Dernier conseil municipal de l'année ce mardi 26 novembre 2024 à TRETS le 31e de la mandature qui sera bien long 3h mais au contenu pas très riche en info et assez longuet voir souvent ennuyeux....

L'ambiance y sera variée entre discussions apaisées , d'autres plus frontales, nouveau coup d'éclat de P SPETER et moments de rires entre élus... A noter qu'en préambule du conseil les résultats du conseil municipal des jeunes qui se tenait dans la journée ont été annoncés en présence des nouveaux jeunes élus à qui le maire remettra leur écharpe tricolore. Il y avait ainsi beaucoup de monde au début du conseil avec les jeunes et leurs parents puis une dizaine de spectateurs pour assister aux débats. Chose rare les élus étaient nombreux autour de la table : 30 avec juste trois absents M. BLANQUER Christophe qui avait fait pourtant son retour au dernier conseil après plus d'un ans d'absence; M. GAUTIER Guillaume ; Mme ROMERU Magaly (3e fois de suite).
Tous les points du conseil seront votés à l'unanimité sauf UN !

Après un petit quart d'heure consacré au conseil municipal des jeunes, le conseil municipal rentrera dans son ordre du jour, débutant par un hommage à FRANCIS MORIN ancien élu décédé récemment. DANIEL ODDO qui l'a bien connu lui rendra ainsi hommage retraçant son parcours . Une minute de silence eu lieu.

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LE PERSONNEL MUNICIPAL 

Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux :
Suite à la publication du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, un nouveau régime indemnitaire pour les agents relevant de la filière police municipale est institué en remplacement de l’existant. Ce nouveau régime repose ainsi sur une indemnité spéciale de fonction et d'engagement, composée d’une part fixe obligatoire et d’une part variable obligatoire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant. Le décret prévoit, lors de la première application de ces dispositions, la possibilité pour les fonctionnaires concernés de bénéficier d’un dispositif de sauvegarde garantissant le maintien du montant indemnitaire mensuel perçu au titre du régime indemnitaire antérieur. Il est précisé que L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l’exception : • des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; • des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail. Les décrets établissant le régime indemnitaire en vigueur jusqu’à présent seront abrogés le 1er janvier 2025. Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, les fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois de la filière police municipale ne pourront plus bénéficier du régime indemnitaire antérieur.


L'occasion pour les élus d'opposition d'interroger le maire sur la situation de la PM que l'on n'a pas beaucoup moins vu cet été sur le terrain
Mme Fayolle espérera que ce nouveau régime leur sera favorable, interrogeant sur l'organe délibérant, le maire de répondre que les taux ont été présentés avec les partenaires sociaux, de préciser pour répondre à sa question que chaque agent a un chef.
M Grangier de demander combien la PM a d'effectif et sils ont prévu d'en embaucher ?
Le maire de répondre : 5 policiers municipaux et 2 ASVP ces derniers mois on a du faire face à de nombreux départs suite à des examens et désirs de partir pour pouvoir effectuer des taches quils ne peuvent faire à TRETS ou de se rapprocher de leur domicile. La vile procède donc à des recrutements à la fois PM que ASVP en sachant que l'ancien brigadier principal a remplacé dernièrement le chef en place depuis de nombreuses années. Une discussion s'engagera sur les salaires bien meilleurs que peuvent proposer d'autres communes par rapport à TRETS.

Le maire de préciser que pour la sécurité il compte surtout sur la gendarmerie avec qui il a d'excellentes relations, pour les incivilités il met en place une stratégie qui est de se concentrer sur une zone à savoir l'hyper centre pour commencer ou encore sur le nouveau système de caméra de dépôts sauvages qui prend des photos de jour et nuit jusqu'à 80m mais aussi sur les patrouilles pour des flagrants délits, avec une tolérance 0 désormais précisera t'il.

P Speter "quand on voit que la PM va mal , comment cela va mal, que tout nest pas rose, dans quelle circonstance cela va til se passer pour que tous les agents soient à la même enseigne ?" Le maire de répondre qu'en terme de démarche salariale ils ont mis tous les salaires au meme niveau après une analyse de chaque salaire. "Ce n'était pas à la tete du client" et de dire qu'ils ont des agents impliqués dans tous les services.



