Résumés des conseiils municipaux de JANVIER A JUILLET 2021 de TRETS
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L'agenda tretsois

« Bibli’Automne » 6e édition
du Samedi 16 octobre au mercredi 19 novembre 2021
JONATHAN SOUCASSE DUO AVEC MOI MÊME
Samedi 23 octobre 2021
HALLOWEEN à TRETS
Samedi 30 octobre
EXPOSITION Quinzaine des artistes tretsois
du 12 au 27 Novembre 2021
TELETHON 2021
Samedi 4 décembre 2021
Marché de NOËL
Samedi 11 et dimanche 12 décembre 2021
LES NUITS PIANISTIQUES
Samedi 18 décembre 2021
›› Suite de l'agenda tretsois












La Municipalité 2021

Mandature CHAUVIN
Les conseils municipaux en résumés : JANVIER A JUILLET 2021
:

CONSEILS MUNICIPAUX DE 2020 9e Conseil : 26 Janvier 2021

10e Conseil du 23 Mars 2021

11e Conseil : 25 Mai 2021

12e Conseil du 27 Juillet 2021

   


9ème conseil municipal de la mandature ce mardi 26 janvier 2021 à 18h30, le premier de l'année et un des plus importants comme tous les ans. Les élus ont ainsi bravé le couvre feu, comme le leur permet la loi afin de gérer la commune, alors que les rues étaient elles désertes et les habitants confinés chez eux dès 18h. Si le précédent avait été très particulier, celui ci fut un peu plus normal, avec le retour du maire pour le présider et les absents moins nombreux au nombre de 5 avec l'adjointe Carole DURAND mais aussi 3 autres élus de la majorité tandis que dans l'opposition pour la 5e fois de suite : Véronique LE ROUX. Le public était lui pour la 3e fois de suite interdit du coup. Une réunion bien longue 2h10 qui s'achèvera à 20h40, sans aucune animosité perceptible entre élus cette fois ni tensions , une bonne ambiance donc et fut riche en informations, où les élus d'opposition ont posé énormément de questions au fil des points sur la vie tretsoise et les projets rendant ainsi ce conseil fort intéressant, dégainant également un record de questions écrites au nombre de 7 pour 8 élus, chose très appréciable. Le point principal fut le débat d'orientation budgétaire, point crucial chaque année.


En préambule, Mr Blanquer de l'opposition, prendra la parole pour donner son point de vue sur l'horaire de ce conseil : "étant donné que le gouvernement a instauré un couvre feu à 18h, je pense qu'il aurait été bien de mettre le conseil un autre jour ou un autre horaire, [...] par égalité envers les citoyens", le maire de répondre "je comprends bien votre doléance, j'ai maintenu ce conseil à cette heure habituelle, car on est nombreux à travailler et il est bien difficile parfois de se libérer à 14h ou 15h et la convocation fait foi pour se déplacer librement. [...] Nous sommes des citoyens au quotidien, la loi nous la respectons, ce soir nous sommes des élus, nous débattons sur des projets qui relèvent de la gestion communale et à partir de là c'est peut être un privilège d'élus de pouvoir se rassembler à l'heure du couvre feu"

LES ASSOCIATIONS

Acceptation de l’exonération de location des salles municipales – annulation de la délibération n°102 en date du 19/11/2014 ;
Pascal Chauvin, maire expliquera en introduction "Nous avions exprimé pendant la campagne et dès le début du mandat notre volonté d'exonérer les associations sportives, culturelles... de cette taxe de location des salles municipales. Pour rappel jusqu'à présent cette salle des colombes faisait partie du ccas tout en étant construite sur un terrain communal, donc avant de prendre cette délibération il fallait régulariser ce problème et dire que la mairie pouvait prendre alors des décisions. Il est tout à fait normal de prendre cette décision d'exonération puisque nous attribuons des subventions aux associations et dans le même temps on leur réclame un loyer à l'occasion d'un loto, d'une fête, repas, et pour nous ce n'était pas cohérent. Dès ce soir on exonère les associations de ce loyer des salles communales.

Donc d’une part, il s’agit d’annuler la délibération de la précédente municipalité n°102 en date du 19/11/2014 concernant les associations et d’autre part de fixer les tarifs seulement aux particuliers des salles indiquées ci-dessous :
COLOMBES : (hors réveillons Noël et jour de l’An) 600€ pour 24h
FOYER OLYMPE : (hors réveillons Noël et jour de l’An) 250€ pour 24h
Afin de s’assurer du respect de l’utilisation des locaux, les conventions de mise à disposition (y compris gratuites) des salles prévoiront une caution fixée à 500€".
Des tarifs pour les particuliers qui ne changent pas


Mr Blanquer posera plusieurs questions, demandera tout d'abord, comment sera établi la réservation des salles, le maire de répondre par le service associations qui s'occupe des plannings et fait en fonction des demandes, besoins des associations avec priorité à l'ordre de demande, il n'y aura aucun avantage à une association ou une autre précisera le premier magistrat . L'opposant conseillera de réunir toutes les associations pour faire un planning , mais pour le maire sur une année les dates sont en général bien établit entre les associations avec des habitudes "je ne vois pas pourquoi il y aurait des problèmes à l'avenir car il y a une exonération"

Pour la location des tretsois il demandera si le montant pour un habitant de Trets, Peynier, Rousset etc sera le même, oui répondra le maire, qui ne voit pas pourquoi des habitants extérieurs demanderaient une salle à Trets. Mais pour l'opposant le fait que les tretsois n'aient pas un avantage sur le tarif n'est pas normal . P Chauvin précisera enfin que la location ne sera pas louée pour les réveillons de Noël et nouvel an.
Mme Tomasini du groupe Trets avec vous, demandera si la salle du casino cinéma pouvait aussi être louée par les particuliers, réponse négative car elle est déjà prise entre répétions, spectacles et séances du cinéma.

Mr Guiboud-Ribaud de "A l'écoute de Trets" suggérera qu'au vu du nombre d'associations de ne faire que deux trois réservations par an à chaque assoc pour que tous puissent en profiter, Mme Fayolle de Trets avec vous, sera d'accord, le maire ne sera pas pour pensant qu'il est peu probable que certaines en réservent plus de deux ou trois par an. Ils verront au fil du temps.

Enfin lors du vote où tous voteront pour sauf Mr Blanquer , Le maire demandera à l'opposant pourquoi il votait contre, Mr Blanquer d'expliquer alors "Mon problème est qu'il y a beaucoup d'associations et qu'il sera compliqué de réserver donc, après c'est tres bien d'aider les assocs, mais pas de cette façon là et pour moi les tretsois doivent aussi avoir un avantage sur la location", le maire de répondre alors que ce n'était pas le but du point, juste le fait que les assocs puissent avoir via leur manifestation un petit bénéfice financier et non plus de devoir perdre de l'argent via une location à payer.

Etant privés d'être dans le public en raison du couvre feu et du conseil à huis clos, les présidents d'associations n'ont pu assister au débat, le site vous l'a donc filmé .




VOLET FINANCIER

Débat sur les Rapports d’Orientations Budgétaires budgets Commune et service annexe Cimetière ;


Puis les élus passeront au point majeur de cette réunion, le précédent avait eu lieu fin juillet exceptionnellement
Pascal CHAUVIN, maire présentera en synthèse qu'en "arrivant à la gestion de la commune on a du faire face à une structure administrative totalement désorganisée, en gros nous avions une gestion d'une ville de 5000 habitants, il était indispensable de recréer une structure en fonction de ce qu'est Trets une ville de 11 000 habitants, cela passe par la hausse de la masse salariale donc budget de fonctionnement, avec le recrutement d'un directeur général, d'un directeur des services technique au 1er février, d'une personne au marché public, une personne à l'urbanisme, 2 ASVP, et 6 personnes de l'IFAC.

La crise sanitaire génère des couts incroyables et imprévisibles notamment dans les écoles avec des recrutements, mais je ne me cache pas derrière cette crise, car il s'agit d'un besoin... [...] Nous avons renoué des liens de confiance avec les partenaires que sont la région, département, métropole en requalifiant les dossiers de subvention et cela ne se fait pas au détriment du cadre de vie que je veux offrir aux tretsois." présentant alors les projets 2021 (voir ci dessous)"


Pour rentrer dans les détails on retiendra dans ce DOB :
"Deux éléments d’importance sont à prendre en compte :
- La crise due à la COVID-19 qui a notamment entraîné en 2020 deux mois d’inactivité dans tout le pays, des périodes de confinement partiel, des semaines sous le régime du couvre-feu… engendrant de nombreuses conséquences économiques à tous les niveaux, se traduisant pour les collectivités par l’augmentation de certaines dépenses et la baisse de certaines recettes ; à ce jour, nul ne peut prévoir combien de temps cette crise durera encore et quel sera son impact sur le moyen terme ;
- La volonté de la nouvelle équipe municipale de réaliser un ambitieux plan pluriannuel d’investissements, tout en optimisant les dépenses courantes ainsi qu’en maîtrisant la masse salariale, après avoir pris ses marques durant le 2e

Dans le respect des contraintes imposées aux collectivités, le budget 2021 intégrera :
 La poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement tenant compte de la nécessaire réorganisation des services municipaux et de leurs besoins.
 Le gel des taux communaux des impôts locaux.
 La préservation, dans toute la mesure du possible, d’une capacité d’autofinancement, afin de financer la poursuite de la réhabilitation des infrastructures et des équipements communaux.

Toutefois, il est à noter que la masse salariale globale a augmenté de 500.000 € en 2020 et devrait augmenter encore d’au moins 900.000 €en 2021 ; ceci est dû notamment à de nombreux recrutements nécessaires à l’activité municipale (en effet, de nombreux postes importants avaient été supprimés et/ou non pourvus en 2018 et 2019).

La commune a réalisé en 2020 un volume global de 15.185.687,39 euros en dépenses, et de 17.665.186,48 euros en recettes, décomposés ainsi :
 Section de fonctionnement :
o Dépenses : 11.479.469,07 €(2019 : 11.167.219,04 €) ;
o Recettes : 11.976.906,21 €(2019 : 12.547.835,64 € ;
 Section d’investissement :
o Dépenses : 3.706.218,32 €(2019 : 7.398.852,81 € ;
o Recettes : 5.688.280,27 €(2019 : 6.514.763,51 €

Le résultat de fonctionnement (497.437,14 € est inférieur à celui des années antérieures du fait de l’augmentation des charges dues à la gestion de la crise (près de 300.000 €dépensés pour achat de masques, de gels et de divers produits d’entretien), l’augmentation de la masse salariale (+ 500.000 €, la pénalité loi SRU (86.090 € pour la 1ère fois depuis 2014, et la baisse des recettes suite aux exonérations de taxes votées exceptionnellement par la Ville en faveur de l’activité commerciale ainsi que la baisse d’activité des diverses régies communales (cantine, crèches, espace jeunes, culture….


Les principales charges de la Commune en 2020 ont été :
- Personnel (salaires, cotisations, assurances…) : 5.905.377 €
- Gestion des crèches : 1.385.556 €
- Espace jeunes : 261.647 €
- Electricité : 336.891 €
- Alimentation : 199.342 €
- Entretien des espaces verts, pelouses du stade et arbres communaux : 118.228 €
- Entretien et réparation des bâtiments, voiries et réseaux : 151.876 €
- Indemnités et cotisations des élus : 175.502 €
- Subventions aux associations, coopératives scolaires et au CCAS : 283.500 €
- Dépenses exceptionnelles Covid 19 : 285.000 € (dont 250.000 € de masques, 10.000 € de gel hydroalcoolique et 25.000 € de produits d’hygiène)
De manière globale, les dépenses générales sont plutôt stables,


CHARGES DE PERSONNEL
Le Chapitre « Produits des services, du domaine et ventes diverses » est habituellement stable d’une année sur l’autre ; il regroupe les produits des services communaux tarifés. Le montant varie en fonction du prix payé par les usagers pour l’utilisation de certains services publics : cantine scolaire, centre aéré, crèches, manifestations culturelles… Il est en forte baisse en 2020, à 640.000 € (alors qu’il se clôture habituellement aux alentours d’1M€), notamment du fait de la réduction d’activité des crèches, des cantines et du centre aéré, et l’exonération des redevances d’occupation du domaine public en faveur des commerces de centre-ville.

Le chapitre « Impôts et taxes » a atteint 8.216.010,72 €.

Les impôts et taxes perçus par la commune sont :
• Les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et sur le non-bâti) : 5.640.799,40 €
• L’attribution de compensation versée par la Métropole : 1.376.451 €
• La taxe additionnelle aux droits de mutation : 696.696,02 €
• La taxe sur l'électricité : 280.604,34 €
• La taxe de séjour hôtelière : 6.600,79 €
 Les droits de place (marchés et foires) : 19.295,50 €
Note : la Ville a exonéré en 2020 les commerces soumis à la redevance d’occupation du domaine public et les enseignes redevables de la taxe locale sur la publicité extérieure (soit un total de 90.000 €).


LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement varient d’une année sur l’autre puisqu’elles représentent l’aboutissement des grands projets menés. Le décalage du planning de certaines opérations, l’envoi parfois tardif des situations de travaux par les entreprises et la clôture comptable contribuent à expliquer le montant inférieur des dépenses d’investissement par rapport aux prévisions. Ainsi, ce sont environ 1.6 M€ de restes à réaliser qui seront reportés sur 2021.
Le report des élections municipales à fin juin ainsi que la crise sanitaire expliquent le montant relativement bas des dépenses investissements, qui en 2020 ont concerné essentiellement :
- Achèvement des travaux de voirie : rue des Minimes, lotissement Cabassude et Carraire Saint Michel.
- Pose de bornes solaires chemin des Seignières.
- Achèvement du parking et clôture du complexe La Gardi.
- Amélioration de l’éclairage public du terrain d’honneur, du stade synthétique, des courts de tennis extérieurs, du BMX et du dojo. (réfection de la grille de départ et enrobé de la piste)
- Rénovation du patrimoine
o Château : façades et menuiseries côté place des Audrics (travaux en cours d’achèvement)
o Eglise : rénovation de l’autel et ravalement des 4 façades (fin de chantier prévue en septembre 2021)
- Début des études pour l’extension de l’hôtel de ville (aménagement en bureaux de l’immeuble jouxtant la mairie).
- Début des études de faisabilité sur la réhabilitation des écoles.
- Début de l’audit des installations informatiques municipales.
- Etudes pour le réaménagement de la Place de la Gare.
- Vidéoprotection : création du nouveau complexe de sécurité urbaine et ajout de nouvelles caméras
- Participation de la Ville aux travaux de réhabilitation de l’immeuble 11 Bd Etienne Boyer en vue de le transformer en logements sociaux.


L’ENDETTEMENT DE LA COMMUNE
Après avoir connu un pic suite aux emprunts souscrits chaque année jusqu’en 2017 pour financer les nombreux chantiers, la dette baisse depuis lors d’un peu plus de 850.000 € annuels. Si la Ville n’emprunte pas en 2021, la dette devrait se retrouver au 31/12/2021 quasiment à son niveau le plus faible depuis 2012 expliqueront les élus

ELABORATION BUDGETAIRE ET GRANDES ORIENTATIONS DE LA COMMUNE
En dépit d’un contexte budgétaire difficile et incertain pour les collectivités territoriales depuis le début de la pandémie, avec des recettes de fonctionnement et un résultat comptable en baisse, la commune de Trets entend poursuivre :
 La maîtrise des dépenses de fonctionnement tenant compte de la réorganisation et des besoins des services municipaux qui garantiront une amélioration du service public.
 Le maintien des taux d’imposition et des tarifs des services.
 Un volume d’investissement conséquent.

FONCTIONNEMENT
En 2021, malgré la réforme de la taxe d’habitation, les taux d’imposition communaux seront maintenus au même niveau que les années précédentes
Par rapport au contexte économique, la redevance d’occupation du domaine public (RODP, taxe sur les « terrasses ») et la taxe sur la publicité extérieure (TLPE, taxe sur les « enseignes) ont été exceptionnellement supprimées en 2020, ce qui a représenté près de 90.000 € de recettes en moins. En 2021, la Ville devrait reconduire l’exonération de la redevance « terrasses » mais rétablir la TLPE.
Les recettes des différentes régies (crèches, restauration, marchés… ont quant à elles été fortement impactées par la pandémie, avec un retour à la normale depuis octobre. On peut donc s’attendre en 2021 à un retour des recettes habituelles.

Les charges de personnel, qui ont augmenté de 500.000 € en 2020, devraient augmenter encore d’environ 900.000 € en 2021, conséquence de nombreux recrutements faits par l’ancienne municipalité juste avant le 2e tour des élections, puis par la nouvelle pour réorganiser les services qui se retrouvaient en sous-effectif.

Les charges générales, qui ont baissé de 300.000 € en 2020, devraient poursuivre leur baisse : en effet, le recrutement du personnel de l’espace jeunes a conduit de facto à la clôture du contrat annuel avec l’IFAC. 305.000 € ; le chapitre qui contient les aides et subventions aux associations devrait stagner.
La Ville a par ailleurs commencé à mettre en place une vraie stratégie d’achats (mutualisation, recours à des centrales d’achats) afin d’optimiser ses dépenses.


INVESTISSEMENT
Les grands projets réalisés ou lancés en 2021 seront notamment les suivants :
- Poursuite et fin des travaux de rénovation du patrimoine :
o Château : façades et menuiseries côté place des Audrics,
o Eglise : rénovation de l’autel et ravalement des 4 façades
- 4e participation à la SPLA concernant le réaménagement de la ZAC CASSIN (décalage d’un an)
- Extension de l’hôtel de ville (aménagement en bureaux des étages de l’immeuble jouxtant la mairie)
- Acquisition de l’ancienne gare SNCF et réaménagement de la Place de la Libération
- Aménagements du complexe de la Gardi et du stade Burles (skate parc)
- Vidéoprotection : mise en place de la fibre optique, notamment aux abords des bâtiments scolaires, et acquisition de nouvelles caméras
- Etudes pour la création d’un centre aéré
- Acquisition de véhicules électriques
- Plan écoles
- Refonte des installations informatiques nécessaires et indispensables pour le fonctionnement de la mairie
- Déménagement du poste de la Police Municipale – Centre de Surveillance Urbaine
Ces projets seront cofinancés par les reliquats des contrats pluriannuels avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône et la Métropole ainsi que par de nouveaux dossiers spécifiques.

Les actions de proximité sont également prévues :
- Entretien récurrent de la voirie, de l’éclairage public, des bâtiments communaux et espaces verts.
- Entretien et aménagement des écoles et des cantines.
- Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Le Développement du territoire :
- La Ville va engager un manager de centre-ville afin de redynamiser le secteur économique.
- La commune continuera à soutenir les vignerons tretsois, acteurs majeurs du développement économique local, et mettra à disposition des terres aux jeunes agriculteurs pour diversifier les cultures.
- La forêt : avec environ 50 % d’espaces naturels de la surface du territoire, Trets est particulièrement exposée au risque d’incendie. Les actions engagées par la commune durant ces dernières années seront maintenues. La Commune continuera à respecter ses propres obligations légales de débroussaillement et à faire respecter celles des particuliers, afin de réduire le risque incendie.
- Une nouvelle orientation est donnée à la ZAC Cassin : la maîtrise du nombre de logements et l’intégration dans le site des bâtiments à édifier, leur qualité architecturale et environnementale, et enfin une destination finale équilibrée (accession à la propriété, logements locatifs intermédiaires, logements locatifs sociaux…, parking mais aussi hôtellerie). Intégration de la salle de la Cascade dans le projet architectural qui génèrera une recette d’investissement.
- Etablissement avec les services du CT2 du nouveau document d’urbanisme (PLUi) "


Les interrogations des élus d'opposition
Mr Arnaud Guiboud Ribaud interrogera sur le parc public prévu dans la zone cassin , demandant où en était le projet et s'ils avaient prévu des changements par rapport à ce qui avait été prévu ? L'adjoint à l'urbanisme  Jean Christophe SOLA a alors précisé que les "Les travaux vont reprendre" , mais il y a des soucis administratifs cependant qui sont en cours a t'il précisé.
En effet la ZAC Cassin est prévue sur un vieux lotissement industriel où un cahier des charges qui ne permet pas de faire du logement s’applique. Tant que ce cahier des charges n’est pas modifié par les actuels propriétaires des parcelles du lotissement, il y a une fragilité juridique pour les promoteurs qui peut les empêcher de mener à bien leur projet et mettre en péril l’équilibre financier de la ZAC.
Il faut donc mettre en cohérence ce cahier des charges de lotissement avec le PLU pour que les opérateurs puissent mettre en oeuvre les permis de construire que la ville leur délivre.

En effet, la participation communale de 2,2 millions d’euros due dans le cadre de cette ZAC tient compte des participations qui seront versées par les différents promoteurs une fois qu’ils auront lancé leurs travaux suite à l’obtention des différents permis de construire. Donc si certaines opérations venaient à ne pas se réaliser sur cette ZAC, la participation communale augmenterait mécaniquement puisqu’il y aurait moins de ressources récoltées.

La nouvelle municipalité a donc décidé de n'engager aucun travaux supplémentaires (à l’exception du bassin de rétention qui était programmé et dont les travaux vont redémarrer sous peu) tant qu'elle n'aura pas de certitudes quant à la réalité des participations des promoteurs que l’aménageur percevra , en gros elle les fera quand elle aura la certitude qu'elle obtiendra les recettes suffisantes. "Nous n’attendrons pas que tous les terrains concernés soient vendus pour lancer de nouveaux travaux, mais que le cahier des charges du lotissement industriel soit effectivement modifié, ce que nous sommes en passe de réussir." a t'il ainsi précisé.

Aucun calendrier ne peut donc être encore donné, "mais dès que tous les verrous juridiques seront levés, l’avancement de l’opération ira ensuite beaucoup plus vite" et de rajouter ensuite suite aux autres questions des élus : "On a constaté qu'il y avait un problème de stationnement dans cette ZAC on a donc demandé de faire un parc de stationnement de 280 places, qui sera en ré de chaussée d'un hôtel que l'on souhaite sur cette ZAC." Pour l'architecture de la ZAC, on a constaté que l'on se retrouvait avec quelque chose qui n'avaient aucune cohérence architecturale, on a rencontré le nouvel architecte des bâtiments de France il y a deux ou trois semaines pour évoquer ce sujet, on va réunir avec la SPLA tous les architectes et responsables pour leur demander une cohérence commune entre les projets , car c'est un projet qui va marquer la commune et on veut qu'il soit réussi ! " précisera Mr Sola.
La salle de la cascade, située près de la centrale à béton, sera elle vendue et démolie, pour avoir des fonds afin de construire le parking, "c'était un peu une verrue dans la ZAC Cassin, on a décidé de l'intégrer dans la ZAC donc, elle sera démolie" expliquera t'il , une salle essentiellement dédiée aux musiciens, rappellera l'opposant Mr Mathy qui espère qu'ils trouveront des solutions, réponse positive sera alors donnée.


Mme Tomasini demandera des précisions sur le plan école, le maire de présenter alors "il est né que lorsque nous sommes arrivés, il y avait au budget investissement la création d'un nouveau groupe scolaire, où ? je ne sais pas, nous nous avons fait le choix de rénover les 7 écoles , réaliser un audit, car les établissements sont vieillissants et à partir de ça on fera des travaux de réhabilitation : classe, accueil, réfectoire, extérieur ! On garde le même nombre d'établissements, après le nombre de classe c'est l'inspection qui le décide et d'après les dernières nouvelles on évoque une fermeture de classe à Ste Anne" précisera l'édile alors que l'opposante l'interrogeait aussi sur les effectifs. Mme Fayolle rebondira sur le fait qu'avec Cassin il faudra intégrer tous ces nouveaux enfants "c'est déjà pris en compte, il reste une centaine de places actuellement dans les écoles, il y aussi un projet de crèche sur Cassin" précisera P Chauvin.


