S'il vous plaît désactivez votre bloqueur de Adblock et des scripts pour afficher cette page

Rechercher sur le site

Réseaux sociaux


Dernières actus


Au cinema casino


A voir cette semaine
 >  Voir les infos sur le film, et la programmation du mois

L'agenda tretsois

• L'été 2026 dans le 13 & 83
JUILLET ET AOUT 2026
• L'été 2026 à TRETS
JUILLET ET AOUT 2026
• Marchés nocturnes
Juin Juillet Aout
• Rassemblements de voitures de collection
Juin, Juillet, Septembre, Novembre
• FETE de la ST ELOI
Du 9 au 18 Juillet 2026
• Remp'arts festival 4e édition
Vendredi 24 et samedi 25 juillet 2026
• Fête des familles
Samedi 10 Octobre
›› Suite de l'agenda tretsois

Cliquez ici pour acc�der au site spécial




La Municipalité 2025

Mandature CHAUVIN
 Les conseils municipaux en résumés : JANVIER A JUILLET 2025

CONSEILS MUNICIPAUX DE 2020 CONSEILS MUNICIPAUX DE 2021
CONSEILS MUNICIPAUX 2022 CONSEILS MUNICIPAUX 2023
CONSEILS MUNICIPAUX 2024 33e Conseil : 4 FEVRIER 2025
34e Conseil : 25 FEVRIER 2025 35e Conseil : 8 AVRIL 2025
36e Conseil : 23 JUIN 2025  
   


Un peu plus de deux mois après le dernier conseil les élus ou du moins une partie se sont retrouvés ce mardi 4 février 2025 pour le 33e conseil municipal de la mandature, le premier de 2025 à un an des élections municipales.... Hélas les absents étaient encore excessivement nombreux : 9 sur 33, aussi bien dans la majorité que l'opposition. Étaient ainsi absents : 6 dans la majorité : M. NUEZ Richard, Mme REBROND Karine, Mme BAVA Sophie, Mme BOI Maëva, M. VIDAL Ludovic , M. GAUTIER Guillaume (2e fois de suite) et trois dans l'opposition : M. MATTY Michel, M. SPETER Pascal & M. BLANQUER Christophe (2e fois de suite). Une quinzaine de personnes étaient dans le public...


L'ordre du jour était pourtant très important avec le débat d'orientation budgétaire de la commune, mais au final le conseil fut express 1h à peine, et un ordre du jour très vite expédié... Autant dire que les débats ont été peu riches une fois encore, qu'il est loin le temps où ce débat budgétaire durait parfois deux heures non stop sous le premier mandat Feraud.... L'occasion néanmoins de comprendre à demi mot dans ce conseil que les projets et constructions dans l'avenir vont être rares faute de financement...




LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025


Débat sur les Rapports d’Orientations Budgétaires budgets Commune et service annexe du cimetière

Le document fourni aux élus était très mince cette année, se concentrant surtout sur le national et dans lequel ne figurait aucune annonce de projets à l'inverse des documents du passé... Une pauvreté du document qui mettra en colère les opposants.
L'adjoint aux finances Alain TRINCHERRO en préambule soulignera que cette année les incertitudes étaient très grandes cette année en raison d'inconnues très nombreuses. L'ETAT n'avait en effet à cette date toujours pas voté son budget. Rappelant que les collectivités depuis 2024 mettaient énormément de temps à verser leurs subventions et autres dotations avec des délais exponentiels.... C'est pour cette raison que la ville avait souhaité reporter son budget à février alors que ces dernières années il était voté en novembre.
Il parlera ensuite du contexte économique très négatif et rappellera les crises qu'ils ont traversé dans ce mandat et quils avaient par conséquent une approche très prudente de l'exercice 2025. La municipalité a souhaité reconduire le budget de fonctionnement au plus proche de celui de 2024. Pour les recettes


* Stabilité des taux de fiscalité cette année encore
* Les tarifs des prestations de la commune resteront inchangés hors manifestations particulières
* Les dotations de l'Etat et métropole ne devraient pas bouger

La ville de Trets comptait 164 agents employés au 31 décembre 2024 décomposés en :
 133 fonctionnaires
 10 contractuels permanents, dont 4 contractuels permanents en CDI
 21 contractuels non permanents

Les dépenses d’investissement
* L’année 2025 verra se terminer les opérations du mandat 2020/2026, à l’exception de la réalisation de la deuxième phase des travaux de La Gardi qui débutera. Le budget prévoira le lancement d’études permettant de structurer les opérations d’aménagement à venir, notamment l’étude mobilité et espaces publics et la première phase des études de création des voies douces. Au total ces dépenses représenteront un montant de 5 265 519 euros sur l’exercice 2025. En moyenne, sur les quatre années considérées, les dépenses d’équipement représenteront 474 euros par habitant, soit un peu plus que le montant moyen de la strate.

* Ils finaliseront les projets : place de la gare, centre de loisirs, complexe de la gardi mais aussi ils prévoient l'aménagement routier des colombes , transfert des routes métropolitaines (avenue des Bonnets, une partie de Vauban, avenue de Graffine)....

* Concrétisation du terrain des colombes en juin
* L’encours de la dette s’établira en fin d’exercice 2025 à 6.7 millions d’euros Il sera en 2026 de près de 5.6 millions d’euros, soit à un niveau inférieur à celui de 2020, qui s’élevait à 6 167 456 euros. La capacité de désendettement de la commune s’établirait dans ce cadre à 10 ans en 2025, 6.9 ans en 2026 et 5.4 en 2027 . La ville fera un pret du montant des subventions attendues en attendant que celles ci soient versées.


Mme Fayolle interrogera sur la dette par habitant , mais aussi l'endettement, regrettant que le document était pauvre et qu'il y avait que des projections dedans , "il ny a aucune données, je suis tres déçue par cette analyse financière il aurait été intéressant comme dans l'ancien mandat que l'on ait quelque chose de plus clair, de plus pertinent, des comparatifs, là on n'a que des projections je suis très inquiète pour la dette de la commune, quand je vois que vous parlez beaucoup d'incertitudes , on a une épargne relativement faible, une capacité de désendettement à 10ans or à 10ans on atteint un stade critique" dira t'elle, le maire répondra "je l'entends ce que vous dites au sujet de la présentation, mais ce n'est pas un document d'analyse mais d'orientation, on a taché de faire celui ci avec un contexte national particulier, comme des contraintes locales avec les collectivités et l'impact que cela a sur la commune, ça projette en nous des incertitudes car les subventions et recettes ne rentrent pas dans les caisses régulièrement" promettant des graphiques pour le vote du budget .

"Je n'ai pas suffisamment de chiffres là pour faire un comparatif" rebondira Mme Fayolle, le maire poursuivra que les services de la ville travaillent chaque jour pour présenter un budget dans ce contexte national, d'où le report du conseil. L'adjoint aux finances de préciser qu'ils ne s'endettent pas sur 10ans mais se désendettent sur 10ans.


M Guiboud Ribaud questionnera sur les travaux déjà démarrés qui restent à finaliser sur les 5M d'investissements prévus, puis interrogera sur les travaux des colombes (permettant l'accès à la maison des seniors qui sera construite derrière la salle des colombes), les élus de répondre que le constructeur paiera une partie de ces travaux soit 90%. La ville et métropole payant les 10% restants"

Et d'interroger sur d'autres sujets :
* Concernant le centre de loisirs "les travaux reprennent, ils ont été arrêtés en raison de conflits d'entreprises, on a relancé les marchés, les marchés publics ont été attribués et les entreprises sont en capacité de les reprendre désormais. Je me montre prudent pour une date de fin des travaux désormais j'espère le plus tôt possible pour qu'ils recoivent les enfants de Trets les mercredi et vacances scolaires"

* Pour le parking à la place de Sport et musique qui avait été annoncé, le maire dira que c'était une volonté municipale de créer des parkings notamment là pour aider la population de l'hyper centre, là on est en positon d'arbitrage il est possible qu'on le fasse ou qu'on l'annule, mais il est certain que je n'engagerai rien si nous ne sommes pas assurés du soutien financier de nos partenaires (département, métropole) pour le réaliser. Si on ne l'a pas je ne ferai rien. Même chose pour les voies douces le long de la voie ferrée entre la gare routière, et la place de la gare, dossier très beau, flatteur pour la ville mais très difficile à mener car autour de la table il faut avoir l'Etat, SNCF, Métropole, tant que nous n'avons pas ces partenaires on ne pourra rien faire.

Même chose pour la voie douce vers le centre aéré, dont le tracé a été réalisé, si on n'a pas le soutien en terme d'études que réalisations on ne fera pas les études au frais de la commune tant que je n'ai pas la certitude que derrière on aura une participation financière"
Un débat qui ne dura à peine que 25min !




LE RESTE DES POINTS ABORDES....


Approbation du bilan des cessions et acquisitions de la Commune pour l’année 2024 :
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, les Communes de plus de 2000 habitants établissent chaque année un bilan des cessions acquisitions opérées sur leur territoire. Le bilan doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal. Celui est alors annexé au compte administratif de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le bilan des cessions et acquisitions de la commune pour l’année 2024. (Tableau des cessions acquisitions communiqué dans les annexes).


=> Voté à l'unanimité


Approbation de la cession de la parcelle AE 38, sise lieu-dit LES SEIGNIERES - Abrogation de la délibération n° 77/2023 en date du 29/11/2023
Le 29/11/2023, notre Conseil municipal a approuvé la cession de la parcelle AE 38, située derrière la salle des Colombes, à la société UNITI pour la réalisation d’une résidence services senior de 96 logements pour un prix de deux millions d’euros net vendeur.
La Commune a donc signé une promesse de vente sous conditions suspensives. Entre temps, l’opérateur a obtenu un permis de construire, aujourd’hui purgé des voies et délais de recours, pour réaliser son projet et un projet urbain partenarial, afin d’aménager la desserte du projet, a été passé entre la Métropole, la Commune et la société UNITI.
La promesse est arrivée à expiration au 13/12/2024, faute pour l’opérateur d’avoir pu lever l’ensemble des conditions suspensives, telles que l’obtention de la garantie financière d’achèvement.
Au mois de janvier 2025, la Commune a pu de nouveau échanger avec l’opérateur pour arrêter de nouveau le principe d’une cession au même prix. Néanmoins, la Commune a souhaité imposer un certain nombre de garanties à la société UNITI, sans lesquelles la vente ne serait pas conclue.

·         De première part, la Commune a exigé la signature d’une promesse bilatérale de vente (synallagmatique), engageant pleinement la société UNITI.
·         De deuxième part, la réitération authentique de la promesse synallagmatique de vente au plus tard le 30/06/2025.
·         De troisième part, le versement d’une indemnité d’immobilisation correspondant à 10 % du prix de la vente (soit 200.000 €) lors de la promesse bilatérale de vente.
·         De quatrième part, à défaut de réitération de la promesse au plus tard le 30/06/2025, l’acquéreuse devra, d’une part, transférer le permis de construire de la résidence services senior à la Commune et d’autre part, renoncer à l’indemnité d’immobilisation correspondant à 10 % de la vente qu’il aura versée.
Il est demandé au Conseil Municipal d’abroger la délibération municipale du 29/11/2023, d’approuver la cession de la parcelle AE 38 d’une surface de 5872 m² aux conditions susvisées et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette opération.


=> Adopté par 26 pour, 2 contre (Mr GUIBOUD-RIBAUD (pouvoir de M. SPETER) et 4 abstentions Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY et M. GRANGIER (pouvoir de M. MATTY)



Approbation des dénominations des voies dans divers lotissements :
Dans le cadre de la mise à jour, désormais obligatoire, de la Base d’adresse Nationale, la Commune travaille activement à la régularisation des adresses de son territoire. Beaucoup de voies n’ont soit pas de nom, soit elles présentent des noms similaires, source de confusion. Une défaillance dans la dénomination des rues peut engendrer un risque en matière de sécurité, rendant plus difficile l’accès des secours chez les habitants. Monsieur le Maire a rencontré les riverains du lotissement Maou Brustiade, de l’ancien lotissement Cabassude et du chemin rural n° 9 dit de Cabassude.
A l’issue de cette rencontre, en accord avec les riverains, il est proposé de dénommer :
• les voies du lotissement Maou Brustiade : « Impasse Jean Giono », écrivain et cinéaste provençal (numéros de voie 23 à 137) et « Impasse Marcel Pagnol », écrivain et cinéaste provençal (numéros de voie 57 à 347) ;
• une voie finissant en impasse de l’ancien lotissement Cabassude « impasse Alphonse Daudet », écrivain français (numéros de voie 18 à 65) ;
• l’autre partie de la voie du l’ancien lotissement Cabassude « Chemin de Félibre » (numéros de voie 145 à 623);
• la totalité de la partie carrossable du chemin rural n° 9 dit de Cabassude « chemin du Gîte » (numéros de voie 21 à 326)
=> Voté à l'unanimité


Modification de la délibération N°90 en date du 26/11/2024 relative à l’ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’exercice 2025 ;
=> Adopté par 29 pour et 3 abstentions Mr GUIBOUD-RIBAUD (pouvoir de M. SPETER) et Mme FAYOLLE-SANNA

Indemnités des élus et remboursements de frais en 2024 :
Le maire touche : 36 871€ par an d'indemnités municipales + 13 811€ de la métropole
Chaque adjoint : 12 025€ par an
Chaque conseiller municipal : 2144€ par an
M Lima adjoint à la culture et communication s'est fait rembourser 295€ de frais dans l'année 2024
=> Voté à l'unanimité


Modification de la délibération N°89/2024 en date du 26/11/2024 : Attribution des subventions aux coopératives scolaires ;
A la suite de certaines observations, il est nécessaire d’annuler et de remplacer la délibération 89/2024 du 26/11/2024 comme citée ci-dessous :
• Pour les sorties scolaires : 20€ par élève pour l’année scolaire soit 20 100€
• Pour les ateliers lecture : 95 € par classe soit 3 895€
• Pour Contribuer aux départs des enfants en classe de découverte 17 544€ réparti entre tous les élèves participants. Le montant total de la subvention 2025 proposé au vote est donc de 41 539 €
=> Voté à l'unanimité



Fixation de divers tarifs dans le cadre de la régie Culture Fêtes Trets de la maison de la Culture :
* Tarif du livre « De la Provence à la Nouvelle France : Etienne Verrier, Ingénieur du Roy », par l’historienne Sandrine Chabre : La commune souhaite mettre en vente le livre « De la Provence à la Nouvelle France : Etienne Verrier Ingénieur du Roi », par l’historienne Sandrine Chabre. Il convient d’établir des nouveaux tarifs pour vendre les livres par les biais de la Régie Culture Fêtes Trets de la Maison de la Culture et du tourisme de Trets. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de fixer un tarif de vente tout public de 20€ et pour les libraires de 15€ pour le livre « De la Provence à la Nouvelle France : Etienne Verrier Ingénieur du Roi ». Les livres seront vendus à la Maison de la culture et du Tourisme, dans le cadre de la régie Culture Fêtes Trets, par des agents habilités à cet effet.
L'adjoint à la culture de préciser que c'était juste une régularisation car depuis sa mise en vente en 2015 il ny a eu jamais de délibération pour la vente de ce livre, la ville avait acquis unn stock de livres à l'époque et il en reste 100.

* Tarif des tickets d’entrée pour les manifestations estivales organisées par la commune de Trets.
Dans le cadre des manifestations estivales de Trets, des évènements seront mis en place par la commune du 1er juin au 30 septembre de chaque saison estivale. Il convient d’appliquer de nouveaux tarifs d’entrée par la Régie Culture Fêtes Trets de la Maison de la Culture et du tourisme de Trets. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de fixer un tarif plein de 10 euros par personne et un tarif réduit de 6 euros pour les personnes de moins de 18 ans. Ces tarifs s’appliqueront à toutes les manifestations estivales proposées par la Maison de la culture et du tourisme, durant la période du 1er juin au 30 septembre de chaque année.
L'adjoint à la culture de préciser que ce tarif s'appliquait juste pour les manifestations payantes de la saison et restait le même que les années passées
=> Voté à l'unanimité



LES DECISIONS DU MAIRE

CULTURE
Contrat avec l’association le Philharmonique de la Roquette pour l’organisation et la prestation d’un concert le 26/02/2025 au Cinéma Casino pour un montant de 1200€ TTC
Contrat avec l’association Cie Mme Antoine pour l’organisation et la prestation du spectacle Quant on veut, on peut ! le 07/02/2025 au Cinéma Casino pour un montant de 933 € TTC ;
Contrat avec l’association Eos Compagnie pour l’organisation et la prestation du spectacle Anaïd le 29/01/2025 pour un montant de 575 € TTC


TRAVAUX
* Avenant n°3 relatif au marché n°23-46 relatif aux travaux de requalification de la place de la Libération lot 2 espaces verts passé avec le groupement constitué des sociétés TERIDEAL STARS JARDIN ET TERIDEAL SEGEX ENERGIES pour un montant de 56 791.70€ HT soit 68 150.04€ TTC pour des modifications portant sur la nature du sol de l’aire de jeux ainsi que la modification des quantités exprimées dans le DQE initial s’agissant notamment de l’abattage d’un arbre supplémentaire ainsi que des aléas de chantier portant le nouveau montant du marché à 288 813.61 € HT soit 346 576.33 € TTC

Mme Bonnamy de demander des détails : Le maire de répondre qu'il avait décidé de changer le sol car il ne voulait pas de graviers pour cette aire de jeu comme prévu au départ préférant un sol souple pour que ce soit adapté à une population très jeune. Pour l'arbre il s'agit d'un platane qui n'avait pas été coupé en 2019 lors de l'abattage décidé. Un retard de 5ans qui choquera l'élue d'opposition écologiste "5ans ça fait tard pour un arbre qui n'était pas contaminé, c'est stupéfiant !!!! Ca aurait pu être annulé si ce n'est pas fait en temps et en heure" et d'en profiter de se plaindre "je vous félicite d'avoir abattu toute la haie de la place pour un banc en béton glacial en hiver, brûlant en été, pour tous les tretsois qui ont connu cette place c'est...", P CHAUVIN de répondre qu'il est très fier de la place. et quils sont l'équipe municipale qui aura planté le plus d'arbres dans Trets. "ca ne remplacera jamais toutes les haies et arbres plantées il y a des dizaines d'années" s'indignera l'opposante.... "si on a reçu des subventions pour cette place c'est que l'on répondait au cahier des charges du développement durable voilà la réalité" rappellera l'édile...


