10e conseil municipal de la mandature en ce mardi 23 mars 2021 18h30, hélas toujours privé de son public (pour la 4e fois de suite) en raison de l'interdiction de l'Etat de recevoir du public dans les salles, et du couvre feu de 19h que les élus ont le droit de braver. Si en 2020 les élus enchainaient les conseils au rythme d'un par mois, cela faisait deux mois cette fois qu'il n'y en avait pas eu. Une réunion avec une bonne ambiance, sans aucune tension, ni animosité entre élus et pourtant l'ordre du jour était très riche et extrêmement important, le conseil le plus important de l'année avec le vote du budget et des subventions aux associations. D'ailleurs les élus ont voté quasiment tous les points sauf celui du budget comme il est de tradition de la part des oppositions.

Pas mal d'absents dans la majorité avec Mme BERTHY Myriam, M. VIDAL Ludovic, Mme VERVACK Florence , Mme BOUDJABALLAH Maeva (pour la 3e fois de suite) et dans l'opposition pour la 6e fois consécutive : Mme LE ROUX Véronique. Mr BLANQUER Christophe était aussi absent.

A la demande de nombreux tretsois Trets au coeur de la Provence vous avez diffusé le conseil en direct vidéo sur Facebook live (comme lors de l'investiture) , un direct suivi par une quarantaine de personnes la première heure, une vingtaine la seconde pendant le budget et plus d'une trentaine à la fin lors du vote des subventions pour ces 2h30 de conseil qui s'est achevé peu après 21h10...




LES EXPLICATIONS D'ENEDIS SUR LES COUPURES D'ELECTRICITE

En introduction du conseil , le maire avait eu la bonne idée d'inviter SYVAIN GENDRE d'ENEDIS pour revenir sur les gros soucis qui ont eu lieu sur la commune depuis fin février.
Durant cinq jours les mardi 23, mercredi 24, jeudi 25 puis vendredi 26 février suivi une semaine plus tard le samedi 6 mars 2021 jusqu'à plus de 400 foyers tretsois ont été impactés simultanément par des coupures d'électricité en pagaille : une succession de micro coupures qui ont mis les appareils à très rude épreuve , les faisant pour certains griller ou alors des coupures de plusieurs heures , jusqu'à 15h le 6 mars, obligeant donc les tretsois impactés à jeter le contenu de leurs frigidaires ou congélateurs.

Ce lundi 22 mars 2021, le maire Pascal Chauvin a reçu en mairie les équipes d'ENEDIS pour leur demander des explications et un plan pour que cela ne se reproduise plus, puis a invité ce mardi 23 mars le directeur régional d'Enedis à expliquer aux élus et tretsois le pourquoi du comment. Ce dernier parlera ainsi une vingtaine de minutes et répondra aux questions des élus.

LA PANNE
"On est désolé des éventuels désagréments que cela a pu occasionner, mais il me paraissait important d'expliquer ce qu'il s'était passé et d'expliquer comment on travaille en pareil cas ! La panne qui a eu lieu n'est pas une panne exceptionnelle liée à un mauvais état des réseaux, mais on est plus sur une conjugaison de plusieurs facteurs qui ont fait que c'était plus difficile à identifier la panne, on s'est retrouvé avec des premiers defaults qui sont apparus mais pas de façon franche, il était donc difficile de trouver la cause, puis on s'est retrouvé dans une situation où on se retrouvait avec des travaux prévus au niveau de Rousset et il a fallu modifier notre schéma d'action et derrière tout cela s'est conjugué.

Lorsque l'on a retrouvé la cause de la première panne (celle de fin février) : un default sur une tête de câble, quand on a voulu relancer, on s'est aperçu qu'il y a avait une autre panne alors.

On a tout mis en œuvre pour informer le maire et ses services et on a eu une réunion pour discuter de tout cela , il a été convenu que tous les travaux qui étaient prévus en terme d'élagage ou maintenance du réseau, on va essayer de les anticiper. L'idée est d'aller vite pour éviter tout risque de nouvelles pannes. Mais je ne pourrai pas vous dire qu'il n'y aura plus de pannes sur la commune. On essaye d'informer autant que faire se peut.. Il y a aussi un temps de préparation nécessaire en terme de sécurité aux travaux."

Le maire rappellera alors au directeur la très longue durée de la coupure jusqu'à 15h, entre 6h et 21h et le second point la sécurisation .

Le directeur expliquera alors que tous les clients n'ont pas été coupés aussi longtemps "on essaye d'isoler alors les tronçons et pour le dernier tronçon parfois on n'a pas de solutions de réparations immédiates et on a mis en place un groupe électrogène (près du lotissement Cambois). [...] On essaye de voir si la réparation peut se faire en un temps acceptable. Parfois il y a des pannes et il faut le temps de faire le diagnostic. [...] Ce qu'il s'est passé sur Trets était une panne difficile à trouver car elle était par tranche, je le répète . Ce qui explique ces longues coupures ou micro coupures. "

En cas de panne le responsable précisera enfin : "Il y a le service dépannage que vous pouvez joindre 24/24 7j/7, quand il y a trop d'incidents sur une zone un disque informe alors de la raison. La collectivité a elle un numéro coupure fil pour nous joindre plus facilement. Il y a aussi une application spéciale sur mobile pour voir les endroits concernés. Mais quand la panne est générale ça ne sert pas à grand chose d'appeler car ça encombre les lignes."

LES DEDOMMAGEMENTS
"En terme de dédommagements, en cas de panne supérieure à 5h de coupure il y a un système automatique d'indemnisation qui se retrouve sur la facture du client.

Mais si les gens ont des appareils endommagés 2 solutions : soit le client se rapproche de son assurance qui va alors jouer et se retournera contre nous, ou soit il contacte son fournisseur directement et a un traitement direct , chaque cas est particulier ..."


LES QUESTIONS DES ELUS
Mme Bonnamy de l'opposition soulignera les soucis d'élagage où des branches touchent les lignes ancien chemin de Peynier notamment, pouvant causer des incendies et des pannes. Le responsable expliquera qu'il aura bientôt lieu. Mais là il ne s'agissait pas de soucis d'élagage dans ce cas précis.

Arnaud Guiboud Ribaud lui aussi de l'opposition, soulignera que des câbles sont parfois à nus sur les tableaux notamment quartier du Vallat depuis des mois voir années, "la dernière recherche de défaut a eu lieu la semaine dernière dans ce quartier, cela va être traité, si vous constatez quelque chose de dangereux c'est le service dépannage qui est là pour répondre, comme un poteau qui menace de tomber. Mais sur ce secteur je suis d'accord c'est quelque chose qui a trainé" répondra le responsable.

