Un peu plus de deux mois après le dernier conseil qui avait permis de faire le débat d'orientation budgétaire, les élus se sont retrouvés ce mardi 29mars 2022 , pour voter le budget cette fois, un conseil spécial finances donc qui fut long, très long d'une durée de 3h20 dès 18h10. C'est dans le sauna de la salle des colombes, une salle ultra surchauffée alors qu'il faisait 20°C le meme jour dehors et que les élus étaient venus pour parler économies au meme moment (sic) , les débats furent alors riches mais cordiaux, tous aiguisant leurs arguments de manière courtoises cette fois avec évidemment des oppositions, un grand contraste avec certains conseils de l'automne dernier qui est appréciable. Les absents eux furent nombreux au nombre de 8 : avec deux adjoints : M. LUVERA Georges , M. SOLA Jean-Christophe, deux opposants Mme TOMASINI Corinne et M Blanquer (pour la 2e fois consécutive) et dans les rangs des conseillers municipaux de la majorité : Mme CANTAT Corinne , Mme REBROND Karine ; Mme VERVACK Florence ; M. DHO baptiste (5e fois consécutive)

Un conseil qui dans sa forme fut comme avant pour la première fois depuis deux ans et demi, le masque n'était en effet plus obligatoire et les jauges toujours supprimée. Le public plus nombreux qu'à l'accoutumée (une trentaine de personnes dont l'ancien maire JC Feraud présent une petite partie du conseil) lui était placé bizarrement cette fois dans un coin en biais une première.

La réunion au final ne fut pas très palpitante en dehors de deux trois points, comme l'attribution des subventions aux associations, des questions de l'opposition et quelques petites infos glissées dans le point du budget. Malheureusement si des travaux ont eu lieu dans la salle avec la pose de panneaux d'insonorisation améliorant un peu la sonorisation, comme cela avait été annoncé en janvier, le matériel lui n'avait pas été changé et le son fut bien bas, les hauts parleurs toujours au fond de la salle, seul le maire était vraiment bien audible au son bien réglé, certains élus furent difficiles à comprendre tandis que les tableaux financiers projetés furent illisibles car trop petits et le mur non régulier avec ce qui y était accroché. Le maire promettant une installation d'un matériel spécial d'ici l'été.

En introduction le maire annoncera la démission de Mme Berthy Myriam, pour raison familiale et professionnelle (elle a déménagé) remplacée par la 26e sur la liste  Magaly Romeru qui travaillera sur la culture et le tourisme

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LES ASSOCIATIONS

Attribution des subventions aux associations
Montant :  173 850€ qui ont été distribués à 50 associations, c'est 400€ de plus que l'an passé (173 470 € sur l'année entière


"Consciente du rôle important que jouent les associations dans le cadre de vie de chaque Tretsoise et Trestois, la municipalité souhaite réaffirmer par l’attribution de subventions son soutien au tissu associatif, avec bienveillance et prenant en compte au travers des critères déclinés selon les domaines d’activités (performances et résultats pour le sport, attractivité et rayonnement pour le culturel et artistique…).
Il a également été pris en compte, malheureusement, le fait que certaines manifestations programmées et pour lesquelles une subvention était demandée, n’ont pas pu se réaliser en raison de la situation sanitaire. Les subventions seront versées en une seule fois au mois d’avril 2022." a ainsi expliqué l'adjoint aux associations Cyril Accola, qui a avec les élus sous sa délégation et le personnel du service associations passé une vingtaine d'heures à analyser les dossiers qu'ont transmis chacune d'elle a t'il précisé.

Coté questions de l'opposition, Mme Bonnamy demandera s'il y avait des critères dans l'attribution, l'adjoint de répondre alors que non, juste qu'ils prennent en compte l'attractivité, les performances, résultats et le rayonnement sur la commune. Le nombre d'adhérents n'est plus pris en compte (ce qui était le cas sous la dernière mandature) "c'est juste à titre indicatif pour nous, on regarde, mais aussi l'évolution par rapport aux années précédentes. On reste vraiment sur l'association et son activité. " dira t'il, expliquant avec le premier magistrat que celles en intérieur ont perdu pas mal d'adhérents avec la pandémie et celles dont les activités sont en plein air en ont gagné beaucoup, mais cela n'a pas été pris en compte dans l'attribution.

"Dès l'an passé il y a eu une véritable refonte du dossier de demande de subventions. On a pris en compte les retours négatifs des associations au sujet des dossiers on les a donc amélioré cette année après avoir fait une table ronde avec les présidents et on le fera encore." rappellera le maire de son coté.

Mr Guiboud-Ribaud reviendra lui sur la création d'une charte des associations qui était dans leur programme, l'adjoint de répondre qu'elle est en cours , la crise sanitaire les a retardé, car les tables rondes n'ont pu démarré que récemment "on a créé un véritable service associatif et des sports, on a amélioré la communication, le prêt de matériel, on prend vraiment en compte le retour des associations. Au fur et à mesure on avance, mais ça n'a pas été évident avec la crise sanitaire.

Concernant les dossiers incomplets, les présidents ont été relancés quand il y avait des soucis, certains ont répondu , d'autres non, ils seront encore relancés et auront jusqu'au prochain conseil pour fin mai dernier délai pour l'attribution.

Mr Speter regrettera que les élus d'opposition ne soient pas invités à ces tables rondes, les élus de répondre que celles ci sont destinées qu'aux présidents d'association, mais l'adjoint de préciser qu'il était ouvert à la discussion avec les élus quand ils avaient des questions.

Concernant TEAM Z nouvelle association de danse, dans la mesure où le club est récent et n'a pas encore de compte administratif ils n'ont pu leur attribuer de subvention a t'il été répondu
M Mathy interrogera lui sur le paradisier rouge, l'association est en sommeil avec la crise sanitaire, elle n'a pas repris encore son activité, n'a pas demandé de subvention donc et ils espèrent qu'elle reviendra vite, ils échangent souvent avec la présidente.

