12e conseil municipal de la mandature ce mardi 27 juillet 2021 à 18h40 en pleines vacances scolaires, entrainant du coup une très forte absence des élus avec 3 élus dans l'opposition (Mr Blanquer, Mmes Fayolle et Tomasini) et 9 dans la majorité dont les adjoints Mr Lima et Mme Durand tandis que Maeva BOUDJABALLAH en était à sa 5e absence de suite. Une surprise , la mairie avait encore appliqué une jauge dans la salle pour le public alors que l'Etat les a pourtant toute supprimée le 30 juin, du coup comme au précédent conseil seules 20 personnes pouvaient rentrer... Il y a eu 17 spectateurs au final. Un conseil riche en ordre du jour avec 15 points mais rien de bien palpitant avec beaucoup d'urbanisme, de régularisation, mais qui fut enrichi par de nombreuses questions des opposants.

A ce sujet suite à la démission  fin mai de l'ancienne adjointe à la culture et festivités dans l'ancienne municipalité, Véronique Le Roux c'est celui qui était à la 15e place de la liste Nous sommes Trets : Pascal SPETER qui lui a succédé dans l'opposition et on a alors appris qu'il siégera en indépendant, il quitte donc l'équipe du maire sortant Un choix qui entrainera par conséquent une perte d'expression, de place pour tous les groupes d'opposition, dans les supports de communication municipaux. A voir comment la mairie procèdera, puisque cela demandera un vote en conseil municipal. Ce dernier est beaucoup intervenu, posant des questions "pertinentes" et votera tous les points comme tous les autres opposants qui s'exprimeront beaucoup et voteront tout, en même temps il n'y avait rien de bien à débattre ou à polémiques dans cet ordre du jour.


En ouverture du conseil, Pascal Speter prendra la parole en lisant une allocution qu'il raccourcira, dans laquelle il reprochera au maire de ne plus l'avoir salué depuis des mois, sauf ce soir, demandera à ce que les élus d'opposition soient intégrés dans les commissions, et précisera qu'il sera là pour représenter tous les tretsois sans esprit de revanche. (Lire sa déclaration complète ici ou à voir dans la vidéo ci dessous) Le maire P CHAUVIN de répondre alors "c'est ce que nous faisons nous avons intégré les élus d'opposition aux commissions" et que jusqu'à ce soir il n'était pas élu et ne pouvait donc pas demander à la mairie la liste des commissions comme il l'a fait.


Puis de répondre à une question de Mme Bonnamy sur les agents en congés maladie, au 27 juillet concernant les agents de maladie ordinaire de plus de six mois : 3 personnes, agents en congés de longue maladie 2, en congés de longue durée 0, agents placés en arrêt partiel thérapeutique 2.



Et le premier magistrat, lira un message de remerciements de la confrérie St Eloi vis à vis du personnel municipal et leur soutien. Le maire de les remercier de ce message ainsi que les services techniques, culture, festivités, administratif sport et police municipale pour leur travail tout cet été.

Mr Guiboud Ribaud de l'opposition demandera si la mairie compte organiser pour d'autres associations un apéritif offert à la population comme ce qu'il c'est fait le 14 juillet. Il n'aura pas de réponse véritable, juste une explication du pourquoi de cet apéro : le maire voulait que le banquet soit dans la cour du château, mais suite à des plaintes des gens, en raison de la chaleur, il a alors proposé d'y faire un apéro dans la cour du château de manière exceptionnelle.

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DIVERS


Approbation de la convention de prestation de service – Aide à l’archivage – avec le Centre de Gestion 13 et autorisation à M. le Maire de la signer ;
La Commune a fait appel au service Expertise et accompagnement en archivage du CDG 13 dans le cadre d’une mission d’aide à l’archivage qui débutera fin 2021. Le CDG 13 mettra à disposition de la Commune un archiviste diplômé, pour une durée de 4 jours de travail pour l’année 2021, 20 jours de travail pour l’année 2022 et 20 jours pour l’année 2023. La participation de la Commune est de 320€ tous frais compris par jour de travail et par archiviste. Les élus voteront POUR

Adoption du titre du Pass’Loisirs pour tous les enfants des écoles primaires et Collège ;
La Municipalité, soucieuse de soutenir et d’encourager la pratique sportive et de loisirs de la jeunesse Tretsoise, propose à tous les enfants du primaire (enfants de la maternelle et de l’élémentaire) et collégiens résidant à Trets, une réduction de 25 €uros à valoir sur une adhésion annuelle ou sur le paiement d’un stage dans l’une des associations adhérentes au projet. Les enfants et leurs familles doivent se présenter, munis d’un certificat de scolarité et d’un justificatif de domicile ou d’une facture de cantine de la ville de Trets au Service des Associations.
La mairie financera la réduction accordée sur réception d’une facture délivrée par les associations, accompagnée de tous les pass’loisirs utilisés et des fiches d’inscription correspondant à la participation des enfants. Le maire de préciser que la commune prend désormais en charge la moitié du prix des inscriptions pour les jeunes et moins jeunes.

