux -Saint Maximin.
En 2020, M Féraud, ancien Maire de Trets, a autorisé l'exploitation par courrier non recevable par absence d’une délibération en conseil municipal.

La SNCF réseau demande aujourd'hui une nouvelle convention de transfert de gestion de patrimoine de la section vélorail St Maximin - Trets. Les communes de Pourrières, Pourcieux, et St Maximin sont favorables à cette activité touristique.
Une prolongation de l'activité a été autorisée par la SNCF jusqu'au 31 décembre 2020. Après, sans convention, il en sera terminé du vélorail et de son projet de prolongation jusqu'à TRETS (où l'association a débroussaillé dernièrement la gare, et l'arrivée devant la salle des colombes).
Le débroussaillage complet de la ligne sera repris en septembre. Pour information, le vélorail draine 25.000 voyageurs par an, et offre la possibilité d'aller jusqu'à Trets (ou d'en partir dans le futur), activité bénéfique à la commune et à ses commerces.

Pourriez-vous nous tenir informé de la suite que vous souhaitez donner à ce projet touristique et de découverte?
Pourriez-vous inscrire urgemment ce point de délibération au prochain CM ?

Véronique Leroux, ex adjointe au tourisme et désormais dans l'opposition, précisera qu'elle avait travaillé sur ce dossier, qu'il est à l'office du tourisme, a rencontré le responsable , le projet devait etre finalisé mais à cause du confinement il n'a pu l'être faute de conseil municipal.

Le maire de répondre alors qu'il doit avant de prendre une décision étudier le dossier, connaitre l'association, ses conséquences, éventuels nuisances par rapport aux riverains et qu'il doit aussi rencontrer le responsable , ce qu'il pense faire à la rentrée de septembre car il n'a pas eu le temps de faire encore, Mme Bonnamy rappellera le caractère urgent du dossier sinon l'association perdra sa saison, proposant de faire un essai pour se faire un avis, P CHAUVIN de répondre qu'il tachera de faire vite et s'il a le temps il ira essayer en personne.


Allocution du nouvel élu
Et enfin le nouvel élu d'opposition, de la liste Nous sommes Trets, nouveau dans la politique tretsoise Christophe Blanquer, 11e sur la liste prendra la parole . Agé de 48ans, marié 3enfants, ce consultant auprès des collectivités a demandé à prendre la parole au début du conseil, ce que le maire a accepté et lui a donné en fin de séance :

"Monsieur le maire, mesdames et messieurs les élus,
Je tenais tout particulièrement à remercier, au nom de Jean-Claude Feraud et de notre liste « nous sommes Trets », tous nos électeurs.
Je tenais à remercier Jean-Claude Feraud pour ses 12 ans de mandat et je suis fier d'avoir été, durant ses dernières élections, un de ses colistiers. Je voudrais également remercier l'ensemble de nos concitoyens qui se sont déplacés aux urnes lors de ces élections. Malheureusement, à mon
grand regret, l'abstention a été très importante.
Lors du dernier conseil municipal du 10 juillet, mon nom a été cité par mon collègue Arnaud Guiboud-Ribaud mais je n'y siégeais pas encore. C'est pour cela qu'aujourd'hui je désirais prendre la parole.
Monsieur le maire, je vous souhaite de réussir dans cette tâche difficile et périlleuse,

Monsieur le maire, j'espère que vous accomplirez toutes les promesses que vous avez faites aux tretsois ainsi que tous les projets que vous avez instauré dans votre programme.
Monsieur le maire, mesdames et messieurs les élus de la majorité, je souhaite que nous puissions avoir des échanges honnêtes, apaisés et que nous puissions collaborer en toute sérénité.
Et pour terminer, monsieur le maire bien sûr que nous sommes seulement des élus de l'opposition, malheureusement nous ne pourrons pas être dans l'action sauf si vous nous en laissez l'opportunité.
Nous, l'opposition, serons là pour veiller à ce que l'intérêt commun passe avant les intérêts personnels. (rires alors dans la salle)
Notre rôle ne sera pas systématiquement d'être contre vos projets car, avant tout, ce que nous voulons, c'est le bien de Trets et des tretsois. Je vous remercie de m'avoir entendu."


Le premier magistrat Pascal Chauvin, lui a alors répondu : "Je vous remercie de ce mot, sachez que je ne m'étais pas exprimé dans ces mots exactement il y a 6ans, mais j'avais la même envie et la même détermination, et Mr Feraud à qui vous avez rendu tant d'hommages, ne m'a pas laissé l'opportunité de le faire et pourtant il savait un petit peu qui j'étais, mais néanmoins moi je suis différent, si vous souhaitez apporter des idées, comme Mme Fayolle, il n'y a aucun problème, merci monsieur !"
Des applaudissements concluront la séance !



FIN DU CONSEIL A 19H30


PROCHAIN CONSEIL LE MERCREDI 29 JUILLET A 18H



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Un mois pile que les élus ont été élus, et ce mercredi 29 juillet 2020 à 18h, les élus de la majorité et de l'opposition se sont donc retrouvés pour la 4e fois du mois pour un nouveau conseil municipal, le dernier avant les vacances estivales avec pour ordre du jour principal le vote du budget 2020, ce qui en général a lieu en novembre chaque année, mais le précédent maire ne l'avait pas fait l'an passé. La date limite pour le faire était le 31 juillet. Un conseil où il était beaucoup questions de la précédente municipalité entre régularisations des décisions du maire déchu pendant le confinement et les finances 2019.

Un conseil calme une fois encore, où chaque élu a pu s'exprimer, et où le premier magistrat assoira son autorité face à certains de ses opposants. Si dans le public une quarantaine de personnes masquées avaient fait le déplacement pour suer de transpiration dans ce sauna qu'était la salle des colombes, dont des soutiens de chaque camps ou ex colistiers ou ex élus de ces dernières années, plusieurs élus étaient absents cette fois; vacances obligent ou travail pour d'autres. Dans la majorité : CAPPELLETTI Sonia, mais aussi comme aux 2 derniers conseils GAUTIER Guillaume, et comme à tous les précédents DHO Baptiste.
Dans les rangs de l'opposition tous les élus de Nous sommes Trets seront présents alors que chez Trets avec vous la chef de file FAYOLLE SANNA Stéphanie était absente tout comme TOMASINI Corinne. Du coup niveau rapport de force les opposants de droite seront plus bavards que ceux de gauche cette fois, sauf Véronique Leroux qui ne parlera que lors de sa question en fin de conseil. Seuls une dizaine d'élus avaient un masque. La sono elle était encore bien défaillante, avec des élus peu compréhensibles souvent (donc difficile de tout retranscrire), espérons que la mairie profite de l'été pour changer cette sono catastrophique et celle portative des évènements pendant qu'elle y est....


En préambule du conseil, alors que cela faisait un mois qu'il venait d'être élus, le maire a remercié sincèrement "tous les services municipaux qui nous ont épaulé dans cette tache, ça a été un très très gros travail, je voulais donc ce soir le souligner, je les remercie énormément merci beaucoup".


Puis coté observations des procès verbaux des conseils municipaux précédents, Arnaud Guiboud Ribaud reviendra sur les propos du maire au dernier conseil "nous prenons la ville sur des cendres", ce dernier contestera cette formule précisant les propos de l'ancienne adjointe aux finances comme quoi l'ancienne municipalité a laissé les comptes dans un très bon état avec de l'argent dans les caisses : "cela ne concernait pas que les finances, mais toutes les parties de fonctionnement, investissement, ce qui a été réalisé et comment cela a été fait, le procès verbal n'est pas un commentaire mais le récit de ce qui a été rédigé" lui répondra P Chauvin puis quelques minutes plus tard la nouvelle adjointe aux finances taclera en disant que "le fait de n'avoir passé aucun marché depuis le mois de novembre 2019 et d'obliger la commune à travailler sur des marchés de 40 000€ de bons de commande, chez moi cela s'appelle du découpage artificiel des publique !





Les décisions du maire sortant pendant le confinement

Puis les élus reviendront sur de nombreuses décisions de l'ancien maire pendant le confinement, comme le lui permettait l'état d'urgence sanitaire, ces points étaient donc des régularisations puisqu'il fallait les passer au conseil

Régularisation relative à l’abattement de 100% applicable au montant de la taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
L’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a conduit à la fermeture règlementaire de nombreux commerces. La crise sanitaire a donc engendré des conséquences négatives pour l’ensemble des commerçants de la commune. Plus précisément, l’ordonnance permet aux communes ayant instauré une TLPE avant le 1er juillet 2019, d’adopter un abattement compris entre 10 et 100 % pour le montant dû au titre de l’année 2020. Il est aussi indiqué que l’abattement doit être identique pour l’ensemble des redevables de la commune. Ainsi, afin d’alléger les charges financières des commerçants, la commune propose un abattement de 100% au titre de la TLPE 2020.
Les élus voteront pour

Régularisation relative à l’exonération de la Redevance d’occupation du domaine public (RODP) en 2020 (pour les terrasses de café par exemple) : Les élus voteront pour

Régularisation relative à l’attribution des subventions aux associations pour 2020
L’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, a permis aux maires d'attribuer des subventions sans délibérer en conseil municipal, le maire devant informer sans délai et par tout moyen les conseillers municipaux des décisions prises dès leur entrée en vigueur, puis en rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal. En cette saison particulière où la pandémie de COVID -19 a mis en difficulté l’ensemble des associations n’ayant pas pu poursuivre leurs activités durant plusieurs mois, la municipalité sortante n’a pas appliqué les critères d’attribution habituels en fonction de l’attractivité et du nombre d’adhérents Tretsois mais a préféré attribuer les sommes demandées pour le fonctionnement de chacune d’entre elle et également pour les manifestations exceptionnelles maintenues au cours de cette saison.
Montant total de 160 800,00 Euros.

Marie Bonnamy posera alors une question, expliquant que P Chauvin avait dans son programme une question citoyenne par conseil, elle a donc fait pareil en relayant une question d'habitants sur ce point, mais le maire lui répondra alors que oui il a bien mis cela dans son programme mais "pas de cette forme car il faut avant modifier le règlement intérieur du conseil, deuxièmement ce n'est pas de cette forme que je souhaite être interpellé", Marie Bonnamy expliquera qu'elle est élue d'un groupe citoyen et qu'elle ne fait que relayer une question de tretsois. "il aurait été bien que votre groupe pose la question et que ça ne soit pas un citoyen lambda qui vous amène cette question" répliquera le premier magistrat ! Posant alors sa question, l'opposante demandera si comme le dit la loi une association qui recoit plus de 23 000€ a signé une convention avec la collectivité ?" (NDLR : la subvention de l'UST de 29 000) , le premier magistrat expliquera alors que ce point n'est qu'une régularisation "ces subventions ont été attribuées lors de la précédente mandature, pour répondre à votre 2e point OUI, je pense que si ça a été validé par la perception c'est que la convention a été signée". Marie Bonnamy répliquera qu'elle n'était pas la seule question à poser cette question !

Les élus voteront pour


Régularisation relative à l’attribution d’une subvention au CCAS de Trets pour 2020

Le CCAS permet de rendre accessible à tous différentes aides, il joue également un rôle social en étant notamment un vecteur d’apprentissage de la citoyenneté à travers les actions mises en place. Le CCAS est un partenaire essentiel pour la Collectivité et contribue à la politique sociale communale qui anime, maintient et développe le lien social sur le territoire. Le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la décision d’attribuer au CCAS une subvention de fonctionnement d’un montant égal à 80.000 €.





SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Confrérie St Eloi St Christophe

La nouvelle municipalité souhaite poursuivre l'aide apportée aux associations Tretsoises et étant donné que l’ancienne municipalité a omis de prendre en considération la demande faite par la Confrérie St Eloi St Christophe, une régularisation d’un montant de 3.000€ est demandée afin que cette association finance la réparation de la bétaillère ainsi que toutes les charges obligatoires. "On s'est rapproché des associations qui souhaitaient bénéficier d'une subvention & qui n'en avaient pas eu, la St Eloi s'est donc rapprochée de nous car elle n'en avait pas eu 0 euro, la seule de Trets quasiment à ne pas avoir eu de subvention" précisera Pascal Chauvin.
A noter que Mr Trincherro nouvel adjoint qui était vice président de l'association a démissionné de son poste au sein de l'association ce mois ci et il en est de même de C Accola, nouvel adjoint qui était au conseil d'administration de l'association !
Le Conseil Municipal à l’unanimité votera celle ci.


Le maire précisera que TRETS EVENEMENTIEL qui a obtenu 4000€ pour le marché de Noël, a annoncé son souhait de s'arrêter leur subvention sera donc remis dans le fonctionnement de la mairie. Daniel ODDO de l'opposition ex adjoint demandera s'ils garderont le salon de la gastronomie" C'est un évènement qui a été très porteur pour la commune, très apprécié, moi je ne suis pas un destructeur, donc si dans l'avenir il y a une association et ses bénévoles qui souhaitent nous aider à recréer cet événement j'y serais tout à fait favorable, et pour compléter je pourrais même réserver une place au domaine de l'Anticaille (rires dans la salle), comme il se doit pour chaque domaine"


Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 13 dans le cadre du fonctionnement des crèches municipales pour l’année 2020 ;
Dans le cadre des différents dispositifs contractuels existants entre la ville de Trets et les organismes institutionnels, la commune peut solliciter des subventions de fonctionnement auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Solliciter les subventions de fonctionnement relatives aux deux crèches pour l’année 2020 :
Multi Accueil Collectif la Coccinelle (48 places x 220 euros = 10 560 euros)
Multi Accueil Collectif la Libellule (50 places x 220 euros = 11 000 euros)

Les élus voteront pour et Daniel ODDO de l'opposition en profitera alors pour demander "serait il possible d'avoir des nouvelles suite à la découverte d'un cas de covid la semaine dernière ?".
Le maire de répondre : "Mercredi dernier, j'étais en déplacement et je reçois un appel m'informant qu'il y avait un cas positif de covid sur un personnel de la crèche La Libellule. Ma volonté a été alors de prendre de plus amples renseignements et j'ai souhaité au plus tot fermer la crèche, sous ma responsabilité. La directrice de l'ARS souhaitait elle que l'on ferme que la petite section concernée par ce personnel , mais compte tenu du brassage de personnel dans les batiments, j'ai estimé qu'il valait mieux fermer totalement la crèche. La directrice de l'ARS n'était pas satisfaite de cette décision, mais la directrice de la crèche l'a été.
La réouverture de la crèche aura lieu lundi 3 aout ." déclarera Mr Chauvin, sans donner de précisions sur d'éventuels autres cas positifs au sein du personnel, suite aux tests réalisés.





LES FINANCES DE LA COMMUNE


Le centre des impôts
Le maire donnera tout d'abord la parole au percepteur de Trets, Mr Teissier, ce dernier commencera par féliciter les nouveaux élus pour leur élection et leur souhaitera bon courage, puis abordera le sort de la perception vouée à disparaitre , rappelant le contexte national avec la disparition de certains impôts, le fait que les buralistes peuvent désormais encaisser les impôts via espèce ou carte bancaire, même si aucun buraliste du canton n'a souscrit à cette possibilité à ce jour. "la disparition de la trésorerie s'intègre dans le fait que des Maisons France Services", dont une qui sera à Trets seront mises en place pour recevoir le public . Le bureau de l'accueil de recoupement des impôts disparaitrait au 1er janvier 2022, le 2e service qui s'occupe des comptes locaux prendrait fin au 1er septembre 2023.

Approbation des Comptes de Gestion 2019 budgets commune et service annexe cimetière : Les élus voteront pour


Approbation des Comptes Administratifs 2019 budgets commune et service annexe cimetière
Commune

Puis la nouvelle adjointe aux finances prendra la parole pour un long exposé de l'état des finances de la commune, avec une projection aux murs de tableaux, explications, définitions etc. Un exposé riche et bien expliqué qui permettait pour une fois au public de comprendre ce dont les élus évoquaient, le sujet étant très complexe, public qui jusqu'à maintenant était toujours exclu de ces réunions , là il se sentait ainsi enfin impliqué puisqu'on lui fournissait les explications.
Dommage la mairie n'a pas publié sur son site ce fameux document présenté mais juste les documents compliqués !


Elle terminera par remercier les services finances et le comptable public avec qui elle a travaillé depuis un mois.

