Trets : Un 18e conseil Municipal interminable entre gros dossiers (Cassin, place de la gare, fourrière) & polémiques ou petits sujets : RESUME
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Après presque deux mois et demi sans conseil municipal les élus se sont ENFIN retrouvés ce mardi 7 juin 2022 à 18h pour un conseil long, long, très long, durant plus de 4h une durée record dans ce mandat et que l'on n'avait plus connu depuis de très nombreuses années sur la commune. A se demander si ce n'est même pas un record depuis dix ans.... L'ordre du jour l'était idem, avec 25 points + 4 questions des élus d'opposition mais avec des sujets importants comme la ZAC Cassin, l'avenir de la place de la gare, la fourrière etc. D'autres furent très administratifs ou financiers et furent très ennuyeux !

Bref il serait bon que la municipalité revoie urgemment son planning des conseils en en faisant un tous les mois et demi minimum, comme cela se faisait sous la mandature Feraud, plutôt que de les espacer de près de 2mois et demi comme là avec des ordres du jour indigestes. Là le programme de celui-ci représentait ainsi deux conseils réunis en un. Résultat dans cette première partie de 2022 les élus ne se seront retrouvés que 3 fois contre 5 en moyenne dans le passé et pire avec cette longueur indigeste certains élus de la majorité et de l'opposition ne sont même pas restés jusqu'à la fin. Bref avec si peu de conseils par an, la démocratie en prend donc un sacré coup et c'est bien dommage car il est fort important que nos élus débattent et pour la population d'y apprendre des choses sur leur ville dans ces réunions.

Beaucoup d'élus seront une fois encore absents, une habitude dans cette mandature avec 6 cette fois : Mme BOUDJABALLAH Maeva, M. DHO Baptiste (6e fois consécutive !!!!! ) , Mme BAVA Sophie ; M. GAUTIER Guillaume et dans l'opposition M. Michel MATTY et M. BLANQUER Christophe  (pour la 3e fois consécutive, la dernière fois qu'on l'a vu à une manifestation officielle fut le 29 novembre en conseil, il y a donc 7mois !!!)

 
Très belle surprise pour le public ce mardi en entrant, puisqu'un miracle s'est produit la ville a ENFIN changé son système de micro basculant dans le 21e siècle. Plus de fils de partout, de micros partagés entre 3 4 élus, désormais chacun a son propre micro wifi tout neuf, où tous sont reliés à un ordinateur qui enregistre les voix. C'est désormais le maire qui donne la parole à chaque élu en appuyant sur un bouton. Résultat tous les élus seront ENFIN tous audibles (enfin presque, sauf quand ils parlaient loin du micro ou que le maire tardait à allumer leur micro. Le haut-parleur avait lui été enfin remplacé et placé derrière le public, (des enceintes devraient être installés prochainement dans la salle de manière définitive.

Autre changement majeur, les élus votaient à chaque délibération en appuyant sur un bouton, et le résultat s'affichait alors sur un écran, mais gros point noir : le public ne sait plus qui vote quoi et c'est très emmerdant, car les résultats des votes sont affichés sur un écran illisible où tout est écrit de manière minuscule et l'affichage trop rapide. Souhaitons qu'au prochain conseil, l'on ait au moins de manière lisible les noms des élus qui s'abstiennent ou votent contre. Une explication de toutes ces nouveautés sera réalisée en préambule de la réunion, et les élus mettront un peu de temps à s'y faire. Ces nouveautés font suite aux travaux d'insonorisation de la salle réalisés cet hiver. "je suis ravi de ces nouvelles installations moi qui suis là comme Daniel Oddo depuis 20ans" se réjouira le premier adjoint G Luvera à un moment. Autre nouveauté, les nappes n'étaient plus rouges mais grises.


Le public lui fut très peu nombreux avec à peine une dizaine de personnes au début (il n'en restera plus que trois : quatre heures plus tard... On notera par ailleurs la présence pendant la première heure d'une dizaine de membres du conseil municipal des jeunes. Un conseil qui sera marqué par de nombreuses abstentions des élus d'opposition, des votes contre nombreux également, quelques cris un peu "hystériques", mais un conseil de bonne tenue cependant au final, où les échanges et débats furent riches, courtois généralement et animés parfois. A noter que LA PROVENCE n'avait envoyé aucun journaliste cette fois , tandis que La Marseillaise n'est plus venue depuis des lustres...
 

En préambule Pascal SPETER prendra la parole, évoquant alors la procédure judiciaire qu'il a fait à la mairie au tribunal administratif reprochant un manque de démocratie et lui réclamant 3000€ (pour payer ses frais d'avocats avait-il précisé la dernière fois), et c'est alors qu'il annoncera que désormais c'est la ville qui lui réclame 5000€ "la différence c'est que moi j'engage mon argent, car je suis bénévole et vous vous engagez l'argent de la mairie" dira-t-il, sans développer plus le sujet.

P Chauvin de répondre "je dirais simplement que cela relève de votre souhait d'attaquer la commune, pour quelque chose que vous revendiquez et d'ailleurs vous abordez ce sujet en conseil municipal et c'est de votre responsabilité. Effectivement vous n'attaquez pas Pascal Chauvin, vous attaquez la commune, ses représentants et sa population." dira le maire alors que l'opposant tentera de s'exprimer en même temps, "Vous avez demandé la parole, je vous ai répondu, maintenant c'est désormais entre les mains de la justice" conclura l'édile. L'opposant voudra réagir, le maire stoppant la conversation. "normal vous ne répondez pas aux questions, vous ne m'avez pas laissé le choix." dira M Speter. "Je ne suis pas au conseil municipal que pour vous !" poursuivra le maire qui enchaînera avec l'ordre du jour.
 



LA FOURRIÈRE A POLEMIQUE

Approbation du choix du mode de gestion de la fourrière automobile concernant les véhicules gênants :
Une réflexion a en effet été menée sur la gestion des problèmes de stationnement des véhicules gênants. Un marché public de prestation de services d’enlèvement des véhicules gênants est apparu possible afin d’avoir un niveau de réactivité permettant lors de manifestations par exemple, de demander l’enlèvement des véhicules à un tiers chargé de déposer lesdits véhicules au parking de la police municipale.
Il ne s’agirait cependant que d’un premier niveau d’intervention qui ne prendrait pas en considération les véhicules considérés comme des épaves car il n’est pas envisageable que le parking de la police municipale se transforme en parking de gardiennage. C’est pourquoi un second niveau d’intervention serait envisagé avec la mise en place d’une concession de délégation de service public de fourrière automobile pour les véhicules abandonnés. L’article L 325-13 du Code de la route permet aux maires d’instituer un service public de fourrière automobile relevant de leur autorité.

L’activité de fourrière automobile constitue une activité de service public, réglementée par le code de la route, qui concourt au respect des règles de stationnement et de circulation sur les voies publiques, et permet notamment de :
➢ garantir la fluidité du trafic urbain dont celle des transports en commun,
➢ garantir la liberté d’accès des habitants à leur résidence,
➢ garantir la sécurité et la circulation des piétons sur les trottoirs,
➢ faciliter les interventions des services publics (sapeurs-pompiers, services de secours, services de
collecte des ordures ménagères…),
➢ tenir des manifestations urbaines (manifestations culturelles, sportives….),
➢ garantir le respect des places réservées aux personnes à mobilité réduite,
➢ garantir le respect des aires de livraison,
➢ retirer de la voie publique les véhicules qui constituent des épaves.


Pour mettre en oeuvre cette compétence, les modes de gestion de ce service public de fourrière automobile ont été analysés. Il est apparu qu’une gestion en régie est impossible, la Ville ne disposant ni du matériel, ni des locaux et équipements.
Dans ce cas, la concession présente le meilleur bilan avantages/inconvénients, plus particulièrement parce que ce mode de gestion permet d’externaliser le risque d’exploitation en confiant l’exploitation de la fourrière à un tiers qualifié (nécessairement agréé) dans des conditions d’équilibre que la négociation prévue dans la procédure de délégation de service public permettra de déterminer.

