Premier conseil municipal de 2024, ce Mardi 23 janvier 2024 à 18h00 , 27e de la mandature, le plus important de l'année et sûrement le plus intéressant. Pendant plus de 3h40 il nous a ainsi offert un déluge d'informations sur ce qui allait être fait à Trets, des chiffres, bilan de certaines mesures un beau contraste avec certaines réunions qui n'étaient guère passionnantes. Son point principal était ainsi le vote du budget 2024 où comme l'an passé chaque adjoint a présenté en détails les actions qu'il allait entreprendre, un beau travail de préparation de ces derniers avec les employés de leurs services qui est à saluer car leur exposé était vraiment passionnant avec pleins d'infos inédites et jamais annoncées ailleurs. Des questions des élus d'opposition pertinentes et d'actualité également, des réponses qui l'étaient autant le tout sans conflit, sans haussement de voix pendant toutes ces heures de débats rendant ce conseil prenant !

Du coup le public était un peu plus nombreux avec près d'une quinzaine de personnes et chose appréciable très peu d'absents chose rare, la table des élus était ainsi pour une fois bien pleine avec 27 présents sur 33. Etaient absents Mme Patricia Dudon (adjointe), REBROND Karine, BAVA Sophie (2e fois de suite), DUDON Caroline et dans l'opposition Mme TOMASINI Corinne et comme de coutume Mr Christophe BLANQUER (6e fois de suite). On notera le retour de M Speter après un an de pause suite à ses soucis de santé.


En préambule PASCAL SPETER prendra la parole, pour remercier les élus de leurs messages pendant son absence pour raison de santé depuis le printemps dernier : "qui m'ont fait plaisir et chaud au cœur, je reviens avec volonté de discuter et débattre et je serai peut être assagit,, je tenais à vous remercier et vous souhaiter une bonne année"

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SUJETS DIVERS
Modification (annule et remplace) la délibération n°26/2011 du 23 février 2011 instaurant une gratification pour les stagiaires de l’enseignement supérieur : Tous voteront pour

Modification du tableau des effectifs : Création d’emploi
Ce ne sont pas de nouveaux emplois précisera M Luvera; juste des transformations au service scolaire : Tous voteront POUR

Adoption de la protection sociale complémentaire -Risque prévoyance et santé : Tous voteront POUR



Acceptation du versement des subventions « Pass loisirs » pour l’exercice 2023/2024
La municipalité soucieuse de soutenir et d’encourager la pratique sportive, culturelle, artistique et de loisirs de la jeunesse Tretsoise, propose à tous les enfants du primaire (maternelle et élémentaire) et du collège résidant à Trets, une réduction de 25 euros à valoir sur une adhésion annuelle dans les associations adhérentes au projet « Pass loisirs » valable une fois par enfant et par année scolaire. Considérant que les associations conventionnées par le dispositif PASS LOISIRS ont fourni un dossier complet pour chaque enfant bénéficiaire du dispositif (un certificat de scolarité et un justificatif de domicile ou une facture cantine de la ville de Trets). La mairie finance l’association concernée sous forme d‘une subvention correspondante à la réduction accordée par enfant, après contrôle et validation par le service Sports / Associations sur réception d’un listing détaillé et le dépôt des Pass Loisirs accompagnés des justificatifs au dit service.
Montant total de 14 925,00 €

M Guiboud Ribaud regrettera que les lycéens aient été retirés, M Accola de lui répondre qu'ils n'ont en fait jamais été intégrés et que la région offre des aides sur ce domaine
Adopté à l’unanimité

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MISE EN DISCRETION DES RESEAUX EN CENTRE ANCIEN
Approbation des conventions de Financement entre le SMED 13 et la commune de TRETS pour les travaux d’intégration dans l’environnement des réseaux de communications électroniques, et pour l’intégration des ouvrages de distribution publique d’électricité Rue et Impasse Gasquet, Place des Héros et Martyrs de la Résistance

Présentation de la convention de financement de travaux d’intégration dans l’environnement des réseaux de distribution publique d’électricité, rue et impasse Gasquet, place des Héros et Martyrs de la Résistance ». En application du cahier des charges de la concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique, le SMED 13 assure la maîtrise d’ouvrage des travaux et en application du même cahier des charges (Article8) le concessionnaire ENEDIS apporte une contribution pour le financement de ces travaux d’effacement des réseaux électriques. 3 La présente convention a donc pour objet de définir les modalités administratives et financières relatives à l’opération « intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique » rue et impasse Gasquet et place des Héros et Martyrs de la Résistance. Le coût de l’opération sur le réseau électrique est estimé à 171 750.00 € HT. Il comprend les travaux, les études et la maitrise d’œuvre, assurée par le SMED 13.

Le plan de financement entre le SMED 13 et la commune, en HT, se présente de la manière suivante :
SMED 13 Au moyen de l’article 8 du cahier des charges de la concession (40% plafonné à 120 000.00 €) : 48 000.00€
COMMUNE / (Solde de l’opération) 123 750.00€

Adopté à l’unanimité



Présentation de la convention de financement de travaux d’intégration dans l’environnement des réseaux de communications électroniques, Rue et Impasse Gasquet, Place des Héros et Martyrs de la Résistance.
Cette opération sera réalisée en coordination avec les travaux d’intégration des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans l’environnement. La présente convention a donc pour objet de définir les modalités administratives et financières relatives à une opération d’esthétique : « Génie Civil - Réseaux de Communications Electroniques » Rue et Impasse Gasquet et Place des Héros et Martyrs de la Résistance.
Le coût de l’opération est estimé à 55 200.00 € HT. Il comprend les travaux, les études et la maitrise d’œuvre, assurée par le SMED 13. L’opérateur des télécommunications assure l’étude technique préliminaire, la maîtrise d’ouvrage des travaux de câblage, de dépose des appuis non communs. Le coût de l’opération pour la commune, en HT, se présente de la manière suivante :
Montant estimatif HT 46 000.00€
TVA 9 200.00 €
Montant Participation Communale 55 200.00€

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DANS LE DOMAINE DE L'URBANISME

Approbation de l’acquisition des parcelles AE 222p et AE 227p, sises avenue Marx DORMOY
 La Commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée AE 38 sur laquelle va être édifiée une résidence à destination des séniors de 95 logements. Aujourd’hui la desserte du projet apparait insuffisante. Il est nécessaire d’établir une voie de desserte de 4 mètres de large au point le plus étroit. C’est pourquoi que le 01/12/2023 la Commune a signé un protocole foncier avec le propriétaire des parcelles voisines cadastrées AE 222 (782 m²) et AE 227 (118 m²) pour en détacher une partie nécessaire à l’amélioration de la desserte de la future résidence séniors. Le protocole foncier prévoit une acquisition d’un montant total de 10.000 € net vendeur et aux principales conditions suivantes :
• Maintien de l’intégrité du portail d’accès de la villa bâtie sur la parcelle AE 222 ;
• Préservation de l’intégrité du saule pleureur planté sur la parcelle AE 222 ;
• Déplacement et reconstruction aux frais exclusifs de la Commune de la partie du mur de clôture qui sera affecté par l’élargissement de la voie de desserte susvisée ;
• Prise en charge de la totalité des frais de notaire de cette opération par la Commune ;
• Accès en tout temps à la roubine longeant la parcelle cadastrée AE 222 au profit de son propriétaire et de ses ayants-droits.

M Guiboud Ribaud de demander les aménagements prévus sur la parcelle, ils sont en cours d'étude répondra M SOLA. Le financement des aménagements arrivera directement à la mairie et non à la métropole rajoutera le maire
Adopté à l’unanimité




Approbation de la convention habitat subséquente à la convention cadre habitat à caractère multi sites (2024-2029) ;
En 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a passé une convention cadre avec l'Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur (EPF PACA) pour mettre en œuvre sa politique de l'habitat. En septembre 2020, la Commune a signé une convention subséquente à la convention cadre avec la Métropole, permettant l'acquisition de plusieurs sites stratégiques pour des projets de mixité sociale. Pendant la période 2020-2023, la convention subséquente a permis d’acquérir :
• D’une part, 3 immeubles du centre-ville, pour lesquels sont prévus la création d’une quinzaine de logements ;
• D’autre part, un terrain au lieu-dit Rampaud, pour lequel il est prévu une opération de mixité sociale d’une trentaine de logements. Cette convention a offert la possibilité à la Commune de récupérer la maîtrise des locaux commerciaux en rez-de-chaussée (le SPAR et le local de l’ancien café de la Renaissance). Le coût de ces acquisitions est en grande partie amorti par des aides publiques (département, …) et les revenus locatifs perçus par la Commune des biens encore occupés. Ces opérations ont pu ainsi contribuer à la sortie de la carence au titre de la loi SRU pour la prochaine période triennale (2023-2025). Fin 2023, une deuxième convention cadre est passée entre la Métropole et l'EPF PACA pour 2023-2029. Elle prévoit des objectifs de 95 millions d'euros de portage foncier et 2500 logements à l'échelle métropolitaine. La nouvelle convention cadre se traduit par la signature d’une convention subséquente passée entre la Commune et la Métropole dans les mêmes termes que la précédente (2020 – 2023). Elle organise les modalités fonctionnelles et le processus décisionnel d’identification des sites, des interventions par l’EPF (modalités d’acquisition, veille des déclarations d’intention d’aliéner, gestion des biens acquis, rétrocessions, portages foncier, …) entre la Commune et la Métropole.