Les élus adopteront la mise en place du titre du pass’Loisirs pour tous les enfants du primaire et collégiens, résidant sur la commune du 01 septembre 2021 au 31 août 2022 et autoriseront à procéder au paiement des sommes dues aux associations adhérentes, au vu des justificatifs nécessaires (pass’loisirs joints aux factures et fiches de participation), pour la part résiduelle .


Approbation du programme d’action avec l’ONF en forêt communale ;
Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office National des Forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette. C’est-à-dire des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raisons de motifs particuliers. C’est une intervention sylvicole à but DFCI. Ces travaux sont intéressants pour le bien des peuplements. Ces coupes concernent les parcelles le long des pistes DFCI RE 113 et RE 115 dans le quartier de la Sérignane. Ces coupes permettent la mise aux normes de bandes débroussaillées de sécurité. (BDS)

Mr ODDO de l'opposition parlera alors du Clos de Barry où il y a des arbres qui pourraient être coupés afin de faire un coupe feu et du revenu pour la commune. "c'est mon regret dans mes deux mandats précédents de ne pas^m'être plus penché sur ce lieu. Avec le parc Ste Baume ne pourrait on pas entretenir ce lieu, il y a peut être une opportunité à saisir ?". Une discussion s'engagera, et Mr Luvera 1er adjoint de répondre qu'ils y songeaient mais qu'ils se heurtaient aux chasseurs, aussi à des soucis dacces au lieu et de passage sur des propriétés privées... Mr Matty ex agent de l'ONF soulignera que la ferme du Clos de Barry tombe en ruine, et qu'il fallait s'en occuper très vite.
Les élus approuveront l’assiette des coupes sur les parcelles indiquées ci-dessus, de décider de vendre à l’amiable et par les soins de l’ONF, les produits des parcelles .


Approbation de la demande de subvention pour la réalisation du plan d'action 2021 auprès de la Métropole Aix Marseille Provence pour les moyens mis à disposition dans le cadre du PLIE ;
La Métropole Aix Marseille Provence (Direction de l’Insertion et de l’Emploi) souhaite contractualiser par convention les engagements respectifs entre le Territoire du Pays d’Aix, au titre de sa compétence Insertion dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) et le Bureau Municipal de l’Emploi de Trets en tant que prescripteur et lieu d’accueil des bénéficiaires de ce programme (depuis le 01/01/2017). Le Plie, composé de multiples actions ayant pour objectif de lever les freins à l’emploi, est mis en place sur l’ensemble du territoire de la Communauté. 9
La Commune, afin de favoriser l’effectivité de cette couverture territoriale, met à disposition des moyens matériels et humains, dans le cadre de la réalisation du PLIE.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter cette subvention de 11 000€
L'opposition demandera à avoir un bilan, la réponse sera positive

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FINANCES

Attribution d’une subvention complémentaire à l’association NACAT (Nouvelle Association des Commerçants et Artisans de Trets) ;
La commune souhaite soutenir l’association NACAT pour l’organisation de festivités durant la saison estivale 2021. L’association NACAT a été créé en 2020. Elle a pour objet, entre autres de participer à la dynamisation commerciale de la commune. Elle est un acteur essentiel dans le développement d’actions et de manifestations à Trets. Il est ainsi proposé de lui attribuer une subvention complémentaire de 1400€ qui lui permettra d’organiser et de réaliser un programme d’animation estival, notamment lors des marchés nocturnes en centre-ville, les 7 et 23 juillet ainsi que le 13 aout 2021.

Mr Speter de demander pourquoi cette assoc avait une nouvelle subvention alors qu'elle en a déjà eu, l'adjointe Mme Dudon précisera que c'était pour payer les animations musicales des marchés (au départ la mairie devait les financer mais pour des raisons pratiques, ils ont décidé que ce soit l'association qui s'en occupe). Les élus voteront POUR



Approbation de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’Aide au Développement Culturel des Communes (ADCC) dans le cadre du plan de relance 2021 :
La Ville de Trets souhaite programmer un spectacle culturel dans le cadre de l’Aide à la programmation culturelle mise en place par le Département des Bouches-du-Rhône à l’occasion du plan de relance 2021 en direction des Communes du Département. Le Département, partenaire engagé depuis de nombreuses années en faveur du spectacle vivant dans les Bouches-du-Rhône, s’investit pour aider les acteurs culturels à traverser la crise sanitaire, économique et sociale. Par sa politique volontariste, le Département a été porteur d’un événement « plan de relance » en septembre 2020 au bénéfice des compagnies du territoire. La poursuite de l’opération en septembre 2021 en direction des communes de moins de 20 000 habitants permettra l’organisation d’un temps fort culturel : « La rentrée culturelle en Provence ».

