Ce mardi 28 mars 2023, les élus se sont réunis pour le 22e conseil de la mandature avec un ordre du jour riche 16 points + 2 questions, mais avec beaucoup de points courts qui ne nécessitaient pas de discussions . Il comportait cependant deux gros points importants majeurs : le vote des subventions aux associations et les projets du futur dans le cadre de Petite ville de demain.
Au final le public composé d'une quinzaine de personnes a pu ressortir de ces 2h15 de réunion frustré, voir énervé car plusieurs sujets ont été véritablement survolés, peu approfondis, les élus oppositions et la majorité ne sont pas rentrés dans les détails. A des années lumières des conseils municipaux de 2008 à 2014 où le duo Gastaud / Lescoche analysait tout voir pinaillait (dans l'excès parfois il est vrai) mais cela permettait ainsi au public d'apprendre un paquet de choses , piégeant même souvent le maire et adjoints à l'époque !

Là rien de tout cela, et si en devait donner une note à ce conseil et la qualité de ses débats on ne lui donnerait même pas la moyenne ! Entre des débats interminables sur des associations uniquement en lien avec des opposants ou alors des questions non posées qui auraient permis d'en apprendre plus sur pas mal de sujets importants pour les tretsois, des réponses de la majorité parfois trop courtes et pas assez détaillées sur les projets tout comme la présentation orale des projets qui fut inexistante, on ressortait de là avec un large goût d'inachevé ! Chose rare, face à ce manque de questions, le maire P CHAUVIN passera même un petit savon pourrait on dire à ses opposants, leur reprochant de ne pas préparer le conseil, alors que ces derniers, à l'inverse, lui reprochaient de ne jamais répondre aux questions posées ou de refuser le débat ! Bref un dialogue de sourd qui n'est guère bon pour les tretsois qui ont élu les 33 élus !


Des élus qui étaient encore très nombreux à être absents 8 :  2 dans l'opposition Mme Fayolle pour la 3e fois de suite & M Blanquer qui était de nouveau absent lui qui avait fait un retour au dernier cm après 5 conseils consécutifs manqués, tandis que dans la majorité : M. DHO Baptiste  (10e fois consécutive soit près de deux ans !!!!! ) , M. Guillaume GAUTIER (5e fois de suite) et Mmes CANTAT Corinne (2e fois) , Sophie BAVA, Romeru Magaly & M Lima.

A noter que le journal LA PROVENCE n'avait envoyé aucun journaliste pour couvrir le conseil pour la 2e fois de suite !

En préambule M Speter votera contre le dernier pv du conseil et prendra la parole pour exprimer sa forte déception sur le fait que lorsque l'opposition demandait la parole comme au dernier conseil à la fin le maire ne la leur donne pas, expliquant qu'il a envoyé un mail pour prendre la parole ce soir, le maire de répondre qu'il aurait du donner le motif de cette prise de parole dans ce mail et qu'en conseil il y a des délibérations et que l'on ne peut pas aborder n'importe quel sujet à n'importe quel moment, et que lors des questions orales de fin de conseil : l'opposition posait sa question, la majorité y répondait et c'est tout, précisant que que ce n'était pas un débat.
(Pour mémoire sur ce sujet, dans le mandat précédent, ces questions des opposants , souvent les seuls points intéressants à l'ordre du jour, donnaient à chaque fois lieu à un débat souvent passionnant où les opposants (dont P Chauvin à l'époque) pouvaient rebondir sur les propos du maire (voir les près de 200 résumés de conseils en ligne sur le site pour le constater))

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EDUCATION
Motion contre la fermeture d'une classe école St Jean
"L’Inspection Académique envisage la fermeture d’une classe à l’école élémentaire Saint Jean lors de la prochaine rentrée scolaire 2023/2024. Face à cette perspective, le Conseil Municipal de TRETS s’oppose fermement à cette décision et s’associe au mouvement des parents d’élèves.
Aujourd’hui les effectifs des classes permettent l’accueil et l’encadrement des enfants reçus dans le cadre spécifique ULIS qui demandent une attention particulière rendue possible avec des classes non chargées en termes d’effectif.
Les projections des effectifs sont plus faibles pour l’année scolaire à venir, mais seront beaucoup plus importantes dès l’année scolaire 2024-2025 du fait de la commercialisation de nombreux ensembles immobiliers en cours de construction (ZAC Cassin 550 logements par exemple, pour le quartier Saint Jean, est prévu en 2024, la livraison de 10 maisons et de 46 appartements).

De plus la collectivité a investi dans l’ouverture d’une classe il y a deux ans, achat du mobilier, remise à neuf de la classe, installation d’un Tableau Blanc Interactif installation des réseaux, achat de l’ordinateur de l’enseignant,

Nous refusons cette seule logique comptable au fil de l’eau qui ne prenne en compte ni les spécificités de l’établissement, ni le développement des projets de logements, ni les efforts d’investissement réalisés par la commune pour assurer la meilleure politique éducative possible pour tous les élèves tretsois.
De ce fait, il est légitime de s’interroger sur ce mode de comptage propre à l’Education Nationale, d’une remise en cause annuelle des décisions et de l’absence de concertation des acteurs locaux en amont de tout arbitrage. Les arguments développés précédemment, nous amènent à prendre la présente Motion demandant à L’Inspection Académique de revoir sa décision."

Le maire de préciser qu'ils ont rencontré les parents d'élèves et l'inspecteur d'academie dans les jours qui ont suivi l'annonce et qu'ils ont demandé un entretien avec le directeur académique pour discuter de cela et exposer leurs arguments.

Mme Tomasini de l'opposition demandera s'il n'est pas possible de transférer des familles d'une autre école vers St Jean pour remonter les moyennes. "On a fait cela dans le passé, en discutant et trouvant des solutions, mais là les effectifs sont vraiment trop bas, ce serait trop compliqué. Ainsi cette année on était à 1024 écoliers scolarisés à la rentrée, en septembre on va descendre à 972 soit 52 élèves en moins." L'opposante mettra aussi en avant le fait que l'école possède une classe ulis et que donc avec cette fermeture ses effectifs vont augmenter ce qui va nuire aux élèves.

Mme Bonnamy demandera s'ils connaissent l'impact des projets immobiliers sur les écoles ? Le maire de répondre que d'après les chiffres communiqués des primo acquéreurs de la zone cassin, "il s'avère qu'à travers les logements T1 T2 T3, on ne peut pas se baser pour les rentrées à venir sur une augmentation démographique, une hausse des effectifs des enfants scolaires de Trets. Il est vrai que l'on avance cet argument auprès de l'inspection académique, mais ce n'est pas une certitude que ces logements augmentent le nombre d'enfants. L'inspection ne tient pas compte de cela, ils n'anticipent pas ils se basent sur les chiffres actuels et ceux de maternelles" répondra P CHAUVIN.
M Guiboud Ribaud autre élu d'opposition demandera lui si d'autres actions sont envisageables, l'édile de la commune lui répondra alors que c'est la 1ère fois qu'ils sont confrontés à cela mais que malgré la pétition et arguments opposés, ils n'ont pas de moyens de s'opposer à une décision de l'éducation nationale.

