15e conseil municipal de la mandature ce lundi 29 novembre 2021 18H, avec un ordre du jour bien riche une fois encore mais cependant au final peu interressant avec peu d'infos pendant 2h25. On saluera cependant l'attitude des élus qui ont fourni un débat calme, apaisé, avec évidemment chose normale des avis très opposés sur certains sujets, mais tout cela s'est fait de manière constructive. Si dans l'opposition tous étaient présents, on notera beaucoup d'absents dans les rangs de la majorité : Mme Sonia CAPPELLETTI, M. Nelson LIMA coté adjoints, Mme Myriam BERTHY (2e fois consécutive) , Mme Florence VERVACK, Mme Maëva BOUDJABALLAH , dont 5 qui n'avaient meme pas donné procurations cette fois : Mme HERISSON Jacqueline – MME MATEO Laëtitia (2e fois consécutive)- Mme CANTAT Corinne (2e fois consécutive) – M. GAUTIER Guillaume (2e fois consécutive) – M. DHO Baptiste (3e fois consécutive).

Tous les élus d'oppositions s'exprimeront dans ce conseil sauf Mr Oddo qui n'a rien dit de la réunion, Mr Speter sera assez discret dans les débats ce lundi soir. Des opposants qui n'ont pas eu gain de cause et furent encore dos au public et surtout tous quasi inaudibles, avec une sono toujours aussi catastrophique et très mal réglée avec des micros bien plus bas que ceux de la majorité rajouté à cela des opposants qui pour beaucoup ne s'exprimaient pas face au micro, 2 hauts parleurs positionnés au fond de la salle, résultat arriver à les comprendre relever de l'exploit. Mme Fayolle se plaindra alors en début de conseil une fois de plus de la disposition, le maire d'annoncer alors que des travaux d'acoustique de la salle seront effectués au début de l'année, avant l'achat enfin d'une nouvelle sono. "j'ai déjà apporté une réponse à ce sujet on a mis la salle dans une disposition de salle de délibérations" dira le maire, Mme Fayolle de demander à ce que les opposants soient sur un coté.

Dans le public 24 tretsois, dont et c'est une surprise l'ancien Maire Jean Claude Feraud qui faisait sa première apparition public à une manifestation depuis sa défaite en juillet 2020 et assistait à un conseil donc pour la première fois depuis 26ans non pas à la table des élus où il figurait depuis 1995 mais dans le public. Il était accompagné de l'ancienne adjointe aux finances Mme Fabre, tous deux ne sont pas restés jusqu'à la toute fin du conseil.

Le maire annoncera que Mr Alain Trincherro était nommé adjoint aux Finances, Marchés publics, commandes publiques, suivi grands projets et Mme Prescillia Sammut adjointe aux festivités.

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Les annonces des opposants
Mme Fayolle soulignera elle que l'ordre des adjoints nommé la dernière fois n'est pas légale car elle ne respecte pas l'alternance 1 HOMME - 1 FEMME "cela a changé en 2019". Le maire de répondre qu'il vérifiera.


Mr Blanquer reviendra sur les soucis de transports et sa proposition faites en septembre , où il avait proposé que la ville mette en place des bus pour pallier l'absence du transporteur réitérant alors que sa proposition était réalisable et en fera une autre (mais pas audible), mais le maire répètera que les autres communes qu'il avait cité n'ont pu le faire, expliquant aussi que la situation actuelle des bus tend à s'améliorer meme si ce n'est pas encore parfait et qu'il y a des améliorations à faire sur les horaires et chauffeurs et que Keolis a renforcé la ligne 160 & vers les établissements scolaires. Et qu'il se renseignera sur sa nouvelle proposition.


Mr Speter lui reviendra sur la polémique du nombre de caractères des opposants dans le mag municipal, où la gauche aura plus de place que les autres groupes (voir l'article et précisions ici), et annoncera qu'il avait déposé un recours auprès du tribunal sur plusieurs points "il est inadmissible ce manque de respect envers l'opposition" dira t'il et parlera aussi de l'absence des élus dans les commissions, lui aussi sera hélas peu compréhensible le maire d'annoncer alors "je tiens à informer les élus qu'en fin de recours il demande une indemnité morale de 3000€".
A noter qu'en fin de conseil, dans sa question écrite, l'opposant annoncera que s'il demandait dans son recours 3000€ c'était en fait pour couvrir les frais d'avocats.

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Vie municipale
Approbation de l’octroi de la protection fonctionnelle de la Commune à Mme Corinne CANTAT
Madame Corinne CANTAT sollicite l’octroi de la protection fonctionnelle de la commune, consécutivement à un dépôt de plainte pour propos outrageants. Pour rappel, la protection fonctionnelle des élus municipaux est notamment régie par les dispositions de l’article L.2123-35 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoient que « La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. Sur ce fondement, la ville est tenue de protéger les élus précités contre les menaces, violences, ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, dès lors que l’attaque portée concerne l’exercice des fonctions et qu’il ne s’agit pas d’une faute personnelle détachable de l’exercice des fonctions. A ce titre, la commune est tenue de souscrire, dans un contrat d'assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui résultent de l'obligation de protection à l'égard du maire et des élus concernés. La réparation couvre les frais de procédure, dépens et frais irrépétibles (honoraires d’avocat, frais de consignation, d’expertise, ...), ainsi que les dommages-intérêts civils prononcés, le cas échéant, par le juge, à charge pour l’élu de restituer l’équivalent des sommes qu’il aurait perçues de la part de la partie adverse. Au cas présent, la commune dispose d’un contrat de protection juridique des agents et des élus souscrit auprès de GROUPAMA.

Le Conseil Municipal votera le point à l’unanimité . Mme Fayolle demandera contre qui elle avait déposé plainte, "cela concerne l'échange de mail évoqué par elle, il n'y a rien de plus, ni personne d'autre" répondra le maire.

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DIVERS

Approbation des avenants n°4 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Défense Extérieure Contre Incendie", "Eau Pluviale", "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" et "Promotion du tourisme dont création d'offices de tourisme" de la commune de Trets
Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), s’est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe.

Ainsi, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce, depuis le 1er janvier 2016, en lieu et place de ses communes membres, les compétences définies par l’article L. 5217-2 I du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Toutefois, en application de l'article L.5218-2 I du même Code, les communes ont continué d'exercer depuis cette date les compétences prévues au I de l'article L.5217-2 qui n'avaient pas été transférées aux six anciens EPCI fusionnés au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
L’article L.5218-2 I du CGCT prévoit qu’à compter du 1er janvier 2018, la Métropole exerce les compétences prévues au I de l’article L.5217-2 du CGCT que les communes n’avaient pas transférées à leur ancien EPCI d'appartenance.

