Le 32e Conseil municipal de la mandature et le dernier de l'année est fixé. Il se tiendra Mardi 12 décembre 2017 salle des colombes à 18h avec un ordre du jour important puisqu'il traitera du vote du budget mais aussi d'une question d'actualité qui a fait énormément de bruit ces dernières semaines : Les PV. Le reste de l'ordre du jour porte sur l'urbanisme avec une nouvelle révision du PLU et est surtout administratif et peu interressant.

FINANCES
* Mise en conformité réglementaire du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;
* Modification du tableau des effectifs : transformation d’emploi ;
* Vote des Budgets Primitifs 2018 : Commune ; service annexe du Cimetière ;
* Vote des taux d’imposition 2018 des taxes directes locales ;
* Approbation du dispositif des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Trets transférées au 1er janvier 2018 et convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage eau et assainissement ;
* Créances irrécouvrables ;
* Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental 13 dans le cadre du fonctionnement du pôle enfance-jeunesse pour l’année 2018 – crèches municipales ;

URBANISME
* Autorisation relative à la mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
* Cession d’un terrain bordant la parcelle BV 126 – quartier les Vauds Ouest, route de Peynier ;
* Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

ET AUSSI
* Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif pour l’année 2016 ;
* Renouvellement d’adhésion au programme de Reconnaissance des Forêts Certifiées (PEFC) ;
* Attribution de subventions aux coopératives scolaires ;


LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION
Louis Laurent du groupe de gauche posera la question tant attendue sur la grosse polémique des PV en lotissements et avenue Cassin cet automne
" Monsieur le Maire, une pluie de PV s'est abattue sur la tête des citoyens tretsois juste avant la période des fêtes, cela ressemble a une farce de mauvais goût. Vous stipulez que la police municipale a fait preuve d'excès de zèle, mais les directives sont bien venues de quelque part pour exécuter cette sanction punitive excessive sur vos concitoyens. Vos propos ne mettent pas en valeur le sérieux et la probité de nos policiers municipaux.

D'après l'article de la Provence, vous précisez que vous-méme avez été sanctionné par vos propres policiers, cela nous étonne car vous disposez d' un véhicule de service sensé être connu par vos agents de police et une place réservée devant la mairie?

La majorité des citoyens impactés par ses amendes habitent Trets et ses lotissements depuis des années, cette répression intempestive sur les habitants des lotissements et ses alentours est malvenue et incompréhensible.
Monsieur, le Maire, nous sommes alertés continuellement par la population de cette vague d'amendes injustifiées, en qualité de premier magistrat et donneur d ordres, nous espérons que vous avez fait le nécéssaire auprès de vos agents pour que cette situation ne se reproduise plus car un PV de 135E cela fait mal au portefeuille surtout quand ce PV n est pas justifié et des mesures de prévention et d'information en amont ne sont pas entreprises.

Quand au PV électronique qui permet de verbaliser un véhicule sans sortir de la voiture est un peu trop facile et incitatif, car il serait préférable de privilégier la parole avec les citoyens, nous ne sommes pas des planches à billets ni des matricules.
Pourriez-vous, Monsieur le maire, nous expliquer clairement et franchement sur cette situation répressive sur las habitants de la commune "



Stéphanie Fayolle Sanna du groupe de gauche interrogera également le maire sur un autre sujet d'actualité qui a beaucoup fait parler ces derniers jours l'état de déneigement de la commune (bien inférieur à 2012 et 2009) après la neige de samedi 2 décembre, où de nombreuses routes étaient encore enneigées ce mercredi, d'autres toujours réduites à une voie, des trottoirs toujours verglacés.
"Lors du conseil municipal du 12/12/17, ma question portera sur votre gestion municipale de l’épisode neigeux du week-end du 2 décembre.
Je tiens à préciser que je n’émets aucune critique sur l’action des services techniques et des agents municipaux.
Je voulais revenir sur l’impraticabilité et la dangerosité des secteurs très fréquentés par nos concitoyens « piétonnisés » (parkings, voies d’accès aux écoles, trottoirs, rue du centre de Trets, lotissements non privés) qui sont restés gelés et glissants pendant plusieurs jours.
Vous n’êtes pas s’en savoir qu’une personne victime d’un dommage provoqué par des plaques de verglas engage la responsabilité de la commune pour défaut d’entretien normal ou carence des pouvoirs de police du maire.

Pourquoi l’épandage de produits de sablage ou de salage voire des solutions alternatives (pouzzolane, cendres) n’a pas été mise en œuvre sur l’intégralité des trottoirs, des rues et des parkings verglacés de notre commune?
Quelles ont été les mesures de vigilance et de soutien pour faciliter et aider les personnes agées et handicapées les plus vulnérables dans leur déplacement extérieur? le CCAS (établissement public communal que vous présidez de plein droit) dont le rôle est de développer des activités et des missions, visant à assister et soutenir les populations les plus fragiles dispose d’une liste de ses personnes. Par conséquent, s’est-il assuré de leur sécurité et a t-il entrepris une information préventive et mener des actions d’urgence auprès de ses populations?
N’existe-t-il pas une cellule de crise municipale afin de pallier à ce genre d’évènements ?
Est-il plus facile et plus rapide de trouver de la peinture que du sel/sable ? "



Pascal Chauvin de son coté s'interressera aussi à la Police municipale : "Récemment notre commune a fait la une du quotidien la PROVENCE à plusieurs reprises, notamment pour la verbalisation de véhicules dans des lotissements privés ou Avenue Cassin, ce qui a provoqué incompréhension et colère de nos concitoyens.
Au-delà des ordres donnés aux ASVP et Policiers Municipaux, se pose la question de la gestion de la Police Municipale de TRETS.
Au cours de ces trois dernières années, pas moins de trois chefs de police municipale ont démissionné de leur fonction.
Aujourd’hui, deux personnes non issues de la filière police municipale sont présentes quotidiennement au poste, et semblent gérer personnel et missions.
Ces personnes n’ont aucune habilitation, n’ont aucun pouvoir d’encadrement, ne peuvent donner aucun ordre ou directive.
Ces personnes n’ont aucune habilitation pour être présentes dans le CSU (centre de surveillance urbain), ou pour accéder aux différents fichiers, mains courantes ou statistiques.
Ces personnes n’ont aucune habilitation pour signer la transmission de PV.
Ces personnes gèrent la police municipale en toute illégalité.
Que font ces personnes dans les locaux de la police municipale de TRETS?
0nt-elles un contrat et quelle est leur rémunération ?"

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