Mardi 27 juin vers 18h se tenait le 24e conseil municipal de la mandature et le dernier avant les vacances de l'été avec un ordre du jour très riche avec 20 points, des points importants niveau finances où les élus vont parler du bilan financier 20222 notamment, et d'autres sujets. Une réunion intéressante, calme, sans adversités ou grosses pics comme on a pu connaitre lors des deux précédentes réunions.

Les absents étaient une fois encore bien trop nombreux avec à peine 21 élus présents sur 33 , et il manquait donc : M. SOLA Jean-Christophe , M. LIMA Nelson  (3e fois de suite), Mme VERVACK Florence, M. ROUVIER Romain, Mrs GAUTIER Guillaume ; Mme Dudon Caroline, Mme CANTAT Corinne et dans l'opposition : Mme TOMASINI Corinne , M. MATTY Michel, ODDO Daniel  (2e fois de suite); BLANQUER Christophe  (3e fois de suite) et M. SPETER Pascal  (2e fois de suite) qui s'est mis en retrait de la vie politique pour raison de santé ce printemps. 7 spectateurs à peine étaient dans le public pour assister à ces deux heures de débats.

En introduction du conseil le maire demandera une minute de silence en l'honneur de Marie Thérese Castello conseillère municipale de 2001 à 2008 et décédée quelques jours plus tot

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DES SUJETS DIVERS
 Instauration d’une amende administrative pour les déjections canines et les dépôts sauvages sur les voies publiques  

Il est rappelé qu’aux termes des dispositions du Code Pénal et du Code de l’Environnement susvisées, les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l'exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l'intérieur des passages pour piétons. En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique. Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal. Il est rappelé également que les dépôts sauvages d’ordures ménagères ou autres en dehors des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet, sont devenus un problème majeur sur tout le territoire de la Commune et qu’il convient d’édicter des mesures destinées à mieux lutter contre les auteurs de ces méfaits. Il est indiqué qu’en cas de non-respect de ces prescriptions, de telles infractions sont passibles d'une contravention de 4ème classe (135 euros).

Toutefois, malgré le montant dissuasif de l’amende pénale, la mise à disposition de distributeurs de poches à déjections et une surveillance accrue des agents de la Police Municipale, l’incivisme persiste et de nombreuses plaintes sont recensées en Mairie. Aussi, la Commune n’a d’autres choix que de passer à une contrainte plus répressive de ces comportements inciviques, puisqu’il en va de la salubrité publique, de la protection de l’environnement et du respect du cadre de vie des tretsois. De plus, les déjections canines et les dépôts sauvages d’ordures favorisent la prolifération des microbes et leur nettoyage nécessite un budget conséquent, car il requiert le déploiement d’agents de propreté et de machines de salubrité comme des balayeuses. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’instaurer une amende administrative forfaitaire d’un montant de 250 euros par infraction

Mme Fayolle se dira pour cette décision même si elle trouve le montant excessif et demandera ce qu'il en est de la délinquance environnementale à savoir les dépôts sauvages dans les terrains agricoles etc, le premier adjoint lui dira alors que cela rentrait aussi dans le cadre de cette décision mais il faut arriver à les retrouver "250e pour un chien ça me parait excessif alors que là pour un dépôt sauvage non" dira l'opposante.

Le maire de rappeler qu'ils ont aussi voté des astreintes au droit de l'urbanisme dernièrement et que ce point est surtout relatif aux incivilités en centre ville, "une dizaine de propriétaires ont déjà été verbalisés récemment mais ce n'est pas suffisant ça continue, on fait d'énormes efforts pour nous assurer de la salubrité en terme de moyens et humains avec le personnel municipal qui doivent faire face à ces incivilités, comme les dépôts près des colonnes à ordures, et donc à un moment il faut taper au porte feuille, celui qui se fera attraper payera plus cher, comme je l'ai déjà dit quand on prend un animal on assume !"

Mme Bonnamy parlera elle de l'enfouissement des déchets, le maire de répondre que le service urbanisme et la police municipale sont très actifs sur ces sujets et que les gens peuvent aussi écrire au procureur.
Adopté à l’unanimité



Attributions des subventions aux associations pour l’exercice 2022/2023 ;
Toujours consciente du rôle important que joue les associations dans le cadre de vie de chaque Tretsoise et Trestois, la municipalité souhaite affirmer une nouvelle fois son soutien par l’attribution de subventions pour la saison 2022/2023 aux associations qui, pour diverses raisons, avaient rendu leur dossier hors délais. Par la même occasion, répondre à une demande de subvention exceptionnelle émanant de l’association Confrérie St Eloi contrainte de déposer à nouveau un dossier en raison d’évènements imprévus.
SOCIETE PROPRIETAIRES CHASSEURS 2 000
CONFRERIE ST ELOI 4 000 (en plus des 11 000 donnés en mars)
PARADISIER ROUGE 1 500,
HANDIDREAM 6 000

