Changement de jour pour le 28e conseil municipal de la mandature, qui s'est déroulé un mercredi cette fois et non un mardi. Rendez vous était donc donné aux élus Mercredi 27 mars 2024 à 18h pour une réunion vraiment peu palpitante et peu interressante extremement administrative. Juste deux points retenaient l'attention : le vote annuel des subventions aux associations et l’accord de médiation portant sur l’indemnisation de la société COLAS dans le cadre du marché à bons de commande « Travaux de voirie et VRD en zone urbaine et rurale » notifié en 2016 sous la mandature Feraud.

 L'ambiance y était très tendue cette fois avec de grosses dissensions entre majorité et groupes d'opposition, éclats de voix, attaques, et des débats vus et revus. Bref on y a pas appris grand chose cette fois contrairement au précédent conseil. 27 élus à peine sur 33 avaient fait le déplacement avec en absents : Mme CAPPELLETTI Sonia , Mme BAVA Sophie (3e fois de suite), M. Ludovic VIDAL , Mme BOUDJABALLAH Maëva , M. GAUTIER Guillaume et dans l'opposition comme par tradition C Blanquer (7e fois de suite) soit un an et deux mois !
Il y avait du changement dans l'opposition avec la démission de Mme Tomasini dans le groupe TRETS AVEC VOUS remplacée par Dominique Grangier, ex élu d'opposition sous Feraud en 2014.


En introduction du conseil le maire souhaitera Pascal Chauvin rendra tout d'abord un hommage demandant une minute de silence à "Une amie, qui nous a quitté il y a quelques semaines Maitre Jaume qui a été candidates aux municipales en 2008, conseillère municipale, une dame fort appréciée pour sa rigueur, sa pugnacité et également sa dignité"

M Guiboud Ribaud fera ensuite une remarque administrative sur les envois des documents qui doivent être envoyés 12 jours avant.

Puis P SPETER reviendra sur sa question au dernier conseil au sujet de la creche La Coccinelle "2 employées ont été licenciées et 3 mises à pieds , dont deux sont en burn out, je trouve que la position de la ville et la votre mr le maire et certains de vos élus, c'est vraiment pas bien, il y a quelques temps on s'est tous offusqués quand il y avait un corbeau qui graffait de partout et aujourd'hui ces femmes qui ont dénoncé des faits se retrouvent licenciées sans indemnités, je trouve lamentable que la mairie n'ait pas réagit."

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ADMINISTRATION

Approbation de la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à certains agents de la fonction publique territoriale ;
Par décret en date du 31 juillet 2023, est créée une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires en 2023. L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, après avis du CST en date du 12 mars 2024, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat,.
Cela concerne 144 agents et le montant global de la prime versé s'élève à 53 000€ brut.
La prime du pouvoir d’achat exceptionnelle fera l’objet d’un versement unique avant le 30 juin 2024. Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l'Etat et de l’hospitalière.

Mme Fayolle demandera pourquoi ne pas avoir attribué le montant maximal et pourquoi il y a pas de coefficient de proportionnalité, on aurait pu faire un effort sur les petites tranches.
Le maire de répondre que cela représente 75% du personnel. Que "la prime est prise sur les dépenses de fonctionnement, des montants partagés avec les partenaires sociaux qui les ont validés, on a voulu faire un signe envers le personnel"
L'opposante trouvera que l'effort aurait pu être plus haut , Le maire de répondre que l'absentéisme est désormais élevé alors qu'avant cela avait été décidé en période de présentéisme élevé. "Or avec maintenant un absentéisme élevé la ville paye la personne en maladie et le remplaçant donc , et parfois le remplaçant du remplaçant donc l'économie faites à l'époque on le dépense aujourd'hui dans les salaires". Pour Mme Fayolle il y a peut être alors un mal-être au sein du personnel s'interrogera t'elle. P Chauvin dira alors qu'il a la certitude d'avoir été bienveillant depuis le début du mandat et consentit des investissements dans le secteur scolaire pour les aider dans leur tache. "Au sujet du mal être au travail je pense pas que le personnel ait un management agressif."

Adopté à l’unanimité



Approbation de la convention de la mise à disposition de terrains communaux à la société de chasse de Trets :
 Il s’agit du renouvellement de la convention des droits de chasse en forêt communale pour une durée de 5 ans. Cette convention met à disposition des chasseurs, exclusivement de TRETS, à titre gratuit des parcelles communales. Cela permet d’exercer le droit de chasse en vertu de la réglementation en vigueur et le droit de régulation des espèces classées nuisibles. Au 1er septembre de chaque année, un bilan des activités sera fourni par la Société de Chasse
M Matty de demander une reformulation du texte car il n'y a selon lui et le code de l'environnement aucun animal nuisible, M Luvera sera d'accord précisant quils avaient mis le texte du préfet. L'opposant demandera aussi un bilan de la société de chasse, le 1er adjoint de répondre quil tachera d'en avoir un pour faire lecture à l'automne.
P CHAUVIN d'annoncer "on en a discuté j'ai autorisé C CANTAT déléguée à la vie animale à s'abstenir sur ce point", un point d'humour qui surprendra les opposants "on s'est compris" dira t'il au sujet de Mme Cantat
Adopté par 31 voix pour et donc 1 abstention (Mme CANTAT)



Approbation du dispositif « Conseiller numérique France Services » convention de subvention ;
 Dans le cadre du volet « Inclusion numérique » du plan France Relance, l’État a lancé le dispositif « Conseiller numérique France Services » qui est piloté et animé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Le plan France Relance affecte un budget inédit à la réalisation d’actions phares en faveur de l’inclusion numérique dont : la création de 4 000 postes de conseillers numériques, ayant pour rôle de proposer au plus près des habitants des territoires, des ateliers d’initiation et de formation au numérique du quotidien. Le dispositif « Conseiller numérique France Services » s’adresse aux structures publiques et privées souhaitant recruter un ou plusieurs conseiller(s) numérique(s) afin de participer à l’appropriation du numérique par tous. La commune de Trets a candidaté à ce dispositif et a été retenue. Le recrutement de la Conseillère numérique s’est effectué en février 2024.
Basée à France services, elle sera amenée, à l’issue de sa formation, à se déplacer à la médiathèque afin d’assurer des permanences à destination des publics éloignés du numérique. La conseillère numérique bénéficie d’une formation puis accompagnera les usagers sur trois thématiques considérées comme prioritaires :
* Soutenir les habitants dans leurs usages quotidiens du numérique : travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne, etc.
*Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques s’informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maitriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, etc.
*Accompagner les usagers vers l’autonomie pour réaliser des démarches administratives en ligne seuls. La commune de Trets a sollicité un financement de l’État dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêt « Recrutement et accueil de Conseillers numériques France Services dans le cadre de France Relance ». Le soutien financier, versé par la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du dispositif « Conseiller numérique France Services », fait l’objet d’une convention.
Compte tenu de l’engagement de la commune de Trets dans les actions en faveur de l’inclusion numérique, il est proposé de recruter un conseiller numérique et de répondre favorablement à la signature de la convention de subvention au titre du dispositif « Conseiller numérique France services ».
Adopté à l’unanimité