Les spectacles retenus par la commune à condition que la demande de subvention auprès du département soit accordée, seront les suivants :
- « Atlantide », Spectacle jeune public à partir de 6 ans - durée 1h – prévu le mercredi 15 septembre à la Salle des Colombes (Tarif : 1500,00 € TTC) ;
- « Lozen, la femme guerrier », Spectacle jeune public à partir de 6 ans - durée 1h – prévu le samedi 25 septembre au Château des Remparts (Tarif : 1800,00 € TTC).
Les dépenses de cette opération sont estimées à 3300,00 € TTC. Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône est sollicité à hauteur de 3300,00 € TTC.

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LE PERSONNEL MUNICIPAL ET SON TEMPS DE TRAVAIL

Approbation de l’organisation du temps de travail (1607heures) :
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certaines collectivités territoriales et un retour obligatoire aux 1607 heures. Ces dispositions conduisent à la suppression des dispositions locales, des congés extralégaux et des autorisations d'absence non règlementaires réduisant la durée du travail effectif. 3
Un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents avec une mise en application au plus tard le 1er janvier 2022. Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Les différentes modalités proposées ont fait l’objet de plusieurs réunions de concertation avec les organisations représentatives du personnel de la ville de Trets.
Il est rappelé enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.
Il est proposé à l’assemblée :
➢ Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à :
- 35 heures par semaine sur 5 jours
- 36 heures par semaine sur 5 jours,
- 36 heures par semaine sur 4,5 jours pour le service technique
- 39 heures par semaine sur 5 jours

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de 23 jours pour une durée hebdomadaire de 39h et de 6 jours pour une durée hebdomadaire de 36 h de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.
Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre est arrondi à la demi-journée supérieure)

➢ Détermination des cycles de travail :

(*) Durée minimum de 1 heure exception pour les services techniques 1h30
(**) Plage horaire fixe pour le vendredi 14h00 à 16h30


Au cours des plages fixes, la totalité du personnel du service doit être présent. Pendant, les plages variables, l’agent a la liberté de choisir chaque jour ses heures d’arrivée et de départ.
Les plannings sont établis par le responsable de service, adaptés en fonction des besoins et des horaires d’ouverture aux publics pour les services concernés

➢ Application dans les services municipaux
Les agents municipaux pourront donc choisir un des cycles de travail hebdomadaire mentionné ci-dessus.
Compte tenu des contraintes d’horaires d’ouverture aux publics, les agents des services aux habitants et médiathèque sont soumis à cycle de travail hebdomadaire du lundi au samedi matin.

Les agents des services techniques seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 36 heures sur 4,5 jours en horaires fixes avec une pause méridienne de 1h30.

Les agents du service des sports et associatifs sont soumis à cycle de travail hebdomadaire du lundi au samedi.

Les agents des services scolaires, périscolaires et jeunesse seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé.

Les agents de l’office du tourisme donc l’activité est liée au programme culturel seront soumis à un cycle de travail annuel de deux périodes :
La période hivernale du 1er octobre au 31 mai sur un cycle hebdomadaire de 35 heures, 36 heures, 39 heures du lundi au vendredi et la période estivale du 1er juin au 30 septembre sur un cycle hebdomadaire de 35 heures, 36 heures, 39 heures du mardi au samedi.

➢ Journée de solidarité : Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité qui était fixée le lundi de Pentecôte (délibération n°2009/62 du 6 mai 2009), afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera réalisé en travaillant 2 minutes supplémentaires par jour.
Le lundi de Pentecôte sera chômé.

➢ Journée de coutume locale (26 décembre) : Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de coutume locale à savoir le 26 décembre sera instituée : 5
- Par la réduction de nombre de jours ARTT


Mr Matty demandera depuis quand les Services techniques ne travaillent plus à partir du vendredi après midi, l'adjoint aux travaux M Trinchero de répondre alors que cela date d'une vingtaine d'années lors de la mise en place des 35h "le vendredi après midi a toujours été libre mais avec mise en place d'astreintes. Le service nettoiement travaille lui en horaire décalé. C'est le choix qui avait été fait à cette époque, depuis des années il n'y a eu jamais eu de surcharge d'appels téléphoniques le lundi matin" précisera t'il !
"Le besoin de moduler les horaires oui mais tout refondre non, on a donc laissé ces horaires aux ST et ça convient aux partenaires syndicaux." conclura l'édile !
Les élus voteront POUR


URBANISME

Acquisition à l’euro symbolique des parcelles AM 167, 168, 169 et AI 278, 279 (voies et délaissés des lotissements Mère de Dieu et Cabassude) :
L’acquisition de ces parcelles permettra à la commune de maîtriser l’intégralité de l’emprise des voies et délaissés concernés.