Le nombres de véhicules enlevés l’an dernier est de 201 et 194 ont été récupérés soit 7 non réclamés.

Les principales caractéristiques du contrat, dont la mise en oeuvre sera effective dès que possible se présentent ainsi :
- la durée envisagée est de 5 ans,
- le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et avec ses propres moyens,
- le délégataire sera notamment chargé :
o de l’enlèvement des véhicules abandonnés, sur demande des autorités de police, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ;
o du gardiennage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur le site de la fourrière et de la surveillance continue du site ;
- de la garde des véhicules des saisies judiciaires ;
- de la restitution des véhicules aux usagers la semaine et le week-end, après paiement par le contrevenant des frais de fourrière et présentation d’une mainlevée obtenue selon des horaires à définir à partir des bases actuelles ;
- de la remise au service du domaine ou mise à destruction après expertise des véhicules non retirés par leurs propriétaires dans les délais réglementaires ;
- de la gestion d’un parc de fourrière permettant le stockage des véhicules d’enlèvement, des véhicules enlevés, des locaux administratifs et techniques nécessaires à l’exploitation du service. Ce parc de véhicule sera identifié et acquis pour le service par l’opérateur ;
- de l’acquisition et mise à disposition des véhicules d’enlèvement ;
- de la gestion administrative et financière ;
- de l’information des usagers (sur site, par mail, téléphone, site Internet) ;
- du renouvellement des équipements en vue d’assurer l’efficience du service ;
- de la perception des recettes et de toute recette annexe liée à l’exploitation du service concédé ;
- du paiement de l’ensemble des impôts et taxes liés au service ;
- de la prise en charge des fluides de la fourrière automobile.


La Ville aura à charge :
- la mise en oeuvre du pouvoir de police sur voirie et la réquisition – par les agents de la police municipale – du fouriériste pour l’enlèvement/déplacement des véhicules abandonnés ;
- la définition de la tarification du service dans les conditions prévues par la réglementation applicable et après échange avec l’exploitant concerné ;
- le contrôle de la qualité d’exécution du service et des investissements portés ;
- le reversement des sommes dues au titulaire, dans les conditions prévues au contrat.
La rémunération du délégataire sera substantiellement assurée par le résultat d’exploitation et se composera :
- de la redevance perçue auprès des usagers ;
- plus généralement, de toute source de financement externe que le délégataire pourra solliciter auprès de tiers ou d’organismes financeurs.




En gros pour résumer, les véhicules enlevés pour stationnement génant lors d'une manifestation par exemple seront envoyés sur le parking de la Police municipale, route de Pourrières, pour qu'ils puissent le récupérer rapidement et facilement et non plus devoir se rendre à Luynes ou aux Milles comme dans le passé, tandis que les voitures ventouses ou à l'abandon, elles seront envoyées chez le délégataire qui sera choisi. Ce seront deux gestions différentes en gros précisera le premier adjoint.


Si les opposants seront pour ce principe, Mme Fayolle soulèvera alors un gros point qui enflammera les débats : "Lors du conseil municipal du 1er septembre 2020, nous avons validé la délibération 8 afin de vous accorder la signature d’une convention de fourrière avec la Sté Saphore Levage située à Meyreuil. Or qui avez-vous missionné comme entreprise de dépannage le mercredi matin depuis juin 2021. Correspond-elle à celle votée en conseil municipal ? Pour quelles raisons avez-vous dérogé à ce vote ?
Après de multiples recherches, L'entreprise qui enlève les voitures le mercredi, j'ai des photos récentes et anciennes a un agrément de fourrière, ce qui est obligatoire, ce qui conduirait à une procédure illégale , son numéro d'agrément sachant que je ne l'ai pas trouvé ?
" demandera t'elle.

M Luvera adjoint à la sécurité confirmera la délibération de septembre mais précisera que celui ci a été rompu car la société ne faisait pas l'affaire à l'usage et était plutot spécialisée dans les gros engins et il y avait de plus un problème de distance "On a donc mandaté une autre société qui a son siège sur Peynier , son parc sur Peynier et Trets et est en cours d'agrément à la préfecture. Nous avons tous les documents de la préfecture qui lui permet de travailler. En gros ça va se faire dans la totalité mais on a tous les documents de la préfecture pour commencer à travailler" expliquera le premier adjoint

Une réponse qui ne conviendra pas à l'opposante pour qui cela est illégal "Ca va se faire donc ça veut dire que depuis un an vous procédez illégalement à l'enlevement des véhicules . Ce qui signifie donc que tous les gens qui ont eu leur véhicule en fourrière pourrait monter un collectif et demander un remboursement, car vous savez que c'est illégal." lui rétorquera l'élue de Trets avec vous; "Ils pourraient peut etre et qu'ils le fassent et on verra si vis à vis de la loi c'est illégal " lui répondra l'élu de la majorité et de prendre alors en exemple ce qu'il se passe le mercredi matin avec des voitures de partout lors du marché, rajoutant une fois encore qu'ils ne sont pas dans l'illégalité : "sinon la préfecture cela ferait longtemps qu'elle nous aurait retoqué, vous pensez bien qu'elle nous surveille. La préfecture nous a permis de commencer à travailler car il y a des délais très longs pour avoir cet agrément. On est obligé de travailler, vous cherchez des histoires où il n'y en a pas. [...] alors légalité, illégalité, ça se passe pas comme ça, nous on est dans la pratique." précisant par ailleurs, que cela se déroule depuis le début de l'année "il a fallu trouver une solution, vous parlez d'une chose que vous ne connaissez pas"

Le maire d'enchainer "ce qui est important de retenir c'est qu'au delà de l'agrément et du numéro, c'est aussi à travers la validation de la préfecture, les démarches ont été faites, ça prend le temps qu'il faut", l'opposante d'insister alors sur l'illégalité de leur procédure et du mauvais exemple qu'ils donnaient face aux élus du conseil municipal des jeunes présents dans la salle. Une vraie discussion de sourd aura lieu longuement pendant de très nombreuses minutes, chacun campant sur ses positions....
M Guiboud Ribaud autre élu d'opposition trouvera positif que la fourrière soit à proximité mais trouvera pas normal qu'ils aient voté une décision septembre et que cela n'ait servi à rien au final , soulignant un soucis de démocratie. "ça me gène" dira t'il, le premier adjoint sera d'accord avec lui disant qu'ils ont alors du se retourner.

Au final sur ce point M Speter votera contre, les autres opposants s'abstiendront pour les raisons expliquées, sauf M Oddo qui sera POUR

 
 

PERSONNEL MUNICIPAL

Création d’un comité social territorial en fixant le nombre de représentants du personnel se prononçant sur le maintien ou non du paritarisme, se prononçant sur le recueil ou non des représentants de la collectivité
Vote à l'unanimité !
 
Révision des rémunérations des vacations horaires pour l’encadrement des enfants durant les temps périscolaires et extrascolaire 
Afin de pérenniser des équipes sur tous les temps d’accueil de loisirs (garderie du matin, pause méridienne, garderie du soir, mercredi et vacances scolaires), de rester dans la réglementation concernant les taux d’encadrement et enfin de pouvoir bénéficier par CAF de financement nouveaux essentiels à la commune, il parait nécessaire de mettre en place une grille de rémunération à l’heure ou à la journée qui soit en adéquation avec nos besoins.
C’est pourquoi, il est proposé d’appliquer l’indice majoré de 340 comme base, cet indice étant le premier de la grille des adjoints territoriaux d’animation.
 
