Résumés des conseiils municipaux de SEPTEMBRE A NOVEMBRE 2021 de TRETS
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L'agenda tretsois

THEATRE Les femmes savantes
Vendredi 20 mai 2022
Concert Los Alphabeticos
samedi 21 mai
1ère COLOR RUN à TRETS
Jeudi 26 mai 2022
CONCERT CORSE - Fiuminale
Mercredi 8 juin
13ème Phénix Muay thai
Samedi 11 Juin 2022
Fête de la musique
Mardi 21 juin 2022
Fête de la St jean
Du jeudi 23 au samedi 25 juin 2022
Festival Les Nocturnes Sainte Victoire
Du 28 juin au 12 juillet
Fête de la Saint Eloi
Du 12 au 17 juillet 2022
Le festival Le Tour du Pays d’Aix 2022
vendredi 29 et samedi 30 juillet 2022
Les MEDIEVALES de Trets 8e édition
Samedi 6 et dimanche 7 aout 2022
28e salon des écrivains de Provence
Samedi 1er octobre 2022
La Quinzaine des artistes tretsois
15 au 29 octobre 2022
Marché de NOËL
Samedi 10 & dimanche 11 décembre 2022
›› Suite de l'agenda tretsois












La Municipalité 2022

Mandature CHAUVIN
Les conseils municipaux en résumés : JANVIER A JUILLET 2022
:

CONSEILS MUNICIPAUX DE 2020 CONSEILS MUNICIPAUX DE 2021

16e Conseil du 25 Janvier 2022

17e Conseil : 29 Mars 2022
   


16e conseil municipal de la mandature ce Mardi 25 janvier 2022 18h, le premier de l'année avec un ordre du jour très important puisqu'il abordait le débat d'orientation budgétaire pendant près de 3h avec cette fois des débats cordiaux et riches, où il y a eu beaucoup d'opposition de la part des groupes de minorité dans les sujets abordés et donnant tout au long de cette réunion pas mal d'informations pour une fois. Les sujets abordés furent aussi variés.

Surprise malgré cet ordre du jour l'affluence fut mince avec à peine 14 spectateurs, et 5 élus absents dont Mme Durand adjointe et Mme Myriam BERTHY (3e fois consécutive) , M. Ludovic VIDAL, M. Baptiste DHO (4e fois consécutive) et enfin dans l'opposition M Blanquer. Mme Cantat qui a décidé de rester conseillère municipale de la majorité a fait son retour elle qui était absente depuis sa destitution d'adjointe et on notera qu'on l'avait changé de place, elle qui avait été placée en bout de table près des opposants, est cette fois à l'opposé près des adjoints.
En préambule le maire donnera la réponse de la préfecture sur l'ordre des adjoints suite à l'interpellation de Mme Fayolle au dernier cm, en gros, l'ordre actuel est légal




LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE


On notera que cette année le document de travail fourni aux élus était bien moins riche qu'à l'accoutumée notamment sur les projets 2022 où il n'y avait quasiment rien de présenter contrairement aux années passées, il faudra en réalité attendre le résumé oral du maire pour les connaitre. Le point durera une heure, bien plus que ces dernières années où il était parfois expédié en 20min !

Les recettes de fonctionnement
Pour des raisons historiques, résultant des choix successifs des municipalités passées, la commune ne dispose pas du niveau de ressources fiscales correspondant à sa taille. Il n’y a pas à cette difficulté de solution instantanée. Elle conforte cependant pour la municipalité le choix du développement, maitrisé et raisonné de la commune. Elle pourra bénéficier à terme de la réforme prévue des bases fiscales, des travaux engagés dans le département par la DRFIP afin de progresser sur la maîtrise des bases taxables. Globalement une hausse des produits de la fiscalité de 2% par an est envisagée, en plus des effets attendus pour 2022 d’une révision législative des bases adossée à l’inflation du mois de novembre 2021 et des quelques nouveautés introduites par la loi de finance pour 2022. Les orientations budgétaires présentées écartent une progression des taux d’imposition pour les exercices à venir.

Un travail de fond sera engagé sur la valorisation des produits du domaine et de l’activité. Il conduira dans un premier temps à actualiser les tarifs et leurs montants. Il inclura par ailleurs une démarche active de valorisation du patrimoine communal et des possibilités offertes de générer des recettes nouvelles.
L’objectif fixé est celui d’une progression de 2% par an des produits résultant des activités municipales, après remise à niveau.
La commune s’inscrira dans le cadre des nouveaux contrats de territoire proposés par la CAF. Elle portera au travers du prisme budgétaire une attention particulière à l’évolution institutionnelle de la Métropole.

Les dépenses de fonctionnement
Les charges de personnel seront stabilisées au niveau atteint en 2021. La commune engagera les actions d’organisation et de gestion de son personnel permettant une « progression 0 » de sa masse salariale d’ici à 2024. Les charges de gestion (chapitre 011) seront inscrites en diminution de 3% par an sur la période, sur une base réévaluée après prise en compte de l’impact de l’évolution du mode de gestion des crèches. Ces deux démarches imposeront un important de transformation des modes de fonctionnement, et si nécessaire des adaptations des politiques municipales.

Equiper la ville pour lui permettre de répondre aux enjeux de demain
La commune a défini un programme d’équipement d’un montant proche de 26.5 millions d’euros, correspondant à son besoin d’équipement pour les 4 à 5 prochaines années. Pour près de 10.5 millions d’euros, ce projet vise à assurer le bon niveau d’entretien, de renouvellement et d’enrichissement du patrimoine existant.
Pour 16 millions d’euros, il s’agira d’investissements nouveaux venant contribuer :
• A la prise en compte de l’enjeu éducatif dans le cadre de la mise à niveau du patrimoine scolaire
• Au développement du numérique à l’école et dans les services municipaux
• Au développement des pratiques sportives
• A l’accueil des ainés
• A l’amélioration des services publics locaux
• Au développement et à l’aménagement urbain

Le financement de l’équipement communal est en moyenne assuré à hauteur de 70% par des subventions départementales ou métropolitaines. Le programme évoqué est inclus dans les contrats pluriannuels d’ores et déjà souscrits avec ces deux partenaires. Ce financement sera complété par la voie d’emprunts à hauteur de près de 4 millions d’euros pour la période. Leur impact annuel a été inclus dans la définition des objectifs définis ci-dessus. La collectivité pourra encore début 2022 s’inscrire dans le cadre des prêts actuellement consentis au secteur public. Compte tenu de ces équilibres financiers et de la typologie de ces emprunts, la capacité de désendettement évoluera pour se stabiliser à près de 10 années. L’encours à la fin de la période sera à peu près similaire à celui de 2020. Le fonds de roulement permettra d’assurer la solvabilité de la gestion municipale.

Les orientations 2022

Les recettes de fonctionnement
Les produits de fonctionnement (participant à la formation de la CAF) représentent 11.1 millions d’euros. Ils sont, en moyenne, quasiment stables depuis 2018. Les produits de fonctionnement représentent en 2020 un montant de 1052 euros par habitant à Trets, à comparer aux 1280 euros de la strate, soit un écart de 22% par rapport aux communes de la même catégorie. La fiscalité représente la plus grande part des recettes considérées (72%). Les dotations et subventions 17% Les produits des activités et du domaine 8 %.
La fiscalité : Les recettes d’impôts locaux sont à Trets en décalage par rapport aux communes de la même strate. Elles représentaient en 2020 un montant de 525 euros par habitant à Trets contre 576 euros par habitant en moyenne. Les bases fiscales tretsoises, en 2020, étaient inférieures de 40% à celles de la moyenne des communes de la même strate. Elles sont significativement en-dessous de celles de communes voisines comparables comme Fuveau.


Les taux d’imposition ne seront pas augmentés en 2022.


Les dépenses de fonctionnement
La masse salariale
La municipalité considère que la qualité du service public passe en tout premier lieu par les agents de la collectivité et leur déploiement en effectif et en qualité suffisant. Elle a donc fait le choix de mettre à niveau les effectifs et charges de personnel de la collectivité.
P CHAUVIN expliquera que depuis 2020 les effectifs de la ville se sont enrichis de 11 emplois principalement au service scolaire, revalorisation des rémunérations les plus basses, et qu'elle a reconstruit les niveaux d'encadrement.....

Les dépenses de personnel représenteront en 2021, près de 6 844 keuros (dont près de 50 000 euros liés au règlement des contentieux laissés par la précédente municipalité).elle représente 58% des dépenses réelles de fonctionnement. Outre la création de postes durables (DST…) où ponctuels (COVID 19…), cette augmentation résulte en particulier de l’effort financier d’alignement des régimes indemnitaires et d’évolution des rémunérations les plus basses.

La programmation financière retient l’objectif d’une stabilisation des dépenses de personnel au niveau atteint en 2021 soit 6 840 keuros, puis une diminution permettant de la ramener les exercices suivant à 6 800 euros. Pour les 4 années à venir c’est donc une diminution des dépenses de personnel qui est programmée, considérant l’effet inflationniste du glissement vieillesse technicité (1,5% par an) et les coûts des diverses mesures catégorielles extérieures ou de la revalorisation du SMIC.
L’effectif de la collectivité passe de 2019 à 2022 de 149 à 163 collaborateurs au 1er janvier 2022. Parmi ceux-ci 8 agents interviennent au titre des renforts mobilisés au titre de la prise en compte des effets de la crise du COVID 19.

L’équipement en 2021  
Les dépenses d’équipement se sont élevées à 3 321 keuros. Elles s’inscrivent dans le cadre de la première année d’exercice de la nouvelle municipalité, consacrée à la finalisation des projets engagés et la mise au point d’un nouveau programme, le décalage lié à l’année électorale et le COVID 19 en 2020.   
Ont été en particulier conduit en 2021
- L’achèvement des travaux de l’église et du château  
- La réalisation des locaux de la nouvelle police municipale et le déménagement du CSU  
- Le renouvellement en moyens matériels des services (véhicules, balayeuse…)  
- Le lancement du projet numérique écoles et services municipaux  


LES PROJETS
Les programmes d’équipement
La commune entend conduire un programme d’équipement maîtrisé et ambitieux au service des tretsois. Il prend en compte un premier enjeu d’entretien et de grosses réparations visant à maintenir en l’état et améliorer dès que possible le patrimoine municipal. Le dispositif projeté vise ainsi en tout premier lieu à optimiser la gestion des biens déjà existant, y compris le cas échéant en procédant à leur renouvellement.

Intitulé des projets

2022

2023

2024

2025

TOTAL

SERVICES TECHNIQUES PROGRAMMES RECURRENTS

VOIRIE

300 000 €

600 000 €

900 000 €

950 000 €

2 750 000 €

ECLAIRAGE

300 000 €

300 000 €

300 000 €

150 000 €

1 050 000 €

ACCES PMR

100 000 €

100 000 €

100 000 €

100 000 €

400 000 €

ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT

70 000 €

100 000 €

150 000 €

150 000 €

470 000 €

PARC VEHICULES

100 000 €

100 000 €

100 000 €

100 000 €

400 000 €

PETIT MATERIEL

200 000 €

200 000 €

200 000 €

200 000 €

800 000 €

GROS MATERIEL

200 000 €

200 000 €

200 000 €

200 000 €

800 000 €

TRAVAUX SUR BATIMENTS

250 000 €

250 000 €

350 000 €

350 000 €

1 200 000 €

sous total

1 520 000 €

1 850 000 €

2 300 000 €

2 200 000 €

7 870 000 €

SERVICE INFORMATIQUE PROGRAMMES RECURRENTS

RENOUVELLEMENT PARC

50 000 €

50 000 €

50 000 €

50 000 €

200 000 €

SERVEURS et RESEAUX

30 000 €

30 000 €

30 000 €

90 000 €

ACHAT PETIT MATERIEL

25 000 €

25 000 €

25 000 €

25 000 €

100 000 €

LOGICIELS METIERS

40 000 €

40 000 €

40 000 €

40 000 €

160 000 €

LICENCES

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

sous total

115 000 €

145 000 €

145 000 €

145 000 €

550 000 €

ACQUISITIONS FONCIERES

ACQUISITIONS PREALABLES  TRAVAUX

240 000 €

200 000 €

200 000 €

200 000 €

840 000 €

AUTRES OPERATIONS FONCIERES

100 000 €

100 000 €

100 000 €

100 000 €

400 000 €

SPLA

500 000 €

0 €

0 €

0 €

500 000 €

sous total

840 000 €

300 000 €

300 000 €

300 000 €

1 740 000 €



En second lieu, le programme d’équipement s’inscrit dans quatre objectifs :
* Disposer d’écoles au niveau des besoins des élèves et des attentes des parents et des enseignants
* Doter les élèves et les enseignants des outils informatiques nécessaires en même temps que doter la commune globalement des infrastructures et des moyens permettant le développement des usages du numérique
* Conduire un projet urbain structurant, dans le cadre du traitement de l’espace de l’ancienne gare
* Développer les pratiques associatives et sportives, dans le cadre de l’aménagement du stade de la Gardi

Intitulé des projets

2022

2023

2024

2025

TOTAL

PLAN ECOLES

2 600 000 €

1 500 000 €

1 500 000 €

1 500 000 €

7 100 000 €

PLACE DE LA LIBERATION

1 800 000 €

0 €

0 €

1 800 000 €

EX-SABA = FUTURE PM+CSU

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

FUTURS SERVICES PUBLICS PROXIMITE dont MAISON France SERVICES

480 000 €

500 000 €

0 €

980 000 €

BURLES et LA GARDI

600 000 €

1 200 000 €

2 000 000 €

1 300 000 €

5 100 000 €

SALLES DU CHÂTEAU

720 000 €

0 €

0 €

0 €

720 000 €

LOGEMENTS MUNICIPAUX

100 000 €

100 000 €

100 000 €

0 €

300 000 €

NUMERIQUE ET FIBRE

350 000 €

sous total

6 650 000 €

3 300 000 €

3 600 000 €

2 800 000 €

16 000 000 €





LES PROJETS 2022
Le maire accentuera son exposé sur la mise en place du numérique dans les services municipaux pour qu'ils soient de qualité et efficaces "car on a trouvé une mairie relevant de la situation du ni fait ni à faire : investissement dans des serveurs inutilisés, obsolescence des installations en place, faiblesse des services numériques aux habitants, on va tenter de rattraper le temps perdu, le renouveau du socle numérique dans les écoles sera une réalité en 2022, investissement dans le matériel et mise en place des réseaux, la fibre municipale sera déployée en 2022..." et d'annoncer :