La conseillère municipale de la majorité Karine Rebrond interrogera sur le compteur LINKY , s'il y a eu plus de conséquences entre ces pannes et ces compteurs ? "je ne pense pas qu'il y ait eu de liens avec ce compteur linky, ce compteur par contre nous permettra de mieux travailler avec les pannes, car actuellement sur les pannes basse tension ce n'est pas évident de voir qu'il y a des pannes, mais demain avec ces compteurs en cas de panne on verra exactement où sont les clients coupés, ça permettra un diagnostic plus fin pour trouver la panne car aujourd'hui on savait juste l'information du nombre théorique de clients coupés du poste de distribution.

Mr Sola adjoint expliquera que dans son quartier beaucoup payent pour du 220 volts et n'en reçoivent en réalité que 170, le responsable de répondre alors que ce nétait pas normal.

Le maire remerciera le responsable et lui expliquera qu'ils comptaient sur lui pour améliorer le réseau.

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VOLET NATURE

Approbation de la Charte et Adhésion au Parc Naturel Régional de la Sainte Baume ;
Reconnue comme un territoire au patrimoine naturel, culturel et paysager exceptionnel, de niveau national voire international, la Sainte-Baume a été classée en Parc naturel régional par décret du 1er ministre en date du 20 décembre 2017. Certain se demanderont le rapport entre Trets et la Ste Baume, tout simplement que Trets par ses sommets du Regagnas, l'Olympe , St Jean touchent le parc naturel de la Ste Baume .

La charte du Parc détaille au travers de 13 grandes orientations, les 5 grandes ambitions du projet de développement durable dont le territoire de la Sainte-Baume souhaite se doter pour les 15 années de sa labellisation en PNR :
- Ambition cadre : inscrire le paysage au cœur du projet de territoire.
- Ambition 1 : préserver le caractère de la Sainte-Baume, protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et les paysages.
- Ambition 2 : orienter le territoire de la Sainte-Baume vers un aménagement exemplaire et durable.
- Ambition 3 : fédérer et dynamiser le territoire par un développement économique respectueux de l’identité du territoire et de la valorisation durable de ses ressources.
- Ambition 4 : valoriser la richesse culturelle du territoire et renforcer le vivre et le faire ensemble.
La Charte est accompagnée d’un Plan de Parc, qui reprend l’ensemble des mesures spatialisées.

A l’époque de la création du Parc naturel régional de la Sainte-Baume en 2017, la commune de Trets n’avait pas souhaité adhérer au Parc. Depuis la loi Biodiversité de 2016 et de son décret d’août 2017, les communes comprises dans le périmètre de classement potentiel mais n’ayant pas approuvé la charte, peuvent, pendant les douze mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux, adhérer au Parc naturel régional de la Sainte-Baume, ce qui est notre cas puisque nous avons changé d'équipe au 3 juillet dernier et on souhaite y adhérer.

La commune de Trets a donc la possibilité d’adhérer au Parc, en cours de classement, ce qui n’était pas possible avant la loi biodiversité de 2016. Afin d’intégrer le futur Parc naturel régional de la Sainte-Baume, les collectivités territoriales concernées doivent approuver sa charte et son plan de Parc, et ce sans réserve. Cette approbation vaut confirmation de l’adhésion au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Sainte-Baume impliquant le paiement d’une cotisation annuelle calculée en tenant compte de la population communale et de la part du territoire communal comprise dans le périmètre du Parc naturel régional.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver sans réserve :
o La Charte et le plan du Parc Naturel Régional de la Sainte – Baume ;
o Les statuts du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de la Sainte – Baume ;
 
Et d’approuver le montant de la cotisation annuelle de la Commune fixée à 6 900 €.

 
 Le premier adjoint de préciser que seuls les territoires de la commune situés sur les versants SUD de la commune seront intégrés au parc, mais la commune dans son ensemble est intégrée au Parc, des panneaux l'indiqueront aux entrées de ville ainsi.

Mr Matty demandera de qui vient l'initiative ? "On avait en 2017 voulu l'intégrer je l'avais proposé à l'ancienne municipalité dont je faisais parti vous ne l'ignorez pas et j'ai été un peu renvoyé dans les cordes donc je suis remonté au créneau, je les ai contacté et on m'a répondu que du moment que l'on avait changé d'équipe on pouvait l'intégrer. Mais on a tout étudié ce que cela allait nous couter, nous apporter, quand on fait la balance je pense que l'on n'est pas perdant dans l'affaire. Dès que l'on prend la délibération ce soir, elle sera envoyée au parc, qui eux vont se réunir et voir s'ils nous acceptent et la décision montera au ministère qui entérinera la décision. Il fallait avant que l'on prenne la décision en conseil municipal." précisera Mr Luvera

Mr Matty regrettera de ne pas avoir une carte précise des territoires concernés sur la commune, demandera si les propriétaires terriens ont été informés ? "les propriétaires ne seront pas impactés personnellement, c'est la commune qui en tirera des avantages de cette adhésion, aussi bien au niveau des constructions, comme par ex ils avaient un projet de faire un document les 7 merveilles du parc, St Jean du Puy pourrait ainsi en faire partie, il pourra nous aider à entretenir le site etc...Et nous assister aussi dans des travaux d'ingénierie".

Le maire de préciser que le parc respecte la propriété privée," il n'y aura aucune différence, leur propriété ne sera pas annexée, pour la chasse ou les champignons pourront se poursuivre il n'y aura aucune différence", l'opposant demandera à ce que les propriétaires soient clairement informés. Le 1er adjoint précisera que dans les communes membres la chasse et champignons se poursuivent normalement.

Mr ODDO demandera comment sortir du parc si la commune n'est pas satisfaite, l'adjoint de répondre qu'ils signaient un contrat de 15ans, donc la commune pourra en sortir au bout de 15ans, et la discussion entre les deux anciens adjoints de la municipalité Feraud de dévier sur le Clos de Barry, peu accessible toujours par la route.
Arnaud Guiboud Ribault, demandera les contraintes éventuelles d'entrée dans ce parc ? "Il n'y a aucune contrainte ni obligation qui pourraient déplaire à la commune ou au privés, le parc lui nous apporte une vitrine sur le plan touristique avec panneaux, plaquettes, dépliants , nous la seule contrainte c'est la cotisation annuelle et les 15ans sur lesquels nous sommes liés. Tous ceux qui veulent des informations peuvent venir me voir." répondra le 1er adjoint.
Les élus voteront alors TOUS POUR


Puis le maire lira la 2e question citoyenne qui porte sur cette adhésion, une question de Mr Bernard N. "Que va apporter cette adhésion à la commune à part des restrictions concernant la chasse, le ramassage des champignons, ou autres alors que la commune n'est pas dans le département du Var. De plus au moins 70% des territoires sont privés, je pense qu'il serait normal de demander l'avis et autorisation des propriétaires concernés. "
Le premier magistrat de répondre alors : "Nous avons échangé sur ce sujet, je comprend les craintes des propriétaires, nous avons répondu donc la chasse et les champignons continueront, les propriétés resteront privées et respectées."