Adopté par 29 voix pour et 3 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA , BONNAMY et M. GUIBOUD-RIBAUD)


Approbation des observations de la Commune de TRETS à l’enquête publique concernant le plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’Aix arrêté le 12/10/2023 :
Le projet de PLUi, arrêté le 12 octobre 2023, va être soumis à enquête publique entre le 20 février et 04 avril 2024. La Commune, au même titre que tout participant à l’élaboration du PLUi, peut émettre des observations dans le cadre de l’enquête publique. Les observations doivent être émises dans une délibération votée par le Conseil municipal.
Après étude approfondie de la dernière version du PLUi, la Commune propose les modifications suivantes :

• Entrée de Ville Ouest : axe routes de Rousset et de Gardanne
La Commune souligne la non prise en compte du traitement de l’entrée de ville « Ouest », tissu urbain situé entre la route départementale de Rousset (RD56) au Nord et la route de Gardanne au Sud (RD6). Aujourd’hui, cette entrée de ville, pourtant affluant de 2 voies départementales majeures, n’a jamais fait l’objet d’un traitement urbain cohérent, malgré son potentiel. Ainsi, la Commune propose de créer une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielle sur le long terme à vocation mixte, dans la continuité de l’actuelle zone d’aménagement Cassin en cours de réalisation. L’OAP sera à dominante habitation de taille raisonnable avec une emprise au sol à 50 % et une règle de hauteur limitée à 10 mètres (R+2), complétée par un « poumon vert » en entrée de ville (à l’Ouest). La zone devra être uniquement mise en oeuvre dans le cadre d’une opération d’ensemble. Elle bénéficiera notamment de stationnements publics et privés, bonifiés par la création d’un cheminement doux permettant une liaison avec la gare routière et le centre-ville.

• Secteur du collège des Hauts de l’Arc
Le site du collège des Hauts de l’Arc est parsemé d’équipements publics sportifs (stades, gymnase municipal et piscine intercommunale) et d’aires de stationnement public à préserver et à revaloriser. Comme vous le savez, la Commune connait un déficit de places de stationnement, notamment lié à la densification de son hyper centre, et une offre en équipements sportifs précaire face à l’augmentation de la population.
La commune souligne que le classement en zone UP est insuffisant pour pérenniser la vocation du secteur. C’est pourquoi la Commune propose de créer une orientation d’aménagement et de programmation de protection pour préserver et encourager la réhabilitation des équipements publics existants.

• Secteur de Bresson
Depuis les années 80, le secteur dit de Bresson situé au Nord des services techniques municipaux constitue une pastille bâtie au milieu de la plaine agricole, composée de logements et d’activités économiques, réalisés au fil de l’eau en dehors de tout cadre règlementaire. De ce fait, un reclassement de ce secteur permettrait de repartir sur nouvelles bases plus saines, permettant ainsi de contenir son urbanisation.
La Commune propose de basculer le zonage en zone urbaine UIm. Cette zone « a pour vocation d’optimiser le tissu existant sans changer la physionomie générale du quartier. Il s’agit de renforcer le bâti existant en le complétant. Elle favorise la diversification des fonctions urbaines et la mixité de l’habitat ». Le zonage sera accompagné d’une hauteur maximale des constructions de 7 mètres afin de préserver le cône de vue paysager de la Sainte Victoire.

• Erreur matérielle : secteur de taille et de capacité d’accueil limitée (STeCAL) « Oasis des Fauves »
Le STeCAL relatif à l’« Oasis des Fauves », identifié As42 dans le PLUi arrêté le 12 octobre 2023, comporte une erreur matérielle, soit l’utilisation du terme « emprise au sol » au lieu de « surface de plancher ».
La Commune propose de remplacer « emprise au sol » par « surface de plancher ».

• Erreur matérielle : étendue de la zone UG à l’est
La Commune relève dans le PLUi, arrêté le 12 octobre 2023, une erreur relative au classement de la parcelle cadastrée BH 151, qui aurait dû être classée dès le départ en zone UG (tissu pavillonnaire).

• Erreur matérielle : Secteur Saint Jean Sud et Chemin de l’Ermitage
La commune relève une erreur matérielle concernant le classement en zone urbaine Uda1 d’un ilot d’environ 2,7 hectares longeant le chemin de l’Ermitage. La totalité de cet ilot est exposé au risque incendie dans le plan de prévention des risques d’incendies de forêts (PPRIF).
La Commune propose de reclasser l’ilot susvisé en zone naturelle N.

• Ajout d’un emplacement réservé : cheminement doux vers le chemin des Vertus
La Commune propose de créer un nouvel emplacement réservé, renforçant l’actuel emplacement réservé n° 102 du PLU approuvé le 12/12/2017, afin d’y réaliser une voie douce destiné à desservir les équipements publics du chemin des Vertus (Centre technique municipal, centre de loisirs, …).

• Ajout d’un emplacement réservé : réalisation d’un bassin de rétention « tampon »
Le secteur du chemin du Tambourinaïre est exposé à un risque élevé d'inondation, confirmé par le classement en zone inondable rouge (aléa fort) dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 12/12/2017. Les intempéries du 13/06/2023 ont malheureusement corroborées ce classement. La Commune juge essentiel de créer un bassin de rétention versant pour réguler le débit des eaux de ruissellement.
Pour cela, la Commune propose d'identifier un foncier adapté au sein d'un emplacement réservé. La parcelle cadastrée AH 33 est envisagée en raison de sa surface (9470 m²), permettant la réalisation d'un bassin de taille suffisante pour le quartier, et de sa position dans le lit d'écoulement des eaux. La proposition consiste à créer un emplacement réservé sur la parcelle AH 33 dédié à la construction d'un bassin de rétention "tampon" pour le secteur du chemin du Tambourinaïre.

• Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) de la Gardi
La Commune a constaté des problématiques liées à l’inondabilité des terrains de l’OAP de la Gardi. Une nouvelle réflexion globale relative à la gestion des eaux de ruissellement nécessite de se projeter sur une période beaucoup plus longue (moyen terme) et une adaptation de la composition de l’OAP.
La Commune propose :
• De supprimer le secteur Ouest de l’OAP, correspondant à une opération d’ensemble autonome, consistant en la construction d’une résidence séniors et la requalification de la desserte et de la gestion du stationnement du secteur des « Colombes » ;
• De maintenir la totalité du secteur Est de l’OAP en zone 1AU-UDa ou, le cas échéant, de prévoir un classement en 1AU-UDb au sens du PLUi arrêté le 12/10/2023. Avant toute construction, des études hydrauliques relatives à l’inondabilité des terrains et du renforcement des équipements de gestion des eaux pluviales (réalisation d’un ou plusieurs bassins de rétention) devront être réalisées ;
• De modifier les voies de desserte et équipements internes inscrits dans l’OAP en fonction des résultats de l’étude qui devra être menée en amont ;
• De revoir la vocation de l’OAP en le réservant uniquement à une opération d’ensemble de constructions d’habitats individuels de plains-pieds en lieu et place de tout autre destination. Le nombre de logements sera limité à environ 45 avec une hauteur à l’égout du toit plafonnée à 4 mètres de hauteur.


• Secteur des « Colombes »
La Commune souhaite requalifier les équipements publics du secteur des « Colombes » en vue de l'implantation future d'une résidence pour séniors. Tout ceci nécessite une adaptation du zonage pour la future résidence et les espaces publics. Selon PLUi, la zone UD est une zone urbaine mixte à dominante « habitat », visant à maintenir la diversité des formes urbaines existantes tout en permettant une certaine densification.
Le secteur Uda du PLUi, caractérisé par une dominante pavillonnaire de densité intermédiaire, est proposé pour le classement du secteur des Colombes. Cette adaptation serait accompagnée d'un coefficient d'emprise au sol de 50 % et d'une hauteur maximale de 8 mètres, afin de correspondre à la forme urbaine du quartier.
• Suppression de l’emplacement réservé n° 1842
La Commune propose de supprimer l’emplacement réservé n° 1842 des Colombes qui n’a plus de raison d’être. La Commune en dispose désormais la maîtrise foncière, notamment pour la desserte la future résidence à destination des séniors.
• Coefficient d’emprise au sol de la zone urbaine UG
La Commune observe que le coefficient d’emprise au sol de la zone urbaine UG est fixé à 9 % dans le PLUi, arrêté le 12/10/2023. Ce chiffre paraît élevé compte tenu de la typologie du parcellaire concerné par la zone UG, incitant ainsi à la création de ténements de surface très réduite. Ce qui aurait pour effet de compromettre la vocation d’établir un pavillonnaire de faible densité.
Ainsi, afin de préserver au maximum l’intégrité des terrains et limiter au mieux la densification, la Commune propose de réduire le coefficient d’emprise au sol de la zone UG à 5 %.