=> TABLEAU DES SUBVENTIONS A CONSULTER ICI

Tous les élus voteront pour cette attribution, qui n'a fait aucun débat cette année .

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DIVERS

Approbation du remboursement d’une concession dans le nouveau cimetière de Trets à une famille pour la somme de 1 232.00 € pour la concession du terrain et de 2 000 € pour le Caveau. Les élus voteront POUR

Les élus voteront POUR


Approbation d’une consultation engagée par le CDG 13 – contrat groupe d’assurance des risques statutaires .
Les élus voteront POUR

Fixation d’un taux horaire moyen applicable aux travaux en régie.
Les employés communaux sont amenés à effectuer des travaux qui auraient pu être réalisés par une entreprise. Ces travaux réalisés mettant en œuvre des moyens humains et matériels, (outillage et fournitures acquis ou loués) peuvent être comptabilisés au titre des travaux en régie afin de restituer à la section de fonctionnement le montant des charges qu’elle a supporté au cours de l’année et ayant le caractère de travaux d’investissement. Il en résulte un jeu d’écritures comptables permettant de valoriser ces travaux en section d’investissement et de percevoir le FCTVA (Fond de compensation de la TVA) sur l’ensemble des travaux exception faite des frais de personnel. Pour cela, le coût horaire des travaux en régie doit être défini, selon la catégorie de personnel. Lle coût horaire des travaux en régie est ainsi en 2022 au taux de 22.50€. LE CONSEIL MUNICIPAL votera pour à l’unanimité.
Les élus voteront POUR


Approbation de l’adhésion au groupement de commandes porté par le Syndicat Mixte d’Energie 13 (SMED 13) pour l’achat d’Energies et de travaux, fourniture et services en matière d’efficacité et d’exploitation d’énergie :
La commune de Trets a des besoins en matière :
- d’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,
- de travaux, fourniture et services en matière d’efficacité énergétique,
Le Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) a constitué un groupement de commandes pour l’achat d’énergies et de travaux, fourniture et services en matière d’efficacité énergétique dont le SMED13 est le coordonnateur,
Le Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) en sa qualité de membre pilote dudit groupement, sera l’interlocuteur privilégié des membres du groupement situés sur son territoire,
La commune de Trets, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, il est demandé au Conseil Municipal :
- de Décider de l’adhésion de la commune de Trets au groupement de commandes précité pour :
o L’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel
o Des besoins de travaux, de fourniture et de services en matière d’efficacité énergétique,

- D’Approuver la convention constitutive du groupement de commandes
- De Prendre acte que le Syndicat de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,
- D’Autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Trets, et ce sans distinction de procédures,
- D’Autoriser Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur
- De S’engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
- D’Habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoins, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que les fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Trets.
Les élus voteront POUR


Approbation d’une rectification d’une erreur matérielle sur la délibération 62/2021 en date du 29/09/2021 (parcelle AO 104 au lieu de AO 214) ;
Les élus voteront POUR

Engagement dans le dispositif « Service Civique » et demande d’agrément N°29/01/2022
Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique, Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique, La Ville de Trets souhaite développer des actions en faveur de la citoyenneté et de l’intérêt général. Le Service Civique est un des dispositifs adaptés à cet objectif. Il s’adresse à des jeunes qui souhaitent s’engager volontairement au service de Tous Présentation du dispositif Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif d’au moins 24 heures hebdomadaires.
L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Aide au Logement. Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail. 10 Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires. Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. 80 % de l’indemnité (actuellement d’un montant mensuel de 580 € net) est versé directement par l’Etat et les 20 % restants (frais d’alimentation ou de transport) par l’organisme d’accueil. Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions. Il vous est proposé que la Ville de Trets développe le dispositif dans les différents services municipaux afin d’accompagner les jeunes dans une démarche de formation
Tous seront pour.

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LES FINANCES 2021 / 2022 DE LA VILLE

A 18h55 les élus rentreront dans le vif du sujet de ce conseil : les finances
Alain TRINCHERO nouvel adjoint aux finances se chargera donc de tous ces points avec des exposés très détaillés et très longs. On notera qu'il fera durant tous ses exposés de nombreux pics envers la gestion de l'ancienne municipalité (en présence souvent de l'ancien maire)


Approbation des Comptes de Gestion 2021 des budgets commune et service annexe cimetière ;
Budget principal de la Commune
Le compte de gestion retrace la comptabilité générale de la collectivité et est tenu par le Trésorier municipal. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le compte de gestion 2021 n’appelle pas d’observations de la part de l’ordonnateur.
Après avoir pris connaissance du budget primitif de l’exercice 2021 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs de créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures


Les produits de l’exercice s’établissent à 11 757.89 millions d'euros. Les charges s’élèvent à 11 677.94 keuros. Le résultat de l’exercice 2021 est de 79 955.23 euros.
Les emplois d’investissement de l’exercice s’élèvent à 4 241 448.51 euros.
Ils sont constitués pour 3 264 576.03 euros de dépenses d’équipement, pour 46 045.20 euros de subventions versées (subventions façades). Des travaux pour compte de tiers ont été réalisés à hauteur de 59 835.30 euros, dans le cadre de la mise en sécurité de l’immeuble de la rue Gasquet.
Le remboursement du capital des emprunts s’établit à 870 991.98 euros.


De parler notamment de la vétusté du parc automobile de la ville qui coute cher en entretien , parc automobile qui n'a quasiment pas été changé sous l'ancienne municipalité dira t'il rappelant alors la location de la voiture du maire de l'époque qui coutait 9000€ par an

Puis reviendra sur la hausse des dépenses de personnels avec le recrutement de plusieurs personnes (comme un DST, responsable des marchés publics...) le personnel de l'ifac qu'ils ont du intégrer, la régularisation des contentieux avec la mairie , la revalorisation des régimes indemnitaires. Pour justifier le faible investissement de 4M il expliquera qu'ils n'ont pu véritablement relancer les marchés publics qu'au milieu de l'année une fois la responsable recrutée.