Attribution de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit, du dimanche et jours fériés des agents de Police Municipale ;
En raison de la spécificité des fonctions exercées au sein de la police municipale en soirée, dimanche et jours fériés, les agents territoriaux peuvent bénéficier d’une indemnité pour chaque heure effectuée à condition que l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale en délibère. Il est donc proposé à l’assemblée délibérante, après avis du CST en date du 12 mars 2024, de mettre en place le versement de ces indemnités selon les modalités suivantes :
➢ Indemnité horaire pour travail normal de nuit Conformément aux textes en vigueur, une indemnité horaire pour travail normal de nuit est versée lors de l’accomplissement d’un travail normal entre 21 heures et 6 heures du matin, dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail. Sont concernés par ce dispositif, les agents titulaires, stagiaires, non-titulaires, employés à temps complet, partiel ou temps non complet.
 Le montant horaire de référence est de 0,17€ par heure. Ce montant subit une majoration spéciale pour les agents occupant certaines fonctions lorsqu’un travail intensif est fourni, soit 0,80€ par heure. La notion de travail intensif s’entend de celle qui consiste en une activité continue ne se limitant pas à de simples tâches de surveillance.
➢ Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés Pour prétendre à cette indemnité l’agent doit avoir effectué un service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du travail. Peuvent bénéficier de cette indemnité les agents titulaires, stagiaires, et agents non-titulaires. Le montant horaire de référence s’élève à 0,74€ par heure effective de travail. Ces taux pourront évoluer en fonction de la réglementation. Les dispositions de cette délibération prendront effet à compter du 1er avril 2024.


M Guiboud Ribaud de demander : " il ny a donc pas d'indemnité actuellement ?" réponse : " On délibère donc ce sera fait au 1er avril".

Mme Fayolle s'offusquera alors trouvant la réponse du 1er adjoint insatisfaisante "ca fait 4ans que vous étes là et cest maintenant que vous régularisez une indemnité qui est due, pour du travail de nuit et dimanche, après ca vous vous targuez d'aider les salariés, de régulariser des choses et ça vous ne lavez pas fait ? "
"Il y a eu beaucoup de choses faites" répondra M Luvera 1er adjoint "les PM ont souhaité nous faire part de cette demande, on a été d'accord"
Le maire de corriger "ils ne travaillent pas la nuit, dans la mesure où le planning de la PM est réalisé par le chef et ça change dès juin avec des horaires d'été pour les festivités et quand on maintient une police jusqu'à 1h du matin maximum , mais ils ne travaillent pas plus tard, les heures sont majorées , en décembre mars ils ne travaillent pas la nuit par exemple, mais la journée" (reprochant aussi à l'opposante de netre jamais à aucune manifestation), mais l'opposante ne sera pas d'accord avec ces propos "la nuit démarre à 21h c'est la convention qui l'a fixé, et je ne suis pas tenue de venir aux manifestations"
Adopté à l’unanimité


Présentation du rapport d’activités 2022 de la métropole Aix-Marseille-Provence : Adopté à l’unanimité

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Attribution des subventions aux associations

"Comme chaque année, la Commune souhaite apporter son soutien aux associations Tretsoises. Il est évident que chaque association permet de proposer aux administrés de tous âges des activités variées dans le cadre sportif, culturel, de loisir, des traditions ou même encore solidaire. Elles favorisent également un lien social important au sein de la Commune de Trets et participent grandement à la vie communale. Etant conscients que le milieu associatif est important sur notre commune et qu’il a avant tout besoin de l’appui de la collectivité, c’est avec bienveillance que nous avons pris en compte lors de l’étude de chaque dossier les besoins de chaque association en fonction du domaine d’activités de celles-ci.

Il a été examiné à ce titre, les performances et résultats pour le sport, l’attractivité pour les associations culturelles et artistiques, la qualité et le rayonnement du projet caritatif pour les associations solidaires et environnementales, ainsi que la contribution à l’animation de la commune par toutes ces associations. Dans un contexte économique quelque peu fragile, la volonté de la commune de maintenir l’effort pour le soutien aux associations est toujours une évidence. Une étude approfondie des dossiers a permis de statuer sur les besoins financiers nécessaires au fonctionnement et à la pérennité de chacune d’entre elle.

Ces attributions, permettront de poursuivre les actions associatives menées jusqu’alors par un tissu associatif Tretsois toujours aussi dynamique. Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter le versement des subventions aux associations pour l’exercice 2023/2024 (tableau ci-joint) d’un montant total de 159 953,00 Euros. Les subventions seront versées en une seule fois, au mois d’Avril 2024." expliquera l'adjoint aux associations Cyril Accola qui aura à faire à un débat avec son opposant Pascal Speter.

Pascal Speter élu d'opposition s'étonnera alors "je m'étonne de la répartition car si je calcule bien5 associations se partagent 54% du montant total, [...] je sais que c'est du à l'attractivité, les résultats etc mais ça me pose question cette répartition comme le phénix, l'ust, alpha, st Eloi... Je n'ai rien contre ces associations "

=> VOIR LE TABLEAU DES SUBVENTIONS AVEC EVOLUTION ICI

L'adjoint de justifier alors "La GST a 631 adhérents, ils fêtent leurs 30ans, organise un championnat régional, participent aux championnats de France ont monté une section masculine etc

Le Phenix a 1000€ en plus pour ses 15ans du gala cette année, a participé 6compétitions internationales et obtenu un label 5 étoiles du meilleur club de France

La St Eloi c'est nos fetes traditionnelles et participent à d'autres festivités comme le salon de l'agriculture, Noël Téléthon etc"

Et l'opposant de s'étonner qu'une association qui a le siège social à Peynier et obtient 3500€ et "quand je regarde son site elle fait essentiellement des videos de M Le maire et ce qui se passe à Trets, donc elle fait la propagande du maire, on peut se poser donc des questions"
L'adjoint de démentir totalement ses propos "ceux sont deux jeunes tretsois, qui montent des reportages, l'an passé ils ont fait des videos sur toutes les associations de la commune qui ont cartonné, ils sont là sur toutes les manifestations sportives et culturelles, l'assoc est basée à Trets ; je ne vois pas en quoi ça pose problème. Je pense que l'on est assez transparent sur la distribution, on a sorti toutes les assocs du ccas où personne ne voyait rien là tout le monde connait le montant"

P CHAUVIN d'expliquer qu'ils distribuaient aussi à d'autres associations non basées à trets une subvention comme Aix Athle depuis des années car ils font des animations le midi pour les scolaires

Arnaud Guiboud Ribaud expliquera que ces subventions doivent etre mêlées au budget primitif d'après la loi et s'étonnera de l'absence de subvention de l'amicale du personnel "ils n'en ont pas demandé" précisera le maire et l'adjoint de préciser qu'un nouveau dispositif pris en charge par la mairie auquel l'amicale a adopté prend en charge désormais ses activités et le reste ne demande pas de subventions. "Elles sont 7 à ne pas en avoir demandé cette année, on ne va pas leur courir après. On a passé plus de 20h en commissions avec les élus de la délégation pour étudier chaque dossier de demande"

P CHAUVIN de conclure "les subventions c'est de l'argent public, parfois je suis étonné de voir l'argent qu'ont les associations elles n'ont pas vocation d'avoir 50 000€ sur le compte et demandé 2000 3000 5000€ chaque année, la ville dépense, dépense, quand on attribue à la St Eloi 17 000€ c'est pour les fêtes de la commune à la fin de l'année il leur reste 500 balles pour réparer la bétaillère une association c'est ça."

