Conseil municipal extraordinaire ce Lundi 15 avril 2013 à 19h10, qui vient tourner la page de 4 mois de conflits qui couvaient et qui met fin à une semaine politique historique sur la commune qui a compté 3 retraits de délégations, 2 démissions d'élus mais aussi un refus d'être élu.

En effet après la décision du maire Jean Claude Feraud de retirer les délégations aux adjoints de la culture Mr Pansier (qui a dans le même temps décider de démissionner) et aux travaux Mr Legloru, mais également à Mr Dho conseiller municipal, le maire a du convoquer un conseil municipal pour retirer la délégation de l'adjoint restant et en désigner de nouveaux. Un (49e) conseil de 50minutes s'est donc tenu et à évènement exceptionnel affluence exceptionnelle les tretsois sont venus nombreux ce lundi soir avec plus d'une soixantaine de spectateurs (parmi lesquels l'ancien adjoint Mr Pansier, Mme Jaume qui a démissionné mercredi dernier, 4 ex élus aussi démissionnaires : 2 ex conseillères municipales de la majorité et aussi Roger Tassy ou Mr Coquillat). Un conseil calme, intéressant où les trois camps se sont exprimés l'un après l'autre.

La petite interrogation du soir était Mr Cayol allait il accepter de devenir conseiller municipal pendant ces 11 mois ? La réponse est non, pour raison professionnelle expliquera le maire, le conseil ne compte désormais que 27 membres contre encore 29 samedi 6 avril dernier. Tous les élus à l'exception de deux étaient présents ce lundi soir, les deux autres ayant donné leur pouvoir : Mme Rocher à Mr le maire et Mme Lavabres à Nathalie Gastaud. La majorité était donc ce lundi à 16 élus, l'opposition à 6 et le groupe dissident à 5, puisque ce dernier a donc perdu deux membres cette semaine.


Comme de coutume le PV du dernier conseil (du 6e avril donc) sera abordé, Mr Lescoche demandera de retirer de ce dernier les propos de Mr Luvera lorsqu'il avait évoqué une affaire le concernant car c'était une affaire privée et que cela n'avait rien à faire en conseil municipal dira t'il (précisions : propos que je n'ai pas relayé volontairement la dernière fois dans le résumé, car cela ne rentrait pas dans le cadre du site, des limites que je me suis fixé et que j'estimais que cela visait une affaire privée, chose qui n'a pas sa place ici).
Le maire de lui répondre alors qu'il n'était pas d'accord car cette affaire concernait un élu du peuple qui se doit d'avoir de la retenue et que l'incident concernait la mairie "je vous ai demandé à vous rencontrer pour en parler donc en attendant je ne le retire pas". Une discussion aura lieu et ensuite Mr Lescoche de demander à ce que les propos du maire concernant les gens du voyage soient rajoutés (propos là aussi non relayé volontairement dans le résumé), le maire de lui dire qu'il en était d'accord.



On reviendra ensuite à l'ordre du jour et le maire Jean Claude Feraud commencera par un discours de près de six minutes, pour présenter le pourquoi du comment de ce conseil : "Je souhaiterais commencer par suggérer à cette assemblée de ne pas considérer cette assemblée comme une tribune politique. Je conçois que l'opposition de gauche s'emploie à se servir de la presse pour faire passer ses idées, je comprend aussi que les élus de la majorité soient affectés par des propos qu'ils considèrent comme agressifs alors qu'ils travaillent sans faiblir depuis 5ans, malheureusement c'est ainsi que fonctionne la démocratie, mais sachons tout de même garder les pieds sur terre. La population de Trets nous a fait l'honneur de nous donner un mandat pour la représenter, alors je vous demande de garder à l'esprit le principal : travailler pour l'intérêt général et les habitants. Au niveau national le triste spectacle que nous donnent les partis politiques quelqu'ils soient, doivent nous inciter à nous conduire à Trets en élu de terrain responsable , pour travailler pour l'intérêt communal. Il reste encore un an où alors nous présenteront nos bilans et nos projets seront soumis aux électeurs à l'occasion des élections municipales.