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, la compétence et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi, par délibération n° FAG 154-3173/17/CM du 14 décembre 2017, la Métropole décidait de confier à la commune de Trets des conventions de gestion portant sur les domaines suivants :
− compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie
− compétence Eau Pluviale
− compétence Planification Urbaine
− compétence Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Les conventions ont été conclues pour une durée d'un an et prolongées par avenants.
Parallèlement, la Métropole en étroite collaboration avec chacune des communes membres, a engagé le travail d’évaluation des compétences à transférer.
La CLECT a adopté les rapports définitifs d’évaluation des charges transférées et un ajustement de certaines évaluations en application de la clause de revoyure.
Conformément aux dispositions applicables, les communes ont ensuite présenté les rapports de la CLECT à leur organe délibérant respectif.
Les évaluations ont été approuvées et les flux financiers correspondants ont été mis en oeuvre.
Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice de la compétence et une gestion de proximité, il est demandé au Conseil Municipal de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion, sans préjudice des évolutions législatives à venir et d’approuver les avenants n°4 aux conventions de gestion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Trets tels qu’annexés à la présente.

Mr Maty demandera si cela est reconduit chaque année, oui répondra le maire, alors que M Guiboud Ribaud demandera s'il n'est pas possible de rajouter dedans les bus, réponse négative car ce n'est pas faisable.


Acceptation d’autorisation de circulation des véhicules CCFF/RCSC :
La sauvegarde de la population, aussi bien dans le domaine de la lutte contre les incendies de Forêts, que dans les risques majeurs (inondation, mouvement de terrains, sismique…) ne doit pas avoir de frontière. Telle en est la substance la ligne directrice qui a animé notre réflexion. Concrètement, lors d’interventions, il convient de permettre la circulation des véhicules CCFF et RCSC (Réserve Communale de Sécurité Civile) sur le territoire des communes en limite des massifs forestiers communs, à savoir pour ce qui nous concerne, sur les communes de Peynier, Rousset, Puyloubier, Pourrières, Pourcieux, Nans les Pins, St Zacharie, Auriol, la Bouilladisse. 3
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser ladite circulation des véhicules CCFF et RCSC sur le territoire de la Commune de Trets en limite de nos massifs forestiers.

Mr Luvera de préciser que cela est voté pour éviter tout éventuel conflit comme cela a eu lieu dans d'autres communes en France. Les élus seront pour.


Approbation d’une convention avec la Métropole Aix-Marseille-Provence approuvant les modalités de reversement des recettes issues de la vente des titres de transport par la Commune
La commune de Trets, a conclu un contrat de dépositaire le 15 janvier 2021 avec la société MOBILINK, mandataire de la Métropole Aix- Marseille-Provence afin de vendre des titres de transports au sein de ses locaux.
La société MOBILINK titulaire du marché public N° Z190069F00 est, en effet, mandatée par la Métropole Aix Marseille Provence pour percevoir et encaisser, au nom et pour son compte, les recettes de vente des titres de transport dans l’ensemble des points de vente métropolitains. La convention, en PJ, a pour objet de préciser les modalités de reversement de recettes issues de la vente des titres de transport effectuée par la commune.
Les recettes perçues par chèques et cartes bancaires seront directement reversées à MOBILINK. Les recettes perçues en numéraire seront recouvrées via l’émission par la Métropole Aix Marseille Provence d’un titre de recettes à l’attention de la régie de la commune de Trets, selon une périodicité mensuelle. Ces recettes en numéraire seront retranscrites dans les états des ventes mensuelles transmis à la société MOBILINK afin de pouvoir assurer le suivi des ventes de titres de transport, et le montant des recettes dû à la Métropole.

Le maire de rappeler qu'ils ont mis cela en place car les usagers avaient des difficultés à acheter les tickets !

Approbation de la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail de la ville pour l’année 2022 ;
En vertu des dispositions de la loi dite « Macron » du 6 août 2015, le maire a la faculté d’autoriser les établissements de commerce de détail à déroger à la règle du repos dominical des salariés, et par conséquent à demeurer ouverts, 12 dimanches au maximum par an.
Il s’agit de dérogations à caractère collectif pour les établissements de commerce de détail de la ville avec au moins un salarié (bijouterie, habillement, supermarché…) qui bénéficient tous de l’autorisation pour les mêmes dimanches désignés., afin de garantir une situation de concurrence équilibrée.
En accord avec le code du travail, le salarié doit être volontaire pour travailler les dimanches, et le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l’objet d’aucune mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. Son salaire doit au moins doubler ce jour-là et il doit avoir une journée de repos compensateur.

La liste des dimanches est arrêtée par le maire pour l'année suivante avant le 31 décembre, et ce après 3 avis : celui du conseil municipal ; celui des organisations d'employeurs et de salariés intéressées, actuellement en cours d’échanges avec les services de la mairie ; et enfin l’avis conforme du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence lorsque le nombre de ces dimanches excède 5.
Concernant la détermination des dimanches, la commune s’est appuyée sur la sollicitation d’une grande enseigne (CARREFOUR) le 5 octobre pour définir une liste de 5 dimanches. De plus si un commerce de plus de 400 m2 ouvre les jours fériés (sauf le 1er mai), le maire les déduit des dimanches autorisés dans la limite de 3. La liste pourra également être modifiée au moins 2 mois avant le premier dimanche concerné par cette modification, avec un processus de consultation adapté.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la liste suivante de 5 dimanches dérogatoires pour 2022, qui sera ensuite arrêtée d’ici au 31 décembre.
-dimanche 17 juillet ;
-dimanche 14 août ;
-dimanche 4 décembre ;
-dimanche 11 décembre ;
-dimanche 18 décembre
Tous seront POUR

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PERSONNEL MUNICIPAL
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’amicale du Personnel de la Ville de Trets :
L’Amicale du Personnel de la Ville et la Municipalité ont souhaité valoriser les agents qui ont exécuté plus de 20 ans de service auprès des Collectivités,
Il a été décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1170€ pour récompenser 7 agents médaillés en 2021 (1 médaille d’Or d’un montant de 240 €, 1 médaille de vermeil d’un montant de 180 €, 5 médailles d’argent d’un montant de 750€ (150€x5). Les bénéficiaires recevront cette somme sous forme de chèques cadeaux.
Les élus voteront POUR


AJOUT D'UN POINT A L'ORDRE DU JOUR : Suppression de la journée chomée du 26 décembre
Cette journée était offerte par la mairie aux employés depuis des années, mais la préfecture considérant cela comme une coutume locale a demandé de la supprimer dès 2022. La décision a été validée par l'avis du comité technique de la ville. Après plusieurs questions, Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 1 contre (Mme FAYOLLE-SANNA)


Modification du tableau des effectifs Transformations et créations d’emplois :
* Dans le cadre des avancements de grade annuels établi pour l’année 2022, certains agents des filières techniques, administratives et police ont réussi leur examen professionnel et d’autres remplissent les conditions d’ancienneté et les compétences pour un avancement au grade supérieur . (Le chef de la PM monte d'un grade)
* Dans le cadre de la structuration de la direction finance et commande publique de la collectivité, il est proposé la création d’un poste de responsable des marchés publics
M Blanquer s'abstiendra.