Tous les élus la voteront !



Modification de la délibération n°88/2022 relative à l’attribution de subventions aux coopératives scolaires pour l’année 2023
Une classe de CM2 (30 enfants sur 60) de l’école Victor Hugo ne part plus, une des deux classes transplantées a dû être annulée
TOUS voteront POUR

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ADMINISTRATIF

Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le personnel de la collectivité de Trets et désignation d’un élu délégué :
La collectivité propose de mettre en place une politique d’action sociale pour son personnel conformément aux dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. Les prestations d’action sociale en faveur des agent territoriaux et leur famille sont une obligation de la collectivité. La collectivité adhère pour les agents actifs sur des emplois permanents qu’ils soient fonctionnaires, contractuels ou en contrats de droit privé et qui justifient d’une ancienneté minimale de 6 mois sans discontinuité et précise que le coût pour la commune est de 212€ par an et par agent.

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a complété le code général des collectivités territoriales et a inséré les prestations d’action sociale dans la liste des dépenses obligatoires permettant, ainsi, aux agents territoriaux de bénéficier de mesures identiques à celles dont disposaient déjà les agents de la fonction publique de l’Etat et Hospitalière. Les textes en vigueur offrent la possibilité de confier, à titre exclusif, la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents, à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Ce dernier, créé sous forme d’association de la loi de 1901 à but non lucratif, est un acteur majeur de l’offre de prestations sociales pour les agents de la fonction publique territoriale.
C’est à ce titre, et après avoir procédé à une analyse des différentes possibilités permettant aux agents de la collectivité de Trets de bénéficier d’un plus large éventail de prestations d’action sociale qui répondent à l’évolution de leurs besoins et de leurs attentes, qu’il est proposé au conseil municipal d’adhérer au comité national d’action sociale (CNAS) et de désigner M. LUVERA Georges, 1er Adjoint, en qualité d’élu pour représenter la Commune de Trets au sein du CNAS.
Tous voteront POUR


Transformation du tableau des effectifs : Création d’emploi :
Le recrutement d’un agent ayant les fonctions d’agent de lecture publique est rendu nécessaire à la suite d’un départ à la retraite en juillet prochain. Aussi, il est nécessaire de créer à compter du 1er juin 2023 :
✓ 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps complet
M Matty demandera des précisions sur ce poste, réponse il s'agit de remplacer une employée de la médiathèque qui va partir en retraite

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LE RAPPORT SUR L'EAU DE TRETS

Présentation du rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement de la Métropole Territoire Pays d’Aix (RPQS) :
L’exploitation du service public de l’eau et l’exploitation du service public de l’assainissement collectif sont assurées par :
• 26 délégations de service public (la SEM pour Trets jusqu’au 08/06/2024)
• 2 régies
• Un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Contrat Délégation Service Public (DSP) avec la Sté des Eaux de Marseille (SEM) pour la commune de Trets jusqu’au 08/06/2024

Les chiffres clés de l’année 2021
• 312 138 habitants desservis
o Trets : 10 823 habitants
• 84 568 abonnés
o Trets : 4 131 abonnés
• 19 401 610 m3 volume facturé
o Trets : 566 449 m3
• Rendement de 85.10 %
o Trets : 75.51 %
• 103 522 compteurs
• 55 unités de traitement permettant de produire 26 193 432 m3
o Trets : 814 736 m3
• 1 974 km de canalisations de distribution (hors branchement)

Qualité de l’eau
• Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées du point de vue bactériologiques : 99.11 %
• Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées du point de vue physico-chimique : 99.82 %
• Bilan : Eau d’excellente qualité
Gestion financière - volumes facturés en 2021
• Territoire : 26 314 244 m3
• Trets : 566 449 m3
• Le prix de l’eau potable au m3 (pour 120 m3) à Trets est de 1.89 € TTC
Travaux
Le Territoire, les délégataires et les régies ont engagé environ 1 899 103.79 millions d’euros HT pour les études et travaux en 2021


ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Les chiffres clés de l’année 2021
• 312 138 habitants desservis
o Trets : 8 446 habitants
• 86 568 abonnés
o Trets 3 346 abonnés
• 19 401 610 m3 volume facturé
o Trets 421 648 m3
• 5 617 tonnes de matières sèches de boues évacuées
• 35 stations d’épuration / 539 896 équivalent-habitant
• 150 postes de relevage
• 1 513 km de réseaux de collecte

Indicateur de performance
• En 2021, le taux moyen de desserte par les réseaux de collecte des eaux usées est de 92.57 %
Gestion Financière – volumes facturés en 2021
• Territoire : 20 112 161 m3
• Trets : 421 648 m3
• Le prix de l’assainissement au m3 (pour 120 m3) à Trets est de 1.68 € TTC


Mme Bonnamy émettra plusieurs remarques sur ce rapport, les élus de lui répondre que cétait de la délégation de la métropole ce sujet !
Le maire de préciser que chaque été la ville se démène pour apporter de l'eau à la chevrerie de KIRBON et qu'ils négocient avec la métropole pour qu'ils financent les travaux de raccordement à l'eau.

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LES ASSOCIATIONS TRETSOISES ET LEURS SUBVENTIONS


Attribution de subventions aux associations Tretsoises :
Les débats seront tendus ensuite se concentrant, bien mauvaise surprise, uniquement en réalité sur des associations dont les opposants font partis ou dirigent !!!! (sic !!!) Ils dureront 35min !


Mme Bonnamy commencera par demander des précisions sur certains montants comme pour les amis de St Jean ou le club de la chanson Française "ils ont eu ce qu'ils demandaient" répondra l'adjoint puis elle interrogera sur la baisse de l'école des pompiers et ce qu'ils avaient demandé.

Pour la Croix rouge ? demandera M Matty étonné de ne pas voir de montant dans le tableau, l'occasion d'apprendre une bien mauvaise nouvelle : "ils ont fermé l'antenne tretsoise, on avait prévu de leur donner une subvention mais on a appris récemment dans un courrier leur arrêt au 1er avril sur Trets on ne leur a donc pas donné puisque l'argent n'aurait pas été pour Trets" répondront les adjoints aux assocs et au CCAS.