Puis P SPETER de regretter "Je regrette de ne jamais avoir été convié à des commissions, aux cessions de travail, j'ai l'impression d'être là juste pour animer le conseil heureusement car on s'ennuyait un petit peu et être dans une caisse d'enregistrement, vous ne savez pas faire de la démocratie, à part vous et nous qui parle on a une majorité silencieuse, la démocratie cest aussi travaillé ensemble". Le maire de répondre "une fois encore vous étes hors sujet , vous voulez participer dans des commissions, la démocratie est le résultat de 2020 que vous l'acceptiez ou non, la 2e est l'impression que vous avez donné à vous etes monté sur la chaise, vous avez été l'agitateur, vous ne donnez pas envie, concernant la majorité silencieuse elle travaille ! Au BP chaque adjoint a travaillé avec les conseillers municipaux. Vos observations, vos remarques je vous les laisse. Là tres peu de montants n'ont changé dans les subventions"
Adopté par 31 voix pour et 1 abstention (M. SPETER)

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UN GROS DOSSIER URBANISME TENDU

Puis on passera dans un gros dossier URBANISME avec toujours les mêmes débats et éclats de voix comme depuis des mois sur le même sujet....

Contribution n° 2 de la Commune de TRETS à l’enquête publique concernant le plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’Aix arrêté le 12/10/2023 :
Le projet de PLUi, arrêté le 12 octobre 2023, est soumis à enquête publique jusqu’au 04 avril 2024. La Commune peut émettre des observations par délibération dans le cadre de l’enquête publique.
Lors du Conseil municipal du 23 janvier 2024, une première série d’observations a été émise. Il est proposé de nouvelles observations sur le PLUi.
● Entrée de ville : axe route de Pourrières/ route de Saint Maximin

Il s’agit d’un ilot accueillant des activités de commerce et de services, situé à l’entrée de ville Est. Afin de prévenir toute dispersion de l’offre commerciale et tertiaire et donc consommer de l’espace supplémentaire, la Commune propose de supprimer le coefficient d’emprise au sol de l’ilot. La hauteur maximale de construction, fixée à 7 mètres, restera inchangée afin de préserver les cônes de vue paysager sur les massifs du Regagnas et de la Sainte Victoire.

● Coefficient d’emprise au sol de la zone urbaine Uda1
La Commune relève que la zone urbaine classée en Uda1, correspondant à sa grande couronne, dispose d’un coefficient d’emprise au sol de 50 %. Ce coefficient apparaît encore trop élevé compte tenu de la forme urbaine existante, essentiellement constituée d’un tissu pavillonnaire de densité intermédiaire à dominante habitat. En effet, il est souhaitable de préserver le tissu existant en abaissant le coefficient d’emprise au sol afin de maintenir le cadre de vie d’une Commune de moins de 15.000 habitants. L’abaissement du coefficient d’emprise au sol permettra de cantonner les opérations de plus grandes ampleurs dans le périmètre des OAP (Gardi, Ermitage et entrée de ville Ouest).
La Commune propose donc d’abaisser le coefficient d’emprise au sol de la totalité de la zone Uda1 à 30 %.

● Erreur matérielle : classement parcelle BH 121
La parcelle cadastrée BH 121, d’une contenance de 12810 m², située au 546 chemin Carraire des Espardinaux a été classée par le PLUi, arrêté le 12/10/2023, en zones urbaines UG et UP. Ce classement résulte d’une erreur matérielle. Ce foncier accueille une activité viticole (vignes). Il s’inscrit dans en contiguïté de la zone agricole A, à l’Ouest.
La Commune propose donc de classer la parcelle BH 121 en zone agricole A.

● Erreur matérielle : classement parcelle CD 177
La parcelle cadastrée CD 177, d’une contenance de 2348 m², située au lieu-dit SAINT-MARTIN a été classée par le PLUi, arrêté le 12/10/2023, en zone naturelle N. Cette parcelle fait partie de l’unité foncière du centre d’incendie et de secours.
La Commune propose de classer la parcelle CD 177 en zone urbaine UP, plus adaptée à l’accueil d’un équipement public.

● Secteur de « Saint Jean » Sud
Un ilot de quartier, totalisant environ 2 hectares, situé au sud du groupe scolaire Saint Jean a été classé en zones urbaines UP et Uda1. Après analyse de la typologie du secteur, une ouverture à l’urbanisation de cet ilot, tant pour accueillir de l’habitat de densité intermédiaire que pour accueillir la réalisation d’équipements publics, apparaît inadapté. En effet, le secteur se trouve en limite physique du tissu urbain existant à l’Ouest. Il s’inscrit dans le prolongement naturel d’une urbanisation discontinue, peu dense voire inexistante, au Sud-Sud Est, essentiellement composée par de grandes parcelles, dont certaines peuvent toujours faire l’objet d’une valorisation agronomique et biologique.
La Commune propose de maintenir l’ilot de quartier susvisé, tel que le prévoit l’actuel PLU communal en zone naturelle N.

● Suppression de l’emplacement réservé n° 1782
L’emplacement réservé n° 1782, inscrit dans le PLUi, arrêté le 12/10/2023, pour la réalisation d’un équipement public dans le secteur de « Saint Jean » Sud est dorénavant sans objet.
La Commune propose donc de supprimer purement et simplement l’emplacement réservé n° 1782.

● Modification du 2eme alinéa du point 9.2/ Assainissement de l’article UG9 du règlement écrit du PLUi
Le point 9.2 de l’’article UG9 du règlement du PLUi, arrêté le 12/10/2023, dispose :
« Toute nouvelle construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.
En l’absence du réseau public d’assainissement, l’extension* des constructions existantes légalement autorisées est admise sous réserve de l’existence d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur ».

La Commune a proposé d’ouvrir à l’urbanisation un secteur, situé à l’Est, en continuité du centre-ville, dans le prolongement du complexe sportif de la Gardi. Ce secteur est composé d’un habitat pavillonnaire continu d’ores et déjà bien établi. Le secteur a donc logiquement été classé en zone urbaine UG avec un coefficient d’emprise au sol de 5 % (chiffre proposé lors de la première contribution de la Commune à l’enquête publique).
Aujourd’hui, ce secteur n’est pas desservi par le réseau public d’assainissement collectif. Ce qui veut dire que la rédaction actuelle du point 9.2 de l’article UG9 compromet la raison d’être de la zone UG sur le territoire communal. En effet, seules les constructions existantes peuvent bénéficier d’une extension, interdisant la réalisation de toute construction nouvelle.