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FINANCES
Adoption de la Décision Modificative n°01/2021 ; Budget de la Commune ;
Il est nécessaire de procéder à des ajustements au sein du budget de la commune afin de prendre en compte les évènements intervenus au cours de l’année 2021. Ces opérations n’entrainent ni augmentation ni diminution des dépenses et de recettes des deux sections du budget.
En section d’investissement, les montants inscrits au chapitre 020 sont complétés à hauteur de 50 000 euros afin de permettre notamment la réalisation des études nécessaires au déploiement de la fibre noire municipale. Les dépenses afférentes étaient initialement exclusivement inscrites au chapitre 21. Le chapitre 204 (subventions d’équipement versées) est diminué de 50 000 euros, compte-tenu du non emploi des crédits prévus.
Le montant des opérations est réajusté afin de permettre la prise en compte effective de leurs coûts s’agissant de l’aménagement du château (pour la forge) pour 10 000 euros (suite aux avenants nécessaires pour la finalisation des travaux) et des nouveaux locaux de la police municipale pour 50 000 euros. Les prévisions relatives aux travaux de la place de la Libération et à l’aménagement des complexes sportifs Gardi et Burle sont ajustées d’autant à la baisse, ces opérations étant retardées à 2022. Les crédits d’étude du projet Place de la Libération sont enfin complétés à hauteur de 10 000 euros, par prélèvement sur les crédits inscrits au titre des travaux.

Considérant que ces réajustements de crédit n’entraînent ni augmentation ni diminution du total général, les deux sections du budget s’équilibrant respectivement à hauteur de :
➢ Section de fonctionnement : 0 €
➢ Section d’investissement : 0 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n°01/2020 sur l’exercice en cours du budget de la Commune.

L'adjoint aux finances de préciser "Globalement le budget 2021 s'exécute conformément aux prévisions", "On a défini un plan d'actions avec le comptable, les services communaux et le ccas, pour le recouvrement de nos recettes qui comprendra une information régulière, la prise en charge par les services des situations sociales compliquées et quand cela est nécessaires des poursuites permettant une juste récupération des produits communaux" et de préciser "notre connaissance maintenant des affaires communales , l'exploration des dossiers nous permet de prendre conscience des risques financiers laissés en héritage par l'ancienne municipalité . Je vous en présenterai un décompte et les enjeux lors de la préparation du budget 2022. Entre les risques et dossiers maltraités ce sont plusieurs centaines de milliers d'euros dont nous parlons" annoncera t'il !
M Blanquer reviendra alors sur le conseil de fin septembre quand Mme Cantat lors de l'épisode de destitution expliquait dans son argumentaire qu'on lui reprochait que le reste à réaliser était faux , donc comment pouvez vous arriver à un équilibrage ? demandera t'il, Mme Fayolle ira dans le même sens , le maire n'en aura pas le souvenir, pour le nouvel adjoint aux finances cela n'a rien à voir avec ce point là car le reste à réaliser sera en fin d'année

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 5 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY et Mrs BLANQUER ; GUIBOUD-RIBAUD et SPETER)

Approbation de la convention de prestation de service relative à la mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données (DPO-data Protection Officer) entre la commune et la Métropole d’Aix-Marseille-Provence .
Les élus voteront pour.


Attribution d’une subvention à l’association Aqualub ;
La commune a été saisie par de jeunes tretsois, lycéens du Lycée Emile Zola, d’une demande de subvention pour la mise en oeuvre d’un projet d’aide au développement associant l’aide aux enfants démunis de Bali et la sensibilisation aux éco-systèmes marins.
Ce projet, mené en coopération avec plusieurs structures, a pour programme des journées d’échange avec les enfants parrainés par l’association ANAK, une initiation aux notions d’écologie des coraux et de gestion
d’une aire marine protégée, une sensibilisation réalisée dans les établissements scolaires, par les lycéens qui y auront participé. Pourront ainsi être concernées les écoles et le collège de Trets, mais également la médiathèque et le service jeunesse, les seniors dans le cadre des projets développés par le CCAS.
Il participe ainsi d’une démarche globale de prise en compte des enjeux humains et environnementaux dans les projets éducatifs développés dans la commune. Il permettra par ailleurs pour nos jeunes concitoyens de mettre en oeuvre d’un projet concret participant à leur démarche de formation.

Ce sont les raisons pour lesquelles, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder à l’association Aqualub une subvention de 500 euros, qui sera versée dès lors que la mise en oeuvre du projet sera certaine.

Mr Blanquer expliquera que cela le génait de donner une subvention à une association qui n'est pas de la ville, ni du département, alors que d'autres assocs peuvent faire cela sur le plan local.
Le maire d'expliquer que ce sont 6 tretsois lycéens qui sont venus leur faire la demande, confirmant effectivement que l'assoc est basée dans le Vaucluse et que la subvention ne sera versée que si le projet va au bout. Un projet prévu pour 2022 et qu'ils pourront aller dans les écoles et le collège "mais je comprends votre point de vue" dira t'il. Mme Fayolle sera entièrement favorable dira t'elle.
Tous voteront POUR.