Modification du tableau des effectifs : créations et transformations de poste suite à l’avancement de grade :
I/ Promotion 2025
Dans le cadre des avancements de grade annuels établis pour l’année 2025, certains agents des filières administratives, techniques, et culturelles remplissent les conditions d’ancienneté et les compétences pour un avancement au grade supérieur.
Aussi, il est nécessaire de créer à compter du 1er janvier 2025 :
✓1 poste d’Attaché hors classe à temps complet
✓1 poste de Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet

Et il est nécessaire de transformer à compter du 1er janvier 2025 :
✓1 poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet en 1 poste Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
✓3 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet en 3 postes d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
✓1 poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 30h hebdomadaire en 1 poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 30h hebdomadaire
✓1 poste d’Adjoint technique à temps complet en 1 poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
✓1 poste d’Adjoint du patrimoine à temps complet en 1 poste d’Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet

Création d’emploi permanent : 4 Postes d’adjoint d’animation et 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe :
Compte tenu de la hausse de fréquentation des services périscolaires, centre de loisirs et de l’espace jeunes et afin de répondre aux obligations d’encadrement et de sécurité des enfants accueillis, 4 agents d’animation contractuels avaient été recrutés au service Enfance Jeunesse Education en contrat à durée déterminée.
Les services municipaux devant s’adapter au dynamisme de la commune, il est par conséquent nécessaire de stabiliser l’équipe d’animateurs pour une meilleure efficience.
Ainsi afin de pérenniser ce besoin, il est proposé au conseil municipal de créer à compter du 1er janvier 2025 :
✓ 4 postes d’adjoint d’animation à temps complet.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces créations d’emploi.
• Considérant l’importance d’une police de proximité et dans le cadre d’une restructuration du service de la police municipale, il convient de créer un emploi dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux afin d’assurer les fonctions d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP).
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de créer à compter du 1er janvier 2025 :
✓ 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.

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SUJETS DIVERS 

Présentation des rapports annuels 2023 *sur le Prix et la Qualité du service Public de Prévention et des Gestion des Déchets ménagers et Assimilés de la Métropole Aix Marseille Provence (RPQS) *sur le Prix et la Qualité du service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement de la Métropole Aix Marseille Provence et présentation du rapport d’activités de la Métropole Aix-Marseille-Provence :
M Bonnamy regrettera comme tous les ans l'absence de détails pour TRETS et fera différentes remarques
M Speter ira dans son sens : ceux sont les habitants qui payent la métropole pour leur travail qu'ils ne font pas, M le maire vous pourriez prendre votre bâton de pèlerin pour avoir les détails, il est anormal de nous noyer avec Berre l'Etang, Salon etc...

Autorisation donnée à M. le Maire afin de lancer la procédure de reprise de concessions abandonnées dans le cimetière de Trets, zone Mont Aurélien et Mont Olympe ;
Un état des lieux a été effectué dans le cimetière communal.
Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’étaient plus entretenues par les familles.
Il est rappelé que les familles ont l’obligation d’entretenir leur concession. Dans la négative et dans le respect de la procédure en vigueur, la reprise de la concession sera engagée après s’être assuré d’un certain nombre de conditions.
La première phase de cette procédure consistera en l'établissement d'un procès-verbal de constat d'abandon (en présence de l’Adjoint délégué et d’un agent de Police Municipale) qui sera affiché à la porte du cimetière et à la mairie.

Des panneaux seront posés sur les concessions susceptibles d'être reprises, sachant que la reprise d'une concession ne peut être prononcée qu'après qu’un second procès-verbal d’abandon constatant la persistance de l’état d’abandon, à l’issue du délai, prévu à l’article L.2223-17 du code général des collectivités territoriales, qui suit les formalités de publicité.


Approbation de l’adhésion de la commune de Trets au groupement de commandes permanent en vue de la passation de marchés publics sur la thématique de « la prévention et la protection des risques » entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et des communes de l’aire métropolitaine ainsi que leurs EPA et EPIC (CCAS, Office du tourisme…).
La Métropole Aix-Marseille-Provence propose à ses communes membres d’adhérer à un groupement de commandes permanent de la passation de marchés publics sur la thématique de « la prévention et la protection des risques ». La métropole en tant que coordonnateur du groupement prépare, lance et notifie les futurs marchés. Sa durée sera de 4 ans reconductible tacitement par période de 2 ans.
Chaque commune adhérente est autonome pour la commande et le paiement de ses factures à concurrence du montant maximum qu’elle aura déclaré pour chaque marché auquel elle aura pris parti. Elle sera en lien direct avec les titulaires de marché.
Ce dispositif a pour objectif de :
- Réduire les coûts liés à la commande publique, la Métropole prenant à sa charge les frais et coûts de passation du marché,
- Réaliser des économies d’échelles en raison du volume de commandes, l’agrégation des besoins de la Métropole et des communes adhérentes doit permettre d’obtenir un prix unitaire compétitif,
- Accéder à des compétences juridiques et techniques dont on ne dispose pas, le groupe de travail ayant rédigé les pièces du marché a effectué un sourcing et une étude de marché,
- Devenir plus vertueux en acceptant des compromis sur les produits ou services retenus et en étant tenu de respecter la législation.