UN GROS DOSSIER FINANCES POUR LE BUDGET 2021


Approbation des Comptes de gestion 2020 des Budgets Commune et service annexe cimetière ;
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Les comptes de gestion dressés par le Trésorier pour l’exercice 2020 , dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif, n’appelant ni observation ni réserve.
 Après avoir pris connaissance du budget primitif de l’exercice 2020 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs de créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que le compte de gestion dressé par le Trésorier pour l’exercice 2020 n’appelle ni observation ni réserve de sa part, Le Conseil Municipal, à l’unanimité : 
Les élus voteront tous POUR.


Approbation des Comptes administratifs 2020 Budgets commune et service annexe cimetière ;

Puis l'adjointe aux finances Corine Cantat en fera une présentation détaillée avec de tres nombreux chiffres et les documents fournis aux élus donneront toutes les dépenses réalisées, meme les petites durant l'année écoulée. Le tout projeté via des tableaux au mur comme en juillet dernier...
L'occasion aussi de revenir sur les travaux comme ceux de l'église qui s'achèveront en septembre 2021...
a) Commune 
Il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2020 du budget principal de la Commune, qui se présente ainsi :

 




Mme Fayolle de l'opposition commencera par "féliciter pour la clarté et transparence de ces comptes, où on a tout en détails et précisément" ironisant alors "on voit que Mr le maire s'est offert un iphone" (sourire), et de poser des questions comme sur l'achat de caméras, mais en fait cela était une commande de l'ancienne municipalité en mai 2020, ce sera cependant alors l'occasion d'apprendre que la ville a fait récemment la commande d'une dizaine de caméras pour les écoles. Le maire de préciser que l'enveloppe accordée au début de mandat doit etre à 0, mais son adjointe le corrigera expliquant que cela serait sur le prochain budget celui de 2021 de toute façon.
Tous les élus voteront POUR.


Affectation du résultat 2020 – budget service annexe du cimetière
Après avoir procédé au vote du compte de gestion produit par le Trésorier et du compte administratif, il convient de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement au titre de l’exercice 2020. Le compte administratif du budget annexe du cimetière ne fait pas apparaître d’excédent en section de fonctionnement. Le Conseil Municipal doit décider aujourd’hui de l’affectation de ce résultat.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
CONSTATE que le compte administratif 2020 présente un excédent de fonctionnement cumulé nul.
AFFECTE le résultat sur l’exercice 2020 comme suit : Aucun report en section de fonctionnement sur l’exercice 2020
Mr ODDO ex adjoint, nouvel opposant expliquera pourquoi il votait POUR et votera POUR aussi le nouveau budget, mais son explication sera peu compréhensible en raison du son défaillant (Passage à 1h08 de la vidéo, si vous arrivez à comprendre quelque chose...)


Vote des Budgets Primitifs 2021 Commune et service annexe du cimetière ;






a) Commune
Le budget primitif (BP) 2021 ce 23 mars 2021, est fait à partir des grandes lignes du débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu lors de la séance du 26 janvier 2021.
Du fait de son vote postérieur à la clôture de l’exercice comptable 2020 (contrairement aux budgets qui étaient votés en décembre N-1 jusqu’à l’exercice 2019), ce budget primitif va prendre en compte non seulement les prévisions budgétaires 2021 mais aussi les restes à réaliser de 2020 et l’excédent cumulé en section de fonctionnement. Le résultat comptable de l’exercice 2020 (501.327,89 €), s’ajoutant aux excédents antérieurs (total cumulé : 3.015.394,07 €), le budget 2021 sera comme pour les 3 exercices précédents voté en « suréquilibre », c’est-à-dire que le montant prévisionnel des recettes sera supérieur au montant des dépenses.

La section de fonctionnement se présente donc ainsi :  
Ø Charges : 13 594 628,84 €
Ø Recettes : 15 359 573,91 € (dont 3.015.394,07 € de reports d’excédents cumulés)
 

Dans le détail on retiendra tous ces chiffres très interressants qui annoncent en meme temps des projets pour l'année et le cout de différentes choses...

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES
Dépenses réelles 
Chapitre « 011 – Charges à caractère général » : 4.182.242,00 €
Ce chapitre regroupe les besoins nécessaires au bon fonctionnement des différents services municipaux et prend en compte notamment l'entretien des bâtiments et des matériels communaux, la gestion des écoles, l'entretien de la voirie, les consommations d’eau et d’électricité, et en majorité la dotation des crèches (1.385.556 €). A noter que le personnel de l’espace jeunes ayant été intégré aux effectifs municipaux, la dotation versée jusqu’en 2020 à l’IFAC (302.533 €) vient en déduction du chapitre.

Chapitre « 012 – Charges de personnel » : 6.893.400 €
Ce chapitre regroupe les salaires et charges du personnel de la commune, et tient compte de l'augmentation des cotisations vieillesse, la hausse de la CSG, la refonte à la hausse de la grille indiciaire des agents de catégorie C et les points d’indice supplémentaires attribués au 1/01/2019, ainsi que les recrutements effectués depuis juin 2020 afin de remettre à niveau les services municipaux.

Chapitre « 014 – Atténuations de produits » : 225.000 €
Ce chapitre prend en compte la prévision de prélèvement au titre du fonds de péréquation intercommunal (19.612 € en 2020) ainsi que les pénalités liées à la loi SRU, déjà notifiées cette année pour un montant de 202.783,21 €, car la Commune est carencée en logements sociaux (moins de 8%).

Chapitre « 65 – Autres charges de gestion courante » : 586.508 €
Ce chapitre regroupe les comptes de dépenses relatifs aux indemnités et cotisations des élus, la participation de la commune aux différents syndicats intercommunaux (Relais des assistantes maternelles, Syndicat des Hauts de l’Arc…) et les subventions versées aux associations qui œuvrent sur la commune.

Chapitre « 67 – Charges exceptionnelles » : 113.000 €
Ce chapitre prend notamment en compte une évaluation des titres annulés sur exercices antérieurs, les « Pass Loisirs », ainsi que les intérêts moratoires dus par la Commune en cas de retard de paiement aux entreprises de travaux, et des protocoles d’accord suite aux litiges avec agents et/ou entreprises.

RECETTES
Recettes réelles
Chapitre « 002 – Excédent de fonctionnement reporté » : 3.015.394,07 €
Ce compte reprend le résultat cumulé de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2020. La section d’investissement ayant également été excédentaire en 2020, il n’est pas nécessaire d’y affecter une partie de ce résultat en 2021. De fait, cette somme servira de réserve pour pallier les hausses éventuelles de charges de fonctionnement.

