Deux mois après le second conseil municipal de la mandature, les 33 élus se réuniront de nouveau les mercredi 18 et vendredi 20 juin 2014 pour deux réunions supplémentaires.
Le 3e conseil municipal aura lieu mercredi 18 juin, vers 18h30 juste après la cérémonie de l'Appel du général de Gaulle, avec un ordre du jour assez important, 16 points, mais pas très interressant puisqu'il y aura beaucoup d'administratif à l'intérieur. Aucun point ne devrait faire beaucoup débats du moins sur le papier.

Ainsi 2 rapports seront présentés pendant la réunion : Rapport d’utilisation 2013 de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale ; Adhésion à l'Agence Technique Départementale ; Rapports annuels 2013 sur le prix et la qualité des services de l'eau, de l'assainissement et du délégataire des crèches.

2 points serviront aussi à désigner des représentants au sein du Syndicat Intercommunal de gestion du Relais d'Assistantes Maternelles Territorial mais également pour désigner des membres de la Commission Communale des Impôts directs. Une élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant auprès du Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Arc (SABA) aura aussi lieu.

Les élus voteront aussi des Demandes de subventions au Conseil Général au titre des travaux de proximité 2014 : amélioration du cadre de vie ; parleront de Transformations d'emplois , définiront les orientations et fixation du montant de l'enveloppe - Formation des Elus.

Toujours dans l'administratif ils parleront de la Mise en place des stages post-permis et de la Journée VIE dans le cadre de la Sécurité Routière, Approbation des tarifs de la restauration et de l’accueil des enfants – année scolaire 2014/2015 ; fixation des tarifs des colonies de vacances et des camps pour l'été 2014 ; Accord de garantie d'emprunt de la Commune à la Sacogiva auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ; Indemnité de conseil allouée au Percepteur ;

Et enfin ils voteront une Demande d'autorisation de pâturage Caprin en forêt relevant du régime forestier et la Modification des tarifs pour les Médiévales le 09/08 qui seront en forte baisse cet été pour le spectacle.

Le montant du festival « les Nuits de Trets 2014» a été communiqué dans l'ordre du jour et il est de 166 666,67 € HT, soit 200 000€ TTC comme l'avait annoncé le maire pendant sa campagne ou dans le dernier Trets Mag.



2 jours plus tard, nouveau conseil, vendredi 20 juin à 9h30 pour désigner des représentants du Conseil Municipal pour les élections Sénatoriales 2014. Pas sur qu'il y ait beaucoup de monde à celui ci... En esperant par contre que les débats de ces conseils municipaux soient cette fois audibles pour le public.



L'opposition de gauche a transmis deux questions pour ce conseil du 18 juin , les voici
Stéphanie Sayolle s'interressera tout d'abord à l’utilisation des produits phytosanitaires : " Je souhaiterai vous interpeller sur l’utilisation des produits phytosanitaires épandus par les professionnels en zone non agricole : parcs publics, cimetières, terrains de sport ou de loisirs, voiries et trottoirs de notre commune. Quels sont les produits phytosanitaires utilisés par la commune ? Combien d’agents applicateurs opérationnels sont concernés par l’épandage intempestif de ses phytosanitaires? Ces agents qui dépendent de notre collectivité disposent-ils de la formation obligatoire (d’ici octobre 2014) CERTIPHYTO ?

Ces agents sont-ils titulaires du certificat individuel professionnel (CIP) qui a une validité de 5 ans? Ces formations sont indispensables pour la prévention des risques pour la santé humaine et environnementale.Une pratique plus saine serait concevable sur la commune à l’aide de techniques alternatives aux produits phytosanitaires (utilisation de produits biologique, gestion biologique intégrée)Pourrait-on envisager de devenir une collectivité qui applique les pratiques « zéro-phyto » dans l’ensemble de vos services afin de préserver la santé humaine et les services écosystémiques sur notre commune ?"


Isabelle GRAFFAGNINO a elle interpellé fin avril, par écrit le maire sur la formation des élus, dont un point traite justement de ce sujet à l'ordre du jour : "Lors du prochain conseil municipal, je souhaiterai que nous abordions la question de la formation des élus, c’est un droit auquel tous les élus municipaux ont accès selon l’article L2123-12 du code général des collectivités territoriales.
Pourquoi avez-vous retiré l’adhésion de la municipalité à l’ATD 13 ? Cet organisme propose des formations aux élus au tarif de 0,25 € par habitant, soit une cotisation de 2550 € par an pour la ville de Trets.
L’ATD 13 propose cette année aux nouveaux élus plusieurs formations intéressantes. Il ne nous semble pas raisonnable de payer plus cher alors que nous pouvons accéder à des formations complètes à moindre coût. En effet, les formations proposées par d’autres organismes ont des tarifs plus élevés.
Nous envisageons en qualité de conseillers municipaux, de participer à ces formations spécifiques. il en est peut- être de même pour les nouveaux élus de votre majorité et probablement les anciens sont eux-mêmes intéressés.
Nous pensons opportun et indispensable de renouveler l’adhésion de notre commune à l’ATD 13, pour rester dans un budget raisonnable pour la commune et en adéquation avec notre volonté de limiter les dépenses."