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URBANISME

Approbation du bilan des cessions et acquisitions de la Commune pour l’année 2021 :
L’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune ».
Ainsi, chaque année le conseil municipal doit délibérer sur le bilan des cessions et acquisitions opérées sur le territoire de la commune de TRETS.
Pour l’année 2021, la commune a régularisé par acte authentique quatre (4) acquisitions amiables.
Plus précisément, il s’agit des acquisitions suivantes :
• La parcelle cadastrée AC 164, sur laquelle est bâtie l’ancienne gare de Trets, pour un montant de 195.000 € HT, en vertu d’un acte authentique du 06/09/2021 ;
• La parcelle non bâtie cadastrée BH 458 pour un montant de 6497,64 € HT, correspondant à une portion du chemin de la carraire des Seignières, en vertu d’un acte authentique du 01/07/2021 ;
• La parcelle non bâtie cadastrée BH 456 pour un montant de 23644,19 € HT, correspondant à une portion du chemin de la carraire des Seignières, en vertu d’un acte authentique du 01/07/2021 ;
• Les parcelles AL 219, 220, 221 et 222 à l’euro symbolique, correspondant aux voies et espaces verts du lotissement Saint-Jean, en vertu d’un acte authentique du 03/11/2021.
Par ailleurs, dans le cadre de la convention multi-sites habitat signée par la Métropole Aix-Marseille Provence et la commune le 20/09/2020, l’Etablissement public foncier PACA (EPF PACA) dispose du droit 5
de préempter des biens afin d’y réaliser des opérations de mixité sociale dans des sites définis avec la commune et la Métropole.
Ainsi, l’EPF PACA, après avis de la commune, a acquis par l’exercice du droit de préemption urbain deux (2) ensembles immobiliers.

Plus précisément, l’EPF PACA a acquis par l’exercice du droit de préemption les biens suivants :
• La parcelle AC 63 pour un montant de 200 000 € HT, correspondant à un immeuble composé d’un fonds de commerce en rez-de-chaussée et à deux logements en étages, sis 15 boulevard de la République, en vertu d’un acte authentique du 09/07/2021 ;
• Les parcelles AC 14, 15 et 16 pour un montant de 400 000 € HT, correspondant à un ensemble immobilier composé de deux locaux de bureau et d’un appartement, sis 17 rue Féraud, en vertu d’un acte authentique du 09/07/2021.


Mr MATTY demandera si le fond de commerce de l'ancien café de la renaissance restait un commerce, oui répondra l'adjoint M SOLA, le fond de commerce n'a pas vocation à disparaitre. Pour le batiment rue Feraud la mairie perçoit des loyers de la creche notamment. L'adjoint de préciser que pour la carraire des seignières un vieux dossier qui trainait depuis longtemps, 2 cessions sur 3 ont été régularisées.
M Blanquer s'abstiendra

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EDUCATION

Attribution des subventions aux coopératives scolaires :
Il convient d’allouer les subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour l’année 2022, afin de soutenir et favoriser leur action éducative.
Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
• Pour les sorties scolaires : 20 € par élève pour l’année scolaire soit 21 060 €
• Pour les ateliers lecture : 95 € par classe soit 3 990 €
• Pour contribuer aux départs des enfants en classe transplantée soit 44 999 € pour 13 classes. La commune participe à hauteur de 50 % du coût du séjour avec un plafond maximum de 45€ par nuitée et par enfant.
Le montant total des subventions 2022 proposé au vote est donc de 70 049 €
Et les coopératives scolaires devront justifier de la bonne utilisation de ces crédits.
M Blanquer peu audible encore une fois, notera que le montant est le meme sur un an et aimerait que la ville donne plus pour les livres, fournitures pour les enfants, vu que les sorties ne pourront avoir lieu encore cette année, Mme Durand adjte à l'éducation expliquera qu'ils n'ont pas reçu de demandes supplémentaires de la part des écoles et que la mairie fournissait déjà beaucoup de fournitures et qu'ils avaient augmenté l'an passé la subvention de 20 000€ par rapport à 2019.


Attribution d’une subvention à l’association Aqualub ;
La commune a été saisie par de jeunes tretsois, lycéens du Lycée Emile Zola, d’une demande de subvention pour la mise en oeuvre d’un projet d’aide au développement associant l’aide aux enfants démunis de Bali et la sensibilisation aux éco-systèmes marins.
Ce projet, mené en coopération avec plusieurs structures, a pour programme des journées d’échange avec les enfants parrainés par l’association ANAK, une initiation aux notions d’écologie des coraux et de gestion
d’une aire marine protégée, une sensibilisation réalisée dans les établissements scolaires, par les lycéens qui y auront participé. Pourront ainsi être concernées les écoles et le collège de Trets, mais également la médiathèque et le service jeunesse, les seniors dans le cadre des projets développés par le CCAS.
Il participe ainsi d’une démarche globale de prise en compte des enjeux humains et environnementaux dans les projets éducatifs développés dans la commune. Il permettra par ailleurs pour nos jeunes concitoyens de mettre en oeuvre d’un projet concret participant à leur démarche de formation.
Ce sont les raisons pour lesquelles, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder à l’association Aqualub une subvention de 500 euros, qui sera versée dès lors que la mise en oeuvre du projet sera certaine.

Mr Blanquer expliquera que cela le génait de donner une subvention à une association qui n'est pas de la ville, ni du département, alors que d'autres assocs peuvent faire cela sur le plan local.
Le maire d'expliquer que ce sont 6 tretsois lycéens qui sont venus leur faire la demande, confirmant effectivement que l'assoc est basée dans le Vaucluse et que la subvention ne sera versée que si le projet va au bout. Un projet prévu pour 2022 et qu'ils pourront aller dans les écoles et le collège "mais je comprends votre point de vue" dira t'il. Mme Fayolle sera entièrement favorable dira t'elle.
Tous voteront POUR.

Demande de subvention - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) Plan de relance - Continuité pédagogique :
Etant donné le plan de relance de l’Etat pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) et la subvention obtenue d’un montant total de 70.920 € TTC, sur une dépense totale de 117.900€ TTC, à ce titre, la Ville de Trets souhaite renouveler l’ensemble du parc informatique des écoles élémentaires et maternelles de la Commune ;
Cet appel à projets permet de couvrir deux volets simultanément : le socle numérique de base et les services et ressources numériques mis à disposition des enseignants, des élèves et des familles.
Les projets ont été construits conjointement par les écoles de la commune sur la base d'un diagnostic partagé et d'objectifs validés par tous.
Le corps d'inspection de l’éducation nationale a été associé dans les choix du matériel.
Les achats permettront de contribuer à accompagner l'innovation pédagogique et la transformation des pratiques pédagogiques dans les écoles de la commune au service de la réussite scolaire de tous les élèves.
Ils participent en tout ou partie aux objectifs suivants :
• favoriser l'acquisition des fondamentaux (lire, écrire, compter et respecter autrui) et l'individualisation de la pédagogie ;
• renforcer la dimension inclusive de l'école ;
• favoriser l'acquisition par les élèves d'une culture et de compétences numériques ;
• rendre possibles l'accompagnement et le soutien des élèves en dehors du temps scolaire ;
• favoriser la relation entre les familles et l'école ;
• développer les usages du numérique à l'école mais aussi autour de l'école, notamment pendant les activités périscolaires ;
• développer un ENT (Espace numérique de Travail) ou une plateforme collaborative
• permettre d'atteindre dans chaque école, sur l'ensemble du territoire, un socle numérique de base combinant équipements, infrastructures, ressources et services numériques ;
Les achats prévus sont 7 chariots numériques composés de 16 PC, 1 poste informatique pour chaque directeur d’école et à tous les enseignants, des photocopieurs de dernière génération, l’installation de la fibre numérique, et pour la sécurisation des flux, 1 firewall pour chaque école.