Les élus d'opposition poseront des questions et feront des remarques, tandis que les élus de la majorité critiqueront les opposants qui ne sont pas venus à la présentation du budget qui leur était destinée, seul M Speter y est allé, les opposants diront alors que cette réunion n'était qu'une présentation et pas commission "ou on fait une commission mais on ne fait pas de réunion qui ne soient pas public, on ne veut pas faire les choses en catimini, la présentation du budget doit se faire en public." pour Mme Fayolle, mais pour la majorité ils auraient tres bien pu venir et poser leurs questions au conseil " vous voulez participer à tout, là on vous donnait la possibilité de venir nous rencontrer pour pouvoir échanger et que vous ayez des explications, le débat public y est ce soir, en quoi cela vous génait de venir" taclera l'édile.
M Guiboud Ribaud "participer c'est aussi amender, là c'était juste une présentation que vous proposiez, juste écouter", M Speter confirmera que la réunion était juste une présentation mais qu'il a pu poser toutes ses questions " Le budget de la commune c'est l'argent public, je suis contre les réunions à huis clos, ça n'est pas de la participation, mais représentation que vous proposiez , tout était figé" pour Mme Fayolle.



M Speter poursuivra en déplorant que les dépenses de personnel ont flambé en 2021, les élus de rappeler qu'ils n'ont fait qu'embaucher les postes qui n'y étaient plus : DST, marché public etc ou de reprendre les employés de l'ifac pour assurer les garderies, le personnel vacataire embauché en raison du covid "il n'y a pas de surprise, on a de suite assumé ces recrutements et vous connaissez les raisons, 53% de frais de fonctionnement pour le personnel ce n'est cependant pas excessif. " lui dira le maire, expliquant aussi que la revalorisation des bas salaires était importante pour eux.


Mme Fayolle déplorera qu'il n'y ait que 5 policiers municipaux dans une ville de 11 000 habitants, le maire de répondre qu'ils avaient déjà renforcé les ASVP en en recrutant un, que deux deviendront Policiers prochainement

Mme Bonnamy parlera dépenses d'énergie, comme les salles surchauffées municipales, à la gardi notamment (mais ne parlera pas de la salle fournaise où elle se trouvait au même moment), pour le maire cela est inclus dans le plan écoles qui va venir, à la gardi au contraire il y fait froid dira t'il, "on réfléchit à améliorer les dépenses d'énergie et les infrastructures de la gardi, notamment dans le nouveau gymnase, puisque l'on s'est encore rendu compte cet hiver qu'il fait bien plus froid à l'intérieur qu'à l'extérieur, donc nous avons lancé des études et pris des contacts avec partenaires potentiels pour changer la toiture du gymnase et améliorer le chauffage de la salle multi activités. Quand je vois la consommation de gaz pour chauffer le gymnase, on est donc en réflexion pour remplacer la toiture". Elle regrettera aussi tant de dépenses pour le Sport à la gardi

Le Conseil Municipal par 31 voix pour et 1 contre (M. SPETER)




Approbation des Comptes administratifs 2021 des budgets commune et service annexe du cimetière
Section de fonctionnement :
Recettes de l’exercice 12 325 900.62 euros
Dépenses de l’exercice 12 245 944.57 euros
Résultat de fonctionnement de l’exercice 79 955.95 euros
Résultat reporté de l’exercice N-1 3 015 394.07 euros Résultat de clôture cumulé de la section de fonctionnement : 3 095 350.02

Section d’investissement :
Recettes de l’exercice 1 876 637 euros
Dépenses de l’exercice 4 308 558.23 euros
Résultat d’investissement de l’exercice – 2 429 921.23 euros
Solde des restes à réaliser de l’exercice – 29 417.23 euros
Solde reporté de l’exercice N-1 1 982 061.95 euros
Résultat de clôture cumulé de la section d’investissement : - 477 276.51 euros
Résultat de clôture 2021 (fonctionnement + investissement) : 2 618 073.51 euros.

Le Conseil Municipal, par voix 24 pour et 7 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY (pouvoir M. BLANQUER) ; M. MATTY (pouvoir Mme TOMASINI) ; Mrs GUIBOUD-RIBAUD et SPETER


Affectation du résultat 2021 - Budgets commune et service annexe cimetière
Budget commune :
Le compte administratif de la commune présente en 2021 un excédent en section de fonctionnement de 3 015 394,07 euros et un besoin de financement de la section d’investissement de 477 276,51 euros.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’affectation des résultats selon le dispositif suivant :
Résultat de fonctionnement à affecter 3 015 394.07 euros
Solde d’exécution de la section d’investissement – 477 276.51 euros

Affectations :
D 001 : 477 276 .51 euros
R 1068 : 477 276.51 euros
R 002 : 2 618 073.51 euros
Le conseil municipal par 26 voix pour et 6 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY (pouvoir M. BLANQUER) ; M. MATTY (pouvoir Mme TOMASINI) et M. GUIBOUD-RIBAUD


Vote du Budget primitif 2022 Commune
Le montant total du budget, principal de la ville s’établit tous mouvements et sections confondus à 29 355 700.09 euros. À titre d’information, le budget primitif 2022 s’établit comme suit :



Les conséquences de la guerre en Ukraine ont été prises en compte pour le cout de l'énergie et de l'alimentation précisera l'adjoint aux finances.
ENFANCE JEUNESSE : 32% des dépenses avec : le bio, les voyages, le centre de loisirs, le gaspillage alimentaire
CADRE DE VIE : 24% des dépenses
SERVICE AU PUBLIC 14%
AMENAGEMENT URBAIN : 13%
SPORT ET ASSOCIATIONS 11%

L'adjoint de préciser que "Le budget de la commune pour 2022 prévoit et autorise la constitution de provisions pour risque à hauteur de 646 345 euros.
Il s’agit pour 3 000 euros de prendre en compte les créances douteuses (15% du compte, en prenant en compte la provision déjà constituée en 2021).