• Secteur « René Cassin »
La zone d’aménagement concerté « René Cassin » est en cours de réalisation. Pour rappel, elle prévoit environ 550 logements, dont 165 sociaux, et divers aménagements (parc paysager, dessertes, bassin de rétention, …). Une fois la ZAC clôturée la Commune perdra la maîtrise de la vocation du secteur.
Ainsi afin de pérenniser la vocation du nouveau quartier Cassin, la Commune propose de créer une OAP reprenant les prescriptions édictées dans les différents documents de la ZAC « René Cassin ».
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les observations susvisées sur le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix, arrêté par délibération du Conseil de Métropole le 12 octobre 2023, assorties des plans matérialisés dans le document annexé à la présente délibération.

M Maty interrogera sur le parc cassin, sur son entretien qui en aura la charge, réponse : la mairie une fois livré


M ODDO posera ensuite à son tour diverses petites questions et s'étonnera de la possibilité que cela fasse dans le futur sur le secteur (chemin de Bourdin, Bendel, Gardi, jusqu'à Grisole) de très nombreuses constructions "On multiplie par 2 l'existant" dira t'il et P CHAUVIN de répondre rappelant les engagements de la municipalité Feraud : "Nous avons limité la surface au sol, il y a un certain temps vous l'aviez annoncé sans le faire, en disant que vous vouliez que les enfants de Trets restent à Trets, et on voit que les enfants sont partis ailleurs ! Aujourd'hui c'est un quartier qui est en capacité de recevoir quelques villas en plus, afin de pouvoir faire un découpage cadastral pour recevoir leurs enfants ou de le vendre et je rajoute que si certains peuvent tiquer , c'est quelque chose qui personnellement me tenait à coeur, ça peut faire peur je l'entends ! Ca a été un combat avec la DDTM . Tout ça pourquoi ? Car si on ne l'envisage pas aujourd'hui d'ici à 2030 on n'aurait pas eu la possibilité. Dans tous nos choix on a fait de la projection dans 2030 2040."


M Bonnamy de déplorer qu'à chaque remarque c'est pour construire encore plus, le tout sans développer le reste comme les routes, équipements, nombre de camions de pompiers . M Sola de répondre qu'ils ont réduit pleins de choses qui étaient prévus dans le PLUI. Le maire de rajouter qu'ils sont confrontés aujourd'hui à un phénomène "où les promoteurs arrivent pour construire, où quand ya une villa avec 5000m² le promoteur achete le tout avec le terrain et decide de faire 10 logements à la place, vous croyez vraiment qu'une municipalité peut s'opposer à cela ? PERSONNE. On le dit depuis des années , les gens ne comprennent pas !" déplorera t'il.

De rajouter qu'ils ont un projet d'accessibilité au nouveau centre de loisirs, à l'étude, mais qui serait très couteux

M Guiboud Ribaud enfin de s'étonner de l'absence d'inscription de construction d'une future salle des fêtes qui était un axe principal de leur programme de campagne, il n'aura aucune réponse, silence total de la part des élus !!!

Adopté par 27 voix pour et 5 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA , BONNAMY ;
et Mrs GUIBOUD-RIBAUD ; MATTY (pouvoir de Mme TOMASINI)



Approbation de l'acquisition de la parcelle AH 322, sise quartier de la Gardi. N°12/01/2024
Le complexe sportif de la Gardi, qui tend à renforcer son offre d'équipements sportifs, dispose actuellement d'une desserte essentiellement véhiculaire. La configuration du complexe de la Gardi n'encourage pas l'utilisation des mode doux de déplacement (vélo, piétons, ... ). En effet, les piétons arrivant du centre-ville doivent réaliser un détour par l'avenue Marius Joly, qui par ailleurs sur certains tronçons ne leur offre pas des garanties de sécurité (étroitesse des accotements, etc.). C'est pourquoi, il est apparu nécessaire d'améliorer le maillage du secteur en faveur des déplacements doux.

La Commune a identifié une parcelle cadastrée AH 322, d'une contenance de 180 m2, prolongeant l'actuel chemin du Tambourinarre et rejoignant le complexe de la Gardi. La situation centrale de la parcelle par rapport au complexe de la Gardi permettrait de créer un véritable cheminement doux qui serait plus sécurisant pour les piétons, tout en raccourcissant le temps de trajet pédestre vers le centre-ville.
Une manière d'éviter ainsi les piétons de passer par Marius Joly et couper illico par le chemin du Tambourinaire, arrivant ainsi en haut du complexe
Prix après discussion 5000€
Adopté à l’unanimité

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LES FINANCES



Approbation du vote des taux d’imposition 2024 :
Il est proposé au conseil municipal de conserver en 2024 les mêmes taux d’imposition que ceux votés en 2021, 2022 et 2023, soit :
Taxe sur le foncier bâti 41.01 %
Taxe sur le foncier non bâti 53.19 %
Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires 17.25 %


Mme Bonnamy de demander pourquoi ils ne taxent pas plus les résidences secondaires, "c'est une reflexion globale de ne pas augmenter les taux d'imposition bien que les recettes de la commune n'augmentent pas c'est un choix, mais on pourra y réfléchir"

Adopté à l’unanimité



Approbation de l’actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement 2024

Mme Fayolle demandera où en est le projet de rénovation de la gare ? L'adjoint aux finances de répondre qu'ils vont réaliser cette année les études et que les travaux d'aménagement et requalification du batiment auront lieu en 2025

Adopté à l’unanimité


Approbation des budgets primitifs 2024 Commune et service annexe du cimetière de la ville de Trets :
Celui ci sera présenté par l'adjoint aux finances ALAIN TRINCHERRO :
Le budget primitif 2024 s’établit dans les perspectives définies lors du débat d’orientation budgétaire du 28 novembre 2023. Le montant total du budget primitif 2024 s’établit à 24 500 857.66 euros dont 12 912 005.00 euros en section de fonctionnement et 11 588 852.66 euros en section d’investissement. Le budget est équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement.

Hors opérations d’ordre, les dépenses s’élèvent au total à 23 372 801 euros. Le cadre de vie (urbanisme, festivités, travaux, propreté, protection animale) représente le premier poste de dépenses avec un montant total de 8 465 375 euros. La commune prévoit de dépenser, en 2024, 5 248 347 euros au titre de son action en matière d’éducation. L’administration générale regroupe, outre les fonctions supports administratives et techniques, les activités liées aux fonctions réalisées par la commune pour le compte de l’État, comme l’état civil ou l’accueil en matière de documents d’identité et les élections. Ces actions intègrent également la gestion du cimetière, pour lequel la commune réalisera un effort important en 2024.

La commune prévoit de consacrer 1 369 953 euros à son action à destination des familles. Ce montant a vocation à être complété (600 000 euros), au budget supplémentaire, avec la reprise des restes à réaliser relatifs à la rénovation de l’ancienne forge du Château. Les actions à destination du sport représenteront un montant de 1 857 736 euros. La sécurité représentera en 2024 une dépense d’un montant de près de 982 560 euros.

Dépenses 2024 par politiques publique (hors dépenses d’ordre)



Les actions conduites dans le cadre de la politique publique du cadre de vie représentent en 2024 un coût par habitant de 809,85 euros, l’éducation 502,09 euros par habitant, le sport 177,72 euros, la famille 131,06 euros.

L’investissement en matière d’éducation portera au premier chef sur le futur centre de loisirs, dont la mise en service est prévue en septembre et qui, dès 2025, remplira le rôle d’école intermédiaire, rendant ainsi possible le démarrage de la rénovation des établissements scolaires. Dès cette année, des travaux de proximité seront réalisés afin d’améliorer la qualité environnementale des établissements scolaires. Des investissements conséquents sont prévus dans les offices de restauration des écoles. L’audit réalisé a en effet montré la nécessité d’un important effort de renouvellement et de mise aux normes des matériels.
S’agissant du sport, le budget intègre le paiement des travaux réalisés et leurs suites dans le gymnase Burle et sur le stade de La Gardi.

Les actions en matière de solidarité intègrent la livraison en septembre du pôle solidarité cours Esquiros, après la réalisation des travaux nécessaires dans le bâtiment de l’ancien hôpital.
En matière de sécurité, la commune acquerra en 2024 un nouveau radar de contrôle de la circulation automobile. Des équipements de sécurité routière seront installés afin de contribuer à la limitation des vitesses en ville. Des barrières seront acquises afin de renforcer la sécurité des manifestations sur la voie publique. Le budget intègre pour 2024 les efforts de sécurité civile liés à la prévention des risques d’inondation avec la mise en œuvre d’un plan de réhabilitation des fossés.
 


En matière de fonctionnement hors dépenses de personnel, l’administration générale
(services support, informatique, télécommunication, frais financiers, etc.) représente près de 30% des consommations, au même niveau que les dépenses relatives au cadre de vie (qui intègrent notamment les charges liées à l’énergie, le choix ayant été fait de ne pas rattacher celles-ci à la politique financière de la collectivité, mais à sa dynamique en matière de transition énergétique). L’éducation représente 16% des dépenses, avec notamment les coûts liés à l’acquisition des denrées alimentaires.

En intégrant les politiques de l'éducation et de la famille, les dépenses de fonctionnement représentent près de 26% des dépenses, soit un niveau relativement proche de celles du cadre de vie ou de l’administration générale.

Les charges relatives à la sécurité, la police municipale et la sécurité civile, représentent 5% des dépenses de fonctionnement. Ce niveau intègre pour 2024 le nouvel effort engagé par la commune en matière de débroussaillement.
Les politiques du sport et de la culture s’établissent à un niveau relativement proche de 3 à 4%.