* L'ensemble des moyens de la ville sera modernisé et maintenu
* Mise à niveau des locaux municipaux ; nouveau locaux de la Police municipale qui sera achevé fin janvier avec réouverture du centre de supervision urbain
* Le bâtiment de la trésorerie à la gare deviendra une maison France service en 2023 avec l'accueil de 9 services publics dans le cadre du dispositif de demain, mené avec la sous préfecture et accueillera le déménagement du CCAS dans un batiment enfin accessible aux personnes agées et aux mobilité réduite
* L'ancienne gare se transformera en office du tourisme qui sera délocalisé
* Dès 2023 le réaménagement de l'ancienne forge du chateau permettra le déménagement du restaurant des anciens dans des locaux rénovés avec démarrage des travaux en 2022

* Concrétisation en 2022 du plan école avec construction de l'école modulaire où seront donc déplacés les élèves des écoles en travaux, permettant la rénovation les années suivantes des groupes scolaires sur l'aménagement, extérieur, intérieur, énergétique. Dont en 2025/26 le projet lourd de rénovation des groupes scolaires St Jean qui représentera 1/4 des dépenses du plan. Mais toutefois les travaux d'entretien se poursuivront. L'école modulaire sera construite à coté de la cuisine centrale
* Amélioration du complexe la gardi de 2022 à 2024 avec pour commencer cette année le pluvial du complexe , construction d'un skate park puis rénovation du club house e football, wc public, installation de vestiaire modulaire pour la pelouse synthétique. Au stade Burles cela concernera la piste d'athlétisme et aménagement au milieu du stade
* Rénovation de la place de la gare


Et d'annoncer en conclusion de son exposé l'incertitude sur le nombre d'habitants et le maintien ou non à 10 000 habitants qui aura alors des conséquences financières sur les dotations de l'Etat si l'on passe sous les 10 000hab !

Il annoncera enfin qu'une commission des finances sera créée cette année et propose à tous les élus dont l'opposition de participer à une commission sur la réalisation du budget 2022

Les interventions des membres de l'opposition

Arnaud Guiboud Ribaud posera des questions sur les chiffres , dénonçant le choix des communes des strates, strates qui permettent dans le document toutes les comparaisons.

Le maire de répondre alors que l'on était là pour parler orientations budgétaires et non chiffres détaillés !

Mme Fayolle s'interrogera elle sur l'autofinancement de la ville qui "l'alerte", car en 2024 la capacité d'autofinancement sera alors négative d'après leurs prévisions !Le maire de répondre "nous avons pioché dans la cagnotte car il a fallu repenser les services , l'embauche d'un DST, responsable au marché public, les personnes de l'ifac dont le marché n'avait pas été reconduit, les ASVP etc la masse salariale a donc augmenté. En 18 mois comment voulez vous faire rentrer d'avantages de recettes alors que rien n'avait été fait pendant des années, on n'a pas de baguette magique, aujourd'hui on a deux héritages : la ville ne s'est pas développée depuis les années 90, des taxes professionnelles yen a quasiment pas eu, la Burlière on en parle depuis 12ans c'est toujours pas fini, on a pris la gestion de la commune avec une manque de personnel criant sans suivi de travaux complètement désorganisés, oui on a du faire des dépenses supplémentaires pour remettre en place la réorganisation et avec une crise sanitaire qui oblige à embaucher 10 personnes supplémentaires dans les écoles, aujourd'hui on travaille à faire rentrer des recettes. Non Trets n'est pas une commune riche. Vous voulez prendre où l'argent ? L'équilibre budgétaire y est, oui l'autofinancement est inférieur car on a pioché dedans, il reste 2.5M , sur les 4M de départ ! Je n'ai pas honte de dire que oui on a recruté et encore plus que prévu en raison de la crise sanitaire je l'assume pleinement.... Notre objectif a toujours été d'assurer un service de qualité. Si on assure pas le service les gens ne l'accepteront pas donc oui j'assume ces choix".

"J'espère que cette situation ne va pas se pérenniser" répondra à cela Mme Fayolle

Arnaud Guiboud Ribaud poursuivra à poser de nombreuses questions précises sur le budget et chiffres
Mme Fayolle posera ensuite des questions précises sur les projets comme la maison France services ou encore l'acquisition de la Caisse d'épargne "on y travaille, ce n'est pas encore fait elle a été achetée par un acquéreur institutionnel professionnel, on n'a pas pu préempter l'achat sur ce coup là , on discute donc pour essayer de l'acheter" répondra M Sola.

Mme Bonnamy trouvera le budget du sport bien élevé par rapport à celui du plan école, mais la majorité expliquera que le cout du groupe St Jean n'est pas inscrit dedans avec son cout de 3 millions d'euros, donnant donc au final un plan école bien supérieur aux sports.

M Mathy déplorera l'absence de culture dans ce DOB comme une vraie salle de spectacle "oui Trets a besoin d'une salle, aujourd'hui il y a des choix qui ont été faits, en finances il y a ce que l'on souhaiterait et celui du réalisable", et d'évoquer alors ce qui n'apparait pas dans le budget :

"On a une multitude d'impayés que l'on a découvert en arrivant à la mairie "
Travaux Publics Eurovia / Colas : 560 000€, Eurovia a saisi la justice du coup en 2021 "des travaux non payés par la précédente mandature, et en plus ils ont été passés en travaux supplémentaires avec des rues en plus que ce qui avait été marqués dans les marchés publics"
Tennis : 17 000€ "car la commune a refusé de payer le maitre d'oeuvre pour lui faire payer les malfaçons de construction du gymnase"
Prestataire du cinéma hebdo : 25 000€ pas de réglement de factures depuis 2017
"Soit une ardoise non payée de la précédente mandature de 767 159€"

"On a été élu pour un programme et aujourd'hui on se retrouve avec 800 000€ de travaux non payés vous trouvez ça normal vous ? ", "oui" pour M Guiboud Ribaud qui rappellera qu'il y avait 4M d'euros d'auto financement laissé en partant ! Mais le raisonnement ne tient pas pour M Chauvin, Mme Bonnamy dira que les entreprises n'y sont pour rien et doivent être payées.


M Speter fera sa seule intervention sur ce dossier en demandant "l'année dernière Mme Cantat avait dit qu'un audit avait été lancé que dit il pour savoir qui dit vrai qui dit faux ? car là avec vous c'est toujours la faute des autres", "Non je n'ai jamais dit cela" répondra l'ancienne adjointe aux finances, le maire d'annoncer qu'il ne disait que des faits et des chiffres, "mais pourquoi n'avez vous pas fait d'audit?" demandera l'opposant , "on aurait du" dira le maire, et l'adjoint aux finances d'annoncer que les entreprises sont venues réclamer leur du bien après l'élection


M Guiboud Ribaud demandera des précisions sur les "dépenses les plus critiques de la mairie" ? "La masse salariale, les frais incombant au fonctionnement et voir comment on peut réduire ces frais, en essayant d'avoir les meilleurs prix, en 2021 on a par ex supprimés 30 postes de téléphone qui ne servaient à rien."
Puis il demandera les rues concernées par les travaux ? "on n'a pas encore de prévisions sur les travaux, on fait donc une enveloppe" lui répondra l'adjoint, mais le maire dira qu'il y a des urgences cependant "la rue Villemus devant l'école E Brun sans réseaux de pluvial, Aristide Briand que j'ai mis en sens unique , des travaux de voirie pour aller à la gardi pour la sécuriser on y travaille au quotidien avec les élus et services techniques"

Le maire de conclure en remerciant les élus pour ces échanges vers 19h.





DES SUJETS VARIES

Approbations du programme d’action en forêt communale, de la vente à l’amiable par l’ONF et autorisation à M. le Maire à signer les documents nécessaires :
Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office National des Forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette. C’est-à-dire des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raisons de motifs particuliers. C’est une intervention sylvicole à but DFCI. Ces travaux sont intéressants pour le bien des peuplements. Ces coupes concernent les parcelles le long de la piste DFCI RE 108 dans le quartier de la Sérignane.
Les élus voteront POUR

Présentation du rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du service Public de Prévention et des Gestion des Déchets ménagers et Assimilés de la Métropole (RPQS)
M Mathy demandera où partent les ordures de la commune ? En centre d'enfouissement technique répondra M Accola. M ODDO lui soulignera que le service n'est plus assuré à la Burlière et autres zones du Pays d'Aix alors que les entreprises payent encore !

Modification du tableau des effectifs : transformation et création d’emploi :
1/ Transformation d’emploi : Service Scolaire : Compte tenu du nombre d’enfants scolarisés et le manque d’effectif amplifié par la crise sanitaire, il convient de transformer 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires en 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au service scolaire qui auront les fonctions suivantes : accueil des enfants, activités périscolaires, surveillance.

2) Création d’emploi d’Attaché : Dans le cadre de la structuration du Pôle Technique Environnement et Cadre de Vie, il est proposé la création d’un poste de responsable du Pôle juridique, Aménagement du territoire.
Ce dernier a pour mission de traiter les problématiques juridiques courantes de la commune, les dossiers relatifs au droit des sols et à l’aménagement du territoire.
Le service sera réorganisé, précisera le maire "depuis quelques semaines on a fait le choix de créé ce pole, dirigé par le directeur des Services Techniques, qui aura sous lui : le responsable de l'urba toujours à ce jour en accident de travail, les instructeurs et demain ce poste de responsable du pole juridique"
Les élus voteront POUR





LES MARCHES DE TRETS
Régularisation administrative de la création du marché communal hebdomadaire :
Le marché communal hebdomadaire de Trets s’il existe déjà dans les faits, n’est pas assis sur une base légale complète, à savoir qu’il n’existe aujourd’hui ni délibération actant la création du marché ni arrêté règlementant son organisation.
La commune de Trets souhaite régulariser l’existence du marché communal hebdomadaire qui a pour but : d’une part, répondre à une demande de la population et à un souhait de commerçants non sédentaires, et d’autre part de contribuer à l’animation commerciale et touristique de la commune et particulièrement de son centre-ville. L’objet de la délibération à venir est donc d’acter la reconnaissance légale du marché afin de sécuriser les droits et devoirs des clients et des commerçants du marché et de permettre par la suite de règlementer son organisation dans un arrêté qui sera ultérieur à cette délibération.
Les droits de place du marché sont fixés quant à eux par une délibération avec l’ensemble des redevances d’occupation du domaine public

La bonne organisation du marché hebdomadaire est un prérequis essentiel pour lui permettre de jouer son rôle de locomotive commerciale et touristique de la commune et en particulier du centre-ville. Ce projet de délibération s’inscrit ainsi pleinement dans la démarche de redynamisation du centre-ville. De surcroit, la mise en valeur du marché a été initiée de manière concertée dès l’été 2021 avec la constitution d’un comité consultatif et l’élection de représentants des commerçants non sédentaires. Le marché a lieu chaque mercredi de l’année sur un périmètre qui est celui actuellement en vigueur de fait qui s’étend depuis le croisement de l’Avenue Mirabeau avec la rue des Minimes jusqu’au intersections de l’avenue Jean Jaurès avec la rue Victor Hugo et de l’avenue Jean Jaurès avec la rue Féraud, en passant par le Boulevard de la République (voir plan en annexe).

Le syndicat des Commerçants des Marchés de France de Marseille – Provence a été consulté, conformément à l’obligation de consultation des organisations professionnelles, et n’a pas émis d’objection. Son représentant a exprimé un souhait de contribuer à la dynamique de mise en valeur du marché aux côtés de la commune et des commerçants.
Par conséquent il est demandé au conseil municipal d’approuver la régularisation de la création du marché communal.

M Guiboud Ribaud demandera alors
* Pourquoi ne pas inclure l’ensemble du cours Esquiros dans le plan, sachant qu’il y a quelques années le marché arrivait jusqu’au château. Et qu’en est il de la mise en concurrence de l’occupation du domaine public relative au décret d’avril 2017 ? L'adjointe P Doudon répondra qu'ils se baisaient sur l'existant pour le moment , mais pour l'agrandir il faudrait refaire tout le plan du marché et donc une consultation.
Pour la mise en concurrence, ce serait fait des que le marché sera voté et reconnu.
Tous les emplacements sont soumis à autorisations, les vendeurs présents depuis des années pourront continuer à venir, ceux qui veulent une place régulière devront faire un appel à concurrence et les autres occasionnels qui seront placés par la police municipale en fonction des places disponibles.

* Toujours autour du marché que sont devenues les barrières jaunes qui étaient mises pour protéger le marché ? Actuellement le barrage est fait avec des véhicules mis dans tout les sens, et bloquant tellement bien qu’il est parfois très difficile d’accéder au marché avec une poussette.
Le premier adjoint de répondre qu'elles sont abimées, avec le temps et tres tres lourdes à déplacer et il fallait donc les porter. Ils mettent donc des véhicules mais d'autres systemes sont à l'étude.