Un long débat aura alors lieu entre élus sur ce thème
 
Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 1 abstention (Mme TOMASINI
 


L'EAU TRETSOISE

Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) 2020 – Eau Potable et Assainissement


EAU POTABLE
Les chiffres clés de l’année 2020
• 360 750 habitants desservis
o Trets : 10 775 habitants / 113 513 abonnés

o Trets : 4 105 abonnés /  24 148 585 m3 vendus
o Trets : 731 503 m3 /  Rendement de 83.68 %

o Trets : 90.40 %
• 113 767 compteurs
• 50 unités de traitement permettant de produire 24 896 800 m3 d’eau potable par an dont 817 227 m3 pour Trets
• 2148 km de canalisations de distribution (hors branchement)

Qualité de l’eau
• Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées du point de vue bactériologiques : 99.81 %
• Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées du point de vue physico-chimique : 99.55 %
• Bilan : Eau d’excellente qualité

Gestion financière - volumes facturés en 2020
• Territoire : 24 148 585 m3
• Trets : 578 512 m3
• Le prix de l’eau potable au m3 (pour 120 m3) à Trets est de 1.86 € TTC

Travaux : Le Territoire, les délégataires et les régies ont engagé environ 7.1 millions d’euros HT pour les études et travaux en 2020
 
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Les chiffres clés de l’année 2020
• 327 459 habitants desservis
o Trets : 8 629 habitants

• 97 435 abonnés
o Trets 3 328 abonnés /  18 069 663 m3 facturés
o Trets 437 710 m3
• 6 030 tonnes de matières sèches de boues évacuées
• 34 stations d’épuration / 539 396 équivalent-habitant
• 148 postes de relevage
• 1 549 km de réseaux de collecte

Indicateur de performance
• En 2020, le taux moyen de desserte par les réseaux de collecte des eaux usées est de 99.61 %

Gestion Financière – volumes facturés en 2020
• Territoire : 18 069 663 m3
• Trets : 437 710 m3
• Le prix de l’assainissement au m3 (pour 120 m3) à Trets est de 1.60 € TTC

Travaux : Le Territoire, les délégataires et les régies ont engagé environ 9 millions d’euros HT pour les études et travaux en 2020
 

Mme Bonnamy fera alors de nombreuses remarques sur ce dossier
Vote à l'unanimité !
 
 
 

URBANISME

Demande de déclassement du domaine public communal de l’ancien local de la Police Municipale – 7 place de la Libération (parcelle AC 25) ;
La Commune de Trets est propriétaire d’un local en rez-de-chaussée sise 7 Place de Libération – 13530 TRETS (parcelle AC 25). Ce local accueillait le service public de la police municipale depuis 2011, constituant ainsi une dépendance du domaine public communal.
L’appartenance au domaine public d’un bien communal le rend inaliénable et imprescriptible. Le Code général de la propriété des personnes publiques permet de sortir un bien du domaine public au travers d’un acte de déclassement, après avoir constaté la désaffectation du bien. Le déclassement d’un bien appartenant à la commune du domaine public communal revient au conseil municipal.

Au mois de février 2022, le service de la police municipale a été déplacé dans un nouveau bâtiment, sis 23 route de Pourrières – 13530 TRETS, libérant par voie de conséquence le local situé sur la parcelle AC 25, sise 7 place de la Libération 13530 TRETS. Depuis lors, l’immeuble n’est plus affecté au service public de la police municipale et n’est plus accessible au public. Plus concrètement, il s’agit d’un local d’environ 115 mètres carrés de surface habitable en rez-de-chaussée. La Commune souhaite, dans le cadre du renouvellement et la revalorisation de son patrimoine, céder à titre onéreux ce local.
S'ils se séparent de ces locaux c'est qu’ils sont trop petits et n'ont rien à y installer dedans répondront les élus.


L'adjoint JC SOLA avec le maire de préciser que le local ne devrait pas être transformé en logement et devrait donc être à destination commerciale comme dans le passé (c'était un restaurant avant).
Mme Tomasini demandera si d'autres locaux allait être aussi déclassés & vendus de cette manière, l'adjoint à l'urbanisme répondra qu'à sa connaissance il n'y a pas d'autres locaux dans ce cas, pour l'ex caserne des pompiers ? Ils ne comptent pas la vendre.
Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 5 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA (pouvoir M. MATTY) ; TOMASINI ; BONNAMY et M. SPETER. On ne saura pas pourquoi les opposants ont voté contre !
 



Puis viendra l'autre gros point de ce conseil LA ZONE CASSIN : Approbation du dossier de réalisation modificatif n° 1 de la ZAC René Cassin

En 2014, la Commune a lancé une Zone d’aménagement concerté (ZAC) dans le secteur dit René Cassin. Le dossier de création de la ZAC a été approuvé par une délibération en date 05/11/2015. Par la suite, la Société Publique Locale d’aménagement (SPLA) « Pays d’Aix Territoires » a été désignée comme concessionnaire de la ZAC en vertu d’un traité de concession signée le 02/02/2016. Le 07/06/2017 la délibération (n° 40/2017) approuve le dossier de réalisation.
 
Face aux nouveaux besoins et à l’évolution des enjeux auxquels doit faire face la Commune, la nouvelle municipalité a décidé d'y apporter de nombreuses modifications dès son arrivée à la mairie, il apparaît donc nécessaire de modifier le dossier de réalisation initial approuvé en 2017.

Contexte
La ZAC René Cassin s’étend sur un périmètre de 11,5 hectares et a pour vocation principale la réalisation de nouveaux logements afin de répondre aux demandes des ménages de la Commune et de l’aire urbaine d’Aix-Marseille. Elle constitue une transition logique entre la zone d’activités économiques de la BURLIERE au nord, le centre ancien et l’entrée de ville située au niveau de la place de la Libération.
Pour rappel, les trois objectifs essentiels de la ZAC sont les suivants :
• Organiser un programme de logements, assurant une mixité urbaine et sociale, autour d’espaces publics de qualité et pouvant intégrer des commerces, des services, des équipements afin de contribuer à un cadre de vie harmonieux et équilibré ;
• Assurer une bonne insertion des constructions dans le site, en liaison avec le centre historique et les quartiers adjacents, avec en outre un traitement qualitatif des espaces publics permettant de conserver le caractère et les ambiances propres à la commune ;
• Respecter les principes d’un développement urbain durable.

Evolution projet d’aménagement
Les enjeux de la ZAC René Cassin, projet de renouvellement urbain, sont à la fois urbains et sociaux :
• Concevoir un nouveau quartier basé sur la mixité sociale et fonctionnelle : par sa forte densité, le projet est économe en utilisation du foncier et le programme de logements comprend 30 % de logements sociaux ;
• Offrir un cadre de vie intégrant les éléments du grand paysage (la montagne Sainte Victoire ainsi que le Mont Aurélien) tout en étant propice aux échanges pour garantir une insertion paysagère et l’aménité des lieux :
o Création d’espaces publics variés ;
o Parcours maillés de déplacements doux ;
o Maîtrise des formes bâties.
Sans modification du périmètre de la ZAC, le projet d’aménagement évolue afin notamment de renforcer l’attractivité de la Commune en termes d’activités et de logements. 1ère nouveauté : l’ajout d’un macro-lot n° 9 destiné à accueillir du tertiaire marquera l’entrée de ville nord-ouest (vers Aix-en-Provence) et permettra l’avènement d’une véritable boucle piétonne autour du parc paysager. Les modes de déplacement doux sont déplacés le long de la route de la Burlière et de l’avenue Léo Lagrange, compensant la suppression de deux voies piétonnes et cycles, entre les lots 1a et 1b puis 4 et 5, du fait de la présence de la voie ferrée. Enfin pour répondre aux nouveaux besoins de la ZAC, 2e nouveauté : une aire de stationnement de 32 places, complétant le dispositif du parking de la Ferme, sera créée entre les lots 5 et 6.
 