 
Les dépenses de personnel restent le principal poste de charge et s’établissent à 7 418 384,00 euros, soit une augmentation de 480 384 euros par rapport à 2022. Les dépenses de personnel (chapitre 012) représentent 61% des dépenses réelles de fonctionnement.
Ce montant permet de prendre en compte en particulier les effets des diverses augmentations des rémunérations de la fonction publique depuis 2022.











Puis l'adjoint aux finances cédera sa place comme l'an passé à chacun des adjoints qui présenteront en détails leur budget dans chacune de leurs délégations, un exposé extrêmement intéressant :


URBANISME par Jean Christophe Sola avec notamment :

Les cessions pour l’année 2024 ont pour beaucoup d’ores et déjà été votées en 2023 et seront les suivantes :
*         Terrain des Colombes en vue de réaliser une Résidence Services Seniors qualitative : 2.000.000 €. Un Projet Urbain Partenarial est en train d’être élaboré en vue de réaliser les aménagements de voiries sur les parcelles communales qui seront à charge de l’opérateur à hauteur de 80% comme le veulent les règles en vigueur. La promesse de vente a été signée fin décembre 2023
* La cession de l'ancien local de la police municipale votée en 2023 pour en faire un restaurant devrait être faites au plus tard juin 2024 place de la gare au prix de 200.000 €
*         Le 1 rue Borde au prix de 49.000 €, le preneur initial est en train de transmettre son autorisation et nous devrions pouvoir régulariser la cession définitive au plus tard au 30/06/2024
* Cession de l'ancien local du CCAS qui sera vidé de ses services, puisque les bureaux seront transférés dans l'immeuble cours Esquiros, l'estimation des domaines est en cours


 Les acquisitions pour l’année 2024 en fonction des différentes opportunités qui se présenteront à la commune pour peu que les enjeux soient clairement définis.
*        Un bout de chemin cédé pour l'aménagement de voirie à la résidence seniors derrière les colombes : 10.000 €
*         Une parcelle au bout du chemin du Tambourinaire pour créer un accès doux et sécurisé au complexe de la Gardi pour 5.000 €.
 * Volonté d'acquérir les parcelles nécessaires pour créer un chemin doux pour accéder au centre de loisirs, Ce projet fait l’objet d’une observation au titre du PLUi pour la mise en place d’un emplacement réservé.
 

En outre, le budget communal se voit doté d’une enveloppe « préemption/acquisition » d’un montant de 100.000 € qui permettront de saisir les diverses opportunités de ce type.
* Subventions façades pour un budget de 100 000€

* La commune est enfin sortie des carences de logements sociaux en 2023 soit 130 000€ économisés sur le budget fonctionnement grâce aux efforts de la commune en matière d’agréments de logements sociaux lors de la dernière période triennale.

* Il est envisagé de donner en bail à réhabilitation l’immeuble Marquez inoccupé depuis longtemps. Ainsi cet immeuble place de la mairie sera transformé en logements, la Maison du Bel Âge étant maintenue en pied d’immeuble.

 * Les différentes préemptions et cessions de gré à gré réalisées par l’EPF PACA, vont également donner lieu à des cessions en vue de la réhabilitation desdits immeubles en logements aux étages, et de nouveaux commerces agréés par la commune s’installeront dans les locaux vacants.

 * Lancement dans le cadre de Petite Ville de Demain, d'une étude dite « Plan Guide des Espaces Publics de Trets » qui aura pour vocation d’imaginer le Trets de demain en matière de Mobilité, Stationnements et Aménagement, afin d'identifier les priorités d’intervention et élaborer un programme global de requalification des espaces publics du centre médiéval à l’intérieur des anciens remparts (comme améliorer la répartition du stationnement dans le centre, regrouper, dégager le stationnement des espaces publics à mettre en valeur, adapter les espaces publics aux effets du changement climatique, concevoir des espaces résilients, désimperméabilisés, ombragés et rafraîchis, développer la nature en ville). Montant de l'étude : 80.000 € avec prise en charge partielle (maximum 50%) par la Banque des Territoires dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain (PVD).
 



FESTIVITES par Prescillia Sammut

Animations tout au long de l'année entre traditions, festivités et évènements culturels
Carnaval, chasse aux oeufs de paques, feu de la St Jean, fete de la musique, Halloween
Fête de la libération le 20 août
Festivités de NOËL les 14 et 15 décembre avec grand marché, illuminations, animations
Retour du foire de Mars le dimanche 17 mars en centre ville
Retour des Médiévales les 3 et 4 août (annulées l'an passé en raison du mauvais temps) avec un grand marché et nombreuses animations
Soirée Mousse début juillet
Téléthon 6 & 7 décembre
Accompagnement des associations qui font vivre la commune
Inauguration du parc Cassin avec un grand concert de CHICO ET LES GYPSIES le samedi 22 juin
Les Jeudis de Trets avec ses spectacles



TRAVAUX PAR LES SERVICES TECHNIQUES présentés par Cyril Accola

Budget de fonctionnement : 2.355M d'euros TTC
*  La principale dépense en fonctionnement est le coût de l’énergie. Une enveloppe de 700 000 euros est dédiée aux consommations d’électricité et de gaz à laquelle s’ajoute une enveloppe d’environ 120 000 euros pour l’eau. 
* Les efforts (baisse des températures, gestion de l’éclairage public, remplacement des sources lumineuses…) sont maintenus afin de limiter les dépenses.
* Un peu plus de 100 000 euros sont destinés à l’entretien du parc automobile, qui est vieillissant. La encore, nos efforts en termes de renouvellement et modernisation du parc permettent de maîtriser l’augmentation des dépenses malgré une hausse importante des tarifs
* La dépense d’entretien des espaces verts de la commune représente une enveloppe légèrement supérieure à 200 000 euros
 
A ces dépenses, s’ajoute cette année les travaux d’OLD des voiries communales (10m de part et d’autre de la voie) pour un montant de plus de 100 000 euros
 L’ensemble des autres dépenses correspond aux frais de fonctionnement des services techniques avec pour exemple :
* Maintenance réglementaire des différents contrats d’entretien liés au fonctionnement des équipements communaux,
* Provision pour études diverses,
* Prestations de services, fourniture de petits équipements, acquisition des EPI,
* Prélèvement au titre de la loi SRU pour 174 000 euros, …
 

Divers travaux :
* Travaux nécessaires à la gestion de l’ensemble du patrimoine de la commune ( travaux réalisés en régie ou par des entreprises) 
* Travaux de requalification de certaines voies et mise en sécurité pour un montant de 1 000 000 euros 
* Rénovation des 30% restants du parc d’éclairage public avec installation d’un dispositif de gestion déporté pour un montant de 435 000 euros
* Modernisation du parc auto par l’acquisition de divers véhicules propres ainsi qu’un tractopelle pour un montant de 320 000 euros 
* Démolition du bâtiment anciennement Sport et Musique et création d’un espace de stationnement pour un montant de 150 000 euros 
* Création de locaux d’archives conforment aux réglementations de conservation des documents pour un montant de 150 000 euros. 
* Travaux de mise en valeur de notre patrimoine forestier et des arbres d’alignement pour 120 000 euros 
* 100 000 euros sont destinés aux versements des subventions façades pour les administrés éligibles. 
* Une enveloppe de 200 000 euros est provisionnée pour l’acquisition de divers terrains ou bien immobiliers
 
Enfin, il y a également des crédits dédiés à l’acquisition de petits matériels pour les ateliers, une provision pour les immeubles en périls, diverses études pour la continuité du plan école ainsi que la requalification du bâtiment de la gare,
* la dernière tranche de mise en accessibilité des allées du cimetière ainsi que la mise en place de 10 nouveaux caveaux,
* l’acquisition de mobiliers urbain et d’autres dépenses du même ordre….



 LES GROS TRAVAUX par Alain Trinchero

Budget d’investissement : 10M d'euros TTC 

* Centre de Loisirs, début des travaux 2023 pour une livraison du bâtiment été 2024, reste 3 millions d’euros à payer cette année.
* Complexe La Gardi : Skate-park, pump park & aire de jeux, livraison 1er trimestre 2024 en fonction de la pousse des espaces verts et lancement de la phase 2 (aménagement VRD, construction de locaux sportif) courant 1er semestre 2024 pour une enveloppe de 1 100 000 euros.
* Requalification de la place de la Libération, a débuté en ce mois de janvier 2024 pour un montant de 2,2 millions d’euros cette année
 * La Forge (restaurant des anciens) livraison 1er trimestre 2024 pour un montant de 500 000 euros
 * Pôle solidarité, cours Esquiros, aménagement des espaces intérieurs selon les besoins des utilisateur et réfection du second œuvre pour un montant de 300 000 euros

 
La protection animale par Corinne Cantat

En propos liminaire je veux remercier le Maire d’octroyer un budget conséquent en faveur des animaux
Budget  crédits inscrits en 2024 : investissement 40 000€
Fonctionnement :  20 000€