Dans les grandes lignes, le droit en vigueur n’interdit pas le classement en zone urbaine d’un secteur dépourvu d’assainissement collectif. La seule limitation peut être liée à l’aptitude des sols à recevoir des dispositifs d’assainissement individuels. Or, la Commune est dotée d’un zonage d’assainissement aujourd’hui annexé au PLU communal approuvé en 2017. Ce zonage révèle que la totalité de la zone UG du PLUi est apte à recevoir de l’assainissement non collectif.
Au-delà de ces considérations, il est rappelé que l’installation d’un nouveau système d’assainissement individuel doit être conforme à la règlementation en vigueur. Toute demande de permis de construire développant de la surface de plancher oblige le pétitionnaire à fournir une attestation de conformité du Service Public de l’assainissement non Collectif (SPANC). A défaut, le permis doit être refusé. De plus, afin de prévenir d’hypothétiques impacts sur les sols, il peut être envisagé une obligation de recourir à une microstation d’épuration.

En conséquence, le maintien en l’état du deuxième alinéa du point 9.2 de l’article UG9 est infondé.
La Commune propose de soit :
•Modifier le deuxième alinéa du point 9.2 de l’article UG9 en élargissant sans condition la constructibilité, en l’absence d’assainissement collectif, à toutes les constructions nouvelles à usage d’habitation ;
•Modifier le deuxième alinéa du point 9.2 de l’article UG9 en élargissant la constructibilité, en l’absence d’assainissement collectif, à toutes les constructions nouvelles à usage d’habitation sous réserve de réaliser une microstation d’épuration conforme à la règlementation en vigueur.


● Suppression d’un alinéa de la « Section 1 – Usage des sols et destination des constructions en zones naturelles et agricoles » des zones agricoles et naturelles du règlement écrit du PLUi
Les articles 1 de la Section 1 « Usage des sols et destination des constructions » des zones naturelles et agricoles du règlement du PLUi, arrêté le 12/10/2023, limité à une seule et unique extension pour les constructions existantes ayant la sous-destination « logement ».
Cette limitation paraît excessive et contradictoire avec les dispositions plafonnant les constructions des bâtiments ayant la sous-destination « logement » à une surface de plancher et d’emprise au sol, extensions et annexes cumulées, à 250 m².
Il s’agit simplement d’une rupture d’égalité entre les pétitionnaires. Par exemple, un administré disposant d’un bâtiment de 100 m² ne pourra pas excéder les 140 m², alors qu’une personne disposant d’un bâtiment de 210 m² pourra atteindre la limite de 250 m².
La Commune propose de supprimer la limite de l’extension unique, précisée ci-avant, pour les constructions existantes ayant la sous-destination « logement » du règlement écrit du PLUi arrêté, s’appliquant aux zones naturelles et agricoles.


Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver les observations susvisées sur le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix, arrêté par délibération du Conseil de Métropole le 12 octobre 2023, assorties des plans matérialisés dans le document annexé à la présente délibération, et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer, pour le compte de la Commune, ces observations sous la forme d’une contribution à l’enquête publique précitée.


M ODDO de poser des questions sur le 1er point concernant la route de St Max, l'occasion d'apprendre le projet de faire un ilot accueillant des activités de commerce & un cabinet dentaire sur le terrain en friche ex propriété du département situé juste en face de la boulangerie route de St Maximin, une partie seulement à trouver preneur pour le moment précisera M SOLA. Il y aura des espaces verts et parkings aussi sur la parcelle complètera t'il répondant ensuite à M Guiboud Ribaud qui posera diverses questions.


Puis interrogera l'ex adjoint à l'urba sous les municipalité Feraud posera des questions sur d'autres sujets.
Mme Bonnamy annoncera voter non et incite la population à participer à l'enquête publique "je pense qu'actuellement c'est très compliqué de se demander comment la ville va absorber tous ces nouveaux habitants avec les infrastructures que l'on dispose [...]" et de déplorer toutes les nouvelles constructions qui en découleront notamment en terme de pollution, capacité des écoles, transports etc, mais M Sola de préciser que le document a été fait non pas par la commune mais la métropole "à ma connaissance le préfet n'a pas relevé de problématique de ce point de vue là" rajoutera t'il !


P Chauvin de rappeler de son coté que "à un moment donné il faut que vous entendiez ainsi que les tretsois que l'on manque d'enfants dans les écoles, on a fait tous les conseils d'écoles dernièrement tous, aujourd'hui les effectifs sont limite à des fermetures de classe, on a envisagé un nouvel établissement scolaire quartier St Martin mais on en est loin, l'objectif c'est de conserver les classes dont on dispose, il faut arrêter de dire cela ! [...]
Cette ZAC CASSIN je le redis a été initiée il y a 15ans, la ville avait déjà investi 2 millions d'euros quand on est arrivé , [...] une fois Cassin terminée, il n'y aura pas de Cassin bis ! On ne touche pas les terres agricoles et ni les zones naturelles on fait juste la ville sur la ville, ceux sont vos amis qui ont préparé ces textes nationaux.[...] " expliquant avec son adjoint quelle a construit comme pleins d'autres en zone naturelle "comme ceux qui sont arrivés dans les lotissements dans les années 80 90 avant il y avait des champs', des propos qui ne plairont pas à l'opposante Mme Bonnamy qui s'énervera alors lançant des attaques : "moi je ne suis pas entré au conseil municipal pour m'enrichir et spéculer sur mes terres ou faire des lotissements sur mes terres que je sois clair, et je n'ai pas demandé un changement du zonage du plu sur mes terres c'est l'inverse"; "ne vous inquiétez pas" répondra le maire, M Sola de rappeler plusieurs choses comme le fait qu'ils ont baissé le coefficient d'emprise au sol en UG ! "Arrêtes de dire n'importe quoi, de faire croire des choses fausses, en zone urbaine on construit c'est comme ça et si vous l'empêchez le préfet vous rattrape, vous n'y connaissez rien !" s'énervera à son tour l'adjoint à l'urbanisme dans une discussion à trois très tendue !

Et l'opposante de conclure : "A la prochaine campagne on ne parlera plus de village on parlera de vile, de mégapole" dira Mme Bonnamy, l'adjoint trouvant ces propos ridicules !


M Guiboud Ribaud qui n'a pas participé au débat dira qu'il votera non non pas pour le travail effectué mais pour lui le plui n'est pas bon dans son ensemble !

=> Adopté par 26 voix pour, 2 abstentions (Mrs MATTY et GRANGIER) et 4 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY ; Mrs GUIBOUD-RIBAUD et SPETER) 8) At


Attribution d’une subvention façade pour un bâtiment situé sur les parcelles AB 349 et AB 350 ;
Il s’agit de l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’opération façades d’un montant de 17850 €, dont 12495 € seront pris en charge par le département.
Plus précisément, l’attribution porte sur des travaux de rénovation de façade situées à l’Impasse des Héros et Martyrs de la Resistance – 13530 TRETS (parcelles AB 349 et AB 350), validés par le CAUE 13.