Précisant par ailleurs "nous allons mettre en place une méthode prévisionnelle moderne et un plan pluriannuel d'investissement en 2021 comme cela se fait dans toutes collectivités"
Il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2019 du budget principal de la Commune, qui se présente ainsi : SECTION DE FONCTIONNEMENT PREVU REALISE
DEPENSES 12.383.238,14 € 11.167.219,04 €
RECETTES 13.812.277,02 € 12.547.835,64 €



Résultat de l’exercice 2019 : 1.380.616,60 €
Résultat antérieur : 3.017.538,88 €
Solde d’exécution 2019 : 4.398.155,48 € SECTION D’INVESTISSEMENT PREVU REALISE RESTES A REALISER
DEPENSES 14.066.245,60 € 6.859.110,66 € 1.889.701,26 €
RECETTES 14.066.245,60 € 6.514.763,51 € 2.916.558,10 €


Résultat de clôture 2019 (fonctionnement + investissement) = 3.514.066,18 €


 Travaux réalisés en 2019 :
- Travaux de voirie : Chemin de Marseille, Chemin du Regagnas, Chemin de Fresquières, Chemin de Bonnafoux (Section Nord), Carraire Saint Martin, Rue Cambois, Chemin des Seignières, Impasse Pierre Grosse, Chemin de Bendel, Chemin des Bonnets, Carraire Saint Michel (Zone Ouest), Chemin des Peupliers, Avenue Aristide Briand, Avenue de Graffine, Avenue de Saint Zacharie, Allée du Clos Siméon, Impasse Courtot et Impasse des Genêts
- Création d’un parking, d’un parcours sportif et d’un espace détente à la Gardi
- Extension de la pelouse du stade de football de la Gardi
- Eclairage du stade, des tennis, du BMX et de l’allée centrale de la Gardi
- Rénovation des virages du BMX
- Rénovation du mur de l’Ermitage St Jean
- Mise en place d’un centre de supervision urbain
- Réaménagement du restaurant Escandihado, de la Cuisine centrale et de la cuisine satellite de l’école Victor Hugo

LE CONSEIL MUNICIPAL votera par 31 voix pour et 1 abstention (M. BLANQUER) :




Vote des Budgets Primitifs 2020 Commune et service annexe du cimetière ;
Commune

Contrairement aux années précédentes, où il était voté en décembre le budget primitif (BP) 2020 est voté exceptionnellement le 29 juillet 2020, à partir des grandes lignes du débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu lors de la séance du 16 juillet 2020.
Du fait de son vote tardif, bien après la clôture de l’exercice comptable 2019, ce budget primitif va prendre en compte non seulement les prévisions budgétaires 2020 mais aussi les restes à réaliser de 2019 et l’excédent cumulé en section de fonctionnement.
Le résultat de l’exercice 2019 étant élevé (1.380.616,60 €), et s’ajoutant aux excédents antérieurs (pour un total cumulé de 4.398.155,48 €), le budget 2020 sera comme en 2018 et 2019 voté en « suréquilibre », c’est-à-dire que le montant prévisionnel des recettes sera supérieur au montant des dépenses



Du fait du montant du résultat de fonctionnement cumulé, le budget supplémentaire 2020 doit être voté en suréquilibre.
La section de fonctionnement se présente donc ainsi :
 Charges : 12.562.141,78 €
 Recettes : 14.166.237,15 €

CHARGES TOTAL PREVU
011 - Charges à caractère général 4 565 886,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 5 612 000,00 €
014 - Atténuations de produits (loi SRU… 108 090,01 €
023 - Virement à la section d'investissement 854 000,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 594 158,83 €
65 - Autres charges de gestion courante 612 000,00 €
66 - Charges financières 154 006,94 €
67 - Charges exceptionnelles 62 000,00 €
TOTAL 12 562 141,78 €

 

RECETTES TOTAL PREVU
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 2 514 066,18 €
013 - Atténuations de charges 300 000,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 127 923,70 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 624 030,00 €
73 - Impôts et taxes 8 028 391,00 €
74 - Dotations, subventions et participations 2 324 906,27 €
75 - Autres produits de gestion courante 225 000,00 €
76 - Produits financiers 1 920,00 €
77 - Produits exceptionnels 20 000,00 €
TOTAL 14 166 237,15 €



INVESTISSEMENT
On retiendra ces chiffres intéressants dans la présentation :

DEPENSES OPERATIONS
Opération « 11 – Voirie » : 581.588,52 € = Restes à payer des travaux de voirie effectués en 2019.
Opération « 12 – Aménagement urbain » : 107.189,48 € = Outillage, barrières de sécurité, signalisation, caméras de vidéoprotection…

Opération « 16 – Eclairage public » : 100.000 € = Rénovation et modernisation de l’éclairage public (LEDS, mâts solaires…).

Opération « 17 – Plan de mise en accessibilité » : 200.000 € = Travaux de mise aux normes PMR de la voirie et des bâtiments communaux.

Opération « 18 - Requalification place de la Gare » : 720.000 € = Nouvelle opération, qui a pour but de réaménager les abords de la Gare et la place de la Libération.
Michel Matty & Daniel Oddo de l'opposition demandera des infos sur ce sujet, le maire de répondre que cette requalification comprendra aussi les travaux d'entrée de Trets route de St Maximin (rappelant alors la présence sommaire du précédent maire l'an passé en conseil municipal avec juste un croquis), une requalification complète dans sa globalité du quartier ! Pour la place en elle même ils soumettront différents projets à la population.
La convention SNCF a été renouvelée pour le parking RFF et le local des anciens combattants


Opération « 32 – Travaux bâtiments communaux » : 1.334.359,38 € = Cette opération va concerner en particulier la rénovation des façades, du retable et de l’autel de l’église, ainsi que des restes à réaliser de travaux sur divers bâtiments communaux (notamment l’installation du centre de supervision urbain au dernier étage de l’immeuble jouxtant la mairie).

Opération « 33 – Médiathèque » : 35.637,57 € = Acquisitions de livres, disques et DVD.

Opération « 34 – Aménagement du château » : 360.802,92 € = Suite des travaux de requalification du château de Trets : façades côté Place des Audrics.

Opération « 37 – Mairie annexe » : 1.270.225,33 € = Travaux de rénovation et de mise aux normes de l’immeuble jouxtant l’hôtel de ville.

Opération « 38 – Construction d’une salle polyvalente » : 50.000 € = Nouvelle opération. Cette année seront lancées les études pour la construction d’une salle polyvalente.

Opération « 50 – Ecoles communales » : 126.879,83 € = Travaux récurrents des écoles maternelles et primaires.

Opération « 51 – Crèches » : 21.142,40 € = Travaux divers d’entretien des 2 crèches.

Opération « 60 – Installations sportives » : 1.193.823,15 € = Cette opération concerne le Stade la Gardi (rénovation du club house et des vestiaires), la construction d’un skate-park, et d’une maison de gardien à la Gardi
Marie Bonnamy interrogera sur la construction du skate park "installation fixe, bétonnée...", le maire de répondre alors "c'était dans notre programme, une installation qui selon nous plairait aux jeunes, après il y a différents budgets, il s'agira de voir ce qui sera le plus intéressant, je ne peux donc pas vous répondre pour le moment"


Opération « 90 – Acquisitions foncières » : 763.496 € = Cette opération comporte la participation annuelle de la Ville à la SPLA (500.000 €) dans le cadre de l’aménagement de la ZAC CASSIN, la prévision d’acquisition de la gare de Trets ainsi que des opérations diverses d’urbanisme (achats de parcelles, divisions foncières…).

FONCTIONNEMENT
DEPENSE Charges de personnel » : 5.612.000 €
Ce chapitre regroupe les salaires et charges du personnel de la commune, et tient compte de l'augmentation des cotisations vieillesse, la hausse de la CSG, la refonte à la hausse de la grille indiciaire des agents de catégorie C et les points d’indice supplémentaires attribués au 1/01/2019, ainsi que de nouveaux recrutements effectués au 1er semestre et ceux à venir.
La ville compte 157 personnes dont 133 titulaires apprendra t'on


RECETTES Produits de services et ventes » : 624.030 €
Ce chapitre regroupe les produits des services communaux tarifés : crèches, restauration, garderie, médiathèque… Prévisions en baisse cette année suite au ralentissement d’activité des différentes régies due à la pandémie.


Chapitre « 73 – Impôts et taxes » : 8.028.391 €
Les taux d'imposition locale n’ont pas augmenté depuis 2008. La suppression progressive de la taxe d’habitation (baisse de 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020, pour 80% des foyers fiscaux) a été intégralement compensée par l’Etat et n’a pas eu d’incidence sur les recettes fiscales de la commune. Ce chapitre prend aussi en compte l’attribution de compensation de la métropole suite à certains transferts de compétence (notamment le SDIS, l’eau, l’assainissement, le pluvial et le PLU), les différentes taxes liées à l'électricité et les droits de mutation.

Daniel ODDO et Arnaud Guboud Ribaud poseront plusieurs questions ou commentaires sur ce budget, ce dernier interrogera ainsi le maire et son élue sur les 80 000€ budgétés pour cette année 2020 en budget FETE ET CEREMONIE, sachant que nous sommes déjà en aout et que toutes les fêtes ont été annulées jusqu'à maintenant à cause de la pandémie, en dehors des soirées DJ de Juin et du groupe de la fête de la musique qui avait couté quelques centaines d'euros et en cérémonies il y a juste eu les vœux du maire en janvier. Il demandera donc ce qu'ils comptent faire d'ici la fin de l'année, mais pas de réponse concrète au final. L'adjointe de répondre qu'ils ont été optimistes "ce n'est pas sur que l'on consomme tout le budget" précisera t'elle."C'est juste une estimation" dira le maire.

Au final Le Conseil Municipal, votera par 24 voix pour, 1 voix contre (M. BLANQUER), et 7 abstentions (Mme LEROUX, Mme BONNAMY, Mme TOMASINI, Mme FAYOLLE-SANNA, M. MATTY, M. ODDO, M. GUIBOUD-RIBAUD) :


Cimetière
Les montants des deux sections s’élèvent respectivement à hauteur de :
- Section d’exploitation : 103 016,82 €
- Section d’investissement : 63 011,82 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 31 voix pour et 1 contre (M. BLANQUER)





ET AUSSI

3 Attributions de subventions façade à des propriétaires tretsois pour leurs habitations situées :
Rue du 1er Mai d'un montant de 6 444.80 €
Place Garibaldi d’un montant de 1825,14 €
Rue Grande Pujade d’un montant de 748,60 €

Approbation des votes des taux d’imposition :
Il est proposé au conseil municipal de conserver en 2020 les mêmes taux d’imposition que ceux votés en 2019, soit :
Taxe d’habitation 17.25 %
Taxe sur le foncier bâti 25.96 %
Taxe sur le foncier non bâti 53.19 %

La refonte de la fiscalité directe locale implique dès 2020 un gel des taux de taxe d’habitation au niveau de ceux appliqués en 2019. Les taux d’imposition auraient dû être votés avant le 3 juillet 2020. Les élections municipales ayant eu lieu le 28 juin 2020 et le Conseil Municipal installé le 3 juillet 2020, cette délibération n’est pas soumise au vote mais le Conseil Municipal prend acte que les taux d’imposition 2020 restent inchangés par rapport à l’année 2019

L'élu d'opposition C. Blanquer suggérera alors "Vous avez gardé les mêmes taux que l'an passé mais il aurait été peut être bien de faire un geste sur le taux de foncier non bâti, pour les agriculteurs ", le maire de répondre qu'une circulaire ne permet pas de le faire cette année.






DESIGNATIONS D'ELUS
Désignation des représentants (2 titulaires et 2 suppléants) au sein du Syndicat Intercommunal de gestion du Relais d’Assistantes Maternelles Territorial.
Le Relais d’Assistantes maternelles (RAM) est un lieu d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la petite enfance, que les parents et les futurs parents peuvent y recevoir gratuitement des conseils et des informations sur l’ensemble des modes d’accueil,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne pour représenter la Commune:- 2 représentants titulaires : Mme Carole TEILLIER DURAND, Mme Maëva BOUDJABALLAH
 2 représentants suppléants : Mme Laëtitia DECOME MATEO, Mme Florence VERVACK.


Election des représentants du Conseil Municipal auprès de la Commission d’Appel d’Offres :
Le vote se fera à bulletin secret :
Titulaires : M. Cyril ACCOLLA, M. Jean-Christophe SOLA, M. Alain TRINCHERO, Mme Patricia DUDON, Mme Marie BONNAMY
Suppléants : M. Georges LUVERA, M. Nelson DA CONCEICAO LIMA, Mme Carole TEILLIER DURAND, M. Frédéric FERRES, M. Michel MATTY
Résultats : 29 POUR et 3 BLANCS (sur 8 opposants)


Election des représentants à la commission de délégations de services publics :
Titulaires : M. Cyril ACCOLLA, M. Jean-Christophe SOLA, M. Alain TRINCHERO, Mme Patricia DUDON, Stéphanie FAYOLLE-SANNA ;
Suppléants : M. Georges LUVERA, M. Nelson DA CONCEICAO LIMA, Mme Carole TEILLIER DURAND, M. Frédéric FERRES, M. Michel MATTY
Résultats : 29 POUR et 3 BLANCS (sur 8 opposants)






UNE SCISSION SURPRISE
Puis surprise Arnaud Guiboud Ribaud de NOUS SOMMES TRETS prendra la parole en fin de réunion pour annoncer une scission dans leur groupe et que trois d'entre eux quittaient le groupe du maire sortant pour fonder leur propre groupe. Tous quittent donc la liste du maire sortant sauf Christophe Blanquer.

Voici sa déclaration en conseil :
«Monsieur le maire,
Etant donné que Monsieur Jean-Claude Féraud, tête de liste « Nous sommes Trets » a démissionné du Conseil Municipal. Nous souhaitons nous désolidariser de celle-ci.
 Nous vous informons de la création d'un groupe indépendant d'élu minoritaire. Groupe qui sera composé de Mr. Daniel Oddo, Mme Véronique Leroux et Mr. Arnaud Guiboud-Ribaud. Comme annoncé lors d'un précédent conseil une page se tourne et une autre s'écrit. C'est avec cette intime conviction que nous avons décidés d'écrire notre propre histoire, hérité de nos passés mais reflet de nos personnalités.
Pour nous la démocratie, c'est l'écoute, le débat, le changement et une volonté de servir au mieux les Tretsois.e. Nous respecterons nos engagements pour que « bien vivre à Trets » soit notre ligne de conduite.
Notre groupe s'appellera : « A l’écoute de Trets » »
=> INTERVIEWS DES 4 ELUS A VOIR ICI






LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION

Les élus d'opposition, membres de la liste du maire sortant ont chacun leur tour interrogé le nouveau maire PASCAL CHAUVIN sur les décisions de Jean Claude Feraud lors de la fin du confinement et pendant le déconfinement, afin de savoir si le nouvel édile de Trets allait les maintenir ou non...

Arnaud Guiboud-Ribaud parlera tout d'abord des primes du personnel " Lors du confinement lié au COVID-19, il a été communiqué qu’une prime exceptionnelle de 400 à 1000 euros serait versée pour les employés municipaux ayant tout mis en œuvre pour conserver une municipalité présente et active et ce malgré le contexte. Il me semble que cette prime doit être votée au niveau du conseil. Pourriez-vous faire la lumière sur les conditions de cette prime exceptionnelle ?"

Le nouveau maire de répondre : "Tout d'abord je vous demanderai quelles sont les conditions de cette prime exceptionnelle ? Que s'est il passé entre les deux tours ? RIEN !!! Il s'est passé effectivement que la plupart des employés municipaux sont rentrés chez eux à la demande de Mr le maire , après oui certains ont travaillé à la voirie ou à la garderie; des primes exceptionnelles comme vous le dites, ont été attribuées dans le cadre d'heure supplémentaires ! Pour un cout total de 20 000€ en plus de leur salaire de base.

Alors effectivement il y a une prime exceptionnelle proposée par l'Etat mais aujourd'hui nous sommes en train d'étudier avec les services de la municipalité s'il est possible de les attribuer ou non dans ce cadre. Je pense que les décisions de Mr le maire ELECTORALISTES et je ne me gène pas de le dire, ont été bien à propos et avant de prendre une quelconque décision , nous allons étudier les dossiers ! Ces personnes étaient sur le terrain mais ont été payées en heures supplémentaires sur leur temps de travail habituel, pas en partie mais en totalité ! Avez vous travaillé pendant le confinement ? (oui répondra l'élu d'opposition) ! Eh bien moi aussi et on ne m'a pas payé en heure supp !"




Puis l'ex adjointe à la culture, Véronique Le Roux interrogera sur la gratuité de la cantine et garderie : "Toujours faisant suite à cette pandémie, des répercussions sociales et sociétales importantes sont malheureusement à prévoir. En cela, la gratuité des cantines et garderies afin d'aider les ménages de la commune avait été mis en place jusqu'à la fin de l'année civile. Pensez-vous conserver cette action sociale et solidaire pour le bien de nos administrés ?"