La Ville de Trets a obtenu en 2023 le label Ville amie des animaux reconnaissant les actions menées dans la protection et le bien-être animal.
Dans la continuité la ville va entamer, en 2024, un processus d’adhésion de la commune au label « toutourisme ».
En 2024, elle va poursuivre ses actions et développer de multiples dispositifs tels que l’installation de 41 nichoirs à chauve-souris disposés aux emplacements repérés lors de l’étude demandée par la ville, une tour à hirondelles de 60 nids dans le parc « Cassin », 5 nichoirs à mésanges pour lutter contre la chenille processionnaire et 2 nichoirs à chouettes (pour mémoire des nichoirs à martinets ont été installés en 2023 au château suite à une dotation du département) …

* Un nid à faucons a été installé au sommet du clocher de l’église pour y accueillir un couple qui nous aidera à réguler la population de pigeons en centre-ville. Le clocher sera prochainement équipé d’une caméra qui permettra d’observer en différé la nidification éventuelle.
* Un effarouchement des étourneaux est prévu à l’automne prochain.
* La ville étudie également la possibilité d’implanter un pigeonnier contraceptif
* La Fête des animaux couplée avec la fête du Chien sera renouvelée le le 5 octobre avec davantage d’animations et de conférences en partenariat avec les associations de protection animale.
* La ville continue à œuvrer pour la stérilisation des chats sauvages et demeurant sur le domaine public dans le cadre de la convention 30 000 000 d’amis. (25 chats stérilisés en 2023)

* La ville a renouvelé son contrat de fourrière animale avec la Sacpa.
* Les services techniques ont construit en 2023, un chenil dans les locaux de la PM afin de mettre en sécurité chiens et agents lors d’une capture en attendant soit le transfert à la Sacpa soit la restitution au propriétaire de l’animal. A cette fin 2 paniers rigides et 2 gamelles seront achetés pour le confort de l’animal.
* Mise en place à destination des jeunes et des plus jeunes d’un plan prévention « morsures griffures » afin d’avoir les bons gestes et éviter les accidents
* Dernier point qui ne relève pas du budget de la protection animale mais de celui du cadre de vie, ce sont 60 000 sacs à déjection canine que distribue et achète la commune
 


L'Education par Carole Durand
* Animations périscolaires
* Formation du personnel sur l'accompagnement du BAFA
* Prolongation du CMJ jusqu en juin 2024 pour qu'ils voient leurs projets aboutir
* 142 000 repas à la cantine préparés dans l'année avec un effort sur la loi egalim,
* Maintien d'une ATSEM par classe
* Suivi des petits travaux dans les écoles
* Renouvellement du matériel divers comme à Jean Moulin
* Distributeurs automatique dans les écoles



SERVICE ADMINISTRATION GENERALE présenté par Cyril Accola

  
DEPENSES RECURRENTES  
Dépenses relatives aux activités courantes du service, comme celles engagées pour :
 
* Les fournitures administratives nécessaires au fonctionnement du service (différents imprimés et documents officiels pour l’état civil, différents consommables et petits matériels utilisés pour la machine à affranchir, les stations biométriques…. Documentation techniques…)  
 
* Les cadeaux remis aux administrés lors de la célébration de mariage,
 
*  L’envoi du courrier de toute la mairie
 
Il y aura aussi les : DEPENSES PONCTUELLES
 


ETAT CIVIL
Numérisation et Dématérialisation des actes d’Etat Civil, engagées sur 2023 et reportées sur le budget 2024
 
Afin d'obtenir la
-Sécurisation et pérennisation des documents papiers
-Stockage et Gestion des documents plus efficace, gain de temps
-Faciliter les démarches en lignes
 
On va donc procéder à la
* Numérisation de 6400 actes d’Etat civil, non numérisés à ce jour et reprise de certains actes mal numérisés  (Réalisation  en Décembre 2023)
* Intégration des données dans notre logiciel Etat civil (Février 2024)
* Mise en place de nouveaux modules dans les logiciels état civil permettant la dématérialisation des actes (Courant 1er semestre 2024)
 
Les registres d’Etat Civil constituent une partie du patrimoine de la Commune qui est dans l’obligation de les conserver dans les meilleures conditions possibles.
La numérisation des anciens actes d'état civil et l’intégration de nouveaux modules dans le logiciel Etat Civil permettra à la commune :
- de préserver ces documents pour les générations futures, les documents papiers pouvant se dégrader avec le temps ou se perdre. Les copies numériques pourront également être sauvegardées dans différents emplacements, pour assurer une protection supplémentaire contre la perte de données.
- de stocker et de gérer ces documents de manière plus efficace. Les documents papiers peuvent prendre beaucoup de place et sont souvent difficiles à retrouver. La numérisation permet de les stocker sur un serveur ou dans un système de gestion de documents électroniques, ce qui permet un accès facile et rapide.
- de dématérialiser tous ses actes et ainsi faciliter les démarches en lignes pour les communes et les notaires ou via Service public.fr pour les citoyens.
 
 

CIMETIERE
Acquisition d’un nouveau Logiciel cimetière afin de rendre une :
* Gestion moderne et efficace de notre cimetière
* Informatisation et regroupement de toutes les données relatives à une concession
* Simplification des recherches et des éditions de documents pour le personnel Mairie
* Informatisation des plans
* Géolocalisation des tombes et des défunts pour les administrés
* Garantie d’un cadre règlementaire grâce aux conseils et à la veille règlementaire assurée par la société GESCIME.
 

Ainsi la mairie va procéder à la
* Reprise de l’intégralité des informations dont dispose la mairie sur les fiches papiers
* Intégration des données dans le nouveau logiciel
* Création de la cartographie à partir des plans papiers
* Affichage de ces plans aux différentes entrées du cimetière
* Mise en place du module cartographique sur le site internet de la ville permettant aux administrés de géolocaliser une concession, un défunt…
 
La commune a en charge la gestion du cimetière et le service Administration Générale s’occupe plus particulièrement de la vente des concessions, caveaux, colombarium mais aussi de leur renouvellement. Il est également tenu de gérer les opérations funéraires au regard des concessionnaires, des ayants droits et des défunts. Ainsi, afin de faciliter les recherches lors des demandes d’inhumation, repérer immédiatement les emplacements disponibles, suivre au mieux le renouvellement de nos concessions, il devient urgent aujourd’hui d’informatiser les données de ces concessions et des défunts inhumés ainsi que les plans cartographiques papiers aujourd’hui très abimés. La commune a choisi la Société GESCIME, spécialisée dans la gestion des cimetières pour l’acquisition de son nouveau logiciel. Elle est chargée de la saisie de toutes les données se trouvant sur les fiches de concession et de leur intégration dans le logiciel.
La reprise des données a commencé en décembre 2023 puisque cela était prévu sur le budget 2023 mais le projet ayant pris du retard, ça restera à réaliser sur le budget 2024.
La mise en place du module cartographique sur le site internet de la ville, ainsi que la mise en place de plan aux différentes entrées du cimetière permettra aux administrés, comme aux opérateurs funéraires de géolocaliser une concession, un défunt…
+ 3500€ ont été prévu pour la mise en place de la signalétique du cimetière.
 

Cette délégation à la société GESCIME permettra alors d'assurer la sécurité et la salubrité publique, esthétiquement, donner un aspect plus accueillant au cimetière , Gagner de la place et accorder de nouvelles concessions , Améliorer la gestion de l’espace réservé au cimetière et enfin de réaliser une mise à jour des archives
Un audit va être réaliser ce qui permettra de repérer les sépultures en état d’abandon et d’en faire le descriptif complet, collecte des informations et des documents pour chaque dossier,, Réaliser tous les documents relatifs aux différentes procédures dans le respect des délais imposés entre les différentes phases
 

Coté travaux, la mairie a décidé qu’après les travaux de voiries et l’embellissement des allées effectués depuis quelques temps dans le cimetière, elle a décidé de recenser les sépultures délaissées et de mener une procédure de reprise des concessions abandonnées. La procédure complète se déroule sur 3 ans. Au terme de cette procédure, les concessions qui auront été prononcées en état de reprise par le conseil municipal seront récupérées et des travaux pourront être engagées, selon un échéancier.


PLAN D’ADRESSAGE 

Accompagnement par la poste pour la réalisation du plan d’adressage
 Afin de faire une :
* Mise en conformité de la Base d’Adresse Locale par rapport au standard national afin de répondre à l’obligation de la loi 3DS
* Favoriser la sécurité de nos administrés en facilitant l’acheminement des secours
* Optimiser la distribution des colis et du courrier
* Assurer une meilleure efficacité des différents services pour tous nos administrés (aide à la personne, service de ramassage des déchets…)
* Faciliter le déploiement et le raccordement à la fibre
* Améliorer les déplacements grâce à un meilleur repérage GPS
* Faciliter la gestion des listes électorales et le recensement de la population
 

Ils vont ainsi définir les voies à créer ou à modifier, à partir d’un audit adresses réalisé par la poste en 2022, puis odnner des noms et numéros aux voies en question, suivi de la réalisation du plan d’adressage et délibération par le conseil municipal des noms de voies créés. Ce travail achevé, la BAN se chargera ensuite de diffuser ces adresses aux grands utilisateurs que sont l’IGN, La poste, Les secours, les éditeurs de GPS, les opérateurs fibre.. excepté le cadastre encore à la charge de la commune. Aux vues de la complexité et de la charge de travail que cela représente, la commune a choisi de  faire appel à La poste, organisme référencé par l’Etat, pour se faire accompagner dans cette démarche.
 



