Trets : Les comptes de l'ancienne municipalité vont être passés à la loupe par la CRC
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C'est une information importante qui a été dévoilée lors du dernier conseil municipal de la ville le 23 mars 2021. L'adjointe aux finances a en effet annoncé que les comptes de l'ancienne municipalité vont être examinés.

En effet "la chambre régionale des comptes va faire le controle des comptes de la ville sur la période de 2010 à 2019" a t'elle annoncé, insistant alors sur cette durée très longue "A savoir sur une durée de 9ans. Or en général le controle de la chambre régionale des comptes normalement c'est 6 à 5ans pas plus " En gros tous les budgets des deux mandatures de l'ancienne municipalité vont donc être passés à la loupe par les experts financiers de l'Etat, sauf celui de 2009. L'ancienne municipalité étant arrivée en mars 2008 pour mémoire. "Nous n'avons rien à cacher, et nous verrons aussi ce qu'il en sortira à l'issue de son controle, c'est à dire dans un an ou deux" précisera l'adjointe.

Pour rappel les Chambres Régionales des Comptes sont des juridictions administratives financières françaises chargées de vérifier les comptes des collectivités locales. Ainsi les chambres examinent la gestion des collectivités publiques de leur ressort. Cet examen porte sur la régularité mais également sur la qualité de la gestion. Les chambres n’ont pas à apprécier l’opportunité des choix politiques des élus mais la sincérité des comptes.

Elles jugent la régularité des comptes des comptables publics : Contrôle budgétaire annuel (respect des délais de vote, équilibre du budget, inscription des dépenses obligatoires…), Contrôle de la gestion : analyse de la situation financière de la collectivité et de la régularité et adéquation de ses procédures.
Le contrôle de la gestion est l’aspect le plus lourd, il va au-delà de l’analyse financière et correspond à un audit du fonctionnement de la collectivité et de sa gestion. A ce titre, les CRC procèdent à une analyse poussée de la situation financière, des procédures financières, de l’économie des moyens mis en œuvre et de leur efficacité. L’analyse porte notamment sur : l’évaluation des charges et recettes de fonctionnement, le niveau d’autofinancement dégagé pour les investissements, le niveau d’endettement et la structure de la dette, les engagements financiers porteurs de risques pour la collectivité, le coût des projets d’équipement, la commande publique, les relations avec les satellites (associations…). Dans chaque domaine analysé la CRC s’attache à vérifier la qualité et la fiabilité des données et des procédures.

L’équilibre des opérations de gestion, l’économie des moyens mise en œuvre et leur efficacité c’est-à-dire la comparaison des moyens avec les résultats obtenus, les observations résultants de cet examen font l’objet de rapports d’observations provisoires puis définitives (plus de 800 en moyenne annuelle) qui sont portées à la connaissance des assemblées délibérantes et rendues publiques.

Cet audit de la cour des comptes permettra donc la transparence, et mettra fin aux rumeurs qui courent sur la commune et qui ont perturbé la campagne municipales l'an passé. Les résultats de ce controle seront rendus publics à la population et au conseil municipal d'ici un an ou deux donc. On ne sait pas cependant si cette décision d'examiner les comptes de la commune a un lien avec la perquisition qui s'était déroulée en décembre 2019 en mairie, sachant que la cour des comptes examine chaque année les comptes de très nombreuses communes et ses rapports sont parfois au "vitriole" comme les deux derniers rendus dans le coin l'an passé à la Bouilladisse ou Marseille par exemple qui ont beaucoup fait parler. Elle émet aussi ensuite des recommandations.

Mr ODDO ex adjoint à l'urbanisme durant ces 12 dernières années a réagit positivement à cette annonce "Je pense que l'ancienne municipalité malgré les defaults qu'on peut lui trouver a laissé un budget équilibré financièrement, si la cour des comptes le juge ce sera encore mieux par la suite..."

A noter que l'an passé à son arrivée au pouvoir, la nouvelle municipalité n'avait pas souhaité réaliser d'audit financier : "Nous avons la compétence pour faire un audit nous-mêmes, se cacher derrière un prestataire extérieur n’est pas de mon fait." avait justifié Pascal Chauvin lors de l'interview qu'il a accordé au site en début d'année.



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Il y a : 2 Commentaires :
Oui, on va bien voir...mais attention , de nombreux élus actuels étaient partie prenante dans l'ancienne municipalité...
Posté par : independant13, le 21/04/2021 - 20:59:29
C’est une décision qui aura de lourdes conséquences,les conclusions du rapport de la CRC ouvriront ou pas une suite judiciaire.

Prendre 9 années de référence est la preuve que la gestion interpelle.

La réaction hâtive de Mr ODDO est fidèle à tout politique.

Il n’y a rien dans le dossier,tout est clair,la gestion équilibrée, etc...
On en reparlera dans 1 ou 2 ans!

Il suffit de voir le jugement de notre ancien président du département....
Posté par : épine, le 20/04/2021 - 06:33:24
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