Résumés des conseiils municipaux de JANVIER ET JUILLET 2023 de TRETS
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L'agenda tretsois

Carnaval 2024 de TRETS
Samedi 13 Avril 2024
Championnat régional de GYMNASTIQUE
Samedi 13 et dimanche 14 avril 2024
Balade faune/flore
Dimanche 14 avril
Atelier dimpression végétale
Lundi 15 avril
Loto de Trets escapade
Dimanche 21 Avril
Salon du bien être
Samedi 27 et dimanche 28 avril
Pélerinage à St Jean du Puy
Mercredi 1er mai
Anniversaire du cellier lou bassaquet
samedi 17 mai 2024
1er REPAS FESTIF À LA FORGE
Mercredi 29 mai
Les soirées estivales de FERRY LACOMBES
Vendredi 7 & 21 Juin puis le Vendredi 5 Juillet
Fête de la Musique
Vendredi 21 Juin 2024
Fête de la St Jean
Samedi 22 et dimanche 23 Juin 2024
1er Marché Nocturne
Vendredi 5 Juillet 2024
Fête de la Saint Eloi
DU MARDI 9 AU 14 JUILLET 2024
9èmes MEDIEVALES DE TRETS
3 et 4 août 2024
2e Marché Nocturne
Vendredi 9 Aout 2024
Fête de la LIBERATION
Mardi 20 aout 2024
Week end des chevaliers de laieit
samedi 12 et dimanche 13 octobre
FESTIVITES DE NOEL A TRETS 2024
14 & 15 décembre 2024







Cliquez ici pour acc�der au site sp�cial


La Municipalité 2023

Mandature CHAUVIN
Les conseils municipaux en résumés : JANVIER A JUILLET 2023
:

CONSEILS MUNICIPAUX DE 2020 CONSEILS MUNICIPAUX DE 2021
CONSEILS MUNICIPAUX 2022 21e Conseil : 17 JANVIER 2023
22e Conseil : 28 MARS 2023 23e Conseil : 6 JUIN 2023
24e Conseil : 7 JUILLET 2023 25e Conseil : 19 SEPTEMBRE 2023

26e Conseil : 28 NOVEMBRE 2023

 
   



21e conseil municipal de rentrée ce mardi 17 janvier 2023 et chose devenue trop rare hélas celui ci s'est tenu pile un mois après le dernier de mi décembre. Pour ce premier de l'année 2033 l'ordre du jour était mince avec à peine 9 points à l'ordre du jour et peu palpitants, car très financier mais le point majeur à savoir le vote du budget 2023, sujet principal en conseil fut lui très intéressant. En effet si de coutume ce sujet est assez ennuyeux car très compliqué avec une avalanche de chiffres en tous genres, la municipalité a su pour la première fois le rendre très instructif puisque le maire avait demandé à chacun de ses adjoints de présenter leur feuille de route dans chacune délégation. Une première qui fut très riche en infos. Les fameux chiffres étaient ainsi plus compréhensibles et on savait ainsi clairement dans quoi seraient investies les sommes. Une belle transparence donc.

Coté transparence justement, celle ci fut un peu meilleure au niveau des votes par rapport au dernier conseil, avec l'affichage des résultats pour chaque points sur grand écran mais hélas les résultats ne seront toujours pas clairement annoncés oralement du coup il était parfois difficile de savoir qui votait contre ou s'abstenait alors que c'est la base de cette réunion. Heureusement les deux nouveaux écrans géants ont une très belle qualité d'image et de netteté, ce qui permet de lire les noms désormais, mais ils défilent tellement vite qu'il est compliqué de les lire. A l'inverse la communication écrite via le bilan des votes s'est elle énormément améliorée avec un retour à la normale avec le détail de chaque votes et la liste des présents et absents !

Si peu de spectateurs étaient présents, 8 à peine, coté élus l'affluence fut elle bien plus importante avec 6 absents, 1 dans l'opposition Mme Fayolle pour la 2e fois de suite, tandis que dans la majorité : M. VIDAL Ludovic (2e fois) , M. DHO Baptiste  (9e fois consécutive soit plus d'un an et demi !!!!! ) , M. Guillaume GAUTIER (4e fois de suite) et Mmes CANTAT Corinne , Karine Rebrond. Un retour fut lui remarqué visuellement le grand retour de M Blanquer, dans l'opposition après près d'un an et demi d'absence et 5 conseil manqués, son dernier conseil remontait au 29 novembre 2021. S'il était présent il ne s'est pas exprimé une seule fois oralement mais a régulièrement souvent voté contre ou en abstention (se faisant d'ailleurs remarquer par un vote surprenant) . Coté majorité, après le rejet par les adjoints et conseillers municipaux de deux points au dernier conseil, rien à signaler cette fois tous ont tout voté !

A noter que le journal LA PROVENCE n'avait envoyé aucun journaliste pour couvrir le conseil cette fois ! Il n'y avait donc aucun journaliste.


En ouverture de conseil face à toutes ces absences anormales et régulières d'élus de la majorité, Mme Bonnamy de l'opposition demandera à faire une modification dans le règlement intérieur afin que les élus absents plus de trois fois consécutives voient leurs indemnités réduites de moitié ou suspendues ! Le maire de répondre qu'il verra au niveau de la réglementation ! M Speter lui regrettera que les élus de la majorité n'aient pas expliqué leurs votes contre au dernier conseil. Le maire de répondre qu'il a laissé chacun s'exprimer librement et que chaque élu a a pris alors ses responsabilités.



LES DECHETS

Présentation du rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du service Public de Prévention et des Gestion des Déchets ménagers et Assimilés de la Métropole (RPQS)
Les principaux indicateurs pour la Métropole Aix Marseille Provence Territoire du Pays d’Aix (36 communes) sont les suivants :
- Tonnage d’ordures ménagères résiduelles :
o Trets 340 kg/an/habitant soit 3 569 tonnes
o Métropole Territoire Pays d’Aix 327 kg/an/habitant soit 128 957 tonnes

- Collecte sélective et séparative (emballages, papiers, verre et sapins) :
o Trets 62.8 kg/an/habitant soit 659 tonnes.
o Métropole Territoire Pays d’Aix 62 kg/an/habitant soit 24 426 tonnes

- Collecte des déchets en déchetterie (apport volontaire) :
o Déchetterie de Rousset 191 kg/visite/an soit 10 759 tonnes (+ 1.3 %)
o Métropole Territoire Pays d’Aix 360 kg/habitant/an soit 141 830 tonnes
(+8.5 %)

Développement du compostage individuel sur le Territoire du Pays d’Aix pour l’année 2021 :
• 2 064 composteurs ont été distribués dont 85 à Trets
• 326 foyers se sont lancés dans la pratique du lombricompostage en 2021 (dont 1 à Trets) et plus de 2 200 familles depuis le début de l’opération 2012/2013 (dont 60 foyers à Trets)

Développement du compostage en milieu collectif sur le Territoire du Pays d’Aix pour l’année 2021 :
• 19 nouveaux sites collectifs ont été équipés sur le Territoire dont les cantines scolaires Les Colombes, Victor Hugo, Edmond Brun, Jean Moulin, St Jean et Ste Anne à TRETS
Lutte contre le gaspillage alimentaire dans les cantines en 2021 :
• 55 classes, soit 1 328 élèves, ont été sensibilisés à la lutte contre le gaspillage alimentaire.


Enfin, le rapport précise que la collecte et le traitement des déchets ménagers coûtent 177.29 € TTC /an / habitant (chiffre Métropole)
Mme Bonnamy de l'opposition demandera si les composteurs dans les écoles sont toujours en place, réponse positive. M Matty du même groupe interrogera sur les incivilités dans ce domaine des ordures, le premier adjoint d'aller dans son sens et de préciser que la PM dresse pas mal d'amendes et qu'un travail de sensibilisation sera effectué.
Adopté à l’unanimité



DANS DIVERS DOMAINES

Acceptation du versement des subventions « Pass Loisirs » :
La municipalité soucieuse de soutenir et d’encourager la pratique sportive, culturelle, artistique et de loisirs de la jeunesse Tretsoise, propose à tous les enfants du primaire (maternelle et élémentaire) et du collège résidant à Trets, une réduction de 25 euros à valoir sur une adhésion annuelle dans les associations
adhérentes au projet « Pass loisirs » valable une fois par enfant et par année scolaire.
Considérant que les associations conventionnées par le dispositif PASS LOISIRS ont fourni un dossier complet pour chaque enfant bénéficiaire du dispositif (un certificat de scolarité et un justificatif de domicile ou une facture cantine de la ville de Trets). Considérant que la mairie finance l’association concernée sous forme d‘une subvention correspondante à la réduction accordée par enfant, après contrôle et validation par le service Sports / Associations sur réception d’un listing détaillé et le dépôt des Pass Loisirs accompagnés des justificatifs au dit service.
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter l’état des subventions « Pass loisirs » pour l’exercice 2022/2023 selon le tableau ci-joint d’un montant total de 15 475.00 € et indique que les subventions seront versées en une seule fois au mois de Février 2023.
Adopté à l’unanimité


Approbation d’une régularisation d’une imbrication rue Borde (division en volumes)
Le passage public situé entre la rue Borde et une placette publique est surplombé par une habitation privée bâtie prolongeant l’unité foncière réunissant les parcelles AB 298, sise « le Village » et AB 300, sise 32 rue Borde. La division des propriétés du-dessus (l’habitation) et du dessous (domaine public) n’ont jamais fait l’objet d’acte officiel. En effet, la partie habitée n’a jamais été cadastrée.
Ainsi, les propriétaires de l’unité foncière demandent à la commune de régulariser la situation de leur habitation située au-dessus du domaine public. Un géomètre expert a établi un état descriptif de division en volumes et un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, sans incidence sur le domaine public.
Il s'agit du Trou de Madame Lion
Adopté à l’unanimité




LES IMPOTS 2023
Vote des taux d’imposition 2023 des taxes directes locales :
Il est proposé au Conseil Municipal de conserver en 2023 les mêmes taux d’imposition que ceux votés en 2022.
Les taux votés pour 2023 sont :
Taxe sur le foncier bâti 41.01 %
Taxe sur le foncier non bâti 53.19 %
Si tous les élus voteront POUR évidemment, M Blanquer lui à la surprise générale sera contre cette stabilisation des taux qui n'ont pas bougé depuis une quinzaine d'années, c'était pourtant JC Feraud dont il faisait parti de sa liste qui avait pris cette mesure de stabilisation et un des points forts de leur programme en 2020 ! L'opposant n'expliquera pas son vote, qui a surpris même le maire qui demandera de redérouler la liste des votants à l'écran !




LE BUDGET 2023

Vote des Budgets Primitifs 2023 Commune et service annexe du cimetière :

Budget principal commune :
Le maire laissera alors la parole à son adjoint aux finances Alain TRINCHERRO qui donnera les grandes lignes en chiffres
Le montant total du budget primitif 2023 s’établit à 21 690 964.90 euros dont 12 757 528.90 euros en section de fonctionnement et 8 933 436.00 euros en section d’investissement.
Le budget est équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement.


Les recettes de la section de fonctionnement au BP 2023 (montants en euros)

BP 2022

BP 2023

Ecart

Atténuation de charges250 000,00 167 000,00 - 83 000,00
Produits des services et du domaine873 463,00 658 501,00 - 214 962,00
Impots et taxes8 889 451,00 9 487 890,90 598 439,90
Dotations et participations1 962 364,00 1 961 112,00 - 1 252,00
Autres produits de gestion courante346 500,00 371 000,00 24 500,00
Produits financiers1 725,00 2 025,00 300,00
Produits exceptionnels60 000,00 10 000,00 - 50 000,00
Recettes réelles de fonctionnement12 383 503,00 12 657 528,90 274 025,90
Opérations d'ordre de transfert entre sections110 000,00 100 000,00 - 10 000,00
Total exercice12 493 503,00 12 757 528,90 264 025,90
Résultat de fonctionnement reporté2 618 073,51 - 2 618 073,51
Total général15 111 576,51 12 757 528,90 - 2 354 047,61


Le produit des impôts et taxes s’établit en 2023 à 9 487 890.90 euros en progression de 598 439 euros par rapport à l’inscription au BP 2022.
Les taux des impôts locaux resteront identiques à ceux des années précédentes en 2023. Le produit des impôts communaux connaitra une progression du fait de l’évolution légale des bases, finalement arrêtée à 7.1%, à leur progression « habituelle » à Trets de l’ordre de 2%, aux travaux de régularisation entamés par la DGFIP en 2022.
L’estimation pour 2023 est de 6 750 k euros,
Au total, la Métropole apportera à la commune près de 1.5 millions d’euros soit 123 522 euros de plus qu’en 2022.



Le maire P CHAUVIN de préciser alors la constitution de ce budget réparti en différents poles :


* CADRE DE VIE : Voirie, : espaces verts, espace public, environnement, festivités, Urbanisme commerce, protection animale
* ÉDUCATION : restauration scolaire, entretien des locaux,
* POLE FAMILLE Jeunesse, séniors
* CULTURE Événements divers et fonctionnements et médiathèque
* SECURITE : Police municipale et son CSU, l'hygiene publique
* SOLIDARITÉ CCAS
* SPORT Spot et associations
* ADMINISTRATION GENERALE : Etat civil, services supports, parc automobiles, informatiques, batiments publics

Puis il donnera la parole pour une grande première très intéressante puisqu'il a demandé à ses adjoints de présenter en détails leur feuille de route et projets pour l'année, de quoi mettre du concret derrière ces chiffres et pourcentages projetés à l'écran

Le premier à prendre la parole sera CYRIL ACCOLA avec ses nombreuses délégations :
SERVICE AUX HABITANTS
 
Le Budget Primitif du service aux habitants prévoit en fonctionnement,
 
Cette enveloppe prévoit dans ses grands axes :
les dépenses habituelles engagées pour les fournitures administratives nécessaires au fonctionnement du service (différents imprimés et documents officiels, consommables imprimantes, machine à affranchir, documentations techniques… )

les dépenses relatives à l’envoi du courrier de toute la mairie à savoir :
Ø L’abonnement de la machine à affranchir et de l’ouvre-lettre
Ø Le service postal de dépôt et retrait de courrier
Ø Les frais d’affranchissement du courriers effectués en Mairie
Ø L’externalisation de la gestion du courrier par la Société Quadient permettant l’impression, la mise sous pli et l’affranchissement du courrier en nombre, qui plus est à des tarifs préférentiels. L’externalisation de ce service étant à développer sur des courriers simples, plus économiques.
 
Les frais relatifs à la numérisation des 7000 actes d’état civil non numérisés à ce jour et la reprise de certains actes
 
Frais imputés sur le service informatique dont le service habitant est bénéficiaire
Les frais relatifs à la mise en place de nouveaux modules dans les logiciels
- état civil permettant notamment de faciliter les démarches en lignes comme les demandes d’actes, demande de PACS.
- cimetière avec la mise en place de la cartographie  

Et la mise ne place d’un nouveau logiciel pour la prise de rendez-vous en ligne des CNI et Passeports.
Les frais de maintenance et d’hébergements de tous ces logiciels
 

Service des Sports et de la Vie Associative

Concernant ce budget du pôle Sport et Vie Associative
Le fonctionnement de tous les équipements à un coût pour la municipalité et l’ensemble des dépenses de fonctionnement concerne :
 la fourniture de petit équipement
l’entretien de multiples travaux dans nos salles
l’entretien du matériel thermique comme les auto laveuses et ou le matériel thermique
la maintenance du logiciel associatif mis en place en fin d’année 2022 et en cours d’expérimentation avec certaines associations de la commune.
les EPI


le matériel pédagogique pour les interventions en milieu scolaire
Cela comprend également
l’homologation des terrains
les manifestations sportives organisées par la municipalité
la location de divers matériels pour ses manifestations
le développement de nos actions Terre de Jeux 2024
A cela s’ajoute essentiellement les subventions de fonctionnement au milieu associatif qui en font la demande, tout domaine confondu (loisir, sports, culture, solidarité, tradition afin de soutenir leurs activités.
Enfin, la municipalité intervient également pour favoriser et encourager les adhésions des jeunes tretsois avec le Pass Loisir
 
Budget investissement
Des investissements importants seront réalisés afin d’améliorer l’environnement dans lequel évoluent les associations avec l’acquisition de divers matériels comme
des tapis afin de protéger les murs du Dojo
pare-ballons
filet de séparation pour les activités dans le gymnase
la réfection des lignes de la gardi
du matériel logistique afin d’optimiser la gestion des moyens des agents lors des prêts de matériel
l’achat d’électroménager pour renouveler des frigos et congélateur
des râteliers à vélos
des dalle de protection
du matériel informatique afin de continuer à développer le logiciel associatif et être réactif avec les agents du terrain.
D’autres lignes de crédits sont comptabilisés également dans le budget pour le petit investissement


TRAVAUX ET GENERAL

Budget de fonctionnement :
 La principale dépense en fonctionnement est le coût de l’énergie. Une enveloppe supérieure à 1 000 000 d’euros est dédiée aux consommations d’électricité et de gaz.

 Il faut également ajouter à cette dépense une enveloppe d’environ 120 000 euros pour l’eau.
 Les efforts (baisse des températures, gestion de l’éclairage public, remplacement des sources lumineuses…) menés depuis l’explosion des tarifs de l’énergie devraient nous permettre de limiter les dépenses.
 + de 100 000 euros sont destinés à l’entretien du parc automobile, qui est vieillissant. La encore, nos efforts en termes de renouvellement et modernisation du parc permettent de maîtriser l’augmentation des dépenses malgré une hausse importante des tarifs
 + de 200 000 euros sont destinés à l’entretien des espaces verts de la commune 

L’ensemble des autres dépenses correspond aux frais de fonctionnement des services techniques avec pour exemple :
- maintenance de l’éclairage public,
- maintenance des dispositifs de chauffage/rafraichissement,
- contrat divers avec des organismes de vérifications réglementaires,
- Prestations de services, fourniture de petits équipements, acquisition des EPI, …
  
 
Budget d’investissement :  
Centre de Loisirs, début des travaux 1er semestre 2023  
Aires ludiques La Gardi :
skate & pump park, aire de jeux (début des travaux 1er trimestre 2023)
Complexe sportif de La Gardi : équipements complémentaire et pluvial (début des travaux 2e trimestre 2023)
 Requalification de la place de la Libération, (début des travaux 1er semestre 2023)  
Réhabilitation de la Forge (début des travaux 1er semestre 2023)

 
Divers travaux :
 Travaux d’aménagement de l’ancien hôpital pour accueillir les services du secteur social 
Travaux nécessaires à la gestion de l’ensemble du patrimoine de la commune 
Travaux de requalification de certaines voies (liste en cours d’arbitrage) et mise en sécurité 
Rénovation de 30% du parc d’éclairage public avec installation d’un dispositif de gestion déporté 
Acquisition d’une balayeuse de voirie  

Modernisation du parc auto par l’acquisition de divers véhicules propres  
Travaux de mise en valeur de notre patrimoine forestier et des arbres d’alignement pour 150 000 euros 
100 000 euros sont destinés aux versements des subventions façades pour les administrés éligibles. 
Une enveloppe est provisionnée pour l’acquisition de divers terrains ou bien immobiliers 
Enfin, il y a également des crédits dédiés à l’acquisition de petits matériels pour les ateliers, une provision pour les immeubles en périls, diverses études pour la continuité du plan école, la fin de la mise en accessibilité des allées du cimetière, l’acquisition de mobiliers urbain et d’autres dépenses du même ordre….
 

