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Il y a : 2 Commentaires :
Qui aura au final ce local je n'en sais rien, en attendant le maire s'est adressé au groupe des élus de gauche qui en avait fait la demande apparemment et a donc fait comprendre qu'il était pour eux (je ne sais même pas où il se trouve d'ailleurs), pour Mrs laget et chauvin là je ne sais pas s'ils en auront la possibilité d'utilisation et s'ils ont envie d'en avoir un, vu qu'ils ne sont pas en groupe mais seul élu l'un et l'autre au sein de leur "parti" d'opposition. L'avenir nous le dira !
bonsoir Nicolas une petite erreur sur votre commentaire "On apprendra au passage que la mairie avait alloué un local à l'opposition de gauche." le Maire s'adressait certes à la gauche quand il a parlé d'un local mais il y aura obligatoirement soit un local unique pour l'opposition plurielle avec mise à disposition de moyens individuels soit 3 locaux (mais là je n'y pense pas) je vous colle une réponse ministérielle qui commente une disposition du code général des collectivités territoriales .
voilà c'est ainsi que j'ai compris l'intervention du Maire l'avenir nous dira qui a bien compris ses propos. bien entendu le nouveau règlement intérieur qui sera voté le 30 juillet pourrait aussi priver 2 élus de l'opposition de l'accès à ce local .... En application de l'article L.2121-27 et de l'article D.2121-12 du CGCT, les onseillers 'appartenant pas à la majorité municipale peuvent, dans les communes de 10 000 habitants et plus, disposer à leur demande d'un local administratif permanent . Cette mesure, issue de la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,provient d'un amendement parlementaire qui, dans l'esprit de ses auteurs, doit permettre aux conseillers minoritaires de disposer d'un bureau pour préparer les réunions du conseil municipal et étudier entre eux les différentes questions intéressant la commune. Si des mesures réglementaires précisent qu'il s'agit d'un local "administratif", adapté à la tenue de réunions de travail, il laisse toute latitude aux maires, en fonction des possibilités de chaque mairie, pour ce qui concerne l'équipement de ce local en matériels divers. S'agissant de fournitures courantes, voire de services rendus ponctuellement par le personnel communal (secrétariat, remise de dossier…), le maire doit veiller à une égalité de traitement entre les élus dans les limites du bon fonctionnement des services et d'une bonne gestion administrative. L'article D.2121-12 indique que la répartition du temps d'occupation du local administratif mis à la disposition des conseillers minoritaires entre leurs différents groupes est fixé d'un commun accord, ou à défaut par le maire en fonction de l'importance des groupes. Les groupes, au sens de cet article réglementaire, doivent a priori correspondre aux différentes listes en présence lors des élections municipales. Dans le respect des dispositions législatives susvisées, qui reconnaissent à tout élu minoritaire le droit de disposer d'un local pour travailler sur les dossiers communaux, il apparaît, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge administratif, qu'un élu seul représentant d'une tendance politique ne peut se voir refuser l'accès au local affecté aux élus n'appartenant pas à la majorité municipale, bien que la notion de "groupe" suppose la réunion d'au moins deux personnes. La mise à disposition d'un local commun aux élus n'appartenant pas à la majorité municipale constitue un droit général qui diffère en effet des moyens de fonctionnement qui peuvent être affectés aux groupes d'élus, de la majorité comme de la minorité, dans les communes de plus de 10 000 habitants, en application de l'article L.2121-8 du code susvisé. Cet article précise en effet les modalités de constitution des groupes d'élus, les conseils municipaux des communes concernées ayant la faculté reconnue par la jurisprudence de fixer, dans leur règlement intérieur, un seuil minimal de membres pour la création d'un groupe d'élus bénéficiaire de moyens de fonctionnement qui vont au-delà d'un prêt de local administratif. (Réponse à M. Jacques DESALLANGRE, député de l'Aisne, J.O. AN du 5 mai 2003.)
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