Et le débat d'exploser donc quand Mme Bonnamy demandera pourquoi l'assoc RESPIRE n'a eu que 500€ au lieu des 2000€ de demander ?
C. ACCOLA de répondre "alors à qui j'ai affaire ce soir ? Mme Bonnamy conseillère municipale ou la membre du conseil d'administration ?"
L'opposante de répondre "Je ne suis plus au CA de l'association, J'ai l'impression que lorsque les assocs ont un élu d'opposition dans leur rang elles ne touchent pas leur montant demandé !" (faisant aussi un parallèle avec une autre assoc sur l'environnement ARGENA et ses 1000€ (1500 l'an passé))

C. Accola de poursuivre : "On ne va pas rentrer dans cette polémique, toutes les assocs sont considérées au même titre, on ne fait pas de politique dans les assocs, Pour RESPIRE sur le projet présenté il y avait plusieurs manifestations dont plusieurs qui étaient sur d'autres communes, pour nous ça n'avait pas d'intérêt, on a subventionné que les 2 projets sur Trets. A chaque fois qu'ils ont demandé quelque chose le service a toujours répondu présent, je pense que le président ne dira pas le contraire"


M BONNAMY de répliquer alors "Normal vous avez fait de la récupération sur les actions de l'association"
Le maire de s'énerver alors : "Si votre reconnaissance est là, le choix qui a été fait d'accorder 500€, aurait pu être de 0 puisque c'est une association politisée, voilà politisée , c'est de notoriété publique, qui se veut s'occuper environnement, d éducation, de tout. Je crois que l'on est une municipalité qui se veut à l'écoute, quand à la médiathèque on organise la grainotheque (action organisée par RESPIRE notamment), on ne fait pas de politique on accepte, lorsque l'on reçoit un dossier de subvention de 2500€ et que l'on accorde 500€ , d'autres villes auraient elles donné 0. On ne fait pas de politique on fait un geste, mais vous vous faites de la politique , vous voulez en faire en étant ici assise, en allant ramasser 2 papiers, par contre quand nous on adhère au parc de la STE BAUME et qu'on lance un projet de biodiversité, que l'on travaille avec ces structures, on nen vous voit pas (ndlr : la réunion en mars sur L’Atlas de biodiversité), car la seule chose qui vous intéresse se sont vos actions, donc 500€ c'est très bien !"

L'adjoint C ACCOLA de rappeler de son coté leurs engagements une fois élus de donner les subventions au 1er trimestre pour que les assocs puissent programmer leurs manifestations et de compléter en précisant que le service communique sur les actions des associations, les aident dans le traitement des subventions "on a tenu compte des remontées des assocs l'an dernier au sujet du dossier de subventions. On traite toutes les associations à la même enseigne."

Le maire de compléter "nos relations avec les assocs sont au beau fixe, on a tissé de véritables liens avec l'ensemble des assocs comme jamais ça n'a été fait, avec des partenariats à chaque fois que l'on organise des évènements..."

Puis dans ces tensions un autre débat un peu particulier s'ouvrira dans le même thème quand l'opposant M SPETER parlera de son association LA RUCHE 13 qu'il préside (précision : il n'avait pas demandé de subvention) et d'expliquer qu'il regrette que toutes les assocs ne soient pas traitées pareil, car il a créé une web radio, qu'il a envoyé pleins de mails.... C Accola de répondre qu'ils ont rendez vous avec lui en mairie avec également l'adjoint à la culture vendredi matin justement pour parler de son association. Une discussion qui durera des plombes une première fois, puisque quelques minutes plus tard, M Speter remettra encore le sujet sur le tapis et reviendra longuement de nouveau sur son assoc et sa web radio "les gens de ma radio me disent on a l'impression de ne pas être respectés...", P CHAUVIN ne comprendra pas là où il veut en venir donnant un débat tendu...

Arnaud Guiboud Ribaud prendra enfin la parole et regrettera l'absence de critères clairs & d'une charte claire sur l'attribution, disant que de toute façon l'attribution d'une subvention est un choix politique .
L'adjoint de répondre qu'ils se basaient sur les performances et résultats, l’attractivité et rayonnement etc. tout en expliquant qu'ils ne prennent plus en compte le nombre de tretsois adhérents : "On a passé plus de 30h pour étudier ces dossiers" argumentant qu'ils ont acheté un logiciel spécial pour les associations d'un montant de 30 000€. "On est très présent auprès des associations, on a créé un vrai rapport avec les elles, on a de très bons retours d'elles, on assiste à toutes les AG , on se partage l'agenda entre nous 4 (les conseillers municipaux aux assocs)"

M F Ferres conseiller municipal aux associations de compléter en disant que 54 associations ont fait une demande , 25 ont eu ce qu'elles demandaient "on ne fait pas à la tête du client, on fait en fonction du dossier, le pourcentage en fonction des demandes est de : 70%."

Mme Bonnamy de dire en conclusion qu'ils ne critiquent pas le travail réalisé par la ville et son service, mais que c'est juste une question de transparence ".

Tous les élus voteront POUR.

La mise en garde du premier magistrat !!!!
Le premier magistrat de souligner ensuite un un gros problème auquel ils sont aujourd'hui confrontés et de mettre en garde ceux qui compteraient créer une nouvelle association : "Aujourd'hui Trets a de très très nombreuses associations sportives, culturelles, traditionnelles... Dans certaines activités on peut trouver 4 chorales sur Trets, 4 associations de randonnée.... Plusieurs assocs ont en effet la même activité et on dispose d'un certains nombre de salles. On est confronté aujourd'hui au coût de l'énergie, les associations remportent un gros succès et voient leur nombre d'adhérents augmenter fortement, nous on tente de répondre à toutes les demandes pour que tous les adhérents puissent pratiquer leurs activités.

Mais le complexe de la gardi, les salles communales ferment à 22h30 ou 23h. Les créneaux sont pleins . On met du personnel à disposition de 6h du matin à 23h le soir, on va commencer à avoir des soucis. On va faire quoi avec les associations qui vont se faire référencer ? Nous on veut chanter, faire de la rando, demain un club de foot se monte et moi je veux la pelouse, un club de boulistes idem se forme et dit moi je veux le terrain de boules [...] On ne va pas pouvoir continuer ainsi.

Il faut prendre conscience dès à présent que l'oeuf est plein on n'est plus en capacité. Le complexe de la gardi, le gymnase burles ne sont pas extensibles, on n'est plus en capacité de recevoir de nouvelles assocs . Il en existent déjà qu'ils s'adressent à elles. On va donc devoir prendre une décision pour les associations qui viennent se référencer."

Mme CAPPELETI adjointe au ccas, d'aller dans son sens et de prendre l'exemple des animations séniors organisées salle des colombes en précisant que lorsqu'ils font une manifestation dans la salle ils sont obligés de virer les retraités en plein amusement vers 16h 17h, car les agents doivent nettoyer la salle pour la libérer pour 18h, et que lorsqu'ils font sauter un créneau d'assocs avant ou après "c'est mal perçu", rappelant que nos anciens ont été privés d'activités et animations pendant deux ans en raison du covid.