Pascal Chauvin de répondre alors : "Encore une fois une décision annoncée entre les deux tours, les garderies je n'en n'avais pas souvenir, et j'ai eu l'occasion de m'exprimer là dessus lorsque mon prédécesseur a sorti cette idée , vous savez que sur le budget total du service éducation le cout de la cantine est de 400 000€ . Pensez vous, je vous le dis franchement qu'en cette période la ville peut faire un cadeau de 400 000€ ? Voilà je ne pense pas ! Mon prédécesseur a fait cette promesse moi je n'en n'ai pas fait; par contre je sais qu'il y a des familles en difficultés, on sera avec elle, et parmi les membres de mon équipe je sais qu'il y des gens très sensibles à cela. Mais ce n'est pas parce que mon prédécesseur a annoncé cela alors qu'il était CONTRE LE TOUT GRATUIT que je me dois de tenir cette promesse qu'il a fait, je ne pense pas que dans le cas inverse il l'aurait fait."


Et enfin Christophe Blanquer de s'interresser à une autre décision du précédent magistrat : l'animation DJ du cours en juin dernier : "Monsieur le maire, je cite : « nos commerces disparaissent peu à peu dans le centre-ville ancien. Ils sont pourtant essentiels à la création du lien social, et au mieux vivre ensemble. Nous ne voulons pas être une ville dortoir ». Ceci est le constat que vous faites dans votre programme électoral. Lors de la ré-ouverture des bars et des restaurants post-confinement, monsieur Feraud et son équipe municipale avait mis en place un arrêté qui avait pour but de piétonniser et d'animer le boulevard de la République (les vendredis et les samedis soirs dès 19 h) tout en sécurisant les lieux par la bienveillance de la police municipale.
Cette disposition avait pour effet de rassembler, de re-dynamiser les bars et les restaurants et d'augmenter la fréquentation de ces commerces. Monsieur le maire, depuis votre élection et la mise en place de votre nouvelle équipe, cette mesure a été très vite supprimée et force est de constater que la fréquentation a fortement diminuée, les terrasses extérieures des bars et des restaurants sont très peu fréquentés et certains d'entre-eux se retrouvent en difficulté. Pourtant, nous sommes en plein dans la période estivale. Monsieur le maire, voici ma question : Pourquoi avez vous supprimé cet arrêté municipal ? En ces temps difficiles quelles sont les dispositions que vous envisagez pour aider les commerçants tretsois et que comptez-vous faire dans les jours à venir ?"


Le premier magistrat de répondre : "Effectivement j'ai pris cette décision et pour avoir discuté avec les commerçants tretsois aucun ne m'a fait ce reproche depuis 15 jours ! Ensuite si redynamisé la ville ne tenait qu'à mettre un discockey ce serait trop facile ! Certes cela va un temps mais le répéter chaque vendredi et samedi soir pendant trois mois , j'ai trouvé que cela était excessif car il n'y avait aucun renouvellement de l'offre et surtout on est en saison estivale et que se passe t'il ? Les soirs il y avait jusqu'à 200 voitures qui passaient dans la rue Victor Hugo sous les fenêtres des riverains et c'est cela le vivre ensemble, j'ai tenu compte des habitants qui étaient gênés tous les week end et je vais vous dire je n'ai eu aucun doute à prendre cette décision ! Je pense aux commerçants, bars , restaurateurs jy passe tous les jours.

Avec mon équipe, mes adjoints on travaille depuis 15 jours à la mise en place d'évènements, préparer l'année prochaine pour que ces actions ne soient pas ponctuelles mais pérennes, car ces dernières années Trets a tellement perdu , les tretsois veulent pas grand chose, des festivités, des évènements, ils veulent vivre... Si demain les commerçants pour égayer les soirées veulent offrir une animation musicale il n'y a aucun problème, je leur laisserai entière liberté, mais que la commune organise ce type de soirées DJ 2 soirs par semaine tout l'été NON !"


Christophe Blanquer ne sera pas d'accord, soulignant une questions de sécurité pour les familles et les enfants avec la piétonisation du boulevard, mais comprenant sa décision sur le DJ , tout en relayant cependant ses discussions avec les commerçants qui se sont plaints de l'arrêt de la mesure du maire sortant : "Je suis là pour constater, discuter avec les gens, poser la question" expliquera le nouvel élu d'opposition, P Chauvin de répliquer : "mais lorsque cela nécessaire nous piétonniserons le centre ville, mais j'ai estimé que c'était trop, les gens de Victor Hugo ne le supportait plus ! Je ne souhaite à personne d'avoir 200 voitures sous leurs fenêtres, c'est le mieux vivre ensemble ! Moi je suis favorable à tout mais dans la mesure du raisonnable ! Si un restaurant veut faire quelque chose, mettre un orchestre sur leur terrasse il n'y a aucun soucis, mais bloquer 2 soirs par semaine le cours non." expliquera t'il.

Puis le nouveau maire annoncera une mauvaise nouvelle concernant les marchés nocturnes : " Les 7 et 14./8 on organisera avec l'association des commerçants deux marchés nocturnes, il y avait la possibilité de faire un beau et grand marché nocturne, mais j'ai tout simplement souhaité que le marché ne s'étende sur le boulevard de la république et pas plus pour qu'il y a de la circulation." dira t'il, alors qu'il suffirait de fermer la circulation au niveau du château afin d'empêcher la circulation dans Victor Hugo, cela permettrait ainsi d'avoir un marché aussi beau et riche qu'en 2018 dont les tretsois gardent en souvenir sa richesse et succès.

Le premier magistrat de conclure enfin : " Et je tiens à remercier la nouvelle association qui s'est remontée en un temps record pour participer à la vie de la commune, on sera attentif à toutes les initiatives et je peux vous dire qu'il y a beaucoup de gens qui viennent taper à notre porte depuis quelques semaines, pour nous proposer des choses afin d'animer la ville et nous aider."



Le conseil prendra fin vers 20h
PROCHAIN CONSEIL EN SEPTEMBRE la date n'est pas encore connue...



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5ème conseil municipal de la mandature ce mardi 1er septembre 2020, en ce jour de rentrée scolaire; c'était donc à 18h30 celle aussi des élus, un mois après le dernier. Une réunion en présence d'une trentaine de tretsois dans le public et de trois absents dans les élus : GAUTIER Guillaume, mais aussi HERISSON Jacqueline ; DHO Baptiste (comme aux 4 conseils précédents) mais ces deux derniers avaient donné pouvoir et dans l'opposition LE ROUX Véronique (pouvoir à GUIBOUD-RIBAUD Arnaud).

L'ordre du jour sera très administratif, financier aussi mais cependant avec quelques sujets interressants, complétés par les questions des élus d'opposition qui permettront d'avoir d'avantage d'informations sur la vie tretsoise. Si la réunion sera calme dans l'ensemble, le final sera "plus spectacle" lors du sujet des masques, quand le premier magistrat présentera les stocks restants aux élus et tretsois. Pour la première fois de la mandature de nombreux adjoints seront amenés à prendre la parole tandis que dans l'opposition tous ont parlé sauf Mr Blanquer qui ne s'exprimera que lors de sa question écrite à la fin du conseil, il ne s'est pas exprimé lors de l'ordre du jour, mais votera la moitié du temps Contre ou s'abstiendra (6 points sur 13), hélas sans justifié ses choix, ce qui aurait été interressant. A l'inverse tous les autres élus d'opposition ont tout voté.

Dans "A l'écoute de Trets" Mr Oddo s'exprimera souvent, pour poser des questions ou donner une analyse personnelle, Mr Guiboud Ribaud posera quelques questions sur un point alors que dans "Trets avec vous", les 4 élus étaient pour la toute première fois au complet. L'occasion de constater que tous ont régulièrement pris la parole, en posant des questions sur la majorité des points ou livrant de longues analyses, mais leur temps de parole sera vraiment équitable, se répartissant les sujets et on remarquera chose rare en politique que la chef de file Stéphanie Fayolle sera plus en retrait pour laisser la parole à ses ex colistiers.
La majorité des élus seront masqués cette fois sauf ceux qui prenaient souvent la parole et heureusement car vu la qualité de la sono ils étaient peu compréhensibles sinon....

En ouverture de la réunion, Mr Matty du groupe TRETS AVEC VOUS soulignera une erreur dans le PV du dernier conseil. Puis le maire P CHAUVIN annoncera l'embauche de plusieurs personnes dans le personnel municipal à savoir 2 ASVP (deux hommes) pour compléter les effectifs de la Police Municipale et d'une responsable des marchés publics et des achats, "puisque depuis de nombreux mois il n'y avait plus personne à ce poste."

Il annoncera aussi le retrait d'un point celui sur la fourrière.

EN VRAC

* Annulation de la délibération n°09/20 en date du 16/07/2020 désignant des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc (SABA) ;
En date du 24 juillet dernier, le Sous-Préfet a demandé à la Commune d’annuler la délibération 09/2020 en date du 16/07/2020 désignant des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc (SABA). En effet, le SABA constitue un syndicat mixte fermé au sein duquel la Commune est représentée par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, elle n’est donc pas directement membre. C’est donc à l’établissement public de coopération intercommunalité à fiscalité propre qu’il revient de désigner ses membres.

Les élus voteront tous POUR



* Modification de la délibération n°20/2020 en date du 16/07/2020 : Article 2 : majoration des indemnités de fonction des élus ;
Suite à une observation de la perception, l’article 2 de la délibération doit changer sa formulation
Marie BONNAMY du groupe TRETS AVEC VOUS demandera alors à ce que les élus d'opposition soient aussi indemnisés "Seuls les élus de la majorité touchent des indemnités de fonctions qui sont minimes au regard de leur charge de travail et du temps qu'ils y consacrent. Les conseillers municipaux de minorité n'en touchent aucune. Nous avons des frais d'adhésions à des associations d'élus, des frais d'impression, communication et déplacements. Il nous coûte d'exercer un mandat. Or bien qu'être conseiller municipal à l'opposition soit humainement enrichissant et donne un sens à nos actions. C'est une mission ingrate, difficile et laborieuse. Nous préparons les conseils municipaux et travaillons sur tous les sujets des délégations communales. Nous sommes aussi membres des commissions d'appels d'offre, de la délégation des services publics, et du CCAS. Pour les retraités qui ont déjà été élus, des indemnités peuvent conduire à des pertes de retraites d'élus, donc ce n'est pas forcément favorable. 

En revanche pour les salariés, il y a un crédit d'heures de travail, de 21h par trimestre qui correspond tout juste à 1 journée de préparation d'un conseil municipal par mois. L'employeur n'a pas obligation de rémunérer les temps d'absence du salarié élu. Donc non seulement le salarié élu de minorité de touche pas d'indemnités, mais en plus il a une baisse de salaire mensuelle. Les pertes de revenu subies par le salarié élu municipal qui ne bénéficie pas d'indemnités de fonction peuvent être compensées par la commune. Cette compensation est limitée à 72h par an soit 6 heures par mois. Chaque heure est rémunérée à un montant maximum de 15,23€, soit 91.38€ par mois.
 Il est donc légal que les conseillers minoritaires qui en font la demande, puissent recevoir cette indemnité minimale de 91.38€ par mois, ce qui permettrait déjà de payer leurs frais.
Qu'en pensez vous mr le maire ?"


Le maire de répondre alors "ce que j'en pense c'est que je n'ai pas demandé d'indemnités quand j'étais dans l'opposition pendant six ans, donc je vais voir, après quand on s'engage dans la minorité on sait à quoi s'en tenir !", Mme Bonnamy répliquera alors "alors on demande que soit mis à notre disposition un local, une imprimante et un ordinateur" , "alors nous regarderons pour vous équipez" répondra le premier magistrat.
Mr Blanquer de Nous sommes Trets s'abstiendra
 

* Régularisation administrative relative au marché de travaux d’aménagement de la station d’épuration de Trets : prolongation des délais et renonciation aux pénalités de retard ;
"Vu la décision du 20 décembre 2017 de passer un marché de « travaux d’aménagement de la station d’épuration de Trets » avec les entreprises SAUR pour un montant de 253.760 € HT, et PRO GEC pour un
montant de 260.240 € HT, Considérant que les phases 2 et 3 (travaux et mise en service) ont démarré le 4 juin 2018 pour une durée d’exécution de 19 semaines, donc s’achever le 15 octobre 2018,
Considérant les divers événements suivants ayant conduit à prolonger le délai global d’exécution des travaux :

36 jours à plus de 30°C et 8 jours à plus de 35°C soit 44 jours, actés dans le CR N°16 soit, si on retranche les 10 jours prévus au CCAP, il restait 34 jours d'intempérie, soit 7 semaines de délais
supplémentaires,

Intempéries (pluies les 15, 16 et 17 octobre) empêchant l’application du produit de traitement pour l’étanchéisation du radier conduisant à un report d’une semaine afin de prendre en compte le temps
de séchage, [...]
Au total, le délai d’exécution a dû être prolongé de 14 semaines, conduisant à une date de fin prévisionnelle des travaux au 21 janvier 2019. Les travaux s’étant terminés le 8 mars 2019, il a été constaté un retard de 46 jours.

Le calcul des pénalités de retard pour les 46 jours a conduit à un montant de 7.904,18 € HT.
Le coût des fournitures supplémentaires supporté par le titulaire en raison de l’erreur dans les documents contractuels s’est élevé à 3.307,56 € HT suite à une mauvaise définition du besoin.
Par ailleurs, il avait été demandé au titulaire, pendant la période de préparation, de s’organiser pour débuter les travaux dès le 5 mars 2018, car un permis de construire ne semblait pas nécessaire. Le 6 mars 2018, le titulaire a été informé qu’il serait nécessaire d’obtenir un permis de construire. Le 13 mars 2018, le titulaire a été informé que les travaux ne pourraient débuter que le 4 juin 2018, soit un décalage de 84 jours. Cet événement a pénalisé le titulaire qui a dû se réorganiser, réaliser les travaux les plus contraignants en période estivale avec des rendements moindres, et louer du matériel de levage car le sien n’était plus disponible en été. Les seuls frais supplémentaires de location se sont élevés à 5.941,67 € HT, sans prendre en compte le préjudice lié à la réorganisation des équipes et la sous-couverture des frais de structure.

Considérant ces éléments, il est proposé d’exonérer les entreprises SAUR et PRO-GEC de ces pénalités, soit 7 904,18 €.
Deux certificats administratifs ont été signés le 15 mai 2020 par l’ancienne municipalité afin d’acter d’une part la prolongation des délais, et d’autre part l’exonération des pénalités de retard."

L'élue aux finances de compléter " Considérant que l'ancienne municipalité n'a pas passé d'avenant à réception des travaux, [...] n'a pas réuni le conseil municipal depuis novembre 2019; cette régularisation s'impose. Je précise que si le maire a accepté de vous présenter ce dossier c'est pour éviter de mettre en difficulté l'entreprise de travaux ... Cependant je vous informe que ce sera l'unique et dernière régularisation qui vous sera soumise, toutes les autres feront l'objet d'un contentieux devant le tribunal administratif, l'actuelle majorité n'a pas vocation à régulariser les turpitudes de la précédente."

Il est demandé au Conseil Municipal d’acter la prolongation du délai du marché de travaux d’aménagement de la station d’épuration de Trets du 15 octobre 2018 au 21 janvier 2019 ; d’acter que la date d’achèvement des travaux est le 8 mars 2019, soit un retard de 46 jours ; d’exonérer les entreprises SAUR et PRO-GEC des pénalités de retard du marché de travaux d’aménagement de la station d’épuration de Trets, soit 7.904,18 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Mr Blanquer de Nous sommes Trets votera CONTRE !


Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ;
La loi nous impose l’établissement d’une liste de 32 contribuables pour constituer la commission. La durée de leur mandat est la même que celui du conseil municipal.
Mme Fayolle demandera comment a été faites la liste , le maire de répondre "on a repris l'ancienne liste des membres, qu'on a recontacté mais parmi eux beaucoup ne souhaitaient plus y figuraient, on a contacté d'autres personnes mais tres peu y souhaitaient y participer"
Mr Blanquer s'abstiendra !


Définition des orientations et des crédits ouverts relatifs à la formation des élus ;
L’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales dispose que les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Les membres d’un conseil municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formations de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.
Les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement donnent droit à remboursement. Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la collectivité.

Il est proposé au Conseil Municipal de :
➢ Valider les orientations suivantes en matière de formation des élus:
Les fondamentaux de la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, responsabilité pénale des élus, etc...),
Les formations en lien avec la délégation (travaux, politique sociale, urbanisme et permis de construire, politique culturelle, sécurité...),
Les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits....).
➢ Plafonner le montant des dépenses totales à 20% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus.