Mme Fayolle de demander alors si la commune a un plan communal de sauvegarde et des risques ? P CHAUVIN de répondre qu'ils ont conventionné avec la métropole pour un automate d'alerte, pour le plan les services en ont un mais il mérité d'être réactualisé.


Autorisation donnée à M. le Maire pour la participation de la commune au label "Territoires, Villes et Villages Internet" 2025 :
Le 8 février dernier, la Ville de Trets a obtenu une troisième arobase "Territoires, Villes et Villages Internet".
Trets a fait partie des 241 collectivités qui ont été labellisées en 2024.
L’obtention de cette troisième arobase a salué les efforts entrepris par la Municipalité dans le domaine de l’Internet Citoyen.
Depuis quatre ans, la ville poursuit son investissement dans des solutions numériques à destination des administrés mais également au sein des services municipaux. Faciliter les démarches en ligne, mettre des outils à disposition de la population, réduire la fracture numérique, former, informer, éduquer sont des domaines dans lesquels la Municipalité, les services, nos agents ont oeuvré encore cette année.
En 2024, près d’une trentaine d’actions ont été ajoutées aux 130 déjà référencées auprès du label, pour valoriser le travail entrepris par l’ensemble des acteurs de la collectivité.
La participation de la Ville de Trets au label "Territoires, Villes et Villages Internet" est payante. Elle est calculée sur le nombre d’habitants au dernier recensement. Soit pour Trets 10 678 (source Insee 2021) et une adhésion qui s’élève à 747,46€.
La prochaine cérémonie de remise du label aura lieu en début d’année à Saint-Raphaël. Le Maire, les Élus et les agents acteurs du projet y seront conviés.



Autorisation donnée à M. le Maire à signer le Projet Éducatif Territorial (PEdT) 2024-2027 ;
Le Projet Éducatif Territorial (ou PEdT), prévu à l’article D.521-12 du code de l’éducation et par la circulaire n°2013-017 du 6 février 2013, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des rythmes et des prérogatives de chacun, la complémentarité, ainsi que la continuité, des temps éducatifs.
Ce dispositif a pour objectif de permettre aux collectivités de formaliser une politique éducative de qualité, tout en valorisant le travail réalisé par l’ensemble des acteurs de la communauté éducative et en favorisant les synergies entre ces derniers.
Après avoir eu un premier PEdT à l’époque de la réforme des rythmes scolaires, abandonné par la suite, la commune de Trets a souhaité conduire une démarche d’actualisation de son projet éducatif afin de répondre à ses ambitions actuelles en matière d’accompagnement et d’offre éducative à destination des enfants et des jeunes du territoire.
Pour cela, elle s’est saisie du PEdT comme outil de réflexion et de cadrage de sa politique éducative, dans l’optique de mieux structurer et d’affiner ses grandes orientations pour l’avenir en matière de jeunesse et d’éducation.
Le contrat, signé avec la CAF et l’Etat pour 3 ans, pose les objectifs globaux forts et structurants pour les prochaines années, au service de la réussite des enfants et des jeunes tretsois et formalise les grandes lignes de sa mise en oeuvre par les services municipaux en association avec les partenaires de l’éducation.
A combien la CAF finance demandera M Fayolle ? 300 000€ environ répondra le maire.

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COMMERCE  

Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail de la ville pour l’année 2025 ;
La loi du 6 août 2015 permet au Maire d’autoriser les établissements de commerce de détail à déroger à la règle du repos dominical des salariés jusqu’à 12 dimanches par an. Lorsque le nombre de dimanches dérogatoires est supérieur à 5, la liste est arrêtée par le maire pour l'année suivante avant le 31 décembre, après de l’avis du conseil municipal ; des organisations d'employeurs et de salariés intéressés et de l’avis conforme du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Ces dérogations sont générales et bénéficient à l’ensemble des commerçants de détail de la Commune, sans discrimination.
Les salariés travaillent uniquement sur base du volontariat. Les volontaires bénéficient alors d’une rémunération au moins doublée le dimanche travaillé.
Enfin, il est noté que si un commerce de plus de 400 m2 ouvre les jours fériés (sauf le 1er mai), le maire les déduit des dimanches autorisés (dans la limite de 3).
Pour l’année 2025, il est envisagé de prévoir 12 dimanches dérogatoires, soit les :
• 20 avril ; 06, 13, 20 et 27 juillet ; 03, 10, 17 et 24 août ; 07, 14, 21 décembre.