Pascal Chauvin de son coté a également transmis une question pour ce conseil concernant l'attribution des marchés :"Monsieur le maire, lors de la campagne électorale, vous aviez justifié la nécessité pour la ville de faire appel à des compétences extérieures, à des bureaux d'études. Je peux tout à fait comprendre que vous sollicitiez des organismes spécialisés en fonction de leurs compétences et des besoins de la commune. D'ailleurs, vous avez demandé à la CEREMA en sa qualité d'assistant à la maitrise d'ouvrage, d'établir le DCE (dossier de consultation des entreprises) relatif au marché de maintenance et de rénovation au patrimoine éclairage public de la commune.

Avez vous fait une mise en concurrence pour choisir ce prestataire? Si oui, sur quels critères l'avez vous sélectionné? Pour quel montant de rémunération? Pourquoi ce marché ne dure t 'il que 6 mois? Notre ville manque de structures pour les jeunes et je le regrette. Je suis ainsi favorable à la création d'une structure multisports urbains et j'y avais également songé.

Néanmoins, comptez vous déclarer sans suite , la procédure relative à la fourniture et pose de la structure multisport? Le CCTP initial a été modifié et republié le 23 mai avec fin de consultation au 6 juin, or l'accés au DCE initial permettant aux entreprises de répondre à cette consultation a été fermé le 2 juin sur la plate forme des marchés publics en conséquence les entreprises ne pouvaient beneficier de ce report de date à savoir le 6 juin.
Au travers de cette dernière question, je ne veux en aucun cas faire barrière à la réalisation de projet indispensable à notre commune mais comprendre au mieux votre gestion des dossiers. "


Mr Laget n'a pas transmis de questions apparemment.


=> RESUME DU CONSEIL DU 18 JUIN

=> RESUME DU CONSEIL DU 20 JUIN

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Il y a : 2 Commentaires : Qui aura au final ce local je n'en sais rien, en attendant le maire s'est adressé au groupe des élus de gauche qui en avait fait la demande apparemment et a donc fait comprendre qu'il était pour eux (je ne sais même pas où il se trouve d'ailleurs), pour Mrs laget et chauvin là je ne sais pas s'ils en auront la possibilité d'utilisation et s'ils ont envie d'en avoir un, vu qu'ils ne sont pas en groupe mais seul élu l'un et l'autre au sein de leur "parti" d'opposition. L'avenir nous le dira ! Posté par : Nicolas le webmaster, le 22/06/2014 - 04:03:47 bonsoir Nicolas une petite erreur sur votre commentaire "On apprendra au passage que la mairie avait alloué un local à l'opposition de gauche." le Maire s'adressait certes à la gauche quand il a parlé d'un local mais il y aura obligatoirement soit un local unique pour l'opposition plurielle avec mise à disposition de moyens individuels soit 3 locaux (mais là je n'y pense pas) je vous colle une réponse ministérielle qui commente une disposition du code général des collectivités territoriales . voilà c'est ainsi que j'ai compris l'intervention du Maire l'avenir nous dira qui a bien compris ses propos. bien entendu le nouveau règlement intérieur qui sera voté le 30 juillet pourrait aussi priver 2 élus de l'opposition de l'accès à ce local .... En application de l'article L.2121-27 et de l'article D.2121-12 du CGCT, les onseillers 'appartenant pas à la majorité municipale peuvent, dans les communes de 10 000 habitants et plus, disposer à leur demande d'un local administratif permanent . Cette mesure, issue de la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,provient d'un amendement parlementaire qui, dans l'esprit de ses auteurs, doit permettre aux conseillers minoritaires de disposer d'un bureau pour préparer les réunions du conseil municipal et étudier entre eux les différentes questions intéressant la commune. Si des mesures réglementaires précisent qu'il s'agit d'un local "administratif", adapté à la tenue de réunions de travail, il laisse toute latitude aux maires, en fonction des possibilités de chaque mairie, pour ce qui concerne l'équipement de ce local en matériels divers. S'agissant de fournitures courantes, voire de services rendus ponctuellement par le personnel communal (secrétariat, remise de dossier…), le maire doit veiller à une égalité de traitement entre les élus dans les limites du bon fonctionnement des services et d'une bonne gestion administrative. L'article D.2121-12 indique que la répartition du temps d'occupation du local administratif mis à la disposition des conseillers minoritaires entre leurs différents groupes est fixé d'un commun accord, ou à défaut par le maire en fonction de l'importance des groupes. Les groupes, au sens de cet article réglementaire, doivent a priori correspondre aux différentes listes en présence lors des élections municipales. Dans le respect des dispositions législatives susvisées, qui reconnaissent à tout élu minoritaire le droit de disposer d'un local pour travailler sur les dossiers communaux, il apparaît, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge administratif, qu'un élu seul représentant d'une tendance politique ne peut se voir refuser l'accès au local affecté aux élus n'appartenant pas à la majorité municipale, bien que la notion de "groupe" suppose la réunion d'au moins deux personnes. La mise à disposition d'un local commun aux élus n'appartenant pas à la majorité municipale constitue un droit général qui diffère en effet des moyens de fonctionnement qui peuvent être affectés aux groupes d'élus, de la majorité comme de la minorité, dans les communes de plus de 10 000 habitants, en application de l'article L.2121-8 du code susvisé. Cet article précise en effet les modalités de constitution des groupes d'élus, les conseils municipaux des communes concernées ayant la faculté reconnue par la jurisprudence de fixer, dans leur règlement intérieur, un seuil minimal de membres pour la création d'un groupe d'élus bénéficiaire de moyens de fonctionnement qui vont au-delà d'un prêt de local administratif. (Réponse à M. Jacques DESALLANGRE, député de l'Aisne, J.O. AN du 5 mai 2003.) Posté par : corinne , le 20/06/2014 - 20:45:37

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