Mr Matty demandera des précisions si le programme a été établi, le maire de répondre oui et qu'ils leurs communiqueront le programme et qu'elles sont aussi en ligne sur le site de l'ADT13.
Les élus voteront tous POUR


Le Personnel municipal

Modalités d’attribution de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;
Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.
Les conditions de versement de cette prime sont régies par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Le versement de cette prime est possible pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les agents contractuels de droit public.
Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle.


Le maire de répondre que cela concerne la police municipale à qui il a accordé 400€ à chacun des 6 policiers municipaux que cela concernait! Mme Fayolle demandera pourquoi les autres membres du personnel ne sont pas concernés, P CHAUVIN de répondre qu'ils ont déjà été payés en heures supplémentaires , sur la base des 35h + les heures supplémentaires, les policiers municipaux avaient juste été payés sur la base des 35h sans primes exceptionnelles liées au covid19.

Les élus voteront tous POUR



Mise en place d’astreinte aux agents de la Police Municipale
La mise en place d’une astreinte aux agents de la police municipale (comme cela se fait déjà pour les services techniques) a pour objectifs d’assurer la continuité du service public, de garantir la sécurité et le bon fonctionnement des équipements, installations et locaux,
et de maintenir la sécurité des usagers du domaine public. Les agents de la police municipale seront à disposition et intervention sur demande du Maire, de la gendarmerie, des pompiers et du responsable de service. L’astreinte se définit comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir rapidement pour effectuer un travail au service de l’administration.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette mise en place d’astreinte police municipale.

Les élus d'opposition de Trets avec vous , dont Mme Tomasini poseront de nombreuses questions sur ce sujet , comme le nombre d'agents de la PM, comment seront ils choisis ?
Mr Luvera 1er adjoint délégué à la sécurité de répondre : "6 policiers municipaux et 5 ASVP, je pense que dans l'avenir on va embaucher crescendo à notre rythme, car cela coute assez cher, afin d'augmenter les effectifs au niveau de la population qui a près de 11 000 habitants et donc un certain nombre de policiers pourraient être affectés. Ils seront rémunérés sur la base des textes en vigueur de 2015 et seront revalorisés à chaque fois qu'il y aura revalorisation.
Les policiers seront choisis par le chef de service, chacun son tour, seuls mes policiers seront concernés, ils auront un véhicule et un téléphone d'astreinte, mais s'il y a un braquage ce n'est pas le policier qui interviendra ce sera la gendarmerie, ils ne seront que dans le cadre de leurs activités . Quand c'est quelque chose extraordinaire on appelle les gendarmes, il est hors de question de mettre en péril un policier tout seul"


L'opposante de demander s'ils sont formés à la police de l'environnement "ils sont formés à faire de la Police municipale ; mais effectivement c'est un très bonne question, on est très à cheval sur ce qui est des dépôts d'ordure sauvage, environnement, ceux qui ne font pas leurs obligations de débroussaillement etc. Pour la pénétration dans la foret cela concerne l'ONF il y a aussi le CCFF qui va chercher ceux qui sont dans les massifs les jours en zone rouge . Ils travaillent surtout dans un cadre sécuritaire de la ville des biens et des personnes. " poursuivra le 1er adjoint.

Mr GUIBOUD-RIBAUD Arnaud de "Trets à l'écoute", dira qu'il a eu plusieurs de ses réponses déjà via ce qui vient d'être annoncé, mais reviendra sur plusieurs points du programme électoral de la majorité en matière de sécurité : "Vous avez prévu des patrouilles de nuit, cela viendra t'il en supplément ou remplacement et pour le CSU (centre de supervision urbaine) qui doit fonctionner 24/24 selon votre programme ; cela peut il être mutualisé avec ces astreintes ?"

Concernant les rondes de nuit le maire annoncera qu'il a déjà demandé à la PM d'en effectuer, "ils en effectuent jusqu'à 22h , les personnes d'astreinte pourront les compléter au besoin . Pour le CSU il a été créé dans la précipitation, et puis il a été très rapidement fermé pour insalubrité pour le développement de champignons dans le local au dessus de maison du bel âge, donc impossible d'y installer du personnel ! Donc c'est une installation dont nous aurons besoin à l'avenir à la fois pour la PM et en collaboration avec la gendarmerie mais à ce jour 1er septembre il est inutilisable car il a été installé dans un local inapproprié et rapidité. Pour son utilisation et le système d'astreinte c'est totalement différent"

Mr Blanquer votera CONTRE, "vous n'êtes pas favorable à ce qu'il y ait des astreintes ? " demandera le maire , "Non" répondra l'opposant !



Transformation du tableau des effectifs : créations d’emplois ;
Les élus voteront la création d'un poste d'un poste d’attaché principal à temps complet, en gros un Directeur Général Adjoint des services . L'occasion pour les élus d'opposition de "Trets avec vous" de demander des précisions sur ce nouveau poste,. Pascal Chauvin répondra alors : A ce jour la commune dispose toujours d'une Directrice Générale des Services qui est actuellement en accident de travail , donc il est nécessaire pour la commune, les services d'avoir un encadrement, donc nous sommes amenés à créer ce poste de directeur général adjoint, au tableau des effectifs pour pallier cette absence !" a t'il annoncé. Ce nouveau poste sera donc hiérarchiquement, sous ce poste de DGS. "C'est une situation qui s'est déjà produite dans le passé, où on s'était trouvé avec deux DGS pendant plusieurs mois. " se remémorera Michel Matty de l'opposition.

Autre création de poste ensuite aux services techniques cette fois : "Dans le cadre de la structuration des services techniques, il est proposé la création d’un poste de responsable des services techniques dont les missions sont définies comme suit :
Dirige, coordonne et anime l’ensemble des services techniques. Participe à la définition et met en œuvre les orientations des stratégies d’aménagements et de gestion du patrimoine de la collectivité, pilote les projets techniques de la collectivité. Ces missions correspondant à un emploi de catégorie A dans la filière technique, il est nécessaire de créer à compter du 1er septembre 2020 : 1 poste d’ingénieur à temps complet"


Le maire de rappeler alors : "Il y a près d'un an, mon prédécesseur a purement et simplement supprimé le poste de directeur des services techniques, ce qui ne s'était jamais vu à Trets et dans aucune autre commune, laissant les Services techniques sans encadrement, sans management et ce soir, je voudrai saluer tous ces agents, qui réalisent leur travail depuis ces 12 mois seuls."

Mr Matty de l'opposition posera avec Mme Fayolle de nombreuses questions sur les modalités de recrutement , "afin d'éviter les dérives du passé" soulignera Mme Fayolle , le maire précisant alors que ce serait un fonctionnaire territorial qui sera recruté via une procédure légale de recrutement avec ouverture officielle à candidature publique, et ensuite ils choisiront avec l'adjoint aux travaux pour désigner la personne la plus adéquate.

Dans le cadre de la politique de promotion, un agent de la filière technique a réussi le concours d’agent spécialisé principal de 2ème Classe des écoles maternelles. Aussi, afin de pouvoir le nommer, il est nécessaire de créer à compter du 1er septembre 2020 : 1 poste d’agent spécialisé principal de 2ème Classe des écoles maternelles à temps complet.


Au final tous les élus voteront ces créations d'emplois à l'unanimité , sauf Mr Blanquer qui s'abstiendra !




Associatif et jeunesse

Attribution d’une subvention à l’association société des propriétaires et chasseurs de Trets;

L’association « Société des propriétaires et chasseurs de Trets » a déposé dans le délai imparti un dossier de demande de subvention.
Cette association souhaite une subvention afin d’aménager de la colline pour les volatiles ; effectuer des surveillances de la plaine et de la colline par les 4 gardes chasse ; acheter du gibier de tir pour lâcher et repeupler et organiser le repas annuel des anciens chasseurs prévu le 01/11/2020. Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter cette demande et d’attribuer 2000€ à l’association société des propriétaires et chasseurs de Trets.

Mme Tomasini demandera s'ils ont aussi reçu d'autres demandes d'associations ? "Une exceptionnelle est à l'étude et il y a eu celle de la St Eloi qui n'en avait pas eu. Le montant donné aux chasseurs est celui de 2019." répondra Mr Accola adjoint aux associations

Adoption du renouvellement du titre du Pass'Loisirs pour tous les enfants du primaire et collégiens ;
Soucieuse de soutenir et d’encourager la pratique sportive et de loisirs de la jeunesse Tretsoise, la Municipalité propose à tous les enfants du primaire (enfants de la maternelle et de l’élémentaire) et collégiens
résidant à Trets, une réduction de 25 € à valoir sur une adhésion annuelle ou sur le paiement d’un stage dans l’une des associations adhérentes au projet.
Les enfants et leurs familles doivent se présenter, munis d’un certificat de scolarité et d’un justificatif de domicile ou d’une facture de cantine de la ville de Trets au Service des Associations.
La Commune financera la réduction accordée sur réception d’une facture délivrée par les associations, accompagnée de tous les pass loisirs utilisés et des fiches d’inscription correspondant à la participation des enfants.
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le renouvellement du Pass’Loisirs pour tous les enfants du primaire et collégiens, résidant sur la commune du 01 septembre 2020 au 31 août 2021 et de procéder au
paiement des sommes dues aux associations adhérentes, au vu des justificatifs nécessaires (Pass loisirs joints aux factures et fiches de participation), pour la part résiduelle.

Mme Fayolle demandera s'ils ne pouvaient pas l'élargir aux lycées jusqu'à 18ans, l'adjoint aux sports Mr Accola de répondre que la région avait mis en place des aides en ce sens, les infos sont sur le site de la région.
Tous voteront POUR


Modification de la délibération 46/2019 relative à l’attribution de subventions aux coopératives scolaires pour 2020 :
Par délibération 46/2019 du 13 novembre 2019, la Ville a voté l’attribution des subventions 2020 aux 7 coopératives scolaires de Trets. Ces subventions devaient servir au fonctionnement de ces coopératives avec notamment l’organisation de séjours et de classes transplantées.
Suite à la pandémie de COVID 19, ces classes transplantées ont dû être annulées.
De ce fait, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération 46/2019 pour prendre en compte les montants définitifs à verser aux coopératives scolaires pour l’année 2020, selon le tableau ci-dessous.
Il est à noter qu’au vu des versements déjà effectués en février, une des coopératives devra rembourser un trop perçu de 2.830 €.

Seules 3 écoles sont concernées : Jean Moulin, Edmond Brun et St Jean Primaire
MONTANT INITIAL MONTANT DEFINITIF
JEAN MOULIN 14 570,00 € 10 570,00 €
EDMOND BRUN 9 770,00 € 5 610,00 €
ST JEAN PRIMAIRE 6 930,00 € 3 450,00 €
VICTOR HUGO 5 275,00 € 5 275,00 €
LES COLOMBES 3 850,00 € 3 850,00 €
SAINTE ANNE 3 870,00 € 3 870,00 €
ST JEAN MATERNELLE 1 785,00 € 1 785,00 €
TOTAL GENERAL 46 050,00 € 34 410,00 €


Mr Blanquer votera CONTRE, les autres POUR.



Puis un sujet long et complexe : Approbation de la convention habitat subséquente à la convention cadre « habitat à caractère multi-sites » et autorisation à M. le Maire à la signer :
A ce jour, notre PLU classe une très grande partie de ces zones d’ores et déjà urbanisées en zone naturelle faute de réseaux existants ou suffisants. Tout ceci rend l’évolution de l’habitat de ces emprises foncières
impossible par leur inconstructibilité. Le foncier permettant la réalisation d’opérations d’ensemble classé en zones « U », donc constructible, est rare.
Ainsi, la pression foncière se fait ressentir par l’augmentation des prix. De plus, les demandes en logements, tant en accession à la propriété que dans le parc locatif privé ou social, croissent sans jamais pouvoir être
satisfaites. En pratique, la commune de TRETS doit faire face à des objectifs de développement en matière d’habitat et de logements, dans un contexte de pression foncière, qui se caractérise notamment par :

Des valeurs foncières et immobilières soutenues qui augmentent régulièrement ;
Un fort déficit du parc privé et de l’offre de logements sociaux ;
Une production de logements très consommatrice de ressources ;
Un rythme de production de logements faible.

Par ailleurs, la commune de TRETS a fait l’objet d’un constat de carence au titre de l'article L. 302-9-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), en application de l’arrêté préfectoral en date du 26 décembre
2017, entrainant par là-même la perte de l’exercice du droit de préemption communal au profit de l’autorité préfectorale.
La Commune est en carence de logements sociaux : 7,48% seulement du nombre de logements en 2015, quand la loi nous impose d’atteindre un quota de 25% du nombre de logements en 2025.
L’engagement pris par la commune pour la période triennale du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 était de produire 256 logements sociaux, dont 30% minimum en PLAI, 20% maximum en PLS et le restant en PLUS.
Au 31 décembre 2019, La Commune n’a atteint que 27,73% de cet objectif quantitatif (77) et 46,75% de cet objectif qualitatif. Notre prochain rendez-vous avec la commission départementale « SRU », fixé au 03
septembre 2020, nous oblige à prendre un certain nombre de dispositions afin de ne pas nous pénaliser davantage.

En effet en 2013, la pénalité liée à la carence en logements sociaux s’établissait à 162.457 €, en 2014 à 193.486 €. Depuis la Commune n’a pas été pénalisée en raison du lancement de la ZAC CASSIN qui d'accueillir 125 logements sociaux sur les 500 nouveaux logements prévus dans la ZAC (25% du nombre total de logements).
Aussi, la commission départementale pourrait décider de pénaliser la Commune fortement en raison du résultat médiocre de ces trois dernières années puisque nos objectifs n’ont pas été atteints, et qu’il conviendra d’y ajouter les objectifs triennaux 2020-2022.
Outre l’aspect financier, il est vrai que l’objectif de 25% de logements sociaux semble plus que difficile atteindre voire irréalisable à l’horizon 2025. Il n’en reste pas moins qu’à ce jour plus de 300 demandes de tretsois pour du logement social sont en souffrance.

La Métropole Aix-Marseille-Provence a conclu en 2017 une convention-cadre « Habitat à caractère multi-sites » avec l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA). Ce partenariat permet
à la Métropole de mettre en œuvre des stratégies foncières afin de mobiliser du foncier, favoriser le développement durable et lutter contre l’étalement urbain.
Plus concrètement, elle se décline à l’échelle des communes par la signature d’une convention Habitat bilatérale entre la commune et la métropole Aix-Marseille Provence, subséquente à la convention-cadre. Elle est chargée de préciser modalités fonctionnelles pour la mise en œuvre de la convention cadre susvisée. Ainsi, cette convention permet d’associer et d’accompagner les communes dans la réalisation de leur politique foncière et de logement, notamment en préservant leurs deniers publics.

La convention se divise en 4 volets :
L’identification des sites d’intervention par la commune et la Métropole d’Aix-Marseille Provence, en vue de mettre en œuvre la réalisation de programmes de logements ;
La veille foncière sur les sites d’intervention, avec l’examen des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ;
L’acquisition du foncier par l’EPF PACA est réalisée, après une décision de la Métropole, prise sur avis de la commune. Une fois l’acquisition réalisée, la commune dispose, sauf exceptions, de la maîtrise de la gestion courante du bien en cause ;
La cession des biens acquis à des opérateurs choisis conjointement par la Métropole, l’EPF PACA et la commune.
C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal :
d’approuver la convention Habitat bilatérale entre la commune de TRETS et la Métropole Aix-Marseille-Provence, subséquente à la convention-cadre Habitat à caractère multi-sites métropolitaine conclue entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’EPF PACA ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention subséquente susvisée." expliquera Mr SOLA adjoint à l'urbanisme.



Marie Bonamy de TRETS AVEC VOUS fera alors une longue remarque, qu'elle avait préparé "Une remarque concernant le quotas de logements sociaux de Trets qui n'est que de 7,43% actuellement.
Le fort déficit de logements sociaux n'est pas dû à l'inconstructibilité des zones naturelles. Le fort déficit de logements sociaux est dû à des choix politiques et une manipulation des chiffres par les promoteurs immobiliers. Pour ne pas payer de pénalité de carence et passer de 7,48% de logements sociaux à Trets à 25% (actuellement 379 sur 5061 il en faudrait 1265, il en manque 886), lorsque l'on fait une nouvelle opération immobilière, et par exemple que l'on construit 500 logements, si l'on se contente de faire 25% de logements sociaux dans les logements neufs, on ne compensera jamais le retard de Trets, on n'évitera juste que l'écart ne se creuse.  
Donc autrement dit, les nouveaux programmes immobiliers ne sont pas fait pour faire du logement abordable pour les tretsois et ni pour définitivement combler le déficit de logements sociaux , mais sont des plans immobiliers qui non seulement ne permettent pas à la commune de s'exonérer des pénalités de carence à presque 200 000€/an mais qui en plus génère par l'arrivé de centaines de personnes, des frais sur les infrastructures collectives. A noter que la plupart des enfants de Tretsois partent dans le var, n'ayant pas les moyens de se loger dans ces nouveaux immeubles, qui sont en fait des biens de spéculation immobilière, la qualité de leur construction et leur prestation ne justifiant aucunement les prix proposés mais sont seulement juste ceux d'un marché. 

