Résumés des conseiils municipaux de JANVIER A JUIN 2022 de TRETS
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L'agenda tretsois

Concert CANTA DIVA LAMOUR
Vendredi 3 février 2023
Stage de cirque
Samedi 4 février
Show de MONSTER TRUCK
Février 2023
Marché de la ST VALENTIN
Dimanche 12 février 2023
Ensemble Lart contemporain
du mardi 14 Mars au samedi 8 Avril
Fête de la Saint Eloi
Du 12 au 16 Juillet 2023
9èmes MEDIEVALES DE TRETS
Samedi 5 et Dimanche 6 aout 2023
›› Suite de l'agenda tretsois












La Municipalité 2022

Mandature CHAUVIN
Les conseils municipaux en résumés : JANVIER A JUIN 2022
:

CONSEILS MUNICIPAUX DE 2020 CONSEILS MUNICIPAUX DE 2021
16e Conseil : 25 JANVIER 2022 17e Conseil : 29 MARS 2022

18e Conseil : 7 JUIN 2022

CONSEILS MUNICIPAUX FIN 2022
   


16e conseil municipal de la mandature ce Mardi 25 janvier 2022 18h, le premier de l'année avec un ordre du jour très important puisqu'il abordait le débat d'orientation budgétaire pendant près de 3h avec cette fois des débats cordiaux et riches, où il y a eu beaucoup d'opposition de la part des groupes de minorité dans les sujets abordés et donnant tout au long de cette réunion pas mal d'informations pour une fois. Les sujets abordés furent aussi variés.

Surprise malgré cet ordre du jour l'affluence fut mince avec à peine 14 spectateurs, et 5 élus absents dont Mme Durand adjointe et Mme Myriam BERTHY (3e fois consécutive) , M. Ludovic VIDAL, M. Baptiste DHO (4e fois consécutive) et enfin dans l'opposition M Blanquer. Mme Cantat qui a décidé de rester conseillère municipale de la majorité a fait son retour elle qui était absente depuis sa destitution d'adjointe et on notera qu'on l'avait changé de place, elle qui avait été placée en bout de table près des opposants, est cette fois à l'opposé près des adjoints.
En préambule le maire donnera la réponse de la préfecture sur l'ordre des adjoints suite à l'interpellation de Mme Fayolle au dernier cm, en gros, l'ordre actuel est légal




LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE


On notera que cette année le document de travail fourni aux élus était bien moins riche qu'à l'accoutumée notamment sur les projets 2022 où il n'y avait quasiment rien de présenter contrairement aux années passées, il faudra en réalité attendre le résumé oral du maire pour les connaitre. Le point durera une heure, bien plus que ces dernières années où il était parfois expédié en 20min !

Les recettes de fonctionnement
Pour des raisons historiques, résultant des choix successifs des municipalités passées, la commune ne dispose pas du niveau de ressources fiscales correspondant à sa taille. Il n’y a pas à cette difficulté de solution instantanée. Elle conforte cependant pour la municipalité le choix du développement, maitrisé et raisonné de la commune. Elle pourra bénéficier à terme de la réforme prévue des bases fiscales, des travaux engagés dans le département par la DRFIP afin de progresser sur la maîtrise des bases taxables. Globalement une hausse des produits de la fiscalité de 2% par an est envisagée, en plus des effets attendus pour 2022 d’une révision législative des bases adossée à l’inflation du mois de novembre 2021 et des quelques nouveautés introduites par la loi de finance pour 2022. Les orientations budgétaires présentées écartent une progression des taux d’imposition pour les exercices à venir.

Un travail de fond sera engagé sur la valorisation des produits du domaine et de l’activité. Il conduira dans un premier temps à actualiser les tarifs et leurs montants. Il inclura par ailleurs une démarche active de valorisation du patrimoine communal et des possibilités offertes de générer des recettes nouvelles.
L’objectif fixé est celui d’une progression de 2% par an des produits résultant des activités municipales, après remise à niveau.
La commune s’inscrira dans le cadre des nouveaux contrats de territoire proposés par la CAF. Elle portera au travers du prisme budgétaire une attention particulière à l’évolution institutionnelle de la Métropole.

Les dépenses de fonctionnement
Les charges de personnel seront stabilisées au niveau atteint en 2021. La commune engagera les actions d’organisation et de gestion de son personnel permettant une « progression 0 » de sa masse salariale d’ici à 2024. Les charges de gestion (chapitre 011) seront inscrites en diminution de 3% par an sur la période, sur une base réévaluée après prise en compte de l’impact de l’évolution du mode de gestion des crèches. Ces deux démarches imposeront un important de transformation des modes de fonctionnement, et si nécessaire des adaptations des politiques municipales.

Equiper la ville pour lui permettre de répondre aux enjeux de demain
La commune a défini un programme d’équipement d’un montant proche de 26.5 millions d’euros, correspondant à son besoin d’équipement pour les 4 à 5 prochaines années. Pour près de 10.5 millions d’euros, ce projet vise à assurer le bon niveau d’entretien, de renouvellement et d’enrichissement du patrimoine existant.
Pour 16 millions d’euros, il s’agira d’investissements nouveaux venant contribuer :
• A la prise en compte de l’enjeu éducatif dans le cadre de la mise à niveau du patrimoine scolaire
• Au développement du numérique à l’école et dans les services municipaux
• Au développement des pratiques sportives
• A l’accueil des ainés
• A l’amélioration des services publics locaux
• Au développement et à l’aménagement urbain

Le financement de l’équipement communal est en moyenne assuré à hauteur de 70% par des subventions départementales ou métropolitaines. Le programme évoqué est inclus dans les contrats pluriannuels d’ores et déjà souscrits avec ces deux partenaires. Ce financement sera complété par la voie d’emprunts à hauteur de près de 4 millions d’euros pour la période. Leur impact annuel a été inclus dans la définition des objectifs définis ci-dessus. La collectivité pourra encore début 2022 s’inscrire dans le cadre des prêts actuellement consentis au secteur public. Compte tenu de ces équilibres financiers et de la typologie de ces emprunts, la capacité de désendettement évoluera pour se stabiliser à près de 10 années. L’encours à la fin de la période sera à peu près similaire à celui de 2020. Le fonds de roulement permettra d’assurer la solvabilité de la gestion municipale.

Les orientations 2022

Les recettes de fonctionnement
Les produits de fonctionnement (participant à la formation de la CAF) représentent 11.1 millions d’euros. Ils sont, en moyenne, quasiment stables depuis 2018. Les produits de fonctionnement représentent en 2020 un montant de 1052 euros par habitant à Trets, à comparer aux 1280 euros de la strate, soit un écart de 22% par rapport aux communes de la même catégorie. La fiscalité représente la plus grande part des recettes considérées (72%). Les dotations et subventions 17% Les produits des activités et du domaine 8 %.
La fiscalité : Les recettes d’impôts locaux sont à Trets en décalage par rapport aux communes de la même strate. Elles représentaient en 2020 un montant de 525 euros par habitant à Trets contre 576 euros par habitant en moyenne. Les bases fiscales tretsoises, en 2020, étaient inférieures de 40% à celles de la moyenne des communes de la même strate. Elles sont significativement en-dessous de celles de communes voisines comparables comme Fuveau.


Les taux d’imposition ne seront pas augmentés en 2022.


Les dépenses de fonctionnement
La masse salariale
La municipalité considère que la qualité du service public passe en tout premier lieu par les agents de la collectivité et leur déploiement en effectif et en qualité suffisant. Elle a donc fait le choix de mettre à niveau les effectifs et charges de personnel de la collectivité.
P CHAUVIN expliquera que depuis 2020 les effectifs de la ville se sont enrichis de 11 emplois principalement au service scolaire, revalorisation des rémunérations les plus basses, et qu'elle a reconstruit les niveaux d'encadrement.....

Les dépenses de personnel représenteront en 2021, près de 6 844 keuros (dont près de 50 000 euros liés au règlement des contentieux laissés par la précédente municipalité).elle représente 58% des dépenses réelles de fonctionnement. Outre la création de postes durables (DST…) où ponctuels (COVID 19…), cette augmentation résulte en particulier de l’effort financier d’alignement des régimes indemnitaires et d’évolution des rémunérations les plus basses.

La programmation financière retient l’objectif d’une stabilisation des dépenses de personnel au niveau atteint en 2021 soit 6 840 keuros, puis une diminution permettant de la ramener les exercices suivant à 6 800 euros. Pour les 4 années à venir c’est donc une diminution des dépenses de personnel qui est programmée, considérant l’effet inflationniste du glissement vieillesse technicité (1,5% par an) et les coûts des diverses mesures catégorielles extérieures ou de la revalorisation du SMIC.
L’effectif de la collectivité passe de 2019 à 2022 de 149 à 163 collaborateurs au 1er janvier 2022. Parmi ceux-ci 8 agents interviennent au titre des renforts mobilisés au titre de la prise en compte des effets de la crise du COVID 19.

L’équipement en 2021  
Les dépenses d’équipement se sont élevées à 3 321 keuros. Elles s’inscrivent dans le cadre de la première année d’exercice de la nouvelle municipalité, consacrée à la finalisation des projets engagés et la mise au point d’un nouveau programme, le décalage lié à l’année électorale et le COVID 19 en 2020.   
Ont été en particulier conduit en 2021
- L’achèvement des travaux de l’église et du château  
- La réalisation des locaux de la nouvelle police municipale et le déménagement du CSU  
- Le renouvellement en moyens matériels des services (véhicules, balayeuse…)  
- Le lancement du projet numérique écoles et services municipaux  


LES PROJETS
Les programmes d’équipement
La commune entend conduire un programme d’équipement maîtrisé et ambitieux au service des tretsois. Il prend en compte un premier enjeu d’entretien et de grosses réparations visant à maintenir en l’état et améliorer dès que possible le patrimoine municipal. Le dispositif projeté vise ainsi en tout premier lieu à optimiser la gestion des biens déjà existant, y compris le cas échéant en procédant à leur renouvellement.

Intitulé des projets

2022

2023

2024

2025

TOTAL

SERVICES TECHNIQUES PROGRAMMES RECURRENTS

VOIRIE

300 000 €

600 000 €

900 000 €

950 000 €

2 750 000 €

ECLAIRAGE

300 000 €

300 000 €

300 000 €

150 000 €

1 050 000 €

ACCES PMR

100 000 €

100 000 €

100 000 €

100 000 €

400 000 €

ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT

70 000 €

100 000 €

150 000 €

150 000 €

470 000 €

PARC VEHICULES

100 000 €

100 000 €

100 000 €

100 000 €

400 000 €

PETIT MATERIEL

200 000 €

200 000 €

200 000 €

200 000 €

800 000 €

GROS MATERIEL

200 000 €

200 000 €

200 000 €

200 000 €

800 000 €

TRAVAUX SUR BATIMENTS

250 000 €

250 000 €

350 000 €

350 000 €

1 200 000 €

sous total

1 520 000 €

1 850 000 €

2 300 000 €

2 200 000 €

7 870 000 €

SERVICE INFORMATIQUE PROGRAMMES RECURRENTS

RENOUVELLEMENT PARC

50 000 €

50 000 €

50 000 €

50 000 €

200 000 €

SERVEURS et RESEAUX

30 000 €

30 000 €

30 000 €

90 000 €

ACHAT PETIT MATERIEL

25 000 €

25 000 €

25 000 €

25 000 €

100 000 €

LOGICIELS METIERS

40 000 €

40 000 €

40 000 €

40 000 €

160 000 €

LICENCES

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

sous total

115 000 €

145 000 €

145 000 €

145 000 €

550 000 €

ACQUISITIONS FONCIERES

ACQUISITIONS PREALABLES  TRAVAUX

240 000 €

200 000 €

200 000 €

200 000 €

840 000 €

AUTRES OPERATIONS FONCIERES

100 000 €

100 000 €

100 000 €

100 000 €

400 000 €

SPLA

500 000 €

0 €

0 €

0 €

500 000 €

sous total

840 000 €

300 000 €

300 000 €

300 000 €

1 740 000 €



En second lieu, le programme d’équipement s’inscrit dans quatre objectifs :
* Disposer d’écoles au niveau des besoins des élèves et des attentes des parents et des enseignants
* Doter les élèves et les enseignants des outils informatiques nécessaires en même temps que doter la commune globalement des infrastructures et des moyens permettant le développement des usages du numérique
* Conduire un projet urbain structurant, dans le cadre du traitement de l’espace de l’ancienne gare
* Développer les pratiques associatives et sportives, dans le cadre de l’aménagement du stade de la Gardi

Intitulé des projets

2022

2023

2024

2025

TOTAL

PLAN ECOLES

2 600 000 €

1 500 000 €

1 500 000 €

1 500 000 €

7 100 000 €

PLACE DE LA LIBERATION

1 800 000 €

0 €

0 €

1 800 000 €

EX-SABA = FUTURE PM+CSU

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

FUTURS SERVICES PUBLICS PROXIMITE dont MAISON France SERVICES

480 000 €

500 000 €

0 €

980 000 €

BURLES et LA GARDI

600 000 €

1 200 000 €

2 000 000 €

1 300 000 €

5 100 000 €

SALLES DU CHÂTEAU

720 000 €

0 €

0 €

0 €

720 000 €

LOGEMENTS MUNICIPAUX

100 000 €

100 000 €

100 000 €

0 €

300 000 €

NUMERIQUE ET FIBRE

350 000 €

sous total

6 650 000 €

3 300 000 €

3 600 000 €

2 800 000 €

16 000 000 €





LES PROJETS 2022
Le maire accentuera son exposé sur la mise en place du numérique dans les services municipaux pour qu'ils soient de qualité et efficaces "car on a trouvé une mairie relevant de la situation du ni fait ni à faire : investissement dans des serveurs inutilisés, obsolescence des installations en place, faiblesse des services numériques aux habitants, on va tenter de rattraper le temps perdu, le renouveau du socle numérique dans les écoles sera une réalité en 2022, investissement dans le matériel et mise en place des réseaux, la fibre municipale sera déployée en 2022..." et d'annoncer :

* L'ensemble des moyens de la ville sera modernisé et maintenu
* Mise à niveau des locaux municipaux ; nouveau locaux de la Police municipale qui sera achevé fin janvier avec réouverture du centre de supervision urbain
* Le bâtiment de la trésorerie à la gare deviendra une maison France service en 2023 avec l'accueil de 9 services publics dans le cadre du dispositif de demain, mené avec la sous préfecture et accueillera le déménagement du CCAS dans un batiment enfin accessible aux personnes agées et aux mobilité réduite
* L'ancienne gare se transformera en office du tourisme qui sera délocalisé
* Dès 2023 le réaménagement de l'ancienne forge du chateau permettra le déménagement du restaurant des anciens dans des locaux rénovés avec démarrage des travaux en 2022

* Concrétisation en 2022 du plan école avec construction de l'école modulaire où seront donc déplacés les élèves des écoles en travaux, permettant la rénovation les années suivantes des groupes scolaires sur l'aménagement, extérieur, intérieur, énergétique. Dont en 2025/26 le projet lourd de rénovation des groupes scolaires St Jean qui représentera 1/4 des dépenses du plan. Mais toutefois les travaux d'entretien se poursuivront. L'école modulaire sera construite à coté de la cuisine centrale
* Amélioration du complexe la gardi de 2022 à 2024 avec pour commencer cette année le pluvial du complexe , construction d'un skate park puis rénovation du club house e football, wc public, installation de vestiaire modulaire pour la pelouse synthétique. Au stade Burles cela concernera la piste d'athlétisme et aménagement au milieu du stade
* Rénovation de la place de la gare


Et d'annoncer en conclusion de son exposé l'incertitude sur le nombre d'habitants et le maintien ou non à 10 000 habitants qui aura alors des conséquences financières sur les dotations de l'Etat si l'on passe sous les 10 000hab !

Il annoncera enfin qu'une commission des finances sera créée cette année et propose à tous les élus dont l'opposition de participer à une commission sur la réalisation du budget 2022

Les interventions des membres de l'opposition

Arnaud Guiboud Ribaud posera des questions sur les chiffres , dénonçant le choix des communes des strates, strates qui permettent dans le document toutes les comparaisons.

Le maire de répondre alors que l'on était là pour parler orientations budgétaires et non chiffres détaillés !

Mme Fayolle s'interrogera elle sur l'autofinancement de la ville qui "l'alerte", car en 2024 la capacité d'autofinancement sera alors négative d'après leurs prévisions !Le maire de répondre "nous avons pioché dans la cagnotte car il a fallu repenser les services , l'embauche d'un DST, responsable au marché public, les personnes de l'ifac dont le marché n'avait pas été reconduit, les ASVP etc la masse salariale a donc augmenté. En 18 mois comment voulez vous faire rentrer d'avantages de recettes alors que rien n'avait été fait pendant des années, on n'a pas de baguette magique, aujourd'hui on a deux héritages : la ville ne s'est pas développée depuis les années 90, des taxes professionnelles yen a quasiment pas eu, la Burlière on en parle depuis 12ans c'est toujours pas fini, on a pris la gestion de la commune avec une manque de personnel criant sans suivi de travaux complètement désorganisés, oui on a du faire des dépenses supplémentaires pour remettre en place la réorganisation et avec une crise sanitaire qui oblige à embaucher 10 personnes supplémentaires dans les écoles, aujourd'hui on travaille à faire rentrer des recettes. Non Trets n'est pas une commune riche. Vous voulez prendre où l'argent ? L'équilibre budgétaire y est, oui l'autofinancement est inférieur car on a pioché dedans, il reste 2.5M , sur les 4M de départ ! Je n'ai pas honte de dire que oui on a recruté et encore plus que prévu en raison de la crise sanitaire je l'assume pleinement.... Notre objectif a toujours été d'assurer un service de qualité. Si on assure pas le service les gens ne l'accepteront pas donc oui j'assume ces choix".

"J'espère que cette situation ne va pas se pérenniser" répondra à cela Mme Fayolle

Arnaud Guiboud Ribaud poursuivra à poser de nombreuses questions précises sur le budget et chiffres
Mme Fayolle posera ensuite des questions précises sur les projets comme la maison France services ou encore l'acquisition de la Caisse d'épargne "on y travaille, ce n'est pas encore fait elle a été achetée par un acquéreur institutionnel professionnel, on n'a pas pu préempter l'achat sur ce coup là , on discute donc pour essayer de l'acheter" répondra M Sola.

Mme Bonnamy trouvera le budget du sport bien élevé par rapport à celui du plan école, mais la majorité expliquera que le cout du groupe St Jean n'est pas inscrit dedans avec son cout de 3 millions d'euros, donnant donc au final un plan école bien supérieur aux sports.

M Mathy déplorera l'absence de culture dans ce DOB comme une vraie salle de spectacle "oui Trets a besoin d'une salle, aujourd'hui il y a des choix qui ont été faits, en finances il y a ce que l'on souhaiterait et celui du réalisable", et d'évoquer alors ce qui n'apparait pas dans le budget :

"On a une multitude d'impayés que l'on a découvert en arrivant à la mairie "
Travaux Publics Eurovia / Colas : 560 000€, Eurovia a saisi la justice du coup en 2021 "des travaux non payés par la précédente mandature, et en plus ils ont été passés en travaux supplémentaires avec des rues en plus que ce qui avait été marqués dans les marchés publics"
Tennis : 17 000€ "car la commune a refusé de payer le maitre d'oeuvre pour lui faire payer les malfaçons de construction du gymnase"
Prestataire du cinéma hebdo : 25 000€ pas de réglement de factures depuis 2017
"Soit une ardoise non payée de la précédente mandature de 767 159€"

"On a été élu pour un programme et aujourd'hui on se retrouve avec 800 000€ de travaux non payés vous trouvez ça normal vous ? ", "oui" pour M Guiboud Ribaud qui rappellera qu'il y avait 4M d'euros d'auto financement laissé en partant ! Mais le raisonnement ne tient pas pour M Chauvin, Mme Bonnamy dira que les entreprises n'y sont pour rien et doivent être payées.


M Speter fera sa seule intervention sur ce dossier en demandant "l'année dernière Mme Cantat avait dit qu'un audit avait été lancé que dit il pour savoir qui dit vrai qui dit faux ? car là avec vous c'est toujours la faute des autres", "Non je n'ai jamais dit cela" répondra l'ancienne adjointe aux finances, le maire d'annoncer qu'il ne disait que des faits et des chiffres, "mais pourquoi n'avez vous pas fait d'audit?" demandera l'opposant , "on aurait du" dira le maire, et l'adjoint aux finances d'annoncer que les entreprises sont venues réclamer leur du bien après l'élection


M Guiboud Ribaud demandera des précisions sur les "dépenses les plus critiques de la mairie" ? "La masse salariale, les frais incombant au fonctionnement et voir comment on peut réduire ces frais, en essayant d'avoir les meilleurs prix, en 2021 on a par ex supprimés 30 postes de téléphone qui ne servaient à rien."
Puis il demandera les rues concernées par les travaux ? "on n'a pas encore de prévisions sur les travaux, on fait donc une enveloppe" lui répondra l'adjoint, mais le maire dira qu'il y a des urgences cependant "la rue Villemus devant l'école E Brun sans réseaux de pluvial, Aristide Briand que j'ai mis en sens unique , des travaux de voirie pour aller à la gardi pour la sécuriser on y travaille au quotidien avec les élus et services techniques"

Le maire de conclure en remerciant les élus pour ces échanges vers 19h.





