Pour la dernière fois de l'année les élus se retrouveront salle des colombes mardi 26 novembre 18h pour le 31e conseil municipal de la mandature. Une réunion à l'ordre du jour riche mais hélas pas très intéressant très administratif, rien de projet, ou de bien informatif au menu.

A noter qu'en préambule du conseil les résultats du conseil municipal des jeunes devraient être annoncés en ouverture.

ADMINISTRATIF
* Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux ;
* Modification du tableau des effectifs : créations et transformations de poste suite à l’avancement de grade
* Création d’emploi permanent : 4 Postes d’adjoint d’animation et 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe ;

* Présentation des rapports annuels 2023
- sur le Prix et la Qualité du service Public de Prévention et des Gestion des Déchets ménagers et Assimilés de la Métropole Aix Marseille Provence (RPQS)
- sur le Prix et la Qualité du service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement de la Métropole Aix Marseille Provence ; et présentation du rapport d’activités de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

* Autorisation donnée à M. le Maire afin de lancer la procédure de reprise de concessions abandonnées dans le cimetière de Trets, zone Mont Aurélien et Mont Olympe ;

URBANISME
* Attribution d’une subvention façade pour un bâtiment 21 place Pailheret (parcelle AB 143) ;
* Déclassement du domaine public communal de locaux situés dans un bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée AB 31 (ancien CCAS) ;
* Approbation de l’avenant n° 7 de la convention de gestion n° 17/1187 entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la Commune de Trets au titre de la compétence « création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » ;

* Attribution d’une subvention façade pour un bâtiment situé sur la parcelle AB 179 (rectification de la délib n° 45/01/2024) ;

COMMERCE
* Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail de la ville pour l’année 2025 ;
* Actualisation du droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux, de baux commerciaux et des terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1000 m² ;

ET AUSSI
* Attribution des subventions aux coopératives scolaires ;
* Approbation de l’ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’exercice 2025 ;
* Approbation de l’adhésion de la commune de Trets au groupement de commandes permanent en vue de la passation de marchés publics sur la thématique de « la prévention et la protection des risques » entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et des communes de l’aire métropolitaine ainsi que leurs EPA et EPIC (CCAS, Office du tourisme…).
* Autorisation donnée à M. le Maire pour la participation de la commune au label "Territoires, Villes et Villages Internet" 2025 ;
* Autorisation donnée à M. le Maire à signer le Projet Éducatif Territorial ( PEdT) 2024-2027. INFORMATION : rapport annuel de la Société des propriétaires et des chasseurs de Trets.



Si vous souhaitez poser une question dans le cadre de la question citoyenne, il faut l'adresser au service Communication (communication@ville-de-trets.fr). Cette question doit porter exclusivement sur les affaires de la commune.


Les questions de l'opposition ne sont pas encore connues

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