* Pour finir dans votre programme électoral, vous aviez le projet de remettre le marché du dimanche matin qu’en est-il ?
Pour le moment ce n'est pas à l'ordre du jour, cela demanderait une régie spéciale et aussi un cout humain avec la PM, agents de nettoyage, tout cela rentre dans les frais de fonctionnements mais aussi services de la métropole pour les déchets, la porte n'est pas fermée cependant.
* Et le marché nocturne ? Il sera maintenu et surement agrandit !



DANS LE DOMAINE DE L'URBANISME

Approbation d’une convention de mutualisation avec la Métropole d’outils numériques dans le cadre de la dématérialisation des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE la « convention de mise à disposition de matériel et de services pour la création d’un portail numérique permettant la réception et la transmission des déclarations d’intention d’aliéner » passée entre la Commune et la Métropole Aix-Marseille Provence. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention susvisée.


Approbation de l’institution d’une servitude de passage en tréfonds grevant une portion du chemin rural des Devenceaux au profit de la parcelle BY 33 :
Tous voteront OUI

Demande d’aide financière au Conseil Départemental 13 dans le cadre du dispositif « Aide à l’embellissement des façades et Paysages de Provence »
Pour la période de janvier 2021 à mai 2021, Monsieur le Maire a été saisi pour le ravalement de 6 immeubles correspondant à 6 demandes de subvention, soit un montant total accordé de 46 045,20 euros. L’ensemble de ces dossiers a été jugé complet et recevable par le cabinet conseil d’architecture. A ce jour, la Commune peut solliciter la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 % du montant des subventions attribuées par la Commune aux particuliers, soit un montant de 32231.64 euros au titre du dispositif d’aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence.
Tous voteront POUR



UNE ENTREPRISE QUI DIVISE LES ELUS
Demande d’avis relatif à un dossier d’enregistrement d’une demande d’Installation classée pour la protection de l’environnement :
En vertu de l’article R. 512-46-11 du Code de l’environnement, le Conseil municipal peut donner son avis sur la demande et le dossier d’enregistrement d’une ICPE projetée sur le territoire communal.

Un arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2021 a ouvert une consultation publique au sujet d’une demande d’enregistrement, au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), formulée par la société EYCO et relative à l’exploitation d’une installation de traitement des surfaces destinées à la fabrication de composants mécaniques de précision relevant de la rubrique :
2265 : Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique, à l’exclusion des activités classées au titre des rubriques 2563, 2564, 3260 ou 3670.
1.Lorsqu’il y a mise en oeuvre :
b) De cyanures, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l
2.Procédés utilisant des liquides, le volume des cuves affectées au traitement étant :
a) Supérieur à 1500 l.
La consultation du public a lieu du mercredi 12 janvier au mercredi 9 février 2022 inclus. L’ensemble du dossier est à la disposition du public en mairie aux horaires habituels d’ouverture au public.
Plus précisément, le projet d’ICPE est porté par la SASU EYCO, spécialisée dans la fabrication de composants électroniques (puces de cartes bleues…). Son installation sur le territoire de TRETS est le fruit d’une relocalisation de ses activités en France, notamment incitée par le contexte sanitaire, le réchauffement 4
climatique et la promotion du « Made in France ». A terme, la société prévoit d’employer une soixantaine de salariés.
Il est prévu de réaliser bâtiment industriel et administratif au sein de la partie « industrielle » de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la BURLIERE (lots 41, 42 et 43). Le projet de construction a fait l’objet d’un permis de construire, à distinguer juridiquement de la demande d’ICPE, en date du 05 octobre 2021 (n° PC 013 110 21 L0037).

La notice de présentation du dossier d’enregistrement d’ICPE, soumise à consultation du public, fait état de différentes installations techniques de la société EYCO. Plus concrètement, l’entreprise utilisera principalement des matériaux isolants et des métaux conducteurs. L’ensemble du processus de fabrication des composants électroniques est opéré via des procédés de photolithographie et de développement des surfaces photosensibles, pour une précision de surfaces traitées de 19 000 m² par an.
L’ensemble des déchets, en particulier les plus toxiques, seront évacués dans des conteneurs spéciaux. Les effluents liquides seront gérés de deux manières :
• Les résidus seront envoyés dans une cuve de stockage puis expédiés en centre de recyclage spécialisé ;
• Les autres effluents seront envoyés par un réseau de canalisations vers un système d’évaporateurs. L’évaporation se fera sous vide afin d’empêcher tout rejet de liquides industriels dans les réseaux publics d’eaux usées.
Enfin, la société EYCO utilisera un certain nombre de produits chimiques, tels que l’acide chlorhydrique ou encore par exemple de l’acide concentré. Ces produits seront stockés dans des cuves de stockage situées en sous-sol (RDC -1)
L’ensemble du dossier d’enregistrement est annexé à la présente note.


Pour Mme Bonnamy opposante du groupe Trets avec vous, expliquera que cela serait trop risqué pour la commune car il pourrait y avoir avec cette circulation de poids lourds transportant ces déchets toxiques des accidents de la circulation, alors que ce sera une zone commerciale, mettant aussi en avant la localisation de l'usine en bordure du bassin de rétention, des champs, soulignant par ailleurs que ce procédé va consommer énormément d'eau se demandant alors ce qu'il se passera si l'évaporateur censé détruire les polluants tombe en panne.


Mr Oddo ex adjoint à l'urbanisme dans le mandat précédent, demandera la position de la majorité "on a délivré le permis de construire. On a intégré toutes les réunions de pilotage de la zone, aussi bien sur la partie commerciale qu'industrielle. En arrivant en 2020 on a remarqué qu'il y avait beaucoup de difficultés à remplir cette zone, il reste encore des lots dans la partie commerciale d'ailleurs.
Ce projet là, pour avoir travaillé 20ans dans les semis conducteurs, je vous avoue m'a séduit, j'ai trouvé que c'était une chance pour Trets, de pouvoir peut être amorcer une développement high tech, il est annoncé une centaine d'emplois selon les perspectives de son directeur avec des opérateurs, techniciens, ingénieurs... Je ne connaissais pas cette société. J'ai trouvé que c'était une aubaine, on a insisté pour qu'elle vienne s'installer. Après j'entends les risques environnementaux, mais on n'a pas à faire à des inconscients." lui répondra le premier magistrat.

L'opposante poursuivra son argumentaire sur les risques , pour elle la zone n'est pas adaptée à une telle entreprise et les risques qu'elle présente, pour elle elle serait mieux sur une zone classée SEVESO comme à Rousset, Mme Fayolle du groupe Trets avec vous, s'inquiètera de son coté sur de possibles rejets, "mais elle n'est pas classée Seveso cette entreprise" précisera le maire, qui leur demandera d'étudier le dossier "étudiez le dossier avant de faire peur aux gens ! Leurs produits ils les créent, les stockent, et les font évacuer, mais avec des si des si des si, à chaque sujet on ne fait plus rien, il n'y aura aucun rejet . Tous les services d'Etat ont travaillé sur ce dossier comme la DDTM. 11 Millions seront investis par l'entreprise pour cette installation." précisera P Chauvin, l'adjoint à l'urbanisme de préciser lui que l'entreprise est très sensible à l'environnement, tandis que pour le premier adjoint M Luvera, selon le capitaine des pompiers chaque jour 200 à 300 camions de produits dangereux transitent par Trets.


Mr Speter, autre élu d'opposition, trouvera les remarques des autres opposants objectifs "je vous trouve hors sol Mr le maire d'opposer emploi et écologie, leurs questions sont justes et pertinentes" lancera t'il.

Au final TOUS les élus d'opposition de tous les groupes voteront contre, dont M Oddo à l'origine de la zone dans le mandat précédent.



OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET LOCATION DES BATIMENTS COMMUNAUX : Ya du changement....

Modification de la grille tarifaire pour l’usage du domaine public municipal et pour divers services ;
L’occupation du domaine, des salles municipales, l’utilisation d’un certain nombre de services municipaux donnent lieu à la perception d’une redevance, en contrepartie, au moins partielle, du service rendu. La ville de Trets a modifié en 2016 et 2017, le montant de ses redevances pour l’occupation du domaine et l’usage des services de la médiathèque. Le projet qui vous est proposé aujourd’hui actualise, simplifie et adapte les délibérations précédentes.

Il crée pour ce faire des nouveaux tarifs, en fusionne un certain nombre, en supprime d’autres. Il s’inscrit dans la volonté de ne pas imposer des charges insupportables aux tretsois tout en mettant à niveau la facturation des services municipaux. Les nouveaux tarifs ont vocation à s’appliquer au 01er mars 2022. Le travail engagé sera poursuivi en 2022 sur le champ des services à la population avec la perspective d’une mise en action en septembre 2022.

M. ODDO sort de la séance et ne prend pas part au vote, le Conseil Municipal votera par 30 voix pour et 1 contre (M. GUIBOUD-RIBAUD)

M. GUIBOUD-RIBAUD prendra la parole "2 questions et une remarque, concernant le prix de l’emplacement pour un déménagement qui passe de 50 à 25 euros par jour par emplacement, qu’en est-il des frais de dossier qui s’élevait à 55 euros quelque soit la durée et le nombre d’emplacement ? " L'adjoint aux finances de préciser alors qu'ils supprimaient le prix de demande d'arreté qui était de 55€ car avant c'était 55 + 50€ de déménagement soit 105€ donc désormais que 25€.

Occupation de la voie publique

Réservation de places de stationnement
Réservation pour déménagement Forfait par jour 25
Autres cas Forfait par jour 50

Une longue grille a été transmise aux élus pour détailler les prix (le site y reviendra dans un prochain article)

Buvette exceptionnelle manifestation ville ou caritativeForfait par jour 30
Buvette exceptionnelle Forfait par jour 50


Puis l'opposant parlera de la médiathèque qui passe de 10 à 12€ de tarif annuel d'inscription, elle qui était gratuite jusqu'en 2015 "Je suis contre une surtaxe pour l’accès à la médiathèque, nous la payons déjà avec nos impôts et c’est une priorité communale de rendre la culture accessible à tous, pour preuve, un grand nombre de spectacles organisés par la commune ou le département sont en accès libre et gratuit. Pourquoi la médiathèque est elle payante en plus de nos impôts ? et dans le cas présent avec une augmentation de son tarif de 20%. Si je trouve la proposition dans son ensemble acceptable, avec un vrai plus sur la réduction de 50% des places pour les déménagements, à pondérer en fonction des frais de dossier, je voterai NON car la médiathèque ne doit pas être assujettie à un paiement supplémentaire.'
Le maire de répondre accès gratuit jusqu'à 18ans et hausse de 2€ pour payer sa modernisation "la culture est accessible à tous, on fait de gros efforts dans la médiathèque dans le numérique, acceuil, services..." L'adjoint à la culture N LIMA de renchérir "on améliore les choses, cela a un cout, faut bien le répercuter à un moment donné et accepter aussi que la ville cherche aussi des recettes qui permettent d'avoir des projets et faire de nouvelles choses, donc 2€ c'est symbolique"
Abonnement par personne de plus de 25 ans Par an 12
Abonnement par personne moins de 18 à 25 ans Par an 6
Moins de 18 ans, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA Par an Gratuité



Mmes Tomasini & Fayolle de demander qui pourra louer la vinothèque et pourquoi ces tarifs assez inégaux ? Ont ils eu déjà des demandes dans ce sens ?
Le maire de répondre que ces lieux garderont leur caractère exceptionnel, ils n'ont pas eu encore de demande, sauf pour la vinothèque où on leur avait proposé d'organiser quelque chose, l'idée est donc venue de là dira le maire, cela les a incité au cas où. Les particuliers ne pourront louer ces lieux pour faire une fête comme c'est le cas pour les colombes ou l'olympe. "On ne pourra pas danser dans la vinothèque par ex ! On a créé ces locations au cas où en réalité, ces lieux resteront pour quelque chose de select je dirais, cela reste le chateau donc il faut que ce soit un certain type d'évènement, une société qui veut faire une réunion ou un lunch, organiser une exposition, ce sera sélectif, la vinothèque n'est pas une salle comme une autre.
Pour la cour du chateau " ce ne sera ni pour anniversaire ou mariage, c'est prévu au cas où on nous sollicite" . Interrogé par le site en fin de conseil sur le festival des nocturnes Ste Victoire par exemple qui est organisé par un prestataire extérieur à Trets, le maire répondra qu'ils ne paieront rien, au contraire ils aident ce festival, idem si quelqu'un veut organiser un spectacle dans la mesure où cela apporte quelque chose à Trets.
Salle des Colombes
Location de la salle Par jour 600
Foyer Olympe
Location de la salle Forfait par jour 250
Cinéma Casino
Cinéma Casino Forfait par jour 300
Bar des artistes ou foyer de l’Olympe (en complément du Cinéma Casino) Forfait par jour 50
Salle de la vinothèque
Location pour une soirée Forfait par jour 500
Location pour une semaine Forfait 5 jours 750
Location pour un mois Forfait 30 jours 1000
Cour du château
Cour du château Forfait par jour 1500
Branchement électricité Par jour 50
Jardin des remparts
Jardin des remparts Forfait par jour 150
Branchement électricité Forfait par jour 50
Equipements sportifs
Gymnase La Gardi Forfait par jour 1200
Gymnase Burles Forfait par jour 800
Dojo Forfait par jour 300
Pelouse d’honneur Forfait par jour 5000
Eclairage de la pelouse d’honneur Forfait par jour 150



La ville a aussi créé des tarifs tournages, ce qui n'existait pas dans le passé
Forfait par jour
En extérieur 300 €
Dans un bâtiment municipal 500 €

Mme Fayolle demandera des précisions, craignant que cela risque de refroidir les productions alors que cela met en valeur la commune, soulignant qu'en 2015 P CHAUVIN s'était indigné que le précédent maire JC Feraud avait refusé le tournage d'une série "Cain" de France2 car la proposition financière de la production était trop faible.