Pour 643 345 euros, de la provision pour risque dans le cadre des dossiers EUROVIA et COLAS.
Pour rappel dans ces deux dossiers des travaux de voirie ont été réalisés par ces entreprises. En l’état le cadre juridique de leur réalisation n’est pas identifié, le règlement étant dès lors impossible. Le Tribunal administratif a donc été saisi afin de valider la consistance réelle des travaux réalisés et leur cadre juridique (le montant dû par la commune pouvant en conséquence varier), reconstituer autant que faire ce peut un dossier administratif, celui-ci ayant été intégralement saisi par la justice.
En fonction de l’avancement de ce dossier et de l’évaluation des risques, le conseil municipal devra délibérer sur la constitution d’une provision pour 2022 (la constitution pouvant être réalisée sur plusieurs exercice).
Les dépenses de personnel restent le principal poste de charge et s’établissent à 6 850 840 euros, soit une diminution de 42 650 euros par rapport à 2021." dira t'il


Les dépenses relatives aux bâtiments municipaux sont prévues à hauteur de 572 000 euros. Un complément de 100 keuros est apporté pour la réalisation du poste de police.

Le numérique représente 414 keuros de dépenses dont près de 230 keuros pour l’équipement et l’infrastructure numérique des écoles.
250 000 euros sont prévus en réserve, pour permettre à la ville de conduire des opérations d’acquisition nécessaires mais non prévues en l’état (préemption…).

Les projets de mandature en 2022 (montants en euros)



Les opérations relatives à la création d’une école intermédiaire, à la Place de la Libération et l’aménagement de la forge du château sont prévues conformément aux modalités décrites au ROB.
La programmation de ces projets doit permettre de les réaliser dans le cadre annuel de l’exercice budgétaire.
Le Plan école, au sens large, sera géré dans le cadre d’une AP courant jusqu’en 2025.  L’aménagement des services publics est avancé à l’année 2022, des hypothèses de réalisation plus efficiente s’étant dégagées. La Ville pourrait ainsi acquérir et rénover, avec le soutien du conseil départemental et de l’Etat, un nouvel immeuble, permettant de regrouper les services, activités et sites d’accueil du public, dans le cadre du dispositif France Service dès 2022.

La mise en œuvre du projet La Gardi et Burle est avancée, afin de s’inscrire dans le calendrier des Jeux Olympiques de 2024, et des moyens financiers complémentaires débloqués à cette occasion par nos partenaires.
 
 
Les dépenses d’investissement récurrentes au BP 2022 (montants euros)

Projets	Montant inscrit au BP 2022	Observations
Modernisation de l'éclairage public	                                  500 000	Environnement et maîtrise des coûts
Bâtiment police municipale	                                  100 000	Finalisation des travaux
Voirie	                                  617 000
Bâtiments	                                  572 000
Parc automobile	                                  234 200
Numérique	                                  414 000	Dont écoles et médiathèque (230 000 euros)
Acquisitions foncières	                                  250 000	Crédits de précaution, non affectés
Aménagement urbain	                                  500 000	ZAC Cassin
Total	3 187 200

Les dépenses récurrentes représentent un montant de 3.2 millions d’euros. Les dépenses relatives à la modernisation de l’éclairage public représentent un montant de 500 000 euros. Les travaux de voirie 500 000 euros complétés pour 117 keuros par des achats d’équipements divers afférents à cette mission (épareuse arrière…).
Les dépenses relatives aux bâtiments municipaux sont prévues à hauteur de 572 000 euros. Un complément de 100 keuros est apporté pour la réalisation du poste de police.
Le numérique représente 414 keuros de dépenses dont près de 230 keuros pour l’équipement et l’infrastructure numérique des écoles.
250 000 euros sont prévus en réserve, pour permettre à la ville de conduire des opérations d’acquisition nécessaires mais non prévues en l’état (préemption…).
 
Suite à une question de Mme Fayolle , on apprendra qu'ils comptent acquérir en 2022 le batiment situé entre la pharmacie et Le Banneton gourmand , ex cercle de Trets ou antenne de antenne de l'hopital psychiatrique Monteperrin situé cours Esquiros.

Pour la rénovation de la place de la gare, les élus de Trets avec vous trouveront le budget très élevé, mais cela est juste une enveloppe précisera le maire, ils ne dépenseront pas plus, "il y a eu la couverture du boulodrome qui coutait 2M et je trouvais ça très cher" répliquera le maire.
Concernant les soucis de sécurité d'accès la gardi, ils ont été pris ne comptes et des travaux ne devraient pas tarder apprendra t'on.

Abordant la question des transports, M Guiboud Ribaud demandera si des aménagements sont prévus pour accéder ensuite à la future école modulaire, le maire de répondre qu'ils sont en contact avec le département pour prolonger la piste cyclable.

Mme Fayolle notera la hausse des recettes d'occupation du domaine public en raison des terrasses dont le prix a augmenté, car les tarifs sont passés de l'année à mensuel, alors que la mairie s'était engagée pendant la campagne a ne pas les augmenter rappellera t'elle. Le maire de répondre que lorsqu'ils n'occupent pas leur terrasse ils ne payent ainsi pas. Elle interrogera aussi sur le budget dédié aux travaux de voirie, mais n'obtiendra pas de liste précise des rues qui seront rénovées, le maire de répondre qu'ils ont identifié des rues où la voirie était à reprendre "on prévoit une enveloppe et on fera les travaux"


Un budget culture / Festivités en baisse ?
M Guiboud Ribaud déplorera que dans la répartition des dépenses la culture n'apparaisse pas sur le tableau ! M Lima répondra qu'elle y fait bien partie avec une lourde dépense à la médiatheque notamment qui passe au numérique, le maire de préciser que l'an passé ils avaient animé la ville tout l'été et que cette année cela a déjà démarré avec l'expo d'art contemporain, l'adjoint de répondre qu'ils ont programmé de belles choses pour cette année, "moi je vois des stats et il n'y a pas une ligne c'est ce que je note et donc cela ne semble pas être votre priorité" répliquera M Guiboud Ribaud .