Mme Fayolle demandera s'ils prévoyaient une nouvelle exonération des taxes cette année ? Pour l'occupation du domaine public c'est probable mais celle sur la publicité non.
Mme Bonnamy interrogera sur les terres communales pretées à des agriculteurs campagne Roubaud, demandera s'il serait possible d'avoir la liste des cultures et agriculteurs, réponse positive, un gros débat s'engagera entre elle, le maire et Mme Dudon élue à l'agriculture. L'opposante soulignant que de nombreux tretsois auraient aussi voulu profiter de ces terres qui ont couté 800 000€ aux tretsois, mais ils n'étaient pas au courant , le maire de répondre alors que cette attribution a été faites car ces jeunes agriculteurs étaient venus leur demander. "on aurait aussi pu faire comme cela s'est fait ces dernières années laisser la campagne Roubaud inculte" répliquera t'il enfin

Mr Blanquer parlera des charges de personnel en hausse alors que les recettes diminuent et qu'ils font beaucoup de gratuité selon lui, mais sera peu audible. "la seule gratuité que nous faisons c'est sur les terrasses, on ne va pas leur demander de payer alors qu'ils ne travaillent pas, je n'ai pas de budget déficitaires" aura t'il en réponse de l'adjointe aux finances. Il demandera combien la mairie a touché de l'Etat pour les masques ? 85 000€ répondra Mme Cantat. L'opposant craignant une hausse des impots à venir, mais "aujourd'hui il n'en n'est pas question" rebondira alors l'adjointe.


Mme Fayolle interrogera elle sur les caméras de surveillance, soulignant qu'il en faudrait à la gare routière car le matin c'était le bazar, le maire de répondre que la gare dépend de la métropole, qu'il n'y a pas de caméra actuellement et qu'ils vont pour l'installation des nouvelles caméras faire un point pour voir où il y a un manque






Autorisation donnée à M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ;
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, préalablement au vote du budget primitif 2021, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette. Cette autorisation du conseil municipal doit préciser le montant et l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie pas que les crédits concernés seront effectivement engagés. Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, Les élus voteront pour.

Mr Guiboud ribaud demandera des infos sur la requalification de la place de la gare : la refaire totalement, 2 3 projets seront soumis aux tretsois pour que ce lieu devienne un lieu culturel et de convivialité précisera P CHAUVIN.
Il demandera ensuite si ce ne serait pas possible de faire une salle d'entrainement théorique pour le rugby à la gardi, l'adjoint aux sports Mr Accola rappellera alors les projets qu'ils ont pour le complexe comme WC publics, un bâtiment sera prévu pour le service des sports et une salle mise à disposition pour les associations afin de faire des réunions. L'opposant pas satisfait de sa réponse, reformulera alors sa demande de salle spéciale près du terrain synthétique , chose que demande le rugby.
Mme Fayolle demandera où sera prévue la salle polyvalente "c'est juste une étude de faisabilité pour le moment" répondra l'adjointe aux finances "on a le centre aéré on ne peut pas tout faire en même temps", le maire de poursuivre en disant que le tableau fournit étaient des projections, pas des projets qu'ils vont réaliser.
Les élus voteront pour
 


VOLET ADMINISTRATIF
Annulation de la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 16/07/2020 et désignation des représentants de la Commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Le Conseil Métropolitain en date du 31 juillet 2020 a créé et constitué la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Le Conseil Métropolitain a attiré l’attention des communes ayant préalablement désigné leurs représentants : pour garantir la sécurité juridique des travaux de la CLECT, il convient de prendre une nouvelle délibération, en application de la délibération métropolitaine portant création et constitution de la CLECT.
 Titulaire : Mme Cantat, Suppléant : Pascal Chauvin
Les élus voteront pour

Acceptation de la mise à disposition du personnel municipal au CCAS ; exonération de remboursement des rémunérations et autorisation à M. le Maire à signer cette convention :
Conformément à l’article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l’organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs. Afin d’assurer le suivi administratif et le fonctionnement du CCAS, des fonctionnaires titulaires et contractuels sont mis à disposition par la Mairie, à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 3 ans pour y exercer à temps complet et à temps partagé leurs fonctions. Ainsi, 3 agents sont mis à disposition à temps complet car exerçant directement la totalité de leurs missions au sein du CCAS dans le cadre du Pôle Solidarité, à savoir, l’accompagnement social et l’aide facultative, l’accompagnement à l’emploi et l’accompagnement du public senior. En outre, huit agents à temps partagé (5%) sont amenés à exercer pour le compte du CCAS, des missions, d’encadrement, de ressources humaines, de finances, de marchés publics, de recherche de subvention, d’informatique et de communication.
Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la ville de Trets et le C.C.A.S.
Les élus voteront pour.



Autorisation de recrutement de vacataires et fixation du tarif de la vacation ;
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires (qui ne relèvent pas du champ d'application du décret 88-145 susvisé relatif aux agents contractuels). Aussi dans le cadre du fonctionnement du service Enfance-Jeunesse, il est proposé de recruter un/des vacataires possédant des compétences et/ou qualifications spécifiques pour répondre à un besoin ponctuel ou de réaliser des prestations particulières, notamment dans le domaine de l’animation.
 
Le personnel vacataire sera rémunéré après service fait, sur la base d’un forfait à la journée, demi-journée et à l’heure pour des missions d’encadrement pédagogique, en centre de loisirs, ou en renfort sur les temps scolaires et périscolaires.
 Les élus voteront pour.

Le maire de rappeler alors le soucis d'un problème de remplacement en novembre d'une enseignante à l'école St Jean, déclarée personne vulnérable qui ne pouvait être remplacée car en maladie, et donc pendant plusieurs semaines, les enfants n'avaient pu bénéficier d'enseignements, ils étaient alors répartis dans d'autres classes. "En se rapprochant de l'inspection académique on avait émit l'idée d'un vacataire à notre charge, mais ça ne s'est pas fait car l'inspection avait réagit pour pouvoir mettre une personne dans la classe, mais aujourd'hui on l'officialise, on comprenait le mécontentement des parents. Ca permettra de palier à l'avenir à l'absence de personnels dans certaines classes en cas de Covid, cas contact ou maladie.... Afin d'assurer la continuité du service public dans certains établissements."


Modification du tableau des effectifs : transformations d’emplois ;
Dans le cadre des départs à la retraite de 2021 et conformément à la politique de promotion sociale que souhaite mettre en œuvre la nouvelle municipalité, il a été décidé de nommer deux agents méritants et remplissant les conditions d’ancienneté pour accéder au grade supérieur. Aussi, est-il nécessaire de transformer à compter du 1er janvier 2021 :  2 postes d’Agent de maîtrise à temps complet en 2 postes d’agent de maîtrise principal à temps complet au service scolaire.
Les élus voteront pour !




VOLET URBANISME

Acquisitions de différentes parcelles à l’euro symbolique avenue Saint Aloï en vue de l’aménagement de la voirie :
Depuis 2012, au moins, il est prévu d’acquérir à l’euro symbolique des parcelles correspondant à l’emprise de la voie de l’avenue Saint Aloi. Des démarches ont été entreprises notamment auprès d’études notariales et d’un géomètre-expert, sans jamais aboutir. Il convient de régulariser la situation de l’avenue Saint Aloi pour enfin finaliser ces acquisitions.
Plusieurs parcelles seront ainsi cédées à la ville pour 1€ par les propriétaires.

Mr Blanquer interrogera sur ces régularisations, s'il en reste beaucoup, oui répondra Mr Sola "l'objectif est de régulariser tout cela très rapidement" et qu'ils vont les lister prochainement.
Mr Oddo ex adjoint à l'urbanisme soulignera le cadeau que font ces gens de céder la parcelle à un euro symbolique qui selon lui est un don rare vu le montant des parcelles à batir "ils méritent d'être salués"
Mr Mathy demandera s'ils comptent réaliser des aménagements sur ces parcelles, l'adjoint aux travaux Mr Trincherro de répondre oui il faudra faire les trottoirs qui n'ont jamais été terminés dans ce secteur, mais rien d'arrêter pour le moment.
Les élus voteront pour


Attribution d’une subvention façade – sis 5 rue Borde parcelle AB 212 :
L’instruction du dossier de demande de subvention pour les travaux de rénovation de façade située rue Bordea été validée par le cabinet conseil d’architecture. La subvention attribuée représentera 50% maximum du montant des dépenses éligibles engagées et plafonnées à 200€ par m² de façade selon les règles de calcul du règlement d’octroi. En ce sens, il est demandé au Conseil Municipal d’accepter le versement de cette subvention pour la somme de 17.200€. 
Note : il s’agit du tout premier dossier concernant le nouveau dispositif de subvention mis en place par le CD13, et instauré par la Ville par la délibération 48/2019 du 13 novembre 2019. Ce dispositif est plus intéressant pour les administrés puisque le plafond est passé de 76 à 200€ le m², et le département prend en charge 70% de l’aide versée par la Commune, contre 25% pris en charge par la métropole dans l’ancien dispositif.
Les élus voteront pour





Les décisions du maire
* Contrat de maintenance du système de vidéoprotection avec la société INEO INFRACOM pour un montant annuel se décomposant comme suit :
Maintenance préventive et curative pour 100 caméras 21 970 € HT
Maintenance préventive et curative par caméra supplémentaire     210 € HT
Intervention d’un technicien hors contrat : 250 € HT la demi-journée
Intervention d’un technicien hors contrat : 450 € HT la journée

*Mme Fayolle demandera combien y a t'il de caméras à ce jour ? Si la PM pratique la vidéo verbalisation pour la circulation ou incivilités dépots d'ordre?
La ville possède 103 caméras, quant à la vidéo verbalisation elle n'est pas pratiquée "on utilise les vidéos pour visualiser l'acte de délinquance, d'incivisme, surtout ce que je demande c'est du travail sur le terrain. Quand il y a des dépôts d'ordure, de cuisinière etc. devant le château , il y a des personnes que l'on a pu reconnaitre grâce aux vidéos, d'autres ont été verbalisés car on a pu les retrouver aller devant leurs portes; par exemple la semaine dernière vendredi, j'ai vu 2 agents des services techniques qui étaient démoralisés par ces actes d'incivisme où on dépose chaque jour des détritus dans le centre ville qui n'ont pas lieu d'être car les gens n'ont pas la force d'aller à la déchèterie . Alors je vais vous dire ce que je vais faire Mme Fayolle, tout ce qui sera déposé à proximité du château, des portes, je vais le laisser : 24h, 48h ou plus s'il le faut, et comme certains s'amusent parfois à prendre des photos et à les mettre sur les réseaux sociaux pour dire qu'est devenu Trets ? Que fait la municipalité ? Le village est sal.... Eh bien cette fois ci c'est moi qui vais le mettre voilà, car c'est le personnel municipal qui subit ça avant tout. C'est compliqué, j'ai eu des retours car la police municipale a été en capacité de le faire mais on ne peut pas suivre tout le monde devant sa porte". Mme Fayolle sera d'accord, trouvera la situation compliquée, et tous les deux seront d'accord pour dire que la pédagogie ne marche pas .

Mr Luvera adjoint à la sécurité soulignera que la police municipale fait un nombre de PV suffisamment dissuasif pour que ceux qui l'ont fait ne le refasse pas.
Pour Mme Bonnamy de Trets avec vous, les PV ne sont pas à la hauteur des actes pour être dissuasifs...


* Contrat avec la Sté SAS SACPA pour la capture de pigeons sur le territoire communal par utilisation de cages spécifiques pour un montant de 1440€ TTC ;
Interrogé par Mr Blanquer, le maire expliquera "Nous avons la grande volonté de travailler sur l'insalubrité qui touche le centre ville à cause des pigeons , étourneaux etc. On a eu une opération de fauconage qui a fait partir les étourneaux de Mirabeau, Place de la mairie on poursuit cette opération contre les pigeons avec une société de Trets, à ce jour un certains nombre de pigeons ont été capturés et il y en a un peu moins en centre ville notamment à proximité des commerces et de la gare, une bonne chose mais il faut continuer." Mais pour Mme Fayolle le fauconage a juste déplacé les étourneaux ailleurs notamment quartier St Jean.


- Vie culturelle :
* Contrat avec la Compagnie Arts et Musiques de Provence pour l’organisation et la prestation d’un spectacle dans le cadre du dispositif départemental « Provence en scène » le 29 mai à 20h30 au Château des Remparts pour un montant global de 1 384 € TTC ;
* Contrat avec la Compagnie la Boite à Mus’ pour l’organisation et la prestation d’un spectacle dans le cadre du dispositif départemental « Provence en scène » le 19 juin à 21h place de la Mairie pour un montant global de 3000 € TTC ;
* Contrat avec la Compagnie Ad Fontes pour l’organisation et la prestation d’un spectacle dans le cadre du dispositif départemental « Provence en scène » le 18 septembre à 20h30 au Château des Remparts pour un montant global de 2100 € TTC ;

* Contrat avec les Rencontres Cinématographiques d’Aix en Provence pour l’organisation et la prestation de 3 séances de courts métrages à destination des écoles de Trets le 26 novembre et 1 séance tout public le 26/11 à 20h30 au Château des Remparts pour un montant qui sera déterminé sur présentation de la facture avec le nombre exact d’entrées.
* Contrat avec la librairie le Blason pour l’organisation et la prestation de la Journée des écrivains en Provence le samedi 09 octobre de 8h30 à 18h30 au Château des Remparts pour un montant global de 2000 € TTC ;
* Contrat avec l’association les Films du Delta pour l’organisation et la prestation de projections et rencontres à destination du public scolaire durant la journée et du grand public en soirée le vendredi 01er octobre à 20h30 au Cinéma Casino pour un montant global de 4000 € TTC ;

* Contrat avec l’association Tretsoise Valiha pour l’organisation et la prestation de spectacle jeune public le mercredi 28 avril à 11h à la médiathèque la Mine des Mots pour un montant global de 500 € TTC 
;


 Mme Fayolle interrogera sur cette programmation culturelle "le service culture a fait un travail de programmation indépendant car on ne pourra pas compter sur le territoire d'Aix qui solde les événements de 2020 sur 2021 avant d'envisager un nouveau programme" précisera le maire, Mr Lima adjoint à la culture de compléter "on aura une programmation digne de ce nom, intéressante, variée, si des fois le Covid nous en empêche ,on se tournera peut être vers le digital à défaut de..."



Mr Blanquer posera enfin plusieurs questions sur des procédures judiciaires en cours suite à des frais d'avocats contre des contentieux avec d'ex membres du personnel de 2018 2019. Un autre contentieux aussi avec une habitante de Fuveau qui avait fait une demande de passeport à Trets mais n'a pas pu obtenir celui-ci pour aller au Canada suite à un problème informatique entre les services communaux et les services des passeports et "aujourd'hui elle demande 5 ou 6000€ de dédommagement donc on se défend"




Les nombreuses questions de l'opposition

Les élus d'opposition ont été chose très appréciable très inspirés cette fois ci, posant chacun une question, (sauf un), 7 questions écrites c'est de mémoire un record depuis 13ans !


Christophe Blanquer a interpellé le maire sur le retour de la zone bleue arrêtée au 1er confinement en mars 2020, soulignant que de nombreuses voitures restaient stationner plusieurs heures d'affilées et que "les gens ont du mal à faire leur course du coup et il n'y a plus de rotations".

Pascal Chauvin de répondre alors "La zone bleue j'avais l'intention de la remettre en place avec la collaboration de la Police municipale, à l'automne dernier, puis est intervenu le second confinement. Avant de la restaurer j'ai tenu compte de ces évènements, des prises de décisions gouvernementales voilà pourquoi elle n'a pas été remise en place. Nous avons établi un nouvel horaire, c'est à dire que contrairement à l'heure de zone bleue qui était mise en place, j'envisage de la passer à 1h30.
J'attends donc de voir ce que va faire le gouvernement, avec 3e confinement ou non pour la remettre. Mais avant de la remettre on passera par une période de communication vis à vis de la population pendant quinze jours pour que toute la population soit informée. Mais effectivement vous avez raison, il y a beaucoup moins de rotations des voitures, les commerçants m'ont interpellés à ce sujet, j'en ai conscience et je ne l'oublie pas".


Stéphanie Fayolle interrogera le maire sur le café des sports
"Depuis 2012, le café des sports, bar « historique » de la commune tretsoise est fermé et inoccupé. Ce local, stratégiquement bien placé sur le cours, semble abandonné et ne pas avoir trouvé de repreneurs.
Cette inoccupation entraine une lente dégradation des lieux qui peut causer des désagréments pour les voisins.
La mairie ne pourrait-elle pas envisager de racheter le local pour le ressusciter et lui redonner une vie commerciale ?
La ville ne pourrait-elle pas ensuite le louer et aider à la création d’une boutique qualifiée d’éphémère pour vendre des produits saisonniers, développer un concept ou un service de proximité?"
Le maire de répondre "Oui ce local est fermé depuis de nombreuses années ! A ma prise de mandat j'ai rencontré un jeune couple qui voulait créer une creche et me demandait si ce local était disponible, je me suis rapproché des propriétaires que je connais bien et aujourd'hui ils n'ont aucune volonté de vendre. Ce ne sont pas les seuls en centre ville !" L'opposant de demander s'il n'y a pas de moyen juridique pour les forcer "aujourd'hui il n'y a pas de péril meme sil se dégrade de l'extérieur, après dans le cadre de la redynamisation du centre ville, si vraiment on veut donner un grand coup pour faire rentrer des recettes on pourrait taxer les locaux inoccupés pour inciter les propriétaires à vendre ou louer et prendre une décision".
Mr Oddo ex adjoint à l'urbanisme rappellera que ces dernières années il y avait des soucis de pigeons, blattes dans ce local, les propriétaires s'en étaient occupés et devaient passer à une seconde étape, mais n'ont finalement rien fait de plus.


Corine Tomasini interrogea sur les séniors :
Le restaurant municipal pour les seniors, l'Escandihado, est fermé suite à la crise sanitaire. Ce service n'est plus rendu aux bénéficiaires. La municipalité ne pourrait-elle pas envisager un dispositif (inscription puis possibilité de venir chercher le repas ou livraison à domicile) pour les tretsois concernés ?
Le maire de répondre que la décision de mettre en place un service de livraison à domicile" a été prise suite aux risques pour les personnes âgées, du coup le 2 novembre dernier il a signé une convention avec l’Agafpa qui s'engage à effectuer un service de préparation & livraison de portage de repas temporaires pour le CCAS en livraison froide, les lundis, mercredi et vendredi, jour férié compris le matin avant 12h.

En cas d’impossibilité permanente ou temporaire, de cuisiner, les bénéficiaires peuvent ainsi se faire connaitre auprès du CCAS
Contact : 04 42 12 61 62 ou Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 10h00 au 04.42.37.55.42.



Marie Bonnamy questionnera sur les Feux d'artifices source de stress, de pollution et de mort de nombreux animaux.
"Le 24 décembre au soir, le nouvel an ainsi que le 14 juillet mais également en diverses occasions particulières résonnent dans les campagnes tretsoises des feux d'artifices qui s'étendent de 20h jusqu'à plus de 2h du matin. Cette mode des feux d'artifices à domicile devient de plus en plus courante. Il est parfois constaté dans un même quartier jusqu'à une dizaine de feux d'artifices successifs dans la soirée.
Nous souhaitons vous interpeller sur les nombreux problèmes engendrés par les tirs de feux d'artifice en milieu rural, source de stress, de pollution et de mort de nombreux animaux sauvages et domestiques. En effet, régulièrement sont relayées des informations notifiant le décès d'animaux suite au stress provoqué par les déflagrations.
De nombreux chiens et chevaux… sont décédés de crise cardiaque, sans compter les animaux pris de panique qui s'enfuient, se perdent et se font écraser. Les animaux sont bien plus sensibles de part leur ouïe développée, aux explosions assourdissantes, qui peuvent leur causer d’immenses douleurs auditives et leur faire peur, jusqu’à les tuer.
De plus en plus d'études prouvent que ces moments festifs éphémères ont également des répercussions très néfastes sur l'environnement de part la pollution qu’ils engendrent et les risques d'incendies.
Est-il possible de faire une note d'information sur le site de la commune et les panneaux d'information avant les 3 dates festives afin de communiquer sur ces effets dévastateurs sur la biodiversité ainsi que prendre un arrêté municipal restreignant cet usage?"

Le premier magistrat de répondre "pour tout vous avouez , au début j'ai pris votre message pour une blague en commençant à le lire, puis l'ais pris très sérieusement, je ne sais pas où vous sortez vos statistiques par contre, néanmoins un arrêté a été pris le 20 octobre 2020 pour l'utilisation de pétards, feu d'artifice en toute saison en zone boisée et période sensibles du 1er juin au 30 septembre. Depuis plusieurs années il y a beaucoup moins de feu d'artifice dans Trets." L'opposante rappellera qu'il y en a eu pour le jour de l'an de nombreux feux d'artifice jusqu'à 2h du matin meme en foret.


Arnaud Guiboud-Ribaud interrogera sur la réhabilitation des écoles :
"Suite à la délégation d’un bureau d’étude pour un audit de réhabilitation des écoles communales, nous souhaiterions avoir plus d’informations sur les suites qui y seront données et plus particulièrement s’il est envisagé par la municipalité d’aller vers un partenariat public-privé ?
Nous souhaiterions dès maintenant exprimer notre crainte quant à l’usage d’un tel procédé.
En effet, ce type de montage favorise les grosses multinationales et non les petites et moyennes entreprises et encore moins les entreprises locales qui sont notre priorité. De plus, les accords public-privé ont des impacts financiers non négligeables. Nous avons pu déplorer ce choix et ses effets dans d'autres communes.
Pour ces raisons, nous souhaiterions avoir un engagement fort de la municipalité CONTRE ces « partenariats » public-privé."
P CHAUVIN de répondre : "C'est un gros point d'interrogation votre question car les partenariats publics privés n'existent plus depuis 2016. Il ne s'agit pas de bureau d'études mais d'aides de maitrise d'ouvrage, il n'y a pas de craintes à avoir. Dans le cadre de travaux d'écoles il ne s'agit pas non plus, meme si on a la volonté de faire travailler les entreprises locales de les mettre en péril en ayant de gros travaux à réaliser dans les écoles et ne plus pouvoir s'occuper de leurs propres clients".



Daniel Oddo posera sa toute première question écrite consacrée à la revue municipale
"Après près de 8 mois d’activité de la nouvelle municipalité, afin d’informer la population n’ayant pas d’affinité avec les canaux numériques, et afin de permettre une communication de tous les groupes représentés dans le conseil, pouvez-vous nous indiquer quand est prévue l’édition de la prochaine revue municipale ?"
Pour le magazine, on a rompu le marché public avec l'ancien prestataire, on a du refaire un cahier des charges, voir ce que nous voulons, le magazine est important pour les habitants, c'est un manque pour vous élus de l'opposition en terme d'expression et pour nous, on a meme pas eu la possibilité de se présenter en début de mandat, faire un point sur nos réalisations. Un marché va être passé. Le magazine va arriver on essaie de le mettre en place le plus rapidement possible "



Véronique Leroux posera une question sur la vaccination
"Vous avez récemment participé à une réunion de l’ensemble des maires de la vallée, au sujet de la vaccination. Il est vrai que rapidement, nous nous retrouvons dans une pénurie de vaccin qui rappelle celle des masques et des tests dans les mois précédents. Cependant, nous ne doutons pas que cette situation se débloque et que les populations les plus à risque trouvent une solution dans la vaccination.
Dès lors, quelles sont les actions imaginées par la mairie pour aider les citoyens et faciliter cette étape de vaccination ? Un centre de vaccination sur la commune (ce que nous souhaitons, tout autant que vous) est-il envisageable ? ou dans une commune plus proche que Gardanne ou Saint Maximin ?
Est-il prévu un bus pour les personnes ne pouvant facilement se déplacer ?
Une aide au niveau du centre du bel-âge pour accompagner les personnes les moins familiarisées avec les outils numériques ?
Voire un déplacement auprès des seniors pour réaliser les démarches avec eux ?
Nous sommes bien sûr tous disponibles pour participer à des actions civiles d’urgence comme celles-ci."
P CHAUVIN de répondre alors, meme si elle était absente : "Effectivement dans le secteur il y a 3centres de vaccination Gardanne Aix Aubagne, celui de Gardanne comprend une douzaine de communes soit 100 000 habitants, aujourd'hui ils reçoivent 36doses en début de semaine soit 216 vaccins, on est loin de ce que l'on pouvait espérer, le flou total, on ne sait pas où on va ! Envisager un centre sur Trets oui mais il n'y a pas de vaccins. Depuis quelques jours médecins, infirmières nous ont contacté pour être disponibles mais il n'y a pas de vaccins !" pour le déplacement en bus l'ensemble des maires se sont positionnés contre pour raison de sécurité et sanitaire vu que ce sont des personnes agées à risque.