Acquisition à l’euro symbolique des parcelles AL 219, AL 220, AL 221, AL 222 (voies, réseaux divers et espaces verts du lotissement Saint Jean) : L’acquisition des VRD et espaces du lotissement Saint Jean ont pour objectif d’assurer la sécurité publique de l’ensemble des usagers. Une seconde délibération sera ultérieurement nécessaire pour classer la voie du lotissement dans le domaine public communal.

Mr Speter de réagir alors : "Depuis des mois en regardant les conseils municipaux j'ai l'impression d'assister à une partie de Monopoly avec Trets à chaque fois à l'euro symbolique, je ne comprends pas ce schéma et pourquoi ?

Le maire P CHAUVIN de répondre "vous savez qu'à cette table vous avez la chance d'avoir un historique de Trets (D ODDO). Que s'est il passé dans les années 80 ? Trets s'est construit on avait alors 3500 habitants puis la population a augmenté du à la création d'un certain nombre de lotissements et depuis leur création ces lotissements sont restés dans le privé !

C'est à dire que ces lotissements comme ceux cités ce soir sont toujours privés . Quelles sont les conséquences ?
* Aujourd'hui un réseau vient à céder ce sont les riverains qui payent.
* 2e Problème : En cas de neige c'est privé, il est vrai que les municipalités successives ont toujours fait le maximum pour aider les habitants les jours de neige , mais théoriquement on n'a pas à déneiger
* 3e conséquence : Demain la compétence voirie passe dans le domaine métropolitain et si on ne règle pas ces problèmes au fur et à mesure concernant une longue liste de lotissements demain cette compétence qui ira à la métropole, toutes ces voies resteront dans le domaine communal et l'entretien sera à notre chargese : voies et réseaux. Ce que la commune ne peut pas supporter financièrement, on récupère un retard de 40ans." Les procédures sont tres tres longues, il y a une tres longue liste à traiter, parfois il faut obtenir des accords un à un et les réobtenir ensuite. On reprend tout un par un. C'est une course contre la montre" rajoutera l'adjoint à l'urbanisme JC Sola.


Cession d’une portion non cadastrée de 116 m² (BP 245 après détachement) de l’ancien d’Enquierbon (Kirbon), sise Lieu-dit de Kirbon :
Par délibération n° 113/2013 en date du 22/11/2013, le conseil municipal a déclassé de la voirie communale le chemin communal n° 22 dit « Ancien Chemin d’Enquierbon [ou de Kirbon)] » en raison de sa désaffectation du domaine public. Le chemin n’est plus matérialisé. Le déclassement du chemin l’a rendu aliénable par la commune, du fait de son appartenance au domaine privé communal. Ainsi, une délibération du conseil municipal n° 24/2016 en date du 23/03/2016 a approuvé une première cession à des riverains immédiats d’une portion de l’ancien chemin communal, cadastré BP 245 et d’une contenance de 83 m². Dans un courrier adressé à la commune en date du 15/07/2020, Monsieur M. Nicolas, propriétaire riverain du chemin, a proposé l’achat d’une autre portion de l’ancien chemin à détacher, longeant ses parcelles contigües. Plus précisément, il s’agit d’une portion à détacher d’une contenance de 116 m², non cadastrée (BP 251 après détachement) et située en zone agricole A2 du plan local d’urbanisme de TRETS. La portion à céder est inconstructible et doit être préservée en raison de son classement en zone agricole.
Le Domaine, dans un avis en date du 25/03/2021, a estimé la valeur vénale de portion à céder à 200 € HT. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la cession d’une portion non cadastrée de 116 m² à détacher de l’Ancien Chemin d’Enquierbon [ou de Kirbon)] (BP 245 après détachement) au prix de deux cents euros (200 € HT) et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération. Les élus voteront POUR.


Approbation d’une convention de servitudes avec ENEDIS grevant la parcelle communale AN 331, sise la Poste et Sainte Anne ;
La société ENEDIS, gestionnaire du réseau public d’électricité, envisage de réaliser l’enfouissement d’une ligne électrique souterraine passant sous la parcelle cadastrée AN 331, sise La POSTE et Sainte Anne – 13530 TRETS et appartenant à la commune. Ces travaux interviennent dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la desserte du réseau électrique.
Ainsi, il a été demandé à la commune de conclure une convention de servitudes. La conclusion de cette convention permet d’éviter une procédure de déclaration d’utilité publique contraignante.
Les élus voteront pour là aussi.


Approbation de la convention Métropole d’Aix-Marseille-Provence – mise à disposition d’applications et de données du Système d’Information Géographique métropolitain aux communes membres :
Le coût de cette prestation est fixé par délibération du Conseil de la Métropole, en fonction du nombre d’habitants, de la superficie et du potentiel fiscal soit pour la commune un tarif annuel de 7166 €.