=> Adopté à l’unanimité


Déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées AB 241, AC 27 et AE 38 ;
Le classement d’un bien dans le domaine public communal le rend imprescriptible et inaliénable. Un bien communal peut être déclassé du domaine public lorsqu’il a été préalablement désaffecté par le Conseil Municipal.
Dans le cadre de futures opérations immobilières, il est nécessaire de déclasser plusieurs biens :
•Une partie de la parcelle AB 241, située 2 place du 14 Juillet, sur laquelle est édifié un bâtiment ayant accueilli au 3e étage le centre de supervision urbain, rattaché à l’hôtel de Ville. L’immeuble est désormais vide de toute occupation. Seule la partie du rez-de-chaussée, accueillant la Maison du Bel Age, reste classée dans le domaine public. (le batiment jaune où l'ex municipalité voulait y faire l'extention de la mairie)
•La parcelle AE 38, située lieu-dit LES SEIGNIERES (derrière la salle des Colombes), qui a été pendant un temps accessible au public. Aujourd’hui, la parcelle est entièrement clôturée et fermée au public.
• La parcelle AC 27, située 3 Place de la Libération, qui accueillait l’ancienne perception. Celle-ci est fermée depuis le mois de septembre 2023. Le bail d’occupation passé entre la Commune et l’Etat est résilié depuis le 1er novembre 2023.
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir constaté leur désaffectation, de déclasser du domaine public communal en totalité les parcelles AC 27, AE 38 et AB 241, à l’exception de la partie toujours affectée à la Maison du Bel Age.


Pour l'immeuble de la place de la mairie, la ville veut donner cet immeuble à bail à réhabilitation pour faire des logements, tout en gardant l'usufruit rien n'est fait encore annoncera M SOLA suite à une question de A Guiboud Ribaud. L'opposant trouverait intéressant de conserver le bâtiment des trésors publics de la gare pour faire des bureaux, donner de la dynamique au village, il n'y a pas de projet encore dessus annoncera l'adjoint "il fallait aujourd'hui acter qu'il n'y aurait plus de service public dedans"
Adopté par 27 voix pour ; 3 abstentions (Mrs MATTY ; GRANGIER et GUIBOUD-RIBAUD) et 2 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA et BONNAMY)


Approbation de l’acquisition de la parcelle AH 322, sise quartier de la Gardi :
Au mois de janvier 2024, le Conseil municipal a approuvé l’acquisition de la parcelle AH 322 située quartier de la Gardi. Les vendeurs initiaux, M. FINKIELSZTEJN Georges & Mme ALBRAND FINKIELSZTEJN Angèle, ont fini par vendre la parcelle à d’autres personnes. Les nouveaux propriétaires, Monsieur PODAN Jimmy et Madame PODAN Virginie, acceptent néanmoins de vendre la parcelle aux mêmes conditions que les précédents propriétaires.
Pour rappel, le prix d’acquisition est de cinq milles euros (5000 € net vendeur) et aux conditions principales suivantes :
•Réalisation aux frais de la commune d’une clôture grillagée rigide, doublée d’une haie végétale (côté voie douce), étant précisé que le ou les propriétaires de la parcelle contiguë, cadastrée AH 28, assumeront la coupe et la taille des parties de la haie qui pénétreraient à l’intérieur de leur terrain ;
•Arrosage de la haie végétale durant les 2 années suivant sa plantation ;
•Installation d’un portail sélectif pour garantir la destination du cheminement doux qui sera aménagé sur la parcelle AH 322 ;
•Frais liés à l’acquisition de la parcelle AH 322 à la charge de la Commune.
Le nom des vendeurs est une condition essentielle d’une délibération portant sur une acquisition. Il est donc nécessaire de retirer la première délibération et d’approuver une nouvelle fois l’acquisition avec le nom des nouveaux vendeurs.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de retirer la délibération n° 12/01/2024 du 24 janvier 2024, d’approuver de nouveau l’acquisition de la parcelle cadastrée AH 322, d’une contenance de 180 m², pour un montant de 5000 € net vendeur,

"Une très bonne chose" pour M Guiboud Ribaud !
=> Adopté à l’unanimité


Approbation de la cession d’un local en rez-de-chaussée (parcelle AC 25), sise 7 place de la Libération :
En septembre 2023, le Conseil municipal avait approuvé la cession du local situé au 7 Place de la Libération pour un montant de 200.000 € net vendeur. Le local accueillera un restaurant. La cession devait avoir lieu avant la fin de l’année 2023. Celle-ci n’a pas pu avoir lieu du fait de difficultés liées à la copropriété. Les difficultés sont désormais levées. Il est nécessaire d’approuver de nouveau la cession aux mêmes prix et conditions, à l’exception de la condition relative à la chaudière qui est levée.
Pour rappel, l'achat du local est soumis aux conditions suspensives suivantes :
•Obtention de l'accord de la copropriété pour l'installation du restaurant, le déplacement du tuyau d'évacuation de la hotte en façade.
•Suppression des poteaux sur la terrasse extérieure.
•Obtention des autorisations nécessaires pour l'utilisation de bouteilles de gaz dans la cuisine.
•Obtention d'un prêt bancaire.
•Obtention des autorisations d'urbanisme et de travaux requises pour l'ouverture du restaurant.
Le paiement complet de la vente devra dorénavant être effectué au plus tard le 31 décembre 2024.
L'occasion d'apprendra via les documents du CM que ce restaurant serait tenu par les propriétaires de l'hotel situé sur Jean Jaures !


Modification du barème relatif à la mise en oeuvre des astreintes prévues aux articles L. 481-1 et suivants du Code de l’urbanisme => Adopté à l’unanimité


Approbation d’une convention de servitudes avec ENEDIS grevant la parcelle communale AN 226, sise La Poste et Sainte Anne :
ENEDIS, gestionnaire du réseau électrique, envisage d'enfouir une ligne électrique souterraine sous la parcelle AN 226, sise La Poste et Sainte Anne et appartenant la commune, afin d’améliorer la qualité de la desserte électrique.
Une convention de servitudes a été proposée à la commune. Celle-ci permet à ENEDIS d’établir 3 canalisations souterraines sur environ 90 mètres dans une bande de 3 mètres, la réalisation d'élagage et l'utilisation des ouvrages. Une indemnité unique de 379 € sera versée à la Commune.
La commune s'engage à ne pas modifier les terrains ni porter atteinte à la sécurité des ouvrages. La convention prendra effet à sa signature et pourra être authentifiée par acte notarié.