Plus tard il remarquera dans le budget que le chapitre FETE / CEREMONIE (qui est assez vaste et comprend beaucoup de choses comme culture, festivités etc) a beaucoup diminué de près d'un quart à 124 000€ soit 34 000€ de moins sur un an.
Pour rappel l'an dernier ce même budget n'était en réalité que pour six mois (vu qu'il n'y avait rien pu y avoir jusqu'en juin) . "Pour pouvoir équilibrer les dépenses , on est obligé de faire attention à ce pole festivités, tout en ne réduisant pas les festivités; tout en sachant qu'en aout on organisera les médiévales " répondra le maire.

M Lima de préciser que "le budget n'a pas baissé cette année en culture , votre question est : Est ce qu'il y aura un budget suffisant pour les spectacles ? On a réalisé une très belle année l'an passé, cette année on a réalisé un challenge aussi interressant, on cherche à chaque fois de nouvelles choses, à soutenir les groupes locaux, on a un budget qui n'a quasi pas bougé environ 95 000€ dont 90 000 dédiées aux compagnies, concerts etc. On a respecté notre engagement qui est d'apporté des choses variées et différentes. On peut faire appel à des dispositifs département et région, pour obtenir des manifestations sans pour autant dépenser plus d'argent." et d'annoncer alors, que cet été la ville recevra de nouveau le festival du Tour du pays d'Aix qui coute 40 000€ mais que 2000€ à la ville "on a une grosse année culture avec près de 25 000 manifestations qui vient en complément de tout ce qui est investissement comme le numérique"

 Interrogés en fin de conseil par le site, les élus aux festivités préciseront que pour eux aussi leur budget n'a pas baissé cette année , et que les médiévales (30 000€ a été réparti entre les budgets culture et festivités), les réponses ont cependant été un peu floues quand on voit que sur le papier la ligne a fortement bougé, on verra donc cet été sur le papier le programme qui sera proposé et leur cout...





Le conseil municipal par 24 voix pour, 1 abstention (M. ODDO) et 7 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY (pouvoir M. BLANQUER) ; M. MATTY (pouvoir Mme TOMASINI) ; Mrs GUIBOUD-RIBAUD et SPETER)

Vote des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) Budget Commune ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :


Approbation des taux d’imposition 2022 des taxes directes locales ;
Il est proposé au conseil municipal de conserver en 2022 les mêmes taux d’imposition que ceux votés en 2021.
Les taux votés pour 2021 sont
Taxe sur le foncier bâti 41.01 %
Taxe sur le foncier non bâti 53.19 %
Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Autorisation d’ouverture anticipée de crédits d’investissement sur l’exercice 2022 ; (régularisation délibération du 29/01/2022)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité

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VIE TRETSOISE


Autorisation donnée à M. le Maire pour la participation de la commune au label « Territoires, Villes et Villages Internet » ;
Le label national "Territoires, Villes et Villages Internet", marque territoriale reconnue par l’Etat, est l’occasion pour la collectivité d’évaluer et de faire reconnaître la mise en oeuvre d’un numérique local citoyen, à la disposition de chacun et dans l’intérêt général. Son implication dans ce domaine est mesurée par un nombre d’arobases, compris entre une (@) et cinq (@@@@@), que la collectivité reçoit chaque année depuis 1999 lors d’une cérémonie officielle de remise et qu’elle appose sur des panneaux en entrée de ville, sur son site Internet et tout autre support de communication. Toute collectivité qui y participe s’engage dans le mouvement de l’Internet public et citoyen français et, à ce titre, reçoit au moins une arobase.
Ce label national, déjà remis à 1 200 communes, est organisé par l’association d’élus Villes Internet, dédiée à l’Internet citoyen.
"L’adhésion au label "Territoires, Villes et Villages Internet" est payant. Il est calculé sur le nombre d’habitants au dernier recensement. Soit pour Trets 10 300 (source Insee 2019) et une adhésion qui s’élève à 618€.

Dans sa mission de service public, la Ville de Trets s’inscrit depuis deux ans dans une politique Internet et numérique. L’année 2022 sera marquée par de nombreux investissements dans le domaine du numérique au service du plus grand nombre. La crise sanitaire que nous traversons depuis 2 ans a révélé l’importance de ces supports de communication accessibles à distance et qui permettent de maintenir du lien et d’informer les populations. La modernisation du service public est aujourd’hui incontournable.

La refonte totale du site officiel de la Ville, devenu obsolète, la création d’une application mobile (le lancement a du retard et serait prévu pour Juin d'après les infos du site), le développement du portail citoyen à de nouvelles fonctionnalités, l’investissement dans de l’affichage numérique plus lisible et plus accessible (des bornes d'information numériques vont faire leur apparition place de la mairie et devant le chateau), l’acquisition de logiciels spécifiques, la mise en place des classes numériques dans les écoles sont autant d’actions qui mettent en lumière la volonté de la Municipalité de faciliter la vie quotidienne des Tretsois en mettant à leur disposition de nouveaux outils adaptés et performants.
Il est donc apparu évident que la Ville de Trets a toute sa place dans la liste des Territoires, Villes et Villages Internet. C’est la raison pour laquelle elle s’inscrira cette année pour obtenir les arobases mettant en valeur sa démarche.
L’appel à candidature est ouvert à partir du 7 avril jusqu’à la mi-novembre." précisera l'adjoint Nelson LIMA.
La prochaine cérémonie de remise du label aura lieu le jeudi 2 février 2023. Le Maire, les Elus et les agents concernés y seront conviés.

