Trets : Un 16e conseil Municipal riche en débats cordiaux, oppositions et infos pour l'orientation budgétaire 2022 : RESUME
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Samedi 1er octobre 2022
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vendredi 7 octobre 2022
La Quinzaine des artistes tretsois
15 au 29 octobre 2022
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15 et 16 octobre 2022
Jeune public : LE PETIT PRINCE
Mercredi 30 novembre 2022
Marché de NOËL
Samedi 10 & dimanche 11 décembre 2022
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  • Municipalité Compte-rendu ConseilMunicipal


16e conseil municipal de la mandature ce Mardi 25 janvier 2022 18h, le premier de l'année avec un ordre du jour très important puisqu'il abordait le débat d'orientation budgétaire pendant près de 3h avec cette fois des débats cordiaux et riches, où il y a eu beaucoup d'opposition de la part des groupes de minorité dans les sujets abordés et donnant tout au long de cette réunion pas mal d'informations pour une fois. Les sujets abordés furent aussi variés.

Surprise malgré cet ordre du jour l'affluence fut mince avec à peine 14 spectateurs, et 5 élus absents dont Mme Durand adjointe et Mme Myriam BERTHY (3e fois consécutive) , M. Ludovic VIDAL, M. Baptiste DHO (4e fois consécutive) et enfin dans l'opposition M Blanquer. Mme Cantat qui a décidé de rester conseillère municipale de la majorité a fait son retour elle qui était absente depuis sa destitution d'adjointe et on notera qu'on l'avait changé de place, elle qui avait été placée en bout de table près des opposants, est cette fois à l'opposé près des adjoints.
En préambule le maire donnera la réponse de la préfecture sur l'ordre des adjoints suite à l'interpellation de Mme Fayolle au dernier cm, en gros, l'ordre actuel est légal




LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE


On notera que cette année le document de travail fourni aux élus était bien moins riche qu'à l'accoutumée notamment sur les projets 2022 où il n'y avait quasiment rien de présenter contrairement aux années passées, il faudra en réalité attendre le résumé oral du maire pour les connaitre. Le point durera une heure, bien plus que ces dernières années où il était parfois expédié en 20min !

Les recettes de fonctionnement
Pour des raisons historiques, résultant des choix successifs des municipalités passées, la commune ne dispose pas du niveau de ressources fiscales correspondant à sa taille. Il n’y a pas à cette difficulté de solution instantanée. Elle conforte cependant pour la municipalité le choix du développement, maitrisé et raisonné de la commune. Elle pourra bénéficier à terme de la réforme prévue des bases fiscales, des travaux engagés dans le département par la DRFIP afin de progresser sur la maîtrise des bases taxables. Globalement une hausse des produits de la fiscalité de 2% par an est envisagée, en plus des effets attendus pour 2022 d’une révision législative des bases adossée à l’inflation du mois de novembre 2021 et des quelques nouveautés introduites par la loi de finance pour 2022. Les orientations budgétaires présentées écartent une progression des taux d’imposition pour les exercices à venir.

Un travail de fond sera engagé sur la valorisation des produits du domaine et de l’activité. Il conduira dans un premier temps à actualiser les tarifs et leurs montants. Il inclura par ailleurs une démarche active de valorisation du patrimoine communal et des possibilités offertes de générer des recettes nouvelles.
L’objectif fixé est celui d’une progression de 2% par an des produits résultant des activités municipales, après remise à niveau.
La commune s’inscrira dans le cadre des nouveaux contrats de territoire proposés par la CAF. Elle portera au travers du prisme budgétaire une attention particulière à l’évolution institutionnelle de la Métropole.

Les dépenses de fonctionnement
Les charges de personnel seront stabilisées au niveau atteint en 2021. La commune engagera les actions d’organisation et de gestion de son personnel permettant une « progression 0 » de sa masse salariale d’ici à 2024. Les charges de gestion (chapitre 011) seront inscrites en diminution de 3% par an sur la période, sur une base réévaluée après prise en compte de l’impact de l’évolution du mode de gestion des crèches. Ces deux démarches imposeront un important de transformation des modes de fonctionnement, et si nécessaire des adaptations des politiques municipales.

Equiper la ville pour lui permettre de répondre aux enjeux de demain
La commune a défini un programme d’équipement d’un montant proche de 26.5 millions d’euros, correspondant à son besoin d’équipement pour les 4 à 5 prochaines années. Pour près de 10.5 millions d’euros, ce projet vise à assurer le bon niveau d’entretien, de renouvellement et d’enrichissement du patrimoine existant.
Pour 16 millions d’euros, il s’agira d’investissements nouveaux venant contribuer :
• A la prise en compte de l’enjeu éducatif dans le cadre de la mise à niveau du patrimoine scolaire
• Au développement du numérique à l’école et dans les services municipaux
• Au développement des pratiques sportives
• A l’accueil des ainés
• A l’amélioration des services publics locaux
• Au développement et à l’aménagement urbain

Le financement de l’équipement communal est en moyenne assuré à hauteur de 70% par des subventions départementales ou métropolitaines. Le programme évoqué est inclus dans les contrats pluriannuels d’ores et déjà souscrits avec ces deux partenaires. Ce financement sera complété par la voie d’emprunts à hauteur de près de 4 millions d’euros pour la période. Leur impact annuel a été inclus dans la définition des objectifs définis ci-dessus. La collectivité pourra encore début 2022 s’inscrire dans le cadre des prêts actuellement consentis au secteur public. Compte tenu de ces équilibres financiers et de la typologie de ces emprunts, la capacité de désendettement évoluera pour se stabiliser à près de 10 années. L’encours à la fin de la période sera à peu près similaire à celui de 2020. Le fonds de roulement permettra d’assurer la solvabilité de la gestion municipale.

Les orientations 2022

Les recettes de fonctionnement
Les produits de fonctionnement (participant à la formation de la CAF) représentent 11.1 millions d’euros. Ils sont, en moyenne, quasiment stables depuis 2018. Les produits de fonctionnement représentent en 2020 un montant de 1052 euros par habitant à Trets, à comparer aux 1280 euros de la strate, soit un écart de 22% par rapport aux communes de la même catégorie. La fiscalité représente la plus grande part des recettes considérées (72%). Les dotations et subventions 17% Les produits des activités et du domaine 8 %.
La fiscalité : Les recettes d’impôts locaux sont à Trets en décalage par rapport aux communes de la même strate. Elles représentaient en 2020 un montant de 525 euros par habitant à Trets contre 576 euros par habitant en moyenne. Les bases fiscales tretsoises, en 2020, étaient inférieures de 40% à celles de la moyenne des communes de la même strate. Elles sont significativement en-dessous de celles de communes voisines comparables comme Fuveau.


Les taux d’imposition ne seront pas augmentés en 2022.


Les dépenses de fonctionnement
La masse salariale
La municipalité considère que la qualité du service public passe en tout premier lieu par les agents de la collectivité et leur déploiement en effectif et en qualité suffisant. Elle a donc fait le choix de mettre à niveau les effectifs et charges de personnel de la collectivité.
P CHAUVIN expliquera que depuis 2020 les effectifs de la ville se sont enrichis de 11 emplois principalement au service scolaire, revalorisation des rémunérations les plus basses, et qu'elle a reconstruit les niveaux d'encadrement.....

Les dépenses de personnel représenteront en 2021, près de 6 844 keuros (dont près de 50 000 euros liés au règlement des contentieux laissés par la précédente municipalité).elle représente 58% des dépenses réelles de fonctionnement. Outre la création de postes durables (DST…) où ponctuels (COVID 19…), cette augmentation résulte en particulier de l’effort financier d’alignement des régimes indemnitaires et d’évolution des rémunérations les plus basses.