M Guiboud Ribaud demandera pourquoi les portes du parc d'enfants ont été retirées ? Le maire de répondre que c'était à cause du fort vent qu'il y a eu (elles ont donc été cassées comprendra t'on), qu'elles ont été retirées, sont aux services techniques et remises prochainement


* demande d’une aide financière auprès du Conseil départemental d’un montant de 58 945€ dans le cadre du dispositif « Sécurité publique» AC-025701 pour l’acquisition de 4 caméras nomades en vue de lutter contre les incivilités pour un montant total de dépense de 98 241.30€ HT ;
* demande d’une aide financière auprès de la Région pour un montant de 2 436€ pour l’installation de systèmes de vidéoprotection pour un montant total de dépense de 12 181€ HT


JUSTICE
* Constitution de partie civile de la commune dans le cadre de la procédure judiciaire ouverte pour des affaires de marchés publics contre monsieur Jean-Claude FERAUD et d’autres prévenus
* Adoption de la convention d’honoraires au profit de maître Camille MORIN concernant l’affaire FERAUD et d’autres prévenus dans le cadre de la procédure judiciaire ouverte pour des affaires de marchés public

* Désignation de Maître Patrick LOPASSO pour défendre les intérêts du CCAS dans l’affaire qui l’oppose à 13 Habitat concernant un défaut d’entretien par le locataire de la résidence Saint-Jean du Puy, et adoption des frais d’honoraires

* Désignation de Maître Yannick GUIN pour représenter la commune et procéder au recouvrement de sommes dues auprès de plusieurs entreprises suite à une expertise rendue et faisant état de malfaçons pour des travaux réalisés entre 2016 et 2017 pour la salle d’activité du complexe sportif La Gardi ;

Une fois encore le maire ne répondra à aucune questions d'habitants...




LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION 


Dominique Grangier, questionnera de nouveau sur les logements de l'ancienne caserne des pompiers :
Lors d’un précédent conseil municipal, je vous posais la question au sujet de l’ancienne caserne des pompiers. Celle-ci, convoitée, comme je le faisais remarquer pour un grand nombre de projets, était maintenant divisé en trois logements, dans la plus grande discrétion. Monsieur Sola avait alors répondu que « nous avions beaucoup de difficulté à loger les agents municipaux, et que nous avons pris la décision d’y installer trois agents ».Je confirme que trouver un logement près du travail est une réelle difficulté, de nombreux Tretsois font parfois plus d’une heure trente de trajet pour rejoindre le leur. Alors pourquoi pas ! Cette solution est parfaitement honorable pour les agents concernés et leurs familles.
Je demandais donc le prix des loyers, le montant des travaux, chose à laquelle monsieur Sola ne pouvait répondre, car cela relevait de la confidentialité. Ce que je comprends et il me conseillait de me rapprocher du service financier pour plus d’informations. Des informations que j’ai obtenues rapidement et avec bienveillance auprès du service.

A l’analyse des renseignement obtenues, je constate que les loyers sont aux tarifs sociaux : 1 appartement de 130 mètres carrés avec 400 m² de terrain au prix d’un T3. Un autre de 100 mètre carré avec 400 m² de terrain au prix d’un T2 ! Pour le troisième logement 40 m² et 400 mètres de terrain, à un prix imbattable, c’est à dire inférieur au prix d’un logement étudiant de17 m² ! j’avais précisé dans ma question que la responsable du CCAS n’était pas au courant que le lieu était habité précisant toutefois qu’elle n’était là que depuis quatre ans ! confirmé par monsieur le DGS. Le bâtiment était habité à l’époque de ma question depuis huit mois ! Il y a donc un trou de trois ans, il y a probablement un problème de communication dans cette histoire.

J’ai donc reposé la question au CCAS en réunion. Après plusieurs minutes de débat, j’ai retenu trois réponses. Les personnels logés sont des agents selon les grilles indiciaires de catégories C et avec de très petits salaires (c’est une réalité). La deuxième réponse : les logements sont très mal agencés, dixit monsieur le DGS et l’adjointe au CCAS. Je ne vais pas remettre en cause cette information, car sur les deux entreprises choisies pour les travaux, et les documents remis par votre service, l’une « AA construction « appartient à l’adjointe au CCAS. La troisième réponse a été de monsieur le DGS, « En fait, c'est un deal gagnant /gagnant ». Suite à plusieurs incidents, vol de matériels et visite sur le site, les agents sur place jettent un coup d’œil sur le site ! Dans la mesure ou rien n’apparait sur le bail, ils ne pourront pas être inquiétés au cas de dégradation et/ou méfait seraient commis sur le site !
Ma question sera brève.
Dans un souci d’équité envers les agents communaux, envisagez- vous de proposer les mêmes avantages financiers aux différents personnels de catégorie C qui en feraient la demande ?

P CHAUVIN de répondre brièvement : "NON on ne l'envisage pas, cette attribution ont bien répondu aux impératifs que vous avez rappelé, si un logement vient à etre disponible il sera proposé aux petits salaires de la collectivité en fonction de la configuration familiale.


 Arnaud Guiboud-Ribaud, qui porte sur les cadeaux de NOEL aux enfants à NOEL "Le 7 septembre 2023, au château des remparts, il y a eu la signature de la charte de soutien à l’économie locale. Mais à quoi cela correspond-il quand la mairie ne consomme pas local, ne consomme pas artisanal ? A quoi bon mettre un slogan sur toutes les newsletters de la ville, quand elle-même ne le fait pas ? Si les paroles ont une importance, elles sont réduites à néant sans actions en cohérence avec leurs propos. Comment osez-vous donc ? Commander les cadeaux de noël des enfants dans une grande enseigne nationale au détriment de nos artisans locaux ? Comment garder une crédibilité dans la parole donnée ? et surtout comment demander aux citoyens une action que vous ne faites même pas ?"

Le maire de répondre "je me suis retenu de vous offrir une sucette qui était dans le cadeau des enfants réalisée par un artisan tretsois avec le logo de la ville. Encore une fois vous étes prompt à vous jetez dans une polémique que je n'alimenterai pas ce soir. L'objectif était de faire plaisir aux petits tretsois, l'essentiel était leur bonheur. La ville s'évertue à consommer local et de travailler avec les entreprises locales pour les services seniors, festivités, services techniques, scolaires. On vous laisse donc sur vos popositions dogmatiques et démagogiques, on préfère faire preuve de pragmatique et de bon sens".



FIN DU CONSEIL à 19h05 soit une heure pile
PROCHAIN CONSEIL LE 25 FEVRIER


Vu: 7602 fois RSS TRETS AU COEUR DE LA PROVENCE


Délai très court pour une fois entre deux conseils : trois semaines à peine ! Ce mardi 25 février 2025 18h, les élus se sont en effet déjà retrouvés salle des colombes pour le 34e conseil municipal spécial débat d'orientation budgétaire cette fois. Trois points à peine étaient au menu de ce conseil le plus important de l'année et sûrement le plus intéressant, même si les annonces furent pauvres cette année où le public a surtout assisté à une accumulation de mauvaises nouvelles voir de soupes à la grimaces avec des discours peu positifs de la part de chaque adjoints.

Pendant deux heures on a ainsi entendu que les expressions "restrictions budgétaires", "baisses de budget", "report de projet", "possible annulation de projet", suppression de manifestations (qui seront nombreuses cet été automne) etc.... Des annonces qui font suite à celles du précédent conseil où on avait appris par exemple que le parking à Sport et musique pourrait être annulé ou reporté. Un budget qui était en plus particulier puisque c'était le dernier dit normal présenté par la municipalité puisque l'an prochain auront lieu les élections municipales avec donc un budget de transition... Une chose est certaine personne ne pourra accuser la majorité de présenter un budget électoraliste, comme souvent en pareille période chez les politiques, c'est même tout l'inverse, vu les annonces faites qui sont tout sauf électoralistes....Rien qui fera rêver dans les annonces et surtout niveau programme d'animations où généralement les élus en France proposent beaucoup de trucs l'année précédent le vote, là ce sera l'inverse avec beaucoup de suppressions ....


Une dizaine de personnes ont assisté à ce conseil, mais il manquait encore de nombreux élus avec 8 sur 33, aussi bien dans la majorité que l'opposition. Étaient ainsi absents : 5 dans la majorité : Mme Matteo Laetitia, M Ferres Frederic, Mme BAVA Sophie (2e fois de suite), Mme Hérisson Jacqueline, M. VIDAL Ludovic (2e fois consécutive) , et trois dans l'opposition : M. GRANGIER Dominique , Stéphanie FAYOLLE & M. BLANQUER Christophe (3e fois de suite).
Pas d'éclats de voix, les discussions seront sereines... Seuls les adjoints parleront tandis que dans l'opposition M Speter ne s'est pas exprimé et n'a même pas lu son communiqué où il annonçait qu'il ne poserait dorénavant plus de questions écrites.


Approbation du vote des taux d’imposition 2025 :
La délibération sur le vote des taux d’imposition vise à proposer et décider des mesures fiscales qui seront appliquées par la commune en 2025. Sont concernées à Trets la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti. Faisant suite au débat d’orientation budgétaire, cette décision s’inscrit dans le respect du principe de l’équilibre budgétaire, et doit permettre à la commune de disposer du niveau de ressources qui lui permettra de supporter les contraintes budgétaires qu’elle subira en 2025. Elle tient compte de l’enjeu pour les contribuables d’un niveau de fiscalité stabilisé. La progression des impôts locaux sera liée en 2025 à la progression légale de la valeur des bases d’imposition, fixée par l’Etat à 1.67 % en 2025, conformément à la législation concernant l’actualisation annuelle des valeurs cadastrales Elle respecte l’engagement de la municipalité de ne pas augmenter les taux des impôts pendant la durée du mandat. Il est donc proposé au conseil municipal de conserver en 2025 les mêmes taux d’imposition que ceux votés en 2024 et les années précédentes soit : Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti 41.01 % 53.19 % Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires 17.25 % (THRS)

Tous voteront pour.



Approbation de l’actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement 2025 :
Il convient, conformément à l’article R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à la révision des autorisations de programme (AP) et de procéder au vote des crédits de paiement de l’année (CP) à l’occasion du vote du budget primitif, à la suite de la dernière délibération du 25 juin 2024. L’abondement des AP s’inscrit dans la suite logique des projets qui seront conduits jusqu’à la fin de cet exercice et vise en particulier à permettre la réalisation de la suite du plan école, la réalisation des voies douces projetées et de l’aménagement des Colombes. Le montant des AP est modifié, par ailleurs pour permettre à la commune de pouvoir payer ses fournisseurs dans l’attente du vote du budget 2026, pour les travaux exécutés dans le cadre d’AP, compte-tenu des dispositions de l’article L.5217-10-9 du CGCT.

Au final les 6 élus d'opposition M Guiboud Ribaud , M Speter et les 4 élus de gauche s'abstiendront


Approbation du budget primitif 2025 de la commune de Trets
Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires du 4 février 2025, Alain Trinchero adjoint aux finances a présenté ainsi pendant près d'une heure avec les autres adjoints le budget 2025 de la commune. Une grosse déception qui surprendra le public de la salle mais aussi le maire (qui interrogera son adjoint à ce sujet) il n'y aura pour la première fois depuis des années aucune présentation visuelle du budget sur les écrans géants de la salle : aucun tableau, aucun résumé, aucun graphique (pourtant promis à Mme Fayolle au dernier conseil) rien, donc difficile de suivre et comprendre le sujet correctement sans un support visuel... Support qui était bien riche et complet dans les années précédentes pourtant...

L'adjoint aux finances expliquera alors en préambule "nous avons une faible manoeuvre financière qui nécessite une gestion rigoureuse et un équilibre difficile entre les besoins de la population et les capacités budgétaires sans pour autant impacter la qualité des services publics. Cette réflexion met en lumière le défi économique auquel la commune a dû faire face et souligne les enjeux d'une gestion budgétaire serrée." dira t'il avant de tacler ses prédecesseurs comme souvent lors du budget " Les erreurs commises par les mandatures précédentes sont lourdes de conséquences sur la situation actuelle de la commune, telles que le mode de calcul des valeurs cadastrales des impôts locaux qui est fondé sur des valeurs des années 1970. Le manque de vision stratégique sur le développement économique, notamment avec les non-implantations de zones d'activité, qui ont été, comme vous le savez tous, profitables à la commune de Rousset et à la commune de Saint-Maximin.

Le manque d'investissement dans les infrastructures, retard accumulé dans les rénovations de bâtiments et de routes, dans la mise en œuvre de projets d'envergure, dans les équipements des services municipaux, équipements qu'on a trouvé obsolètes, dégradés, vieillissants ou alors inexistants. Et en fait, une administration complètement défaite par des choix de gestion contestables, absence de ressources humaines et de compétences d'encadrement pour mettre en œuvre une gestion efficace des ressources et des projets. Donc la commune a dû faire face à un défi majeur, redresser la situation par un travail de reconstruction tant sur le plan économique que sur l'investissement et sur la masse salariale, tout en essayant de minimiser les effets négatifs. Au-delà de la gestion financière, il a été crucial de mettre en place une véritable stratégie de développement qui soit durable et adaptée aux réalités actuelles de notre commun.

Par ailleurs, notre mandat s'est inscrit dans une succession de crises. Covid, Ukraine, inflation, crise politique et financière au niveau national, qui marquent plus particulièrement ce budget de 2025.

* La réduction de certaines dépenses non essentielles afin d'optimiser les dépenses de fonctionnement pourront se réaliser sur la marge de manœuvre suivante. Le montant des dépenses réelles de fonctionnement pour 2025 s'élève à 12 656 353 euros.

* Le budget s’établit en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à 13 486 963 euros et en section d’investissement à 10 269 080 euros soit un montant total de 23 756 043 euros.

* Le produit des impôts locaux est prévu à hauteur de 7 200 190 euros en 2025 pour 7 079 033 perçus en 2024.
* Concernant les « dédits et pénalités perçus » le compte est prévu à hauteur de 163 000 euros. Il intègre les produits à recevoir dans deux contentieux de la collectivité. Pour 40 000 euros, les suites des malfaçons de la salle multi activité. Un rapport d’expert, commandé par la juridiction administrative, a établi des dommages subis par la commune et opéré la répartition entre les entreprises responsables. Le montant pourra être récupéré par voie amiable ou contentieuse . Les autres 123 000 euros correspondent au coût supplémentaire que va devoir porter la commune dans le cadre des travaux du centre de loisirs. Le marché de l’entreprise responsable a été dénoncé à ses torts et risques. Elle n’a pas contesté cette décision. Elle devra donc indemnisée la collectivité pour le dommage subi.

Les dépenses réelles et mixtes
* Les charges de personnel Les dépenses de personnel s’établissent en 2025 à 7 592 000 euros. Elles représentent 60% des dépenses réelles de fonctionnement et augmentent de 266 760 euros par rapport au réalisé 2024, sans modification de l’effectif prévu de la collectivité.
* Les dépenses de fournitures énergétiques sont prévues à hauteur de 811 802 euros et constituent près de 6,7% des dépenses réelles de fonctionnement, plus du quart des dépenses générales. Elles sont évaluées sur la base des dépenses constatées en 2024, des annonces sur l’évolution des prix et taxes, de l’évolution des surfaces des locaux municipaux. Les charges alimentaires sont évaluées à 404 200 euros. Les charges d’assurance progressent de 50 000 euros en 2024 à 84 000 euros en 2025.

* Les subventions aux associations sont prévues au niveau réalisé en 2024 soit 170 500 euros. Les subventions aux coopératives scolaires s’établissent, en plus, à 41 539 euros. La subvention au CCAS est prévue à 35 000 euros. La contribution au SIHVA devrait s’établir en diminution en 2025 à 78 000 euros. Celle dédiée au Parc naturel de la Sainte-Baume est prévue stable à 6 000 euros. Le relai d’assistantes maternelles représente une dépense de 13 000 euros.


En investissements,
* La ville continuera de payer les travaux de la place de la gare et du centre de loisirs
* Lancement des travaux de la phase 2 de l’aménagement du complexe de La Gardi qui incluent notamment la construction de vestiaires et des travaux hydrauliques nécessaires à la gestion des eaux de pluie. Ces travaux sont prévus pour débuter au second semestre et être réalisés sur deux exercices. Pour 2025, le montant des CP prévus est de 890 000 euros.

* Travaux d’aménagement des voies municipales et voies douces. La concertation est en cours avec les partenaires de la commune, notamment dans le cadre du programme PVD, pour la réalisation d’une première voie douce reliant le centre-ville au centre de loisirs et d’une seconde sur l’ancienne voie ferrée. Le coût de la première voie est estimé à près de 400 000 euros. Les coûts de lancement des études sur l’ancienne voie ferrée à 50 000 euros pour 2025. Les opérations seront effectivement lancées dès que les partenaires financiers et techniques (SNCF Réseau) auront pris leurs décisions opérationnelles et financières.

* L’aménagement des Colombes (voirie qui va jusqu'au terrain derrière la salle des colombes et aménagement d'un rond point sur l'avenue Frederic Mistral) pourra par ailleurs être engagé en 2025 et donner lieu à la perception des recettes prévues par la société qui construira la résidence séniors derrière la salle des colombes

* La commune devra enfin statuer en 2025 sur le transfert des voies métropolitaines, avec une dépense de mise à niveau à réaliser, en contrepartie du versement par l’EPCI d’une subvention du montant correspondant.


LES PROJETS 2025 DANS CHAQUE DELEGATIONS

Puis l'adjoint laissera la parole à ses collègues élus ou adjoints qui présenteront chacun le budget de leur délégation , rivalisant de formulations pour présenter les baisses de budgets et coupes budgétaires ... On n'aura hélas pas le montant des baisses effectuées pour se rendre compte de leur ampleur...