L'adjoint aux finances de préciser qu'ils ne pouvaient faire la gratuité pour des tournages, le maire de se rappeler alors de ses propos à l'époque "la mairie voulait alors leur faire payer 4000€, nous on a voulu des tarifs qui ne soient pas dissuasifs . Si un producteur veut tourner à la gardi il ne paiera pas 5000€ comme Haribo, mais le prix d'une journée tournage

P Chauvin de rappeler que depuis un an et demi ils ont été sollicité 3 fois pour des tournages : Plus belle la vie à Kirbon, par Yann Arthur Bertrand l'an passé pour une publicité qui devrait etre bientot diffusée ou encore le Crédit Agricole qui voulait tourner une pub en centre ville mais ont préféré au dernier moment Six Fours.
"On est tres favorable pour que les équipes viennent chez nous, on n'a pas voulu de tarifs pénalisants pour ne pas qu'ils aillent ailleurs. Il y a un réel interet pour Trets et de notre part aussi."




DANS LE DOMAINE DES FINANCES


Approbation de constitution de provisions sur l’exercice 2021
Tous seront POUR

Demande de subventions auprès du Conseil Départemental 13 dans le cadre du fonctionnement des crèches municipales pour l’année 2022 :
Dans le cadre des différents dispositifs contractuels existants entre la ville de Trets et les organismes institutionnels, la commune peut solliciter des subventions de fonctionnement auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir solliciter les subventions de fonctionnement relatives aux deux crèches pour l’année 2022 auprès du Conseil Départemental 13 comme suit :
Multi Accueil Collectif la Coccinelle (48 places x 220 euros = 10 560 euros)
Multi Accueil Collectif la Libellule (55 places x 220 euros = 12 100 euros)
Tous voteront POUR

Le maire de préciser concernant le marché des crèches, la mise en concurrence sera lancée la semaine de début février, pour un démarrage au 1er aout 2022, pour la période de mars à aout si besoin la ville s'est fait confirmée par la préfecture qu'elle peut assurer la transition .



Approbation de l’ouverture anticipée de crédits d’investissement sur l’exercice 2022 :
 Considérant que les dépenses d’investissement ne peuvent être réalisées en principe qu’après le vote effectif du budget primitif. Considérant que pour permettre aux collectivités de disposer de crédits d’investissement dès l’ouverture de l’exercice, et ainsi procéder au règlement de leurs prestataires, l’article L.1612-1 du CGCT autorise les organes délibérants à accorder à leur exécutif la faculté d’engager, de liquider et de mandater jusqu’à l’adoption du budget primitif les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris crédits afférents au remboursement de la dette, crédits gérés dans des AP, RAR)
Le Conseil Municipal par 28 voix pour et 4 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY ; Mrs GUIBOUD-RIBAUD ; SPETER)
P Chauvin s'offusquera alors de ce vote des opposants alors que tout à l'heure elles demandaient que la ville paye les entreprises non payées par la précédente mandature.



LE PRIX DES FESTIVITES DE NOEL DANS LES DECISIONS DU MAIRE

Convention avec SAS ANIM AIR- location d’animation gonflable – dans le cadre du marché de Noël les 11 et 12/12/2021 pour un montant de 1900,80€ TTC ;
Convention avec l’établissement Lilou Prod pour une animation dans le cadre du marché de Noël pour les déambulations du samedi et parade pour un montant de 1600 € TTC ;

Spectacle Pyrotechnique avec la SAS IMAGINE le 18/12 au Stade Burles (report du 13/07 en raison de la Météo) pour un montant de 8000€ TTC

Convention avec l’association Chouette Compagny dans le cadre des Festivités de Noël 2021 (animation Marché de Noël les 11 et 12/12) ainsi qu’une prestation le 18/2 animation DJ Patinoire pour un montant de 3 960 € TTC
Convention avec l’association Manifestation à thèmes du 04/12/2021 au 03/01/2022, location d’une patinoire pour un montant de 18 000€ TTC ;

Convention avec l’association manifestation à thèmes concernant la mise en place de 3 chalets bois (normes de sécurité) les 11 et 12/12/2021 dans le cadre du marché de Noël pour un montant de 750 € TTC ;
Convention avec la SARL Dreamakers, location de la Vip-Box (photo booth) les 11 et 12/12 dans le cadre du marché de Noël pour un montant de 588 € TTC ;

Convention avec SAS ANIM-AIR pour la location de 8 chevaux mécaniques dans le cadre du marché de Noël les 11 et 12/12/2021 pour un montant de 1 100€ TTC ;

Total des festivités : 35 898€




LES QUESTIONS DES ELUS D'OPPOSITION
Stéphanie Fayolle a sur la situation du service de la POLICE MUNICIPALE, insistant bien qu'elle ne parlait pas en tant qu'avocate, ni juge, mais juste pour interpeller sur la situation :
"Monsieur le Maire,
Pourriez-vous nous apporter des éclaircissements précis et circonstanciés sur d’éventuels faits de harcèlement, d’agressivité, d’outrage sexiste qui s’exerceraient sur certains agents de la police municipale ? Ces faits, vous ont été relatés dans un courrier et à ce jour, quatre agents sur 5 sont en arrêt maladie. En effet, j’ai été informée comme vous-même d’un profond malaise, d’un mépris et d’un manque de reconnaissance au sein de cette unité (disparités salariales injustifiées, plannings régulièrement changés, chantage et menaces).
En qualité de premier magistrat et d’officier de police judiciaire de la commune, quel est votre positionnement et quelles sont les mesures envisagées face à de tels actes afin de rétablir des relations saines et un climat propice à un travail serein ? "


Le premier magistrat de répondre alors :
" Avant d'y répondre je veux vous faire part de mon étonnement sur un des éléments de votre question écrite : « des faits relatés par courrier ». A ma connaissance cette correspondance adressée au Maire n'a pas été rendue publique. Votre information sur l'existence d'un tel courrier n'a donc pu être transmise soit par un des signataires, soit par un membre du personnel municipal.
Dans les deux cas cela représenterait un manquement à l'obligation de discrétion professionnelle, à l'obligation du droit de réserve, ou au principe de loyauté issu de l'obligation d'obéissance hiérarchique. Ces manquements à ces obligations s'ils étaient avérés sont passibles de sanction pour les fonctionnaires qui s'en seraient rendu coupables (je parle volontairement au conditionnel).

Il ne s'agit pas, contrairement à ce que nous avons vécu à une certaine époque , lorsque Mme Fayolle et moi étions dans l'opposition de problèmes relationnels entre le maire et le personnel, il s'agit de problèmes entre le personnel et leur chef de service.

Plus précisément, concernant votre question :
Après avoir pris attache auprès du Pôle juridique de Centre de Gestion des Bouches du Rhône, nous avons décidé après information du Comité Hygiène et Sécurité de la commune (CHSCT) de mettre en place une enquête administrative qui devra établir la chronologie et la matérialité des faits et définira si besoin les mesures à mettre en place pour rétablir des relations saines et un climat propice à un travail serein (je vous cite). Ceci pour ce qui est de la compétence communale.

Les modalités de cette enquête seront présentées aux agents dès que possible. A ce jour je n'ai pas eu la possibilité de les rencontrer. Cette enquête sera menée par un collège d'élus et de techniciens avec l'appui souhaité du CDG 13 à travers la présence soit de la médecine professionnelle, soit de l'agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI).
Ces travaux menés en toute transparence donneront lieu à une information régulière du CHSCT ainsi qu'un partage sur la nature des mesures à mettre œuvre.
En 2021, 5 à 6 CHSCT ont eu lieu contre 3 obligatoires et à aucun moment je n'ai alors eu de retours sur de quelconque problèmes. J'y ai participé à tous, On ne m'a jamais parlé d'un soucis de management. Moi ce que je vous dirais c'est que dans ce genre de conflits il s'agit d'être très prudent. Je mesure l'importance, la gravité de la situation, c'est pour cela que l'on a reçu le courrier le 29 décembre et dès le 4 janvier on était au CDG pour prendre conseil et voir quoi faire."

Mr Speter autre élu d'opposition prendra alors la parole rappelant qu'en septembre (lors d'un gros brouhaha conflictuel) il avait interpellé le maire sur un soucis entre un employé du service des sports agressé selon lui par son supérieur. Le maire de répondre "vous savez avec les "on m'en parle dans la rue", "on m'a téléphoné pour me dire que...." ce genre de chose doit rester dans le cadre des fonctions de chacun, privé, il faut etre prudent, la personne dont vous parlez il n'y a plus de problème " lui répondra P Chauvin, "normal vous avez fait partir la personne qui a été agressée" coupera M Speter, "non c'est lui qui est venu me voir, accompagné, pour me dire qu'il voulait partir, vous voyez avec les on dit..." répondra le maire.

L'adjoint A Trincherro interpellera alors l'opposant, ex colistier du précédent maire "M Speter avec vos propos ce soir comment avez vous pu partir en campagne électorale avec qui vous savez ? je ne comprend pas avec l'attitude que vous avez là !", un dialogue musclé aura alors lieu entre les deux hommes, et l'opposant de finir ensuite par lacher suite à l'insistance de l'adjoint : "car il avait le meilleur programme pour moi à l'époque", "Mais on s'en fout du programme...." répondra l'adjoint, le maire de stopper alors le conflit entre les deux élus.



Arnaud Guiboud-Ribaud interrogera lui sur le thème de la petite ville de demain, "ma question du jour portera sur la mobilité urbaine et plus particulièrement sur les vélos. Sachant qu’aucune infrastructure n’est en place actuellement, est-il prévu un maillage de pistes cyclables dans le grand Trets, permettant de se déplacer avec un maximum de sécurité sur l’ensemble du territoire de la commune ? L’autre problème majeur pour Trets c’est le parking et ce qui vaut pour les voitures, vaut aussi pour les vélos. Il faut donc voir la proposition sous les 2 axes, déplacement et stationnement. Prévoir, en parallèle des couloirs de circulation dédiés, des espaces adaptés pour le stationnement des vélos. Ceux-ci devraient être envisagés pour couvrir les points, à savoir : la gare, la piscine, le château, le centre médical et la mairie.
Une solution n’est jamais unique et, c’est une combinaison d’actions qui ouvrent de nouvelles opportunités.
Si ce projet, à lui seul, apporte une nouvelle perspective au village, il fait suite, à ma question du précédent conseil, sur les espaces de travail partagé qui pourrait, entre parenthèses, être idéalement situé en étant installé dans le bâtiment prochainement vacant du trésor public, bâtiment vaste et déjà partiellement aménagé en bureau.

Ainsi, combiner espace de travail partagé avec réseau cyclable, créerait une dynamique de proximité, permettant aux plus grands nombres de profiter de leur village et de retrouver une quiétude au quotidien."
Le maire de répondre : "On y retrouve plusieurs éléments. Je vais essayer d'y répondre avec le plus de précision possible. Concernant le dispositif Petites Ville de Demain, nous ne sommes qu'aux prémices de la démarche avec la rédaction de la convention cadre qui définira au travers de la première convention déjà signée les axes de développement de la commune et les actions concrètes retenues que ce soit dans le cadre de la dynamique du centre-ville, l'aménagement du territoire (et des mobilités, nous préférons parler de voies douces plutôt que de pistes cyclables), l'accès au numérique et l'accès au service public.

Concernant le développement de la pratique du vélo en tant que moyen de transport, je tiens à votre disposition l'étude accessibilité vélo de l'AUPA (agence d'urbanisme du pays d'aix) réalisé pour le compte de la métropole qui vous le verrait aborde de manière précise les contraintes et les avantages de plusieurs hypothèses et itinéraire vélo (je ferai en sorte que soit prises en compte vos remarques sur les possibilités à mettre en oeuvre pour le stationnement des vélos).
Comme je m'y étais engagé j'ai proposé la mise en oeuvre d'un espace de « co working » ou en français travail partagé comme hypothèses de travail au service métropolitain dans le cadre de réhabilitation d'éléments du patrimoine (je vous ferai un retour dès que nous aurons des éléments plus précis). Enfin, concernant le bâtiment de la trésorerie, mes services travaillent avec l'administration des finances publiques et les services préfectoraux puisque dans le cadre du dispositif « Petite ville de Demain », notre projet pour ce batiment idéalement situé et de le dédier à une « Maison France Service » qui assurera un accès au service public pour l'ensemble des tretsois."



Pascal Speter interrogera lui sur la fin de SOS MEDECINS dans nos communes de la vallée qui est pour lui inquiétante pour l'avenir "même si on a un beau centre médical à Trets" et de lui demander ce qu'il comptait faire face à cette disparition "Je sais que vous allez me dire que la mairie ne peut rien faire, mais ce n'est pas normal qu'à 22h il n'y ait plus de médeçins disponibles pour les urgences", et les autres élus de dire alors qu'il y a encore les pompiers en cas d'urgence.
Le maire de lui répondre : "SOS Médecin constitue en fait ce que l'on appelle une permanence de soins. ... Toutefois, il est important de savoir que le rôle de SOS Médecin est de prendre en charge des situations d'urgence non vitales, autrement dit, des situations où la vie du patient n'est pas en jeu.
Alors que le nombre de médecins baisse fortement, l'accès aux soins pour tous et partout sur le territoire est plus que jamais au coeur des préoccupations des Français." dira le maire avant de faire un exposé sur ces raisons et de poursuivre "Vous le voyez ces enjeux dépassent largement le cadre communal et même territorial, si les élus de terrains doivent être mobilisés, les solutions malheureusement n'appartiennent pas aux communes et à leurs groupements.