Programme global des constructions
Dans le but d’amplifier l’offre diversifiée de logements pour des ménages désireux de s’implanter sur Trets, le nombre total de logements passe de 500 à 550 logements, tout en conservant la part de 30% minimum de production de logements locatifs sociaux. La densité prévue sera de l’ordre de 120 logements à l’hectare contre 116 dans le projet initial. La population attendue sur la ZAC est de 1300 personnes contre 1200 dans le projet initial.

Nouveauté donc, la ZAC se dote d’un macro-lot n° 9 prévu pour la réalisation d’un bâtiment devant accueillir des activités tertiaires. La position du macro-lot au bord de la RD9/Boulevard de l’Europe (au carrefour) au nord permet de matérialiser l’entrée de ville vers le centre historique de la Commune par la présence d’un bâtiment affecté à l’accueil d’activités tertiaires.
3e nouveauté, Les constructions de logements collectifs prévues sur le lot n° 6 changent d’affectation vers un hôtel, compensant la carence en places d’hébergements de tourisme sur la Commune, sans conséquence sur le nombre de logements.
Le lot n° 8 est modifié par l’intégration de la parcelle AO 136 cédée par la commune à un opérateur immobilier, augmentant ainsi la capacité du bâti sur ce lot.
Plus globalement, la surface de plancher de chaque lot est revue à la hausse pour permettre la réalisation des 550 logements prévus.
La surface de plancher global devrait représenter 39 805 m², dont 6355 m² pour les bureaux, hôtels et/ou commerces, contre 36 600 m² dans le projet initial.
Les espaces publics, comprenant le Pôle d’échange multimodal, les espaces verts et le bassin de rétention, la voirie, le stationnement, les liaisons douces et placettes représenteront une surface totale de 55 302 m².
 

Impact environnemental de la modification du projet
Des inventaires biologiques ont été réalisés le 12/06/2018. Il n’a été relevé aucune espèce végétale ou animale à enjeu local de conservation notable. La situation générale de la zone d’étude, du fait de la présence de routes, d’un lieu de dépôt de remblais et de matériaux inertes, d’activités industrielles et de bâtiments commerciaux générant du bruit et un éclairage, comporte un intérêt écologique limité. L’état de conservation des habitats est globalement jugé comme dégradé.
Seules la roselière et des berges du ruisseau de la Bagasse constituant un espace caractéristique des zones humides présentent des enjeux écologiques (sites de reproduction de certains oiseaux, insectes et amphibiens).
L’espace caractéristique des zones humides, plus particulièrement au niveau de la roselière et de sa ceinture, devra être préservé et pourra faire l’objet de mesures d’intégration écologique (adaptation et limitation éclairages extérieurs, définition d’une zone tampon autour des habitats caractéristiques des zones humides…).

Impact hydraulique
Le raccordement du lot n° 8 au système d’assainissement de la ZAC est désormais impossible, notamment du fait de la réalisation du pôle d’échange. Il appartiendra au porteur du projet du lot de réaliser un bassin de rétention sur ce lot. L’intégration du macro-lot n° 9 n’aura aucune incidence sur le dimensionnement du bassin de rétention initialement programmé.

Modification du programme des équipements publics à réaliser
L’aménagement du parc urbain, situé entre la voie ferrée et la RD6, est réadapté pour tenir compte de la création du macro-lot n° 9 destiné à accueillir des activités tertiaires.
L’accès à ce macro-lot se fera depuis la route de la Burlière. Une liaison douce connectera au nord le quartier Cassin au parc urbain via la RD6 / Boulevard de l’Europe. Le projet sera alimenté par les réseaux secs et humides à proximité. La surface de plancher de ce lot pourrait être de l’ordre de 1 350 m² (à titre indicatif).
La suppression de deux voies piétonnes et cycles, entre les lots 1a et 1b puis entre les lots 4 et 5, sur les trois indiquées au projet initial entre l’avenue René Cassin au sud et la voie ferrée au nord.
- La suppression également du cheminement arrière piétons/cycles initialement prévu au nord des lots insérés entre l’avenue René Cassin et la voie ferrée hormis entre les lots 2 et 3 afin de laisser un espace suffisant pour un éventuel futur franchissement de la voie ferrée vers le parc au nord. Cette suppression participe également à la sécurisation des voies actuellement désaffectées.

- En ce sens les modes doux de déplacements sont basculés le long de l’avenue René Cassin qui est reprofilée en conséquence pour pouvoir pallier aux suppressions de deux voies perpendiculaires internes au quartier et d’une partie des cheminements accolés à la voie ferrée. Ainsi, sur l’Avenue René Cassin qui longe l’ensemble du projet de la ZAC, la voirie deux sens initialement prévue pour 6 mètres de large passe à 5,5 mètres de large et la voie verte (piétons & cycles) sur la bordure nord passe de 2,5 mètres à 3 mètres.
 
Prendre en compte l’évolution du lot 8 auparavant constitué par des constructions orientées vers des bureaux qui deviennent des logements. La volumétrie de ladite construction est par ailleurs réajustée, la parcelle AO136 étant cédée par la Ville au promoteur du lot 8.


De plus nouveauté pour répondre aux nouveaux besoins en stationnements publics, 1 aire de stationnement supplémentaire est prévue, soit ::  32 places de stationnement insérées au sein de l’accès pénétrant du nord au sud entre l’avenue René Cassin et la voie ferrée et de l’est à l’ouest entre les lots 5 et 6 ;
Les autres réseaux publics prendront en compte la viabilisation du nouveau macro-lot n° 9.
Dans le cadre des aménagements prévus dans le programme des équipements publics à réaliser, des surfaces correspondant à 33 130 m², dont 25 905 m² pour l’aménagement du parc paysager et du bassin de rétention, sont en cours d’acquisition par l’aménageur.
 


Modification du programme des travaux
Le programme des travaux est légèrement modifié par rapport au dossier initial. Seuls des travaux de viabilisation du macro-lot n° 9, consistant à son raccordement aux réseaux secs et humides, sont prévus.
Actualisation des modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement, échelonnées dans le temps
Conformément à l’article L. 311-4 du Code de l’urbanisme, les équipements publics réalisés par l’aménageur dans le cadre de la ZAC et dépassant le strict cadre de celui-ci seront financés en partie par l’aménageur et en partie par la Commune. Plus précisément, la partie financée par l’aménageur représentera 12,04 % du coût des équipements publics et la partie financée par la Commune représentera le reste, soit 87,96 %.
 


Mme Bonnamy de TRETS AVEC VOUS, posera des questions sur l'impact environnemental puis se réjouira que la roseraie soit conservée, pour le parking de 32 places elle demandera en quoi sera le sol, l'étude n'a pas encore été faites répondra l'adjoint mais précisera que beaucoup de chemins imperméabilisés prévus au départ ont été supprimés dans cette nouvelle mouture.
Le maire d'insister qu’ils ont attaché une grande importance aux risques hydrauliques dans la zone Cassin, conscient des risques météo et ils ne souhaitent pas qu'il y ait une catastrophe comme cela se produit dans d'autres régions "nous sommes très vigilants".
 

Arnaud Guiboud Ribaud interrogera lui sur le stationnement dans la ZAC et le grand parking annoncé par le maire de 280 places l'an passé dans l'itw du site, ce dernier répondra que ce parking n'est pas indiqué car à ce jour le terrain où sera l'hôtel n'a pas été acquis. "des études sont en cours pour réaliser un grand parking ça peut être sous l'hôtel ou ailleurs" dira M Sola. M Chauvin de rajouter "L'hôtel n'y est pas encore car les parcelles ne sont pas acquises, il y a pleins d'autres opportunités pour faire un parking : sous les cars Burles ou sur le parking de la ferme avec un parking silo avec une morphologie type immeuble par exemple, comme il se crée ailleurs. Il y a une prise de conscience sur le besoin de parkings"
L'adjoint de préciser qu'il n'y a plus aucune réduction du nombre de places sur les parkings de la ferme et de la médiathèque comme prévu au départ. Ces 32 places seront donc un bonus.
 