TOTAL : 13 500€
Adopté à l’unanimité

Attributions de deux subventions pour la végétalisation du domaine public 329 chemin de Marseille et 8 place Garibaldi :
Dans le cadre de la charte de végétalisation votée fin 2022, la commune peut attribuer une autorisation d’occupation du domaine public à toute personne qui s’engage à assurer la réalisation et l’entretien sur l’espace public d’un dispositif de végétalisation (pots, bacs de fleurs…). Cette autorisation peut être suivie d’une subvention jusqu’à 100 € TTC par projet de végétalisation. Dans le cas présent, la commune a été sollicitée par 2 permissionnaires pour la subvention de leurs projets qui ont été autorisés plus tôt dans l’année. Les services municipaux ont émis un avis favorable aux deux projets, après réception des factures acquittées et vérification effective des végétalisations.

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer, en accord avec le dispositif de la charte de végétalisation, deux subventions d’un montant de :
-99,76 € TTC pour un projet situé au 329 Chemin de Marseille
-100 € TTC pour un projet situé au 8 Place Garibaldi

M Guiboud Ribaud demandera s'il y avait d'autres dossiers en cours et combien de temps durera le projet ? "Il y a encore deux autres dossiers en étude, il n'y a pas de limite dans le temps" précisera l'adjointe Mme Dudon, le maire dira que c'est pour améliorer le cadre de vie et elle contribue à la labellisation dans laquelle s'est engagée la ville de Ville et villages fleuris.
Mme Bonnamy demandera sils envisagent de signer la chartre de protection des arbres, pas pour le moment répondra le maire.
Adopté à l’unanimité

Approbation d’adhésion de la charte de soutien à l’activité économique de proximité :
La commune souhaite s’engager auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la région (CMA) dans la démarche de la charte de soutien à l’économie de proximité. Cet engagement est pris fort du constat que les artisans sont des acteurs incontournables de l’économie locale, pourvoyeurs d’emplois non délocalisables et de lien social, indissociables de l’attractivité et du développement de la commune. La présente charte de partenariat s’inscrit dans le cadre d’actions d’accompagnement et de soutien lancées par la Commune à l’intention du commerce et de l’artisanat de proximité et dans la continuité de Petites Villes de Demain. En particulier, la commune prépare l’organisation pour cet automne d’un évènement à destination des artisans dans le centre-ville, en partenariat avec la CMA, la NACAT et les artisans de Trets.

Par le biais de cette charte, la commune s’engage à :
-promouvoir le caractère indispensable du service de proximité, avec le Label « Consommez Local, Consommez Artisanal » ;
-Maintenir et renforcer l’activité artisanale ;
-Favoriser le renouvellement des entreprises artisanales ;
-Soutenir la politique volontariste de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la région PACA.

M Guiboud Ribaud émettra alors une remarque sur le cout du foncier notamment....
Adopté à l’unanimité


Attributions de subventions façades pour les bâtiments situés sur les parcelles AB 301, AB 410 et AO 35 ;
Trois propriétaires ont déposé des demandes de subventions dans le cadre de l’opération façades pour des travaux de réhabilitation dans le centre-ville. Il s’agit plus précisément des bâtiments situés sur la parcelle AB 301, sise 34 rue Borde, AB 410, sises 13 rue de l’Olympe et AO 35, sise 40 b avenue Mirabeau.
Les travaux ont été autorisés, après validation de l’architecte conseil du CAUE 13.
Les montants à allouer sont de :
• 4134,90 € pour le bien situé au 4 rue Borde (part CD 13 : 2894,43 €) ;
• 7501,31 € pour le bien situé au 13 rue de l’Olympe (part CD 13 : 5250,92 €)
• 22.500 € pour le bien situé au 40 B avenue Mirabeau (part CD 13 : 15750 €)
Adopté à l’unanimité


Demande de subvention fonds vert 2023 – mesure de rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public :
Le gouvernement a annoncé la mise en oeuvre en 2023 du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « Fonds vert ».
Au total 3 axes et 14 mesures sont financés via le fonds vert.
Ce fonds vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.
Ainsi l’axe « renforcer la performance environnementale » permet de subventionner des investissements favorisant la décarbonation et les économies d’énergie. La modernisation de l’éclairage public fait partie des mesures issues de cet axe.
La ville souhaite poursuivre sa transition énergétique dans le domaine de l’éclairage afin de diminuer la pollution lumineuse et environnementale, d’avoir un gain en termes de maintenance mais aussi permettre une diminution du coût de l’énergie lié à l’éclairage public qui représente aujourd’hui environ 50% du budget « fluides ».