La programmation financière retient l’objectif d’une stabilisation des dépenses de personnel au niveau atteint en 2021 soit 6 840 keuros, puis une diminution permettant de la ramener les exercices suivant à 6 800 euros. Pour les 4 années à venir c’est donc une diminution des dépenses de personnel qui est programmée, considérant l’effet inflationniste du glissement vieillesse technicité (1,5% par an) et les coûts des diverses mesures catégorielles extérieures ou de la revalorisation du SMIC.
L’effectif de la collectivité passe de 2019 à 2022 de 149 à 163 collaborateurs au 1er janvier 2022. Parmi ceux-ci 8 agents interviennent au titre des renforts mobilisés au titre de la prise en compte des effets de la crise du COVID 19.

L’équipement en 2021  
Les dépenses d’équipement se sont élevées à 3 321 keuros. Elles s’inscrivent dans le cadre de la première année d’exercice de la nouvelle municipalité, consacrée à la finalisation des projets engagés et la mise au point d’un nouveau programme, le décalage lié à l’année électorale et le COVID 19 en 2020.   
Ont été en particulier conduit en 2021
- L’achèvement des travaux de l’église et du château  
- La réalisation des locaux de la nouvelle police municipale et le déménagement du CSU  
- Le renouvellement en moyens matériels des services (véhicules, balayeuse…)  
- Le lancement du projet numérique écoles et services municipaux  


LES PROJETS
Les programmes d’équipement
La commune entend conduire un programme d’équipement maîtrisé et ambitieux au service des tretsois. Il prend en compte un premier enjeu d’entretien et de grosses réparations visant à maintenir en l’état et améliorer dès que possible le patrimoine municipal. Le dispositif projeté vise ainsi en tout premier lieu à optimiser la gestion des biens déjà existant, y compris le cas échéant en procédant à leur renouvellement.

Intitulé des projets

2022

2023

2024

2025

TOTAL

SERVICES TECHNIQUES PROGRAMMES RECURRENTS

VOIRIE

300 000 €

600 000 €

900 000 €

950 000 €

2 750 000 €

ECLAIRAGE

300 000 €

300 000 €

300 000 €

150 000 €

1 050 000 €

ACCES PMR

100 000 €

100 000 €

100 000 €

100 000 €

400 000 €

ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT

70 000 €

100 000 €

150 000 €

150 000 €

470 000 €

PARC VEHICULES

100 000 €

100 000 €

100 000 €

100 000 €

400 000 €

PETIT MATERIEL

200 000 €

200 000 €

200 000 €

200 000 €

800 000 €

GROS MATERIEL

200 000 €

200 000 €

200 000 €

200 000 €

800 000 €

TRAVAUX SUR BATIMENTS

250 000 €

250 000 €

350 000 €

350 000 €

1 200 000 €

sous total

1 520 000 €

1 850 000 €

2 300 000 €

2 200 000 €

7 870 000 €

SERVICE INFORMATIQUE PROGRAMMES RECURRENTS

RENOUVELLEMENT PARC

50 000 €

50 000 €

50 000 €

50 000 €

200 000 €

SERVEURS et RESEAUX

30 000 €

30 000 €

30 000 €

90 000 €

ACHAT PETIT MATERIEL

25 000 €

25 000 €

25 000 €

25 000 €

100 000 €

LOGICIELS METIERS

40 000 €

40 000 €

40 000 €

40 000 €

160 000 €

LICENCES

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

sous total

115 000 €

145 000 €

145 000 €

145 000 €

550 000 €

ACQUISITIONS FONCIERES

ACQUISITIONS PREALABLES  TRAVAUX

240 000 €

200 000 €

200 000 €

200 000 €

840 000 €

AUTRES OPERATIONS FONCIERES

100 000 €

100 000 €

100 000 €

100 000 €

400 000 €

SPLA

500 000 €

0 €

0 €

0 €

500 000 €

sous total

840 000 €

300 000 €

300 000 €

300 000 €

1 740 000 €



En second lieu, le programme d’équipement s’inscrit dans quatre objectifs :
* Disposer d’écoles au niveau des besoins des élèves et des attentes des parents et des enseignants
* Doter les élèves et les enseignants des outils informatiques nécessaires en même temps que doter la commune globalement des infrastructures et des moyens permettant le développement des usages du numérique
* Conduire un projet urbain structurant, dans le cadre du traitement de l’espace de l’ancienne gare
* Développer les pratiques associatives et sportives, dans le cadre de l’aménagement du stade de la Gardi

Intitulé des projets

2022

2023

2024

2025

TOTAL

PLAN ECOLES

2 600 000 €

1 500 000 €

1 500 000 €

1 500 000 €

7 100 000 €

PLACE DE LA LIBERATION

1 800 000 €

0 €

0 €

1 800 000 €

EX-SABA = FUTURE PM+CSU

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

FUTURS SERVICES PUBLICS PROXIMITE dont MAISON France SERVICES

480 000 €

500 000 €

0 €

980 000 €

BURLES et LA GARDI

600 000 €

1 200 000 €

2 000 000 €

1 300 000 €

5 100 000 €

SALLES DU CHÂTEAU

720 000 €

0 €

0 €

0 €

720 000 €

LOGEMENTS MUNICIPAUX

100 000 €

100 000 €

100 000 €

0 €

300 000 €

NUMERIQUE ET FIBRE

350 000 €

sous total

6 650 000 €

3 300 000 €

3 600 000 €

2 800 000 €

16 000 000 €





LES PROJETS 2022
Le maire accentuera son exposé sur la mise en place du numérique dans les services municipaux pour qu'ils soient de qualité et efficaces "car on a trouvé une mairie relevant de la situation du ni fait ni à faire : investissement dans des serveurs inutilisés, obsolescence des installations en place, faiblesse des services numériques aux habitants, on va tenter de rattraper le temps perdu, le renouveau du socle numérique dans les écoles sera une réalité en 2022, investissement dans le matériel et mise en place des réseaux, la fibre municipale sera déployée en 2022..." et d'annoncer :

* L'ensemble des moyens de la ville sera modernisé et maintenu
* Mise à niveau des locaux municipaux ; nouveau locaux de la Police municipale qui sera achevé fin janvier avec réouverture du centre de supervision urbain
* Le bâtiment de la trésorerie à la gare deviendra une maison France service en 2023 avec l'accueil de 9 services publics dans le cadre du dispositif de demain, mené avec la sous préfecture et accueillera le déménagement du CCAS dans un batiment enfin accessible aux personnes agées et aux mobilité réduite
* L'ancienne gare se transformera en office du tourisme qui sera délocalisé
* Dès 2023 le réaménagement de l'ancienne forge du chateau permettra le déménagement du restaurant des anciens dans des locaux rénovés avec démarrage des travaux en 2022

* Concrétisation en 2022 du plan école avec construction de l'école modulaire où seront donc déplacés les élèves des écoles en travaux, permettant la rénovation les années suivantes des groupes scolaires sur l'aménagement, extérieur, intérieur, énergétique. Dont en 2025/26 le projet lourd de rénovation des groupes scolaires St Jean qui représentera 1/4 des dépenses du plan. Mais toutefois les travaux d'entretien se poursuivront. L'école modulaire sera construite à coté de la cuisine centrale
* Amélioration du complexe la gardi de 2022 à 2024 avec pour commencer cette année le pluvial du complexe , construction d'un skate park puis rénovation du club house e football, wc public, installation de vestiaire modulaire pour la pelouse synthétique. Au stade Burles cela concernera la piste d'athlétisme et aménagement au milieu du stade
* Rénovation de la place de la gare


Et d'annoncer en conclusion de son exposé l'incertitude sur le nombre d'habitants et le maintien ou non à 10 000 habitants qui aura alors des conséquences financières sur les dotations de l'Etat si l'on passe sous les 10 000hab !