Approbation de la mise en place du contrat d’engagement républicain pour les associations :
Depuis le 2 janvier 2022, les associations et fondations sont tenues de souscrire un contrat d’engagement républicain pour bénéficier de subventions publiques ou d'un agrément de l'État.
Le Gouvernement a en effet souhaité réaffirmer les principes de la République, au nombre desquels la laïcité.
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a pour objectif d’apporter une réponse à des phénomènes de repli communautaire, de prosélytisme et d’affirmations identitaires et fondamentalistes, indifférents ou hostiles aux principes qui fondent la République et aux valeurs qui les inspirent.
Parmi les mesures de cette loi figurent le renforcement d’une part, de l’encadrement des subventions attribuées aux associations par les collectivités publiques et, d’autre part, des conditions d’agrément de ces structures par l’État afin de s’assurer que les financements publics qui leur sont accordés ou qui pourraient l’être soient employés dans le respect des principes républicains.
Le contrat d’engagement républicain, entré en vigueur au 2 janvier 2022, est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République.
Le contrat d’engagement républicain n’est pas un contrat qui comporte une obligation réciproque entre les parties, seule l’association s’engage à le respecter, et est opposable par les autorités en cas de non-respect.
Il constitue pour les associations une condition préalable à l’octroi d’une subvention de la part d’une autorité administrative.
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter la mise en application obligatoire du contrat d'engagement républicain pour toute association déposant une demande de subvention adressée à la collectivité de Trets quel que soit le montant.
TOUS voteront POUR !

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LE MARCHE DU MERCREDI


Modification de la délibération n°11 du 25/01/2022 : tarifs « abonnés » du marché de plein vent de Trets :
Le marché de Trets accueille deux types d’exposants, les titulaires et les volants. Or, la délibération du 25 janvier 2022 fixant notamment les tarifs du marché, applique un seul et même tarif pour les deux types d’exposants.
Or, alors que d’une part les exposants titulaires sont obligés par le règlement du marché d’exposer toute l’année (en dehors des périodes de congés, arrêt maladie, etc.), contrairement aux volants, et d’autre part compte tenu que la présence d’exposants titulaires sur toute l’année contribue à la venue d’une clientèle et donc à la fréquentation du marché, il convient donc de différencier les tarifs pour les deux types d’exposants, avec un tarif plus avantageux pour les titulaires.
Cette différenciation permet de fidéliser les titulaires, comme cela se fait dans des communes alentours (Aubagne, Saint Maximin, Plan de Cuques, Aix en Provence,).
Il est proposé après consultation des syndicats et représentants du marché, de modifier le tarif « abonné », qui correspond aux titulaires, à 1,8€ le mètre linéaire et 1,4€ le mètre de profondeur supplémentaire au-delà de 2m, contre 2 € et 1,5€ actuellement. Les volants resteront eux au tarif « non-abonné » à 2€ et 1,5 €.
Un système d’abonnement sur le marché pour les titulaires va être mis en place dans le courant du deuxième trimestre 2023. Pour des raisons pratiques, il est proposé d’appliquer la modification des tarifs en même temps que l’entrée en vigueur du système d’abonnement.


M Guiboud Ribaud interrogera alors Mme Dudon adjointe aux commerces sur son annonce du dernier conseil où elle avait annonçait que celui ci déménagerait de l'avenue Jean Jaures au cours Esquiros au 21 février, déménagement qui n'a pas eu lieu depuis. L'adjointe de répondre" au mois de janvier nous avons réalisé les élections des délégués du marché, après consultation avec eux il s'avère que les forains de l'avenue J JAURES ne souhaitent pas déménager. On comptait aussi le faire en prévision des travaux de la gare, de plus actuellement on a toujours un problème de fourrières qui nous empêcherait d'enlever les voitures stationnées sur Esquiros le mercredi matin, alors que sur J Jaurès il n'y en a pas de stationner. On a donc convenu de laisser tomber le déplacement pour l'instant, peut être qu'à l'avenir ils voudront déménager, mais on a donc encore Esquiros si on manquait de places pour accueillir des forains"
TOUS voteront pour !

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UN VOLET URBANISME
Instauration d’un barème relatif à la mise en oeuvre des astreintes prévues aux articles L. 481-1 et suivants du Code de l’urbanisme :
La loi du 27 décembre 2019, dite « Engagement et proximité », a renforcé l’arsenal offert aux collectivités en matière de répression des infractions d’urbanisme.
Avant cette loi, les communes ne disposaient que du procès-verbal d’infraction et de l’arrêté interruptif de travaux, lorsque l’infraction l’exigeait. La procédure était par la suite totalement traitée par l’autorité judiciaire sur une période de plusieurs années.
Avec la nouvelle législation, il est désormais possible, après avoir dressé un PV d’infraction, de mettre en demeure le mis en cause de régulariser sa situation dans un délai déterminé. La mise en demeure peut être assortie d’une astreinte pouvant s’élever à 500 € par jour de retard, sans pouvoir dépasser un montant total de 25 000 €.

Ce dispositif présente un double avantage en :
• assurant une accélération des procédures, plus particulièrement lorsque les infractions sont constatées dans des secteurs sensibles (risques forts d’incendie et d’inondation, zones agricoles et naturelles, etc.) ;
• octroyant un moyen efficace de dissuasion, incitant la population à déposer une demande d’autorisation en mairie avant de débuter tout travaux.
Cependant, la loi offre une très grande marge de manoeuvre dans l’évaluation du montant de l’astreinte journalière par infraction. Il apparaît ainsi nécessaire, dans un esprit d’équité et de transparence entre les mis en cause, d’instaurer un barème des montants des astreintes.
Le barème liste les infractions où l’astreinte sera appliquée. Il vous a été adressé en préparation de ce point. Les montants des astreintes sont cumulables dans la limite de 500 € par jour, sans pouvoir dépasser un total de 25 000 €. Enfin, le montant de l’astreinte est doublé lorsque l’infraction est constatée dans un secteur protégé (zones inondables et incendies rouges, espaces boisés classés et domaine public).
Petite précision, la mise en demeure présentée ne concerne que les infractions au droit des sols. Elle ne concerne pas le Code de l’environnement qui a ses propres règles.
TOUS voteront POUR



Approbation d’une convention de participation aux équipements publics du lot n° 1 de la ZAC CASSIN (CITAPROVENCE TRETS) et autorisation du Maire à la signer : Tous les élus de gauche s'abstiendront comme de coutume quand il s'agit de la ZAC



Approbation de l’échange sans soulte de parcelles en vue de modifier le tracé du chemin rural de la grande Pugère en application de l’article L.160-10-2 du Code rural et de la pêche maritime :
En l’espèce, des usagers du chemin rural de la Grande Pugère ont fait part de leur crainte concernant la sécurité de la sortie donnant sur la route départementale DN7. En effet, la sortie actuelle donne directement sur un virage dangereux. De plus, cette dernière offre aussi une visibilité très limitée sur une route départementale très fréquentée et sur laquelle les limitations de vitesse sont rarement respectées.
Un riverain propose d’échanger à ses frais (tracé, géomètre, notaire, …) une portion du chemin rural de la grande Pugère d’environ 652 m², à détacher d’une parcelle non-cadastrée, avec une portion d’environ 669 m² à détacher de la parcelle cadastrée AV 01p.
La future portion reprend une largeur similaire et le même revêtement que la portion existante. Le nouveau tracé ne compromet pas l’environnement du site, lequel est déjà utilisé par l’Homme en étant bordé, à l’Est par une bâtisse ancienne, au Nord par la route départementale DN7 et à l’Ouest par des plantations de vignes. Les services du Domaine n’ont émis aucune observation sur le projet d’échange. La création du nouvel accès sur la DN7 est autorisé par le Département.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’échange sans soulte d’une portion d’environ 652 m² de l’emprise actuelle du chemin rural de la Pugère avec une portion d’environ 669 m² à détacher de la parcelle AV 01p, de dire que le nouveau tracé sera incorporé de plein droit dans le réseau des chemins ruraux de la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
TOUS voteront POUR