CORINE CANTAT SUR LA PROTECTION ANIMALE
"En propos liminaire, vu le contexte actuel, les crédits alloués à la protection animale sont réduits de 60%. On passe donc à 8 000 euros en 2025, qui est le montant des crédits dépensés en 2024." dira t'elle
La délégation continuera le plan de prévention morcures-griffures à destination des jeunes et des plus jeunes, afin de pouvoir avoir les bons gestes et éviter les accidents en collaboration avec le service jeunesse. Les effarouchements des étourneaux représentant la moitié des crédits
alloués au titre de 2025, le reste de la somme sera dédié à la stérilisation des chiens. Il n'y aura donc pas de fête des animaux, des chiens, ni de convention avec la LPO comme c'était envisagé. Pour information, la LPO organise le 29 mars à TRETS la nuit de la Chouette, salle de l'olympe. "



PRESCILLIA SAMMUT SUR LES FESTIVITES
Les coupes budgétaires seront importantes malheureusement comprendra t'on, avec une programmation revue à la baisse...
"Les festivités occupent une place centrale dans la vie de notre commune, rassemblant chaque année de nombreux habitants autour d'événements fédérateurs et conviviaux. Malgré un contexte budgétaire contraint, la municipalité maintient son engagement en faveur des fêtes traditionnelles, tout en optimisant les dépenses et en renforçant la transversalité avec le service culturel. Une volonté de préserver les événements emblématiques."
Et d'annoncer le maintien : la fête de la St Jean avec un bal et le feu, Les fêtes médiévales et la foire de printemps

" Leur maintien malgré une réduction des crédits alloués traduit notre engagement à préserver l'authenticité des festivités tretsoises. Une programmation réajustée pour une meilleure complémentarité. Face aux défis économiques actuels, nous avons fait le choix de concentrer les efforts budgétaires sur des événements à forte portée locale et d'optimiser l'organisation à travers une transversalité renforcée avec le service culture. Mise en place d'une programmation complémentaire avec des animations conjointes entre le service culture et le service festivités [...] Grâce à une meilleure collaboration avec le service culture et une optimisation des moyens logistiques, nous garantissons des festivités de qualité tout en maîtrisant les coûts. Nous restons attentifs au retour des habitants et des associations locales afin d'ajuster et d'enrichir les prochaines éditions dans un esprit de convivialité et de partage."


SONIA CAPPELLETI : POLE SOLIDARITE
"Avec la mise en service des nouveaux locaux du pôle Solidarité depuis septembre 2024 la politique sociale de la commune a enfin pris la dimension souhaitée partant du postulat qui n'appartient pas à la commune de mettre en oeuvre le suivi social des administrés mais plutôt d'être un animateur de réseau qui s'assure que tous les acteurs de l'accompagnement social soient présents et assume ses missions de la manière la plus efficiente possible ainsi nous pourrons retrouver différents services tels que le service logement, l'emploi, France Service, une conseillère numérique qui est présente depuis le mois d'avril 2024, le CCAS, le service senior et tous les partenaires institutionnels avec qui nous collaborons pour atteindre des objectifs communs plus efficacement, combiner nos compétences et élargir nos réseaux.
En 2025, de nouveaux partenariats seront faits : la mutualité française, Provence Santé et Coordination vont nous permettre de mettre en place gratuitement de nouveaux ateliers de prévention pour nos seniors. Des programmes visant à motiver les seniors et les personnes âgées à participer socialement pour favoriser les changements de comportement, améliorer les modes de vie, préserver la capacité de décision et rompre l'isolement. Les repas festifs et sorties seront maintenus tout au long de l'année. "


CAROLE DURAND : EDUCATION
"Le Centre de loisirs permettra une meilleure gestion des accueils de loisirs, une meilleure adaptation à la mise en œuvre d'un véritable projet pédagogique, une meilleure qualité de service pour les enfants bénéficiaires et de meilleures conditions de travail pour nos animateurs.
Un partage durant les périodes scolaires pour des projets pédagogiques comme la création d'un jardin potager qui permettra aux enfants des écoles et du centre d'apprendre sur l'agriculture. Les légumes et les fruits cultivés seront utilisés pour des projets culinaires de la terre à l'assiette. Cet
investissement répond à une véritable nécessité, sortir les enfants de leur école pendant les vacances.
Pour la restauration, le marché alimentaire est de 370 000 euros.
Le nombre de repas par semaine élaboré est de 3 500. Le coût repas est de 13 euros. Le prix de vente pour les maternelles est de 3,20 euros et pour les primaires 3,55 euros. La prise en charge de la mairie est de 9,50 euros par repas et par jour.
Le nombre de repas sur l'année est de 126 000. "


CYRIL ACCOLA : SPORT ASSOCIATION
 "Concernant le service des sports via associatif et les événements, le budget 2025 est en légère baisse par rapport à 2024. Cette diminution est avant tout le résultat d'une gestion optimisée des infrastructures. Les investissements réalisés ces dernières années ont permis d'atteindre un seuil optimal où les équipements municipaux nécessitent moins de dépenses exceptionnelles. L'entretien régulier réalisé par nos agents municipaux assure un meilleur suivi et limite les coûts imprévus. Cela permet de conserver un soutien stable aux associations tout en maîtrisant les dépenses communales dans un contexte économique plus contraint.
L'année 2025 marque une période de consolidation où l'accent sur l'entretien et la périodisation des équipements nous devons néanmoins rester vigilants quant à l'évolution des coûts, l'énergie et la maintenance et poursuivre nos efforts pour optimiser l'utilisation des infrastructures municipales tout en garantissant un soutien constant aux associations locales concernant donc les subventions l'enveloppe est de 170 000 euros et tout ce qui est entretien et fonctionnement des équipements fourniture de petits équipements maintenance les contrats spécifiques une enveloppe est prévue de 58 400 euros"



GEORGES LUVERA : SECURITE

* Les Comités feux de TRETS sont composés de 42 personnels, 3 véhicules porteurs d'eau. Et ils ont effectué l'été dernier 578 heures de patrouille. Et en plus, ces gens qui sont bénévoles ont participé à 6 manifestations c'est à dire Saint-Éloi, Feu de la Saint-Jean, Feu d'artifice

* Les forêts : La Forêt communale est gérée en partenariat avec l'ONF. Nous avons fait remettre en état la piste RE-122 c'est celle qui part de la stèle du Légionnaire, à Saint-Jean, enfin au Pas-de-la-Couelle, et qui se prolonge jusque dans le Var, passant par le Prieuré, et qui descend carrément jusqu'à Ferry-lacombe et qui continue sur le Var. La réparation des barrières coûte chère. Les débroussaillages se poursuivent notamment sur la piste RE117 et la piste qui monte à la stèle, la fameuse stèle des pompiers
* Les visites effectuées par l'ONF dans le cadre des OLED : plus de 85% des parcelles contrôlées sont satisfaisantes. Pour les autres, des procédures sont engagées, des mises en demeure jusqu'aux sanctions, mais qui peuvent être assez conséquentes. Les secteurs concernés par les OLD, en 2024, c'était Valvaine, Cabassude, l'Hermitage, Saint-Jean, Fond de Tuile, La Sérignane et Marignan.

* Le PNR, parc naturel régional de la Sainte-Baume, un atlas de la biodiversité a été réalisé qui recense vraiment tout ce qui peut exister en faune et en flore dans nos forêts, dans nos campagnes, sur la commune de Trets, entre autres.
Intervention des éco-gardes permanente tout l'été. Ils sont payés par le parc et qui patrouillent dans nos forêts à pied, à cheval, a vélo. Ils sont aussi l'été sur le marché pour expliquer aux gens le PNR

* Le contrôle des OLD continuera en 2025 : Les travaux sur les obligations légales, pour les particuliers mais aussi communales et on continue à faire les travaux sur les DFCI.


* Partie Police Municipale
Il reconnaîtra la présence moindre de la présence de la police municipale dans TRETS depuis des mois "Aujourd'hui, le contexte national, vous avez dû le voir à la télévision tous les jours, fait que la sécurité est devenue un enjeu très très important. Tout le monde veut des policiers municipaux et tout le monde se les arrache. Les communes les plus riches, ils mettent le prix. Ce n'est pas plus compliqué que ça. Ils y mettent le prix et ils attirent les gens. Certaines personnes arrivent à gagner 300, 350 euros de plus tous les mois que chez nous. On ne peut pas lutter

Pour ce qui est de l'activité de la police municipale, ça continue. Les ASVP font les sécurisations aux abords des écoles, la présence dans le centre-ville pour tout ce qui est les incivilités. [...] Nous avons quand même établi 322 procédures, 260 infractions au stationnement, 62 contraventions au code de la route, ça c'est l'usage du téléphone, stop, ligne blanche et le commun du code de la route, et 13 amendes administratives pour les incivilités relevées pour un montant approximatif de 1 500 euros récoltés.



JEAN CHRISTOPHE SOLA : L'URBANISME
* " L'année 2025 verra se terminer la plus grosse partie du travail fait sur l'optimisation des propriétaires foncières de la commune suite à la réorganisation des services notamment.

On a en effet le local de l'ancienne police municipale sur la place de la Libération qui a été mis en vente dès l'année dernière et qui avait initialement trouvé preneur. Malheureusement cette session n'étant pas allée à son terme, une nouvelle mise en vente a eu lieu, dans un premier temps par les canaux de communication de la commune, puis auprès de toutes les agences immobilières de notre territoire. A ce jour nous avons une offre au prix de 190 000 euros frais d'agence inclus pour une mise en vente affichée au prix de 210 000 euros. Ce sera pour une activité inédite sur le territoire qui sera un atout pour la nouvelle place de la Libération. Une nouvelle délibération nous sera proposée lors d'un prochain conseil municipal une fois que toutes les démarches liées à la copropriété notamment seront effectuées définitivement.

* Le terrain des colombes, en vue de réaliser une résidence service senior qualitative pour laquelle nous avons voté une délibération lors du dernier conseil municipal, sera acté au plus tard le 30 juin 2025 au prix de 2 millions d'euros. La promesse inalagmatique de vente a été régularisée hier et ne souffre d'aucune condition suspensive.

* Ensuite, le projet de réhabilitation de la maison seigneuriale détenue par la métropole via la SEMEPA fait actuellement l'objet d'une étude d'opportunité afin de planifier sa réhabilitation. "

* Puis parlera de la nouvelle ZAC de la Burlière où rien n'avance depuis une décennie " Le terrain dédié au futur GIFI / GO SPORT a été acquis définitivement par le porteur du projet en juin 2024. GoSport s'étant désengagé du projet, nous attendons de nouvelles propositions d'enseignes. Le projet dédié à l'électroménager avec l'enseigne Pulsat va enfin démarrer ses travaux dans les mois à venir. Un changement de porteur de projet en a retardé la sortie.

* Point P devrait pouvoir se déplacer d'ici juin 2026 sur un foncier intégré dans la ZAC de la Burlière au nord et acquis au cours de notre mandat par la SEMEPA avec notre aide. L'assiette complémentaire reste disponible pour permettre d'accueillir les autocars Burle. En effet, nous rappelons que l'un des objets de la ZAC de la Burlière était de permettre aux activités situées sur l'avenue René-Cassin de se délocaliser pour libérer les fonciers de la ZAC du même nom.

 * En ce qui concerne le projet Futur Carrefour, nous accompagnons depuis le début de notre mandat le porteur de projet qui s'est battu jusqu'au Conseil d'État pour rendre définitive son autorisation d'urbanisme. A ce jour, des difficultés particulières persistent entre l'enseigne et le porteur de projet. La métropole a accepté de proroger la promesse de vente entre lui et la SEMEPA à deux reprises au cours de l'année 2024 afin de tenter de traiter les différents litiges. A ce jour, la métropole vient d'accepter une nouvelle prorogation d'une durée d'un an qui permettra enfin, nous l'espérons, de sortir de l'ornière. En effet, le droit de l'urbanisme commercial permet aux détenteurs de l'autorisation d'envisager de changer d'enseigne. Dès lors, si l'enseigne Carrefour décide de ne pas se déplacer sur ce nouveau foncier faute d'accord avec le porteur de projet, nous sommes en droit d'espérer qu'une nouvelle enseigne du même type pourra se positionner, ce qui à notre connaissance est déjà en cours de discussion.

* Le permis de construire de la future gendarmerie est en cours d'instruction. Si tout se déroule correctement, les travaux devraient pouvoir démarrer en fin d'année 2025 début d'année 2026 pour une livraison en fin d'année 2027.

* Après deux ans de travail avec les porteurs de projets, une maison de santé s'installera à Trets au cours de l'année 2025. En effet, si Trets est à la limite de la bonne desserte médicale, il nous appartient de rester vigilants et de favoriser l'installation de nouveaux praticiens. " Interrogé il s'agit de l'association MAISON ELLAE

* Pour la ZAC CASSIN , les nouveaux logements sont en cours de construction et devraient être achevés pour la plupart d'ici la fin de l'année 2025. "Dès lors, la tension que nous connaissons en matière d'offres locatives et sociales notamment, devrait très nettement s'améliorer pour nos administrés. La dernière assiette ou foncière devant accueillir du logement au sein de la zac Cassin a fait l'objet d'un dépôt de permis de construire en fin d'année 2024. Toutefois, considérant la nécessité de la délocalisation de l'actuel point P au sein de la ZAC de la Burlière, les travaux ne devraient pas démarrer avant juin 2026. Il est à noter que cette nouvelle résidence, qui s'intègrera parfaitement dans le tissu urbain, sera composée d'un tiers de logements en bail réel et solidaire, qui permet d'acquérir en logement un coût très nettement inférieur au prix du marché. Ici, ce sera de l'ordre de 3 400 à 3 500 euros le mètre carré, contre un prix de marché établi aux alentours de 4 800 à 5 000 euros le mètre carré. Et je parle de logements neufs, bien entendu. La diversité de l'offre locative et en accession des logements de la ZAC-Cassin permet de répondre à l'ensemble des besoins rencontrés sur notre territoire.

* La création d'une voie douce en lieu et place de l'actuelle ligne de chemin de fer. Celle-ci s'étendrait dans un premier temps du pôle d'échange multimodal jusqu'à la place de la Libération et pourquoi pas imaginer par la suite qu'elle se développerait jusqu'au droit du complexe de la Gardi. La complexité de ce projet est d'arriver à mettre tous les interlocuteurs concernés autour de la table. Nous sommes actuellement en discussion avec RFF à cette fin et nous espérons voir aboutir ce projet inscrit dans notre projet de territoire porté depuis le début de notre mandat. Le maire de répéter plusieurs fois qu'ils ont mis UN AN pour avoir un interlocuteur auprès de RFF !


PATRICIA DUDON pour l'ECONOMIE
* Quatrième année consécutive la fête de l'agriculture samedi 10 mai.
* Parution du guide des commerçants, artisans et professions libérales qui sort ces jours-ci en version numérique et qui sortira un peu plus tard en version papier une fois qu'on y aura apporté toutes les modifications nécessaires.
* Finalisation d'ouverture de la halle aux producteurs (place de la gare) en concertation avec nos producteurs.


NELSON LIMA pour LA CULTURE
La médiathèque => Pour ce qui est des investissements, il n'y a pas d'investissement supplémentaire en 2025. Toutefois, il convient de noter que d'importants travaux et investissements ont été réalisés ces dernières années permettant de transformer la médiathèque et d'améliorer la qualité de l'ensemble des services offerts. Un gros travail est effectué par la municipalité, permettant d'avoir une offre globale très aboutie. Pour ce qui est de la partie fonctionnement, les achats de livres continueront d'être effectués en volume, comme chaque année, avec un budget stable d'environ 20 000 euros.
Ce montant permettra d'acquérir des ouvrages répondant aux besoins identifiés par le service, nous aurons encore cette année des nouveautés en fonction des différentes sorties littéraires. [...] Sur les services numériques et abonnements, comme je l'ai mentionné lors d'un précédent conseil, nous avons constaté une forte augmentation des demandes sur les plateformes numériques. Ainsi, les abonnements seront reconduits pour un montant avoisinant les 9000 euros.
Pour ce qui est des projets culturels de la médiathèque, un dossier a été monté auprès de la bibliothèque départementale pour un projet intitulé « Nous, sorcières et sauvages ». Ce projet comprendra 4 événements, théâtre d'ombre, danse, art numérique et installation immersive.

Une exposition photo en collaboration avec le service culture, un projet intitulé École d'autrefois, présentera une exposition photo des classes des écoles de Trets à travers les années. On aura l'occasion d'ailleurs de faire un appel au public pour des photos supplémentaires. Cet événement accélérera une réflexion sur le passage du certificat d'études dans les conditions d'époque, ainsi qu'une conférence animée par Guy Van Oost et les amis du village explorant l'histoire de l'école à Trets.

Pour ce qui est de la programmation culturelle, comme chaque année, notre volonté est de répondre à un maximum de demandes tout en maîtrisant les contraintes financières. Nous nous appuierons encore cette année sur différents dispositifs tels que Provence en scène & nous intégrons également un nouveau dispositif, un dispositif métropolitain. Ce dernier nous permettra d'obtenir un spectacle supplémentaire de qualité pour notre programmation. Comme l'année précédente, je ne dévoilerai pas tous les détails avant la municipalité a réussi à offrir un nombre et une qualité de spectacle quasi identiques aux années précédentes, incluant spectacles pour les enfants, des pièces de théâtre, des spectacles d'humour, des concerts, des expositions. Sans oublier évidemment la quinzaine des artistes, le cinéma en plein air, etc. Le programme dans son intégralité sera révélé prochainement via nos réseaux sociaux et nos services. En conclusion, nous pouvons affirmer que la municipalité a réussi par une maîtriser le budget tout en offrant une progression de qualité.




LES QUESTIONS SUR LE BUDGET DES OPPOSANTS
Arnaud GUIBOUD RIBAUD sera le premier à prendre la parole et commencera par interroger sur le pré-relai, que la ville a pris car les collectivités telles que le département versent les subventions de plus en plus tard. "C'est-à-dire qu'il y a un décalage entre notre décaissement et les encaissements des subventions. Donc ce décalage, forcément, ça affecte notre ligne de trésorerie."

Puis questionnera sur les recettes d'investissement avec la vente du terrain des colombes " Donc, il y a les 2 millions qui sont la vente du terrain qui étaient aussi déjà utilisé l'année dernière. " Le maire de confirmer et de préciser "Nous avons été transparents lors du débat d'orientation budgétaire en vous affirmant que le porteur de projets n'avait pas les garanties financières pour acquérir le terrain avant la fin de l'année et nous garantir du projet en lui-même c'est à dire une résidence senior alors qu'il détient un permis de construire . Nous aurions dit oui ça va achète nous le terrain 2 millions alors qu'il le porte avec d'autres investisseurs il avait son permis il aurait pu faire ce qu'il voulait donc c'est vrai que en termes financiers c'est potentiellement un risque [...] Nous avons signés pas plus tard qu'hier matin pour vendre, obtenir cette somme et avoir le projet que nous voulons pour la ville." L'adjoint JC SOLA de préciser "On s'est engagé à vendre, et le porteur de projet s'est engagé définitivement à acheter. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, il y a un accord sur la chose et sur le prix, donc ça ira nécessairement à terme. On n'est plus que jamais sécurisé.
Si jamais il ne signe pas, de toute manière, il la perd. C'est 200 000 euros. Et de deux, on peut poursuivre la vente judiciairement. Donc c'est une recette pour la commune qui est certaine. Et trois, on récupère le permis."