Nous faisons le même constat avec la Marie de Fuveau par exemple, le fait de ne plus se déplacer à domicile, va être un gros problème et quid de ce qui va le remplacer ? A priori des appels au 15, au Samu, et certainement des transports vers l'hôpital et les urgences qui sont déjà saturées comme tout le monde le sait
Les maires des communes concernées vont se réunir pour travailler à des solutions, malheureusement les moyens juridiques à leur disposition ne leur permettent pas d'avoir une action directe dans ce domaine."
P Speter de répliquer "vous n'allez donc rien faire", le maire de répliquer illico "mais si vous avez des idées, donnez les aux élus de la vallée" et de préciser qu'ils avaient signé à Trets une convention pour l'héliportage à la Gardi il ya plusieurs mois maintenant.



Mme Bonnamv fera une très longue question exposé sur la polution de l'air :
"Notre air est un matin sur deux irrespirable, lourdement chargé en particules fines.  
Il y a un article de 2016 dans Tretsactu à ce sujet que l'on peut reprendre mot pour mot :
En hiver, Gardanne et Trets étaient les lieux qui avaient les plus grandes concentrations de particules fines (PM2.5). Cela s'explique surtout par la combustion de biomasse, qui inclut le chauffage au bois et le brûlage des déchets verts qui, même s'il est interdit, continue à se pratiquer... Entre l'été et l'hiver à Trets, on multiplie par deux la concentration en PM2.5 !"
https://tretsactu.fr/actu/lesbrevesdactuSEULE.php?id=2892

Samedi dernier, il était annoncé à la radio une alerte maximale à la pollution et conseillé aux sportifs de rester chez eux. Ça brûlait de tous les côtés. Pour exemple typique un particulier a brûlé encore pendant tout le week-end, d’une très mauvaise combustion, bien blanche, bien fumante, bien chargée en molécules toxiques, ses déchets verts dans un champs en jachère route de Peynier, enfumant la route et tout le voisinage. C’est une nuisance sanctionnée par la loi. NON, il n’est pas libre d’enfumer ses voisins.
Tous les matins, ce ne sont pas des brouillards que vous voyez, mais des fumées toxiques. Il faut être à l’extérieur pour le sentir et le savoir. La plupart des gens passant de leur domicile à leur véhicule et autre endroit aéroconditionné ne s’en rendent pas compte. D’ailleurs ce jour là j’ai demandé à plusieurs personnes si elles savaient que nous étions en alerte atmosphère maximale avec conseil de rester à l’intérieur, pas une personne ne le savait. Il y avait bien des annonces sur les panneaux d’autoroute ; d'alerte pollution demandant aux automobilistes de baisser leur vitesse de 20km. Quel prise d'action courageuse, respectée et efficace que ces annonces d'autoroutes! Autour desquelles on pouvait voir toutes les fumées blanches épaisses. Dans ce paradoxe quel est l’ambition politique à ce sujet vital ? Veut-on vraiment améliorer les choses et prendre soin de la santé des gens?

Ainsi nous allons continuer à saturer complètement notre air, à le rendre irrespirable et empêcher nos enfants de sortir pour ne pas déranger les gens qui brûlent leur déchets verts. L'écobuage est une pratique particulière, encadrée, mais le brûlage n'en fait pas partie. Bien qu'à ce sujet, je pourrais vous mentionner l'année dernière les écobuages autour de certaines parcelles avoisinant le massif du Régagnas, en plein mistral, dont un à Kirbon et un à Auriol qui a déclenché le 6 avril un incendie du milieu naturel et brûlé 90 hectares. Certains pseudo écobuages sont complètement inutiles d'ailleurs consistant à brûler juste toute la vie présente dans les restanques attenantes aux vignes (qui rappelons-le hébergent en général la petite faune prédatrice des insectes prédateurs des cultures). Quand nous avons signalé le danger de ces feux en plein massif du Regagnas en pleine levée de mistral, les autorités nous ont répondu : ils ont le droit, c'est de l'écobuage! Le lendemain tout partait en fumée. Je n'oublierai jamais ce jour là, pour tolérer la pratique d'une personne irresponsable, nous avons sacrifié 90 hectares et mobilisé des dizaines de milliers d'euros d'argent public. Ça suffit!
Or les constats sont les suivants :
-          il est parfaitement possible de composter ses déchets en tas sur un bout de parcelle, les tas de composts se dégradent vite et ne présentent pas de risque, au contraire et si risque sanitaire, il est possible de les évacuer.
-          il est inadmissible de laisser brûler des déchets, même autre que verts et c’est le cas, constaté quotidiennement, des entreprises brûlent leurs déchets tout venant,
-          il est urgentissime d’organiser une gestion communale de compostage, une plateforme existante entre Trets et Peynier est en manque d'apport de déchets verts.
-          l'accès à la déchetterie n'est pas suffisant, il faut une plateforme dédiée accessible,
-          il est nécessaire de communiquer massivement sur les pics de pollution et sur les interdiction de brûlage,
-          il est insupportable d’entendre les politiques brandir le plan climat air énergie et plan protection de l'atmosphère alors que rien n'est fait.
Il serait intéressant de sensibiliser les gens sur la non nécessité de faire "propre" à l'ancienne, et d'avoir des pratiques nuisibles, comme celle d'aspirer les feuilles sous les arbres pour les mettre en tas et les brûler ensuite, de na pas ennuyer ses voisins pendant des semaines avec des nuisances de bruit et de feu. De pratiquer un débroussaillage efficace en rotation annuelle, avec un maximum de compostage et un broyage minimal sur site. Il faut changer les pratiques, et ne pas relarguer dans l’atmosphère le carbone piégé par les végétaux, qui aura bien l’occasion d’être relargué lors des incendies à venir. A ce sujet, je rappelle qu’il est interdit de brûler des feuilles, pour rappel du cycle, leur décomposition permet de nourrir le sol. Mais gavés d’engrais chimiques, nous avons oublié ce qu’étaient les engrais naturel gratuit, l’humus et le compost.
Le Plan Climat Air Energie Territorial et le plan de protection de l'atmosphère mentionne :
Les mesures réglementaires et les actions à prendre sont réparties en trois grands secteurs :
1.       Réduire les émissions du secteur industriel ;
2.       Progresser dans le domaine des transports 
3.       Réduire les émissions liées au chauffage ou brûlage dans le résidentiel/tertiaire : amélioration de la performance des chaudières collectives, incitation à s’équiper de foyers fermés pour le chauffage au bois individuel, respecter les interdictions de brûlage de déchets verts.
 
Nous demandons aux gouvernants de prendre leur responsabilité et respecter leurs engagement dans ces plans d'actions qui sont prioritaires pour notre santé.
 


Ma question est donc la suivante : 
- Envisagez-vous des mesures sur la commune pour mettre en œuvre ces plans d'application de la loi sur l'Air ?
(Le lien sur le site de la ville qui devrait relier à AirPaca ne marche pas. Pouvez-vous relayer l’application Signalement Air est une nouvelle application développée par Air PACA). "



P CHAUVIN de lui répondre alors : "A notre époque les enjeux environnementaux dépassent largement les contingences politiques et nous ne pouvons que partager les ambitions du Plan Climat Air Energie. Néanmoins dans les mesures réglementaires que vous déclinez, difficile de trouver des leviers pour un Maire d'une commune de 11 000 habitants. Si nous pouvons avoir une action concrète sur les brulages sauvages, par le déplacement de notre Police Municipale qui fait cesser les désordres et en cas de récidive ou de refus d'obtempérer saisit le procureur.
Nous nous évertuons à relayer les campagnes de communication et les messages de préventions qu'ils soient gouvernementaux ou métropolitains. Nous développons et soutenons toutes les initiatives en particulier celles à destination des jeunes générations pour les ouvrir aux problématiques environnementales, ateliers à la médiathèque, expositions culturelles, interventions dans les écoles. Nous nous efforçons à mettre en oeuvre une démarche vertueuse dans nos achats, la consommation de nos bâtiments et le fonctionnement de notre administration."


Le conseil s'achèvera à 21h , le prochain devrait avoir lieu mardi 29 mars pour le vote du budget






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Un peu plus de deux mois après le dernier conseil qui avait permis de faire le débat d'orientation budgétaire, les élus se sont retrouvés ce mardi 29mars 2022 , pour voter le budget cette fois, un conseil spécial finances donc qui fut long, très long d'une durée de 3h20 dès 18h10. C'est dans le sauna de la salle des colombes, une salle ultra surchauffée alors qu'il faisait 20°C le meme jour dehors et que les élus étaient venus pour parler économies au meme moment (sic) , les débats furent alors riches mais cordiaux, tous aiguisant leurs arguments de manière courtoises cette fois avec évidemment des oppositions, un grand contraste avec certains conseils de l'automne dernier qui est appréciable. Les absents eux furent nombreux au nombre de 8 : avec deux adjoints : M. LUVERA Georges , M. SOLA Jean-Christophe, deux opposants Mme TOMASINI Corinne et M Blanquer (pour la 2e fois consécutive) et dans les rangs des conseillers municipaux de la majorité : Mme CANTAT Corinne , Mme REBROND Karine ; Mme VERVACK Florence ; M. DHO baptiste (5e fois consécutive)

Un conseil qui dans sa forme fut comme avant pour la première fois depuis deux ans et demi, le masque n'était en effet plus obligatoire et les jauges toujours supprimée. Le public plus nombreux qu'à l'accoutumée (une trentaine de personnes dont l'ancien maire JC Feraud présent une petite partie du conseil) lui était placé bizarrement cette fois dans un coin en biais une première.

La réunion au final ne fut pas très palpitante en dehors de deux trois points, comme l'attribution des subventions aux associations, des questions de l'opposition et quelques petites infos glissées dans le point du budget. Malheureusement si des travaux ont eu lieu dans la salle avec la pose de panneaux d'insonorisation améliorant un peu la sonorisation, comme cela avait été annoncé en janvier, le matériel lui n'avait pas été changé et le son fut bien bas, les hauts parleurs toujours au fond de la salle, seul le maire était vraiment bien audible au son bien réglé, certains élus furent difficiles à comprendre tandis que les tableaux financiers projetés furent illisibles car trop petits et le mur non régulier avec ce qui y était accroché. Le maire promettant une installation d'un matériel spécial d'ici l'été.

En introduction le maire annoncera la démission de Mme Berthy Myriam, pour raison familiale et professionnelle (elle a déménagé) remplacée par la 26e sur la liste  Magaly Romeru qui travaillera sur la culture et le tourisme




LES ASSOCIATIONS

Attribution des subventions aux associations
Montant :  173 850€ qui ont été distribués à 50 associations, c'est 400€ de plus que l'an passé (173 470 € sur l'année entière


"Consciente du rôle important que jouent les associations dans le cadre de vie de chaque Tretsoise et Trestois, la municipalité souhaite réaffirmer par l’attribution de subventions son soutien au tissu associatif, avec bienveillance et prenant en compte au travers des critères déclinés selon les domaines d’activités (performances et résultats pour le sport, attractivité et rayonnement pour le culturel et artistique…).
Il a également été pris en compte, malheureusement, le fait que certaines manifestations programmées et pour lesquelles une subvention était demandée, n’ont pas pu se réaliser en raison de la situation sanitaire. Les subventions seront versées en une seule fois au mois d’avril 2022." a ainsi expliqué l'adjoint aux associations Cyril Accola, qui a avec les élus sous sa délégation et le personnel du service associations passé une vingtaine d'heures à analyser les dossiers qu'ont transmis chacune d'elle a t'il précisé.

Coté questions de l'opposition, Mme Bonnamy demandera s'il y avait des critères dans l'attribution, l'adjoint de répondre alors que non, juste qu'ils prennent en compte l'attractivité, les performances, résultats et le rayonnement sur la commune. Le nombre d'adhérents n'est plus pris en compte (ce qui était le cas sous la dernière mandature) "c'est juste à titre indicatif pour nous, on regarde, mais aussi l'évolution par rapport aux années précédentes. On reste vraiment sur l'association et son activité. " dira t'il, expliquant avec le premier magistrat que celles en intérieur ont perdu pas mal d'adhérents avec la pandémie et celles dont les activités sont en plein air en ont gagné beaucoup, mais cela n'a pas été pris en compte dans l'attribution.

"Dès l'an passé il y a eu une véritable refonte du dossier de demande de subventions. On a pris en compte les retours négatifs des associations au sujet des dossiers on les a donc amélioré cette année après avoir fait une table ronde avec les présidents et on le fera encore." rappellera le maire de son coté.

Mr Guiboud-Ribaud reviendra lui sur la création d'une charte des associations qui était dans leur programme, l'adjoint de répondre qu'elle est en cours , la crise sanitaire les a retardé, car les tables rondes n'ont pu démarré que récemment "on a créé un véritable service associatif et des sports, on a amélioré la communication, le prêt de matériel, on prend vraiment en compte le retour des associations. Au fur et à mesure on avance, mais ça n'a pas été évident avec la crise sanitaire.

Concernant les dossiers incomplets, les présidents ont été relancés quand il y avait des soucis, certains ont répondu , d'autres non, ils seront encore relancés et auront jusqu'au prochain conseil pour fin mai dernier délai pour l'attribution.

Mr Speter regrettera que les élus d'opposition ne soient pas invités à ces tables rondes, les élus de répondre que celles ci sont destinées qu'aux présidents d'association, mais l'adjoint de préciser qu'il était ouvert à la discussion avec les élus quand ils avaient des questions.

Concernant TEAM Z nouvelle association de danse, dans la mesure où le club est récent et n'a pas encore de compte administratif ils n'ont pu leur attribuer de subvention a t'il été répondu
M Mathy interrogera lui sur le paradisier rouge, l'association est en sommeil avec la crise sanitaire, elle n'a pas repris encore son activité, n'a pas demandé de subvention donc et ils espèrent qu'elle reviendra vite, ils échangent souvent avec la présidente.

=> TABLEAU DES SUBVENTIONS A CONSULTER ICI

Tous les élus voteront pour cette attribution, qui n'a fait aucun débat cette année .