Il annoncera enfin qu'une commission des finances sera créée cette année et propose à tous les élus dont l'opposition de participer à une commission sur la réalisation du budget 2022

Les interventions des membres de l'opposition

Arnaud Guiboud Ribaud posera des questions sur les chiffres , dénonçant le choix des communes des strates, strates qui permettent dans le document toutes les comparaisons.

Le maire de répondre alors que l'on était là pour parler orientations budgétaires et non chiffres détaillés !

Mme Fayolle s'interrogera elle sur l'autofinancement de la ville qui "l'alerte", car en 2024 la capacité d'autofinancement sera alors négative d'après leurs prévisions !Le maire de répondre "nous avons pioché dans la cagnotte car il a fallu repenser les services , l'embauche d'un DST, responsable au marché public, les personnes de l'ifac dont le marché n'avait pas été reconduit, les ASVP etc la masse salariale a donc augmenté. En 18 mois comment voulez vous faire rentrer d'avantages de recettes alors que rien n'avait été fait pendant des années, on n'a pas de baguette magique, aujourd'hui on a deux héritages : la ville ne s'est pas développée depuis les années 90, des taxes professionnelles yen a quasiment pas eu, la Burlière on en parle depuis 12ans c'est toujours pas fini, on a pris la gestion de la commune avec une manque de personnel criant sans suivi de travaux complètement désorganisés, oui on a du faire des dépenses supplémentaires pour remettre en place la réorganisation et avec une crise sanitaire qui oblige à embaucher 10 personnes supplémentaires dans les écoles, aujourd'hui on travaille à faire rentrer des recettes. Non Trets n'est pas une commune riche. Vous voulez prendre où l'argent ? L'équilibre budgétaire y est, oui l'autofinancement est inférieur car on a pioché dedans, il reste 2.5M , sur les 4M de départ ! Je n'ai pas honte de dire que oui on a recruté et encore plus que prévu en raison de la crise sanitaire je l'assume pleinement.... Notre objectif a toujours été d'assurer un service de qualité. Si on assure pas le service les gens ne l'accepteront pas donc oui j'assume ces choix".

"J'espère que cette situation ne va pas se pérenniser" répondra à cela Mme Fayolle

Arnaud Guiboud Ribaud poursuivra à poser de nombreuses questions précises sur le budget et chiffres
Mme Fayolle posera ensuite des questions précises sur les projets comme la maison France services ou encore l'acquisition de la Caisse d'épargne "on y travaille, ce n'est pas encore fait elle a été achetée par un acquéreur institutionnel professionnel, on n'a pas pu préempter l'achat sur ce coup là , on discute donc pour essayer de l'acheter" répondra M Sola.

Mme Bonnamy trouvera le budget du sport bien élevé par rapport à celui du plan école, mais la majorité expliquera que le cout du groupe St Jean n'est pas inscrit dedans avec son cout de 3 millions d'euros, donnant donc au final un plan école bien supérieur aux sports.

M Mathy déplorera l'absence de culture dans ce DOB comme une vraie salle de spectacle "oui Trets a besoin d'une salle, aujourd'hui il y a des choix qui ont été faits, en finances il y a ce que l'on souhaiterait et celui du réalisable", et d'évoquer alors ce qui n'apparait pas dans le budget :

"On a une multitude d'impayés que l'on a découvert en arrivant à la mairie "
Travaux Publics Eurovia / Colas : 560 000€, Eurovia a saisi la justice du coup en 2021 "des travaux non payés par la précédente mandature, et en plus ils ont été passés en travaux supplémentaires avec des rues en plus que ce qui avait été marqués dans les marchés publics"
Tennis : 17 000€ "car la commune a refusé de payer le maitre d'oeuvre pour lui faire payer les malfaçons de construction du gymnase"
Prestataire du cinéma hebdo : 25 000€ pas de réglement de factures depuis 2017
"Soit une ardoise non payée de la précédente mandature de 767 159€"

"On a été élu pour un programme et aujourd'hui on se retrouve avec 800 000€ de travaux non payés vous trouvez ça normal vous ? ", "oui" pour M Guiboud Ribaud qui rappellera qu'il y avait 4M d'euros d'auto financement laissé en partant ! Mais le raisonnement ne tient pas pour M Chauvin, Mme Bonnamy dira que les entreprises n'y sont pour rien et doivent être payées.


M Speter fera sa seule intervention sur ce dossier en demandant "l'année dernière Mme Cantat avait dit qu'un audit avait été lancé que dit il pour savoir qui dit vrai qui dit faux ? car là avec vous c'est toujours la faute des autres", "Non je n'ai jamais dit cela" répondra l'ancienne adjointe aux finances, le maire d'annoncer qu'il ne disait que des faits et des chiffres, "mais pourquoi n'avez vous pas fait d'audit?" demandera l'opposant , "on aurait du" dira le maire, et l'adjoint aux finances d'annoncer que les entreprises sont venues réclamer leur du bien après l'élection


M Guiboud Ribaud demandera des précisions sur les "dépenses les plus critiques de la mairie" ? "La masse salariale, les frais incombant au fonctionnement et voir comment on peut réduire ces frais, en essayant d'avoir les meilleurs prix, en 2021 on a par ex supprimés 30 postes de téléphone qui ne servaient à rien."
Puis il demandera les rues concernées par les travaux ? "on n'a pas encore de prévisions sur les travaux, on fait donc une enveloppe" lui répondra l'adjoint, mais le maire dira qu'il y a des urgences cependant "la rue Villemus devant l'école E Brun sans réseaux de pluvial, Aristide Briand que j'ai mis en sens unique , des travaux de voirie pour aller à la gardi pour la sécuriser on y travaille au quotidien avec les élus et services techniques"

Le maire de conclure en remerciant les élus pour ces échanges vers 19h.





DES SUJETS VARIES

Approbations du programme d’action en forêt communale, de la vente à l’amiable par l’ONF et autorisation à M. le Maire à signer les documents nécessaires :
Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office National des Forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette. C’est-à-dire des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raisons de motifs particuliers. C’est une intervention sylvicole à but DFCI. Ces travaux sont intéressants pour le bien des peuplements. Ces coupes concernent les parcelles le long de la piste DFCI RE 108 dans le quartier de la Sérignane.
Les élus voteront POUR

Présentation du rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du service Public de Prévention et des Gestion des Déchets ménagers et Assimilés de la Métropole (RPQS)
M Mathy demandera où partent les ordures de la commune ? En centre d'enfouissement technique répondra M Accola. M ODDO lui soulignera que le service n'est plus assuré à la Burlière et autres zones du Pays d'Aix alors que les entreprises payent encore !

Modification du tableau des effectifs : transformation et création d’emploi :
1/ Transformation d’emploi : Service Scolaire : Compte tenu du nombre d’enfants scolarisés et le manque d’effectif amplifié par la crise sanitaire, il convient de transformer 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires en 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au service scolaire qui auront les fonctions suivantes : accueil des enfants, activités périscolaires, surveillance.