Actualisation du droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux, de baux commerciaux et des terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1000 m² :
Depuis 2005, la loi permet aux communes d’exercer un droit de préemption lors de la cession de fonds de commerce, de fonds artisanaux ou de baux commerciaux.
Ce dispositif poursuit un double objectif :
• Permettre la sauvegarde des activités économiques de proximité ;
• Maintenir une offre commerciale diversifiée au sein des périmètres communaux définis.
En 2007, la Commune avait approuvé un premier périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité. Celui-ci présentait une certaine fragilité juridique, le rendant, dans les faits, inutilisable par la Commune. La question de son actualisation, à la lumière des évolutions législatives favorables aux commerces et artisans de proximité, s’est très vite posée au travers d’un projet plus global et ambitieux, qui s’étendrait au-delà du seul hyper centre-ville.
Le choix est fait de retenir plusieurs polarités complémentaires, dans l’objectif principal de maintenir une vie économique dans le centre-ville.

Le périmètre multisite que nous vous proposons se décompose ainsi :
• du centre-ville, correspondant au périmètre du dispositif « Envie de Ville », élargi sur la Place de la Libération, l’avenue Marius Jatteaux et sur le linéaire commercial de l’avenue Mirabeau jusqu’au rond-point des Français Libres à l’Ouest ;
• d’un ilot en continuité du centre-ville, situé chemin du Loup et Avenue Léo Lagrange, correspondant à une moyenne surface de Trets ;
• d’une partie du secteur de la Burlière, comprenant le lotissement commercial privé, longeant la route départementale D6 et la zone d’activité existante de la Burlière, étant précisé que le périmètre de la ZAC de la Burlière, en cours de réalisation, n’est pas concerné ;
• enfin, d’une partie de l’entrée de ville s’étendant entre la route de Pourrières et de Saint Maximin.
Derrière ce choix se cache notamment l’ambition de préserver l’équilibre et la complémentarité de l’offre commerciale entre les différents pôles de notre commune, tout en renforçant la diversité et l’attractivité de notre centre-ville.
Plus précisément, s’agit de mieux contrôler le flux des activités qui entrent et sortent de notre centre-ville au travers d’une veille. Le droit de préemption commercial apparaît alors comme un outil idéal pour veiller au maintien et à la diversification de notre tissu commercial de proximité. Pour offrir aux habitants un éventail de commerces et de services qui répond à leurs besoins, tout en garantissant la vie économique de notre centre.

Concrètement, le centre-ville n’offre pas une diversité commerciale satisfaisante (prédominance du tertiaire : salon de coiffure, agences immobilières, banques, …). Les autres pôles, comme l’entrée de Ville Route de Saint Maximin et la Burlière, sont susceptibles d’encore plus fragiliser le tissu commercial du centre. Ces derniers doivent s’inscrire en complémentarité du centre. L’idée est de dissuader l’installation de petits commerces destinés à être localisés dans le centre-ville.

Le droit de préemption commercial complète la boite à outils règlementaire et institutionnelle dont dispose la Commune pour dynamiser le commerce et l’artisanat de proximité. On peut citer le programme « Petites Villes de Demain », la démarche « Envie de Ville » ou encore le PLUi, avec un linéaire commercial protégé dans le centre, et le droit de préemption urbain pour les « murs » des locaux commerciaux.
L’utilisation du droit de préemption commercial interviendra en bonne intelligence avec nos partenaires, tels que la Métropole, l’EPF PACA, la Banque des Territoires, les chambres consulaires, l’Agence d’urbanisme du Pays d’Aix et bien sûr l’Association des commerçants tretsois.
Le rapport d’analyse annexé à la présente délibération précise la motivation de chacun de nos choix.
Enfin, comme la loi le prévoit, la Chambre de commerce et de l’industrie et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ont été consultées. Toutes les deux ont rendu un avis favorable sur notre projet de droit de préemption commercial.



M Guiboud Ribaud interrogera sur le périmètre, L'adjoint à l'urbanisme expliquera que ce périmètre a été défini afin d'éviter que le petit commerce aille s'installer là bas ou que des activités concurrentes sy installe.
Concernant les loyers y aura t'il un lissage des loyers avec cette mesure , réponse négative et une discussion s'engagera alors, mais cela permettra de régler le soucis de commerces en multiples exemplaires précisera l'adjointe aux commerces, le maire d'annoncer qu'un gros travail est aussi mené pour combler les trous vides de La Burliere et la stratégie est d'avoir de nouvelles enseignes, de leur donner la volonté de venir à TRETS, l'objectif est de combler la Burliere tout en préservant les commerces du centre ville et qu'ils n'aillent pas à la burlière c'est un véritable enjeu dira le maire.
Les locaux vacants ont été identifiés rappellera l'adjointe. M Grangier de l'opposition suggérera de faire des commerces éphémères, l'adjointe de dire que cela est tres réglementé et doit être mené par une association

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CA PARLE URBANISME...  

Attribution d’une subvention façade pour un bâtiment 21 place Pailheret (parcelle AB 143) :
Il s’agit d’une attribution d’une subvention intervenant dans le cadre de l’opération façade et validée par le CAUE 13 pour 1 bâtiment. Ce dernier est situé au 21 Place Pailheret (parcelles AB 143). Le montant de la subvention s’élève à 4300 €, dont 3010 € pris en charge par le département
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder la subvention façade, de solliciter la participation financière du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents.