DIVERS

Approbation du remboursement d’une concession dans le nouveau cimetière de Trets à une famille pour la somme de 1 232.00 € pour la concession du terrain et de 2 000 € pour le Caveau. Les élus voteront POUR

Les élus voteront POUR


Approbation d’une consultation engagée par le CDG 13 – contrat groupe d’assurance des risques statutaires .
Les élus voteront POUR

Fixation d’un taux horaire moyen applicable aux travaux en régie.
Les employés communaux sont amenés à effectuer des travaux qui auraient pu être réalisés par une entreprise. Ces travaux réalisés mettant en œuvre des moyens humains et matériels, (outillage et fournitures acquis ou loués) peuvent être comptabilisés au titre des travaux en régie afin de restituer à la section de fonctionnement le montant des charges qu’elle a supporté au cours de l’année et ayant le caractère de travaux d’investissement. Il en résulte un jeu d’écritures comptables permettant de valoriser ces travaux en section d’investissement et de percevoir le FCTVA (Fond de compensation de la TVA) sur l’ensemble des travaux exception faite des frais de personnel. Pour cela, le coût horaire des travaux en régie doit être défini, selon la catégorie de personnel. Lle coût horaire des travaux en régie est ainsi en 2022 au taux de 22.50€. LE CONSEIL MUNICIPAL votera pour à l’unanimité.
Les élus voteront POUR


Approbation de l’adhésion au groupement de commandes porté par le Syndicat Mixte d’Energie 13 (SMED 13) pour l’achat d’Energies et de travaux, fourniture et services en matière d’efficacité et d’exploitation d’énergie :
La commune de Trets a des besoins en matière :
- d’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,
- de travaux, fourniture et services en matière d’efficacité énergétique,
Le Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) a constitué un groupement de commandes pour l’achat d’énergies et de travaux, fourniture et services en matière d’efficacité énergétique dont le SMED13 est le coordonnateur,
Le Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) en sa qualité de membre pilote dudit groupement, sera l’interlocuteur privilégié des membres du groupement situés sur son territoire,
La commune de Trets, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, il est demandé au Conseil Municipal :
- de Décider de l’adhésion de la commune de Trets au groupement de commandes précité pour :
o L’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel
o Des besoins de travaux, de fourniture et de services en matière d’efficacité énergétique,

- D’Approuver la convention constitutive du groupement de commandes
- De Prendre acte que le Syndicat de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,
- D’Autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Trets, et ce sans distinction de procédures,
- D’Autoriser Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur
- De S’engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
- D’Habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoins, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que les fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Trets.
Les élus voteront POUR


Approbation d’une rectification d’une erreur matérielle sur la délibération 62/2021 en date du 29/09/2021 (parcelle AO 104 au lieu de AO 214) ;
Les élus voteront POUR

Engagement dans le dispositif « Service Civique » et demande d’agrément N°29/01/2022
Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique, Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique, La Ville de Trets souhaite développer des actions en faveur de la citoyenneté et de l’intérêt général. Le Service Civique est un des dispositifs adaptés à cet objectif. Il s’adresse à des jeunes qui souhaitent s’engager volontairement au service de Tous Présentation du dispositif Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif d’au moins 24 heures hebdomadaires.
L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Aide au Logement. Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail. 10 Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires. Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. 80 % de l’indemnité (actuellement d’un montant mensuel de 580 € net) est versé directement par l’Etat et les 20 % restants (frais d’alimentation ou de transport) par l’organisme d’accueil. Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions. Il vous est proposé que la Ville de Trets développe le dispositif dans les différents services municipaux afin d’accompagner les jeunes dans une démarche de formation
Tous seront pour.






LES FINANCES 2021 / 2022 DE LA VILLE

A 18h55 les élus rentreront dans le vif du sujet de ce conseil : les finances
Alain TRINCHERO nouvel adjoint aux finances se chargera donc de tous ces points avec des exposés très détaillés et très longs. On notera qu'il fera durant tous ses exposés de nombreux pics envers la gestion de l'ancienne municipalité (en présence souvent de l'ancien maire)


Approbation des Comptes de Gestion 2021 des budgets commune et service annexe cimetière ;
Budget principal de la Commune
Le compte de gestion retrace la comptabilité générale de la collectivité et est tenu par le Trésorier municipal. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le compte de gestion 2021 n’appelle pas d’observations de la part de l’ordonnateur.
Après avoir pris connaissance du budget primitif de l’exercice 2021 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs de créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures


Les produits de l’exercice s’établissent à 11 757.89 millions d'euros. Les charges s’élèvent à 11 677.94 keuros. Le résultat de l’exercice 2021 est de 79 955.23 euros.
Les emplois d’investissement de l’exercice s’élèvent à 4 241 448.51 euros.
Ils sont constitués pour 3 264 576.03 euros de dépenses d’équipement, pour 46 045.20 euros de subventions versées (subventions façades). Des travaux pour compte de tiers ont été réalisés à hauteur de 59 835.30 euros, dans le cadre de la mise en sécurité de l’immeuble de la rue Gasquet.
Le remboursement du capital des emprunts s’établit à 870 991.98 euros.
 Résultat de l'exercice 2020Résultat de l'exercice 2021Résultat de cloture 2021
Investissement1 982 061,95- 2 429 921,23 - 447 859,28
Fonctionnement3 015 394,07 79 955,95 3 095 350,02
Total 4 997 456,022 349 965,28  - 2 647 490,74


De parler notamment de la vétusté du parc automobile de la ville qui coute cher en entretien , parc automobile qui n'a quasiment pas été changé sous l'ancienne municipalité dira t'il rappelant alors la location de la voiture du maire de l'époque qui coutait 9000€ par an

Puis reviendra sur la hausse des dépenses de personnels avec le recrutement de plusieurs personnes (comme un DST, responsable des marchés publics...) le personnel de l'ifac qu'ils ont du intégrer, la régularisation des contentieux avec la mairie , la revalorisation des régimes indemnitaires. Pour justifier le faible investissement de 4M il expliquera qu'ils n'ont pu véritablement relancer les marchés publics qu'au milieu de l'année une fois la responsable recrutée.


Les élus d'opposition poseront des questions et feront des remarques, tandis que les élus de la majorité critiqueront les opposants qui ne sont pas venus à la présentation du budget qui leur était destinée, seul M Speter y est allé, les opposants diront alors que cette réunion n'était qu'une présentation et pas commission "ou on fait une commission mais on ne fait pas de réunion qui ne soient pas public, on ne veut pas faire les choses en catimini, la présentation du budget doit se faire en public." pour Mme Fayolle, mais pour la majorité ils auraient tres bien pu venir et poser leurs questions au conseil " vous voulez participer à tout, là on vous donnait la possibilité de venir nous rencontrer pour pouvoir échanger et que vous ayez des explications, le débat public y est ce soir, en quoi cela vous génait de venir" taclera l'édile.
M Guiboud Ribaud "participer c'est aussi amender, là c'était juste une présentation que vous proposiez, juste écouter", M Speter confirmera que la réunion était juste une présentation mais qu'il a pu poser toutes ses questions " Le budget de la commune c'est l'argent public, je suis contre les réunions à huis clos, ça n'est pas de la participation, mais représentation que vous proposiez , tout était figé" pour Mme Fayolle.



M Speter poursuivra en déplorant que les dépenses de personnel ont flambé en 2021, les élus de rappeler qu'ils n'ont fait qu'embaucher les postes qui n'y étaient plus : DST, marché public etc ou de reprendre les employés de l'ifac pour assurer les garderies, le personnel vacataire embauché en raison du covid "il n'y a pas de surprise, on a de suite assumé ces recrutements et vous connaissez les raisons, 53% de frais de fonctionnement pour le personnel ce n'est cependant pas excessif. " lui dira le maire, expliquant aussi que la revalorisation des bas salaires était importante pour eux.


Mme Fayolle déplorera qu'il n'y ait que 5 policiers municipaux dans une ville de 11 000 habitants, le maire de répondre qu'ils avaient déjà renforcé les ASVP en en recrutant un, que deux deviendront Policiers prochainement

Mme Bonnamy parlera dépenses d'énergie, comme les salles surchauffées municipales, à la gardi notamment (mais ne parlera pas de la salle fournaise où elle se trouvait au même moment), pour le maire cela est inclus dans le plan écoles qui va venir, à la gardi au contraire il y fait froid dira t'il, "on réfléchit à améliorer les dépenses d'énergie et les infrastructures de la gardi, notamment dans le nouveau gymnase, puisque l'on s'est encore rendu compte cet hiver qu'il fait bien plus froid à l'intérieur qu'à l'extérieur, donc nous avons lancé des études et pris des contacts avec partenaires potentiels pour changer la toiture du gymnase et améliorer le chauffage de la salle multi activités. Quand je vois la consommation de gaz pour chauffer le gymnase, on est donc en réflexion pour remplacer la toiture". Elle regrettera aussi tant de dépenses pour le Sport à la gardi

Le Conseil Municipal par 31 voix pour et 1 contre (M. SPETER)




Approbation des Comptes administratifs 2021 des budgets commune et service annexe du cimetière
Section de fonctionnement :
Recettes de l’exercice 12 325 900.62 euros
Dépenses de l’exercice 12 245 944.57 euros
Résultat de fonctionnement de l’exercice 79 955.95 euros
Résultat reporté de l’exercice N-1 3 015 394.07 euros Résultat de clôture cumulé de la section de fonctionnement : 3 095 350.02

Section d’investissement :
Recettes de l’exercice 1 876 637 euros
Dépenses de l’exercice 4 308 558.23 euros
Résultat d’investissement de l’exercice – 2 429 921.23 euros
Solde des restes à réaliser de l’exercice – 29 417.23 euros
Solde reporté de l’exercice N-1 1 982 061.95 euros
Résultat de clôture cumulé de la section d’investissement : - 477 276.51 euros
Résultat de clôture 2021 (fonctionnement + investissement) : 2 618 073.51 euros.

Le Conseil Municipal, par voix 24 pour et 7 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY (pouvoir M. BLANQUER) ; M. MATTY (pouvoir Mme TOMASINI) ; Mrs GUIBOUD-RIBAUD et SPETER


Affectation du résultat 2021 - Budgets commune et service annexe cimetière
Budget commune :
Le compte administratif de la commune présente en 2021 un excédent en section de fonctionnement de 3 015 394,07 euros et un besoin de financement de la section d’investissement de 477 276,51 euros.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’affectation des résultats selon le dispositif suivant :
Résultat de fonctionnement à affecter 3 015 394.07 euros
Solde d’exécution de la section d’investissement – 477 276.51 euros

Affectations :
D 001 : 477 276 .51 euros
R 1068 : 477 276.51 euros
R 002 : 2 618 073.51 euros
Le conseil municipal par 26 voix pour et 6 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY (pouvoir M. BLANQUER) ; M. MATTY (pouvoir Mme TOMASINI) et M. GUIBOUD-RIBAUD


Vote du Budget primitif 2022 Commune
Le montant total du budget, principal de la ville s’établit tous mouvements et sections confondus à 29 355 700.09 euros. À titre d’information, le budget primitif 2022 s’établit comme suit :

Fonctionnement

Investissement

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Mouvements réels

 13 151 853,05

 12 383 503,00

 13 656 847,00

 12 284 400,12

Mouvementsd'ordre

    1 959 723,46

110 000,00

587 276,58

1 959 723,46

Résultat 2021

2 618 073,51

477 276,00

Total

 15 111 576,51

 15 111 576,51

 14 244 123,58

 14 244 123,58




Les conséquences de la guerre en Ukraine ont été prises en compte pour le cout de l'énergie et de l'alimentation précisera l'adjoint aux finances.
ENFANCE JEUNESSE : 32% des dépenses avec : le bio, les voyages, le centre de loisirs, le gaspillage alimentaire
CADRE DE VIE : 24% des dépenses
SERVICE AU PUBLIC 14%
AMENAGEMENT URBAIN : 13%
SPORT ET ASSOCIATIONS 11%

L'adjoint de préciser que "Le budget de la commune pour 2022 prévoit et autorise la constitution de provisions pour risque à hauteur de 646 345 euros.
Il s’agit pour 3 000 euros de prendre en compte les créances douteuses (15% du compte, en prenant en compte la provision déjà constituée en 2021).

Pour 643 345 euros, de la provision pour risque dans le cadre des dossiers EUROVIA et COLAS.
Pour rappel dans ces deux dossiers des travaux de voirie ont été réalisés par ces entreprises. En l’état le cadre juridique de leur réalisation n’est pas identifié, le règlement étant dès lors impossible. Le Tribunal administratif a donc été saisi afin de valider la consistance réelle des travaux réalisés et leur cadre juridique (le montant dû par la commune pouvant en conséquence varier), reconstituer autant que faire ce peut un dossier administratif, celui-ci ayant été intégralement saisi par la justice.
En fonction de l’avancement de ce dossier et de l’évaluation des risques, le conseil municipal devra délibérer sur la constitution d’une provision pour 2022 (la constitution pouvant être réalisée sur plusieurs exercice).
Les dépenses de personnel restent le principal poste de charge et s’établissent à 6 850 840 euros, soit une diminution de 42 650 euros par rapport à 2021." dira t'il


Les dépenses relatives aux bâtiments municipaux sont prévues à hauteur de 572 000 euros. Un complément de 100 keuros est apporté pour la réalisation du poste de police.

Le numérique représente 414 keuros de dépenses dont près de 230 keuros pour l’équipement et l’infrastructure numérique des écoles.
250 000 euros sont prévus en réserve, pour permettre à la ville de conduire des opérations d’acquisition nécessaires mais non prévues en l’état (préemption…).