C'est ensuite Mme Fayolle de prendre la parole et rappellera les étapes du dossier "un projet initié par la municipalité Feraud, mais que vous avez profondément modifié avec 10% de logements en plus ce sera donc un projet Chauvin ! Vous aviez voté contre à l'époque en 2014 or là on parle de ville de demain, mais pour moi la ville de demain c'est une ville durable, résiliant, qui va préserver la vie des habitants vu le scénario climatique qui se profile ! Or pour moi ce qui se profile c'est une ville d'hier avec une massification de l'urbanisation donnant des îlots de chaleur, hausse du trafic routier etc. Le bassin de rétention = bassin à moustiques, le lot 9 remplace l'espace paysager, donc je voterai contre ce projet démesuré et disproportionné !"


L'adjoint d'enchaîner : "c'est ta position politique que tu as depuis toujours et ta vision des choses, je comprends que tu ne sois pas d'accord avec ça, c'est un sujet éminemment politique ! Mais il est à noter que tous ces terrains sont pollués à l'arsenic, or là on va recréer des îlots de fraîcheur qui sont sans arbres, étanchés et pollués aujourd'hui" .


M Chauvin "Ce projet au niveau historique a été conventionné par JC Feraud, j'ai très bien souvenir que j'avais voté contre, pour l'aspect rural de Trets qui était ma motivation première il y a quelques années, mais ce lancement de projet de casser la friche industrielle remonte bien avant à M Tassy, même si aucun document ne sont parvenus. On en est au niveau d'un sujet sociétal et économique avec le manque de logements et des villas de 90m² qui se vendent plus de 400 000€ sur la commune !!! Où vont habiter les générations futures ?" demandera t'il "Ça va répondre également à une problématique sociale avec le nombre de demandeurs de logements sociaux plus de 300 demandes, connaissez-vous une ville en région Paca qui voit diminuer son nombre de logements aucune ! On n'a pas augmenté la surface de plancher [...] Quand on est de ce côté (ndlr : en devenant maire) on ne réalise pas les côtés sociaux et économiques » poursuivra t'il, «je suis d'accord pour créer du logement mais pas avec une telle densification" dira l'opposante.

Un gros débat aura alors lieu entre les deux élus sur le thème de la densification...

Pour la réalisation du parc paysager c'est un mystère apprendra t'on .... "on se bat tous les jours pour qu'il avance enfin" précisera le maire "depuis 2015 rien n'a avancé, depuis deux ans on se bat"
Le Conseil Municipal par 24 voix pour et 6 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA (pouvoir M. MATTY) ; TOMASINI ; BONNAMY ; Mrs GUIBOUD-RIBAUD et SPETER
 


 
Approbation de la cession de parcelle AN 247p, sise quartier la Poste et Sainte Anne et autorisation du Maire à signer les documents relatifs à cette opération

La Commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée AN 247, sise Quartier La Poste et Sainte Anne -13530 TRETS. Cette parcelle correspond à un ancien délaissé de voirie, longeant l’avenue Saint Zacharie.
La parcelle AN 247 n’a jamais été affectée à la circulation publique. En effet, le tracé de l’avenue Saint Zacharie ne traverse aucunement la parcelle en cause. De plus, ladite avenue a fait récemment l’objet d’un réaménagement sans remise en cause de son tracé. Ainsi selon une Jurisprudence administrative établie, les délaissés de voirie qui n’ont jamais été affectés à la circulation publique peuvent être aliénés sans déclassement préalable du domaine public routier.

Depuis les années 90, les propriétaires de la parcelle AN 266 empiètent, notamment par l’édification d’une clôture, sur une portion de la parcelle AN 247. Les propriétaires actuels de la parcelle AN 266 ont été invités à régulariser leur situation, soit par l’acquisition de la portion empiétée, soit par la remise en l’état de cette portion.
Il a été choisi d’opter pour régularisation de la situation par la cession à titre onéreux d’une portion de 65 m² à détacher de la parcelle AN 247. Dans un avis en date du 29/12/2021, la Direction immobilière de l’Etat a estimé le bien à 9400 € HT.
Les propriétaires de la parcelle AN 266 ont, par courrier en date du 22/02/2022, accepté d’acquérir la portion de la parcelle AN 247 empiétée pour 9400 € HT.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la cession de la parcelle à détacher AN 247p pour neuf mille quatre cents euros hors taxe (9400 € HT) et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette opération
Vote à l'unanimité
 



EDUCATION

Modification de la délibération n°86/2021 relative à l’attribution de subventions aux coopératives scolaires pour l’année 2022 ;
Par délibération n°86/2021 du 29 novembre 2021, la ville a voté l’attribution des subventions 2022 aux 7 coopératives scolaires de Trets. Ces subventions devaient servir au fonctionnement de ces coopératives avec notamment l’organisation de séjours et de classes transplantées. Considérant que suite à la pandémie de COVID 19, ces classes transplantées ont dû être annulées.

ECOLE

Montant INITIAL VOTE

Séjours annulés

Montant REAJUSTE

JEAN MOULIN

34 250,00 €

28 240.00 € 

 6 010,00 €   

EDMOND BRUN

10 609,00 €

                  -   €

 10 609,00 € 

SAINT JEAN Elé.

8 745,00 €

                   -   €

 8 745,00 € 

VICTOR HUGO

7 795,00 €

       4 680,00 € 

 3 115,00 € 

LES COLOMBES

3 510,00 €

                  -   € 

 3 510,00 € 

SAINTE ANNE

3 235,00 €

                  -   € 

 3 235,00 € 

SAINT JEAN mat.

1 905,00 €

                  -   € 

 1 905,00 € 

TOTAL GENERAL

70 049.00 €

     32 920.00 € 

37 129.00 € 



Vote à l'unanimité
 
 Approbation du choix du concessionnaire et du contrat de concession de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des crèches la Libellule et la Coccinelle ;
Par délibération n°89/2021 du 29 novembre 2021, et après avis favorable de la CCSPL du 15 novembre 2021, le conseil municipal a approuvé le principe d’une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des deux crèches pour un nombre de 103 places ainsi que les caractéristiques principales des prestations demandées au délégataire. [...] A compter du 1er août 2022 et pour une durée de 5 ans, la ville confiera à l’IFAC la gestion et l’exploitation des deux crèches, ainsi le risque d’exploitation lui sera entièrement transféré.  En contrepartie de la mise à disposition des équipements de la Ville, l’IFAC versera une redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 50 000€ par an.
 
Compte tenu des contraintes particulières de service public, la Ville de Trets s’engage sur la base du compte d’exploitation prévisionnel à participer aux dépenses du service par le versement d’une contribution financière annuelle forfaitaire, à hauteur du montant prévisionnel suivant sur 5 ans :760 878€.
Les tarifs seront révisés annuellement à compter de 2023 selon les modalités prévues au contrat.
 
 
Le maire et l'adjointe C. DURAND parleront d'un cas particulier de l'école J MOULIN où 2 classes de cm2 devaient partir en séjour découverte en Camargue, en mars, mais l'institutrice a alors pris la décision de l'annuler en raison du regain de covid et de manque de documents remplis pas suffisamment et des attestations d'assurance renvoyées par les parents idem. Les parents n'ont alors pas pu avoir le remboursement de la somme engagée 150€ par parents soit 4900€ au total. Les élus ont rencontré la directrice, et la mairie a pris la décision d'avancer cette somme pour que la directrice puisse rembourser les parents qui attendaient depuis janvier en attendant que le centre de loisirs concerné veuille bien rembourser la somme, ce qui n'a toujours pas été fait dira l'adjointe à l'éducation. Néanmoins, après que la ville l'ait contacté il devrait le faire d'ici juillet. Le motif d'annulation ne faisait pas parti du contrat en réalité !
 