POLE SCOLAIRE

CAROLE DURAND Adjointe à l'éducation
* Modernisation des outils informatiques, gestion des stocks et flux pour la cuisine centrale, mise en place d'un nouveau portail famille pour la réservation de la cantine, garderie, accueil,

* Maintien des aides financières des classes transplantées et coopératives des écoles
* soutiens scolaires,

* RESTAURATION SCOLAIRE : Maintien de la qualité de production à la cantine, travail sur le gaspillage alimentaire, recherche de nouveaux fournisseurs, repas à thème...
* Réorganisation du fonctionnement des accueils de loisirs, changement de directeur, nouvelle répartition des équipes, écriture de projet éducatif de territoire,



SECURITE avec GEORGE LUVERA

Un nouveau véhicule a été acquis pour la police municipale, frais courant pour la sécurité, formation défense,
Comité feux : achat de fournitures diverses, équipement d'un véhicule avec des pneus spéciaux
Travail d'entretien et débroussaillements dans les forets, avec les surfaces traitées qui seront quasiment les mêmes pour assurer les maisons en bordure des massifs forestiers et chemins

URBANISME avec JEAN CHRISTOPHE SOLA

Renforcement du service, et lancement d'une étude sur l'habitat dégradé en centre ancien



POLE SOLIDARITE
SONIA CAPPELETI présentera le programme pour les séniors et solidarité

* Pour les séniors : ateliers prévention , cours de Pilate, aquagym, initiation aux gestes premiers secours, téléassistance au ccas,

* Augmentation des sorties à la journée eux qui ont été privés ces dernières années avec le covid, création de sorties en soirée l'été mais aussi sorties spectacles , projet de séjour de 5 jours avec ANCV pour les personnes à moyens réduits, Grande demande de manifestations seniors elles seront donc augmentées

* Mise en place de démarche intergénérationnelle avec échanges entre les jeunes et les anciens
* Développer ce qui est lié au handicap même si ça n'a pas trop marché l'an passé, avec mise en place d'un travail avec des associations

* Le budget pour la solidarité a été revu à la hausse en raison de plus en plus de gens en difficulté car ils ont de plus en plus de demandes au ccas ou auprès des associations caritatives



FESTIVITES

PRESCILLIA SAMMUT expliquera qu'elle a 89 390€ de budget annuel , (quasi stable sur un an) et de donner les grandes manifestations à venir cette année
* Le week end de Paques : La 2e chasse aux œufs de Pâques qui avait rencontré un beau succès l'an passé
* Le Carnaval ensuite fin mars début avril
* La fête des voisins
* La fête de la Musique le mercredi 21 juin 2023
* La fête de la St Jean le week-end du 23 Juin
* La soirée mousse
* La fête de la St Eloi du 12 au 16 Juillet avec notamment le vendredi 14 juillet au soir un spectacle équestre financé par la mairie, comme l'an passé

* La 9e édition des Médiévales , qui avaient fait leur retour l'an passé, elles se tiendront début aout et avec une nouveauté annoncée par l'élue une nocturne le samedi soir !

* La fête de la Libération le 20 aout
* L'après midi HALLOWEEN comme l'an dernier, fin octobre
* Les festivités de NOËL en décembre dont le marché qui se tiendra le 2e week-end les 9 & 10




COMMERCES, ARTISANAT, ENVIRONNEMENT avec PATRICIA DUDON
* La 2e fête de l'agriculture et de l'iris se tiendra le samedi 6 mai, sur le site Campagne Roubaud, mixé au marché horticole et aux plantes.

* "Le 1er village des métiers", une grande journée dédiée aux artisans de tous les domaines afin de les faire connaitre au public, elle se tiendra en octobre : La ville lance un appel à ces derniers pour se faire connaitre afin de les recenser.

* Création d'un nouveau annuaire des commerçants et artisans

* Travail en concertation avec les forains du marché hebdomadaire pour déplacer ceux situés sur l'avenue Jean Jaures sur le cours Esquiros dès le mercredi 21 février si toutes les conditions de sécurité sont réunies et ils prendront de nouvelles inscriptions pour en accueillir de nouveaux

* Mise en place de la Charte de la végétalisation qui a déjà recu plusieurs demandes
* Communication avec les élus du CMJ




CULTURE avec NELSON LIMA

L'adjoint précisera avoir 93 000€ en culture (95 000€ l'an passé), 30 000€ pour la médiathèque. Il n'a rien annoncé de précis mais a promis une saison culturelle très riche encore avec de nombreux spectacles dans tous les domaines dont plusieurs surprises avec des choses qui n'ont encore jamais été faites à Trets jusqu'à maintenant !!! Ils sont aidés par de nombreux dispositifs pour cela !Ils n'ont rogné sur aucune manifestation insistera t'il, même chose à la médiathèque où les investissements sont poursuivis avec le réaménagement de l'espace des petits, sur l'achat de livres
* Mesure plus fine cette année de l'affluence aux manifestations et l'intérêt du public pour voir si toutes les manifestations sont pertinentes ou à modifier
* Travail sur le futur office du tourisme place de la gare
* Travail sur le développement du tourisme, leur projet avec amélioration de la qualité de l'offre, des services...




Puis l'adjoint aux finances donnera de nouveaux chiffres
FONCTIONNEMENT
Les dépenses de personnel restent le principal poste de charge et s’établissent à 6 958 000 euros, soit une augmentation de 107 160 euros par rapport à 2022. Les dépenses de personnel (chapitre 012) représentent près de 60% des dépenses réelles de fonctionnement.
Ce montant permet de prendre en compte en particulier l’effet report de l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique en 2022.


Energie, fluides et alimentation au BP 2023 (montants en euros)

Montant BP 2022

Montant BP 2022

Ecart

Eau et assainissement

105 000,00

85 000,00

- 20 000,00

Energie et électricité

500 000,00

800 000,00

300 000,00

Combustibles

200 000,00

214 000,00

14 000,00

Carburants

62 000,00

50 000,00

- 12 000,00

-

Total

867 000,00

1 149 000,00

282 000,00

Alimentation

334 225,00

382 481,71

48 256,71

Total

1 201 225,00

1 531 481,71

330 256,71



Les inscriptions augmentent sur ces postes de 330 256.71 euros soit de près de 30 % (après une augmentation de 322 541.52 euros en 2022), dont 300 000 euros de plus pour l’électricité, 14 000 euros pour les combustibles, les dépenses de carburants sont évaluées à 50 000 euros compte tenu du mode de gestion de la flotte automobile et de l’évolution de sa structure vers les véhicules électriques.
Le coût de l’énergie est anticipé à hauteur de 1 064 000 euros en 2023.
La charge liée à l’achat de produits alimentaires augmente quant à elle de 14% entre les deux exercices. La maîtrise de ce poste supposera des efforts d’organisation conséquents pour la cuisine centrale (taux de perte, techniques de gestion des stocks…) et le cas échéant la remise en concurrence des fournisseurs. L’investissement dans un logiciel de gestion dédié est intervenu en 2022, il sera déployé en cours d’exercice.
 
Entretien et maintenance des équipements : La commune bénéficiera des choix et réalisations intervenus les années précédentes en matière d’équipement et de patrimoine, les investissements réalisés permettant notamment de limiter les coûts d’entretien de matériels ou bâtiments trop anciens. L’effort de rajeunissement du parc automobile permet ainsi de limiter les frais d’entretien afférents. Le relogement des services municipaux dans des locaux rénovés permettra de même de limiter les charges de fonctionnement liées, au moins dans un premier temps.

La commune a réalisé en 2022 le programme prévu en matière de réseaux informatiques et a pu migrer ses télécommunications vers d’autres opérateurs que ses intervenants historiques. Avec un niveau de performance supérieur, il en résultera une nette diminution des charges de télécommunication, évaluée à près de 63 000 euros. Cette démarche sera poursuivie en 2023 n particulier dans le champ de la téléphonie mobile.
Les frais d’affranchissement s’inscrivent dans la même perspective, avec notamment l’objectif de dématérialiser en 2023 l’envoi des factures des différentes régies

INVESTISSEMENT
Les projets de mandature en 2023 (montants en euros)

Projets

Montant inscrit au BP 2023

Observations

Plan école

                               2 700 000

Construction école intermédiaire et études suite du plan

Aménagement de la forge du château

                                  460 000

Site restauration et activités séniors

Place de la Libération

                               1 848 000

Réalisation de la place

Services publics

                                  150 000

Acquisition ancien hôpital et travaux

La Gardi et Burle

                               1 000 000

Première phase de travaux

Modernisation de l'éclairage public

                                  500 000

Sobriété énergétique

Total

                               6 658 000




 

  

Les dépenses d’investissement récurrentes au BP 2023 (montants euros)


Projets

Montant inscrit au BP 2022

Montant inscrit au BP 2023

Voirie

617 000

490 000                                                                       

Bâtiments

572 000

461 386                                                                       

Parc automobile

234 200

200 000

Numérique

414 000

65 250

Acquisitions foncières

250 000

50 000

Accessibilité

50 000

50 000

Total

2 137 200

1  316 636




EN RECETTES :
Un emprunt de 2 200 000 euros est prévu, comme en 2022, conformément aux ROB 2022 et 2023.  


LE BUDGET VU PAR L'OPPOSITION

Puis PASCAL CHAUVIN laissera la parole aux opposants pour leur analyse
Arnaud Guiboud Ribaud mettra en parallèle de manière très flou, la hausse des tarifs de cantine et garderie pour les familles, par rapport à une hausse de la ligne fête et cérémonie de 20 000€, une hausse de 18 000€ pour les catalogues et imprimés passant de 16 000 à 34 000€. Et de poser d'autres questions par la suite... Le maire de regretter alors cette association entre la cantine et les frais de catalogue et imprimés et le fait qu'il ne retienne juste cela sur un budget de 22M d'euros. L'opposant de dire qu'il avait aussi noté la hausse de la ligne des festivités également et que ces hausses ne sont pas raisonnables vu la hausse des prix cantine garderie, pour l'adjoint aux finances cette ligne budget est très vaste et ce n'est pas les festivités en terme de fête car elle comprend par exemple les frais de Sacem qui augmentent !

Le maire lui parlera de la hausse de la masse salariale depuis le début du mandat et des inquiétudes à l'époque des opposants or là le résultat 2022 est positif, qu'ils ont en meme temps réussi à mettre de la provision pour la hausse des prix de l'énergie et ont équilibré les budgets. Que désormais leur but est de récupérer de l'auto financement

Et l'opposant de parler des frais de représentation du maire "on a jamais eu de justificatifs, de plus je note qu'ils passent là de 5000 à 6000€, je trouve que c'est pareil c'est dommage d'augmenter cela vu la période de restrictions", le premier magistrat de dire qu'il avait payé ses frais d'essence au début du mandat sans se faire rembourser pour aller à Marseille et Aix, que cette année ces frais lui ont servi à payer 2 restaurants sur l'année et des oliviers pour les mariages, mais quand ce n'est pas consommé c'est redistribué ailleurs dans le budget !


Pour Mme Bonnamy parlera alors emprunt donnant une grande discussion avec le maire et son adjoint puis déplorera "niveau projets il n'y a rien en ce qui concerne l'avenir qui pourrait s'assombrir, concernant l'environnement , il n'y a ainsi rien concernant les pistes cyclables, la pollution, déchets, il y a tellement de choses à faire, pendant ce temps on emprunte pour refaire la place de la gare c'est merveilleux, toujours pas de mesures d'urgence pour le réchauffement climatique, on provisionne pour l'électricité mais on ne provisionne rien pour économiser l'énergie....

Concernant les indemnités des élus d'opposition on a toujours 0; si on pouvait avoir une imprimante ce sera sympa pour pouvoir travailler, pendant que d'autres élus n'ont aucun frais mais eux sont indemnisés c'est super, il y a sinon pas grand chose de prévu pour les catastrophes de prévues..."

Le maire de lui répondre que tout cela concerne la métropole, de préciser qu'ils n'empruntaient pas la ville (avec une longue explication) , "pour les projets on agit pour les tretsois, la ville avance dans le champ de compétence de la ville, en matière de sobriété énergétique, on est arrivé en juillet 2020, il faut du temps pour monter des projets , le temps administratif est long, on a souhaité se projeter cependant dessus, j'ai demandé aux élus de travailler dès cette année sur ces sujets avec des études de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux et il y en aura sur l'école modulaire, on va faire des études pour retirer la fameuse bâche du gymnase de la gardi et si c'est faisable. On ne peut pas faire en deux ans et demi ce que d'autres n'ont pas fait pendant des décennies !"
Et de conclure en disant "Je suis très fier des projets 2023 que les tretsois attendaient..."


BUDGET 2023 Adopté par 24 voix pour ; 7 contre (Mmes TOMASINI ; BONNAMY (pouvoir FAYOLLE-SANNA) Mrs BLANQUER ; GUIBOUD-RIBAUD ; MATTY ; SPETER) et 1 abstention (M. ODDO)
Vote de Budget Primitif 2023 service annexe du cimetière ; Adopté par 31 voix pour et 1 abstention (M. BLANQUER)

Le débat aura duré environ une heure





LE RESTE DES FINANCES
Approbation d’ajustement des autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP) ; Adopté par 31 voix pour et 1 contre (M. BLANQUER)

Admission en non-valeurs des créances éteintes et irrecouvrables ; Adopté à l’unanimité

Approbation de la garantie d’emprunt à la société Famille et Provence pour l’acquisition d’un logement en VEFA ; Adopté à l’unanimité

Approbation de la décision modificative au budget principal n°4-2022 ; Adopté par 25 voix pour – 6 abstentions (Mmes TOMASINI ; BONNAMY (pouvoir FAYOLLE-SANNA) Mrs BLANQUER ; MATTY ; SPETER) et 1 contre (Mr GUIBOUD-RIBAUD)



LES DECISIONS DU MAIRE
Représentation juridique des intérêts de la commune par maître Roch LUSINCHI dans le cadre de la procédure judiciaire en cours contre madame ARRIGHI et messieurs FERAUD ; (l'affaire du vol en mairie en juillet 2020 et la plainte de la municipalité actuelle)
M Speter demandera le coût : 1500€ environ répondra le maire




LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION

Corinne TOMASINI parlera docteurs : "Beaucoup de tretsois ont des difficultés à avoir accès à un médecin et cela est amplifié pendant les périodes de vacances. Durant les fêtes de fin d'année, beaucoup se sont rendus à la permanence médicale de Trets et ont vécu des heures d'attente difficiles.
Nous savons que ce sujet du nombre de médecins généralistes et de leur répartition est un vaste problème à l'échelle nationale.
Dans quelle mesure la municipalité peut-elle intervenir -dans notre territoire. car viennent à la permanence médicale les habitants de Rousset, Peynier, Puyloubier- pour assurer les demandes grandissantes de consultations dans notre commune qui a une population qui vieillit et qui va accueillir de nouveaux habitants dans les années qui viennent ?
Merci de votre réponse."
Le maire de répondre qu'il s'est rapproché des maires de Gardanne et St Maximin et ils font le meme constat avec leur centre médical, ils ne peuvent interdire aux gens des alentours de venir à celui de Trets, cela est bien un problème national répondra t'il ! "cela a été une tres bonne idée de créer ce centre mais la marge de manoeuvre de la municipalité est quasiment nulle" et de dire qu'il avait déjà répondu à cette question de M Speter le 25/1/2022.



Arnaud Guiboud Ribaud interrogera lui sur le local des associations caritatives "En cette année 2023, qui semble être sous le signe des travaux et aménagements, entre la place de la gare, les vestiaires et annexes à la Gardi, etc. Un point ne semble toujours pas être à l’ordre du jour, l’aménagement dans les locaux de la rue Féraud des associations humanitaires. Toujours rue Cassin derrière la poste, dans un environnement insalubre, peu accueillant et exigu, il a été prévu de les délocaliser dans le bâtiment, acquis il y a peu, rue Féraud. Devant un impératif de temps, la maison France Service a été installée dans une partie de ce bâtiment, en attendant sa relocalisation dans les nouveaux locaux, à coté de la porte de Pourrières. Ce bâtiment est vaste, et dispose encore d’une grande partie non exploitée. Ne serait-il pas envisageable de réhabiliter les parties vacantes, dans un premier temps, l’espace sera toujours plus vaste et confortable, que l’existant, et finaliser les travaux lors du déménagement de la maison France Service ?"

P Chauvin de répondre alors qu'il fait le même constat que lui, mais que le local n'appartient pas à la mairie qu'ils n'en ont que la jouissance provisoire, qu'au final ce local ne convient pas aux associations et ne fait vraiment pas l'unanimité auprès d'elle sait il rendu compte l'an passé en leur faisant visiter le local. D'autres solutions sont actuellement à l'étude avec la relocalisation des services municipaux !




Pascal Speter reposera sa question de décembre qui avait été hors délai et portant sur la circulation "Suite à la consultation sur les sens de circulation en centre-ville, il y a un an vous avait fait le choix et mis en place d’un nouveau plan de circulation.
Un an après quels sont les résultats ?
Le constat reste amer !!!
✓ Un nombre impressionnant d’automobiliste prenne le sens interdit de l’avenue Jean Jaurès (de la porte de Pourrières a la place de la libération)
✓ La rue Victor Hugo, la cours Esquiros ou l’avenue Jean Jaurès se transforme très souvent en circuit de F1 ou en grand prix moto avec aucun respect des zones 30
✓ Le stop du boulevard de la République (porte de Pourrières) n’est jamais respecté, et je dis bien JAMAIS.
✓ ✓ …
Et là je ne vous parle pas des stationnements en double file ou anarchique qui sont monnaies courante sur l’ensemble du territoire.
J’ai pu aussi remarquer la disparition des agents police municipal aux abords des écoles : comme à l’école élémentaire Victor Hugo ou la maternelle des colombes.
Alors Monsieur le maire qu’attendez-vous, pour agir, avant qu’un drame survienne ?
Qu’allez-vous mettre en place pour sécuriser nos routes, nos rues et les abords des écoles ?"

Le premier adjoint, délégué à la sécurité, Georges Luvera, a alors contredit ces propos, ne comprenant pas son ton si péremptoire, expliquant que beaucoup d'automobilistes s'arrêtaient au stop , même si plusieurs tretsois pouvaient encore être étourdis en se trompant de sens ou oubliant ce nouveau stop, expliquant de plus que les agents de la PM étaient régulièrement sur le terrain, dans la mesure du possible, sachant que la ville en compte une dizaine et qu'ils sont divisés en 2 équipes dans une journée et qu'en même temps certains agents sont en congés, formation et que les délais de recrutement d'agents sont très longs. Il est donc impossible de mettre un agent devant chaque école
Puis pour étayer ses propos il donnera alors les statistiques de 2022 :
814 PVS pour stationnements illégaux ont ainsi été dressés, pour des gens en double fil, mal garés, sur des places handicapées, ou alors stationnés lors des très nombreuses manifestations organisées en ville et où le stationnement avaient été interdits etc.

20 amendes pour STOP non respectés
60 PV pour excès de vitesse, puisque les agents font souvent des contrôles au radar
68 PV pour non respect de sens interdits

Sont aussi verbalisés sur le plan administratif les automobilistes pour défaut d'assurance, non renouvellement de carte grise, assurances etc, mais le chiffre n'a pas été donné.

Qualifiant ce bilan de satisfaisant, il précisera qu'ils ne voulaient pas "massacrer" les automobilistes. M Speter voudra reprendre la parole mais le maire & son premier adjoint refuseront, ce qui mettra en colère leur opposant !
Et de rappeler que le sens de circulation a été étudié et conçu par les habitants lors d'une grande concertation où après celle ci ils ont corrigé énormément de choses, il a été fait pour que les gens de l'extérieur puissent rentrer dans le village. Et de conclure en disant que les policiers font très bien leur travail. "ce que vous pensez et ce que moi je pense ce n'est pas du tout la même chose" dira t'il enfin !






QUESTION CITOYENNE

Claire 17ans lycéenne interrogera le maire sur l'application mobile, demandant quand elle sera disponible
Elle sera en marche en février 2023, elle est actuellement en cours de finalisation et sera disponible sur smartphone et tablettes et on y trouvera l'agenda, programme cinéma, actualités, liens réseaux sociaux, annaire des commerçants, restaurations, hébergement, des sondages, la possibilité de contacter directement les services, les interpeller lors d'un soucis.



LE CONSEIL prendra fin à 20h, le prochain aura lieu fin mars





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Ce mardi 28 mars 2023, les élus se sont réunis pour le 22e conseil de la mandature avec un ordre du jour riche 16 points + 2 questions, mais avec beaucoup de points courts qui ne nécessitaient pas de discussions . Il comportait cependant deux gros points importants majeurs : le vote des subventions aux associations et les projets du futur dans le cadre de Petite ville de demain.
Au final le public composé d'une quinzaine de personnes a pu ressortir de ces 2h15 de réunion frustré, voir énervé car plusieurs sujets ont été véritablement survolés, peu approfondis, les élus oppositions et la majorité ne sont pas rentrés dans les détails. A des années lumières des conseils municipaux de 2008 à 2014 où le duo Gastaud / Lescoche analysait tout voir pinaillait (dans l'excès parfois il est vrai) mais cela permettait ainsi au public d'apprendre un paquet de choses , piégeant même souvent le maire et adjoints à l'époque !

Là rien de tout cela, et si en devait donner une note à ce conseil et la qualité de ses débats on ne lui donnerait même pas la moyenne ! Entre des débats interminables sur des associations uniquement en lien avec des opposants ou alors des questions non posées qui auraient permis d'en apprendre plus sur pas mal de sujets importants pour les tretsois, des réponses de la majorité parfois trop courtes et pas assez détaillées sur les projets tout comme la présentation orale des projets qui fut inexistante, on ressortait de là avec un large goût d'inachevé ! Chose rare, face à ce manque de questions, le maire P CHAUVIN passera même un petit savon pourrait on dire à ses opposants, leur reprochant de ne pas préparer le conseil, alors que ces derniers, à l'inverse, lui reprochaient de ne jamais répondre aux questions posées ou de refuser le débat ! Bref un dialogue de sourd qui n'est guère bon pour les tretsois qui ont élu les 33 élus !