Déclassement du domaine public communal de locaux situés dans un bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée AB 31 (ancien CCAS) :
Depuis le 30 septembre 2024, le CCAS a quitté ses locaux du 2 Avenue Mirabeau. Ces derniers sont désormais libres de toute occupation et désaffectés.
Les anciens locaux du CCAS étant classés dans le domaine public communal, il convient de les déclasser après en avoir constaté leur désaffectation. Le but de ce déclassement est de pouvoir valoriser le bien en le cédant ou le mettant à disposition. Ce que la domanialité publique ne permet pas.
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir constaté leur désaffectation, de déclasser du domaine public communal les anciens locaux du CCAS donnant sur l’avenue Mirabeau.
M Matty interrogera sur le commerce du bas (la pharmacie) dont le local est propriété de la ville, l'adjoint de répondre que ce sera une mise en copropriété la ville conservera le local en sous sol et le local commercial


Approbation de l’avenant n° 7 de la convention de gestion n° 17/1187 entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la Commune de Trets au titre de la compétence « création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire »

Attribution d’une subvention façade pour un bâtiment situé sur la parcelle AB 179 (rectification de la délib n° 45/01/2024) ;
Il est demandé au Conseil Municipal de corriger une erreur matérielle de la délibération n° 45/01/2024 du 26/06/2024, où il fallait lire « parcelle AB 179 » au lieu de « parcelles AB 142 et AB 143 »

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LES ECOLES 


Attribution des subventions aux coopératives scolaires :
Il s’agit d’allouer les subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour l’année 2025, afin de soutenir et favoriser leur action éducative.
Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
•Pour les sorties scolaires : 20€ par élève pour l’année scolaire soit 20 020€
•Pour les ateliers lecture : 95 € par classe soit 3 895€
•Pour Contribuer aux départs des enfants en classe de découverte 27 081€ répartis entre tous les élèves participants.
Le montant total de la subvention 2024 proposé au vote est donc de 50 996 €

Mme Bonnamy trouvera toujours ce budget extrêmement faible comparé aux autres budgets de la vile, l'adjointe de répondre qu'ils lavaient augmenté par le passé. Le maire de répondre quils accompagnaient juste des actions de l'éducation nationale pas mairie ! "ceux sont des choix d'enseignants , on ne les regarde pas, nous accompagnons, alors oui c'est certain on pourrait donner plus, on donne une enveloppe équivalente et c'est deja bien de pouvoir le faire, parfois ailleurs ils n'ont rien, il y a l'éducation de la ville qui assure l'enseignement et la ville"


M Speter reviendra lui sur le sujet de l'école modulaire demandant où ça en est ? Le maire de répondre qu'ils ont eu des soucis avec une entreprise pour la réalisation des façades , ils sont donc en train de repasser un marché pour régler le soucis, tout le reste a avancé dira le maire qui se refuse de l'ouvrir tant que ce soucis de façade ne soit résolu. Concernant l'accès il a fait des démarches auprès du département pour agrandir la piste cyclable route de Puyloubier, "ce qui est à ce jour impensable et impossible car au delà de toutes les démarches administratives qui seraient un casse tête, cela aurait un coût entre Carrefour et le centre aéré à 1 Million d'euro, la ville travaille donc sur une voie douce qui passerait par les champs, au niveau d'urbanisme on a déjà mis des emplacements réservés, mais cela couterait 400 000€, donc il faut trouver les financements or on ne sait pas si l'état , la région etc poursuivra ses aides ou pourront subventionner cela, il y a une volonté de faire mais une problématique financière pour mener à bien ces investissements, on est donc dans le flou le plus total sur le financement"

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COTE FINANCES... 

Approbation de l’ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’exercice 2025
Les élus d'opposition ont été surpris de ne pas voir dans ce conseil le débat d'orientation budgétaire, le maire de répondre que le gouvernement n'a toujours pas voté le sien et ne peuvent donc le faire sans savoir quelles seront les recettes
M Guiboud Ribaud s'étonnera aussi de ne pas voir une décision modificative présentée dans ce conseil , ce sera au prochain cm répondra l'adjoint M Trincherro
Mme Fayolle posera à son tour des questions, puis M Speter rebondira "je vais rebondir sur la forme depuis que je suis au Conseil, heureusement que l'on est là pour poser des questions, je trouve que vous la majorité vous etes assez déplaisants dans vos réponses, alors que l'on pose des questions légitimes, dont beaucoup viennent de citoyens et à chaque fois que vous avez répondu comme vous avez répondu à Marie, moi, Arnaud etc je trouve cela pas respectable pour un élu .... moi seul j'ai voté 95% de vos délibérations, vous voyez que l'on n'est pas là contre vous...."