Attributions de subventions façades pour les bâtiments
Les montants à allouer sont de :
• 12 679,08 € pour le bien situé au 12 rue de l’Olympe (part CD 13 : 8875,35 €) ;
• 8700 € pour le bien situé au 3 rue Hoche (part CD 13 : 6090 €)
• 9275,97 € pour le bien situé au 7 avenue Aristide Briand (part CD 13 : 6493,17 €)
70 % du montant de chaque subvention sera récupéré auprès du conseil départemental.
TOUS voteront POUR

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LE TRETS de DEMAIN survolé !


Approbation de la convention cadre du programme « Petites Villes de Demain » et autorisation de Monsieur le Maire à signer :
La commune de Trets est engagée dans le programme « Petites villes de demain », qui s’adresse aux villes de moins de 20 000 habitants exerçant une fonction de centralité mais faisant face à des fragilités dans leur centre-ville (manque de diversité commerciale, forte vacance résidentielle, phénomènes de précarité…). Le programme a pour but d’adresser à ces communes des moyens leur permettant de concevoir et mettre en oeuvre un projet de territoire visant à répondre à ces enjeux.
La convention cadre, proposée ici au vote, s’inscrit dans la suite directe de la convention d’adhésion tripartite du 5 juillet 2021. La convention est co-signée avec 7 partenaires dont l’Etat et la Métropole, qui co-pilotent le programme avec la commune.
Le projet de territoire précise les ambitions retenues pour Trets autour du fil rouge :« un centre-ville « augmenté », une centralité retrouvée ». Concrètement, la vision prospective du centre de Trets est celle d’un centre rayonnant et dynamique qui devra tirer parti des multiples projets communaux en cours et à venir pour se renouveler.


Il expose les enjeux du centre-ville de Trets au regard de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics, de l’habitat, du patrimoine et du tourisme ainsi que du commerce, avec deux enjeux méthodologiques et transversaux que sont la participation et l’évaluation. Le projet de territoire est ainsi décliné en 7 axes et 21 actions hiérarchisées qui décrivent les engagements des partenaires.
En somme, les apports du programme Petites Villes de Demain pour la commune sont de trois ordres :
- Relier les différents projets entre eux de manière transversale pour produire une réponse à la hauteur des enjeux de la redynamisation du centre-ville de Trets ;
- Flécher de manière prioritaire les crédits des partenaires financiers de la commune sur ces actions (Fonds Friche, DSIL, France Services…) ;
- Bénéficier d’une aide à l’ingénierie dans l’élaboration des différents projets au moyen de co-financements d’études et de postes d’agents (manager de centre-ville, chef de projet PVD).
La commune entre dans la phase de mise en oeuvre des actions. Celles-ci peuvent être modifiées par avenant à la présente convention, en fonction de leurs niveaux de maturité.
L’entrée en vigueur du programme est effective à la date de signature du présent contrat, jusqu’à mars 2026. Elle est également votée par l’organe délibérant de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Il est proposé au conseil municipal :
-D’approuver la convention cadre du programme « Petites Villes de Demain » jointe en annexe ;
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre du programme « Petites Villes de Demain »




C'était sûrement le point le plus intéressant de ce CM avec plusieurs projets inédits qui apparaissaient sur une carte dans le document fourni aux élus... Hélas ce point sera totalement bâclé à la fois par les élus d'opposition qui ne poseront que très peu de questions, que par les élus de la majorité qui feront des réponses bien courtes et ne présenteront même pas oralement et en détails les projets de ce document (meme pas un résumé) comme il est pourtant coutume de le faire pour le public qui ne savait rien du sujet....


Dans ce document justement il est ainsi écrit :
En dépit des nombreux investissements réalisés dans le centre au cours des dix dernières années (via la concession d’aménagement notamment), les défis sont immenses. En effet, si on observe un vrai « saut qualitatif » concernant les espaces publics, son dynamisme (démographique, économique ou commercial) n’est pas encore au rendez-vous.
Pour toutes ces raisons, le projet de territoire que nous proposons dans le cadre de la démarche « Petites Villes de Demain » repose sur cinq axes stratégiques, et deux axes transversaux :

1. Un centre irrigué qui va tirer parti du développement de la commune
L’autre grand sujet pour Trets consiste à irriguer le centre-ancien et à le connecter avec le reste de la commune. L’amélioration des liaisons inter-quartiers et de l’accessibilité repose sur plusieurs piliers :
- Le projet de réorganisation de la voirie à l’Est de la ville (aménagement d’une voie à sens unique).
- La création d’une armature cyclable et pédestre pour apaiser et relier les différents quartiers au centre (étude AUPA en cours) et le raccorder aux parkings « périphériques ». Cela est d’autant plus vrai que nombreux projets résidentiels constituent un vivier de « clients / visiteurs » susceptibles de fréquenter le centre. Il faudra toutefois prendre en considération la topographie de Trets dans ces études d’aménagements.
- Rendre de manière plus visible, dans l’objectif des liaisons inter-quartiers, les liaisons entre les 3 polarités du centre-ville (parc Cassin, Place de la Gare, Centre ancien).
- La sécurité du rond-point de la D6 entre la ZAC Cassin et la ZAC de la Burlière est une action qui peut être envisagée pour ce qui concerne la liaison entre ces deux polarités. Au-delà de cet aspect, la commune ne souhaite pas approfondir la liaison avec la ZAC de la Burlière.
Pour accompagner cette réorganisation, mettre en valeur son patrimoine bâti et rendre l’expérience piétonne plus agréable, la commune développe une stratégie d’aménagement des espaces publics et porte une attention particulière sur la place des cheminements piétons (plan piéton) et des voitures (passant par un schéma directeur du stationnement) en centre-ville.


2. Un centre « augmenté » et renouvelé
La vie économique a quitté le centre-ancien (changement de destination des locaux commerciaux en habitation). Aussi, une des solutions consiste à dépasser le strict périmètre du centre-ancien en incluant, dans la stratégie urbaine, la première couronne.
C’est dans cette première couronne que des actions de renouvellement et d’intensification résidentielles ainsi que de revitalisation commerciale seront menées. En complément, les démarches déjà engagées sur le centre-ancien seront maintenues, comme notamment les actions ciblées de préemption de logements vides ou d’immeubles non occupés. Dans le but d’avoir une vision claire de son parc de logement, la commune souhaite se lancer dans la mise en place d’une étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU. Cette étude aura pour vertu d’évaluer le potentiel en renouvellement urbain à Trets sur son centre ancien. Dans le même sens, la commune se donnera la possibilité d’intégrer une potentielle ORT métropolitaine.
L’ensemble de ces actions a pour objectif d’améliorer la qualité du logement, qui est un vecteur majeur de la diversification sociologique (familles et actifs notamment). Toutefois, la seule puissance publique ne pourra répondre à tous les enjeux.
La commune pourra également réaliser une étude d’opportunité de mise en place d’un périmètre de protection du patrimoine.