PASCAL CHAUVIN a enfin répondu pour la toute première fois à une question d'habitant, répondant ainsi à celle de Mme Nadine B. qui demandait au premier magistrat "par soucis de transparence ne serait il pas judicieux de présenter les différents intervenants de la mairie, par exemple avoir un organigramme personnalisé de la mairie avec noms, fonctions, mail, téléphone, mais aussi une présentation de chaque nouvel embauché avec : nom, photo, parcours professionnel, fonction ?"

"Actuellement sur le site internet de la mairie il y a différents onglets où on peut avoir les coordonnées des différents services, dans l'avenir lors de la refonte du site de la mairie nous recréerons un organigramme de la mairie utile à la population, avec chefs de service, une partie du personnel avec nom, fonction, téléphone, mail, mais par contre pour lui donner une réponse claire, avoir une présentation de chaque nouvel arrivant avec son parcours professionnel, nom, fonction, photo ce sera non. Pourquoi ? Car je pense qu'il n'y aucune collectivité qui le fait ni aucune structure privée qui ne le fait, personne ne le fait. En terme de transparence je pense que depuis le début du mandat on l'est suffisamment." répondra ainsi le maire. Pour la mise à disposition de bus les maires se sont prononcés contre pour des raisons sanitaires des questions de sécurité vis à vis des personnes âgées.



FIN A 20H40.
Prochain conseil d'ici un mois ou deux


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10e conseil municipal de la mandature en ce mardi 23 mars 2021 18h30, hélas toujours privé de son public (pour la 4e fois de suite) en raison de l'interdiction de l'Etat de recevoir du public dans les salles, et du couvre feu de 19h que les élus ont le droit de braver. Si en 2020 les élus enchainaient les conseils au rythme d'un par mois, cela faisait deux mois cette fois qu'il n'y en avait pas eu. Une réunion avec une bonne ambiance, sans aucune tension, ni animosité entre élus et pourtant l'ordre du jour était très riche et extrêmement important, le conseil le plus important de l'année avec le vote du budget et des subventions aux associations. D'ailleurs les élus ont voté quasiment tous les points sauf celui du budget comme il est de tradition de la part des oppositions.

Pas mal d'absents dans la majorité avec Mme BERTHY Myriam, M. VIDAL Ludovic, Mme VERVACK Florence , Mme BOUDJABALLAH Maeva (pour la 3e fois de suite) et dans l'opposition pour la 6e fois consécutive : Mme LE ROUX Véronique. Mr BLANQUER Christophe était aussi absent.

A la demande de nombreux tretsois Trets au coeur de la Provence vous avez diffusé le conseil en direct vidéo sur Facebook live (comme lors de l'investiture) , un direct suivi par une quarantaine de personnes la première heure, une vingtaine la seconde pendant le budget et plus d'une trentaine à la fin lors du vote des subventions pour ces 2h30 de conseil qui s'est achevé peu après 21h10...





LES EXPLICATIONS D'ENEDIS SUR LES COUPURES D'ELECTRICITE

En introduction du conseil , le maire avait eu la bonne idée d'inviter SYVAIN GENDRE d'ENEDIS pour revenir sur les gros soucis qui ont eu lieu sur la commune depuis fin février.
Durant cinq jours les mardi 23, mercredi 24, jeudi 25 puis vendredi 26 février suivi une semaine plus tard le samedi 6 mars 2021 jusqu'à plus de 400 foyers tretsois ont été impactés simultanément par des coupures d'électricité en pagaille : une succession de micro coupures qui ont mis les appareils à très rude épreuve , les faisant pour certains griller ou alors des coupures de plusieurs heures , jusqu'à 15h le 6 mars, obligeant donc les tretsois impactés à jeter le contenu de leurs frigidaires ou congélateurs.

Ce lundi 22 mars 2021, le maire Pascal Chauvin a reçu en mairie les équipes d'ENEDIS pour leur demander des explications et un plan pour que cela ne se reproduise plus, puis a invité ce mardi 23 mars le directeur régional d'Enedis à expliquer aux élus et tretsois le pourquoi du comment. Ce dernier parlera ainsi une vingtaine de minutes et répondra aux questions des élus.

LA PANNE
"On est désolé des éventuels désagréments que cela a pu occasionner, mais il me paraissait important d'expliquer ce qu'il s'était passé et d'expliquer comment on travaille en pareil cas ! La panne qui a eu lieu n'est pas une panne exceptionnelle liée à un mauvais état des réseaux, mais on est plus sur une conjugaison de plusieurs facteurs qui ont fait que c'était plus difficile à identifier la panne, on s'est retrouvé avec des premiers defaults qui sont apparus mais pas de façon franche, il était donc difficile de trouver la cause, puis on s'est retrouvé dans une situation où on se retrouvait avec des travaux prévus au niveau de Rousset et il a fallu modifier notre schéma d'action et derrière tout cela s'est conjugué.

Lorsque l'on a retrouvé la cause de la première panne (celle de fin février) : un default sur une tête de câble, quand on a voulu relancer, on s'est aperçu qu'il y a avait une autre panne alors.

On a tout mis en œuvre pour informer le maire et ses services et on a eu une réunion pour discuter de tout cela , il a été convenu que tous les travaux qui étaient prévus en terme d'élagage ou maintenance du réseau, on va essayer de les anticiper. L'idée est d'aller vite pour éviter tout risque de nouvelles pannes. Mais je ne pourrai pas vous dire qu'il n'y aura plus de pannes sur la commune. On essaye d'informer autant que faire se peut.. Il y a aussi un temps de préparation nécessaire en terme de sécurité aux travaux."

Le maire rappellera alors au directeur la très longue durée de la coupure jusqu'à 15h, entre 6h et 21h et le second point la sécurisation .

Le directeur expliquera alors que tous les clients n'ont pas été coupés aussi longtemps "on essaye d'isoler alors les tronçons et pour le dernier tronçon parfois on n'a pas de solutions de réparations immédiates et on a mis en place un groupe électrogène (près du lotissement Cambois). [...] On essaye de voir si la réparation peut se faire en un temps acceptable. Parfois il y a des pannes et il faut le temps de faire le diagnostic. [...] Ce qu'il s'est passé sur Trets était une panne difficile à trouver car elle était par tranche, je le répète . Ce qui explique ces longues coupures ou micro coupures. "

En cas de panne le responsable précisera enfin : "Il y a le service dépannage que vous pouvez joindre 24/24 7j/7, quand il y a trop d'incidents sur une zone un disque informe alors de la raison. La collectivité a elle un numéro coupure fil pour nous joindre plus facilement. Il y a aussi une application spéciale sur mobile pour voir les endroits concernés. Mais quand la panne est générale ça ne sert pas à grand chose d'appeler car ça encombre les lignes."

LES DEDOMMAGEMENTS
"En terme de dédommagements, en cas de panne supérieure à 5h de coupure il y a un système automatique d'indemnisation qui se retrouve sur la facture du client.

Mais si les gens ont des appareils endommagés 2 solutions : soit le client se rapproche de son assurance qui va alors jouer et se retournera contre nous, ou soit il contacte son fournisseur directement et a un traitement direct , chaque cas est particulier ..."


LES QUESTIONS DES ELUS
Mme Bonnamy de l'opposition soulignera les soucis d'élagage où des branches touchent les lignes ancien chemin de Peynier notamment, pouvant causer des incendies et des pannes. Le responsable expliquera qu'il aura bientôt lieu. Mais là il ne s'agissait pas de soucis d'élagage dans ce cas précis.

Arnaud Guiboud Ribaud lui aussi de l'opposition, soulignera que des câbles sont parfois à nus sur les tableaux notamment quartier du Vallat depuis des mois voir années, "la dernière recherche de défaut a eu lieu la semaine dernière dans ce quartier, cela va être traité, si vous constatez quelque chose de dangereux c'est le service dépannage qui est là pour répondre, comme un poteau qui menace de tomber. Mais sur ce secteur je suis d'accord c'est quelque chose qui a trainé" répondra le responsable.

La conseillère municipale de la majorité Karine Rebrond interrogera sur le compteur LINKY , s'il y a eu plus de conséquences entre ces pannes et ces compteurs ? "je ne pense pas qu'il y ait eu de liens avec ce compteur linky, ce compteur par contre nous permettra de mieux travailler avec les pannes, car actuellement sur les pannes basse tension ce n'est pas évident de voir qu'il y a des pannes, mais demain avec ces compteurs en cas de panne on verra exactement où sont les clients coupés, ça permettra un diagnostic plus fin pour trouver la panne car aujourd'hui on savait juste l'information du nombre théorique de clients coupés du poste de distribution.

Mr Sola adjoint expliquera que dans son quartier beaucoup payent pour du 220 volts et n'en reçoivent en réalité que 170, le responsable de répondre alors que ce nétait pas normal.

Le maire remerciera le responsable et lui expliquera qu'ils comptaient sur lui pour améliorer le réseau.

Les explications intégrales






VOLET NATURE

Approbation de la Charte et Adhésion au Parc Naturel Régional de la Sainte Baume ;
Reconnue comme un territoire au patrimoine naturel, culturel et paysager exceptionnel, de niveau national voire international, la Sainte-Baume a été classée en Parc naturel régional par décret du 1er ministre en date du 20 décembre 2017. Certain se demanderont le rapport entre Trets et la Ste Baume, tout simplement que Trets par ses sommets du Regagnas, l'Olympe , St Jean touchent le parc naturel de la Ste Baume .

La charte du Parc détaille au travers de 13 grandes orientations, les 5 grandes ambitions du projet de développement durable dont le territoire de la Sainte-Baume souhaite se doter pour les 15 années de sa labellisation en PNR :
- Ambition cadre : inscrire le paysage au cœur du projet de territoire.
- Ambition 1 : préserver le caractère de la Sainte-Baume, protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et les paysages.
- Ambition 2 : orienter le territoire de la Sainte-Baume vers un aménagement exemplaire et durable.
- Ambition 3 : fédérer et dynamiser le territoire par un développement économique respectueux de l’identité du territoire et de la valorisation durable de ses ressources.
- Ambition 4 : valoriser la richesse culturelle du territoire et renforcer le vivre et le faire ensemble.
La Charte est accompagnée d’un Plan de Parc, qui reprend l’ensemble des mesures spatialisées.

A l’époque de la création du Parc naturel régional de la Sainte-Baume en 2017, la commune de Trets n’avait pas souhaité adhérer au Parc. Depuis la loi Biodiversité de 2016 et de son décret d’août 2017, les communes comprises dans le périmètre de classement potentiel mais n’ayant pas approuvé la charte, peuvent, pendant les douze mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux, adhérer au Parc naturel régional de la Sainte-Baume, ce qui est notre cas puisque nous avons changé d'équipe au 3 juillet dernier et on souhaite y adhérer.

La commune de Trets a donc la possibilité d’adhérer au Parc, en cours de classement, ce qui n’était pas possible avant la loi biodiversité de 2016. Afin d’intégrer le futur Parc naturel régional de la Sainte-Baume, les collectivités territoriales concernées doivent approuver sa charte et son plan de Parc, et ce sans réserve. Cette approbation vaut confirmation de l’adhésion au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Sainte-Baume impliquant le paiement d’une cotisation annuelle calculée en tenant compte de la population communale et de la part du territoire communal comprise dans le périmètre du Parc naturel régional.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver sans réserve :
o La Charte et le plan du Parc Naturel Régional de la Sainte – Baume ;
o Les statuts du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de la Sainte – Baume ;
 
Et d’approuver le montant de la cotisation annuelle de la Commune fixée à 6 900 €.

 
 Le premier adjoint de préciser que seuls les territoires de la commune situés sur les versants SUD de la commune seront intégrés au parc, mais la commune dans son ensemble est intégrée au Parc, des panneaux l'indiqueront aux entrées de ville ainsi.

Mr Matty demandera de qui vient l'initiative ? "On avait en 2017 voulu l'intégrer je l'avais proposé à l'ancienne municipalité dont je faisais parti vous ne l'ignorez pas et j'ai été un peu renvoyé dans les cordes donc je suis remonté au créneau, je les ai contacté et on m'a répondu que du moment que l'on avait changé d'équipe on pouvait l'intégrer. Mais on a tout étudié ce que cela allait nous couter, nous apporter, quand on fait la balance je pense que l'on n'est pas perdant dans l'affaire. Dès que l'on prend la délibération ce soir, elle sera envoyée au parc, qui eux vont se réunir et voir s'ils nous acceptent et la décision montera au ministère qui entérinera la décision. Il fallait avant que l'on prenne la décision en conseil municipal." précisera Mr Luvera

Mr Matty regrettera de ne pas avoir une carte précise des territoires concernés sur la commune, demandera si les propriétaires terriens ont été informés ? "les propriétaires ne seront pas impactés personnellement, c'est la commune qui en tirera des avantages de cette adhésion, aussi bien au niveau des constructions, comme par ex ils avaient un projet de faire un document les 7 merveilles du parc, St Jean du Puy pourrait ainsi en faire partie, il pourra nous aider à entretenir le site etc...Et nous assister aussi dans des travaux d'ingénierie".

Le maire de préciser que le parc respecte la propriété privée," il n'y aura aucune différence, leur propriété ne sera pas annexée, pour la chasse ou les champignons pourront se poursuivre il n'y aura aucune différence", l'opposant demandera à ce que les propriétaires soient clairement informés. Le 1er adjoint précisera que dans les communes membres la chasse et champignons se poursuivent normalement.

Mr ODDO demandera comment sortir du parc si la commune n'est pas satisfaite, l'adjoint de répondre qu'ils signaient un contrat de 15ans, donc la commune pourra en sortir au bout de 15ans, et la discussion entre les deux anciens adjoints de la municipalité Feraud de dévier sur le Clos de Barry, peu accessible toujours par la route.
Arnaud Guiboud Ribault, demandera les contraintes éventuelles d'entrée dans ce parc ? "Il n'y a aucune contrainte ni obligation qui pourraient déplaire à la commune ou au privés, le parc lui nous apporte une vitrine sur le plan touristique avec panneaux, plaquettes, dépliants , nous la seule contrainte c'est la cotisation annuelle et les 15ans sur lesquels nous sommes liés. Tous ceux qui veulent des informations peuvent venir me voir." répondra le 1er adjoint.
Les élus voteront alors TOUS POUR


Puis le maire lira la 2e question citoyenne qui porte sur cette adhésion, une question de Mr Bernard N. "Que va apporter cette adhésion à la commune à part des restrictions concernant la chasse, le ramassage des champignons, ou autres alors que la commune n'est pas dans le département du Var. De plus au moins 70% des territoires sont privés, je pense qu'il serait normal de demander l'avis et autorisation des propriétaires concernés. "
Le premier magistrat de répondre alors : "Nous avons échangé sur ce sujet, je comprend les craintes des propriétaires, nous avons répondu donc la chasse et les champignons continueront, les propriétés resteront privées et respectées."


UN GROS DOSSIER FINANCES POUR LE BUDGET 2021


Approbation des Comptes de gestion 2020 des Budgets Commune et service annexe cimetière ;
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Les comptes de gestion dressés par le Trésorier pour l’exercice 2020 , dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif, n’appelant ni observation ni réserve.
 Après avoir pris connaissance du budget primitif de l’exercice 2020 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs de créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que le compte de gestion dressé par le Trésorier pour l’exercice 2020 n’appelle ni observation ni réserve de sa part, Le Conseil Municipal, à l’unanimité : 
Les élus voteront tous POUR.


Approbation des Comptes administratifs 2020 Budgets commune et service annexe cimetière ;

Puis l'adjointe aux finances Corine Cantat en fera une présentation détaillée avec de tres nombreux chiffres et les documents fournis aux élus donneront toutes les dépenses réalisées, meme les petites durant l'année écoulée. Le tout projeté via des tableaux au mur comme en juillet dernier...
L'occasion aussi de revenir sur les travaux comme ceux de l'église qui s'achèveront en septembre 2021...
a) Commune 
Il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2020 du budget principal de la Commune, qui se présente ainsi :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

PREVU

REALISE

DEPENSES

12.562.141,78 €

11.479.466,32 €

RECETTES

14.166.237,15 €

11.980.794,21 €

Résultat de l’exercice 2020 : 501.327,89 €

Résultat antérieur : 2.514.066,18 €

Solde d’exécution 2020 : 3.015.394,07 €

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

PREVU

REALISE

RESTES A REALISER

DEPENSES

9.484.991,90 €

2.822.129,02 €

1.610.741,99 €

RECETTES

9.484.991,90 €

5.688.280,27 €

1.555.441,79 €

Résultat de l’exercice 2020 : 2.822.129,02 €

Résultat antérieur : - 884.089,30 €

Solde d’exécution 2020 : 1.982.061,95 €

 

Résultat de clôture 2020 (fonctionnement + investissement) = 4.997.456,02 €      





Voici le récapitulatif et le document complet si vous voulez en apprendre plus sur le montant de quasiment toutes les dépenses (même les plus petites) réalisées par la commune en 2020 et leur prix


Mme Fayolle de l'opposition commencera par "féliciter pour la clarté et transparence de ces comptes, où on a tout en détails et précisément" ironisant alors "on voit que Mr le maire s'est offert un iphone" (sourire), et de poser des questions comme sur l'achat de caméras, mais en fait cela était une commande de l'ancienne municipalité en mai 2020, ce sera cependant alors l'occasion d'apprendre que la ville a fait récemment la commande d'une dizaine de caméras pour les écoles. Le maire de préciser que l'enveloppe accordée au début de mandat doit etre à 0, mais son adjointe le corrigera expliquant que cela serait sur le prochain budget celui de 2021 de toute façon.
Tous les élus voteront POUR.


Affectation du résultat 2020 – budget service annexe du cimetière
Après avoir procédé au vote du compte de gestion produit par le Trésorier et du compte administratif, il convient de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement au titre de l’exercice 2020. Le compte administratif du budget annexe du cimetière ne fait pas apparaître d’excédent en section de fonctionnement. Le Conseil Municipal doit décider aujourd’hui de l’affectation de ce résultat.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
CONSTATE que le compte administratif 2020 présente un excédent de fonctionnement cumulé nul.
AFFECTE le résultat sur l’exercice 2020 comme suit : Aucun report en section de fonctionnement sur l’exercice 2020
Mr ODDO ex adjoint, nouvel opposant expliquera pourquoi il votait POUR et votera POUR aussi le nouveau budget, mais son explication sera peu compréhensible en raison du son défaillant (Passage à 1h08 de la vidéo, si vous arrivez à comprendre quelque chose...)


Vote des Budgets Primitifs 2021 Commune et service annexe du cimetière ;


PRESENTATION DU BUDGET AVEC CE QUI A ETE PROJETE AUX ELUS ET LE BUDGET COMPLET




a) Commune
Le budget primitif (BP) 2021 ce 23 mars 2021, est fait à partir des grandes lignes du débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu lors de la séance du 26 janvier 2021.
Du fait de son vote postérieur à la clôture de l’exercice comptable 2020 (contrairement aux budgets qui étaient votés en décembre N-1 jusqu’à l’exercice 2019), ce budget primitif va prendre en compte non seulement les prévisions budgétaires 2021 mais aussi les restes à réaliser de 2020 et l’excédent cumulé en section de fonctionnement. Le résultat comptable de l’exercice 2020 (501.327,89 €), s’ajoutant aux excédents antérieurs (total cumulé : 3.015.394,07 €), le budget 2021 sera comme pour les 3 exercices précédents voté en « suréquilibre », c’est-à-dire que le montant prévisionnel des recettes sera supérieur au montant des dépenses.

La section de fonctionnement se présente donc ainsi :  
Ø Charges : 13 594 628,84 €
Ø Recettes : 15 359 573,91 € (dont 3.015.394,07 € de reports d’excédents cumulés)
 

CHARGES

TOTAL PREVU

011 - Charges à caractère général

4 182 242,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés

6 893 400,00 €

014 - Atténuations de produits (loi SRU…)

225 000,00 €

023 - Virement à la section d'investissement

875 000,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

610 478,84 €

65 - Autres charges de gestion courante

586 508,00 €

66 - Charges financières

109 000,00 €

67 - Charges exceptionnelles

113 000,00 €

TOTAL

13 594 628,84 €

RECETTES

TOTAL PREVU

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)

3 015 394,07 €

013 - Atténuations de charges

250 300,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

85 189,84 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses

932 100,00 €

73 - Impôts et taxes

8 330 951,00 €

74 - Dotations, subventions et participations

2 448 914,00 €

75 - Autres produits de gestion courante

235 000,00 €

76 - Produits financiers

1 725,00 €

77 - Produits exceptionnels

60 000,00 €

TOTAL

15 359 573,91 €



Dans le détail on retiendra tous ces chiffres très interressants qui annoncent en meme temps des projets pour l'année et le cout de différentes choses...

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES
Dépenses réelles
 
Chapitre « 011 – Charges à caractère général » : 4.182.242,00 €
Ce chapitre regroupe les besoins nécessaires au bon fonctionnement des différents services municipaux et prend en compte notamment l'entretien des bâtiments et des matériels communaux, la gestion des écoles, l'entretien de la voirie, les consommations d’eau et d’électricité, et en majorité la dotation des crèches (1.385.556 €). A noter que le personnel de l’espace jeunes ayant été intégré aux effectifs municipaux, la dotation versée jusqu’en 2020 à l’IFAC (302.533 €) vient en déduction du chapitre.

Chapitre « 012 – Charges de personnel » : 6.893.400 €
Ce chapitre regroupe les salaires et charges du personnel de la commune, et tient compte de l'augmentation des cotisations vieillesse, la hausse de la CSG, la refonte à la hausse de la grille indiciaire des agents de catégorie C et les points d’indice supplémentaires attribués au 1/01/2019, ainsi que les recrutements effectués depuis juin 2020 afin de remettre à niveau les services municipaux.

Chapitre « 014 – Atténuations de produits » : 225.000 €
Ce chapitre prend en compte la prévision de prélèvement au titre du fonds de péréquation intercommunal (19.612 € en 2020) ainsi que les pénalités liées à la loi SRU, déjà notifiées cette année pour un montant de 202.783,21 €, car la Commune est carencée en logements sociaux (moins de 8%).

Chapitre « 65 – Autres charges de gestion courante » : 586.508 €
Ce chapitre regroupe les comptes de dépenses relatifs aux indemnités et cotisations des élus, la participation de la commune aux différents syndicats intercommunaux (Relais des assistantes maternelles, Syndicat des Hauts de l’Arc…) et les subventions versées aux associations qui œuvrent sur la commune.

Chapitre « 67 – Charges exceptionnelles » : 113.000 €
Ce chapitre prend notamment en compte une évaluation des titres annulés sur exercices antérieurs, les « Pass Loisirs », ainsi que les intérêts moratoires dus par la Commune en cas de retard de paiement aux entreprises de travaux, et des protocoles d’accord suite aux litiges avec agents et/ou entreprises.