2) Création d’emploi d’Attaché : Dans le cadre de la structuration du Pôle Technique Environnement et Cadre de Vie, il est proposé la création d’un poste de responsable du Pôle juridique, Aménagement du territoire.
Ce dernier a pour mission de traiter les problématiques juridiques courantes de la commune, les dossiers relatifs au droit des sols et à l’aménagement du territoire.
Le service sera réorganisé, précisera le maire "depuis quelques semaines on a fait le choix de créé ce pole, dirigé par le directeur des Services Techniques, qui aura sous lui : le responsable de l'urba toujours à ce jour en accident de travail, les instructeurs et demain ce poste de responsable du pole juridique"
Les élus voteront POUR





LES MARCHES DE TRETS
Régularisation administrative de la création du marché communal hebdomadaire :
Le marché communal hebdomadaire de Trets s’il existe déjà dans les faits, n’est pas assis sur une base légale complète, à savoir qu’il n’existe aujourd’hui ni délibération actant la création du marché ni arrêté règlementant son organisation.
La commune de Trets souhaite régulariser l’existence du marché communal hebdomadaire qui a pour but : d’une part, répondre à une demande de la population et à un souhait de commerçants non sédentaires, et d’autre part de contribuer à l’animation commerciale et touristique de la commune et particulièrement de son centre-ville. L’objet de la délibération à venir est donc d’acter la reconnaissance légale du marché afin de sécuriser les droits et devoirs des clients et des commerçants du marché et de permettre par la suite de règlementer son organisation dans un arrêté qui sera ultérieur à cette délibération.
Les droits de place du marché sont fixés quant à eux par une délibération avec l’ensemble des redevances d’occupation du domaine public

La bonne organisation du marché hebdomadaire est un prérequis essentiel pour lui permettre de jouer son rôle de locomotive commerciale et touristique de la commune et en particulier du centre-ville. Ce projet de délibération s’inscrit ainsi pleinement dans la démarche de redynamisation du centre-ville. De surcroit, la mise en valeur du marché a été initiée de manière concertée dès l’été 2021 avec la constitution d’un comité consultatif et l’élection de représentants des commerçants non sédentaires. Le marché a lieu chaque mercredi de l’année sur un périmètre qui est celui actuellement en vigueur de fait qui s’étend depuis le croisement de l’Avenue Mirabeau avec la rue des Minimes jusqu’au intersections de l’avenue Jean Jaurès avec la rue Victor Hugo et de l’avenue Jean Jaurès avec la rue Féraud, en passant par le Boulevard de la République (voir plan en annexe).

Le syndicat des Commerçants des Marchés de France de Marseille – Provence a été consulté, conformément à l’obligation de consultation des organisations professionnelles, et n’a pas émis d’objection. Son représentant a exprimé un souhait de contribuer à la dynamique de mise en valeur du marché aux côtés de la commune et des commerçants.
Par conséquent il est demandé au conseil municipal d’approuver la régularisation de la création du marché communal.

M Guiboud Ribaud demandera alors
* Pourquoi ne pas inclure l’ensemble du cours Esquiros dans le plan, sachant qu’il y a quelques années le marché arrivait jusqu’au château. Et qu’en est il de la mise en concurrence de l’occupation du domaine public relative au décret d’avril 2017 ? L'adjointe P Doudon répondra qu'ils se baisaient sur l'existant pour le moment , mais pour l'agrandir il faudrait refaire tout le plan du marché et donc une consultation.
Pour la mise en concurrence, ce serait fait des que le marché sera voté et reconnu.
Tous les emplacements sont soumis à autorisations, les vendeurs présents depuis des années pourront continuer à venir, ceux qui veulent une place régulière devront faire un appel à concurrence et les autres occasionnels qui seront placés par la police municipale en fonction des places disponibles.

* Toujours autour du marché que sont devenues les barrières jaunes qui étaient mises pour protéger le marché ? Actuellement le barrage est fait avec des véhicules mis dans tout les sens, et bloquant tellement bien qu’il est parfois très difficile d’accéder au marché avec une poussette.
Le premier adjoint de répondre qu'elles sont abimées, avec le temps et tres tres lourdes à déplacer et il fallait donc les porter. Ils mettent donc des véhicules mais d'autres systemes sont à l'étude.

* Pour finir dans votre programme électoral, vous aviez le projet de remettre le marché du dimanche matin qu’en est-il ?
Pour le moment ce n'est pas à l'ordre du jour, cela demanderait une régie spéciale et aussi un cout humain avec la PM, agents de nettoyage, tout cela rentre dans les frais de fonctionnements mais aussi services de la métropole pour les déchets, la porte n'est pas fermée cependant.
* Et le marché nocturne ? Il sera maintenu et surement agrandit !



DANS LE DOMAINE DE L'URBANISME

Approbation d’une convention de mutualisation avec la Métropole d’outils numériques dans le cadre de la dématérialisation des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE la « convention de mise à disposition de matériel et de services pour la création d’un portail numérique permettant la réception et la transmission des déclarations d’intention d’aliéner » passée entre la Commune et la Métropole Aix-Marseille Provence. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention susvisée.


Approbation de l’institution d’une servitude de passage en tréfonds grevant une portion du chemin rural des Devenceaux au profit de la parcelle BY 33 :
Tous voteront OUI

Demande d’aide financière au Conseil Départemental 13 dans le cadre du dispositif « Aide à l’embellissement des façades et Paysages de Provence »
Pour la période de janvier 2021 à mai 2021, Monsieur le Maire a été saisi pour le ravalement de 6 immeubles correspondant à 6 demandes de subvention, soit un montant total accordé de 46 045,20 euros. L’ensemble de ces dossiers a été jugé complet et recevable par le cabinet conseil d’architecture. A ce jour, la Commune peut solliciter la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 % du montant des subventions attribuées par la Commune aux particuliers, soit un montant de 32231.64 euros au titre du dispositif d’aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence.
Tous voteront POUR



UNE ENTREPRISE QUI DIVISE LES ELUS
Demande d’avis relatif à un dossier d’enregistrement d’une demande d’Installation classée pour la protection de l’environnement :
En vertu de l’article R. 512-46-11 du Code de l’environnement, le Conseil municipal peut donner son avis sur la demande et le dossier d’enregistrement d’une ICPE projetée sur le territoire communal.

Un arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2021 a ouvert une consultation publique au sujet d’une demande d’enregistrement, au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), formulée par la société EYCO et relative à l’exploitation d’une installation de traitement des surfaces destinées à la fabrication de composants mécaniques de précision relevant de la rubrique :
2265 : Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique, à l’exclusion des activités classées au titre des rubriques 2563, 2564, 3260 ou 3670.
1.Lorsqu’il y a mise en oeuvre :
b) De cyanures, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l
2.Procédés utilisant des liquides, le volume des cuves affectées au traitement étant :
a) Supérieur à 1500 l.
La consultation du public a lieu du mercredi 12 janvier au mercredi 9 février 2022 inclus. L’ensemble du dossier est à la disposition du public en mairie aux horaires habituels d’ouverture au public.
Plus précisément, le projet d’ICPE est porté par la SASU EYCO, spécialisée dans la fabrication de composants électroniques (puces de cartes bleues…). Son installation sur le territoire de TRETS est le fruit d’une relocalisation de ses activités en France, notamment incitée par le contexte sanitaire, le réchauffement 4
climatique et la promotion du « Made in France ». A terme, la société prévoit d’employer une soixantaine de salariés.
Il est prévu de réaliser bâtiment industriel et administratif au sein de la partie « industrielle » de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la BURLIERE (lots 41, 42 et 43). Le projet de construction a fait l’objet d’un permis de construire, à distinguer juridiquement de la demande d’ICPE, en date du 05 octobre 2021 (n° PC 013 110 21 L0037).

La notice de présentation du dossier d’enregistrement d’ICPE, soumise à consultation du public, fait état de différentes installations techniques de la société EYCO. Plus concrètement, l’entreprise utilisera principalement des matériaux isolants et des métaux conducteurs. L’ensemble du processus de fabrication des composants électroniques est opéré via des procédés de photolithographie et de développement des surfaces photosensibles, pour une précision de surfaces traitées de 19 000 m² par an.
L’ensemble des déchets, en particulier les plus toxiques, seront évacués dans des conteneurs spéciaux. Les effluents liquides seront gérés de deux manières :
• Les résidus seront envoyés dans une cuve de stockage puis expédiés en centre de recyclage spécialisé ;
• Les autres effluents seront envoyés par un réseau de canalisations vers un système d’évaporateurs. L’évaporation se fera sous vide afin d’empêcher tout rejet de liquides industriels dans les réseaux publics d’eaux usées.
Enfin, la société EYCO utilisera un certain nombre de produits chimiques, tels que l’acide chlorhydrique ou encore par exemple de l’acide concentré. Ces produits seront stockés dans des cuves de stockage situées en sous-sol (RDC -1)
L’ensemble du dossier d’enregistrement est annexé à la présente note.