Attribution d’une subvention façade pour le bâtiment 9 rue de l’Olympe (parcelle AB 406) pour la somme de 6 089.05 € .

Attribution de subventions aux coopératives scolaires 2021 : modification de la délibération N°68/2020 : Par délibération n°68/2020 du 20 octobre 2020, la ville a voté l’attribution des subventions 2021 aux 7 coopératives scolaires de Trets. Ces subventions devaient servir au fonctionnement de ces coopératives avec notamment l’organisation de séjours et de classes transplantées. Suite à la pandémie de COVID 19, ces classes transplantées ont dû être annulées. Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération 68/2020 pour prendre en compte les montants définitifs à verser aux coopératives scolaires pour l’année 2021

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LA GENDARMERIE

Cession à l’euro symbolique des parcelles communales CD 138, 275 et 276 au Département 13, sises Saint Martin RD 6 à Trets :
Depuis 2010, le Département des Bouches-du-Rhône souhaite acquérir une unité foncière appartenant au domaine privé de la Commune, sise quartier Saint Martin RD6 – 13530 TRETS, pour y édifier une nouvelle gendarmerie. Le conseil municipal avait déjà délibéré par deux fois en 2010 (n° 10/2010) et en 2018 (n° 37/2018), sans que la cession soit suivie par la signature d’un acte notarié.
Dans un courrier en date du 04/02/2021, le Département a réitéré une nouvelle fois son souhait pour acquérir les parcelles cadastrées CD 138 et CD 275 et 276 (issues de la parcelle CD 66), d’une contenance totale de 14 006 m², à l’euro symbolique non recouvrable. Les services du Domaine ont estimé, dans un avis du 18/05/2021, la valeur vénale de l’unité foncière susvisée à 280 000 € HT, soit à une valeur supérieure au prix de vente proposé.

Néanmoins, il ressort que le Département est une collectivité territoriale, personne morale de droit public. De plus, l’acquisition des parcelles communales par le Département a pour finalité la réalisation d’un équipement public, destiné à accueillir des services de gendarmerie. De ce fait, la cession des parcelles CD 138, 275 et 276 à l’euro symbolique non recouvrable, soit en-deçà de l’estimation du Domaine, apparaît justifié par un motif d’intérêt général. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la cession par la commune des parcelles CD 138, 275 et 276 et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tous les actes relevant de cette opération.
Mr Matty de l'opposition rappellera qu'il a lancé le projet avec R TASSY il y a 20ans !!! "on espère qu'elle va voir le jour, les gendarmes encore plus que nous. Ca permet de souligner Mr Speter que là nous revenons sur des délibérations prises en 2010 notamment, et là en 2021 on repart le processus à 0, ça pose question ...." dira le premier magistrat.

Arnaud Guiboud Ribaud de demander ce que deviendra l'ancienne gendarmerie ? "Elle est communale, la gendarmerie donne un loyer, et on verra quand on la récupèrera ce que l'on en fera, pour l'instant on ne sait pas car le projet a énormément de retard."

Mr Oddo rappellera que le terrain a couté 200 000€ à la commune et là on leur donne à l'euro symbolique "c'est un beau cadeau l'euro symbolique" ironisera t'il, mais l'adjoint JC SOLA de préciser alors que c'est l'euro symbolique ou rien "on m'a soufflé à l'oreille que si ce projet ne sortait pas sur ce terrain ils iraient voir ailleurs" annoncera alors P Chauvin et Mrs Trincherro et Matty rappelleront aussi qu'à l'époque déjà la gendarmerie menaçait de partir sur une autre commune . Mr Oddo ex adjoint à l'urbanisme expliquera de son coté que le projet a énormément pris de retard car l'enveloppe qui avait été allouée aux entreprises par le département dépassait largement ce qui avait été estimé, "voilà pourquoi elle ne s'est pas réalisée dans les deux derniers mandats."


LES DECISIONS DU MAIRE

Divers
* Consultation pour la conception, l’impression et la livraison de supports de communication pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 
* Autorisation d’occupation de domaine public pour l’installation et l’exploitation d’un camion type « food truck » place de la Gare à la Sté Bella Cucina – TRETS à compter du 01/08 et jusqu’au 31/07/2022 ;