Des élus qui étaient encore très nombreux à être absents 8 :  2 dans l'opposition Mme Fayolle pour la 3e fois de suite & M Blanquer qui était de nouveau absent lui qui avait fait un retour au dernier cm après 5 conseils consécutifs manqués, tandis que dans la majorité : M. DHO Baptiste  (10e fois consécutive soit près de deux ans !!!!! ) , M. Guillaume GAUTIER (5e fois de suite) et Mmes CANTAT Corinne (2e fois) , Sophie BAVA, Romeru Magaly & M Lima.

A noter que le journal LA PROVENCE n'avait envoyé aucun journaliste pour couvrir le conseil pour la 2e fois de suite !

En préambule M Speter votera contre le dernier pv du conseil et prendra la parole pour exprimer sa forte déception sur le fait que lorsque l'opposition demandait la parole comme au dernier conseil à la fin le maire ne la leur donne pas, expliquant qu'il a envoyé un mail pour prendre la parole ce soir, le maire de répondre qu'il aurait du donner le motif de cette prise de parole dans ce mail et qu'en conseil il y a des délibérations et que l'on ne peut pas aborder n'importe quel sujet à n'importe quel moment, et que lors des questions orales de fin de conseil : l'opposition posait sa question, la majorité y répondait et c'est tout, précisant que que ce n'était pas un débat.
(Pour mémoire sur ce sujet, dans le mandat précédent, ces questions des opposants , souvent les seuls points intéressants à l'ordre du jour, donnaient à chaque fois lieu à un débat souvent passionnant où les opposants (dont P Chauvin à l'époque) pouvaient rebondir sur les propos du maire (voir les près de 200 résumés de conseils en ligne sur le site pour le constater))




EDUCATION
Motion contre la fermeture d'une classe école St Jean
"L’Inspection Académique envisage la fermeture d’une classe à l’école élémentaire Saint Jean lors de la prochaine rentrée scolaire 2023/2024. Face à cette perspective, le Conseil Municipal de TRETS s’oppose fermement à cette décision et s’associe au mouvement des parents d’élèves.
Aujourd’hui les effectifs des classes permettent l’accueil et l’encadrement des enfants reçus dans le cadre spécifique ULIS qui demandent une attention particulière rendue possible avec des classes non chargées en termes d’effectif.
Les projections des effectifs sont plus faibles pour l’année scolaire à venir, mais seront beaucoup plus importantes dès l’année scolaire 2024-2025 du fait de la commercialisation de nombreux ensembles immobiliers en cours de construction (ZAC Cassin 550 logements par exemple, pour le quartier Saint Jean, est prévu en 2024, la livraison de 10 maisons et de 46 appartements).

De plus la collectivité a investi dans l’ouverture d’une classe il y a deux ans, achat du mobilier, remise à neuf de la classe, installation d’un Tableau Blanc Interactif installation des réseaux, achat de l’ordinateur de l’enseignant,

Nous refusons cette seule logique comptable au fil de l’eau qui ne prenne en compte ni les spécificités de l’établissement, ni le développement des projets de logements, ni les efforts d’investissement réalisés par la commune pour assurer la meilleure politique éducative possible pour tous les élèves tretsois.
De ce fait, il est légitime de s’interroger sur ce mode de comptage propre à l’Education Nationale, d’une remise en cause annuelle des décisions et de l’absence de concertation des acteurs locaux en amont de tout arbitrage. Les arguments développés précédemment, nous amènent à prendre la présente Motion demandant à L’Inspection Académique de revoir sa décision."

Le maire de préciser qu'ils ont rencontré les parents d'élèves et l'inspecteur d'academie dans les jours qui ont suivi l'annonce et qu'ils ont demandé un entretien avec le directeur académique pour discuter de cela et exposer leurs arguments.

Mme Tomasini de l'opposition demandera s'il n'est pas possible de transférer des familles d'une autre école vers St Jean pour remonter les moyennes. "On a fait cela dans le passé, en discutant et trouvant des solutions, mais là les effectifs sont vraiment trop bas, ce serait trop compliqué. Ainsi cette année on était à 1024 écoliers scolarisés à la rentrée, en septembre on va descendre à 972 soit 52 élèves en moins." L'opposante mettra aussi en avant le fait que l'école possède une classe ulis et que donc avec cette fermeture ses effectifs vont augmenter ce qui va nuire aux élèves.

Mme Bonnamy demandera s'ils connaissent l'impact des projets immobiliers sur les écoles ? Le maire de répondre que d'après les chiffres communiqués des primo acquéreurs de la zone cassin, "il s'avère qu'à travers les logements T1 T2 T3, on ne peut pas se baser pour les rentrées à venir sur une augmentation démographique, une hausse des effectifs des enfants scolaires de Trets. Il est vrai que l'on avance cet argument auprès de l'inspection académique, mais ce n'est pas une certitude que ces logements augmentent le nombre d'enfants. L'inspection ne tient pas compte de cela, ils n'anticipent pas ils se basent sur les chiffres actuels et ceux de maternelles" répondra P CHAUVIN.
M Guiboud Ribaud autre élu d'opposition demandera lui si d'autres actions sont envisageables, l'édile de la commune lui répondra alors que c'est la 1ère fois qu'ils sont confrontés à cela mais que malgré la pétition et arguments opposés, ils n'ont pas de moyens de s'opposer à une décision de l'éducation nationale.

Tous les élus la voteront !



Modification de la délibération n°88/2022 relative à l’attribution de subventions aux coopératives scolaires pour l’année 2023
Une classe de CM2 (30 enfants sur 60) de l’école Victor Hugo ne part plus, une des deux classes transplantées a dû être annulée
TOUS voteront POUR





ADMINISTRATIF

Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le personnel de la collectivité de Trets et désignation d’un élu délégué :
La collectivité propose de mettre en place une politique d’action sociale pour son personnel conformément aux dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. Les prestations d’action sociale en faveur des agent territoriaux et leur famille sont une obligation de la collectivité. La collectivité adhère pour les agents actifs sur des emplois permanents qu’ils soient fonctionnaires, contractuels ou en contrats de droit privé et qui justifient d’une ancienneté minimale de 6 mois sans discontinuité et précise que le coût pour la commune est de 212€ par an et par agent.

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a complété le code général des collectivités territoriales et a inséré les prestations d’action sociale dans la liste des dépenses obligatoires permettant, ainsi, aux agents territoriaux de bénéficier de mesures identiques à celles dont disposaient déjà les agents de la fonction publique de l’Etat et Hospitalière. Les textes en vigueur offrent la possibilité de confier, à titre exclusif, la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents, à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Ce dernier, créé sous forme d’association de la loi de 1901 à but non lucratif, est un acteur majeur de l’offre de prestations sociales pour les agents de la fonction publique territoriale.
C’est à ce titre, et après avoir procédé à une analyse des différentes possibilités permettant aux agents de la collectivité de Trets de bénéficier d’un plus large éventail de prestations d’action sociale qui répondent à l’évolution de leurs besoins et de leurs attentes, qu’il est proposé au conseil municipal d’adhérer au comité national d’action sociale (CNAS) et de désigner M. LUVERA Georges, 1er Adjoint, en qualité d’élu pour représenter la Commune de Trets au sein du CNAS.
Tous voteront POUR


Transformation du tableau des effectifs : Création d’emploi :
Le recrutement d’un agent ayant les fonctions d’agent de lecture publique est rendu nécessaire à la suite d’un départ à la retraite en juillet prochain. Aussi, il est nécessaire de créer à compter du 1er juin 2023 :
✓ 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps complet
M Matty demandera des précisions sur ce poste, réponse il s'agit de remplacer une employée de la médiathèque qui va partir en retraite






LE RAPPORT SUR L'EAU DE TRETS

Présentation du rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement de la Métropole Territoire Pays d’Aix (RPQS) :
L’exploitation du service public de l’eau et l’exploitation du service public de l’assainissement collectif sont assurées par :
• 26 délégations de service public (la SEM pour Trets jusqu’au 08/06/2024)
• 2 régies
• Un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Contrat Délégation Service Public (DSP) avec la Sté des Eaux de Marseille (SEM) pour la commune de Trets jusqu’au 08/06/2024

Les chiffres clés de l’année 2021
• 312 138 habitants desservis
o Trets : 10 823 habitants
• 84 568 abonnés
o Trets : 4 131 abonnés
• 19 401 610 m3 volume facturé
o Trets : 566 449 m3
• Rendement de 85.10 %
o Trets : 75.51 %
• 103 522 compteurs
• 55 unités de traitement permettant de produire 26 193 432 m3
o Trets : 814 736 m3
• 1 974 km de canalisations de distribution (hors branchement)

Qualité de l’eau
• Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées du point de vue bactériologiques : 99.11 %
• Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées du point de vue physico-chimique : 99.82 %
• Bilan : Eau d’excellente qualité
Gestion financière - volumes facturés en 2021
• Territoire : 26 314 244 m3
• Trets : 566 449 m3
• Le prix de l’eau potable au m3 (pour 120 m3) à Trets est de 1.89 € TTC
Travaux
Le Territoire, les délégataires et les régies ont engagé environ 1 899 103.79 millions d’euros HT pour les études et travaux en 2021


ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Les chiffres clés de l’année 2021
• 312 138 habitants desservis
o Trets : 8 446 habitants
• 86 568 abonnés
o Trets 3 346 abonnés
• 19 401 610 m3 volume facturé
o Trets 421 648 m3
• 5 617 tonnes de matières sèches de boues évacuées
• 35 stations d’épuration / 539 896 équivalent-habitant
• 150 postes de relevage
• 1 513 km de réseaux de collecte

Indicateur de performance
• En 2021, le taux moyen de desserte par les réseaux de collecte des eaux usées est de 92.57 %
Gestion Financière – volumes facturés en 2021
• Territoire : 20 112 161 m3
• Trets : 421 648 m3
• Le prix de l’assainissement au m3 (pour 120 m3) à Trets est de 1.68 € TTC


Mme Bonnamy émettra plusieurs remarques sur ce rapport, les élus de lui répondre que cétait de la délégation de la métropole ce sujet !
Le maire de préciser que chaque été la ville se démène pour apporter de l'eau à la chevrerie de KIRBON et qu'ils négocient avec la métropole pour qu'ils financent les travaux de raccordement à l'eau.







LES ASSOCIATIONS TRETSOISES ET LEURS SUBVENTIONS


Attribution de subventions aux associations Tretsoises :
Les débats seront tendus ensuite se concentrant, bien mauvaise surprise, uniquement en réalité sur des associations dont les opposants font partis ou dirigent !!!! (sic !!!) Ils dureront 35min !


Mme Bonnamy commencera par demander des précisions sur certains montants comme pour les amis de St Jean ou le club de la chanson Française "ils ont eu ce qu'ils demandaient" répondra l'adjoint puis elle interrogera sur la baisse de l'école des pompiers et ce qu'ils avaient demandé.

Pour la Croix rouge ? demandera M Matty étonné de ne pas voir de montant dans le tableau, l'occasion d'apprendre une bien mauvaise nouvelle : "ils ont fermé l'antenne tretsoise, on avait prévu de leur donner une subvention mais on a appris récemment dans un courrier leur arrêt au 1er avril sur Trets on ne leur a donc pas donné puisque l'argent n'aurait pas été pour Trets" répondront les adjoints aux assocs et au CCAS.

Et le débat d'exploser donc quand Mme Bonnamy demandera pourquoi l'assoc RESPIRE n'a eu que 500€ au lieu des 2000€ de demander ?
C. ACCOLA de répondre "alors à qui j'ai affaire ce soir ? Mme Bonnamy conseillère municipale ou la membre du conseil d'administration ?"
L'opposante de répondre "Je ne suis plus au CA de l'association, J'ai l'impression que lorsque les assocs ont un élu d'opposition dans leur rang elles ne touchent pas leur montant demandé !" (faisant aussi un parallèle avec une autre assoc sur l'environnement ARGENA et ses 1000€ (1500 l'an passé))

C. Accola de poursuivre : "On ne va pas rentrer dans cette polémique, toutes les assocs sont considérées au même titre, on ne fait pas de politique dans les assocs, Pour RESPIRE sur le projet présenté il y avait plusieurs manifestations dont plusieurs qui étaient sur d'autres communes, pour nous ça n'avait pas d'intérêt, on a subventionné que les 2 projets sur Trets. A chaque fois qu'ils ont demandé quelque chose le service a toujours répondu présent, je pense que le président ne dira pas le contraire"


M BONNAMY de répliquer alors "Normal vous avez fait de la récupération sur les actions de l'association"
Le maire de s'énerver alors : "Si votre reconnaissance est là, le choix qui a été fait d'accorder 500€, aurait pu être de 0 puisque c'est une association politisée, voilà politisée , c'est de notoriété publique, qui se veut s'occuper environnement, d éducation, de tout. Je crois que l'on est une municipalité qui se veut à l'écoute, quand à la médiathèque on organise la grainotheque (action organisée par RESPIRE notamment), on ne fait pas de politique on accepte, lorsque l'on reçoit un dossier de subvention de 2500€ et que l'on accorde 500€ , d'autres villes auraient elles donné 0. On ne fait pas de politique on fait un geste, mais vous vous faites de la politique , vous voulez en faire en étant ici assise, en allant ramasser 2 papiers, par contre quand nous on adhère au parc de la STE BAUME et qu'on lance un projet de biodiversité, que l'on travaille avec ces structures, on nen vous voit pas (ndlr : la réunion en mars sur L’Atlas de biodiversité), car la seule chose qui vous intéresse se sont vos actions, donc 500€ c'est très bien !"

L'adjoint C ACCOLA de rappeler de son coté leurs engagements une fois élus de donner les subventions au 1er trimestre pour que les assocs puissent programmer leurs manifestations et de compléter en précisant que le service communique sur les actions des associations, les aident dans le traitement des subventions "on a tenu compte des remontées des assocs l'an dernier au sujet du dossier de subventions. On traite toutes les associations à la même enseigne."

Le maire de compléter "nos relations avec les assocs sont au beau fixe, on a tissé de véritables liens avec l'ensemble des assocs comme jamais ça n'a été fait, avec des partenariats à chaque fois que l'on organise des évènements..."

Puis dans ces tensions un autre débat un peu particulier s'ouvrira dans le même thème quand l'opposant M SPETER parlera de son association LA RUCHE 13 qu'il préside (précision : il n'avait pas demandé de subvention) et d'expliquer qu'il regrette que toutes les assocs ne soient pas traitées pareil, car il a créé une web radio, qu'il a envoyé pleins de mails.... C Accola de répondre qu'ils ont rendez vous avec lui en mairie avec également l'adjoint à la culture vendredi matin justement pour parler de son association. Une discussion qui durera des plombes une première fois, puisque quelques minutes plus tard, M Speter remettra encore le sujet sur le tapis et reviendra longuement de nouveau sur son assoc et sa web radio "les gens de ma radio me disent on a l'impression de ne pas être respectés...", P CHAUVIN ne comprendra pas là où il veut en venir donnant un débat tendu...

Arnaud Guiboud Ribaud prendra enfin la parole et regrettera l'absence de critères clairs & d'une charte claire sur l'attribution, disant que de toute façon l'attribution d'une subvention est un choix politique .
L'adjoint de répondre qu'ils se basaient sur les performances et résultats, l’attractivité et rayonnement etc. tout en expliquant qu'ils ne prennent plus en compte le nombre de tretsois adhérents : "On a passé plus de 30h pour étudier ces dossiers" argumentant qu'ils ont acheté un logiciel spécial pour les associations d'un montant de 30 000€. "On est très présent auprès des associations, on a créé un vrai rapport avec les elles, on a de très bons retours d'elles, on assiste à toutes les AG , on se partage l'agenda entre nous 4 (les conseillers municipaux aux assocs)"

M F Ferres conseiller municipal aux associations de compléter en disant que 54 associations ont fait une demande , 25 ont eu ce qu'elles demandaient "on ne fait pas à la tête du client, on fait en fonction du dossier, le pourcentage en fonction des demandes est de : 70%."

Mme Bonnamy de dire en conclusion qu'ils ne critiquent pas le travail réalisé par la ville et son service, mais que c'est juste une question de transparence ".

Tous les élus voteront POUR.

La mise en garde du premier magistrat !!!!
Le premier magistrat de souligner ensuite un un gros problème auquel ils sont aujourd'hui confrontés et de mettre en garde ceux qui compteraient créer une nouvelle association : "Aujourd'hui Trets a de très très nombreuses associations sportives, culturelles, traditionnelles... Dans certaines activités on peut trouver 4 chorales sur Trets, 4 associations de randonnée.... Plusieurs assocs ont en effet la même activité et on dispose d'un certains nombre de salles. On est confronté aujourd'hui au coût de l'énergie, les associations remportent un gros succès et voient leur nombre d'adhérents augmenter fortement, nous on tente de répondre à toutes les demandes pour que tous les adhérents puissent pratiquer leurs activités.

Mais le complexe de la gardi, les salles communales ferment à 22h30 ou 23h. Les créneaux sont pleins . On met du personnel à disposition de 6h du matin à 23h le soir, on va commencer à avoir des soucis. On va faire quoi avec les associations qui vont se faire référencer ? Nous on veut chanter, faire de la rando, demain un club de foot se monte et moi je veux la pelouse, un club de boulistes idem se forme et dit moi je veux le terrain de boules [...] On ne va pas pouvoir continuer ainsi.

Il faut prendre conscience dès à présent que l'oeuf est plein on n'est plus en capacité. Le complexe de la gardi, le gymnase burles ne sont pas extensibles, on n'est plus en capacité de recevoir de nouvelles assocs . Il en existent déjà qu'ils s'adressent à elles. On va donc devoir prendre une décision pour les associations qui viennent se référencer."

Mme CAPPELETI adjointe au ccas, d'aller dans son sens et de prendre l'exemple des animations séniors organisées salle des colombes en précisant que lorsqu'ils font une manifestation dans la salle ils sont obligés de virer les retraités en plein amusement vers 16h 17h, car les agents doivent nettoyer la salle pour la libérer pour 18h, et que lorsqu'ils font sauter un créneau d'assocs avant ou après "c'est mal perçu", rappelant que nos anciens ont été privés d'activités et animations pendant deux ans en raison du covid.




Approbation de la mise en place du contrat d’engagement républicain pour les associations :
Depuis le 2 janvier 2022, les associations et fondations sont tenues de souscrire un contrat d’engagement républicain pour bénéficier de subventions publiques ou d'un agrément de l'État.
Le Gouvernement a en effet souhaité réaffirmer les principes de la République, au nombre desquels la laïcité.
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a pour objectif d’apporter une réponse à des phénomènes de repli communautaire, de prosélytisme et d’affirmations identitaires et fondamentalistes, indifférents ou hostiles aux principes qui fondent la République et aux valeurs qui les inspirent.
Parmi les mesures de cette loi figurent le renforcement d’une part, de l’encadrement des subventions attribuées aux associations par les collectivités publiques et, d’autre part, des conditions d’agrément de ces structures par l’État afin de s’assurer que les financements publics qui leur sont accordés ou qui pourraient l’être soient employés dans le respect des principes républicains.
Le contrat d’engagement républicain, entré en vigueur au 2 janvier 2022, est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République.
Le contrat d’engagement républicain n’est pas un contrat qui comporte une obligation réciproque entre les parties, seule l’association s’engage à le respecter, et est opposable par les autorités en cas de non-respect.
Il constitue pour les associations une condition préalable à l’octroi d’une subvention de la part d’une autorité administrative.
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter la mise en application obligatoire du contrat d'engagement républicain pour toute association déposant une demande de subvention adressée à la collectivité de Trets quel que soit le montant.
TOUS voteront POUR !






LE MARCHE DU MERCREDI


Modification de la délibération n°11 du 25/01/2022 : tarifs « abonnés » du marché de plein vent de Trets :
Le marché de Trets accueille deux types d’exposants, les titulaires et les volants. Or, la délibération du 25 janvier 2022 fixant notamment les tarifs du marché, applique un seul et même tarif pour les deux types d’exposants.
Or, alors que d’une part les exposants titulaires sont obligés par le règlement du marché d’exposer toute l’année (en dehors des périodes de congés, arrêt maladie, etc.), contrairement aux volants, et d’autre part compte tenu que la présence d’exposants titulaires sur toute l’année contribue à la venue d’une clientèle et donc à la fréquentation du marché, il convient donc de différencier les tarifs pour les deux types d’exposants, avec un tarif plus avantageux pour les titulaires.
Cette différenciation permet de fidéliser les titulaires, comme cela se fait dans des communes alentours (Aubagne, Saint Maximin, Plan de Cuques, Aix en Provence,).
Il est proposé après consultation des syndicats et représentants du marché, de modifier le tarif « abonné », qui correspond aux titulaires, à 1,8€ le mètre linéaire et 1,4€ le mètre de profondeur supplémentaire au-delà de 2m, contre 2 € et 1,5€ actuellement. Les volants resteront eux au tarif « non-abonné » à 2€ et 1,5 €.
Un système d’abonnement sur le marché pour les titulaires va être mis en place dans le courant du deuxième trimestre 2023. Pour des raisons pratiques, il est proposé d’appliquer la modification des tarifs en même temps que l’entrée en vigueur du système d’abonnement.