DES SUJETS VARIES

Approbations du programme d’action en forêt communale, de la vente à l’amiable par l’ONF et autorisation à M. le Maire à signer les documents nécessaires :
Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office National des Forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette. C’est-à-dire des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raisons de motifs particuliers. C’est une intervention sylvicole à but DFCI. Ces travaux sont intéressants pour le bien des peuplements. Ces coupes concernent les parcelles le long de la piste DFCI RE 108 dans le quartier de la Sérignane.
Les élus voteront POUR

Présentation du rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du service Public de Prévention et des Gestion des Déchets ménagers et Assimilés de la Métropole (RPQS)
M Mathy demandera où partent les ordures de la commune ? En centre d'enfouissement technique répondra M Accola. M ODDO lui soulignera que le service n'est plus assuré à la Burlière et autres zones du Pays d'Aix alors que les entreprises payent encore !

Modification du tableau des effectifs : transformation et création d’emploi :
1/ Transformation d’emploi : Service Scolaire : Compte tenu du nombre d’enfants scolarisés et le manque d’effectif amplifié par la crise sanitaire, il convient de transformer 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires en 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au service scolaire qui auront les fonctions suivantes : accueil des enfants, activités périscolaires, surveillance.

2) Création d’emploi d’Attaché : Dans le cadre de la structuration du Pôle Technique Environnement et Cadre de Vie, il est proposé la création d’un poste de responsable du Pôle juridique, Aménagement du territoire.
Ce dernier a pour mission de traiter les problématiques juridiques courantes de la commune, les dossiers relatifs au droit des sols et à l’aménagement du territoire.
Le service sera réorganisé, précisera le maire "depuis quelques semaines on a fait le choix de créé ce pole, dirigé par le directeur des Services Techniques, qui aura sous lui : le responsable de l'urba toujours à ce jour en accident de travail, les instructeurs et demain ce poste de responsable du pole juridique"
Les élus voteront POUR





LES MARCHES DE TRETS
Régularisation administrative de la création du marché communal hebdomadaire :
Le marché communal hebdomadaire de Trets s’il existe déjà dans les faits, n’est pas assis sur une base légale complète, à savoir qu’il n’existe aujourd’hui ni délibération actant la création du marché ni arrêté règlementant son organisation.
La commune de Trets souhaite régulariser l’existence du marché communal hebdomadaire qui a pour but : d’une part, répondre à une demande de la population et à un souhait de commerçants non sédentaires, et d’autre part de contribuer à l’animation commerciale et touristique de la commune et particulièrement de son centre-ville. L’objet de la délibération à venir est donc d’acter la reconnaissance légale du marché afin de sécuriser les droits et devoirs des clients et des commerçants du marché et de permettre par la suite de règlementer son organisation dans un arrêté qui sera ultérieur à cette délibération.
Les droits de place du marché sont fixés quant à eux par une délibération avec l’ensemble des redevances d’occupation du domaine public

La bonne organisation du marché hebdomadaire est un prérequis essentiel pour lui permettre de jouer son rôle de locomotive commerciale et touristique de la commune et en particulier du centre-ville. Ce projet de délibération s’inscrit ainsi pleinement dans la démarche de redynamisation du centre-ville. De surcroit, la mise en valeur du marché a été initiée de manière concertée dès l’été 2021 avec la constitution d’un comité consultatif et l’élection de représentants des commerçants non sédentaires. Le marché a lieu chaque mercredi de l’année sur un périmètre qui est celui actuellement en vigueur de fait qui s’étend depuis le croisement de l’Avenue Mirabeau avec la rue des Minimes jusqu’au intersections de l’avenue Jean Jaurès avec la rue Victor Hugo et de l’avenue Jean Jaurès avec la rue Féraud, en passant par le Boulevard de la République (voir plan en annexe).

Le syndicat des Commerçants des Marchés de France de Marseille – Provence a été consulté, conformément à l’obligation de consultation des organisations professionnelles, et n’a pas émis d’objection. Son représentant a exprimé un souhait de contribuer à la dynamique de mise en valeur du marché aux côtés de la commune et des commerçants.
Par conséquent il est demandé au conseil municipal d’approuver la régularisation de la création du marché communal.

M Guiboud Ribaud demandera alors
* Pourquoi ne pas inclure l’ensemble du cours Esquiros dans le plan, sachant qu’il y a quelques années le marché arrivait jusqu’au château. Et qu’en est il de la mise en concurrence de l’occupation du domaine public relative au décret d’avril 2017 ? L'adjointe P Doudon répondra qu'ils se baisaient sur l'existant pour le moment , mais pour l'agrandir il faudrait refaire tout le plan du marché et donc une consultation.
Pour la mise en concurrence, ce serait fait des que le marché sera voté et reconnu.
Tous les emplacements sont soumis à autorisations, les vendeurs présents depuis des années pourront continuer à venir, ceux qui veulent une place régulière devront faire un appel à concurrence et les autres occasionnels qui seront placés par la police municipale en fonction des places disponibles.

* Toujours autour du marché que sont devenues les barrières jaunes qui étaient mises pour protéger le marché ? Actuellement le barrage est fait avec des véhicules mis dans tout les sens, et bloquant tellement bien qu’il est parfois très difficile d’accéder au marché avec une poussette.
Le premier adjoint de répondre qu'elles sont abimées, avec le temps et tres tres lourdes à déplacer et il fallait donc les porter. Ils mettent donc des véhicules mais d'autres systemes sont à l'étude.

* Pour finir dans votre programme électoral, vous aviez le projet de remettre le marché du dimanche matin qu’en est-il ?
Pour le moment ce n'est pas à l'ordre du jour, cela demanderait une régie spéciale et aussi un cout humain avec la PM, agents de nettoyage, tout cela rentre dans les frais de fonctionnements mais aussi services de la métropole pour les déchets, la porte n'est pas fermée cependant.
* Et le marché nocturne ? Il sera maintenu et surement agrandit !



DANS LE DOMAINE DE L'URBANISME

Approbation d’une convention de mutualisation avec la Métropole d’outils numériques dans le cadre de la dématérialisation des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE la « convention de mise à disposition de matériel et de services pour la création d’un portail numérique permettant la réception et la transmission des déclarations d’intention d’aliéner » passée entre la Commune et la Métropole Aix-Marseille Provence. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention susvisée.


Approbation de l’institution d’une servitude de passage en tréfonds grevant une portion du chemin rural des Devenceaux au profit de la parcelle BY 33 :
Tous voteront OUI

Demande d’aide financière au Conseil Départemental 13 dans le cadre du dispositif « Aide à l’embellissement des façades et Paysages de Provence »
Pour la période de janvier 2021 à mai 2021, Monsieur le Maire a été saisi pour le ravalement de 6 immeubles correspondant à 6 demandes de subvention, soit un montant total accordé de 46 045,20 euros. L’ensemble de ces dossiers a été jugé complet et recevable par le cabinet conseil d’architecture. A ce jour, la Commune peut solliciter la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 % du montant des subventions attribuées par la Commune aux particuliers, soit un montant de 32231.64 euros au titre du dispositif d’aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence.
Tous voteront POUR



UNE ENTREPRISE QUI DIVISE LES ELUS
Demande d’avis relatif à un dossier d’enregistrement d’une demande d’Installation classée pour la protection de l’environnement :
En vertu de l’article R. 512-46-11 du Code de l’environnement, le Conseil municipal peut donner son avis sur la demande et le dossier d’enregistrement d’une ICPE projetée sur le territoire communal.

Un arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2021 a ouvert une consultation publique au sujet d’une demande d’enregistrement, au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), formulée par la société EYCO et relative à l’exploitation d’une installation de traitement des surfaces destinées à la fabrication de composants mécaniques de précision relevant de la rubrique :
2265 : Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique, à l’exclusion des activités classées au titre des rubriques 2563, 2564, 3260 ou 3670.
1.Lorsqu’il y a mise en oeuvre :
b) De cyanures, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l
2.Procédés utilisant des liquides, le volume des cuves affectées au traitement étant :
a) Supérieur à 1500 l.
La consultation du public a lieu du mercredi 12 janvier au mercredi 9 février 2022 inclus. L’ensemble du dossier est à la disposition du public en mairie aux horaires habituels d’ouverture au public.
Plus précisément, le projet d’ICPE est porté par la SASU EYCO, spécialisée dans la fabrication de composants électroniques (puces de cartes bleues…). Son installation sur le territoire de TRETS est le fruit d’une relocalisation de ses activités en France, notamment incitée par le contexte sanitaire, le réchauffement 4
climatique et la promotion du « Made in France ». A terme, la société prévoit d’employer une soixantaine de salariés.
Il est prévu de réaliser bâtiment industriel et administratif au sein de la partie « industrielle » de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la BURLIERE (lots 41, 42 et 43). Le projet de construction a fait l’objet d’un permis de construire, à distinguer juridiquement de la demande d’ICPE, en date du 05 octobre 2021 (n° PC 013 110 21 L0037).

La notice de présentation du dossier d’enregistrement d’ICPE, soumise à consultation du public, fait état de différentes installations techniques de la société EYCO. Plus concrètement, l’entreprise utilisera principalement des matériaux isolants et des métaux conducteurs. L’ensemble du processus de fabrication des composants électroniques est opéré via des procédés de photolithographie et de développement des surfaces photosensibles, pour une précision de surfaces traitées de 19 000 m² par an.
L’ensemble des déchets, en particulier les plus toxiques, seront évacués dans des conteneurs spéciaux. Les effluents liquides seront gérés de deux manières :
• Les résidus seront envoyés dans une cuve de stockage puis expédiés en centre de recyclage spécialisé ;
• Les autres effluents seront envoyés par un réseau de canalisations vers un système d’évaporateurs. L’évaporation se fera sous vide afin d’empêcher tout rejet de liquides industriels dans les réseaux publics d’eaux usées.
Enfin, la société EYCO utilisera un certain nombre de produits chimiques, tels que l’acide chlorhydrique ou encore par exemple de l’acide concentré. Ces produits seront stockés dans des cuves de stockage situées en sous-sol (RDC -1)
L’ensemble du dossier d’enregistrement est annexé à la présente note.


Pour Mme Bonnamy opposante du groupe Trets avec vous, expliquera que cela serait trop risqué pour la commune car il pourrait y avoir avec cette circulation de poids lourds transportant ces déchets toxiques des accidents de la circulation, alors que ce sera une zone commerciale, mettant aussi en avant la localisation de l'usine en bordure du bassin de rétention, des champs, soulignant par ailleurs que ce procédé va consommer énormément d'eau se demandant alors ce qu'il se passera si l'évaporateur censé détruire les polluants tombe en panne.


Mr Oddo ex adjoint à l'urbanisme dans le mandat précédent, demandera la position de la majorité "on a délivré le permis de construire. On a intégré toutes les réunions de pilotage de la zone, aussi bien sur la partie commerciale qu'industrielle. En arrivant en 2020 on a remarqué qu'il y avait beaucoup de difficultés à remplir cette zone, il reste encore des lots dans la partie commerciale d'ailleurs.
Ce projet là, pour avoir travaillé 20ans dans les semis conducteurs, je vous avoue m'a séduit, j'ai trouvé que c'était une chance pour Trets, de pouvoir peut être amorcer une développement high tech, il est annoncé une centaine d'emplois selon les perspectives de son directeur avec des opérateurs, techniciens, ingénieurs... Je ne connaissais pas cette société. J'ai trouvé que c'était une aubaine, on a insisté pour qu'elle vienne s'installer. Après j'entends les risques environnementaux, mais on n'a pas à faire à des inconscients." lui répondra le premier magistrat.

L'opposante poursuivra son argumentaire sur les risques , pour elle la zone n'est pas adaptée à une telle entreprise et les risques qu'elle présente, pour elle elle serait mieux sur une zone classée SEVESO comme à Rousset, Mme Fayolle du groupe Trets avec vous, s'inquiètera de son coté sur de possibles rejets, "mais elle n'est pas classée Seveso cette entreprise" précisera le maire, qui leur demandera d'étudier le dossier "étudiez le dossier avant de faire peur aux gens ! Leurs produits ils les créent, les stockent, et les font évacuer, mais avec des si des si des si, à chaque sujet on ne fait plus rien, il n'y aura aucun rejet . Tous les services d'Etat ont travaillé sur ce dossier comme la DDTM. 11 Millions seront investis par l'entreprise pour cette installation." précisera P Chauvin, l'adjoint à l'urbanisme de préciser lui que l'entreprise est très sensible à l'environnement, tandis que pour le premier adjoint M Luvera, selon le capitaine des pompiers chaque jour 200 à 300 camions de produits dangereux transitent par Trets.


Mr Speter, autre élu d'opposition, trouvera les remarques des autres opposants objectifs "je vous trouve hors sol Mr le maire d'opposer emploi et écologie, leurs questions sont justes et pertinentes" lancera t'il.

Au final TOUS les élus d'opposition de tous les groupes voteront contre, dont M Oddo à l'origine de la zone dans le mandat précédent.



OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET LOCATION DES BATIMENTS COMMUNAUX : Ya du changement....

Modification de la grille tarifaire pour l’usage du domaine public municipal et pour divers services ;
L’occupation du domaine, des salles municipales, l’utilisation d’un certain nombre de services municipaux donnent lieu à la perception d’une redevance, en contrepartie, au moins partielle, du service rendu. La ville de Trets a modifié en 2016 et 2017, le montant de ses redevances pour l’occupation du domaine et l’usage des services de la médiathèque. Le projet qui vous est proposé aujourd’hui actualise, simplifie et adapte les délibérations précédentes.

Il crée pour ce faire des nouveaux tarifs, en fusionne un certain nombre, en supprime d’autres. Il s’inscrit dans la volonté de ne pas imposer des charges insupportables aux tretsois tout en mettant à niveau la facturation des services municipaux. Les nouveaux tarifs ont vocation à s’appliquer au 01er mars 2022. Le travail engagé sera poursuivi en 2022 sur le champ des services à la population avec la perspective d’une mise en action en septembre 2022.

M. ODDO sort de la séance et ne prend pas part au vote, le Conseil Municipal votera par 30 voix pour et 1 contre (M. GUIBOUD-RIBAUD)

M. GUIBOUD-RIBAUD prendra la parole "2 questions et une remarque, concernant le prix de l’emplacement pour un déménagement qui passe de 50 à 25 euros par jour par emplacement, qu’en est-il des frais de dossier qui s’élevait à 55 euros quelque soit la durée et le nombre d’emplacement ? " L'adjoint aux finances de préciser alors qu'ils supprimaient le prix de demande d'arreté qui était de 55€ car avant c'était 55 + 50€ de déménagement soit 105€ donc désormais que 25€.

Occupation de la voie publique

Réservation de places de stationnement
Réservation pour déménagement Forfait par jour 25
Autres cas Forfait par jour 50

Une longue grille a été transmise aux élus pour détailler les prix (le site y reviendra dans un prochain article)

Buvette exceptionnelle manifestation ville ou caritativeForfait par jour 30
Buvette exceptionnelle Forfait par jour 50


Puis l'opposant parlera de la médiathèque qui passe de 10 à 12€ de tarif annuel d'inscription, elle qui était gratuite jusqu'en 2015 "Je suis contre une surtaxe pour l’accès à la médiathèque, nous la payons déjà avec nos impôts et c’est une priorité communale de rendre la culture accessible à tous, pour preuve, un grand nombre de spectacles organisés par la commune ou le département sont en accès libre et gratuit. Pourquoi la médiathèque est elle payante en plus de nos impôts ? et dans le cas présent avec une augmentation de son tarif de 20%. Si je trouve la proposition dans son ensemble acceptable, avec un vrai plus sur la réduction de 50% des places pour les déménagements, à pondérer en fonction des frais de dossier, je voterai NON car la médiathèque ne doit pas être assujettie à un paiement supplémentaire.'
Le maire de répondre accès gratuit jusqu'à 18ans et hausse de 2€ pour payer sa modernisation "la culture est accessible à tous, on fait de gros efforts dans la médiathèque dans le numérique, acceuil, services..." L'adjoint à la culture N LIMA de renchérir "on améliore les choses, cela a un cout, faut bien le répercuter à un moment donné et accepter aussi que la ville cherche aussi des recettes qui permettent d'avoir des projets et faire de nouvelles choses, donc 2€ c'est symbolique"
Abonnement par personne de plus de 25 ans Par an 12
Abonnement par personne moins de 18 à 25 ans Par an 6
Moins de 18 ans, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA Par an Gratuité



Mmes Tomasini & Fayolle de demander qui pourra louer la vinothèque et pourquoi ces tarifs assez inégaux ? Ont ils eu déjà des demandes dans ce sens ?
Le maire de répondre que ces lieux garderont leur caractère exceptionnel, ils n'ont pas eu encore de demande, sauf pour la vinothèque où on leur avait proposé d'organiser quelque chose, l'idée est donc venue de là dira le maire, cela les a incité au cas où. Les particuliers ne pourront louer ces lieux pour faire une fête comme c'est le cas pour les colombes ou l'olympe. "On ne pourra pas danser dans la vinothèque par ex ! On a créé ces locations au cas où en réalité, ces lieux resteront pour quelque chose de select je dirais, cela reste le chateau donc il faut que ce soit un certain type d'évènement, une société qui veut faire une réunion ou un lunch, organiser une exposition, ce sera sélectif, la vinothèque n'est pas une salle comme une autre.
Pour la cour du chateau " ce ne sera ni pour anniversaire ou mariage, c'est prévu au cas où on nous sollicite" . Interrogé par le site en fin de conseil sur le festival des nocturnes Ste Victoire par exemple qui est organisé par un prestataire extérieur à Trets, le maire répondra qu'ils ne paieront rien, au contraire ils aident ce festival, idem si quelqu'un veut organiser un spectacle dans la mesure où cela apporte quelque chose à Trets.
Salle des Colombes
Location de la salle Par jour 600
Foyer Olympe
Location de la salle Forfait par jour 250
Cinéma Casino
Cinéma Casino Forfait par jour 300
Bar des artistes ou foyer de l’Olympe (en complément du Cinéma Casino) Forfait par jour 50
Salle de la vinothèque
Location pour une soirée Forfait par jour 500
Location pour une semaine Forfait 5 jours 750
Location pour un mois Forfait 30 jours 1000
Cour du château
Cour du château Forfait par jour 1500
Branchement électricité Par jour 50
Jardin des remparts
Jardin des remparts Forfait par jour 150
Branchement électricité Forfait par jour 50
Equipements sportifs
Gymnase La Gardi Forfait par jour 1200
Gymnase Burles Forfait par jour 800
Dojo Forfait par jour 300
Pelouse d’honneur Forfait par jour 5000
Eclairage de la pelouse d’honneur Forfait par jour 150



La ville a aussi créé des tarifs tournages, ce qui n'existait pas dans le passé
Forfait par jour
En extérieur 300 €
Dans un bâtiment municipal 500 €

Mme Fayolle demandera des précisions, craignant que cela risque de refroidir les productions alors que cela met en valeur la commune, soulignant qu'en 2015 P CHAUVIN s'était indigné que le précédent maire JC Feraud avait refusé le tournage d'une série "Cain" de France2 car la proposition financière de la production était trop faible.

L'adjoint aux finances de préciser qu'ils ne pouvaient faire la gratuité pour des tournages, le maire de se rappeler alors de ses propos à l'époque "la mairie voulait alors leur faire payer 4000€, nous on a voulu des tarifs qui ne soient pas dissuasifs . Si un producteur veut tourner à la gardi il ne paiera pas 5000€ comme Haribo, mais le prix d'une journée tournage

P Chauvin de rappeler que depuis un an et demi ils ont été sollicité 3 fois pour des tournages : Plus belle la vie à Kirbon, par Yann Arthur Bertrand l'an passé pour une publicité qui devrait etre bientot diffusée ou encore le Crédit Agricole qui voulait tourner une pub en centre ville mais ont préféré au dernier moment Six Fours.
"On est tres favorable pour que les équipes viennent chez nous, on n'a pas voulu de tarifs pénalisants pour ne pas qu'ils aillent ailleurs. Il y a un réel interet pour Trets et de notre part aussi."




DANS LE DOMAINE DES FINANCES


Approbation de constitution de provisions sur l’exercice 2021
Tous seront POUR

Demande de subventions auprès du Conseil Départemental 13 dans le cadre du fonctionnement des crèches municipales pour l’année 2022 :
Dans le cadre des différents dispositifs contractuels existants entre la ville de Trets et les organismes institutionnels, la commune peut solliciter des subventions de fonctionnement auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir solliciter les subventions de fonctionnement relatives aux deux crèches pour l’année 2022 auprès du Conseil Départemental 13 comme suit :
Multi Accueil Collectif la Coccinelle (48 places x 220 euros = 10 560 euros)
Multi Accueil Collectif la Libellule (55 places x 220 euros = 12 100 euros)
Tous voteront POUR

Le maire de préciser concernant le marché des crèches, la mise en concurrence sera lancée la semaine de début février, pour un démarrage au 1er aout 2022, pour la période de mars à aout si besoin la ville s'est fait confirmée par la préfecture qu'elle peut assurer la transition .