Ainsi pour reprendre l'exemple du projet de la zone Cassin, si l'on augmente Trets de 500 logements dont seulement 125 de sociaux, donc on a un total de 504 logements sociaux sur 5561, soit à peine 9%.
 Conclusion à seulement 25% de logements sociaux dans les programmes neufs, il faudra des dizaines d'immeubles pour atteindre les 25% de logements sociaux dans la ville alors qu'il aurait suffit d'augmenter ce quota dès le début. Car plus nous augmentons le nombre d'habitants et plus nous devons faire de logements sociaux, à savoir si finalement quant aux prix des infrastructures collectives supplémentaires et nuisances de circulation et surpopulation, il serait pas plus économique de seulement payer les pénalités ou de faire uniquement des logements sociaux. Rappelons que les logements sociaux ne font pas peur à la population comme l'on veut souvent nous faire croire. Les logements sociaux n'étant pas des hébergements de délinquants, mais des logements à loyer abordables auxquels aspirent les jeunes travailleurs, les familles monoparentales, les retraités en difficulté soit plus de la moitié des français. "


 L'adjoint à l'urbanisme dira qu'en réalité c'est 30% de logements sociaux, "vos propos sont politiques, c'est votre vision il faut du logement pour tout le monde selon nous, satisfaire la demande de logement social effectivement mais il n'y a pas que ça. Cette convention va permettre de maitriser le foncier et les prix , pour que les jeunes ne partent pas dans le Var et restent sur la commune. Clairement l'objectif de logements sociaux n'est pas tenable, il faut des objectifs réalisables. "

Pour le maire "à Trets on est pas dans un schéma de spéculation il y a une carence de logements sociaux, 300 demandes aux CCAS de tretsois, et il y a une époque c'est pour ça que je ne partage pas votre analyse Mme Bonnamy, à une époque il y avait une phrase qui était souvent répétée «Je ne veux pas toute la misère du monde», eh bien la misère du monde ceux sont les 300 tretsois qui sont en attente, on n'est plus dans les spéculations. Au delà du logement social il y a le plan local d'urbanisme qui vient de passer intercommunal, si je qualifierais ce PLU je dirais qu'il est verrouillé, on ne peut plus rien faire les seuls projets sont ceux en cours que l'on essaye de redéfinir notamment par rapport au type de logements, du nombre de places de parking, le 2e problème est le zonage on ne peut rien faire sur Trets, les enfants de Trets partent ailleurs on le sait, aujourd'hui il n'y a qu'un projet c'est Cassin, il va sortir, pour des logements sociaux et en acquisition, on essaiera de faire au mieux . A Trets votre schéma est inapplicable !"

Mr Oddo , ex adjoint à l'urbanisme fera à son tour une longue analyse à son tour commençant par dire au maire qu'il a une bonne synthèse et développera la sienne, un long débat s'en suivra entre les différents clans
 Mr Blanquer votera CONTRE


Approbation de l’échange de parcelles (AI 97 et AH 39) sans soulte entre la Commune et un habitant

Monsieur M M. souhaite acquérir la parcelle cadastrée AI 97, sise Rue des Mimosas – Quartier Pierre Grosse Est – 13530 TRETS, d’une contenance de 61 m2 et appartenant à la MAIRIE DE TRETS. La
parcelle cadastrée AI 97 a été évaluée par un avis des domaines, en date du 12/02/2020, à 7000 € HT.
En contrepartie, Monsieur M. propose de céder sans soulte une partie de la parcelle cadastrée AH 39, sise 264 avenue de Grisole – 13530 TRETS, correspondant à une contenance de 254 m2, dont il est le propriétaire.
Il ressort que la partie à céder correspond à une partie du trottoir longeant l’avenue de Grisole, jouxtant l’emplacement réservé n°23, et d’une partie de l’Allée des Mimosas (voie et accotements). Par ailleurs, cette partie est déjà entretenue par la Commune.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’échange sans soulte et d’autoriser Monsieur le Maire à signer et prendre tous les actes relevant de cette opération.
Tous voteront POUR.


LES DECISIONS DU MAIRE
* Contrat avec l’association CAP Culture pour le partenariat concernant le festival BD « des Remparts et des Bulles » qui aura lieu le samedi 31/10 au Château des Remparts pour un montant global de 5000€ TTC ;

* Convention de partenariat culturel avec le Département des Bouches du Rhône « Provence en scène » pour une programmation culturelle du 01/10/20 au 30/09/21 comprenant une programmation dans la limité de 10
spectacles plafonnés à 17000€ max par saison annuelle. Le Département s’engage à participer sur la base du prix de vente de chaque spectacle à hauteur de 50% ;

* Contrat de cession avec l’association « Génération Jazz » pour l’organisation et la prestation du spectacle « Denis Gautier Big Band » le jeudi 20/08 à 21h dans la cour du Château pour un montant global de 2500€ TTC ;

* Contrat avec l’association Infotournée pour l’organisation et la prestation du spectacle « Derry Liam » le samedi 05/09 à 20h30 dans le centre ville de Trets pour un montant global de 1400€ TTC ;



QUESTION DE L'OPPOSITION

Seule une a été posée ce mardi par Christophe Blanquer : "Monsieur le maire, lors du conseil municipal du 19 juillet 2020, vous avez dit, je cite : « les charges générales devraient également augmenter notamment du fait de l’acquisition de l’ancienne municipalité de trop nombreux masques. » En qualité de médecin, l’ancien maire Jean-Claude Feraud a su anticiper cette gestion de crise car aujourd’hui, malheureusement, la deuxième vague de la Covid-19 est une évidence. Vous êtes aujourd’hui en possession de 45 000 masques, voici ma question : Quand comptez-vous les distribuer à la population tretsoise ? Et si malheureusement cette catastrophe sanitaire était amenée à durer, comptez-vous racheter des masques ? Je vous en remercie. "


Le nouveau maire Pascal Chauvin, lui a donc répondu un peu énervé ce mardi et a voulu frapper fort en mettant un peu en scène sa réponse : "Je vais vous donner quelques chiffres, lors de la première distribution à la population en mai cela a concerné 7800 personnes de 12ans et plus, 31 200 masques ont été distribués. Lors de la seconde distribution en juin : 2182 personnes sont venues récupérer les masques donc 8000 masques distribués environ. Alors vous me posez la question à quand est ce la 3e distribution ? Eh bien Mr Blanquer ce soir !!!" lui répondra t'il, sortant alors de son sac des masques noirs et blancs et prenant le gros carton qui était sous son bureau depuis le début du conseil , se lèvera et prendra le tout pour se mettre au milieu de la salle devant l'opposant pour lui faire constater les masques...

"Mr Blanquer je suis désolé de vous le dire, j'ai l'impression que vous vous faites plus le porte parole de Mr Feraud que le porte parole d'un élu de l'opposition !" sortant alors un masque blanc distribué aux tretsois (celui chaussette visiblement), puis un noir jamais distribué aux habitants (c'est en fait celui "Roman" dont le maire sortant parle dans son communiqué sur facebook) "Vous le supporteriez toute une journée celui là ?" demandera t'il, l'opposant de contredire "les masques que vous nous présentez là ce n'est pas ceux que nous avons reçu nous les tretsois !", le maire de répondre "avant de poser une question Mr Blanquer renseignez vous !".


L'opposant de répéter que les tretsois n'ont jamais eu cela "Mais évidemment !!! Vous les mettriez mr Blanquer ?" ouvrant alors un carton puis un des paquets de masques qu'il contenait, dévoilant des masques qui sont en gros une feuille ! "Vous voulez que je distribue cela aux tretsois ? Je ne subirai aucune pression et ce n'est aucun message sur les réseaux sociaux demandant au nouveau maire de distribuer les masques..." Mr Blanquer mettra alors sa parole en doute "je peux très bien acheter un carton et dire voici les masques...".

Pascal Chauvin qui visiblement avait prévu la réponse de son adversaire, avait ainsi par transparence invité ce lundi 31 aout après midi, le site Trets au coeur de la Provence à se rendre en mairie pour constater les stocks de masques présents. Voici donc les photos

Et le maire de poursuivre en proposant ces masques au public : "Je vous le dis franchement de 3e distribution il n'y en aura pas ! " et d'annoncer cependant une nouvelle commande "J'ai commandé des masques pour le personnel municipal , il y avait un reliquat (ndlr : reste) de 5000 masques chirurgicaux jetables et j'en ai commandé 15 000 autres pour poursuivre la fin de l'année (puisque le maire est tenu d'en fournir à ses 150 employés comme chaque dirigeant). Les masques pour la population ont été achetés à une période où il y avait une carence , qui dit carence dit prix élevés", l'opposant de le couper, expliquant qu'une 2e vague de l'épidémie arrivait et qu'il demandait donc une nouvelle distribution pour les habitants "vous devez préserver la santé des tretsois" !

Le premier magistrat de répéter alors "Il n'y aura pas de 3e distribution, Je ne distribuerai JAMAIS ça aux tretsois c'est clair ! Ce n'est pas prévu d'en acheter pour les habitants, il n'y a plus de carence, aujourd'hui on ne vit plus la situation du printemps, la situation est simple , la commune a bénéficié d'aides de l'Etat pour acheter ces masques" et de conclure en interrogation finale : " CES MASQUES (ceux qu'il vient de montrer) : 200 000€ de masques qu'est ce qu'on en fait ?"


Mme Tomasini du groupe de TRETS AVEC VOUS, demandera les modalités du port du masque sur le marché du mercredi, le maire de répondre qu'il avait bien pris un arreté municipal pour imposer le port du masque, le premier adjoint de préciser que le port du masque sur les trottoirs n'était pas obligatoire .


Stocks des masques restants en mairie


En cloture du conseil le maire donnera l'écharpe tricolore aux élus d'opposition qui n'étaient pas présents au conseil d'investiture.

Le conseil prendra fin à 19h55, la date du prochain n'a pas été communiquée !


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Les points abordés : Désignation des grands électeurs

Après 8 mois sans aucun conseil municipal, le dernier étant le 15 novembre 2019 lorsque 4 élus avaient claqué la porte de la majorité, les conseils s'enchainent désormais dans la nouvelle mandature municipale 100% inédite qui a démarré vendredi 3 Juillet 2020, lors du premier conseil du mandat de maire de PASCAL CHAUVIN.

Après celui d'investiture vendredi dernier bien matinal, les élus se sont réunis ce vendredi 10 juillet 2020 à un horaire normal cette fois, 17h, pour un second qui était encore exceptionnel puisqu'il avait été convoqué par le gouvernement cette fois comme dans la plupart des communes de France .

L'unique point à l'ordre du jour portait sur la Désignation des délégués titulaires et suppléants en vue de l'élection des sénateurs le 27 septembre prochain. Rien de bien palpitant donc, mais plus d'une quarantaine de personnes sont venues y assister dont des soutiens de chaque camp ou d'anciens élus de la mandature Feraud. Il faut dire que le public attendait aussi de connaitre les délégations des élus et aussi qui siégera dans l'opposition dans le camp de l'ancien maire. Tout le public a pu rentrer cette fois, mais le masque était obligatoire pour les spectateurs, les élus eux n'en avaient pas comme l'autre fois. Les élus de la majorité étaient assis à des places différentes, les adjoints par exemple, au fond de la salle à coté du maire.

Seuls deux élus d'opposition de "Nous sommes Trets" étaient présents ce vendredi M. ODDO Daniel ex adjoint et un tout nouveau dans la vie politique M. GUIBOUD-RIBAUD Arnaud . Mme LE ROUX Véronique ex adjointe y siégera aussi mais était absente avec pouvoir à Mr Guiboud Ribaud et enfin surprise Alexandra Montoy, 8e sur la liste qui devait y être a démissionné ce vendredi matin et elle n'a pas été la seule puisqu'ensuite les démissions de Wadie HAJJI et Martine FROMENT-MICHEL vont suivre. C'est donc le 12e sur la liste qu'on retrouvera jeudi prochain 16 juillet au 3e conseil municipal : Christophe BLANQUER, lui aussi nouveau dans la politique tretsoise.

Mr Matty dans le groupe Trets avec vous était absent, et la nouvelle venue dans le groupe Marie Bonnamy a fait son entrée remplaçant Julien Bienvenu. Dans la majorité on notait aussi 4 absents : Mr Dho, Mme Vervack, Mme Prescilla SAMMUT, Mr GAUTIER.



Les élus rentreront une fois l'appel effectué, dans le vif du sujet avec l'élection des grands électeurs qui désigneront le 27 septembre prochain les sénateurs. Notre commune étant au rang des villes de plus de 9000 habitants, tous les élus seront des grandes électrices et des grands électeurs, soit 33 titulaires et ce vendredi les élus devaient désigner 9 suppléants dans une liste composée de : Denis Brendel, Caroline Marechal Dudon, Stéphane Vayre, Delphine Dubois Bidot, Fabien Doudon, Christelle Buffard, Véronique Jager, Gilles Filoe, Yannick Simon Pesant.

Mr Chauvin maire expliquera en préambule, qu'il avait proposé à Mme Fayolle de donner un nom de son choix pour figurer dans cette liste, "je te remercie Pascal" dira t'elle donnant comme nom Mr Filoe.

Les élus voteront à bulletin secret, et au final le score sera de 31 POUR sur les 32 élus présents ce vendredi et 1 BLANC (si on analyse bien les pouvoirs c'est Mr Oddo qui a voté blanc).


 


Puis le premier magistrat donnera la parole au nouvel opposant Arnaud Guiboud-Ribaud qui avait demandé à prendre la parole :

"Nouveau dans le paysage politique, j'ai eu l'honneur d'être appelé à siéger, avec Daniel Oddo, Véronique Leroux et Christophe Blanquer au conseil municipal suite aux désistements successifs. Notre engagement va et ira vers le bien de nos administrés toujours dans l'intérêt général. Une page se tourne, de nouveaux groupes se créent. Notre groupe a pour vocation et objectif d'être au service et à l'écoute de tous les tretsois.
Car la Politique, c'est, en effet, l'écoute et la représentation des citoyens. Nous nous engageons en ce sens afin que nos concitoyens reprennent confiance dans leurs élus et dans leurs engagements. Un de nos buts étant aussi d'avoir des représentants élus avec une forte participation pour une démocratie vivante. Nous serons Constructifs, réactifs et attentifs, ainsi nous sommes prêts à apporter nos compétences au sein des commissions pour ramener la commune au cœur de nos vies Notre société change les politiques aussi. Plus proches et tournés vers l'avenir, nous serons à la recherche d'un climat d'entente pour le bien de nos concitoyens sans pour autant oublier nos convictions. " Mme Fayolle applaudira, comme quelques autres élus.

Le conseil prendra fin à 17h25, les délégations des élus ne seront donc pas annoncés ce vendredi



PROCHAIN CONSEIL JEUDI 16 SEPTEMBRE A 18H avec un ordre du jour riche : débat d'orientation budgétaire, indemnités, désignation des représentants....



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Ce Vendredi 11 septembre 2020 à la mi journée une forte présence policière dans Trets a intrigué bon nombre de tretsois puisque plusieurs voitures de gendarmerie ont circulé dans la commune toutes sirènes hurlantes et à forte vitesse. Evidemment dans ce genre de cas les rumeurs les plus folles ont circulé (surtout après les faits divers de ces dernières années) et beaucoup se sont demandés ce qu'il se passait, d'autant plus qu'un hélicoptère survolait la zone quasiment au même moment. Ce vendredi soir des gendarmes patrouillaient à pieds aussi dans Trets et d'autres stationnaient devant le chateau lors de l'inauguration de l'exposition évènement.