Chapitre « 70 – Produits de services et ventes » : 932.100 €
Ce chapitre regroupe les produits des services communaux tarifés : crèches, restauration, garderie, médiathèque… En forte baisse en 2020 suite au ralentissement d’activité des différentes régies due à la pandémie, il devrait revenir à la normale cette année.

Chapitre « 73 – Impôts et taxes » : 8.330.951 €
Les taux d'imposition locale n’ont pas augmenté depuis 2008. La suppression progressive de la taxe d’habitation (baisse de 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020, pour 80% des foyers fiscaux) a été intégralement compensée par l’Etat et n’a pas eu d’incidence sur les recettes fiscales de la commune. Ce chapitre prend aussi en compte l’attribution de compensation de la métropole suite à certains transferts de compétence (notamment le SDIS, l’eau, l’assainissement, le pluvial et le PLU), les différentes taxes liées à l'électricité et les droits de mutation.

Chapitre « 74 – Dotations et participations » : 2.448.914 €
Ce chapitre prend en compte les dotations de l'Etat comme la DGF, ainsi que les participations reçues par la commune de la part d'organismes comme la CAF, et les compensations de l’état au titre des exonérations de taxe d’habitation.

Chapitre « 75 – Autres produits de gestion courante » : 235.000 €
Figurent à ce chapitre les revenus que la commune tire de la location de ses immeubles (notamment la Poste, la Gendarmerie, la Trésorerie, etc.) et des salles municipales.

Chapitre « 77 – produits exceptionnels » : 60.000 €
Dans ce chapitre figurent notamment les dédommagements perçus des assurances et les pénalités de retard des marchés de travaux.


LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Elle regroupe les prévisions de dépenses hors opérations et pour chacune des opérations pluriannuelles ouvertes, et s'équilibre à 8.809.723,81 € en recettes et dépenses, en prenant en compte les restes à réaliser.
 
La section d’investissement, après incorporation des restes à réaliser et des excédents, se présente ainsi :
Ø Charges : 8.809.723,81 €
Ø Recettes : 8.809.723,81 € 

 

 
DEPENSES
HORS OPERATIONS
Chapitre « 040 – Opérations d'ordre de transfert entre sections » : 85.189,84 €
Ce chapitre en dépense est le pendant du chapitre 042 en recettes de fonctionnement, il concerne les travaux en régie et les subventions transférables.

Chapitre « 16 – Emprunts et dettes assimilées » : 874.430,98 €
La dotation prévisionnelle de ce chapitre représente le montant des remboursements en capital à réaliser en 2021 sur les emprunts en cours d'amortissement plus un reste à réaliser 2020 de 939 €.

Chapitre « 20 – Immobilisations incorporelles » : 138.996 €
La dotation globale de ce chapitre regroupe les frais d'études, les licences informatiques et la refonte du site internet.

Chapitre « 204 – Subventions d'équipement versées » : 100.000 €
La dotation globale de ce chapitre regroupe les subventions aux particuliers dans le cadre de l'opération rénovation de façades.

Chapitre « 21 – Immobilisations corporelles » : 552.925,55 €
Dépenses d'équipement des différents sites de la commune (véhicules utilitaires et électriques, matériel technique, parc informatique, équipement médiathèque et police municipale…).

Chapitre « 45 – Travaux d’office pour le compte de tiers » : 150.000 €
Création de ce chapitre en 2021. Il a son pendant en recettes. Concerne les travaux de mise en sécurité d’un immeuble sis 2 rue Gasquet.
 
OPERATIONS
Opération « 114 – Aménagement de la Voirie communale » : nouvelle Autorisation de programme pour effectuer de nouveaux travaux de voirie, avec des crédits de paiement annuels maximums de 400.000 €.

Opération « 12 – Aménagement urbain » : 226.250,12 €
Outillage, barrières de sécurité, signalisation, caméras de vidéoprotection, clôtures…

Opération « 161 – Modernisation de l’éclairage public » : 340.000 €
Nouvelle Autorisation de programme pour moderniser l’éclairage public (LEDS, mâts solaires…), avec des crédits de paiement annuels maximums de 340.000 €.

Opération « 17 – Plan de mise en accessibilité » : 170.000 €
Travaux de mise aux normes PMR de la voirie, des bâtiments communaux et du cimetière.

Opération « 18 - Requalification place de la Gare » : 1.600.000 €
Nouvelle opération, qui a pour but de réaménager les abords de la Gare et la place de la Libération.

Opération « 32 – Travaux bâtiments communaux » : 834.451,02 €
Restes à réaliser du chantier de rénovation des façades, du retable et de l’autel de l’église.

Opération « 33 – Médiathèque » : 29.543,31 €
Acquisitions de livres, disques et DVD.

Opération « 34 – Aménagement du château » : 152.109,17 €
Fin des travaux de requalification du château de Trets : façades côté Place des Audrics.

Opération « 341 – Consolidation des étages du château » : 60.000 €
Nouvelle Autorisation de programme pour continuer la rénovation du château de Trets. La mairie a constaté que les planchers se désolidarisaient du mur. On va lancer les études et les travaux devraient s’étaler sur 2 exercices et coûter environ 570.000 €.

Opération « 37 – Mairie annexe » : 20.956,80 €
Restes à payer des études pour la rénovation et la mise aux normes de l’immeuble jouxtant l’hôtel de ville. Projet mis en suspens, on fera surement autre chose à la place, on redéployera les services ailleurs

Opération « 40 – Rénovation de l’immeuble Ex-Saba » : 550.000 €
Nouvelle opération. Ce bâtiment va être rénové pour y accueillir la police municipale et le centre de supervision urbain.

Opération « 50 – Ecoles communales » : 154.354,09 €
Travaux récurrents et acquisitions de matériels des écoles maternelles et primaires.

Opération « 51 – Crèches » : 33.500 €
Travaux récurrents et acquisitions de matériels des crèches.

Opération « 52 – Plan écoles » : 675.000 €
Nouvelle Autorisation de programme pour la rénovation des écoles et l’acquisition d’une école modulaire. La phase 1 de ce programme doit se dérouler sur 3 exercices budgétaires et concernera les écoles Sainte Anne et les Colombes. Pour 2021, sont budgétisées les études et la maîtrise d’œuvre.

Mme Tomasini demandera alors ce qu'était l'école modulaire "elles nous permettront de déplacer les enfants en toute sécurité pendant les travaux et elles seront mises sur un autre terrain ! Dans les écoles modulaires on a de tout niveau matériaux" précisera l'adjointe aux finances C CANTAT, "le terrain est encore en réflexion car il faudra aménager le terrain, couler une dalle de béton, passer des réseaux eau et internet , cette école permettra de recevoir les élèves école par école pendant les travaux, puisqu'il n'est pas concevable de réaliser les travaux avec la présence des enfants." complètera le maire.