"il était temps" s'exprimera alors Mme Fayolle !
Tous les élus voteront POUR !



Adoption des nouveaux tarifs des centres de loisirs (demande de la CAF) :
Il convient d’actualiser à la demande de la Caisse d’allocation Familiale des Bouches du Rhône les conditions de tarification des centres de loisirs à compter du 01 Janvier 2022.
Le règlement LC 2008-196 de la CAF 13 ne fait plus de distinction entre les familles bénéficiaires de l'accueil, selon leur lieu de résidence. Il pose par ailleurs le principe de la prohibition de la gratuité pour que la structure puisse bénéficier de l’aide de la CAF.
Il convient, que la commune de Trets en tant qu'organisateur d'Accueil de loisirs mette en oeuvre ces dispositions.
Afin de conserver la capacité maximale d’accueil des enfants de Trets, le règlement intérieur précise qu’en cas d’accueil au maximum de la capacité, une priorité sera donnée aux familles de la commune. Les élus voteront POUR.

M Guiboud Ribaud déplorera que cela soit en réalité une augmentation de 18% "c'est une tres forte augmentation pour l'ensemble des foyers", pour l'adjointe celle ci est en fait obligée par la CAF et Trets est une des communes les moins chères. Le tarif horaire n'a lui pas bougé ajoutera le responsable du service scolaire.
Mme Tomasini soulignera que beaucoup de parents travaillent loin et partent tot pour rentrer tard ,le maire de répondre que cela ne concernait qu'une trentaine de familles !
Le vote sera de 22 voix pour, 3 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA et TOMASINI ; M. MATTY) et 3 contre (Mrs BLANQUER ; GUIBOUD-RIBAUD ; SPETER)


Puis gros point de ce conseil : Approbation du choix du mode de gestion des crèches la Libellule et la Coccinelle et lancement d’une consultation pour le choix d’un délégataire de service public :
La ville de Trets dispose actuellement de deux crèches pour une nombre total de 103 places (donc 5 places ont été créées à la rentrée 2021).
Le fonctionnement de ces crèches est actuellement assuré par l’IFAC, dans le cadre d’un marché de prestation de service devant prendre fin en mars 2022. Il n’y a pas de personnel municipal affecté dans les crèches à l’accueil des enfants. Par contre toutes les autres parties de la gestion des crèches sont assurées par la ville : gestion financière et administrative, support technique, relations avec la CAF et les partenaires.
Il convient donc d’organiser les modalités selon lesquelles ces équipements seront gérés à partir de 2022.
Les enjeux du changement et les objectifs poursuivis

Le choix du mode gestion des structures que la ville interroge sur les différents enjeux :
• Accueillir les jeunes enfants du territoire et leur proposer des activités adaptées, contribuant ainsi à la qualité de vie des familles et à l’attractivité du territoire ;
• Disposer d’un service de qualité, adapté aux besoins de sa population
▪ Définir les horaires d’ouverture et les possibilités d’accueil en temps plein comme en temps partiel, en accueil régulier comme en accueil occasionnel,
▪ Définir un projet pédagogique pertinent et adapté, conforme aux orientations pédagogiques définies par la Personne Publique ainsi qu’aux obligations en termes d’hygiène et de sécurité ;
• Recruter et fidéliser un personnel qualifié, motivé, en lui offrant des perspectives d’évolution et de formation, tout en favorisant l’emploi local ;
• Conserver un contrôle fort du service et une maîtrise de la qualité du service,
• Maîtriser les impacts sur les services de la Collectivité : DRH, services techniques, et autres…
• Optimiser la gestion du service et maîtriser les coûts :
▪ Optimiser le taux d’occupation,
▪ S’inscrire dans le référentiel de la CAF afin de bénéficier d'un maximum d'aides,
▪ Limiter l’impact sur le budget de fonctionnement de la commune.
• Assurer le maintien en bon état de fonctionnement de l’équipement (entretien du bâtiment et renouvellement des installations ainsi que du matériel).

La direction du pôle éducation ainsi que les équipes en place dans nos crèches ont analysé les différents modes de gestion possibles pour ces équipements.
Lorsqu’une collectivité territoriale est compétente pour la gestion d’un service public, il lui appartient en effet de déterminer si elle souhaite en assurer la gestion elle-même ou d’en confier la gestion à un tiers.

Les modes de gestion
- La gestion en régie de service : ce mode de gestion n’a pas été historiquement choisi par la Ville. En régie, la Ville assure la gestion complète de l’équipement : décision, organisation et fonctionnement du service, emploi et gestion du personnel, supporte la responsabilité juridique, technique et financière, supporte ainsi les dépenses de toutes natures, encaisse toutes les recettes liées au service.
- La régie de service avec gestion externalisée par marchés publics : c’est l’actuel mode de gestion, dans le cadre duquel la ville a confié à un partenaire privé la prestation limitée à la mise à disposition du personnel.
L’entretien, la maintenance, la gestion des fluides et autres dépenses de fonctionnement sont toujours assurés par la ville.
Dans ce type d’organisation, la ville assure la responsabilité directe de la gestion et ses risques. Elle confie des prestations à un acteur extérieur.
Le titulaire du marché public assurera la gestion de celles-ci pour le compte de la Ville selon le détail des prestations attendues et contractualisées. La rédaction et la précision du cahier des charges sont essentielles pour éviter les zones d’ombre et les sources de conflit. La rémunération du titulaire est indépendante des résultats et de la qualité du service. Il collecte puis reverse les recettes perçues auprès des familles. Les aléas d’exploitation sont directement supportés par la commune.
- La gestion en délégation de service public : la Ville confie à un partenaire privé (le concessionnaire) la gestion du service public en transférant à celui-ci le risque lié à l’exploitation du service : un risque technique lié au quotidien de l’exploitation, à l’organisation et fonctionnement du service, au fonctionnement, entretien et renouvellement des équipements, à la relation et à la satisfaction des familles et un risque financier lié à la fréquentation, aux évolutions de charges, dépenses d’exploitation...La Ville après mise en concurrence et négociation, bénéficie des moyens techniques et du savoir-faire d’un partenaire et met en place un protocole de contrôle et de suivi du service attendu. La Ville valide notamment les principes de fonctionnement, le projet pédagogique, le règlement intérieur, la gestion des admissions, attribution des places, la tarification. Pour cela, la rédaction et la précision du cahier des charges de concession sont essentielles. La rémunération du concessionnaire provient des recettes perçues auprès des usagers et de la CAF (PSU) et éventuellement d’une subvention forfaitaire d’exploitation par la Ville en fonction des obligations de service public mises à la charge du concessionnaire.