M Matty de demander sils ont une date, non aucune pour le moment répondra M SOLA
=> Adopté à l’unanimité

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DIVERS


Modification de la délibération n°81/2023 relative à l’attribution des subventions aux coopératives scolaire pour 2024 => Adopté à l’unanimité


Approbation de la garantie d’emprunt à la société anonyme d’habitation à loyer modéré 3F pour l’acquisition en VEFA de 60 logements ;
La société anonyme d’habitation à loyer modéré 3F se propose d’acquérir 3 bâtiments dans le cadre de la réalisation du lot n°8 du projet d’aménagement de la ZAC Cassin (qui comprend au total 4 bâtiments pour 86 logements dont 20 resteront en accession libre commercialisées par le promoteur).
Ces 60 logements comprendront
•Bâtiment A : 26 ULS dont 10 ULS PLUS et 16 ULS PLS.
•Bâtiment B et D : 34 LLI.
L’ensemble des logements disposent d’une place en sous-sol. La surface totale des logements s’élève à 3 378,82m². La construction sera réalisée en conformité avec la norme thermique RT 2012.
Le financement de l’opération sera assuré au travers d’un prêt de la CDC, d’un prêt action logement et de fonds propres.
La demande porte sur une garantie de 50% de l’emprunt de 7 684 627,00 euros contracté auprès de la CDC et s’élevant donc sur un montant de 3 842 313,50 euros. Le bailleur demandera à la Métropole de garantir les 50% d’emprunt restant.
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 7 684 627,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 157641 constitué de 2 Ligne(s) du Prêt.
=> Adopté à l’unanimité


Approbation de l’avenant n°1 à la convention de dette récupérable relative aux compétences transférées au 1er janvier 2023 entre la commune de Trets et la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
En application des dispositions issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS), et en particulier son article 181, la répartition des compétences entre la Métropole et ses communes membres a été modifiée au 1er janvier 2023.
Par conséquent, la Métropole Aix-Marseille-Provence n’est plus compétente, à compter du 1er janvier 2023, pour la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI). Ainsi, la Métropole restitue à ses communes membres cette compétence.
=> Adopté à l’unanimité



Adhésion au plan d’accélération de la transition écologique (PACTE) du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône :
Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, dans son dispositif de financement d’aide aux communes 2024, lance le Plan d’Accélération de la Transition Ecologique (PACTE) afin de prolonger son engagement pour la transition écologique sur notre territoire.
Ce plan place la sobriété énergétique et la qualité environnementale en tête des priorités de financement des projets communaux.
Chaque commune, portant le projet d’accélération de la transition écologique de son territoire et de ses habitants, peut s’engager volontairement dans ce Pacte, qui se fonde sur six engagements :
-Réduire la consommation et développer une production d’énergie,
-Réduire la consommation et restaurer le cycle de l’eau,
-Rétablir la nature en ville et lutter contre les îlots de chaleur,
-Préserver les espaces naturels, la biodiversité et les paysages de Provence,
-Encourager les mobilités douces et les transports à faible émission,
-Restaurer le lien homme-nature,
Chaque engagement est accompagné d’objectifs opérationnels et réalistes et d’indicateurs qui permettront d’évaluer l’efficacité des mesures en place.
Chacun des signataires s’engage sur des actions et des objectifs dont il définit les modalités opérationnelles de mise en oeuvre.
Ces mesures correspondent aux valeurs soutenues par la Commune de Trets, il est demandé au Conseil Municipal d’adhérer Plan d’Accélération de la Transition Ecologique (PACTE) du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ; d’approuver la Charte d’engagement pour le Plan d’Accélération pour la Transition Ecologique 2023-2028


Mme Bonnamy parlera alors de la qualité des eaux de l'arc, et des terres polluées près de la Burlière, trouvant la délibération et ce qui est écrit ridicule "il est écrit : qualité environnementale en tête des priorités de financement des projets communaux. c'est un mensonge", le maire "cette délibération n'est pas du tout ridicule, car il s'agit d'une convention passée avec le cd13, notre principal financeur, aujourd'hui toutes les communes ont besoin de financeurs pour réaliser des projets nous les 1ers, alors encore une fois attaquer une collectivité qui aide la ville à financer c'est négatif, [...] vos amis devraient vous recentrer sur l'essentiel vous etes hors sujet , aujourd'hui plus aucune commune ne recoit de financements si ca ne rentre pas dans la sobriété énergétique .... Dans le futur tout sera comme ça. La métropole aidera les communes vertueuses qui s'adaptera à ça. [...] Demain les collectivités n'aideront plus les communes pour la voirie " s'énervera P CHAUVIN. "on aimerait y croire" rebondira l'opposante "alors je pense que vous devriez arrêter là" dira le maire.

=> Adopté à l’unanimité



Fixation des nouveaux tarifs par la régie Culture fêtes de la maison de la Culture et du tourisme de Trets :
•Fixation du tarif des tickets d’entrée pour la comédie musicale « La voix de l’océan, la légende de la petite sirène »
Dans le cadre des manifestations estivales de Trets, la comédie musicale « La voix de l’océan, la légende de la petite sirène » sera programmée par la commune le vendredi 14 juin 2024. Il convient d’appliquer de nouveaux tarifs d’entrée par la Régie Culture Fêtes Trets de la Maison de la Culture et du tourisme de Trets.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de fixer un tarif plein à 10 euros par personne et un tarif réduit à 6 euros par personne (pour les moins de 18 ans).
•Fixation du tarif de vente de cartes postales de Trets
La commune souhaite mettre en vente des cartes postales de Trets et des cartes à colorier, créées par une graphiste exclusivement pour la commune, à la suite de demandes récurrentes des visiteurs,
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de fixer un tarif de 1 euros par carte pour le modèle à colorier et de 1.50 euros par produit pour la carte postale de Trets de style vintage.
Les cartes seront vendues à la Maison de la culture et du Tourisme, dans le cadre de la régie Culture Fêtes Trets, par des agents habilités à cet effet.

M GRANGIER trouvera les tarifs peu chers mais demandera s'ils faisaient quelque chose pour les familles en difficulté, Nelson Lima adjoint à la culture de répondre que ce spectacle coute entre 20 et 40€ la place ailleurs , là on a fait un gros effort financier mais oui le CCAS achète aussi des places.
=> Adopté à l’unanimité

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UN HERITAGE COUTEUX

Approbation de l’accord de médiation portant sur l’indemnisation de la société COLAS dans le cadre du marché à bons de commande « Travaux de voirie et VRD en zone urbaine et rurale » notifié en 2016 :

L'adjoint de résumer alors en détails chaque étape du dossier : "
Le 14 novembre 2016, la Commune de TRETS notifiait un marché à bons de commande de « Travaux de voirie et VRD en zone urbaine et rurale » à la société COLAS MIDI MEDITERRANEE.
Ce marché, d’un montant maximum de 4.600.000 euros HT et d’une durée de 15,5 mois à compter de l’ordre de service prescrivant le début des prestations, était passé sous l’empire de la procédure adaptée en application des articles 27, 78 et 80 du code des marchés publics.

Dans le cadre de l’exécution de ce marché, un bon de commande n° 2017 09 51 était émis le 27 juillet 2017 portant sur la réfection de voirie des rues Victor Hugo, Villemus et Frédéric Mistral. Selon les termes de ce bon de commande, les travaux devaient débuter le 12 septembre 2017 et s’achever le 12 septembre 2017, soit le même jour.

