C'est un des lourds dossiers sur lequel la nouvelle municipalité a du se pencher dès son arrivée au pouvoir en juillet 2020 : l'avenir de la maison de retraite Saint Jean du Puy, qui s'appelait dans le passé à son ouverture LES MAISONS DU SOLEIL, . En décembre 2023 le maire expliquait aux élus que la mairie était partie en contentieux contre 13 habitat, qui gère la maison de retraite depuis sa construction en 1979, la mairie estimant que 13 habitat n'avait pas tenu ses engagements et responsabilités en tant que propriétaire. La mairie récupérant cette année, la maison de retraite ils refusaient donc de devoir faire payer aux tretsois les travaux très couteux de réhabilitation. "C'est un travail que l'on a établi depuis 3ans, le choix de cet avocat s'est fait dans le Var pour qu'il n'y ait pas de conflit entre avocat. " précisa t'il à l'époque.

Ce mardi 24 septembre le maire et son adjointe au CCAS en ont dit plus aux administrés demandant aux élus de voter une convention précaire à titre gratuit à l’association ATLAS.
Dans les années 70, le Maire de la Commune de TRETS (13530) et administrateur de l’Office Public d’Habitations à Loyers Modéré de Marseille (OPAC 13), souhaitait mettre en place un foyer logement (résidence autonomie), pour permettre aux personnes âgées de bénéficier d’un accueil adapté sur la Commune de TRETS.
Le 26 juin 1975, le Maire de la Commune de TRETS a donc acquis une parcelle cadastrée Section AL n°626 à cette fin. Le 20 juin 1977, afin de reprendre par écrit les accords verbaux de l’époque, et cristalliser les intervenants à l’opération immobilière, une « convention de location » a été consentie entre la Commune de TRETS, par l’intermédiaire du BUREAU D’AIDE SOCIALE, et l’OPAC 13.

"Un contrat de bail à construction formalisait en 1978 l’engagement de l’OPAC 13 (devenu 13 Habitat) de
construire un programme de logements sociaux pour personnes âgées (résidence-foyer 3ème âge) de 80 chambres et 2 logements de fonction.
Par acte authentique reçu le 9 avril 1979 en l’étude de Maître Jacques GALAUP, Notaire associé à TRETS, il a été consenti par la Commune à l’OPAC 13, un bail à construction d’une durée de 45 ans, moyennant un loyer forfaitaire et global de 65 280 Francs.
La commune s’est rapprochée de 13 HABITAT, à compter du mois de septembre 2020, afin de s’assurer du bon état d’entretien de l’immeuble, en vue de l’approche du terme du bail à construction en date du 9 avril 2024. La Commune de TRETS a constaté que l’immeuble était vétuste et se dégradait rapidement.
C’est dans ces circonstances que la Commune de TRETS a assigné devant le Tribunal judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE, 13 HABITAT aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire afin de chiffrer les travaux de reprise de la Résidence Autonomie.
Par ordonnance du 16 juillet 2024 il a été fait droit à sa demande. Le bail à construction a pris fin le 9 avril 2024 de sorte qu’à cette date la commune est devenue propriétaire des bâtiments objets dudit bail. En outre, le contrat de bail qui liait la Commune par l’intermédiaire du C.C.A.S (Centre Communal d’Action Sociale) et l’association A.T.L.A.S a été résilié depuis.
Pour autant la nature ainsi que le coût des travaux de réparation de la Résidence Autonomie sont à ce jour
en cours d’estimation.
La Commune a pour projet de conclure un contrat de bail de réhabilitation avec l’association A.T.L.A.S afin
qu’elle fasse réaliser des travaux de reprise du Foyer Résidence, estimés à la date de signature des présentes à approximativement trois millions d’Euros. Le chiffrage définitif du montant des travaux à réaliser n’est pas encore arrêté et ne le sera qu’au début du mois d’avril 2025.
Dans l’attente, la Commune, propriétaire de la Résidence Autonomie, et l’association A.T.L.A.S, gestionnaire de ladite Résidence, doivent à titre exceptionnel et transitoire, conclure une convention d’occupation précaire à titre gratuit afin d’assurer une continuité de services aux usagers de la Résidence.
Cette convention est établie dans la perspective de la signature d’un bail à réhabilitation dès avril 2025 délai nécessaire à l’élaboration d’un programme définitif de travaux qui seront réalisés par l’association ATLAS " expliquera Mme Cappelleti.

Pascal Chauvin de compléter ensuite suite aux questions des élus "le conseil d'administration d'ATLAS a nommé un directeur qui a été mis en place par la fédération : SUD GENERATION, spécialiste des maisons de retraite comme celle qui vient d'ouvrir à Fuveau. Sud Generation assurera les travaux et quelque part la pérennité de la résidence dans un premier temps. Le bail à construction est toujours en cours avec 13 habitat. Ces dernières années 13 Habitat n'assurait plus ses travaux de propriétaires il y a beaucoup de choses à refaire, à remettre en conformité, réaliser des travaux de structures. Quand ils nous ont remis les clés il y a quelques mois, on a fait venir un huissier pour constater l'état du bâtiment, en parallèle du travail de trouver un repreneur qui s'engage à continuer l'activité de la résidence. On a donc lancé un recours contre eux estimant qu'ils n'avaient pas assurés leurs obligations." et de préciser que les résidents sont en sécurité, et ne sont pas en danger. L'EHPAD du bas, plus récent lui n'est pas concerné .

Article de 1978 :


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