Le bilan de la modélisation financière fait apparaitre un avantage pour la gestion déléguée (marché ou concession) car la Ville n’a que le « solde à charge » à assumer budgétairement. La concession présente l’avantage de donner un horizon budgétaire stable, non soumis aux variations de performance du service.
Les différentes études démontrent que le coût net de fonctionnement pour la ville est plus important en régie, en effet en marché les charges de fonctionnement sont limitées et les recettes optimisées.
Les principaux écarts proviennent principalement de l’optimisation des charges notamment de personnel (en régie +10% de personnel qu’en DSP)


Proposition
Après une étude attentive des différents modes de gestion des crèches, il est proposé de faire le choix de la délégation de service public pour les motifs ci-après :
• Faciliter le recrutement des salariés nécessaires dont les profils sont très compliqués à trouver compte tenu de la pénurie à l’échelle nationale de personnels petite enfance qualifiés et titulaires de la fonction publique.
• Professionnaliser au plus possible l’accueil des enfants, garantir la qualité et l’effectivité du projet pédagogique
• Assurer la capacité de financement de ces places supplémentaires pour la collectivité.
• Faciliter la gestion de cette structure par la ville en confiant à un tiers les fonctions supports (gestion, recrutement, budget, vie quotidienne de l’équipement, entretien du bâtiment, etc.).
• Optimiser la gestion budgétaire la petite enfance.

Calendrier du projet
Pour un objectif d’ouverture de la structure en septembre 2022, il est prévu le lancement de la consultation pour le contrat de délégation de service public en décembre 2021. La durée de la consultation (publicité, candidatures, offres, négociations) est estimée à environ 5 mois.
L’élaboration du cahier des charges et son strict suivi sont déterminants pour la bonne gestion de ce service public délégué.
Il importe que les exigences de qualité de service soient explicitement présentées et que des moyens pour assurer le contrôle de gestion soient mis en oeuvre afin de s’assurer du respect des obligations du délégataire.
La commune souhaite en particulier veiller sur les éléments listés ci-après qui seront précisés dans le contrat :
- Respect des exigences éducatives
– Qualité de l’accueil des enfants
- Accompagnement et formation des agents de la structure
- Echanges avec les usagers du service – accueil et écoute des parents


Caractéristiques essentielles du contrat de concession envisagé
Le contrat envisagé sera conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01 août 2022.
Le contrat portera sur la gestion et l’exploitation de deux crèches pour un nombre total de 103 places.
Le montant estimatif du contrat s’établira à 7 950 000 euros HT compte tenu de la répartition des responsabilités envisagée.
Le risque d’exploitation sera entièrement transféré au futur Concessionnaire. Le taux d’occupation des places s’établissant en moyenne à 80% le risque pris par l’exploitant apparaît comme extrêmement modéré.
Le Concessionnaire sera tenu d’assurer la reprise du personnel, ainsi que de recruter et gérer le personnel permettant d’assurer le fonctionnement des deux crèches dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le Concessionnaire aura notamment la charge de la gestion administrative et financière du service, la planification de l’accueil et l’accueil des jeunes enfants, de la recherche de financements, de la fourniture des repas et goûters, de l’entretien courant et de la maintenance préventive, ainsi que le renouvellement d’un certain nombre de matériels et mobiliers.

Il versera une redevance d’occupation du domaine public à la Ville de Trets, en contrepartie de la mise à disposition de l’équipement par la Ville. La redevance est évaluée à 50 000 euros par an, en cohérence avec les caractéristiques économiques du contrat et l’amortissement des travaux réalisés par la ville pour la mise à niveau du bâti et des équipements des deux structures.
Le Concessionnaire se rémunérera par la perception des recettes des usagers (il aura la charge de la facturation aux usagers, sur la base des tarifs applicables selon le barème CNAF en vigueur), les subventions des partenaires financeurs ainsi que par le versement par la Ville de Trets d’une compensation financière pour obligations de service public.

De son côté, la Ville de Trets assurera l’attribution des places en accueil régulier, les obligations du propriétaire sur le bâtiment (gros entretien et renouvellement), ainsi que le contrôle de l’exécution du contrat. Elle fixera les tarifs dans le respect des stipulations établies par la CAF.
Le pouvoir de contrôle s’effectuera notamment par la remise d’un rapport annuel par le Concessionnaire ainsi que par la possibilité d’application de pénalités qui seront décrites dans le contrat de concession.



L'adjoint aux marchés publics A TRINCHERO de préciser que c'est un des principaux poste de dépense de budget avec une prestation de service réalisée par l'ifac qui génère une facture de 150 000€ par mois pour la mise à disposition du personnel éducatif il faut rajouter à ce ce cout, les charges de la ville comme l'entretien ! Le contrat de l'ifac arrive à échéance en mars prochain.

Le Conseil Municipal par 22 voix pour d’adopter le principe de recours à la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des deux crèches pour un nombre total de 103 places
Mme Tomasini s'exprimera pour leur groupe expliquant qu'ils regrettaient que la ville fasse appel à des établissements à buts lucratifs et de souligner que pour l'accueil de loisirs ils avaient fait le chemin inverse en prenant son organisation en public. Le maire de répondre qu'à l'époque ils n'avaient pas d'autres choix car la convention était alors terminée "on était dans l'incapacité au 1er septembre 2020 d'assurer l'accueil de loisirs"

Les élus expliqueront que le délégataire sera soumis à de nombreux contrôles, Mme Fayolle interrogera sur la tarification, réponse : les tarifs seront fixés par le conseil municipal, et le maire de préciser que le but là n'était pas de parler argent mais juste objectifs.
M Guiboud Ribaud rappellera que malgré ce cout donné, il y avait des recettes également : "le prestataire privé voudra faire du bénéfice, là en public c'est déficitaire donc comment le prestataire sera bénéficiaire sinon ?" demandera t'il, M Trinchero de donner alors une panoplie de chiffres de couts "moi je regarde l'intérêt de la commune et avec ces chiffres mieux vaut un prestataire privé", mais pour l'opposant la qualité de service sera en baisse.
M Vidal conseiller municipal de la majorité donnera des précisions ensuite, et Mme Bonnamy du même groupe que Mmes Fayolle et Tomasini fera confiance en ce choix de la majorité : " on n'est pas d'accord dans notre groupe sur ce sujet", M Speter prendra aussi la parole mais sera incompréhensible !