L'adjoint aux travaux Mr Trincherro de préciser qu'ils ne peuvent faire les travaux comme ceux qu'ils vont entreprendre avec les enfants en meme temps en classe, ce sera fait sur un autre terrain qui sera aménagé, cette école servira au fur et à mesure que l'on avancera dans les travaux des écoles.", et Mr Chauvin de compléter que des travaux de maintenance continueront aussi dans les autres écoles en même temps. Une fois les travaux terminés on réutilisera l'école modulaire pour en faire un centre aéré.

Opération « 65 – Aménagement des complexes la Gardi et Burles » : 100.000 €
Nouvelle Autorisation de programme qui a pour but l’aménagement des 2 complexes sportifs sur 3 exercices. L’année 2021 concernera les études pour le réseau pluvial de la gardi et pour la construction d’un skate-park.
Opération « 90 – Acquisitions foncières » : 932.000 €
Cette opération comporte la participation annuelle de la Ville à la SPLA (500.000 €) dans le cadre de l’aménagement de la ZAC CASSIN, l’acquisition de la gare de Trets et du bâtiment de la Caisse d’Epargne.

Opération « 91 – Urbanisme, habitat » : 30.000 €
Frais divers de géomètre et missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le PLUi.

Opération « 95 – Hygiène et sécurité » : 24.800 €
Travaux récurrents de mise en sécurité des forêts et des bâtiments communaux (alarmes, visiophone, amiante…).

Opération « 96 – Mise en valeur du patrimoine forestier » : 70.000 €
Nouvelle opération.

RECETTES
Chapitre « 13 - Subvention d'investissement » : 4.718.742,02 €
Le calcul de la dotation prévisionnelle de ce compte repose sur les accords de subventionnement reçus de nos partenaires (le département des Bouches du Rhône à hauteur de 60 % du montant HT des travaux et la métropole à hauteur de 20 %). Le montant des subventions est calculé en fonction du montant prévisionnel des réalisations. Le chapitre 13 comprend également le produit des amendes de police, et les subventions du département concernant l’opération façades.

Chapitre « 454 – Travaux d’office pour le compte de tiers » : 150.000 €
Création de ce chapitre en 2021. Il a son pendant en dépenses. Concerne les travaux de mise en sécurité d’un immeuble sis 2 rue Gasquet. (C'est l'immeuble qui présente un danger en centre ancien et sur lequel la commune a mis en demeure son propriétaire de réaliser des travaux de sécurisation, et s'il ne répond pas elle les réalisera elle , ce qu'elle va donc faire)

L'adjointe aux finances terminera son exposé par remercier le personnel du service finances pour son travail .


Au passage on notera le budget dédié aux festivités / Culture / Cérémonie qui est de : 158 371,00 euros; qui a donc plus que doublé comparé aux années précédentes où il était d'à peine 60 000€ en 2018 année où l'on s'était beaucoup plaint du manque de festivités et animations, 70 000 en 2017.



 Mr GUIBOUD RIBAUD interrogera sur l'excedent de 3M de l'an passé qui ''permet de boucler l'année sans soucis quid des autres années notamment en fonctionnement'', se demandant si à partir de là on ne risque pas d'avoir une augmentation des taux d'imposition pour couvrir les augmentations du fonctionnement. L'adjointe de répondre qu'à ce jour il n'est pas prévu d'augmenter les impots "c'est une promesse, mais je ne vais pas me projeter sur 2022 2023... effectivement à ce jour notre masse salariale a explosé mais ce qu'il y avait de particulier c'est que l'on manquait de cadres, d'agents et la ville continuait de tourner ! Mais nous on s'est retrouvé avec une mairie, Mr le maire avait l'habitude de dire que c'était un tat de cendre moi je dis que l'on s'est pris dans la figure un nuage pyroclastique, c'est difficile de tout remettre en état mais on tient la barre.

Enfin, puisque l'on est aux bonnes nouvelles je vous annonce que la chambre régionale des comptes va faire le controle des comptes de la ville de 2010 à 2019 . A savoir sur une durée de 9ans. Or en général le controle de la chambre régionale des comptes normalement c'est 6 à 5ans pas plus ! J'attendais les conclusions de la chambre régionale des comptes qui actuellement fait le controle juridictionnelle c'est à dire fait le controle comptable, elle va certainement ensuite venir faire le controle de gestion en mairie , nous n'avons rien à cacher, et nous verrons aussi ce qu'il en sortira à l'issue de son controle, c'est à dire dans un an ou deux et vous saurez forcément ce qui ressortira de ce suivi car cela sera débattu en conseil municipal", Mr Arnaud GB rappellera alors qu'il n'était pas élu dans la précédente mandature.


Mr ODDO ex adjoint à l'urbanisme durant ces 12 dernières années de répondre un peu plus tard "Je pense que l'ancienne municipalité malgré les defaults qu'on peut lui trouver a laissé un budget équilibré financièrement, si la cour des comptes le juge ce sera encore mieux par la suite..."

Mr CHAUVIN rappellera "On a retrouvé des services municipaux désorganisés, donc la masse salariale était basse, donc on a réorganisé les services, elle augmente, on commence à avoir une masse salariale d'une ville de 11 000 habitants, pour le reste au niveau des excédents avec des si des si, ce sera à nous à gérer correctement sur 2021 2022 et après on a des pistes dans les années qui viennent pour obtenir des recettes. Là on se réorganise pour les années futures, on ne recrutera plus les personnes que l'on recrute actuellement".

Mr ODDO demandera des infos sur la caisse d'épargne, s'ils avaient l'estimation des domaines, "on l'attend, on fera dans ce batiment des services annexes de la mairie. Quand on a fait l'estimation des travaux de l'immeuble annexe de la mairie au dessus de la maison du bel age on avait deux problématiques celle financière : 700 000€ de travaux pour le remettre aux normes, 2e problème il fallait faire un escalier de l'extérieur, et vu où il est situé l'architecte des batiments de France n'a pas voulu. Donc on a essayé de trouver des solutions de repli pour ces services et vu la localisation de la caisse d'épargne, qui est en bon état, propre, aménagé en PMR.

On est en train de voir ce que l'on va faire de cet immeuble. Soit le vendre, soit en faire autre chose, des logements, car 700 000€ sans compter ce qui était la maitrise d'oeuvre etc. Il faut aussi savoir que l'on va aussi récupérer d'autres batiments comme la trésorerie, on va redeployer les services comme on peut sur des batiments existants." répondra l'adjointe aux finances !

L'adjoint aux travaux A TRINCHERRO de préciser 700 000€ pour 3 niveaux de 64m² ça fait beaucoup.


 Mr GUIBOUD RIBAUD interrogera sur le chateau, "en 2021 ce sera uniquement la consolidation du 2e étage, puis en 2022 2023 on tachera d'aller chercher des subventions pour en faire la rénovation" répondra l'adjointe.