Aujourd'hui nous avons encore un an à travailler pour Trets et pour les tretsois et je compte sur vous car nous avons encore beaucoup de travail à faire ensemble pour améliorer la vie quotidienne de nos administrés. Il y a trois missions : travailler, travailler, travailler ! [..] Je vous demande de maintenir une bonne sérénité, ce soir, l'équipe municipale doit être cohérente et unie pour agir avec force et détermination pour une population. Les dissensions ne doivent pas gripper le moteur de la mairie . Dans l'intérêt général j'ai donc du prendre des décisions que j'aurais préféré ne pas adopter pour maintenir un bon fonctionnement de l'administration communal et j'ai donc du procéder à un retrait de délégation. "


Il parlera ensuite des délégations, des indemnités qu'il a diminué en 2012 et de poursuivre : "Je vous informe donc que j'ai décidé de retirer les délégations de Mrs Legloru et Pansier le 8 avril, c'est une décision qui m'appartient en tant que maire et n'appelle aucun vote, mais je tenais à en informer le conseil municipal par soucis de transparence. Il appartient donc à se prononcer sur le maintien ou non de Mr Legloru en tant qu'adjoint, le maintien de Mr Pansier a été résolu puisqu'il a démissionné le 9 avril. " et de rappeler les règles de démissions d'adjoints , avant d'enchainer : "ce n'est pas particulier à Trets, il y a souvent des démissions dans les 36 000 communes de France, Trets n'échappe pas à la règle, je vous rappelle que les démissions à Trets existent depuis 2008 puisque Mrs Tassy, Coquillat et Van Oost avaient souhaité nous quitter. Pour les démissions de Mr Pansier et Jaume, leurs décisions leurs appartiennent je respecte leur décision et j'en prends acte , même si je ne les approuve pas et j'en profite pour les remercier pour le travail qu'ils ont effectué. Des démissions qui entraînent des conséquences qui constituent l'ordre du jour de ce soir : l'ordre du tableau du conseil municipal est modifié ainsi que le nombre de conseillers municipaux en exercice puisque Mr Cayol pour des motifs professionnels a pris la décision de ne pas nous rejoindre, le nombre de conseillers municipaux autour de cette table passera de 29 à 27 . On doit donc décider le nombre d'adjoints et si on repasse à 8 élire de nouveaux adjoints.

Je vous demande donc de garder à l'esprit qu'il reste un an à travailler , je compte sur vous car on doit faire face à une crise économique sans précédent, d'un état qui ne nous aide quasiment plus, des projets à accomplir encore nombreux et des habitants à préserver."



Les 25 élus présents voteront alors à bulletin secret POUR ou CONTRE le maintien de Mr Legloru en tant qu'adjoint ?



Georges Legloru demandera alors à prendre la parole, ce qu'il fera pendant près de 8 minutes, chose qu'il n'avait pas fait jusqu'à présent, comme son groupe depuis longtemps, pour exprimer leur position , voici sa déclaration intégrale de manière à avoir les positions de chacun (après les explications intégrales du maire publiées mercredi dernier):

« Conformément au code des collectivités territoriales, M. le Maire vient de vous proposer de vous prononcer sur ma radiation à la fonction d’Adjoint au Maire et de fait celle de M. Jean-Guy DHO comme Conseiller Municipal délégué. La décision de M. le Maire est conforme à ce qui se pratique lorsqu’un vote négatif sur le budget intervient par des élus en charge de responsabilités. Nous le savions et nous avons pris nos responsabilités car contrairement à ce qu’il se dit, il ne s’agit pas d’une position spontanée, il ne s’agit pas non plus d’ambitions politiciennes, il s’agit tout simplement de l’exercice de nos droits et devoirs vis-à-vis de ce conseil et vis-à-vis de nos concitoyens.

Seuls, les commentaires, de M. le Maire, à la périphérie de ce dossier sont largement erronés et contestables.
Nous avons, M. DHO et moi-même, un profond respect pour la représentation communale et nous n’avons pas voulu communiquer au travers des blogs et medias divers avant de nous exprimer devant vous (cela n’aurait d’ailleurs pas été légal).
Ce respect, cette dignité nous vous le devons, tant il est vrai qu’à l’heure actuelle nous assistons depuis plusieurs mois à une ambiance délétère, des débats indignes au sein de notre Assemblée, ou les échanges d’idée dans le respect de l’homme sont systématiquement bafoués, où la moindre demande est travestie et renvoyée au bon vouloir d’on ne sait qui.