En effet, les lanternes trop anciennes, et très énergivores, constituent un point noir du réseau. Grâce aux leds, la collectivité génèrera des économies d’énergie de 50% à 80% par rapport à une utilisation d’éclairages plus traditionnels. De plus, les nouveaux équipements seront équipés de technologie permettant de diminuer ou de couper l’éclairage pendant certaines heures en l’absence de passage.
1980 points lumineux sont comptabilisés dans la commune dont 564 point lumineux en leds à ce jour.
Le projet consiste à poursuivre les investissements sur plusieurs tranches.
La tranche 2023, objet de la demande de financement, concerne un quart environ des points lumineux de la commune, soit 591 points lumineux.

Le montant des travaux a été estimé à 370 019.60€ HT. La commune a contractualisé avec l’entreprise Léon BROUQUIER, titulaire du marché de travaux pour réaliser les prestations d’entretien courant et de maintenance des installations ainsi que des travaux de rénovation du parc. Les travaux pourront être réalisés dès l’obtention des aides de financement.
Le plan de financement de ce projet est le suivant :
Etat : 222 011.76€ (60%)
Commune : 74 003.92 € (20%)
Métropole : 74 003.92€ (20%)
Total : 370 019.60 € HT (100%)
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la demande de financement auprès de l’Etat dans le cadre du dispositif « Fonds vert » au titre de la mesure « modernisation de l’éclairage public » pour financer 60% du montant des travaux estimés et consistant à renouveler une partie du parc de luminaires anciens de la commune pour l’année 2023.


M Guiboud Ribaud commencera en ironisant "comme on est une entreprise à ce moment là quel sera l'amortissement dans le temps et quels sont les économies réalisées ?" demandera t'il ! P Chauvin de répondre "je sais bien que vous voulez ironisez jouer à ce petit jeu là mais moi non ! Aujourd'hui la commune investit et demande une subvention auprès de l'État, l'amortissement des luminaires est financé par le CD13 via sa subvention, pour le bilan énergétique on pourra le faire d'ici la fin de l'année une fois que nous aurons suffisamment de recul suite aux mesures de sobriété que nous avons prises l'an passé."
Adopté à l’unanimité

Demande de garantie d’emprunt à la Sté Famille et Provence pour l’acquisition d’un logement en VEFA (annule et remplace la délibération du 17/01/2023) => Adopté à l’unanimité

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LE CENTRE DE LOISIRS et ses hausses
Approbation des modifications des règlements intérieurs de restauration collective, des accueils de loisirs et des garderies périscolaires de la Commune ;

Les règlements de la restauration collective, des accueils de loisirs et activités péri et extrascolaires n’ont pas été mis à jour depuis plusieurs années. Depuis la crise COVID les partenariats, en particulier financiers ont évolué, les pratiques des familles se sont transformées (temps de travail, télétravail, entre-aide familial ou de voisinage...).
Ces évolutions doivent être prises en compte dans l’adaptation des règlements intérieurs tant dans la perspective d’une optimisation des ressources et des moyens que pour l’amélioration du service rendu aux famille se voulant plus adapté et plus juste. Afin d’assouplir et de raccourcir les délais d’’inscription aux différents services il est proposé de réduire ces délais comme suit :
• Garderie, de 10 jours à 24h
• Restauration de 10 jours à 3 jours
• Les accueils de loisirs du mercredi de 3 mois à 3 jours
• Pour les petites vacances scolaires de 5 semaines à 2 semaines
• Pour les grandes vacances de 6 à 7 semaines à 4 semaines.

Un système plus coercitif (surcoût du service) sera mis en place afin d’inciter les familles au respect de ces délais et règlements.
Les différents règlements prévoient de nouvelles modalités pour permettre l’accueil d’enfants handicapés, avec une rencontre avec la famille et un échange sur l’adéquation des moyens et les besoins de l’enfant. Ainsi désormais un enfant porteur de handicap pourra être inscrit en demi-journée durant les vacances scolaires avec la mise en place d’un tarif adapté.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les modifications des règlements intérieurs de restauration collective, des accueils de loisirs de la commune, et des garderies périscolaires.
Adopté à l’unanimité


Approbation de la modification du calcul des participations financières des familles et mise en place des pénalités en cas de non-respect des délais de réservation ;
Dans le cadre de l’adaptation du calcul des participations financières des familles, avec d’une part la demande de la Caisse d’allocation familiale qui souhaite que soit appliqué, un système unique de paiement au Quotient Familial pour les prestations qu’elle finance et d’autre part la nécessité de faire évoluer les modes de réservation avec des délais plus simples et plus courts s’accompagnant de règles et pénalités définies en cas de non-respect de ces dispositions.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la modification du Quotient Familial pour toutes les prestations, les accueils péri et extrascolaires, les activités exceptionnelles, les stages et les séjours ; d’approuver les tableaux joints des tarifs des prestations des accueils péri et extrascolaires, les activités exceptionnelles, les stages et les séjours ; d’approuver la mise en place de pénalités forfaitaires si les délais de réservation ne sont pas respectés.