 SPORT ASSOCIATIONS par Cyril Accola
* Organisation de manifestations pour TERRE DE JEUX 2024 aussi bien culturelles que sportives
* Subventions de fonctionnement pour les associations

INVESTISSEMENT
* Achat de nouvelles scènes remorque pour les manifestations
* Achat d'une mini sono
* Acquisition de bancs de pique nique pour la Gardi
* Matériel logistique
* Matériel informatique
* Un Véhicule
* Divers achats pour la pratique associative
* Chaises, barnums
* Travaux sur les murs du gymnase
* Refection Ligne Gymnase Gardi 


SECURITE par Georges LUVERA

La Police Municipale en 2023 compte 7 agents de Police Municipale, 3 ASVP et 1 secrétaire.
Ce service a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Il a donc été demandé de mettre un accent sur les incivilités récurrentes comme les dépôts de déchets à proximité des containers, les déjections canines, les excès de vitesse et les squats au niveau du Porche de Pourrières et Rue Urbain Dubois (entre les bars).
Il a été décidé de mettre en place une amende administrative pour les dépôts et les déjections canines l’été dernier. Depuis lors, 113 procès-verbaux et 60 procédures administratives (6405 euros) ont été établis pour les dépôts et 5 procès-verbaux et 4 procédures contradictoires pour les déjections canines (590 euros).
Nous pouvons néanmoins constater une amélioration sur les amoncellements de déchets aux pieds des containers qui davantage visible, si les services métropolitains assuraient une maintenance des containers régulièrement.

Pour les déjections, il est très difficile de sanctionner car les animaux ne font pas nécessairement  leurs besoins à proximité des caméras de vidéoprotection et il s’agit ensuite de retrouver le « maître ». Lorsque les agents patrouillent, les propriétaires sont forcément plus civilisés et il est rare qu’ils ne ramassent pas les déjections à leur vue. Ces déjections se faisant aussi très tôt et très tard, avant et après le travail des propriétaires.

S’agissant de la vitesse, il a été procédé à 117 verbalisations, sachant que la tolérance été de mise pour les petits excès de vitesse moins de 20 km/h, puisque seulement 30 ont été sanctionnés (entre 15 et 20).
Nous pouvons tirer une grande satisfaction de ces opérations car les agents ont nettement réduit les sanctions en fin d’année, en raison de la prise de conscience des automobilistes susceptibles de se trouver face à un contrôle à tout moment et à tout endroit. La plus grande d’entre elles se trouve Avenue Mirabeau entre la Gendarmerie et l’Office de tourisme où,  il n ‘était pas rare de constater des vitesses de 90 même 100 km/h.
Lors du dernier contrôle, 1 seul véhicule se trouve en excès de vitesse et à 58 km/h pour 30 !
▪ Enfin pour les squats en centre-ville, vous pouvez voir aussi que même si ce n’est pas encore parfait notamment au niveau de la Rue Urbain Dubois, il y a un grand progrès avec un travail de fond sur 4 ans avec la vidéoprotection et quelques interpellations, des contrôles administratifs et surtout de la présence régulière par les agents de la police municipale et les ASVP gênant les fauteurs de troubles.

Mais la police municipale, c’est aussi :
- 136 fourrières de véhicules depuis juillet 2023 pour lesquelles nous avons trouvé un fouriériste agréé. Ces fourrières ont notamment lieu le mercredi matin (85) et permettent ainsi aux exposants du marché de s’installer.
- 15 mises à disposition d’individus pour des délits notamment routiers, 1 procès-verbal d’urbanisme, en plus des assistances au service urbanisme, 844 PV de stationnements, 456 de procès-verbaux pour infractions de conducteurs de véhicules, 30 PV pour des équipements de véhicules ou conducteurs non conformes, 191 PV pour des manquements administratifs routiers (contrôles techniques, carte grise, non présentation de permis,…) et donc 125 PV pour les incivilités pour dépôts, bruits de voisinage, divagation d’animaux.
- 82 immobilisations ou fiches provisoires de circulation pour des véhicules ne respectant les conditions de sécurité imposées par la législation (pneus, plaques, contrôle technique, certificats d’immatriculation) ;
- un service des objets trouvés avec une gestion de 267 objets dont 94 ont été restitués soit 35%. 154 déclarations d’objets perdus ;
- 16 gestions de chiens dangereux et 13 mordeurs ;
-  200 interventions mentionnées sur main courante ;
- réception de 43 mains courantes pour des doléances d’administrés ;
- la rédaction de 406 arrêtés municipaux pour travaux, règlementant de circulation et de stationnements, pose d’échafaudage, prononciation d’amendes administratives, débits de boissons temporaires, dérogation de tonnage …
- L’accueil de 335 personnes au poste de police pour des renseignements ;
- La réception de plus de 800 appels téléphoniques ;
- la réception de 442 courriers ;
- l’envoi de 282 courriers ;
- 3 débits de boissons permanents ;
- 79 déclarations de brûlage.

La police municipale de Trets est aussi la première des Bouches-du-Rhône à avoir établi une convention pour le rappel à l’ordre par le Monsieur le Maire. Cette convention est à destination particulièrement des mineurs ayant commis des petites infractions.
Depuis sa mise en place à l’été 2023, il a été procédé à 3 rappels à l’ordre, 3 ayant été refusés par le Procureur de la République. Ces 3 rappels ont été faits avec une mise en place d’une « sanction alternative » prise sérieusement par les jeunes. La procédure a donc reçu un très bon accueil  par  toutes les parties.
Les agents de la police municipale ont patrouillé cette année durant 356 jours qui représentent 3560 heures de patrouilles. En dehors de ces horaires, une astreinte est en place pour toute intervention urgente.
Lors de ces astreintes, il y a eu 82 interventions pour des alarmes intempestives dans les bâtiments communaux.
 

POLE SOLIDARITE présenté par Sonia Cappelleti


 * Le nouveau restaurant des seniors dans la forge sera mis en service juste avant l'été avec une grande fête avec les associations seniors et sera ouvert du lundi au vendredi et lors d'activités du service séniors
 * Nombreuses animations
* Plusieurs sorties organisées
* Voyage en octobre
* 4 Ateliers de prévention dont comment bien se soigner
* Un forum de l'emploi dédié au handicap
* Ouverture en septembre du pole solidarité cours Esquiros avec tous les services réunis en un meme lieu et accessible aux PMR



CULTURE COMMUNICATION par Nelson Lima

Communication
* Modernisation des supports de communication de la ville avec de nouveaux panneaux numériques qui diffuseront des visuels désormais format affiche, une étude d'implantation sera réalisée avant la dépose des actuels
* Amélioration de la signalétique de chaque salle municipale comme cela a été fait pour les écoles
* La Signalétique des entrées de ville sera requalifiée, la succession de panneaux en mauvais état n'est pas en bon état n'est pas très accueillantes , c'est pourquoi des totems seront installés aux 4 entrées de ville Peynier Rousset St Maximin, Gardanne
* Changement des 2 bâches de la façade de la mairie dont une pour annoncer la programmation de la ville plusieurs fois dans l'année
* Mise en place d'Oriflammes verticales sur les candélabres pour annoncer les grands évènements de la commune portées par la ville : 20 d'abord en 2024 puis complété par d'autres dans le futur pour couvrir les grands axes de la ville

Culture
* Poursuite de la démarche d'harmonisation et cohésion de la programmation avec les services festivités, sport dans un projet plus global de animation de la ville
* Analyse de la programmation des éditions pour satisfaire tous les publics
* Une programmation riche et variée
* Poursuite du dispositif Provence en fête
* 4 expositions
* Nombreux évènements dans l'année
* Salon des écrivains etc

Médiathèque
* Après la rénovation de la partie accueil en 201, création de la salle numérique en 2022 et 2023 la section jeunesse place cette fois en 2024 installation d'un réseau wifi et la rénovation de la signalétique dans le batiment et rénovation de la section adultes adolescents
* Conférence sur la 2e guerre mondiale par les amis du village au printemps
* Bibli automne sur les Jeux Olympiques
* Animations de NOEL etc
 

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LES INTERROGATIONS DES ELUS DE L'OPPOSITION SUR LE BUDGET

M Guiboud Ribaud interrogera sur la baisse prévu dans le budget du chapitre électricité vu le contexte national et sils ont eu une estimation de l'impact de leurs mesures en place depuis un an sur l'éclairage.
M Trinchero répondra 17% d'économie d'après les 1ers chiffres, que la maire passe des marchés avec le SMED et qu'ils profitent ainsi de tarifs préférentiels, le maire de préciser qu'en 2022 ils avaient du faire des coupes sur certains travaux afin de faire face à la hausse faramineuse des couts de l'électricité , que si besoin ils feront en 2024 des réajustements.
L'élu d'opposition de A l'écoute de Trets, posera ensuite d'autres questions sur des lignes budgétaires


M SPETER interrogera lui sur l'absence dans la section solidarité d'actions sur l'emploi, violence conjugale... Mme Cappelleti adjointe au CCAS répondra que toute l'action sociale aura lieu au nouveau pole cours Esquiros où tout s'articulera avec les associations caritatives notamment. Le maire de rajouter que les élus en charge de ces délégations interviennent beaucoup mais en toute discrétion, déplorant aussi l'absence de public aux journées du handicap qu'ils organisent chaque année où il n'y a personne qui vient dans la journée.