Les projets de mandature en 2022 (montants en euros)

Projets

Montant inscrit au BP 2022

Observations

Plan école

                               2 600 000

Création école intermédiaire

Aménagement de la forge du château

                                  700 000

Site restauration et activités séniors

Place de la Libération

                               1 780 000

phase 1  : place elle-même

Services publics

                                  873 920

Acquisition ancien hôpital et travaux

La Gardi et Burle

                               1 971 786

Première phase de travaux

Réseaux secs

                                  233 477

Cables numériques et videoprotection

Total

                               8 159 183




Les opérations relatives à la création d’une école intermédiaire, à la Place de la Libération et l’aménagement de la forge du château sont prévues conformément aux modalités décrites au ROB.
La programmation de ces projets doit permettre de les réaliser dans le cadre annuel de l’exercice budgétaire.
Le Plan école, au sens large, sera géré dans le cadre d’une AP courant jusqu’en 2025.  L’aménagement des services publics est avancé à l’année 2022, des hypothèses de réalisation plus efficiente s’étant dégagées. La Ville pourrait ainsi acquérir et rénover, avec le soutien du conseil départemental et de l’Etat, un nouvel immeuble, permettant de regrouper les services, activités et sites d’accueil du public, dans le cadre du dispositif France Service dès 2022.

La mise en œuvre du projet La Gardi et Burle est avancée, afin de s’inscrire dans le calendrier des Jeux Olympiques de 2024, et des moyens financiers complémentaires débloqués à cette occasion par nos partenaires.
 
 
Les dépenses d’investissement récurrentes au BP 2022 (montants euros)

Projets

Montant inscrit au BP 2022

Observations

Modernisation de l'éclairage public

                                  500 000

Environnement et maîtrise des coûts

Bâtiment police municipale

                                  100 000

Finalisation des travaux

Voirie

                                  617 000

Bâtiments

                                  572 000

Parc automobile

                                  234 200

Numérique

                                  414 000

Dont écoles et médiathèque (230 000 euros)

Acquisitions foncières

                                  250 000

Crédits de précaution, non affectés

Aménagement urbain

                                  500 000

ZAC Cassin

Total

3 187 200



Les dépenses récurrentes représentent un montant de 3.2 millions d’euros. Les dépenses relatives à la modernisation de l’éclairage public représentent un montant de 500 000 euros. Les travaux de voirie 500 000 euros complétés pour 117 keuros par des achats d’équipements divers afférents à cette mission (épareuse arrière…).
Les dépenses relatives aux bâtiments municipaux sont prévues à hauteur de 572 000 euros. Un complément de 100 keuros est apporté pour la réalisation du poste de police.
Le numérique représente 414 keuros de dépenses dont près de 230 keuros pour l’équipement et l’infrastructure numérique des écoles.
250 000 euros sont prévus en réserve, pour permettre à la ville de conduire des opérations d’acquisition nécessaires mais non prévues en l’état (préemption…).
 
Suite à une question de Mme Fayolle , on apprendra qu'ils comptent acquérir en 2022 le batiment situé entre la pharmacie et Le Banneton gourmand , ex cercle de Trets ou antenne de antenne de l'hopital psychiatrique Monteperrin situé cours Esquiros.

Pour la rénovation de la place de la gare, les élus de Trets avec vous trouveront le budget très élevé, mais cela est juste une enveloppe précisera le maire, ils ne dépenseront pas plus, "il y a eu la couverture du boulodrome qui coutait 2M et je trouvais ça très cher" répliquera le maire.
Concernant les soucis de sécurité d'accès la gardi, ils ont été pris ne comptes et des travaux ne devraient pas tarder apprendra t'on.

Abordant la question des transports, M Guiboud Ribaud demandera si des aménagements sont prévus pour accéder ensuite à la future école modulaire, le maire de répondre qu'ils sont en contact avec le département pour prolonger la piste cyclable.

Mme Fayolle notera la hausse des recettes d'occupation du domaine public en raison des terrasses dont le prix a augmenté, car les tarifs sont passés de l'année à mensuel, alors que la mairie s'était engagée pendant la campagne a ne pas les augmenter rappellera t'elle. Le maire de répondre que lorsqu'ils n'occupent pas leur terrasse ils ne payent ainsi pas. Elle interrogera aussi sur le budget dédié aux travaux de voirie, mais n'obtiendra pas de liste précise des rues qui seront rénovées, le maire de répondre qu'ils ont identifié des rues où la voirie était à reprendre "on prévoit une enveloppe et on fera les travaux"


Un budget culture / Festivités en baisse ?
M Guiboud Ribaud déplorera que dans la répartition des dépenses la culture n'apparaisse pas sur le tableau ! M Lima répondra qu'elle y fait bien partie avec une lourde dépense à la médiatheque notamment qui passe au numérique, le maire de préciser que l'an passé ils avaient animé la ville tout l'été et que cette année cela a déjà démarré avec l'expo d'art contemporain, l'adjoint de répondre qu'ils ont programmé de belles choses pour cette année, "moi je vois des stats et il n'y a pas une ligne c'est ce que je note et donc cela ne semble pas être votre priorité" répliquera M Guiboud Ribaud .

Plus tard il remarquera dans le budget que le chapitre FETE / CEREMONIE (qui est assez vaste et comprend beaucoup de choses comme culture, festivités etc) a beaucoup diminué de près d'un quart à 124 000€ soit 34 000€ de moins sur un an.
Pour rappel l'an dernier ce même budget n'était en réalité que pour six mois (vu qu'il n'y avait rien pu y avoir jusqu'en juin) . "Pour pouvoir équilibrer les dépenses , on est obligé de faire attention à ce pole festivités, tout en ne réduisant pas les festivités; tout en sachant qu'en aout on organisera les médiévales " répondra le maire.

M Lima de préciser que "le budget n'a pas baissé cette année en culture , votre question est : Est ce qu'il y aura un budget suffisant pour les spectacles ? On a réalisé une très belle année l'an passé, cette année on a réalisé un challenge aussi interressant, on cherche à chaque fois de nouvelles choses, à soutenir les groupes locaux, on a un budget qui n'a quasi pas bougé environ 95 000€ dont 90 000 dédiées aux compagnies, concerts etc. On a respecté notre engagement qui est d'apporté des choses variées et différentes. On peut faire appel à des dispositifs département et région, pour obtenir des manifestations sans pour autant dépenser plus d'argent." et d'annoncer alors, que cet été la ville recevra de nouveau le festival du Tour du pays d'Aix qui coute 40 000€ mais que 2000€ à la ville "on a une grosse année culture avec près de 25 000 manifestations qui vient en complément de tout ce qui est investissement comme le numérique"

 Interrogés en fin de conseil par le site, les élus aux festivités préciseront que pour eux aussi leur budget n'a pas baissé cette année , et que les médiévales (30 000€ a été réparti entre les budgets culture et festivités), les réponses ont cependant été un peu floues quand on voit que sur le papier la ligne a fortement bougé, on verra donc cet été sur le papier le programme qui sera proposé et leur cout...





Le conseil municipal par 24 voix pour, 1 abstention (M. ODDO) et 7 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY (pouvoir M. BLANQUER) ; M. MATTY (pouvoir Mme TOMASINI) ; Mrs GUIBOUD-RIBAUD et SPETER)

Vote des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) Budget Commune ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :


Approbation des taux d’imposition 2022 des taxes directes locales ;
Il est proposé au conseil municipal de conserver en 2022 les mêmes taux d’imposition que ceux votés en 2021.
Les taux votés pour 2021 sont
Taxe sur le foncier bâti 41.01 %
Taxe sur le foncier non bâti 53.19 %
Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Autorisation d’ouverture anticipée de crédits d’investissement sur l’exercice 2022 ; (régularisation délibération du 29/01/2022)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité




VIE TRETSOISE


Autorisation donnée à M. le Maire pour la participation de la commune au label « Territoires, Villes et Villages Internet » ;
Le label national "Territoires, Villes et Villages Internet", marque territoriale reconnue par l’Etat, est l’occasion pour la collectivité d’évaluer et de faire reconnaître la mise en oeuvre d’un numérique local citoyen, à la disposition de chacun et dans l’intérêt général. Son implication dans ce domaine est mesurée par un nombre d’arobases, compris entre une (@) et cinq (@@@@@), que la collectivité reçoit chaque année depuis 1999 lors d’une cérémonie officielle de remise et qu’elle appose sur des panneaux en entrée de ville, sur son site Internet et tout autre support de communication. Toute collectivité qui y participe s’engage dans le mouvement de l’Internet public et citoyen français et, à ce titre, reçoit au moins une arobase.
Ce label national, déjà remis à 1 200 communes, est organisé par l’association d’élus Villes Internet, dédiée à l’Internet citoyen.
"L’adhésion au label "Territoires, Villes et Villages Internet" est payant. Il est calculé sur le nombre d’habitants au dernier recensement. Soit pour Trets 10 300 (source Insee 2019) et une adhésion qui s’élève à 618€.

Dans sa mission de service public, la Ville de Trets s’inscrit depuis deux ans dans une politique Internet et numérique. L’année 2022 sera marquée par de nombreux investissements dans le domaine du numérique au service du plus grand nombre. La crise sanitaire que nous traversons depuis 2 ans a révélé l’importance de ces supports de communication accessibles à distance et qui permettent de maintenir du lien et d’informer les populations. La modernisation du service public est aujourd’hui incontournable.

La refonte totale du site officiel de la Ville, devenu obsolète, la création d’une application mobile (le lancement a du retard et serait prévu pour Juin d'après les infos du site), le développement du portail citoyen à de nouvelles fonctionnalités, l’investissement dans de l’affichage numérique plus lisible et plus accessible (des bornes d'information numériques vont faire leur apparition place de la mairie et devant le chateau), l’acquisition de logiciels spécifiques, la mise en place des classes numériques dans les écoles sont autant d’actions qui mettent en lumière la volonté de la Municipalité de faciliter la vie quotidienne des Tretsois en mettant à leur disposition de nouveaux outils adaptés et performants.
Il est donc apparu évident que la Ville de Trets a toute sa place dans la liste des Territoires, Villes et Villages Internet. C’est la raison pour laquelle elle s’inscrira cette année pour obtenir les arobases mettant en valeur sa démarche.
L’appel à candidature est ouvert à partir du 7 avril jusqu’à la mi-novembre." précisera l'adjoint Nelson LIMA.
La prochaine cérémonie de remise du label aura lieu le jeudi 2 février 2023. Le Maire, les Elus et les agents concernés y seront conviés.

L'adjoint de rajouter que l'obtention du label n'est pas une fin en soi, mais un départ qui permet de poser les bases de travail pour améliorer leur démarche," il n'y a aucune ville qui obtient 5 @ dès le début. On veut aussi mesurer nos capacités à évoluer dans le temps vers le numérique, on n' a pas vocation à répondre aux 16 points, mais juste certains points qui correspondent à nos projets." précisera t'il.
"L'objectif de ce label est d'avoir un audit , on a 16 points qui composent le label, on va essayer déjà de repondre à ceux dont est en capacité on va mesurer notre capacité à répondre dans le temps à d'autres points du label, qui permettra l'amélioration des différents services et nous donner aussi une feuille de route" poursuivra t'il suite à une question de M Speter.

Pour le réseau internet 84% des foyers tretsois sont éligibles à la fibre précisera le maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité




Demande d’avis relatif à la révision du Schéma Départemental d’Accueil et d’habitat des Gens du Voyage des Bouches du Rhône pour la période 2021-2026 ;
Les gens du voyage sont définis par la loi du 5 juillet 2000 comme des personnes « dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles ». Ainsi, le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHGV), organisée par la loi du 5 juillet 2000, est la réponse réglementaire aux particularités du mode de vie des gens du voyage.
Plus précisément, le SDAHGV a pour objectif de définir le cadre d’une réponse concertée sur l’ensemble du territoire en matière d’accueil et d’habitat en prenant en compte les différents modes de déplacement et de vie. Il définit des axes et impose des obligations en matière d’accueil des gens du voyage aux communes du département.
Le SDAHGV est révisé conjointement par le préfet de département et le président du conseil départemental. Le travail de révision est conduit et animé par un comité de pilotage, en association avec une commission consultative départementale comprenant notamment des représentants des communes, de la Métropole et des gens du voyage.
Les organes délibérants des communes de plus de 5000 habitants du département sont consultés sur le projet de SDAHGV. Les avis émis par ces organes délibérants sont simples. Ils ne s’imposent pas aux auteurs du SDAHGV.
Le projet de révision du SDAHGV des Bouches-du-Rhône pour la période 2021 -2026 s’articule autour de 4 grands axes, à savoir :
• Axe 1 – Finaliser le réseau des aires d’accueil pour répondre aux besoins du diagnostic ;
4
• Axe 2 – Renforcer la démarche d’accueil et la coordination autour des grands passages ;
• Axe 3 – Impulser et mettre en oeuvre une politique d’habitat adapté (terrain familial) pour répondre aux situations d’ancrage
• Axe 4 – Développer une politique d’action sociale adaptée aux besoins et modes de fonctionnement des gens du voyage (scolarisation, insertion, santé).

Plus concrètement, le schéma départemental identifie des secteurs d’implantation et impose aux communes la réalisation d’aires d’accueil permanentes, de terrains familiaux locatifs et des aires de grands passages.
Pour la commune de TRETS, le projet de révision du SDAHGV prescrit la réalisation d’une aire d’accueil permanente de 15 emplacements et 30 places de caravanes.
Enfin concernant l’identification d’un site pour aménager l’aire d’accueil prescrite, le plan local d’urbanisme, approuvé le 12/12/2017, identifie au Nord-Est (près de l’autoroute) un emplacement réservé n° 20 pour la réalisation d’une aire d’accueil permanente d’environ 1,6 hectares.
Des études préalables, réalisées avec le concours de la SPLA et de la Métropole, ont conclu à l’incompatibilité du terrain réservé avec l’aménagement d’une aire d’accueil permanente. En effet, le foncier présente des difficultés d’accès et un risque d’inondation (partie en zone inondable grise inconstructible).
Un nouvel emplacement réservé sera identifié, conformément aux prescriptions du SDAHGV, en concertation avec les services de la Métropole dans le futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dont l’approbation est prévue en 2023.
Il est demandé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à la révision du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage pour la période 2021- 2026.