M Guiboud Ribaud interrogera alors Mme Dudon adjointe aux commerces sur son annonce du dernier conseil où elle avait annonçait que celui ci déménagerait de l'avenue Jean Jaures au cours Esquiros au 21 février, déménagement qui n'a pas eu lieu depuis. L'adjointe de répondre" au mois de janvier nous avons réalisé les élections des délégués du marché, après consultation avec eux il s'avère que les forains de l'avenue J JAURES ne souhaitent pas déménager. On comptait aussi le faire en prévision des travaux de la gare, de plus actuellement on a toujours un problème de fourrières qui nous empêcherait d'enlever les voitures stationnées sur Esquiros le mercredi matin, alors que sur J Jaurès il n'y en a pas de stationner. On a donc convenu de laisser tomber le déplacement pour l'instant, peut être qu'à l'avenir ils voudront déménager, mais on a donc encore Esquiros si on manquait de places pour accueillir des forains"
TOUS voteront pour !






UN VOLET URBANISME
Instauration d’un barème relatif à la mise en oeuvre des astreintes prévues aux articles L. 481-1 et suivants du Code de l’urbanisme :
La loi du 27 décembre 2019, dite « Engagement et proximité », a renforcé l’arsenal offert aux collectivités en matière de répression des infractions d’urbanisme.
Avant cette loi, les communes ne disposaient que du procès-verbal d’infraction et de l’arrêté interruptif de travaux, lorsque l’infraction l’exigeait. La procédure était par la suite totalement traitée par l’autorité judiciaire sur une période de plusieurs années.
Avec la nouvelle législation, il est désormais possible, après avoir dressé un PV d’infraction, de mettre en demeure le mis en cause de régulariser sa situation dans un délai déterminé. La mise en demeure peut être assortie d’une astreinte pouvant s’élever à 500 € par jour de retard, sans pouvoir dépasser un montant total de 25 000 €.

Ce dispositif présente un double avantage en :
• assurant une accélération des procédures, plus particulièrement lorsque les infractions sont constatées dans des secteurs sensibles (risques forts d’incendie et d’inondation, zones agricoles et naturelles, etc.) ;
• octroyant un moyen efficace de dissuasion, incitant la population à déposer une demande d’autorisation en mairie avant de débuter tout travaux.
Cependant, la loi offre une très grande marge de manoeuvre dans l’évaluation du montant de l’astreinte journalière par infraction. Il apparaît ainsi nécessaire, dans un esprit d’équité et de transparence entre les mis en cause, d’instaurer un barème des montants des astreintes.
Le barème liste les infractions où l’astreinte sera appliquée. Il vous a été adressé en préparation de ce point. Les montants des astreintes sont cumulables dans la limite de 500 € par jour, sans pouvoir dépasser un total de 25 000 €. Enfin, le montant de l’astreinte est doublé lorsque l’infraction est constatée dans un secteur protégé (zones inondables et incendies rouges, espaces boisés classés et domaine public).
Petite précision, la mise en demeure présentée ne concerne que les infractions au droit des sols. Elle ne concerne pas le Code de l’environnement qui a ses propres règles.
TOUS voteront POUR



Approbation d’une convention de participation aux équipements publics du lot n° 1 de la ZAC CASSIN (CITAPROVENCE TRETS) et autorisation du Maire à la signer : Tous les élus de gauche s'abstiendront comme de coutume quand il s'agit de la ZAC



Approbation de l’échange sans soulte de parcelles en vue de modifier le tracé du chemin rural de la grande Pugère en application de l’article L.160-10-2 du Code rural et de la pêche maritime :
En l’espèce, des usagers du chemin rural de la Grande Pugère ont fait part de leur crainte concernant la sécurité de la sortie donnant sur la route départementale DN7. En effet, la sortie actuelle donne directement sur un virage dangereux. De plus, cette dernière offre aussi une visibilité très limitée sur une route départementale très fréquentée et sur laquelle les limitations de vitesse sont rarement respectées.
Un riverain propose d’échanger à ses frais (tracé, géomètre, notaire, …) une portion du chemin rural de la grande Pugère d’environ 652 m², à détacher d’une parcelle non-cadastrée, avec une portion d’environ 669 m² à détacher de la parcelle cadastrée AV 01p.
La future portion reprend une largeur similaire et le même revêtement que la portion existante. Le nouveau tracé ne compromet pas l’environnement du site, lequel est déjà utilisé par l’Homme en étant bordé, à l’Est par une bâtisse ancienne, au Nord par la route départementale DN7 et à l’Ouest par des plantations de vignes. Les services du Domaine n’ont émis aucune observation sur le projet d’échange. La création du nouvel accès sur la DN7 est autorisé par le Département.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’échange sans soulte d’une portion d’environ 652 m² de l’emprise actuelle du chemin rural de la Pugère avec une portion d’environ 669 m² à détacher de la parcelle AV 01p, de dire que le nouveau tracé sera incorporé de plein droit dans le réseau des chemins ruraux de la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
TOUS voteront POUR


Attributions de subventions façades pour les bâtiments
Les montants à allouer sont de :
• 12 679,08 € pour le bien situé au 12 rue de l’Olympe (part CD 13 : 8875,35 €) ;
• 8700 € pour le bien situé au 3 rue Hoche (part CD 13 : 6090 €)
• 9275,97 € pour le bien situé au 7 avenue Aristide Briand (part CD 13 : 6493,17 €)
70 % du montant de chaque subvention sera récupéré auprès du conseil départemental.
TOUS voteront POUR






LE TRETS de DEMAIN survolé !



Approbation de la convention cadre du programme « Petites Villes de Demain » et autorisation de Monsieur le Maire à signer :
La commune de Trets est engagée dans le programme « Petites villes de demain », qui s’adresse aux villes de moins de 20 000 habitants exerçant une fonction de centralité mais faisant face à des fragilités dans leur centre-ville (manque de diversité commerciale, forte vacance résidentielle, phénomènes de précarité…). Le programme a pour but d’adresser à ces communes des moyens leur permettant de concevoir et mettre en oeuvre un projet de territoire visant à répondre à ces enjeux.
La convention cadre, proposée ici au vote, s’inscrit dans la suite directe de la convention d’adhésion tripartite du 5 juillet 2021. La convention est co-signée avec 7 partenaires dont l’Etat et la Métropole, qui co-pilotent le programme avec la commune.
Le projet de territoire précise les ambitions retenues pour Trets autour du fil rouge :« un centre-ville « augmenté », une centralité retrouvée ». Concrètement, la vision prospective du centre de Trets est celle d’un centre rayonnant et dynamique qui devra tirer parti des multiples projets communaux en cours et à venir pour se renouveler.


Il expose les enjeux du centre-ville de Trets au regard de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics, de l’habitat, du patrimoine et du tourisme ainsi que du commerce, avec deux enjeux méthodologiques et transversaux que sont la participation et l’évaluation. Le projet de territoire est ainsi décliné en 7 axes et 21 actions hiérarchisées qui décrivent les engagements des partenaires.
En somme, les apports du programme Petites Villes de Demain pour la commune sont de trois ordres :
- Relier les différents projets entre eux de manière transversale pour produire une réponse à la hauteur des enjeux de la redynamisation du centre-ville de Trets ;
- Flécher de manière prioritaire les crédits des partenaires financiers de la commune sur ces actions (Fonds Friche, DSIL, France Services…) ;
- Bénéficier d’une aide à l’ingénierie dans l’élaboration des différents projets au moyen de co-financements d’études et de postes d’agents (manager de centre-ville, chef de projet PVD).
La commune entre dans la phase de mise en oeuvre des actions. Celles-ci peuvent être modifiées par avenant à la présente convention, en fonction de leurs niveaux de maturité.
L’entrée en vigueur du programme est effective à la date de signature du présent contrat, jusqu’à mars 2026. Elle est également votée par l’organe délibérant de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Il est proposé au conseil municipal :
-D’approuver la convention cadre du programme « Petites Villes de Demain » jointe en annexe ;
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre du programme « Petites Villes de Demain »




C'était sûrement le point le plus intéressant de ce CM avec plusieurs projets inédits qui apparaissaient sur une carte dans le document fourni aux élus... Hélas ce point sera totalement bâclé à la fois par les élus d'opposition qui ne poseront que très peu de questions, que par les élus de la majorité qui feront des réponses bien courtes et ne présenteront même pas oralement et en détails les projets de ce document (meme pas un résumé) comme il est pourtant coutume de le faire pour le public qui ne savait rien du sujet....


Dans ce document justement il est ainsi écrit :
En dépit des nombreux investissements réalisés dans le centre au cours des dix dernières années (via la concession d’aménagement notamment), les défis sont immenses. En effet, si on observe un vrai « saut qualitatif » concernant les espaces publics, son dynamisme (démographique, économique ou commercial) n’est pas encore au rendez-vous.
Pour toutes ces raisons, le projet de territoire que nous proposons dans le cadre de la démarche « Petites Villes de Demain » repose sur cinq axes stratégiques, et deux axes transversaux :

1. Un centre irrigué qui va tirer parti du développement de la commune
L’autre grand sujet pour Trets consiste à irriguer le centre-ancien et à le connecter avec le reste de la commune. L’amélioration des liaisons inter-quartiers et de l’accessibilité repose sur plusieurs piliers :
- Le projet de réorganisation de la voirie à l’Est de la ville (aménagement d’une voie à sens unique).
- La création d’une armature cyclable et pédestre pour apaiser et relier les différents quartiers au centre (étude AUPA en cours) et le raccorder aux parkings « périphériques ». Cela est d’autant plus vrai que nombreux projets résidentiels constituent un vivier de « clients / visiteurs » susceptibles de fréquenter le centre. Il faudra toutefois prendre en considération la topographie de Trets dans ces études d’aménagements.
- Rendre de manière plus visible, dans l’objectif des liaisons inter-quartiers, les liaisons entre les 3 polarités du centre-ville (parc Cassin, Place de la Gare, Centre ancien).
- La sécurité du rond-point de la D6 entre la ZAC Cassin et la ZAC de la Burlière est une action qui peut être envisagée pour ce qui concerne la liaison entre ces deux polarités. Au-delà de cet aspect, la commune ne souhaite pas approfondir la liaison avec la ZAC de la Burlière.
Pour accompagner cette réorganisation, mettre en valeur son patrimoine bâti et rendre l’expérience piétonne plus agréable, la commune développe une stratégie d’aménagement des espaces publics et porte une attention particulière sur la place des cheminements piétons (plan piéton) et des voitures (passant par un schéma directeur du stationnement) en centre-ville.


2. Un centre « augmenté » et renouvelé
La vie économique a quitté le centre-ancien (changement de destination des locaux commerciaux en habitation). Aussi, une des solutions consiste à dépasser le strict périmètre du centre-ancien en incluant, dans la stratégie urbaine, la première couronne.
C’est dans cette première couronne que des actions de renouvellement et d’intensification résidentielles ainsi que de revitalisation commerciale seront menées. En complément, les démarches déjà engagées sur le centre-ancien seront maintenues, comme notamment les actions ciblées de préemption de logements vides ou d’immeubles non occupés. Dans le but d’avoir une vision claire de son parc de logement, la commune souhaite se lancer dans la mise en place d’une étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU. Cette étude aura pour vertu d’évaluer le potentiel en renouvellement urbain à Trets sur son centre ancien. Dans le même sens, la commune se donnera la possibilité d’intégrer une potentielle ORT métropolitaine.
L’ensemble de ces actions a pour objectif d’améliorer la qualité du logement, qui est un vecteur majeur de la diversification sociologique (familles et actifs notamment). Toutefois, la seule puissance publique ne pourra répondre à tous les enjeux.
La commune pourra également réaliser une étude d’opportunité de mise en place d’un périmètre de protection du patrimoine.


3. Un centre « aéré », haut lieu de la sociabilité et de l’altérité
Située en plein coeur de la stratégie de requalification du centre-ville Tretsois, la place de la Libération sera réaménagée en prenant en compte toutes les programmations que le lieu pourra accueillir (Halle des producteurs ouverte, festivités etc…).
Au regard de sa morphologie particulière, le verdissement du centre ainsi que la création d’îlots de fraîcheur pourraient contribuer à améliorer la qualité de vie (et donc son attractivité résidentielle). Cela passe par la réalisation du parc paysager de la ZAC Cassin, la création de « micro-parcs » urbains (place de la gare notamment), la végétalisation de certaines rues, et la réintroduction d’espaces verts dans les tissus anciens (charte de végétalisation par exemple.) La candidature de la commune au label national « Villes et villages fleuris » sera un tremplin pour la programmation et à la mise en oeuvre de ces projets.

De façon très ponctuelle, des opérations de dé-densification sont à envisager.
Dans un autre registre, si un important travail a été fourni sur la qualité des espaces publics dans le centre-ancien, force est de constater que leur fréquentation n’est pas encore au rendez-vous.
Pour répondre à cet enjeu, il apparait nécessaire de retravailler la fonctionnalité de ces espaces et d’améliorer leur sociabilité. Cela passe par l’installation de commerces éphémères durant la période estivale (en lien avec l’activité touristique) dans le centre historique ou bien encore la mise en valeur, l’animation et l’occupation temporaire des places. C’est notamment le cas de la place Barthélémy qui occupe une position stratégique (foodtrucks, marché, expositions...). Des actions de végétalisations temporaires peuvent être intéressantes pour embellir le centre à certaines périodes de l’année. Enfin l’animation du jardin des remparts est également une action souhaitée au même titre que celles des places.

4. Un imaginaire patrimonial à recréer, support à une mise en valeur touristique
L’axe culture, patrimoine, tourisme constituera donc un élément fort du projet.
Plus spécifiquement, le château pourrait être pour être davantage valorisé pour des manifestations culturelles. De même la maison Seigneuriale pourrait devenir une centralité culturelle rayonnante. Enfin, l’église Notre-Dame de Nazareth pourrait devenir un haut lieu de l’art Baroque.
En complément, le tourisme vert (en lien avec l’inscription de la commune au Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume, sa proximité avec le Verdon, les projets de circuits touristiques, et les projets de vélotourisme / voies vertes notamment sur l’ancienne voie ferrée...) est à privilégier. Pour toutes ces raisons, l’amélioration de l’offre d’hébergement (aujourd’hui quasi inexistante) passe par le développement d’une offre hôtelière « classique » (hôtellerie haut-de-gamme notamment au sein de la Zac Cassin), mais aussi par une réflexion sur les meublés de tourisme (partenariat Air BNB...). Dans la même logique, il serait intéressant d'observer le foncier à mobiliser afin d'offrir de nouveaux types d'hébergement.



5. Une offre commerciale et économique diversifiée
Le dernier volet stratégique du projet de territoire concerne le renforcement d’un commerce « local » spécialisé mêlant identité, qualité, artisanat et proximité sur certains axes (avenue Mirabeau, Boulevard de la République, av Jean Jaurès...). Un plan d’action du commerce et de l’artisanat global pourrait travailler sur la dynamisation et l’animation de l’axe marchand, réfléchir à des aménagements temporaires et la création d’évènements comme la création d’un évènement annuel de promotion de l’artisanat tretois.
En complémentarité d’une offre plus standardisée et franchisée dans la zone commerciale, la diversité commerciale du centre sera encouragée avec un travail engagé sur les locaux vacants (cf. étude Métropole/Chambres Consulaire, foncière commerciale permettant les préemptions, ORT...). Pour rendre plus qualitatifs ces commerces de centre-ville, une charte des devantures et des terrasses pourrait alors être développée.

Sur le modèle du « one stop shopping », il s’agira de compléter l’offre en lien avec la question de la réorganisation du stationnement et de la valorisation de l’espace public.
Plus au Nord, la place de la Libération, vaste espace de plus de 2.000m2, pourrait devenir un haut lieu de la centralité et de la sociabilité tretsoise.
Sur le site de l’ancienne gare (qui est en cours d’achat par la commune), la création d’un « village des métiers » permettrait d’organiser la vie économique locale en complément de l’installation de l’office de tourisme.

Une étude sur les « circuits-courts » permettrait d’aider à l’élaboration d’une programmation pour la halle des producteurs, de donner plus d’assise au marché de Trets, et de valoriser l’identité « agricole » de la commune. En partenariat avec l’Etat, la ville de Trets accueille depuis octobre 2022 une France Services.
Enfin, une réflexion sur la restauration dans le centre (comment favoriser l’implantation de restaurants et ainsi animer les places et espaces publics ?) est à engager, en complément de la protection réglementaire des commerces (interdiction des changements d’affectation des rez-de-chaussée commerciaux).




6. Construire avec le plus grand nombre
7. Construire une évaluation à deux échelles
Les résultats seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces résultats sont évalués seront choisis en cohérence avec l’objectif recherché lors de la mise en oeuvre de l’action. La constitution du référentiel d’évaluation du programme est une action prioritaire du plan d’actions


Le tout est complété par ce plan

1 Réalisation de voies douces
2 Etude d'aménagement pour un espace naturel et de loisir en frange de la ville
3 Schéma directeur des espaces publics et des places et plan piéton, schéma directeur du stationnement (ZAC Cassin, centre-ville_)
4 Etude pré-opérationnelle d'opération d'amélioration de l'habitat
5 Etude d'opportunité de mise en place d'un périmètre de protection du patrimoine
7 Réaménagement de la place de la Libération
9 Réalisation du Parc Paysager de la ZAC Cassin
12 Réhabilitation de la maison Seigneuriale
13 Réhabilitation de l'ancienne Gare étude de programmation
14 Programmation d'un hôtel haut-de-gamme dans la ZAC Cassin
15 Mise en place d'un plan d'action commerce et de l'artisanat (dynamisation/ animation de l'axe marchand, aménagements temporaires, événements-)
19 Charte des devantures et des terrasses



Bref pleins de choses intéressantes (avec des projets inédits) qui auraient mérité approfondissements, questions et détails, il n'en sera hélas rien.... Les élus ne diront ainsi que ça :

A GUIBOUD RIBAUD demandera alors ce qui change par rapport à la convention signée il y a deux ans "peut on en profiter d'avoir un état des lieux de ces deux années du programme", JC SOLA de répondre que la 1ere convention était une convention d'adhésion, là celle ci définit le projet du territoire, " certaines actions ont démarré, d'autres sont achevées comme la maison France Services. Les actions sont listées dans la convention en annexe donc je pense que tout le monde sait où on en est. Cette convention va permettre de voir si on va plus loin dans les projets, faire des études plus poussées comme l'habitat en centre ancien."

P CHAUVIN : "Je pense qu'en annexe vous avez les 21 actions, orientations de la ville avec certaines en réalisation, d'autres en cours de projets, d'autres méritent encore d'être travaillées voilà M Guiboud Ribaud"
M MATTY interrogera alors sur le projet de zac de la Chassaoude : étude d'aménagement d'un espace naturel de loisirs, c'est un grand terrain donc c'est sur tout ce dernier ?"

Le maire de répondre :" le terrain est en zone inondable depuis des années il est dit que l'on ne peut rien y faire, nous on tend dans les années à venir y mener un projet d'aménagement avec les services de l'état et métropole, c'est quelque chose qui est acté dès aujourd'hui pour avoir une vision globale de la ville pour l'avenir, c'est quelque chose que l'on ne pouvait pas négliger et laisser de coté. On l'aménagera en fonction de la cartographie"
M Matty ex adjoint à l'urbanisme époque TASSY de se rappeler qu'une partie de la zac était zone inondable mais bleue et puis rouge
JC SOLA de dire que les études s'affinent avec le temps et donc plus les modèles mathématiques des scientifiques évoluent plus les risques s'affinent....
Et c'est tout pas d'autres questions des opposants ou présentation des élus de la majorité.....
TOUS voteront POUR






TAXES ET PRIX

Fixation du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour 2023 :
En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020 qui avait figé les taux de taxe d’habitation (TH) de 2019 jusqu’en 2022 pour permettre la suppression progressive de la TH des résidences principales., le conseil municipal doit à compter de 2023 voter de nouveau le taux de la taxe d’habitation, désormais dénommée taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés, non retenus à la CFE, les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l’État ou des collectivités locales et non exonérés en application du 1° du II de l'article 1408 du code général des impôts (CGI).
La THRS peut aussi concerner les logements vacants depuis plus de deux ans, sous réserve que la taxe soit instituée.
Le vote du taux de taxe d’habitation pour 2023 est obligatoire pour les communes et les EPCI à fiscalité propre. Il doit respecter les conditions suivantes les règles de lien prévues par l'article 1636 B sexies du CGI.

