Trets : Affaire des masques : La commune victime d'une escroquerie, le jugement rendu !
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Les masques.... Un objet qui nous pourri la vie depuis juillet dernier, nous empêche de respirer mais qui est aussi devenu un sujet explosif à Trets, une véritable affaire politique... En effet l'ancien maire en avait commandé énormément, 143 700 masques dès le début de la crise soit 91 500 jetables et 52 200 lavables pour un montant de 198 160 € HT, et 39 200 avaient au final étaient distribués aux habitants lors de deux distributions en mai et juin.
Depuis les élus se déchirent régulièrement en conseil municipal entre nouvelle majorité et opposition avec le groupe de l'ancien maire concernant la qualité de ces masques et les stocks restants. Mais voilà que l'affaire des masques prend une nouvelle tournure ce mardi 17 novembre 2020 puisque la ville fait encore parler d'elle dans la presse, puisque de nombreux médias français nous apprennent que la commune a été arnaquée au printemps dernier, en pleine guerre des masques, par une société de Vitrolles, condamnée au tribunal ce lundi, pour avoir vendu à la ville 11.500 masques FFP1 pour un montant de 11.952 euros. Des masques venus de Chine, non conformes, où la société joignait les certificats de conformité expédiés par ses fournisseurs chinois. Un examen de la certification CE a montré que l’organisme certificateur n’avait rien à voir avec ce type de produits expliquent FRANCE INFO et l'AFP.

La question qui se pose alors est : ces 11 500 masques nous ont ils été distribués à nous tretsois lors de la première distribution du 8 et 9 mai ? Mystère, mais il se pourrait bien que oui, car dans le reportage effectué par le site lors de cette première distribution, sur une des photos prises ce jour là (ci contre) on voit un carton de masques FFP1 jetables en provenance de Chine... Par ailleurs, on se rappelle que sur les réseaux sociaux, bon nombre de tretsois avaient tiqué sur l'absence de normes inscrites sur les emballages des masques, d'autres eux étaient sans emballage glissés dans une enveloppe. Pour la seconde distribution là les masques étaient européens.

La mairie dirigée alors par une équipe très restreinte lors du confinement, avait elle découvert cette arnaque dont elle a été victime comme d'autres communes, on ne le sait pas non plus, juste que Jean Claude Feraud, maire à l'époque déclarait dans une de ses très nombreuses vidéos : "Nous avons commandé à la mairie de Trets de très nombreux masques, plus de 140 000 mais je dois vous dire que nous avons du contourner de nombreux obstacles : vols, contournement, contrefaçon, escroquerie car il y a vraiment eu une guerre des masques. " mais ils s'étaient rendus compte d'une autre arnaque puisque la mairie avait annoncé le 22 mai sur son site internet : "la Municipalité devant affronter comme de nombreuses communes françaises des escrocs, auteurs de montages commerciaux illégaux. C’est pourquoi la Municipalité a déposé une plainte le 6 mai 2020 contre un individu ayant contacté la commune en se faisant passer pour le gérant d’une société de vente de produits médicaux, ce qui était faux. "


Covid 19 : un an de prison avec sursis requis pour avoir vendu des masques non-conformes dans les Bouches-du-Rhône
Dans ses mails adressés aux communes lors du premier confinement, la société joignait les certificats de conformité expédiés par ses fournisseurs chinois. Un examen de la certification CE a montré que l’organisme certificateur n’avait rien à voir avec ce type de produits.

Il avait démarché les maires qui, lors de la première vague de Covid-19, souhaitaient acheter des masques en vue du déconfinement. Un an de prison avec sursis a été requis, lundi 16 novembre, devant le tribunal correctionnel à Marseille, contre un homme qui avait proposé en avril à sept communes des Bouches-du-Rhône des masques importés de Chine avec des certificats de conformité non valables.

Une amende de 4 500 euros a aussi été réclamée contre cet importateur, responsable d'une société d'événementiel de Vitrolles, jugé pour escroquerie et pratique commerciale trompeuse. Une amende de 40.000 euros a été aussi requise par le tribunal à l'encontre de la personne morale que représente sa société, KF Diffusion.

"On t'envoie des masques"
"L'évènementiel, c'était le néant et, en Chine, mes fournisseurs de LED et de lampes me disaient tous les jours : 'On t'envoie des masques'", a expliqué au tribunal le président de KF Diffusion. Au cours de cette affaire, la municipalité de Trets a ainsi acquis 11 500 masques FFP1 pour un montant de 11.952 euros.
D'un prix de revient de 40 centimes, le masque était vendu 84 centimes hors taxe. Dans ses mails adressés aux communes, KF Diffusion joignait les certificats de conformité expédiés par ses fournisseurs chinois. Un examen de la certification CE apposée sur les boites de masques a montré que l'organisme certificateur n'avait rien à voir avec ce type de produits.
Souhaitant donner "un nom plus sexy" à sa société, le président de la société KF Diffusion avait établi les propositions, courriers et devis sous la dénomination KF Médical, une croix verte apposée sur les plaquettes commerciales. "On peut enjoliver les choses mais il y a un moment où ça vire à l'escroquerie", a relevé le président du tribunal.
FRANCE INFO, 17 novembre J.C. avec AFP


Ce lundi 11 janvier 2021 s'est tenu le jugement du procès, encore largement relayé dans la presse. Une dépeche AFP relayée par LEPARISIEN.FR, nous apprend ainsi que " Jugé pour pratique commerciale trompeuse, un importateur de luminaires a été condamné à six mois de prison avec sursis et à une amende de 15.000 euros tandis que sa société a écopé d'une amende pénale de 50.000 euros.
Un de ses amis, auto-entrepreneur dans la fibre optique, qui avait démarché les sept mairies en recherche de masques, a lui été condamné à quatre mois de prison avec sursis et à une amende de 3.000 euros.

Une seule commande de 11.500 masques de type FFP1 avait été livrée à la mairie de Trets pour 11.592 euros. Les autres transactions commerciales de KF Diffusion avec les autres communes avaient été stoppées à temps par l'enquête. "


On ne sait pas si la commune sera indemnisée pour sa commande de 11 592€, mais a priori non.






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