Mesdames, Messieurs, nous n’avons pas démérités !
Nous avons, M. DHO, M. ISIRDI et moi-même, suivi et fait réaliser pour la commune tous les travaux pour lesquels vous avez votés tant sur les décisions de faire mais aussi sur les subventions. Nous avons veillé à ne plus recourir aux avenants systématiques en concluant des marchés à prix global et forfaitaire. Nous avons exigés des prestataires qu’ils exécutent leurs prestations au prix convenu !
Ces travaux sont nombreux et les faits saillants sont :
▪ La rénovation du kiosque à Musique,
▪ La rénovation et l’entretien des écoles de Trets notamment, Jean MOULIN, Victor HUGO, Ste ANNE etc….
▪ La rénovation du Lavoir,
▪ La réfection du Cours,
▪ La réfection du chemin du Loup,
▪ La réfection de la rue Cambon
▪ La réfection de l’avenue Marx DORMOY,
▪ La rénovation des remparts du château et l’aménagement de la cours intérieure,
▪ Les Travaux de rénovation du mur du cimetière,
▪ Les travaux de rénovation de la Mairie
▪ Les travaux de rénovation de l’église,
▪ Amélioration du cadre de vie, propreté et embellissement. Nous avons obtenu le 3ème prix des villes fleuries du CG13

Dans le domaine de la gestion et de la connaissance de notre patrimoine nous avons diligenté :
▪ Le schéma directeur de l’éclairage public,
▪ Le schéma directeur sur l’eau potable,
▪ L’audit sur les pressions du réseau d’eau potable
▪ L’audit sur la voirie communale,
▪ Concernant le schéma directeur sur l’assainissement pluvial il est inscrit pour cette année,
Enfin nous avons structuré notre gestion des contrats et tout particulièrement les DSP sur l’eau potable et l’assainissement.
Nous sommes fiers de laisser des dispositifs de gestion qui, s’ils sont suivis, participeront à l’amélioration du cadre de vie de nos concitoyens.

Nous aurons aussi et surtout une pensée particulière pour les personnels des services Techniques. Employés dévoués au service de notre commune sur qui nous avons pu nous appuyer et qui réalisent quotidiennement des services de proximité, à la population, exemplaires. Les taches sont multiples et touchent tous les domaines, de la voierie, aux écoles, aux bâtiments communaux, à la propreté et jusqu’au cimetière.
Particulièrement chaque année le service se mobilise transversalement dans le cadre des plans neige et ne ménage pas sa peine, de jour comme de nuit, pour rendre praticable nos routes et chemins.
Toutefois, je regrette de ne pas avoir pu entreprendre la rénovation de la fontaine du cours mais j’espère bien que ces travaux voient enfin le jour.


Mais alors me direz-vous : POURQUOI ?
Nous nous sommes insurgés sur un déficit chronique et récurrent de participation aux arbitrages de notre commune et nous avons vécu aux rythmes d’un tango argentin : « 1 pas en avant, deux pas sur le coté et trois pas en arrière », ce qui avait été décidé la veille, changeait le lendemain ;
▪ « Un coup tu montes Vauban, un coup tu le descends » et dans l’intervalle tu fais les travaux d’adaptation. Qui paye ?
▪ « Un coup tu lances toutes les études sur le chemin du tambourinaire un coup tu les renvoie aux calendes grecques »,
▪ « Un coup tu fais voter le PLU et dans la foulée tu le réinscris en révision »,
▪ « Ce n’est pas d’être informé sur l’état de la facturation qui nous préoccupe, c’est de pouvoir exercer notre mandat et d’orienter le développement de notre ville. »
▪ « Nous étions dés le début de la mandature défavorables voire même hostiles à l’exclusivité confiée à la SEMEPA puis SPLA dans l’urbanisation de notre ville. Nous vous l’avons régulièrement dit. Aujourd’hui nous constatons l’ampleur des dégâts. »
▪ « Nous nous sommes plaint régulièrement sur la conception (isolement) et la réalisation du jardin des remparts, aujourd’hui il est fermé et on attend les vidéo caméras. Demain il faudra peut être mettre des vigiles à l’entrée.
▪ « Nos chemins et routes sont défoncés, pas seulement à cause des conditions climatiques, mais surtout parce que nous sommes incapables de faire respecter nos limitations de tonnage. La réfection est sous évaluée parce qu’elle est superficielle » Mais cela Monsieur le Maire vous le savez bien puisque c’est un de mes derniers rapports.

Il serait fastidieux de dresser la liste exhaustive de nos ressentiments. Et pourtant nous avons été patients.
Quelle est notre faute, notre très grande faute ? L’insoumission, l’insubordination mais notre mandat électif, la solidarité avec notre équipe, Monsieur le Maire, n’est ni soumission, ni subordination.
Monsieur le Maire, vous éliminez, vous excluez. Notre élimination, celle d’élus qui ont choisi de se donner à la ville, peut être trop à votre goût, marque forcément les esprits mais à notre niveau personnel, ce n’est pas dramatique. Nous continuerons de toute façon à être à l’écoute des Tretsoises et des Tretsois, d’exercer notre mandat avec foi et détermination, en étant maintenant totalement libres de paroles.
Je savais que le pouvoir dérègle, mais à ce point là, je ne pouvais l’imaginer.
Avant de vous laisser, face à votre conscience, je tiens à remercier du fond du cœur, les Tretsoises et les Tretsois, de leurs innombrables marques de sympathie et de soutien, provenant de tous les milieux sociaux, professionnels et politiques

Vive la République, Vive la Démocratie, Vive Trets ! »




Un discours que plusieurs personnes applaudiront ensuite, chose qui n'est pourtant pas permise en conseil municipal d'après le règlement où le public n'a pas le droit de s'exprimer.