Le maire de répondre que tous prennent la parole dans la majorité ou opposition "mais ce que vous retenez depuis votre arrivée au conseil c'est ma façon de vous répondre, mais vous votre façon de me parler avec agressivité ou votre façon parfois avec condescendance vous avez oublié ? On subit à chaque fois votre tirade sur votre façon de vous répondre, je ne vous rappelle pas à chaque conseil la fois ou vous êtes monté sur la chaise avec de grands signes.... je suis conscient que vous avez voté 95% des délibérations, je le vois je le sais, mais je peux vous dire que je ne suis pas un méchant garçon, beaucoup discutent avec moi dans la rue je discute beaucoup..."

=> Adopté par 24 voix pour et 6 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY , Mrs MATTY ; GUIBOUD-RIBAUD ; SPETER ; GRANGIER)





Rapport annuel de la Société des propriétaires et des chasseurs de Trets.
Elle compte 180 adhérents sur la saison 2024 2025, la chassee est ouverte tous les jours du 2e dimanche de septembre au 2e dimanche de janvier, 2 battues au sanglier les mardi et jeudi sont organisées par semaine
La société s'emploie à remettre du gibier, lapins, lièvres, faisans, perdreaux etc et entretenir les structures, mangeoires et abreuvoir et alimenter en eau et graines.
Lors de la saison 2024 2025 ils ont été confrontés à des gens qui font la fete sur le site BARLATIER à Kirbon et donc à nettoyer le site.

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LES DECISIONS DU MAIRE 


* Avenant n°1 relatif au marché n°24-05 relatif aux illuminations de fin d’année passé avec le groupement BLACHERE ILLUMINATION SAS et SERPOLLET SUD-EST SASU – AGENCE BROUQUIER prenant en compte des décors supplémentaires pour la place de la Libération pour un montant de 5 395.86€ HT soit 6 475.03€ TTC portant le nouveau montant du marché à 43 953.37 € HT soit 52 744.05 € TTC

* Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché innovant n°24-11 pour l’acquisition de 4 caméras dédiées à la lutte contre les dépôts sauvages attribué à la société ALPHAIOTA SAS (VIZZIA) (SIRET 89983290100032) pour un montant de 98 241.60 HT, soit 117 889.92€ TTC

M Guiboud Ribaud sera étonné de ne pas voir de mise en concurrence pour ce marché, l'adjoint de répondre qu'ils n'en ont pas besoin car ce prestataire a l'exclusivité sur ce type de caméra et qu'il y a des exceptions sur les entreprises innovantes comme celle ci.

De nombreux avenants seront aussi présents sur les retards du centre de loisirs suite aux soucis de façade notamment, le maire de dire qu'il se refuse à l'ouvrir tant que ce n'est pas réglé et que ça avance tres tres lentement... L'opposant de demander si ces avenants auront une conséquence sur le budget du plan école, le maire de dire que tout est planifié depuis des années avec "ce qui pouvait être fait , l'objectif premier est que l'on est en fin de mandat cest donc de livrer le centre aéré et après voir les enveloppes budgétaires que l'on pourra accorder pour débuter, on se fait accompagner pour voir ce que l'on sera en capacité de faire. On verra courant 2025 ce que l'on pourra avoir en subventions"


* Déclaration sans suite pour cause de dépassement de budget et de redéfinition du besoin du marché à procédure adaptée n°24-09 relatif à la fourniture, pose, installation et maintenance de 4 panneaux d’affichage dynamiques double face sur mât et solutions techniques et informatiques liées ;



Le maire ne répondra une fois encore à aucune question citoyenne

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LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION 


Pascal Speter abordera de la POLICE MUNICIPALE : Le 4 octobre dernier, j'ai observé, comme de nombreux concitoyens, que la police municipale a changé de chef. Vous avez dissimulé cette nouvelle nomination. Il est vrai que j'ai déjà abordé la situation de la police municipale dans notre commune sur mon blog. Il est indéniable que cela suscite un nombre considérable d'interrogations légitimes. Depuis des mois, les conflits persistants entre les agents de la police municipale, leurs chefs et la direction générale des services ont atteint un point critique. Cette situation de statu quo met en péril l'efficacité même de notre service public. Il est impératif d'agir maintenant pour restaurer l'harmonie et garantir un service optimal à nos concitoyens ! Rien ne va plus à la police municipale de Trets, sur fond de harcèlement en tous genres, calomnie, vengeance, mise à pied, pression, dépôt de plainte, ...