Puis l'élu d'opposition interrogera sur le plan École " Actuellement, on est entre les réalisations cumulées et la proposition nouvelle on approche les 5 millions. De mémoire, le budget complet pour le plan École était de 7,9 millions. Donc, il resterait 2,9 millions pour le reste de la rénovation des autres écoles, dans un contexte budgétaire, comme vous l'avez signalé, qui laisse des marges de manœuvre plus faibles. Qu'est-ce qui va se passer surtout avec des écoles comme St Jean qui sont dans un sal état ?" Le maire de répondre "Donc le premier objectif, c'est d'arriver à bien terminer le centre de loisirs ! Aujourd'hui nous sommes en capacité de suivre correctement les travaux. Après, je me veux prudent. Prudent pourquoi? Oui il y avait une enveloppe consacrée au plan école, et on voit, on le constate dans les chiffres, le montant global du centre de loisirs est passé de 4,4 millions à 4,7 millions. Pourquoi? Tout simplement parce que tous les projets que nous avons réalisés pour la ville au cours de ce mandat, On ne les a pas fait hier, on les a prévues dès 2021. Mais en 2021, ce n'était pas les mêmes montants.

Dès 2022, alors tout le monde met ça sur le dos de la guerre, notamment en Ukraine, mais on a pu constater une augmentation de près de 25% des prix des matériaux et donc nous avons subi cette hausse ce n'est pas le fait de ne pas avoir prévu anticipé des opérations . On a été amené à signer des avenants, non pas parce que les travaux n'étaient pas prévus dans le cadre du projet, mais parce que les prix ont augmenté et qu'il y a eu régulièrement des régularisations au niveau des tarifs. Alors aujourd'hui, oui, il va rester une enveloppe. Alors vous dire ce qu'on va faire avec les 2 millions, 2,5 millions qui peuvent rester sur le plan école. Je crois qu'encore une fois, ce qu'on doit dire, c'est qu'on verra ce qui pourra effectivement être réalisé.
Parce que le plan école, nous y avons travaillé.
Par établissement, des audits ont été réalisés. Et les audits qui ont été réalisés, oui, ils ont été évalués. ils ont été évalués en 2023, début 2024, que sera-t-il de la charge des travaux, la charge financière en 2026, en 2027, peut-être même dans 10 ans, parce que nous avons 7 établissements scolaires. Alors il n'y a pas du travail équivalent dans chaque établissement. Mais ne serait-ce que pour réaliser des travaux à Victor Hugo, à Jean Moulin. Si on considère qu'il faut 12 mois minimum, 16 mois, pour des durées les plus courtes, ben oui, c'est un plan école qui durera. Et le niveau des travaux sera lequel? Je ne peux pas spéculer là-dessus. Mais il y a une véritable volonté de rénover ce patrimoine. Après, le centre de loisirs, je crois que c'est quelque chose de formidable, mon prédécesseur voulait centraliser tous les établissements scolaires, je veux faire quelque chose différent mais ce centre de loisirs c'est une véritable école, ce sera quelque chose à réfléchir plutôt que d'engager des millions dans des établissements et donc peut être utilisé cet établissement neuf pour accueillir les écoliers de TRETS.


De demander ensuite où en est le projet sur le chemin des Tambourinaires avec la création d'une voie piétonne sur une parcelle acquise l'an passé ? Les terrains ont été achetés, les travaux seront faits dans l'année répondront les élus.

Et questionnera sur le montant final de la place de la gare ? Réponse 2.7 Millions d'euros de coût final !

Quel avenir pour le bâtiment de la gare ? "Je suis fier de ce qui a été réalisé sur cette place, la gare ne restera pas dans cet état maintenant ce que l'on a réalisé dans 5ans sur l'aspect financier c'est énorme et il y a comme pour tout des temps forts, où on fait, 2025 sera un temps calme, pour s'adapter à la conjecture, mais dans tous les cas on arrivera à donner une destination à cette gare dans l'intérêt des tretsois."



Mme BONNAMY posera à son tour plusieurs questions comme la date du conseil alors qu'ils pouvaient encore attendre ? Le maire de répondre que c'était pour relancer la machine et payer les factures. Puis parlera du montant des travaux de la gardi et trouvera quil était temps de se pencher sur les mobilités douces trouvant que ce projet arrivait trop tard et de déplorer 'ce budget ne représente en rien mes attentes sur l'écologie et le bio"

M Maty de l'opposition lui aussi questionnera la municipalité sur les pigeons qui pourrissent tout en centre ville et sur la construction d'un pigeonnier, le maire de répondre qu'ils agissent sur cette problématique "il y en a toujours mais il y en a beaucoup moins qu'avant et des secteurs où il y en a un certain nombre mais un travail a été fait, après on tache de le faire dans les règles..."

L'adjoint aux finances reprendra la parole pour dresser le budget du cimetière, les élus voteront ensuite
Au final les 6 élus d'opposition M Guiboud Ribaud , M Speter et les 4 élus de gauche voteront CONTRE



Le conseil prendra fin peu avant 20h, une fois encore le maire ne répondra pas à de questions citoyennes, les élus d'opposition n'avaient eux pas posé de questions
On ne connait pas la date du prochain conseil


Vu: 7806 fois RSS TRETS AU COEUR DE LA PROVENCE


Mardi 8 avril 2025 les élus se sont réunis salle des colombes pour le 35e conseil de la mandature qui fut lui aussi expéditif avec 10 points soldés en 1h à peine et peu de débats ou échanges. Deux sujets étaient particulièrement intéressant : un nouveau commerce et les subventions aux assocs. Tout sera aussi voté à l'unanimité des élus (sauf un point) qui étaient au nombre de 24 cette fois avec dans les absents Mme BAVA Sophie (3e fois de suite), Mme DUDON Caroline, Mme REBROND Karine, Mme BOI Maëva, M. ACCOLLA Cyril ; M. ROUVIER Romain et 3 dans l'opposition : Mme FAYOLLE-SANNA Stéphanie (2e fois de suite), M. SPETER Pascal & M. BLANQUER Christophe (4e fois de suite). Une dizaine de spectateurs étaient présents c'est peu pour un conseil dédié aux subventions aux associations comparés à la mandature précédente.
Tous les élus d'opposition y prendront la parole ce mardi


1)Approbation de la cession d’un local en rez-de-chaussée (parcelle AC 25), sise 7 place de la Libération et abrogation de la délibération n° 23/2024 ;
En mars 2024, le Conseil Municipal avait approuvé la vente du local en rez-de-chaussée situé au 7 Place de la Libération. Malheureusement, l’acquéreuse pressentie s’est définitivement désistée de l’opération. Ce qui nous a conduit à remettre le bien en vente via les agences immobilières tretsoises. Le 10 février 2025, nous avons reçu une offre d’achat de 190.000 € (frais d’agence inclus) aux conditions suspensives habituelles (obtention d’un prêt, autorisation de la copropriété, avec faculté de substitution par une SCI à constituer). Les personnes à l’origine de l’offre sont des artisans confiseurs bien établis sur la commune d’Allauch sous l’enseigne « Au Royaume des Abeilles ». Elles proposent des produits artisanaux et locaux, essentiellement à base de miel (nougats, sucreries, …). Vous trouverez plus d’informations sur l’activité dans le « dossier presse » annexé à la délibération. Les offrants souhaitant développer leur activité ont fait le choix de notre Commune et du cadre de vie proposé.

Concrètement, les acheteurs potentiels veulent aménager le local en 2 parties :
• Une partie dédiée à la confection des produits, dont les ingrédients sont issus de circuits courts ;
• Une partie dédiée à la vente et à la dégustation, avec l’installation d’une mini salon de thé. Bien que l’offre soit légèrement inférieure à l’estimation des Domaines (moins de 10 %), le projet contribue à la valorisation, à la dynamisation et à l’animation de la Place de la Libération, en y apportant une touche d’authenticité, tout en renforçant la diversité et l’attractivité commerciales du centre-ville.

Pour le maire c'est une première ce genre de commerce sur la commune, mais pour M Maty "Chez Diane" installé dans le passé bvd de La République y ressemblait un peu en faisant salon de thé. Le maire de préciser que le salon de thé ne sera pas la dominance principale du projet.
=> Plus d'infos sur cette enseigne ici



2) Rectification d’une erreur matérielle sur la délibération n° 02/2025 du 05 février 2025
La délibération n° 02/2025 du 05 février 2025 comporte une erreur matérielle sur un numéro de parcelle. En effet, il faut lire « AH 322 » au lieu de « AH 32 ». Il est demandé au Conseil municipal de rectifier l’erreur matérielle identifiée sur la délibération n°
02/2025 du 05 février 2025 comme indiqué ci-dessus.


3) Avis de la Commune sur le plan de prévention des risques « miniers (lignite) et carrières souterraines (pierre à ciment) »
Le 27 octobre 2023, le Préfet a prescrit l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) « miniers (lignite) et carrières souterraines (pierre à ciment) ». Ce plan prend en compte l’ensemble des risques liés aux anciennes mines et carrières identifiées sur le territoire de la Commune.
Les objectifs poursuivis par le PPR sont la garantie de la sécurité des biens et des personnes et la nonaggravation du risque.
Le PPR va règlementer l’utilisation des sols matérialisés au travers de prescriptions plus ou moins restrictives, selon l’intensité du risque. Ces règles visent les installations nouvelles et les travaux des édifications existantes et s’imposent aux autorisations d’urbanisme.
Concrètement, il peut s’agir de la réalisation d’une étude, d’une distance à respecter, du respect de certaines contraintes techniques et bâtimentaires ou carrément une interdiction générale de construire, lorsque l’aléa est très élevé.
A Trets, les mines et carrières concernent principalement la partie Sud, Sud-Ouest du territoire, avec l’identification de puits dans le centre-ville.
Après la tenue d’une concertation publique entre le 24 octobre et le 24 décembre 2024, le Préfet demande l’avis du conseil municipal sur le projet de PPR.

M Guiboud Ribaud demandera les contraintes qui vont en découler, pas grand chose pur l'adjoint M Sola car il s'agit essentiellement de zones naturelles . M Luvera précisera qu'ils sont très vigilants sur ces risques d'affaissements etc


4) Approbation de la convention d’occupation précaire à titre gratuit avec l’association ATLAS et autorisation de M. le Maire de la signer ;
Depuis le 09 avril 2024, la Commune est propriétaire de la « Résidence Autonomie Saint Jean du Puy », à la suite de la fin du bail à construction conclu en 1978 avec l’OPAC 13 (devenu 13 Habitat). Il y a été constaté que l’ensemble immobilier était vétuste et se dégradait rapidement. De ce fait, la Commune a donc engagé une procédure judiciaire à l’encontre de 13 Habitat afin de pouvoir chiffrer les travaux de reprise de la Résidence Autonomie.
Le coût des travaux de réparation de la Résidence Autonomie n’ayant pas encore été fixé, une première convention d’occupation précaire à titre gratuit avait été conclue avec l’association ATLAS, gestionnaire de la Résidence. Cette convention est arrivée à son terme le 1er avril 2025 et à ce jour, le montant et la nature des travaux à réaliser demeurent toujours inconnus.

Un chiffrage définitif devrait enfin intervenir d’ici le mois d’octobre 2025, conduisant à passer une nouvelle convention d’occupation précaire à titre gratuit d’une durée de 6 mois.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention d’occupation précaire à titre gratuit susvisée avec l’association ATLAS et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

Arnaud Guiboud Ribaud demandera qui prendra en charge la réalisation des travaux ? "Cela sera s'inscrit dans le bail à réhabilitation et le montant des travaux n'est pas encore connu." Le Maire de rappeler que "c'était une véritable épine dans les pieds de la ville ce dossier car personne ne s'en était occupé et quand ce bail à construction s'est terminé il y a eu 2dangers .
On a donc lancé une procédure contre 13habitats car ils n'ont pas répondu à leur obligation de propriétaires dans l'entretien et demain on aura le même problème dans l'entretien de l'ehpad. Le 2e enjeu était de reprendre la maîtrise de la gestion de la résidence autonomie, du personnel et l'activité, on s'est rapproché d'une confédération d'associations : SUD GENERATION spécialiste des maisons autonomie & ehpad qui a intégré le conseil d'administration de l'ehpad qui gère la résidence autonomie et l'ehpad. De ce fait on tend à signer un bail réhabilitation avec Sud génération pour la réhabilitation de la résidence autonomie et son état est si vétuste... Le montant s'élèverait à 3M d'euros ce qui est énorme ! Ils ont travaillé sur des sources d'économies et ils s'attachent à travailler avec les organismes de tutelles comme les collectivités pour trouver des subventions et faire un plan de financement pour ensuite faire ce bail à réhabilitation pour très longtemps. Le foncier appartient à la ville." M Grangier demandera des précisions sur les économies, le maire de répondre qu'elles sont "en terme de fonctionnement pur"



5) Déclassement du domaine public d’un accessoire de voie communale (avenue René Cassin) :
Le lot n° 5 de la ZAC René Cassin comprend une portion de 14 m² d’un accessoire de l’avenue René Cassin, appartenant au domaine public routier communal. Plus précisément, il s’agit d’une partie du renfoncement qui servait autrefois d’arrêt de bus, désormais délocalisé dans la gare routière.
Le Code de la voirie routière dispense d’enquête publique préalable le déclassement d’une emprise du domaine public routier, lorsqu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la voie en cause.
En l’espèce, la portion de 14 m² est située en retrait de l’axe de la voie de l’avenue René Cassin et finie en cul de sac sans assurer aucun accès sur les propriétés riveraines. Son déclassement n’altère aucunement la circulation et la desserte de cette avenue. De plus, cette emprise foncière est intégrée dans le périmètre du lot n° 5 de la ZAC René Cassin, laquelle a donné lieu à une participation du public (concertations publiques). Par ailleurs, le dossier de réalisation de la ZAC prévoit la création d’une nouvelle voirie, laquelle n’impactera pas l’emprise de 14 m² et conduira de toute façon à la disparition du renfoncement.


M Maty interrogera sur POINT P, M Sola adjoint à l'urbanisme de préciser qu'ils ne resteront pas là et iront à la Burliere tout le monde est tombé d'accord. M Guiboud Ribaud interrogera sur l'emplacement ce l'ex gare routière, l'adjoint de préciser que ce sera reconfiguré avec un parking à ce niveau là. L'élu d'opposition soulignera aussi que les nouveaux travaux sur l'avenue CASSIN ont rendu les axes routiers très étroits, les élus de répondre que c'est réglementaire à 5.5m pour réduire la vitesse avec création aussi de voies douces et piétonnes.


6) Attribution des subventions aux associations ;

"La collectivité reconnait l’importance du milieu associatif dans le quotidien de chaque Tretsoise et Trestois, elle souhaite donc cette année encore lui réaffirmer par l’attribution de subventions son soutien.
Celui-ci se traduit par l’attribution de subventions de fonctionnement et ou d’action spécifique mais aussi par le biais du pass loisirs, montant de 25€ par enfant pris en charge par la collectivité et destiné aux enfants scolarisés de la maternelle au collège, résidants sur la commune et inscrits dans une association conventionnée. Avec la volonté d’accompagner au mieux nos associations, il a été pris en compte les besoins de chacune selon leurs domaines d’activités au travers de différentes caractéristiques telles que les performances et résultats, l’attractivité et rayonnement, la qualité d’un éventuel projet, la contribution à l’animation de la commune, etc.
Il est à noter que malgré la conjoncture, la volonté de maintenir l’effort pour le soutien aux associations et aux familles Tretsoises a été réaffirmée.
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter l’état des subventions pour l’exercice 2025 selon les tableaux ci-joints d’un montant total de 166 625 € et indique que les subventions seront versées en une seule fois au mois de mai 2025", présentera M FERRES conseiller municipal aux associations

=> LE TABLEAU COMPLET AVEC LES MONTANTS ET EVOLUTIONS A RETROUVER ICI

Une seule question sera posée de M Guiboud Ribaud sur la différence de montant entre la note de synthèse et tableau, réponse les 166 625€ intègrent les pass loisirs. Aucun débat n'aura lieu cette année.


7) Approbation de la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune de Trets relative à la création du réseau d’adduction d’eau potable dans le cadre du PUP Les Seignières et autorisation de signature ;
La présente convention a pour objet d’organiser le transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage entre la Métropole et la Commune, pour la réalisation de l’opération de travaux dénommée : « Création du réseau d’adduction en eau potable dans le cadre de la réalisation des espaces publics du PUP Les Seignières ».
Le secteur des Seignières est classé au PLU en zone UD. Ce secteur résidentiel comporte encore des terrains disponibles pour accueillir des projets de construction. C’est dans ce cadre qu’un projet immobilier destiné aux séniors a été élaboré.
Ce projet de construction génère des besoins en matière d’équipements publics, notamment l’extension du réseau d’eau potable, de compétence métropolitaine.
Les travaux de compétences métropolitaines, visent à raccorder le périmètre du PUP au réseau d’eau potable existant Vieux Chemin de Saint Maximin, en créant, sous la voie d’accès à la Résidence Séniors, une branche de diamètre 80 mm sur un linéaire de 130 mètres.
En vertu de la convention, la Commune aura seule la qualité de maître d’ouvrage pour l’ensemble des études et travaux se rapportant à l’opération.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune de Trets relative à la création du réseau d’adduction d’eau potable dans le cadre du PUP Les Seignières, jointe en annexe et d’autoriser

Mme Bonnamy de demander si avec toutes les nouvelles créations de logements et immeubles la capacité de production d'eau potable sera suffisante ? On ne nous a pas rapporté de soucis particuliers sur ce sujet et le délégataire est saisi avant chaque nouvelle construction

=> Adopté par 30 voix pour et 2 abstentions (M. GUIBOUD-RIIBAUD (pouvoir de M. Pascal SPETER)


8) Approbation d’un remboursement caveau (ancien cimetière) et autorisation à M. le Maire à signer l’acte correspondant ;
Monsieur Raymond RIAHI est titulaire de la concession de terrain N°1074, dans l’ancien cimetière de Trets, sur laquelle aucun caveau n’a été installé à ce jour.
N’ayant plus l’intention aujourd’hui, d’utiliser cette concession, Monsieur RIAHI a manifesté, son souhait de rétrocéder cette concession à la Commune, moyennant un remboursement partiel.
Cette concession étant une concession perpétuelle, acquise normalement pour une durée illimitée, le 20 Octobre 1997, pour la somme de 5603,00 Fr soit 854.17 €, on va considérer pour le calcul du remboursement au prorata temporis que cette concession a été acquise pour 100 ans.
Il convient donc de se prononcer sur le remboursement de la somme de 416 € représentant les deux tiers du prix de la concession, diminué du temps d’utilisation, c’est-à-dire jusqu’au 19 Octobre 2024. Le troisième tiers restant acquis au Centre Communal d’Action Sociale de la Commune.
Détail du remboursement
Concession N°1054 acquise pour une durée de 100 ans (1200 mois)
➢ Acquisition : Du 20/10/1997 au 19/10/2097
➢ Rétrocession : Le 19//10/2024
➢ Temps d’utilisation : 27 ans
➢ Temps restant du 20/10/2024 au 19/10/2097 : 73 ans
Prix de la concession : 855 €
Remboursement des 2/3 : 570 €
Remboursement des 2/3 au prorata temporis: 570 x 73/100 = 416 €
Afin de donner satisfaction au concessionnaire, Monsieur RIHAI, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le remboursement de la somme susmentionnée et d’autoriser Monsieur le Maire à en signer l’acte correspondant.


9) Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition de 45 logements locatifs sociaux situés sur plusieurs adresses à Trets ;
La commune de Trets est sollicitée pour accorder une garantie conjointe destinée à financer une opération d’acquisition de 45 logements locatifs sociaux situés à Trets, répartis comme suit :
- 6 logements, Résidence Rue Hoche : 15 rue Hoche et 24 Place Pailheret.
- 27 logements, Résidence La Pujade : Rue Grande Pujade, Rue Ledru Rollin, Place de l’Avenir, Rue Paul Bert.
- 4 logements, Résidence La Closerie des Cépages : Avenue de la Sainte Victoire.
- 8 logements, Résidence Clair Logis : 13 Avenue Pasteur, 37 Avenue Jatteaux.
Cette opération, d’un montant total de 4 693 101 euros, s’inscrit dans le cadre de l’achat par la SCIC HLM Grand Delta Habitat de ces logements à la SA SACOGIVA. Le financement de cette acquisition, nécessite la contractualisation d’un emprunt de 3 989 136 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les caractéristiques financières dudit prêt sont les suivantes :
L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt conjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence (délibérée par la Métropole le 27 février 2025) et de la commune de Trets.
La garantie de la commune s’établira à la somme en principal de 1 994 568 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Sur notification d’un éventuel impayé notifié par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SCIC HLM Grand Delta Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
La SCIC HLM Grand Delta Habitat a fait l’objet d’une analyse financière effectuée à partir des rapports d’activité et financier approuvés de l’année 2023 par les services de la Métropole.
Il est proposé au Conseil Municipal de faire droit à cette demande de garantie, qui permettra de réaliser l’opération d’intérêt public correspondante et d’autoriser le Maire à signer avec la SCIC HLM Grand Delta habitat la convention de garantie d’emprunt correspondante.


10) Adoption de la convention de mise à disposition de l’outil informatique « observatoire fiscal métropolitain » entre la commune de Trets et la métropole Aix-Marseille-Provence et autorisation à M. le Maire à la signer.
Qui est le Délégué à la protection des données sur la commune ? demandera M Guiboud-Roubaud, l'adjoint aux finances de répondre que c'est mutualisé avec la métropole





Les décisions du maire
* Convention de partenariat avec le Ligue de l’enseignement pour l’organisation de la programmation cinématographique du Cinéma Casino pour la période du 01/01 au 31/12/2025 pour un montant annuel de 4 558,31 € (2 séances de projection les samedis et dimanches) et deux séances en plein air dans la cour du Château durant la période estivale

* Contrat avec l’association Elisia pour l’organisation et la prestation du spectacle « je suis une mercenaire » le vendredi 23/05 à 20h30 au Cinéma Casino pour un montant de 1 527,50 € TTC

* Appel d’offres ouvert, accord-cadre n°25-01 à 25-08 relatifs à la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective en 8 lots attribués en commission d’appel d’offres du 5 février 2025 et conclus ainsi qu’il suit :
- marché n°25-01 Fruits et légumes avec la société EUROPE PRIMEUR DISTRIBUTION sise MIN des Arnavaux, sur la base d’un montant DQE prévisionnel de 38 736,15€ HT, et dans la limite de 50 000€ HT annuel ;
- Marché n°25-02 Fruits et légumes issus de l’agriculture biologique avec la société EUROPE PRIMEUR DISTRIBUTION sise MIN des Arnavaux, BOX 608 13014 MARSEILLE- SIRET N°888 375 003 000 25 sur la base d’un montant DQE prévisionnel de 13 683.50€ HT, et dans la limite de 7 500€ HT annuel ; marché n°25-03 Viandes et volailles fraîches avec la société GEPHI sur la base d’un montant DQE prévisionnel de 73 974.50€ HT, et dans la limite de 70 000€ HT annuel
-Marché n°25-08 Pains viennoiseries avec la société TEC BOULANGERIE L’ATELIER sise 3 ZA LA BURLIERE - SIRET N° 511 873 655 000 19, sur la base d’un montant DQE prévisionnel de 39 481.54€ HT, et dans la limite de 40 000€ HT annuel

Mme Bonnamy fera une remarque sur ces marchés publics concernant la cantine ayant aimé qu'il y ait plus de sociétés et producteurs locaux, une grosse discussion débat aura alors lieu entre elle et la majorité pendant un quart d'heure !!!!


* Demande d’une aide financière auprès du Conseil départemental d’un montant de 7 861€ dans le cadre du dispositif « Sécurisation de l’espace public» AC-025684 pour l’acquisition de radios pour un montant total de dépense de 13 501.50€ HT ;
* Demande d’une aide financière auprès du Conseil départemental d’un montant de 7 309€ dans le cadre du dispositif « Sécurisation de l’espace public» AC-025984 pour l’installation d’un poste de supervision au sein de la gendarmerie de Trets pour un montant total de dépense de 12 181€ HT ;





QUESTION CITOYENNE

Après de nombreux mois sans question répondue en conseil , le maire en répondra à une portant sur le manque de stationnement autour de la médiathèque : "il est parfaitement impossible de se garer pour aller à la médiathèque, quelle procédure pouvez vous envisager pour que l'on ait du stationnement aux usagers pendant ses heures d'ouvertures"? demandera un habitant ?

Le Premier magistrat de répondre qu'il y a des travaux déjà et qu'en plus celle ci ne bénéficie pas de tout le stationnement possible aujourd'hui car du à des travaux sous voiries qui impliquent l'aménageur la Semepa, la métropole et la société ORANGE on se trouve dans une impasse juridique pour trouver qui est responsable de la réalisation de ces travaux !
En fait il y a une canalisation sous voirie qui risque de s'effondrer et le problème est que dans cette canalisation il y a le réseau Orange qui alimente une grande partie de la ville en téléphonie, donc tant qu'il n'est pas décidé de qui doit intervenir, on ne touche rien car il y aurait un soucis il n'y aurait alors plus d'Internet à TRETS, ce qui se passe en dessous est important pour les administrés. "





QUESTION DE L'OPPOSITION

Seule Marie BONNAMY a posé une question sur la gestion des espaces verts, photos à l'appui
"L’espace vert devant le parking du cimetière est complètement ravagé. Si c’est pour la visibilité des voitures cela ne permettra pas d’anticiper l’arrivée de voitures dans le virage, le mieux serait d’interdire la sortie de véhicule à ce virage et d’agrandir la sortie du parking à l’opposé où la visibilité est meilleure. L’entrée des véhicules étant possible sans difficulté mais pas la sortie dans ce virage. La taille a laissé des tiges dangereuses et des branchages entremêlés au milieu des tas de déchets broyés. Les escargots et vers de terres sont morts coincés dans les nombreux plastiques. J’ai ramassé dans ce petit espace environ 400 déchets, un sac de course plein, dont la moitié sont des feuilles et fleurs plastiques du cimetière. Il serait nécessaire de prendre un arrêté interdisant les fleurs plastiques pour la pollution qu’elles génèrent autour du cimetière et les particules de plastiques qu’elles diffusent massivement. Des fleurs sèches sont aujourd’hui disponibles pour les remplacer.

Par ailleurs aucun déchet n’a été enlevé, il y avait un sac de courses et un fer à béton pourtant en évidence, très dangereux pour les machines. Combien y en a t-il autour si l’on sait que le plastique vu n’est que 10 %, les 90 % restants étant déjà en microparticules non visibles ni ramassages. Dans le marché des espaces verts il est inclus le ramassage des déchets. Cette opération montre qu’il n’y a aucun ramassage puisqu’il y avait sacs, bouteilles, tiges de fer et plein de déchets parfaitement visibles et qui m’ont pris 15 min à ramasser. Je réitère ma question déjà posée : dans ces terres-plein du cimetière et de la crèche, les paillages plastiques sont toujours présents en déliquescence et sont maintenant déchiquetés et éparpillés par les débroussailleuses. Allez-vous faire quelque chose ? Allez-vous demander à l’entreprise qui a le marché d’honorer son contrat et de ramasser les déchets plutôt que de les broyer ? Ces déchets ne sont pas issus d’incivilités mais d’envol de déchets des paillages et poubelles qui sont situées juste en face. A ce sujet il serait intéressant de connaître la proportion de non intervention, qui semble peser autant que les invincibilités mais dont on ne parle jamais. Je vous remercie par avance pour votre réponse"


P Chauvin de répondre : "vous avez raison, les ST se sont rapprochés du prestataire pour quil respecte ses engagements. Pour le terre plein l'objectif est de prolonger l'accès piéton le long du cimetière et améliorer la visibilité aux automobilistes. Pour le cimetière votre proposition est irréaliste et irréalisable."et de continuer en disant son point de vue sur sa réponse qui s'apparente selon lui plus à un post facebook : "si chacun était aussi exigeant envers lui meme et mobilisé pour l'interet commun ça irait mieux pour tout le monde"


Fin du conseil à 19h08
Le prochain est prévu le 17 Juin !!!


Vu: 7833 fois RSS TRETS AU COEUR DE LA PROVENCE


Après deux mois de pause, les élus du conseil municipal se sont retrouvés ce mardi 17 juin 2025 pour le 36e de la mandature et une chose est sûre ces derniers semblaient en manque de débats et étaient remontés comme des coucous mais aussi extrêmement bavards.... Et on ne l'avait pas vu venir.... Si on s'attendait à un conseil d'une durée d'une heure et demie environ vu l'ordre du jour de 14 points pas très palpitants en dehors de deux (relevés à 15 en séance) celui ci a finalement duré 3h30, un record depuis de nombreuses années. Les élus ont ainsi débattu sur un peu tous les sujets, parfois avec colère, mais toujours de manières respectables sans gros coups d'éclats comme on a eu parfois, donnant au final un conseil intéressant donc avec beaucoup de points de vue divergents, entre état des finances communales, police municipale, caméras de surveillance, urbanisme, scolaire etc... Les oreilles du précédent maire ont du pas mal siffler car la majorité fera souvent référence à lui en parlant de "dettes dissimulées".... La campagne des Municipales a déjà démarré visiblement et pourtant il n'y avait apparemment que deux candidats autour de la table à savoir MM. Chauvin & Guiboud Ribaud ! Tous les élus d'opposition s'exprimeront plusieurs fois.

Et pourtant ce conseil municipal a bien failli ne voir le jour, puisqu'une fois encore les élus de la majorité étaient peu nombreux à être présents, ce que remarquera d'emblée Madame Fayolle de l'opposition.... Une première au passage depuis bien 17ans... "je voulais vous faire remarquer que vous n'avez pas le corum ce soir dansla majorité. Donc si nous élus de l'opposition on s'en va il n'y en ait plus et vous ne pouvez faire le conseil. Vous êtes 15 ! Mais, on va être assez intelligent on va rester.  Le devoir d'un conseiller municipal, c'est d'être présent. Vous le savez . Alors, un petit appel à l'ordre. Merci à l'opposition. Voilà, c'est tout ce que j'avais à dire. " dira t'elle !!!! L'opposition qui était quasi complète ce mardi avec juste M. Blanquer absent comme de coutume.
Et en effet étaient absents dans la majorité : l'adjointe Carole DURAND, M.. Richard NUEZ, Madame Karine REBROND  (2e fois de suite), M.. Ludovic VIDAL , Madame Maëva BOI  (2e fois de suite), Madame Caroline DUDON  (2e fois de suite), M.. Romain ROUVIER  (2e fois de suite) , M.. Guillaume GAUTIER ; Madame Magaly ROMERU ; M.. Christophe BLANQUER  (5e fois de suite). 6 spectateurs à peine étaient dans le public.



LA POLICE MUNICIPALE ET LES CAMERAS

Modification du tableau des effectifs : Création d’emplois permanent :
Considérant l’importance d’une police de proximité et dans le cadre d’une restructuration du service de la police municipale, il convient de créer deux emplois dans le cadre d’emploi des gardes champêtres afin de proposer à nos agents ASVP de progresser dans les missions de sécurité du domaine rural. Placés sous l’autorité hiérarchique du Maire, ils auront à accomplir différentes missions liées à la surveillance, à la prévention, et à la sensibilisation des lois. Ainsi, il est proposé au conseil municipal de créer à compter du 1er juillet 2025 : ✓ 2 postes de gardes champêtres à temps complet.
Cela donnera alors un gros débat orienté sur la police municipale elle même le sujet phare du jour.... Chaque camp posera des questions
M. Grangier sera le 1er à rentrer dans le bal et d'interroger sur les effectifs et la formation . L'occasion d'apprendre que leur pouvoir équivaut à des pouvoirs de police municipale... Ils auront une formation de 3mois !

"Et quelles compétences auront-ils demandera t'il ensuite ?" "Plus que pour la police municipale, à savoir des pouvoir en matière de braconnage, police de l'eau, environnement et des forets." lui répondra l'édile de Trets
Et d'embrayer sur la police municipale " c'est un gros problème. Actuellement, il en reste qu'un, quatre ASVP. Il y a des problèmes de sécurité. Il manque quand même pas mal de personnel". Le maire de répondre : "Je crois qu'il ne s'agit pas de parler de promotion. Mais quand on fait une formation, ça va un peu plus dans le cadre d'une évolution. Concernant ce que vous venez de dire en ce moment à travers le manque de sécurité, vous vous basez sur quoi ? Sur le manque des effectifs. Mais ça, je ne vais pas y revenir dessus. C'est un fait. Mais parler aujourd'hui à travers une espèce d'insécurité, de délinquance, en tout ordre, je ne crois pas. 
Par contre, un problème à la police municipale, il n'y en a pas. Et même, je dirais mieux, il n'y en a plus."

Madame Fayolle interrogera sur leur formation et de demander s'ils auront la possibilité de regarder les caméras de la ville, l'occasion de rebondir pour elle sur un autre sujet d'actualité les caméras VIZIA spécialisées dans les depots sauvages, installés l'automne dernier et qui seraient illégales selon MARSACTU qui a fait un article , expliquant qu'elle a demandé les documents sur ces contrats et qu'elle n'a pas eu une seule réponse de la part de la mairie !

P Chauvin : " Regarder les caméras, ce n'est pas forcément la question. Les policiers municipaux peuvent visionner les caméras. Les gendarmes de la brigade de gendarmerie regardent les caméras aussi, puisque nous avons fait un dépôt. Et concernant votre question sur les caméras de marque Vizia, alors il est vrai qu'un journaliste nous a interrogés, mais un journaliste qui se conditionne uniquement sur l'illégalité de ses caméras. Mais aujourd'hui, c'est un journaliste qui dit que ses caméras sont illégales. "

Madame Fayolle : "C'est pour ça que j'ai demandé les documents. C'est la CNIL qui dit que c'est illégal. C'est un journaliste de PARIS qui a lancé tout un sujet. Vous n'êtes peut-être pas responsable."

P Chauvin :  "Mais je vais vous dire, ce sont des caméras qui sont subventionnées à la fois par l'État, qui ne nous a pas forcément subventionnées encore d'ailleurs, mais qui nous contrôlent. Justement, dans le cadre de la lutte contre les incivilités. Alors, aujourd'hui, je suis favorable à installer des caméras pour lutter contre les incivilités . Aujourd'hui, à TRETS, c'est bien plus les incivilités que nous subissons que l'insécurité. Maintenant qu'un journaliste annonce que c'est illégal, ou même que certaines personnes aujourd'hui se lancent en France dans la bataille contre les caméras. Tout ça pour une question de liberté. Parce que vous savez, ce journaliste ....  Je suis allé sur Youtube. Je suis allé voir qui c'était. Et quand on entend une personne dire que de mettre des caméras, on crée le sentiment d'insécurité et qu'au lieu d'investir dans les caméras, on ferait mieux d'investir dans la santé, dans l'éducation, dans une autre chose. Sauf dans la sécurité, finalement. Il y a de quoi se poser des questions. Donc, moi, aujourd'hui, je suis du parti pris d'avoir installé ces caméras. Et je suis très satisfait. Je vais vous dire, ceux qui n'ont rien à se reprocher n'ont pas de problème à passer demain une caméra. "

M. Speter demandera alors "Mais pourquoi ne pas passer directement PM plutot que garde champêtre ? " "Tout simplement par rapport au caractère rural de la ville. Évidemment, c'est intéressant, comme ça se fait dans d'autres communes, d'utiliser cette passerelle de garde-champêtre. ." répondra le maire.

"Vous avez communiqué sur les caméras, mais est ce qu'il y a un agent derrière " demandera ensuite l'élu
Le maire de répondre "'Alors, à ce jour, il n'y a pas d'agent h24 derrière les caméras. Mais je vais vous raconter une anecdote de la semaine dernière. Et qui illustre en fait l'utilisation que nous en faisons et les résultats que nous pouvons obtenir. La semaine dernière un employé municipal qui était en train de débroussailler au bord d'une route, il avait le dos tourné et s'est fait dérober une débrousailleuse qui était sur le camion derrière lui. On ne parlera pas des coupables qui ont été retrouvés 24 heures après, et la débroussailleuse aussi et grâce aux caméras !
Il y a beaucoup de problèmes qui sont résolus grâce à ces caméras et on retrouve les auteurs des délits . Mais je vais vous dire, mais c'est un objectif pour le futur. Peut-être en mutualisant ce service. Pourquoi ? Parce que Peynier s'est équipé en caméra. Puyloubier aussi , et pourquoi pas faire comme le centre de Bouc Bel Air qui regroupe les communes de Bouc, Simiane; Cabries et faire comme eux justement, à mutualiser, à prendre l'effectif nécessaire et donc, à deux, trois, peut-être quatre communes, à verser la rémunération dûe à ces agents . Ce sont des agents administratifs qui reçoivent une formation, une habilitation, une accréditation, justement, pour visualiser les caméras et les caméras de détection. Voilà. Et ça, c'est une piste pour l'avenir.