M Guiboud Ribaud prendra alors la parole pour se dire outrer des très fortes hausses de tarifs annoncées dans les documents "je vous le dis tout de suite je vais voter contre car il y a une hausse de tarification qui est colossal de 12% sachant qu'en décembre on avait déjà voté une hausse de 18%" et de rentrer dans les détails des lignes et de conclure : "cela fait une augmentation de dingue pour une journée, je n'arrive même pas à comprendre .", Mme Durand lui répondra alors en détails, mettant en avant le coût de revient d'un animateur et que les tarifs sont dégressifs sur du plus long terme.

Mais pour l'opposant ces tarifs sont désormais trop élevés sur deux tranches. Le maire en conviendra qu'il y a une hausse expliquant que le tout gratuit n'est pas possible, que le cout d'un animateur est élevé , qu'il y a aussi une réalité économique et humaine pour trouver du personnel "la commune comme n'importe quelle entreprise doit se doter de capacité et de moyens pour faire fonctionner ses centres aérés. "Mais ça n'a pas à être géré comme une entreprise" répliquera A Guiboud Ribaud peu convaincu de la réponse.

TOUS les élus d'opposition voteront CONTRE

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UNE LONGUE PARTIE FINANCES

L'adjoint aux finances fera un très long exposé mêlant tous les points ensemble avec des votes qui seront au final répartis comme suit :
* Approbation du compte de gestion du budget principal pour 2022 => Abstentions de tous les élus d'opposition !
* Approbation du compte de gestion du budget annexe du cimetière pour 2022 => Abstentions de tous les élus d'opposition !
* Approbation du compte administratif du budget principal pour 2022 => Abstentions de tous les élus d'opposition !
* Approbation du compte administratif du budget annexe du cimetière pour 2022 => Abstentions de tous les élus d'opposition !
* Affectation du résultat du budget principal pour 2022 => Abstentions de tous les élus d'opposition !
* Affection du résultat du budget annexe du cimetière pour 2022 => Abstentions de tous les élus d'opposition !

* Approbation de la création d’autorisation de programmes en 2023 et inscription et actualisation de crédits de paiement pour 2023 => 4 contre (Mmes BONNAMY, M.MATTY, M. GUIBOUD-RIBAUD, M. SPETER) et 2 abstentions Mme FAYOLLE-SANNA & Mme TOMASINI)

* Approbation du budget supplémentaire 2023 => 4 contre (Mmes BONNAMY, M.MATTY, M. GUIBOUD-RIBAUD, M. SPETER) et 2 abstentions Mme FAYOLLE-SANNA & Mme TOMASINI)



Dans le détail de cet exposé très long , compliqué, remplis de chiffres en pagaille, on retiendra dans le plus intéressant cela :
LE BILAN FINANCIER 2022
L‘exécution du budget 2022 de la ville de Trets (y compris les mouvements d’ordre et mouvements comptables) se traduit par des réalisations s’établissant en dépenses à un total de 19 267 724.02 euros dont 13 997 331.93 euros en section de fonctionnement et 5 270 392.09 euros en section d’investissement.
Le total des recettes atteint 19 865 886.21 euros dont 13 997 146.93 euros en section de fonctionnement et 6 351 811.71 euros en section d’investissement.

L'adjoint aux finances mettra en évidence que le budget fête et cérémonie est resté stable en 2022 voir même en petite baisse comparé à 2021 de -3% et représentent 1.22% des dépenses réelles de fonctionnement et 14€ par habitant par an !

Les dépenses de personnels représentent 58% du budget de fonctionnement du notamment aux hausses du point d'indice des fonctionnaires décidés par l'Etat,



Les bâtiments municipaux
La création du nouveau poste de police municipale dans l’ex immeuble Saba a représenté une dépense de 534 951.02 euros en 2022. Au total, le coût de cette opération s’établit à 667 496.57 euros.
Le coût des travaux et de la maîtrise d’oeuvre représente sur ce total, en 2022, 479 248 euros, le coût du mobilier s’établit à près de 32 000 euros.
Le transfert du CSU et les différentes opérations liées au raccordement des systèmes vidéo a représenté une charge de 44 983 euros