Le prix des travaux
* Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation d’une étude de faisabilité en vue de réhabilitation d’un bâtiment à destination de la Police Municipale.
* Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les travaux de reprise des trottoirs « zones enracinées » et la création de passages piétons surélevés avec la société DUTTO pour un montant de 58 289.10€ HT.
* Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les travaux de consolidation des berges du Vallat de Longarel à Trets avec la Sté Gardanne Travaux Industriels pour un montant de 46 535 € HT ;
* Avenant n°1 au lot n°2 « menuiserie-serrurerie » pour le ravalement et la restauration des deux façades Nord Est du Château des Remparts, d’un montant en plus-value de 5 467,20 € HT portant le nouveau montant du lot n°2 à 112 918,30 € HT soit 5,09% d’augmentation ;
* Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour réaliser les travaux de mise en sécurité du bâtiment 2 rue Gasquet à Trets pour urgence impérieuse avec la Sté Gardanne Travaux Industriels pour un montant forfaitaire de 48 171,52€ HT ;
Mr Guibpud Ribaud de demander si la ville se fera bien rembourser par le propriétaire "on l'espère sauf s'il est insolvable, on mettra tous les moyens légaux en place pour être remboursés, un avocat suit le dossier" répondra l'adjoint l'urbanisme

Espaces verts
* Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables concernant la remise en état des espaces verts de la commune ;
* Consultation pour les travaux de débroussaillage et d’entretien des espaces verts et terrains de sport pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois décomposée comme suit :
Cette consultation a été décomposée en 6 lots dont les résultats ont été les suivants :
-          Lot n°1 : Entretien des espaces verts sur le secteur n°1 => attribué au groupement SERPE/CMEVE pour un montant forfaitaire annuel de 28 821€ HT
-          Lot n°2 : Entretien des espaces verts sur le secteur n°2 => attribué à la société ESPACE ENVIRONNEMENT pour un montant forfaitaire annuel de 25 026€ HT
-          Lot n°3 : Entretien des espaces verts sur le secteur n°3 => attribué à la société ESPACE PAYSAGE pour montant forfaitaire annuel de 25 350€ HT
-          Lot n°4 : Entretien des espaces verts sur le secteur n°4 => déclaré infructueux au motif qu’aucune offre n’a été reçue – ce lot va être relancé sous la forme d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec une entreprise adaptée
-          Lot n°5 : Traitement, élagage, taille, abattage et dessouchage des arbres => attribué à la société ARBORISTE DU SUD. Ce lot sera traité à bons de commande pour une estimation annuelle et non contractuelle de 79 200€ HT
-          Lot n°6 : Entretien des stades naturels et synthétiques et des pelouses du complexe sportif La Gardi attribué à la société SPORT MEDITERRANEE ENTRETIEN pour un montant forfaitaire annuel de 30 000€ HT


Les opposants interrogeront sur le sujet, on apprendra que la ville a repris les CAT qui avaient été arrêtés depuis des années et le maire de préciser que les habitants l'interpellent souvent sur le sujet du désherbage, que les marchés viennent tout juste d'être repassés et que donc les entreprises commencent donc à intervenir et passeront dans chaque lotissements peu à peu. Certaines entreprises sont locales mais en commission d'appel d'offre la domiciliation n'est pas un critère et ne peut l'être préciseront les élus.


On apprendra au passage que la pelouse synthétique construite en 2011 à la Gardi a couté 450 000€.

Le prix des festivités :
* Convention avec l’association Chouette Compagny, soirée DJ organisée le 13/07 dans le cadre de la Fête du 14 Juillet à 21 h dans le centre-ville pour une prestation de 1500 € TTC ;
* Convention avec la SAS Imagine, spectacle pyrotechnique le 13/07 à 22h30 dans le cadre de la fête du 14 Juillet – stades Burles pour une prestation de 8000€ TTC; Il devrait être reporté pour NOËL apprendra t'on.

* Convention avec Artistes et Vous, concert organisé par l’Orchestre « Saxo Love » le 20/08 à 21h dans le cadre de la Fête de la Libération – place de la Gare pour une prestation de 2 390 € TTC ;
* Convention avec l’association Divin Gospel Music, Concert organisé le samedi 17/07 à 21h dans la cour du Château pour une prestation de 6 435,44 € TTC ;

* Soirée mousse organisée le 03/07 dans le cadre du « week-end jeunes » à 21h dans le centre-ville pour une prestation de 2 304€ TTC ;
* Cabaret REVE D'ETOILE le 23/06 dans le cadre de la Fête de la St Jean à 21h – Cour du Château pour un montant de 3 620 € TTC ;
* Orchestre ALMERAS organisé le 26/06 dans le cadre de la Fête de la St Jean de 20h30 à 22h30 – Cour du Château pour un montant de 7 500 € TTC ;

* Groupe Sensation pour un concert organisé le 29/07 de 20 h 30 à 23h – centre-ville – bd de la République pour un montant de 1 200 € TTC ;
* Groupe duo Sparkline le 19/08 de 20h30 à 22h30 centre ville – bd de la république pour un montant de 750 € ;