 
M Guiboud Ribaud votera contre car il est contre ce principe de délégation de service public expliquera t'il ! M Speter lui se dira satisfait du choix de ce prestataire au vu des réponses du marché public reçues notamment coté prix. Mme Fayolle préfère de son coté démissionner de cette commission car elle ne correspond pas à ses principes, "je voterai oui car j'en ai fait partie et elle a été faites de manière irréprochable mais ça ne correspond pas à mes principes donc je quitte ce poste", le maire de lui dire alors que les DSP peuvent toucher n'importe quel domaine comme la culture, sport et que peut être un jour il en proposera une sur une buvette glacier au château.
Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 1 abstention (Mme TOMASINI) ; 1 contre (M. GUIBOUDRIBAUD)
 
 
 
 

LES FINANCES DE LA VILLE


Attribution de subventions aux Associations pour 6700€
SOCIETE PROPRIETAIRES CHASSEURS : 1 400,00 
ARGENA : 1 500,00 
POINT DE CHUTE : 800,00   
A DEMAIN GRACE A VOUS : 3 000,00 

M Guiboud Ribaud demandera pourquoi Point de chute avait encore une subvention, M Accola répondra qu'ils avaient fait une erreur du dernier conseil car il manquait le budget des 30ans du club cette attribution remplace donc la précédente.

Quid d' "Argena" ? C'est une assoc qui existe depuis longtemps et est spécialisée dans la pratique agricole réalisant par exemple des études, Mme Bonnamy demandera alors des détails sur le projet de cette association et trouvera anormal de lui donner une subvention sur de l'argent public pour les taches qu'elle réalise , "pour nous c'est une association comme une autre" répondra l'adjoint aux associations, tandis que M Rouvier donnera de plus amples infos sur celle-ci, expliquant aussi que celle-ci encadre des centaines d'agriculteurs tretsois.

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour, 4 contre (Mme FAYOLLE-SANNA (pouvoir M. MATTY ; Mmes TOMASINI ; BONNAMY) M. SPETER n’a pas pris part au vote :
 
Acceptation de la mise en place du Contrat d’apprentissage : La collectivité a décidé de recourir au contrat d’apprentissage à compter de la rentrée scolaire 2022 afin de renforcer le service culturel. Ce sera un jeune en BTS Tourisme venant d'un lycée d'Aix
Vote à l'unanimité !

Approbation et signature d’un protocole transactionnel avec la Société SAVE titulaire de l’accord cadre GAZ 5 de l’UGAP :
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le projet de protocole transactionnel d’un montant de 2 879.15€ HT
Vote à l'unanimité
 
 
Adoption de la nomenclature M57 à compter du 01/01/2023 ;
ll est demandé au Conseil Municipal d’adopter le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de la Ville de Trets et d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote à l'unanimité
 
 
 
Acceptation des montants des Autorisations de Programme et Crédits de paiement (AP/CP) ;
Le Conseil Municipal par 27 voix pour, 2 abstentions (Mme FAYOLLE-SANNA (pouvoir M. MATTY) et 1 contre (Mme BONNAMY)
 
 
Modification de la délibération 23-2022 en date du 30/03/2022 relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2021 ;
Il est nécessaire de modifier la délibération d’affectation du résultat de l’exercice 2021 afin de rectifier l’affectation au compte D001 de l’exercice 2022 (dépenses d’investissement).
L’inscription sur ce compte doit ainsi s’établir à 447 859.28 euros au lieu de 477 276.51 euros soit 29 417.23 euros en moins.
Les autres montants sont inchangés.

L’affectation du résultat 2021 s’établit ainsi selon les éléments ci-après :
Résultat de fonctionnement à affecter : 3 095 350.02 euros
Solde d’exécution de la section d’investissement : - 477 276.51 euros
Le conseil municipal par 27 voix pour et 3 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA (pouvoir M. MATTY); BONNAMY)
 
Autorisation de neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement versées à la SPLA dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Cassin
Le Conseil municipal par 26 voix pour; 1 abstention (Mme TOMASINI) et 3 contre (Mmes FAYOLLESANNA (pouvoir M. MATTY) et BONNA
 
 
Décision Modificative N°1 sur l’exercice 2022
M Guiboud Ribaud refusera de participer à ce point car il venait tout juste d'être distribué aux élus et qu'ils n'ont pas eu le temps de l'analyser, les autres opposants seront du même avis
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour, Mmes FAYOLLE-SANNA (pouvoir M. MATTY) ; BONNAMY ; TOMASINI et Mrs GUIBOUD-RIBAUD ; SPETER ne prennent pas part au vote
 
 
Admission en non-valeurs des créances éteintes et irrecouvrables :
Le Conseil MUNICIPAL par 24 voix pour et 6 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA (pouvoir à M. MATTY) ; BONNAMY ; TOMASINI et Mrs GUIBOUD-RIBAUD ; SPETER)
 
 
Attribution de subvention au CCAS en faveur de l’Ukraine :
La crise internationale que nous connaissons avec la guerre en Ukraine a engendré un important déplacement de populations réfugiées dans toutes l’Europe. Pour la France, l’important élan de solidarité a conduit de nombreux foyers à accueillir des familles d’ukrainiens.
La commune de Trets afin d’accompagner et de faciliter les conditions d’accueil en particulier des enfants a décidé d’appliquer la gratuité des services publics à destination des plus jeunes. Cette aide se traduit par une prise en charge de ces dépenses par le CCAS de la commune dans le cadre de l’aide facultative. Afin de ne pas obérer les possibilités d’accompagnement social dans le cadre de l’aide facultative pour son public traditionnel, il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle au CCAS d’un montant de 5000 € pour permettre l’accompagnement des familles actuellement hébergées sur Trets en particulier pour l’accès au service public et activités associatives des enfants scolarisés ou en cours de scolarisation.
Le maire de saluer le travail de l'équipe du CCAS dont Richard Nuez qui a été nommé déléguer aux réfugiés
Vote à l'unanimité
 



VIE TRETSOISE


Actualisation des modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour 2023 :
La TLPE frappe les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Cette notion, définie au chapitre 1e du titre VIII du livre V du Code de l’Environnement, recouvre l’ensemble des voies, publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par moyen de transport individuel collectif. Elle est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement.
Sont exonérés :
• Les supports exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à vocation non commerciale ou relatives aux spectacles ;
• Les supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une convention signée avec l’Etat ;
• Les supports relatifs à la localisation de professions règlementées ;
• Les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité ou à un service qui y est proposé ;
• Les supports ou parties de supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de l’activité, ou à ses tarifs, dès lors, dans ce dernier cas, que la superficie cumulée des supports ou parties de supports concernés est inférieure ou égale à un mètre carré ;
• Et conformément à l’article L. 2333-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les enseignes dont la surface est inférieure ou égale à 7m², dans le but de favoriser la pérennité et l’essor économique des petits commerçants.

Type de support

Tarifs applicables

Publicités et pré-enseignes non numériques de 0m² à < = 50 m²

21,20 €

Publicités et pré-enseignes non numériques > 50 m²

42,40 €

Publicités et pré-enseignes numériques de 0 m² à <= 50 m²

63,60 €

Publicités et pré-enseignes numériques > 50 m²

127,20 €

Enseignes <= 7 m²

EXONEREES

7 m² < enseignes <= 12 m²

21,20 €

12 m² < enseignes <= 50 m²

42,40 €

Enseignes > 50 m²

84,80 €


Vote à l'unanimité
 


Création des catégories tarifaires complémentaires ;
Dans le cadre des activités diverses menées par le pôle séniors, il est demandé au Conseil Municipal de créer des catégories tarifaires complémentaires.
Conformément à la délibération du 17 juillet 2021, il appartiendra au Maire de fixer par décision les tarifs applicables à chacune de ces catégories en fonction du programme (comme précédemment).
Les catégories fixées sont :
• Sortie à la journée
• Séjour d’un à trois jours,
• Séjour de plus de 3 jours,
• Repas festif,
• Soirée spectacle,
• Soirée repas / spectacle,
• Activités diverses menées par le Pôle (Aquagym, ateliers divers sportifs ou culturels).
Les tarifs des séjours (1 à 3 jours, et de plus de 3 jours) pourront être modulés en fonction des revenus selon le coût des séjours.
 