Mme Bonnnamy parlera ensuite des emprunts tandis que sa camarade de Trets avec vous, Stéphanie Fayolle parlera du parc automobile et des achats à venir ? "Cela concernera le service associations & un tractopelle" lui répondra t'on !
Puis celle ci interrogera sur les équipements de sécurité routière ? "Encore des dos d'ânes ?" Demandera t'elle, le maire de répondre : "une camera radar pour la PM et également un feu pour réguler l'entrée de ville route de Gardanne, demandé par les riverains, on veille à ce que la haie d'arbustes soit taillée régulièrement pour la visibilité et ainsi réguler dans ce secteur."

M Guiboud Ribaud demandera ensuite si la venue de l'équipe de France de foot lors des JO est confirmée et quel est le budget prévu ? P Chauvin "nous on n'a rien annoncé c'est la presse, L'Équipe, La Provence, RMC ! Mais alors oui ça sera le cas on se veut prudent , cette annonce qui peut réjouir beaucoup, inquiéter d'autres comme j'ai pu lire sur les réseaux sociaux, disant les voitures qu'il va y avoir à la Gardi... On a toujours pas eu le courrier encore de la fédération Française de foot, on doit signer une convention pour la mise à disposition du stade, dojo, gymnase & les gendarmes... Les gens parlent.. on le savait même pas ...
 Donc on fera avec les mesures de sécurité nécessaire, avec les conditions de la FFF, on tachera que le maximum de tretsois puissent bénéficier de cet événement exceptionnel . Ca ne coûtera rien à la ville pas de dépense supplémentaires, ils viennent avec leur jardinier, service de sécurité, leur matériel, logistique, bref tous les équipements nécessaires, comme pour les conférences de presse. On mettra juste le personnel habituel à disposition... pour accueillir le car à l'heure qu'ils désirent. Il y en a beaucoup qui se battraient pour avoir une équipe nationale qui vienne s'entraîner dans leur ville, si ils font ce choix de Trets c'est un choix géographique et d'installation. On a tout !!!!" et l'opposant de persister en expliquant qu'il y aura forcément un cout à cette venue ! "Mais ne dites pas qu'il y aura des frais supplémentaires... Quand ils nous ont exprimé leur potentiel de venir à Trets on a rien dit en attendant de voir ! Ca fait trois mois qu'on les rencontre... On tachera de faire une bonne organisation et on a affaire à des professionnels. " s'énervera le maire et de terminer en faisant de l'humour : "La seule chose qui peut contrarier certains c'est la venue de M BAPPE et encore s'il vient... (ndlr : il joue au PSG)"
 

 M Maty de Trets avec vous interrogera de son coté sur la démolition de SPORT ET MUSIQUE "peut on envisager un parking couvert ? " demandera t'il, "nous avions 2 démolitions en projets celle ci et Barlatier où il y a les raves party, une épine dans le pied aujourd'hui face à ces rassemblements, la PM et gendarmerie sont vigilants, c'est quelque chose qui n'a pas été traité depuis 30ans, ça nous incombera avant la fin du mandat. En 2024 on a fait le choix de tomber Sport et musique et pour y réaliser un parking perméable, on a des pistes de financement dont l'agence de l'eau qui subventionne les études de sol et réalisation. Quant au parking avec photovoltaique je pense que oui c'est une idée..."


Un budget 2024 adopté par 26 voix pour et 6 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA , BONNAMY ; et Mrs GUIBOUD-RIBAUD ; MATTY (pouvoir de Mme TOMASINI) , M. SPETER)

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Les décisions du maire

* Contrat avec l’association Accords en Scène pour l’organisation et la prestation du spectacle Cordes pincées cordes frottées en trio le samedi 18/11/2023 au Cinéma Casino pour une prestation qui s’élève à 2110€ TTC
* Contrats avec la Cie Piccola Velocita pour l’organisation et la prestation du spectacle Direction le Nord le 10/04/2024 à 15h au Cinéma Casino (frais de transport A/R de 2 véhicules depuis Marseille) d’un montant de 100,80 € TTC ; et prestation pour le spectacle qui s’élève à 675€ TTC ;

* Contrat avec l’association « Pieds nus dans les orties » pour l’organisation et la prestation d’un spectacle le 24/01/2024 à 15h au Cinéma Casino pour une prestation qui s’élève à 450 € TTC

* Convention de partenariat avec la Ligne de l’enseignement pour l’organisation de la programmation cinématographique du Cinéma Casino du 01/01/24 au 31/12/2024 pour une prestation annuelle de 4 481,97 €
* Contrat avec la Compagnie Eclosion 13 pour l’organisation et la prestation du spectacle le Loup de Marlaguette le 25/09/2024 à 15h au Cinéma Casino pour une prestation qui s’élève à 520 € TTC

* Contrat avec la Compagnie Art for Gaia pour l’organisation et la prestation du spectacle l’enfant et la rose le 14/09/2024 à 21h dans la cour du Château pour une prestation qui s’élève à 4316 € TTC
* Contrat avec la Compagnie l’Auguste Théâtre pour l’organisation et la prestation du spectacle Histoires rebelles le 07/02/2024 à 16h au Cinéma Casino pour une prestation qui s’élève à 850 € TTC



21h l'ordre du jour prendra fin, Il n'y aura pas de question citoyenne, le maire n'en a pas reçu dira t'il !

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LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION

Pascal SPETER interrogera le maire sur la situation du personnel de la crèche LA Coccinelle avec un long exposé de la situation. Le maire lui a notamment répondu qu'il attendait les résultats de l'enquête administrative réalisée par un prestataire indépendant, et qu'il ne voulait prendre position.

Son opposant lui a alors reproché de ne pas avoir reçu les personnes victimes de cette situation. => LIRE L'ARTICLE ICI


Arnaud Guiboud-Ribaud s'intéressera à une promesse électorale : les transports intra muros : "Monsieur le Maire,
Au sein de votre programme électoral, vous avez mis en lumière un projet que vous avez qualifié de "STRUCTURANT", le présentant comme l'un des piliers majeurs de votre mandature. Cependant, depuis votre élection, ce projet n'a malheureusement pas été évoqué.
Il s'agit de la mise en place de navettes de transport en commun à Trets, que vous avez décrite comme l'élément phare de l'amélioration quotidienne pour de nombreux concitoyens. Bien que nous ayons un service de bus à la demande, cela ne peut pas remplacer un réseau urbain complet. Ce projet serait particulièrement bénéfique aux étudiants et travailleurs se rendant à la gare routière, aux collégiens, aux résidents des lotissements cherchant à accéder au centre-ville, sans oublier l'accès à l'école modulaire. Les avantages incluraient également des améliorations en termes de sécurité, de réduction du flux de voitures et de la pression sur le stationnement aux abords du centre-ville. Il est probable que vous ayez constaté l'ampleur de la demande de la population en faveur d'un tel service public, notamment exprimée sur les réseaux sociaux.

Bien que la compétence en matière de transport relève désormais de la métropole, il reste à déterminer si la réalisation d'un transport collectif communal relève également de son ressort. Dans ce cas, votre rôle en tant que conseiller métropolitain au sein de la commission des transports vous désigne comme le représentant idéal de notre communauté. Nous aimerions obtenir des détails sur l'état actuel du dossier. Nous supposons que vous avez travaillé intensément sur sa faisabilité lors de la préparation de votre programme. Pourriez-vous nous éclairer sur les perspectives de réalisation? En cas d'abandon, pourriez-vous expliquer aux Tretsois les raisons de cette décision ?
Votre engagement envers la concrétisation de ce projet structurant revêt une importance capitale pour répondre aux besoins de la population. Nous sommes impatients d'obtenir des éclaircissements sur son avancement actuel et ses perspectives."

Le premier magistrat de répondre : "Après cette dernière question, je suis heureux de voir que mon programme reste le livre de chevet de beaucoup d'entre vous. (il sort son programme 2020 et ironise qu'il a changé physiquement notamment au niveau de la coupe de cheveux) C'est vrai j'y avais beaucoup travaillé mais force est de constater que parfois la position de membre de l'opposition n'offre pas une vision réelle et pragmatique de la vie municipale.

Un peu comme vous lorsqu'il n'y a pas 6 mois vous m'exhortiez à reprendre en régie la gestion de la piscine pour en faire une piscine municipale, c'est joli, c'est clinquant, on peut y croire mais c'est à des années lumières de la réalité.

Concernant les transports oui il s'agit d'une compétence métropolitaine, une simple petite étude d'un maillage de la commune sur quelques rotations quotidiennes établissait un coût annuel de 150 000€. Tout comme les entrées de ville qui ne sont plus de compétences métropolitaines je n'ai pas négligé ce sujet l'étude a été faites.

Juridiquement pas compétent, économiquement difficilement non viable, vous voudriez qu'à coté des solutions comme le bus à la demande, je fasse des miracles.

Comme sur une des questions précédentes permettez moi de me contenter d'essayer de faire ce que j'ai le droit de faire, de bien le faire avec nos moyens.

Nous travaillons d'arrache-pied au cadre de vie des Tretsois et continuons à tout mettre en œuvre y compris en terme de stationnement et de circulation pour trouver les meilleurs équilibres possibles entre nécessités des déplacements, organisation et sécurisation d'un partage de la route, lutte contre les incivilités et gestion réfléchie des flux de déplacement. Là il ne s'agit pas de déclarations d'intentions mais de réalisations concrètes souvent issues d'un travail multi partenarial.