Renseignements pris auprès de la gendarmerie, interrogée ce vendredi soir, rien de grave heureusement, les gendarmes avaient reçu sur les coups de midi 13h de très nombreux appels de la part d'habitants qui avaient entendu des coups de feu aux alentours des quartiers résidentiels. Ils se sont donc très rapidement rendus sur les lieux pour faire une "levée de doutes" et après enquête il s'avère que ces coups de feu étaient en réalité dus à une battue de chasse, dans les collines quartiers Pierre Grosse / Saint Jean. Concernant l'hélicoptère sa venue n'avait strictement rien à voir avec ce sujet. Ce vendredi soir les militaires faisaient leur présence habituelle de surveillance en cas d'évènements, surtout que le président de région était aussi présent au chateau. A noter qu'ils patrouillaient aussi en soirée sur le cours au niveau des bars à pieds



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Les conseils municipaux s'enchainent cette année 2020, après 7 mois sans au début de l'année. Le 7e a ainsi eu lieu ce lundi 30 novembre 2020 de manière totalement inédite depuis plus de 12ans puisqu'il s'est déroulé sans aucun spectateur, confinement oblige, en raison de la situation sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, et selon les recommandations des autorités nationales le public n'a donc pu y assister. Si la police était là à l'entrée, aucun spectateur ne s'est présenté à l'entrée et la majorité des élus étaient eux présents, avec une quasi majorité masquée. Seuls 4 étaient absents Mr Accola, Myriam BERTHY, Karine REBROND (dans la majorité) et dans l'opposition Mme LE ROUX Véronique (pour la seconde fois de suite) qui n'avait pas donné de pouvoir.

Un conseil municipal au programme peu intéressant, très administratif qui durera 1h05 de 18h40 à 19h45 qui fut très calme, sans aucune tension ou accroches entre élus, pas de spectateurs, ni de diffusion vidéo organisée par la ville, les élus n'ont donc pas fait le show.
Dans les rangs de Trets avec vous la distribution de paroles fut comme chaque fois égale, Arnaud Guiboud Ribaud a posé beaucoup de questions tandis que Mr Blanquer ne s'est pas exprimé durant le conseil et a voté tous les points comme tous les élus d'ailleurs sauf Mrs ODDO ; GUIBOUD-RIBAUD qui se sont abstenus sur un point.


Une information importante que l'on apprendra en fin de réunion par le maire, la municipalité a décidé d'engager "une procédure de fin de détachement à l'encontre de la Directrice générale des services , la fin de fonction prendra effet au 1er février 2021", en gros la ville met fin à son contrat de DGS, mais elle fera toujours parti des effectifs à un autre poste, en tant que statutaire selon son grade dans la fonction publique. Jusqu'au 1er février elle sera donc toujours payée avec son salaire de DGS puis a compter du 1er février elle le sera en fonction de son grade, sauf si elle trouve un autre poste dans une autre commune... A compter du 1er février le poste de DGS sera donc vacant et la mairie pourra alors recruter un autre DGS. A savoir, cependant, comme l'a précisé le maire elle est toujours en accident de travail.

Le réglement du conseil et place de l'opposition
Les élus ont commencé par voter le nouveau règlement du conseil municipal pour la nouvelle mandature de la municipalité PASCAL CHAUVIN, ce sera le plus long débat de cette réunion, l'occasion de fixer le règlement des séances du conseil, mais aussi de l'expression des élus de l'opposition dans le magazine municipal et d'instaurer une nouveauté qui était dans le programme électoral de la nouvelle municipalité : la question citoyenne.
Désormais, l’envoi des convocations aux membres du Conseil Municipal et communautaire par voie dématérialisée est la règle, sauf si les élus font la demande d’un envoi par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. Elle est adressée par écrit par le Maire au domicile des conseillers municipaux 5 jours francs avant la date du Conseil Municipal. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Le jour de l’envoi de la convocation, ainsi que celui de la séance du Conseil Municipal, ne sont pas retenus dans le calcul des 5 jours. La convocation précise la date, l’heure, l’ordre du jour fixé par le Maire et le lieu de la réunion, qui se tient pour la Commune de Trets à la salle des Colombes.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.


Ainsi si dans le déroulé des séances il n'y aura pas de différences notables par rapport aux mandatures précédentes, il y en aura dans les tribunes d'opposition.

DANS LA REVUE MUNICIPALE
Ainsi les trois groupes "Nous sommes Trets" de C Blanquer, "Trets avec vous" des 4 élus de S Fayolle et "A l'écoute de Trets" avec les trois ex élus de Nous sommes Trets, auront droit à une page et demi (soit 4 800 caractères au maximum, espaces compris, proportionnellement et équitablement répartis entre les divers groupes représentés) dans la revue municipale dont on ne connait pas encore le nom, contre une page pour tous les groupes dans la mandature précédente. La majorité aura elle la dernière demi page restante (contre souvent une page dans le mandat précédent) et comportera un nombre maximum de caractères identique à celui de chaque groupe d’opposition municipale .

Le maire proposera pour cette page plusieurs titres :
Tribune de l'opposition municipale
Parole de l'opposition municipale
Expression de l'opposition municipale
Expression ou parole des élus du conseil municipal

Madame Fayolle proposera : "Tribune d'expression des élus de la minorité", titre qui conviendra à tous les élus de l'opposition.

A noter que la nouvelle municipalité a rompu le marché des magazines municipaux de la précédente mandature, il n'y en aura donc pas avant 2021 au moins le temps qu'un nouvel appel d'offre soit réalisé. La parution devrait être par trimestre, pas plus car ça coute cher "plus le magazine est fréquent, plus cela coute cher et il faut réussir aussi à le remplir" précisera le maire Mr Chauvin. Les élus d'opposition de Trets avec vous, demanderont s'ils pouvaient avoir sur le site de la mairie un onglet regroupant leurs tribunes et que leur mail soit inscrit sur le site, réponse positive du maire. (Le maire a par ailleurs précisé que le site ne leur convenait pas actuellement et qu'ils le referont bientôt)

UN LOCAL
Les élus d'opposition auront par ailleurs, comme dans le mandat précédent un local commun permanent et d’une boite à lettres accessibles en dehors des horaires d’ouverture des services administratifs de la mairie. Le local mis à disposition ne saurait en aucun cas être destiné à accueillir des réunions publiques.
La répartition du temps d’occupation du local administratif mis à la disposition des conseillers minoritaires entre leurs différents groupes est fixée d’un commun accord. A Trets, le local est situé à la « guitoune », à proximité de la médiathèque. Le maire précisera que chose nouvelle ils auront dedans un ordinateur et une imprimante, ce qu'avait demandé Trets avec vous cet été.


LA QUESTION DES HABITANTS
Nouveauté dans cette mandature, qui était dans leur programme électoral : LA QUESTION CITOYENNE !

A chaque conseil municipal, le Maire pourra décider, sans que cela puisse être considéré comme étant une obligation, de répondre à une seule question citoyenne parmi celles qui lui seront parvenues au plus tard le jour de la tenue du conseil municipal.
Pour ce faire, les administrés pourront adresser au Maire une question portant exclusivement sur les affaires de la commune.
Seront exclues de ce dispositif toutes questions relatives à des sujets spécifiques au seul administré qui pose la question.
De la même manière, ne sont autorisés à poser une question que les citoyens en leur qualité d’administrés personnes physiques. Dès lors, aucune question émanant d’un administré en sa qualité de représentant d’associations ou de toute autre personne morale ne sera traitée.
Les questions devront être adressées par écrit à l’adresse email : communication@ville-de-trets.fr.
Le Maire sélectionnera avant la tenue du conseil municipal la question à laquelle il décidera de répondre. Il ne sera pas tenu de l’inscrire dans la convocation adressée aux conseillers municipaux. L’ordre du jour comprendra simplement un point dénommé « Réponse à une question citoyenne ».
En toute fin de conseil municipal, le Maire procèdera à la lecture de la question et y répondra.
Le traitement de ces questions ne donnera pas lieu à débat ni à délibération. Elles seront toutefois enregistrées au procès-verbal de séance.
(Prochain conseil d'ici la fin de l'année normalement pour info)


Mme Tomasini de Trets avec vous, précisera qu'ils sont pour cette nouveauté mais demandera s'ils pourront avoir accès aux questions et les critères de sélection de la question, réponse négative sur la première demande, pour les critères ce sera "sur des sujets qui touchent la commune, mais en aucun cas des problèmes personnels ou associatifs, je ne peux pas établir de critères, mais je ne ferai pas un choix en travers de la personne qui pose la question" répondra le premier magistrat. Mr Matty se dira chagriné par le fait qu'il est inscrit qu'il n'y aura pas de débat après cette question , mais le maire le rassurera disant qu'il pourra quand même avoir lieu "débat pourra avoir lieu, mais à question précise, réponse précise" répondra le maire "c'est quelque chose d'inédit en tout cas". Mr ODDO fera aussi une remarque soulignant que la réponse donnée ne conviendra peut être pas à tous, d'où la nécessité d'un débat.

ET AUSSI....
La nouvelle municipalité a aussi fait le choix de ne plus envoyer de documents papiers aux élus mais de le faire en dématérialisé (en effet parfois chaque élu recevait une enveloppe de plus de 100 feuilles), multiplié par 33 élus le gaspillage était donc astronomique dans le passé. Interrogés sur les ipads achetés par l'ancienne municipalité pour tous les élus, et que la nouvelle a voulu récupérer, on ne saura pas si tous les anciens élus l'ont bien rendu, mais on apprendra que beaucoup ont été rendus sans chargeurs ni câbles. Du coup ils ne seront pas tout de suite redistribués aux élus...

Mme Bonnamy de TRETS AVEC VOUS aurait voulu inclure un article sur l'absentéisme des élus, afin de les obliger à être présent de manière à ce qu'il s'est produit dans le passé ne se reproduise plus et occupe une place d'élu pour rien (faisant référence sans le citer à R TASSY qui avait été absent pendant des années dans la mandature précédente). Mais ce ne sera pas possible la loi ne le permet pas répondront la majorité.
Tous voteront pour.





LE PERSONNEL MUNICIPAL
Approbation du protocole d’accord avec Mr T. W.  ;
 La commune de Trets et Monsieur T. policier municipal depuis 2013 étant, chacun, animés d’une réelle volonté de trouver une issue amiable à l’ensemble des litiges qui les opposent actuellement, ont décidé de se rapprocher afin d’y mettre un terme par la voie du présent protocole d’accord transactionnel. En premier lieu, la commune de Trets a décidé de ne pas interjeter appel du jugement du tribunal administratif de Marseille n° 1905083 et n° 1909912 en date du 30 juin 2020.
Ce jugement est donc devenu définitif aussi bien dans son dispositif que dans ses motifs qui en sont le soutien nécessaire.

Par conséquent, au regard, « tant de l’intention de l’administration que du contenu des missions attribuées à M. T.  », l’affectation dont il a fait l’objet par les deux arrêtés municipaux du 4 avril 2019 et du 8 août 2019, « constitue une sanction disciplinaire déguisée qui a été prise au terme d’une procédure irrégulière qui l’a nécessairement privé d’une garantie, en l’absence de réunion du conseil de discipline conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi du 13 juillet 1983 ».
En ayant accepté ce jugement, la commune de Trets a, par voie de conséquence, accepté de reconnaitre qu’elle a commis une illégalité constitutive d’une faute. Toute illégalité fautive est susceptible d’engager la responsabilité de l’administration dès lors qu’elle est à l’origine des préjudices subis et qu’elle présente un lien de causalité suffisamment direct et certain avec lesdits préjudices. Monsieur T. est donc fondé à demander à la commune de Trets une indemnisation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de la faute commise par la collectivité territoriale à travers ses deux arrêtés illégaux du 4 avril 2019 et du 8 août 2019.

En raison de la gravité de la faute commise par la commune de Trets et des conséquences que cette faute a eu sur Monsieur T., la commune de Trets accepte, après une juste appréciation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence subis par Monsieur T. , d’allouer à ce dernier une indemnisation d’un montant de dix-mille euros (10.000 €).
En contrepartie de l’allocation de cette somme, Monsieur T. W. renonce définitivement à toutes les procédures et actions administratives ou juridictionnelles, indemnitaires ou de toute autre nature, qu’il a engagées ou serait susceptible d’engager contre la commune de Trets en lien, direct ou indirect, avec tous les différents litiges en cours qui l’opposent à la collectivité territoriale concernant notamment les arrêtés n°2017/611 du 29 novembre 2017, n° 2018/290 du 23 mars 2018, n° 2019/337 du 4 avril 2019, n° 219/486 du 8 août 2019 et n° 2020/211 du 19 février 2020.

Toutes les procédures et actions administratives ou juridictionnelles qui sont en cours, et qui ont été initiées par Monsieur T. , deviennent désormais sans objet.
Toutes les procédures et actions administratives ou juridictionnelles qui viendraient à être initiées par Monsieur T. en méconnaissance du présent protocole seront déclarées irrecevables et donneront lieu à une condamnation de Monsieur T. à verser à la commune de Trets une somme de dix-mille euros (10.000 €).
Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner l’autorisation à Monsieur le Maire de signer le présent protocole.


Mr Arnaud G.B. demandera des précisions comme les verdicts du jugement "Le poste qui lui avait été confié lors de la période 2018 2019 a été sanctionné par la justice, car elle a estimé que c'était une sanction disciplinaire déguisée de mettre Mr T. dans le couloir de la mairie sur une chaise et devant une petite table !" précisera le premier magistrat, l'élu d'opposition demandera ensuite la condamnation suite à ce jugement "Tout d'abord on le réintègre à un poste administratif et ensuite on lui verse pour préjudice la somme de 10 000€ et on a passé un protocole d'accord pour arrêter la procédure à l'amiable. " répondra le maire

Mme Fayolle de Trets avec vous prendra alors la parole "Nous ne pouvons qu’approuver cette décision qui semble la plus appropriée et la plus sage.  Nous souhaitons que cette indemnisation des préjudices puisse en partie compenser les blessures psychologiques occasionnées. J’ai une pensée pour tous ceux et celles qui ont été victime de harcèlement moral, d’intimidation et d’éviction au cours du mandat de votre prédécesseur.
Il est regrettable de ne pas pouvoir faire supporter cette somme à ceux qui ont paraphé ces arrêtés municipaux et qui ont exercé des pressions morales sur le personnel."
Le maire la remerciera alors pour sa prise de parole "vous savez que c'est la commune qui est condamnée et pas à titre personnel, mais on a la ferme volonté de régler tous les contentieux que la commune pouvait ou peut avoir avec certains membres du personnel notamment certains qui ont quitté la commune depuis de nombreuses années" dira t'il
Tous voteront pour sauf Mrs Oddo et Arnaud Guiboud Ribaud qui s'abstiendront (ils étaient sur la liste du précédent maire, Mr Oddo ex adjoint au maire)


Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’amicale du Personnel de la Ville de Trets ;
L’Amicale du Personnel de la Ville et la Municipalité ont souhaité valoriser les agents qui ont exécuté plus de 20 ans de service auprès des Collectivités, Il a été décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1290€ pour récompenser 7 agents médaillés en 2020 (2 médailles de vermeil d’un montant de 360€ (180€x2), 2 médailles d’or d’un montant de 480€ (240€x2), 3 médailles d’argent d’un montant de 450€ (150€x3)).
 Les bénéficiaires recevront cette somme sous forme de chèques cadeaux. Les élus voteront tous cette subvention exceptionnelle d’un montant de 1290€ à l’Amicale du Personnel de la ville de Trets afin de récompenser 7 agents.
 

VIE ANIMALIERE
Approbation du renouvellement de l’autorisation de Pâturage Caprin en forêt relevant du Régime Forestier ;
Dans le cadre de l’aménagement de la forêt communale, un troupeau pâture depuis 7 ans sur une partie de la forêt communale aux lieudits La Sérignane et Le Regagnas. La convention étant arrivée à échéance, et le projet donnant satisfaction, il est proposé de signer une nouvelle convention. Cette dernière qui sera signée pour 5 années (01/01/2020 au 31/12/2025) sera soumise aux dispositions du Code Forestier et du Code Rural, aux seules fins de pâturage. Le cahier des charges de la convention prévoit la mise en place d’un véritable plan d’aménagement sylvopastoral.
 Les services de l’ONF assureront un suivi régulier des zones pâturées et signaleront à la commune tout dégât éventuel occasionné au peuplement forestier par l’exercice de la présente convention.
Le premier adjoint G LUVERA précisera qu'ils n'ont pas eu le temps de passer en conseil cette convention plus tôt dans l'année, Mr Oddo demandera s'il y aura d'autres convention de ce type , pas pour le moment précisera l'élu, mais ils sont preneurs car c'est un moyen de débroussailler idéal. Mr Maty de Trets avec vous posera plusieurs questions et demandera si l'ONF a soumis son programme de travaux annuel , réponse oui mais celui en cours n'est pas encore terminé.