Suite au report au 1er janvier 2020, au lieu du 1er janvier 2018, de la compétence communale en matière de voiries et de réseaux d’eau et d’assainissement à la Métropole Aix-Marseille, la Commune a prolongé, par venant n° 1 signé le 1er août 2017, le marché de 3 mois, soit jusqu’au 28 mai 2018, pour un montant supplémentaire de 600.000 euros, en vue de finir les travaux avant ce transfert de compétence à la Métropole Aix-Marseille. Le montant du marché était donc porté par l’avenant n°1 de 4.600.000 euros HT à 5.200.000 euros HT.

Par un ordre de service n°1, non signé, du 18 décembre 2017, la commune a :
• Sollicité que le titulaire du marché débute les travaux le 29 janvier 2018,
• Fixé le délai de réalisation à 90 jours calendaires,
• Modifié la date de début et de fin des travaux qui contenait une erreur matérielle.
Par un ordre de service n°2, non signé, du 8 février 2018, suite à la découverte de l’état dégradé de la
conduite d’eau potable le 6 février 2018, il était demandé de :
• Changer les tabourets de la conduite d’assainissement d’eaux usées,
• Changer la conduite d’eau potable et de ses divers équipements et accessoires.


Il était précisé que le bon de commande initial serait augmenté d’un montant variant entre 250.000 et 300.000 euros HT et que cela serait régularisé par un avenant.


Par un ordre de service n°3, non signé, du 4 juin 2018 les travaux ont été suspendus en raison de la
découverte d’un squelette le 1er juin 2018.

Par un ordre de service n°4, non signé, daté du 29 mars 2018 (il s’agit vraisemblablement d’une erreur
matérielle du 29 mars 2019), il a été demandé de ne pas procéder aux changements de réseaux qui conduiraient à déplacer les ossements et de finaliser les travaux en remblayant la cavité.

Des documents relatifs à la réception de l’ouvrage ont été préparés entre les mois de mai et de juin 2019, mais ils n’ont jamais été signés par la commune. Il est précisé que sur ces documents des réserves étaient prévues, mais la teneur des réserves n’est pas précisée, pas plus que les explications relatives à leur levée.
Un avenant n° 2 de régularisation était ensuite préparé par la Commune afin de rémunérer le titulaire des surcoûts d’exécution consécutifs à différents évènements imprévus constatés par ordre de service à savoir:
• La découverte d’une canalisation d’eau potable dans un état très dégradé ;
• La découverte d’un squelette ayant conduit à un arrêt de chantier pendant plus de 10 mois.
Cet avenant prévoyait que le montant du bon de commande initial passait de 573.471,18 euros à 809.369,25 euros HT. Le montant maximum de l’accord cadre était ainsi augmenté à 5.410.000 euros HT. De plus, le délai d’exécution des travaux était porté à 135 jours calendaires, soit jusqu’au 30 avril 2019.


Cet avenant de régularisation se limitait à reprendre les ordres de services notifiés en cours d’exécution du
marché de sorte que la société COLAS MIDI MEDITERRANEE estimait que les travaux exécutés sur ordre de service étaient en tout état de cause dus au titulaire.
Cet avenant n’a pas été signé et la société COLAS MIDI MEDITERRANEE n’a pas été payée des travaux supplémentaires commandés par ordre de service, non signé, relatifs au remplacement de la canalisation
d’adduction d’eau potable en cours d’exécution du chantier, malgré l’établissement partiel des documents
de réception et la prise de possession des ouvrages par la Commune intervenus courant 2019.

La société COLAS MIDI MEDITERRANNEE n’ignorait pas que l’ensemble des documents communiqués à partir du 17 décembre 2017 n’était pas signé par la commune. La société COLAS MIDI MEDITERRANEE reconnait n’avoir jamais sollicité de la part de la commune une quelconque régularisation de ces documents.
La société COLAS MIDI MEDITERRANNE, en raison de son expérience notoire et de sa qualité de professionnel expérimenté des travaux publics, ne pouvait pas ignorer les difficultés juridiques induites par le défaut de signature des éléments précités.

Faute de signature, aucun des éléments non-signés n’a été transmis au contrôle de légalité.
Le 30 novembre 2019, la société Colas a adressé une situation finale faisant état d’un montant restant dû de 264.571,58 euros HT.


Le 2 décembre 2019, une perquisition était réalisée en mairie et des documents relatifs aux marchés publics
étaient saisis.
La situation d’un montant de 264.571,58 euros HT n’a pas été payée par la commune.
Par la suite, la société COLAS MIDI MEDITERRANEE a fait apport de ses actifs avec effet au 31 décembre 2020 à la société COLAS CENTRE OUEST, renommée COLAS FRANCE le 1er janvier 2021.


Estimant qu’elle ne disposait pas d’éléments matériels suffisants pour procéder au paiement, la commune de Trets a choisi de recourir à la voie judiciaire afin de faire désigner un expert et provoquer la communication contradictoire de documents.
Par une requête en référé expertise, la Commune de Trets, estimant ignorer « tout de l’étendue des travaux réalisés par la société COLAS et s’ils ont été réalisés dans les règles de l’art », faute de disposer de l’ensemble des éléments du marché, a saisi le tribunal administratif de Marseille aux fins de désigner un expert par une requête en date du 7 octobre 2022.
Par une ordonnance de référé rendue le 7 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la Commune de Trets, considérant qu’une telle expertise ne présentait pas un caractère utile. Par une requête en appel enregistrée au greffe de la Cour administrative d’appel de Marseille le 24 avril 2023, la Commune de Trets a interjeté appel de cette ordonnance.

Au cours de cette procédure par un mémoire en défense reçu au greffe le 12 juin 2023, la société Colas France a communiqué certains éléments dont la commune ne disposait plus ou n’avait jamais disposé. Il a, notamment, été communiqué un plan de recollement des réseaux AEP et EU réalisés sous les rues Victor Hugo et du Docteur Villemus et le BPU du marché.

Grâce à la communication du plan, les services techniques de la commune ont pu procéder à un passage caméra et vérifier la bonne réalisation de l’ouvrage. Le passage caméra a, selon les services techniques de la commune, confirmé que les travaux avaient été réalisés par la société Colas.
Parallèlement à cette procédure de référé expertise, la société COLAS FRANCE a sollicité du tribunal administratif de Marseille la désignation d’un médiateur afin de parvenir à un règlement amiable du litige à
naître entre les parties sur le fondement de l’article L. 213-5 du code de justice administrative.
Par une ordonnance du 29 août 2023, Le Tribunal administratif de Marseille a désigné Madame Laridan
comme médiatrice, laquelle a décidé de réaliser la médiation en comédiation avec Madame Tixier Favre.


Une convention de médiation a été régularisée par les parties.
Compte tenu de l’existence d’une demande de médiation, la cour administrative d’appel de Marseille a interrogé la commune quant à l’opportunité du maintien de son appel de l’ordonnance rejetant sa demande d’expertise.
La commune a consenti de se désister de son appel, en raison, notamment, de la communication par la société Colas France d’éléments permettant de vérifier l’étendue des travaux réalisés, dont notamment le plan de recollement.
Entre temps, par une ordonnance du 8 décembre 2023, la Cour administrative d’Appel a pris acte du désistement d’instance de la Commune de Trets à laquelle COLAS France ne s’est pas opposée.