Approbation de l’ouverture anticipée de crédits d’investissement sur l’exercice 2022 :
 Considérant que les dépenses d’investissement ne peuvent être réalisées en principe qu’après le vote effectif du budget primitif. Considérant que pour permettre aux collectivités de disposer de crédits d’investissement dès l’ouverture de l’exercice, et ainsi procéder au règlement de leurs prestataires, l’article L.1612-1 du CGCT autorise les organes délibérants à accorder à leur exécutif la faculté d’engager, de liquider et de mandater jusqu’à l’adoption du budget primitif les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris crédits afférents au remboursement de la dette, crédits gérés dans des AP, RAR)
Le Conseil Municipal par 28 voix pour et 4 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY ; Mrs GUIBOUD-RIBAUD ; SPETER)
P Chauvin s'offusquera alors de ce vote des opposants alors que tout à l'heure elles demandaient que la ville paye les entreprises non payées par la précédente mandature.



LE PRIX DES FESTIVITES DE NOEL DANS LES DECISIONS DU MAIRE

Convention avec SAS ANIM AIR- location d’animation gonflable – dans le cadre du marché de Noël les 11 et 12/12/2021 pour un montant de 1900,80€ TTC ;
Convention avec l’établissement Lilou Prod pour une animation dans le cadre du marché de Noël pour les déambulations du samedi et parade pour un montant de 1600 € TTC ;

Spectacle Pyrotechnique avec la SAS IMAGINE le 18/12 au Stade Burles (report du 13/07 en raison de la Météo) pour un montant de 8000€ TTC

Convention avec l’association Chouette Compagny dans le cadre des Festivités de Noël 2021 (animation Marché de Noël les 11 et 12/12) ainsi qu’une prestation le 18/2 animation DJ Patinoire pour un montant de 3 960 € TTC
Convention avec l’association Manifestation à thèmes du 04/12/2021 au 03/01/2022, location d’une patinoire pour un montant de 18 000€ TTC ;

Convention avec l’association manifestation à thèmes concernant la mise en place de 3 chalets bois (normes de sécurité) les 11 et 12/12/2021 dans le cadre du marché de Noël pour un montant de 750 € TTC ;
Convention avec la SARL Dreamakers, location de la Vip-Box (photo booth) les 11 et 12/12 dans le cadre du marché de Noël pour un montant de 588 € TTC ;

Convention avec SAS ANIM-AIR pour la location de 8 chevaux mécaniques dans le cadre du marché de Noël les 11 et 12/12/2021 pour un montant de 1 100€ TTC ;

Total des festivités : 35 898€




LES QUESTIONS DES ELUS D'OPPOSITION
Stéphanie Fayolle a sur la situation du service de la POLICE MUNICIPALE, insistant bien qu'elle ne parlait pas en tant qu'avocate, ni juge, mais juste pour interpeller sur la situation :
"Monsieur le Maire,
Pourriez-vous nous apporter des éclaircissements précis et circonstanciés sur d’éventuels faits de harcèlement, d’agressivité, d’outrage sexiste qui s’exerceraient sur certains agents de la police municipale ? Ces faits, vous ont été relatés dans un courrier et à ce jour, quatre agents sur 5 sont en arrêt maladie. En effet, j’ai été informée comme vous-même d’un profond malaise, d’un mépris et d’un manque de reconnaissance au sein de cette unité (disparités salariales injustifiées, plannings régulièrement changés, chantage et menaces).
En qualité de premier magistrat et d’officier de police judiciaire de la commune, quel est votre positionnement et quelles sont les mesures envisagées face à de tels actes afin de rétablir des relations saines et un climat propice à un travail serein ? "


Le premier magistrat de répondre alors :
" Avant d'y répondre je veux vous faire part de mon étonnement sur un des éléments de votre question écrite : « des faits relatés par courrier ». A ma connaissance cette correspondance adressée au Maire n'a pas été rendue publique. Votre information sur l'existence d'un tel courrier n'a donc pu être transmise soit par un des signataires, soit par un membre du personnel municipal.
Dans les deux cas cela représenterait un manquement à l'obligation de discrétion professionnelle, à l'obligation du droit de réserve, ou au principe de loyauté issu de l'obligation d'obéissance hiérarchique. Ces manquements à ces obligations s'ils étaient avérés sont passibles de sanction pour les fonctionnaires qui s'en seraient rendu coupables (je parle volontairement au conditionnel).

Il ne s'agit pas, contrairement à ce que nous avons vécu à une certaine époque , lorsque Mme Fayolle et moi étions dans l'opposition de problèmes relationnels entre le maire et le personnel, il s'agit de problèmes entre le personnel et leur chef de service.

Plus précisément, concernant votre question :
Après avoir pris attache auprès du Pôle juridique de Centre de Gestion des Bouches du Rhône, nous avons décidé après information du Comité Hygiène et Sécurité de la commune (CHSCT) de mettre en place une enquête administrative qui devra établir la chronologie et la matérialité des faits et définira si besoin les mesures à mettre en place pour rétablir des relations saines et un climat propice à un travail serein (je vous cite). Ceci pour ce qui est de la compétence communale.

Les modalités de cette enquête seront présentées aux agents dès que possible. A ce jour je n'ai pas eu la possibilité de les rencontrer. Cette enquête sera menée par un collège d'élus et de techniciens avec l'appui souhaité du CDG 13 à travers la présence soit de la médecine professionnelle, soit de l'agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI).
Ces travaux menés en toute transparence donneront lieu à une information régulière du CHSCT ainsi qu'un partage sur la nature des mesures à mettre œuvre.
En 2021, 5 à 6 CHSCT ont eu lieu contre 3 obligatoires et à aucun moment je n'ai alors eu de retours sur de quelconque problèmes. J'y ai participé à tous, On ne m'a jamais parlé d'un soucis de management. Moi ce que je vous dirais c'est que dans ce genre de conflits il s'agit d'être très prudent. Je mesure l'importance, la gravité de la situation, c'est pour cela que l'on a reçu le courrier le 29 décembre et dès le 4 janvier on était au CDG pour prendre conseil et voir quoi faire."

Mr Speter autre élu d'opposition prendra alors la parole rappelant qu'en septembre (lors d'un gros brouhaha conflictuel) il avait interpellé le maire sur un soucis entre un employé du service des sports agressé selon lui par son supérieur. Le maire de répondre "vous savez avec les "on m'en parle dans la rue", "on m'a téléphoné pour me dire que...." ce genre de chose doit rester dans le cadre des fonctions de chacun, privé, il faut etre prudent, la personne dont vous parlez il n'y a plus de problème " lui répondra P Chauvin, "normal vous avez fait partir la personne qui a été agressée" coupera M Speter, "non c'est lui qui est venu me voir, accompagné, pour me dire qu'il voulait partir, vous voyez avec les on dit..." répondra le maire.

L'adjoint A Trincherro interpellera alors l'opposant, ex colistier du précédent maire "M Speter avec vos propos ce soir comment avez vous pu partir en campagne électorale avec qui vous savez ? je ne comprend pas avec l'attitude que vous avez là !", un dialogue musclé aura alors lieu entre les deux hommes, et l'opposant de finir ensuite par lacher suite à l'insistance de l'adjoint : "car il avait le meilleur programme pour moi à l'époque", "Mais on s'en fout du programme...." répondra l'adjoint, le maire de stopper alors le conflit entre les deux élus.



Arnaud Guiboud-Ribaud interrogera lui sur le thème de la petite ville de demain, "ma question du jour portera sur la mobilité urbaine et plus particulièrement sur les vélos. Sachant qu’aucune infrastructure n’est en place actuellement, est-il prévu un maillage de pistes cyclables dans le grand Trets, permettant de se déplacer avec un maximum de sécurité sur l’ensemble du territoire de la commune ? L’autre problème majeur pour Trets c’est le parking et ce qui vaut pour les voitures, vaut aussi pour les vélos. Il faut donc voir la proposition sous les 2 axes, déplacement et stationnement. Prévoir, en parallèle des couloirs de circulation dédiés, des espaces adaptés pour le stationnement des vélos. Ceux-ci devraient être envisagés pour couvrir les points, à savoir : la gare, la piscine, le château, le centre médical et la mairie.
Une solution n’est jamais unique et, c’est une combinaison d’actions qui ouvrent de nouvelles opportunités.
Si ce projet, à lui seul, apporte une nouvelle perspective au village, il fait suite, à ma question du précédent conseil, sur les espaces de travail partagé qui pourrait, entre parenthèses, être idéalement situé en étant installé dans le bâtiment prochainement vacant du trésor public, bâtiment vaste et déjà partiellement aménagé en bureau.

Ainsi, combiner espace de travail partagé avec réseau cyclable, créerait une dynamique de proximité, permettant aux plus grands nombres de profiter de leur village et de retrouver une quiétude au quotidien."
Le maire de répondre : "On y retrouve plusieurs éléments. Je vais essayer d'y répondre avec le plus de précision possible. Concernant le dispositif Petites Ville de Demain, nous ne sommes qu'aux prémices de la démarche avec la rédaction de la convention cadre qui définira au travers de la première convention déjà signée les axes de développement de la commune et les actions concrètes retenues que ce soit dans le cadre de la dynamique du centre-ville, l'aménagement du territoire (et des mobilités, nous préférons parler de voies douces plutôt que de pistes cyclables), l'accès au numérique et l'accès au service public.

Concernant le développement de la pratique du vélo en tant que moyen de transport, je tiens à votre disposition l'étude accessibilité vélo de l'AUPA (agence d'urbanisme du pays d'aix) réalisé pour le compte de la métropole qui vous le verrait aborde de manière précise les contraintes et les avantages de plusieurs hypothèses et itinéraire vélo (je ferai en sorte que soit prises en compte vos remarques sur les possibilités à mettre en oeuvre pour le stationnement des vélos).
Comme je m'y étais engagé j'ai proposé la mise en oeuvre d'un espace de « co working » ou en français travail partagé comme hypothèses de travail au service métropolitain dans le cadre de réhabilitation d'éléments du patrimoine (je vous ferai un retour dès que nous aurons des éléments plus précis). Enfin, concernant le bâtiment de la trésorerie, mes services travaillent avec l'administration des finances publiques et les services préfectoraux puisque dans le cadre du dispositif « Petite ville de Demain », notre projet pour ce batiment idéalement situé et de le dédier à une « Maison France Service » qui assurera un accès au service public pour l'ensemble des tretsois."



Pascal Speter interrogera lui sur la fin de SOS MEDECINS dans nos communes de la vallée qui est pour lui inquiétante pour l'avenir "même si on a un beau centre médical à Trets" et de lui demander ce qu'il comptait faire face à cette disparition "Je sais que vous allez me dire que la mairie ne peut rien faire, mais ce n'est pas normal qu'à 22h il n'y ait plus de médeçins disponibles pour les urgences", et les autres élus de dire alors qu'il y a encore les pompiers en cas d'urgence.
Le maire de lui répondre : "SOS Médecin constitue en fait ce que l'on appelle une permanence de soins. ... Toutefois, il est important de savoir que le rôle de SOS Médecin est de prendre en charge des situations d'urgence non vitales, autrement dit, des situations où la vie du patient n'est pas en jeu.
Alors que le nombre de médecins baisse fortement, l'accès aux soins pour tous et partout sur le territoire est plus que jamais au coeur des préoccupations des Français." dira le maire avant de faire un exposé sur ces raisons et de poursuivre "Vous le voyez ces enjeux dépassent largement le cadre communal et même territorial, si les élus de terrains doivent être mobilisés, les solutions malheureusement n'appartiennent pas aux communes et à leurs groupements.

Nous faisons le même constat avec la Marie de Fuveau par exemple, le fait de ne plus se déplacer à domicile, va être un gros problème et quid de ce qui va le remplacer ? A priori des appels au 15, au Samu, et certainement des transports vers l'hôpital et les urgences qui sont déjà saturées comme tout le monde le sait
Les maires des communes concernées vont se réunir pour travailler à des solutions, malheureusement les moyens juridiques à leur disposition ne leur permettent pas d'avoir une action directe dans ce domaine."
P Speter de répliquer "vous n'allez donc rien faire", le maire de répliquer illico "mais si vous avez des idées, donnez les aux élus de la vallée" et de préciser qu'ils avaient signé à Trets une convention pour l'héliportage à la Gardi il ya plusieurs mois maintenant.



Mme Bonnamv fera une très longue question exposé sur la polution de l'air :
"Notre air est un matin sur deux irrespirable, lourdement chargé en particules fines.  
Il y a un article de 2016 dans Tretsactu à ce sujet que l'on peut reprendre mot pour mot :
En hiver, Gardanne et Trets étaient les lieux qui avaient les plus grandes concentrations de particules fines (PM2.5). Cela s'explique surtout par la combustion de biomasse, qui inclut le chauffage au bois et le brûlage des déchets verts qui, même s'il est interdit, continue à se pratiquer... Entre l'été et l'hiver à Trets, on multiplie par deux la concentration en PM2.5 !"
https://tretsactu.fr/actu/lesbrevesdactuSEULE.php?id=2892

Samedi dernier, il était annoncé à la radio une alerte maximale à la pollution et conseillé aux sportifs de rester chez eux. Ça brûlait de tous les côtés. Pour exemple typique un particulier a brûlé encore pendant tout le week-end, d’une très mauvaise combustion, bien blanche, bien fumante, bien chargée en molécules toxiques, ses déchets verts dans un champs en jachère route de Peynier, enfumant la route et tout le voisinage. C’est une nuisance sanctionnée par la loi. NON, il n’est pas libre d’enfumer ses voisins.
Tous les matins, ce ne sont pas des brouillards que vous voyez, mais des fumées toxiques. Il faut être à l’extérieur pour le sentir et le savoir. La plupart des gens passant de leur domicile à leur véhicule et autre endroit aéroconditionné ne s’en rendent pas compte. D’ailleurs ce jour là j’ai demandé à plusieurs personnes si elles savaient que nous étions en alerte atmosphère maximale avec conseil de rester à l’intérieur, pas une personne ne le savait. Il y avait bien des annonces sur les panneaux d’autoroute ; d'alerte pollution demandant aux automobilistes de baisser leur vitesse de 20km. Quel prise d'action courageuse, respectée et efficace que ces annonces d'autoroutes! Autour desquelles on pouvait voir toutes les fumées blanches épaisses. Dans ce paradoxe quel est l’ambition politique à ce sujet vital ? Veut-on vraiment améliorer les choses et prendre soin de la santé des gens?

Ainsi nous allons continuer à saturer complètement notre air, à le rendre irrespirable et empêcher nos enfants de sortir pour ne pas déranger les gens qui brûlent leur déchets verts. L'écobuage est une pratique particulière, encadrée, mais le brûlage n'en fait pas partie. Bien qu'à ce sujet, je pourrais vous mentionner l'année dernière les écobuages autour de certaines parcelles avoisinant le massif du Régagnas, en plein mistral, dont un à Kirbon et un à Auriol qui a déclenché le 6 avril un incendie du milieu naturel et brûlé 90 hectares. Certains pseudo écobuages sont complètement inutiles d'ailleurs consistant à brûler juste toute la vie présente dans les restanques attenantes aux vignes (qui rappelons-le hébergent en général la petite faune prédatrice des insectes prédateurs des cultures). Quand nous avons signalé le danger de ces feux en plein massif du Regagnas en pleine levée de mistral, les autorités nous ont répondu : ils ont le droit, c'est de l'écobuage! Le lendemain tout partait en fumée. Je n'oublierai jamais ce jour là, pour tolérer la pratique d'une personne irresponsable, nous avons sacrifié 90 hectares et mobilisé des dizaines de milliers d'euros d'argent public. Ça suffit!
Or les constats sont les suivants :
-          il est parfaitement possible de composter ses déchets en tas sur un bout de parcelle, les tas de composts se dégradent vite et ne présentent pas de risque, au contraire et si risque sanitaire, il est possible de les évacuer.
-          il est inadmissible de laisser brûler des déchets, même autre que verts et c’est le cas, constaté quotidiennement, des entreprises brûlent leurs déchets tout venant,
-          il est urgentissime d’organiser une gestion communale de compostage, une plateforme existante entre Trets et Peynier est en manque d'apport de déchets verts.
-          l'accès à la déchetterie n'est pas suffisant, il faut une plateforme dédiée accessible,
-          il est nécessaire de communiquer massivement sur les pics de pollution et sur les interdiction de brûlage,
-          il est insupportable d’entendre les politiques brandir le plan climat air énergie et plan protection de l'atmosphère alors que rien n'est fait.
Il serait intéressant de sensibiliser les gens sur la non nécessité de faire "propre" à l'ancienne, et d'avoir des pratiques nuisibles, comme celle d'aspirer les feuilles sous les arbres pour les mettre en tas et les brûler ensuite, de na pas ennuyer ses voisins pendant des semaines avec des nuisances de bruit et de feu. De pratiquer un débroussaillage efficace en rotation annuelle, avec un maximum de compostage et un broyage minimal sur site. Il faut changer les pratiques, et ne pas relarguer dans l’atmosphère le carbone piégé par les végétaux, qui aura bien l’occasion d’être relargué lors des incendies à venir. A ce sujet, je rappelle qu’il est interdit de brûler des feuilles, pour rappel du cycle, leur décomposition permet de nourrir le sol. Mais gavés d’engrais chimiques, nous avons oublié ce qu’étaient les engrais naturel gratuit, l’humus et le compost.
Le Plan Climat Air Energie Territorial et le plan de protection de l'atmosphère mentionne :
Les mesures réglementaires et les actions à prendre sont réparties en trois grands secteurs :
1.       Réduire les émissions du secteur industriel ;
2.       Progresser dans le domaine des transports 
3.       Réduire les émissions liées au chauffage ou brûlage dans le résidentiel/tertiaire : amélioration de la performance des chaudières collectives, incitation à s’équiper de foyers fermés pour le chauffage au bois individuel, respecter les interdictions de brûlage de déchets verts.
 
Nous demandons aux gouvernants de prendre leur responsabilité et respecter leurs engagement dans ces plans d'actions qui sont prioritaires pour notre santé.
 


Ma question est donc la suivante : 
- Envisagez-vous des mesures sur la commune pour mettre en œuvre ces plans d'application de la loi sur l'Air ?
(Le lien sur le site de la ville qui devrait relier à AirPaca ne marche pas. Pouvez-vous relayer l’application Signalement Air est une nouvelle application développée par Air PACA). "



P CHAUVIN de lui répondre alors : "A notre époque les enjeux environnementaux dépassent largement les contingences politiques et nous ne pouvons que partager les ambitions du Plan Climat Air Energie. Néanmoins dans les mesures réglementaires que vous déclinez, difficile de trouver des leviers pour un Maire d'une commune de 11 000 habitants. Si nous pouvons avoir une action concrète sur les brulages sauvages, par le déplacement de notre Police Municipale qui fait cesser les désordres et en cas de récidive ou de refus d'obtempérer saisit le procureur.
Nous nous évertuons à relayer les campagnes de communication et les messages de préventions qu'ils soient gouvernementaux ou métropolitains. Nous développons et soutenons toutes les initiatives en particulier celles à destination des jeunes générations pour les ouvrir aux problématiques environnementales, ateliers à la médiathèque, expositions culturelles, interventions dans les écoles. Nous nous efforçons à mettre en oeuvre une démarche vertueuse dans nos achats, la consommation de nos bâtiments et le fonctionnement de notre administration."


Le conseil s'achèvera à 21h , le prochain devrait avoir lieu mardi 29 mars pour le vote du budget






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Un peu plus de deux mois après le dernier conseil qui avait permis de faire le débat d'orientation budgétaire, les élus se sont retrouvés ce mardi 29mars 2022 , pour voter le budget cette fois, un conseil spécial finances donc qui fut long, très long d'une durée de 3h20 dès 18h10. C'est dans le sauna de la salle des colombes, une salle ultra surchauffée alors qu'il faisait 20°C le meme jour dehors et que les élus étaient venus pour parler économies au meme moment (sic) , les débats furent alors riches mais cordiaux, tous aiguisant leurs arguments de manière courtoises cette fois avec évidemment des oppositions, un grand contraste avec certains conseils de l'automne dernier qui est appréciable. Les absents eux furent nombreux au nombre de 8 : avec deux adjoints : M. LUVERA Georges , M. SOLA Jean-Christophe, deux opposants Mme TOMASINI Corinne et M Blanquer (pour la 2e fois consécutive) et dans les rangs des conseillers municipaux de la majorité : Mme CANTAT Corinne , Mme REBROND Karine ; Mme VERVACK Florence ; M. DHO baptiste (5e fois consécutive)

Un conseil qui dans sa forme fut comme avant pour la première fois depuis deux ans et demi, le masque n'était en effet plus obligatoire et les jauges toujours supprimée. Le public plus nombreux qu'à l'accoutumée (une trentaine de personnes dont l'ancien maire JC Feraud présent une petite partie du conseil) lui était placé bizarrement cette fois dans un coin en biais une première.