Pour la place de la gare ? "Pour l'instant on a au moins 2 projets qui seront soumis à concertation de la population, le montant  1.600.000 € est à partir des études, on verra si dans l'année on est en mesure de lancer les travaux." répondra P CHAUVIN.

Pour le Stade Burles ? Rénovation de la piste d'athlétisme, du coeur du stade pour y mettre des activités complémentaires".

Le cout du covid a t'on une estimation du cout ? "Oui c'est quelque chose que l'on pourra communiquer sur 2020 ca a nettement impacté les finances communales notamment sur la période Mars / Juin, nous pour notre part on a fait pour le personnel municipal l'achat de masques et du matériel pour aider le service scolaire pour respecter le protocole sanitaire." annoncera le Maire.


Le Conseil Municipal, par 27 voix pour – 4 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY ; TOMASINI et M. MATTY) et 1 contre (M. GUIBOUD-RIBAUD) ADOPTE le budget primitif 2021 du budget principal de la commune



6) Vote des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Budget commune ;
Il convient d’ouvrir, par délibération de l’Assemblée, les Autorisations de Programme et les Crédits de Paiement liés à ces opérations. Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.

Cela concerne :
OP 114 Aménagement de la voirie communale
OP 161 Modernisation de l'éclairage public
OP 341 Consolidation des étages du château
OP 52 Plan écoles – phase 1 (Sainte Anne – les Colombes)
OP 65 Aménagement des complexes sportifs (la Gardi – Burles)

Les élus voteront là aussi pour
Mme Fayolle demandera les aménagements prévus pour la voirie : "réfection des chemins, sécurisation au niveau des dos d'anes et de coté là on est face à de nombreuses sollicitations" lui répondra l'édile .
Mr Matty demandera à la Gardi : "ca comprend le stade burles mais à la Gardi on va refaire le réseau pluvial, un skate park, rénovation du club house et des vestiaires du stade, installations de vestiaires pour le terrain synthétique du bas et pour le bmx, réfection de la piste de BMX. Notre objectif est que le complexe de la gardi soit remis à neuf en vu des JO 2024 où la ville recevra une délégation à cette occasion."

Mr Guiboud Ribaud demandera s'ils ont prévu d'aménager les accès, notamment le petit chemin près du BMX ? "oui je vois de quoi vous parlez, c'est un parcours qui peut etre sécurisé , on va y travailler dessus mais pour le moment ça ne rentre pas dans ce plan, car là on travaille sur la sécurisation de l'avenue Marius Joly qui est tres dangereuse, et il y a l'aménagement d'un parking entrée complexe et sur une desserte de bus" répondra le maire.

Mme Fayolle interrogera sur leur projet de bus dans Trets :" on travaille avec la métropole car c'est de compétence métropolitaine, ce sera à la charge de la commune aussi bien de l'acquisition de navettes et personnel, c'est un sujet auquel je tiens énormément et je sais qu'il y a des attentes de ce coté ci" répondra le 1er magistrat.


7) Approbation des taux d’imposition 2021 des taxes directes locales ;
Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taxes directes locales en 2021. Toutefois, la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales se traduit pour les communes par une perte de ressources compensée par un transfert à leur profit de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
 
Le montant transféré à chaque commune ne sera pas nécessairement équivalent au montant de TH sur les résidences principales auparavant perçu. Aussi, la loi de finances pour 2020 prévoit de mettre en place un dispositif d'équilibrage permettant de neutraliser la sur-compensation, lorsque la commune recevra un produit de TFPB supérieur au produit de TH sur les résidences principales, ou la sous-compensation dans le cas inverse. Le principe consiste à quantifier sous la forme d'un coefficient correcteur, au titre d'une année de référence et pour chaque commune, la différence ainsi constatée avant et après réforme.
 
Ce coefficient sera appliqué chaque année au produit communal de TFPB et se traduira, soit par une retenue sur le versement des recettes de cette taxe pour les communes sur-compensées, soit par le versement d'un complément pour les communes sous-compensées.
 
Ce dispositif n’aura pas d’incidence sur les ressources fiscales de la commune, ni sur les taxes réglées par les administrés. Néanmoins, en vertu de l'article 16 de la Loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 qui acte la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, la délibération 2021 doit faire état que le taux de taxe foncière de référence doit être égal au taux de la taxe foncière communale 2020 qui était de 25,96 % + le taux départemental qui était de 15.05 %, soit au total 41.01 %.
 
Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter les taux suivants, qui ne bougent pas depuis 2008 :
 
Taxe sur le foncier bâti                  41.01 %
Taxe sur le foncier non bâti           53.19 %
 
Le taux de Taxe d’habitation pour les personnes concernées (résidence secondaire et résidence principale des 20% de foyers les plus riches) reste gelé à 17.25 %.

Les élus voteront pour, mais Mr Guiboud Ribaud interrogera l'élue aux finances "si le taux d'imposition ne varie pas, quant est il de la base ?", L'adjointe de répondre alors : "la base c'est pas nous mais l'Etat , mais effectivement à chaque fois que vous recevez votre relevé d'impots vous avez l'impression que ça a augmenté, la base de la commune ne bouge pas mais l'Etat oui", "dans ce cas si on souhaite une vraie stabilité" il n'est pas envisageable d'indexer la même somme pour compenser l'augmentation de la base en baissant les taux ?", l'adjointe de répondre qu'à un moment la commune manquera alors de recettes en fonctionnement

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ATTRIBUTION AUX ASSOCIATIONS
8) Attribution de subventions aux associations 
Une attribution qui est particulière cette année encore puisque beaucoup d'assocs sont à l'arrêt en raison de la crise sanitaire depuis mars 2020, n'étant plus en mesure d'assurer leurs cours ou organiser des manifestations, d'autres sont dans l'incertitude de pouvoir organiser cette année leurs évènements. Par conséquent, il a été annoncé que plusieurs avaient décidé de ne pas solliciter de subventions cette fois. Au final, on constatera cette année que les débats furent calmes, moins tendus que les années précédentes sur ce sujet et les montants semble t'il mieux compris, alors que l'incompréhension des chiffres donnés les années passées comparé aux critères mis en place entrainaient de gros débats tendus... Les élus sont ainsi beaucoup moins rentrés dans les chiffres que ces dernières années , lors du vote.

La mairie a ainsi attribué pour 2021 : 170 900€ au total, contre 163 800€ l'an dernier, mais la comparaison avec 2020 ou 2019 n'est guère faisable sur le montant total car nouveauté "Nous avons décidé afin d'être totalement transparents avec vous les élus, administrés et autres associations, de rattacher toutes les subventions à caractères caritatives et de solidarité au budget communal. Celles-ci étaient attribués par le biais du CCAS auparavant sur son propre budget. Nous estimons qu'une association qu'elle soit caritative, culturelle ou sportive reste une association à part entière et nous souhaitons que vous soyez informés de toutes les attributions aux associations par la commune en les faisant passer en conseil municipal." précisera l'adjoint. En effet nous ne connaissions plus depuis plusieurs années le montant des associations caritatives.