Les dépenses relatives à la voirie et ses accessoires sont de 582 155 euros
Parmi les projets les plus significatifs conduits on pourra noter en particulier les opérations listées dans le tableau ci-après représentant :
REFECTION CH LA BURLIERE PIERRE LONGUE 16 452,00
REFECTION/MISE EN SECU LOT ST JEAN SERIGNANE 93 033,48
TRAVAUX TRANCHEE TELECOM RTE DE PUYLOUBIER 16 856,64
MISE EN SECURITE PARKING LOT COTEAUX DES VIGNES 28 270,80
MISE EN SECURITE DU TROTTOIR LOT COTEAUX DES VIGNES 17 130,00
MISE EN SECURITE PARKING LOT SAINT JEAN 47 802,00
MISE EN SECURITE PARKING LOT SAINT JEAN 19 728,00
TRAVAUX VOIRIE ANCIEN CHEMIN DE FUVEAU 17 090,40
TVX DIVERS DE SECURISATION VOIRIE 92 373,60
CREATION PASSAGE PIETON MARIUS JOLY 69 890,40
REFECTION CHAUSSEE ECOLE JEAN MOULIN 9 189,60
CREATION TROITTOIRS AVENUE SAINT ELOI 84 682,80
MISE EN SECURITE PARTIE B CHEMIN D AURIOL 20 294,40

Le montant dédié aux installations de voirie s’est établi à 20 373.60 euros. il s’agit en particulier de potelets installés sur la voirie communale pour au total 17 577 euros (notamment avenue Jean Jaurès pour 8 739 .60 euros) , de fixations d’appui vélo pour 2 796 euros.
Au titre des matériels de voirie, la dépense 2022 représente 34 184.69 euros. On y retrouve en particulier des panneaux de signalisation pour 22 537 euros, des matériels d’illumination représentant 8 770 euros.



Au titre des accessoires de voirie, la modernisation de l’éclairage public dont le montant réalisé en 2022 représente 338 188.81 euros, les principales opérations sont détaillées ci-après :
RENOVATION EP AV MIRABEAU (COTE POSTE) - 13 606,13
RENOVATION EP AV MIRABEAU (ROND POINT FR 63 498,34
RENOVATION EP AVENUE JEAN JAURES - 13 351,86
RENOV EP BD REPUBLIQUE RG A APPLIQUER 26 351,95
RENOV EP RUE FERAUDGERANTON RG A APPLIQUER 25 767,90
RENOV EP PLCE DU 14 JUILLET APPLIQUER RG 5 005,50
RENOV EP RUE GIRODO RG A FAIRE 2 609,53
RENOV EP RUE VOLTAIRE RG A APPLIQUER 8 740,36
RENOV EP AVENUE CENTRE ANCIEN RG A FAIRE 63 789,55
RENOV EP RUE VILLEMUS RG A APPLIQUER 12 601.98
RENOV EP RUE VICTOR HUGO RG A APPLIQUER 8 026,61
EP CH PIETON COMPLEXE GARDI RG A FAIRE 12 889,44
RENOVATION EP COURS ESQUIROS RG A FAIRE 13 962,24
RENOV EP BD ETIENNE BOYER RG A FAIRE 15 257,76
RENOVATION EP BD VAUBAN RG A FAIRE 14 822,81
AMEL EP AVENUE ST ELOI RG A FAIRE 30 323,52


La redéfinition du phasage des projets ou de leurs coûts après attribution des marchés. Dans ce cadre le budget prévu au titre de l'aménagement de l'ancienne forge du château est abondé de 300 000,00 euros. Les travaux nécessaires à l'ancien hôpital sont estimés à 360 000 euros. La deuxième phase de l'opération d'aménagement du stade de La Gardi est reprogrammée sur 2023 avec des CP de 900 000 euros. L'aménagement de la place de la Libération est recalé entre les exercices 2023 et 2024.


Autres dépenses
Les dépenses réalisées au titre du compte 2182 s’établissent au niveau de 125 376.64 euros. Elles comprennent l’acquisition de quatre véhicules dont un camion hayon destiné au service des sports (38 141,40 euros), un camion plateau (34 589.40 euros), un véhicule utilitaire Peugeot 2008 (23 431.08 euros), une e208 (29 214.76 euros).

Le nouveau site Internet a représenté un investissement de 14 079 euros

Les dépenses liées à l’acquisition de matériels informatiques (compte 2183) se sont établies à 396 731.11 euros, pour un montant prévu de 566 008 euros.

Sur ce montant 135 961 euros ont été dédiés au projet d’équipement des écoles.
5814 euros ont permis l’acquisition d’une borne tactile pour personnes à mobilité réduite, installée dans les locaux de la maison France Services.

L’acquisition de mobilier représente une dépense de 42 675.20 euros. On notera en particulier sur ce poste les dépenses relatives au réaménagement de la médiathèque pour 23 832.72 euros. 10 719 euros ont été mobilisés pour l’achat de tables, chaises et chariots de rangement à destination du service sports et associations.




=> Approbation de la création d’autorisation de programmes en 2023 et l’inscription et actualisation de crédits de paiement pour 2023 ;
En premier lieu la mise à niveau des bâtiments avec l’aménagement du pôle solidarité en 2023, la réhabilitation de l’ancienne gare en 2024. Sont ensuite concernés les programmes d’équipement relatifs aux matériels dont les véhicules, dans l’objectif de rajeunissement et d’électrification du parc automobile, et le numérique. Les crédits de paiement relatifs à cette AP s’établissent en 2023 à 620 000 euros.