Approbation de la convention avec la Fondation 30 millions d’Amis pour la stérilisation et l’identification des chats errants sur la Commune ;
La municipalité souhaite se rapprocher de la Fondation 30 millions d’amis en raison de son expérience et de son expertise reconnue en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres. En effet, savez-vous qu’un couple de chats non stérilisés peut théoriquement engendrer une descendance de plus de 20.000 individus en quatre ans ?
 Pour 2021, les services de la Ville ont estimé à 200 individus, le nombre de chats errants à stériliser et identifier. Face à ce constat, la municipalité met en œuvre une action de stérilisation et d’identification des chats errants sur la Commune. Cet engagement en faveur de la cause animale à un coût non négligeable. C’est pourquoi la signature de cette convention de partenariat avec la Fondation 30 millions d’amis permettra de réduire de 50% les frais engagés par la Ville. Tous les chats qui seront stérilisés dans le cadre de cette action deviendront la propriété de la Fondation, puisqu’ils seront tatoués « 30 millions d’amis ».
Pour cette action, le plan de financement est le suivant :
Stérilisation et identification de 200 chats errants : 14.000 €
Ville de Trets 7.000 € soit 50%
Fondation 30 millions d’amis : 7.000 € soit 50%
Les élus approuveront cette convention avec la Fondation 30 millions d’Amis et le fait que la Ville participe à hauteur de 50% des frais.



FINANCES
Approbation de la Décision Modificative n°01/2020 - budget de la Commune :
Il est nécessaire de procéder aux régularisations de certains chapitres et articles du budget prévus en section de fonctionnement et d’investissement.
En fonctionnement, il s’agit notamment de prendre en compte l’augmentation de la masse salariale suite à de nouveaux recrutements de personnel, du fait du changement de mode de gestion concernant les activités périscolaires de la Commune. En investissement, il s’agit de simples réajustements pour éviter d’avoir en fin d’exercice des chapitres/opérations négatifs. Ces ajustements prennent notamment en compte des travaux supplémentaires pour le château ainsi que le protocole transactionnel du chantier du bassin d’orage.
Les opposants de gauche demanderont quelques précisions
 

Approbation des nouvelles conditions / avenant négocié par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire : Tous les élus voteront pour !


Approbation de la convention de collaboration entre le Bureau Municipal de l’Emploi (BME) de Trets et le Pays d’Aix :
La Métropole Aix Marseille Provence (Direction de l’Insertion et de l’Emploi) souhaite contractualiser par convention les engagements respectifs entre le Territoire du Pays d’Aix, au titre de sa compétence Insertion dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) et le Bureau Municipal de l’Emploi de Trets en tant que prescripteur et lieu d’accueil des bénéficiaires de ce programme depuis le 01/01/2017.
Ce PLIE, composé de multiples actions ayant pour objectif de lever les freins à l’emploi, est mis en place sur l’ensemble du territoire de la Communauté. La Commune, afin de favoriser l’effectivité de cette couverture territoriale, met à disposition des moyens matériels et humains, dans le cadre de la réalisation du PLIE. Cette convention prévoit le versement d’une subvention de 4 000€ à la Commune pour l’année 2020, pour la mise en œuvre des actions décrites dans l’article 2. Une subvention de 4 000€ sera ainsi votée.



FESTIVITES
Exonération de la taxe d’occupation du domaine public pour le marché de Noël 2020 ;
Les samedi 12 et dimanche 13 décembre (programme à voir ici) qui a failli être annulé en raison de la crise sanitaire, mais fut finalement sauvé vendredi 27/11 après les déclarations du préfet, "une bonne nouvelle" précisera le maire, mais au prix de la suppression cependant de toutes les animations de ce dernier, comme le rappellera Fréderic Ferres conseiller municipal aux festivités : "Plus de patinoire, de parade, de distribution de vin et chocolat chaud comme l'interdit l'Etat "malheureusement", mais le père Noël sera bien là dans sa boule à neige" (et les tretsois pour prendre les photos seront eux à l'extérieur devant)

Il comptera 44 exposants avec 2/3 d'artisanat et objets divers et 1/3 d'alimentaire.

En cette année très difficile pour le monde commerçant et artisan touchés par les fermetures imposées par le gouvernement lors des deux confinements du printemps et novembre, la municipalité a décidé de faire un geste fort et inédit envers eux en votant l'Exonération de la taxe d’occupation du domaine public pour le marché de Noël 2020 :

« Depuis maintenant plusieurs décennies, la gestion du domaine public est guidée par un objectif bien connu, celui de sa valorisation. Naturellement, cette logique de valorisation se traduit aussi – et peut être avant tout – par une obligation de principe qui est faite à tout occupant du domaine public de s’acquitter d’une redevance d’occupation (ou d’une indemnité, pour l’occupant irrégulier : l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Crise sanitaire oblige, ces principes ont été pour une part mis de côté par l’une des nombreuses ordonnances adoptées au printemps 2020 par le Gouvernement pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Le mécanisme imaginé par le Gouvernement est donc sans doute avant tout un dispositif « de survie », à tout le moins dans son esprit : il est ouvert à ceux des occupants pour qui la crise sanitaire et les mesures de confinement prononcées en conséquence ont fatalement porté un préjudice financier manifeste.
En effet, bon nombre des activités qui sont exercées sur le domaine public sont des activités économiques qui ont, pour l’essentiel, été mises totalement à l’arrêt pendant plusieurs semaines

De l’ensemble de ces dispositions on peut légitiment penser que dans la mesure où nous sommes toujours dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (déclarée le 17 octobre 2020), que les conditions d’exploitation de l’activité de l’occupant du domaine public sont dégradées dans des proportions manifestement excessives au regard de la situation financière, le paiement des redevances dues pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public peut être suspendu pour une durée qui ne peut excéder la période de l’état d’urgence.
La Municipalité veut donc étendre cette exonération aux exposants du marché de Noël 2020." préciseront les élus de la majorité.

Sachant que les années précédentes il coutait 35€ pour être présent sur le marché et 70€ le week end

Arnaud Guiboud Ribaud de l'opposition demandera qu'elles associations y participeront : juste la confrérie St Eloi qui l'organise en partenariat avec la mairie, mais des échanges ont aussi eu lieu avec la NACAT.



URBANISME
 Acceptation des garanties d’emprunt accordées par la Ville à la société GRAND DELTA HABITAT pour diverses opérations immobilières ;
GRAND DELTA HABITAT, ci-après l’Emprunteur, a acquis auprès de la société Pays d’Aix Territoires 4 ensembles immobiliers :
- Un ensemble composé de 2 logements 4 rue Magenta
- Un ensemble composé de 2 logements 13 rue Clérion
- Un ensemble composé de 3 logements 18 rue du 1er mai
- Un ensemble composé de 6 logements 31 rue Lemée
Pour financer ces acquisitions, l’Emprunteur a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui a accepté, 5 lignes de prêt pour chacun de ces projets.
 
L’obtention de ces prêts est subordonnée à l’octroi de la garantie des collectivités. En conséquence, la Ville de Trets est appelée à délibérer en vue d’apporter sa garantie à hauteur de 45 % pour les montants desdits prêts, les 55% restants étant sollicités auprès de la Métropole.
Les élus voteront pour ce point qui consiste à garantir ces emprunts à hauteur de 45%, pour leur durée totale et jusqu’à leur complet remboursement, sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité, et de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.


Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle AK 369 par la Commune de TRETS, sise 16 chemin de Saint Jean :
La société par actions simplifiée (SASU) EMERITAT a aménagé un lotissement, sis 61 chemin de Saint Jean – 13530 TRETS, en vertu d’un permis d’aménager en date du 16 octobre 2019 sur la parcelle cadastrée AK 269. Il ressort qu’une partie du terrain d’assiette de ce lotissement est grevée par l’emplacement réservé n°29, correspondant à l’emprise de la voie au lieu-dit « RAMPAUD ». "Cela a servi à agrandir la voirie" précisera l'adjoint à l'urbanisme.
Ainsi, dans un courrier, reçu en mairie le 08 octobre 2020, les sociétés EMERITAT et PLANET IMMO manifestent leur volonté de céder à l’euro symbolique la parcelle AK 369, issue d’une division parcellaire de la parcelle AK 269, soit la partie grevée par l’emplacement réservé n° 29.



Participation de la Ville de Trets aux travaux de réhabilitation et de transformation en logements sociaux de l’immeuble sis 11 boulevard Etienne Boyer sous condition suspensive de sa déductibilité au versement prévu à l’article L. 302-7 du CCH.
"L’Association Un Toit a signé un bail de 30 ans le 24 octobre 2018 avec le CCAS de Trets, propriétaire de l’immeuble sis 11 boulevard Etienne Boyer, afin de le réhabiliter et le transformer en 2 logements sociaux. Or, dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre, des fissures affectant la stabilité structurelle du bâti ont été constatées dans le bâtiment, nécessitant des travaux complémentaires afin d’en renforcer la structure. L’Association Un Toit ne dispose pas du financement de ces coûts supplémentaires non prévus dans son budget initial, et sans ces travaux de renforcement, l’opération ne pourrait être menée à son terme. A ce titre l’association Un Toit sollicite la commune aux fins d’attribuer une participation égale au coût des travaux de renforcement, à savoir 41.246,06 €.
Le bien objet du bail appartenant au CCAS et non à la commune, nous avons sollicité la DDTM aux fins de savoir si une telle participation versée par la commune à l’association Un Toit pouvait être déductible de la pénalité SRU qui sera due en 2022 pour l’exercice 2020. En effet, il est à noter que pour l’exercice en cours, la commune n’a payé aucune participation participant à l’effort de création de logements sociaux pouvant être déduite de la « pénalité SRU ».

N’ayant pas encore obtenu la réponse des services de l’Etat et eu égard à ce qui précède, il convient de délibérer ce jour sur l’attribution de cette participation sous condition suspensive que celle-ci soit bien déductible de la « pénalité SRU », et ce, afin de pouvoir en assurer le paiement avant la fin de l’année 2020 le cas échéant." expliquera l'adjoint à l'urbanisme
 Le Conseil Municipal accordera à l’Association Un Toit une participation aux travaux d’un montant de 41.246,06 € sous condition suspensive que celle-ci puisse être déduite du prélèvement prévu à l’article L. 302-7 du Code de la Construction et de l’Habitation. Le cas échéant, cette participation sera imputée en section investissement à l’opération 90, article 20422 du budget 2020. 
Cela fait 6 7ans que ce dossier dure précisera l'ancien adjoint à l'urbanisme Mr Oddo



Question de l'opposition
Seule une question a été posée par Stéphanie Fayolle Sanna, une question arrivée hors délai selon le maire, mais vu son interet pour les jeunes, il acceptera d'y répondre.

"Dans votre programme électoral figurait la mise en place d’un conseil municipal jeunesse. Cette assemblée permet de donner la parole aux jeunes dans un rôle consultatif. Les délibérations prises par ce conseil n’ont pas force règlementaire mais le deviennent après approbation du conseil municipal élu ou du maire. Ce conseil permet aux jeunes de s’initier à la vie politique, de prendre des initiatives, de concrétiser leurs projets pour améliorer leur cadre de vie au travers de leur vision d’adolescents.
Que souhaitez-vous engager en 2021 pour répondre à cet objectif jeunesse ?"

Pascal Chauvin de répondre alors : "Effectivement c'est une volonté de mettre en place ce conseil municipal des jeunes qui a pour vocation de faire découvrir la vie citoyenne à la jeunesse tretsoise, l'action communale, un très bon outil de communication, peut être pourra t'il faire émerger des vocations, donc oui nous le mettrons en place . Il s'agira de voir sur quelle tranche d'âge il sera le plus pertinent de travailler, d'intégrer des enfants des écoles élémentaires, collège, un mandat de conseiller municipal jeune dure 2ans. De plus cette période n'est pas propice pour engager quoique ce soit. Néanmoins niveau planning on peut envisager, on l'espère.

1er semestre : Mise en place de groupes de travaux et communication avec l'ensemble des partenaires : élus, directeurs d'établissements pour mettre en place les élection
Septembre 2021 : Présentation du cadre , fonctionnement aux enfants et jeunes des établissements de la commune pour annoncer la campagne
Octobre 2021 : Date limite de dépôt des candidatures avec réalisation des affiches, cartes d'électeur
Octobre 2021 : Ouverture d'une période de campagne électorale pour qu'ils puissent se présenter, leurs motivations
Novembre : Elections dans les établissements scolaires"
"Il faut donc le mettre en place, à méditer, en espérant que les conditions soient favorables à sa réalisation" conclura le maire !



Un prochain conseil devrait avoir lieu avant les fêtes de NOËL
Fin du conseil à 19h45



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Pas de trève de NOËL pour les élus qui se sont réunis mardi 22 décembre 2020 dernier pour le 8e conseil municipal de l'année, à deux jours du réveillon de NOËL.... Un conseil très spécial encore dans son déroulé puisque pour la seconde fois , le public n'était pas admis selon les recommandations gouvernementales, alors que le confinement était pourtant terminé et surtout pour la première fois depuis près de 10ans, il s'est déroulé en l'absence du maire Pascal Chauvin, absent pour raison de santé. On se souvient que la dernière fois où le maire de la commune avait été absent d'un conseil municipal, ce fut à l'époque de Jean Claude Feraud dans son premier mandat qui avait du quitter les élus au bout d'une heure pour se rendre à une réunion importante , laissant les clés à son premier adjoint, la réunion avait alors totalement dérapée avec des débats houleux...

Cette fois il n'en fut rien, la réunion fut extrèmement calme, menée par Georges Luvera, premier adjoint, grand habitué de ces séances où il siège depuis 12ans. Une réunion de plus très informative, sur pleins de sujets où les adjoints et élus de la majorité se sont répartis les réponses, sous les questions nombreuses des élus de l'opposition, on regrettera juste que le premier adjoint ait pressé le pas par moments. Une réunion qui avait une durée limitée puisqu'elle a débuté à 18h30 et ne pouvait exceder 90minutes en raison du couvre feu de 20h.
Vacances de Noël obligent il y a eu énormément d'absents, un tiers des élus soit 12 : si l'opposition Trets avec vous était au complet, à droite il manquait Christophe BLANQUER, Arnaud GUIBOUD-RIBAUD et Véronique LE ROUX (pouvoir à Daniel ODDO) (3e conseil de suite où elle était absente). Dans la majorité 9 étaient absents dont le maire donc qui avait donné pouvoir à son premier adjoint.
Une réunion qui a réservé une grosse surprise dans les votes qui a surpris tout le monde dans la salle puisque 5 élus de la majorité se sont abstenus sur le point majeur du conseil alors que les opposants eux ont tout voté quasiment.


En préambule du conseil Georges Luvera, donnera des nouvelles rassurantes du maire (il était deux jours plus tard à la messe de Noël) puis l'ordre du jour sera déroulé

VOLET FINANCIER

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 13 au titre de l’aide exceptionnelle pour favoriser le déconfinement : achat de matériel spécifique de protection et de désinfection ;
Pour lutter efficacement contre la propagation de la COVID 19 dans le respect des mesures édictées par le Gouvernement, la Commune souhaite continuer à s’équiper en matériel de protection et de désinfection (machines de désinfection des locaux (2 nettoyeurs vapeurs assez sophistiqués "pour éviter d'envoyer trop de produits chimiques"), plexiglass, bornes de distribution de gel hydro alcoolique, etc… hors masque et gel) pour protéger sa population et le personnel municipal.
Dans le même temps, le Département des Bouches-du-Rhône a mis en place une aide financière exceptionnelle pour permettre aux communes de s’équiper correctement en la matière.
La Commune pourrait poursuivre ses efforts pour lutter efficacement contre le virus.
Le montant total des acquisitions ne pourra pas dépasser 50.000 HT.
Pour ce projet, le plan de financement pourrait être le suivant :
CD13 (70%) :35.000 €
Commune (30%) :15.000 €
TOTAL (100%): 50.000 €
Tous les élus voteront POUR ce projet d’acquisition d’équipement spécifique


Mme Fayolle de l'opposition en profitera alors pour demander combien il y avait eu de cas de covid en mairie puisque la mairie annexe a été fermée en décembre une semaine, et si le télétravail est en fonction dans ces cas là ? Le premier adjoint de répondre alors "oui le service CCAS a été fermée la semaine dernière suite à un cas de covid et 2 cas contacts, ce qui faisait la totalité de l'équipe du ccas et du premier étage de la mairie annexe au dessus de la pharmacie . Du coup pour la distribution des colis de NOËL tout le monde a du mettre la main à la patte, car les agents n'étaient pas là Avec mr le maire je remercie tous les fonctionnaires qui ont quitté leur travail, bureau pour nous aider. Il est compliqué de faire du télétravail dans ces cas là car ce sont des gens qui recoivent les gens, personnes agées...