M. Speter de rappeler que les incivilités et actes d'insécurité ont bien lieu sur Trets "il fait quand meme bon de vivre à Trets , et la gendarmerie effectue un gros travail , mais oui on peut etre victime d'etre un cambriolage ou autre mais les chiffres sont en baisse ! " rebondir M. Chauvin
M. Grangier de demander combien de personnes sont habilitées à visionner les caméras ? Réponse du maire : le chef de la police, moi en tant qu'OPJ, M. Luvera et les gendarmes qui ont les images à la gendarmerie désormais et n'ont plus à se déplacer pour les visionner" !

M. ODDO se réjouira de revoir la création de poste de garde champêtre "ils ont des pouvoirs plus importants" et de souligner que selon lui les dejections canines depuis les dernières mesures ont fortement diminué de bien 50% !

Pour  Madame Bonany "j'ai plutôt constaté que depuis qu'il y a moins de policiers , qu'il y a un déficit de policiers, ils sont moins en mesure de contrôler. C'est surtout à cause de ça que le nombre diminue. Au contraire, il y a beaucoup plus d'incivilités qu'avant et qu'ils ont juste pas le temps de constater. Il suffit de se promener le dimanche et le jour derrière pour voir tous ces jeunes qui arrivent en motocross et qui sont quand même assez dangereux. Il suffit d'être le soir, d'entendre tous les gens qui descendent vite, de discuter avec les gens qui se font cambrioler de tous les côtés, de voir tous les dépôts de déchets et de pollutions parce qu'il n'y a aucun contrôle sur les pollutions, je vous le garantis. ...."
=> Adopté à l’unanimité




Le tube "Zac Cassin" fait son retour en mode affrontements
Approbation de la cession d’une portion non cadastrée de 14m² du domaine privé communal (avenue René Cassin)  

La Société NEXITY a déposé une demande de permis de construire au droit du lot n° 5 de la ZAC René Cassin. Une emprise de 14 m² de ce lot appartient toujours à la Commune. La société NEXITY a donc proposé l’acquisition de l’emprise, récemment déclassée du domaine public routier. Sur la base de l’avis des Domaines, il est proposé de fixer le prix de vente à 2520 € net vendeur. Bien entendu, les frais de géomètre et de notaire seront en totalité à la charge de l’acquéreur.

C'est alors que le fameux tube depuis 2020 sur cette fameuse zac avec les memes arguments, les memes questions posées et réponses que l'on a déjà entendu 250 fois depuis 5ans reprendra donnant les memes débats ....


M. Maty posera des questions sur le sujet, puis Madame Bonnamy de demander alors " est-ce que vous pourriez nous dire s'il vous plaît combien de bâtiments on va faire construire à peu près ?" "Alors, cette opération-là sur point P, ensuite, la parcelle qui concerne les cars Burles qui concerne l'hôtel." répondra M. Sola.
L'opposante de demander "Juste pour savoir, par exemple, combien il y aura d'immeubles construits supplémentaires sur Trets ?", une question qui énervera l'adjoint et le maire... P Chauvin de couper son adjoint " ce qui est quand même incroyable, c'est que cette ZAC elle a été envisagée, prévue à l'époque de M.. Tassy,  Elle a été programmée à l'époque de M.. Feraud. Vous étiez à côté de moi, Madame Fayolle, sur les bancs de l'opposition, et nous, nous l'avons réalisée, contrairement à ce qu'a dit un soir M.. Guibaud-Guibaud, en disant, "moi, si javais été élu sur la liste de M.. Feraud, je lui aurais demandé d'arrêter", Or on n'arrête pas ce genre de projets. Alors, en ayant connaissance de ce projet de ZAC Cassin depuis de nombreuses années, Madame Fayolle, soit les sujets, les dossiers, vous les connaissez pas. Soit, vous faites, et je le pense, preuve d'amnésie volontaire et vous prenez les gens pour des imbéciles car quand on passe 6ans  à entendre parler de la zac Cassin, avec toutes les délibérations qui sont passées, si important,... c'est un sujet qu'on ne peut pas oublier. Donc, aujourd'hui, depuis cinq ans en nous disant qu'on ne sait pas, vous bétonnez, vous faites peur aux administrés, Je crois tout simplement que, voilà, c'est prendre les gens pour des imbéciles, et ce n'est pas être correct.

Voilà, parce que nous étions au courant qu'un tel projet devait aboutir. [...] et vous savez très bien encore que ce projet était en lien avec la ZAC de la Burlière, pour le transfert de la centrale béton et autres entreprises, et qu'il n'y avait au départ aucune solution pour POINT P et les cars Burles que l'on souhaite garder sur Trets ... [...] Je tiens à mettre les choses au clair, vous étiez au courant, vous avez voté contre, j'ai voté contre aussi ce projet, parce qu'effectivement, parfois, quand on n'a pas tous les tenants et les aboutissants, eh bien on ne pouvait pas voter pour, il y a 6 ans peut-être, quand on avait une certaine conception des choses. Maintenant, aujourd'hui, ça a été de prendre tellement de paramètres en compte, la difficulté, peut-être, de se maintenir, déjà, à 10 000 habitants, nous sommes arrivés en 2020, on flirtait la barre des 10 000hab., si on passait sous les 10 000, c'était une catastrophe pour la ville, en termes de dotation d'État. Le développement économique, comment voulez-vous développer une ville s'il n'y a pas d'habitants en termes de commerce de proximité, en travers de zone. Au niveau de la santé, après, on parle de déserts médicaux, mais effectivement, il n'y a plus de docteur, eh bien, il n'y a plus d'habitants. Donc, TRETS chef lieu de canton doit tenir son rang, et doit aussi prendre en compte, et j'espère que vous y êtes sensibles, toute cette problématique sociale.

Vous savez, depuis 2020 j'ai du recevoir une seule personne pour un emploi, alors que je n'ai que des demandes pour des personnes pour du logement social. On répond comment ? Au niveau des recettes fiscales Trets n'a pas les recettes fiscales qu'elle doit avoir, ou doit avoir une ville de 11 000 habitants."


Madame Fayolle de ne pas laisser passer ces propos alors : "Ça, tout le monde en est conscient. Il n'y a pas de souci. on est pour avoir des logements. Mais pas 650 , Vous en avez rajouté 150, Vous avez modifié le projet de l'ancien maire. Donc c'est qu'il y avait une possibilité, Et l'hôtel, il était prévu ? Il n'était pas prévu [...] La spéculation immobilière de construire autant de logements sur une avenue qui va être trombosée. Oui, trombosée...."
Le maire de poursuivre en disant que le nombre de logements nouveaux va permettre de rentrer des taxes....
Après moult discussions houleuses, Mmes Fayolle et Bonnamy rebondiront sur ce que la mairie ne fait pas dans les écoles comme les cours oasis annoncées dans le programme électoral et non réalisées que les enfants ont chaud dans les classes actuellement.... et le maire de dire que ce projet Cassin serait forcement aller au bout avec n'importe quel maire, pour l'adjoint à l'urbanisme elles sont hors sol et ne connaissent rien à la mécanique de production de logements....

=> Adopté par 27 voix pour et 3 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY et M.. GRANGIER)



L'ETAT DES FINANCES COMMUNALES AVEC LE COMPTE ADMINISTRATIF 2024 & les inquiétudes de l'opposition

Election du Président de séance du Conseil Municipal pour le vote des comptes financiers uniques du budget principal et du budget annexe du cimetière : M. TRINCHERRO adjoint aux finances
C'est ce dernier qui fera alors un exposé détaillé de l'état des finances communales... avec le compte administratif 2024

On retiendra alors que :
Les charges générales diminuent, notamment par rapport à l'électricité avec le SMED qui fait bénéficier des tarifs préférentiels, et surtout le remplacement des lampadaires en led
Les dépenses de personnels sont stabilisées
Le restaurant des anciens a vu avec son déménagement au chateau une forte hausse de ses clients passant de 15 par jour à l'ESCANDIHADO à 45 à la forge du chateau.
Les dotations de l'Etat ont baissé cette année





Après ce long exposé complexe bourré de chiffres, il cédera la parole aux opposants qui évidemment auront un avis tout autre sur la situation financière de la commune... La politique évidemment...
Arnaud Guiboud Ribaud sera le premier à faire un long exposé " la situation financière de Trets est sérieusement dégradée.

Le Compte Financier Unique (CFU) 2024 le prouve :
- le résultat global est tombé à 29 970 €,
- la trésorerie est quasiment vide,
- le budget d’investissement est en déficit structurel,
- et la section de fonctionnement ne produit plus d’épargne."
Puis fera une comparaison de l’état financier entre le début du mandat et maintenant avec ce tableau
2020 vs 2024 : une dégradation nette

Indicateur

2020

2024

Évolution

Résultat global

+1 629 977 €

+29 970 €

–98 %

Trésorerie

1 409 362 €

295 480 €

–79 %

Endettement / hab.

502 €

642 €

+28 %

Capacité de désendettement

~4,5 ans

9,4 ans

❌ seuil critique

Épargne nette

>3 %

0 %

❌



Pour la section d’investissement elle est pour lui à découvert
En 2024 :
- Recettes d’investissement prévues : 14,1 M.€
- Recettes encaissées : 7,1 M.€
- Dépenses engagées : 8,91 M.€

Résultat : déficit d’investissement de –1,78 M.€ sur l’exercice,
déficit cumulé depuis 2020 : –2,35 M.€

Et de souligner "Une commune peut avoir un déficit temporaire en investissement. Mais quand ce déficit se répète et que l’épargne est nulle, le surendettement guette." et de lister les investissements réalisés demandant alors " Comment justifiez-vous les 7 M.€ de recettes d’investissement prévues non réalisées ? Quelles subventions avaient été effectivement notifiées lors du vote du budget 2024 ? Pourquoi n’avoir pas phasé les projets comme cela se fait dans d’autres communes ?"

 En section de fonctionnement selon lui l’excédent de fonctionnement est resté élevé en apparence, mais cela masque une réalité 3 choses: les recettes ont augmenté mécaniquement (inflation + fiscalité), Les dépenses aussi, en particulier celles liées aux charges fixes (personnel, énergie) Mais l’épargne disponible baisse, donc la marge diminue chaque année. Mais dans les faits : La différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, appelé épargne Brute, ce qu’on peut théoriquement réutiliser pour investir sans emprunter, est en forte baisse (5,6 %, contre 6,9 % en 2020). L’épargne nette, c’est ce qui reste une fois qu’on a payé les salaires, les factures et les remboursements de dettes. Aujourd’hui, cette épargne est égale à zéro. Nous dépensons tout ce que nous avons. Et, enfin, une Trésorerie qui s’élève à 295 000 €, contre 1,4 M.€ en 2020, la commune ne peut plus dégager un seul euro pour financer un projet sans emprunter."

En 2025, la commune démarre : Sans épargne, Avec un déficit d’investissement, Avec une trésorerie insuffisante, Et une capacité d’endettement proche du seuil de contrôle préfectoral. Amenant un risque d’une mise sous tutelle si la situation se dégrade encore. Dès lors la préfecture peut imposer un budget, geler les dépenses, augmenter les impôts, et retirer à la majorité sa capacité à décider seule. Ce n’est pas une hypothèse politique. C’est un risque administratif réel."

Et de demander au maire Un audit financier indépendant, Un plan de redressement budgétaire sur 3 ans, présenté publiquement, Une réunion publique pour expliquer la situation aux habitants et la saisine préventive de la Chambre régionale des comptes

Le maire lui reprochera alors d'oublier énormément de choses dans son analyse"c'est facile alors de tromper, mais pourquoi on en est arrivé là ? C'est pourquoi nous travaillons depuis 5ans et ça vous n'en parlez pas ! " et de préciser que " dans le budget de 2004, nous avions intégré la vente du terrain des colombes (derrière la salle) de 2 millions. Mais vous n'en parlez pas vous parlez de mise sous tutelle etc quand on veut jouer le professeur de finance, on va jusqu'au bout. Donc, je reprends, on ne s'est pas caché que la non-vente du terrain en décembre dernier avait pénalisé le budget . La signature aura lieu à la fin du mois."
Mais pour l'opposant et Madame Fayolle le soucis est plus profond que cela en réalité !

Mais le maire de revenir alors comme son adjoint aux finances sur l'héritage du précédent maire parlant de "dettes dissimulées" à de nombreuses reprises, rappelant qu'ils ont du énormément embaucher à leur arrivée pour remettre les services de la mairie en route comme embaucher un DST, reprendre la gestion du service jeunesse etc car "Il y avait plus de contrats. et donc tout ce personnel embauché il a fallu les payer. Il faut des personnes pour faire retourner le boutique. Et aujourd'hui, ce personnel, eh bien, il est utile. " et de reconnaître que coté investissements oui les projets ont couté plus chers que prévus pour diverses raisons comme l'inflation, les guerres etc et de rappeler que "les subventions de la métropole, du département, de la région ne rentrent pas régulièrement et que cela crée un trou dans les finances". Puis de rappeler les différents investissements en matériels qu'ils ont fait comme les véhicules qui n'avaient jamais été renouvelés ...

"Donc je crois que votre problème, c'est que quand vous regardez ce que nous avons fait, peut-être qu'au fond de vous, vous vous dites, wahou, ils ont fait tout ça, et vous vous regardez une ligne de chiffres, parce que quand vous présentez les chiffres, encore une fois, vous ne mettez rien derrière, cet argent on l'a donné aux tretsois et les 5millions de départ on les rentrera un jour dans les caisses..."
"Pour l'adjoint aux finances, " C'est l'interprétation qui est différente. Mon interprétation que j'en fais est largement meilleure que celle que tu fais " et de rappeler qu'énormément de dotations de l'État et des institutions ne rentraient pas dans les caisses


Et M. Guiboud Ribaud de demander alors "Si tout va si bien que ça et tous ces millions qui vont arriver alors pourquoi avoir supprimé toutes les festivités cet été" ? " P CHAUVIN de répondre " Et bien parce qu'ils ne sont pas arrivés et je me veux prudent et que 2024 nous a échaudé. Les dotations de l'Etat ont baissé. Parce que l'on supprime un ou deux événements ça y est on est cloué au pilori ? Je me veux prudent . Parce que les relations avec les collectivités partenaires, les règles du jeu, sont différentes. L'Etat se désengage ... Je considère que, si on n'avait pas pu les faire au cours de ces cinq, six années tous ces investissements, quelles que soient les finances de la Commune, peut-être que demain on aurait été incapable de réaménager la place de la Gare, le centre aérien pour les enfants, de faire un skate park ....

Ce décalage dans le temps financier il a été compensé par la section de fonctionnement [... ] et il y a eu un excedent supplémentaire ! Concernant l'investissement ça s'équilibrera lorsque ce mécanisme de dépense recettes eh bien sera rentré. Vous c'est que quelque part, vous défendez l'immobilisme car de 2014 à 2020, qu'a t'il été fait en investissements ? Alors rien, ni dans les écoles, ni dans les véhicules, le personnel, ne travaillait pas dans des conditions économiques favorables. Rien n'a été fait en termes d'aménagement urbain. Le personnel avait diminué."

Et l'opposant d'insister " Alors ça va se passer comment l'année prochaine ? Mais comment ça va se passer l'année prochaine ? ce bas de laine a permis de faire ce fonctionnement depuis 5 ans " ce qui fera bondir M. Sola adjoint à l'urbanisme "Non, c'est ce qui a permis de faire des investissements. C'est ça, la différence. On est une des rares communes à très peu s'endetter."

P Chauvin : "Il fallait quoi ? Le garder ? maintenir la masse salariale cest ce que je dis avec vous c'est l'immobilisme. on se vante de vouloir être un bon argentier. Mais finalement on ne fait rien" poursuivra le maire , "En termes de volume, les taxes vont être meilleures sans avoir besoin d'augmenter les impôts." dira M. Sola

M. SPETER lui interrogera sur l'enquete de la cour des comptes qui devait etre faites au début du mandat, réponse "ils sont venus mais repartis aussitot car il y avait l'enquete de la gendarmerie sur la gestion de la ville suite à la perquisition de 2019" et l'opposant de demander "est ce qu'à un moment au lieu de vous dedouaner sur la faute des autres on pourrait avoir un audit ", le maire de répondre " la faute de ne pas investir dans TRETS incombe bien à quelqu'un, la faute de supprimer du personnel, ça incombe bien à quelqu'un. La faute de ne pas payer Colas, ça incombe à quelqu'un. La faute de ne pas payer Eurovia, ça incombe à quelqu'un. La faute de ne pas faire tirer la fibre ou internet dans les écoles ça incombe bien à quelqu'un. Voilà. C'est ça, M.. SPETER C'est ça, le résultat que nous obtenons , C'est le rattrapage de tout ça. Il n'y a pas de sujet là-dessus. Moi, je reconnais que la municipalité a bénéficié de ce babelaine. Le babelaine, il sert à investir. Nous avons investi . Nous avons maintenu le fonctionnement. Nous avons maintenu la masse salariale et depuis deux ans, on a dégagé de l'excédent. C'est le sujet, ce que vous dites. On ne peut pas vous donner d'autres réponses que ça. "
Et l'opposant de reprocher au maire "c'est toujours la faute à quelqu'un"

Pour Madame Bonamy leur budget est insincère car "Normalement, les 2 sections sont censées être équilibrées." et de souligner "on est inquiet pour l'avenir vous ne pourrez pas continuer ainsi", un gros débat aura alors encore lieu dessus reparlant de la fameuse vente de 2M du terrain derrière les colombes !
Le maire lui d'annoncer dans ce débat que tous les investissements réalisés avaient été annoncés au début du mandat "tout était écrit depuis le début, la seule chose non prévue et sur laquelle on a sauté sur l'occasion a été l'achat de l'immeuble sur Esquiros pour le pole solidarité et l'achat de la gare". Et de préciser que les inondations de juin 2023 ont couté rien qu'à la gardi 300 000€ non remboursés par les assurances et de faire des reproches à l'ancien maire avec ses réalisations dans ses deux mandats notamment à la gardi : "ça aussi c'était la dette cachée avec des problèmes d'infrastructures des malfaçons, le bassin de la gardi non connecté..."