3. Un centre « aéré », haut lieu de la sociabilité et de l’altérité
Située en plein coeur de la stratégie de requalification du centre-ville Tretsois, la place de la Libération sera réaménagée en prenant en compte toutes les programmations que le lieu pourra accueillir (Halle des producteurs ouverte, festivités etc…).
Au regard de sa morphologie particulière, le verdissement du centre ainsi que la création d’îlots de fraîcheur pourraient contribuer à améliorer la qualité de vie (et donc son attractivité résidentielle). Cela passe par la réalisation du parc paysager de la ZAC Cassin, la création de « micro-parcs » urbains (place de la gare notamment), la végétalisation de certaines rues, et la réintroduction d’espaces verts dans les tissus anciens (charte de végétalisation par exemple.) La candidature de la commune au label national « Villes et villages fleuris » sera un tremplin pour la programmation et à la mise en oeuvre de ces projets.

De façon très ponctuelle, des opérations de dé-densification sont à envisager.
Dans un autre registre, si un important travail a été fourni sur la qualité des espaces publics dans le centre-ancien, force est de constater que leur fréquentation n’est pas encore au rendez-vous.
Pour répondre à cet enjeu, il apparait nécessaire de retravailler la fonctionnalité de ces espaces et d’améliorer leur sociabilité. Cela passe par l’installation de commerces éphémères durant la période estivale (en lien avec l’activité touristique) dans le centre historique ou bien encore la mise en valeur, l’animation et l’occupation temporaire des places. C’est notamment le cas de la place Barthélémy qui occupe une position stratégique (foodtrucks, marché, expositions...). Des actions de végétalisations temporaires peuvent être intéressantes pour embellir le centre à certaines périodes de l’année. Enfin l’animation du jardin des remparts est également une action souhaitée au même titre que celles des places.

4. Un imaginaire patrimonial à recréer, support à une mise en valeur touristique
L’axe culture, patrimoine, tourisme constituera donc un élément fort du projet.
Plus spécifiquement, le château pourrait être pour être davantage valorisé pour des manifestations culturelles. De même la maison Seigneuriale pourrait devenir une centralité culturelle rayonnante. Enfin, l’église Notre-Dame de Nazareth pourrait devenir un haut lieu de l’art Baroque.
En complément, le tourisme vert (en lien avec l’inscription de la commune au Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume, sa proximité avec le Verdon, les projets de circuits touristiques, et les projets de vélotourisme / voies vertes notamment sur l’ancienne voie ferrée...) est à privilégier. Pour toutes ces raisons, l’amélioration de l’offre d’hébergement (aujourd’hui quasi inexistante) passe par le développement d’une offre hôtelière « classique » (hôtellerie haut-de-gamme notamment au sein de la Zac Cassin), mais aussi par une réflexion sur les meublés de tourisme (partenariat Air BNB...). Dans la même logique, il serait intéressant d'observer le foncier à mobiliser afin d'offrir de nouveaux types d'hébergement.



5. Une offre commerciale et économique diversifiée
Le dernier volet stratégique du projet de territoire concerne le renforcement d’un commerce « local » spécialisé mêlant identité, qualité, artisanat et proximité sur certains axes (avenue Mirabeau, Boulevard de la République, av Jean Jaurès...). Un plan d’action du commerce et de l’artisanat global pourrait travailler sur la dynamisation et l’animation de l’axe marchand, réfléchir à des aménagements temporaires et la création d’évènements comme la création d’un évènement annuel de promotion de l’artisanat tretois.
En complémentarité d’une offre plus standardisée et franchisée dans la zone commerciale, la diversité commerciale du centre sera encouragée avec un travail engagé sur les locaux vacants (cf. étude Métropole/Chambres Consulaire, foncière commerciale permettant les préemptions, ORT...). Pour rendre plus qualitatifs ces commerces de centre-ville, une charte des devantures et des terrasses pourrait alors être développée.

Sur le modèle du « one stop shopping », il s’agira de compléter l’offre en lien avec la question de la réorganisation du stationnement et de la valorisation de l’espace public.
Plus au Nord, la place de la Libération, vaste espace de plus de 2.000m2, pourrait devenir un haut lieu de la centralité et de la sociabilité tretsoise.
Sur le site de l’ancienne gare (qui est en cours d’achat par la commune), la création d’un « village des métiers » permettrait d’organiser la vie économique locale en complément de l’installation de l’office de tourisme.

Une étude sur les « circuits-courts » permettrait d’aider à l’élaboration d’une programmation pour la halle des producteurs, de donner plus d’assise au marché de Trets, et de valoriser l’identité « agricole » de la commune. En partenariat avec l’Etat, la ville de Trets accueille depuis octobre 2022 une France Services.
Enfin, une réflexion sur la restauration dans le centre (comment favoriser l’implantation de restaurants et ainsi animer les places et espaces publics ?) est à engager, en complément de la protection réglementaire des commerces (interdiction des changements d’affectation des rez-de-chaussée commerciaux).




6. Construire avec le plus grand nombre
7. Construire une évaluation à deux échelles
Les résultats seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces résultats sont évalués seront choisis en cohérence avec l’objectif recherché lors de la mise en oeuvre de l’action. La constitution du référentiel d’évaluation du programme est une action prioritaire du plan d’actions


Le tout est complété par ce plan

1 Réalisation de voies douces
2 Etude d'aménagement pour un espace naturel et de loisir en frange de la ville
3 Schéma directeur des espaces publics et des places et plan piéton, schéma directeur du stationnement (ZAC Cassin, centre-ville_)
4 Etude pré-opérationnelle d'opération d'amélioration de l'habitat
5 Etude d'opportunité de mise en place d'un périmètre de protection du patrimoine
7 Réaménagement de la place de la Libération
9 Réalisation du Parc Paysager de la ZAC Cassin
12 Réhabilitation de la maison Seigneuriale
13 Réhabilitation de l'ancienne Gare étude de programmation
14 Programmation d'un hôtel haut-de-gamme dans la ZAC Cassin
15 Mise en place d'un plan d'action commerce et de l'artisanat (dynamisation/ animation de l'axe marchand, aménagements temporaires, événements-)
19 Charte des devantures et des terrasses


Bref pleins de choses intéressantes (avec des projets inédits) qui auraient mérité approfondissements, questions et détails, il n'en sera hélas rien.... Les élus ne diront ainsi que ça :

A GUIBOUD RIBAUD demandera alors ce qui change par rapport à la convention signée il y a deux ans "peut on en profiter d'avoir un état des lieux de ces deux années du programme", JC SOLA de répondre que la 1ere convention était une convention d'adhésion, là celle ci définit le projet du territoire, " certaines actions ont démarré, d'autres sont achevées comme la maison France Services. Les actions sont listées dans la convention en annexe donc je pense que tout le monde sait où on en est. Cette convention va permettre de voir si on va plus loin dans les projets, faire des études plus poussées comme l'habitat en centre ancien."