L'adjoint de rajouter que l'obtention du label n'est pas une fin en soi, mais un départ qui permet de poser les bases de travail pour améliorer leur démarche," il n'y a aucune ville qui obtient 5 @ dès le début. On veut aussi mesurer nos capacités à évoluer dans le temps vers le numérique, on n' a pas vocation à répondre aux 16 points, mais juste certains points qui correspondent à nos projets." précisera t'il.
"L'objectif de ce label est d'avoir un audit , on a 16 points qui composent le label, on va essayer déjà de repondre à ceux dont est en capacité on va mesurer notre capacité à répondre dans le temps à d'autres points du label, qui permettra l'amélioration des différents services et nous donner aussi une feuille de route" poursuivra t'il suite à une question de M Speter.

Pour le réseau internet 84% des foyers tretsois sont éligibles à la fibre précisera le maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité




Demande d’avis relatif à la révision du Schéma Départemental d’Accueil et d’habitat des Gens du Voyage des Bouches du Rhône pour la période 2021-2026 ;
Les gens du voyage sont définis par la loi du 5 juillet 2000 comme des personnes « dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles ». Ainsi, le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHGV), organisée par la loi du 5 juillet 2000, est la réponse réglementaire aux particularités du mode de vie des gens du voyage.
Plus précisément, le SDAHGV a pour objectif de définir le cadre d’une réponse concertée sur l’ensemble du territoire en matière d’accueil et d’habitat en prenant en compte les différents modes de déplacement et de vie. Il définit des axes et impose des obligations en matière d’accueil des gens du voyage aux communes du département.
Le SDAHGV est révisé conjointement par le préfet de département et le président du conseil départemental. Le travail de révision est conduit et animé par un comité de pilotage, en association avec une commission consultative départementale comprenant notamment des représentants des communes, de la Métropole et des gens du voyage.
Les organes délibérants des communes de plus de 5000 habitants du département sont consultés sur le projet de SDAHGV. Les avis émis par ces organes délibérants sont simples. Ils ne s’imposent pas aux auteurs du SDAHGV.
Le projet de révision du SDAHGV des Bouches-du-Rhône pour la période 2021 -2026 s’articule autour de 4 grands axes, à savoir :
• Axe 1 – Finaliser le réseau des aires d’accueil pour répondre aux besoins du diagnostic ;
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• Axe 2 – Renforcer la démarche d’accueil et la coordination autour des grands passages ;
• Axe 3 – Impulser et mettre en oeuvre une politique d’habitat adapté (terrain familial) pour répondre aux situations d’ancrage
• Axe 4 – Développer une politique d’action sociale adaptée aux besoins et modes de fonctionnement des gens du voyage (scolarisation, insertion, santé).

Plus concrètement, le schéma départemental identifie des secteurs d’implantation et impose aux communes la réalisation d’aires d’accueil permanentes, de terrains familiaux locatifs et des aires de grands passages.
Pour la commune de TRETS, le projet de révision du SDAHGV prescrit la réalisation d’une aire d’accueil permanente de 15 emplacements et 30 places de caravanes.
Enfin concernant l’identification d’un site pour aménager l’aire d’accueil prescrite, le plan local d’urbanisme, approuvé le 12/12/2017, identifie au Nord-Est (près de l’autoroute) un emplacement réservé n° 20 pour la réalisation d’une aire d’accueil permanente d’environ 1,6 hectares.
Des études préalables, réalisées avec le concours de la SPLA et de la Métropole, ont conclu à l’incompatibilité du terrain réservé avec l’aménagement d’une aire d’accueil permanente. En effet, le foncier présente des difficultés d’accès et un risque d’inondation (partie en zone inondable grise inconstructible).
Un nouvel emplacement réservé sera identifié, conformément aux prescriptions du SDAHGV, en concertation avec les services de la Métropole dans le futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dont l’approbation est prévue en 2023.
Il est demandé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à la révision du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage pour la période 2021- 2026.

Le maire de résumer que le premier projet sur le CD6 route de Gardanne avait été abandonné, puis le projet le long de l'autoroute s'est vu déclasser par la métropole en raison de difficultés d'accessibilité . Leur gros soucis désormais est de trouver un terrain municipal de plus d'un hectare et qui réponde à leurs critères et qu'au jour d'aujourd'hui ils n'avaient aucune idée. Le dossier dure depuis 20ans rappelleront les élus
Les élus voteront POUR

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LES DECISIONS DU MAIRE

On retiendra :

Consultation pour les illuminations de fin d’année fourniture (location) pose et dépose de décors lumineux sur la Commune de Trets ; et attribution à compter de sa notification pour une durée d’un an renouvelable 2 fois, l’accord-cadre pour les illuminations de fin d’année – Fourniture (location), pose et dépose de décors lumineux pour la ville de Trets » au groupement :
- En qualité de Mandataire : SAS Léon BROUQUIER Lot n°36- ZAC La Burlière-– 13530 TRETS
- En qualité de cotraitant BLACHERE Illuminations Zone Industrielle des Bourguignons – 84400 APT
pour un montant s’élevant à 45 932.29 € HT. Le marché est traité à prix global et forfaitaire annuel. Le prix est ferme la première année puis révisé suivant les modalités fixées aux articles 8.2.1 et 8.2.2 du CCAP.


Procédure pour la réalisation des travaux d’aménagement de la crèche la Coccinelle ; et attribution à compter de sa notification pour une durée ferme courant jusqu’à la date de fin de la période de parfait achèvement, le marché n°21-029 « Travaux d’aménagement de la crèche La Coccinelle» à la société POUJOL, sise route départementale 6 - 13320 BOUC BEL AIR, SIRET 793 858 580 00020, pour un montant de 88 698.35 € HT soit 106 438.02 € TTC.