Le maire ne réagira pas et procédera au vote. Au final les résultats de ce vote donneront à 19h35 11 POUR le maintien de Mr Legloru / 16 CONTRE. "Le poste est donc déclaré vacant car la majorité est à 14" dira ensuite le premier magistrat


Les élus procéderont ensuite à main levée sur la Détermination du nombre d’Adjoints "Souhaitez vous qu'il y ait 6 adjoints ou 8 adjoints ?" demandera le maire qui en proposera alors 8. Les 5 dissidents voteront CONTRE, l'opposition s'abstiendra et les 16 élus de la majorité voteront pour. 2 conseillers municipaux vont donc devenir désormais adjoints et toucher les indemnités qui vont avec.


L'opposition ne proposera pas de candidats, ni le groupe dissident, tandis que le maire proposera Mr André Isirdi au poste de 7e adjoint et Mr Georges Luvera au poste de 8 adjoint (les autres adjoints eux voient leur ordre de position d'adjoint changé suite au départ des Mrs Pansier et Legloru)

Il y aura au final 16 POUR et 11 CONTRE. "Tous les deux sont donc désormais adjoints, je les félicite et bonne continuation avec nous" dira Jean Claude Feraud. Cependant nous ne connaissons pas les délégations de ces deux adjoints, Mr Isirdi sera sûrement adjoint aux travaux, et Mr Luvera nouvel adjoint à la sécurité (il faudra attendre l'annonce de la mairie), de même que nous ne savons pas qui va s'occuper de la culture désormais. A SUIVRE...

Mr Luvera fera alors une déclaration totalement inaudible donc impossible de la retranscrire, mais il commentait apparemment ces résultats de vote.


Puis Nathalie Gastaud de l'opposition prendra à son tour la parole pour l'opposition de gauche : "Ce que nous venons de vivre c'est un moment peu banal dans la vie municipale. Moi cela fait 25ans que je siège dans cette configuration, mais jamais je n'ai eu à destituer un de mes collègues et je ne peux pas clore ce chapitre sans avoir une pensée amicale parce que je pense que ça ne soit pas être facile pour les personnes qui ont travaillé avec toute leur énergie et leur sincérité pour la vie de la commune et se retrouver désavouer par cela même qu'ils ont contribué à la victoire puisque George Legloru est un des artisans de longue date de la victoire de votre équipe aux municipales.

Je pense que vous vous privez d'un talent, et que c'est une erreur pour votre équipe qui a tant de difficulté à trouver une cohésion. Ce talent je l'ai vu lorsqu'il était dans ma poposition, à ma place dans l'opposition, quand il siégeait dans durant de nombreuses réunions de commissions de travaux avec Mr Chavardes, qui en était adjoint et je sais bien, même si nous sommes adversaires politiques, la contribution qu'il peut amener avec la qualité de son travail. C'est pour cela que nous élus socialistes et communistes pensons que la décision que vous prenez n'est pas guidée par un motif d'intérêt général , ce n'est pas l'intérêt général qui vous guide mais vos propres difficultés à travailler en équipe et à maintenir de la cohésion autour de vous". Quelques rares personnes applaudiront alors timidement.


Dernier point à l'ordre du jour : Indemnités de fonction des élus : modification de la délibération n°16/2012 à compter du 22 avril 2013. Considérant les modifications de délégation de fonctions à certains élus, Il a été décidé de modifier leurs indemnités. Des Indemnités de fonctions des élus à laquelle s'applique la majoration de 15% prévue pour les communes chefs-lieux de canton.

Concretement le maire touchera dorénavant : 1320€ mensuels, les 8 adjoints : 800€ net, 4 conseillers municipaux ( Mme Barthélémy, Mr Gaset, Mme Rimedi et Mr Ferreti) ayant 4.38% du traitement afférent à l'indice brut 1015 : près de 170€ et enfin les 3 autres (Mme Cuiffardi, Rocher et Mr Michel ) : près de 80€
16 POUR et 11 ABSTENTIONS, pas de commentaires des élus

Le conseil prendra fin à 20h



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