La réunion au final ne fut pas très palpitante en dehors de deux trois points, comme l'attribution des subventions aux associations, des questions de l'opposition et quelques petites infos glissées dans le point du budget. Malheureusement si des travaux ont eu lieu dans la salle avec la pose de panneaux d'insonorisation améliorant un peu la sonorisation, comme cela avait été annoncé en janvier, le matériel lui n'avait pas été changé et le son fut bien bas, les hauts parleurs toujours au fond de la salle, seul le maire était vraiment bien audible au son bien réglé, certains élus furent difficiles à comprendre tandis que les tableaux financiers projetés furent illisibles car trop petits et le mur non régulier avec ce qui y était accroché. Le maire promettant une installation d'un matériel spécial d'ici l'été.

En introduction le maire annoncera la démission de Mme Berthy Myriam, pour raison familiale et professionnelle (elle a déménagé) remplacée par la 26e sur la liste  Magaly Romeru qui travaillera sur la culture et le tourisme




LES ASSOCIATIONS

Attribution des subventions aux associations
Montant :  173 850€ qui ont été distribués à 50 associations, c'est 400€ de plus que l'an passé (173 470 € sur l'année entière


"Consciente du rôle important que jouent les associations dans le cadre de vie de chaque Tretsoise et Trestois, la municipalité souhaite réaffirmer par l’attribution de subventions son soutien au tissu associatif, avec bienveillance et prenant en compte au travers des critères déclinés selon les domaines d’activités (performances et résultats pour le sport, attractivité et rayonnement pour le culturel et artistique…).
Il a également été pris en compte, malheureusement, le fait que certaines manifestations programmées et pour lesquelles une subvention était demandée, n’ont pas pu se réaliser en raison de la situation sanitaire. Les subventions seront versées en une seule fois au mois d’avril 2022." a ainsi expliqué l'adjoint aux associations Cyril Accola, qui a avec les élus sous sa délégation et le personnel du service associations passé une vingtaine d'heures à analyser les dossiers qu'ont transmis chacune d'elle a t'il précisé.

Coté questions de l'opposition, Mme Bonnamy demandera s'il y avait des critères dans l'attribution, l'adjoint de répondre alors que non, juste qu'ils prennent en compte l'attractivité, les performances, résultats et le rayonnement sur la commune. Le nombre d'adhérents n'est plus pris en compte (ce qui était le cas sous la dernière mandature) "c'est juste à titre indicatif pour nous, on regarde, mais aussi l'évolution par rapport aux années précédentes. On reste vraiment sur l'association et son activité. " dira t'il, expliquant avec le premier magistrat que celles en intérieur ont perdu pas mal d'adhérents avec la pandémie et celles dont les activités sont en plein air en ont gagné beaucoup, mais cela n'a pas été pris en compte dans l'attribution.

"Dès l'an passé il y a eu une véritable refonte du dossier de demande de subventions. On a pris en compte les retours négatifs des associations au sujet des dossiers on les a donc amélioré cette année après avoir fait une table ronde avec les présidents et on le fera encore." rappellera le maire de son coté.

Mr Guiboud-Ribaud reviendra lui sur la création d'une charte des associations qui était dans leur programme, l'adjoint de répondre qu'elle est en cours , la crise sanitaire les a retardé, car les tables rondes n'ont pu démarré que récemment "on a créé un véritable service associatif et des sports, on a amélioré la communication, le prêt de matériel, on prend vraiment en compte le retour des associations. Au fur et à mesure on avance, mais ça n'a pas été évident avec la crise sanitaire.

Concernant les dossiers incomplets, les présidents ont été relancés quand il y avait des soucis, certains ont répondu , d'autres non, ils seront encore relancés et auront jusqu'au prochain conseil pour fin mai dernier délai pour l'attribution.

Mr Speter regrettera que les élus d'opposition ne soient pas invités à ces tables rondes, les élus de répondre que celles ci sont destinées qu'aux présidents d'association, mais l'adjoint de préciser qu'il était ouvert à la discussion avec les élus quand ils avaient des questions.

Concernant TEAM Z nouvelle association de danse, dans la mesure où le club est récent et n'a pas encore de compte administratif ils n'ont pu leur attribuer de subvention a t'il été répondu
M Mathy interrogera lui sur le paradisier rouge, l'association est en sommeil avec la crise sanitaire, elle n'a pas repris encore son activité, n'a pas demandé de subvention donc et ils espèrent qu'elle reviendra vite, ils échangent souvent avec la présidente.

=> TABLEAU DES SUBVENTIONS A CONSULTER ICI

Tous les élus voteront pour cette attribution, qui n'a fait aucun débat cette année .



DIVERS

Approbation du remboursement d’une concession dans le nouveau cimetière de Trets à une famille pour la somme de 1 232.00 € pour la concession du terrain et de 2 000 € pour le Caveau. Les élus voteront POUR

Les élus voteront POUR


Approbation d’une consultation engagée par le CDG 13 – contrat groupe d’assurance des risques statutaires .
Les élus voteront POUR

Fixation d’un taux horaire moyen applicable aux travaux en régie.
Les employés communaux sont amenés à effectuer des travaux qui auraient pu être réalisés par une entreprise. Ces travaux réalisés mettant en œuvre des moyens humains et matériels, (outillage et fournitures acquis ou loués) peuvent être comptabilisés au titre des travaux en régie afin de restituer à la section de fonctionnement le montant des charges qu’elle a supporté au cours de l’année et ayant le caractère de travaux d’investissement. Il en résulte un jeu d’écritures comptables permettant de valoriser ces travaux en section d’investissement et de percevoir le FCTVA (Fond de compensation de la TVA) sur l’ensemble des travaux exception faite des frais de personnel. Pour cela, le coût horaire des travaux en régie doit être défini, selon la catégorie de personnel. Lle coût horaire des travaux en régie est ainsi en 2022 au taux de 22.50€. LE CONSEIL MUNICIPAL votera pour à l’unanimité.
Les élus voteront POUR


Approbation de l’adhésion au groupement de commandes porté par le Syndicat Mixte d’Energie 13 (SMED 13) pour l’achat d’Energies et de travaux, fourniture et services en matière d’efficacité et d’exploitation d’énergie :
La commune de Trets a des besoins en matière :
- d’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,
- de travaux, fourniture et services en matière d’efficacité énergétique,
Le Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) a constitué un groupement de commandes pour l’achat d’énergies et de travaux, fourniture et services en matière d’efficacité énergétique dont le SMED13 est le coordonnateur,
Le Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) en sa qualité de membre pilote dudit groupement, sera l’interlocuteur privilégié des membres du groupement situés sur son territoire,
La commune de Trets, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, il est demandé au Conseil Municipal :
- de Décider de l’adhésion de la commune de Trets au groupement de commandes précité pour :
o L’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel
o Des besoins de travaux, de fourniture et de services en matière d’efficacité énergétique,

- D’Approuver la convention constitutive du groupement de commandes
- De Prendre acte que le Syndicat de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,
- D’Autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Trets, et ce sans distinction de procédures,
- D’Autoriser Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur
- De S’engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
- D’Habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoins, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que les fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Trets.
Les élus voteront POUR


Approbation d’une rectification d’une erreur matérielle sur la délibération 62/2021 en date du 29/09/2021 (parcelle AO 104 au lieu de AO 214) ;
Les élus voteront POUR

Engagement dans le dispositif « Service Civique » et demande d’agrément N°29/01/2022
Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique, Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique, La Ville de Trets souhaite développer des actions en faveur de la citoyenneté et de l’intérêt général. Le Service Civique est un des dispositifs adaptés à cet objectif. Il s’adresse à des jeunes qui souhaitent s’engager volontairement au service de Tous Présentation du dispositif Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif d’au moins 24 heures hebdomadaires.
L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Aide au Logement. Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail. 10 Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires. Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. 80 % de l’indemnité (actuellement d’un montant mensuel de 580 € net) est versé directement par l’Etat et les 20 % restants (frais d’alimentation ou de transport) par l’organisme d’accueil. Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions. Il vous est proposé que la Ville de Trets développe le dispositif dans les différents services municipaux afin d’accompagner les jeunes dans une démarche de formation
Tous seront pour.






LES FINANCES 2021 / 2022 DE LA VILLE

A 18h55 les élus rentreront dans le vif du sujet de ce conseil : les finances
Alain TRINCHERO nouvel adjoint aux finances se chargera donc de tous ces points avec des exposés très détaillés et très longs. On notera qu'il fera durant tous ses exposés de nombreux pics envers la gestion de l'ancienne municipalité (en présence souvent de l'ancien maire)


Approbation des Comptes de Gestion 2021 des budgets commune et service annexe cimetière ;
Budget principal de la Commune
Le compte de gestion retrace la comptabilité générale de la collectivité et est tenu par le Trésorier municipal. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le compte de gestion 2021 n’appelle pas d’observations de la part de l’ordonnateur.
Après avoir pris connaissance du budget primitif de l’exercice 2021 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs de créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures


Les produits de l’exercice s’établissent à 11 757.89 millions d'euros. Les charges s’élèvent à 11 677.94 keuros. Le résultat de l’exercice 2021 est de 79 955.23 euros.
Les emplois d’investissement de l’exercice s’élèvent à 4 241 448.51 euros.
Ils sont constitués pour 3 264 576.03 euros de dépenses d’équipement, pour 46 045.20 euros de subventions versées (subventions façades). Des travaux pour compte de tiers ont été réalisés à hauteur de 59 835.30 euros, dans le cadre de la mise en sécurité de l’immeuble de la rue Gasquet.
Le remboursement du capital des emprunts s’établit à 870 991.98 euros.
 Résultat de l'exercice 2020Résultat de l'exercice 2021Résultat de cloture 2021
Investissement1 982 061,95- 2 429 921,23 - 447 859,28
Fonctionnement3 015 394,07 79 955,95 3 095 350,02
Total 4 997 456,022 349 965,28  - 2 647 490,74


De parler notamment de la vétusté du parc automobile de la ville qui coute cher en entretien , parc automobile qui n'a quasiment pas été changé sous l'ancienne municipalité dira t'il rappelant alors la location de la voiture du maire de l'époque qui coutait 9000€ par an

Puis reviendra sur la hausse des dépenses de personnels avec le recrutement de plusieurs personnes (comme un DST, responsable des marchés publics...) le personnel de l'ifac qu'ils ont du intégrer, la régularisation des contentieux avec la mairie , la revalorisation des régimes indemnitaires. Pour justifier le faible investissement de 4M il expliquera qu'ils n'ont pu véritablement relancer les marchés publics qu'au milieu de l'année une fois la responsable recrutée.


Les élus d'opposition poseront des questions et feront des remarques, tandis que les élus de la majorité critiqueront les opposants qui ne sont pas venus à la présentation du budget qui leur était destinée, seul M Speter y est allé, les opposants diront alors que cette réunion n'était qu'une présentation et pas commission "ou on fait une commission mais on ne fait pas de réunion qui ne soient pas public, on ne veut pas faire les choses en catimini, la présentation du budget doit se faire en public." pour Mme Fayolle, mais pour la majorité ils auraient tres bien pu venir et poser leurs questions au conseil " vous voulez participer à tout, là on vous donnait la possibilité de venir nous rencontrer pour pouvoir échanger et que vous ayez des explications, le débat public y est ce soir, en quoi cela vous génait de venir" taclera l'édile.
M Guiboud Ribaud "participer c'est aussi amender, là c'était juste une présentation que vous proposiez, juste écouter", M Speter confirmera que la réunion était juste une présentation mais qu'il a pu poser toutes ses questions " Le budget de la commune c'est l'argent public, je suis contre les réunions à huis clos, ça n'est pas de la participation, mais représentation que vous proposiez , tout était figé" pour Mme Fayolle.



M Speter poursuivra en déplorant que les dépenses de personnel ont flambé en 2021, les élus de rappeler qu'ils n'ont fait qu'embaucher les postes qui n'y étaient plus : DST, marché public etc ou de reprendre les employés de l'ifac pour assurer les garderies, le personnel vacataire embauché en raison du covid "il n'y a pas de surprise, on a de suite assumé ces recrutements et vous connaissez les raisons, 53% de frais de fonctionnement pour le personnel ce n'est cependant pas excessif. " lui dira le maire, expliquant aussi que la revalorisation des bas salaires était importante pour eux.


Mme Fayolle déplorera qu'il n'y ait que 5 policiers municipaux dans une ville de 11 000 habitants, le maire de répondre qu'ils avaient déjà renforcé les ASVP en en recrutant un, que deux deviendront Policiers prochainement

Mme Bonnamy parlera dépenses d'énergie, comme les salles surchauffées municipales, à la gardi notamment (mais ne parlera pas de la salle fournaise où elle se trouvait au même moment), pour le maire cela est inclus dans le plan écoles qui va venir, à la gardi au contraire il y fait froid dira t'il, "on réfléchit à améliorer les dépenses d'énergie et les infrastructures de la gardi, notamment dans le nouveau gymnase, puisque l'on s'est encore rendu compte cet hiver qu'il fait bien plus froid à l'intérieur qu'à l'extérieur, donc nous avons lancé des études et pris des contacts avec partenaires potentiels pour changer la toiture du gymnase et améliorer le chauffage de la salle multi activités. Quand je vois la consommation de gaz pour chauffer le gymnase, on est donc en réflexion pour remplacer la toiture". Elle regrettera aussi tant de dépenses pour le Sport à la gardi

Le Conseil Municipal par 31 voix pour et 1 contre (M. SPETER)




Approbation des Comptes administratifs 2021 des budgets commune et service annexe du cimetière
Section de fonctionnement :
Recettes de l’exercice 12 325 900.62 euros
Dépenses de l’exercice 12 245 944.57 euros
Résultat de fonctionnement de l’exercice 79 955.95 euros
Résultat reporté de l’exercice N-1 3 015 394.07 euros Résultat de clôture cumulé de la section de fonctionnement : 3 095 350.02

Section d’investissement :
Recettes de l’exercice 1 876 637 euros
Dépenses de l’exercice 4 308 558.23 euros
Résultat d’investissement de l’exercice – 2 429 921.23 euros
Solde des restes à réaliser de l’exercice – 29 417.23 euros
Solde reporté de l’exercice N-1 1 982 061.95 euros
Résultat de clôture cumulé de la section d’investissement : - 477 276.51 euros
Résultat de clôture 2021 (fonctionnement + investissement) : 2 618 073.51 euros.

Le Conseil Municipal, par voix 24 pour et 7 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY (pouvoir M. BLANQUER) ; M. MATTY (pouvoir Mme TOMASINI) ; Mrs GUIBOUD-RIBAUD et SPETER


Affectation du résultat 2021 - Budgets commune et service annexe cimetière
Budget commune :
Le compte administratif de la commune présente en 2021 un excédent en section de fonctionnement de 3 015 394,07 euros et un besoin de financement de la section d’investissement de 477 276,51 euros.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’affectation des résultats selon le dispositif suivant :
Résultat de fonctionnement à affecter 3 015 394.07 euros
Solde d’exécution de la section d’investissement – 477 276.51 euros

Affectations :
D 001 : 477 276 .51 euros
R 1068 : 477 276.51 euros
R 002 : 2 618 073.51 euros
Le conseil municipal par 26 voix pour et 6 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY (pouvoir M. BLANQUER) ; M. MATTY (pouvoir Mme TOMASINI) et M. GUIBOUD-RIBAUD


Vote du Budget primitif 2022 Commune
Le montant total du budget, principal de la ville s’établit tous mouvements et sections confondus à 29 355 700.09 euros. À titre d’information, le budget primitif 2022 s’établit comme suit :

Fonctionnement

Investissement

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Mouvements réels

 13 151 853,05

 12 383 503,00

 13 656 847,00

 12 284 400,12

Mouvementsd'ordre

    1 959 723,46

110 000,00

587 276,58

1 959 723,46

Résultat 2021

2 618 073,51

477 276,00

Total

 15 111 576,51

 15 111 576,51

 14 244 123,58

 14 244 123,58




Les conséquences de la guerre en Ukraine ont été prises en compte pour le cout de l'énergie et de l'alimentation précisera l'adjoint aux finances.
ENFANCE JEUNESSE : 32% des dépenses avec : le bio, les voyages, le centre de loisirs, le gaspillage alimentaire
CADRE DE VIE : 24% des dépenses
SERVICE AU PUBLIC 14%
AMENAGEMENT URBAIN : 13%
SPORT ET ASSOCIATIONS 11%

L'adjoint de préciser que "Le budget de la commune pour 2022 prévoit et autorise la constitution de provisions pour risque à hauteur de 646 345 euros.
Il s’agit pour 3 000 euros de prendre en compte les créances douteuses (15% du compte, en prenant en compte la provision déjà constituée en 2021).

Pour 643 345 euros, de la provision pour risque dans le cadre des dossiers EUROVIA et COLAS.
Pour rappel dans ces deux dossiers des travaux de voirie ont été réalisés par ces entreprises. En l’état le cadre juridique de leur réalisation n’est pas identifié, le règlement étant dès lors impossible. Le Tribunal administratif a donc été saisi afin de valider la consistance réelle des travaux réalisés et leur cadre juridique (le montant dû par la commune pouvant en conséquence varier), reconstituer autant que faire ce peut un dossier administratif, celui-ci ayant été intégralement saisi par la justice.
En fonction de l’avancement de ce dossier et de l’évaluation des risques, le conseil municipal devra délibérer sur la constitution d’une provision pour 2022 (la constitution pouvant être réalisée sur plusieurs exercice).
Les dépenses de personnel restent le principal poste de charge et s’établissent à 6 850 840 euros, soit une diminution de 42 650 euros par rapport à 2021." dira t'il


Les dépenses relatives aux bâtiments municipaux sont prévues à hauteur de 572 000 euros. Un complément de 100 keuros est apporté pour la réalisation du poste de police.

Le numérique représente 414 keuros de dépenses dont près de 230 keuros pour l’équipement et l’infrastructure numérique des écoles.
250 000 euros sont prévus en réserve, pour permettre à la ville de conduire des opérations d’acquisition nécessaires mais non prévues en l’état (préemption…).

Les projets de mandature en 2022 (montants en euros)

Projets

Montant inscrit au BP 2022

Observations

Plan école

                               2 600 000

Création école intermédiaire

Aménagement de la forge du château

                                  700 000

Site restauration et activités séniors

Place de la Libération

                               1 780 000

phase 1  : place elle-même

Services publics

                                  873 920

Acquisition ancien hôpital et travaux

La Gardi et Burle

                               1 971 786

Première phase de travaux

Réseaux secs

                                  233 477

Cables numériques et videoprotection

Total

                               8 159 183




Les opérations relatives à la création d’une école intermédiaire, à la Place de la Libération et l’aménagement de la forge du château sont prévues conformément aux modalités décrites au ROB.
La programmation de ces projets doit permettre de les réaliser dans le cadre annuel de l’exercice budgétaire.
Le Plan école, au sens large, sera géré dans le cadre d’une AP courant jusqu’en 2025.  L’aménagement des services publics est avancé à l’année 2022, des hypothèses de réalisation plus efficiente s’étant dégagées. La Ville pourrait ainsi acquérir et rénover, avec le soutien du conseil départemental et de l’Etat, un nouvel immeuble, permettant de regrouper les services, activités et sites d’accueil du public, dans le cadre du dispositif France Service dès 2022.

La mise en œuvre du projet La Gardi et Burle est avancée, afin de s’inscrire dans le calendrier des Jeux Olympiques de 2024, et des moyens financiers complémentaires débloqués à cette occasion par nos partenaires.
 
 
Les dépenses d’investissement récurrentes au BP 2022 (montants euros)

Projets

Montant inscrit au BP 2022

Observations

Modernisation de l'éclairage public

                                  500 000

Environnement et maîtrise des coûts

Bâtiment police municipale

                                  100 000

Finalisation des travaux

Voirie

                                  617 000

Bâtiments

                                  572 000

Parc automobile

                                  234 200

Numérique

                                  414 000

Dont écoles et médiathèque (230 000 euros)

Acquisitions foncières

                                  250 000

Crédits de précaution, non affectés

Aménagement urbain

                                  500 000

ZAC Cassin

Total

3 187 200



Les dépenses récurrentes représentent un montant de 3.2 millions d’euros. Les dépenses relatives à la modernisation de l’éclairage public représentent un montant de 500 000 euros. Les travaux de voirie 500 000 euros complétés pour 117 keuros par des achats d’équipements divers afférents à cette mission (épareuse arrière…).
Les dépenses relatives aux bâtiments municipaux sont prévues à hauteur de 572 000 euros. Un complément de 100 keuros est apporté pour la réalisation du poste de police.
Le numérique représente 414 keuros de dépenses dont près de 230 keuros pour l’équipement et l’infrastructure numérique des écoles.
250 000 euros sont prévus en réserve, pour permettre à la ville de conduire des opérations d’acquisition nécessaires mais non prévues en l’état (préemption…).
 