Les commentaires des opposants
M Guiboud Ribaud fera tout un commentaire sur les chiffres, disant par exemple que l'an passé il y avait 14M de prévus en investissement et là on arrive à 6M trouvant que cela fait une sacrée différence, l'adjoint expliquera qu'ils ont fonctionné avec l'avancement des opérations et reconnaîtra qu'il y avait eu pas mal de retards dans les projets ce qui est assez courant. Pour le maire ce n'est pas en une année que l'on dépense 14M mais sur plusieurs années.

Mme Fayolle notera que le résultat en fonctionnement de l'année 2022 est en négatif, comblé en réalité par l'excèdent laissé par l'ancienne municipalité, "mais si chaque année on se retrouve avec un résultat négatif on va vite utiliser le matelas, envisagez vous un rééquilibre des dépenses de fonctionnement ? " demandera t'elle, le maire de reconnaître cela "c'est vrai qu'il y avait un bas de laine laissé par l'ancienne municipalité qu'on a utilisé pour combler les dépenses auxquelles on n'était pas préparé, personne ne l'était commune l'augmentation de l'alimentaire, du point d'indices du personnel, de l'énergie ....

D'ailleurs en fin d'année 2022 on avait du passer une décision modificative pour compléter la ligne de dépense énergétique car les montants prévus n'étaient pas bons, cette rallonge on l'a prend aussi sur des travaux de proximité, cet excèdent c'est de l'argent des tretsois, mais cependant quand on en réussit à faire un tel bas de laine c'était au détriment de pleins de choses comme la masse salariale, aujourd'hui je suis fière d'avoir reconstitué une équipe avec un DST, un responsable de l'urbanisme, des marchés publics etc... Oui j'entends ce que vous dites, aujourd'hui on répond à toutes ces charges auxquelles on est confronté. Ceux sont des dépenses qui nous sont imposées et elles peuvent être au détriment de pleins de choses comme la voirie, entretien des espaces verts, festivités, donc pour arriver à 0 ce sera une question d'arbitrage au détriment de la population, c'est une grosse difficulté car tous les six mois il tombe quelque chose.

Comme là encore avec les inondations qui vont coûter 250 000€ en réparation, des travaux inattendus, que l'on va devoir faire pour refaire le pont de Bourdin, le rond point des colombes etc et forcément au détriment d'autres choses.


Puis Stéphanie Fayolle trouvera le coût des travaux de rénovation de la place de la gare très cher 3.3Millions d'euros, "excessif", et l'adjoint aux travaux d'expliquer que les coûts depuis novembre ont augmenté de 25% sur l'ensemble des opérations, le maire de dire que les 1.8M annoncés au départ étaient basés sur les projets commandés par son prédécesseur à un architecte de Montpellier avec des montants avant la crise


Arnaud G.B. demandera lui les dates de début des travaux :
Pour la réhabilitation de la place de la gare, le maire avait confié il y a deux mois que les travaux devaient démarrer mi aout , mais visiblement ces derniers ont encore du retard, alors que les tretsois attendent avec impatience depuis 4ans désormais de la revoir vivre. M Trinchero a annoncé ainsi que cette dernière sera refaites dans la 2e partie de l'année avec l'ensemble de l'opération qui sera achevée en 2024, "l'objectif était de laisser passer l'été" rajoutera le maire
Cout 3.3 Millions d'euros => Présentation du projet ici

La Forge du chateau, pour le nouveau restaurant des anciens, le permis a été affiché sur la porte en mai dernier, les entreprises viennent d'être prises, le démarrage est imminent précisera l'adjoint aux grands projets.
Cout 1M d'euros => Présentation du projet ici

Le complexe de la gardi avec la construction de nouveaux équipements, le pluvial etc, ils devraient commencer la première semaine de juillet.
Cout 885 000 + 1.1 Millions d'euros => Présentation du projet ici


Enfin pour La construction de l'école modulaire chemin des vertus qui sera le futur centre de loisirs, celle ci entrainera alors la rénovation complète de tous les établissements scolaires. Les travaux de terrassement ont débuté a annoncé le maire, l'objectif c'est qu'elle soit fonctionnelle en septembre 2024.
Cout 4.4 Millions d'euros pour l'école modulaire => Présentation du projet ici
Cout 2.6 Millions d'euros pour la rénovation des écoles => Présentation du projet ici