Consultation concernant la maitrise d’oeuvre pour l’aménagement des sites sportifs de la Gardi et Burles ; Et attribution à compter de sa notification le marché de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement des sites sportifs de la Gardi et Burles lots 1 et 2 à la société IRIS CONSEILS REGIONS, 7, rue d’Italie - 13006 MARSEILLE pour un montant : Lot 1 site sportif La Gardi : 129 550 € HT mission de base - 47 700 € HT missions complémentaires et Lot 2 site sportif Burles : 22 900 € HT mission de base ;

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LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION

Michel MATTY traitera lui des infrastructures municipales plus utilisées depuis fort longtemps "Depuis quelques années, plusieurs infrastructures et immeubles municipaux sont en apparence à l’abandon, ou du moins pas utilisés à bon escient. Le coût d'entretien d'un tel patrimoine immobilier est certainement non négligeable. A la suite des nombreux projets de déménagements que vous avez annoncés d’autres locaux vont certainement changer d'affectation.
Pouvez-vous dire à l'assemblée si des projets de requalification et de rénovation sont à l'étude et expliquer le devenir des bâtiments, locaux et infrastructures suivants :
• La salle sport et musique, ancien local de feue l'école de musique. Le projet immobilier ou de parking évoqué par l’ancien maire est-il encore d’actualité ?
• L’ancienne caserne des pompiers,
• L’immeuble place du 14 Juillet qui était destiné à agrandir la mairie et dont le projet semble être suspendu, voire abandonné,
• Les anciens cours de tennis de St Jean, sur lesquels il y avait eu des projets immobiliers,
• Le local récent de l’office du tourisme,
• Le restaurant de L’Escandihado,
• Les locaux actuels du CCAS situés au-dessus de la pharmacie Mirabeau,
• Les locaux de la maison des associations caritatives situés sous la Poste.
• L’ancien local de la police municipale situé place de la Libération.

Une question très intéressante auquel le maire répondra hélas à coté et ne répondra pas à la question, expliquant qu'il menait une réflexion à ce sujet. M Mathy insistera sur le batiment de la mairie, sans réponse de la part du maire !

Stéphanie Fayolle, abordera le sujet de la coopérative Les Aromates de Provence "Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élu.e.s municipaux de Trets,
Pourriez-vous nous fournir les arguments qui ont motivés votre refus du projet d’agrandissement et de modernisation de la coopérative « Les Aromates de Provence » sur leur terrain et par conséquent les conduit à se délocaliser à Manosque (04). C’est comme si la coopérative agricole des plantes à parfum de Provence (SCA3P) dont une partie se trouve sur le plateau de Valensole devait se délocaliser dans un autre département !
L’ensemble de ce projet d’agrandissement et de modernisation repose sur votre acceptation à autoriser la construction d’un bâtiment de 1600 m² sur leur propriété. En tant que société coopérative agricole, la loi leur permet via la création d’une zone STECAL (nécessitant une simple révision du PLU local) ce type d’aménagement en zone agricole. Pourquoi ne pas le faire ?
Pourquoi avoir émis un avis négatif fin 2021 sans qu’ils aient pu échanger sur les raisons sérieuses et profondes de ce veto. Les arguments avancés pour justifier ce refus leur paraissent clairement infondés avec à la clé une décision partiale allant à l’encontre de l’intérêt général.

De plus, comme elle l’a toujours fait, la coopérative des Aromates de Provence aurait été honorée de participer à la fête de l’agriculture prévue le 30 avril 2022 en faisant visiter aux Tretsoises et Tretsois son site de production unique en France ! Aucune sollicitation de la mairie pour cela alors que la coopérative est au cœur de la campagne tretsoise ! Que cache cette telle mise au ban ?"
Pascal CHAUVIN, le maire lui a alors répondu en présence de représentants de la coopérative et d'agriculteurs dans le public « J’ai été très étonné de recevoir un courriel accusant, mon Premier Adjoint et moi-même, d’avoir refusé arbitrairement l’agrandissement du site de production de la société coopérative « Les Aromates de Provence ».

Contrairement à ce que vous annoncez dans votre courrier, le projet prévoit en réalité la construction d’un entrepôt de transformation de 3000 m² ainsi que l’augmentation de la surface d’un bâtiment de transformation reconditionnement (passage de 330 m² à 1110 m²).
Aujourd’hui, l’unité foncière du projet est située en zone agricole A1 et en quasi-totalité en zone inondable grise.

Ainsi, ce zonage ne permet que la réalisation de constructions nécessaires à une exploitation agricole, tout en prenant en compte les prescriptions propres à la prévention du risque inondation (plancher aménagé, limitation de l’emprise au sol à 30 % de la surface du terrain d’assiette du projet…).
Plus largement, le Code de l’urbanisme permet seulement en zone agricole que les activités se plaçant dans le prolongement de l’acte de production agricole. Autrement dit, il faut une activité agricole préexistante sur le terrain d’assiette du projet et un lien avec celle-ci.

Le projet des « Aromates de Provence » n’est pas une activité agricole mais un site de transformation et de conditionnement. Aucune culture végétale n’est plantée sur le site du siège tretsois de la coopérative. Seuls des producteurs extérieurs y amènent leur récolte.
Par ailleurs, la DDTM 13 partage mon analyse, je cite : « la coopérative ne s’inscrit pas spécifiquement dans le prolongement de l’activité agricole de l’exploitation agricole au sein de laquelle elle est implantée. Plus encore, l’activité principale primant, il est difficile de définir le statut de la coopérative ».
De plus, il ressort très nettement à plusieurs endroits du dossier de candidature « France relance » l’absence d’exploitation agricole des « Aromates de Provence » à Trets. Avez-vous lu le dossier avant d’écrire votre courrier ?