Suite à une question de Mme Fayolle , on apprendra qu'ils comptent acquérir en 2022 le batiment situé entre la pharmacie et Le Banneton gourmand , ex cercle de Trets ou antenne de antenne de l'hopital psychiatrique Monteperrin situé cours Esquiros.

Pour la rénovation de la place de la gare, les élus de Trets avec vous trouveront le budget très élevé, mais cela est juste une enveloppe précisera le maire, ils ne dépenseront pas plus, "il y a eu la couverture du boulodrome qui coutait 2M et je trouvais ça très cher" répliquera le maire.
Concernant les soucis de sécurité d'accès la gardi, ils ont été pris ne comptes et des travaux ne devraient pas tarder apprendra t'on.

Abordant la question des transports, M Guiboud Ribaud demandera si des aménagements sont prévus pour accéder ensuite à la future école modulaire, le maire de répondre qu'ils sont en contact avec le département pour prolonger la piste cyclable.

Mme Fayolle notera la hausse des recettes d'occupation du domaine public en raison des terrasses dont le prix a augmenté, car les tarifs sont passés de l'année à mensuel, alors que la mairie s'était engagée pendant la campagne a ne pas les augmenter rappellera t'elle. Le maire de répondre que lorsqu'ils n'occupent pas leur terrasse ils ne payent ainsi pas. Elle interrogera aussi sur le budget dédié aux travaux de voirie, mais n'obtiendra pas de liste précise des rues qui seront rénovées, le maire de répondre qu'ils ont identifié des rues où la voirie était à reprendre "on prévoit une enveloppe et on fera les travaux"


Un budget culture / Festivités en baisse ?
M Guiboud Ribaud déplorera que dans la répartition des dépenses la culture n'apparaisse pas sur le tableau ! M Lima répondra qu'elle y fait bien partie avec une lourde dépense à la médiatheque notamment qui passe au numérique, le maire de préciser que l'an passé ils avaient animé la ville tout l'été et que cette année cela a déjà démarré avec l'expo d'art contemporain, l'adjoint de répondre qu'ils ont programmé de belles choses pour cette année, "moi je vois des stats et il n'y a pas une ligne c'est ce que je note et donc cela ne semble pas être votre priorité" répliquera M Guiboud Ribaud .

Plus tard il remarquera dans le budget que le chapitre FETE / CEREMONIE (qui est assez vaste et comprend beaucoup de choses comme culture, festivités etc) a beaucoup diminué de près d'un quart à 124 000€ soit 34 000€ de moins sur un an.
Pour rappel l'an dernier ce même budget n'était en réalité que pour six mois (vu qu'il n'y avait rien pu y avoir jusqu'en juin) . "Pour pouvoir équilibrer les dépenses , on est obligé de faire attention à ce pole festivités, tout en ne réduisant pas les festivités; tout en sachant qu'en aout on organisera les médiévales " répondra le maire.

M Lima de préciser que "le budget n'a pas baissé cette année en culture , votre question est : Est ce qu'il y aura un budget suffisant pour les spectacles ? On a réalisé une très belle année l'an passé, cette année on a réalisé un challenge aussi interressant, on cherche à chaque fois de nouvelles choses, à soutenir les groupes locaux, on a un budget qui n'a quasi pas bougé environ 95 000€ dont 90 000 dédiées aux compagnies, concerts etc. On a respecté notre engagement qui est d'apporté des choses variées et différentes. On peut faire appel à des dispositifs département et région, pour obtenir des manifestations sans pour autant dépenser plus d'argent." et d'annoncer alors, que cet été la ville recevra de nouveau le festival du Tour du pays d'Aix qui coute 40 000€ mais que 2000€ à la ville "on a une grosse année culture avec près de 25 000 manifestations qui vient en complément de tout ce qui est investissement comme le numérique"

 Interrogés en fin de conseil par le site, les élus aux festivités préciseront que pour eux aussi leur budget n'a pas baissé cette année , et que les médiévales (30 000€ a été réparti entre les budgets culture et festivités), les réponses ont cependant été un peu floues quand on voit que sur le papier la ligne a fortement bougé, on verra donc cet été sur le papier le programme qui sera proposé et leur cout...





Le conseil municipal par 24 voix pour, 1 abstention (M. ODDO) et 7 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY (pouvoir M. BLANQUER) ; M. MATTY (pouvoir Mme TOMASINI) ; Mrs GUIBOUD-RIBAUD et SPETER)

Vote des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) Budget Commune ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :


Approbation des taux d’imposition 2022 des taxes directes locales ;
Il est proposé au conseil municipal de conserver en 2022 les mêmes taux d’imposition que ceux votés en 2021.
Les taux votés pour 2021 sont
Taxe sur le foncier bâti 41.01 %
Taxe sur le foncier non bâti 53.19 %
Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Autorisation d’ouverture anticipée de crédits d’investissement sur l’exercice 2022 ; (régularisation délibération du 29/01/2022)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité




VIE TRETSOISE


Autorisation donnée à M. le Maire pour la participation de la commune au label « Territoires, Villes et Villages Internet » ;
Le label national "Territoires, Villes et Villages Internet", marque territoriale reconnue par l’Etat, est l’occasion pour la collectivité d’évaluer et de faire reconnaître la mise en oeuvre d’un numérique local citoyen, à la disposition de chacun et dans l’intérêt général. Son implication dans ce domaine est mesurée par un nombre d’arobases, compris entre une (@) et cinq (@@@@@), que la collectivité reçoit chaque année depuis 1999 lors d’une cérémonie officielle de remise et qu’elle appose sur des panneaux en entrée de ville, sur son site Internet et tout autre support de communication. Toute collectivité qui y participe s’engage dans le mouvement de l’Internet public et citoyen français et, à ce titre, reçoit au moins une arobase.
Ce label national, déjà remis à 1 200 communes, est organisé par l’association d’élus Villes Internet, dédiée à l’Internet citoyen.
"L’adhésion au label "Territoires, Villes et Villages Internet" est payant. Il est calculé sur le nombre d’habitants au dernier recensement. Soit pour Trets 10 300 (source Insee 2019) et une adhésion qui s’élève à 618€.

Dans sa mission de service public, la Ville de Trets s’inscrit depuis deux ans dans une politique Internet et numérique. L’année 2022 sera marquée par de nombreux investissements dans le domaine du numérique au service du plus grand nombre. La crise sanitaire que nous traversons depuis 2 ans a révélé l’importance de ces supports de communication accessibles à distance et qui permettent de maintenir du lien et d’informer les populations. La modernisation du service public est aujourd’hui incontournable.

La refonte totale du site officiel de la Ville, devenu obsolète, la création d’une application mobile (le lancement a du retard et serait prévu pour Juin d'après les infos du site), le développement du portail citoyen à de nouvelles fonctionnalités, l’investissement dans de l’affichage numérique plus lisible et plus accessible (des bornes d'information numériques vont faire leur apparition place de la mairie et devant le chateau), l’acquisition de logiciels spécifiques, la mise en place des classes numériques dans les écoles sont autant d’actions qui mettent en lumière la volonté de la Municipalité de faciliter la vie quotidienne des Tretsois en mettant à leur disposition de nouveaux outils adaptés et performants.
Il est donc apparu évident que la Ville de Trets a toute sa place dans la liste des Territoires, Villes et Villages Internet. C’est la raison pour laquelle elle s’inscrira cette année pour obtenir les arobases mettant en valeur sa démarche.
L’appel à candidature est ouvert à partir du 7 avril jusqu’à la mi-novembre." précisera l'adjoint Nelson LIMA.
La prochaine cérémonie de remise du label aura lieu le jeudi 2 février 2023. Le Maire, les Elus et les agents concernés y seront conviés.

L'adjoint de rajouter que l'obtention du label n'est pas une fin en soi, mais un départ qui permet de poser les bases de travail pour améliorer leur démarche," il n'y a aucune ville qui obtient 5 @ dès le début. On veut aussi mesurer nos capacités à évoluer dans le temps vers le numérique, on n' a pas vocation à répondre aux 16 points, mais juste certains points qui correspondent à nos projets." précisera t'il.
"L'objectif de ce label est d'avoir un audit , on a 16 points qui composent le label, on va essayer déjà de repondre à ceux dont est en capacité on va mesurer notre capacité à répondre dans le temps à d'autres points du label, qui permettra l'amélioration des différents services et nous donner aussi une feuille de route" poursuivra t'il suite à une question de M Speter.

Pour le réseau internet 84% des foyers tretsois sont éligibles à la fibre précisera le maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité




Demande d’avis relatif à la révision du Schéma Départemental d’Accueil et d’habitat des Gens du Voyage des Bouches du Rhône pour la période 2021-2026 ;
Les gens du voyage sont définis par la loi du 5 juillet 2000 comme des personnes « dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles ». Ainsi, le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHGV), organisée par la loi du 5 juillet 2000, est la réponse réglementaire aux particularités du mode de vie des gens du voyage.
Plus précisément, le SDAHGV a pour objectif de définir le cadre d’une réponse concertée sur l’ensemble du territoire en matière d’accueil et d’habitat en prenant en compte les différents modes de déplacement et de vie. Il définit des axes et impose des obligations en matière d’accueil des gens du voyage aux communes du département.
Le SDAHGV est révisé conjointement par le préfet de département et le président du conseil départemental. Le travail de révision est conduit et animé par un comité de pilotage, en association avec une commission consultative départementale comprenant notamment des représentants des communes, de la Métropole et des gens du voyage.
Les organes délibérants des communes de plus de 5000 habitants du département sont consultés sur le projet de SDAHGV. Les avis émis par ces organes délibérants sont simples. Ils ne s’imposent pas aux auteurs du SDAHGV.
Le projet de révision du SDAHGV des Bouches-du-Rhône pour la période 2021 -2026 s’articule autour de 4 grands axes, à savoir :
• Axe 1 – Finaliser le réseau des aires d’accueil pour répondre aux besoins du diagnostic ;
4
• Axe 2 – Renforcer la démarche d’accueil et la coordination autour des grands passages ;
• Axe 3 – Impulser et mettre en oeuvre une politique d’habitat adapté (terrain familial) pour répondre aux situations d’ancrage
• Axe 4 – Développer une politique d’action sociale adaptée aux besoins et modes de fonctionnement des gens du voyage (scolarisation, insertion, santé).

Plus concrètement, le schéma départemental identifie des secteurs d’implantation et impose aux communes la réalisation d’aires d’accueil permanentes, de terrains familiaux locatifs et des aires de grands passages.
Pour la commune de TRETS, le projet de révision du SDAHGV prescrit la réalisation d’une aire d’accueil permanente de 15 emplacements et 30 places de caravanes.
Enfin concernant l’identification d’un site pour aménager l’aire d’accueil prescrite, le plan local d’urbanisme, approuvé le 12/12/2017, identifie au Nord-Est (près de l’autoroute) un emplacement réservé n° 20 pour la réalisation d’une aire d’accueil permanente d’environ 1,6 hectares.
Des études préalables, réalisées avec le concours de la SPLA et de la Métropole, ont conclu à l’incompatibilité du terrain réservé avec l’aménagement d’une aire d’accueil permanente. En effet, le foncier présente des difficultés d’accès et un risque d’inondation (partie en zone inondable grise inconstructible).
Un nouvel emplacement réservé sera identifié, conformément aux prescriptions du SDAHGV, en concertation avec les services de la Métropole dans le futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dont l’approbation est prévue en 2023.
Il est demandé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à la révision du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage pour la période 2021- 2026.

Le maire de résumer que le premier projet sur le CD6 route de Gardanne avait été abandonné, puis le projet le long de l'autoroute s'est vu déclasser par la métropole en raison de difficultés d'accessibilité . Leur gros soucis désormais est de trouver un terrain municipal de plus d'un hectare et qui réponde à leurs critères et qu'au jour d'aujourd'hui ils n'avaient aucune idée. Le dossier dure depuis 20ans rappelleront les élus
Les élus voteront POUR






LES DECISIONS DU MAIRE

On retiendra :

Consultation pour les illuminations de fin d’année fourniture (location) pose et dépose de décors lumineux sur la Commune de Trets ; et attribution à compter de sa notification pour une durée d’un an renouvelable 2 fois, l’accord-cadre pour les illuminations de fin d’année – Fourniture (location), pose et dépose de décors lumineux pour la ville de Trets » au groupement :
- En qualité de Mandataire : SAS Léon BROUQUIER Lot n°36- ZAC La Burlière-– 13530 TRETS
- En qualité de cotraitant BLACHERE Illuminations Zone Industrielle des Bourguignons – 84400 APT
pour un montant s’élevant à 45 932.29 € HT. Le marché est traité à prix global et forfaitaire annuel. Le prix est ferme la première année puis révisé suivant les modalités fixées aux articles 8.2.1 et 8.2.2 du CCAP.


Procédure pour la réalisation des travaux d’aménagement de la crèche la Coccinelle ; et attribution à compter de sa notification pour une durée ferme courant jusqu’à la date de fin de la période de parfait achèvement, le marché n°21-029 « Travaux d’aménagement de la crèche La Coccinelle» à la société POUJOL, sise route départementale 6 - 13320 BOUC BEL AIR, SIRET 793 858 580 00020, pour un montant de 88 698.35 € HT soit 106 438.02 € TTC.


Consultation concernant la maitrise d’oeuvre pour l’aménagement des sites sportifs de la Gardi et Burles ; Et attribution à compter de sa notification le marché de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement des sites sportifs de la Gardi et Burles lots 1 et 2 à la société IRIS CONSEILS REGIONS, 7, rue d’Italie - 13006 MARSEILLE pour un montant : Lot 1 site sportif La Gardi : 129 550 € HT mission de base - 47 700 € HT missions complémentaires et Lot 2 site sportif Burles : 22 900 € HT mission de base ;




LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION

Michel MATTY traitera lui des infrastructures municipales plus utilisées depuis fort longtemps "Depuis quelques années, plusieurs infrastructures et immeubles municipaux sont en apparence à l’abandon, ou du moins pas utilisés à bon escient. Le coût d'entretien d'un tel patrimoine immobilier est certainement non négligeable. A la suite des nombreux projets de déménagements que vous avez annoncés d’autres locaux vont certainement changer d'affectation.
Pouvez-vous dire à l'assemblée si des projets de requalification et de rénovation sont à l'étude et expliquer le devenir des bâtiments, locaux et infrastructures suivants :
• La salle sport et musique, ancien local de feue l'école de musique. Le projet immobilier ou de parking évoqué par l’ancien maire est-il encore d’actualité ?
• L’ancienne caserne des pompiers,
• L’immeuble place du 14 Juillet qui était destiné à agrandir la mairie et dont le projet semble être suspendu, voire abandonné,
• Les anciens cours de tennis de St Jean, sur lesquels il y avait eu des projets immobiliers,
• Le local récent de l’office du tourisme,
• Le restaurant de L’Escandihado,
• Les locaux actuels du CCAS situés au-dessus de la pharmacie Mirabeau,
• Les locaux de la maison des associations caritatives situés sous la Poste.
• L’ancien local de la police municipale situé place de la Libération.

Une question très intéressante auquel le maire répondra hélas à coté et ne répondra pas à la question, expliquant qu'il menait une réflexion à ce sujet. M Mathy insistera sur le batiment de la mairie, sans réponse de la part du maire !

Stéphanie Fayolle, abordera le sujet de la coopérative Les Aromates de Provence "Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élu.e.s municipaux de Trets,
Pourriez-vous nous fournir les arguments qui ont motivés votre refus du projet d’agrandissement et de modernisation de la coopérative « Les Aromates de Provence » sur leur terrain et par conséquent les conduit à se délocaliser à Manosque (04). C’est comme si la coopérative agricole des plantes à parfum de Provence (SCA3P) dont une partie se trouve sur le plateau de Valensole devait se délocaliser dans un autre département !
L’ensemble de ce projet d’agrandissement et de modernisation repose sur votre acceptation à autoriser la construction d’un bâtiment de 1600 m² sur leur propriété. En tant que société coopérative agricole, la loi leur permet via la création d’une zone STECAL (nécessitant une simple révision du PLU local) ce type d’aménagement en zone agricole. Pourquoi ne pas le faire ?
Pourquoi avoir émis un avis négatif fin 2021 sans qu’ils aient pu échanger sur les raisons sérieuses et profondes de ce veto. Les arguments avancés pour justifier ce refus leur paraissent clairement infondés avec à la clé une décision partiale allant à l’encontre de l’intérêt général.

De plus, comme elle l’a toujours fait, la coopérative des Aromates de Provence aurait été honorée de participer à la fête de l’agriculture prévue le 30 avril 2022 en faisant visiter aux Tretsoises et Tretsois son site de production unique en France ! Aucune sollicitation de la mairie pour cela alors que la coopérative est au cœur de la campagne tretsoise ! Que cache cette telle mise au ban ?"
Pascal CHAUVIN, le maire lui a alors répondu en présence de représentants de la coopérative et d'agriculteurs dans le public « J’ai été très étonné de recevoir un courriel accusant, mon Premier Adjoint et moi-même, d’avoir refusé arbitrairement l’agrandissement du site de production de la société coopérative « Les Aromates de Provence ».

Contrairement à ce que vous annoncez dans votre courrier, le projet prévoit en réalité la construction d’un entrepôt de transformation de 3000 m² ainsi que l’augmentation de la surface d’un bâtiment de transformation reconditionnement (passage de 330 m² à 1110 m²).
Aujourd’hui, l’unité foncière du projet est située en zone agricole A1 et en quasi-totalité en zone inondable grise.

Ainsi, ce zonage ne permet que la réalisation de constructions nécessaires à une exploitation agricole, tout en prenant en compte les prescriptions propres à la prévention du risque inondation (plancher aménagé, limitation de l’emprise au sol à 30 % de la surface du terrain d’assiette du projet…).
Plus largement, le Code de l’urbanisme permet seulement en zone agricole que les activités se plaçant dans le prolongement de l’acte de production agricole. Autrement dit, il faut une activité agricole préexistante sur le terrain d’assiette du projet et un lien avec celle-ci.

Le projet des « Aromates de Provence » n’est pas une activité agricole mais un site de transformation et de conditionnement. Aucune culture végétale n’est plantée sur le site du siège tretsois de la coopérative. Seuls des producteurs extérieurs y amènent leur récolte.
Par ailleurs, la DDTM 13 partage mon analyse, je cite : « la coopérative ne s’inscrit pas spécifiquement dans le prolongement de l’activité agricole de l’exploitation agricole au sein de laquelle elle est implantée. Plus encore, l’activité principale primant, il est difficile de définir le statut de la coopérative ».
De plus, il ressort très nettement à plusieurs endroits du dossier de candidature « France relance » l’absence d’exploitation agricole des « Aromates de Provence » à Trets. Avez-vous lu le dossier avant d’écrire votre courrier ?

Le dossier distingue deux sites :
• Une partie bâtiments de production située à Trets, avec la construction d’un nouvel entrepôt de 3000 m² ;
• Une partie exploitations se développant en région Sud et Auvergne Rhône-Alpes mais pas à Trets.
Le dossier décrit également la nature de l’activité exercée à Trets consistant à la transformation de l’herbe importée sur site (pré nettoyage, tamisage, nettoyage…). Ce qui rapproche davantage ce projet à une activité plus adaptée à une zone d’activités commerciales et industrielles.
Enfin, il est déclaré au registre du commerce et des sociétés que la société coopérative agricole a pour activité principale à TRETS : « stockage production plantés aromatiques, comptabilité et secrétariat ». Où sont les cultures et les activités de récolte ?

Je ne vais pas plus insister sur le caractère « non agricol » de ce projet, car quand bien même il se serait appuyé sur une production tretsoise ne serait ce qu’en partie, je l’aurais regardé et porté avec force et conviction.
Les multiples rencontres que j’ai initiées depuis les premières demandes (septembre 2021), m’ont permis de forger une intime conviction avec ce constat plutôt édifiant d’aucune production tretsoise traitée par la coopérative.


A l’occasion de ces rencontres décrivant l’historique partant la COPAVIVAR et de la GEPAM, des décisions imposées par la nouvelle direction :
• quant à la nature des production (thym feuilles ou thym branche )
• des décisions de gestion liées aux marges opérées par la coopérative qui ont obligés les agriculteurs tretsois à se tourner vers d’autres productions.
Ainsi, en imposant SES choix aux producteurs tretsois, la coopérative les a écartés et au final délocalisé une production pourtant viable et restant attrayante pour de jeunes et moins jeunes agriculteurs locaux qui auraient aimé pourtant participer à cette aventure.
Alors il paraît assez facile de se saisir d’un sujet, de se faire le chancre de la défense de l’environnement ici en s’offusquant de l’installation d’une entreprise (EYCO) sur le territoire, là en voulant construire en zone agricole. Vous avez une perception de l’écologie et de la défense de l’environnement à échelle variable qui s’apparente plus à de la démagogie.