Il demandera ensuite si suite aux inondations, celles ci n'amèneraient pas à un changement de plans pour canaliser l'eau et éviter les inondations ? Le maire de répondre qu'ils sont conscients qu'il y a un changement de climat qui apporte des perturbations météorologiques importantes et que des changements doivent être faits, ils se sont ainsi rapprochés ainsi de la métropole et GEMAPI pour avoir leur expertise et aussi utiliser la mémoire collective avec ceux qui ont vu la ville changer , le maire de dire qu'ils vont donc travailler dessus et de préciser " Il y a eu dans ces inondations de grandes disparités entre le Trets Ouest et le Trets Est en raison de la topographie et de l'existant, concernant la gardi le pluvial a été prévu dès le début, le complexe a subit des torrents d'eau , les riverains ont été impactés on les a rencontré, il y a des aménagements à prévoir d'autant plus que le site existe depuis 30ans et que rien n'est tombé dans le bassin de rétention existant ! "
Et d'évoquer l'urbanisation prenant exemple des quartiers Bendel et Bourdin qui sont des zones agricoles où il y a eu des torrents d'eau qui ont détruits le pont. Puis de souligner dans ce cas l'importance d'avoir un directeur des services techniques !


Mme Bonnamy parlera elle des écoles soulignant qu'il fait 33°C actuellement dans les salles "on aurait donc pu mettre une enveloppe pour ça", l'adjoint de répondre que le plan école permettra d'améliorer cela

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DU SOCIAL SANS DEBATS

Trois points seront enfin vite expédiés
Approbation de la demande de subvention pour la réalisation du plan d’action 2023 auprès de la Métropole Aix-Marseille Provence pour les moyens mis à disposition dans le cadre du PLIE pour un montant de 10 000€ : Adopté à l’unanimité

Approbation de la convention entre le préfet des Bouches du Rhône et les services enregistreurs concernant les conditions et les modalités de mise en oeuvre du système national d’enregistrement des demandes de logement locatif social : Adopté à l’unanimité

Approbations des conventions de partenariat et d’adhésion et de mise à disposition des locaux avec la Mission Locale du Pays d’Aix : Adopté à l’unanimité

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LES DECISIONS DU MAIRE

Demande d’une aide financière à l’Etat d’un montant de 222 011.76€ dans le cadre du dispositif « Fonds vert » pour le renouvellement du parc de luminaires anciens ;
Demande d’une aide financière à l’Etat d’un montant de 183 520.16€ HT dans le cadre du dispositif « FIPDR 2023 » pour l’équipement de sa police municipale ;

Demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 15 053.18€ HT dans le cadre du dispositif « AIDE AU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE CULTURELLE ET ARTISTIQUE » pour l’acquisition de mobilier et d’équipements pour réaménager l’espace jeunesse de la médiathèque ;

Demande d’une aide financière à l’Etat d’un montant de 358 179.20€ dans le cadre du dispositif « DSIL 2023 » pour le réaménagement de l’entrée de ville de la route de Peynier avec la création d’un itinéraire piétons et cycle dans les deux sens ;

Demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 130 368.15€ dans le cadre du dispositif « FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AU DEVELOPPEMENT RURAL 2023 » pour l’acquisition de 5 véhicules électriques ;

Demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 70 000€ dans le cadre du dispositif « TRAVAUX DE PROXIMITE 2023 » pour la réalisation de travaux de sécurisation des voies communales situées avenue Marius Joly, avenue St Aloi, lotissement les amandiers, impasse de la Mouette, et chemin Félibre ;

Demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 76 344.60 € dans le cadre du dispositif « FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AU DEVELOPPEMENT RURAL 2023 » pour des travaux de réfection sur l’allée de la Gardi ;

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LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION

Arnaud Guiboud Ribaud évoquera lui la piscine : "Bonjour, Il semblerait que la métropole en charge des piscines réfléchisse à redonner la gestion aux communes, Si tel était le cas, quelle serait la position de la mairie de Trets ? Une décision positive serait une excellente nouvelle, nous évitant les désagréments de l’année précédente et de cette année, avec une fermeture durant le mois de juin. Cependant, quid du budget? D'autre part, un administré m'a indiqué que des nocturnes avaient été organisées, les citoyens pouvaient profiter plus longtemps des infrastructures en pique-niquant en famille. Cela pourrait-il être envisagé dans un futur proche ? Merci"

P CHAUVIN de répondre : "Que la Métropole réfléchisse à redonner la gestion des piscines aux communes « grand bien lui fasse ».
Vous me demandez la position municipale, je vous répondrai qu'on ne nous posera pas la question, car le transfert s'est fait dans le cadre du syndicat intercommunal dans un premier temps, vers la communauté de Commune du Mont Aurélien, puis à la CPA,enfin à la Métropole. Vous nous faites la démonstration par votre question de votre manque de connaissance de l'organisation administrative et institutionnelle. Y compris dans le cadre du syndicat, la position de la ville serait de voter CONTRE la reprise de cette compétence.
Les piscines sont des services publics administratifs par définition déficitaires, le transfert à des intercommunalité a permis de répartir une charge devenue impossible à assumer pour des communes comme les nôtres.