Alors oui les gens attendent, on a fait des arrêts de bus supplémentaires, mais le bus à la demande n'est pas un taxi en disposer de partout ce n'est pas possible et je crois qu'au delà de ça c'est un dossier que l'in a sous le coude, que j'ai ressorti à l'occasion de votre question. Trets est en changement , mutation avec l'école modulaire, la voie verte le long de la voie ferrée sur lequel on travaille, donc peut être dans un avenir OUI il sera judicieux de proposer ce service aux tretsois mais à 2 conditions : la capacité financière, le droit de pouvoir le faire car vos vous souvenez lors de la pénurie de chauffeur, Ventabren, Coudoux etc avait mis des bus à la place et la métropole et l'État avait dit qu'ils ne pouvaient le faire. Et aussi il y a toujours des gens qu veulent , mais il faut faire attention de dépenser 150 000€ travailler sur des parcours et avoir 2 personnes ! Il y a des heures de pointe. Oui on a travaillé dessus, mais aujourd'hui on vient d'en débattre il y a des investissements prévus et en cours, ce dossier est prêt, sous le coude.



Le groupe TRETS AVEC VOUS s'intéressera à deux soucis dans les écoles :
Stéphanie Fayolle-Sanna abordera l'école St Jean : "Allez-vous entreprendre une action efficiente pour résorber le débordement des poubelles de tri sélectif du verre sur le parking de l’école Saint-Jean (cf photo)?
A ce jour, je vous informe que les bouteilles en verre s’amoncèlent sur le parking de l’école Saint-Jean depuis plus de 3 semaines. Certes, vous allez me rétorquer que c’est un service de la métropole, néanmoins vous êtes le dépositaire de la sécurité publique sur votre commune. Quotidiennement, des enfants transitent et des voitures circulent sur ce parking.
En qualité de maire, comment pouvez-vous tolérer une telle négligence de la part des services métropolitains au vu de la dangerosité du verre sur un lieu fréquenté par des enfants. "


Mme Fayolle retirera sa question car tout avait été nettoyé le matin du conseil, le maire de lui demander alors avec insistance de la poser, en profitant pour pousser un nouveau gros coup de gueule contre l'incivisme et ceux qui accusent sans cesse la mairie de ne rien faire au niveau de la propreté, expliquant "Vous avez raison et nous sommes d'accord c'est intolérable. Par contre là ou nous divergeons c'est que vous semblez accepter les comportements de ceux qui posent ces bouteilles, avec que personnellement je ne l'accepte pas. Si vous étiez venu aux vœux du Maire de Trets à la population vous auriez pu l'entendre , mais vous avez préféré ne pas venir partager ce moment qui est aussi un moment de rencontre avec la population.

Vous auriez pu entendre aussi que le Maire est responsable de tout et que tout le monde lui donne des leçons. Après tout, les employés municipaux n'ont qu'à faire le boulot des autres puisqu'ils n'ont que ça à faire. C'est de la démagogie et du populisme.

J'ai bien sûr demandé des comptes aux services métropolitains qui me fait part d'une situation exceptionnelle chez son délégataire, je me suis comme vous offusqué de cette situation et leur ai demandé d'y mettre fin au plus vite. Mais je ne me trompe pas, les premiers coupables se ne sont pas le Maire qui ne fait rien, ni la métropole qui n'assume pas en parti ses obligations, ni les employés municipaux qui n'ont pas suffisamment de travail et attendent de faire celui des autres, les premiers coupables se sont ceux qui en dépit de tout respect continue à prendre notre commune pour une décharge à ciel ouvert et se comporte avec un égoïsme et une feignantise indigne des efforts que nous faisons au quotidien. Je pense que les mentalités doivent changer !


Marie Bonnamy : L'école Jean Moulin et les espaces verts de la commune : "Cette question concerne encore la gestion des arbres de la ville et des espaces verts.
Comme tous les enfants, les personnels et les parents d’élèves nous avons découvert avec désolation que deux des quatre mûriers platanes de la cour de l’école Jean Moulin ont été abattus pendant les vacances scolaires de Noël sans aucun préavis ni aucune concertation avec l’école. Le directeur général des services et le directeur des services techniques supervisent la mise en œuvre de la stratégie technique et financière définie par l’équipe municipale. Donc l’équipe municipale avec son amorçage
dès 2024 d’un budget vert débute l’année par l’abattage et l’élagage d’arbres centenaires.
Nous voudrions noter tout d’abord que cette pratique délétère de non-concertation des usagers relève d’une pratique autoritaire avec un total mépris du personnel enseignant et des expertises sur ces arbres nécessaires.

Il est écrit dans votre programme :
- point 3 : transformer les cours d’école en cours oasis.
- point 8 : plantation d’arbres pour les espaces publics non ombragés.
Il est promis un remplacement de ces arbres. Mais depuis des années au lieu d’être végétalisée la cour est dévégétalisée. Côté sud du bâtiment, deux gros cerisiers avaient été abattus par votre prédécesseur et la haie de Pyracantha qui hébergeait les oiseaux a été arrachée sans aucun remplacement contre l’avis des enseignants qui utilisait cette haie à des fins d’observation pédagogique depuis les classes la surplombant. Elles sont donc
exposées plein soleil. Les cours doivent être fait volets fermés dès le mois de mai. Imaginez-vous rester la journée dans une salle volets fermés par 40° l’été sans climatisation ?
C’est inadmissible. Depuis 3 ans il n’y a eu AUCUNE plantation, sous prétexte que le plan école prévoit une rénovation complète de l’école en 2026 ! Sans parler des composts abandonnés et des nichoirs installés et
désinstallés deux jours après.
Nous ne pouvons pas laisser nos enfants et le personnel de l’école dans ces conditions dangereuses pour leur santé.

Par ailleurs, l’élagage des arbres continue à les mettre en péril. Malgré nos suggestions qui sont appuyés sur des compétences professionnelles les platanes de la gare ont été inutilement élagués.
En effet, contre toute pratique professionnelle, les objectifs de taille sont infondés surtout au regard de leur emplacement où ils pouvaient avoir un port libre. Vous pourriez d’autant plus économiser sur l’élagage très
onéreux de ces arbres. Cette taille nuit aussi à la faune, aux oiseaux qui s’y réfugiaient. Vous avez détruit l’habitat de centaines d’oiseaux qui nichaient dans ces arbres. Vous avez répondu à ceux qui n’aiment pas les fientes sur la dizaine de voitures pouvant se garer dessous et qui sont dérangés par le bruit des corvidés. Nous aurions préféré que les nuisances combattues soient celles de la circulation, des incivilités, des feux d’artifices privés.

Pourrions-nous avons une copie du rapport établissant un danger imminent de ces arbres qui justifient leur abatage immédiat ?
Pourrions-nous avoir une copie du rapport de la commission de sécurité afin de voir si les arbres présentaient une dangerosité imminente et s’il y est mentionné par ailleurs la dangerosité pour la santé des enfants d’être exposés aux rémanences de bitume sous de fortes chaleurs ?
Pouvez-vous vous engager à ce qu’avant la prochaine canicule les enfants puissent jouer dans un environnement sain végétalisé ?
Vous remerciant par avance, je vous prie de recevoir mes sincères salutations"

M CHAUVIN de se souvenir alors avec son premier adjoint de la construction de l'école dans les années 60 où il n'y avait qu'un amandier, puis de parler de la gare "vous etes la seule à ne pas savoir que ces arbres appartenaient à la SNCF, cela fait 3ans qu'on les mettait en demeure de venir les tailler ne serais ce que pour des problèmes de la sécurité et ils ne répondaient pas et cette année un prestataire de la SNCF nous a demandé un arrêté . Comme j'ai dit aux vœux on ne les taille pas : des feuilles tombent les gens se plaignent, on les taille, la coupe est trop sévère pour les habitants !
Pour les arbres de Jean Moulin les Services Techniques ont envoyé un mail à la directrice le 4 janvier au matin pour l'informer de l'intervention car les arbres n'arrêtaient pas de bouger, ils risquaient de tomber. Tout le monde le savait ! Je vous informe que contrairement à ce qui semble être votre cas, je fais confiance aux agents municipaux, leur compétence et leur implication. Vous citez souvent la hiérarchie en général pour qui vous semblez nourrir des griefs à Trets ou ailleurs, je parle moi ici de mes agents de terrain qui ont pris cette décision lorsqu'ils ont constaté la dangerosité de ces arbres. Décision bien sûr validée par leur hiérarchie

Pour les rémanences de goudron, je vous répondrai comme pour les bâches il y a 3 mois, faites passer une Loi pour définitivement l'interdire, le Maire de Trets ne peut revenir en 3 ans sur des cours d'écoles configurées comme cela depuis plus de 30 ans. Une plantation d'arbres étaient déjà prévue pour les vacances de février car là encore cela demande un véritable travail en amont qui je vous le concède prend du temps.

Pour le reste je vous laisse à votre diatribe habituelle car de toute façon quoi que l'on fasse nous ne trouverons jamais grâce à vos yeux. "


FIN DU CONSEIL A 21H35, le suivant n'est programmé que fin mars !
 





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