Affirmer que le STECAL nécessite une simple révision du PLU local est faire preuve soit d’ignorance et d’incompétence, soit de mauvaise foi ou d’une volonté délibérer de mentir au Tretsois. Depuis des mois dans cette assemblée nous abordons toute la complexité du PLUI le « I » Madame Fayolle c’est pour intercommunal, vous voulez faire croire au tretsois que le Maire peut à lui tout seul corriger ou amender un document qui n’est plus de sa compétence. « Y a Ka demander », vous me direz. Là encore vous déguisez une réalité que vous n’ignorez pas

Pour info, l’objectif maximum de consommation des espaces en zones naturelles et agricoles dans le cadre de la création de STeCAL imposé aux auteurs du PLUi est de 106 hectares à se partager avec les 35 autres communes du territoire. Cela fait l’objet d’une bataille âpre et les services de l’Etat à travers la DDTM se positionnent en arbitre implacable.

Ainsi, l’Etat est très vigilant sur la création de nouveaux STeCAL sur le Pays d’Aix. Aujourd’hui, la commune a obtenu un accord pour la création d’un STeCAL destiné à accueillir un refuge pour fauves. Nous rappelons que les animaux de cirques vont être interdits et qu’il n’existe actuellement aucune structure pour les accueillir. Ce projet, soutenu par l’Etat, poursuit un véritable but d’intérêt général afin de donner une seconde vie aux animaux recueillis.

Par conséquent, un nouveau STeCAL sur la commune apparaît impossible sans porter atteinte aux objectifs imposés par le PLUi, lui-même soumis à la loi Climat et résilience.

Voilà j’ai le plaisir de constater que certains producteurs sont venus assister à ce Conseil et je suppose avec un intérêt particulier sur ces questions. Je le répète c’est à travers mes diverses rencontres avec eux que j’ai pu forger mon opinion vous m’avez donné l’occasion de la faire partager ce soir.
Pour ce qui me concerne je reste le Maire de tous les tretsois, je suis garant des intérêts de la commune et reste vigilant à leur protection. Ce dossier j’en suis convaincu ne porte pas d’ambition pour Trets et j’espère avoir l’occasion bientôt de soutenir des démarches qui y contribueront. »

Et de conclure enfin : « On ne peut pas faire tout et n’importe quoi ! »


Mais l’opposante ne sera pas d’accord avec lui répondant que "c’était un projet agricole, un projet de modernisation ." et de déplorer enfin "Manosque sera très heureuse de les accueillir , en zone agricole »
Le maire de poursuivre « lorsque l’on m’en parle à la métropole, que j’en parle avec la DDTM et face à l‘impossibilité de changer le PLU à un an du PLUI...... […] Aujourd’hui il n’y a plus de tretsois dans cette coopérative ! »


M Speter reviendra lui sur l'action en justice qu'il mene contre le maire suite à son refus de démocratie, lui demandant alors quand l'opposition fera partie des commissions, que la salle retrouvera enfin une disposition normale avec des opposants non plus dos au public mais de coté, expliquant que la lettre de son avocat est restée sans réponse de la part de la mairie
Le maire de lui répondre qu'il lui ferait la même réponse pour la 4e fois après une question identique de Mrs Blanquer, Guiboud-Ribaud et Mme Fayolle, annonçant par contre qu'ils ont travaillé sur la sonorisation de la salle avec des panneaux acoustiques qui ont été posés et qu'une nouvelle sono a été commandée pour le conseil et qu'elle arrivera d'ici l'été.

Le conseil s'achèvera à 21h30, le prochain ne devrait avoir lieu que le 31mai






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Après presque deux mois et demi sans conseil municipal les élus se sont ENFIN retrouvés ce mardi 7 juin 2022 à 18h pour un conseil long, long, très long, durant plus de 4h une durée record dans ce mandat et que l'on n'avait plus connu depuis de très nombreuses années sur la commune. A se demander si ce n'est même pas un record depuis dix ans.... L'ordre du jour l'était idem, avec 25 points + 4 questions des élus d'opposition mais avec des sujets importants comme la ZAC Cassin, l'avenir de la place de la gare, la fourrière etc. D'autres furent très administratifs ou financiers et furent très ennuyeux !

Bref il serait bon que la municipalité revoie urgemment son planning des conseils en en faisant un tous les mois et demi minimum, comme cela se faisait sous la mandature Feraud, plutôt que de les espacer de près de 2mois et demi comme là avec des ordres du jour indigestes. Là le programme de celui-ci représentait ainsi deux conseils réunis en un. Résultat dans cette première partie de 2022 les élus ne se seront retrouvés que 3 fois contre 5 en moyenne dans le passé et pire avec cette longueur indigeste certains élus de la majorité et de l'opposition ne sont même pas restés jusqu'à la fin. Bref avec si peu de conseils par an, la démocratie en prend donc un sacré coup et c'est bien dommage car il est fort important que nos élus débattent et pour la population d'y apprendre des choses sur leur ville dans ces réunions.

Beaucoup d'élus seront une fois encore absents, une habitude dans cette mandature avec 6 cette fois : Mme BOUDJABALLAH Maeva, M. DHO Baptiste (6e fois consécutive !!!!! ) , Mme BAVA Sophie ; M. GAUTIER Guillaume et dans l'opposition M. Michel MATTY et M. BLANQUER Christophe  (pour la 3e fois consécutive, la dernière fois qu'on l'a vu à une manifestation officielle fut le 29 novembre en conseil, il y a donc 7mois !!!)

 
Très belle surprise pour le public ce mardi en entrant, puisqu'un miracle s'est produit la ville a ENFIN changé son système de micro basculant dans le 21e siècle. Plus de fils de partout, de micros partagés entre 3 4 élus, désormais chacun a son propre micro wifi tout neuf, où tous sont reliés à un ordinateur qui enregistre les voix. C'est désormais le maire qui donne la parole à chaque élu en appuyant sur un bouton. Résultat tous les élus seront ENFIN tous audibles (enfin presque, sauf quand ils parlaient loin du micro ou que le maire tardait à allumer leur micro. Le haut-parleur avait lui été enfin remplacé et placé derrière le public, (des enceintes devraient être installés prochainement dans la salle de manière définitive.

Autre changement majeur, les élus votaient à chaque délibération en appuyant sur un bouton, et le résultat s'affichait alors sur un écran, mais gros point noir : le public ne sait plus qui vote quoi et c'est très emmerdant, car les résultats des votes sont affichés sur un écran illisible où tout est écrit de manière minuscule et l'affichage trop rapide. Souhaitons qu'au prochain conseil, l'on ait au moins de manière lisible les noms des élus qui s'abstiennent ou votent contre. Une explication de toutes ces nouveautés sera réalisée en préambule de la réunion, et les élus mettront un peu de temps à s'y faire. Ces nouveautés font suite aux travaux d'insonorisation de la salle réalisés cet hiver. "je suis ravi de ces nouvelles installations moi qui suis là comme Daniel Oddo depuis 20ans" se réjouira le premier adjoint G Luvera à un moment. Autre nouveauté, les nappes n'étaient plus rouges mais grises.


Le public lui fut très peu nombreux avec à peine une dizaine de personnes au début (il n'en restera plus que trois : quatre heures plus tard... On notera par ailleurs la présence pendant la première heure d'une dizaine de membres du conseil municipal des jeunes. Un conseil qui sera marqué par de nombreuses abstentions des élus d'opposition, des votes contre nombreux également, quelques cris un peu "hystériques", mais un conseil de bonne tenue cependant au final, où les échanges et débats furent riches, courtois généralement et animés parfois. A noter que LA PROVENCE n'avait envoyé aucun journaliste cette fois , tandis que La Marseillaise n'est plus venue depuis des lustres...
 

En préambule Pascal SPETER prendra la parole, évoquant alors la procédure judiciaire qu'il a fait à la mairie au tribunal administratif reprochant un manque de démocratie et lui réclamant 3000€ (pour payer ses frais d'avocats avait-il précisé la dernière fois), et c'est alors qu'il annoncera que désormais c'est la ville qui lui réclame 5000€ "la différence c'est que moi j'engage mon argent, car je suis bénévole et vous vous engagez l'argent de la mairie" dira-t-il, sans développer plus le sujet.

P Chauvin de répondre "je dirais simplement que cela relève de votre souhait d'attaquer la commune, pour quelque chose que vous revendiquez et d'ailleurs vous abordez ce sujet en conseil municipal et c'est de votre responsabilité. Effectivement vous n'attaquez pas Pascal Chauvin, vous attaquez la commune, ses représentants et sa population." dira le maire alors que l'opposant tentera de s'exprimer en même temps, "Vous avez demandé la parole, je vous ai répondu, maintenant c'est désormais entre les mains de la justice" conclura l'édile. L'opposant voudra réagir, le maire stoppant la conversation. "normal vous ne répondez pas aux questions, vous ne m'avez pas laissé le choix." dira M Speter. "Je ne suis pas au conseil municipal que pour vous !" poursuivra le maire qui enchaînera avec l'ordre du jour.
 



LA FOURRIÈRE A POLEMIQUE

Approbation du choix du mode de gestion de la fourrière automobile concernant les véhicules gênants :
Une réflexion a en effet été menée sur la gestion des problèmes de stationnement des véhicules gênants. Un marché public de prestation de services d’enlèvement des véhicules gênants est apparu possible afin d’avoir un niveau de réactivité permettant lors de manifestations par exemple, de demander l’enlèvement des véhicules à un tiers chargé de déposer lesdits véhicules au parking de la police municipale.
Il ne s’agirait cependant que d’un premier niveau d’intervention qui ne prendrait pas en considération les véhicules considérés comme des épaves car il n’est pas envisageable que le parking de la police municipale se transforme en parking de gardiennage. C’est pourquoi un second niveau d’intervention serait envisagé avec la mise en place d’une concession de délégation de service public de fourrière automobile pour les véhicules abandonnés. L’article L 325-13 du Code de la route permet aux maires d’instituer un service public de fourrière automobile relevant de leur autorité.

L’activité de fourrière automobile constitue une activité de service public, réglementée par le code de la route, qui concourt au respect des règles de stationnement et de circulation sur les voies publiques, et permet notamment de :
➢ garantir la fluidité du trafic urbain dont celle des transports en commun,
➢ garantir la liberté d’accès des habitants à leur résidence,
➢ garantir la sécurité et la circulation des piétons sur les trottoirs,
➢ faciliter les interventions des services publics (sapeurs-pompiers, services de secours, services de
collecte des ordures ménagères…),
➢ tenir des manifestations urbaines (manifestations culturelles, sportives….),
➢ garantir le respect des places réservées aux personnes à mobilité réduite,
➢ garantir le respect des aires de livraison,
➢ retirer de la voie publique les véhicules qui constituent des épaves.


Pour mettre en oeuvre cette compétence, les modes de gestion de ce service public de fourrière automobile ont été analysés. Il est apparu qu’une gestion en régie est impossible, la Ville ne disposant ni du matériel, ni des locaux et équipements.
Dans ce cas, la concession présente le meilleur bilan avantages/inconvénients, plus particulièrement parce que ce mode de gestion permet d’externaliser le risque d’exploitation en confiant l’exploitation de la fourrière à un tiers qualifié (nécessairement agréé) dans des conditions d’équilibre que la négociation prévue dans la procédure de délégation de service public permettra de déterminer.

Le nombres de véhicules enlevés l’an dernier est de 201 et 194 ont été récupérés soit 7 non réclamés.

Les principales caractéristiques du contrat, dont la mise en oeuvre sera effective dès que possible se présentent ainsi :
- la durée envisagée est de 5 ans,
- le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et avec ses propres moyens,
- le délégataire sera notamment chargé :
o de l’enlèvement des véhicules abandonnés, sur demande des autorités de police, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ;
o du gardiennage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur le site de la fourrière et de la surveillance continue du site ;
- de la garde des véhicules des saisies judiciaires ;
- de la restitution des véhicules aux usagers la semaine et le week-end, après paiement par le contrevenant des frais de fourrière et présentation d’une mainlevée obtenue selon des horaires à définir à partir des bases actuelles ;
- de la remise au service du domaine ou mise à destruction après expertise des véhicules non retirés par leurs propriétaires dans les délais réglementaires ;
- de la gestion d’un parc de fourrière permettant le stockage des véhicules d’enlèvement, des véhicules enlevés, des locaux administratifs et techniques nécessaires à l’exploitation du service. Ce parc de véhicule sera identifié et acquis pour le service par l’opérateur ;
- de l’acquisition et mise à disposition des véhicules d’enlèvement ;
- de la gestion administrative et financière ;
- de l’information des usagers (sur site, par mail, téléphone, site Internet) ;
- du renouvellement des équipements en vue d’assurer l’efficience du service ;
- de la perception des recettes et de toute recette annexe liée à l’exploitation du service concédé ;
- du paiement de l’ensemble des impôts et taxes liés au service ;
- de la prise en charge des fluides de la fourrière automobile.


La Ville aura à charge :
- la mise en oeuvre du pouvoir de police sur voirie et la réquisition – par les agents de la police municipale – du fouriériste pour l’enlèvement/déplacement des véhicules abandonnés ;
- la définition de la tarification du service dans les conditions prévues par la réglementation applicable et après échange avec l’exploitant concerné ;
- le contrôle de la qualité d’exécution du service et des investissements portés ;
- le reversement des sommes dues au titulaire, dans les conditions prévues au contrat.
La rémunération du délégataire sera substantiellement assurée par le résultat d’exploitation et se composera :
- de la redevance perçue auprès des usagers ;
- plus généralement, de toute source de financement externe que le délégataire pourra solliciter auprès de tiers ou d’organismes financeurs.




En gros pour résumer, les véhicules enlevés pour stationnement génant lors d'une manifestation par exemple seront envoyés sur le parking de la Police municipale, route de Pourrières, pour qu'ils puissent le récupérer rapidement et facilement et non plus devoir se rendre à Luynes ou aux Milles comme dans le passé, tandis que les voitures ventouses ou à l'abandon, elles seront envoyées chez le délégataire qui sera choisi. Ce seront deux gestions différentes en gros précisera le premier adjoint.


Si les opposants seront pour ce principe, Mme Fayolle soulèvera alors un gros point qui enflammera les débats : "Lors du conseil municipal du 1er septembre 2020, nous avons validé la délibération 8 afin de vous accorder la signature d’une convention de fourrière avec la Sté Saphore Levage située à Meyreuil. Or qui avez-vous missionné comme entreprise de dépannage le mercredi matin depuis juin 2021. Correspond-elle à celle votée en conseil municipal ? Pour quelles raisons avez-vous dérogé à ce vote ?
Après de multiples recherches, L'entreprise qui enlève les voitures le mercredi, j'ai des photos récentes et anciennes a un agrément de fourrière, ce qui est obligatoire, ce qui conduirait à une procédure illégale , son numéro d'agrément sachant que je ne l'ai pas trouvé ?
" demandera t'elle.

M Luvera adjoint à la sécurité confirmera la délibération de septembre mais précisera que celui ci a été rompu car la société ne faisait pas l'affaire à l'usage et était plutot spécialisée dans les gros engins et il y avait de plus un problème de distance "On a donc mandaté une autre société qui a son siège sur Peynier , son parc sur Peynier et Trets et est en cours d'agrément à la préfecture. Nous avons tous les documents de la préfecture qui lui permet de travailler. En gros ça va se faire dans la totalité mais on a tous les documents de la préfecture pour commencer à travailler" expliquera le premier adjoint

Une réponse qui ne conviendra pas à l'opposante pour qui cela est illégal "Ca va se faire donc ça veut dire que depuis un an vous procédez illégalement à l'enlevement des véhicules . Ce qui signifie donc que tous les gens qui ont eu leur véhicule en fourrière pourrait monter un collectif et demander un remboursement, car vous savez que c'est illégal." lui rétorquera l'élue de Trets avec vous; "Ils pourraient peut etre et qu'ils le fassent et on verra si vis à vis de la loi c'est illégal " lui répondra l'élu de la majorité et de prendre alors en exemple ce qu'il se passe le mercredi matin avec des voitures de partout lors du marché, rajoutant une fois encore qu'ils ne sont pas dans l'illégalité : "sinon la préfecture cela ferait longtemps qu'elle nous aurait retoqué, vous pensez bien qu'elle nous surveille. La préfecture nous a permis de commencer à travailler car il y a des délais très longs pour avoir cet agrément. On est obligé de travailler, vous cherchez des histoires où il n'y en a pas. [...] alors légalité, illégalité, ça se passe pas comme ça, nous on est dans la pratique." précisant par ailleurs, que cela se déroule depuis le début de l'année "il a fallu trouver une solution, vous parlez d'une chose que vous ne connaissez pas"

Le maire d'enchainer "ce qui est important de retenir c'est qu'au delà de l'agrément et du numéro, c'est aussi à travers la validation de la préfecture, les démarches ont été faites, ça prend le temps qu'il faut", l'opposante d'insister alors sur l'illégalité de leur procédure et du mauvais exemple qu'ils donnaient face aux élus du conseil municipal des jeunes présents dans la salle. Une vraie discussion de sourd aura lieu longuement pendant de très nombreuses minutes, chacun campant sur ses positions....
M Guiboud Ribaud autre élu d'opposition trouvera positif que la fourrière soit à proximité mais trouvera pas normal qu'ils aient voté une décision septembre et que cela n'ait servi à rien au final , soulignant un soucis de démocratie. "ça me gène" dira t'il, le premier adjoint sera d'accord avec lui disant qu'ils ont alors du se retourner.

Au final sur ce point M Speter votera contre, les autres opposants s'abstiendront pour les raisons expliquées, sauf M Oddo qui sera POUR

 
 

PERSONNEL MUNICIPAL

Création d’un comité social territorial en fixant le nombre de représentants du personnel se prononçant sur le maintien ou non du paritarisme, se prononçant sur le recueil ou non des représentants de la collectivité
Vote à l'unanimité !
 
Révision des rémunérations des vacations horaires pour l’encadrement des enfants durant les temps périscolaires et extrascolaire 
Afin de pérenniser des équipes sur tous les temps d’accueil de loisirs (garderie du matin, pause méridienne, garderie du soir, mercredi et vacances scolaires), de rester dans la réglementation concernant les taux d’encadrement et enfin de pouvoir bénéficier par CAF de financement nouveaux essentiels à la commune, il parait nécessaire de mettre en place une grille de rémunération à l’heure ou à la journée qui soit en adéquation avec nos besoins.
C’est pourquoi, il est proposé d’appliquer l’indice majoré de 340 comme base, cet indice étant le premier de la grille des adjoints territoriaux d’animation.
 
Un long débat aura alors lieu entre élus sur ce thème
 
Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 1 abstention (Mme TOMASINI
 


L'EAU TRETSOISE

Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) 2020 – Eau Potable et Assainissement


EAU POTABLE
Les chiffres clés de l’année 2020
• 360 750 habitants desservis
o Trets : 10 775 habitants / 113 513 abonnés

o Trets : 4 105 abonnés /  24 148 585 m3 vendus
o Trets : 731 503 m3 /  Rendement de 83.68 %

o Trets : 90.40 %
• 113 767 compteurs
• 50 unités de traitement permettant de produire 24 896 800 m3 d’eau potable par an dont 817 227 m3 pour Trets
• 2148 km de canalisations de distribution (hors branchement)

Qualité de l’eau
• Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées du point de vue bactériologiques : 99.81 %
• Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées du point de vue physico-chimique : 99.55 %
• Bilan : Eau d’excellente qualité

Gestion financière - volumes facturés en 2020
• Territoire : 24 148 585 m3
• Trets : 578 512 m3
• Le prix de l’eau potable au m3 (pour 120 m3) à Trets est de 1.86 € TTC

Travaux : Le Territoire, les délégataires et les régies ont engagé environ 7.1 millions d’euros HT pour les études et travaux en 2020
 
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Les chiffres clés de l’année 2020
• 327 459 habitants desservis
o Trets : 8 629 habitants

• 97 435 abonnés
o Trets 3 328 abonnés /  18 069 663 m3 facturés
o Trets 437 710 m3
• 6 030 tonnes de matières sèches de boues évacuées
• 34 stations d’épuration / 539 396 équivalent-habitant
• 148 postes de relevage
• 1 549 km de réseaux de collecte

Indicateur de performance
• En 2020, le taux moyen de desserte par les réseaux de collecte des eaux usées est de 99.61 %

Gestion Financière – volumes facturés en 2020
• Territoire : 18 069 663 m3
• Trets : 437 710 m3
• Le prix de l’assainissement au m3 (pour 120 m3) à Trets est de 1.60 € TTC

Travaux : Le Territoire, les délégataires et les régies ont engagé environ 9 millions d’euros HT pour les études et travaux en 2020
 

Mme Bonnamy fera alors de nombreuses remarques sur ce dossier
Vote à l'unanimité !
 