Ce service est en proie à un chaos inacceptable, alimenté par une guerre interne que Monsieur le Maire tente désespérément de dissimuler. Nous ne pouvons plus rester silencieux face à cette situation alarmante ! Le chef de la police municipale a été suspendu depuis le début de l'année selon mes sources pour des actes graves survenus dans un contexte humain de plus en plus tumultueux. Le 4 octobre, nous avons pu apercevoir qu'il a été remplacé. Dans un contexte aussi délicat, les agents ont expressément sollicité une rencontre avec vous, Monsieur le Maire. Cependant, d’après mes informations, vous avez de nouveau éludé la question et refusé cette demande. En réaction à cette situation préoccupante, les agents ont pris la décision de déposer une plainte, ce qui a finalement conduit à ce que vous preniez enfin au sérieux ce sujet crucial.

Je constate déjà que vous cherchez à esquiver la vérité en utilisant une rhétorique trompeuse pour nier les faits. Néanmoins, il est impératif que vous fournissiez des explications claires et précises concernant les démissions en série, les plaintes déposées par vos agents et la suspension du chef de la police. Je ne sais pas pour vous, mais personnellement, d'autres affaires résonnent en moi concernant l'attitude du maire qui semble refuser de prendre ses responsabilités face à des situations telles que celle-ci. Quelle est réellement la situation concernant ce changement si soudain à la tête de la police municipale ?"

Mais l'élu ne lira pas sa question ci dessus, faisant à la place un exposé sur le sujet, le maire le coupera alors "mais ça na rien avoir avec ce que vous m'avez envoyé, vous abordez d'autres thèmes !!! A quoi vous jouez vous nous envoyez une question, vous la travestissez au final", l'élu d'opposition de dire que le sujet revient souvent au conseil et que la question arrive "ayez le courage de ce que vous faites, vous m'envoyez une question et...." l'opposition de s'énerver alors , de hausser la voix et se lever puis partir criant (puis claquant la porte de la salle) : "c'est ridicule, on ne peut pas poser la question, on voit bien que vous ne voulez pas répondre.... Vous ne voulez pas répondre à la question que le chef de la PM a été mis à pied, on est sur des faits graves que vous le vouliez ou non !!!"

Une fois parti, Le maire d'expliquer aux autres élus : "M Speter le prend mal, il ya un règlement, vous avez la possibilité de poser une question sur le thème que vous voulez mais si puis finalement il envoie le message qu'il veut on ne respecte plus le règlement, on est d'accord ou non ok mais ya un règlement et on le respecte, pendant des mois j'ai été interpellé sur la crèche c'était un non sens, on va recommencer avec la PM ? . Alors que ça fait des années que l'on fait tout ce que l'on peut faire et dans sa question il y a des j'ai appris que, on sait que mais il a eu vent de qui ? "


Trets au coeur de la Provence en fin de conseil a demandé au maire s'il voulait transmettre la réponse qu'il avait préparé à M SPETER , P Chauvin a accepté la voici : ""Merci de votre question,'avant de répondre sur vos arguments, je vais vous faire partager un sentiment de surprise quant aux termes de votre question, « Selon vos sources », « rien ne va plus à la Police Municipale », « cependant d'après mes informations » , « vous avez refusé cette demande » « vous esquivez la vérité ».
On a l'impression du pitch d'une mauvaise série B, si vous n'étiez pas coutumier du fait dans ce rôle de pseudo lanceur d'alerte, on pourrait presque y croire.

Surtout, soit votre question est que pure élucubration, là encore ça ne serait pas la première fois, soit elle s'appuie sur des éléments tangibles, ce qui m'interpelle.
Comme vous l'avez fait ici pendant des mois pour la crèche, en soi-disant dénonçant des faits graves, un scandale à vous écouter, dont vous avez voulu faire un cheval de bataille et qui s'est avéré vide de sens. Vous semblez en avoir trouvé un autre. ça vous occupera.
« Vos sources », « vos informations » ces mots en revanche m'interpellent plus que votre propre rhétorique. Cela ne peut venir que de sources internes d'agents soumis à des droits certes, mais surtout à des obligations, dont l'une 1 la loyauté, ne les autorise pas à communiquer sur la marche du service en nuisant à l'image de la collectivité. J'en prends note. Un nouveau chef de police, assume la direction du service après que le précédent ait été démis de ses fonctions. Je ne m'épancherai pas ici sur des situations individuelles, mais ce que je peux assurer c'est que nous avons tout fait pour amener des solutions dans ce service et continuerons à le faire.
Pour ma part, contrairement à vous, je ne peux que saluer le travail des agents de la police municipale et des ASVP, dont la plupart remplissent leurs missions avec un grand sens du service public, ce qu'une fois de plus vous ne semblez pas partager."