Les opposants ne comprendront pas ce point et le fait de devoir délibérer sans avoir les prix exacts de chaque catégorie, les élus de répondre qu'ils ne les connaissaient pas encore car cela dépendant de chaque activité
Le Conseil Municipal par 27 voix pour et 2 abstentions (Mrs GUIBOUD-RIBAUD et SPETER)
 
 
Application d’un tarif gratuit pour les visites guidées de Trets dans le cadre des Fêtes Médiévales et des Journées Européennes du Patrimoine
En dehors de ces deux manifestations les visites guidées resteront payantes, au tarif de 4 euros par personne- gratuit pour les moins de 16 ans, comme stipulé dans la délibération n°34/2017.
Vote à l'unanimité
 
  
Fixation du tarif des tickets d’entrée pour le spectacle humoristique « Lola Dubini» ;
Dans le cadre des manifestations culturelles de Trets, le spectacle humoristique « Lola Dubini » sera mis en place par la commune le samedi 15 octobre 2022. Il convient d’appliquer de nouveaux tarifs d’entrée par la Régie Culture Fêtes Trets de la Maison de la Culture et du tourisme de Trets. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de fixer un tarif plein à 10 euros par personne et un tarif réduit (pour les moins de 18 ans) à 6 euros par personne. Ces tarifs concerneront donc le spectacle humoristique « Lola Dubini » qui aura lieu le samedi 15 octobre 2022 dans la Cour du Château des Remparts.
Vote à l'unanimité
 
 
Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec la Fondation 30 millions d’amis pour l’année 2022 - Gestion des chats errants sur la Commune ;
La convention signée en 2021 entre la ville et la Fondation 30 000 000 d’amis étant arrivé à son terme le 31 décembre 2021, la Ville souhaite renouveler son partenariat en signant une convention pour la prise en charge de 50% des frais de stérilisation et d’identification (ci jointe). Les animaux traités et identifiés par puce par les cliniques vétérinaires du territoire deviendront propriété de la Fondation qui en assume par la suite les soins à ses frais.
Vote à l'unanimité
 
 
 

LES DELIBERATIONS DU MAIRE
Le prix des spectacles et manifestations :
* Contrat avec la compagnie Sud Identité pour l’organisation et la prestation du spectacle jeune public la grande traversée d’Anoki dans le cadre du dispositif départemental « Provence en scène » le 27/04 au Cinéma Casino pour une prestation d’un montant de 1 055€ TTC ;
* Contrat avec la Compagnie Nomades Kultur pour l’organisation et la prestation du concert Flamenco Jazz le 23/07/2022 au Château des Remparts pour un montant de 2252,50 € TTC ;
 * Contrat avec la compagnie Arts et Musiques en Provence pour l’organisation et la prestation du concert les Ondes le 17/09/22 à l’Eglise Notre Dame de Nazareth pour un montant de 1124,50 € TTC ;
* Contrat avec la compagnie Art Scenicum pour l’organisation et la prestation du spectacle les Pieds Tanqués le 10/09/22 au Château des Remparts pour un montant de 1744 € TTC ;
* Contrat avec la compagnie Papier Machins pour l’organisation et la prestation du spectacle Maestro le 11/05/2022 au Cinéma Casino pour un montant de 400 € TTC ;

* Convention avec l’association Club Chevrons Tractions Luberon pour l’organisation d’un défilé le 20/08 dans le cadre de la Fête de la Libération dans le Centre-Ville et Place de la Gare pour un montant de 3200 € TTC ;
* Contrat avec l’association Agate production pour l’organisation et la prestation du spectacle « Belugane » dans le cadre des Fêtes Médiévales les 06 et 07/08 en centre-ville pour un montant de 2389 € TTC ;
* Contrat avec l’association les Films du Delta pour l’organisation et la prestation de projections et rencontres cinématographiques à destination du public scolaire durant la journée et du grand public en soirée le 30/09 au Cinéma Casino pour un montant de 4000 € TTC ;

 * Contrat avec les rencontres Cinématographiques d’Aix en Provence pour l’organisation et la prestation de 3 séances de courts métrages à destination des écoles de Trets durant la journée du 25/11 et une séance de courts métrages tout public le 25/11 à 20h30 au Cinéma Casino pour une participation de 1565 € TTC ;
* Contrat avec l’association Cap Culture pour le partenariat concernant le Festival BD « des Remparts et des Bulles » le 26/11 au Château des Remparts pour un montant de 5000€ TTC ;

 * Contrat avec l’association 2SI de la (loi 1901) pour l’organisation et la prestation du concert « Misaina en concert » le 18/06 dans le Château des Remparts pour un montant de 1811 € TTC ;
* Contrat avec la librairie U Culture Saint Maximin la Ste Baume pour le partenariat concernant le Salon du livres à Trets le 01/10 au Château des Remparts pour un montant de 1000 € TTC ;
 

*  Demande d’une aide financière à l’Etat d’un montant de 1 106 124€ dans le cadre du dispositif « DSIL2022» pour l’aménagement d’un parc paysager dans le cadre du projet de la ZAC René Cassin ;
* Prestations d’animation avec Chouette Compagny pour un montant max de 18 000€ HT jusqu’au 31/12/2022 ; 22-06 notifié le 31/03/2022 ;
* Demande d’une aide financière à la Banque des territoires d’un montant de 20 000€ TTC dans le cadre du dispositif « Solution numérique PRC-0571» pour le site Internet et l’application mobile de la ville ;
 


 

LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION

Corinne Tomasini, parlera-t-elle politique du vélo, "Vendredi 3 juin a lieu la fête du vélo à l'initiative d'une association tretsoise, soutenue par la municipalité. La pratique du vélo est en plein essor.
Les pratiques sont multiples, sportives, touristiques, quotidiennes et tous ces aspects doivent être pris en compte.
Il est important de constater l'évolution de cette pratique et de l'accompagner sur le plan communal.
Beaucoup de tretsois de tout âge sont pratiquants et cette évolution concerne tous les habitants dans leur quotidien.
Les cyclistes et les automobilistes cohabitent et il est nécessaire d'informer les uns et les autres sur leurs obligations dans les différentes zones du village.
Serait-il possible de mettre au point un temps de concertation municipal autour du vélo, une démarche qui permettrait des échanges constructifs, une réflexion commune ?"
 
Le maire se dira étonné de sa question : "J'avoue que là ça tourne à l'obsession le vélo, c'est la 4e fois en CM que l'on parle vélo et pourtant j'essaye de faire des choses en étant à la commission transports mobilité de la métropole. Je veux bien que nous soyons tous responsables et ouverts aux démarches environnentales  mais de là à en faire la préoccupation prioritaire des tretsois je trouve qu'il y a un vrai fossé avec les tretsois quand je discute avec eux où on me parle emploi, projets structurels, inflation, prix de l'immobilier mais pas souvent de vélo, sauf ici autour de cette table" rappelant alors dans une longue réponse la politique du tout voiture en place depuis 70ans dans le pays et qu'il ne peut donc pas tout régler en quelques mois et qu'ils travaillaient bien sur ce dossier.
L'opposante répondra alors qu'elle ne demande pas à ce que ce soit une priorité mais juste une démarche "laissez-nous le temps d'avancer dans nos projets, notre programme" lui dira en gros le maire ensuite et que la porte de la mairie est ouverte pour travailler dessus
 
 
Arnaud Guiboud-Ribaud interrogera sur la fameuse déviation évoquée depuis des lustres "Une réflexion avait été lancée pour un contournement de Trets au niveau du chemin des vertus, quand est-il de ce projet ? Que ce soit sur ce chemin ou un autre il me semble important d'envisager un contournement de la commune afin d'alléger le trafic routier de la D6, permettant par voie de conséquence de revoir son aménagement afin de permettre un accès piéton et cyclable."
P Chauvin de répondre : "Je prends note de votre question importante pour Trets et le quotidien des tretsois, je ferai un courrier au préfet et à la présidente du département " mais de dire en gros qu'une réponse arrivera dans 20ans comme pour le contournement de la Barque...
 