RECETTES
Recettes réelles

Chapitre « 002 – Excédent de fonctionnement reporté » : 3.015.394,07 €
Ce compte reprend le résultat cumulé de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2020. La section d’investissement ayant également été excédentaire en 2020, il n’est pas nécessaire d’y affecter une partie de ce résultat en 2021. De fait, cette somme servira de réserve pour pallier les hausses éventuelles de charges de fonctionnement.

Chapitre « 70 – Produits de services et ventes » : 932.100 €
Ce chapitre regroupe les produits des services communaux tarifés : crèches, restauration, garderie, médiathèque… En forte baisse en 2020 suite au ralentissement d’activité des différentes régies due à la pandémie, il devrait revenir à la normale cette année.

Chapitre « 73 – Impôts et taxes » : 8.330.951 €
Les taux d'imposition locale n’ont pas augmenté depuis 2008. La suppression progressive de la taxe d’habitation (baisse de 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020, pour 80% des foyers fiscaux) a été intégralement compensée par l’Etat et n’a pas eu d’incidence sur les recettes fiscales de la commune. Ce chapitre prend aussi en compte l’attribution de compensation de la métropole suite à certains transferts de compétence (notamment le SDIS, l’eau, l’assainissement, le pluvial et le PLU), les différentes taxes liées à l'électricité et les droits de mutation.

Chapitre « 74 – Dotations et participations » : 2.448.914 €
Ce chapitre prend en compte les dotations de l'Etat comme la DGF, ainsi que les participations reçues par la commune de la part d'organismes comme la CAF, et les compensations de l’état au titre des exonérations de taxe d’habitation.

Chapitre « 75 – Autres produits de gestion courante » : 235.000 €
Figurent à ce chapitre les revenus que la commune tire de la location de ses immeubles (notamment la Poste, la Gendarmerie, la Trésorerie, etc.) et des salles municipales.

Chapitre « 77 – produits exceptionnels » : 60.000 €
Dans ce chapitre figurent notamment les dédommagements perçus des assurances et les pénalités de retard des marchés de travaux.


LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Elle regroupe les prévisions de dépenses hors opérations et pour chacune des opérations pluriannuelles ouvertes, et s'équilibre à 8.809.723,81 € en recettes et dépenses, en prenant en compte les restes à réaliser.
 
La section d’investissement, après incorporation des restes à réaliser et des excédents, se présente ainsi :
Ø Charges : 8.809.723,81 €
Ø Recettes : 8.809.723,81 € 

 

Article budgétaire

Libellé

Dépenses

Recettes

001

Solde d'exécution

 

1 982 061,95 €

021

Virement de la sect° fonctionnement

 

875 000,00 €

040

Opérat° ordre transfert entre sect°

85 189,84 €

610 478,84 €

041

Opérat° ordre dans la sect°

100 000,00 €

100 000,00 €

10222

FCTVA

 

235 000,00 €

10226

Taxe d'aménagement

 

125 000,00 €

13

Subventions d’équipement perçues

 

70 655,23 €

16

Emprunts et dettes assimilées

874 430,98 €

 

20

Immobilisations incorporelles

138 996,00 €

20 000,00 €

204

Subventions d’équipement versées

100 000,00 €

70 000,00 €

21

Immobilisations corporelles

552 925,55 €

263 907,00 €

27

Autres immobilisations financières

 

8 086,00 €

454

Travaux d'office exécutés pour le compte de tiers

150 000,00 €

150 000,00 €

4581-2

Opérations sous mandat assainissement

 

5 355,00 €

Total Hors Opérations

2 001 542,37 €

4 515 544,02 €

Op°11

VRD

192 121,00 €

 

Op°114

Aménagement de la voirie communale

400 000,00 €

167 000,00 €

Op°12

Aménagement urbain

226 250,12 €

268 500,00 €

Op°16

Eclairage public

58 368,40 €

18 630,00 €

Op°161

Modernisation de l'éclairage public

340 000,00 €

142 000,00 €

Op°17

Plan de mise en accessibilité

170 000,00 €

70 000,00 €

Op°18

Requalification place de la Gare

1 600 000,00 €

800 000,00 €

Op°32

Travaux bâtiments

834 451,02 €

646 582,79 €

Op°33

Fonds médiathèque

29 543,31 €

10 000,00 €

Op°34

Aménagement du Château

152 109,17 €

240 000,00 €

Op°341

Consolidation des étages du Château

60 000,00 €

40 000,00 €

Op°37

Mairie annexe

20 956,80 €

 

Op°40

Rénovation de l'immeuble ex-Saba

550 000,00 €

320 000,00 €

Op°50

Ecoles communales

154 354,09 €

40 000,00 €

Op°51

Crèches et Jeunesse

33 500,00 €

11 500,00 €

Op°52

Plan écoles phase 1

675 000,00 €

450 000,00 €

Op°60

Installations sportives

132 062,65 €

 

Op°64

Halle et courts de tennis

22 664,88 €

 

Op°65

Aménagement du complexe la Gardi

100 000,00 €

912 967,00 €

Op°90

Acquisitions foncières

932 000,00 €

117 000,00 €

Op°91

Urbanisme - habitat

30 000,00 €

 

Op°95

Hygiène & Sécurité

24 800,00 €

 

Op°96

Mise en valeur du patrimoine forestier

70 000,00 €

30 000,00 €

Total Opérations

6 808 181,44 €

4 274 179,79 €

Total Section d'investissement

8 809 723,81 €

8 809 723,81 €



 
DEPENSES
HORS OPERATIONS

Chapitre « 040 – Opérations d'ordre de transfert entre sections » : 85.189,84 €
Ce chapitre en dépense est le pendant du chapitre 042 en recettes de fonctionnement, il concerne les travaux en régie et les subventions transférables.

Chapitre « 16 – Emprunts et dettes assimilées » : 874.430,98 €
La dotation prévisionnelle de ce chapitre représente le montant des remboursements en capital à réaliser en 2021 sur les emprunts en cours d'amortissement plus un reste à réaliser 2020 de 939 €.

Chapitre « 20 – Immobilisations incorporelles » : 138.996 €
La dotation globale de ce chapitre regroupe les frais d'études, les licences informatiques et la refonte du site internet.

Chapitre « 204 – Subventions d'équipement versées » : 100.000 €
La dotation globale de ce chapitre regroupe les subventions aux particuliers dans le cadre de l'opération rénovation de façades.

Chapitre « 21 – Immobilisations corporelles » : 552.925,55 €
Dépenses d'équipement des différents sites de la commune (véhicules utilitaires et électriques, matériel technique, parc informatique, équipement médiathèque et police municipale…).

Chapitre « 45 – Travaux d’office pour le compte de tiers » : 150.000 €
Création de ce chapitre en 2021. Il a son pendant en recettes. Concerne les travaux de mise en sécurité d’un immeuble sis 2 rue Gasquet.
 
OPERATIONS
Opération « 114 – Aménagement de la Voirie communale » : nouvelle Autorisation de programme pour effectuer de nouveaux travaux de voirie, avec des crédits de paiement annuels maximums de 400.000 €.

Opération « 12 – Aménagement urbain » : 226.250,12 €
Outillage, barrières de sécurité, signalisation, caméras de vidéoprotection, clôtures…

Opération « 161 – Modernisation de l’éclairage public » : 340.000 €
Nouvelle Autorisation de programme pour moderniser l’éclairage public (LEDS, mâts solaires…), avec des crédits de paiement annuels maximums de 340.000 €.

Opération « 17 – Plan de mise en accessibilité » : 170.000 €
Travaux de mise aux normes PMR de la voirie, des bâtiments communaux et du cimetière.

Opération « 18 - Requalification place de la Gare » : 1.600.000 €
Nouvelle opération, qui a pour but de réaménager les abords de la Gare et la place de la Libération.

Opération « 32 – Travaux bâtiments communaux » : 834.451,02 €
Restes à réaliser du chantier de rénovation des façades, du retable et de l’autel de l’église.

Opération « 33 – Médiathèque » : 29.543,31 €
Acquisitions de livres, disques et DVD.

Opération « 34 – Aménagement du château » : 152.109,17 €
Fin des travaux de requalification du château de Trets : façades côté Place des Audrics.

Opération « 341 – Consolidation des étages du château » : 60.000 €
Nouvelle Autorisation de programme pour continuer la rénovation du château de Trets. La mairie a constaté que les planchers se désolidarisaient du mur. On va lancer les études et les travaux devraient s’étaler sur 2 exercices et coûter environ 570.000 €.

Opération « 37 – Mairie annexe » : 20.956,80 €
Restes à payer des études pour la rénovation et la mise aux normes de l’immeuble jouxtant l’hôtel de ville. Projet mis en suspens, on fera surement autre chose à la place, on redéployera les services ailleurs

Opération « 40 – Rénovation de l’immeuble Ex-Saba » : 550.000 €
Nouvelle opération. Ce bâtiment va être rénové pour y accueillir la police municipale et le centre de supervision urbain.

Opération « 50 – Ecoles communales » : 154.354,09 €
Travaux récurrents et acquisitions de matériels des écoles maternelles et primaires.

Opération « 51 – Crèches » : 33.500 €
Travaux récurrents et acquisitions de matériels des crèches.

Opération « 52 – Plan écoles » : 675.000 €
Nouvelle Autorisation de programme pour la rénovation des écoles et l’acquisition d’une école modulaire. La phase 1 de ce programme doit se dérouler sur 3 exercices budgétaires et concernera les écoles Sainte Anne et les Colombes. Pour 2021, sont budgétisées les études et la maîtrise d’œuvre.

Mme Tomasini demandera alors ce qu'était l'école modulaire "elles nous permettront de déplacer les enfants en toute sécurité pendant les travaux et elles seront mises sur un autre terrain ! Dans les écoles modulaires on a de tout niveau matériaux" précisera l'adjointe aux finances C CANTAT, "le terrain est encore en réflexion car il faudra aménager le terrain, couler une dalle de béton, passer des réseaux eau et internet , cette école permettra de recevoir les élèves école par école pendant les travaux, puisqu'il n'est pas concevable de réaliser les travaux avec la présence des enfants." complètera le maire.

L'adjoint aux travaux Mr Trincherro de préciser qu'ils ne peuvent faire les travaux comme ceux qu'ils vont entreprendre avec les enfants en meme temps en classe, ce sera fait sur un autre terrain qui sera aménagé, cette école servira au fur et à mesure que l'on avancera dans les travaux des écoles.", et Mr Chauvin de compléter que des travaux de maintenance continueront aussi dans les autres écoles en même temps. Une fois les travaux terminés on réutilisera l'école modulaire pour en faire un centre aéré.

Opération « 65 – Aménagement des complexes la Gardi et Burles » : 100.000 €
Nouvelle Autorisation de programme qui a pour but l’aménagement des 2 complexes sportifs sur 3 exercices. L’année 2021 concernera les études pour le réseau pluvial de la gardi et pour la construction d’un skate-park.
Opération « 90 – Acquisitions foncières » : 932.000 €
Cette opération comporte la participation annuelle de la Ville à la SPLA (500.000 €) dans le cadre de l’aménagement de la ZAC CASSIN, l’acquisition de la gare de Trets et du bâtiment de la Caisse d’Epargne.

Opération « 91 – Urbanisme, habitat » : 30.000 €
Frais divers de géomètre et missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le PLUi.

Opération « 95 – Hygiène et sécurité » : 24.800 €
Travaux récurrents de mise en sécurité des forêts et des bâtiments communaux (alarmes, visiophone, amiante…).

Opération « 96 – Mise en valeur du patrimoine forestier » : 70.000 €
Nouvelle opération.

RECETTES
Chapitre « 13 - Subvention d'investissement » : 4.718.742,02 €
Le calcul de la dotation prévisionnelle de ce compte repose sur les accords de subventionnement reçus de nos partenaires (le département des Bouches du Rhône à hauteur de 60 % du montant HT des travaux et la métropole à hauteur de 20 %). Le montant des subventions est calculé en fonction du montant prévisionnel des réalisations. Le chapitre 13 comprend également le produit des amendes de police, et les subventions du département concernant l’opération façades.

Chapitre « 454 – Travaux d’office pour le compte de tiers » : 150.000 €
Création de ce chapitre en 2021. Il a son pendant en dépenses. Concerne les travaux de mise en sécurité d’un immeuble sis 2 rue Gasquet. (C'est l'immeuble qui présente un danger en centre ancien et sur lequel la commune a mis en demeure son propriétaire de réaliser des travaux de sécurisation, et s'il ne répond pas elle les réalisera elle , ce qu'elle va donc faire)

L'adjointe aux finances terminera son exposé par remercier le personnel du service finances pour son travail .


Au passage on notera le budget dédié aux festivités / Culture / Cérémonie qui est de : 158 371,00 euros; qui a donc plus que doublé comparé aux années précédentes où il était d'à peine 60 000€ en 2018 année où l'on s'était beaucoup plaint du manque de festivités et animations, 70 000 en 2017.



 Mr GUIBOUD RIBAUD interrogera sur l'excedent de 3M de l'an passé qui ''permet de boucler l'année sans soucis quid des autres années notamment en fonctionnement'', se demandant si à partir de là on ne risque pas d'avoir une augmentation des taux d'imposition pour couvrir les augmentations du fonctionnement. L'adjointe de répondre qu'à ce jour il n'est pas prévu d'augmenter les impots "c'est une promesse, mais je ne vais pas me projeter sur 2022 2023... effectivement à ce jour notre masse salariale a explosé mais ce qu'il y avait de particulier c'est que l'on manquait de cadres, d'agents et la ville continuait de tourner ! Mais nous on s'est retrouvé avec une mairie, Mr le maire avait l'habitude de dire que c'était un tat de cendre moi je dis que l'on s'est pris dans la figure un nuage pyroclastique, c'est difficile de tout remettre en état mais on tient la barre.

Enfin, puisque l'on est aux bonnes nouvelles je vous annonce que la chambre régionale des comptes va faire le controle des comptes de la ville de 2010 à 2019 . A savoir sur une durée de 9ans. Or en général le controle de la chambre régionale des comptes normalement c'est 6 à 5ans pas plus ! J'attendais les conclusions de la chambre régionale des comptes qui actuellement fait le controle juridictionnelle c'est à dire fait le controle comptable, elle va certainement ensuite venir faire le controle de gestion en mairie , nous n'avons rien à cacher, et nous verrons aussi ce qu'il en sortira à l'issue de son controle, c'est à dire dans un an ou deux et vous saurez forcément ce qui ressortira de ce suivi car cela sera débattu en conseil municipal", Mr Arnaud GB rappellera alors qu'il n'était pas élu dans la précédente mandature.


Mr ODDO ex adjoint à l'urbanisme durant ces 12 dernières années de répondre un peu plus tard "Je pense que l'ancienne municipalité malgré les defaults qu'on peut lui trouver a laissé un budget équilibré financièrement, si la cour des comptes le juge ce sera encore mieux par la suite..."

Mr CHAUVIN rappellera "On a retrouvé des services municipaux désorganisés, donc la masse salariale était basse, donc on a réorganisé les services, elle augmente, on commence à avoir une masse salariale d'une ville de 11 000 habitants, pour le reste au niveau des excédents avec des si des si, ce sera à nous à gérer correctement sur 2021 2022 et après on a des pistes dans les années qui viennent pour obtenir des recettes. Là on se réorganise pour les années futures, on ne recrutera plus les personnes que l'on recrute actuellement".

Mr ODDO demandera des infos sur la caisse d'épargne, s'ils avaient l'estimation des domaines, "on l'attend, on fera dans ce batiment des services annexes de la mairie. Quand on a fait l'estimation des travaux de l'immeuble annexe de la mairie au dessus de la maison du bel age on avait deux problématiques celle financière : 700 000€ de travaux pour le remettre aux normes, 2e problème il fallait faire un escalier de l'extérieur, et vu où il est situé l'architecte des batiments de France n'a pas voulu. Donc on a essayé de trouver des solutions de repli pour ces services et vu la localisation de la caisse d'épargne, qui est en bon état, propre, aménagé en PMR.

On est en train de voir ce que l'on va faire de cet immeuble. Soit le vendre, soit en faire autre chose, des logements, car 700 000€ sans compter ce qui était la maitrise d'oeuvre etc. Il faut aussi savoir que l'on va aussi récupérer d'autres batiments comme la trésorerie, on va redeployer les services comme on peut sur des batiments existants." répondra l'adjointe aux finances !

L'adjoint aux travaux A TRINCHERRO de préciser 700 000€ pour 3 niveaux de 64m² ça fait beaucoup.


 Mr GUIBOUD RIBAUD interrogera sur le chateau, "en 2021 ce sera uniquement la consolidation du 2e étage, puis en 2022 2023 on tachera d'aller chercher des subventions pour en faire la rénovation" répondra l'adjointe.

Pour la place de la gare ? "Pour l'instant on a au moins 2 projets qui seront soumis à concertation de la population, le montant  1.600.000 € est à partir des études, on verra si dans l'année on est en mesure de lancer les travaux." répondra P CHAUVIN.

Pour le Stade Burles ? Rénovation de la piste d'athlétisme, du coeur du stade pour y mettre des activités complémentaires".

Le cout du covid a t'on une estimation du cout ? "Oui c'est quelque chose que l'on pourra communiquer sur 2020 ca a nettement impacté les finances communales notamment sur la période Mars / Juin, nous pour notre part on a fait pour le personnel municipal l'achat de masques et du matériel pour aider le service scolaire pour respecter le protocole sanitaire." annoncera le Maire.


Le Conseil Municipal, par 27 voix pour – 4 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY ; TOMASINI et M. MATTY) et 1 contre (M. GUIBOUD-RIBAUD) ADOPTE le budget primitif 2021 du budget principal de la commune



6) Vote des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Budget commune ;
Il convient d’ouvrir, par délibération de l’Assemblée, les Autorisations de Programme et les Crédits de Paiement liés à ces opérations. Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.

Cela concerne :
OP 114 Aménagement de la voirie communale
OP 161 Modernisation de l'éclairage public
OP 341 Consolidation des étages du château
OP 52 Plan écoles – phase 1 (Sainte Anne – les Colombes)
OP 65 Aménagement des complexes sportifs (la Gardi – Burles)

Les élus voteront là aussi pour
Mme Fayolle demandera les aménagements prévus pour la voirie : "réfection des chemins, sécurisation au niveau des dos d'anes et de coté là on est face à de nombreuses sollicitations" lui répondra l'édile .
Mr Matty demandera à la Gardi : "ca comprend le stade burles mais à la Gardi on va refaire le réseau pluvial, un skate park, rénovation du club house et des vestiaires du stade, installations de vestiaires pour le terrain synthétique du bas et pour le bmx, réfection de la piste de BMX. Notre objectif est que le complexe de la gardi soit remis à neuf en vu des JO 2024 où la ville recevra une délégation à cette occasion."

Mr Guiboud Ribaud demandera s'ils ont prévu d'aménager les accès, notamment le petit chemin près du BMX ? "oui je vois de quoi vous parlez, c'est un parcours qui peut etre sécurisé , on va y travailler dessus mais pour le moment ça ne rentre pas dans ce plan, car là on travaille sur la sécurisation de l'avenue Marius Joly qui est tres dangereuse, et il y a l'aménagement d'un parking entrée complexe et sur une desserte de bus" répondra le maire.

Mme Fayolle interrogera sur leur projet de bus dans Trets :" on travaille avec la métropole car c'est de compétence métropolitaine, ce sera à la charge de la commune aussi bien de l'acquisition de navettes et personnel, c'est un sujet auquel je tiens énormément et je sais qu'il y a des attentes de ce coté ci" répondra le 1er magistrat.


7) Approbation des taux d’imposition 2021 des taxes directes locales ;
Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taxes directes locales en 2021. Toutefois, la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales se traduit pour les communes par une perte de ressources compensée par un transfert à leur profit de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
 
Le montant transféré à chaque commune ne sera pas nécessairement équivalent au montant de TH sur les résidences principales auparavant perçu. Aussi, la loi de finances pour 2020 prévoit de mettre en place un dispositif d'équilibrage permettant de neutraliser la sur-compensation, lorsque la commune recevra un produit de TFPB supérieur au produit de TH sur les résidences principales, ou la sous-compensation dans le cas inverse. Le principe consiste à quantifier sous la forme d'un coefficient correcteur, au titre d'une année de référence et pour chaque commune, la différence ainsi constatée avant et après réforme.
 
Ce coefficient sera appliqué chaque année au produit communal de TFPB et se traduira, soit par une retenue sur le versement des recettes de cette taxe pour les communes sur-compensées, soit par le versement d'un complément pour les communes sous-compensées.
 
Ce dispositif n’aura pas d’incidence sur les ressources fiscales de la commune, ni sur les taxes réglées par les administrés. Néanmoins, en vertu de l'article 16 de la Loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 qui acte la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, la délibération 2021 doit faire état que le taux de taxe foncière de référence doit être égal au taux de la taxe foncière communale 2020 qui était de 25,96 % + le taux départemental qui était de 15.05 %, soit au total 41.01 %.
 
Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter les taux suivants, qui ne bougent pas depuis 2008 :
 
Taxe sur le foncier bâti                  41.01 %
Taxe sur le foncier non bâti           53.19 %
 
Le taux de Taxe d’habitation pour les personnes concernées (résidence secondaire et résidence principale des 20% de foyers les plus riches) reste gelé à 17.25 %.

Les élus voteront pour, mais Mr Guiboud Ribaud interrogera l'élue aux finances "si le taux d'imposition ne varie pas, quant est il de la base ?", L'adjointe de répondre alors : "la base c'est pas nous mais l'Etat , mais effectivement à chaque fois que vous recevez votre relevé d'impots vous avez l'impression que ça a augmenté, la base de la commune ne bouge pas mais l'Etat oui", "dans ce cas si on souhaite une vraie stabilité" il n'est pas envisageable d'indexer la même somme pour compenser l'augmentation de la base en baissant les taux ?", l'adjointe de répondre qu'à un moment la commune manquera alors de recettes en fonctionnement



ATTRIBUTION AUX ASSOCIATIONS
8) Attribution de subventions aux associations 
Une attribution qui est particulière cette année encore puisque beaucoup d'assocs sont à l'arrêt en raison de la crise sanitaire depuis mars 2020, n'étant plus en mesure d'assurer leurs cours ou organiser des manifestations, d'autres sont dans l'incertitude de pouvoir organiser cette année leurs évènements. Par conséquent, il a été annoncé que plusieurs avaient décidé de ne pas solliciter de subventions cette fois. Au final, on constatera cette année que les débats furent calmes, moins tendus que les années précédentes sur ce sujet et les montants semble t'il mieux compris, alors que l'incompréhension des chiffres donnés les années passées comparé aux critères mis en place entrainaient de gros débats tendus... Les élus sont ainsi beaucoup moins rentrés dans les chiffres que ces dernières années , lors du vote.

La mairie a ainsi attribué pour 2021 : 170 900€ au total, contre 163 800€ l'an dernier, mais la comparaison avec 2020 ou 2019 n'est guère faisable sur le montant total car nouveauté "Nous avons décidé afin d'être totalement transparents avec vous les élus, administrés et autres associations, de rattacher toutes les subventions à caractères caritatives et de solidarité au budget communal. Celles-ci étaient attribués par le biais du CCAS auparavant sur son propre budget. Nous estimons qu'une association qu'elle soit caritative, culturelle ou sportive reste une association à part entière et nous souhaitons que vous soyez informés de toutes les attributions aux associations par la commune en les faisant passer en conseil municipal." précisera l'adjoint. En effet nous ne connaissions plus depuis plusieurs années le montant des associations caritatives.