Les conseils municipaux peuvent ainsi :
a) Soit faire varier dans une même proportion les taux des trois taxes appliqués l'année précédente ;
b) Soit faire varier librement entre eux les taux des trois taxes. Dans ce cas, le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ne peut, par rapport à l'année précédente, augmenter plus que le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou que le taux moyen pondéré des deux taxes foncières ; Par ailleurs, le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne peut augmenter plus ou diminuer moins que le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Par délibération 03/2023 du 17 janvier 2023 le Conseil Municipal a décidé de ne pas modifier les taux des taxes sur le foncier bâti et le foncier non bâti qui s’établissent à Trets en 2023 à 41.01% sur le foncier bâti et 53.19% sur le foncier non bâti.
En application du même principe de non augmentation des taux d’imposition, il est proposé de maintenir pour la THRS le taux de 17.25 %, qui était celui de 2019.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le taux de 17.25% au titre de la taxe d’habitation pour 2023, les taux des autres taxes municipales étant fixés pour la taxe sur le foncier bâti à 41.91%, pour le foncier non bâti à 53.19% en application de la délibération 03/2023 du 17 janvier 2023.
TOUS voteront POUR

Fixation des nouveaux tarifs concernant la taxe de séjour en raison de la majoration de 34 % au titre de la taxe additionnelle Régionale au bénéfice de la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur pour le financement du projet de transport ferroviaire :
TOUS voteront POUR



Fixation du tarif des tickets d’entrée pour la comédie musicale « Sherlock Holmes, L’Aventure Musicale»
Dans le cadre des manifestations culturelles de Trets, la comédie musicale «Sherlock Holmes, l’Aventure Musicale» sera mise en place par la commune le samedi 23 septembre 2023. Il convient d’appliquer de nouveaux tarifs d’entrée par la Régie Culture Fêtes Trets de la Maison de la Culture et du tourisme de Trets. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de fixer un tarif plein à 10 euros par personne et un tarif réduit à 6 euros par personne (pour les moins de 18 ans) pour la comédie musicale « Sherlock Holmes, L’Aventure musicale » qui aura lieu le samedi 23 septembre 2023 dans la Cour du Château des Remparts.
TOUS voteront POUR






LES DECISIONS DU MAIRE

CULTURE
Convention de partenariat avec la Ligue de l’Enseignement – FOL du Var – pour l’organisation et la programmation cinématographique (2 séances de projection les samedis et dimanches) au Cinéma Casino pour la période de 01/01 au 31/12/2023 pour un montant annuel maximum de 4278 € ;

Contrat avec la compagnie Eclosion 13 pour l’organisation et la prestation d’un spectacle Petit Pissenlit le 10/05 au Cinéma Casino pour une prestation de 280 € TTC ;
Contrat avec l’association Cigale Swing pour l’organisation et la prestation d’un concert le 17/06 dans la cour du Château des Remparts pour une prestation de 2588 € TTC ;

Contrat avec l’association Agence Artistik pour l’organisation et la prestation d’un spectacle le 22/07 à 21h dans la cour du Château des Remparts pour une prestation de 2475 € TTC ;
Contrat avec l’association « Dans la cour des grands » pour l’organisation et la prestation d’un spectacle le 17/09 à 10h30 en centre-ville pour une prestation de 1550€ TTC ;

Contrat avec l’association Pulsabatouk pour l’organisation et la prestation d’une représentation musicale en déambulation le 22/07 à 19h dans le centre-ville pour une prestation de 900€ TTC ;

Contrat avec l’Association les Films du Delta pour l’organisation et la prestation de projections et rencontres ciné à destination du public scolaire le 06/10 au Cinéma Casino pour une prestation de 4000€ TTC ;
Contrat avec les rencontres cinématographiques d’Aix en Provence pour l’organisation et la prestation de 3 séances de courts métrages à destination des écoles de Trets et du public le 24/11 à 20h30 au Cinéma Casino pour une prestation qui ne devra pas dépasser 1565€ TTC ;

Contrat avec la librairie U Culture Saint Maximin la Ste Baume pour le partenariat concernant le Salon du livre à Trets le 07/10 au Château des Remparts pour une prestation de 2000€ TTC ;

Convention de partenariat avec le Parc Naturel Régional de la Sainte Baume pour la réalisation de l’Atlas de la Biodiversité communale pour une prestation de 1500€ (100 exemplaires prévus le 01/06) ;

Modification de la grille tarifaire pour l’usage du domaine public municipal (salle du château nommée vinothèque) d’un montant de 250€ pour 24 h -250€ - la semaine et 1000€ le mois ;

ETAT CIVIL
Achat d'un logiciel de prise de rendez-vous des démarches d’Etat civil pour les passeports et cartes nationales d’identité contrat attribué à la société SYNBIRD pour un abonnement annuel de 1 800€ HT soit 2 160€ TTC par an pour une durée de 2 ans, avec possibilité de reconduction tacite jusqu’à 4 ans.
M Matty demandera si cela permettra d'améliorer la situation, le maire de répondre que la situation s'améliorera quand les autres communes feront l'acquisition de ce logiciel, car aujourd'hui des gens de tout le département et du Var "de partout" viennent à Trets faire leurs papiers

TRAVAUX
Puis pleins de points financiers sur les gros projets de la forge du chateau, place de la gare, la gardi, centre de loisirs mais aucune info sur le démarrage des travaux

Marché sans publicité ni mise en concurrence n° 22-25 passé auprès de la société MAITRISE ET CONSTRUCTION pour la réalisation de travaux de démolition et désamiantage des anciens réservoirs d’eaux usées, attribué pour un montant de 81 794.53€ TTC ;
M Matty demandera des précisions c'est l'ancienne station d'épuration route de Puyloubier entre la zone de la burlière et chemin des vertus. M ODDO ex adjoint à l'urbanisme dans les derniers mandats lui demandera qui a décidé cette démolition , le premier adjoint répondra que c'était de sa volonté car il n'en pouvait plus de voir cette verrue dans le paysage toute taguée et surtout bourrée d'amiantes qui se désagrège dans la nature et les sols "on a fait une étude pour démolir ce bâtiment, il y avait de la pouzzolane dans les cuves, en veux tu en voilà, de l'amiante... on a donc fait ce qu'il fallait pour la retirer",


Le savon du maire à ses opposants...
Et le maire de conclure "cette destruction c'est un symbole que la municipalité s'attache à tout et se préoccupe de tout le monde !" embrayant cette phrase en poussant un coup de gueule, voir même un petit savon peut on dire à ses opposants "Malgré nos antagonismes je vous apprécie et vous aime beaucoup et même si parfois vous chippotez sur une date dans une délibération (Arnaud Guiboud Ribaud avait noté une erreur de date dans une délibération d'urbanisme précédemment), moi ce qui m'intéresserait parfois c'est que l'on puisse avoir des échanges sur ces 21 points de Petite ville de demain qui façonne le Trets de demain, et avoir des questions sur certains aménagements, la maison seigneuriale, comme l'entrée de Peynier que je n'oublie pas et que je mène avec les services de la métropole"

M SPETER s'énervera alors "juste pour vous dire que je maintiens ma demande... vous dites que vous vouliez que l'on travaille sur ces 21 points...."

P C. "Non que vous vous intéressiez, je dis cela car vous nous avez interpellé 20min sur les 500€ à Respire, vous nous avez interpellé sur votre radio internet mais ça ces 21 points c'est tout le travail réalisé par les élus et services de la commune. C'est ce qui façonne le Trets de demain ! Or Pas une question sur la synagogue, savez vous où elle est M Speter ? Pas une question sur le parc cassin, sur ce qui est fait sur les circuits courts Mme Bonnamy peut être que cela ne vous intéresse pas ? Pas une question sur la charte de devantures et terrasses pour maintenir le commerce de proximité, AUCUNE QUESTION eh bien tant pis et en tout cas ces 21 pts sont travaillés chaque jour par les élus et services."

M Guiboud Ribaud de répondre alors "aucune question moi j'ai fait un appel : pouvez vous nous en dire plus, vous nous avez envoyé sur le document "

P. C. : Vous vouliez que je vous parle des 21 points alors que vous n'avez pas été capable d'en apporter un précisément, j'aurais pu faire intervenir un adjoint, un conseiller municipal, parfois j'ai l'impression que vous ne travaillez pas les conseils municipaux "

A. G. B. : Je trouve que c'est dommage, je suis désolé de vous énerver là dessus" dira t'il avec ironie, "c'est dommage que vous n'ameniez pas une sérénité dans les débats, c'est pas grave" poursuivra t'il !

P. Speter s'énervera alors en parlant fort , rangeant ses affaires, se levant et quittant la salle alors que le conseil n'était pas fini "qu'est ce que vous voulez, vous n'écoutez pas, vous ne répondez jamais aux questions, faites ce que vous voulez...."






Les Questions de l'opposition

Une seule question de l'opposition ne sera apparemment posée, par Arnaud Guiboud Ribaud "Ma question du jour est plus une proposition d’amélioration. L’axe principal d’accès et de desserte des magasins de la Burlière manque de passage piéton. Il serait bien d’envisager leurs mises en œuvre au niveau des passages surélevés mais surtout entre le parking de carrefour et Action. Le fait qu’Action dispose d’un nombre de place très limité, la plupart des consommateurs utilisent le parking en face. Il me semble donc important de disposer d’un marquage piéton qui sécuriserait un peu plus leur traversée."

M LUVERA dira qu'ils réfléchissaient depuis longtemps sur ce problème mais l'avenue appartient à la métropole, pour faire un passage piéton il faudrait alors soit un plateau traversant ou abaisser les trottoirs des cotés pour permettre aux PMR de traverser. Ils ont entamé les démarches avec la métropole pour que cela se fasse surtout suite au drame de 2021.






QUESTION CITOYENNE

Une habitante Michelle R. de demander "Actuellement , Trets est jumelée avec une ville d'Arménie  Serait il possible de jumeler Trets avec une ville de l'Union Européenne, plus proche , ayant les mêmes centres d'intérêt que Trets :
-- économique : région de vignobles
-- sportif : infrastructures
-- patrimoine : tradition , fêtes , centre médiéval
La sélection d'un pays plus accessible rendrait les échanges plus performants  "

Le maire de répondre : Ce n'est pas 1 jumelage mais 2 que Trets a connu le dernier avec la ville arménienne en 2012 , et un en mai 1995 avec la ville de Colonella dans les Abruzzes, charte signée dans cette salle,basée sur des échanges culturelles, économiques, sportifs, touristiques. Il est certain que le jumelage aurait des intérêts soit économiques, linguistique, culturelles, sportifs mais aujourd'hui il est vrai que vu le cadre socio économique ce n'est pas forcement propice de se lancer dans cette démarche vu qu'il est difficile de maintenir le soutien aux associations, coopératives scolaires comme vu ce soir, donc s'engager dans ce type de démarche qui demanderait un engagement financier à long terme pour que ce soit profitable pour tout le monde, je crois que la ville n'est pas prête, peut être plus tard, car les échanges sont toujours bénéfiques pour la découverte et partage"

FIN DU CM à 20h15.

Le prochain est prévu fin mai !







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Plus de deux mois après leur dernier rendez vous les élus se sont réunis ce mardi 6 juin 2023 18h pour un conseil municipal spécial urbanisme salle des colombes. Une réunion au départ annulée, puis reprogrammée pour en faire une spéciale urba, qui fut au final calme dans son ensemble , même si des tensions seront encore palpables entre le maire et Mme Bonnamy, l'occasion pour le maire d'une fois encore engueulé les élus d'oppositions, se disant atterré et inquiets par leurs positions ! Une fois encore il y eut pas mal d'absents dans les rangs des élus avec dans la majorité les adjoints Georges Luvera, Mr Lima (2e fois de suite), Sonia Cappeleti, mais aussi les conseillers Mme Karine Rebrond, Sophie Bava (2e fois de suite) et dans l'opposition Mr Blanquer, M Oddo et M Speter comme prévu puisqu'il a annoncé dernièrement se mettre temporairement en retrait pour raison de santé. Le maire lui souhaitera un prompt rétablissement d'ailleurs.

Une dizaine de personnes composaient le public. En préambule le maire souhaitera la bienvenue à Caroline Maréchal Dudon qui fait son entrée en temps que conseillère municipal de la majorité suite à la démission de Mr Ludovic Dho absent au conseil depuis des années (Plus d"infos ici). Le conseil durera deux heures.



Demande d’avis pour création d’une chambre funéraire de la haute Vallée de l’Arc - Agence funéraire de Trets – M. LOPEO Nicolas :
La Société des pompes funèbres « Agence Funéraire de Trets » sis 2 boulevard de la République à Trets, représentée par Messieurs Jean-Yves et Nicolas LOPEO (cette société a été rachetée en janvier 2019 à Albert PONS), a déposé le 19 avril 2023 à la sous-préfeà court terme = ure d’Aix-en-Provence, une demande d’autorisation d’implantation d’une chambre funéraire.
Contexte
Il convient de préciser que la commune de Trets est déjà équipée, depuis une quinzaine d’année, d’une chambre funéraire appartenant à la société « La Maison des Obsèques » (Groupe La Rosa ). Cette dernière est située impasse du Terril, dans la Zone d’Aà court terme = ivité des 4 chemins et comprend :
- 1 salle d’accueil
- 3 salons de présentation
- 1 salle de cérémonie
- 7 cases réfrigérées dont 1 en négatif
- 1 laboratoire

Cet établissement accueille, dans la mesure du possible et dans le respeà court terme = du règlement intérieur, toutes les familles de la Vallée de l’Arc qui souhaitent veiller leur proche dans ce type de struà court terme = ure. Cependant, vu qu’aucune des communes aux alentours ne disposent de chambre funéraire, obligeant les
familles à se déplacer en dehors du canton, « L’Agence Funéraire de Trets » souhaite en créer une nouvelle.


Batiment à droite de la photo


Présentation du projet
La chambre funéraire se situera au 207 route de Pourrières, à la sortie de la ville, proche de tous les accès autoroutiers et consistera au réaménagement d’un entrepôt déjà existant (l'ex ancienne caserne des pompiers dans les années 80).
D’une superficie de 694 m2, cette maison funéraire se composera de :
- Une partie publique comprenant notamment
➢ Un accueil
➢ Un espace dédié à l’attente des familles et salon de repos
➢ 4 salons de présentation
- Une partie technique comprenant entre autres :
➢ Une chambre froide équipée de 6 cases réfrigérées
➢ Un laboratoire

Cet établissement recevant du public sera classé en ERP catégorie V, pouvant recevoir moins de 100 personnes.
Le calcul de l’effeà court terme = if pour ce genre de struà court terme = ure est de 4 personnes par salon de présentation et d’une personne par siège. Il sera donc admis 25 personnes dans la totalité de la maison funéraire, le personnel compris.
Le bâtiment sera aménagé de sorte qu’il y ait une séparation entre la partie destinée à l’accueil des familles et la partie technique à l’arrière qui assurera la préparation et la présentation des défunts. Les familles profiteront d’une aire de stationnement située à l’avant de la maison funéraire, permettant un accès facile et rapide, tandis que les véhicules professionnels pourront stationner sur le côté du bâtiment, relié à la partie technique.
En application des dispositions de l’article R.2223-74 du Code Général des Colleà court terme = ivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le bien-fondé de cette nouvelle chambre funéraire et d’adresser dans un délai de 2 mois à la sous-préfeà court terme = ure la délibération qui sera prise à cette occasion.
M Maty demandera si un aménagement est prévu sur la départementale ? Réponse non aucun. TOUS voteront POUR


2) Approbation d’une convention de servitudes avec ENEDIS grevant la parcelle communale AO 132, sise Pragues ;
ENEDIS, gestionnaire du réseau électrique, envisage d'enfouir une ligne électrique souterraine sous la parcelle AO 132, sise Pragues et appartenant la commune, afin d’améliorer la qualité de la desserte électrique.
Une convention de servitudes a été proposée à la commune. Celle-ci permet à ENEDIS d’établir 2 canalisations souterraines sur environ 69 mètres, la réalisation d'élagage et l'utilisation des ouvrages. Une indemnité unique de 69 € sera versée à la Commune.
La commune s'engage à ne pas modifier les terrains ni porter atteinte à la sécurité des ouvrages. La convention prendra effet à sa signature et pourra être authentifiée par acte notarié.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de servitudes susvisée et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer


M Maty demandera si un jour "miraculeusement" Enedis ne pourrait pas (comme cela a été fait entièrement à Puyloubier) enterré les lignes dans Trets, pour l'adjoint à l'urbanisme cela se fait en fonction de l'opportunité des travaux
Tous voteront pour !

3) Approbation d’une convention de mise à disposition avec ENEDIS sur la parcelle communale BT 48, sise chemin de Saint Jean :

La société ENEDIS prévoit d'installer un poste de transformation électrique sur une portion de 25 m² de la parcelle BT 48 appartenant à la commune. Ces travaux visent à améliorer la qualité du réseau électrique.
Une convention de mise à disposition a été proposée à la commune, accordant à ENEDIS le droit de passage pour les câbles électriques et un accès permanent au site du poste de transformation.
La commune s'engage à ne pas modifier le terrain ni effectuer des travaux préjudiciables aux installations. ENEDIS versera une indemnité de 20 € à la commune, et la convention entrera en vigueur une fois signée par les parties.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de mise à disposition et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.


4) Avis sur l’arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat (2023-2028) :
Le 16 mars 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence a arrêté le projet de Programme Local de l’Habitat pour la période 2023-2028.
Lien officiel de la Métropole pour consulter le PLH : https://ampmetropole.fr/missions/habitat-logement/politiques-de-l-habitat/programme-local-habitat/programme-local-de-lhabitat-les-documents/

Il convient de rappeler que le PLH constitue l’outil de conception et de mise en oeuvre de la politique intercommunale de l’habitat pour 6 ans.
Il comprend :
- Un diagnostic élaboré par les Agences d’Urbanisme et l’ADIL 13,
- Un document d’orientations et d’actions,
- Une territorialisation des actions.
Conformément à la procédure par le Code de la construction et de l’habitation, le Conseil Municipal peut émettre son avis sur le projet de PLH et délibérer notamment sur les moyens à mettre en place relevant de sa compétence.
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L'élaboration de ce document de programmation a fait l'objet de plusieurs temps de concertation en continu avec les communes, l’Etat, les partenaires et acteurs.
Ce premier PLH Métropolitain vise à relancer les parcours résidentiels et s’inscrit dans les grands enjeux de transformation écologiques et sociétales de la Métropole. Il s’est construit sur la base des remontées des communes et en cohérence avec les autres documents stratégiques de la Métropole Aix-Marseille-Provence dont le SCOT en cours d’élaboration, le Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM), le Plan Mobilité et l’Agenda Economique.
Il se présente comme une boite à outils dont chaque commune pourra s’emparer pour faire avancer ses projets.
Ce premier PLH métropolitain poursuit plusieurs objectifs et notamment :
- intervenir massivement sur le parc existant et en particulier dans les centres-villes et lutter contre l’habitat indigne
- permettre des trajectoires résidentielles positives en développant une offre dans une logique globale d'habitat : logement locatif, social, libre, accession, encourager les dispositifs innovants... ;
- rester un territoire attractif et durable.

Ce document s'est construit en lien avec les communes et repose sur un scénario de développement réaliste avec un objectif de production pour chaque commune qui accompagne son projet.
Sur la base du diagnostic du territoire et l’analyse, des besoins se sont dégagés :


6 grandes orientations pour répondre aux défis :
1- Agir d’abord sur le parc existant pour soutenir le renouvellement urbain et la transition énergétique
• Renforcer les actions incitatives et préventives sur le parc fragile et dégradé,
• Renforcer les outils pour des actions coercitives ciblées et efficaces,
• Mettre à disposition des communes une boîte à outils pour l’intervention sur le parc privé existant,
• Soutenir les actions du PCAEM en termes de rénovation énergétique.

2- Développer les conditions foncières et financières nécessaires à la réalisation des objectifs de production de logements
• Produire 11 000 logements par an pour répondre aux besoins des habitants et contribuer au projet élaboré dans le SCOT,
• Définir une stratégie foncière au service du PLH,
• Construire le socle contribuant à la régulation des marchés immobiliers.

3- Soutenir la diversification de l’offre pour fluidifier les parcours résidentiels et favoriser un équilibre territorial
• Soutenir une production de logement locatif social adaptée aux besoins des ménages,
• Mobiliser le parc privé pour produire du logement social,
• Adapter le parc social existant pour améliorer son attractivité,
• Développer une offre abordable en accession et en locatif.

4- Améliorer l’accès aux logements des publics les plus fragiles ou spécifiques
• Consolider les règles et les processus dans l’attribution des Logement Locatif Social pour garantir l’équité d’accès de chaque demandeur,
• Améliorer l'accès au logement des plus fragiles : mise en oeuvre du plan quinquennal pour le logement d’abord,
• Accompagner les jeunes à s'installer dans la métropole,
• Accompagner les populations en perte d’autonomie : vieillissement et handicaps.
5- Soutenir l’innovation
• Soutenir l’innovation pour susciter une offre plus diversifiée et répondant aux nouvelles attentes des habitants,
• Développer un fond d'innovation pour l'habitat.
6- Animer et piloter le PLH, Faire vivre le PLH grâce à une gouvernance adaptée
• Observer pour mieux piloter,
• Animer la relation avec les communes,
• Créer un Comité Métropolitain de l’Habitat.