Le dossier distingue deux sites :
• Une partie bâtiments de production située à Trets, avec la construction d’un nouvel entrepôt de 3000 m² ;
• Une partie exploitations se développant en région Sud et Auvergne Rhône-Alpes mais pas à Trets.
Le dossier décrit également la nature de l’activité exercée à Trets consistant à la transformation de l’herbe importée sur site (pré nettoyage, tamisage, nettoyage…). Ce qui rapproche davantage ce projet à une activité plus adaptée à une zone d’activités commerciales et industrielles.
Enfin, il est déclaré au registre du commerce et des sociétés que la société coopérative agricole a pour activité principale à TRETS : « stockage production plantés aromatiques, comptabilité et secrétariat ». Où sont les cultures et les activités de récolte ?

Je ne vais pas plus insister sur le caractère « non agricol » de ce projet, car quand bien même il se serait appuyé sur une production tretsoise ne serait ce qu’en partie, je l’aurais regardé et porté avec force et conviction.
Les multiples rencontres que j’ai initiées depuis les premières demandes (septembre 2021), m’ont permis de forger une intime conviction avec ce constat plutôt édifiant d’aucune production tretsoise traitée par la coopérative.


A l’occasion de ces rencontres décrivant l’historique partant la COPAVIVAR et de la GEPAM, des décisions imposées par la nouvelle direction :
• quant à la nature des production (thym feuilles ou thym branche )
• des décisions de gestion liées aux marges opérées par la coopérative qui ont obligés les agriculteurs tretsois à se tourner vers d’autres productions.
Ainsi, en imposant SES choix aux producteurs tretsois, la coopérative les a écartés et au final délocalisé une production pourtant viable et restant attrayante pour de jeunes et moins jeunes agriculteurs locaux qui auraient aimé pourtant participer à cette aventure.
Alors il paraît assez facile de se saisir d’un sujet, de se faire le chancre de la défense de l’environnement ici en s’offusquant de l’installation d’une entreprise (EYCO) sur le territoire, là en voulant construire en zone agricole. Vous avez une perception de l’écologie et de la défense de l’environnement à échelle variable qui s’apparente plus à de la démagogie.

Affirmer que le STECAL nécessite une simple révision du PLU local est faire preuve soit d’ignorance et d’incompétence, soit de mauvaise foi ou d’une volonté délibérer de mentir au Tretsois. Depuis des mois dans cette assemblée nous abordons toute la complexité du PLUI le « I » Madame Fayolle c’est pour intercommunal, vous voulez faire croire au tretsois que le Maire peut à lui tout seul corriger ou amender un document qui n’est plus de sa compétence. « Y a Ka demander », vous me direz. Là encore vous déguisez une réalité que vous n’ignorez pas

Pour info, l’objectif maximum de consommation des espaces en zones naturelles et agricoles dans le cadre de la création de STeCAL imposé aux auteurs du PLUi est de 106 hectares à se partager avec les 35 autres communes du territoire. Cela fait l’objet d’une bataille âpre et les services de l’Etat à travers la DDTM se positionnent en arbitre implacable.

Ainsi, l’Etat est très vigilant sur la création de nouveaux STeCAL sur le Pays d’Aix. Aujourd’hui, la commune a obtenu un accord pour la création d’un STeCAL destiné à accueillir un refuge pour fauves. Nous rappelons que les animaux de cirques vont être interdits et qu’il n’existe actuellement aucune structure pour les accueillir. Ce projet, soutenu par l’Etat, poursuit un véritable but d’intérêt général afin de donner une seconde vie aux animaux recueillis.

Par conséquent, un nouveau STeCAL sur la commune apparaît impossible sans porter atteinte aux objectifs imposés par le PLUi, lui-même soumis à la loi Climat et résilience.

Voilà j’ai le plaisir de constater que certains producteurs sont venus assister à ce Conseil et je suppose avec un intérêt particulier sur ces questions. Je le répète c’est à travers mes diverses rencontres avec eux que j’ai pu forger mon opinion vous m’avez donné l’occasion de la faire partager ce soir.
Pour ce qui me concerne je reste le Maire de tous les tretsois, je suis garant des intérêts de la commune et reste vigilant à leur protection. Ce dossier j’en suis convaincu ne porte pas d’ambition pour Trets et j’espère avoir l’occasion bientôt de soutenir des démarches qui y contribueront. »

Et de conclure enfin : « On ne peut pas faire tout et n’importe quoi ! »


Mais l’opposante ne sera pas d’accord avec lui répondant que "c’était un projet agricole, un projet de modernisation ." et de déplorer enfin "Manosque sera très heureuse de les accueillir , en zone agricole »
Le maire de poursuivre « lorsque l’on m’en parle à la métropole, que j’en parle avec la DDTM et face à l‘impossibilité de changer le PLU à un an du PLUI...... […] Aujourd’hui il n’y a plus de tretsois dans cette coopérative ! »


M Speter reviendra lui sur l'action en justice qu'il mene contre le maire suite à son refus de démocratie, lui demandant alors quand l'opposition fera partie des commissions, que la salle retrouvera enfin une disposition normale avec des opposants non plus dos au public mais de coté, expliquant que la lettre de son avocat est restée sans réponse de la part de la mairie
Le maire de lui répondre qu'il lui ferait la même réponse pour la 4e fois après une question identique de Mrs Blanquer, Guiboud-Ribaud et Mme Fayolle, annonçant par contre qu'ils ont travaillé sur la sonorisation de la salle avec des panneaux acoustiques qui ont été posés et qu'une nouvelle sono a été commandée pour le conseil et qu'elle arrivera d'ici l'été.

Le conseil s'achèvera à 21h30, le prochain ne devrait avoir lieu que le 31mai






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