Sous l’égide des médiatrices, les parties se sont rapprochées et sont parvenues à l’accord suivant :
La Commune de Trets reconnaît les travaux réalisés par la société COLAS et s’engage donc à verser à la société COLAS France la somme correspondant au coût réel des travaux supplémentaires réalisés et non payés, hors bénéfices, marge, frais généraux, frais de siège, frais de gestion et aléas, évalué à 215.000 euros TTC.
De son côté la société COLAS accepte sans réserve les engagements de la commune et considère être remplie de l’intégralité de ses droits au titre de l’exécution du marché et que d’une manière générale la commune ne lui est redevable d’aucune autre somme que ce soit à quelque titre que ce soit au titre de l’exécution des travaux en cause.
Afin d’entériner l’accord trouvé entre les parties, Monsieur le maire demande au Conseil municipal d’approuver l’accord de médiation entre la Commune de Trets et la société COLAS et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’accord de médiation ainsi que tous les actes nécessaires au règlement de cette affaire."


Et le maire et son adjoint de rappeler enfin suite à une question de l'élu d'opposition M MATTY qu'ils avaient provisionné cette somme au budget sur deux exercices. "Le problème c'est que ces travaux avaient été réalisés, on a vérifié qu'ils avaient été bien réalisés, mais ils avaient été fait sur bon de commande, sans marchés, il n'y avait aucun document de signer et surtout nous n'avions aucun historique de ce qui avait été fait, car tout avait été saisi lors de la perquisition en mairie.. On avait mis de l'argent sous le coude, aujourd'hui nous réglons une somme qui était bien plus élevée au départ , avec les intérêts moratoires"

Il reste encore le dossier EUROVIA à régler désormais !
A noter que tous les élus ont voté pour sauf M ODDO, ex adjoint de l'ancienne municipalité qui s'est abstenu.
Adopté par 31 voix pour et 1 abstention (M. ODDO)

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LES DECISIONS DU MAIRE 

Contrat avec l’association « la Cie des passages » pour l’organisation et la prestation du spectacle « TARAG » le vendredi 29/03 à 19h au Cinéma Casino pour une prestation de 1 650€ TTC + 250 € TTC (transport des décors et fais de déplacement des artistes) ;

Contrat avec la librairie U Culture Saint Maximin la Sainte Baume pour le partenariat le salon du livre et la BD à Trets le samedi 28/09 place du 14 juillet pour une prestation de 2500 € TTC ;

Contrat avec la Compagnie Emile Saar pour l’organisation et la prestation du spectacle Cinéroman le vendredi 16/02 à 20h30 au Cinéma Casino pour une prestation de 1375,70 € TTC ;

Contrat avec l’artiste Patrick Raphaël pour l’organisation et la mise en place de l’exposition sourire + dans le cadre du dispositif « ensemble l’art contemporain » du 02 au 30/03/2024 pour une prestation de 3895€ TTC ;


M Guiboud Ribaud demandera le cout final des travaux de la forge et de l'école modulaire , le maire ne voudra pas lui répondre, lui disant quil n'a qu'à faire une question écrite vous voulez que je sorte un chiffre comme ça" , "mais vous etes là pour ça" lui rétorquera Mme Fayolle, "mais ce n'est pas une réponse que vous faites là" rajoutera M Guiboud Ribaud, "on commande aujourd'hui le mobilier donc je vous le donnerai quand ce sera fini" dira P CHAUVIN.

Aucune question citoyenne ne sera encore posée ou donnée !

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QUESTION DE L'OPPOSITION

Une seule question sera posée au conseil de Pascal Speter portant sur les finances de la ville
"Lors du dernier conseil municipal, vous nous avez présenté les budgets primitifs. Comme toujours, vous avez brillamment exposé que tout va bien et que c'est grâce à votre leadership et à votre majorité. Mais quand les choses vont mal, vous blâmez les autres, comme M. Feraud ou M. Tassy. Cependant, je préfère me rapprocher de la réalité, des faits concrets, c'est sur ces bases que votre mandat sera jugé, Monsieur le Maire. C'est pourquoi j'ai consulté l'argus des communes mis en place par l'association des contribuables associés. Cette association vise à sensibiliser les Français à une bonne gestion des finances publiques et encourage une culture de l'économie dans les dépenses publiques. Elle lutte contre le gaspillage excessif afin que l'argent des contribuables soit utilisé judicieusement. L'argus est une ressource très intéressante qui nous permet de faire des comparaisons entre les communes en termes de population, de budget, de superficie...

J'ai étudié cet argus et j'ai constaté que Trets n'a obtenu une note inquiétante de 10,7 sur 20 pour ses dépenses et seulement 9,1 sur 20 pour sa santé financière, on atteint difficilement la moyenne de 9,9. Pour rappel, sous l'administration de Jean Claude Feraud en 2020, cette note était de 14 sur 20. Les Contribuables Associés ont qualifié cette évaluation d'un simple "passable" pour notre ville. Je m'inquiète du fait que d'autres villes du même calibre dans notre département ont reçu des notes bien plus élogieuses : Lambesc (10 175 habitants) obtient 16,1 sur 20 pour les dépenses et 14,2 sur 20 pour sa santé financière, Plan-de-Cuques (11 752 habitants) obtient 15,8 sur 20 pour les dépenses et 18 sur 20 pour sa santé financière, quant à notre voisine Fuveau (10 349 habitants), elle reçoit une note de 14,9 sur 20 pour les dépenses et de 15 sur 20 pour sa santé financière.

Monsieur le Maire, j'ose espérer que vous allez enfin nous éclairer sur la situation financière réelle de notre ville. Nos citoyens ont besoin de réponses claires, pas de discours creux ou des rhétoriques de communication. Donc ma question est la suivante : comment se fait-il que notre ville ait perdu quatre points en trois ans depuis votre prise de fonction ? Quelle est la véritable santé financière de notre commune ? Je compte sur vous pour nous apporter des éclaircissements inspirants et exprimer une véritable transparence"
Mais il n'aura aucune réponse , le maire lui donnant rendez vous au prochain conseil pour le compte administratif "qui sera sans doute l'occasion de lever tous vos doutes sur la santé de la commune", "il aurait été intéressant de connaitre totalement les critères de cet argus", expliquant qu'il a un profond respect pour ce qu'a fait M TASSY et de poursuivre : "pour le reste quand je vois l'état dans lequel j'ai trouvé la mairie de Trets son administration, l'ensemble des dossiers pour ne pas dire des casseroles que l'on a du régler, comme le dossier colas qui n'a fait l'objet ce soir d'aucune question, je me dis que si le précédent maire a obtenu une bonne note je me contenterai de la mienne !


FIN DU CONSEIL A 20H30

LE PROCHAIN AURA LIEU FIN MAI


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