Cyril Accola adjoint aux associations d'expliquer alors leur méthode d'attribution : "Consciente du rôle important que joue les associations dans le cadre de vie de chaque Tretsoise et Trestois, la municipalité souhaite réaffirmer par l’attribution de subventions son soutien au tissu associatif. Avec bienveillance et prenant en compte au travers des critères déclinés selon les domaines d’activités (performances et résultats pour le sport, attractivité et rayonnement pour le culturel et artistique…) ces attributions permettront de se projeter vers une reprise d’activité « normale » que chaque Tretsois espère le plus rapide possible.

Il a également été pris en compte, malheureusement, le fait que certaines manifestations programmées et pour lesquelles une subvention était demandée, n’ont pas pu se réaliser en raison de la situation sanitaire actuelle. Les subventions seront versées en une seule fois au mois d’avril 2021.
Les dossiers de subventions ont fait peau neuve cette année; avec comme nouveauté une fiche technique assocs sport et hors sport ; sous forme de PDF pouvant être téléchargeable et rempli directement en ligne.
Le service des sports vie associative a envoyé un email le 2/11/2020 aux 236 associations référencées sur la commune contenant toutes les explications et le lien des dossiers mis en ligne sur le site de la Mlle. Pour un retour; de la part des associations; des dossiers complets fixés au 30/11/20. Je tiens à préciser que certaines associations avant perçu une subvention communale l'an dernier, ont pris la décision de ne pas déposer de demande de subvention cette année. Ces dernières nous ont expliqué que l'arrêt de leurs activités en raison du Covid la saison dernière a engendré une trésorerie leur permettant de fonctionner cette saison sans l'aide financière de la mairie.

Tous les dossiers ont été contrôlés par le service, ou plusieurs échanges ont eu lieu afin de réclamer les pièces manquantes des dossiers incomplets, et parfois même l'agent du service a reçu directement les associations afin de les aider pour remplir les dossiers de subvention et ou les conseillers.
Pas moins de 7 commissions de travail ont eu lieu avec le service et les élus de ma délégation qui ont duré plusieurs heures et tardivement certains soirs pour étudier en détail tous les dossiers les uns après les autres. Lors de ses commissions nous avons étudié :

* Projet de l'association avec son budget prévisionnel.
* La raison pour laquelle la demande de subvention a été demandée.
* Les comptes de résultat ont été vérifiés ainsi que la trésorerie arrêtée au 30/10/20.
* Les événements et les manifestations ont été prise en compte; même si nous savons qu'avec la crise sanitaire certains seront annulés.
* La prise en compte des performances et la labellisations de certains clubs.
* Consultation du nombre d'adhérent à titre indicatif.
* L'attractivité et le rayonnement sur la commune en dehors de notre territoire car elles sont la fierté de nos couleurs et de nos valeurs à l'extérieur .

Nous avons reçu certaines associations de manière à avoir des informations quant à leur demande de subvention. Il est à noter également; de ne pas vous référer à l'année 2020 pour laquelle l'ancienne municipalité a attribué les montants exacts demandés sans étudier au préalable les dossiers en raison du confinement dû à la crise sanitaire."

A noter que dorénavant les dossiers de subvention seront mis en ligne toutes les années entre fin octobre et début novembre pour une attribution dans le premier trimestre de l'année suivante afin que toutes les associations puissent bénéficier du montant attribué en milieu de saison et non en fin comme par le passé."

Dans le détail, peu de grandes variations dans les chiffres sur un an; juste parfois quelques petites centaines d'euros mais la majorité sont stables. Ainsi plusieurs n'ont pas reçu de subventions cette année par leur propre choix donc apparemment : Détente et bien être, Alpha; volley, Avct; Paradisier rouge etc... et d'autres ont eu une subvention en baisse : l'UST qui passe de son record à 29 000€ l'an passé à 12 000€ cette saison (15000 en 2019); TEAM 2DACC (triathlon pentathlon...) passe sur un an de 1000 à 200€, l'assoc des boulistes Les modestes passe de 6000 à 4500 cette année (quasi stable comparé à 2019 : 5000€), le tennis 3000€ perd 1000€ et rejoint quasiment son montant de 2019 : 3200€).

A l'inverse d'autres voient leur montant augmenter : le BMX : 5000€ gagne 1000€ sur un an (3500 en 2019); la confrérie St Eloi qui avait subit chaque année une baisse avec un chiffre divisé par deux depuis 2015 la forçant à réduire drastiquement ses festivités; retrouve un montant quasi équivalent à avant sa baisse 11 000€ cette année; elle qui n'avait rien reçu de la part de l'ancien maire l'an passé, puis 3000€ par le nouveau pour combler ses frais.


Les élus d'opposition prendront ensuite la parole mais de manière assez brève cette fois. Mme Bonnamy de l'opposition Trets avec vous; demandera pourquoi certaines n'ont pas reçu de subventions comme Music à Trets ; "ils avaient demandé plusieurs milliers d'€ pour rémunérer un salarié de l'association était il annoncé dans leur dossier, or la commune n'est pas là non plus pour payer des salariés"; Le maire de préciser qu'ils feront une école de musique dans l'avenir; Pour "Animaux Ste Victoire" "on a un problème car c'est à la fois une association et une entreprise et on ne peut pas subventionner une entreprise" répondra l'adjoint.

Mme Fayolle de l'opposition expliquera qu'elle aurait aimé par soucis de transparence avoir un tableau de celles qui ont sollicité des subventions et le montant souhaité, redemandant alors les critères choisis. "je pense que quand on attribue 170 000€, je pense que les associations sont récompensées à la hauteur de leurs efforts" répondra P CHAUVIN. Mme Bonnamy elle ne comprendra pas malgré les explications, pourquoi Music a Trets qui donne notamment des cours de piano, n'a pas de subvention, ce qui va la mettre en danger.

Arnaud Guiboud Ribaud de l'opposition fera une remarque générale notamment sur la situation en cas d'annulation suite à la crise sanitaire, le maire de répondre que l'as soc rendra alors l'argent si elle n'a pu faire son évènement.

