Après Un an et demi de tags accusatoires, et une perquisition en mairie il y a pile cinq ans en décembre 2019, des rumeurs en pagaille où on a entendu tout et n'importe quoi, l'ancien maire de TRETS est jugé depuis mardi 26 NOVEMBRE avec la dgs, et l'ex adjointe aux finances ainsi que plusieurs entreprises... Les tretsois qui n'ont jamais rien su sur cette affaire savent enfin de quoi il en retournait à l'époque.

Le réquisitoire est tombé ce jeudi matin, le voici relayé par marsactu.fr/ , le site publiera le résumé du procès quand il sera paru par la presse :

Depuis mardi 26 novembre et pendant trois jours, un an après ses condamnations pour harcèlement moral et vol, l'ancien maire de Trets (il a fait appel depuis), Jean-Claude Féraud l'ancien maire de Trets de 2008 à 2014, repasse devant le tribunal, cette fois pour favoritisme et détournement. Au fil une audience prévue sur trois jours, il plaide la bonne foi et des problèmes de mémoire.

Le procureur Emmanuel Merlin a requis trois ans d’emprisonnement, avec une partie indéterminée en sursis, à l’encontre de l’ancien maire de Trets, Jean-Claude Féraud ce jeudi 28 novembre. La peine envisagée est assortie de 40 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. L’ancien maire est entendu au tribunal correctionnel d’Aix depuis mardi pour des faits présumés de favoritisme dans des marchés publics et détournements de fonds publics pendant son second mandat, de 2014 à 2020. Dans son réquisitoire, le procureur s’est adressé frontalement au mis en cause : “Si ça vous ennuie les règles, faites un autre métier.”

Des peines de huit mois à un an et demi, tout ou partie avec sursis, ont été requises pour sa directrice générale des services, son adjointe aux marchés publics et sa prestataire externe pour la gestion de ces marchés. Quant aux entreprises concernées, les peines requises vont de 10 000 à 500 000 euros d’amende.

La date du jugement sera annoncée ce jeudi 28 novembre, en fin d’audience. En 2023, l’ancien maire avait été condamné pour vol et harcèlement moral à respectivement six et huit mois de prison avec sursis, ainsi qu’une peine de cinq ans d’inéligibilité.
Paru dans MARSACTU.FR

COMPTE RENDU DES 3 JOURS
Pour le moment seul MARSACTU a publié un compte-rendu de l'audience, rien dans LA PROVENCE, La Marseillaise ou FranceInfo... Voici leur article très complet publié en payant sur leur site et qu'un habitant a eu la gentillesse de transmettre, le sujet étant important les habitants attendant des explications depuis 7ans maintenant.



Un autre article est paru ce vendredi racontant les plaidoiries des avocats et est très intéressant à lire sur leur site en payant

On y apprend notamment que le jugement, lui, a été mis en délibéré au 28 janvier 2025 à 14 heures. Et si une peine est prononcée à son encontre, les précédentes condamnations de Jean-Claude Feraud à du sursis en 2023, pour lesquelles il a fait appel, n’auront pas d’impact. Les faits jugés cette semaine étant antérieurs à ceux jugés en 2023.

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LE VERDICT DU JUGE
Le verdict a été annoncé comme prévu ce mardi 28 Janvier 2025 par le tribunal d'Aix.

Déjà deux fois condamné pour vol et harcèlement moral en 2023 (il a fait appel depuis), l’ancien maire de Trets Jean-Claude Féraud (LR) a été reconnu coupable ce mardi 28 janvier 2025 par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence de favoritisme dans le cadre de marchés publics. Il est condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, et 5 ans d’inéligibilité. L’ex-édile était absent à l’audience. Son conseil, Me Christophe Bass a signifié qu'il "était important, et je m'en réjouis, que ce jugement mette fin à sept années de cauchemar et de rumeurs mensongères. Pour le reste, il est trop tôt pour se prononcer, nous attendons la motivation du jugement" rapporte LAPROVENCE.COM

L'ex DGS est reconnue coupable pour plusieurs faits à 10mois de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité . L'ex adjointe aux finances, est elle condamnée à une amende de 3000€ (+ 2000€ avec sursis) et 5 ans d’inéligibilité.
Une autre personne prestataire pour les marchés publics mais aussi plusieurs sociétés sont aussi condamnées dans ce dossier d'autres sont relaxées (comme la société familiale qui gère le domaine viticole).
Concernant la demande d'intérêts civils de la ville elle sera jugée début avril

Article de LA PROVENCE du 29 Janvier


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