3 abstentions (Mme TOMASINI ; Mrs BLANQUER et MATTY) et 3 contre (Mme FAYOLLE-SANNA ; Mrs GUIBOUD-RIBAUD et SPETER)

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L'adjoint C ACCOLA lira le rapport annuel sur la collecte annuel des déchets ménagers, qui sera disponible sur le site de la ville bientot !
Le maire ne répondra pas à une question citoyenne !

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Les décisions du maire :

* Soirée Musicale de clôture de la journée des associations le 04/09/2021 avec l’association Plan B, située à Marseille pour un montant de 600€ ;
* Animation de la journée des associations le 04/09/2021 de 10h à 17h avec l’association Chouette Compagny située à Gardanne pour un montant de 750 € ;

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LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION


C.Blanquer reviendra sur l'accident mortel de CARREFOUR : Suite au terrible accident survenu le jeudi 18 novembre dans la zone commerciale de la Burliere, comptez-vous prendre des dispositions pour que cela ne se reproduise plus ?
Une minute de silence sera alors observée par la salle envers la victime
Le maire de répondre, remerciant tout d'abord l'ensemble des personnes qui les ont aidé à gérer ce drame : la gendarmerie, pompiers, police municipale, services municipaux, services techniques et commerçants de la zone, puis de lire un texte de droit et d'annoncer qu'une table ronde sera organisée entre les élus, préfecture, gendarmerie, police municipale, commerçants de la zone pour mener une réflexion pour limiter au moins en journée les livraisons vu la fréquentation des lieux, mais également la configuration de la zone qui présente un risque ! On va donc faire un point avec les différents acteurs pour qu'émanent des propositions pour limiter cette circulation des poids lourds aux heures de fréquentation importante en fonction aussi du tonnage et ainsi légiférer. "cela n'a jamais été fait et malheureusement il faut ce drame pour s'y pencher" , pour l'opposant il faudra aller très vite sur ce dossier.


Pascal Speter interrogera sur le conseil municipal des jeunes, mais son intervention sera quasi incompréhensible ! Heureusement qu'il avait fourni son texte au préalable !
Monsieur le Maire,
Tout d’abord, je voudrais vous adresser mes remerciements ainsi que ceux de nombreux tretsois pour avoir mis en place le Conseil Municipal des Jeunes. En effet, vous savez combien je suis attaché à la Démocratie. En revanche, de nombreuses remarques émanent aussi bien de citoyens que de candidats sur la manière dont a été organisée cette élection : L’instauration du CMJ n’aurait pas dû être mise en place sur un temps aussi court, ne laissant aucune place à la communication, les échanges et la documentation. De fait, l’information délivrée a été souvent partielle et floue. Aucun délai ne justifiait une précipitation dans l’organisation puisque cet organe est mis en place de manière volontaire. Beaucoup de parents n'ont pas été informés, au même découvert ont même découvert que leur enfant était candidat le jour de l'élection. Je pense que les parents ont un rôle à jouer dans l'accompagnement de la démocratie.

• Peu de visibilité sur les conditions des votes, les implications relatives aux rôles d’élus, la définition même du rôle, pas plus que sur les actions ou moyens donnés.
• Les lycéens n’ont pas pu prendre part à cet exercice démocratique et je le déplore. Envisagezvous d’en faire entrer dans un futur proche ?

• Aucune charte n’a été rédigée expliquant les modalités et le fonctionnement de ce CMJ. La rédaction d’une telle charte est-elle prévue de sorte qu’on puisse avoir une base de règles ?
• L’organisation du scrutin a révélé des inégalités de traitement entre les primaires et les collégiens et même entre les différentes écoles. Pronote pour les collégiens ne prévoyait pas la parité mais le vote pour un candidat unique. Par ailleurs, le choix du candidat ne mentionnait pas que ce serait par classe. Ces contraintes surajoutées aboutissent à ce qu’il manque 2 conseillers pour le collège en plus des 8 du lycée et des écoles primaires sous représentées.
• La parité était-elle franchement nécessaire privant de sièges des collégiennes qui souhaitaient s’investir alors même que tous les sièges n’ont pas été pourvus ? La parité a été instaurée dans les instances pour permettre aux femmes de mieux participer à la vie politique. Et voici qu’en l’instaurant sur cette élection, cela empêche des collégiennes motivées d’être élues. Sauf erreur, le CMJ entre dans le cadre législatif des « commissions consultatives » et donc toute liberté est donnée dans son organisation. Pour une meilleure organisation, peut-être eut-il été utile de travailler en commission plus large pour la préparation de ce beau projet en adjoignant par exemple l’Association des Parents d’Elèves et des élus d’opposition (qui ont été délibérément exclus de ce processus), voire des citoyens motivés. Sans doute une meilleure préparation par les enseignants aurait-elle permit aussi un meilleur déroulement des opérations préalables à cette élection. Néanmoins, les jeunes élus ont semblé très investis de leur mission et je les en félicite.

Je forme des vœux pour que leurs projets puissent aboutir grâce à des subventions qui seront votées en Conseil Municipal pour leur permettre d'agir. Je terminerai sur la démocratie qui est au cœur de cette action. Comment permettre à nos jeunes de découvrir et d’appliquer directement les principes démocratiques en n’étant pas nous-mêmes exemplaires ? Pas d’invitation officielle à TOUS les élus du CM, ce qui, à défaut d’informer ses membres, permet au moins de les informer et à les respecter. Un vote en CM expédié ne laissant la place ni au débat, ni aux échanges qui auraient permis à minima d’informer les citoyens qui s’intéressent à la vie politique de notre village. J'ai confiance en notre jeunesse, je connais leur capacité d’être force de propositions, j'ose espérer que ce Conseil municipal des jeunes ne sera pas un gadget de communication, mais que leurs propositions seront réellement écoutées et assorties de projets. Bien que vous ayez délibérément écarté les élus d'opposition, j'ai suivi les débats dont j'ai pu apprécier la teneur de grande qualité. Je tiens à féliciter la jeune Louise LE PANN-GOURITEN, vu la qualité de son élocution, l’avenir de la démocratie est assuré.