Puis Madame Fayolle de rebondir au débat précédent quand M. Sola a rappelé à Madame Fayolle qu'elle était dans le mandat précédent dans l'opposition" Mais il me semble dans ce mandat précédent qu'il y avait deux adjoints qui ont voté tous les budgets; alors que moi j'ai voté contre ... Alors, vous vous dites que c'était immobile ou je ne sais quoi. Néanmoins, à la fin, il restait un bas de laine. Et vous avez toujours voté. Assumez. On n'en peut plus. Toujours le même truc. " dira t'elle énervée...
Une grosse discussion s'en suivra encore

"Là où ça me dérange, où il y a une chose qui me dérange, c'est que je n'ai jamais entendu personne dire à Feraud que son budget était insincère." dira M. Sola, l'opposante de rétorquer " Ah, si ! Ah, si !"
Pascal SPETER lui rappellera aussi que Georges Luvera et M. Accola ont voté tous les budgets "d'accord Cyril a démissionné bien avant" reconnaitra t'il , des propos qui énerveront M. Luvera "Vous pouvez pas le savoir, vous n'y avez jamais été. Quand vous etes dans une majorité il y a des positions à avoir mais vous ne pouvez pas le savoir vous n'y avez jamais été" répondra le premier adjoint actuel
Puis l'opposant de se réjouir de ce débat " eh ben, il serait temps qu'au bout de 5 ans on ait un véritable débat, parce que souvent, vous nous arrivez, vous nous battez les chiffres, et quand on parle, là, on est dans l'échange...."



Approbation des budgets supplémentaires du budget principal de la Commune et du budget annexe du cimetière :
Le budget supplémentaire de la commune s’équilibre en section de fonctionnement à 218 273.69 euros et en section d’investissement à 2 998 017.54 euros, y compris reprise des restes à réaliser 2024. Il intègre la reprise des résultats et des RAR 2024 et des mouvements entre chapitres et opérations ajustant le budget à l’exécution effective, sans variation des enveloppes globales, hors reprise des résultats. En section de fonctionnement, le résultat reporté de 218 973. 69 euros est repris au compte R 002. Les dépenses sont ajustées du même montant. Des transferts de chapitre sont proposées afin de prendre en compte les ajustements intervenant dans le cadre de la gestion 2025.

Les dépenses du chapitre 011 sont augmentées de 111 700.00 euros. À la suite de la demande du SGC les dépenses initialement prévues au chapitre 014 de remboursement de la dotation anti inflation seront finalement réalisée au chapitre 65. En investissement, le BS reprend l’affectation du résultat 2024 et les restes à réaliser. Les travaux du cimetière (budget annexe) supposant une avance de trésorerie supplémentaire au budget annexe, 30 000 euros sont inscrits à ce titre au chapitre 27. Les crédits affectés aux opérations donnent lieu à des re ventilations compte tenu des coûts finaux de chacune d’entre elles et de la mise à jour des calendriers, dans le cadre d’une diminution de 607 000 euros de crédits prévus qui sont réaffectés à des dépenses hors opérations.

Eclairage public : + 50 000.00 euros
Place de la Libération : - 250 000.00 euros
Aménagement des services publics : +50 000.00 euros
Aménagement de la Forge du château : + 80 000.00 euros
Aménagement des complexes sportifs : - 633 000.00 euros
Parc automobile : + 46 000.00 euros
Modernisation numérique : + 50 000 euros

M. Guiboud Ribaud de faire alors un nouvel exposé "Ce budget supplémentaire 2025 ne peut pas être traité comme une simple formalité. Il révèle, au contraire, la fragilité persistante de notre situation financière. [...]
Je note l’absence de nouvel emprunt : c’est prudent, au vu de notre capacité de désendettement proche des 10 ans. Mais cette prudence illustre surtout notre impuissance budgétaire.

Les 2,99 M.€ d’investissements inscrits ne correspondent à aucun projet nouveau : ce sont uniquement des ajustements ou poursuites d’opérations votées au budget primitif. Les ressources mobilisées proviennent des restes à réaliser et du virement de la section de fonctionnement, qui grignote notre épargne brute. Et aucune subvention nouvelle n’apparaît dans ce BS. Cela traduit, en creux, une absence d’anticipation et de stratégie dès le budget initial.

En Fonctionnement : pas de souffle non plus  218 273 € sont ajoutés en fonctionnement. C’est modeste, et c’est aussitôt absorbé  pour solder des factures en retard  et pour abonder l’investissement. Il ne reste donc rien pour renforcer l’action sociale, soutenir les écoles ou anticiper l’imprévu. Je ne voterai pas ce budget. Non pas pour des raisons techniques, mais parce qu’il entérine un déséquilibre sans offrir le moindre plan de redressement. Monsieur le Maire, Trets est à un tournant. Si aucun cap clair n’est fixé rapidement — redressement, priorités d’équipement, financements structurés — la préfecture prendra le relais. Et les Tretsois ne se demanderont pas si ce budget était légal. Ils vous demanderont pourquoi vous avez laissé la commune sans marge, sans souffle, sans plan. "


 P CHAUVIN de répliquer alors "Pas de vision, pas de si pas de ça . Oui, écoutez, au bout de 5 ans, je crois que nous arrivons au terme des projets. Il n'y a pas de projet. Vous dites qu'on crée encore de nouveaux projets en 2025. Eh bien, nous terminons ceux qui sont en cours et qui sont en train à la fois de se terminer et d'être liés à ceux qui pourront entrer des projets. Oui, nous en avons. Oui, la rénovation de la gare, la voie douce, d'autres travaux, de nouveaux aménagements sur lesquels nous nous sommes engagés, à la gardi.. Donc, votre litanie, je ne comprends pas, sur le social, on a fait le pôle solidarité. Vous voulez qu'on fasse quoi ? Tout est en marche. A croire que vous ne connaissez pas Trets, on termine ce que nous avons terminé. Je suis stupéfait de ce que vous traitez, racontez. cela me stupéfait. Je pense que ce n'est même pas avoir les pieds sur terre, je crois que c'est être sur orbite. Parce que... En tout cas, je vous remercie pour vos observations."

Madame Fayolle en profitera de demander quels étaient les projets sur la rénovation de la voirie ? "Dans le cadre de la modernisation de la commune, nous nous sommes dotés d'un logiciel qui permet d'évaluer l'état de la commune. Bon, moyen, mauvais. Et à partir de ça et du travail sur le terrain, nous identifions comme chaque année, comme toutes les municipalités ont pu faire, les travaux nécessaires, en sachant que la voirie est à la charge totale de la commune. C'est-à-dire qu'avant, les communes pouvaient être subventionnées pour les travaux de voie de voirie. Aujourd'hui, elles ne le sont plus. C'est que là, actuellement, je ne sais pas si vous le savez ou pas, mais la métropole veut nous rétrocéder l'avenue de Graffine, chemin des Bonnets et le boulevard Vauban. Elle étaient départementales. Le département a transféré ce patrimoine à la métropole. Mais la métropole va nous le transférer.

Donc, la métropole nous a fait part récemment qu'une enveloppe financière serait accordée à la commune pour refaire ces voies. Par rapport à cela, eux aussi ont réalisé un audit . Pour moi, aujourd'hui, le compte n'y est pas, donc je suis dans l'attente d'une proposition de la métropole avant de réintégrer ces voies dans le domaine communal."
Daniel ODDO de demander des précisions sur l'absence de subvention pour rénover la voirie, le maire de répondre "Pour tous les chemins communaux, il n'y a plus de subvention. C'est à la charge de la commune"
M. Grangier en profitera pour signaler l'état inquiétant du chemin des Vertus qui subit une forte circulation depuis des années.

=> Le Maire, Pascal CHAUVIN (pouvoir de Madame Caroline DUDON) ne prend pas part aux votes et quitte la salle Adopté par 22 voix pour et 6 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY ; MM. GUIBOUD RIBAUD ; MATTY ; GRANGIER ; SPETER)

Approbation des budgets supplémentaires du budget principal de la Commune et du budget annexe du cimetière
=> Le conseil municipal par 24 voix pour et 6 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY et MM. MATTY ; GRANGIER ; GUIBOUD-RIBAUD et SPETER)

Approbation de l’actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement 2025
=> Le conseil municipal par 24 voix pour et 6 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY et MM. MATTY ; GRANGIER ; GUIBOUD-RIBAUD et SPETER)




LES CRECHES

Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des crèches la Libellule et la Coccinelle : approbation des rapports annuels 2023 :

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire d’un service public doit produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Dans l’article 12-1 du contrat de délégation de service public, il est prévu que l’IFAC, délégataire du service public pour l’exploitation des crèches la Libellule et la Coccinelle, transmette un rapport annuel
d’activité chaque année avant le 1er septembre, la concession ayant débuté le 1er septembre 2022.
C’est pourquoi l’IFAC a transmis ses rapports financiers et techniques pour chacune des crèches pour l’année civile 2023 et qu’ils sont soumis à l’examen du Conseil Municipal pour approbation.

Pour la crèche la Libellule :
Le rapport fait une présentation de la structure en indiquant les informations suivantes :
*Concernant les données d’activité :
La crèche dispose d’un agrément de 55 places ainsi réparties en 3 sections :
- 20 enfants/jour dans la section Océan (8 bébés et 12 moyens)
- 20 enfants/jour dans la section Jungle (8 bébés et 12 moyens)
- 23 enfants/jour dans la section Forêt (grands)

La majorité des enfants accueillis sont en accueil régulier entre 3 et 5 jours, mais la crèche propose aussi de l’accueil occasionnel et du périscolaire sur le mercredi et les vacances scolaires.
Nombres d’enfants accueillis par section
Section Océan :9 bébés et 14 moyens accueillis sur la semaine
Section Jungle :11 bébés et 13 moyens accueillis sur la semaine
Section Forêt : 27 grands accueillis sur la semaine
Périscolaire : 2 enfants scolarisés accueillis les mercredis et/ou les vacances scolaires
La fréquentation en 2023 de la structure reste correcte. Le taux d’occupation moyen est supérieur à 80%.
La crèche a accueilli 118 enfants, ce qui représente 2.14 enfants par place.
Heures d’accueil réalisées : 105 207 heures
Taux de facturation : 108.7%

Le résultat de l’exploitation présente un déficit de – 14 190,29 € pour le MAC La Libellule.
Les produits de la crèche sont en dessous du niveau attendu quand on les compare avec la prévision (-%). Mais aussi par suite d’absences d’enfants et de personnel qui n’ont pas permis d’optimiser le remplissage.
Pour revenir vers l’équilibre, les produits devront augmenter, pour cela, le taux d’occupation devra être optimisé et amélioré avec un suivi mensuel de l’occupation des deux crèches.
*Concernant l’évaluation de la qualité du service :
Les rapports du délégataire incluent des indicateurs relatifs à la qualité du service, tels que :
La formation du personnel : Une journée de formation pédagogique sur le portage et signe avec bébé
Les actions pédagogiques menées : décloisonnement, travail en multi âge, l’itinérance ludique
Les engagements en matière de développement durable : labélisation « écolo-crèche » en cours
Ces éléments témoignent de l’engagement du délégataire à maintenir un niveau de qualité conforme aux attentes de la collectivité.

Pour la crèche la Coccinelle :
Le rapport fait une présentation de la structure en indiquant les informations suivantes :
*Concernant les données d’activité :
La crèche dispose d’un agrément de 48 places ainsi réparties en 3 sections :
Section des grands : 24 enfants inscrits + 5 enfants inscrits en périscolaire les mercredis (24 enfants à la journée)
Section des moyens : 21 enfants inscrits (20 enfants à la journée)
Section des bébés : 14 enfants inscrits dont accueil d’urgence validé par la PMI (11 enfants à la journée)
La fréquentation en 2023 de la structure n’est pas à la hauteur de ce qui était prévu néanmoins, lié à un fort absentéisme d’enfants pour maladie et congés.
Le taux d’occupation moyen est proche des 80%.
La crèche a accueilli 95 enfants, ce qui représente 1,97 enfants par place.
Heures d’accueil réalisées : 83 293 heures
Taux de facturation : 112%

Le résultat de l’exploitation présente un déficit de – 30 101.65 € pour le MAC La Coccinelle.
Les produits de la crèche sont en dessous du niveau attendu quand on les compare avec la prévision (-%). Mais aussi par suite d’absences d’enfants et de personnel qui n’ont pas permis d’optimiser le remplissage.
Pour revenir vers l’équilibre, les produits devront augmenter, pour cela, le taux d’occupation devra être optimisé et amélioré avec un suivi mensuel de l’occupation des deux crèches.

*Concernant l’évaluation de la qualité du service :
Les rapports du délégataire incluent des indicateurs relatifs à la qualité du service, tels que :
La formation du personnel : Une journée de formation incendie et une journée de formation Snoezelen
Les actions pédagogiques menées : une journée à thème par mois, coéducation en incluant les familles dans les projets et la vie de la crèche
Ces éléments témoignent de l’engagement du délégataire à maintenir un niveau de qualité conforme aux attentes de la collectivité.

Le maire de dire alors que "Alors, vous avez pris connaissance des résultats qui nous ont été communiqués sur le taux d'occupation facturé, qui parfois est inférieur à ce qui était prévu. On peut dire que les crèches ont été impactées à la fois par les absences d'enfants, d'enfants par rapport à la maladie, d'enfants par rapport aux exceptions, et également par rapport aux problèmes de personnel qu'a rencontré le prestataire. Aujourd'hui, on peut en dire, c'est que les structures fonctionnent.

Les parents sont satisfaits. Nous sommes vigilants. Et je crois que d'avoir passé en délégation ce secteur a été une bonne chose. Concernant les résultats financiers, contrairement à ce que la ville pouvait engager financièrement, je crois que c'était un fondement à hauteur de nouveau. Aujourd'hui, la ville fait des économies, si je peux le dire, même si peut-être vous n'aimeriez pas cette expression.

Mais en tout cas, les enfants de crèches sont bien pris en charge. Et pour être régulièrement présent avec le prestataire, au niveau des commissions d'inscription, au niveau des événements d'organisation, du carnaval,, par le gros retour que peut faire l'organisme supérieur, le conseil départemental, et bien aujourd'hui, même si ce rapport fait référence à 2022-2023, les crèches fonctionnent ."


M. Speter prendra ensuite la parole regrettera que ce soit pas le bilan N-1 or là, c'est N-2, parce qu'en fait, on aurait dû avoir le bilan de 2024 et de parler des effectifs du personnel "Alors aujourd'hui, ma question est simple. Quelles sont les garanties que nous avons que tout se passe bien ? " et de faire tout un exposé.

Le maire de répondre "La ville ne peut pas faire preuve d'ingérence, de leur dire qu'est-ce que vous faites avec votre personnel, relever les formations parce que vous les avez soulevées, monsieur Speter. Vous avez raison. [...] Et aujourd'hui, je vous le dis, nous avons l'assurance pour le vivre avec eux, pour le vivre avec les parents que ça se passe bien, ça se passe mieux. Après, ce sont des métiers difficiles, les métiers de la petite enfance, la partie sociale, l'aide aux personnes âgées, il manquera toujours quelqu'un, il manquera de la formation. On le sait, nous sommes vigilants."

Madame Fayolle elle se demandera "je me pose la question, est-ce que vraiment cette délégation de services publics, elle est rentable ? Là, on n'a que les chiffres de 2023, pas de 2024. Est-ce que l'on aurait pas mieux fait de garder la gestion ? " demandera t'elle, le premier magistrat "Alors, c'est très simple, on est dans les chiffres. je suis d'accord avec vous. C'est-à-dire qu'on voit à la fois une participation de la Ville, et quand on voit un résultat de moins de 14 000 et un résultat de moins de 30 000.... Mais si on prend les salaires des directeurs ou directrices, on prend les salaires, ça veut dire que c'était encore 2 millions à rajouter à notre budget de fonctionnement sur le service jeunesse... [...] On délègue ce service public, le prestataire fait son calcul entre son coût d'exploitation, la participation des familles, les subventions qui lui sont attribuées par la CAF, il prend sa marge, et après, c'est un équilibre. En tout cas, aujourd'hui, au niveau de la qualité de service retrouvée et le montant alloué, c'est positif pour la Ville. La Ville ne pourrait pas réintégrer du personnel des crèches au sein du personnel et l'intégrer dans sa masse salariale.
Ce n'est pas possible. [...] C'est impensable d'intégrer ce personnel dans les effectifs municipaux. Ce n'est pas possible. "

=> Le Conseil Municipal par 25 voix pour et 5 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY et MM. MATTY ; GRANGIER et SPETER)



SUJETS DIVERS

Approbation de la convention portant ouverture d’ateliers de codéveloppement, aux agents des communes de l’aire métropolitaine :
La Métropole ouvre à ses communes des ateliers/formations de partages de procédures et de connaissances relatifs à des thématiques et projets métropolitains. Ces dispositifs ne relevant pas du champ de la concurrence, ils s’inscrivent dans une volonté de créer du lien, une culture et des connaissances communes de manière à simplifier et fluidifier les échanges entre agents métropolitains et communaux et faciliter la mise en œuvre des politiques publiques sur le territoire métropolitain.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention portant ouverture d’ateliers métropolitain dont le parcours de formation des néo managers et les ateliers de codéveloppement, aux agents des communes de l’aire métropolitaine et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
=> Adopté à l’unanimité

Actualisation des modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour 2026 ;
La TLPE concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Cette notion recouvre l’ensemble des voies, publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées par toute personne circulant à pied ou par moyen de transport individuel collectif. Comme chaque année, le tarif de base de la TLPE est actualisé par rapport à l’indice des prix à la consommation (hors tabac) publié par l’INSEE. Pour l’année 2026, le tarif de base sera de 24,80 € (par m², par an et par face).
=> TOUS Voteront pour
Attribution d’une subvention façade pour un bâtiment situé sur la parcelle AN 57 : Il s’agit d’une subvention pour la rénovation d’une façade située au 41 avenue Mirabeau (parcelle AN 57) pour un montant de 13 328,99 €, dont 9 330,29 € remboursés par le département. Le dossier a été validé par le CAUE 13.
=> Tous voteront pour


Création d’une nouvelle catégorie tarifaire « Covoiturage » dans le cadre de l’accueil de loisirs des vacances scolaires.
Le centre de loisirs accueillera dès le 7ᵉ juillet les jeunes trestois pour les vacances scolaires et les mercredis.
L’accès à ce nouvel équipement sera garanti dans un premier par le renforcement du transport à la demande par la création d’un arrêt supplémentaire le desservant.
Il a semblé souhaitable à la municipalité de contribuer au développement du covoiturage pour assurer le transport des enfants et participer au soutien au développement de cette pratique contribuant à la fois, à la simplification de l'organisation des parents, à la préservation du pouvoir d’achat des familles, à la limitation de la circulation automobile.

C’est la raison pour laquelle il est proposé de créer une nouvelle catégorie tarifaire dite « Covoiturage » qui en pratique se traduira par une diminution :
de 2 euros par jour de transport effectif, sur l’ensemble des tarifs créés par la commune, pour un enfant covoituré (un enfant transporté en plus de ceux de la famille)
de 3 euros par jour de transport effectif, sur l’ensemble des tarifs créés par la commune, à partir de deux enfants covoiturés (deux enfants transportés ou plus, en plus de ceux de la famille)
L’application de ce tarif supposera une déclaration des familles concernées auprès des équipes du service jeunesse, l’engagement des familles quant au respect des règles relatives à la circulation automobile.