 
 

URBANISME

Demande de déclassement du domaine public communal de l’ancien local de la Police Municipale – 7 place de la Libération (parcelle AC 25) ;
La Commune de Trets est propriétaire d’un local en rez-de-chaussée sise 7 Place de Libération – 13530 TRETS (parcelle AC 25). Ce local accueillait le service public de la police municipale depuis 2011, constituant ainsi une dépendance du domaine public communal.
L’appartenance au domaine public d’un bien communal le rend inaliénable et imprescriptible. Le Code général de la propriété des personnes publiques permet de sortir un bien du domaine public au travers d’un acte de déclassement, après avoir constaté la désaffectation du bien. Le déclassement d’un bien appartenant à la commune du domaine public communal revient au conseil municipal.

Au mois de février 2022, le service de la police municipale a été déplacé dans un nouveau bâtiment, sis 23 route de Pourrières – 13530 TRETS, libérant par voie de conséquence le local situé sur la parcelle AC 25, sise 7 place de la Libération 13530 TRETS. Depuis lors, l’immeuble n’est plus affecté au service public de la police municipale et n’est plus accessible au public. Plus concrètement, il s’agit d’un local d’environ 115 mètres carrés de surface habitable en rez-de-chaussée. La Commune souhaite, dans le cadre du renouvellement et la revalorisation de son patrimoine, céder à titre onéreux ce local.
S'ils se séparent de ces locaux c'est qu’ils sont trop petits et n'ont rien à y installer dedans répondront les élus.


L'adjoint JC SOLA avec le maire de préciser que le local ne devrait pas être transformé en logement et devrait donc être à destination commerciale comme dans le passé (c'était un restaurant avant).
Mme Tomasini demandera si d'autres locaux allait être aussi déclassés & vendus de cette manière, l'adjoint à l'urbanisme répondra qu'à sa connaissance il n'y a pas d'autres locaux dans ce cas, pour l'ex caserne des pompiers ? Ils ne comptent pas la vendre.
Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 5 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA (pouvoir M. MATTY) ; TOMASINI ; BONNAMY et M. SPETER. On ne saura pas pourquoi les opposants ont voté contre !
 



Puis viendra l'autre gros point de ce conseil LA ZONE CASSIN : Approbation du dossier de réalisation modificatif n° 1 de la ZAC René Cassin

En 2014, la Commune a lancé une Zone d’aménagement concerté (ZAC) dans le secteur dit René Cassin. Le dossier de création de la ZAC a été approuvé par une délibération en date 05/11/2015. Par la suite, la Société Publique Locale d’aménagement (SPLA) « Pays d’Aix Territoires » a été désignée comme concessionnaire de la ZAC en vertu d’un traité de concession signée le 02/02/2016. Le 07/06/2017 la délibération (n° 40/2017) approuve le dossier de réalisation.
 
Face aux nouveaux besoins et à l’évolution des enjeux auxquels doit faire face la Commune, la nouvelle municipalité a décidé d'y apporter de nombreuses modifications dès son arrivée à la mairie, il apparaît donc nécessaire de modifier le dossier de réalisation initial approuvé en 2017.

Contexte
La ZAC René Cassin s’étend sur un périmètre de 11,5 hectares et a pour vocation principale la réalisation de nouveaux logements afin de répondre aux demandes des ménages de la Commune et de l’aire urbaine d’Aix-Marseille. Elle constitue une transition logique entre la zone d’activités économiques de la BURLIERE au nord, le centre ancien et l’entrée de ville située au niveau de la place de la Libération.
Pour rappel, les trois objectifs essentiels de la ZAC sont les suivants :
• Organiser un programme de logements, assurant une mixité urbaine et sociale, autour d’espaces publics de qualité et pouvant intégrer des commerces, des services, des équipements afin de contribuer à un cadre de vie harmonieux et équilibré ;
• Assurer une bonne insertion des constructions dans le site, en liaison avec le centre historique et les quartiers adjacents, avec en outre un traitement qualitatif des espaces publics permettant de conserver le caractère et les ambiances propres à la commune ;
• Respecter les principes d’un développement urbain durable.

Evolution projet d’aménagement
Les enjeux de la ZAC René Cassin, projet de renouvellement urbain, sont à la fois urbains et sociaux :
• Concevoir un nouveau quartier basé sur la mixité sociale et fonctionnelle : par sa forte densité, le projet est économe en utilisation du foncier et le programme de logements comprend 30 % de logements sociaux ;
• Offrir un cadre de vie intégrant les éléments du grand paysage (la montagne Sainte Victoire ainsi que le Mont Aurélien) tout en étant propice aux échanges pour garantir une insertion paysagère et l’aménité des lieux :
o Création d’espaces publics variés ;
o Parcours maillés de déplacements doux ;
o Maîtrise des formes bâties.
Sans modification du périmètre de la ZAC, le projet d’aménagement évolue afin notamment de renforcer l’attractivité de la Commune en termes d’activités et de logements. 1ère nouveauté : l’ajout d’un macro-lot n° 9 destiné à accueillir du tertiaire marquera l’entrée de ville nord-ouest (vers Aix-en-Provence) et permettra l’avènement d’une véritable boucle piétonne autour du parc paysager. Les modes de déplacement doux sont déplacés le long de la route de la Burlière et de l’avenue Léo Lagrange, compensant la suppression de deux voies piétonnes et cycles, entre les lots 1a et 1b puis 4 et 5, du fait de la présence de la voie ferrée. Enfin pour répondre aux nouveaux besoins de la ZAC, 2e nouveauté : une aire de stationnement de 32 places, complétant le dispositif du parking de la Ferme, sera créée entre les lots 5 et 6.
 


Programme global des constructions
Dans le but d’amplifier l’offre diversifiée de logements pour des ménages désireux de s’implanter sur Trets, le nombre total de logements passe de 500 à 550 logements, tout en conservant la part de 30% minimum de production de logements locatifs sociaux. La densité prévue sera de l’ordre de 120 logements à l’hectare contre 116 dans le projet initial. La population attendue sur la ZAC est de 1300 personnes contre 1200 dans le projet initial.

Nouveauté donc, la ZAC se dote d’un macro-lot n° 9 prévu pour la réalisation d’un bâtiment devant accueillir des activités tertiaires. La position du macro-lot au bord de la RD9/Boulevard de l’Europe (au carrefour) au nord permet de matérialiser l’entrée de ville vers le centre historique de la Commune par la présence d’un bâtiment affecté à l’accueil d’activités tertiaires.
3e nouveauté, Les constructions de logements collectifs prévues sur le lot n° 6 changent d’affectation vers un hôtel, compensant la carence en places d’hébergements de tourisme sur la Commune, sans conséquence sur le nombre de logements.
Le lot n° 8 est modifié par l’intégration de la parcelle AO 136 cédée par la commune à un opérateur immobilier, augmentant ainsi la capacité du bâti sur ce lot.
Plus globalement, la surface de plancher de chaque lot est revue à la hausse pour permettre la réalisation des 550 logements prévus.
La surface de plancher global devrait représenter 39 805 m², dont 6355 m² pour les bureaux, hôtels et/ou commerces, contre 36 600 m² dans le projet initial.
Les espaces publics, comprenant le Pôle d’échange multimodal, les espaces verts et le bassin de rétention, la voirie, le stationnement, les liaisons douces et placettes représenteront une surface totale de 55 302 m².
 

Impact environnemental de la modification du projet
Des inventaires biologiques ont été réalisés le 12/06/2018. Il n’a été relevé aucune espèce végétale ou animale à enjeu local de conservation notable. La situation générale de la zone d’étude, du fait de la présence de routes, d’un lieu de dépôt de remblais et de matériaux inertes, d’activités industrielles et de bâtiments commerciaux générant du bruit et un éclairage, comporte un intérêt écologique limité. L’état de conservation des habitats est globalement jugé comme dégradé.
Seules la roselière et des berges du ruisseau de la Bagasse constituant un espace caractéristique des zones humides présentent des enjeux écologiques (sites de reproduction de certains oiseaux, insectes et amphibiens).
L’espace caractéristique des zones humides, plus particulièrement au niveau de la roselière et de sa ceinture, devra être préservé et pourra faire l’objet de mesures d’intégration écologique (adaptation et limitation éclairages extérieurs, définition d’une zone tampon autour des habitats caractéristiques des zones humides…).

Impact hydraulique
Le raccordement du lot n° 8 au système d’assainissement de la ZAC est désormais impossible, notamment du fait de la réalisation du pôle d’échange. Il appartiendra au porteur du projet du lot de réaliser un bassin de rétention sur ce lot. L’intégration du macro-lot n° 9 n’aura aucune incidence sur le dimensionnement du bassin de rétention initialement programmé.

Modification du programme des équipements publics à réaliser
L’aménagement du parc urbain, situé entre la voie ferrée et la RD6, est réadapté pour tenir compte de la création du macro-lot n° 9 destiné à accueillir des activités tertiaires.
L’accès à ce macro-lot se fera depuis la route de la Burlière. Une liaison douce connectera au nord le quartier Cassin au parc urbain via la RD6 / Boulevard de l’Europe. Le projet sera alimenté par les réseaux secs et humides à proximité. La surface de plancher de ce lot pourrait être de l’ordre de 1 350 m² (à titre indicatif).
La suppression de deux voies piétonnes et cycles, entre les lots 1a et 1b puis entre les lots 4 et 5, sur les trois indiquées au projet initial entre l’avenue René Cassin au sud et la voie ferrée au nord.
- La suppression également du cheminement arrière piétons/cycles initialement prévu au nord des lots insérés entre l’avenue René Cassin et la voie ferrée hormis entre les lots 2 et 3 afin de laisser un espace suffisant pour un éventuel futur franchissement de la voie ferrée vers le parc au nord. Cette suppression participe également à la sécurisation des voies actuellement désaffectées.

- En ce sens les modes doux de déplacements sont basculés le long de l’avenue René Cassin qui est reprofilée en conséquence pour pouvoir pallier aux suppressions de deux voies perpendiculaires internes au quartier et d’une partie des cheminements accolés à la voie ferrée. Ainsi, sur l’Avenue René Cassin qui longe l’ensemble du projet de la ZAC, la voirie deux sens initialement prévue pour 6 mètres de large passe à 5,5 mètres de large et la voie verte (piétons & cycles) sur la bordure nord passe de 2,5 mètres à 3 mètres.
 
Prendre en compte l’évolution du lot 8 auparavant constitué par des constructions orientées vers des bureaux qui deviennent des logements. La volumétrie de ladite construction est par ailleurs réajustée, la parcelle AO136 étant cédée par la Ville au promoteur du lot 8.


De plus nouveauté pour répondre aux nouveaux besoins en stationnements publics, 1 aire de stationnement supplémentaire est prévue, soit ::  32 places de stationnement insérées au sein de l’accès pénétrant du nord au sud entre l’avenue René Cassin et la voie ferrée et de l’est à l’ouest entre les lots 5 et 6 ;
Les autres réseaux publics prendront en compte la viabilisation du nouveau macro-lot n° 9.
Dans le cadre des aménagements prévus dans le programme des équipements publics à réaliser, des surfaces correspondant à 33 130 m², dont 25 905 m² pour l’aménagement du parc paysager et du bassin de rétention, sont en cours d’acquisition par l’aménageur.
 
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Modification du programme des travaux
Le programme des travaux est légèrement modifié par rapport au dossier initial. Seuls des travaux de viabilisation du macro-lot n° 9, consistant à son raccordement aux réseaux secs et humides, sont prévus.
Actualisation des modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement, échelonnées dans le temps
Conformément à l’article L. 311-4 du Code de l’urbanisme, les équipements publics réalisés par l’aménageur dans le cadre de la ZAC et dépassant le strict cadre de celui-ci seront financés en partie par l’aménageur et en partie par la Commune. Plus précisément, la partie financée par l’aménageur représentera 12,04 % du coût des équipements publics et la partie financée par la Commune représentera le reste, soit 87,96 %.
 


Mme Bonnamy de TRETS AVEC VOUS, posera des questions sur l'impact environnemental puis se réjouira que la roseraie soit conservée, pour le parking de 32 places elle demandera en quoi sera le sol, l'étude n'a pas encore été faites répondra l'adjoint mais précisera que beaucoup de chemins imperméabilisés prévus au départ ont été supprimés dans cette nouvelle mouture.
Le maire d'insister qu’ils ont attaché une grande importance aux risques hydrauliques dans la zone Cassin, conscient des risques météo et ils ne souhaitent pas qu'il y ait une catastrophe comme cela se produit dans d'autres régions "nous sommes très vigilants".
 

Arnaud Guiboud Ribaud interrogera lui sur le stationnement dans la ZAC et le grand parking annoncé par le maire de 280 places l'an passé dans l'itw du site, ce dernier répondra que ce parking n'est pas indiqué car à ce jour le terrain où sera l'hôtel n'a pas été acquis. "des études sont en cours pour réaliser un grand parking ça peut être sous l'hôtel ou ailleurs" dira M Sola. M Chauvin de rajouter "L'hôtel n'y est pas encore car les parcelles ne sont pas acquises, il y a pleins d'autres opportunités pour faire un parking : sous les cars Burles ou sur le parking de la ferme avec un parking silo avec une morphologie type immeuble par exemple, comme il se crée ailleurs. Il y a une prise de conscience sur le besoin de parkings"
L'adjoint de préciser qu'il n'y a plus aucune réduction du nombre de places sur les parkings de la ferme et de la médiathèque comme prévu au départ. Ces 32 places seront donc un bonus.
 


C'est ensuite Mme Fayolle de prendre la parole et rappellera les étapes du dossier "un projet initié par la municipalité Feraud, mais que vous avez profondément modifié avec 10% de logements en plus ce sera donc un projet Chauvin ! Vous aviez voté contre à l'époque en 2014 or là on parle de ville de demain, mais pour moi la ville de demain c'est une ville durable, résiliant, qui va préserver la vie des habitants vu le scénario climatique qui se profile ! Or pour moi ce qui se profile c'est une ville d'hier avec une massification de l'urbanisation donnant des îlots de chaleur, hausse du trafic routier etc. Le bassin de rétention = bassin à moustiques, le lot 9 remplace l'espace paysager, donc je voterai contre ce projet démesuré et disproportionné !"


L'adjoint d'enchaîner : "c'est ta position politique que tu as depuis toujours et ta vision des choses, je comprends que tu ne sois pas d'accord avec ça, c'est un sujet éminemment politique ! Mais il est à noter que tous ces terrains sont pollués à l'arsenic, or là on va recréer des îlots de fraîcheur qui sont sans arbres, étanchés et pollués aujourd'hui" .


M Chauvin "Ce projet au niveau historique a été conventionné par JC Feraud, j'ai très bien souvenir que j'avais voté contre, pour l'aspect rural de Trets qui était ma motivation première il y a quelques années, mais ce lancement de projet de casser la friche industrielle remonte bien avant à M Tassy, même si aucun document ne sont parvenus. On en est au niveau d'un sujet sociétal et économique avec le manque de logements et des villas de 90m² qui se vendent plus de 400 000€ sur la commune !!! Où vont habiter les générations futures ?" demandera t'il "Ça va répondre également à une problématique sociale avec le nombre de demandeurs de logements sociaux plus de 300 demandes, connaissez-vous une ville en région Paca qui voit diminuer son nombre de logements aucune ! On n'a pas augmenté la surface de plancher [...] Quand on est de ce côté (ndlr : en devenant maire) on ne réalise pas les côtés sociaux et économiques » poursuivra t'il, «je suis d'accord pour créer du logement mais pas avec une telle densification" dira l'opposante.

Un gros débat aura alors lieu entre les deux élus sur le thème de la densification...

Pour la réalisation du parc paysager c'est un mystère apprendra t'on .... "on se bat tous les jours pour qu'il avance enfin" précisera le maire "depuis 2015 rien n'a avancé, depuis deux ans on se bat"
Le Conseil Municipal par 24 voix pour et 6 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA (pouvoir M. MATTY) ; TOMASINI ; BONNAMY ; Mrs GUIBOUD-RIBAUD et SPETER
 


 
Approbation de la cession de parcelle AN 247p, sise quartier la Poste et Sainte Anne et autorisation du Maire à signer les documents relatifs à cette opération

La Commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée AN 247, sise Quartier La Poste et Sainte Anne -13530 TRETS. Cette parcelle correspond à un ancien délaissé de voirie, longeant l’avenue Saint Zacharie.
La parcelle AN 247 n’a jamais été affectée à la circulation publique. En effet, le tracé de l’avenue Saint Zacharie ne traverse aucunement la parcelle en cause. De plus, ladite avenue a fait récemment l’objet d’un réaménagement sans remise en cause de son tracé. Ainsi selon une Jurisprudence administrative établie, les délaissés de voirie qui n’ont jamais été affectés à la circulation publique peuvent être aliénés sans déclassement préalable du domaine public routier.

Depuis les années 90, les propriétaires de la parcelle AN 266 empiètent, notamment par l’édification d’une clôture, sur une portion de la parcelle AN 247. Les propriétaires actuels de la parcelle AN 266 ont été invités à régulariser leur situation, soit par l’acquisition de la portion empiétée, soit par la remise en l’état de cette portion.
Il a été choisi d’opter pour régularisation de la situation par la cession à titre onéreux d’une portion de 65 m² à détacher de la parcelle AN 247. Dans un avis en date du 29/12/2021, la Direction immobilière de l’Etat a estimé le bien à 9400 € HT.
Les propriétaires de la parcelle AN 266 ont, par courrier en date du 22/02/2022, accepté d’acquérir la portion de la parcelle AN 247 empiétée pour 9400 € HT.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la cession de la parcelle à détacher AN 247p pour neuf mille quatre cents euros hors taxe (9400 € HT) et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette opération
Vote à l'unanimité
 



EDUCATION

Modification de la délibération n°86/2021 relative à l’attribution de subventions aux coopératives scolaires pour l’année 2022 ;
Par délibération n°86/2021 du 29 novembre 2021, la ville a voté l’attribution des subventions 2022 aux 7 coopératives scolaires de Trets. Ces subventions devaient servir au fonctionnement de ces coopératives avec notamment l’organisation de séjours et de classes transplantées. Considérant que suite à la pandémie de COVID 19, ces classes transplantées ont dû être annulées.

ECOLE

Montant INITIAL VOTE

Séjours annulés

Montant REAJUSTE

JEAN MOULIN

34 250,00 €

28 240.00 € 

 6 010,00 €   

EDMOND BRUN

10 609,00 €

                  -   €

 10 609,00 € 

SAINT JEAN Elé.

8 745,00 €

                   -   €

 8 745,00 € 

VICTOR HUGO

7 795,00 €

       4 680,00 € 

 3 115,00 € 

LES COLOMBES

3 510,00 €

                  -   € 

 3 510,00 € 

SAINTE ANNE

3 235,00 €

                  -   € 

 3 235,00 € 

SAINT JEAN mat.

1 905,00 €

                  -   € 

 1 905,00 € 

TOTAL GENERAL

70 049.00 €

     32 920.00 € 

37 129.00 € 



Vote à l'unanimité
 
 Approbation du choix du concessionnaire et du contrat de concession de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des crèches la Libellule et la Coccinelle ;
Par délibération n°89/2021 du 29 novembre 2021, et après avis favorable de la CCSPL du 15 novembre 2021, le conseil municipal a approuvé le principe d’une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des deux crèches pour un nombre de 103 places ainsi que les caractéristiques principales des prestations demandées au délégataire. [...] A compter du 1er août 2022 et pour une durée de 5 ans, la ville confiera à l’IFAC la gestion et l’exploitation des deux crèches, ainsi le risque d’exploitation lui sera entièrement transféré.  En contrepartie de la mise à disposition des équipements de la Ville, l’IFAC versera une redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 50 000€ par an.
 
Compte tenu des contraintes particulières de service public, la Ville de Trets s’engage sur la base du compte d’exploitation prévisionnel à participer aux dépenses du service par le versement d’une contribution financière annuelle forfaitaire, à hauteur du montant prévisionnel suivant sur 5 ans :760 878€.
Les tarifs seront révisés annuellement à compter de 2023 selon les modalités prévues au contrat.
 
 
Le maire et l'adjointe C. DURAND parleront d'un cas particulier de l'école J MOULIN où 2 classes de cm2 devaient partir en séjour découverte en Camargue, en mars, mais l'institutrice a alors pris la décision de l'annuler en raison du regain de covid et de manque de documents remplis pas suffisamment et des attestations d'assurance renvoyées par les parents idem. Les parents n'ont alors pas pu avoir le remboursement de la somme engagée 150€ par parents soit 4900€ au total. Les élus ont rencontré la directrice, et la mairie a pris la décision d'avancer cette somme pour que la directrice puisse rembourser les parents qui attendaient depuis janvier en attendant que le centre de loisirs concerné veuille bien rembourser la somme, ce qui n'a toujours pas été fait dira l'adjointe à l'éducation. Néanmoins, après que la ville l'ait contacté il devrait le faire d'ici juillet. Le motif d'annulation ne faisait pas parti du contrat en réalité !
 