Pour la Commune, identifiée comme Pôle d’équilibre, les objectifs à court terme de prodution de logements jusqu’en 2030 sont de :

• 163 dont 65 logements sociaux au sens de l’article 55 de la loi SRU ayant pour répartition
o 62 logements locatifs sociaux (PLA, PLUS), neufs ou en acquisition amélioration ;
o 3 logements en accession sociale (PSLA, BRS), affilié PLS, par an).

La part totale de logements locatifs sociaux représente 40 % des logements annuellement produits.
Cet objectif à court terme tient compte des logements d’ores et déjà programmés et en cours de production notamment sur la ZAC René Cassin. Il tient compte également des opérations d’ensemble connues et planifiées

En revanche, il ne tient pas compte d’opérations d’ensemble plus petites dans le cadre de l’urbanisation au fil de l’eau.
Cette planification réaliste du développement de notre commune permettra de répondre à de nombreux besoins, notamment à destination de nos jeunes, mais aussi en matière de logements sociaux, de logements adaptés tant aux seniors ainsi qu’aux personnes à mobilité réduite.

Enfin, la réalisation de cet objectif devrait permettre de limiter l’augmentation du coût du logement sur notre territoire, tant à l’acquisition qu’à la location, mais également de favoriser l’émergence de logements moins énergivores et plus exemplaires sur le plan environnemental.
Pour atteindre ces objeà court terme = ifs, la Commune a fait preuve d’anticipation en signant en 2020 une convention « Multi-sites habitat » avec l’Etablissement Public Foncier PACA et la Métropole. Ce partenariat tripartite a permis et permet d’acquérir du foncier en zone urbaine afin de programmer des opérations de mixité sociale.

Aussi, la ZAC René Cassin attend près de 550 logements, dont 165 sociaux. Les permis de construire de la quasi-totalité des lots ont été accordés. Plusieurs chantiers sont en cours pour une livraison massive de logements en 2024 – 2025.
Enfin, la Commune est « Petites Villes de Demain », dispositif lui permettant d’accéder à des outils de développement de son cadre de vie et d’y inciter les porteurs de projets à réaliser des logements.
Ce premier PLH métropolitain pose un cadre d'intervention volontariste pragmatique et réaliste en matière d'habitat, afin de permettre au territoire de relever les défis qui se présentent tout en contribuant à son développement, en lien avec les transports et l'économie notamment.
Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au PLH arrêté par la Métropole Aix-Marseille Provence pour la Période (2023 – 2028).


Mme FAYOLLE s'interrogera sur la nécessité d'avoir 1200 logements nouveaux sur TRETS, chiffre qu'elle a calculé via les chiffres PAGE 481 , "alors que l'on parle de durabilité des territoires, meme si je sais que l'on a besoin de logements sociaux" et de souligner que vu le prix ça ne pourra pas être pour de jeunes tretsois c'est impossible " posant alors plusieurs questions sur plusieurs projets,

ZAC Cassin : à court terme = 537 logements
La Gardi OAP : MT 40
Centre-ville (Grand Delta) : à court terme = 12 logements
Avenue Cassin Tranche 1 : à court terme = 35
Avenue Cassin Tranche 2 : à court terme = 18
Avenue Cassin Tranche 3 : à court terme = 10
Avenue Cassin Tranche 4 : à court terme = 30

Ermitage OAP à Moyen Terme 140 logements chemin de l'ermitage (c'est le grand terrain en friche entre le chemin de l'ermitage, l'avenue St Aloi et chemin St Jean)
Avenue de Graffine à court terme = 46
ER 99 : à court terme = 60 ça a déjà été livré pour l'adjoint
Roumejon à court terme = 24lgts : un foncier préempté par l'epf paca où une opération de mixité sociale est prévue
Entrée de ville - av de Gardanne 220logts à Moyen Terme /Long Terme 220 , l'adjoint de préciser que c'est à très long terme et on ne sait pas si cela va vraiment etre prévu
Av Ste Victoire = à court terme = 26

=> à court terme = (2023-2025) / à moyen terme (2026-2028)




Mais M SOLA adjoint à l'urbanisme dira qu'il n'a pas ses chiffres 163 logements par an de 2023 à 2028 intégrant ceux des 550 de la zac cassin , soulignant que ce document est un document à très long terme.

Mme Fayolle dira que Trets perd de la population donc ce nombre de logements n'est pas nécessaire, faux pour l'adjoint si Trets a perdu des habitants c'est car on n'a pas construit pendant des années ! "aujourd'hui on manque de petits logements à Trets, les demandes en logements sociaux sont en T2 T3, on manque aussi du logement adapté, du logement performant énergétiquement etc". Pour les prix si on manque de logements cela ne va pas améliorer les prix dira t'il face à la remarque de l'opposante.

Le maire dira que la nécessité de ce document était de prévoir pour le futur, une projection d'avenir...
Puis elle fera remarquer qu'il va falloir des infrastructures pour cela, le maire dira que la zac cassin est initialisée depuis 2014, l'opa l'hermitage depuis 2014 aussi, qu'il y a aujourd'hui un nouveau phénomène d'urbanisation car désormais les promoteurs arrivent sur un petit terrain et font pleins de résidences, comme au dessus de l'école St Anne il y avait un hangar, le promoteur a acheté le terrain à sa propriétaire et monte. On ne peut pas s'opposer à cela si cela respecte la législation et si c'est du domaine privé. On regarde le type de logements si ca correspond au territoire, de regarder les accès etc.

Mme Bonnamy parlera alors du SCOTT et de parler de la pénurie d'eau la ville aura t'elle assez de ressources pour 1200 logements ? demandera t'elle, l'adjoint dira qu'elle verse dans le catastrophisme que c'est de compétence métropolitaine etc et d'avoir une discussion sur l'immobilier en général qui scandalisera l'adjoint....

Tous les élus d'opposition voteront contre à 6 voix ! 25 POUR .




Approbation de la convention triennale du Programme d'Intérêt Général avec secteurs renforcés sur le Pays D'Aix - 2023 – 2025 :
Le 16 mars 2023, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé la convention triennale du Programme d'Intérêt Général (PIG) avec secteurs renforcés sur le Pays d'Aix pour la période 2023-2025. Cette convention s'inscrit dans la continuité de notre politique locale de l'habitat privé, initiée en 2007 par la Métropole et l'ancien Territoire du Pays d'Aix. L’objectif est de renforcer la qualité urbaine, de lutter contre l'habitat indigne et de réduire la précarité énergétique en complémentarité du programme local de l’habitat.

Un PIG permet de contractualiser avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et les collectivités locales des objectifs de réhabilitations et des enveloppes financières pour inciter l’amélioration de l’habitat privé dégradé, notamment celui des ménages aux revenus modestes.
Le précédent PIG, intitulé "Mieux Habiter, Mieux Louer", a été couronné de succès pendant la période 2016-2021, permettant d'intervenir sur 1145 projets dans le Territoire du Pays d'Aix, dépassant ainsi largement les objectifs initiaux. Ainsi, 49 projets de travaux ont pu bénéficier de financements dans le cadre du PIG « Mieux habiter, mieux louer », dont 21 en secteur renforcé. Les propriétaires et les locataires ont pu être accompagné par CITEMETRIE (bureau d’études d’ingénierie de l’habitat) lors de permanences mensuelles en mairie. En 2021, il y a eu 78 demandes, dont 30 pour des biens situés en secteur renforcé. Sur ces 78 demandes, 60 ont donné lieu à l’attribution d’une subvention, dont 24 secteur renforcé. Les travaux réalisés ont principalement porté sur de l’amélioration énergétique.

Cependant, compte tenu de l'état toujours préoccupant du parc immobilier, notamment dans le centre ancien de Trets, il est nécessaire de reconduire un PIG en établissant une convention multipartite.
Concrètement, le nouveau PIG repose sur six volets d'actions volontaristes en faveur des propriétaires occupants, bailleurs et locataires :

• Lutter contre l'habitat indigne et très dégradé.
• Favoriser la production de logements à loyers maîtrisés et réduire les logements vacants.
• Combattre la précarité énergétique.
• Adapter les logements à la perte d'autonomie.
• Accompagner les copropriétés fragilisées.
• Faciliter l'auto-réhabilitation des propriétaires occupants les plus modestes.
La mise en oeuvre du PIG nécessitera la signature d'une convention avec des partenaires financiers, tels que l'État, l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH), le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille Provence.


Les aides et financements seront principalement assurés par la Métropole et le Département des Bouches-du-Rhône grâce à plusieurs dispositifs comme :
• L’attribution d'une aide financière de 10 % du montant des travaux subventionnables pour les propriétaires occupants ou bailleurs modestes et très modestes, à l'exception des travaux énergétiques.
• Financement des travaux réalisés sur les parties communes des copropriétés à hauteur de 10 % du montant (plafonné à 15 000 €).
• Le Versement d'une prime de "sortie de vacances" aux propriétaires bailleurs dont les logements sont vacants depuis plus d'un an.
• Une majoration de 20 % du montant des dépenses subventionnées par l'ANAH pour les propriétaires occupants entreprenant des travaux lourds de réhabilitation de leur habitat indigne ou très dégradé.
Ces dispositifs complètent et prolongent les aides de l'ANAH.
Les objectifs fixés pour la ville sont de 30 logements dégradés à
réhabiliter.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la convention de programme d'intérêt général avec secteurs renforcés sur le Pays d'Aix pour la période 2023-2025 et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.



M Guiboud Ribaud demandera les outils qu'a la ville pour réhabiliter les bâtiments en péril si les propriétaires ne réagissent pas, l'adjoint de répondre que si le logement est insalubre un arrêté du préfet empêche de relouer, confiscation des allocations logements etc, il y a tout un tat de dispositif. Pour GASQUET et l'immeuble en péril la ville a fait tous les travaux de sécurisation, ils font une procédure pour récupérer les 150 000€ dépensés par la commune en deux fois, les propriétaires ne répondent pas donc cela va sûrement se terminer par une saisie vente précisera M SOLA. Ils vont par ailleurs lancer un diagnostic du patrimoine dégradé en centre ancien dans le cadre de petite ville de demain !
Les élus voteront pour !


Déclassement du domaine public communal de maisons d’habitation et de leur terrain attenant – chemin de Saint Jean (parcelle AC 25) :
La Commune est propriétaire de deux maisons et leur terrain attenant sises chemin de Saint Jean (parcelle AL 93). Les maisons servaient de logements de fonction aux personnels de l’école Saint Jean située à proximité.
Le Code général de la propriété des personnes publiques permet de sortir un bien du domaine public au travers d’un acte de déclassement, après avoir constaté la désaffectation du bien. Le déclassement d’un bien appartenant à la commune du domaine public communal revient au conseil municipal.
Depuis plusieurs années, les maisons n’accueillent plus de personnels de l’école – 13530 TRETS. Par conséquent, l’immeuble n’est plus affecté au service public scolaire.
Plus concrètement, il s’agit :
• D’une première maison ayant une surface utile d’environ de 92,5 m² et de son terrain d’une superficie d’environ 368 m² ;
• D’une seconde maison ayant une surface utile d’environ 95 m² et de son terrain d’une superficie d’environ 560 m².
L’accès à ces maisons est réalisé depuis une voie indépendante de celle de l’école.
La Commune va prochainement mettre en vente ces biens. L’offre sera publiée sur le site internet de la ville.
Il est donc demandé au Conseil municipal, après en avoir constaté leur désaffectation, de déclasser du domaine public communal les deux maisons ainsi que leur terrain attenant.



Pour Mme TOMASINI il serait intéressant de garder ces bâtiments dans le domaine public pour faire des logements d'urgence etc "peut on réfléchir à cela ensemble", le maire dira qu'ils ont décidé de vendre ces maisons car "elles ne sont pas destinées à autre chose que la vente, aujourd'hui la commune investit , garder encore ces bâtiments pour les mettre à disposition gratuitement non, on a déjà des logements d'urgence qui posent plus de problème qu'autre chose. Et donc ces maisons nous faisons le choix de les vendre, car ceux sont des biens privés de la commune. Elles ne sont déjà plus affectées depuis bien longtemps." dira t'il, l'adjoint de compléter : "On préfère investir pour réunir pour réunir tous les services publics dans l'ancien hôpital par exemple plutôt que les disperser"

M Guiboud Ribaud préférerait que la ville loue ces bâtiments pour gagner de l'argent comme logements sociaux, "cette vente rentre dans un projet global de la ville, M Speter nous avait accusé de jouer au monopoly, oui effectivement on joue au monopoly, on investit dans des bâtiments qui vont nous servir comme ancien hôpital qui va être une utilité mais à un moment on peut pas avoir toutes les maisons, or là ces maisons sont trop petites, la ville n'a pas la compétence et capacité à devenir un bailleur social.
Pour Mme Fayolle c'est dommageable de s'en desaisir ! "Un choix politique pour le maire" qui prendra encore l'exemple de l'ancien hopital !

Tous les élus d'opposition voteront contre à 6 voix ! 25 POUR .



Autorisation d’enlèvement de surplomb haute tension et deux 2 supports sur la parcelle cadastrée AL 92, sise 668 Chemin de Saint Jean :
La délibération porte sur l’enlèvement de 62 mètres de surplomb haute tension et de 2 supports sur la parcelle cadastrée AL 92, appartenant à la commune et située 668 chemin de Saint Jean.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser ces travaux et M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.

VOTE A L'UNANIMITE


Actualisation des modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour 2024 :
La TLPE frappe les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Cette notion recouvre l’ensemble des voies, publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par moyen de transport individuel collectif. Elle est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement.
Sont exonérés:

• Les supports exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à vocation non commerciale ou relatives aux spectacles ;
• Les supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une convention signée avec l’Etat ;
• Les supports relatifs à la localisation de professions règlementées ;
• Les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité ou à un service qui y est proposé ;
• Les supports ou parties de supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de l’activité, ou à ses tarifs, dès lors, dans ce dernier cas, que la superficie cumulée des supports ou parties de supports concernés est inférieure ou égale à un mètre carré ;
• Les enseignes dont la surface est inférieure ou égale à 7m², dans le but de favoriser la pérennité et l’essor économique des petits commerçants.
Les tarifs sont réactualisés chaque année en se basant sur le taux de croissance (INSEE).
La Commune a choisi en 2022 d’appliquer les tarifs des communes de moins de 50000 habitants et appartenant à un EPCI de 50000 habitants et plus.
Ainsi, le tarif de base indexé par la commune de TRETS concernant la TLPE 2024 est de 23,30 € (par m², par an et par face).

VOTE A L'UNANIMITE

9) Dénomination d’une voie « Chemin du Gîte » :
Une voie communale d’environ 51 mètres de long, située entre la route de Grisole et le chemin de Maou Brustiade, ne dispose pas de nom officiel. En effet, plusieurs adresses se superposent entraînant des désordres aux riverains de la voie, comme l’accès, par géo localisation, des secours et des autres services (postaux, …). De plus, les riverains éprouvent d’importantes difficultés pour réaliser leurs démarches administratives.
Une rencontre avec les riverains a permis de dégager une proposition de dénomination en « Chemin du Gîte ». Des noms avaient été soumis aux riverains précisera le maire.
Il est demandé au Conseil municipal de dénommer la voie d’une longueur d’environ 51 mètres « Chemin du Gîte ».
VOTE A L'UNANIMITE



Avis de la Commune sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays d’Aix Arrêté ;
Depuis 2018, la Métropole travaille en association avec les 36 communes de l’ancien Territoire du Pays d’Aix sur l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal. Pour rappel, c’est le fruit du transfert législatif de compétence « planification » aux intercommunalités.
Un Plan local d’urbanisme est un document de portée règlementaire traduisant des orientations politiques relatives à l’aménagement du territoire, la préservation des espaces et la valorisation du patrimoine. Il constitue le fil directeur de l’urbanisation d’un territoire à l’échelle intercommunal, sans pouvoir contrevenir aux lois et règlements nationaux et à d’autres documents de planifications (SCOT, SRADDET, …).
Les communes ont pu être associées, tout comme le public, aux différentes étapes de construction de ce document de planification. L’Etat et les services de la Métropole ont tout au long de la concertation été attentifs aux observations de la Commune dans l’établissement d’un véritable projet de territoire, correspondant au mieux aux spécificités du territoire communal et aux aspirations de l’ensemble des tretsois.
Après le débat sur les orientations des projets d’aménagement de développement durables (PADD) et la concertation du public, le Conseil de la Métropole a arrêté le 16 mars 2023 un projet de PLUI stabilisé. Le projet est consultable depuis le site internet de la mairie.

L’arrêt du PLUI est l’avant-dernière étape avant l’approbation définitive prévue pour le mois de juin 2024.
Ainsi, le Code de l’urbanisme invite les communes à donner leur avis sur le projet de PLUI.
En l’état actuel du projet, la Commune est globalement satisfaite des propositions faites par la Métropole. Ses services et ses élus se sont montrés ouverts à la discussion avec la Commune et conscients de nos particularités territoriales.
C’est pourquoi, nous proposons un avis favorable au projet de PLUI arrêté en l’état.
Bien sûr, tout comme n’importe quel projet, surtout de cette ampleur, des ajustements à la marge seront probablement nécessaires. Néanmoins, l’étude détaillée à la parcelle du document et les propositions marginales de modifications seront réalisées lors d’une phase de travail ultérieure qui sera toutefois préalable à l’ouverture de l’enquête publique.
Le projet arrêté sera soumis cet été à l’avis des personnes publiques associées (dont l’Etat) et surtout à une enquête publique. Cette dernière aura lieu à l’automne 2023, ce sera l’occasion pour le public d’émettre toutes les observations qu’il jugera utile. Nous communiquerons bien entendu sur les dates de tenue de l’enquête publique.



La Commune émettra quant à elle d’éventuelles propositions de modification, à la marge uniquement, au mois de septembre dans le cadre de l’enquête publique, soit après l’avis des personnes publiques associées.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur le projet arrêté de PLUI du Pays d’Aix.
Liens de consultations :
Pour Trets uniquement : https://www.trets.fr/le-plui-arrete-est-desormais-consultable/
Pour le Territoire du Pays d’Aix : https://ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/planification-et-urbanisme/pays-daix/



L'occasion d'apprendre que la ville a inscrit un emplacement pour un futur lycée campagne Roubaud en entrée de ville , passé constructible mais que pour un équipement public ! "je souhaiterai c'est qu'à Trets pour nos enfants il y ait un lycée donc en prévision pour un futur , une vision long terme car si on prévoit pas maintenant on aurait pas pu le faire, on se donne les conditions pour aller taper à la région se positionner pour avoir un lycée en 2030 ou plus tard." dira le maire !



Arnaud Guiboud Ribaud déplorera que la métropole délaisse totalement Trets et ses environs en terme de transports alors que la D6 est saturée, qu'il n'y a rien de fait pour les voix douces, pas de nouveaux transports alternatifs, de pistes de cyclables en projets etc, puis demandera ce que va devenir le terrain derrière la salle des colombes en zone constructible, pour lui la ville aurait intérêt à garder cet espace en le végétalisant.

Le maire ira dans son sens "vous avez raison pour la d6 il n'y a pas de vision départementale pour l'améliorer. C'est regrettable les collectivités ne prévoient pas comme c'est le cas à Aix pour la Duranne ! La métropole s'engage pour Marseille, Aubagne, Berre, et nous rien à court ou moyen terme." Soulignant aussi le manque de chauffeur de bus comme à Trets pour KEOLIS qui n'en trouve pas ! Et d'expliquer qu'il se bat pour que le département poursuive la piste cyclable jusqu'au futur centre de loisirs chemin des vertus.


Puis le maire & l'adjoint à l'urbanisme auront encore des échanges tendus avec Mme Bonnamy qui lira également un texte , le tout déviera en tensions : "J'ai l'impression que systématiquement, vous vous opposez à tout , à ce qui est fait par la préfecture, dicté par l'état , et vous nous sortez des trucs, on ne sait pas d'où ça sort, mais moi ce qui m'inquiète le plus au travers de vos positions à vous tous les 5 c'est quand je vois ce que vous dites, les positions que vous prenez par rapport à nos partenaires, quand je vois ce que vous dites sur nos partenaires, les collectivités, on a mis trois ans à retrouver la confiance du département; de la métropole sans qui on ne peut strictement rien réaliser. Vous allez contre ces collectivités par tout ce que vous dites, Je suis atterré, je suis très inquiet" s'énervera le maire !


JC SOLA de parler des évolutions qu'ils ont fait en urbanisme, expliquant qu'ils tentent à éviter les gros projets immobiliers à certains endroits, on a souhaité urbaniser pour ceux qui ont un grand terrain de pouvoir diviser pour que les parents puissent construire pour leurs enfants, c'était une volonté du maire, on essaye de garder nos enfants sur le territoire ! Les terrains qui vont évoluer sont des terrains déjà imperméabilisé, on tache de faire cela dans le respect de l'environnement, du cadre de vie, ce que l'on prévoit dans ce plu , c'est que les tretsois puissent faire ce qu'ils n'ont pas pu faire depuis des décennies, avec un consentement de l'Etat, car c'est très important ! et rappelleront qu'il y aura une enquete publique par la suite...