Le maire de résumer que le premier projet sur le CD6 route de Gardanne avait été abandonné, puis le projet le long de l'autoroute s'est vu déclasser par la métropole en raison de difficultés d'accessibilité . Leur gros soucis désormais est de trouver un terrain municipal de plus d'un hectare et qui réponde à leurs critères et qu'au jour d'aujourd'hui ils n'avaient aucune idée. Le dossier dure depuis 20ans rappelleront les élus
Les élus voteront POUR






LES DECISIONS DU MAIRE

On retiendra :

Consultation pour les illuminations de fin d’année fourniture (location) pose et dépose de décors lumineux sur la Commune de Trets ; et attribution à compter de sa notification pour une durée d’un an renouvelable 2 fois, l’accord-cadre pour les illuminations de fin d’année – Fourniture (location), pose et dépose de décors lumineux pour la ville de Trets » au groupement :
- En qualité de Mandataire : SAS Léon BROUQUIER Lot n°36- ZAC La Burlière-– 13530 TRETS
- En qualité de cotraitant BLACHERE Illuminations Zone Industrielle des Bourguignons – 84400 APT
pour un montant s’élevant à 45 932.29 € HT. Le marché est traité à prix global et forfaitaire annuel. Le prix est ferme la première année puis révisé suivant les modalités fixées aux articles 8.2.1 et 8.2.2 du CCAP.


Procédure pour la réalisation des travaux d’aménagement de la crèche la Coccinelle ; et attribution à compter de sa notification pour une durée ferme courant jusqu’à la date de fin de la période de parfait achèvement, le marché n°21-029 « Travaux d’aménagement de la crèche La Coccinelle» à la société POUJOL, sise route départementale 6 - 13320 BOUC BEL AIR, SIRET 793 858 580 00020, pour un montant de 88 698.35 € HT soit 106 438.02 € TTC.


Consultation concernant la maitrise d’oeuvre pour l’aménagement des sites sportifs de la Gardi et Burles ; Et attribution à compter de sa notification le marché de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement des sites sportifs de la Gardi et Burles lots 1 et 2 à la société IRIS CONSEILS REGIONS, 7, rue d’Italie - 13006 MARSEILLE pour un montant : Lot 1 site sportif La Gardi : 129 550 € HT mission de base - 47 700 € HT missions complémentaires et Lot 2 site sportif Burles : 22 900 € HT mission de base ;




LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION

Michel MATTY traitera lui des infrastructures municipales plus utilisées depuis fort longtemps "Depuis quelques années, plusieurs infrastructures et immeubles municipaux sont en apparence à l’abandon, ou du moins pas utilisés à bon escient. Le coût d'entretien d'un tel patrimoine immobilier est certainement non négligeable. A la suite des nombreux projets de déménagements que vous avez annoncés d’autres locaux vont certainement changer d'affectation.
Pouvez-vous dire à l'assemblée si des projets de requalification et de rénovation sont à l'étude et expliquer le devenir des bâtiments, locaux et infrastructures suivants :
• La salle sport et musique, ancien local de feue l'école de musique. Le projet immobilier ou de parking évoqué par l’ancien maire est-il encore d’actualité ?
• L’ancienne caserne des pompiers,
• L’immeuble place du 14 Juillet qui était destiné à agrandir la mairie et dont le projet semble être suspendu, voire abandonné,
• Les anciens cours de tennis de St Jean, sur lesquels il y avait eu des projets immobiliers,
• Le local récent de l’office du tourisme,
• Le restaurant de L’Escandihado,
• Les locaux actuels du CCAS situés au-dessus de la pharmacie Mirabeau,
• Les locaux de la maison des associations caritatives situés sous la Poste.
• L’ancien local de la police municipale situé place de la Libération.

Une question très intéressante auquel le maire répondra hélas à coté et ne répondra pas à la question, expliquant qu'il menait une réflexion à ce sujet. M Mathy insistera sur le batiment de la mairie, sans réponse de la part du maire !

Stéphanie Fayolle, abordera le sujet de la coopérative Les Aromates de Provence "Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élu.e.s municipaux de Trets,
Pourriez-vous nous fournir les arguments qui ont motivés votre refus du projet d’agrandissement et de modernisation de la coopérative « Les Aromates de Provence » sur leur terrain et par conséquent les conduit à se délocaliser à Manosque (04). C’est comme si la coopérative agricole des plantes à parfum de Provence (SCA3P) dont une partie se trouve sur le plateau de Valensole devait se délocaliser dans un autre département !
L’ensemble de ce projet d’agrandissement et de modernisation repose sur votre acceptation à autoriser la construction d’un bâtiment de 1600 m² sur leur propriété. En tant que société coopérative agricole, la loi leur permet via la création d’une zone STECAL (nécessitant une simple révision du PLU local) ce type d’aménagement en zone agricole. Pourquoi ne pas le faire ?
Pourquoi avoir émis un avis négatif fin 2021 sans qu’ils aient pu échanger sur les raisons sérieuses et profondes de ce veto. Les arguments avancés pour justifier ce refus leur paraissent clairement infondés avec à la clé une décision partiale allant à l’encontre de l’intérêt général.

De plus, comme elle l’a toujours fait, la coopérative des Aromates de Provence aurait été honorée de participer à la fête de l’agriculture prévue le 30 avril 2022 en faisant visiter aux Tretsoises et Tretsois son site de production unique en France ! Aucune sollicitation de la mairie pour cela alors que la coopérative est au cœur de la campagne tretsoise ! Que cache cette telle mise au ban ?"
Pascal CHAUVIN, le maire lui a alors répondu en présence de représentants de la coopérative et d'agriculteurs dans le public « J’ai été très étonné de recevoir un courriel accusant, mon Premier Adjoint et moi-même, d’avoir refusé arbitrairement l’agrandissement du site de production de la société coopérative « Les Aromates de Provence ».

Contrairement à ce que vous annoncez dans votre courrier, le projet prévoit en réalité la construction d’un entrepôt de transformation de 3000 m² ainsi que l’augmentation de la surface d’un bâtiment de transformation reconditionnement (passage de 330 m² à 1110 m²).
Aujourd’hui, l’unité foncière du projet est située en zone agricole A1 et en quasi-totalité en zone inondable grise.

Ainsi, ce zonage ne permet que la réalisation de constructions nécessaires à une exploitation agricole, tout en prenant en compte les prescriptions propres à la prévention du risque inondation (plancher aménagé, limitation de l’emprise au sol à 30 % de la surface du terrain d’assiette du projet…).
Plus largement, le Code de l’urbanisme permet seulement en zone agricole que les activités se plaçant dans le prolongement de l’acte de production agricole. Autrement dit, il faut une activité agricole préexistante sur le terrain d’assiette du projet et un lien avec celle-ci.

Le projet des « Aromates de Provence » n’est pas une activité agricole mais un site de transformation et de conditionnement. Aucune culture végétale n’est plantée sur le site du siège tretsois de la coopérative. Seuls des producteurs extérieurs y amènent leur récolte.
Par ailleurs, la DDTM 13 partage mon analyse, je cite : « la coopérative ne s’inscrit pas spécifiquement dans le prolongement de l’activité agricole de l’exploitation agricole au sein de laquelle elle est implantée. Plus encore, l’activité principale primant, il est difficile de définir le statut de la coopérative ».
De plus, il ressort très nettement à plusieurs endroits du dossier de candidature « France relance » l’absence d’exploitation agricole des « Aromates de Provence » à Trets. Avez-vous lu le dossier avant d’écrire votre courrier ?

Le dossier distingue deux sites :
• Une partie bâtiments de production située à Trets, avec la construction d’un nouvel entrepôt de 3000 m² ;
• Une partie exploitations se développant en région Sud et Auvergne Rhône-Alpes mais pas à Trets.
Le dossier décrit également la nature de l’activité exercée à Trets consistant à la transformation de l’herbe importée sur site (pré nettoyage, tamisage, nettoyage…). Ce qui rapproche davantage ce projet à une activité plus adaptée à une zone d’activités commerciales et industrielles.
Enfin, il est déclaré au registre du commerce et des sociétés que la société coopérative agricole a pour activité principale à TRETS : « stockage production plantés aromatiques, comptabilité et secrétariat ». Où sont les cultures et les activités de récolte ?

Je ne vais pas plus insister sur le caractère « non agricol » de ce projet, car quand bien même il se serait appuyé sur une production tretsoise ne serait ce qu’en partie, je l’aurais regardé et porté avec force et conviction.
Les multiples rencontres que j’ai initiées depuis les premières demandes (septembre 2021), m’ont permis de forger une intime conviction avec ce constat plutôt édifiant d’aucune production tretsoise traitée par la coopérative.


A l’occasion de ces rencontres décrivant l’historique partant la COPAVIVAR et de la GEPAM, des décisions imposées par la nouvelle direction :
• quant à la nature des production (thym feuilles ou thym branche )
• des décisions de gestion liées aux marges opérées par la coopérative qui ont obligés les agriculteurs tretsois à se tourner vers d’autres productions.
Ainsi, en imposant SES choix aux producteurs tretsois, la coopérative les a écartés et au final délocalisé une production pourtant viable et restant attrayante pour de jeunes et moins jeunes agriculteurs locaux qui auraient aimé pourtant participer à cette aventure.
Alors il paraît assez facile de se saisir d’un sujet, de se faire le chancre de la défense de l’environnement ici en s’offusquant de l’installation d’une entreprise (EYCO) sur le territoire, là en voulant construire en zone agricole. Vous avez une perception de l’écologie et de la défense de l’environnement à échelle variable qui s’apparente plus à de la démagogie.

Affirmer que le STECAL nécessite une simple révision du PLU local est faire preuve soit d’ignorance et d’incompétence, soit de mauvaise foi ou d’une volonté délibérer de mentir au Tretsois. Depuis des mois dans cette assemblée nous abordons toute la complexité du PLUI le « I » Madame Fayolle c’est pour intercommunal, vous voulez faire croire au tretsois que le Maire peut à lui tout seul corriger ou amender un document qui n’est plus de sa compétence. « Y a Ka demander », vous me direz. Là encore vous déguisez une réalité que vous n’ignorez pas

Pour info, l’objectif maximum de consommation des espaces en zones naturelles et agricoles dans le cadre de la création de STeCAL imposé aux auteurs du PLUi est de 106 hectares à se partager avec les 35 autres communes du territoire. Cela fait l’objet d’une bataille âpre et les services de l’Etat à travers la DDTM se positionnent en arbitre implacable.

Ainsi, l’Etat est très vigilant sur la création de nouveaux STeCAL sur le Pays d’Aix. Aujourd’hui, la commune a obtenu un accord pour la création d’un STeCAL destiné à accueillir un refuge pour fauves. Nous rappelons que les animaux de cirques vont être interdits et qu’il n’existe actuellement aucune structure pour les accueillir. Ce projet, soutenu par l’Etat, poursuit un véritable but d’intérêt général afin de donner une seconde vie aux animaux recueillis.

Par conséquent, un nouveau STeCAL sur la commune apparaît impossible sans porter atteinte aux objectifs imposés par le PLUi, lui-même soumis à la loi Climat et résilience.

Voilà j’ai le plaisir de constater que certains producteurs sont venus assister à ce Conseil et je suppose avec un intérêt particulier sur ces questions. Je le répète c’est à travers mes diverses rencontres avec eux que j’ai pu forger mon opinion vous m’avez donné l’occasion de la faire partager ce soir.
Pour ce qui me concerne je reste le Maire de tous les tretsois, je suis garant des intérêts de la commune et reste vigilant à leur protection. Ce dossier j’en suis convaincu ne porte pas d’ambition pour Trets et j’espère avoir l’occasion bientôt de soutenir des démarches qui y contribueront. »

Et de conclure enfin : « On ne peut pas faire tout et n’importe quoi ! »


Mais l’opposante ne sera pas d’accord avec lui répondant que "c’était un projet agricole, un projet de modernisation ." et de déplorer enfin "Manosque sera très heureuse de les accueillir , en zone agricole »
Le maire de poursuivre « lorsque l’on m’en parle à la métropole, que j’en parle avec la DDTM et face à l‘impossibilité de changer le PLU à un an du PLUI...... […] Aujourd’hui il n’y a plus de tretsois dans cette coopérative ! »


M Speter reviendra lui sur l'action en justice qu'il mene contre le maire suite à son refus de démocratie, lui demandant alors quand l'opposition fera partie des commissions, que la salle retrouvera enfin une disposition normale avec des opposants non plus dos au public mais de coté, expliquant que la lettre de son avocat est restée sans réponse de la part de la mairie
Le maire de lui répondre qu'il lui ferait la même réponse pour la 4e fois après une question identique de Mrs Blanquer, Guiboud-Ribaud et Mme Fayolle, annonçant par contre qu'ils ont travaillé sur la sonorisation de la salle avec des panneaux acoustiques qui ont été posés et qu'une nouvelle sono a été commandée pour le conseil et qu'elle arrivera d'ici l'été.

Le conseil s'achèvera à 21h30, le prochain ne devrait avoir lieu que le 31mai






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TOUS LES RESUMES DES CONSEILS MUNICIPAUX DE TRETS
MANDATURE PASCAL CHAUVIN

Les Résumés de Janvier à Juillet 2021 2022                  
Les Résumés de Septembre à Décembre 2020 2021                    

 

TOUS LES RESUMES DES CONSEILS MUNICIPAUX DE TRETS
MANDATURE JEAN CLAUDE FERAUD

Les Résumés de Janvier à Juillet 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Les Résumés de Septembre à Décembre 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019