Pour Mme Bonnamy opposante du groupe Trets avec vous, expliquera que cela serait trop risqué pour la commune car il pourrait y avoir avec cette circulation de poids lourds transportant ces déchets toxiques des accidents de la circulation, alors que ce sera une zone commerciale, mettant aussi en avant la localisation de l'usine en bordure du bassin de rétention, des champs, soulignant par ailleurs que ce procédé va consommer énormément d'eau se demandant alors ce qu'il se passera si l'évaporateur censé détruire les polluants tombe en panne.


Mr Oddo ex adjoint à l'urbanisme dans le mandat précédent, demandera la position de la majorité "on a délivré le permis de construire. On a intégré toutes les réunions de pilotage de la zone, aussi bien sur la partie commerciale qu'industrielle. En arrivant en 2020 on a remarqué qu'il y avait beaucoup de difficultés à remplir cette zone, il reste encore des lots dans la partie commerciale d'ailleurs.
Ce projet là, pour avoir travaillé 20ans dans les semis conducteurs, je vous avoue m'a séduit, j'ai trouvé que c'était une chance pour Trets, de pouvoir peut être amorcer une développement high tech, il est annoncé une centaine d'emplois selon les perspectives de son directeur avec des opérateurs, techniciens, ingénieurs... Je ne connaissais pas cette société. J'ai trouvé que c'était une aubaine, on a insisté pour qu'elle vienne s'installer. Après j'entends les risques environnementaux, mais on n'a pas à faire à des inconscients." lui répondra le premier magistrat.

L'opposante poursuivra son argumentaire sur les risques , pour elle la zone n'est pas adaptée à une telle entreprise et les risques qu'elle présente, pour elle elle serait mieux sur une zone classée SEVESO comme à Rousset, Mme Fayolle du groupe Trets avec vous, s'inquiètera de son coté sur de possibles rejets, "mais elle n'est pas classée Seveso cette entreprise" précisera le maire, qui leur demandera d'étudier le dossier "étudiez le dossier avant de faire peur aux gens ! Leurs produits ils les créent, les stockent, et les font évacuer, mais avec des si des si des si, à chaque sujet on ne fait plus rien, il n'y aura aucun rejet . Tous les services d'Etat ont travaillé sur ce dossier comme la DDTM. 11 Millions seront investis par l'entreprise pour cette installation." précisera P Chauvin, l'adjoint à l'urbanisme de préciser lui que l'entreprise est très sensible à l'environnement, tandis que pour le premier adjoint M Luvera, selon le capitaine des pompiers chaque jour 200 à 300 camions de produits dangereux transitent par Trets.


Mr Speter, autre élu d'opposition, trouvera les remarques des autres opposants objectifs "je vous trouve hors sol Mr le maire d'opposer emploi et écologie, leurs questions sont justes et pertinentes" lancera t'il.

Au final TOUS les élus d'opposition de tous les groupes voteront contre, dont M Oddo à l'origine de la zone dans le mandat précédent.



OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET LOCATION DES BATIMENTS COMMUNAUX : Ya du changement....

Modification de la grille tarifaire pour l’usage du domaine public municipal et pour divers services ;
L’occupation du domaine, des salles municipales, l’utilisation d’un certain nombre de services municipaux donnent lieu à la perception d’une redevance, en contrepartie, au moins partielle, du service rendu. La ville de Trets a modifié en 2016 et 2017, le montant de ses redevances pour l’occupation du domaine et l’usage des services de la médiathèque. Le projet qui vous est proposé aujourd’hui actualise, simplifie et adapte les délibérations précédentes.

Il crée pour ce faire des nouveaux tarifs, en fusionne un certain nombre, en supprime d’autres. Il s’inscrit dans la volonté de ne pas imposer des charges insupportables aux tretsois tout en mettant à niveau la facturation des services municipaux. Les nouveaux tarifs ont vocation à s’appliquer au 01er mars 2022. Le travail engagé sera poursuivi en 2022 sur le champ des services à la population avec la perspective d’une mise en action en septembre 2022.

M. ODDO sort de la séance et ne prend pas part au vote, le Conseil Municipal votera par 30 voix pour et 1 contre (M. GUIBOUD-RIBAUD)

M. GUIBOUD-RIBAUD prendra la parole "2 questions et une remarque, concernant le prix de l’emplacement pour un déménagement qui passe de 50 à 25 euros par jour par emplacement, qu’en est-il des frais de dossier qui s’élevait à 55 euros quelque soit la durée et le nombre d’emplacement ? " L'adjoint aux finances de préciser alors qu'ils supprimaient le prix de demande d'arreté qui était de 55€ car avant c'était 55 + 50€ de déménagement soit 105€ donc désormais que 25€.

Occupation de la voie publique

Réservation de places de stationnement
Réservation pour déménagement Forfait par jour 25
Autres cas Forfait par jour 50

Une longue grille a été transmise aux élus pour détailler les prix (le site y reviendra dans un prochain article)

Buvette exceptionnelle manifestation ville ou caritativeForfait par jour 30
Buvette exceptionnelle Forfait par jour 50


Puis l'opposant parlera de la médiathèque qui passe de 10 à 12€ de tarif annuel d'inscription, elle qui était gratuite jusqu'en 2015 "Je suis contre une surtaxe pour l’accès à la médiathèque, nous la payons déjà avec nos impôts et c’est une priorité communale de rendre la culture accessible à tous, pour preuve, un grand nombre de spectacles organisés par la commune ou le département sont en accès libre et gratuit. Pourquoi la médiathèque est elle payante en plus de nos impôts ? et dans le cas présent avec une augmentation de son tarif de 20%. Si je trouve la proposition dans son ensemble acceptable, avec un vrai plus sur la réduction de 50% des places pour les déménagements, à pondérer en fonction des frais de dossier, je voterai NON car la médiathèque ne doit pas être assujettie à un paiement supplémentaire.'
Le maire de répondre accès gratuit jusqu'à 18ans et hausse de 2€ pour payer sa modernisation "la culture est accessible à tous, on fait de gros efforts dans la médiathèque dans le numérique, acceuil, services..." L'adjoint à la culture N LIMA de renchérir "on améliore les choses, cela a un cout, faut bien le répercuter à un moment donné et accepter aussi que la ville cherche aussi des recettes qui permettent d'avoir des projets et faire de nouvelles choses, donc 2€ c'est symbolique"
Abonnement par personne de plus de 25 ans Par an 12
Abonnement par personne moins de 18 à 25 ans Par an 6
Moins de 18 ans, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA Par an Gratuité