Gestion de personnel, entretien, génèrent des coûts de fonctionnement impossibles à assumer à l'échelle locale. Alors souvent on nous dit « on vous transfère les charges, mais on vous transfère aussi les ressources », sauf que 5 ans ou 10 ans après les charges ont_ doublé mais l'on reste sur le transfert de ressources initiales. Pour les nocturnes je le soumettrai à la métropole et les inciterai à multiplier ces initiatives s'ils trouvent du personnel pour assurer ce fonctionnement des piscines, ce qui n'est pas gagné d'années en années . "


Stéphanie Fayolle-Sanna interrogera sur les inondations & urbanisation : "Monsieur le Maire,
A la suite des inondations récentes à Trets, vous avez été interviewé par des médias nationaux et dans votre allocution, vous affirmez récupérer « l’héritage » d’une urbanisation croissante initiée depuis 30 ans par vos prédécesseurs (Mrs Fauchon, Tassy, Féraud).
Actuellement, vous êtes conscient des dégâts occasionnés par l’imperméabilisation des sols, et le ruissellement urbain, ainsi comment pouvez-vous poursuivre volontairement cette urbanisation, qui sous votre mandat va devenir galopante ? Pourquoi « le tout urbanisation » devient votre leitmotiv ? Comment pouvez-vous valider la construction de 1200 nouveaux logements avec 40 prévus sur le secteur de la Gardi (alors que 7% sont vacants dans notre commune (PLH p. 479) ? "

Le premier magistrat de répondre alors : "Sur l'héritage de mes prédécesseurs, contrairement à ce que vous suggérez mon propos n'était pas de stigmatiser untel ou untel, mais plutôt de signifier que lors de leur prise de décisio de tels évènements étaient vraiment exceptionnels, et les réseaux de l'époque n'étaient pas calibrés pour absorber de telles précipitations. Aujourd'hui la multiplication de tels évènements nous contraint à revoir la règle même de l'aménagement et de prendre ces paramètres en considération.
Pour clore sur ce point, je vous laisse donc sur vos considérations politiciennes. Les pieds dans l'eau, apostrophé par des administrés en détresse, je n'avais pas à l'esprit de régler des comptes, surtout avec certaines personnes que vous citez, Monsieur Tassy que je croisais encore ce matin très volontiers, Monsieur Fauchon que j'irai écouter demain soir à Puyloubier.

Suis-je conscient des dégâts occasionnés par l'imperméabilisation des sols et le ruissellement urbain ? Nous travaillons régulièrement avec l'ensemble des services compétents, sur la gestion de l'eau et de l'assainissement, que ce soit la Métropole, les délégataires dans le cadre de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations), nous participons aux travaux de MENELIK, nous sommes aujourd'hui plus que conscients de l'impérieuse nécessité de prendre en compte toutes ces problématiques. Mais je le réaffirme, comme dans beaucoup de domaines, malgré tous nos efforts il nous faudra beaucoup de temps pour rattraper le retard et nous permettre de juguler de tels épisodes.

L'urbanisation galopante, votre cheval de bataille. D'une certaine manière nous ne sommes pas à une contradiction prêt. La ZAC Cassin que vous fustigez aujourd'hui, c'est bien l'équipe de Monsieur Tassy dont vous vous revendiquez qui a lancé le projet. Vous appelez de vos voeux des logements pour tous, accessibles et adaptés mais il ne faut pas construire...
On rattrape notre retard en logement social pour faire de la mixité, mais aussi pour minimiser l'impact budgétaire de la pénalité, vous devriez applaudir, vous conspuez.
Nous avons repris un dossier si mal fagoté et si mal suivi qu'un panneau « ici bientôt un parc paysager » a fait la nique aux tretsois pendant presque 10 ans. Alors je vous laisse à vos leçons et continue à travailler pour faire en sorte que cette Zone Aménagement Concerté, soit une réussite et non pas l'échec que vous vous plaisez à annoncer.

Pour le reste, je vous le demande, que faire lorsque dans une zone constructible un permis est déposé, qui respecte les prescriptions règlementaires comment le refuser. En d'autres termes et pour simplifier mon propos « avant » une famille vendait sa maison, une famille achetait et s'installait, aujourd'hui une famille vend sa maison : un promoteur achète un droit à construire et s'organise pour faire 3 ou 4 logements. Que fait le Maire ? Que peut faire le Maire ? Tellement démagogique de faire croire que l'on peut s'opposer à de telles opérations sur des terrains privés.
Je le redis, je ne suis pas celui que vous voudriez que je sois, je ne suis pas le « Bétonneur » de Trets, je travaille au quotidien pour trouver un véritable équilibre entre développement et préservation du cadre de vie. Je le fais avec mes armes, mes moyens, et avec tout ce qu'un Maire peut faire."


Fin du conseil vers 20h10
PROCHAIN EN SEPTEMBRE






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