Mme Bonnamy reviendra aussi sur la place de l'agriculture et le maire de répondre "les agriculteurs qui ne trouvent pas de terre comme vous dites je vais vous dire, si on veut faire l'agriculteur et qu'on n'a pas de terre on change de métier !", des propos qui insurgeront les élues du groupe de gauche "quand on se lance dans un métier il faut avoir un outil" poursuivra le maire , M Rouvier conseiller municipal de poursuivre qu'ils n'ont à la SAFER aucune nouvelle candidature, pas de nouveaux agriculteurs," il y a toujours les mêmes agriculteurs sur les terres, pas de nouveaux" avec des prix le plus bas possibles pourtant .


Les opposants voteront tous CONTRE



LES DECISIONS DU MAIRE

* Contrat avec l’Association la locomotive des Arts pour l’organisation et la prestation du concert de l’Ensemble Copla Sextuor de Provence le samedi 16/09 à 20h30 à l’Eglise Notre Dame de Nazareth pour un montant global de 1600€ TTC ;
* Acquisition par voie de préemption de la parcelle AB 26 avec révision de prix selon l’avis des services du Domaine pour un montant de 231 000€ HT ;
* : Contrat avec SAFA Brothers Productions pour l’organisation et la prestation du spectacle Sherlock Holmes le 23/09 à 21h au Château des Remparts pour un montant total de 12 660 € TTC




QUESTION CITOYENNE
Une habitante de demander "Quand la commune fera t'elle enfin appliquer les règles d'urbanismes concernant les murs de clôture ? Le plu précise que les murs doivent être enduits, or les affreux murs de parpaings non crépis laissés en état depuis bien longtemps, contreviennent à la réglementation de la commune et polluent régulièrement visuellement ! Ils dévalorisent aussi nos bien immobiliers. Si certaines mairie parviennent à faire appliquer ce règlement, il doit pouvoir en être à Trets, merci d'agir en ce sens pour le bien vivre de tous !"

Mr Sola de répondre : "Comme vous tous, avec Monsieur le Maire nous sommes très attachés au cadre de vie unique qu’offre notre commune provençale. La qualité des clôtures et des façades en font partie.
Nous partageons le désarroi des tretsois désireux d’embellir et de valoriser notre beau village.
C’est pourquoi depuis le début du mandat, nous avons travaillé à mettre en place un cadre incitatif, en travaillant notamment avec le CAUE, sur un nuancier des couleurs de TRETS. Cette palette de couleurs a permis au service urbanisme d’imposer une harmonie générale dans les demandes d’autorisation d’urbanisme. Un accompagnement des particuliers est proposé 3 fois par semaine sous la forme de rendez-vous de 30 min par les agents du service urbanisme. Lors de ces RDV, le service conseille les particuliers sur le choix des coloris des murs et façades lors d’une future demande d’autorisation. De plus, l’architecte conseil du CAUE tient une permanence deux jeudis par mois pour également prodiguer ses conseils afin de prévenir toute dénaturation du cadre de vie.

En ce qui concerne l'aspect répressif, nos agents assermentés refusent systématiquement d'accorder une conformité aux travaux qui ne respectent pas les prescriptions du PLU et les couleurs tretsoises. Des mises en demeure ou des procès-verbaux d’infraction sont ainsi envoyés aux contrevenants. Il y un an, un agent assermenté a spécialement été recruté pour réaliser régulièrement des rondes dans TRETS et signaler tout manquement flagrant aux règles d’urbanisme. Le traitement des enduits en fait partie ! Plusieurs propriétaires ont été aimablement invités à se mettre en conformité avec le PLU.
La force de notre intervention est fondée sur le dialogue et le bon sens. A défaut, le service urbanisme n’hésite pas à mettre en demeure les contrevenants de réaliser les travaux de finition, sous peine d’un procès-verbal d’urbanisme. Malheureusement, certaines infractions n’ont pas pu être poursuivies du fait de leur ancienneté et de l’inertie des précédentes municipalités.
Nous réfléchissons à la mise en place d’une astreinte pour les manquements aux règles d’esthétisme définies par le PLU.
Pour aider notre action, vous pouvez également, en tant que citoyen, contribuer à rendre la ville plus agréable en nous signalant tout manquement. "




FIN DU CONSEIL A 20H
Le suivant sera le mardi 27 juin à 18h.





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Mardi 27 juin vers 18h se tenait le 24e conseil municipal de la mandature et le dernier avant les vacances de l'été avec un ordre du jour très riche avec 20 points, des points importants niveau finances où les élus vont parler du bilan financier 20222 notamment, et d'autres sujets. Une réunion intéressante, calme, sans adversités ou grosses pics comme on a pu connaitre lors des deux précédentes réunions.

Les absents étaient une fois encore bien trop nombreux avec à peine 21 élus présents sur 33 , et il manquait donc : M. SOLA Jean-Christophe , M. LIMA Nelson  (3e fois de suite), Mme VERVACK Florence, M. ROUVIER Romain, Mrs GAUTIER Guillaume ; Mme Dudon Caroline, Mme CANTAT Corinne et dans l'opposition : Mme TOMASINI Corinne , M. MATTY Michel, ODDO Daniel  (2e fois de suite); BLANQUER Christophe  (3e fois de suite) et M. SPETER Pascal  (2e fois de suite) qui s'est mis en retrait de la vie politique pour raison de santé ce printemps. 7 spectateurs à peine étaient dans le public pour assister à ces deux heures de débats.

En introduction du conseil le maire demandera une minute de silence en l'honneur de Marie Thérese Castello conseillère municipale de 2001 à 2008 et décédée quelques jours plus tot




DES SUJETS DIVERS
 Instauration d’une amende administrative pour les déjections canines et les dépôts sauvages sur les voies publiques  

Il est rappelé qu’aux termes des dispositions du Code Pénal et du Code de l’Environnement susvisées, les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l'exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l'intérieur des passages pour piétons. En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique. Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal. Il est rappelé également que les dépôts sauvages d’ordures ménagères ou autres en dehors des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet, sont devenus un problème majeur sur tout le territoire de la Commune et qu’il convient d’édicter des mesures destinées à mieux lutter contre les auteurs de ces méfaits. Il est indiqué qu’en cas de non-respect de ces prescriptions, de telles infractions sont passibles d'une contravention de 4ème classe (135 euros).

Toutefois, malgré le montant dissuasif de l’amende pénale, la mise à disposition de distributeurs de poches à déjections et une surveillance accrue des agents de la Police Municipale, l’incivisme persiste et de nombreuses plaintes sont recensées en Mairie. Aussi, la Commune n’a d’autres choix que de passer à une contrainte plus répressive de ces comportements inciviques, puisqu’il en va de la salubrité publique, de la protection de l’environnement et du respect du cadre de vie des tretsois. De plus, les déjections canines et les dépôts sauvages d’ordures favorisent la prolifération des microbes et leur nettoyage nécessite un budget conséquent, car il requiert le déploiement d’agents de propreté et de machines de salubrité comme des balayeuses. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’instaurer une amende administrative forfaitaire d’un montant de 250 euros par infraction

Mme Fayolle se dira pour cette décision même si elle trouve le montant excessif et demandera ce qu'il en est de la délinquance environnementale à savoir les dépôts sauvages dans les terrains agricoles etc, le premier adjoint lui dira alors que cela rentrait aussi dans le cadre de cette décision mais il faut arriver à les retrouver "250e pour un chien ça me parait excessif alors que là pour un dépôt sauvage non" dira l'opposante.

Le maire de rappeler qu'ils ont aussi voté des astreintes au droit de l'urbanisme dernièrement et que ce point est surtout relatif aux incivilités en centre ville, "une dizaine de propriétaires ont déjà été verbalisés récemment mais ce n'est pas suffisant ça continue, on fait d'énormes efforts pour nous assurer de la salubrité en terme de moyens et humains avec le personnel municipal qui doivent faire face à ces incivilités, comme les dépôts près des colonnes à ordures, et donc à un moment il faut taper au porte feuille, celui qui se fera attraper payera plus cher, comme je l'ai déjà dit quand on prend un animal on assume !"

Mme Bonnamy parlera elle de l'enfouissement des déchets, le maire de répondre que le service urbanisme et la police municipale sont très actifs sur ces sujets et que les gens peuvent aussi écrire au procureur.
Adopté à l’unanimité



Attributions des subventions aux associations pour l’exercice 2022/2023 ;
Toujours consciente du rôle important que joue les associations dans le cadre de vie de chaque Tretsoise et Trestois, la municipalité souhaite affirmer une nouvelle fois son soutien par l’attribution de subventions pour la saison 2022/2023 aux associations qui, pour diverses raisons, avaient rendu leur dossier hors délais. Par la même occasion, répondre à une demande de subvention exceptionnelle émanant de l’association Confrérie St Eloi contrainte de déposer à nouveau un dossier en raison d’évènements imprévus.
SOCIETE PROPRIETAIRES CHASSEURS 2 000
CONFRERIE ST ELOI 4 000 (en plus des 11 000 donnés en mars)
PARADISIER ROUGE 1 500,
HANDIDREAM 6 000

TOTAL : 13 500€
Adopté à l’unanimité

Attributions de deux subventions pour la végétalisation du domaine public 329 chemin de Marseille et 8 place Garibaldi :
Dans le cadre de la charte de végétalisation votée fin 2022, la commune peut attribuer une autorisation d’occupation du domaine public à toute personne qui s’engage à assurer la réalisation et l’entretien sur l’espace public d’un dispositif de végétalisation (pots, bacs de fleurs…). Cette autorisation peut être suivie d’une subvention jusqu’à 100 € TTC par projet de végétalisation. Dans le cas présent, la commune a été sollicitée par 2 permissionnaires pour la subvention de leurs projets qui ont été autorisés plus tôt dans l’année. Les services municipaux ont émis un avis favorable aux deux projets, après réception des factures acquittées et vérification effective des végétalisations.

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer, en accord avec le dispositif de la charte de végétalisation, deux subventions d’un montant de :
-99,76 € TTC pour un projet situé au 329 Chemin de Marseille
-100 € TTC pour un projet situé au 8 Place Garibaldi

M Guiboud Ribaud demandera s'il y avait d'autres dossiers en cours et combien de temps durera le projet ? "Il y a encore deux autres dossiers en étude, il n'y a pas de limite dans le temps" précisera l'adjointe Mme Dudon, le maire dira que c'est pour améliorer le cadre de vie et elle contribue à la labellisation dans laquelle s'est engagée la ville de Ville et villages fleuris.
Mme Bonnamy demandera sils envisagent de signer la chartre de protection des arbres, pas pour le moment répondra le maire.
Adopté à l’unanimité

Approbation d’adhésion de la charte de soutien à l’activité économique de proximité :
La commune souhaite s’engager auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la région (CMA) dans la démarche de la charte de soutien à l’économie de proximité. Cet engagement est pris fort du constat que les artisans sont des acteurs incontournables de l’économie locale, pourvoyeurs d’emplois non délocalisables et de lien social, indissociables de l’attractivité et du développement de la commune. La présente charte de partenariat s’inscrit dans le cadre d’actions d’accompagnement et de soutien lancées par la Commune à l’intention du commerce et de l’artisanat de proximité et dans la continuité de Petites Villes de Demain. En particulier, la commune prépare l’organisation pour cet automne d’un évènement à destination des artisans dans le centre-ville, en partenariat avec la CMA, la NACAT et les artisans de Trets.

Par le biais de cette charte, la commune s’engage à :
-promouvoir le caractère indispensable du service de proximité, avec le Label « Consommez Local, Consommez Artisanal » ;
-Maintenir et renforcer l’activité artisanale ;
-Favoriser le renouvellement des entreprises artisanales ;
-Soutenir la politique volontariste de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la région PACA.

M Guiboud Ribaud émettra alors une remarque sur le cout du foncier notamment....
Adopté à l’unanimité


Attributions de subventions façades pour les bâtiments situés sur les parcelles AB 301, AB 410 et AO 35 ;
Trois propriétaires ont déposé des demandes de subventions dans le cadre de l’opération façades pour des travaux de réhabilitation dans le centre-ville. Il s’agit plus précisément des bâtiments situés sur la parcelle AB 301, sise 34 rue Borde, AB 410, sises 13 rue de l’Olympe et AO 35, sise 40 b avenue Mirabeau.
Les travaux ont été autorisés, après validation de l’architecte conseil du CAUE 13.
Les montants à allouer sont de :
• 4134,90 € pour le bien situé au 4 rue Borde (part CD 13 : 2894,43 €) ;
• 7501,31 € pour le bien situé au 13 rue de l’Olympe (part CD 13 : 5250,92 €)
• 22.500 € pour le bien situé au 40 B avenue Mirabeau (part CD 13 : 15750 €)
Adopté à l’unanimité


Demande de subvention fonds vert 2023 – mesure de rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public :
Le gouvernement a annoncé la mise en oeuvre en 2023 du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « Fonds vert ».
Au total 3 axes et 14 mesures sont financés via le fonds vert.
Ce fonds vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.
Ainsi l’axe « renforcer la performance environnementale » permet de subventionner des investissements favorisant la décarbonation et les économies d’énergie. La modernisation de l’éclairage public fait partie des mesures issues de cet axe.
La ville souhaite poursuivre sa transition énergétique dans le domaine de l’éclairage afin de diminuer la pollution lumineuse et environnementale, d’avoir un gain en termes de maintenance mais aussi permettre une diminution du coût de l’énergie lié à l’éclairage public qui représente aujourd’hui environ 50% du budget « fluides ».

En effet, les lanternes trop anciennes, et très énergivores, constituent un point noir du réseau. Grâce aux leds, la collectivité génèrera des économies d’énergie de 50% à 80% par rapport à une utilisation d’éclairages plus traditionnels. De plus, les nouveaux équipements seront équipés de technologie permettant de diminuer ou de couper l’éclairage pendant certaines heures en l’absence de passage.
1980 points lumineux sont comptabilisés dans la commune dont 564 point lumineux en leds à ce jour.
Le projet consiste à poursuivre les investissements sur plusieurs tranches.
La tranche 2023, objet de la demande de financement, concerne un quart environ des points lumineux de la commune, soit 591 points lumineux.

Le montant des travaux a été estimé à 370 019.60€ HT. La commune a contractualisé avec l’entreprise Léon BROUQUIER, titulaire du marché de travaux pour réaliser les prestations d’entretien courant et de maintenance des installations ainsi que des travaux de rénovation du parc. Les travaux pourront être réalisés dès l’obtention des aides de financement.
Le plan de financement de ce projet est le suivant :
Etat : 222 011.76€ (60%)
Commune : 74 003.92 € (20%)
Métropole : 74 003.92€ (20%)
Total : 370 019.60 € HT (100%)
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la demande de financement auprès de l’Etat dans le cadre du dispositif « Fonds vert » au titre de la mesure « modernisation de l’éclairage public » pour financer 60% du montant des travaux estimés et consistant à renouveler une partie du parc de luminaires anciens de la commune pour l’année 2023.


M Guiboud Ribaud commencera en ironisant "comme on est une entreprise à ce moment là quel sera l'amortissement dans le temps et quels sont les économies réalisées ?" demandera t'il ! P Chauvin de répondre "je sais bien que vous voulez ironisez jouer à ce petit jeu là mais moi non ! Aujourd'hui la commune investit et demande une subvention auprès de l'État, l'amortissement des luminaires est financé par le CD13 via sa subvention, pour le bilan énergétique on pourra le faire d'ici la fin de l'année une fois que nous aurons suffisamment de recul suite aux mesures de sobriété que nous avons prises l'an passé."
Adopté à l’unanimité

Demande de garantie d’emprunt à la Sté Famille et Provence pour l’acquisition d’un logement en VEFA (annule et remplace la délibération du 17/01/2023) => Adopté à l’unanimité





LE CENTRE DE LOISIRS et ses hausses
Approbation des modifications des règlements intérieurs de restauration collective, des accueils de loisirs et des garderies périscolaires de la Commune ;

Les règlements de la restauration collective, des accueils de loisirs et activités péri et extrascolaires n’ont pas été mis à jour depuis plusieurs années. Depuis la crise COVID les partenariats, en particulier financiers ont évolué, les pratiques des familles se sont transformées (temps de travail, télétravail, entre-aide familial ou de voisinage...).
Ces évolutions doivent être prises en compte dans l’adaptation des règlements intérieurs tant dans la perspective d’une optimisation des ressources et des moyens que pour l’amélioration du service rendu aux famille se voulant plus adapté et plus juste. Afin d’assouplir et de raccourcir les délais d’’inscription aux différents services il est proposé de réduire ces délais comme suit :
• Garderie, de 10 jours à 24h
• Restauration de 10 jours à 3 jours
• Les accueils de loisirs du mercredi de 3 mois à 3 jours
• Pour les petites vacances scolaires de 5 semaines à 2 semaines
• Pour les grandes vacances de 6 à 7 semaines à 4 semaines.

Un système plus coercitif (surcoût du service) sera mis en place afin d’inciter les familles au respect de ces délais et règlements.
Les différents règlements prévoient de nouvelles modalités pour permettre l’accueil d’enfants handicapés, avec une rencontre avec la famille et un échange sur l’adéquation des moyens et les besoins de l’enfant. Ainsi désormais un enfant porteur de handicap pourra être inscrit en demi-journée durant les vacances scolaires avec la mise en place d’un tarif adapté.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les modifications des règlements intérieurs de restauration collective, des accueils de loisirs de la commune, et des garderies périscolaires.
Adopté à l’unanimité


Approbation de la modification du calcul des participations financières des familles et mise en place des pénalités en cas de non-respect des délais de réservation ;
Dans le cadre de l’adaptation du calcul des participations financières des familles, avec d’une part la demande de la Caisse d’allocation familiale qui souhaite que soit appliqué, un système unique de paiement au Quotient Familial pour les prestations qu’elle finance et d’autre part la nécessité de faire évoluer les modes de réservation avec des délais plus simples et plus courts s’accompagnant de règles et pénalités définies en cas de non-respect de ces dispositions.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la modification du Quotient Familial pour toutes les prestations, les accueils péri et extrascolaires, les activités exceptionnelles, les stages et les séjours ; d’approuver les tableaux joints des tarifs des prestations des accueils péri et extrascolaires, les activités exceptionnelles, les stages et les séjours ; d’approuver la mise en place de pénalités forfaitaires si les délais de réservation ne sont pas respectés.


M Guiboud Ribaud prendra alors la parole pour se dire outrer des très fortes hausses de tarifs annoncées dans les documents "je vous le dis tout de suite je vais voter contre car il y a une hausse de tarification qui est colossal de 12% sachant qu'en décembre on avait déjà voté une hausse de 18%" et de rentrer dans les détails des lignes et de conclure : "cela fait une augmentation de dingue pour une journée, je n'arrive même pas à comprendre .", Mme Durand lui répondra alors en détails, mettant en avant le coût de revient d'un animateur et que les tarifs sont dégressifs sur du plus long terme.

Mais pour l'opposant ces tarifs sont désormais trop élevés sur deux tranches. Le maire en conviendra qu'il y a une hausse expliquant que le tout gratuit n'est pas possible, que le cout d'un animateur est élevé , qu'il y a aussi une réalité économique et humaine pour trouver du personnel "la commune comme n'importe quelle entreprise doit se doter de capacité et de moyens pour faire fonctionner ses centres aérés. "Mais ça n'a pas à être géré comme une entreprise" répliquera A Guiboud Ribaud peu convaincu de la réponse.

TOUS les élus d'opposition voteront CONTRE






UNE LONGUE PARTIE FINANCES

L'adjoint aux finances fera un très long exposé mêlant tous les points ensemble avec des votes qui seront au final répartis comme suit :
* Approbation du compte de gestion du budget principal pour 2022 => Abstentions de tous les élus d'opposition !
* Approbation du compte de gestion du budget annexe du cimetière pour 2022 => Abstentions de tous les élus d'opposition !
* Approbation du compte administratif du budget principal pour 2022 => Abstentions de tous les élus d'opposition !
* Approbation du compte administratif du budget annexe du cimetière pour 2022 => Abstentions de tous les élus d'opposition !
* Affectation du résultat du budget principal pour 2022 => Abstentions de tous les élus d'opposition !
* Affection du résultat du budget annexe du cimetière pour 2022 => Abstentions de tous les élus d'opposition !