Cyril Accola adjoint aux associations d'expliquer alors leur méthode d'attribution : "Consciente du rôle important que joue les associations dans le cadre de vie de chaque Tretsoise et Trestois, la municipalité souhaite réaffirmer par l’attribution de subventions son soutien au tissu associatif. Avec bienveillance et prenant en compte au travers des critères déclinés selon les domaines d’activités (performances et résultats pour le sport, attractivité et rayonnement pour le culturel et artistique…) ces attributions permettront de se projeter vers une reprise d’activité « normale » que chaque Tretsois espère le plus rapide possible.

Il a également été pris en compte, malheureusement, le fait que certaines manifestations programmées et pour lesquelles une subvention était demandée, n’ont pas pu se réaliser en raison de la situation sanitaire actuelle. Les subventions seront versées en une seule fois au mois d’avril 2021.
Les dossiers de subventions ont fait peau neuve cette année; avec comme nouveauté une fiche technique assocs sport et hors sport ; sous forme de PDF pouvant être téléchargeable et rempli directement en ligne.
Le service des sports vie associative a envoyé un email le 2/11/2020 aux 236 associations référencées sur la commune contenant toutes les explications et le lien des dossiers mis en ligne sur le site de la Mlle. Pour un retour; de la part des associations; des dossiers complets fixés au 30/11/20. Je tiens à préciser que certaines associations avant perçu une subvention communale l'an dernier, ont pris la décision de ne pas déposer de demande de subvention cette année. Ces dernières nous ont expliqué que l'arrêt de leurs activités en raison du Covid la saison dernière a engendré une trésorerie leur permettant de fonctionner cette saison sans l'aide financière de la mairie.

Tous les dossiers ont été contrôlés par le service, ou plusieurs échanges ont eu lieu afin de réclamer les pièces manquantes des dossiers incomplets, et parfois même l'agent du service a reçu directement les associations afin de les aider pour remplir les dossiers de subvention et ou les conseillers.
Pas moins de 7 commissions de travail ont eu lieu avec le service et les élus de ma délégation qui ont duré plusieurs heures et tardivement certains soirs pour étudier en détail tous les dossiers les uns après les autres. Lors de ses commissions nous avons étudié :

* Projet de l'association avec son budget prévisionnel.
* La raison pour laquelle la demande de subvention a été demandée.
* Les comptes de résultat ont été vérifiés ainsi que la trésorerie arrêtée au 30/10/20.
* Les événements et les manifestations ont été prise en compte; même si nous savons qu'avec la crise sanitaire certains seront annulés.
* La prise en compte des performances et la labellisations de certains clubs.
* Consultation du nombre d'adhérent à titre indicatif.
* L'attractivité et le rayonnement sur la commune en dehors de notre territoire car elles sont la fierté de nos couleurs et de nos valeurs à l'extérieur .

Nous avons reçu certaines associations de manière à avoir des informations quant à leur demande de subvention. Il est à noter également; de ne pas vous référer à l'année 2020 pour laquelle l'ancienne municipalité a attribué les montants exacts demandés sans étudier au préalable les dossiers en raison du confinement dû à la crise sanitaire."

A noter que dorénavant les dossiers de subvention seront mis en ligne toutes les années entre fin octobre et début novembre pour une attribution dans le premier trimestre de l'année suivante afin que toutes les associations puissent bénéficier du montant attribué en milieu de saison et non en fin comme par le passé."

Dans le détail, peu de grandes variations dans les chiffres sur un an; juste parfois quelques petites centaines d'euros mais la majorité sont stables. Ainsi plusieurs n'ont pas reçu de subventions cette année par leur propre choix donc apparemment : Détente et bien être, Alpha; volley, Avct; Paradisier rouge etc... et d'autres ont eu une subvention en baisse : l'UST qui passe de son record à 29 000€ l'an passé à 12 000€ cette saison (15000 en 2019); TEAM 2DACC (triathlon pentathlon...) passe sur un an de 1000 à 200€, l'assoc des boulistes Les modestes passe de 6000 à 4500 cette année (quasi stable comparé à 2019 : 5000€), le tennis 3000€ perd 1000€ et rejoint quasiment son montant de 2019 : 3200€).

A l'inverse d'autres voient leur montant augmenter : le BMX : 5000€ gagne 1000€ sur un an (3500 en 2019); la confrérie St Eloi qui avait subit chaque année une baisse avec un chiffre divisé par deux depuis 2015 la forçant à réduire drastiquement ses festivités; retrouve un montant quasi équivalent à avant sa baisse 11 000€ cette année; elle qui n'avait rien reçu de la part de l'ancien maire l'an passé, puis 3000€ par le nouveau pour combler ses frais.


Les élus d'opposition prendront ensuite la parole mais de manière assez brève cette fois. Mme Bonnamy de l'opposition Trets avec vous; demandera pourquoi certaines n'ont pas reçu de subventions comme Music à Trets ; "ils avaient demandé plusieurs milliers d'€ pour rémunérer un salarié de l'association était il annoncé dans leur dossier, or la commune n'est pas là non plus pour payer des salariés"; Le maire de préciser qu'ils feront une école de musique dans l'avenir; Pour "Animaux Ste Victoire" "on a un problème car c'est à la fois une association et une entreprise et on ne peut pas subventionner une entreprise" répondra l'adjoint.

Mme Fayolle de l'opposition expliquera qu'elle aurait aimé par soucis de transparence avoir un tableau de celles qui ont sollicité des subventions et le montant souhaité, redemandant alors les critères choisis. "je pense que quand on attribue 170 000€, je pense que les associations sont récompensées à la hauteur de leurs efforts" répondra P CHAUVIN. Mme Bonnamy elle ne comprendra pas malgré les explications, pourquoi Music a Trets qui donne notamment des cours de piano, n'a pas de subvention, ce qui va la mettre en danger.

Arnaud Guiboud Ribaud de l'opposition fera une remarque générale notamment sur la situation en cas d'annulation suite à la crise sanitaire, le maire de répondre que l'as soc rendra alors l'argent si elle n'a pu faire son évènement.

Vous pouvez visionner tous les chiffres et le comparatif dans l'article spécial ici


Le Débat intégral




AUTRES DOMAINES
9) Modification du tableau des effectifs : créations et transformations d’emplois ;
Dans le cadre des avancements de grade annuels établis pour l’année 2021, certains agents des filières techniques, administratives et police ont réussi leur examen professionnel et d’autres remplissent les conditions d’ancienneté et de compétences pour un avancement au grade supérieur
 
Aussi, est-il nécessaire de créer à compter du 1er avril 2021 :
ü 1 poste d’Agent de Maitrise principal à temps complet
ü 1 poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
 
 
 
Et il est nécessaire de transformer à compter du 1er avril 2021 :
ü 1 poste d’Adjoint administratif à temps complet en 1 poste d’Adjoint administratif principal de 2ème Classe à temps complet
ü 2 postes d’Adjoint technique à temps complet en 2 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
ü 1 poste de Gardien-Brigadier à temps complet en 1 poste de Brigadier-Chef principal à temps complet

Les élus voteront POUR
 



VOLET URBANISME
10) Demande d’autorisation du Conseil pour la garantie d’emprunt à la SACOGIVA – réaménagement du prêt n°5011152, résidence CLAIR LOGIS, 13 avenue Pasteur :
SACOGIVA l’emprunteur, a contracté un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en 2016 d’un montant de 509.427 €, garanti par la Ville de Trets à hauteur de 45% (soit 229.242,15 €), d’une durée de 40 ans, pour un programme de logements sociaux sis Résidence CLAIR LOGIS, 13 avenue Pasteur.
L’emprunteur a obtenu un réaménagement de son emprunt auprès de la CDC, à taux révisable indexé sur le taux du Livret A (soit 0.75%). Ce réaménagement n’a pas d’incidence sur la part garantie par la Ville de Trets ni sur la durée du prêt.
 Il est demandé au Conseil Municipal de réitérer sa garantie pour le remboursement de ce prêt réaménagé, de réitérer son engagement jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges, et d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir aux avenants qui seront passés entre la CDC et l’Emprunteur. Les élus voteront pour

 
11) Exonération de la Redevance d’Occupation du Domaine public (RODP) 2021 ;
L’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a conduit à la fermeture règlementaire de nombreux commerces. La crise sanitaire a donc engendré des conséquences négatives pour l’ensemble des commerçants de la commune.
Compte tenu de la poursuite de la crise sanitaire, et de l’effondrement de l’activité de ce secteur, la Ville souhaite prolonger d’un an l’exonération de la RODP.
 
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la poursuite de l’exonération de la RODP pour l’année 2021.
 Les élus voteront tous pour

12) Attribution de subventions façades
Travaux de rénovation de façade situés 28 PLACE PAILHERET – 13530 TRETS a été validée par le cabinet conseil d’architecture , attribution d'une subvention pour la somme de 5 250.00 €
 Travaux de rénovation de façade situés 2 RUE VOLTAIRE – 13530 TRETS pour la somme de 13 554.15 €
 Travaux de rénovation de façade situés 31 AVENUE MIRABEAU – pour la somme de 1 938.00 €

13) Acquisition de la parcelle AC 164 sise Place de la Libération, en vue de l’installation d’un futur service public ;
Dans le cadre de la future opération de réaménagement et de requalification de la place de la gare, la commune doit se rendre propriétaire de la parcelle cadastrée AC 164, sise Place de la Libération – 13530 TRETS, d’une superficie de 446 m², sur laquelle est bâtie l’ancienne gare SNCF de Trets, d’une surface d’environ 165 m² et appartenant à la Société ICF HABITAT NOVEDIS. La gare a été désaffectée et déclassée du domaine public par l’Etat.
Plus précisément, l’acquisition de l’ancienne gare permettra l’installation d’un service public à vocation culturel ou/et patrimonial.

Dans un courrier en date du 20 janvier 2021, le Maire a émis à la société ICF HABITAT NOVEDIS une offre d’achat de la parcelle susvisée pour un montant de 195.000 € net vendeur. Le 26/01/2021 la société ICF HABITAT NOVEDIS a accepté l’offre d’achat de la parcelle AC 164 au prix de cent-quatre-vingt-quinze mille euros net vendeur (195.000€ HT).
Enfin, dans un avis du 10/03/2021, le Domaine a estimé le bien à 215 000 € HT. Il ressort que l’offre à 195 000 € HT apparaît en-deçà de l’estimation du Domaine.
 Cette parcelle est étrangement découpée et ne comprend ainsi ni les quais, ni la partie de route parking devant le batiment et qu'une partie des platanes qui longent la voie ferrée
Mme Tomasini demandera plus de renseignements sur ce qu'ils comptent en faire, "pour le moment on a saisi juste l'opportunité d'acquérir le batiment vous en saurez plus prochainement" répondra l'adjoint à l'urbanisme (Le maire avait répondu plus en détails sur cette question lors de l'itw à relire ici)


14) Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle AO 132 sise PRAGUES – 13530 TRETS :
Dans le cadre de l’évolution de la ZAC « CASSIN », dont le nombre de logements sera revu à la hausse avec 550 logements, dont 165 locatifs sociaux (500 logements et 150 locatifs sociaux, auparavant), la commune a demandé au Département des Bouches-du-Rhône l’acquisition à l’euro symbolique (1 €) d’un délaissé de voirie lui appartenant.
L’acquisition par la commune de cette parcelle cadastrée AO 132, a une contenance de 975 m²
Ainsi, dans un courrier en date du 3 février 2021, le département des Bouches-du-Rhône a émis un avis favorable pour céder à l’euro symbolique (1 €) sa parcelle cadastrée AO 132.

 
Cette parcelle située à coté du rond point permettra de créer un accès carrossable au parc urbain pour les véhicules d'entretien ou lors de manifestations

Pour quelle raison y a t'il une augmentation du nombre de logements demandera Mr Oddo " par rapport au quota de logements sociaux , ils seront repartis sur l'ensemble des opérations prévues, ce sera invisible à l'œil nu, il n'y aura pas d'agrandissements des bâtiments ni en hauteur" répondra Mr SOLA.

Les élus voteront POUR.




Les décisions du maire
Contrat avec la compagnie dans la cour des grands pour l’organisation et la prestation d’un spectacle dans le cadre du dispositif départemental « Provence en scène » le 24 juillet 2021 à 21h au Château des Remparts ;


FIN du conseil à 21h10, dans de petites tensions cette fois car Mme Fayolle demandera une programmation des dates du conseil afin de pouvoir s'organiser car là ils n'ont eu que peu de temps pour préparer et ont souvent des obligations donc ils demandent des dates précises , le maire "j'ai vécu cela pendant 6ans" puis il finira ensuite par annoncer plusieurs minutes plus tard que le suivant devrait avoir lieu fin mai. Mme Fayolle regrettera aussi qu'ils n'aient été prévenu que 2h avant pour assister à la cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme quelques jours plus tot "nous avons appris cette cérémonie la veille à 17h par le gouvernement" répondra Mr Chauvin.

Mr Guiboud Ribaud remerciera lui d'avoir permis de diffuser le conseil municipal à la population

La fin du conseil en intégralité 2/2



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Après deux mois de pause, les élus se sont retrouvés en conseil municipal pour le 11e de la mandature, Mardi 25 mai 2021 à 18h30 salle des colombes. Et , après 6mois de privation, soit 4 conseils les tretsois les tretsois ont enfin pu de nouveau y assister grace à la réouverture des salles polyvalentes en France et le déconfinement. Mais avec la fameuse jauge du décret actuel en vigueur jusqu'au 9 juin, de 35% seules 20 personnes pouvaient y assister avait annoncé la mairie, il n'y a eu au final que 12 personnes, les gens ayant visiblement eu peur de se déplacer pour rien et de ne pas pouvoir rentrer.

Il faut dire aussi que l'ordre du jour était peu passionnant : très administratif, heureusement les questions en fin de conseil ou durant la réunion des élus de l'opposition l'ont rendu un peu plus informative pendant ces 2h10. Les débats furent calmes , même si certains points ont cristallisé les débats, les questions elles furent nombreuses de la part de tous les élus sauf Mme Le Roux qui ne s'est pas exprimée pendant l'ordre du jour, sauf à la toute fin où elle a annoncé son départ, elle qui était absente depuis six conseils.

L'opposition était pour la première fois au complet depuis très longtemps, avec le retour de Véronique Le Roux, tandis que dans la majorité 4 étaient absents : Mme BAVA Sophie, M. GAUTIER Guillaume ; Mme BOUDJABALLAH Maeva (pour la 4e fois de suite); M. DHO Baptiste .

Dans le domaine administratif
Approbations des avenants n°3 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs Défense Contre Incendie", "Eaux Pluviales", "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" et "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune de Trets ;

Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice de la compétence et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion.
Les élus voteront POUR.


Approbation de la convention relative à la mise en œuvre du Contrat Communautaire pluriannuel de développement avec la Métropole Aix-Marseille-Provence et autorisation de M. le Maire à la signer :
Ainsi la Commune de Trets a signé cette convention de partenariat pour la période 2014-2020. Il s’agit donc aujourd’hui, après la décision Métropolitaine, de proroger ces contrats, de renouveler jusqu’en 2023 cette convention pour le financement des projets d’investissements structurants de la Commune.
 
Dans cette convention, figurent : les anciens projets d’investissement de la Commune ayant connu un début d’exécution ou une réalisation complète mais pour lesquels il reste des soldes à percevoir à ce jour, à savoir :
 
- Restauration des façades de l’église
- Restauration des salles, des façades et consolidation des étages du château
- Déploiement de la vidéo surveillance.
 
Figurent également des projets d’investissements nés de la nouvelle mandature pour lesquels aucun début d’exécution de travaux n’a été constaté, à savoir :
 
Travaux de voirie – Travaux d’éclairage public – Travaux place de la Libération – Travaux accessibilité aux PMR - Travaux de rénovation de l’immeuble ex-SABA – Plan écoles - Acquisitions foncières préalables à l’aménagement de nouveaux services publics – Création de nouveaux services publics - Travaux aux complexes sportifs la Gardi et Burles
Pour ces projets, le financement métropolitain peut varier de 10 à 50% du coût HT des travaux selon les règles de financement en vigueur, à savoir :
 
Les élus voteront POUR.


Approbation de l’adhésion au groupement de commandes de la métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en place d’un automate d’appel et d’alerte automatisé des populations :
L'alerte des populations définie par l'article R732-22 du code de la sécurité intérieure prévoit que « Les mesures d'alerte sont déclenchées sur décision du maire ».Dans le cadre de la politique métropolitaine en matière de prévention des risques majeurs, il a été proposé de constituer un groupement de commandes ouvert à l’ensembles des communes de la métropole en vue de la mise en place d’un système automatisé d’alerte des populations à compter du mois de janvier 2022 et courant sur quatre ans.
Le groupement prendra fin au terme du marché qui sera conclu pour une durée de quatre ans. La Métropole prendra en charge l’ensemble de la procédure de passation du marché ainsi que le financement des coûts de mise en place du service et de formation initiale, laissant le soin à chaque commune d’acquitter les frais inhérents à son propre marché subséquent.


Les élus d'opposition poseront plusieurs questions pour obtenir des détails et voteront pour. Cet automate permettra d'avertir la population en cas d'alerte par téléphone en appelant autant de fois que necessaire jusqu'à ce que la personne ait eu le message, il s'agira de message comme lors d'incendies par exemple ou évènement climatique important, l'habitant devra s'abonner expliqueront les élus.



Approbation de la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain » et autorisation de Monsieur le Maire à la signer 
Le programme « Petites villes de demain », d’initiative nationale, permet aux communes de moins de 20 000 habitants, remplissant des fonctions de centralité et présentant des signes de fragilité (déclin économique, démographique…), de disposer d’outils de relance. Il s’agit de donner les moyens aux communes de concrétiser un véritable projet de revitalisation de leurs fonctions de centralité.
Au travers de ce programme, l’Etat entend répondre à 5 objectifs en faveur des petites-moyennes communes :
· Partir des territoires et de leur projet, notamment par le biais d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) ;
· Répondre aux problématiques spécifiques à chaque territoire ;
· Mobiliser davantage de moyens et rechercher des formes nouvelles d’intervention, avec une diversification des moyens d’accompagnement ;
· Articuler l’approche nationale et locale, par la prise en compte des actions et des dispositifs déjà mis en œuvre par les communes ;
· Se fixer un délai suffisant de 6 ans pour partir d’une vision globale et d’un engagement partenarial dans la durée.
Plus concrètement, le programme « Petites villes de demain » octroie aux communes sélectionnées des sources diversifiées de financements, un réseau de partenaires (nationaux, locaux, financiers, opérationnels…) au travers d’un « Club petites villes de demain » et d’un appui en ingénierie-expertise, notamment autour d’un chef de projet, d’un manager de commerce ou plus largement d’organismes spécialisés.
 
Depuis des années, l’hyper centre de Trets connaît un déclin démographique et un manque de diversité commerciale, malgré des atouts culturels majeurs (Eglise Saint Nazareth, Château des Remparts…) et en matière de mobilité avec le pôle d’échange multimodal.

Ainsi, afin de rendre plus attractive TRETS, chef-lieu de canton, d’articuler les différentes parties de la ville (liaison périphérie – centre-ville) et de faire face aux évolutions des besoins (réalisation de 550 logements à la ZAC Cassin…) la commune a présenté le 04/11/2020 une candidature au programme « Petites Villes de Demain ». Madame la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales a retenu la candidature de TRETS dans un courrier en date du 16/11/2020.
La participation de TRETS au programme « Petites villes de demain » s’articule autour des axes suivants :
· Recrutement d’un manager de commerce ;
· La création d’une maison France services qui tend à remplacer la perception
· Le traitement des friches industrielles, notamment dans le secteur CASSIN ;
· Le développement d’une plateforme e-commerce locale et de modes de commerces alternatifs dans l’hyper centre (commerces éphémères…) ;
· La réalisation d’un diagnostic de l’état de vétusté du bâti du centre ancien ;
· La requalification et l’aménagement de la place de la gare ;
· La lutte contre la vacance des locaux commerciaux.
 
La mise en œuvre du programme « Petites Villes de Demain » se poursuit autour de 2 étapes clés :
· La signature d’une convention d’adhésion d’une durée de 18 mois afin de formaliser un projet de territoire ;
· La signature d’une convention cadre pluriannuelle valant convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT) définie à l’article L. 303-2 du Code de la construction et de l’habitation, après homologation par le préfet du département.
 

Mr Guiboud Ribaud demandera tout d'abord si cette plateforme de commerce locale ne risque pas de faire de la concurrence à celle privée mise en place récemment de manière privée et concernant la lutte contre la vacance des locaux commerciaux il demandera quelle sera la politique mise en place sachant que beaucoup de locaux commerciaux ont été transformés en centre ville ces dernières années (autour de la place de la mairie notamment).
Mme Dudon adjointe répondra alors qu'il y a un périmètre protégé dans le centre ville où les locaux ne peuvent plus changer de destination. Les locaux vacants ont été recensés par la métropole et des recherches sont en cours pour leur trouver une occupation. Mais le maire de préciser que ce dispositif ne permet pas d'obliger les propriétaires à louer leurs locaux pour y mettre des magasins.

Mme Fayolle demandera aussi plusieurs précisions.





Un long volet urbanisme et un nouvel immeuble en centre ville

Autorisation du Conseil pour la garantie d’emprunt en faveur de FAMILLE ET PROVENCE – Programme Patio Arte av René CASSIN (en cours de construction depuis septembre 2020)
La SA d’HLM FAMILLE ET PROVENCE, ci-après l’Emprunteur, a contracté un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) d’un montant de 773.335 €, pour un programme de 10 logements locatifs sociaux sis Résidence PATIO ARTE, avenue René CASSIN, 13530 Trets. Elle sollicite la Ville de Trets afin de garantir ce prêt à hauteur de 45% (soit 348.000,75 €) pour une durée de 40 ans.
L’emprunteur a obtenu un prêt auprès de la CDC composé de 5 lignes de prêt contenant chacune un montant et un taux d’intérêt différents.
 
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder sa garantie pour le remboursement de ce prêt, de s’engager jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues, à libérer en cas de besoin les ressources suffisantes pour en couvrir les charges, et d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la CDC et l'Emprunteur et à signer toutes les pièces relatives à cette garantie.


Cette opération est celle en cours de construction actuellement et où les élus de la majorité déploreront à de nombreuses reprises que l'ancienne majorité aient permis la construction de cet immeuble au lieu de faire un parking comme c'était prévu au départ car c'était un emplacement réservé parking, destiné à agrandir le parking de la ferme

Mme Bonnamy de Trets avec vous, en profitera pour demander si l'ancien bâtiment historique qui est dans la ZAC Cassin, un ancien bâtiment de la mine sera détruit ? (le batiment en pierres à gauche sur cette petite photo) Pour information c'est dans ce bâtiment que la municipalité TASSY comptait agrandir la médiathèque en 2007 (avant de perdre les élections de 2008). Les élus de la majorité de répondre qu'elle n'est pas classée historique, "elle sera donc détruite ?" réagira l'opposante ; "Probablement oui" répondra le maire "dommage" déploreront les élus d'opposition.
Mr Guiboud Ribaud demandera si une présentation des modifications de la ZAC CASSIN est prévue, "oui on pourra le faire lorsque toutes les parcelles seront acquises" répondra le premier magistrat.
 Les élus voteront pour.


Autorisation du Conseil pour la garantie d’emprunt en faveur de UN TOIT – Programme amélioration-acquisition de 2 logements 11 bd Etienne Boyer ;
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder sa garantie à hauteur de 45,00% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 64 800,00€ souscrit par UN TOIT (l’emprunteur) auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat n°121634 constitué de 1 Ligne (s) du Prêt (ledit contrat est joint en annexe).
 Les élus voteront pour.
 

Attribution d’une subvention façade pour le Bâtiment situé 2 rue Brossolette pour la somme de 2.014,00 €.