Marie Bonnamy parlera de la gestion des déchets " Dans le cadre de son pouvoir de police sur les déchets (article L. 541-3 du code de l’environnement), le maire est compétent pour prendre les mesures nécessaires pour remédier à l’abandon de déchets ou à la pollution du sol.
En cas de pollution imminente majeure avec risque de contamination irréversible de l’environnement et risque de salubrité publique, si par exemple des dépôts toxiques étaient déposés au bord de l’Arc et qu’un orage était annoncé avec donc risque que les polluants soient largement diffusés irréversiblement dans le milieu naturel, qu’est-il prévu au niveau de la commune pour une intervention d’urgence de décontamination ? Y a-t-il pas une procédure de gestion du risque de pollution pour enlever ces déchets avant qu’ils ne partent dans le milieu ? Récemment en bord de l’Arc et de l’autoroute (https://maps.app.goo.gl/PDpNsC3KXekr7qk89) un engin est
intervenu sur un dépôt sauvage de produits chimiques et possible amiante. Les déchets ont été poussés avec un tractopelle pour dégager le chemin d’un riverain mais ont été laissés sur place. Cette manœuvre a contribué à déverser les bidons de produits dans le sol qui derrière n’ont pas été retirés alors que certains étaient encore ouverts. Savez-vous qui est intervenu et qui est en charge d’enlever ces déchets qui sont devant le bassin de rétention des eaux de pluie ? Je vous remercie par avance pour votre réponse"
M Sola de répondre : "La PM effectue de nombreux contrôles et rondes sur notre territoire qui rappelons le fait 70km² et 95% des terres agricoles et naturelles ; il n'existe pas d'horaire d'ouverture au public, les contrevenants agissent n'importe quand mais surtout de nuit. Ce terrain que vous évoquez appartient à l'état, comme à tout propriétaire foncier il lui appartient de dépolluer son terrain il y a deja deux ans, le maire avait alerté sur la situation de ses parcelles, les services de l'état avaient fait le nécessaire, bis repetita deux ans après en octobre 2024, on leur a envoyé un courrier, on n'a pas attendu l'émission 66minutes de M6 pour s'inquiéter de cette situation préoccupante. On a aussi décidé de se rapprocher de la DDTM pour que la situation ne se reproduise plus et on fera tout pour que tous ces déchets soient évacués."



Enfin, Arnaud Guiboud Ribaud enfin questionnera sur le local des assocs caritatives "Bonjour,
Suite au déménagement de France Services vers un nouvel emplacement, le bâtiment situé rue Féraud devient disponible. Initialement, ce local devait être destiné aux associations caritatives actuellement installées sous la poste. Cependant, pour des raisons logistiques, leur déménagement ne semble pas envisageable.
Face à la diversité et aux besoins croissants des associations locales, il paraît nécessaire de réévaluer cette affectation afin d’optimiser l’utilisation de cet espace.
La création d’une Maison des Associations offrirait une solution adaptée pour centraliser les ressources et répondre aux attentes variées des structures locales. Ce lieu pourrait :
• Héberger des bureaux pour les équipes salariées et les élus associatifs ;
• Fournir des espaces de stockage mutualisés ;
• Mettre à disposition des salles de réunion modulables pour des usages polyvalents.
En outre, cette Maison des Associations deviendrait un centre d’animation de la vie locale, favorisant les échanges entre citoyens et associations. Des événements culturels, festifs ou communautaires pourraient y être organisés, renforçant ainsi le lien social et la coopération entre les différents acteurs associatifs.
Pour maximiser l’efficacité de ce projet, des solutions innovantes pourraient être envisagées :
• Des espaces flexibles, grâce à l’aménagement de salles modulables ;
• Un système de réservation en ligne, facilitant la gestion des ressources communes.
Afin de construire un projet cohérent et adapté aux réalités locales, il serait pertinent de :
1. Organiser une consultation auprès des associations pour identifier leurs besoins spécifiques ;
2. Réaliser une étude de faisabilité pour évaluer le coût des travaux et les options de financement disponibles.
Ce projet s’inscrirait pleinement dans le cadre du développement culturel et social de notre commune. Il constituerait un levier stratégique pour :
• Renforcer la dynamique associative locale ;
• Promouvoir la solidarité et la collaboration ;
• Offrir à notre territoire un espace vivant, inclusif et fédérateur.
En somme, la création d’une Maison des Associations représente une opportunité unique pour soutenir et valoriser le tissu associatif, tout en contribuant durablement à l’épanouissement culturel et social de notre commune."

P CHAUVIN de saluer cette proposition "séductrice" , mais lui dira quelle n'est pas réalisable car le local ne leur appartient pas et qu'ils n'ont eu que la jouissance par convention que pour une durée limitée. "Le projet que vous décrivez verra sans doute le jour mais on n'a pas d'équipements à courts ou moyens termes. "



Fin du conseil à 21h, le prochain sera en janvier.



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