P CHAUVIN : "Je pense qu'en annexe vous avez les 21 actions, orientations de la ville avec certaines en réalisation, d'autres en cours de projets, d'autres méritent encore d'être travaillées voilà M Guiboud Ribaud"
M MATTY interrogera alors sur le projet de zac de la Chassaoude : étude d'aménagement d'un espace naturel de loisirs, c'est un grand terrain donc c'est sur tout ce dernier ?"

Le maire de répondre :" le terrain est en zone inondable depuis des années il est dit que l'on ne peut rien y faire, nous on tend dans les années à venir y mener un projet d'aménagement avec les services de l'état et métropole, c'est quelque chose qui est acté dès aujourd'hui pour avoir une vision globale de la ville pour l'avenir, c'est quelque chose que l'on ne pouvait pas négliger et laisser de coté. On l'aménagera en fonction de la cartographie"
M Matty ex adjoint à l'urbanisme époque TASSY de se rappeler qu'une partie de la zac était zone inondable mais bleue et puis rouge
JC SOLA de dire que les études s'affinent avec le temps et donc plus les modèles mathématiques des scientifiques évoluent plus les risques s'affinent....
Et c'est tout pas d'autres questions des opposants ou présentation des élus de la majorité.....
TOUS voteront POUR

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TAXES ET PRIX

Fixation du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour 2023 :
En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020 qui avait figé les taux de taxe d’habitation (TH) de 2019 jusqu’en 2022 pour permettre la suppression progressive de la TH des résidences principales., le conseil municipal doit à compter de 2023 voter de nouveau le taux de la taxe d’habitation, désormais dénommée taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés, non retenus à la CFE, les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l’État ou des collectivités locales et non exonérés en application du 1° du II de l'article 1408 du code général des impôts (CGI).
La THRS peut aussi concerner les logements vacants depuis plus de deux ans, sous réserve que la taxe soit instituée.
Le vote du taux de taxe d’habitation pour 2023 est obligatoire pour les communes et les EPCI à fiscalité propre. Il doit respecter les conditions suivantes les règles de lien prévues par l'article 1636 B sexies du CGI.

Les conseils municipaux peuvent ainsi :
a) Soit faire varier dans une même proportion les taux des trois taxes appliqués l'année précédente ;
b) Soit faire varier librement entre eux les taux des trois taxes. Dans ce cas, le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ne peut, par rapport à l'année précédente, augmenter plus que le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou que le taux moyen pondéré des deux taxes foncières ; Par ailleurs, le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne peut augmenter plus ou diminuer moins que le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Par délibération 03/2023 du 17 janvier 2023 le Conseil Municipal a décidé de ne pas modifier les taux des taxes sur le foncier bâti et le foncier non bâti qui s’établissent à Trets en 2023 à 41.01% sur le foncier bâti et 53.19% sur le foncier non bâti.
En application du même principe de non augmentation des taux d’imposition, il est proposé de maintenir pour la THRS le taux de 17.25 %, qui était celui de 2019.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le taux de 17.25% au titre de la taxe d’habitation pour 2023, les taux des autres taxes municipales étant fixés pour la taxe sur le foncier bâti à 41.91%, pour le foncier non bâti à 53.19% en application de la délibération 03/2023 du 17 janvier 2023.
TOUS voteront POUR

Fixation des nouveaux tarifs concernant la taxe de séjour en raison de la majoration de 34 % au titre de la taxe additionnelle Régionale au bénéfice de la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur pour le financement du projet de transport ferroviaire :
TOUS voteront POUR



Fixation du tarif des tickets d’entrée pour la comédie musicale « Sherlock Holmes, L’Aventure Musicale»
Dans le cadre des manifestations culturelles de Trets, la comédie musicale «Sherlock Holmes, l’Aventure Musicale» sera mise en place par la commune le samedi 23 septembre 2023. Il convient d’appliquer de nouveaux tarifs d’entrée par la Régie Culture Fêtes Trets de la Maison de la Culture et du tourisme de Trets. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de fixer un tarif plein à 10 euros par personne et un tarif réduit à 6 euros par personne (pour les moins de 18 ans) pour la comédie musicale « Sherlock Holmes, L’Aventure musicale » qui aura lieu le samedi 23 septembre 2023 dans la Cour du Château des Remparts.
TOUS voteront POUR

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LES DECISIONS DU MAIRE

CULTURE
Convention de partenariat avec la Ligue de l’Enseignement – FOL du Var – pour l’organisation et la programmation cinématographique (2 séances de projection les samedis et dimanches) au Cinéma Casino pour la période de 01/01 au 31/12/2023 pour un montant annuel maximum de 4278 € ;

Contrat avec la compagnie Eclosion 13 pour l’organisation et la prestation d’un spectacle Petit Pissenlit le 10/05 au Cinéma Casino pour une prestation de 280 € TTC ;
Contrat avec l’association Cigale Swing pour l’organisation et la prestation d’un concert le 17/06 dans la cour du Château des Remparts pour une prestation de 2588 € TTC ;

Contrat avec l’association Agence Artistik pour l’organisation et la prestation d’un spectacle le 22/07 à 21h dans la cour du Château des Remparts pour une prestation de 2475 € TTC ;
Contrat avec l’association « Dans la cour des grands » pour l’organisation et la prestation d’un spectacle le 17/09 à 10h30 en centre-ville pour une prestation de 1550€ TTC ;

Contrat avec l’association Pulsabatouk pour l’organisation et la prestation d’une représentation musicale en déambulation le 22/07 à 19h dans le centre-ville pour une prestation de 900€ TTC ;

Contrat avec l’Association les Films du Delta pour l’organisation et la prestation de projections et rencontres ciné à destination du public scolaire le 06/10 au Cinéma Casino pour une prestation de 4000€ TTC ;
Contrat avec les rencontres cinématographiques d’Aix en Provence pour l’organisation et la prestation de 3 séances de courts métrages à destination des écoles de Trets et du public le 24/11 à 20h30 au Cinéma Casino pour une prestation qui ne devra pas dépasser 1565€ TTC ;

Contrat avec la librairie U Culture Saint Maximin la Ste Baume pour le partenariat concernant le Salon du livre à Trets le 07/10 au Château des Remparts pour une prestation de 2000€ TTC ;

Convention de partenariat avec le Parc Naturel Régional de la Sainte Baume pour la réalisation de l’Atlas de la Biodiversité communale pour une prestation de 1500€ (100 exemplaires prévus le 01/06) ;