Un nouvel immeuble en centre ville :
Approbation de la cession d’une parcelle communale cadastrée AO214 sise lieu-dit Pragues ;
La SA HLM LOGIS MEDITERRANEE a obtenu le 20/09/2020 un permis de construire pour la réalisation de 35 logements locatifs sociaux (LLS) sur la parcelle AO 52, sises 6853 avenue René Cassin (PC 013 110 20 L019). Celle ci se situe derrière le garage ROSSO et New Gym, près de la médiathèque, un lieu assez caché. L'opération n'est pas intégrée à la zac cassin.

En mars 2021, la SA HLM LOGIS MEDITERRANEE a proposé à la commune d’acquérir pour 20 000 € HT une parcelle non bâtie de son domaine privé, cadastrée AO 214, d’une contenance de 150 m² et sise Lieu-dit Pragues à TRETS. Cette proposition intervient pour les besoins d’une demande de permis de construire (PC 013 110 21 L0027) pour la réalisation de 18 LLS en R+2 sur les parcelles AO 192 et AO 214.
Plus concrètement, l’acquisition de la parcelle AO 214 permettrait à la SA HLM LOGIS MEDITERRANEE :
· D’optimiser le bâti de l’opération de construction de logements sociaux pour laquelle elle demande un permis de construire (gain d’environ de 80/90 m² de surface de plancher) ;
· D’optimiser les stationnements de l’opération envisagée, en créant un accès depuis le sous-sol de sa précédente opération de 35 logements locatifs sociaux (LLS) sur la parcelle voisine AO 52, dont le permis de construire a été délivré le 30/09/2020 (PC 013 110 20 L0019). Ce qui permettrait de de créer 17 places de stationnement en sous-sol et libérant ainsi de l’espace en surface.
Dans son avis du 21/04/2021, le Domaine a estimé la valeur vénale de la parcelle AO 214 à 75 000 € HT, soit un montant supérieur au prix de vente proposé. Il est rappelé que la commune n’est pas liée par l’avis du Domaine si elle le justifie.

Ainsi, il ressort que la SA HLM LOGIS MEDITERRANEE est un bailleur social ayant déjà obtenu une autorisation d’urbanisme dans le voisinage immédiat de la parcelle AO 214. A ce titre, sa qualité de bailleur social implique nécessairement la réalisation d’une opération à 100 % de LLS. Pour rappel, la commune est carencée au titre de la loi « SRU » en matière de logements sociaux sur son territoire. En 2021, le montant de prélèvement relatif à la pénalité de carence s’élève à 202 783,21 € dont 131 217,52 € résultant de l’arrêté de carence de décembre 2020.
 

Les élus approuveront la cession par la commune de la parcelle AO 214
Et la discussion de rebondir encore sur le terrain jouxtant le parking de la ferme, qui a été vendu à un promoteur pour faire un immeuble "Patio arte" en construction actuellement au lieu d'y agrandir le parking de la ferme comme prévu au départ



Approbation de l’annulation d’un servitude et constitution de servitudes de passage et de tréfonds au profit de la parcelle AO52, sise avenue René Cassin 
Le chemin d'accès borde le garage Rosso & la médiathèque, les élus voteront pour !


Acquisition à l’euro symbolique de parcelles appartenant à la Sté Publique Locale d’Aménagement du pays d’Aix – opération de réhabilitation – restructuration du centre ancien » ;
Depuis 2004, la Communauté du Pays d’Aix (CPA) a mis en œuvre des projets et des programmes de travaux et de logements au sein du centre ancien de Trets. Ce fut une première étape en faveur de la résorption de l’habitat insalubre et du réaménagement d’espaces publics du centre-ancien. La CPA disposait alors de la maîtrise foncière des immeubles à réaménager et résorber.

En 2011, la CPA a créé une zone d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire pour poursuivre la réhabilitation du centre ancien. Une première concession avait été passée avec la Société publique locale d’aménagement « Pays d’Aix Territoires » (SPLA), lui confiant notamment la maîtrise foncière. En octobre 2013, la ZAC du centre ancien a été supprimée et substituée à une opération plus adaptée.
Par délibération du 10/10/2013, l’assemblée délibérante de l’ancienne Communauté du Pays d’Aix avait réitéré l’intérêt communautaire de l’opération de réhabilitation et de restructuration du centre historique de Trets. Plus précisément, la délibération autorisait la SPLA « Pays d’Aix Territoires » à passer une concession d’aménagement avec la Communauté du pays d’Aix afin de poursuivre l’aménagement, entre autres, des espaces publics du centre ancien.

Ainsi, pour les besoins de l’opération, la concession d’aménagement en date du 05/12/2013 prévoit l’apport par la CPA d’immeubles bâtis et non bâtis à la SPLA « Pays d’Aix Territoires », sous la forme d’une participation en nature.
A l’issue de travaux de réaménagement, la SPLA « Pays d’Aix Territoires » a, dans un courrier en date du 20/08/2020, demandé à la commune de valider le principe d’acquérir des immeubles, correspondant aux espaces publics aménagés du centre ancien, à l’euro symbolique.
Les élus voteront POUR.


Actualisation des modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour 2022 ;
La TLPE frappe les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Elle est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement.
Le tarif de base indexé par la commune de TRETS concernant la TLPE 2022 est donc de 16,20 € (par m², par an et par face).
Le chiffre est stable et n'a pas bougé préciseront les élus !
 



LE PERSONNEL MUNICIPAL

 Approbation des protocoles d’accord transactionnel avec des agents (ou anciens agents) du personnel municipal
La commune de Trets et ces employés étant, chacun, animés d’une réelle volonté de trouver une issue amiable à l’ensemble des litiges qui les opposent actuellement, ont décidé de se rapprocher afin d’y mettre un terme par la voie d’un protocole d’accord transactionnel. Ce protocole a pour objet de mettre fin à tout différend entre la commune et chaque agents concernés relatif au préjudice né de la fixation fautive de leur régime indemnitaire (IAT, IEMP, ISS et PSR) pour les périodes suivantes :
 
La commune s’engage à régler à chacun de ces agents la somme de 2.453,00 euros à titre indemnitaire pour solde de tout compte.
Cette somme se décompose de la façon suivante :
- 1.453,00 euros au titre des frais de justice
- 1.000,00 euros au titre du préjudice moral
 
En contrepartie de l’allocation de ces sommes, ces personnes se désisteront des demandes introduites devant le tribunal administratif de Marseille et préciseront qu’il s’agit d’un désistement d’instance et d’action.


A noter que l'adjoint Mr Trinchero sortira de la salle pour ne pas entendre les débats, vu qu'il est concerné de cette délibération.

Mr Blanquer de l'opposition "je ne connais pas ces personnes , mais pourquoi un protocole transactionnel ? N'aurait il pas été judicieux de continuer des procès et peut être que la commune aurait gagné, car cela fait beaucoup d'argent au total pour ces cinq personnes, peut être que dans les 5 dossiers la commune aurait gagné un procès."

P CHAUVIN de répondre "je suis d'accord avec vous pour dire que cela coute beaucoup d'argent à la commune mais aujourd'hui je considère que cela fait parti de l'héritage. La commune a été condamnée 2 fois en 1ere instance et appel, à un moment donné il faut être responsable et arrêté ce type de contentieux avec le personnel. On l'a déjà fait pour 3 personnes depuis notre arrivée. Aujourd'hui on termine ces procédures de la manière la plus couteuse mais de la meilleure des façons et la plus juste"
Mme Bonnamy demandera si d'autres procédures sont en cours "à ce jour ceux sont les dernières mais je ne sais pas si d'autres sortiront " répondra le maire
Le Conseil Municipal par 27 voix pour et 2 abstentions (Mrs ODDO et BLANQUER)


Modification du tableau des effectifs : créations d’emplois ; 
SERVICE ENFANCE JEUNESSE :Afin d’encadrer l’espace jeunes pour les 12-18 ans et le temps périscolaire au collège, il est donc nécessaire de créer à compter du 1er juin 2021 : 1 poste d’Adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison de 30h hebdomadaires
 
PROMOTION 2021 : Dans le cadre de la promotion interne établie pour l’année 2021, un agent appartenant au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, remplissant les conditions d’ancienneté et ayant les compétences pour un avancement est promu dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux à compter du 1er juin 2021.
Mr Guiboud Ribaud demandera si ces postes ont été budgétés lors du budget présenté au dernier conseil, réponse positive de la majorité tandis que l'opposante Mme Bonnamy demandera s'ils peuvent avoir une estimation des personnes en arret maladie de longue durée "oui on le fera car effectivement il y en a dont notamment à cause du covid19" répondra P CHAUVIN.
Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 1 abstention (Mr BLANQUER)


Autorisation de recrutement de vacataires et fixation du tarif de la vacation (police Municipale) ;
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Aussi dans le cadre de la formation d’entrainement au maniement aux armes de type bâtons, l’organisation et les modalités de mise en œuvre sont fixées par le maire de la commune. Chaque formation comprend au moins deux séances par an. Un état annuel des séances d’entraînement aux armes est transmis préfet.
Aussi, afin d’assurer cette formation d’entrainement aux bâtons, il est nécessaire de recruter un vacataire titulaire d’un certificat de moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention agréé CNFPT.
 Les élus voteront à l'unanimité le recrutement un/des vacataires par acte déterminé ; de fixer la rémunération de cette activité sur la base de 112.00€ brut pour 2 séances d’entrainement de 4 heures par agent et par an .




Dans le domaine culturel...

Approbation de la mise en place d’une bourse aux livres à la Médiathèque la Mine des Mots ;
Ce projet concerne la mise en place d’une bourse aux livres à la médiathèque la Mine des Mots.
Dans le cadre de sa politique documentaire, la médiathèque est amenée à procéder à des éliminations régulières de documents issus de ses collections.
 
Parallèlement aux missions d’acquisition et d’enrichissement de l’offre documentaire, le maintien de l’état, de la pertinence et de l’attractivité des collections de la médiathèque, implique d’effectuer une mise à jour régulière des contenus et documents proposés à la consultation et à l’emprunt du public, par une opération appelée « désherbage » des collections. De plus, la médiathèque a pour projet d’évoluer vers le numérique et doit de ce fait, éliminer les documents qui ne sont plus empruntés afin de proposer des collections numérisées plus en adéquation avec les pratiques des publics.
 
En raison du statut domanial des collections des bibliothèques, cette opération doit faire l’objet d’une procédure réunissant dans un même acte le déclassement, qui a pour objet de transférer les documents à éliminer du domaine public au domaine privé, et l’aliénation, qui a pour effet de sortir définitivement les documents du patrimoine de la collectivité, les rendant ainsi aliénables ou susceptibles d’être détruits.
 
Les documents à éliminer des collections sont sélectionnés selon les critères suivants :
·  documents en mauvais état matériel, défraîchis,
·  documents au contenu obsolète,
·  documents ne correspondant plus à la demande du public,
· exemplaires multiples ou redondants.
 
Les opérations de désherbage sont réalisées sous la responsabilité du chef de service de la médiathèque, chargé d’établir et de mettre en œuvre la politique documentaire. Les documents désherbés dont l’état matériel ou l’obsolescence du contenu sont avérés, sont détruits par recyclage. C’est pourquoi, les documents déclassés mais encore en bon état matériel pourront être vendus au public lors d’une « bourse aux livres » organisée par la médiathèque de Trets, le samedi 03 juillet 2021 de 10 h 00 à 17 h 00
 
Les recettes seront encaissées par la régie de la Médiathèque. (Règlement par espèces uniquement)
 
Les élus d'opposition des différents groupes s'inquiéteront alors de ce vidage des stocks, mais l'adjoint à la culture Nelson Lima les rassurera en expliquant que l'établissement souhaite effectivement se moderniser et basculer vers les documents numériques, avec notamment bientôt la possibilité de télécharger numériquement des livres, mais les bons vieux livres papiers resteront bien majoritaires, elle va juste libérer un peu de place avec cette bourse aux libres. Un accompagnement pour les personnes non habituées aux outils du numérique sera par ailleurs mis en place dans le futur.
 

Fixation du tarif des tickets d’entrée pour les spectacles « inclassable de Tony St Laurent » et « Hors limite des Hypnotisseurs » ;
Dans le cadre des estivales de Trets, les spectacles suivants : « Inclassable de Tony St Laurent » et « Hors limites  des Hypnotiseurs » seront mis en place par la commune le samedi 10 juillet et le samedi 11 septembre 2021, respectivement. Il convient d’appliquer de nouveaux tarifs d’entrée par la Régie Culture Fêtes Trets de la Maison de la Culture et du tourisme de Trets.
 
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de fixer un tarif plein à 10 euros par personne et un tarif réduit à 6 euros par personne (pour les moins de 18 ans).
Ces tarifs concerneront donc les spectacles « Inclassable de Tony St Laurent » qui aura lieu le 10 juillet 2021 et le spectacle «Hors limite  des hypnotiseurs» qui aura lieu le 11 septembre 2021, dans la Cour du Château des Remparts.
 
Une délibération qui fera alors beaucoup parler les opposants, Mr Blanquer proposera de mettre en place un tarif préférentiel pour les tretsois, tandis que Mme Fayolle elle pensera aux jeunes étudiants pour qui 10€ peut paraitre déjà cher
"Ce sont déjà des tarifs préférentiels car dans les autres villes ces spectacles coutent entre 20 et 30€ pour le public on a déjà beaucoup de chance d'arriver à les faire venir et les proposer à un tel tarif" répondra l'adjoint Nelson Lima, qui poursuivra en disant "qu'il fallait aussi qu'il y ait un peu de rentabilité , que l'on amortisse les spectacles, pour que la ville puisse proposer par la suite de beaux spectacles afin que cela n'ampute pas le budget communal, on a fait ce tarif pour qu'il soit le plus accessible possible." Pour le maire il est difficile de trouver aux alentours des prix aux alentours de 10€ comme ici à Trets.
* Le spectacle les Hypnotiseurs coutera à la ville pour info : 10 550 € TTC (cachet, matériel et déplacements)
* Le spectacle « Inclassable » coute lui à la commune : 5 275 € TTC (cachet, matériel et déplacements) ;

Par conséquent, Le Conseil Municipal par 29 voix pour et 1 abstention (M. BLANQUER)





L'eau tretsoise en chiffres....

L'adjoint aux travaux lira le rapport de l'eau 2020 :
4083 clients sont raccordés au réseau public d'eau, le taux de réclamation est de 1.47%, contre 5.95% en Pays d'Aix.
721 988m³ est le volume d'eau produit sur la commune
Volume consommé : : 627 160m³
2.87km de canalisations renouvelés dans l'année sur 69km de réseau soit 0.82%
La qualité d'eau est supérieure à 99% soit une excellente qualité




Les décisions du maire

* Autorisation à la SELARL NEMESIS à représenter et défendre la Commune dans le litige concernant les travaux de construction de la salle multi-activités sur le site de la Gardi (il y avait eu de nombreuses malfaçons et un puits de lumière s'était effondré pour rappel) : Les travaux sont en cours .

* Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de la collaboration de la Mairie à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal avec la Sté Urbanisme et paysages pour un montant de 12 800 € HT : Le responsable de l'urbanisme de la ville étant en arret maladie de longue date, la ville a donc du prendre une société (tretsoise) pour se battre pour les tretsois afin d'avoir un bon PLU précisera l'adjoint à l'urbanisme , afin de faire un état des lieux, et voir les possibilités de constructions sur la commune.

* Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage en vue de l’exécution du marché de fourniture de denrées alimentaires de la gestion du gaspillage alimentaire et d’accompagnement vers une démarche de certification ECOCERT avec Mme SADAKA, pour un montant de 14 000 € HT : Le but est d'avoir une analyse et de lutter contre le gaspillage alimentaire.

* Autorisation à la Selarl Ibanez et Associés, avocats au barreau à Aix à représenter et défendre les intérêts de la Commune (contre l’arrêté pref carence) : on doit payer plus de 200 000€ d'amende cette année en raison de la carence de logements sociaux on a donc fait un recours gratieux auprès du préfet précisera le maire !

Couts des spectacles :
* Contrat avec DH MANAGEMENT pour l’organisation et la prestation du spectacle les Hypnotiseurs le 11/09 à 21h dans la cour du Château des Remparts pour une prestation de 10 550 € TTC (cachet, matériel et déplacements)
* Contrat avec la SARL Arthur World pour l’organisation et la prestation du spectacle « Inclassable » le 10/07 à 21 h dans la cour du Château des Remparts pour une prestation de 5 275 € TTC (cachet, matériel et déplacements) ;
* Contrat avec l’association Cap Culture pour le partenariat concernant le festival BD « des Remparts et des Bulles » le 06/11 au Château des Remparts pour une prestation de 5000 € TTC ;
* Contrat avec l’association tretsoise VALIHA pour l’organisation et la prestation du spectacle jeune public DOUNIA, conte africain, dans le jardin des Remparts le mercredi 26/05 à 15h pour un montant global de 500 € TTC ;







Les questions des élus d'opposition

La zone Bleue
Mr Blanquer demandera quand reviendra t'elle ? Le maire répondra en détails et donnera la date du lundi 7 juin  le temps que la communication soit effective, celle ci aura lieu par affichages dans les rues, sur le site de la ville, réseaux sociaux et panneaux lumineux.

Elle sera étendue à une durée de 1h30 désormais a confirmé le maire et elle concernera le même périmètre que l'an passé : allant du bas du Boulevard Vauban, continuant sur l'Avenue Mirabeau, Bvd Republique, Cours Esquiros, Avenue Jean Jaurès, place de la gare (sauf coté rails), mais pas le parking.

 Coté changements le boulevard Etienne Boyer est désormais inclus ainsi que la rue Robert Jacques, choix étranges vu qu'il n'y a pas de commerces dans ces deux rues !

Le parking des colombes en est désormais exclu car le maire avait constaté que celui ci était en permanence vide quand il était en zone bleue et que les voitures se garaient alors toutes le long de la voie ferrée. Mais préviendra que si cela ne convenait pas pour les Colombes il pourra changer, il veut faire un test.

Le parking Robert Jacques ne sera aussi pas concerné, même si les élues d'opposition ont proposé qu'il soit divisé en deux zones pour faciliter les sorties de l'école Jean Moulin, mais le maire a estimé que c'était trop difficile de faire cela via arrêté et que les habitants du centre ville ont aussi besoin de stationner.

Elle sera effective du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 mais stationnement libre le mercredi, le dimanche et les jours fériés

Des disques de stationnement sont à votre disposition en Mairie.
L’amende forfaitaire pour défaut de disque ou dépassement est fixée à 35€.


A noter que 6 mises en fourrière ont été faites sur le parking de la ferme depuis le début de l'année pour des voitures tampons.



Michel Matty posera une question concernant les actions de la police municipale : contrôles des vitesses, positionnements des radars pédagogiques et autres actions envisagées en matière de sécurité routière.
"Depuis plusieurs mois la police municipale effectue de nombreux contrôles de vitesse un peu partout dans Trets et aux entrées de ville que nous espérons efficaces.
Pouvez-vous nous dresser un bilan de ces opérations et nous expliquer comment sont définis les lieux de contrôles ?
Comme voté en conseil municipal le 20 octobre 2020 pour une demande de subvention auprès du conseil départemental, deux radars pédagogiques ont été acquis ces derniers jours et installés.
Pouvez-vous nous expliquer comment les lieux d'installation sont choisis. Sont-ils définitifs ? Nous remarquons que celui mis en place Avenue Mirabeau, une trentaine de mètres après le feu tricolore nous semble peu persuasif.
Est-il prévu d'autres opérations pédagogiques en matière de sécurité routière ?

Par ailleurs, dans le cadre des directives sanitaires nationales liées à la pandémie de la Covid19, pouvons-nous avoir un bilan du nombre de procès-verbaux dressés par la police municipale ?
Enfin, Les recettes des amendes sont-elles reversées intégralement à la commune ?"
"Depuis plusieurs mois on peut constater que des personnes irresponsables roulent très vite dans tout Trets. J'ai donc demandé à la Police Municipale de réaliser des controles de vitesse dans les entrées de Trets (ndlr on a ainsi pu les voir route de St Maximin, de Pourrières, de Puyloubier, de Peynier , de Gardanne) mais aussi avenue Jean Jaurès, des Bonnets, Marius Joly, Max Dormoy, avenue Mirabeau... Donc comment sont définis les lieux de contrôles ? Eh bien ceux sont des lieux de grands passages où la chaussée permet la vitesse. Depuis juillet 2020, 77 procès verbaux ont ainsi été dressés par la police municipale." expliquera ainsi Pascal Chauvin.

Autre action, que les tretsois ont pu découvrir depuis une dizaine de jours, l'apparition d'un radar pédagogique (on pensait qu'il y en avait plusieurs mais en réalité il n'y en a qu'un seul). Un achat voté à l'automne dernier lors d'une demande de subvention au conseil départemental, où les élus avaient alors expliqué cet achat ainsi "Devant le sentiment d’insécurité routière et l’afflux croissant de doléances arrivant à M. le Maire responsable de la circulation routière en agglomération comme sur les chemins communaux, il est nécessaire d’avoir un bilan des vitesses sur une plage donnée. Cela peut se faire par un radar pédagogique qui enregistre les vitesses. Ensuite, il est facile de tirer des conclusions sur la véracité des vitesses et d’apporter une réponse aux administrés ou de faire de la répression avec le cinémomètre en ciblant les tranches et jours où la vitesse est vraiment excessive.".

Le premier magistrat expliquera ce mardi que la commune en possède un seul permettant de faire une analyse diagnostique de la vitesse sur les voies de la commune, "il est déplacé régulièrement, on l'avait installé dès réception près de la piscine, il est désormais avenue Mirabeau. J'ai eu de très bons retours d'habitants de cette avenue qui m'ont envoyé un courrier pour me remercier. Il permet d'indiquer la vitesse de passage et de faire un peu ralentir la vitesse des voitures en entrée de ville. D'autant que ce radar nous permet de faire un comptage de la circulation, ce qui nous permettra de finaliser l'élaboration du plan de circulation que l'on envisage depuis longtemps." Un radar cependant sur Mirabeau qui est mal réglé, car paramétré sur 30Km/h alors que la portion où il a été apposé est à 50, celle à 30 démarrant quelques dizaines de mètres plus loin; autant dire qu'il est donc souvent dans le rouge... Ce lundi 31 il a été posé avenue Leo Lagrange sens montant, 20m avant le virage des Minimes

Le premier adjoint en charge de la sécurité de préciser de son coté que les habitants réclament des contrôles de partout, tout le temps mais que ces contrôles aux jumelles ne peuvent en fait s'effectuer que sur des endroits où ils sont en sécurité, avec des voies suffisamment larges avec dégagement pour faire stationner les contrevenants tout en permettant de continuer la circulation. "On ne peut pas le faire partout, n'importe où !"
 
Le maire d'annoncer enfin que des actions pédagogiques seront réalisées dans les établissements scolaires et sensibilisation aux risques routiers auprès des collégiens.

Sur le coté financier, pour les PV de stationnement le fruit des amendes est reversé intégralement à la commune, mais pour ceux d'excès de vitesse c'est une dotation au prorata des pvs enregistrés.
Enfin il y a eu 12 amendes de NON PORT DU MASQUE dressées depuis le début de l'année !