Mmes Tomasini & Fayolle de demander qui pourra louer la vinothèque et pourquoi ces tarifs assez inégaux ? Ont ils eu déjà des demandes dans ce sens ?
Le maire de répondre que ces lieux garderont leur caractère exceptionnel, ils n'ont pas eu encore de demande, sauf pour la vinothèque où on leur avait proposé d'organiser quelque chose, l'idée est donc venue de là dira le maire, cela les a incité au cas où. Les particuliers ne pourront louer ces lieux pour faire une fête comme c'est le cas pour les colombes ou l'olympe. "On ne pourra pas danser dans la vinothèque par ex ! On a créé ces locations au cas où en réalité, ces lieux resteront pour quelque chose de select je dirais, cela reste le chateau donc il faut que ce soit un certain type d'évènement, une société qui veut faire une réunion ou un lunch, organiser une exposition, ce sera sélectif, la vinothèque n'est pas une salle comme une autre.
Pour la cour du chateau " ce ne sera ni pour anniversaire ou mariage, c'est prévu au cas où on nous sollicite" . Interrogé par le site en fin de conseil sur le festival des nocturnes Ste Victoire par exemple qui est organisé par un prestataire extérieur à Trets, le maire répondra qu'ils ne paieront rien, au contraire ils aident ce festival, idem si quelqu'un veut organiser un spectacle dans la mesure où cela apporte quelque chose à Trets.
Salle des Colombes
Location de la salle Par jour 600
Foyer Olympe
Location de la salle Forfait par jour 250
Cinéma Casino
Cinéma Casino Forfait par jour 300
Bar des artistes ou foyer de l’Olympe (en complément du Cinéma Casino) Forfait par jour 50
Salle de la vinothèque
Location pour une soirée Forfait par jour 500
Location pour une semaine Forfait 5 jours 750
Location pour un mois Forfait 30 jours 1000
Cour du château
Cour du château Forfait par jour 1500
Branchement électricité Par jour 50
Jardin des remparts
Jardin des remparts Forfait par jour 150
Branchement électricité Forfait par jour 50
Equipements sportifs
Gymnase La Gardi Forfait par jour 1200
Gymnase Burles Forfait par jour 800
Dojo Forfait par jour 300
Pelouse d’honneur Forfait par jour 5000
Eclairage de la pelouse d’honneur Forfait par jour 150



La ville a aussi créé des tarifs tournages, ce qui n'existait pas dans le passé
Forfait par jour
En extérieur 300 €
Dans un bâtiment municipal 500 €

Mme Fayolle demandera des précisions, craignant que cela risque de refroidir les productions alors que cela met en valeur la commune, soulignant qu'en 2015 P CHAUVIN s'était indigné que le précédent maire JC Feraud avait refusé le tournage d'une série "Cain" de France2 car la proposition financière de la production était trop faible.

L'adjoint aux finances de préciser qu'ils ne pouvaient faire la gratuité pour des tournages, le maire de se rappeler alors de ses propos à l'époque "la mairie voulait alors leur faire payer 4000€, nous on a voulu des tarifs qui ne soient pas dissuasifs . Si un producteur veut tourner à la gardi il ne paiera pas 5000€ comme Haribo, mais le prix d'une journée tournage

P Chauvin de rappeler que depuis un an et demi ils ont été sollicité 3 fois pour des tournages : Plus belle la vie à Kirbon, par Yann Arthur Bertrand l'an passé pour une publicité qui devrait etre bientot diffusée ou encore le Crédit Agricole qui voulait tourner une pub en centre ville mais ont préféré au dernier moment Six Fours.
"On est tres favorable pour que les équipes viennent chez nous, on n'a pas voulu de tarifs pénalisants pour ne pas qu'ils aillent ailleurs. Il y a un réel interet pour Trets et de notre part aussi."




DANS LE DOMAINE DES FINANCES


Approbation de constitution de provisions sur l’exercice 2021
Tous seront POUR

Demande de subventions auprès du Conseil Départemental 13 dans le cadre du fonctionnement des crèches municipales pour l’année 2022 :
Dans le cadre des différents dispositifs contractuels existants entre la ville de Trets et les organismes institutionnels, la commune peut solliciter des subventions de fonctionnement auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir solliciter les subventions de fonctionnement relatives aux deux crèches pour l’année 2022 auprès du Conseil Départemental 13 comme suit :
Multi Accueil Collectif la Coccinelle (48 places x 220 euros = 10 560 euros)
Multi Accueil Collectif la Libellule (55 places x 220 euros = 12 100 euros)
Tous voteront POUR

Le maire de préciser concernant le marché des crèches, la mise en concurrence sera lancée la semaine de début février, pour un démarrage au 1er aout 2022, pour la période de mars à aout si besoin la ville s'est fait confirmée par la préfecture qu'elle peut assurer la transition .



Approbation de l’ouverture anticipée de crédits d’investissement sur l’exercice 2022 :
 Considérant que les dépenses d’investissement ne peuvent être réalisées en principe qu’après le vote effectif du budget primitif. Considérant que pour permettre aux collectivités de disposer de crédits d’investissement dès l’ouverture de l’exercice, et ainsi procéder au règlement de leurs prestataires, l’article L.1612-1 du CGCT autorise les organes délibérants à accorder à leur exécutif la faculté d’engager, de liquider et de mandater jusqu’à l’adoption du budget primitif les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris crédits afférents au remboursement de la dette, crédits gérés dans des AP, RAR)
Le Conseil Municipal par 28 voix pour et 4 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY ; Mrs GUIBOUD-RIBAUD ; SPETER)
P Chauvin s'offusquera alors de ce vote des opposants alors que tout à l'heure elles demandaient que la ville paye les entreprises non payées par la précédente mandature.



LE PRIX DES FESTIVITES DE NOEL DANS LES DECISIONS DU MAIRE

Convention avec SAS ANIM AIR- location d’animation gonflable – dans le cadre du marché de Noël les 11 et 12/12/2021 pour un montant de 1900,80€ TTC ;
Convention avec l’établissement Lilou Prod pour une animation dans le cadre du marché de Noël pour les déambulations du samedi et parade pour un montant de 1600 € TTC ;

Spectacle Pyrotechnique avec la SAS IMAGINE le 18/12 au Stade Burles (report du 13/07 en raison de la Météo) pour un montant de 8000€ TTC

Convention avec l’association Chouette Compagny dans le cadre des Festivités de Noël 2021 (animation Marché de Noël les 11 et 12/12) ainsi qu’une prestation le 18/2 animation DJ Patinoire pour un montant de 3 960 € TTC
Convention avec l’association Manifestation à thèmes du 04/12/2021 au 03/01/2022, location d’une patinoire pour un montant de 18 000€ TTC ;

Convention avec l’association manifestation à thèmes concernant la mise en place de 3 chalets bois (normes de sécurité) les 11 et 12/12/2021 dans le cadre du marché de Noël pour un montant de 750 € TTC ;
Convention avec la SARL Dreamakers, location de la Vip-Box (photo booth) les 11 et 12/12 dans le cadre du marché de Noël pour un montant de 588 € TTC ;

Convention avec SAS ANIM-AIR pour la location de 8 chevaux mécaniques dans le cadre du marché de Noël les 11 et 12/12/2021 pour un montant de 1 100€ TTC ;

Total des festivités : 35 898€




LES QUESTIONS DES ELUS D'OPPOSITION
Stéphanie Fayolle a sur la situation du service de la POLICE MUNICIPALE, insistant bien qu'elle ne parlait pas en tant qu'avocate, ni juge, mais juste pour interpeller sur la situation :
"Monsieur le Maire,
Pourriez-vous nous apporter des éclaircissements précis et circonstanciés sur d’éventuels faits de harcèlement, d’agressivité, d’outrage sexiste qui s’exerceraient sur certains agents de la police municipale ? Ces faits, vous ont été relatés dans un courrier et à ce jour, quatre agents sur 5 sont en arrêt maladie. En effet, j’ai été informée comme vous-même d’un profond malaise, d’un mépris et d’un manque de reconnaissance au sein de cette unité (disparités salariales injustifiées, plannings régulièrement changés, chantage et menaces).
En qualité de premier magistrat et d’officier de police judiciaire de la commune, quel est votre positionnement et quelles sont les mesures envisagées face à de tels actes afin de rétablir des relations saines et un climat propice à un travail serein ? "


Le premier magistrat de répondre alors :
" Avant d'y répondre je veux vous faire part de mon étonnement sur un des éléments de votre question écrite : « des faits relatés par courrier ». A ma connaissance cette correspondance adressée au Maire n'a pas été rendue publique. Votre information sur l'existence d'un tel courrier n'a donc pu être transmise soit par un des signataires, soit par un membre du personnel municipal.
Dans les deux cas cela représenterait un manquement à l'obligation de discrétion professionnelle, à l'obligation du droit de réserve, ou au principe de loyauté issu de l'obligation d'obéissance hiérarchique. Ces manquements à ces obligations s'ils étaient avérés sont passibles de sanction pour les fonctionnaires qui s'en seraient rendu coupables (je parle volontairement au conditionnel).