La réduction tarifaire ne sera applicable qu’une seule fois par famille et par jour.
Le tarif final appliqué ne pourra pas être inférieur au minima prévu par la CAF au titre des contributions des familles aux accueils de loisirs.
À titre d’exemple, s’agissant des tarifs vacances pour les accueils de loisirs de 3 à 12 ans, le transport d’un enfant en plus de ceux de la famille, à raison des périodes concernées se traduira par la tarification suivante :

M. Speter interrogera sur l'accessibilité du lieu et pourquoi ça n'a pas été décidé avant "Tout d'abord, on peut dire que la métropole a, à notre demande, installé un appel de bus à la demande au centre aéré, ce qui permettra à des personnes qui ne sont pas véhiculées d'utiliser le transport à la demande pour aller déposer les enfants. Il y a cette volonté de créer une voie douce permettant de circuler entre le centre-ville et le chemin des vertus, qui est à ce jour un projet. Et donc, nous avons trouvé judicieux de proposer un tarif particulier pour les personnes qui pourront emmener leur enfant, plus peut-être demain le voisin, l'enfant d'amis, et de les faire bénéficier d'une réduction de tarif sur la semaine de vacances au centre-ville.

Donc, il s'agira d'appliquer une diminution de 2 euros par jour pour un enfant covoituré, qui fait 10 euros une semaine, et 3 euros par jour à partir de 2 enfants covoiturés.

 Pour la voie douce nous avions, je le redis, deux options. Nous avons mené des études à la voie sur le linéaire de la route de Puyloubier, avec le département, et nous avons mené une réflexion à travers le champ, à partir de la route de Pourrières derrière la police municipale, pour rejoindre le chemin des vertus.

Il faut le temps, le temps des études, d'avoir le retour du département qui nous annonce qu'à notre charge, si on veut un élargissement de la route de Puyloubier, il faut passer par la préemption et le respect de différentes lois, notamment la loi sur l'eau, et il faut même un ticket d'un million d'euros pour élargir les 800 mètres qui séparent la fin de la piste cyclable jusqu'au chemin des vertus. Donc nous avons fait également évaluer la voie douce.
Nous avons transmis des courriers d'information d'intérêt aux propriétaires. Aujourd'hui, un propriétaire s'oppose à l'acquisition d'une bande de terres agricoles pour réaliser la vente. Donc, peut etre passer dans l'avenir par la préemption. Aujourd'hui, les gens sont plus ou moins véhiculés. Je pense qu'il y a un réel intérêt, à faire une voie douce, Maintenant, il y a quand même un prix. C'est évalué, je crois, entre 400 et 700 000 euros. Je ne M.'attends pas à ce qu'il y ait chaque matin, mercredi matin, ou le jour de vacances, une horde de tretsois qui partent au centre aéré. Mais ça sera un investissement nécessaire à faire et qui intégrera certainement l'aménagement, à un moment donné, de Chassaoude en face d'AUCHAN. Parce que la ville devra se poser la question également de quoi faire de ce fameux terrain en face d'AUCHAN. "
=> Adopté à l’unanimité


Approbation de la demande de subvention pour la réalisation du plan d’action 2025 auprès de la Métropole Aix-Marseille pour les moyens mis à disposition dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) ;
La Métropole Aix Marseille Provence (Direction de l’Insertion et de l’Emploi) souhaite contractualiser par convention les engagements respectifs entre le Territoire du Pays d’Aix, au titre de sa compétence Insertion dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) et le Bureau Municipal de l’Emploi de Trets en tant que prescripteur et lieu d’accueil des bénéficiaires de ce programme (depuis le 01/01/2017) ;
Le PLIE, composé de multiples actions ayant pour objectif de lever les freins à l’emploi, est mis en place sur l’ensemble du territoire de la Communauté ;
Et la Commune, afin de favoriser l’effectivité de cette couverture territoriale, met à disposition des moyens matériels et humains, dans le cadre de la réalisation du PLIE
=> Adopté à l’unanimité


Approbation et autorisation de signature par M.. le Maire de la convention relative à la mise à disposition de locaux communaux à l’association Familles et Médiations :
L’association Familles et Médiations, représentée par sa Présidente Madame Chrystel GRANDPAUL, a formulé une demande tendant à l’obtention de locaux pour y exercer ses activités de médiation familiale et d’espace de rencontre à destination des assistantes maternelles adhérentes ; la convention jointe définit les conditions d’occupation des locaux situés au sein du Pôle Solidarité (4 cours Esquiros – 13530 Trets), mis à disposition de l’association.
Les activités menées par l’association présentent un intérêt général et s’inscrivent dans une logique de soutien à la parentalité et de lien social, sachant que la valorisation annuelle de cette mise à disposition est estimée à 10 387,85 €,
=> Adopté à l’unanimité


Approbation pour la vente de livres retirés des rayons de la médiathèque pendant le « salon du livre et de la BD » sur la place de la Mairie :
Ce projet concerne la mise en place d’une vente de livres retirés des rayons de la médiathèque.
Dans le cadre de sa politique documentaire, une médiathèque est amenée à procéder à des éliminations régulières de documents issus de ses collections.
Les documents à éliminer des collections sont sélectionnés selon les critères suivants :
•documents en mauvais état matériel, défraichis,
•documents au contenu obsolète,
•documents ne correspondant plus à la demande du public,
•exemplaires multiples ou redondants.
Les opérations de désherbage sont réalisées sous la responsabilité du chef de service de la médiathèque, chargé d’établir et de mettre en oeuvre la politique documentaire.
Les documents désherbés dont l’état matériel ou l’obsolescence du contenu sont avérés, sont détruits par recyclage.
Les documents déclassés mais encore en bon état matériel pourront être vendus au public lors d’une « vente de livres » retirés des rayons, qui aura lieu sur la place de la Mairie, durant « le salon du livre et de la BD » le samedi 28 juin 2025 de 10 h 00 à 18 h 00
Les recettes seront encaissées par la régie de la Médiathèque. (Règlement par espèces uniquement)
=> Adopté à l’unanimité



LES DECISIONS DU MAIRE

Contrat avec l’association Cie l’air de dire pour le spectacle la Petite imprimerie le mercredi 14/05 au Château des Remparts à 15h qui s’élève à 54€ TTC (frais de déplacement) ;

Contrat avec l’association Cie l’air de dire pour le spectacle la Petite imprimerie le mercredi 14/05 au Château des Remparts à 15h pour un montant global de 385€ TTC (organisation spectacle)

 Contrat avec la librairie U Culture Saint Maximin la Sainte Baume Pour l’organisation du salon du livre et de la BD à trets le samedi 28/06 sur la place du 14 juillet pour un montant global de 2500€

Contrat avec l’association Agence Artistik pour l’organisation et la prestation d’un spectacle Bande originale présente Ennio le samedi 18/07 à 21h30 au château des Remparts pour un montant global de 2110€ TTC



LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION

Arnaud Guiboud Ribaud interrogera sur le budget scolaire : "Monsieur le Maire, Je souhaite aujourd’hui attirer votre attention sur un sujet fondamental : le budget alloué aux écoles de notre commune pour l’année scolaire 2025-2026.
Depuis plusieurs années, les enseignants des écoles de Trets disposaient d’une enveloppe de 900 € par classe, pour l’achat de manuels, de fournitures et de matériel pédagogique.
Par ailleurs, chaque direction d’école bénéficiait d’un budget spécifique de 1 000 €, souvent indispensable pour financer le papier pour les photocopies, les cartouches d’encre, ou encore des petites fournitures mutualisées.
Or, selon plusieurs retours que j’ai reçus, ces montants seraient revus à la baisse pour la rentrée prochaine :
-> 700 € par classe,
-> et suppression totale du budget direction.
Je tiens ici à vous demander officiellement confirmation de ces informations.

Si cette baisse devait être confirmée, je M.’interroge sur ses conséquences très concrètes pour nos écoles :
• Cela signifie moins de livres, moins de matériel, voire une pression accrue sur les enseignants pour improviser avec moins.
• Cela signifie aussi que des achats aussi basiques que du papier ou des crayons pour les élèves pourraient devenir problématiques.
• Et, à terme, ce sont les familles qui pourraient être mises à contribution, ce qui remet en cause le principe même de gratuité de l’école publique.
Je rappelle que cette gratuité est un fondement républicain : elle est inscrite dans la loi depuis 1881 pour l’enseignement primaire, et elle garantit que chaque enfant, quelle que soit sa situation, ait accès à un enseignement gratuit et de qualité.
Cette gratuité ne se limite pas à l’inscription : elle comprend aussi les manuels scolaires et le matériel à usage collectif, jusqu’à la 3e.

Je suis bien conscient que notre commune traverse une période financièrement difficile. Mais l’éducation ne peut pas devenir une variable d’ajustement budgétaire.
On parle ici de montants modestes à l’échelle du budget communal, mais qui ont un impact direct et profond sur le quotidien des élèves et des enseignants.
Ce sont des économies de court terme, mais des reculs de long terme.

Enfin, je voudrais souligner un point essentiel :
L’équité, c’est donner à chacun les moyens de réussir.
Et c’est notre responsabilité, à nous, élus, de défendre cette équité, surtout dans un domaine aussi essentiel que l’éducation.
Je vous remercie donc de bien vouloir nous apporter des précisions sur ce sujet et, si ces baisses sont effectivement prévues, de reconsidérer cette décision.
Parce que, vous le savez comme moi :
Investir dans l’école, ce n’est pas une dépense. C’est un engagement pour l’avenir.
Merci."



Le premier magistrat de répondre alors : "Monsieur Guiboud Ribaud, Le budget scolaire 2025 comme celui de 2024 concernant les fournitures scolaires, est pour toutes les écoles de 47 000 €, réparti sur ce que j’oserai appeler le plus petit dénominateur commun, à savoir l’élève.
Ce mode de répartition étant plus juste et équitable que par classe dont le nombre d’élèves peut varier parfois de 22 à 30.
À cela viennent s’ajouter quelques 5000 € de papier (non compris dans la somme précédente)

Et surtout bien plus onéreux, nos différents contrats de maintenance (TBI, vidéo projecteurs, locations de photocopieurs, toners, cartouches pour imprimantes) pour une somme totale de 25 000 €/an (écrit à la main)

À cela, viennent encore s’ajouter les subventions, que nous votons ensemble pour les caisses des écoles à hauteur de 50 000 € (écrit à la main)

Alors OFFICIELLEMENT (comme vous me le demandez) je M.’inscris en faux avec vos déclarations.
Et les directeurs d’établissements, leurs collègues enseignants, les représentants de parents d’élèves en ont connaissance.

Je vous laisse ainsi à votre plaidoyer grandiloquent sur l’école, les valeurs de la République et tout votre discours lénifiant.
Plus pragmatique, je réaffirme mon indéfectible soutien à l’ensemble de la chaîne éducative, qui va de nos agents d’entretien, à nos partenaires de l’Éducation Nationale, Directeurs et Enseignants, mais aussi à nos ATSEM et nos animateurs, que nous équipons et accompagnons au quotidien dans leur noble mission.

Modernisation des outils avec le numérique dans les écoles, travaux d’amélioration, investissement en matériel pour les agents municipaux, mise en place d’échanges avec les acteurs que sont aussi les parents d’élèves, témoignent de notre soutien quotidien à l’ensemble des acteurs.

Par cette voie, nous participons tous à l’éducation de nos enfants.
La commune, vous le voyez, s’y implique financièrement, puisque c’est le cœur de votre question, mais surtout humainement, et cela, c’est le cœur de mon action et de mon engagement."




Puis deux questions porteront sur la POLICE MUNICIPALE
 Stéphanie Fayolle pour commencer : "De nombreux citoyens s’interrogent sur l’absence de policiers municipaux dans notre commune. Par votre fonction, vous êtes le dépositaire de la sécurité publique sur la commune, donc à ce jour, pourriez-vous préciser le nombre de policiers municipaux en exercice ? Il semblerait que 2 policiers uniquement soient en fonction, je vous demande ainsi d’officialiser le nombre exact de policiers qui assure quotidiennement la sécurité des tretsois et des tretsoises.
Force est de constater que chaque année, le nombre de policiers s’étiole massivement sur notre commune. Pour quelles raisons ? A titre comparatif, la commune de Fuveau compte 9 policiers municipaux.
Votre premier adjoint a stipulé lors d’un interview « qu’il ne pouvait pas rivaliser avec d’autres communes plus attractives sinon le chef comptable lui tirait les oreilles ». Néanmoins, une bonne gestion de l’argent public (l’argent des tretsois !) aurait permis de recruter des policiers municipaux à la hauteur des besoins et surtout de les pérenniser dans leur fonction afin de maintenir l’ordre, la tranquillité et la sécurité publiques des citoyens !
Réduire le nombre de policiers à 2 voire 3 sur une commune qui va compter plus de 12000 habitants, au vu de la multitude de logements qui poussent, c’est mettre en danger la sécurité des habitants. "


Puis Pascal Speter : "Cela fait plusieurs conseils municipaux que je vous interroge sur la situation de la police municipale. À chaque fois : silence radio. Pas de réponse ici, dans cette assemblée. Et quand vous finissez par vous exprimer… c’est dans la presse. Pas devant les élus. Pas devant les Tretsois. C’est inacceptable.
Aujourd’hui, je vous repose la question, clairement.
Où en est la police municipale à Trets ? Combien d’agents sont réellement en poste ? Parce que sur le terrain, ce que tout le monde constate, c’est qu’il n’y a plus personne.
Plus de patrouilles, plus de présence. La population est livrée à elle-même.

Et si les agents ne sont plus visibles dans les rues, ils ne sont pas non plus derrière les caméras de vidéosurveillance. Ces caméras que vous avez tant mises en avant dans vos communications.
Alors je vous le demande : à quoi servent-elles, si personne ne les regarde ?

Mais au-delà du manque d’effectifs, parlons du climat interne. Aujourd’hui, des agents ont parlé.
Ils ont dénoncé des comportements inacceptables au sein du service. L’ancien chef de la police municipale a fait l’objet d’un conseil de discipline, pour des faits graves : harcèlement moral, comportements déplacés.
Allez-vous enfin reconnaître cette situation publiquement, ici, devant la représentation municipale ?
Pourquoi avoir maintenu ce responsable à son poste de long mois quitte à faire partir un grand nombre d’agent de la PM dévoué, alors qu’il est visé par une procédure disciplinaire ?

Quelles garanties ont été prises pour protéger les agents qui ont témoigné ou porté plainte ?
Enfin, comptez-vous diligenter un audit sérieux de ce service, pour que la police municipale retrouve sa mission première : protéger la population, pas faire fuir ses propres agents ?

Monsieur le Maire, les Tretssois attendent des actes. Des explications. Pas des communiqués de presse."


Et le premier magistrat Pascal CHAUVIN de répondre alors : "Deux questions qui appellent à une même réponse, et me donne l’occasion de faire un bilan de ce que nous avons mis en place en termes de sécurité et tranquillité publique.
Pour répondre il faut d’abord rappeler les éléments du contexte.
Il y a dans ce dossier, ne vous en déplaise, une part de ce que j’appelle de l’héritage caché.
Nous avons trouvé en 2020 une situation explosive, avec un conflit latent entre direction, et une partie du service, et une opposition franche entre deux équipes d’agents.

En 5 ans, 2 audits et une enquête administrative pour un coût global avoisinant 50 000 €, ont conduit à la révocation de 3 agents, pour sortir d’une atmosphère devenue irrespirable.
Avec le recul, je crois que toute l’énergie, tout l’investissement, en temps et en argent, ne pouvaient résoudre une situation que je définis sincèrement comme irrésolvable.
Voilà pour le passé, le présent et le futur.

Nos effectifs actuellement sont de : 1 chef de service PM et 4 ASVP, plus une secrétaire de police.
Nous avons diffusé sur le site du CDG des annonces pour recruter un nouveau responsable et 2 nouveaux agents.
Nous repartons d’une page blanche, enfin pourrais-je dire, et cela me convient.
Nous ne ferons pas de choix par dépit et recruterons des agents pouvant s’inscrire dans la dynamique actuelle de ceux qui travaillent aujourd’hui comme une véritable équipe.

Évolution du personnel (délibération d’un garde champêtre)
Équipement (radio du futur), Déploiement de nouvelles caméras, des liens permanents avec la Gendarmerie, déport des caméras vers la Brigade, sont autant de mesures que nous avons menées et que nous poursuivrons.

Je tiens surtout à dire à tous ceux qui vivent notre village au quotidien, ceux qui s’y promènent dans les rues, ceux qui participent à nos manifestations, ceux qui consomment dans nos commerces, ceux-là même qui trouvent une commune sereine et apaisée, plus propre aussi.
Mais aussi aux amateurs de BUZZ et des réseaux en tout genre, donneurs de leçons et agitateurs de peurs sur la sécurité, l’environnement, cela même au sein de notre société qui sont contre la Police, ne la respecte pas, qui sont recroquevillés sur leurs postures dogmatiques et démagogiques, aujourd’hui je suis ravi de voir mes agents enfin impliqués, de sentir un nouvel élan qui avec les recrutements à venir, nous permettra de reconstruire un véritable poste de police municipale et continuer sur la voie qui est la nôtre aujourd’hui, avec une commune paisible et des agents ayant la ferme volonté d’effectuer leur travail au service de tretsois."


Fin du conseil à 21h35, le prochain aura lieu fin septembre

Vu: 4263 fois RSS TRETS AU COEUR DE LA PROVENCE
 

TOUS LES RESUMES DES CONSEILS MUNICIPAUX DE TRETS
MANDATURE PASCAL CHAUVIN

Les Résumés de Janvier à Juillet   2021 2022 2023 2024 2025            
Les Résumés de Septembre à Décembre 2020 2021 2022 2023 2024 2025            

 

TOUS LES RESUMES DES CONSEILS MUNICIPAUX DE TRETS
MANDATURE JEAN CLAUDE FERAUD

Les Résumés de Janvier à Juillet 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Les Résumés de Septembre à Décembre 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019  

Mentions légales, Sources & auteur du site
Contact

Trets au coeur de la Provence, site indépendant & bénévole, d’actualité locale à Trets (Vallée de l'Arc, Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d’Azur).
Il participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. Il utilise la Consent Management Platform n°92.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici sur les paramètres de confidentialité.


© Trets au coeur de la Provence 2000 / 2026