Corinne Tomasini interrogera sur l'entrée de ville route de Peynier : "Avec les habitants du quartier concerné, nous venons vous interroger sur l'aménagement de l'entrée de la ville de Trets, côté Peynier sur la D 908. Même si, en un premier temps, une zone à 30 et des ralentisseurs ont résolu le problème de vitesse excessive, c'est efficace seulement sur la partie basse de l'entrée de ville.
Même si, depuis votre prise de fonction, vous avez fait effectuer des contrôles de vitesse occasionnels, fait poser un panneau de limitation de vitesse à 50 à l'entrée de ville puis un radar pédagogique - d'ailleurs retiré depuis peu - à l'entrée de la zone à 30 au niveau du premier ralentisseur ; nous constatons que ces actions sont très insuffisantes. De nombreux automobilistes dépassent encore allègrement la vitesse autorisée en agglomération. Des piétons de tous âges empruntent tous les jours ces bords de route non aménagés, se mettant ainsi en grand danger.
Nous pensons, comme vous j'en suis certaine, que la sécurité de tous doit être une priorité de la commune, ainsi nous demandons un aménagement beaucoup plus visible et efficace ! Voulez-vous nous expliquer quels sont vos projets pour cette entrée de ville ?
Avez-vous mené une réflexion sur ce sujet et demandé une étude auprès des instances compétentes ?Merci de votre réponse

Le maire de répondre alors qu'en septembre dernier il s'est rendu sur place rencontrer les habitants (Le Vallat et St Martin notamment) "Il y a un problème de sécurité sur l'entrée d'agglomération qui est tel qu'on l'a toujours connu. Cet aménagement n'est pas de compétence communal mais métropolitaine. Dès septembre à l'issue de cette rencontre j'ai saisi les services de la métropole pour demander un aménagement sécurisé à la fois pour le ralentissement des vitesses, voie piétonne et je peux vous annoncer que dès septembre prochain ils seront en capacité de faire des propositions d'aménagement pour cette voie"


Stéphanie Fayolle Sanna interrogera elle sur l'éco-logement.
"Le précédent maire, a entrepris la requalification de la Zone Cassin pour un projet d’aménagement (ZAC) de 500 logements. Dans votre ligne programmatique, vous assumez la continuité de ce projet urbanistique avec 550 logements prévus (10% de plus). Certes, parmi ces 550, 25% seront des logements sociaux (imposés par loi SRU). Mais cette accession à la propriété est réservée à une certaine catégorie sociale excluant le plus souvent des jeunes couples ou des personnes aux revenus modestes.
De nouveaux types d’habitations à la fois accessibles financièrement et écoresponsables ont vu le jour ces dernières années comme l’Habitat Léger ou habitat permanent démontable (Maison en bois à pieux vissés) sur des terrains constructibles ou en STECAL (Secteurs de taille et de Capacité d’accueil Limitées).
Monsieur le Maire, seriez-vous prêt à innover pour la ville de Trets et définir les conditions d’implantation de ce type de résidences mobiles éco-responsables afin de les intégrer au PLU comme l’autorise la loi ALUR (Accès au logement et à l’urbanisme rénové) du 24 mars 2014 portant sur le N° 2014-366.
Une demande croissante de ce type d’habitat voit le jour en France (mini-House à Aubagne) . Ce nouveau type d’éco-habitat répond à la volonté de certains tretsois, soucieux de préserver l’environnement, de devenir propriétaire malgré leur revenus modestes.
Comment, vous positionnez -vous à ce sujet ?"

La réponse du maire sera longue mais au final en conclusion il répondra que ce type de constructions est irréalisable sur notre territoire !



Arnaud Guiboud-Ribaud interrogera sur le velo rail : "La question du jour porte sur le vélorail. Projet apportant un rayonnement et une attraction locale sur notre commune. Sans parler de l’intérêt en termes de loisir et de découverte de notre belle campagne.
Monsieur le Maire vous avez reçu il y a peu les personnes de l’association, pouvons-nous espérer prochainement voir un départ depuis notre cité ? Quelles sont les points bloquants qui empêcheraient la réalisation de ce projet, soutenu par d’autres communes ? Merci"
Pascal Chauvin de répondre alors qu'il a rencontré récemment avec son adjoint à l'urbanisme les responsables de l'association "ils nous ont présenté leur projet, leur façon de fonctionner, je suis d'accord avec vous cela peut participer au rayonnement de la commune, mais il y a des points bloquants dont on a pris conscience très rapidement c'est la proximité entre la voie ferrée et le quartier des Segnières car les riverains s'inquiètent du passage du vélo rail, à proximité de leur habitation, jardin, lieu personnel de loisirs. Des personnes craignent des nuisances ! Je ne ferme pas la porte à cette association loin de là, mais maintenant je dis qu'il faut faire les choses consciencieusement avec justesse et équité, oui nous avons la volonté de redynamiser le centre ville, que Trets soit une ville touristique mais je tiens compte aussi de la population, car je ne veux pas qu'avec ce vélo rail il y ait des nuisances."
Mme Bonnamy suggèrera d'aller voir à St Maximin où cela se passe très bien, sans nuisances et que les gens viennent en même temps consommer dans le village , le maire de répondre qu'à ce jour il n'y a pas eu de dialogique entre l'association, la mairie et les riverains. "un éventuel point de départ a été évoqué à la gare, aux colombes ou plus loin ! Aujourd'hui ce n'est pas une priorité mais nous sommes ouverts à ce type d'installation qui reçoit 25 000 personnes par an avec 4 personnes par voitures." conclura Mr Chauvin.



PREMIERE DEMISSION DU MANDAT

Enfin, en fin de conseil municipal une élue d'opposition du groupe A l'écoute de Trets a pris la parole pour annoncer son départ du conseil : Véronique Le Roux. Ex adjointe à la culture et festivités dans le dernier mandat, elle était repartie avec Jean Claude Feraud l'an passé aux municipales et avait accepté lors de la défaite de "Nous sommes Trets" de devenir élue d'opposition lors du second conseil de la mandature du 10 juillet, lorsque les premiers sur la liste avaient refusé d'être élus. Elle s'était alors séparée avec Daniel Oddo et Arnaud Guiboud Ribaud de la liste du maire sortant pour former un groupe indépendant "A l'écoute de Trets".


Ce mardi elle a ainsi tout d'abord expliqué aux élus et public présent son parcours politique "Pour des raisons de santé je n’ai pas pu être présente à plusieurs conseils Municipaux. Je suis consciente de l’engagement et des devoirs d’une élue même de la minorité.
Cette éloignement forcé m’a été bénéfique… Avec le recul nécessaire, j’ai beaucoup réfléchi, observé et analysé la situation. Je me suis rendu compte du comportement de chacun et cela m’a permis de me dégager de divers conditionnements et de mes propres illusions.
Ceux qui me connaissent et il y en a autour de la table, savent que je n’ai ni carte ni engagements politiques d’aucun parti. J’ai toujours pensé qu’au niveau local on pouvait travailler avec des personnes de tout bord basé uniquement sur les compétences et la bonne volonté !

Je vais maintenant vous expliquer mon cheminement :
Fin 2013, Jean Claude Feraud m’a sollicité pour les élections municipales de 2014, c’était le bon moment selon moi de m’engager pour ma commune où je faisais du bénévolat dans une association sportive depuis de nombreuses années. J’ai apprécié ces six années qui ont été très enrichissantes. La délégation Culture et celle où je me suis le plus épanouie… J’ai eu à cœur de placer l’art et la culture au centre de notre village et de la vie des habitants grâce à une équipe passionnée et compétente.

Si j’ai décidé le repartir avec Jean Claude Feraud c’est parce que je croyais en son programme. Pendant l’entre deux tours, j’ai eu des divergences et des désaccords personnels avec lui et c’est la raison pour laquelle je n’aurais pas continué un mandat supplémentaire.

La population a choisi de changer de municipalité, c’est un choix que je respecte et que je comprends.
Si j’ai accepté de siéger au CM dans la minorité c’était pour continuer à m’investir dans notre commune pensant que majorité et opposition pourraient travailler ensemble pour le bien de tous !
Je dois admettre ma naïveté!!! Le rôle de conseiller municipal de l’opposition est ingrat. Notre prise de parole ne fait pas évoluer le vote, Si on maitrise certains sujets au début, sur la durée on ne les connait plus. Je ne ressens aucun sentiment d’appartenance dans ce CM et je préfère le quitter."


Et de lire ensuite, un peu émue, au maire sa lettre de démission qu'elle remettra au maire dans la foulée :
"Elue du conseil municipal de la minorité, je préfère me retirer de cette fonction. J'attendais de cette expérience de pouvoir prouver que les bonnes volontés et l'intelligence de chacun pourrait être la source de réussite mais ce n'est pas le cas ! La différence est une richesse quand elle est mise à profit. Le travail d'élu requiert un minimum d'empathie et de considération pour l'autre. Mais l'atmosphère agressive envers les élus de notre groupe me conduit à choisir de donner mon énergie dans d'autres projets. Je suis déçue et je n'ai pas le sentiment d'avoir trouvé à aucun moment ma place au sein du conseil municipal. Par conséquent Mr le maire, je vous présente ma démission à réception de cette lettre."


Pascal Chauvin , maire répondra alors "On peut donc saluer votre engagement pour la commune ces dernières années. Aujourd'hui vous me présentez votre lettre de démission que je ne peux que respecter et j'en prends acte.
Je respecte vos motivations, après vous avez fait part d'agressivité à l'encontre de votre groupe, j'en suis étonné peut être vous devez faire état d'un passé si lointain mais d'un passé. Je pense avoir suffisamment de respect et d'empathie envers tout le monde et d'en faire preuve au quotidien, sans qu'en fin de conseil municipal on parle d'agressivité. Je pense que ce n'est pas l'image que nous avons voulu donner et l'image que nous avons auprès de la population et même vous , au fond de vous, que vous devez avoir de moi. Nous avons voulu marquer la différence, je pense que cette différence nous la marquons et nous également nous devons avoir du respect de votre part. [...] Dans notre démocratie il n'y a qu'une vérité c'est la majorité. Je suis là pour respecter tout le monde, que l'on me respecte aussi pour le parcours que j'ai réussi avec mes amis".




Fin du conseil à 20h40 le prochain aura lieu en Juillet





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12e conseil municipal de la mandature ce mardi 27 juillet 2021 à 18h40 en pleines vacances scolaires, entrainant du coup une très forte absence des élus avec 3 élus dans l'opposition (Mr Blanquer, Mmes Fayolle et Tomasini) et 9 dans la majorité dont les adjoints Mr Lima et Mme Durand tandis que Maeva BOUDJABALLAH en était à sa 5e absence de suite. Une surprise , la mairie avait encore appliqué une jauge dans la salle pour le public alors que l'Etat les a pourtant toute supprimée le 30 juin, du coup comme au précédent conseil seules 20 personnes pouvaient rentrer... Il y a eu 17 spectateurs au final. Un conseil riche en ordre du jour avec 15 points mais rien de bien palpitant avec beaucoup d'urbanisme, de régularisation, mais qui fut enrichi par de nombreuses questions des opposants.

A ce sujet suite à la démission  fin mai de l'ancienne adjointe à la culture et festivités dans l'ancienne municipalité, Véronique Le Roux c'est celui qui était à la 15e place de la liste Nous sommes Trets : Pascal SPETER qui lui a succédé dans l'opposition et on a alors appris qu'il siégera en indépendant, il quitte donc l'équipe du maire sortant Un choix qui entrainera par conséquent une perte d'expression, de place pour tous les groupes d'opposition, dans les supports de communication municipaux. A voir comment la mairie procèdera, puisque cela demandera un vote en conseil municipal. Ce dernier est beaucoup intervenu, posant des questions "pertinentes" et votera tous les points comme tous les autres opposants qui s'exprimeront beaucoup et voteront tout, en même temps il n'y avait rien de bien à débattre ou à polémiques dans cet ordre du jour.


En ouverture du conseil, Pascal Speter prendra la parole en lisant une allocution qu'il raccourcira, dans laquelle il reprochera au maire de ne plus l'avoir salué depuis des mois, sauf ce soir, demandera à ce que les élus d'opposition soient intégrés dans les commissions, et précisera qu'il sera là pour représenter tous les tretsois sans esprit de revanche. (Lire sa déclaration complète ici ou à voir dans la vidéo ci dessous) Le maire P CHAUVIN de répondre alors "c'est ce que nous faisons nous avons intégré les élus d'opposition aux commissions" et que jusqu'à ce soir il n'était pas élu et ne pouvait donc pas demander à la mairie la liste des commissions comme il l'a fait.



Puis de répondre à une question de Mme Bonnamy sur les agents en congés maladie, au 27 juillet concernant les agents de maladie ordinaire de plus de six mois : 3 personnes, agents en congés de longue maladie 2, en congés de longue durée 0, agents placés en arrêt partiel thérapeutique 2.



Et le premier magistrat, lira un message de remerciements de la confrérie St Eloi vis à vis du personnel municipal et leur soutien. Le maire de les remercier de ce message ainsi que les services techniques, culture, festivités, administratif sport et police municipale pour leur travail tout cet été.

Mr Guiboud Ribaud de l'opposition demandera si la mairie compte organiser pour d'autres associations un apéritif offert à la population comme ce qu'il c'est fait le 14 juillet. Il n'aura pas de réponse véritable, juste une explication du pourquoi de cet apéro : le maire voulait que le banquet soit dans la cour du château, mais suite à des plaintes des gens, en raison de la chaleur, il a alors proposé d'y faire un apéro dans la cour du château de manière exceptionnelle.



DIVERS


Approbation de la convention de prestation de service – Aide à l’archivage – avec le Centre de Gestion 13 et autorisation à M. le Maire de la signer ;
La Commune a fait appel au service Expertise et accompagnement en archivage du CDG 13 dans le cadre d’une mission d’aide à l’archivage qui débutera fin 2021. Le CDG 13 mettra à disposition de la Commune un archiviste diplômé, pour une durée de 4 jours de travail pour l’année 2021, 20 jours de travail pour l’année 2022 et 20 jours pour l’année 2023. La participation de la Commune est de 320€ tous frais compris par jour de travail et par archiviste. Les élus voteront POUR

Adoption du titre du Pass’Loisirs pour tous les enfants des écoles primaires et Collège ;
La Municipalité, soucieuse de soutenir et d’encourager la pratique sportive et de loisirs de la jeunesse Tretsoise, propose à tous les enfants du primaire (enfants de la maternelle et de l’élémentaire) et collégiens résidant à Trets, une réduction de 25 €uros à valoir sur une adhésion annuelle ou sur le paiement d’un stage dans l’une des associations adhérentes au projet. Les enfants et leurs familles doivent se présenter, munis d’un certificat de scolarité et d’un justificatif de domicile ou d’une facture de cantine de la ville de Trets au Service des Associations.
La mairie financera la réduction accordée sur réception d’une facture délivrée par les associations, accompagnée de tous les pass’loisirs utilisés et des fiches d’inscription correspondant à la participation des enfants. Le maire de préciser que la commune prend désormais en charge la moitié du prix des inscriptions pour les jeunes et moins jeunes.

Les élus adopteront la mise en place du titre du pass’Loisirs pour tous les enfants du primaire et collégiens, résidant sur la commune du 01 septembre 2021 au 31 août 2022 et autoriseront à procéder au paiement des sommes dues aux associations adhérentes, au vu des justificatifs nécessaires (pass’loisirs joints aux factures et fiches de participation), pour la part résiduelle .


Approbation du programme d’action avec l’ONF en forêt communale ;
Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office National des Forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette. C’est-à-dire des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raisons de motifs particuliers. C’est une intervention sylvicole à but DFCI. Ces travaux sont intéressants pour le bien des peuplements. Ces coupes concernent les parcelles le long des pistes DFCI RE 113 et RE 115 dans le quartier de la Sérignane. Ces coupes permettent la mise aux normes de bandes débroussaillées de sécurité. (BDS)

Mr ODDO de l'opposition parlera alors du Clos de Barry où il y a des arbres qui pourraient être coupés afin de faire un coupe feu et du revenu pour la commune. "c'est mon regret dans mes deux mandats précédents de ne pas^m'être plus penché sur ce lieu. Avec le parc Ste Baume ne pourrait on pas entretenir ce lieu, il y a peut être une opportunité à saisir ?". Une discussion s'engagera, et Mr Luvera 1er adjoint de répondre qu'ils y songeaient mais qu'ils se heurtaient aux chasseurs, aussi à des soucis dacces au lieu et de passage sur des propriétés privées... Mr Matty ex agent de l'ONF soulignera que la ferme du Clos de Barry tombe en ruine, et qu'il fallait s'en occuper très vite.
Les élus approuveront l’assiette des coupes sur les parcelles indiquées ci-dessus, de décider de vendre à l’amiable et par les soins de l’ONF, les produits des parcelles .


Approbation de la demande de subvention pour la réalisation du plan d'action 2021 auprès de la Métropole Aix Marseille Provence pour les moyens mis à disposition dans le cadre du PLIE ;
La Métropole Aix Marseille Provence (Direction de l’Insertion et de l’Emploi) souhaite contractualiser par convention les engagements respectifs entre le Territoire du Pays d’Aix, au titre de sa compétence Insertion dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) et le Bureau Municipal de l’Emploi de Trets en tant que prescripteur et lieu d’accueil des bénéficiaires de ce programme (depuis le 01/01/2017). Le Plie, composé de multiples actions ayant pour objectif de lever les freins à l’emploi, est mis en place sur l’ensemble du territoire de la Communauté. 9
La Commune, afin de favoriser l’effectivité de cette couverture territoriale, met à disposition des moyens matériels et humains, dans le cadre de la réalisation du PLIE.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter cette subvention de 11 000€
L'opposition demandera à avoir un bilan, la réponse sera positive



FINANCES

Attribution d’une subvention complémentaire à l’association NACAT (Nouvelle Association des Commerçants et Artisans de Trets) ;
La commune souhaite soutenir l’association NACAT pour l’organisation de festivités durant la saison estivale 2021. L’association NACAT a été créé en 2020. Elle a pour objet, entre autres de participer à la dynamisation commerciale de la commune. Elle est un acteur essentiel dans le développement d’actions et de manifestations à Trets. Il est ainsi proposé de lui attribuer une subvention complémentaire de 1400€ qui lui permettra d’organiser et de réaliser un programme d’animation estival, notamment lors des marchés nocturnes en centre-ville, les 7 et 23 juillet ainsi que le 13 aout 2021.

Mr Speter de demander pourquoi cette assoc avait une nouvelle subvention alors qu'elle en a déjà eu, l'adjointe Mme Dudon précisera que c'était pour payer les animations musicales des marchés (au départ la mairie devait les financer mais pour des raisons pratiques, ils ont décidé que ce soit l'association qui s'en occupe). Les élus voteront POUR



Approbation de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’Aide au Développement Culturel des Communes (ADCC) dans le cadre du plan de relance 2021 :
La Ville de Trets souhaite programmer un spectacle culturel dans le cadre de l’Aide à la programmation culturelle mise en place par le Département des Bouches-du-Rhône à l’occasion du plan de relance 2021 en direction des Communes du Département. Le Département, partenaire engagé depuis de nombreuses années en faveur du spectacle vivant dans les Bouches-du-Rhône, s’investit pour aider les acteurs culturels à traverser la crise sanitaire, économique et sociale. Par sa politique volontariste, le Département a été porteur d’un événement « plan de relance » en septembre 2020 au bénéfice des compagnies du territoire. La poursuite de l’opération en septembre 2021 en direction des communes de moins de 20 000 habitants permettra l’organisation d’un temps fort culturel : « La rentrée culturelle en Provence ».

Les spectacles retenus par la commune à condition que la demande de subvention auprès du département soit accordée, seront les suivants :
- « Atlantide », Spectacle jeune public à partir de 6 ans - durée 1h – prévu le mercredi 15 septembre à la Salle des Colombes (Tarif : 1500,00 € TTC) ;
- « Lozen, la femme guerrier », Spectacle jeune public à partir de 6 ans - durée 1h – prévu le samedi 25 septembre au Château des Remparts (Tarif : 1800,00 € TTC).
Les dépenses de cette opération sont estimées à 3300,00 € TTC. Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône est sollicité à hauteur de 3300,00 € TTC.





LE PERSONNEL MUNICIPAL ET SON TEMPS DE TRAVAIL

Approbation de l’organisation du temps de travail (1607heures) :
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certaines collectivités territoriales et un retour obligatoire aux 1607 heures. Ces dispositions conduisent à la suppression des dispositions locales, des congés extralégaux et des autorisations d'absence non règlementaires réduisant la durée du travail effectif. 3
Un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents avec une mise en application au plus tard le 1er janvier 2022. Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Les différentes modalités proposées ont fait l’objet de plusieurs réunions de concertation avec les organisations représentatives du personnel de la ville de Trets.
Il est rappelé enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.
Il est proposé à l’assemblée :
➢ Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à :
- 35 heures par semaine sur 5 jours
- 36 heures par semaine sur 5 jours,
- 36 heures par semaine sur 4,5 jours pour le service technique
- 39 heures par semaine sur 5 jours

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de 23 jours pour une durée hebdomadaire de 39h et de 6 jours pour une durée hebdomadaire de 36 h de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.
Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre est arrondi à la demi-journée supérieure)

➢ Détermination des cycles de travail :
Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents sont soumis à des horaires fixes et variables (permet de donner aux agents la possibilité de moduler leurs horaires journaliers de travail, la collectivité étant équipée d’un système de pointage) fixés de la façon suivante : PLAGE HORAIRE VARIABLE PLAGE HORAIRE FIXE PAUSE MERIDIENNE (*) PLAGE HORAIRE FIXE (**) PLAGE HORAIRE VARIABLE
7h30 à 9h00 9h00 à 12h00 12h00 à 14h00 14h00 à 17h00 17h00 à 18h30

(*) Durée minimum de 1 heure exception pour les services techniques 1h30
(**) Plage horaire fixe pour le vendredi 14h00 à 16h30


Au cours des plages fixes, la totalité du personnel du service doit être présent. Pendant, les plages variables, l’agent a la liberté de choisir chaque jour ses heures d’arrivée et de départ.
Les plannings sont établis par le responsable de service, adaptés en fonction des besoins et des horaires d’ouverture aux publics pour les services concernés

➢ Application dans les services municipaux
Les agents municipaux pourront donc choisir un des cycles de travail hebdomadaire mentionné ci-dessus.
Compte tenu des contraintes d’horaires d’ouverture aux publics, les agents des services aux habitants et médiathèque sont soumis à cycle de travail hebdomadaire du lundi au samedi matin.

Les agents des services techniques seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 36 heures sur 4,5 jours en horaires fixes avec une pause méridienne de 1h30.

Les agents du service des sports et associatifs sont soumis à cycle de travail hebdomadaire du lundi au samedi.

Les agents des services scolaires, périscolaires et jeunesse seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé.

Les agents de l’office du tourisme donc l’activité est liée au programme culturel seront soumis à un cycle de travail annuel de deux périodes :
La période hivernale du 1er octobre au 31 mai sur un cycle hebdomadaire de 35 heures, 36 heures, 39 heures du lundi au vendredi et la période estivale du 1er juin au 30 septembre sur un cycle hebdomadaire de 35 heures, 36 heures, 39 heures du mardi au samedi.

➢ Journée de solidarité : Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité qui était fixée le lundi de Pentecôte (délibération n°2009/62 du 6 mai 2009), afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera réalisé en travaillant 2 minutes supplémentaires par jour.
Le lundi de Pentecôte sera chômé.

➢ Journée de coutume locale (26 décembre) : Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de coutume locale à savoir le 26 décembre sera instituée : 5
- Par la réduction de nombre de jours ARTT


Mr Matty demandera depuis quand les Services techniques ne travaillent plus à partir du vendredi après midi, l'adjoint aux travaux M Trinchero de répondre alors que cela date d'une vingtaine d'années lors de la mise en place des 35h "le vendredi après midi a toujours été libre mais avec mise en place d'astreintes. Le service nettoiement travaille lui en horaire décalé. C'est le choix qui avait été fait à cette époque, depuis des années il n'y a eu jamais eu de surcharge d'appels téléphoniques le lundi matin" précisera t'il !
"Le besoin de moduler les horaires oui mais tout refondre non, on a donc laissé ces horaires aux ST et ça convient aux partenaires syndicaux." conclura l'édile !
Les élus voteront POUR



URBANISME

Acquisition à l’euro symbolique des parcelles AM 167, 168, 169 et AI 278, 279 (voies et délaissés des lotissements Mère de Dieu et Cabassude) :
L’acquisition de ces parcelles permettra à la commune de maîtriser l’intégralité de l’emprise des voies et délaissés concernés.