Le maire de faire alors une longue réponse expliquant que la crise sanitaire a rendu difficile une communication efficiente souhaitée. Précisant que la préparation du CMJ avait demandé aux services scolaires, jeunesse et élus 940h de travail "je peux entendre que l'on a été défayant en terme de comm, que les parents n'ont pas été informés, que le scrutin ne se soit pas passé de manière homogène !" , mais pour lui c'était la bonne période pour l'installer car beaucoup de communes l'ont fait au même moment. Et de remercier enfin le personnel et elus pour ce travail réalisé !

Mme Durand adjointe de parler de la parité expliquant qu'ils ont voulu sensibiliser la jeunesse sur ce sujet et que ce soit un exemple pour montrer que les femmes ont tout à fait leur place et sont force de propositions. "Il y a 11filles et 10 garçons la parité est donc respectée."
Mme Fayolle regrettera de ne pas avoir été conviés.



Michel Matty interrogera sur les salles municipales mises à disposition des associations
"Monsieur le Maire,
Par délibération du 28 septembre 2021, la cession de la parcelle AO 136 à la société Vinci, sur laquelle se trouve la salle dite de la cascade, a été adoptée à la majorité de 26 voix.
Sa disparition risque de poser un problème organisationnel pour les associations utilisatrices au mois de septembre prochain, notamment pour celles faisant de la musique.
Dans un premier temps, il nous semble nécessaire de réfléchir dès aujourd'hui avec les associations aux solutions possibles de remplacement de la salle de la cascade.
Comme vous le savez, la demande de cours de musique reste importante sur notre commune. La création d'une école de musique est indispensable.
Nous déplorons que les investissements structurels et financiers des municipalités précédentes en faveur la culture n'ont jamais été en commune mesure avec ceux faits au profit des sports.
Envisagez-vous d'engager prioritairement sur le prochain budget un projet de construction d'une maison culturelle avec une capacité d'accueil digne d'une ville de plus de dix mille habitants ?"

Le maire d'annoncer qu'ils ont désormais réglé le soucis de locaux pour les associations caritatives qui méritaient d'etre mieux logées, "nous agissons par priorité cette question est donc réglée on va agir dans le domaine culturel", ils vont donc pouvoir désormais se pencher sur ce sujet "laissé depuis tant d'années; on respecte notre programme, on a 18mois pour trouver une solution pour ce relogement, on y songe oui mais on a 18mois pour trouer une solution"



Arnaud Guiboud-Ribaud parlera coworking
Bonjour, ma question du jour a vocation à être une réflexion à débattre.
Notre société doit évoluer et nous devons la préparer. Il faut redonner un rôle central à notre centre-ville, certaines démarches ont commencé notamment avec l’arrivée du manager ; nous sommes d’ailleurs impatients de connaître ses premières analyses et recommandations.
Une des actions qui permettrait de dynamiser et redonner vie à nos quartiers, serait d’y ramener une partie des travailleurs. Actuellement, les possibilités de travail dans la commune restent limitées aux commerces et entreprises en place. Or, nous avons pu constater ces derniers temps un véritable levier pour ramener une partie de ceux-ci au cœur de notre commune.
Est-il envisagé un espace de travail partagé permettant à un grand nombre de pouvoir pratiquer leurs activités professionnelles, dans un environnement dédié, avec des infrastructures numériques et des espaces appropriés pour la réflexion, la concertation et l’échange.

Permettre aux habitants de travailler où ils habitent ouvre beaucoup de nouvelles perspectives. Le travail est majoritairement diurne et, pour beaucoup, dans des zones industrielles ou d’activités, telles que la zone de Rousset ou encore la Duranne à Aix. N’étant pas, en journée, sur la commune, ils y consomment peu (déjeuner, courses alimentaires, etc.). Par ailleurs, cela implique une durée de garde des enfants plus longue et donc plus chère (cf point numéro 11). En outre, cela limiterait l’usage de la voiture pour les trajets maison-travail, qui ont beaucoup de conséquences : embouteillages, pollution aux monoxyde de carbone et particules fines qui touchent les plus fragiles d’entre nous.
Une première mise en place est en cours au niveau de la médiathèque, pourquoi dès lors ma question ?
Si l’espace de la médiathèque peut apporter un vrai plus pour des usages ponctuels, c’est très insuffisant pour répondre aux problématiques du travail distanciel. La médiathèque est un lieu de calme propice à la réflexion et à la culture, alors que le travail des sociétés de services, des start-ups, ceux les plus enclins à pouvoir télétravailler, est un travail d’échange où dynamisme et efficacité sont souvent les principales caractéristiques.
L’aspect social et relationnel qui disparaît dans le télétravail pratiqué chez soi retrouve sa place dans ces espaces de « travail partagé ». La place du travail dans notre société est en pleine évolution et il me semble que la Ville a un grand rôle à jouer dans ce changement de paradigme en créant un véritable lieu permettant la dynamique des échanges inter-entreprises.
Bien conscient des enjeux liés à un tel sujet, je vous propose la création d’une Commission Consultative dédiée à la réflexion et l’élaboration d’un projet d’envergure.

P CHAUVIN de répondre que le manager de centre ville a déjà rencontré beaucoup de commerçants, il faudra un semestre pour avoir un premier bilan ! Pour sa proposition elle est interressante dira t'il et va saisir les services de la métropole pour développer une stratégie sur le territoire !


Corinne Tomasini reviendra sur l'entrée route de Peynier
Je reviens vers vous au sujet de l'aménagement de l'entrée de la ville de Trets, côté Peynier sur la D908.
Avec les habitants du quartier concerné, nous vous avons déjà interrogé en Conseil Municipal en mai 2021 et vous avez répondu en disant que "la Métropole fera une
proposition en septembre 2021".
Nous sommes en novembre 2021, avez-vous du nouveau concernant ce dossier ?

La demande a été faites en novembre 2020, relancée en septembre dernier, car sans réponse, une étude a été rendue le 15/11 pour faire l'état des lieux de l'existant et contraintes d'aménagement, un projet de travaux sera proposé normalement dans le premier semestre 2022.


Fin du CM à 20h30.





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