 
M Guiboud Ribaud votera contre car il est contre ce principe de délégation de service public expliquera t'il ! M Speter lui se dira satisfait du choix de ce prestataire au vu des réponses du marché public reçues notamment coté prix. Mme Fayolle préfère de son coté démissionner de cette commission car elle ne correspond pas à ses principes, "je voterai oui car j'en ai fait partie et elle a été faites de manière irréprochable mais ça ne correspond pas à mes principes donc je quitte ce poste", le maire de lui dire alors que les DSP peuvent toucher n'importe quel domaine comme la culture, sport et que peut être un jour il en proposera une sur une buvette glacier au château.
Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 1 abstention (Mme TOMASINI) ; 1 contre (M. GUIBOUDRIBAUD)
 
 
 
 

LES FINANCES DE LA VILLE


Attribution de subventions aux Associations pour 6700€
SOCIETE PROPRIETAIRES CHASSEURS : 1 400,00 
ARGENA : 1 500,00 
POINT DE CHUTE : 800,00   
A DEMAIN GRACE A VOUS : 3 000,00 

M Guiboud Ribaud demandera pourquoi Point de chute avait encore une subvention, M Accola répondra qu'ils avaient fait une erreur du dernier conseil car il manquait le budget des 30ans du club cette attribution remplace donc la précédente.

Quid d' "Argena" ? C'est une assoc qui existe depuis longtemps et est spécialisée dans la pratique agricole réalisant par exemple des études, Mme Bonnamy demandera alors des détails sur le projet de cette association et trouvera anormal de lui donner une subvention sur de l'argent public pour les taches qu'elle réalise , "pour nous c'est une association comme une autre" répondra l'adjoint aux associations, tandis que M Rouvier donnera de plus amples infos sur celle-ci, expliquant aussi que celle-ci encadre des centaines d'agriculteurs tretsois.

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour, 4 contre (Mme FAYOLLE-SANNA (pouvoir M. MATTY ; Mmes TOMASINI ; BONNAMY) M. SPETER n’a pas pris part au vote :
 
Acceptation de la mise en place du Contrat d’apprentissage : La collectivité a décidé de recourir au contrat d’apprentissage à compter de la rentrée scolaire 2022 afin de renforcer le service culturel. Ce sera un jeune en BTS Tourisme venant d'un lycée d'Aix
Vote à l'unanimité !

Approbation et signature d’un protocole transactionnel avec la Société SAVE titulaire de l’accord cadre GAZ 5 de l’UGAP :
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le projet de protocole transactionnel d’un montant de 2 879.15€ HT
Vote à l'unanimité
 
 
Adoption de la nomenclature M57 à compter du 01/01/2023 ;
ll est demandé au Conseil Municipal d’adopter le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de la Ville de Trets et d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote à l'unanimité
 
 
 
Acceptation des montants des Autorisations de Programme et Crédits de paiement (AP/CP) ;
Le Conseil Municipal par 27 voix pour, 2 abstentions (Mme FAYOLLE-SANNA (pouvoir M. MATTY) et 1 contre (Mme BONNAMY)
 
 
Modification de la délibération 23-2022 en date du 30/03/2022 relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2021 ;
Il est nécessaire de modifier la délibération d’affectation du résultat de l’exercice 2021 afin de rectifier l’affectation au compte D001 de l’exercice 2022 (dépenses d’investissement).
L’inscription sur ce compte doit ainsi s’établir à 447 859.28 euros au lieu de 477 276.51 euros soit 29 417.23 euros en moins.
Les autres montants sont inchangés.

L’affectation du résultat 2021 s’établit ainsi selon les éléments ci-après :
Résultat de fonctionnement à affecter : 3 095 350.02 euros
Solde d’exécution de la section d’investissement : - 477 276.51 euros
Le conseil municipal par 27 voix pour et 3 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA (pouvoir M. MATTY); BONNAMY)
 
Autorisation de neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement versées à la SPLA dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Cassin
Le Conseil municipal par 26 voix pour; 1 abstention (Mme TOMASINI) et 3 contre (Mmes FAYOLLESANNA (pouvoir M. MATTY) et BONNA
 
 
Décision Modificative N°1 sur l’exercice 2022
M Guiboud Ribaud refusera de participer à ce point car il venait tout juste d'être distribué aux élus et qu'ils n'ont pas eu le temps de l'analyser, les autres opposants seront du même avis
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour, Mmes FAYOLLE-SANNA (pouvoir M. MATTY) ; BONNAMY ; TOMASINI et Mrs GUIBOUD-RIBAUD ; SPETER ne prennent pas part au vote
 
 
Admission en non-valeurs des créances éteintes et irrecouvrables :
Le Conseil MUNICIPAL par 24 voix pour et 6 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA (pouvoir à M. MATTY) ; BONNAMY ; TOMASINI et Mrs GUIBOUD-RIBAUD ; SPETER)
 
 
Attribution de subvention au CCAS en faveur de l’Ukraine :
La crise internationale que nous connaissons avec la guerre en Ukraine a engendré un important déplacement de populations réfugiées dans toutes l’Europe. Pour la France, l’important élan de solidarité a conduit de nombreux foyers à accueillir des familles d’ukrainiens.
La commune de Trets afin d’accompagner et de faciliter les conditions d’accueil en particulier des enfants a décidé d’appliquer la gratuité des services publics à destination des plus jeunes. Cette aide se traduit par une prise en charge de ces dépenses par le CCAS de la commune dans le cadre de l’aide facultative. Afin de ne pas obérer les possibilités d’accompagnement social dans le cadre de l’aide facultative pour son public traditionnel, il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle au CCAS d’un montant de 5000 € pour permettre l’accompagnement des familles actuellement hébergées sur Trets en particulier pour l’accès au service public et activités associatives des enfants scolarisés ou en cours de scolarisation.
Le maire de saluer le travail de l'équipe du CCAS dont Richard Nuez qui a été nommé déléguer aux réfugiés
Vote à l'unanimité
 



VIE TRETSOISE


Actualisation des modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour 2023 :
La TLPE frappe les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Cette notion, définie au chapitre 1e du titre VIII du livre V du Code de l’Environnement, recouvre l’ensemble des voies, publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par moyen de transport individuel collectif. Elle est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement.
Sont exonérés :
• Les supports exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à vocation non commerciale ou relatives aux spectacles ;
• Les supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une convention signée avec l’Etat ;
• Les supports relatifs à la localisation de professions règlementées ;
• Les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité ou à un service qui y est proposé ;
• Les supports ou parties de supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de l’activité, ou à ses tarifs, dès lors, dans ce dernier cas, que la superficie cumulée des supports ou parties de supports concernés est inférieure ou égale à un mètre carré ;
• Et conformément à l’article L. 2333-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les enseignes dont la surface est inférieure ou égale à 7m², dans le but de favoriser la pérennité et l’essor économique des petits commerçants.

Type de support

Tarifs applicables

Publicités et pré-enseignes non numériques de 0m² à < = 50 m²

21,20 €

Publicités et pré-enseignes non numériques > 50 m²

42,40 €

Publicités et pré-enseignes numériques de 0 m² à <= 50 m²

63,60 €

Publicités et pré-enseignes numériques > 50 m²

127,20 €

Enseignes <= 7 m²

EXONEREES

7 m² < enseignes <= 12 m²

21,20 €

12 m² < enseignes <= 50 m²

42,40 €

Enseignes > 50 m²

84,80 €


Vote à l'unanimité
 


Création des catégories tarifaires complémentaires ;
Dans le cadre des activités diverses menées par le pôle séniors, il est demandé au Conseil Municipal de créer des catégories tarifaires complémentaires.
Conformément à la délibération du 17 juillet 2021, il appartiendra au Maire de fixer par décision les tarifs applicables à chacune de ces catégories en fonction du programme (comme précédemment).
Les catégories fixées sont :
• Sortie à la journée
• Séjour d’un à trois jours,
• Séjour de plus de 3 jours,
• Repas festif,
• Soirée spectacle,
• Soirée repas / spectacle,
• Activités diverses menées par le Pôle (Aquagym, ateliers divers sportifs ou culturels).
Les tarifs des séjours (1 à 3 jours, et de plus de 3 jours) pourront être modulés en fonction des revenus selon le coût des séjours.
 
Les opposants ne comprendront pas ce point et le fait de devoir délibérer sans avoir les prix exacts de chaque catégorie, les élus de répondre qu'ils ne les connaissaient pas encore car cela dépendant de chaque activité
Le Conseil Municipal par 27 voix pour et 2 abstentions (Mrs GUIBOUD-RIBAUD et SPETER)
 
 
Application d’un tarif gratuit pour les visites guidées de Trets dans le cadre des Fêtes Médiévales et des Journées Européennes du Patrimoine
En dehors de ces deux manifestations les visites guidées resteront payantes, au tarif de 4 euros par personne- gratuit pour les moins de 16 ans, comme stipulé dans la délibération n°34/2017.
Vote à l'unanimité
 
  
Fixation du tarif des tickets d’entrée pour le spectacle humoristique « Lola Dubini» ;
Dans le cadre des manifestations culturelles de Trets, le spectacle humoristique « Lola Dubini » sera mis en place par la commune le samedi 15 octobre 2022. Il convient d’appliquer de nouveaux tarifs d’entrée par la Régie Culture Fêtes Trets de la Maison de la Culture et du tourisme de Trets. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de fixer un tarif plein à 10 euros par personne et un tarif réduit (pour les moins de 18 ans) à 6 euros par personne. Ces tarifs concerneront donc le spectacle humoristique « Lola Dubini » qui aura lieu le samedi 15 octobre 2022 dans la Cour du Château des Remparts.
Vote à l'unanimité
 
 
Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec la Fondation 30 millions d’amis pour l’année 2022 - Gestion des chats errants sur la Commune ;
La convention signée en 2021 entre la ville et la Fondation 30 000 000 d’amis étant arrivé à son terme le 31 décembre 2021, la Ville souhaite renouveler son partenariat en signant une convention pour la prise en charge de 50% des frais de stérilisation et d’identification (ci jointe). Les animaux traités et identifiés par puce par les cliniques vétérinaires du territoire deviendront propriété de la Fondation qui en assume par la suite les soins à ses frais.
Vote à l'unanimité
 
 
 

LES DELIBERATIONS DU MAIRE
Le prix des spectacles et manifestations :
* Contrat avec la compagnie Sud Identité pour l’organisation et la prestation du spectacle jeune public la grande traversée d’Anoki dans le cadre du dispositif départemental « Provence en scène » le 27/04 au Cinéma Casino pour une prestation d’un montant de 1 055€ TTC ;
* Contrat avec la Compagnie Nomades Kultur pour l’organisation et la prestation du concert Flamenco Jazz le 23/07/2022 au Château des Remparts pour un montant de 2252,50 € TTC ;
 * Contrat avec la compagnie Arts et Musiques en Provence pour l’organisation et la prestation du concert les Ondes le 17/09/22 à l’Eglise Notre Dame de Nazareth pour un montant de 1124,50 € TTC ;
* Contrat avec la compagnie Art Scenicum pour l’organisation et la prestation du spectacle les Pieds Tanqués le 10/09/22 au Château des Remparts pour un montant de 1744 € TTC ;
* Contrat avec la compagnie Papier Machins pour l’organisation et la prestation du spectacle Maestro le 11/05/2022 au Cinéma Casino pour un montant de 400 € TTC ;

* Convention avec l’association Club Chevrons Tractions Luberon pour l’organisation d’un défilé le 20/08 dans le cadre de la Fête de la Libération dans le Centre-Ville et Place de la Gare pour un montant de 3200 € TTC ;
* Contrat avec l’association Agate production pour l’organisation et la prestation du spectacle « Belugane » dans le cadre des Fêtes Médiévales les 06 et 07/08 en centre-ville pour un montant de 2389 € TTC ;
* Contrat avec l’association les Films du Delta pour l’organisation et la prestation de projections et rencontres cinématographiques à destination du public scolaire durant la journée et du grand public en soirée le 30/09 au Cinéma Casino pour un montant de 4000 € TTC ;

 * Contrat avec les rencontres Cinématographiques d’Aix en Provence pour l’organisation et la prestation de 3 séances de courts métrages à destination des écoles de Trets durant la journée du 25/11 et une séance de courts métrages tout public le 25/11 à 20h30 au Cinéma Casino pour une participation de 1565 € TTC ;
* Contrat avec l’association Cap Culture pour le partenariat concernant le Festival BD « des Remparts et des Bulles » le 26/11 au Château des Remparts pour un montant de 5000€ TTC ;

 * Contrat avec l’association 2SI de la (loi 1901) pour l’organisation et la prestation du concert « Misaina en concert » le 18/06 dans le Château des Remparts pour un montant de 1811 € TTC ;
* Contrat avec la librairie U Culture Saint Maximin la Ste Baume pour le partenariat concernant le Salon du livres à Trets le 01/10 au Château des Remparts pour un montant de 1000 € TTC ;
 

*  Demande d’une aide financière à l’Etat d’un montant de 1 106 124€ dans le cadre du dispositif « DSIL2022» pour l’aménagement d’un parc paysager dans le cadre du projet de la ZAC René Cassin ;
* Prestations d’animation avec Chouette Compagny pour un montant max de 18 000€ HT jusqu’au 31/12/2022 ; 22-06 notifié le 31/03/2022 ;
* Demande d’une aide financière à la Banque des territoires d’un montant de 20 000€ TTC dans le cadre du dispositif « Solution numérique PRC-0571» pour le site Internet et l’application mobile de la ville ;
 


 

LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION

Corinne Tomasini, parlera-t-elle politique du vélo, "Vendredi 3 juin a lieu la fête du vélo à l'initiative d'une association tretsoise, soutenue par la municipalité. La pratique du vélo est en plein essor.
Les pratiques sont multiples, sportives, touristiques, quotidiennes et tous ces aspects doivent être pris en compte.
Il est important de constater l'évolution de cette pratique et de l'accompagner sur le plan communal.
Beaucoup de tretsois de tout âge sont pratiquants et cette évolution concerne tous les habitants dans leur quotidien.
Les cyclistes et les automobilistes cohabitent et il est nécessaire d'informer les uns et les autres sur leurs obligations dans les différentes zones du village.
Serait-il possible de mettre au point un temps de concertation municipal autour du vélo, une démarche qui permettrait des échanges constructifs, une réflexion commune ?"
 
Le maire se dira étonné de sa question : "J'avoue que là ça tourne à l'obsession le vélo, c'est la 4e fois en CM que l'on parle vélo et pourtant j'essaye de faire des choses en étant à la commission transports mobilité de la métropole. Je veux bien que nous soyons tous responsables et ouverts aux démarches environnentales  mais de là à en faire la préoccupation prioritaire des tretsois je trouve qu'il y a un vrai fossé avec les tretsois quand je discute avec eux où on me parle emploi, projets structurels, inflation, prix de l'immobilier mais pas souvent de vélo, sauf ici autour de cette table" rappelant alors dans une longue réponse la politique du tout voiture en place depuis 70ans dans le pays et qu'il ne peut donc pas tout régler en quelques mois et qu'ils travaillaient bien sur ce dossier.
L'opposante répondra alors qu'elle ne demande pas à ce que ce soit une priorité mais juste une démarche "laissez-nous le temps d'avancer dans nos projets, notre programme" lui dira en gros le maire ensuite et que la porte de la mairie est ouverte pour travailler dessus
 
 
Arnaud Guiboud-Ribaud interrogera sur la fameuse déviation évoquée depuis des lustres "Une réflexion avait été lancée pour un contournement de Trets au niveau du chemin des vertus, quand est-il de ce projet ? Que ce soit sur ce chemin ou un autre il me semble important d'envisager un contournement de la commune afin d'alléger le trafic routier de la D6, permettant par voie de conséquence de revoir son aménagement afin de permettre un accès piéton et cyclable."
P Chauvin de répondre : "Je prends note de votre question importante pour Trets et le quotidien des tretsois, je ferai un courrier au préfet et à la présidente du département " mais de dire en gros qu'une réponse arrivera dans 20ans comme pour le contournement de la Barque...
 

Pascal Speter de demander lui : "Ces derniers mois de nombreuses pétitions ont vu le jour sur TRETS, les sujets sont variés (date de l’ouverture de la piscine, la création d’une maison de santé pluridisciplinaire, la sécurité piétonne, distribution du courrier, … ces pétitions interpellant à chaque fois le premier magistrat donc vous. Mais malheureusement à chaque fois vous ne répondez pas au sujet, oui à chaque fois vous vous dédouanez. Ma question et simple quand allez-vous prendre votre bâton de pèlerin pour défendre les intérêts des Tretsois et taper à la porte des institutions. [...] On aimerait bien se baigner à la fraîche" et de viser alors les élus de la majorité : " Je n'ai pas vu beaucoup d'élus tretsois à la piscine, je le sais car moi j'y vais quasiment toutes mes vacances ". L'adjoint Nelson Lima de lui répondre alors "on n'est pas obligé d'aller à la piscine on peut aussi aller à la mer etc."

Le premier magistrat de répondre "Pour la piscine, effectivement c'est un sujet complexe du territoire, je sais que les tretsois sont pénalisés, vous voulez aller à l'encontre de la décision de G. Bramoulé (président du conseil de territoire du pays d'Aix) qui a pris cette décision de report de l'ouverture pour des questions budgétaires car le territoire a fait des efforts en termes de salaires pour le personnel métropolitain et il est donc obligé de compenser en réduisant l'ouverture d'un mois"

Mme Bonnamy se mettra alors tout d'un coup à crier "... Ça me révolte…. Les gens ont 40°C dans leur appartement " expliquant que c'est injuste, qu'il faut rouvrir les piscines, que les fonds sont mobilisables à la métropole et que cela va conduire à des révoltes (les jeunes vont ouvrir les bornes à incendie), le maire de lui répondre qu'hurler ainsi ne sert à rien....
 
Pour la maison de santé pluridisciplinaire, le premier magistrat, a rencontré la personne à l'origine de la pétition, a échangé avec elle, et dira qu'une solution serait peut-être trouvée, tout en déplorant la manière de faire sur ce point : "vous vous nourrissez peut-être de ça M. Speter mais moi Change.org je n'ai pas le temps de regarder ça, je ne connais pas, si on veut me solliciter on m'écrit ou on vient me voir et m'en parler.... [...] Si je devais tenir compte du déversement du mécontentement sur les réseaux sociaux , de haine, de ceux qui passent leur temps sur les écrans cachés derrière un pseudo , donnent un avis sur tout et sur rien , critiquent tout sans cesse, donnent des leçons , lancent des débats stériles et démagogiques comme la distribution du courrier, piscine, sécurité piétonne, ou encore ceux qui se plaignent du manque de denrées à carrefour, oui on m'en a parlé la semaine dernière...

Pelle mêle de sujets que le maire de Trets va résoudre à lui tout seul, on va engager des facteurs municipaux ou devenir actionnaire majoritaire de la Poste, acheter la piscine, interdire les voitures et déclarer les vélos obligatoires dans toute l'agglomération... Alors c'est vrai plutôt que réagir aux tumultes des polémiques du net, mon équipe et moi on va à la rencontre des tretsois dans la vraie vie sur le terrain, visite de quartiers, dans la rue, confrontations d'idées et projets etc..... [...] Nous travaillons et je pense que les tretsois s'en rendent compte avec objectivité…"


M Speter "je n'ai pas commenté un post sur les réseaux sociaux depuis longtemps, mais les gens sont venus me voir, m'ont rencontré, les vrais gens" , "Mais je l'entends, ils viennent vous voir, font des pétitions, mais franchement change.org, des pétitions de ci, de ça, mais en terme de communication, d'échanges et surtout résultats à la fin, vous croyez que c'est un moyen d'avancer ? , vous vous nourrissez de ça pour m'interpeller de ça en conseil municipal, je n'y vais pas moi, mais moi tous les jours je reçois des courriers sur les dos d'ânes, certains en veulent, d’autres non, s'en plaignent en raison des nuisances, de la sécurité, je les lis.... Mais la pétition ça sert à quoi ? " continuera le maire qui concluera : "vous pensez que l'on fait des pétitions pour se rapprocher de la mairie ?",
Mme Bonnamy se remettra alors à crier de nouveau « …c'est de la démocratie…", pour M Speter c'est aussi une façon de dire les choses, jugeant sa réponse inutile et de demander pourquoi il ne répond pas à ses mails !!!
 



RÉSULTAT DE LA CONCERTATION DE LA ZAC CASSIN
Mme Bonnamy a posé également pour ce conseil une question écrite portant sur le choix des arbres pour cette place et le type de sol utilisé dans la rénovation de cette place, une habitante a aussi posé une question citoyenne sur le sujet. Le maire de préciser que cela faisait plusieurs mois qu'il n'avait pas répondu à une question citoyenne en raison de l'horaire de fin tardive des conseils
 

 


Fin du conseil vers 22h10, il ne restait plus que trois spectateurs....

Le prochain ne devrait avoir lieu que fin septembre désormais, a t'on appris depuis, ce qui fera alors 4 mois sans conseil, un laps de temps hyper long, on peut donc se demander combien de temps durera-t-il alors 4 5 6 7 heures cette fois ? avec un menu rassemblant plusieurs conseils encore à ce rythme ... On se demande aussi pourquoi, comme elle l'a toujours fait, la mairie n'en n'organise pas un fin juillet ?





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