Acquisition à l’euro symbolique des parcelles AL 219, AL 220, AL 221, AL 222 (voies, réseaux divers et espaces verts du lotissement Saint Jean) : L’acquisition des VRD et espaces du lotissement Saint Jean ont pour objectif d’assurer la sécurité publique de l’ensemble des usagers. Une seconde délibération sera ultérieurement nécessaire pour classer la voie du lotissement dans le domaine public communal.

Mr Speter de réagir alors : "Depuis des mois en regardant les conseils municipaux j'ai l'impression d'assister à une partie de Monopoly avec Trets à chaque fois à l'euro symbolique, je ne comprends pas ce schéma et pourquoi ?

Le maire P CHAUVIN de répondre "vous savez qu'à cette table vous avez la chance d'avoir un historique de Trets (D ODDO). Que s'est il passé dans les années 80 ? Trets s'est construit on avait alors 3500 habitants puis la population a augmenté du à la création d'un certain nombre de lotissements et depuis leur création ces lotissements sont restés dans le privé !

C'est à dire que ces lotissements comme ceux cités ce soir sont toujours privés . Quelles sont les conséquences ?
* Aujourd'hui un réseau vient à céder ce sont les riverains qui payent.
* 2e Problème : En cas de neige c'est privé, il est vrai que les municipalités successives ont toujours fait le maximum pour aider les habitants les jours de neige , mais théoriquement on n'a pas à déneiger
* 3e conséquence : Demain la compétence voirie passe dans le domaine métropolitain et si on ne règle pas ces problèmes au fur et à mesure concernant une longue liste de lotissements demain cette compétence qui ira à la métropole, toutes ces voies resteront dans le domaine communal et l'entretien sera à notre chargese : voies et réseaux. Ce que la commune ne peut pas supporter financièrement, on récupère un retard de 40ans." Les procédures sont tres tres longues, il y a une tres longue liste à traiter, parfois il faut obtenir des accords un à un et les réobtenir ensuite. On reprend tout un par un. C'est une course contre la montre" rajoutera l'adjoint à l'urbanisme JC Sola.


Cession d’une portion non cadastrée de 116 m² (BP 245 après détachement) de l’ancien d’Enquierbon (Kirbon), sise Lieu-dit de Kirbon :
Par délibération n° 113/2013 en date du 22/11/2013, le conseil municipal a déclassé de la voirie communale le chemin communal n° 22 dit « Ancien Chemin d’Enquierbon [ou de Kirbon)] » en raison de sa désaffectation du domaine public. Le chemin n’est plus matérialisé. Le déclassement du chemin l’a rendu aliénable par la commune, du fait de son appartenance au domaine privé communal. Ainsi, une délibération du conseil municipal n° 24/2016 en date du 23/03/2016 a approuvé une première cession à des riverains immédiats d’une portion de l’ancien chemin communal, cadastré BP 245 et d’une contenance de 83 m². Dans un courrier adressé à la commune en date du 15/07/2020, Monsieur M. Nicolas, propriétaire riverain du chemin, a proposé l’achat d’une autre portion de l’ancien chemin à détacher, longeant ses parcelles contigües. Plus précisément, il s’agit d’une portion à détacher d’une contenance de 116 m², non cadastrée (BP 251 après détachement) et située en zone agricole A2 du plan local d’urbanisme de TRETS. La portion à céder est inconstructible et doit être préservée en raison de son classement en zone agricole.
Le Domaine, dans un avis en date du 25/03/2021, a estimé la valeur vénale de portion à céder à 200 € HT. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la cession d’une portion non cadastrée de 116 m² à détacher de l’Ancien Chemin d’Enquierbon [ou de Kirbon)] (BP 245 après détachement) au prix de deux cents euros (200 € HT) et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération. Les élus voteront POUR.


Approbation d’une convention de servitudes avec ENEDIS grevant la parcelle communale AN 331, sise la Poste et Sainte Anne ;
La société ENEDIS, gestionnaire du réseau public d’électricité, envisage de réaliser l’enfouissement d’une ligne électrique souterraine passant sous la parcelle cadastrée AN 331, sise La POSTE et Sainte Anne – 13530 TRETS et appartenant à la commune. Ces travaux interviennent dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la desserte du réseau électrique.
Ainsi, il a été demandé à la commune de conclure une convention de servitudes. La conclusion de cette convention permet d’éviter une procédure de déclaration d’utilité publique contraignante.
Les élus voteront pour là aussi.


Approbation de la convention Métropole d’Aix-Marseille-Provence – mise à disposition d’applications et de données du Système d’Information Géographique métropolitain aux communes membres :
Le coût de cette prestation est fixé par délibération du Conseil de la Métropole, en fonction du nombre d’habitants, de la superficie et du potentiel fiscal soit pour la commune un tarif annuel de 7166 €.

Attribution d’une subvention façade pour le bâtiment 9 rue de l’Olympe (parcelle AB 406) pour la somme de 6 089.05 € .

Attribution de subventions aux coopératives scolaires 2021 : modification de la délibération N°68/2020 : Par délibération n°68/2020 du 20 octobre 2020, la ville a voté l’attribution des subventions 2021 aux 7 coopératives scolaires de Trets. Ces subventions devaient servir au fonctionnement de ces coopératives avec notamment l’organisation de séjours et de classes transplantées. Suite à la pandémie de COVID 19, ces classes transplantées ont dû être annulées. Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération 68/2020 pour prendre en compte les montants définitifs à verser aux coopératives scolaires pour l’année 2021



LA GENDARMERIE

Cession à l’euro symbolique des parcelles communales CD 138, 275 et 276 au Département 13, sises Saint Martin RD 6 à Trets :
Depuis 2010, le Département des Bouches-du-Rhône souhaite acquérir une unité foncière appartenant au domaine privé de la Commune, sise quartier Saint Martin RD6 – 13530 TRETS, pour y édifier une nouvelle gendarmerie. Le conseil municipal avait déjà délibéré par deux fois en 2010 (n° 10/2010) et en 2018 (n° 37/2018), sans que la cession soit suivie par la signature d’un acte notarié.
Dans un courrier en date du 04/02/2021, le Département a réitéré une nouvelle fois son souhait pour acquérir les parcelles cadastrées CD 138 et CD 275 et 276 (issues de la parcelle CD 66), d’une contenance totale de 14 006 m², à l’euro symbolique non recouvrable. Les services du Domaine ont estimé, dans un avis du 18/05/2021, la valeur vénale de l’unité foncière susvisée à 280 000 € HT, soit à une valeur supérieure au prix de vente proposé.

Néanmoins, il ressort que le Département est une collectivité territoriale, personne morale de droit public. De plus, l’acquisition des parcelles communales par le Département a pour finalité la réalisation d’un équipement public, destiné à accueillir des services de gendarmerie. De ce fait, la cession des parcelles CD 138, 275 et 276 à l’euro symbolique non recouvrable, soit en-deçà de l’estimation du Domaine, apparaît justifié par un motif d’intérêt général. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la cession par la commune des parcelles CD 138, 275 et 276 et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tous les actes relevant de cette opération.
Mr Matty de l'opposition rappellera qu'il a lancé le projet avec R TASSY il y a 20ans !!! "on espère qu'elle va voir le jour, les gendarmes encore plus que nous. Ca permet de souligner Mr Speter que là nous revenons sur des délibérations prises en 2010 notamment, et là en 2021 on repart le processus à 0, ça pose question ...." dira le premier magistrat.

Arnaud Guiboud Ribaud de demander ce que deviendra l'ancienne gendarmerie ? "Elle est communale, la gendarmerie donne un loyer, et on verra quand on la récupèrera ce que l'on en fera, pour l'instant on ne sait pas car le projet a énormément de retard."

Mr Oddo rappellera que le terrain a couté 200 000€ à la commune et là on leur donne à l'euro symbolique "c'est un beau cadeau l'euro symbolique" ironisera t'il, mais l'adjoint JC SOLA de préciser alors que c'est l'euro symbolique ou rien "on m'a soufflé à l'oreille que si ce projet ne sortait pas sur ce terrain ils iraient voir ailleurs" annoncera alors P Chauvin et Mrs Trincherro et Matty rappelleront aussi qu'à l'époque déjà la gendarmerie menaçait de partir sur une autre commune . Mr Oddo ex adjoint à l'urbanisme expliquera de son coté que le projet a énormément pris de retard car l'enveloppe qui avait été allouée aux entreprises par le département dépassait largement ce qui avait été estimé, "voilà pourquoi elle ne s'est pas réalisée dans les deux derniers mandats."


LES DECISIONS DU MAIRE

Divers
* Consultation pour la conception, l’impression et la livraison de supports de communication pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 
* Autorisation d’occupation de domaine public pour l’installation et l’exploitation d’un camion type « food truck » place de la Gare à la Sté Bella Cucina – TRETS à compter du 01/08 et jusqu’au 31/07/2022 ;

Le prix des travaux
* Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation d’une étude de faisabilité en vue de réhabilitation d’un bâtiment à destination de la Police Municipale.
* Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les travaux de reprise des trottoirs « zones enracinées » et la création de passages piétons surélevés avec la société DUTTO pour un montant de 58 289.10€ HT.
* Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les travaux de consolidation des berges du Vallat de Longarel à Trets avec la Sté Gardanne Travaux Industriels pour un montant de 46 535 € HT ;
* Avenant n°1 au lot n°2 « menuiserie-serrurerie » pour le ravalement et la restauration des deux façades Nord Est du Château des Remparts, d’un montant en plus-value de 5 467,20 € HT portant le nouveau montant du lot n°2 à 112 918,30 € HT soit 5,09% d’augmentation ;
* Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour réaliser les travaux de mise en sécurité du bâtiment 2 rue Gasquet à Trets pour urgence impérieuse avec la Sté Gardanne Travaux Industriels pour un montant forfaitaire de 48 171,52€ HT ;
Mr Guibpud Ribaud de demander si la ville se fera bien rembourser par le propriétaire "on l'espère sauf s'il est insolvable, on mettra tous les moyens légaux en place pour être remboursés, un avocat suit le dossier" répondra l'adjoint l'urbanisme

Espaces verts
* Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables concernant la remise en état des espaces verts de la commune ;
* Consultation pour les travaux de débroussaillage et d’entretien des espaces verts et terrains de sport pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois décomposée comme suit :
Cette consultation a été décomposée en 6 lots dont les résultats ont été les suivants :
-          Lot n°1 : Entretien des espaces verts sur le secteur n°1 => attribué au groupement SERPE/CMEVE pour un montant forfaitaire annuel de 28 821€ HT
-          Lot n°2 : Entretien des espaces verts sur le secteur n°2 => attribué à la société ESPACE ENVIRONNEMENT pour un montant forfaitaire annuel de 25 026€ HT
-          Lot n°3 : Entretien des espaces verts sur le secteur n°3 => attribué à la société ESPACE PAYSAGE pour montant forfaitaire annuel de 25 350€ HT
-          Lot n°4 : Entretien des espaces verts sur le secteur n°4 => déclaré infructueux au motif qu’aucune offre n’a été reçue – ce lot va être relancé sous la forme d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec une entreprise adaptée
-          Lot n°5 : Traitement, élagage, taille, abattage et dessouchage des arbres => attribué à la société ARBORISTE DU SUD. Ce lot sera traité à bons de commande pour une estimation annuelle et non contractuelle de 79 200€ HT
-          Lot n°6 : Entretien des stades naturels et synthétiques et des pelouses du complexe sportif La Gardi attribué à la société SPORT MEDITERRANEE ENTRETIEN pour un montant forfaitaire annuel de 30 000€ HT


Les opposants interrogeront sur le sujet, on apprendra que la ville a repris les CAT qui avaient été arrêtés depuis des années et le maire de préciser que les habitants l'interpellent souvent sur le sujet du désherbage, que les marchés viennent tout juste d'être repassés et que donc les entreprises commencent donc à intervenir et passeront dans chaque lotissements peu à peu. Certaines entreprises sont locales mais en commission d'appel d'offre la domiciliation n'est pas un critère et ne peut l'être préciseront les élus.


On apprendra au passage que la pelouse synthétique construite en 2011 à la Gardi a couté 450 000€.

Le prix des festivités :
* Convention avec l’association Chouette Compagny, soirée DJ organisée le 13/07 dans le cadre de la Fête du 14 Juillet à 21 h dans le centre-ville pour une prestation de 1500 € TTC ;
* Convention avec la SAS Imagine, spectacle pyrotechnique le 13/07 à 22h30 dans le cadre de la fête du 14 Juillet – stades Burles pour une prestation de 8000€ TTC; Il devrait être reporté pour NOËL apprendra t'on.

* Convention avec Artistes et Vous, concert organisé par l’Orchestre « Saxo Love » le 20/08 à 21h dans le cadre de la Fête de la Libération – place de la Gare pour une prestation de 2 390 € TTC ;
* Convention avec l’association Divin Gospel Music, Concert organisé le samedi 17/07 à 21h dans la cour du Château pour une prestation de 6 435,44 € TTC ;

* Soirée mousse organisée le 03/07 dans le cadre du « week-end jeunes » à 21h dans le centre-ville pour une prestation de 2 304€ TTC ;
* Cabaret REVE D'ETOILE le 23/06 dans le cadre de la Fête de la St Jean à 21h – Cour du Château pour un montant de 3 620 € TTC ;
* Orchestre ALMERAS organisé le 26/06 dans le cadre de la Fête de la St Jean de 20h30 à 22h30 – Cour du Château pour un montant de 7 500 € TTC ;

* Groupe Sensation pour un concert organisé le 29/07 de 20 h 30 à 23h – centre-ville – bd de la République pour un montant de 1 200 € TTC ;
* Groupe duo Sparkline le 19/08 de 20h30 à 22h30 centre ville – bd de la république pour un montant de 750 € ;

* Convention avec l’association Trad Est – groupe Escapado – le lundi 12 juillet dans le cadre de la Fête de la St Eloi à partir de 19h centre-ville et Place de la gare pour un montant de 1200€ TTC ;
* Convention avec l’association Ecole du Feu (groupes Frères Lumière et Imaziren) pour un spectacle organisé le samedi 14/08 de 21 h à 22h30 stade Marcel Burles pour un montant de 4 900€ TTC ;




LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION

Michel MATTY sur l'Aire d'accueil des gens du voyage
"Conformément à la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, modifiée par Ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020, article 7, la commune de Trets, dépassant 5000 habitants, est dans l'obligation de créer une aire d'accueil des gens du voyage. Elle automatiquement inscrite au schéma départemental. Pendant la mandature 2001-2008, un projet avait été étudié par la Communauté du Pays
d'Aix, compétente en la matière. La difficulté avait été l'acquisition du terrain nécessaire à la réalisation. Le projet n'avait alors pas pu aboutir. Durant les deux mandatures suivantes, un autre projet a été étudié, avec un terrain situé proche de l'autoroute. Sauf erreur de notre part, il semblerait qu'il n'ait pas été mis en œuvre. Nous souhaiterions savoir si le schéma départemental a été révisé et ce qu'il en est aujourd'hui. Envisagez-vous de faire aboutir la réalisation de cette aire d'accueil et dans quelles conditions ?"

"La création d'aire accueil peut être imposée aux communes par le schéma départemental de plus de 5000 habitants depuis la loi Besson du 5/07/2000. L'opposition des habitants et la difficulté de trouver du foncier viable ont entrainé beaucoup de retard dans les dossiers sur l'ensemble du département pour 15 emplacements et 30 caravanes. L'ancienne municipalité dans son PLU 2017 avait localisé cette aire d'accueil en bordure de l'autoroute A8 au Nord Est sur un hectare et demi. Mais début 2020 avec le concours de la SPLA et Métropole à la lumière des études préalables qui ont été lancées il est apparu que le terrain réservé n'était pas adapté en effet il présente des difficultés d'accès notamment pour les propriétés riveraines de l'aire d'accueil et des risques d'inondation car en partie zone inondable. Fin 2020 un nouveau schéma départemental d'accueil pour la période 2021 2026 prévoit la création toujours d'une aire sur Trets qui sera mutualisée , un nouveau terrain devra être choisi avec la métropole, un emplacement réservé sera prévu dans le nouveau PLU en 2023. Mais à ce jour aucun terrain n'a été identifié et c'est particulièrement difficile de trouver sur la commune une parcelle pour cela. Aujourd'hui les tretsois n'ont plus la possibilité de construire, ne peuvent plus étendre leur habitation car leur terrain a été classé en N2,s ans parler du risque incendie ou inondation. Les services veulent faire une aire d'accueil mais où ? Il y a cette complexité de territoire de trouver une parcelle qui convient aux services de l'Etat et à nous et aux habitants." lui répondra l'édile de la ville.


Mr Speter interrogera sur la société BURLE qui a perdu le marché des bus à la métropole pour les transports
Après 65 ans de bons et loyaux services auprès des usagers Tretsois, mais pas que, la célèbre ligne 160. Les autocars Burle n’exécuteront donc plus la ligne « historique »Trets/Aix. Depuis 1982 et la loi Sapin, les déplacements sur le territoire sont de la compétence de l'Etat puis de la métropole, ce qui a engendré la mise en concurrence par des appels d'offres. Appels d'offres que les Autocar Burle ont pu reporter jusqu’à présent. Malheureusement pour la petite société familiale Tretsoise, la métropole a privilégié cette fois-ci un autre concurrent : à savoir la SAP faisant partie du groupe KEOLIS, elle-même filiale de la SNCF . Entreprise qui était, selon les élus métropolitains et des fonctionnaires de l'institution la mieux placée pour offrir ce service aux usagers.

J'ai pu me procurer L'ANALYSE DES NOTES pour l’attribution de cet appel d'offres et sur de nombreux points c'est l'incompréhension totale. Peut-être allez-vous m’aiguiller ?
 Sous la note technique « cohérence de l'organisation de l'exploitation de la capacité intervention rapide en cas de dysfonctionnement », le cahier des charges demande une capacité d’intervention de moins de 15 min de la gare de départ. 

Les comptes n'y sont pas ! Il suffit d’une simple analyse sur Mappy pour voir que les autocars Burle sont situés à moins d'une minute de la gare de départ à Trets, alors que pour KEOLIS nous sommes… à 24 minutes ! Et tenez-vous bien, ça va peut-être vous faire rire car KEOLIS, sur ce point, a eu la note TRES BIEN et Burle BIEN. Et OUI 2,40 pour KEOLIS et 2,00 pour Burle. Le Fonctionnaire qui a rentré ces critères dans la note d'attribution ne doit pas connaître notre territoire. Ou avoir des parts dans la SNCF, mais on va encore me dire que je suis mauvaise langue.
De plus, une des exigences de cet appel d'offres c'est d'avoir une société avec des finances saines. Juste pour votre information, KEOLIS accuse une perte de plus de 1 million 8 d’euros.
 Donc, de qui se moque t-on ? Pourquoi la situation est si incompréhensible ? Notre rôle d'élus locaux, c’est de défendre nos PME et nos entreprises familiales. 

Donc, je m’adresse à vous Monsieur le Maire, car je suis surpris de votre silence, sur cette affaire, et ce à plusieurs titres : 
·         Quelles sont vos actions concrètes pour défendre une PME comme l'entreprise familiale Burle ?
·         En tant que Président de la commission transport de la Métropole, quel est votre véritable poids dans ce dossier ?
·         Et enfin, quel est votre véritable pouvoir au sein de la métropole pour défendre notre territoire ? 
Monsieur le Maire, je vais en finir là, j’espère avoir des éléments de réponse, et j’espère surtout cette incompréhensible affaire n'est pas liée à votre ambition de créer un hôtel de 70 chambres sur le terrain de l'entreprise familiale Burle.


Pascal CHAUVIN de répondre alors qu'une entreprise qui a des dettes peut quand meme se présenter aux appels d'offres, au sujet de l'hotel il confirmera le projet avec un parking de 250 places au niveau de la route au croisement de Léo Lagrange, cela fait parti du projet CASSIN avec 550 logements depuis X années. "On a un peu modifié le projet depuis que l'on est là cependant : comme travailler sur l'architecture, le parking etc. Les entreprises présentes sur la zone se délocalisent peu à peu sur la Burlière comme la centrale à béton, Brouquier etc. et les autres sont invitées à le faire comme Point P et Burle. On veut garder les cars Burle à Trets pour l'emploi et parce qu'elle fait aussi partie de notre enfance cette société. Les conditions jusqu'à présent n'ont jamais été trouvées pour que ces deux entreprises aillent à la Burlière où il reste d foncier pas encore aménagé pour les accueillir."

Pour Mme Bonnamy de Trets avec vous, les terrains à la Burlière sont hors de prix, mais pour le maire la plupart ont trouvé des accords dont certains très récemment comme le garage Rosso, New GYM." L'intérêt est de garder toutes ces entreprises sur le territoire et qu'ils puissent continuer leur activité.
Pour l'appel d'offre c'est l'instance décisionnel de la métropole qui a pris la décision de choisir ce candidat KEOLIS sans que la mairie de Trets n'ait son mot à dire, sur le résultat de la consultation, les modalités du choix de candidat retenu. Le code de la commande publique ne permet pas de privilégier une entreprise locale, la situation géographique de Burle n'a pu être prise en compte dans le choix décisionnel. Quand je me suis tourné vers la direction générale transports mobilité on m'a répondu que c'est le mieux offrant qui a été choisi, je le déplore pour la société Burle, amicalement pour sa responsable, mais je ne peux m'immiscer dans les marchés publics ou faire une influence. J'ai suggéré à la direction mobilité de voir avec KEOLIS qu'ils puissent sous traiter les transports scolaires vers Aix."



QUESTION CITOYENNE

Question citoyenne de Mme Nelly L. sur la déchetterie de Rousset
"Ce jour 23 juillet 2021, je me suis rendue à la déchetterie de Rousset. Suite à une panne de la tasseuse, les bennes débordaient de toutes parts. Il n’y avait qu’un seul employé sur site, il était assis à l’ombre des arbres à l’entrée de la déchetterie. En dehors du plateau technique qui était fort sale, tout le reste du site était dans un grand état de saleté aussi tant autour des containers à verre et journaux, qu’un peu partout. Certes, ce sont les gens qui sont mal éduqués en ne respectant pas la propreté des lieux, mais il me semble que les employés du site devraient aussi faire en sorte que le lieu reste en bon état.  Jamais avant que la gestion de la déchetterie soit confiée à une entreprise « privée » je n’avais vu le site dans un tel état d’abandon et de saleté. Cet état de chose n’est pas de nature à inciter les gens à s’y rendre ce qui est tout à fait ennuyeux pour le maintien de la propreté de la ville et de la nature alentour.  Monsieur le Maire, envisagez-vous d’alerter l’entreprise Véolia et les gestionnaires de la déchetterie ?"
 
Le maire de répondre qu'il déplore cette situation et fera suivre à la métropole pour qu'elle fasse suivre à la société gestionnaire, dénonçant alors l'incivisme également de certains
Mme Bonnamy de l'opposition soulignera que beaucoup de déchets volent dans l'Arc et le pollue


Le conseil prendra fin à 20h40. Le suivant sera à la rentrée







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TOUS LES RESUMES DES CONSEILS MUNICIPAUX DE TRETS
MANDATURE PASCAL CHAUVIN

Les Résumés de Janvier à Juillet 2021                    
Les Résumés de Septembre à Décembre 2020                      

 

TOUS LES RESUMES DES CONSEILS MUNICIPAUX DE TRETS
MANDATURE JEAN CLAUDE FERAUD

Les Résumés de Janvier à Juillet 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Les Résumés de Septembre à Décembre 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019