Il ne s'agit pas, contrairement à ce que nous avons vécu à une certaine époque , lorsque Mme Fayolle et moi étions dans l'opposition de problèmes relationnels entre le maire et le personnel, il s'agit de problèmes entre le personnel et leur chef de service.

Plus précisément, concernant votre question :
Après avoir pris attache auprès du Pôle juridique de Centre de Gestion des Bouches du Rhône, nous avons décidé après information du Comité Hygiène et Sécurité de la commune (CHSCT) de mettre en place une enquête administrative qui devra établir la chronologie et la matérialité des faits et définira si besoin les mesures à mettre en place pour rétablir des relations saines et un climat propice à un travail serein (je vous cite). Ceci pour ce qui est de la compétence communale.

Les modalités de cette enquête seront présentées aux agents dès que possible. A ce jour je n'ai pas eu la possibilité de les rencontrer. Cette enquête sera menée par un collège d'élus et de techniciens avec l'appui souhaité du CDG 13 à travers la présence soit de la médecine professionnelle, soit de l'agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI).
Ces travaux menés en toute transparence donneront lieu à une information régulière du CHSCT ainsi qu'un partage sur la nature des mesures à mettre œuvre.
En 2021, 5 à 6 CHSCT ont eu lieu contre 3 obligatoires et à aucun moment je n'ai alors eu de retours sur de quelconque problèmes. J'y ai participé à tous, On ne m'a jamais parlé d'un soucis de management. Moi ce que je vous dirais c'est que dans ce genre de conflits il s'agit d'être très prudent. Je mesure l'importance, la gravité de la situation, c'est pour cela que l'on a reçu le courrier le 29 décembre et dès le 4 janvier on était au CDG pour prendre conseil et voir quoi faire."

Mr Speter autre élu d'opposition prendra alors la parole rappelant qu'en septembre (lors d'un gros brouhaha conflictuel) il avait interpellé le maire sur un soucis entre un employé du service des sports agressé selon lui par son supérieur. Le maire de répondre "vous savez avec les "on m'en parle dans la rue", "on m'a téléphoné pour me dire que...." ce genre de chose doit rester dans le cadre des fonctions de chacun, privé, il faut etre prudent, la personne dont vous parlez il n'y a plus de problème " lui répondra P Chauvin, "normal vous avez fait partir la personne qui a été agressée" coupera M Speter, "non c'est lui qui est venu me voir, accompagné, pour me dire qu'il voulait partir, vous voyez avec les on dit..." répondra le maire.

L'adjoint A Trincherro interpellera alors l'opposant, ex colistier du précédent maire "M Speter avec vos propos ce soir comment avez vous pu partir en campagne électorale avec qui vous savez ? je ne comprend pas avec l'attitude que vous avez là !", un dialogue musclé aura alors lieu entre les deux hommes, et l'opposant de finir ensuite par lacher suite à l'insistance de l'adjoint : "car il avait le meilleur programme pour moi à l'époque", "Mais on s'en fout du programme...." répondra l'adjoint, le maire de stopper alors le conflit entre les deux élus.



Arnaud Guiboud-Ribaud interrogera lui sur le thème de la petite ville de demain, "ma question du jour portera sur la mobilité urbaine et plus particulièrement sur les vélos. Sachant qu’aucune infrastructure n’est en place actuellement, est-il prévu un maillage de pistes cyclables dans le grand Trets, permettant de se déplacer avec un maximum de sécurité sur l’ensemble du territoire de la commune ? L’autre problème majeur pour Trets c’est le parking et ce qui vaut pour les voitures, vaut aussi pour les vélos. Il faut donc voir la proposition sous les 2 axes, déplacement et stationnement. Prévoir, en parallèle des couloirs de circulation dédiés, des espaces adaptés pour le stationnement des vélos. Ceux-ci devraient être envisagés pour couvrir les points, à savoir : la gare, la piscine, le château, le centre médical et la mairie.
Une solution n’est jamais unique et, c’est une combinaison d’actions qui ouvrent de nouvelles opportunités.
Si ce projet, à lui seul, apporte une nouvelle perspective au village, il fait suite, à ma question du précédent conseil, sur les espaces de travail partagé qui pourrait, entre parenthèses, être idéalement situé en étant installé dans le bâtiment prochainement vacant du trésor public, bâtiment vaste et déjà partiellement aménagé en bureau.

Ainsi, combiner espace de travail partagé avec réseau cyclable, créerait une dynamique de proximité, permettant aux plus grands nombres de profiter de leur village et de retrouver une quiétude au quotidien."
Le maire de répondre : "On y retrouve plusieurs éléments. Je vais essayer d'y répondre avec le plus de précision possible. Concernant le dispositif Petites Ville de Demain, nous ne sommes qu'aux prémices de la démarche avec la rédaction de la convention cadre qui définira au travers de la première convention déjà signée les axes de développement de la commune et les actions concrètes retenues que ce soit dans le cadre de la dynamique du centre-ville, l'aménagement du territoire (et des mobilités, nous préférons parler de voies douces plutôt que de pistes cyclables), l'accès au numérique et l'accès au service public.

Concernant le développement de la pratique du vélo en tant que moyen de transport, je tiens à votre disposition l'étude accessibilité vélo de l'AUPA (agence d'urbanisme du pays d'aix) réalisé pour le compte de la métropole qui vous le verrait aborde de manière précise les contraintes et les avantages de plusieurs hypothèses et itinéraire vélo (je ferai en sorte que soit prises en compte vos remarques sur les possibilités à mettre en oeuvre pour le stationnement des vélos).
Comme je m'y étais engagé j'ai proposé la mise en oeuvre d'un espace de « co working » ou en français travail partagé comme hypothèses de travail au service métropolitain dans le cadre de réhabilitation d'éléments du patrimoine (je vous ferai un retour dès que nous aurons des éléments plus précis). Enfin, concernant le bâtiment de la trésorerie, mes services travaillent avec l'administration des finances publiques et les services préfectoraux puisque dans le cadre du dispositif « Petite ville de Demain », notre projet pour ce batiment idéalement situé et de le dédier à une « Maison France Service » qui assurera un accès au service public pour l'ensemble des tretsois."



Pascal Speter interrogera lui sur la fin de SOS MEDECINS dans nos communes de la vallée qui est pour lui inquiétante pour l'avenir "même si on a un beau centre médical à Trets" et de lui demander ce qu'il comptait faire face à cette disparition "Je sais que vous allez me dire que la mairie ne peut rien faire, mais ce n'est pas normal qu'à 22h il n'y ait plus de médeçins disponibles pour les urgences", et les autres élus de dire alors qu'il y a encore les pompiers en cas d'urgence.
Le maire de lui répondre : "SOS Médecin constitue en fait ce que l'on appelle une permanence de soins. ... Toutefois, il est important de savoir que le rôle de SOS Médecin est de prendre en charge des situations d'urgence non vitales, autrement dit, des situations où la vie du patient n'est pas en jeu.
Alors que le nombre de médecins baisse fortement, l'accès aux soins pour tous et partout sur le territoire est plus que jamais au coeur des préoccupations des Français." dira le maire avant de faire un exposé sur ces raisons et de poursuivre "Vous le voyez ces enjeux dépassent largement le cadre communal et même territorial, si les élus de terrains doivent être mobilisés, les solutions malheureusement n'appartiennent pas aux communes et à leurs groupements.