Affectation des dépenses à engager sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » ;
Le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques. La nature relative aux dépenses « fêtes et cérémonies » revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité. La Chambre régionale des comptes recommande aux collectivités locales de procéder à l’adoption d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions propres à cet article budgétaire.
 Il est donc proposé au Conseil municipal d’affecter les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :
- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, manifestations et animations municipales ;
- Buffets, boissons
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles…
- Le règlement des factures de sociétés et de troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations (SACEM, SACD, SPRE, charges sociales, frais de déplacement, d’hébergement, de restauration, etc.)
- Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles,
L'adjointe aux finances précisera que la liste vient de la chambre régionale des comptes.
Les élus voteront tous pour !

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 13 dans le cadre du fonctionnement des crèches municipales pour l’année 2021 ;
Dans le cadre des différents dispositifs contractuels existants entre la ville de Trets et les organismes institutionnels, la commune peut solliciter des subventions de fonctionnement auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône.
 Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir solliciter les subventions de fonctionnement relatives aux deux crèches pour l’année 2021 :
Multi Accueil Collectif la Coccinelle (48 places x 220 euros = 10 560 euros)
Multi Accueil Collectif la Libellule (50 places x 220 euros = 11 000 euros)
Les élus voteront POUR.


COTE URBANISME...
Approbation de la régularisation patrimoniale de la salle des Colombes et de la crèche la Coccinelle ;
Afin de régulariser la situation patrimoniale de la Salle des Colombes et de la crèche la Coccinelle, la commune sous condition suspensive de la communication de la délibération du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale souhaite adopter une résolution actant la fin de la mise à disposition au profit du CCAS des terrains cadastrés AE50 et AE13 et la prise en possession des bâtiments qui sont édifiés dessus. En effet, aujourd’hui il découle de l’application de l’article 555 du code civil, qu’en l’absence de convention écrite l’accession à la propriété des bâtiments par la Commune est établie du fait de la propriété de ces parcelles.


Tous les élus voteront pour, mais les opposants poseront des questions, tout d'abord Mr Oddo peu audible sans micro, Mr Sola adjoint à l'urbanisme de répondre alors que la salle a été construite en meme temps que la crèche, sur un terrain municipal, avec les mêmes financeurs. Mr Mathy demandera sils ne pourraient pas envisager d'insonoriser la salle à moindre cout avec des panneaux , Mr Luvera sera d'accord avec lui car il y a une très mauvaise résonnance dans la salle dira t'il et qu'il y aura donc une solution à trouver. Un projet est cependant en cours pour intégrer la sonorisation totale de la salle, afin qu'il n'y ait plus de haut parleurs à installer à chaque fois. L'adjoint aux travaux précisera qu'insonoriser est assez couteux cependant pour une salle telle que celle ci.

Demande d’autorisation du Conseil municipal pour la garantie d’emprunt à LOGIREM – réaménagement du prêt n°1250366, résidence VEYRIER, avenue Marius Joly ;
LOGIREM, ci-après l’emprunteur, a contracté un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en 2015 d’un montant de 2.078.126,03 €, garanti par la Ville de Trets à hauteur de 45% (soit 935.156,71 €), d’une durée de 40 ans, pour un programme de logements sociaux sis Résidence Veyrier, Avenue Marius Joly, 13530 Trets. L’emprunteur a obtenu un réaménagement de son emprunt auprès de la CDC, à taux révisable indexé sur le taux du Livret A (soit 0.75%). Ce réaménagement n’a pas d’incidence sur la part garantie par la Ville de Trets ni sur la durée du prêt. Les élus voteront tous pour le fait de réitérer sa garantie pour le remboursement de ce prêt réaménagé, de réitérer son engagement jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues, à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges, et d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir aux avenants qui seront passés entre la CDC et l’Emprunteur.



Approbation de l’avenant à la convention entre la Ville de Trets et la Société Publique Locale d’Aménagement « Pays d’Aix Territoires » relative à l’opération d’aménagement ZAC René Cassin ;
L’avenant joint a pour objet d’acter la nouvelle répartition de la participation financière du concédant (la Ville de Trets) au coût de l’opération et de modifier l’article 27-3 « participation du concédant au cout de l’opération d’aménagement Zac René Cassin ».


 L'adjoint à l'urbanisme JC Sola expliquera qu'ils ont demandé plusieurs changements à l'aménageur et répondra notamment à Marie Bonamy de Trets avec vous, qui l'interrogera sur le stationnement dans cette zac, l'adjoint de préciser alors qu'ils demandaient suite aux problématiques du centre ville et la construction de ces logements la construction d'emplacement de parkings publics dans ce secteur. Concernant les écoles qui seront donc impactés par ces constructions, il expliquera qu'il restait des places dans les écoles et que ce n'était pas une problématique actuelle. Pour la fin du chantier celle ci n'est pas fixée, il y en a encore pour des années, puisque les premiers logements sont actuellement en construction pour une livraison fin 2021. S Fayolle notera qu'ils gardaient donc ce qui était prévu au départ : "il n'est pas possible de tout modifier car 1.2M d'euros ont déjà été payés par la commune et que la commune a besoin de logements également" répondra l'adjoint.
Tous les élus de Trets avec vous s'abstiendront.


UN POSTE DE MANAGER DE CENTRE VILLE QUI DIVISE....
Demande de financement auprès de la Banque des Territoires pour la création d’un poste de manager en centre-ville ;
Très récemment, la Commune a été retenue par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales pour participer au programme « Petites villes de demain ». Celui-ci vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement et de l’économie.  Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.
L'adjoint Nelson LIMA a présenté ce point aux élus ce mardi soir "La municipalité affirme sa volonté de redynamiser le secteur économique en créant un emploi de manager de centre-ville. Cette création de poste sera financée par la Banque des Territoires à hauteur de 20.000 € par an pendant deux ans (dans la limite de 80% du coût du poste), soit 40.000 €. "


L'opposition de gauche posera plusieurs questions sur le sujet à l'élu de la majorité, même chose pour l'ancien adjoint à l'urbanisme Daniel ODDO comme ses missions, role, s'il aura un bureau, les orientations de la municipalité sur la dynamisation du centre ville, comment travaillera cette personne etc...

Nelson Lima expliquera que son rôle sera de travailler en transversalité avec quasiment tous les services de la ville : l'urbanisme, le commerce, l'association des commerçants NACAT...
Son objectif principal sera de : dynamiser en implantant de nouveaux commerces, référencer les locaux vacants , il y a un nombre de taches très importantes qui lui seront demandées, cette personne devra avoir des compétences dans beaucoup de domaines que sont le commerce, l'urbanisme, la transversalité des services...

Sa tache première sera le centre ville et il devra accompagner les nouvelles entreprises, commerces, artisans, accompagner les gens, les aider à bien construire leur projet pour bien s'implanter et les accompagner sur plusieurs années, les aider administrativement, suivre les étapes de création, trouver des solutions pour les locaux.... Ses champs d'applications seront très larges et il aura un lien avec les festivités, les associations etc...

Il aura un bureau pour recevoir les gens qui souhaitent s'implanter sur Trets, ses visées seront commerciales en priorité, mais cela aura un impact sur le tourisme...
"Ce genre de poste est dans l'air du temps, beaucoup de communes font appel à ce genre de personnes car ca permet d'avoir un élément clé dans les services pour centraliser tous les besoins, un coordinateur" précisera Nelson Lima.

"Le financement étant sur deux ans, au bout de ces deux ans, un bilan sera fait sur la réussite ou non de ce poste ; il faudra qu'il y ait un vrai retour pour la ville et si on ne fait rien on ne réussira pas donc autant essayer !" argumentera le premier adjoint Georges Luvera .


Mais surprise alors quand les élus voteront cette délibération si TOUS les élus d'opposition (ceux de droite seront absents à l'exception de Daniel Oddo) voteront tous POUR, 5 élus de la majorité s'abstiendront à la surprise générale dans la salle : Sonia Capelleti, Richard Nuez, Karine Rebrond, Sophie Bava présents et Ludovic Vidal en pouvoir : tous les élus en délégation du CCAS donc. Personne ne réagira oralement à ce vote, ni ne l'expliquera

Afin que les tretsois puissent bien comprendre leur choix, Trets au coeur de la Provence a interrogé en fin de séance les élus concernés : VOIR LEUR REPONSE ICI
 
Modification du tableau des effectifs : création et transformation d’emploi :
1/ CABINET DU MAIRE : Création d’emploi
Ce point consistait donc à créer ce poste de "manager de centre-ville qui nécessite la modification du tableau des effectifs et la création d’un poste de fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, au grade d’Attaché." à compter du 1er janvier 2021. Il devra justifier d’un diplôme d’Aménagement du Territoire /Urbanisme/Economie-Commerce ou d’expérience professionnelle dans le secteur de manager de centre-ville. Ce qui interpellera alors les opposants "on parle de faire un essai mais dans la foulée on pérennise ce poste" s'étonnera Daniel ODDO . Les adjoints expliqueront que c'est une procédure légale "il n'y a rien de définitif, il faut que cette personne ait un contrat, ce poste n'existe pas encore dans le tableau des effectifs de la commune. Rien n'empeche de supprimer ce poste plus tard, s'il ne nous convient plus, comme on l'a fait récemment pour le directeur d'animations des temps périscolaires" précisera le premier adjoint tandis que Mr Accola et Mme Cantat donneront plus de précisions.

2/ SERVICE SCOLAIRE : Transformation d’emploi 
Compte tenu du nombre d’enfant scolarisés et le manque d’effectif, il convient de créer un poste d’agent d’animation à temps complet au service scolaire qui aura les fonctions suivantes : accueil des enfants, activités périscolaires, surveillance. à compter du 1er janvier 2021 :
Vu ce qu'il s'est passé précédemment le premier adjoint demandera alors que les points soient séparés "vu ce qu'il s'est passé précédemment il vaudrait mieux voter le premier point puis le second" dira t'il. Mais tous les élus voteront pour cette fois les 2 points !



Les décisions du maire....

* Plusieurs points seront interressants cette fois, et donc les élus d'opposition poseront plusieurs questions, hélas le premier adjoint accelera le rythme et limitera leurs questions...

* Autorisation à Maitre MERLAND exerçant au sein de l’ AARPI MB Avocats à représenter et défendre le Commune dans l’affaire qui l’oppose à M. le Préfet des Bouches du Rhône (affaire plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles de la Commune ) 
Le premier adjoint expliquera suite à la question de Mme Fayolle, que chacun de son coté (ville, association contre le PPRIF etc) a fait des poursuites judiciaires pour demander l'annulation de ce PRIFF, et lira le jugement du tribunal résumant ensuite "en gros tous les éléments que l'on avait apporté pour démontrer que ce PPRIF était insincère car on se retrouvait en rouge dans des zones alors qu'elles ne devaient pas l'être, le juge a considéré que le travail était bien fait et nous a ramené à nos chères études et je le déplore !" Mme Fayolle demandera à ce qu'un TRETS MAG soit fait sur les risques naturelles liées à la commune : feu , inondation, séisme, minier... Il répondra qu'ils vont donc y réfléchir effectivement.

* Marché pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité et programmation des opérations de rénovation des complexes sportifs la Gardi et Burles pour un montant de 20 500 € HT ; (les élus voudront poser des questions sur le sujet, mais n'ont pas pu, Trets au coeur de la Provence s'est renseigné, article à venir)

* Marché pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité sur l’ensemble du patrimoine scolaire de la Commune avec la sté EXACT AMO pour un montant de 34 650 € HT ;
Mme Tomasini demandera des renseignements et l'adjoint aux travaux Mr Trinchero expliquera que ce n'était pas pour la création de nouveaux groupes scolaires mais juste faire un état des lieux des groupes scolaires, ce qu'il va devoir falloir faire , quelles types de rénovation...

* Marché pour une mission de programmation pour la restructuration du bâtiment annexe de l’hôtel de Ville avec la Sté APOGE pour un montant de 19 800€ HT ;
Mr Mathy demandera aussi des informations "un assistant de maitrise d'ouvrage est venu chiffrer la faisabilité de déménagement des services dans ce batiment, comment remodeler le tout, pour l'instant il va falloir retenir une maitrise d'oeuvre qui travaillera sur le projet, les travaux devraient s'achever mi 2022."


* Convention pour la mise en place d’une structure « boule à neige géante » les samedi 12 et dimanche 13/12 à l’occasion du marché de Noël pour un prix TTC de 1080 € ;

*  Convention pour la mise en place d’une animation + DJ les samedi 12 et dimanche 13/12 pour le marché de Noël pour un prix TTC de 3060€ ;

* Contrat avec l’association Les Lumières pour l’organisation et la prestation du spectacle « Bach en famille » dans le cadre du dispositif Provence en scène pour une représentation au Château des Remparts le 30/12 à 18h ; (Spectacle annulé)

* Marché pour la fourniture la livraison et la pose des illuminations des fêtes de fin d’année 2020 pour la Commune ; lot 1 fourniture et livraison avec la Sté Blacher illumination pour un montant de 24 228,34 € HT et lot 2 : pose des illuminations avec le Sté Brouquier pour un montant de 15 651,87 € HT ;

* Avenant n°1 au lot 7 « vitraux » travaux Eglise portant le montant à 51 406 € HT (augmentation de 29,96%) ;
* Avenant n°1 au lot n°1 « maçonnerie, pierre de taille » pour le ravalement et la restauration des 2 façades Nord Est du Château portant le nouveau montant à 109 219 € HT ;
* Avenant n°2 au lot n°1 « maçonnerie, pierre de taille » pour le ravalement et la restauration des 2 façades Nord Est du Château portant le nouveau montant à 151 470,48 € HT (augmentation de 27,89%) ;



Puis Mme Cantat adjointe aux finances fera une Présentation du guide de la commande publique 
Le maire étant absent il n'y aura pas de question de citoyens




LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION
Corine TOMASINI interrogera sur le rachat de la gare "Les élus de "Trets avec vous " vous demandent où en est la démarche en vue de l'acquisition du bâtiment de la gare SNCF de Trets - suite à la visite faite avec les responsables de la SNCF cet été ?"
Mr Sola expliquera que l'acquisition est bien en cours, les discussions ont lieu, ils ont établi les limites de propriété via un géomètre, lancé la consultation des domaines pour avoir une estimation du bien et l'achat devrait être réglée au début de l'année 2021, ils n'ont pas encore d'idée du montant.


Stéphanie Fayolle interrogera sur la halle des producteurs :
"• Dans votre programme électoral, vous aviez proposé la création d’une halle aux producteurs, pourriez-vous nous indiquer à quelle période vous projetez de concrétiser ce projet ? Quel emplacement envisagez-vous dans la ville? Est-ce un lieu fermé ou ouvert, quelle surface allez-vous y consacrer ?
• Cette halle pourrait répondre à une forte demande de consommer des produits spécifiquement locaux. Avez-vous lancé un appel à candidature en vous appuyant sur le réseau des AMAP tretsoises et des associations de producteurs et commerçants ? Le fait d’encourager et de rassembler sur un même endroit, les produits issus du travail des cultivateurs, des éleveurs, des producteurs locaux (bio ou en agriculture raisonnée) serait une plus-value économique et écologique."

L'adjoint à l'urbanisme JC Sola de répondre alors : "Effectivement cela faisait parti de notre programme. Il est cependant difficile aujourd'hui de déterminer la date de création de cette halle, on n'est là que depuis six mois, on essaye d'avancer rapidement mais là c'est trop complexe ! Il va falloir plus de réflexions, une halle est un emplacement ouvert , il ne faudra pas aussi que cela fasse doublon avec le marché des producteurs locaux que l'on va lancer, on doit consulter l'ensemble des acteurs locaux, et qu'on s'assure qu'ils soient d'accord pour s'emparer d'un tel équipement et qu'une fois créée l'offre soit alors présente pour le public.
Il faut que l'on détermine le nombre de producteurs, les produits, l'espace nécessaire , son mode de fonctionnement (ponctuel ou saisonnier ? ou permanent ?) et enfin que l'on détermine son emplacement sans porter atteinte ni au marché du centre ville, ni aux petits commerces du centre ville . Ce projet sera aussi à mettre en lien avec le poste de manager du centre ville dès cette année, que l'on vient de créer, l'urbanisme (on travaille sur le PLUI actuellement) et le volet financier avec un plan de financement adapté assuré par des demandes de subventions et son amortissement sur le long terme ! Notre volonté est de permettre aux producteurs tretsois de vendre leurs productions en circuits courts et aux tretsois d'avoir des produits de qualité. Il reste donc à ce jour bien trop d'inconnus pour apporter plus de précisions sur le sujet."

 Fin du conseil à 19h30.

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