* Convention avec l’association Trad Est – groupe Escapado – le lundi 12 juillet dans le cadre de la Fête de la St Eloi à partir de 19h centre-ville et Place de la gare pour un montant de 1200€ TTC ;
* Convention avec l’association Ecole du Feu (groupes Frères Lumière et Imaziren) pour un spectacle organisé le samedi 14/08 de 21 h à 22h30 stade Marcel Burles pour un montant de 4 900€ TTC ;

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LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION

Michel MATTY sur l'Aire d'accueil des gens du voyage
"Conformément à la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, modifiée par Ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020, article 7, la commune de Trets, dépassant 5000 habitants, est dans l'obligation de créer une aire d'accueil des gens du voyage. Elle automatiquement inscrite au schéma départemental. Pendant la mandature 2001-2008, un projet avait été étudié par la Communauté du Pays
d'Aix, compétente en la matière. La difficulté avait été l'acquisition du terrain nécessaire à la réalisation. Le projet n'avait alors pas pu aboutir. Durant les deux mandatures suivantes, un autre projet a été étudié, avec un terrain situé proche de l'autoroute. Sauf erreur de notre part, il semblerait qu'il n'ait pas été mis en œuvre. Nous souhaiterions savoir si le schéma départemental a été révisé et ce qu'il en est aujourd'hui. Envisagez-vous de faire aboutir la réalisation de cette aire d'accueil et dans quelles conditions ?"

"La création d'aire accueil peut être imposée aux communes par le schéma départemental de plus de 5000 habitants depuis la loi Besson du 5/07/2000. L'opposition des habitants et la difficulté de trouver du foncier viable ont entrainé beaucoup de retard dans les dossiers sur l'ensemble du département pour 15 emplacements et 30 caravanes. L'ancienne municipalité dans son PLU 2017 avait localisé cette aire d'accueil en bordure de l'autoroute A8 au Nord Est sur un hectare et demi. Mais début 2020 avec le concours de la SPLA et Métropole à la lumière des études préalables qui ont été lancées il est apparu que le terrain réservé n'était pas adapté en effet il présente des difficultés d'accès notamment pour les propriétés riveraines de l'aire d'accueil et des risques d'inondation car en partie zone inondable. Fin 2020 un nouveau schéma départemental d'accueil pour la période 2021 2026 prévoit la création toujours d'une aire sur Trets qui sera mutualisée , un nouveau terrain devra être choisi avec la métropole, un emplacement réservé sera prévu dans le nouveau PLU en 2023. Mais à ce jour aucun terrain n'a été identifié et c'est particulièrement difficile de trouver sur la commune une parcelle pour cela. Aujourd'hui les tretsois n'ont plus la possibilité de construire, ne peuvent plus étendre leur habitation car leur terrain a été classé en N2,s ans parler du risque incendie ou inondation. Les services veulent faire une aire d'accueil mais où ? Il y a cette complexité de territoire de trouver une parcelle qui convient aux services de l'Etat et à nous et aux habitants." lui répondra l'édile de la ville.


Mr Speter interrogera sur la société BURLE qui a perdu le marché des bus à la métropole pour les transports
Après 65 ans de bons et loyaux services auprès des usagers Tretsois, mais pas que, la célèbre ligne 160. Les autocars Burle n’exécuteront donc plus la ligne « historique »Trets/Aix. Depuis 1982 et la loi Sapin, les déplacements sur le territoire sont de la compétence de l'Etat puis de la métropole, ce qui a engendré la mise en concurrence par des appels d'offres. Appels d'offres que les Autocar Burle ont pu reporter jusqu’à présent. Malheureusement pour la petite société familiale Tretsoise, la métropole a privilégié cette fois-ci un autre concurrent : à savoir la SAP faisant partie du groupe KEOLIS, elle-même filiale de la SNCF . Entreprise qui était, selon les élus métropolitains et des fonctionnaires de l'institution la mieux placée pour offrir ce service aux usagers.

J'ai pu me procurer L'ANALYSE DES NOTES pour l’attribution de cet appel d'offres et sur de nombreux points c'est l'incompréhension totale. Peut-être allez-vous m’aiguiller ?
 Sous la note technique « cohérence de l'organisation de l'exploitation de la capacité intervention rapide en cas de dysfonctionnement », le cahier des charges demande une capacité d’intervention de moins de 15 min de la gare de départ. 

Les comptes n'y sont pas ! Il suffit d’une simple analyse sur Mappy pour voir que les autocars Burle sont situés à moins d'une minute de la gare de départ à Trets, alors que pour KEOLIS nous sommes… à 24 minutes ! Et tenez-vous bien, ça va peut-être vous faire rire car KEOLIS, sur ce point, a eu la note TRES BIEN et Burle BIEN. Et OUI 2,40 pour KEOLIS et 2,00 pour Burle. Le Fonctionnaire qui a rentré ces critères dans la note d'attribution ne doit pas connaître notre territoire. Ou avoir des parts dans la SNCF, mais on va encore me dire que je suis mauvaise langue.
De plus, une des exigences de cet appel d'offres c'est d'avoir une société avec des finances saines. Juste pour votre information, KEOLIS accuse une perte de plus de 1 million 8 d’euros.
 Donc, de qui se moque t-on ? Pourquoi la situation est si incompréhensible ? Notre rôle d'élus locaux, c’est de défendre nos PME et nos entreprises familiales. 