Nous faisons le même constat avec la Marie de Fuveau par exemple, le fait de ne plus se déplacer à domicile, va être un gros problème et quid de ce qui va le remplacer ? A priori des appels au 15, au Samu, et certainement des transports vers l'hôpital et les urgences qui sont déjà saturées comme tout le monde le sait
Les maires des communes concernées vont se réunir pour travailler à des solutions, malheureusement les moyens juridiques à leur disposition ne leur permettent pas d'avoir une action directe dans ce domaine."
P Speter de répliquer "vous n'allez donc rien faire", le maire de répliquer illico "mais si vous avez des idées, donnez les aux élus de la vallée" et de préciser qu'ils avaient signé à Trets une convention pour l'héliportage à la Gardi il ya plusieurs mois maintenant.



Mme Bonnamv fera une très longue question exposé sur la polution de l'air :
"Notre air est un matin sur deux irrespirable, lourdement chargé en particules fines.  
Il y a un article de 2016 dans Tretsactu à ce sujet que l'on peut reprendre mot pour mot :
En hiver, Gardanne et Trets étaient les lieux qui avaient les plus grandes concentrations de particules fines (PM2.5). Cela s'explique surtout par la combustion de biomasse, qui inclut le chauffage au bois et le brûlage des déchets verts qui, même s'il est interdit, continue à se pratiquer... Entre l'été et l'hiver à Trets, on multiplie par deux la concentration en PM2.5 !"
https://tretsactu.fr/actu/lesbrevesdactuSEULE.php?id=2892

Samedi dernier, il était annoncé à la radio une alerte maximale à la pollution et conseillé aux sportifs de rester chez eux. Ça brûlait de tous les côtés. Pour exemple typique un particulier a brûlé encore pendant tout le week-end, d’une très mauvaise combustion, bien blanche, bien fumante, bien chargée en molécules toxiques, ses déchets verts dans un champs en jachère route de Peynier, enfumant la route et tout le voisinage. C’est une nuisance sanctionnée par la loi. NON, il n’est pas libre d’enfumer ses voisins.
Tous les matins, ce ne sont pas des brouillards que vous voyez, mais des fumées toxiques. Il faut être à l’extérieur pour le sentir et le savoir. La plupart des gens passant de leur domicile à leur véhicule et autre endroit aéroconditionné ne s’en rendent pas compte. D’ailleurs ce jour là j’ai demandé à plusieurs personnes si elles savaient que nous étions en alerte atmosphère maximale avec conseil de rester à l’intérieur, pas une personne ne le savait. Il y avait bien des annonces sur les panneaux d’autoroute ; d'alerte pollution demandant aux automobilistes de baisser leur vitesse de 20km. Quel prise d'action courageuse, respectée et efficace que ces annonces d'autoroutes! Autour desquelles on pouvait voir toutes les fumées blanches épaisses. Dans ce paradoxe quel est l’ambition politique à ce sujet vital ? Veut-on vraiment améliorer les choses et prendre soin de la santé des gens?

Ainsi nous allons continuer à saturer complètement notre air, à le rendre irrespirable et empêcher nos enfants de sortir pour ne pas déranger les gens qui brûlent leur déchets verts. L'écobuage est une pratique particulière, encadrée, mais le brûlage n'en fait pas partie. Bien qu'à ce sujet, je pourrais vous mentionner l'année dernière les écobuages autour de certaines parcelles avoisinant le massif du Régagnas, en plein mistral, dont un à Kirbon et un à Auriol qui a déclenché le 6 avril un incendie du milieu naturel et brûlé 90 hectares. Certains pseudo écobuages sont complètement inutiles d'ailleurs consistant à brûler juste toute la vie présente dans les restanques attenantes aux vignes (qui rappelons-le hébergent en général la petite faune prédatrice des insectes prédateurs des cultures). Quand nous avons signalé le danger de ces feux en plein massif du Regagnas en pleine levée de mistral, les autorités nous ont répondu : ils ont le droit, c'est de l'écobuage! Le lendemain tout partait en fumée. Je n'oublierai jamais ce jour là, pour tolérer la pratique d'une personne irresponsable, nous avons sacrifié 90 hectares et mobilisé des dizaines de milliers d'euros d'argent public. Ça suffit!
Or les constats sont les suivants :
-          il est parfaitement possible de composter ses déchets en tas sur un bout de parcelle, les tas de composts se dégradent vite et ne présentent pas de risque, au contraire et si risque sanitaire, il est possible de les évacuer.
-          il est inadmissible de laisser brûler des déchets, même autre que verts et c’est le cas, constaté quotidiennement, des entreprises brûlent leurs déchets tout venant,
-          il est urgentissime d’organiser une gestion communale de compostage, une plateforme existante entre Trets et Peynier est en manque d'apport de déchets verts.
-          l'accès à la déchetterie n'est pas suffisant, il faut une plateforme dédiée accessible,
-          il est nécessaire de communiquer massivement sur les pics de pollution et sur les interdiction de brûlage,
-          il est insupportable d’entendre les politiques brandir le plan climat air énergie et plan protection de l'atmosphère alors que rien n'est fait.
Il serait intéressant de sensibiliser les gens sur la non nécessité de faire "propre" à l'ancienne, et d'avoir des pratiques nuisibles, comme celle d'aspirer les feuilles sous les arbres pour les mettre en tas et les brûler ensuite, de na pas ennuyer ses voisins pendant des semaines avec des nuisances de bruit et de feu. De pratiquer un débroussaillage efficace en rotation annuelle, avec un maximum de compostage et un broyage minimal sur site. Il faut changer les pratiques, et ne pas relarguer dans l’atmosphère le carbone piégé par les végétaux, qui aura bien l’occasion d’être relargué lors des incendies à venir. A ce sujet, je rappelle qu’il est interdit de brûler des feuilles, pour rappel du cycle, leur décomposition permet de nourrir le sol. Mais gavés d’engrais chimiques, nous avons oublié ce qu’étaient les engrais naturel gratuit, l’humus et le compost.
Le Plan Climat Air Energie Territorial et le plan de protection de l'atmosphère mentionne :
Les mesures réglementaires et les actions à prendre sont réparties en trois grands secteurs :
1.       Réduire les émissions du secteur industriel ;
2.       Progresser dans le domaine des transports 
3.       Réduire les émissions liées au chauffage ou brûlage dans le résidentiel/tertiaire : amélioration de la performance des chaudières collectives, incitation à s’équiper de foyers fermés pour le chauffage au bois individuel, respecter les interdictions de brûlage de déchets verts.
 
Nous demandons aux gouvernants de prendre leur responsabilité et respecter leurs engagement dans ces plans d'actions qui sont prioritaires pour notre santé.
 


Ma question est donc la suivante : 
- Envisagez-vous des mesures sur la commune pour mettre en œuvre ces plans d'application de la loi sur l'Air ?
(Le lien sur le site de la ville qui devrait relier à AirPaca ne marche pas. Pouvez-vous relayer l’application Signalement Air est une nouvelle application développée par Air PACA). "



P CHAUVIN de lui répondre alors : "A notre époque les enjeux environnementaux dépassent largement les contingences politiques et nous ne pouvons que partager les ambitions du Plan Climat Air Energie. Néanmoins dans les mesures réglementaires que vous déclinez, difficile de trouver des leviers pour un Maire d'une commune de 11 000 habitants. Si nous pouvons avoir une action concrète sur les brulages sauvages, par le déplacement de notre Police Municipale qui fait cesser les désordres et en cas de récidive ou de refus d'obtempérer saisit le procureur.
Nous nous évertuons à relayer les campagnes de communication et les messages de préventions qu'ils soient gouvernementaux ou métropolitains. Nous développons et soutenons toutes les initiatives en particulier celles à destination des jeunes générations pour les ouvrir aux problématiques environnementales, ateliers à la médiathèque, expositions culturelles, interventions dans les écoles. Nous nous efforçons à mettre en oeuvre une démarche vertueuse dans nos achats, la consommation de nos bâtiments et le fonctionnement de notre administration."


Le conseil s'achèvera à 21h , le prochain devrait avoir lieu mardi 29 mars pour le vote du budget






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