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21/10/2021 : Les décharges & dépots sauvage dans le viseur de la mairie...

Dernièrement l'élue d'opposition de tendance écologiste Marie Bonnamy du groupe TRETS AVEC VOUS a interpellé le Maire, sur les décharges sauvages qui pullulent dans la campagne tretsoise depuis quelques années un peu partout . L'occasion d'apprendre que la mairie a décidé de passer à la répression.

"Des trafics de déchets nous ont été rapportés dans des parcelles agricoles, enfouis ou laissés en tas.
Derrière la zone de la Burlière, entre la route de la Burlière et le chemin des vertus, des andins cachent des déchets de toute sorte et les fossés bord de route sont comblés par un engin qui tasse des gravats.
Sur la route de Pourrières, d'étonnants stockages ont lieu sur des terres agricoles, ils s'apparentent à des résidus bitumeux.
Les déchets de chantier contiennent des adjuvants contenant des métaux lourds. Ceux qui sont stockés sur les terres agricoles où sont cultivés vignes et oliviers les contaminent, ce qui empoisonnent indirectement les consommateurs. Les déchets tassés dans les fossés vont être lessivés par les eaux de pluie et les polluants emportés naturellement dans la nappe phréatique et à l'Arc, puis à la mer.
L'obstruction des fossés va de plus créer des inondations sur les routes, les fossés ayant une utilité.
La police municipale et vous-même auriez été alertés de ces faits. La précédente municipalité aussi.
La mission de police municipale du maire est définie par l’article L2212-2 du CGCT.
Le pouvoir de police du maire concerne aussi l’environnement.
1° … le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet….
5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser …. les pollutions de toute nature,...
Allez-vous sensibiliser les propriétaires à ces problématiques graves et comme la loi l'exige faire cesser ces pollutions. Demanderez-vous une restauration immédiate des terres agricoles ?" demandera t'elle


Le maire Pascal CHAUVIN, de rappeler alors "son attachement au monde agricole et à la préservation de nos espaces naturels, leur organisation et le rôle que joue une agriculture raisonnée dans la préservation de notre environnement" et de préciser "Effectivement, le Maire dispose d’un pouvoir de police administrative générale concernant les dépôts sur le domaine public. Cependant, la lutte, contre les dépôts illégaux, relève plus de la police spéciale du Code de l’environnement et de la police judiciaire.
Les auteurs de ces infractions sont rarement identifiés. Ce qui peut conduire à une longue enquête, menée par le Parquet.

En ce qui concerne la commune, des procédures administratives sont en cours pour les dépôts les plus graves, notamment au chemin des vertus et route de Pourrières. Par ailleurs, je réfléchis avec mes services à une saisine du procureur de la République pour engager des poursuites pénales. Un procès-verbal a déjà été transmis au Parquet." expliquera t'il.
Annonçant enfin qu'un guide de la gestion de dépôts sauvages de déchets sortira (ndlr : il n'est pas encore paru), où tout un chacun pourra retrouver la définition, les moyens de lutte et de coercition et la répartition des rôles de tous les acteurs.

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