Modification de la grille tarifaire pour l’usage du domaine public municipal (salle du château nommée vinothèque) d’un montant de 250€ pour 24 h -250€ - la semaine et 1000€ le mois ;

ETAT CIVIL
Achat d'un logiciel de prise de rendez-vous des démarches d’Etat civil pour les passeports et cartes nationales d’identité contrat attribué à la société SYNBIRD pour un abonnement annuel de 1 800€ HT soit 2 160€ TTC par an pour une durée de 2 ans, avec possibilité de reconduction tacite jusqu’à 4 ans.
M Matty demandera si cela permettra d'améliorer la situation, le maire de répondre que la situation s'améliorera quand les autres communes feront l'acquisition de ce logiciel, car aujourd'hui des gens de tout le département et du Var "de partout" viennent à Trets faire leurs papiers

TRAVAUX
Puis pleins de points financiers sur les gros projets de la forge du chateau, place de la gare, la gardi, centre de loisirs mais aucune info sur le démarrage des travaux

Marché sans publicité ni mise en concurrence n° 22-25 passé auprès de la société MAITRISE ET CONSTRUCTION pour la réalisation de travaux de démolition et désamiantage des anciens réservoirs d’eaux usées, attribué pour un montant de 81 794.53€ TTC ;
M Matty demandera des précisions c'est l'ancienne station d'épuration route de Puyloubier entre la zone de la burlière et chemin des vertus. M ODDO ex adjoint à l'urbanisme dans les derniers mandats lui demandera qui a décidé cette démolition , le premier adjoint répondra que c'était de sa volonté car il n'en pouvait plus de voir cette verrue dans le paysage toute taguée et surtout bourrée d'amiantes qui se désagrège dans la nature et les sols "on a fait une étude pour démolir ce bâtiment, il y avait de la pouzzolane dans les cuves, en veux tu en voilà, de l'amiante... on a donc fait ce qu'il fallait pour la retirer",


Le savon du maire à ses opposants...
Et le maire de conclure "cette destruction c'est un symbole que la municipalité s'attache à tout et se préoccupe de tout le monde !" embrayant cette phrase en poussant un coup de gueule, voir même un petit savon peut on dire à ses opposants "Malgré nos antagonismes je vous apprécie et vous aime beaucoup et même si parfois vous chippotez sur une date dans une délibération (Arnaud Guiboud Ribaud avait noté une erreur de date dans une délibération d'urbanisme précédemment), moi ce qui m'intéresserait parfois c'est que l'on puisse avoir des échanges sur ces 21 points de Petite ville de demain qui façonne le Trets de demain, et avoir des questions sur certains aménagements, la maison seigneuriale, comme l'entrée de Peynier que je n'oublie pas et que je mène avec les services de la métropole"

M SPETER s'énervera alors "juste pour vous dire que je maintiens ma demande... vous dites que vous vouliez que l'on travaille sur ces 21 points...."

P C. "Non que vous vous intéressiez, je dis cela car vous nous avez interpellé 20min sur les 500€ à Respire, vous nous avez interpellé sur votre radio internet mais ça ces 21 points c'est tout le travail réalisé par les élus et services de la commune. C'est ce qui façonne le Trets de demain ! Or Pas une question sur la synagogue, savez vous où elle est M Speter ? Pas une question sur le parc cassin, sur ce qui est fait sur les circuits courts Mme Bonnamy peut être que cela ne vous intéresse pas ? Pas une question sur la charte de devantures et terrasses pour maintenir le commerce de proximité, AUCUNE QUESTION eh bien tant pis et en tout cas ces 21 pts sont travaillés chaque jour par les élus et services."

M Guiboud Ribaud de répondre alors "aucune question moi j'ai fait un appel : pouvez vous nous en dire plus, vous nous avez envoyé sur le document "

P. C. : Vous vouliez que je vous parle des 21 points alors que vous n'avez pas été capable d'en apporter un précisément, j'aurais pu faire intervenir un adjoint, un conseiller municipal, parfois j'ai l'impression que vous ne travaillez pas les conseils municipaux "

A. G. B. : Je trouve que c'est dommage, je suis désolé de vous énerver là dessus" dira t'il avec ironie, "c'est dommage que vous n'ameniez pas une sérénité dans les débats, c'est pas grave" poursuivra t'il !

P. Speter s'énervera alors en parlant fort , rangeant ses affaires, se levant et quittant la salle alors que le conseil n'était pas fini "qu'est ce que vous voulez, vous n'écoutez pas, vous ne répondez jamais aux questions, faites ce que vous voulez...."

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Les Questions de l'opposition

Une seule question de l'opposition ne sera apparemment posée, par Arnaud Guiboud Ribaud "Ma question du jour est plus une proposition d’amélioration. L’axe principal d’accès et de desserte des magasins de la Burlière manque de passage piéton. Il serait bien d’envisager leurs mises en œuvre au niveau des passages surélevés mais surtout entre le parking de carrefour et Action. Le fait qu’Action dispose d’un nombre de place très limité, la plupart des consommateurs utilisent le parking en face. Il me semble donc important de disposer d’un marquage piéton qui sécuriserait un peu plus leur traversée."

M LUVERA dira qu'ils réfléchissaient depuis longtemps sur ce problème mais l'avenue appartient à la métropole, pour faire un passage piéton il faudrait alors soit un plateau traversant ou abaisser les trottoirs des cotés pour permettre aux PMR de traverser. Ils ont entamé les démarches avec la métropole pour que cela se fasse surtout suite au drame de 2021.

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QUESTION CITOYENNE

Une habitante Michelle R. de demander "Actuellement , Trets est jumelée avec une ville d'Arménie  Serait il possible de jumeler Trets avec une ville de l'Union Européenne, plus proche , ayant les mêmes centres d'intérêt que Trets :
-- économique : région de vignobles
-- sportif : infrastructures
-- patrimoine : tradition , fêtes , centre médiéval
La sélection d'un pays plus accessible rendrait les échanges plus performants  "

Le maire de répondre : Ce n'est pas 1 jumelage mais 2 que Trets a connu le dernier avec la ville arménienne en 2012 , et un en mai 1995 avec la ville de Colonella dans les Abruzzes, charte signée dans cette salle,basée sur des échanges culturelles, économiques, sportifs, touristiques. Il est certain que le jumelage aurait des intérêts soit économiques, linguistique, culturelles, sportifs mais aujourd'hui il est vrai que vu le cadre socio économique ce n'est pas forcement propice de se lancer dans cette démarche vu qu'il est difficile de maintenir le soutien aux associations, coopératives scolaires comme vu ce soir, donc s'engager dans ce type de démarche qui demanderait un engagement financier à long terme pour que ce soit profitable pour tout le monde, je crois que la ville n'est pas prête, peut être plus tard, car les échanges sont toujours bénéfiques pour la découverte et partage"

FIN DU CM à 20h15.

Le prochain est prévu fin mai !







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