Vous pouvez visionner tous les chiffres et le comparatif dans l'article spécial ici

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AUTRES DOMAINES
9) Modification du tableau des effectifs : créations et transformations d’emplois ;
Dans le cadre des avancements de grade annuels établis pour l’année 2021, certains agents des filières techniques, administratives et police ont réussi leur examen professionnel et d’autres remplissent les conditions d’ancienneté et de compétences pour un avancement au grade supérieur
 
Aussi, est-il nécessaire de créer à compter du 1er avril 2021 :
ü 1 poste d’Agent de Maitrise principal à temps complet
ü 1 poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
 
 
 
Et il est nécessaire de transformer à compter du 1er avril 2021 :
ü 1 poste d’Adjoint administratif à temps complet en 1 poste d’Adjoint administratif principal de 2ème Classe à temps complet
ü 2 postes d’Adjoint technique à temps complet en 2 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
ü 1 poste de Gardien-Brigadier à temps complet en 1 poste de Brigadier-Chef principal à temps complet

Les élus voteront POUR
 

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VOLET URBANISME
10) Demande d’autorisation du Conseil pour la garantie d’emprunt à la SACOGIVA – réaménagement du prêt n°5011152, résidence CLAIR LOGIS, 13 avenue Pasteur :
SACOGIVA l’emprunteur, a contracté un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en 2016 d’un montant de 509.427 €, garanti par la Ville de Trets à hauteur de 45% (soit 229.242,15 €), d’une durée de 40 ans, pour un programme de logements sociaux sis Résidence CLAIR LOGIS, 13 avenue Pasteur.
L’emprunteur a obtenu un réaménagement de son emprunt auprès de la CDC, à taux révisable indexé sur le taux du Livret A (soit 0.75%). Ce réaménagement n’a pas d’incidence sur la part garantie par la Ville de Trets ni sur la durée du prêt.
 Il est demandé au Conseil Municipal de réitérer sa garantie pour le remboursement de ce prêt réaménagé, de réitérer son engagement jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges, et d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir aux avenants qui seront passés entre la CDC et l’Emprunteur. Les élus voteront pour

 
11) Exonération de la Redevance d’Occupation du Domaine public (RODP) 2021 ;
L’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a conduit à la fermeture règlementaire de nombreux commerces. La crise sanitaire a donc engendré des conséquences négatives pour l’ensemble des commerçants de la commune.
Compte tenu de la poursuite de la crise sanitaire, et de l’effondrement de l’activité de ce secteur, la Ville souhaite prolonger d’un an l’exonération de la RODP.
 
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la poursuite de l’exonération de la RODP pour l’année 2021.
 Les élus voteront tous pour

12) Attribution de subventions façades
Travaux de rénovation de façade situés 28 PLACE PAILHERET – 13530 TRETS a été validée par le cabinet conseil d’architecture , attribution d'une subvention pour la somme de 5 250.00 €
 Travaux de rénovation de façade situés 2 RUE VOLTAIRE – 13530 TRETS pour la somme de 13 554.15 €
 Travaux de rénovation de façade situés 31 AVENUE MIRABEAU – pour la somme de 1 938.00 €

13) Acquisition de la parcelle AC 164 sise Place de la Libération, en vue de l’installation d’un futur service public ;
Dans le cadre de la future opération de réaménagement et de requalification de la place de la gare, la commune doit se rendre propriétaire de la parcelle cadastrée AC 164, sise Place de la Libération – 13530 TRETS, d’une superficie de 446 m², sur laquelle est bâtie l’ancienne gare SNCF de Trets, d’une surface d’environ 165 m² et appartenant à la Société ICF HABITAT NOVEDIS. La gare a été désaffectée et déclassée du domaine public par l’Etat.
Plus précisément, l’acquisition de l’ancienne gare permettra l’installation d’un service public à vocation culturel ou/et patrimonial.

Dans un courrier en date du 20 janvier 2021, le Maire a émis à la société ICF HABITAT NOVEDIS une offre d’achat de la parcelle susvisée pour un montant de 195.000 € net vendeur. Le 26/01/2021 la société ICF HABITAT NOVEDIS a accepté l’offre d’achat de la parcelle AC 164 au prix de cent-quatre-vingt-quinze mille euros net vendeur (195.000€ HT).
Enfin, dans un avis du 10/03/2021, le Domaine a estimé le bien à 215 000 € HT. Il ressort que l’offre à 195 000 € HT apparaît en-deçà de l’estimation du Domaine.
 Cette parcelle est étrangement découpée et ne comprend ainsi ni les quais, ni la partie de route parking devant le batiment et qu'une partie des platanes qui longent la voie ferrée
Mme Tomasini demandera plus de renseignements sur ce qu'ils comptent en faire, "pour le moment on a saisi juste l'opportunité d'acquérir le batiment vous en saurez plus prochainement" répondra l'adjoint à l'urbanisme (Le maire avait répondu plus en détails sur cette question lors de l'itw à relire ici)


14) Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle AO 132 sise PRAGUES – 13530 TRETS :
Dans le cadre de l’évolution de la ZAC « CASSIN », dont le nombre de logements sera revu à la hausse avec 550 logements, dont 165 locatifs sociaux (500 logements et 150 locatifs sociaux, auparavant), la commune a demandé au Département des Bouches-du-Rhône l’acquisition à l’euro symbolique (1 €) d’un délaissé de voirie lui appartenant.
L’acquisition par la commune de cette parcelle cadastrée AO 132, a une contenance de 975 m²
Ainsi, dans un courrier en date du 3 février 2021, le département des Bouches-du-Rhône a émis un avis favorable pour céder à l’euro symbolique (1 €) sa parcelle cadastrée AO 132.

 
Cette parcelle située à coté du rond point permettra de créer un accès carrossable au parc urbain pour les véhicules d'entretien ou lors de manifestations

Pour quelle raison y a t'il une augmentation du nombre de logements demandera Mr Oddo " par rapport au quota de logements sociaux , ils seront repartis sur l'ensemble des opérations prévues, ce sera invisible à l'œil nu, il n'y aura pas d'agrandissements des bâtiments ni en hauteur" répondra Mr SOLA.

Les élus voteront POUR.

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Les décisions du maire
Contrat avec la compagnie dans la cour des grands pour l’organisation et la prestation d’un spectacle dans le cadre du dispositif départemental « Provence en scène » le 24 juillet 2021 à 21h au Château des Remparts ;


FIN du conseil à 21h10, dans de petites tensions cette fois car Mme Fayolle demandera une programmation des dates du conseil afin de pouvoir s'organiser car là ils n'ont eu que peu de temps pour préparer et ont souvent des obligations donc ils demandent des dates précises , le maire "j'ai vécu cela pendant 6ans" puis il finira ensuite par annoncer plusieurs minutes plus tard que le suivant devrait avoir lieu fin mai. Mme Fayolle regrettera aussi qu'ils n'aient été prévenu que 2h avant pour assister à la cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme quelques jours plus tot "nous avons appris cette cérémonie la veille à 17h par le gouvernement" répondra Mr Chauvin.

Mr Guiboud Ribaud remerciera lui d'avoir permis de diffuser le conseil municipal à la population



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