Donc, je m’adresse à vous Monsieur le Maire, car je suis surpris de votre silence, sur cette affaire, et ce à plusieurs titres : 
·         Quelles sont vos actions concrètes pour défendre une PME comme l'entreprise familiale Burle ?
·         En tant que Président de la commission transport de la Métropole, quel est votre véritable poids dans ce dossier ?
·         Et enfin, quel est votre véritable pouvoir au sein de la métropole pour défendre notre territoire ? 
Monsieur le Maire, je vais en finir là, j’espère avoir des éléments de réponse, et j’espère surtout cette incompréhensible affaire n'est pas liée à votre ambition de créer un hôtel de 70 chambres sur le terrain de l'entreprise familiale Burle.


Pascal CHAUVIN de répondre alors qu'une entreprise qui a des dettes peut quand meme se présenter aux appels d'offres, au sujet de l'hotel il confirmera le projet avec un parking de 250 places au niveau de la route au croisement de Léo Lagrange, cela fait parti du projet CASSIN avec 550 logements depuis X années. "On a un peu modifié le projet depuis que l'on est là cependant : comme travailler sur l'architecture, le parking etc. Les entreprises présentes sur la zone se délocalisent peu à peu sur la Burlière comme la centrale à béton, Brouquier etc. et les autres sont invitées à le faire comme Point P et Burle. On veut garder les cars Burle à Trets pour l'emploi et parce qu'elle fait aussi partie de notre enfance cette société. Les conditions jusqu'à présent n'ont jamais été trouvées pour que ces deux entreprises aillent à la Burlière où il reste d foncier pas encore aménagé pour les accueillir."

Pour Mme Bonnamy de Trets avec vous, les terrains à la Burlière sont hors de prix, mais pour le maire la plupart ont trouvé des accords dont certains très récemment comme le garage Rosso, New GYM." L'intérêt est de garder toutes ces entreprises sur le territoire et qu'ils puissent continuer leur activité.
Pour l'appel d'offre c'est l'instance décisionnel de la métropole qui a pris la décision de choisir ce candidat KEOLIS sans que la mairie de Trets n'ait son mot à dire, sur le résultat de la consultation, les modalités du choix de candidat retenu. Le code de la commande publique ne permet pas de privilégier une entreprise locale, la situation géographique de Burle n'a pu être prise en compte dans le choix décisionnel. Quand je me suis tourné vers la direction générale transports mobilité on m'a répondu que c'est le mieux offrant qui a été choisi, je le déplore pour la société Burle, amicalement pour sa responsable, mais je ne peux m'immiscer dans les marchés publics ou faire une influence. J'ai suggéré à la direction mobilité de voir avec KEOLIS qu'ils puissent sous traiter les transports scolaires vers Aix."



QUESTION CITOYENNE

Question citoyenne de Mme Nelly L. sur la déchetterie de Rousset
"Ce jour 23 juillet 2021, je me suis rendue à la déchetterie de Rousset. Suite à une panne de la tasseuse, les bennes débordaient de toutes parts. Il n’y avait qu’un seul employé sur site, il était assis à l’ombre des arbres à l’entrée de la déchetterie. En dehors du plateau technique qui était fort sale, tout le reste du site était dans un grand état de saleté aussi tant autour des containers à verre et journaux, qu’un peu partout. Certes, ce sont les gens qui sont mal éduqués en ne respectant pas la propreté des lieux, mais il me semble que les employés du site devraient aussi faire en sorte que le lieu reste en bon état.  Jamais avant que la gestion de la déchetterie soit confiée à une entreprise « privée » je n’avais vu le site dans un tel état d’abandon et de saleté. Cet état de chose n’est pas de nature à inciter les gens à s’y rendre ce qui est tout à fait ennuyeux pour le maintien de la propreté de la ville et de la nature alentour.  Monsieur le Maire, envisagez-vous d’alerter l’entreprise Véolia et les gestionnaires de la déchetterie ?"
 
Le maire de répondre qu'il déplore cette situation et fera suivre à la métropole pour qu'elle fasse suivre à la société gestionnaire, dénonçant alors l'incivisme également de certains
Mme Bonnamy de l'opposition soulignera que beaucoup de déchets volent dans l'Arc et le pollue


Le conseil prendra fin à 20h40. Le suivant sera à la rentrée







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