Pascal Speter de demander lui : "Ces derniers mois de nombreuses pétitions ont vu le jour sur TRETS, les sujets sont variés (date de l’ouverture de la piscine, la création d’une maison de santé pluridisciplinaire, la sécurité piétonne, distribution du courrier, … ces pétitions interpellant à chaque fois le premier magistrat donc vous. Mais malheureusement à chaque fois vous ne répondez pas au sujet, oui à chaque fois vous vous dédouanez. Ma question et simple quand allez-vous prendre votre bâton de pèlerin pour défendre les intérêts des Tretsois et taper à la porte des institutions. [...] On aimerait bien se baigner à la fraîche" et de viser alors les élus de la majorité : " Je n'ai pas vu beaucoup d'élus tretsois à la piscine, je le sais car moi j'y vais quasiment toutes mes vacances ". L'adjoint Nelson Lima de lui répondre alors "on n'est pas obligé d'aller à la piscine on peut aussi aller à la mer etc."

Le premier magistrat de répondre "Pour la piscine, effectivement c'est un sujet complexe du territoire, je sais que les tretsois sont pénalisés, vous voulez aller à l'encontre de la décision de G. Bramoulé (président du conseil de territoire du pays d'Aix) qui a pris cette décision de report de l'ouverture pour des questions budgétaires car le territoire a fait des efforts en termes de salaires pour le personnel métropolitain et il est donc obligé de compenser en réduisant l'ouverture d'un mois"

Mme Bonnamy se mettra alors tout d'un coup à crier "... Ça me révolte…. Les gens ont 40°C dans leur appartement " expliquant que c'est injuste, qu'il faut rouvrir les piscines, que les fonds sont mobilisables à la métropole et que cela va conduire à des révoltes (les jeunes vont ouvrir les bornes à incendie), le maire de lui répondre qu'hurler ainsi ne sert à rien....
 
Pour la maison de santé pluridisciplinaire, le premier magistrat, a rencontré la personne à l'origine de la pétition, a échangé avec elle, et dira qu'une solution serait peut-être trouvée, tout en déplorant la manière de faire sur ce point : "vous vous nourrissez peut-être de ça M. Speter mais moi Change.org je n'ai pas le temps de regarder ça, je ne connais pas, si on veut me solliciter on m'écrit ou on vient me voir et m'en parler.... [...] Si je devais tenir compte du déversement du mécontentement sur les réseaux sociaux , de haine, de ceux qui passent leur temps sur les écrans cachés derrière un pseudo , donnent un avis sur tout et sur rien , critiquent tout sans cesse, donnent des leçons , lancent des débats stériles et démagogiques comme la distribution du courrier, piscine, sécurité piétonne, ou encore ceux qui se plaignent du manque de denrées à carrefour, oui on m'en a parlé la semaine dernière...

Pelle mêle de sujets que le maire de Trets va résoudre à lui tout seul, on va engager des facteurs municipaux ou devenir actionnaire majoritaire de la Poste, acheter la piscine, interdire les voitures et déclarer les vélos obligatoires dans toute l'agglomération... Alors c'est vrai plutôt que réagir aux tumultes des polémiques du net, mon équipe et moi on va à la rencontre des tretsois dans la vraie vie sur le terrain, visite de quartiers, dans la rue, confrontations d'idées et projets etc..... [...] Nous travaillons et je pense que les tretsois s'en rendent compte avec objectivité…"


M Speter "je n'ai pas commenté un post sur les réseaux sociaux depuis longtemps, mais les gens sont venus me voir, m'ont rencontré, les vrais gens" , "Mais je l'entends, ils viennent vous voir, font des pétitions, mais franchement change.org, des pétitions de ci, de ça, mais en terme de communication, d'échanges et surtout résultats à la fin, vous croyez que c'est un moyen d'avancer ? , vous vous nourrissez de ça pour m'interpeller de ça en conseil municipal, je n'y vais pas moi, mais moi tous les jours je reçois des courriers sur les dos d'ânes, certains en veulent, d’autres non, s'en plaignent en raison des nuisances, de la sécurité, je les lis.... Mais la pétition ça sert à quoi ? " continuera le maire qui concluera : "vous pensez que l'on fait des pétitions pour se rapprocher de la mairie ?",
Mme Bonnamy se remettra alors à crier de nouveau « …c'est de la démocratie…", pour M Speter c'est aussi une façon de dire les choses, jugeant sa réponse inutile et de demander pourquoi il ne répond pas à ses mails !!!
 



RÉSULTAT DE LA CONCERTATION DE LA ZAC CASSIN
Mme Bonnamy a posé également pour ce conseil une question écrite portant sur le choix des arbres pour cette place et le type de sol utilisé dans la rénovation de cette place, une habitante a aussi posé une question citoyenne sur le sujet. Le maire de préciser que cela faisait plusieurs mois qu'il n'avait pas répondu à une question citoyenne en raison de l'horaire de fin tardive des conseils
 

 


Fin du conseil vers 22h10, il ne restait plus que trois spectateurs....

Le prochain ne devrait avoir lieu que fin septembre désormais, a t'on appris depuis, ce qui fera alors 4 mois sans conseil, un laps de temps hyper long, on peut donc se demander combien de temps durera-t-il alors 4 5 6 7 heures cette fois ? avec un menu rassemblant plusieurs conseils encore à ce rythme ... On se demande aussi pourquoi, comme elle l'a toujours fait, la mairie n'en n'organise pas un fin juillet ?





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Il y a : 2 Commentaires :
La piscine ou aller à la mer à 50 kms quand il fait 35°, c'est pas très écologique tout çà !
A quand la baignade dans l'Arc comme au temps de Paul Cézanne ?
Posté par : malice 13, le 15/06/2022 - 15:21:09
Un élu (e) n'est pas là pour couper uniquement des rubans et participer à des apéritifs...Quand on accepte la responsabilité d'exercer un mandat on sait que la durée est de 6 ans et que l'on a des responsabilités .La première est de respecter ses électeurs . Ne pas rester jusqu'au bout d'un conseil municipal et ne pas participer aux débats est insultant et méprisant pour la population . Si certains (es) élus (es) ne se sentent pas capable d'assurer leurs obligations rien ne les obligent à continuer et la démission est une porte de sortie qui les grandiraient .
Posté par : jean luc, le 14/06/2022 - 09:38:43
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Cet espace de discussion n'est pas destiné à créér des polémiques, s'en prendre aux gens, associations, les insulter, régler vos comptes, ou parler de la vie privée des gens, mais juste échanger et commenter calmement sur la vie tretsoise de manière courtoise et respectueuse de l’autre... Critiquer est possible mais sans s'en prendre aux gens ! MERCI ! S'il y a encore des dérapages, comme par le passé, il sera supprimé, ce qui serait dommage que les autres payent par le comportement de quelques uns !

Si vous avez des infos à communiquer, si vous êtes au courant de quelque chose qui se déroule ou va se dérouler à Trets, si vous êtes dans une association et que vous souhaitiez communiquer ses résultats, son actu etc..., que vous voulez faire partager des photos de la vallée, envoyez dès maintenant un mail ou poster un message ici ou sur facebook, le tout sera rapidement mise en ligne ici... Merci à vous !



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