* Approbation de la création d’autorisation de programmes en 2023 et inscription et actualisation de crédits de paiement pour 2023 => 4 contre (Mmes BONNAMY, M.MATTY, M. GUIBOUD-RIBAUD, M. SPETER) et 2 abstentions Mme FAYOLLE-SANNA & Mme TOMASINI)

* Approbation du budget supplémentaire 2023 => 4 contre (Mmes BONNAMY, M.MATTY, M. GUIBOUD-RIBAUD, M. SPETER) et 2 abstentions Mme FAYOLLE-SANNA & Mme TOMASINI)



Dans le détail de cet exposé très long , compliqué, remplis de chiffres en pagaille, on retiendra dans le plus intéressant cela :
LE BILAN FINANCIER 2022
L‘exécution du budget 2022 de la ville de Trets (y compris les mouvements d’ordre et mouvements comptables) se traduit par des réalisations s’établissant en dépenses à un total de 19 267 724.02 euros dont 13 997 331.93 euros en section de fonctionnement et 5 270 392.09 euros en section d’investissement.
Le total des recettes atteint 19 865 886.21 euros dont 13 997 146.93 euros en section de fonctionnement et 6 351 811.71 euros en section d’investissement.

L'adjoint aux finances mettra en évidence que le budget fête et cérémonie est resté stable en 2022 voir même en petite baisse comparé à 2021 de -3% et représentent 1.22% des dépenses réelles de fonctionnement et 14€ par habitant par an !

Les dépenses de personnels représentent 58% du budget de fonctionnement du notamment aux hausses du point d'indice des fonctionnaires décidés par l'Etat,



Les bâtiments municipaux
La création du nouveau poste de police municipale dans l’ex immeuble Saba a représenté une dépense de 534 951.02 euros en 2022. Au total, le coût de cette opération s’établit à 667 496.57 euros.
Le coût des travaux et de la maîtrise d’oeuvre représente sur ce total, en 2022, 479 248 euros, le coût du mobilier s’établit à près de 32 000 euros.
Le transfert du CSU et les différentes opérations liées au raccordement des systèmes vidéo a représenté une charge de 44 983 euros



Les dépenses relatives à la voirie et ses accessoires sont de 582 155 euros
Parmi les projets les plus significatifs conduits on pourra noter en particulier les opérations listées dans le tableau ci-après représentant :
REFECTION CH LA BURLIERE PIERRE LONGUE 16 452,00
REFECTION/MISE EN SECU LOT ST JEAN SERIGNANE 93 033,48
TRAVAUX TRANCHEE TELECOM RTE DE PUYLOUBIER 16 856,64
MISE EN SECURITE PARKING LOT COTEAUX DES VIGNES 28 270,80
MISE EN SECURITE DU TROTTOIR LOT COTEAUX DES VIGNES 17 130,00
MISE EN SECURITE PARKING LOT SAINT JEAN 47 802,00
MISE EN SECURITE PARKING LOT SAINT JEAN 19 728,00
TRAVAUX VOIRIE ANCIEN CHEMIN DE FUVEAU 17 090,40
TVX DIVERS DE SECURISATION VOIRIE 92 373,60
CREATION PASSAGE PIETON MARIUS JOLY 69 890,40
REFECTION CHAUSSEE ECOLE JEAN MOULIN 9 189,60
CREATION TROITTOIRS AVENUE SAINT ELOI 84 682,80
MISE EN SECURITE PARTIE B CHEMIN D AURIOL 20 294,40

Le montant dédié aux installations de voirie s’est établi à 20 373.60 euros. il s’agit en particulier de potelets installés sur la voirie communale pour au total 17 577 euros (notamment avenue Jean Jaurès pour 8 739 .60 euros) , de fixations d’appui vélo pour 2 796 euros.
Au titre des matériels de voirie, la dépense 2022 représente 34 184.69 euros. On y retrouve en particulier des panneaux de signalisation pour 22 537 euros, des matériels d’illumination représentant 8 770 euros.



Au titre des accessoires de voirie, la modernisation de l’éclairage public dont le montant réalisé en 2022 représente 338 188.81 euros, les principales opérations sont détaillées ci-après :
RENOVATION EP AV MIRABEAU (COTE POSTE) - 13 606,13
RENOVATION EP AV MIRABEAU (ROND POINT FR 63 498,34
RENOVATION EP AVENUE JEAN JAURES - 13 351,86
RENOV EP BD REPUBLIQUE RG A APPLIQUER 26 351,95
RENOV EP RUE FERAUDGERANTON RG A APPLIQUER 25 767,90
RENOV EP PLCE DU 14 JUILLET APPLIQUER RG 5 005,50
RENOV EP RUE GIRODO RG A FAIRE 2 609,53
RENOV EP RUE VOLTAIRE RG A APPLIQUER 8 740,36
RENOV EP AVENUE CENTRE ANCIEN RG A FAIRE 63 789,55
RENOV EP RUE VILLEMUS RG A APPLIQUER 12 601.98
RENOV EP RUE VICTOR HUGO RG A APPLIQUER 8 026,61
EP CH PIETON COMPLEXE GARDI RG A FAIRE 12 889,44
RENOVATION EP COURS ESQUIROS RG A FAIRE 13 962,24
RENOV EP BD ETIENNE BOYER RG A FAIRE 15 257,76
RENOVATION EP BD VAUBAN RG A FAIRE 14 822,81
AMEL EP AVENUE ST ELOI RG A FAIRE 30 323,52


La redéfinition du phasage des projets ou de leurs coûts après attribution des marchés. Dans ce cadre le budget prévu au titre de l'aménagement de l'ancienne forge du château est abondé de 300 000,00 euros. Les travaux nécessaires à l'ancien hôpital sont estimés à 360 000 euros. La deuxième phase de l'opération d'aménagement du stade de La Gardi est reprogrammée sur 2023 avec des CP de 900 000 euros. L'aménagement de la place de la Libération est recalé entre les exercices 2023 et 2024.


Autres dépenses
Les dépenses réalisées au titre du compte 2182 s’établissent au niveau de 125 376.64 euros. Elles comprennent l’acquisition de quatre véhicules dont un camion hayon destiné au service des sports (38 141,40 euros), un camion plateau (34 589.40 euros), un véhicule utilitaire Peugeot 2008 (23 431.08 euros), une e208 (29 214.76 euros).

Le nouveau site Internet a représenté un investissement de 14 079 euros

Les dépenses liées à l’acquisition de matériels informatiques (compte 2183) se sont établies à 396 731.11 euros, pour un montant prévu de 566 008 euros.

Sur ce montant 135 961 euros ont été dédiés au projet d’équipement des écoles.
5814 euros ont permis l’acquisition d’une borne tactile pour personnes à mobilité réduite, installée dans les locaux de la maison France Services.

L’acquisition de mobilier représente une dépense de 42 675.20 euros. On notera en particulier sur ce poste les dépenses relatives au réaménagement de la médiathèque pour 23 832.72 euros. 10 719 euros ont été mobilisés pour l’achat de tables, chaises et chariots de rangement à destination du service sports et associations.




=> Approbation de la création d’autorisation de programmes en 2023 et l’inscription et actualisation de crédits de paiement pour 2023 ;
En premier lieu la mise à niveau des bâtiments avec l’aménagement du pôle solidarité en 2023, la réhabilitation de l’ancienne gare en 2024. Sont ensuite concernés les programmes d’équipement relatifs aux matériels dont les véhicules, dans l’objectif de rajeunissement et d’électrification du parc automobile, et le numérique. Les crédits de paiement relatifs à cette AP s’établissent en 2023 à 620 000 euros.


Les commentaires des opposants
M Guiboud Ribaud fera tout un commentaire sur les chiffres, disant par exemple que l'an passé il y avait 14M de prévus en investissement et là on arrive à 6M trouvant que cela fait une sacrée différence, l'adjoint expliquera qu'ils ont fonctionné avec l'avancement des opérations et reconnaîtra qu'il y avait eu pas mal de retards dans les projets ce qui est assez courant. Pour le maire ce n'est pas en une année que l'on dépense 14M mais sur plusieurs années.

Mme Fayolle notera que le résultat en fonctionnement de l'année 2022 est en négatif, comblé en réalité par l'excèdent laissé par l'ancienne municipalité, "mais si chaque année on se retrouve avec un résultat négatif on va vite utiliser le matelas, envisagez vous un rééquilibre des dépenses de fonctionnement ? " demandera t'elle, le maire de reconnaître cela "c'est vrai qu'il y avait un bas de laine laissé par l'ancienne municipalité qu'on a utilisé pour combler les dépenses auxquelles on n'était pas préparé, personne ne l'était commune l'augmentation de l'alimentaire, du point d'indices du personnel, de l'énergie ....

D'ailleurs en fin d'année 2022 on avait du passer une décision modificative pour compléter la ligne de dépense énergétique car les montants prévus n'étaient pas bons, cette rallonge on l'a prend aussi sur des travaux de proximité, cet excèdent c'est de l'argent des tretsois, mais cependant quand on en réussit à faire un tel bas de laine c'était au détriment de pleins de choses comme la masse salariale, aujourd'hui je suis fière d'avoir reconstitué une équipe avec un DST, un responsable de l'urbanisme, des marchés publics etc... Oui j'entends ce que vous dites, aujourd'hui on répond à toutes ces charges auxquelles on est confronté. Ceux sont des dépenses qui nous sont imposées et elles peuvent être au détriment de pleins de choses comme la voirie, entretien des espaces verts, festivités, donc pour arriver à 0 ce sera une question d'arbitrage au détriment de la population, c'est une grosse difficulté car tous les six mois il tombe quelque chose.

Comme là encore avec les inondations qui vont coûter 250 000€ en réparation, des travaux inattendus, que l'on va devoir faire pour refaire le pont de Bourdin, le rond point des colombes etc et forcément au détriment d'autres choses.


Puis Stéphanie Fayolle trouvera le coût des travaux de rénovation de la place de la gare très cher 3.3Millions d'euros, "excessif", et l'adjoint aux travaux d'expliquer que les coûts depuis novembre ont augmenté de 25% sur l'ensemble des opérations, le maire de dire que les 1.8M annoncés au départ étaient basés sur les projets commandés par son prédécesseur à un architecte de Montpellier avec des montants avant la crise


Arnaud G.B. demandera lui les dates de début des travaux :
Pour la réhabilitation de la place de la gare, le maire avait confié il y a deux mois que les travaux devaient démarrer mi aout , mais visiblement ces derniers ont encore du retard, alors que les tretsois attendent avec impatience depuis 4ans désormais de la revoir vivre. M Trinchero a annoncé ainsi que cette dernière sera refaites dans la 2e partie de l'année avec l'ensemble de l'opération qui sera achevée en 2024, "l'objectif était de laisser passer l'été" rajoutera le maire
Cout 3.3 Millions d'euros => Présentation du projet ici

La Forge du chateau, pour le nouveau restaurant des anciens, le permis a été affiché sur la porte en mai dernier, les entreprises viennent d'être prises, le démarrage est imminent précisera l'adjoint aux grands projets.
Cout 1M d'euros => Présentation du projet ici

Le complexe de la gardi avec la construction de nouveaux équipements, le pluvial etc, ils devraient commencer la première semaine de juillet.
Cout 885 000 + 1.1 Millions d'euros => Présentation du projet ici


Enfin pour La construction de l'école modulaire chemin des vertus qui sera le futur centre de loisirs, celle ci entrainera alors la rénovation complète de tous les établissements scolaires. Les travaux de terrassement ont débuté a annoncé le maire, l'objectif c'est qu'elle soit fonctionnelle en septembre 2024.
Cout 4.4 Millions d'euros pour l'école modulaire => Présentation du projet ici
Cout 2.6 Millions d'euros pour la rénovation des écoles => Présentation du projet ici

Il demandera ensuite si suite aux inondations, celles ci n'amèneraient pas à un changement de plans pour canaliser l'eau et éviter les inondations ? Le maire de répondre qu'ils sont conscients qu'il y a un changement de climat qui apporte des perturbations météorologiques importantes et que des changements doivent être faits, ils se sont ainsi rapprochés ainsi de la métropole et GEMAPI pour avoir leur expertise et aussi utiliser la mémoire collective avec ceux qui ont vu la ville changer , le maire de dire qu'ils vont donc travailler dessus et de préciser " Il y a eu dans ces inondations de grandes disparités entre le Trets Ouest et le Trets Est en raison de la topographie et de l'existant, concernant la gardi le pluvial a été prévu dès le début, le complexe a subit des torrents d'eau , les riverains ont été impactés on les a rencontré, il y a des aménagements à prévoir d'autant plus que le site existe depuis 30ans et que rien n'est tombé dans le bassin de rétention existant ! "
Et d'évoquer l'urbanisation prenant exemple des quartiers Bendel et Bourdin qui sont des zones agricoles où il y a eu des torrents d'eau qui ont détruits le pont. Puis de souligner dans ce cas l'importance d'avoir un directeur des services techniques !


Mme Bonnamy parlera elle des écoles soulignant qu'il fait 33°C actuellement dans les salles "on aurait donc pu mettre une enveloppe pour ça", l'adjoint de répondre que le plan école permettra d'améliorer cela





DU SOCIAL SANS DEBATS

Trois points seront enfin vite expédiés
Approbation de la demande de subvention pour la réalisation du plan d’action 2023 auprès de la Métropole Aix-Marseille Provence pour les moyens mis à disposition dans le cadre du PLIE pour un montant de 10 000€ : Adopté à l’unanimité

Approbation de la convention entre le préfet des Bouches du Rhône et les services enregistreurs concernant les conditions et les modalités de mise en oeuvre du système national d’enregistrement des demandes de logement locatif social : Adopté à l’unanimité

Approbations des conventions de partenariat et d’adhésion et de mise à disposition des locaux avec la Mission Locale du Pays d’Aix : Adopté à l’unanimité





LES DECISIONS DU MAIRE

Demande d’une aide financière à l’Etat d’un montant de 222 011.76€ dans le cadre du dispositif « Fonds vert » pour le renouvellement du parc de luminaires anciens ;
Demande d’une aide financière à l’Etat d’un montant de 183 520.16€ HT dans le cadre du dispositif « FIPDR 2023 » pour l’équipement de sa police municipale ;

Demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 15 053.18€ HT dans le cadre du dispositif « AIDE AU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE CULTURELLE ET ARTISTIQUE » pour l’acquisition de mobilier et d’équipements pour réaménager l’espace jeunesse de la médiathèque ;

Demande d’une aide financière à l’Etat d’un montant de 358 179.20€ dans le cadre du dispositif « DSIL 2023 » pour le réaménagement de l’entrée de ville de la route de Peynier avec la création d’un itinéraire piétons et cycle dans les deux sens ;

Demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 130 368.15€ dans le cadre du dispositif « FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AU DEVELOPPEMENT RURAL 2023 » pour l’acquisition de 5 véhicules électriques ;

Demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 70 000€ dans le cadre du dispositif « TRAVAUX DE PROXIMITE 2023 » pour la réalisation de travaux de sécurisation des voies communales situées avenue Marius Joly, avenue St Aloi, lotissement les amandiers, impasse de la Mouette, et chemin Félibre ;

Demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 76 344.60 € dans le cadre du dispositif « FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AU DEVELOPPEMENT RURAL 2023 » pour des travaux de réfection sur l’allée de la Gardi ;




LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION

Arnaud Guiboud Ribaud évoquera lui la piscine : "Bonjour, Il semblerait que la métropole en charge des piscines réfléchisse à redonner la gestion aux communes, Si tel était le cas, quelle serait la position de la mairie de Trets ? Une décision positive serait une excellente nouvelle, nous évitant les désagréments de l’année précédente et de cette année, avec une fermeture durant le mois de juin. Cependant, quid du budget? D'autre part, un administré m'a indiqué que des nocturnes avaient été organisées, les citoyens pouvaient profiter plus longtemps des infrastructures en pique-niquant en famille. Cela pourrait-il être envisagé dans un futur proche ? Merci"

P CHAUVIN de répondre : "Que la Métropole réfléchisse à redonner la gestion des piscines aux communes « grand bien lui fasse ».
Vous me demandez la position municipale, je vous répondrai qu'on ne nous posera pas la question, car le transfert s'est fait dans le cadre du syndicat intercommunal dans un premier temps, vers la communauté de Commune du Mont Aurélien, puis à la CPA,enfin à la Métropole. Vous nous faites la démonstration par votre question de votre manque de connaissance de l'organisation administrative et institutionnelle. Y compris dans le cadre du syndicat, la position de la ville serait de voter CONTRE la reprise de cette compétence.
Les piscines sont des services publics administratifs par définition déficitaires, le transfert à des intercommunalité a permis de répartir une charge devenue impossible à assumer pour des communes comme les nôtres.

Gestion de personnel, entretien, génèrent des coûts de fonctionnement impossibles à assumer à l'échelle locale. Alors souvent on nous dit « on vous transfère les charges, mais on vous transfère aussi les ressources », sauf que 5 ans ou 10 ans après les charges ont_ doublé mais l'on reste sur le transfert de ressources initiales. Pour les nocturnes je le soumettrai à la métropole et les inciterai à multiplier ces initiatives s'ils trouvent du personnel pour assurer ce fonctionnement des piscines, ce qui n'est pas gagné d'années en années . "


Stéphanie Fayolle-Sanna interrogera sur les inondations & urbanisation : "Monsieur le Maire,
A la suite des inondations récentes à Trets, vous avez été interviewé par des médias nationaux et dans votre allocution, vous affirmez récupérer « l’héritage » d’une urbanisation croissante initiée depuis 30 ans par vos prédécesseurs (Mrs Fauchon, Tassy, Féraud).
Actuellement, vous êtes conscient des dégâts occasionnés par l’imperméabilisation des sols, et le ruissellement urbain, ainsi comment pouvez-vous poursuivre volontairement cette urbanisation, qui sous votre mandat va devenir galopante ? Pourquoi « le tout urbanisation » devient votre leitmotiv ? Comment pouvez-vous valider la construction de 1200 nouveaux logements avec 40 prévus sur le secteur de la Gardi (alors que 7% sont vacants dans notre commune (PLH p. 479) ? "

Le premier magistrat de répondre alors : "Sur l'héritage de mes prédécesseurs, contrairement à ce que vous suggérez mon propos n'était pas de stigmatiser untel ou untel, mais plutôt de signifier que lors de leur prise de décisio de tels évènements étaient vraiment exceptionnels, et les réseaux de l'époque n'étaient pas calibrés pour absorber de telles précipitations. Aujourd'hui la multiplication de tels évènements nous contraint à revoir la règle même de l'aménagement et de prendre ces paramètres en considération.
Pour clore sur ce point, je vous laisse donc sur vos considérations politiciennes. Les pieds dans l'eau, apostrophé par des administrés en détresse, je n'avais pas à l'esprit de régler des comptes, surtout avec certaines personnes que vous citez, Monsieur Tassy que je croisais encore ce matin très volontiers, Monsieur Fauchon que j'irai écouter demain soir à Puyloubier.

Suis-je conscient des dégâts occasionnés par l'imperméabilisation des sols et le ruissellement urbain ? Nous travaillons régulièrement avec l'ensemble des services compétents, sur la gestion de l'eau et de l'assainissement, que ce soit la Métropole, les délégataires dans le cadre de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations), nous participons aux travaux de MENELIK, nous sommes aujourd'hui plus que conscients de l'impérieuse nécessité de prendre en compte toutes ces problématiques. Mais je le réaffirme, comme dans beaucoup de domaines, malgré tous nos efforts il nous faudra beaucoup de temps pour rattraper le retard et nous permettre de juguler de tels épisodes.

L'urbanisation galopante, votre cheval de bataille. D'une certaine manière nous ne sommes pas à une contradiction prêt. La ZAC Cassin que vous fustigez aujourd'hui, c'est bien l'équipe de Monsieur Tassy dont vous vous revendiquez qui a lancé le projet. Vous appelez de vos voeux des logements pour tous, accessibles et adaptés mais il ne faut pas construire...
On rattrape notre retard en logement social pour faire de la mixité, mais aussi pour minimiser l'impact budgétaire de la pénalité, vous devriez applaudir, vous conspuez.
Nous avons repris un dossier si mal fagoté et si mal suivi qu'un panneau « ici bientôt un parc paysager » a fait la nique aux tretsois pendant presque 10 ans. Alors je vous laisse à vos leçons et continue à travailler pour faire en sorte que cette Zone Aménagement Concerté, soit une réussite et non pas l'échec que vous vous plaisez à annoncer.

Pour le reste, je vous le demande, que faire lorsque dans une zone constructible un permis est déposé, qui respecte les prescriptions règlementaires comment le refuser. En d'autres termes et pour simplifier mon propos « avant » une famille vendait sa maison, une famille achetait et s'installait, aujourd'hui une famille vend sa maison : un promoteur achète un droit à construire et s'organise pour faire 3 ou 4 logements. Que fait le Maire ? Que peut faire le Maire ? Tellement démagogique de faire croire que l'on peut s'opposer à de telles opérations sur des terrains privés.
Je le redis, je ne suis pas celui que vous voudriez que je sois, je ne suis pas le « Bétonneur » de Trets, je travaille au quotidien pour trouver un véritable équilibre entre développement et préservation du cadre de vie. Je le fais avec mes armes, mes moyens, et avec tout ce qu'un Maire peut faire."


Fin du conseil vers 20h10
PROCHAIN EN SEPTEMBRE






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